LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-321 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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C-321

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Parrain

Dernière étape franchie

Troisième lecture au Sénat (2013-04-25)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 26
    
    2011-10-04
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-10-04
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2012-02-16
    
    Séance de la Chambre : 108
    
    2012-04-23
    
    Séance de la Chambre : 133
    
    2012-06-04
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-06-04
- Comité
  
  Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
  - Réunion du comité : 42
    
    2012-06-07
  - Séance de la Chambre : 138
    
    2012-06-11
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-06-11
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 155
    
    2012-09-28
    
    Séance de la Chambre : 158
    
    2012-10-03
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-10-03
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 168
    
    2012-10-24
  - Troisième lecture
    
    2012-10-24
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 112
    
    2012-10-25
  - Première lecture
    
    2012-10-25
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 113
    
    2012-10-30
    
    Séance de la Chambre : 129
    
    2012-12-11
    
    Séance de la Chambre : 142
    
    2013-03-05
  - Deuxième lecture
    
    2013-03-05
  - Renvoi à un comité
    
    2013-03-05
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des transports et des communications
  - Réunion du comité : 49
    
    2013-04-17
    
    Réunion du comité : 50
    
    2013-04-23
  - Séance de la Chambre : 154
    
    2013-04-23
  - Présentation du rapport du comité
    
    2013-04-23
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 156
    
    2013-04-25
  - Troisième lecture
    
    2013-04-25

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