P3. Voir Partenariats public-privé

P5+1. Voir Conseil de sécurité des Nations Unies

PAAC. Voir Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Pacetti, Massimo (Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)

Questions écrites, Q-59, Q-60, Q-138, Q-297, Q-314, Q-315, Q-349, Q-526, Q-527, Q-571, Q-572, Q-669, Q-799, Q-800, Q-801

Aide au développement international, Q-297, Q-314, Q-669

Ambassades et consulats, Q-315

Anciens combattants, Q-59

Apprentissage professionnel, Q-571

Avantages en matière d'emploi, Q-60

Camps de chasse et de pêche, Q-349

Circonscriptions électorales, Q-138

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, Q-572

Criminels détenus à l’étranger, Q-526, Q-527

Faillite, Q-297

Fermeture des installations fédérales, Q-315

Haïti, Q-314

Hélicoptère Cormorant, Q-349

Membres du cabinet, Q-799

Ottawa, Q-801

Pénalités, Q-799

Personnel des ministres du cabinet, Q-799

Préjudice, Q-799

Prestation de services, Q-59

Prestations sociales, Q-60

Prestations sociales pour anciens combattants, Q-59

Province de Québec, Q-138

Rapatriement, Q-526, Q-527

Représentation électorale, Q-138

Sénat et sénateurs, Q-138

Services d'hébergement, Q-799

Sous-ministres, Q-60

St. John's, Q-800

Subvention incitative aux apprentis, Q-571

Téléphones cellulaires, Q-349

Terre-Neuve-et-Labrador, Q-349, Q-800

Utilisation des sols, Q-800

Voyages, Q-799

Pages Web. Voir Sites Web

Paie. Voir Revenus et salaires

Paiement en une somme globale. Voir Paiements forfaitaires

Paiement unique. Voir Paiements forfaitaires

Paiements à titre gracieux

Q-62 (Cash, Andrew)

Paiements de réparation du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement

Paiements de transfert du gouvernement

Q-391 (Ravignat, Mathieu)

Paiements forfaitaires

C-298 (Gravelle, Claude)

Q-67 (Casey, Sean)

Q-68 (Casey, Sean)

Paix

Autres affaires no 8

C-373 (Atamanenko, Alex)

M-248 (Atamanenko, Alex)

Voir aussi Guerre

Paix mondiale. Voir Paix

Pakistan

Autres affaires no 8

M-383 (Cotler, L'hon. Irwin)

Palestine

M-56 (Julian, Peter)

M-130 (Davies, Libby)

M-150 (Davies, Libby)

M-185 (Cotler, L'hon. Irwin)

Palestiniens. Voir Palestine

Panama

C-24

Pancartes. Voir Affiches

Panneaux de décor. Voir Toiles de fond décoratives

Panneaux publicitaires. Voir Affiches

Pape Jean-Paul II

C-266 (Lizon, Wladyslaw)

Papier à correspondance officielle. Voir En-tête de lettre

Papier à en-tête. Voir En-tête de lettre

Papier à lettre avec en-tête. Voir En-tête de lettre

Papiers. Voir Documents et types de documents

Papillon, Annick (NPD—Québec)

Questions écrites, Q-746, Q-747, Q-748

Circonscriptions électorales, Q-748

Fermeture des installations fédérales, Q-747

Fonction publique et fonctionnaires, Q-747

Manège militaire, Q-746

Recherche et sauvetage, Q-747

Reconstruction, Q-746

Ville de Québec, Q-746, Q-747

Par le courrier. Voir Service des postes

Paradis fiscaux

Q-553 (Mai, Hoang)

Parc de la Gatineau

M-262 (Turmel, Nycole)

Parc de la Rouge. Voir Parc national périurbain de la vallée de la Rouge

Parc national des Îles-du-Saint-Laurent

Parcs nationaux

C-370 (Brown, Gordon)

Parc national périurbain de la vallée de la Rouge

M-357 (Sitsabaiesan, Rathika)

Q-124 (Sitsabaiesan, Rathika)

Parc national Terra Nova

Motoneiges

Q-736 (Simms, Scott)

Protestations

Q-736 (Simms, Scott)

Parcs et réserves. Voir Parcs nationaux

Parcs nationaux

C-370 (Brown, Gordon)

M-357 (Sitsabaiesan, Rathika)

Q-124 (Sitsabaiesan, Rathika)

Q-354 (Simms, Scott)

Q-537 (Simms, Scott)

Q-579 (Hsu, Ted)

Q-651 (Eyking, L'hon. Mark)

PAREL. Voir Programme d’aide à la remise en état des logements

Parenté. Voir Familles et enfants

Parfum. Voir Produits cosmétiques

Paris sportifs

C-290 (Comartin, Joe)

Parité de salaires. Voir Équité salariale

Parlement du Canada

Budget principal des dépenses 2012-2013

Étude en comité plénier

Produit du Canada

M-23 (Julian, Peter)

Subsides no 9

Valorisation de la marque

M-23 (Julian, Peter)

Parrainage d'immigrants

Q-126 (Sitsabaiesan, Rathika)

Voir aussi Réunification des familles

Parrainage d'un conjoint. Voir Parrainage d'immigrants

Partage des données

Q-591 (Cotler, L'hon. Irwin)

Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones

Q-356 (Toone, Philip)

Partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Voir Partenariats public-privé

Partenariats public-privé

Q-288 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-480 (Mathyssen, Irene)

Q-828 (Mai, Hoang)

