LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-50 (40-2)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-50

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2009-11-05)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 82
    
    2009-09-16
  - Dépôt et première lecture
    
    2009-09-16
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 83
    
    2009-09-17
    
    Séance de la Chambre : 84
    
    2009-09-18
    
    Séance de la Chambre : 85
    
    2009-09-28
    
    Séance de la Chambre : 86
    
    2009-09-29
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2009-09-29
- Comité
  
  Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
  - Réunion du comité : 48
    
    2009-10-06
    
    Réunion du comité : 49
    
    2009-10-08
    
    Réunion du comité : 50
    
    2009-10-20
    
    Réunion du comité : 51
    
    2009-10-22
    
    Réunion du comité : 52
    
    2009-10-27
  - Séance de la Chambre : 103
    
    2009-10-29
  - Présentation du rapport du comité
    
    2009-10-29
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 105
    
    2009-11-02
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2009-11-02
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 106
    
    2009-11-03
  - Troisième lecture
    
    2009-11-03
Sénat
- Étude préalable
  
  Comité sénatorial permanent des finances nationales
  - Réunion du comité : 29
    
    2009-09-30
    
    Réunion du comité : 30
    
    2009-10-06
    
    Réunion du comité : 31
    
    2009-10-07
  - Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
    
    La teneur du projet de loi a été renvoyée au comité conformément à l'article 74(1) du Règlement du Sénat
    
    2009-09-30
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 67
    
    2009-11-04
  - Première lecture
    
    2009-11-04
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 67
    
    2009-11-04
  - Deuxième lecture
    
    2009-11-04
  - Renvoi à un comité
    
    2009-11-04
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des finances nationales
  - Réunion du comité : 38
    
    2009-11-05
  - Séance de la Chambre : 68
    
    2009-11-05
  - Présentation du rapport du comité
    
    2009-11-05
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 68
    
    2009-11-05
  - Troisième lecture
    
    2009-11-05
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2009, c. 30
    
    2009-11-05

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