Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2005-03-23)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-11-01
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Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
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Renvoi en comité avant la deuxième lecture
2004-11-15
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Étape du rapport et deuxième lecture
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Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture
2004-12-10
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
Avec des observations
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2005, c. 14