Parti conservateur du Canada

Aéronefs militaires

Anciens combattants handicapés

Bureaux de vote

Chômage et recherche d'emploi

Citoyenneté et identité

Conditions de mise à la retraite

Conservation des habitats

Contrôle des communications

Coopératives

Disposition de récupération

Droit à l'alimentation

Élection de 2011

Évaluation environnementale

Excuses officielles

Fermeture des installations fédérales

Fraudes

Gouvernement fédéral

Immigration et immigrants

Inde

Installations scientifiques

Internet

Marchés publics

Motions de l'opposition

Pensions

Prestations d'invalidité

Programme d'accès communautaire

Recherche et sauvetage

Recherche scientifique

Réforme de l'assurance-emploi

Régime d'assurance-revenu militaire

Répartition des revenus

Révocation et recouvrement de citoyenneté

Sécurité de la vieillesse

Sécurité publique

Services gouvernementaux

St. John's

Stratégie de science et technologie

Subsides no 11

Téléphonie

Travailleurs à temps partiel

Travailleurs scientifiques

Ville de Québec

Participation des citoyens. Voir Consultation du public

Participation sociale. Voir Intégration sociale

Partie demanderesse. Voir Parties plaidantes

Parties à un litige. Voir Parties plaidantes

Parties plaidantes

C-293 (James, Roxanne)

Partis politiques

C-21

M-265 (Casey, Sean)

Q-175 (Julian, Peter)

Passage de clandestins

C-4

Passagers aériens. Voir Passagers de l'air

Passagers de l'air

C-439 (Hyer, Bruce)

Voir aussi Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Passeports et visas

C-270 (Stoffer, Peter)

C-404 (Davies, Don)

C-405 (Davies, Don)

C-415 (Davies, Don)

M-252 (Masse, Brian)

M-254 (Masse, Brian)

M-259 (Masse, Brian)

M-308 (Hyer, Bruce)

Q-50 (Murray, Joyce)

Q-129 (Davies, Don)

Q-220 (Davies, Don)

Q-222 (Davies, Don)

Q-240 (Garneau, Marc)

Q-282 (Lamoureux, Kevin)

Q-283 (Lamoureux, Kevin)

Q-284 (Lamoureux, Kevin)

Q-285 (Lamoureux, Kevin)

Q-303 (Hsu, Ted)

Q-318 (Coderre, L'hon. Denis)

Q-720 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-763 (Coderre, L'hon. Denis)

Q-841 (Sitsabaiesan, Rathika)

Voir aussi Immigration et immigrants; Permis de travail

Passeurs de clandestins. Voir Passage de clandestins

Patrimoine. Voir Patrimoine culturel

Patrimoine culturel

M-22 (Julian, Peter)

M-287 (Cash, Andrew)

M-311 (Sitsabaiesan, Rathika)

Q-808 (St-Denis, Lise)

Patrimoine familial. Voir Droit de propriété

Patry, Claude (NPD—Jonquière—Alma)

Questions écrites, Q-153, Q-157, Q-158, Q-561

Arriéré, Q-153

Assurance-emploi, Q-153, Q-561

Circonscriptions électorales, Q-158

Compressions budgétaires, Q-153

Programmes gouvernementaux, Q-158

Supplément de revenu garanti, Q-157

Pauvres. Voir Pauvreté

Pauvreté

C-233 (Crowder, Jean)

M-175 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-266 (Casey, Sean)

Q-495 (Crowder, Jean)

Q-496 (Crowder, Jean)

Subsides no 2

Voir aussi Faible revenu

Pauvreté des enfants. Voir Pauvreté infantile

Pauvreté infantile

M-316 (Leslie, Megan)

Voir aussi Abus à l'égard d'un enfant; Enfants

Pavillons de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche

Pavillons de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche

Pays arabes. Voir Monde arabe

Pays-Bas

C-214 (Stoffer, Peter)

Pays de langue arabe. Voir Monde arabe

Pays d'origine

Q-240 (Garneau, Marc)

Pays en développement

C-398 (Laverdière, Hélène)

Voir aussi Aide au développement international

Pays en voie de développement. Voir Pays en développement

Pays étrangers

C-323 (Julian, Peter)

Q-248 (Rathgeber, Brent)

Pays G-8. Voir Groupe des Huit

PCE. Voir Programme de crédit aux entreprises

PCEA. Voir Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones

PDC. Voir Programme de développement des collectivités

Pêche au phoque. Voir Chasse au phoque

Pêche côtière

Q-543 (Foote, Judy)

Q-647 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Pêche d'agrément. Voir Chasse et pêche de loisir

Pêche récréative. Voir Chasse et pêche de loisir

Pêche sportive. Voir Chasse et pêche de loisir

Pêche sur le littoral. Voir Pêche côtière

Pêches de l'Atlantique

Q-176 (Andrews, Scott)

Q-458 (Foote, Judy)

Q-543 (Foote, Judy)

Q-647 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-733 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Pédagogie. Voir Éducation et formation

Peine capitale. Voir Peine de mort

Peine de mort

Autres affaires no 8

Q-460 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-739 (Cotler, L'hon. Irwin)

Peine obligatoire. Voir Peines minimales

Peines commuées

Q-460 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-511 (Hsu, Ted)

Q-718 (Hsu, Ted)

Peines d'emprisonnement avec sursis

Q-183 (Casey, Sean)

Peines maximales

C-239 (Stoffer, Peter)

C-256 (Mathyssen, Irene)

Peines minimales

C-299 (Wilks, David)

C-413 (Comartin, Joe)

Peines minimales obligatoires. Voir Peines minimales

Peines pénales. Voir Sentences pénales

Pénalités

C-205 (Charlton, Chris)

Q-24 (Cuzner, Rodger)

Q-799 (Pacetti, Massimo)

Q-802 (Valeriote, Frank)

Penashue, L'hon. Peter (PCC—Labrador)

