LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-348 (37-3)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli

C-348

Loi instituant la Journée Samuel de Champlain

Titre abrégé

Loi sur la Journée Samuel de Champlain

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-03)

Progression :

Entrée en vigueur

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

La loi entre en vigueur le jour de sa sanction royale.

L’information à propos de l’entrée en vigueur a été mise à jour le 14 mai 2013

Haut de la page