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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-48
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2009-2010
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Progression :
 
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-06-19
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2009-06-19
    • Comité
      comité plénier
      • Présentation du rapport du comité
        2009-06-19
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2009-06-19
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2009-06-19
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2009-06-22
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2009-06-22
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2009-06-23
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2009, c. 25
        2009-06-23
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