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PARLEMENT du CANADA

Renseignements sur le site, avis importants et droits d'auteur

Gestion du site

Le site Web du Parlement du Canada est géré conjointement par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ont chacun un droit exclusif et une responsabilité exclusive quant au contenu qu’ils affichent sur le site. Ce contenu est mis à jour continuellement, mais il peut ne pas être complet ou à jour au moment de sa consultation. L’accès au site et l’information qu’il contient sont offerts dans l’état où se trouve l’information.

Privilège parlementaire

Comme le prévoit la Constitution et la Loi sur le Parlement du Canada, le droit commun et le droit public du Canada reconnaissent le privilège parlementaire, qui regroupe les privilèges, immunités et pouvoirs que possèdent et exercent le Sénat et la Chambre des Communes ainsi que les membres de ces deux Chambres. Le privilège parlementaire leur permet d’exercer leurs fonctions constitutionnelles à l’abri de toute ingérence extérieure. Il s’agit d’une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.

Le site Web du Parlement du Canada contient des délibérations, des documents, des rapports et des travaux de recherche protégés par le privilège parlementaire. Leur publication sur le site a été autorisée par la Chambre compétente. Il importe que les visiteurs du site sachent que toute reproduction ou nouvelle publication de documents privilégiés peut ne pas être protégée par le privilège parlementaire.

Langues officielles

La Loi sur les langues officielles s’applique au Sénat, à la Chambre des communes et à la Bibliothèque du Parlement, qui s’engagent à veiller à ce que l’information et les services offerts au public sur le site Web soient présentés dans les deux langues officielles, le français et l’anglais.

Droits d'auteur

Le site Web permet aux Canadiens et aux visiteurs d’accéder directement à l’information sur le Parlement du Canada.

Son contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et ses règlements ainsi que par des conventions internationales. L’autorisation de reproduire ou d’utiliser, en tout ou en partie, le contenu de ce site Web peut être demandée à l’autorité compétente.

Certains documents affichés ou enregistrements audio reproduits sur le site peuvent être protégés par un droit d’auteur détenu par un tiers. Leur reproduction ou leur utilisation pourrait nécessiter l’obtention de la permission de ce tiers.

Pour information au sujet de la permission de reproduire les délibérations des comités du Sénat, veuillez consulter La permission de reproduire.

Pour de l'information au sujet des délibérations de la Chambre des communes et de ses comités, veuillez consulter La permission du Président.

Protection des renseignements personnels

Le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement respectent le droit à la vie privée des visiteurs du site Web. Les renseignements personnels que ceux-ci fournissent directement au Sénat, à la Chambre des communes ou à la Bibliothèque du Parlement ne servent qu’aux fins pour lesquelles ils sont transmis. Ces renseignements, ainsi que ceux qui peuvent être recueillis lorsque les visiteurs consultent le site, sont conservés conformément aux pratiques de gestion de l’information et peuvent être utilisés à des fins de sécurité ou à d’autres fins internes.

Améliorer votre experience

Le Parlement du Canada site Web cherche constamment à améliorer l'expérience de ses visiteurs tout en respectant leur vie privée.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur des visiteurs afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici certains exemples de ce que font les marqueurs numériques.

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a préalablement accédé au site.
  • Ils assurent le suivi du contenu consulté sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s'assurer que les visiteurs trouvent ce qu'ils recherchent.

Le Parlement du Canada utilise des marqueurs numériques de session et persistant sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de Parl.gc.ca. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au Parlement du Canada d'identifier des personnes et ne contiennent pas de renseignements personnels.

Si vous le souhaitez, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web Parlementaire.

Web analytique

Par Web analytique, on entend la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d'un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web Parl.gc.ca.

Le Parlement du Canada utilise Google Analytics et l'analyse des fichiers journaux pour améliorer son site web. Lorsque votre ordinateur demande une page Web dans Parl.gc.ca, des données sont recueillis et utilisés pour le Web analytique mais ne permettent pas de vous identifier personnellement en tant qu’individu.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (disponible en anglais uniquement). Même si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez encore accéder à des données et à des services comparables de notre site Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais pourrez encore consulter notre site Web public.

Hyperliens

Les hyperliens vers des sites extérieurs ou indépendants affichés sur le site Web du Parlement du Canada sont fournis à titre d’information seulement. Le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement déclinent toute responsabilité quant au contenu ou aux conventions d’utilisation de ces sites. Des efforts sont déployés pour assurer la mise à jour de ces hyperliens, néanmoins aucune garantie n’est offerte à cet égard.

Déni de responsabilité

Le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement déclinent toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices causés par l’utilisation du contenu du site Web ou par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, le vol, la destruction, la modification ou l’utilisation de renseignements ou l’accès non autorisé à ceux-ci, quelle que soit la cause d’action.

Commentaires et questions

Les commentaires ou questions sur ces avis peuvent être transmis aux contacts suivants:

Service de renseignements
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A9

info@parl.gc.ca
Numéro sans frais (au Canada) : 1-866-599-4999
Téléphone : 1-613-992-4793
ATS : 1-613-995-2266