LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-60 (38-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

C-60

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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