Questions écrites, Q-538, Q-673

Dépenses publiques, Q-673

Voyages, Q-673

Pénitencier de Kingston

Compressions budgétaires

Q-721 (Scarpaleggia, Francis)

Coûts

Q-769 (Sgro, L'hon. Judy)

Établissement Leclerc

Q-629 (Doré Lefebvre, Rosane)

Q-721 (Scarpaleggia, Francis)

Q-769 (Sgro, L'hon. Judy)

Établissements correctionnels

Q-721 (Scarpaleggia, Francis)

Q-769 (Sgro, L'hon. Judy)

Fermeture des installations fédérales

Q-629 (Doré Lefebvre, Rosane)

Q-721 (Scarpaleggia, Francis)

Q-769 (Sgro, L'hon. Judy)

Pénitenciers. Voir Établissements correctionnels

Pension alimentaire pour enfants. Voir Pension alimentaire pour enfants

Pension alimentaire pour enfants

C-431 (Tilson, David)

Pension de retraite privée. Voir Régimes de pension agréés

Pensionnats Indiens. Voir Pensionnats pour Autochtones

Pensionnats pour Autochtones

Q-522 (Bevington, Dennis)

Pensionnats pour indiens. Voir Pensionnats pour Autochtones

Pensions

C-215 (Stoffer, Peter)

C-335 (Simms, Scott)

C-357 (Charlton, Chris)

M-172 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-208 (Charlton, Chris)

M-232 (Sgro, L'hon. Judy)

M-233 (Sgro, L'hon. Judy)

M-234 (Sgro, L'hon. Judy)

M-235 (Sgro, L'hon. Judy)

M-236 (Sgro, L'hon. Judy)

M-237 (Sgro, L'hon. Judy)

M-238 (Sgro, L'hon. Judy)

M-239 (Sgro, L'hon. Judy)

M-240 (Sgro, L'hon. Judy)

M-241 (Sgro, L'hon. Judy)

M-242 (Sgro, L'hon. Judy)

M-244 (Sgro, L'hon. Judy)

M-307 (Casey, Sean)

Q-166 (McKay, L'hon. John)

Q-642 (Sgro, L'hon. Judy)

Subsides no 5

Subsides no 7

Subsides no 11

Voir aussi Départ à la retraite; Personnes âgées; Prestations sociales; Régimes enregistrés d'épargne-retraite

Pensions de coinjoint survivant

C-206 (Charlton, Chris)

C-242 (Stoffer, Peter)

C-243 (Stoffer, Peter)

C-295 (Davies, Libby)

Q-205 (Davies, Libby)

Pensions de survivant. Voir Pensions de coinjoint survivant

Pensions de vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse

Perception des recettes fédérales. Voir Recettes fiscales du gouvernement

Permis d'armes à feu

C-440 (Hyer, Bruce)

Permis de pêche

Q-176 (Andrews, Scott)

Q-263 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-458 (Foote, Judy)

Q-474 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-536 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-543 (Foote, Judy)

Q-647 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Voir aussi Permis et licences

Permis de séjour temporaire. Voir Statut de résident temporaire

Permis de travail

Q-284 (Lamoureux, Kevin)

Voir aussi Passeports et visas

Permis d'utilisation d'armes à feu. Voir Permis d'armes à feu

Permis et licences

Q-73 (Brison, L'hon. Scott)

Q-542 (Fry, L'hon. Hedy)

Voir aussi Permis de pêche

Permis ministériels

Q-282 (Lamoureux, Kevin)

Pérou

Q-56 (Easter, L'hon. Wayne)

Perreault, Manon (NPD—Montcalm)

Questions écrites, Q-160, Q-225, Q-287, Q-657, Q-658

Accessibilité des handicapés, Q-225

Bibliothèques et archives, Q-658

Circonscriptions électorales, Q-160

Déficience intellectuelle, Q-287

Fonds pour l'accessibilité, Q-225

Handicapés, Q-657

Initiative de services de bibliothèque équitables, Q-658

Initiative pour l'intégration communautaire, Q-287

Intégration sociale, Q-287

Programmes gouvernementaux, Q-160

Persécution fondée sur les croyances religieuses. Voir Droits religieux

Persécution religieuse. Voir Droits religieux

Personnalités de passage. Voir Dignitaires éminents en visite

Personnel administratif

P-6 (Angus, Charlie)

Personnel de soutien en milieu hospitalier. Voir Soignants et professionnels de la santé

Personnel des députés

Q-22 (Nantel, Pierre)

Q-696 (Foote, Judy)

Personnel des ministres du cabinet

Q-150 (McCallum, L'hon. John)

Q-207 (Casey, Sean)

Q-252 (Benskin, Tyrone)

Q-253 (Benskin, Tyrone)

Q-254 (Benskin, Tyrone)

Q-255 (Benskin, Tyrone)

Q-309 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-403 (Karygiannis, L'hon. Jim)

Q-405 (Karygiannis, L'hon. Jim)

Q-429 (McCallum, L'hon. John)

Q-475 (Coderre, L'hon. Denis)

Q-706 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-787 (McGuinty, David)

Q-789 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-793 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-799 (Pacetti, Massimo)

Q-810 (Rae, L'hon. Bob)

Q-815 (McKay, L'hon. John)

Personnel des sénateurs

Q-696 (Foote, Judy)

Personnel d'intervention d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants

Personnel exempt. Voir Personnel des ministres du cabinet

Personnel exonéré. Voir Personnel des ministres du cabinet

Personnel infirmier

Q-466 (Andrews, Scott)

Personnel militaire

Q-11 (Duncan, Kirsty)

Q-200 (Stoffer, Peter)

Q-209 (Foote, Judy)

