Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes
(2004-05-14)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-05-06
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Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
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Renvoi en comité avant la deuxième lecture
2004-05-07
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Étape du rapport et deuxième lecture
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Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture
2004-05-14
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