LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-398 (37-3)

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

Projet de loi rétabli

Ce projet de loi à été rétabli de :: 37^e législature, 2^e session

C-398

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-20)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Projet de loi rétabli de la session précédente
  - Rétabli de la session précédente
    
    2004-02-02
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 5
    
    2004-02-06
- Informations supplémentaires
  - Séance de la Chambre : 32
    
    2004-03-30
  - Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
    
    2004-03-30
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 32
    
    2004-03-30
  - Projet de loi rejeté
    
    2004-03-30
Sénat

Notes :

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 30 mars 2004, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.

Haut de la page