Voir aussi Anciens combattants; Force de réserve; Forces canadiennes

Personnel temporaire. Voir Travailleurs à temps partiel

Personnels soignants. Voir Soignants et professionnels de la santé

Personnes à son compte. Voir Travailleurs indépendants

Personnes âgées

C-287 (Mathyssen, Irene)

C-357 (Charlton, Chris)

M-204 (Charlton, Chris)

M-207 (Charlton, Chris)

M-208 (Charlton, Chris)

M-211 (Charlton, Chris)

M-220 (Mathyssen, Irene)

M-231 (Sgro, L'hon. Judy)

M-254 (Masse, Brian)

Q-262 (Mathyssen, Irene)

Q-597 (McGuinty, David)

Q-604 (Lamoureux, Kevin)

Subsides no 2

Voir aussi Pensions; Services aux personnes âgées; Violence à l'égard des personnes âgées

Personnes apatrides. Voir Révocation et recouvrement de citoyenneté

Personnes ayant des besoins spéciaux. Voir Personnes ayant des limitations fonctionnelles

Personnes ayant des limitations fonctionnelles

Q-834 (Sullivan, Mike)

Voir aussi Impôt sur le revenu; Intégration sociale; Prestations sociales; Santé

Personnes détenues. Voir Détenus

Personnes disparues. Voir Personnes portées disparues

Personnes du 3e âge. Voir Personnes âgées

Personnes étrangères

C-43

Q-284 (Lamoureux, Kevin)

Voir aussi Renvoi d'un étranger; Travailleurs étrangers

Personnes étudiant à l'étranger. Voir Étudiants étrangers

Personnes incarcérées. Voir Incarcération et prisonniers

Personnes inscrites comme Indien. Voir Indiens inscrits

Personnes malentendantes

C-246 (Julian, Peter)

M-305 (Julian, Peter)

Personnes nées à l'étranger. Voir Personnes étrangères

Personnes portées disparues

M-91 (Davies, Libby)

Personnes soignantes. Voir Soignants et professionnels de la santé

Personnes sous garde. Voir Incarcération et prisonniers

Personnes travaillant à l'étranger. Voir Travailleurs étrangers

Personnes vulnérables

Q-277 (Hsu, Ted)

Q-749 (Goodale, L'hon. Ralph)

Pertes civiles. Voir Victimes de guerre

Pertes de guerre

C-229 (Kramp, Daryl)

Voir aussi Décès et funérailles; Victimes de guerre

Pesticides

C-390 (Martin, Pat)

Voir aussi Substances toxiques

Petite compagnie. Voir Petites et moyennes entreprises

Petites embarcations. Voir Petits bateaux

Petites entreprises. Voir Petites et moyennes entreprises

Petites entreprises commerciales. Voir Petites et moyennes entreprises

Petites et moyennes compagnies. Voir Petites et moyennes entreprises

Petites et moyennes entreprises

Q-213 (Côté, Raymond)

Subsides no 2

Pétitions

Documents électroniques

M-318 (Stewart, Kennedy)

Pétitions d'intérêt public. Voir Pétitions

Petits bateaux

Q-293 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-330 (Andrews, Scott)

Q-438 (Andrews, Scott)

Q-653 (Toone, Philip)

Q-777 (Caron, Guy)

Voir aussi Ports et installations portuaires

Pétroglyphes

Q-808 (St-Denis, Lise)

Pétrole et gaz

M-35 (Julian, Peter)

M-253 (Masse, Brian)

Q-132 (Leslie, Megan)

Q-136 (Saganash, Romeo)

Q-152 (Duncan, Kirsty)

Q-500 (Freeman, Mylène)

Q-564 (Jacob, Pierre)

Q-611 (Duncan, Kirsty)

Voir aussi Industrie extractive; Transport par pipeline

Pétroliers

C-211 (Donnelly, Fin)

C-437 (Murray, Joyce)

Q-542 (Fry, L'hon. Hedy)

Peuples autochtones

C-10

M-81 (Davies, Libby)

M-82 (Davies, Libby)

M-83 (Davies, Libby)

M-202 (Angus, Charlie)

Q-43 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-46 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-224 (Duncan, Kirsty)

Q-233 (Toone, Philip)

Q-234 (Toone, Philip)

Q-300 (Goodale, L'hon. Ralph)

Q-356 (Toone, Philip)

Q-361 (Rae, L'hon. Bob)

Q-396 (Crowder, Jean)

Q-402 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-504 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-522 (Bevington, Dennis)

Q-547 (Hsu, Ted)

Q-677 (Toone, Philip)

Q-719 (Hsu, Ted)

Q-797 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Peuples indigènes. Voir Peuples autochtones

PFCE. Voir Prestation fiscale pour enfants

Phares

Q-154 (Hughes, Carol)

Pharmacodépendance. Voir Consommation et abus de drogues

PHS Community Services Society c. Procureur général du Canada

Q-189 (Fry, L'hon. Hedy)

Physio. Voir Physiothérapie et physiothérapeutes

Physiothérapeutes. Voir Physiothérapie et physiothérapeutes

Physiothérapie et physiothérapeutes

Q-137 (Davies, Libby)

PIB. Voir Produit intérieur brut

Piège de l'aide sociale. Voir Prestations d'aide sociale

Piégeage du carbone. Voir Puits de carbone

Piégeage et piégeurs

C-261 (Norlock, Rick)

Piégeurs. Voir Piégeage et piégeurs

Piles

C-369 (Davies, Don)

Pilon, François (NPD—Laval—Les Îles)

Questions écrites, Q-433, Q-534

Biodiversité, Q-534

Gaz à effet de serre, Q-534

Installations récréatives, Q-433

Laval, Q-433

Nagoya, Q-534

Pilotes

Q-555 (Casey, Sean)

