Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Titre abrégé
Loi sur la mise en quarantaine
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2004-05-12)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-05-12
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Renvoi à un comité avant la deuxième lecture