LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-7 (37-3)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

LEGISinfo

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-7

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

Titre abrégé

Loi de 2002 sur la sécurité publique

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2004-05-06)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2004-02-11
  - Dépôt et première lecture
    
    2004-02-11
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2004-02-11
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2004-02-11
- Comité
  
  comité plénier
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2004-02-11
  - Présentation du rapport du comité
    
    2004-02-11
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2004-02-11
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2004-02-11
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2004-02-11
  - Troisième lecture
    
    2004-02-11
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 6
    
    2004-02-11
  - Première lecture
    
    2004-02-11
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 12
    
    2004-02-19
    
    Séance de la Chambre : 13
    
    2004-02-20
    
    Séance de la Chambre : 15
    
    2004-02-24
    
    Séance de la Chambre : 17
    
    2004-02-26
    
    Séance de la Chambre : 18
    
    2004-03-09
    
    Séance de la Chambre : 19
    
    2004-03-10
    
    Séance de la Chambre : 20
    
    2004-03-11
  - Deuxième lecture
    
    2004-03-11
  - Renvoi à un comité
    
    2004-03-11
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des transports et des communications
  - Réunion du comité : 7
    
    2004-03-16
    
    Réunion du comité : 8
    
    2004-03-18
    
    Réunion du comité : 9
    
    2004-03-23
    
    Réunion du comité : 10
    
    2004-03-25
    
    Réunion du comité : 11
    
    2004-03-30
    
    Réunion du comité : 12
    
    2004-04-01
  - Séance de la Chambre : 29
    
    2004-04-01
  - Présentation du rapport du comité
    
    2004-04-01
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 30
    
    2004-04-20
    
    Séance de la Chambre : 31
    
    2004-04-21
    
    Séance de la Chambre : 33
    
    2004-04-27
    
    Séance de la Chambre : 34
    
    2004-04-28
    
    Séance de la Chambre : 35
    
    2004-04-29
    
    Séance de la Chambre : 36
    
    2004-05-04
  - Troisième lecture
    
    2004-05-04
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2004, c. 15
    
    2004-05-06

Notes :

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-17 de la 2^e session de la 37^e législature).

Haut de la page