Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-11-17)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-11-17
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