PARLEMENT du CANADA
Projets de loi au programme
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
30 mars 2017
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Projets de loi émanant du gouvernement
C-4
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-02-09)
Fiche complète du projet de loi
C-6
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-03-07)
Fiche complète du projet de loi
C-18
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-02-28)
Fiche complète du projet de loi
C-40
Titre abrégé
Loi de crédits no 5 pour 2016-2017
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-29)
Fiche complète du projet de loi
C-41
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2017-2018
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-29)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
S-201
Titre abrégé
Loi sur la non-discrimination génétique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2017-03-08)
Fiche complète du projet de loi
S-206
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-12-08)
Fiche complète du projet de loi
S-213
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
S-221
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2016 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-03-10)
Fiche complète du projet de loi
S-226
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-02-07)
Fiche complète du projet de loi
S-231
Titre abrégé
Loi sur la protection des sources journalistiques
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2017-03-09)
Fiche complète du projet de loi
S-232
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-12-06)
Fiche complète du projet de loi
S-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2016-12-12)
Fiche complète du projet de loi
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-12-15)
Fiche complète du projet de loi
S-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-03-09)
Fiche complète du projet de loi
C-210
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2016-12-15)
Fiche complète du projet de loi
C-224
Titre abrégé
Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2017-03-07)
Fiche complète du projet de loi
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Aucun projet de loi n'a été placé au programme.
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