Pilotes aériens. Voir Pilotes

Pilotes de bateau. Voir Pilotes

Pipe-lines Portland Montréal

Q-564 (Jacob, Pierre)

Pipelines. Voir Transport par pipeline

Pisciculture. Voir Aquaculture

Piscicultures. Voir Aquaculture

Piscines

M-227 (Davies, Don)

Pistes cyclables

M-221 (Davies, Don)

Pistes de bicyclettes. Voir Pistes cyclables

Pistes récréatives. Voir Sentiers récréatifs

Pistes récréatives à usage multiple. Voir Sentiers récréatifs

Pistolets. Voir Armes à feu

Places dans un service de garde. Voir Places en garderie

Places de garde. Voir Places en garderie

Places de garderie. Voir Places en garderie

Places en garderie

Q-448 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Q-449 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Plaideurs. Voir Parties plaidantes

Plaideurs quérulents. Voir Parties plaidantes

Plaignants. Voir Parties plaidantes

Plaignants quérulents. Voir Parties plaidantes

Plaintes des consommateurs

C-336 (Charlton, Chris)

M-342 (Thibeault, Glenn)

Plaintes du public

Q-626 (Borg, Charmaine)

Q-659 (Garneau, Marc)

Q-804 (Valeriote, Frank)

Q-841 (Sitsabaiesan, Rathika)

Voir aussi Contrôle des communications

Plaintes électorales

Q-550 (Murray, Joyce)

Plaintes injustifiées. Voir Plaintes du public

Plamondon, Louis (BQ—Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour)

Motions, M-275, M-313

Impôt sur le revenu, M-313

Nation québécoise, M-275

Province de Québec, M-275

Valeurs sociales, M-275

Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

Q-668 (Dewar, Paul)

Plan d'action économique. Voir Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

Q-14 (Chow, Olivia)

Q-19 (Allen, Malcolm)

Q-146 (Sims, Jinny Jogindera)

Q-151 (McCallum, L'hon. John)

Q-455 (Valeriote, Frank)

Q-456 (Valeriote, Frank)

Plan d'action pour les langues officielles

Q-376 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux

Q-660 (Bevington, Dennis)

Plan de reprise après sinistre. Voir Gestion des risques

Plan de secours. Voir Gestion des risques

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. Voir Allocation de frais de garde

Planification de la continuité des opérations. Voir Gestion des risques

Planification de la retraite. Voir Départ à la retraite

Planification d'urgence. Voir Préparation aux situations d'urgence

Planification familiale

M-268 (Benoit, Leon)

Voir aussi Familles et enfants

Planification urbaine. Voir Utilisation des sols

Plans. Voir Programmes

Plans correctionnels. Voir Réadaptation des criminels

Plans d'intervention d'urgence. Voir Préparation aux situations d'urgence

Plantes

M-112 (Davies, Libby)

Voir aussi Aliments et boissons

Plantes médicinales. Voir Herbes médicinales

Plateformes de microblogues. Voir Blogues et microblogues

Plébiscite. Voir Référendums

PME. Voir Petites et moyennes entreprises

Points de fidélisation. Voir Cadeaux

Poissons

M-110 (Davies, Libby)

Q-540 (Fry, L'hon. Hedy)

Voir aussi Poissons et produits de la mer

Poissons de consommation. Voir Poissons et produits de la mer

Poissons et produits de la mer

Q-674 (Andrews, Scott)

Voir aussi Poissons

Police

M-89 (Davies, Libby)

M-279 (Mathyssen, Irene)

Subsides no 5

Voir aussi Agents de la sécurité publique et agents de la paix

Policiers

C-230 (Kramp, Daryl)

Q-750 (Goodale, L'hon. Ralph)

Subsides no 7

Voir aussi Intervention d'urgence et intervenants

Politique de défense

M-390 (Gallant, Cheryl)

Politique de la main-d'oeuvre. Voir Politique du travail

Politique de science et technologie. Voir Stratégie de science et technologie

Politique de transport aérien international Ciel bleu

M-387 (Moore, L'hon. Rob)

Politique des affaires extérieures. Voir Politique étrangère

Politique des langues officielles

C-17

C-208 (Godin, Yvon)

C-320 (Mourani, Maria)

C-419 (Latendresse, Alexandrine)

Q-187 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-344 (Dion, L'hon. Stéphane)

Q-375 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Q-376 (Bélanger, L'hon. Mauril)

S-3

Voir aussi Formation linguistique; Langue de travail

Politique du travail

Q-396 (Crowder, Jean)

Politique étrangère

M-166 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-180 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-382 (Shipley, Bev)

Q-591 (Cotler, L'hon. Irwin)

Politique extérieure. Voir Politique étrangère

Politique financière. Voir Politique budgétaire

Politique fiscale

M-84 (Davies, Libby)

Politique militaire. Voir Politique de défense

Politique nationale d'alphabétisation

C-327 (Duncan, Linda)

Politique nationale du logement. Voir Stratégie nationale relative à l’habitation

Politique sur les ajouts aux réserves

Q-505 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Politique sur les langues officielles. Voir Politique des langues officielles

Polluants. Voir Pollution

Pollueurs. Voir Pollution

Pollution

Q-140 (Duncan, Kirsty)

Q-845 (Duncan, Kirsty)

Voir aussi Substances dangereuses et produits dangereux

Pollution atmosphérique. Voir Qualité de l'air

Pollution de l'air. Voir Qualité de l'air

Pollution des eaux. Voir Qualité de l'eau

Pollution environnementale. Voir Pollution

Pollution sonore. Voir Bruit et pollution par le bruit

Pompiers

C-256 (Mathyssen, Irene)

M-78 (Mathyssen, Irene)

M-79 (Mathyssen, Irene)

M-80 (Mathyssen, Irene)

