LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-7 (38-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

LEGISinfo

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-7

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2005-02-24)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 5
    
    2004-10-08
  - Dépôt et première lecture
    
    2004-10-08
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 15
    
    2004-10-26
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2004-10-26
- Comité
  
  Comité permanent de l'environnement et du développement durable
  - Réunion du comité : 5
    
    2004-11-04
  - Séance de la Chambre : 23
    
    2004-11-05
  - Présentation du rapport du comité
    
    2004-11-05
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 28
    
    2004-11-19
    
    Séance de la Chambre : 30
    
    2004-11-23
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2004-11-23
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 31
    
    2004-11-24
    
    Séance de la Chambre : 33
    
    2004-11-26
  - Troisième lecture
    
    2004-11-26
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 20
    
    2004-11-30
  - Première lecture
    
    2004-11-30
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 22
    
    2004-12-02
    
    Séance de la Chambre : 25
    
    2004-12-09
  - Deuxième lecture
    
    2004-12-09
  - Renvoi à un comité
    
    2004-12-09
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  - Réunion du comité : 14
    
    2005-02-08
    
    Réunion du comité : 15
    
    2005-02-10
  - Séance de la Chambre : 34
    
    2005-02-10
  - Présentation du rapport du comité
    
    2005-02-10
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 36
    
    2005-02-16
  - Troisième lecture
    
    2005-02-16
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2005, c. 2
    
    2005-02-24

Haut de la page