LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-54 (39-1)

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-54

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)

Parrain

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2007-06-19)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 149
    
    2007-05-08
  - Dépôt et première lecture
    
    2007-05-08
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 150
    
    2007-05-09
    
    Séance de la Chambre : 152
    
    2007-05-11
    
    Séance de la Chambre : 158
    
    2007-05-28
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2007-05-28
- Comité
  
  Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
  - Réunion du comité : 54
    
    2007-05-31
    
    Réunion du comité : 56
    
    2007-06-07
    
    Réunion du comité : 57
    
    2007-06-12
    
    Réunion du comité : 58
    
    2007-06-14
    
    Réunion du comité : 59
    
    2007-06-18
  - Séance de la Chambre : 174
    
    2007-06-19
  - Présentation du rapport du comité
    
    2007-06-19

Haut de la page