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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel qu’adopté par la Chambre des communes
Sanction royale
C-39
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Titre abrégé
Loi sur la reprise des services ferroviaires
Parrain
Ministre du Travail
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2012-05-31)
Progression :
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
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Grève au Canadien Pacifique : les conservateurs ne doivent pas s’en mêler (NPD)
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