M-105 (Davies, Libby)

M-132 (Davies, Libby)

M-152 (Davies, Libby)

M-292 (Davies, Libby)

M-388 (Goodale, L'hon. Ralph)

Voir aussi Intervention d'urgence et intervenants

Pont Champlain

Q-13 (Chow, Olivia)

Q-829 (Mai, Hoang)

Ponts

M-258 (Masse, Brian)

Q-13 (Chow, Olivia)

Q-112 (Chow, Olivia)

Q-431 (Chow, Olivia)

Q-827 (Mai, Hoang)

Q-828 (Mai, Hoang)

Q-829 (Mai, Hoang)

Ponts internationaux. Voir Ponts

Ponts interprovinciaux. Voir Ponts

Population autochtone. Voir Peuples autochtones

Population étudiante. Voir Étudiants

Pornographie juvénile

C-271 (Stoffer, Peter)

Voir aussi Abus à l'égard d'un enfant; Enfants

Port aux Basques. Voir Channel-Port aux Basques

Port de Québec

M-271 (Côté, Raymond)

Port de Victoria

Q-179 (Savoie, Denise)

Port Granby

Q-346 (Valeriote, Frank)

Port Hope

Q-85 (Trudeau, Justin)

Q-307 (McGuinty, David)

Q-346 (Valeriote, Frank)

Portneuf

Q-251 (Michaud, Élaine)

Portraits honorifiques

Q-325 (Trudeau, Justin)

Ports de plaisance. Voir Marinas

Ports et installations portuaires

M-271 (Côté, Raymond)

M-291 (Casey, Sean)

Q-293 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-330 (Andrews, Scott)

Q-438 (Andrews, Scott)

Q-653 (Toone, Philip)

Q-777 (Caron, Guy)

Voir aussi Petits bateaux

Possibilités d'emploi

Q-411 (Charlton, Chris)

Postes frontaliers. Voir Frontières

Postes législatifs

Q-428 (McCallum, L'hon. John)

Postes vacants. Voir Possibilités d'emploi

Pourboires

C-223 (Leslie, Megan)

Pourparlers de paix. Voir Paix

Poursuite privée. Voir Poursuites

Poursuites

C-310 (Smith, Joy)

C-374 (Davies, Libby)

Q-38 (Goodale, L'hon. Ralph)

Q-398 (Boulerice, Alexandre)

Q-411 (Charlton, Chris)

Q-760 (Lamoureux, Kevin)

Poursuites judiciaires

Q-189 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-263 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-339 (Boulerice, Alexandre)

Q-461 (Cotler, L'hon. Irwin)

PPP. Voir Partenariats public-privé

Pratiques anti-concurrentielles

Q-445 (Thibeault, Glenn)

Pratiques commerciales anticoncurrentielles. Voir Pratiques anti-concurrentielles

Pratiques commerciales trompeuses. Voir Pratiques anti-concurrentielles

Préavis d'adjudication de contrats

Q-149 (McCallum, L'hon. John)

Préjudice

Q-799 (Pacetti, Massimo)

Prélèvements massifs d'eau. Voir Eau en vrac

Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Q-215 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Première nation d'Attawapiskat

Attawapiskat

Q-472 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Fonction publique et fonctionnaires

Q-472 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Imputabilité du gouvernement

Q-472 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Premières nations

C-27

Q-45 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-281 (Crowder, Jean)

Q-298 (Goodale, L'hon. Ralph)

Q-350 (Dion, L'hon. Stéphane)

Q-359 (Rae, L'hon. Bob)

Q-467 (Andrews, Scott)

Q-638 (Morin, Dany)

Q-788 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Premiers juges. Voir Juges

Premiers peuples. Voir Peuples autochtones

Prentice, Jim (—)

Énergie et combustibles, Q-37

Protection de l'environnement, Q-37

Préparation aux situations d'urgence

Q-418 (Day, Anne-Marie)

Q-419 (Duncan, Kirsty)

Présence à la tribune. Voir Visiteurs à la Chambre

Présentation d'excuses. Voir Excuses officielles

Préservation de la faune. Voir Conservation de la faune

Préservation de la flore. Voir Conservation de la faune

Présidence. Voir Président et autres présidents de séance de la Chambre

Président et autres présidents de séance de la Chambre

Autres affaires no 1

Prestation après-retraite

Q-276 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-790 (Andrews, Scott)

Prestation de décès

C-202 (Charlton, Chris)

C-295 (Davies, Libby)

Q-67 (Casey, Sean)

Prestation de service. Voir Prestation de services

Prestation de services

Q-59 (Pacetti, Massimo)

Prestation des services. Voir Prestation de services

Prestation d'un service. Voir Prestation de services

Prestation fiscale canadienne pour enfants. Voir Prestation fiscale pour enfants

Prestation fiscale pour enfants

Q-496 (Crowder, Jean)

Q-532 (Mai, Hoang)

Prestation nationale pour enfants. Voir Allocation de frais de garde

Prestation universelle pour la garde d'enfants. Voir Allocation de frais de garde

Prestations d'A-E. Voir Assurance-emploi

Prestations d'aide sociale

M-148 (Davies, Libby)

Prestations d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi

Prestations de compassion. Voir Congés de compassion

Prestations de sécurité de la vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse

Prestations de soignant. Voir Congés de compassion

Prestations d'invalidité

M-174 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-7 (Stoffer, Peter)

Q-67 (Casey, Sean)

Q-68 (Casey, Sean)

Q-520 (Stoffer, Peter)

Q-775 (Casey, Sean)

Q-830 (Chicoine, Sylvain)

