LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-306 (38-1)

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Projet de loi émanant d'un député

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-306

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-09-28)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 37
    
    2004-12-02
  - Dépôt et première lecture
    
    2004-12-02
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2005-04-18
    
    Séance de la Chambre : 105
    
    2005-05-31
    
    Séance de la Chambre : 127
    
    2005-09-28
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2005-09-28
- Comité
  
  Comité permanent des finances

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