LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-17 (39-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

LEGISinfo

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-17

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2006-12-14)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 30
    
    2006-05-31
  - Dépôt et première lecture
    
    2006-05-31
- Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 44
    
    2006-06-20
  - Renvoi en comité avant la deuxième lecture
    
    2006-06-20
- Comité
  
  Comité permanent de la justice et des droits de la personne
  - Réunion du comité : 24
    
    2006-10-24
    
    Réunion du comité : 25
    
    2006-10-25
    
    Réunion du comité : 26
    
    2006-10-30
  - Séance de la Chambre : 74
    
    2006-11-01
  - Présentation du rapport du comité
    
    2006-11-01
- Étape du rapport et deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 78
    
    2006-11-07
  - Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture
    
    2006-11-07
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 79
    
    2006-11-08
    
    Séance de la Chambre : 80
    
    2006-11-09
    
    Séance de la Chambre : 83
    
    2006-11-21
  - Troisième lecture
    
    2006-11-21
Sénat
- Étude préalable
  
  Comité sénatorial permanent des finances nationales
  - Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
    
    2006-11-01
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 51
    
    2006-11-21
  - Première lecture
    
    2006-11-21
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 56
    
    2006-12-05
    
    Séance de la Chambre : 57
    
    2006-12-06
    
    Séance de la Chambre : 58
    
    2006-12-07
    
    Séance de la Chambre : 59
    
    2006-12-11
  - Deuxième lecture
    
    2006-12-11
  - Renvoi à un comité
    
    2006-12-11
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des finances nationales
  - Réunion du comité : 24
    
    2006-12-12
  - Séance de la Chambre : 60
    
    2006-12-12
  - Présentation du rapport du comité
    
    2006-12-12
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 60
    
    2006-12-12
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2006-12-13
  - Troisième lecture
    
    2006-12-13
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2006, c. 11
    
    2006-12-14

Haut de la page