Subsides no 11

Prestations pour employés. Voir Avantages en matière d'emploi

Prestations pour maladie de longue durée. Voir Prestations d'invalidité

Prestations pour maladie prolongée. Voir Prestations d'invalidité

Prestations pour travailleurs. Voir Avantages en matière d'emploi

Prestations rétroactives

C-357 (Charlton, Chris)

Q-602 (Lamoureux, Kevin)

Prestations sociales

M-171 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-60 (Pacetti, Massimo)

Voir aussi Avantages en matière d'emploi; Conditions et horaires de travail; Impôt sur le revenu; Pensions; Personnes ayant des limitations fonctionnelles; Revenus et salaires; Travailleurs

Prestations sociales pour anciens combattants

Q-59 (Pacetti, Massimo)

Q-520 (Stoffer, Peter)

Prêts

C-21

Voir aussi Allocations de formation et prêts aux étudiants; Prêts du gouvernement; Prêts personnels

Prêts du gouvernement

Q-213 (Côté, Raymond)

Q-281 (Crowder, Jean)

Q-822 (Stoffer, Peter)

Voir aussi Prêts

Prêts étudiants. Voir Allocations de formation et prêts aux étudiants

Prêts gouvernementaux. Voir Prêts du gouvernement

Prêts hypothécaires. Voir Hypothèques

Prêts personnels

M-10 (Julian, Peter)

Voir aussi Prêts

Prévention de la criminalité

M-90 (Davies, Libby)

Prévention des blessures. Voir Sécurité publique

Prévention des incendies

M-309 (Sims, Jinny Jogindera)

Prévention du crime. Voir Prévention de la criminalité

Prévention du suicide. Voir Suicides

Prévisions budgétaires

Q-19 (Allen, Malcolm)

Q-121 (Davies, Don)

Q-257 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-828 (Mai, Hoang)

Prévisions financières

Q-608 (Marston, Wayne)

PRI. Voir Programme de réinstallation intégré

Primes annuelles. Voir Primes au rendement

Primes au rendement

Q-25 (Angus, Charlie)

Primes en argent. Voir Primes au rendement

Primes incitatives. Voir Primes au rendement

Principe d'autonomie. Voir Relations sans liens de dépendance

Printemps arabe

Q-65 (Rae, L'hon. Bob)

Prise de contrôle d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions

Prise d'empreintes digitales. Voir Empreintes digitales

Prisonniers. Voir Incarcération et prisonniers

Prisons. Voir Établissements correctionnels

Prisons agricoles

Q-181 (Hsu, Ted)

Privatisation

Q-386 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-579 (Hsu, Ted)

Q-777 (Caron, Guy)

Q-836 (Sullivan, Mike)

Privilège entre procureur et client. Voir Droit de la preuve

Privilège et questions de privilège

Autres affaires no 13

Privilège parlementaire. Voir Privilège et questions de privilège

Privilèges des Membres du Parlement

C-258 (Atamanenko, Alex)

Prix. Voir Coûts

Prix d'excellence. Voir Remise de récompenses

Prix du carbone. Voir Crédits de carbone

Prix et trophées. Voir Remise de récompenses

Prix Nobel

M-47 (Julian, Peter)

Prix pour l'excellence. Voir Remise de récompenses

Procédé par fracturation hydraulique. Voir Fracturation hydraulique

Procédure judiciaire

C-2

Procès criminels

C-2

Processus. Voir Programmes

Processus d'approbation des médicaments. Voir Processus d'examen des médicaments

Processus de demande

C-409 (Liu, Laurin)

M-141 (Davies, Libby)

Q-316 (Simms, Scott)

Q-590 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-681 (Rafferty, John)

Q-844 (Cuzner, Rodger)

Processus de fracturation. Voir Fracturation hydraulique

Processus de révision de demande. Voir Processus de demande

Processus d'examen des médicaments

Q-609 (Quach, Anne Minh-Thu)

Processus d'examen stratégique

Q-269 (McCallum, L'hon. John)

Q-592 (Brison, L'hon. Scott)

Q-593 (Brison, L'hon. Scott)

Q-594 (Brison, L'hon. Scott)

Q-646 (Valeriote, Frank)

Q-712 (McCallum, L'hon. John)

Proches aidants. Voir Soignants et professionnels de la santé

Producteurs. Voir Agriculture et agriculteurs

Production de graines

C-434 (Atamanenko, Alex)

M-201 (Atamanenko, Alex)

Production énergétique. Voir Énergie et combustibles

Productions céréalières

Q-524 (Allen, Malcolm)

Q-525 (Allen, Malcolm)

Produit du Canada

M-8 (Julian, Peter)

M-23 (Julian, Peter)

M-38 (Julian, Peter)

M-87 (Davies, Libby)

Produit intérieur brut

M-115 (Davies, Libby)

Produits canadiens. Voir Produit du Canada

Produits cosmétiques

Q-404 (Karygiannis, L'hon. Jim)

Produits dangereux. Voir Substances dangereuses et produits dangereux

Produits de beauté. Voir Produits cosmétiques

Produits de communication

C-213 (Donnelly, Fin)

Voir aussi Appareils portatifs électroniques

Produits de consommation

C-353 (Davies, Don)

C-408 (Julian, Peter)

Q-730 (Thibeault, Glenn)

Voir aussi Emballage et étiquetage

Produits de contrefaçon. Voir Contrefaçon

Produits d'hygiène féminine

C-282 (Mathyssen, Irene)

Voir aussi Femmes

Produits du tabac

C-438 (Leslie, Megan)

Produits du tabac aromatisés. Voir Produits du tabac

Produits du terroir

M-224 (Davies, Don)

Produits médicamenteux. Voir Médicaments

Produits pharmaceutiques. Voir Médicaments

Produits pharmacologiques. Voir Médicaments

Profanité. Voir Langage blasphématoire

Professeurs. Voir Enseignants

Profession d'avocat. Voir Services juridiques

Professionnels de la santé. Voir Soignants et professionnels de la santé

Profits

M-136 (Davies, Libby)

