Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois
Rester au courant
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-3
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Progression :
 
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-12-03
Haut de la page
Accueil | Avis importants