LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-1 (40-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

40^e législature, 1^re session

18 novembre 2008 - 4 décembre 2008

Texte du projet de loi

La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-19)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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