Q-81 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-702 (Borg, Charmaine)

Profunc. Voir Prominent Functionaries du Parti communiste

Programme canadien de prêts aux étudiants

Q-466 (Andrews, Scott)

Programme canadien de prêts et bourses

Q-125 (Sitsabaiesan, Rathika)

Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Q-742 (Cotler, L'hon. Irwin)

Programme canadien sur les crimes de guerre. Voir Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture

Q-476 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-535 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Programme d'accès communautaire

Q-257 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-676 (Sgro, L'hon. Judy)

Subsides no 11

Programme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santé

Q-729 (Duncan, Kirsty)

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

Q-177 (Hughes, Carol)

Programme d’aide à la remise en état des logements

Q-61 (Cash, Andrew)

Programme d'aide du gouvernement. Voir Aide gouvernementale

Programme de cession des ports

Q-438 (Andrews, Scott)

Programme de commandites

Q-83 (Cuzner, Rodger)

Programme de contestation judiciaire

M-162 (Cotler, L'hon. Irwin)

Programme de coopération pour l'investissement

Q-516 (Sims, Jinny Jogindera)

Programme de crédit aux entreprises

Q-213 (Côté, Raymond)

Programme de déductions d'impôt pour les habitants de régions éloignées. Voir Déduction pour les habitants de régions éloignées

Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux

Q-777 (Caron, Guy)

Programme de développement des collectivités

Q-117 (Chisholm, Robert)

Q-118 (Chisholm, Robert)

Programme de distribution de seringues propres. Voir Sites d'injection sûres

Programme de flexibilité agricole. Voir Fonds de flexibilité pour l'agriculture

Programme de funérailles et d'inhumation

Q-6 (Stoffer, Peter)

Q-774 (Casey, Sean)

Programme de partenariats pour le développement social

Q-115 (Boivin, Françoise)

Programme de prisons agricoles

Q-181 (Hsu, Ted)

Q-768 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Programme de protection de la valeur des biens immobiliers

Q-97 (Easter, L'hon. Wayne)

Programme de réinstallation intégré

Q-55 (Mourani, Maria)

Programme de remise écoAUTO

M-223 (Davies, Don)

Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique

Q-263 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-637 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Programme de Sécurité de la vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse

Programme de services de santé non assurés

Q-638 (Morin, Dany)

Q-788 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Programme des candidats des provinces

Q-180 (Davies, Don)

Q-221 (Davies, Don)

Programme des divulgations volontaires

Q-556 (Casey, Sean)

Q-565 (Sgro, L'hon. Judy)

Programme des Ports pour petits bateaux

Q-17 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-330 (Andrews, Scott)

Q-438 (Andrews, Scott)

Q-777 (Caron, Guy)

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Q-720 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-819 (Murray, Joyce)

Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes

Q-607 (Gravelle, Claude)

Q-620 (Gravelle, Claude)

Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires

Q-24 (Cuzner, Rodger)

Programme Large Bande Canada

Q-357 (Toone, Philip)

Programme national de développement des archives

Q-678 (Goodale, L'hon. Ralph)

Q-693 (Regan, L'hon. Geoff)

Programme pour anciens combattants avançant en âge. Voir Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Q-202 (Stoffer, Peter)

Programme quotidien

Autres affaires no 3

Programme scientifique des ressources halieutiques

Q-333 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Programme Service confidentiel pour les victimes d'abus

Q-464 (Freeman, Mylène)

Programme sur les crimes de guerre. Voir Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Programmes

M-385 (Morin, Dany)

Voir aussi Programmes gouvernementaux

Programmes d'alphabétisation

C-327 (Duncan, Linda)

Q-643 (Lamoureux, Kevin)

Q-807 (St-Denis, Lise)

Voir aussi Alphabétisation des adultes

Programmes de développement à l'étranger. Voir Aide au développement international

Programmes de réduction des méfaits

M-97 (Davies, Libby)

Programmes fédéraux. Voir Programmes gouvernementaux

Programmes gouvernementaux

M-137 (Davies, Libby)

Q-3 (Bevington, Dennis)

Q-119 (Chisholm, Robert)

Q-144 (Toone, Philip)

Q-156 (Mathyssen, Irene)

Q-158 (Patry, Claude)

Q-159 (Casey, Sean)

Q-160 (Perreault, Manon)

Q-161 (Sullivan, Mike)

Q-163 (Hughes, Carol)

Q-167 (Blanchette-Lamothe, Lysane)

Q-170 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-171 (Cash, Andrew)

Q-191 (Boivin, Françoise)

Q-197 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-235 (Murray, Joyce)

Q-237 (Murray, Joyce)

Q-266 (McKay, L'hon. John)

Q-269 (McCallum, L'hon. John)

Q-290 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-345 (Scarpaleggia, Francis)

Q-365 (Brison, L'hon. Scott)

Q-396 (Crowder, Jean)

Q-406 (Karygiannis, L'hon. Jim)

Q-599 (McGuinty, David)

Q-612 (Duncan, Kirsty)

Q-687 (Nantel, Pierre)

Q-711 (Simms, Scott)

Q-756 (McCallum, L'hon. John)

Q-834 (Sullivan, Mike)

Q-845 (Duncan, Kirsty)

Voir aussi Programmes

Programmes sociaux. Voir Programmes

Projections financières. Voir Prévisions financières

Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill

Q-188 (Andrews, Scott)

Q-493 (Andrews, Scott)

Q-544 (Simms, Scott)

Projet de rénovation des édifices du Parlement

M-30 (Julian, Peter)

Projet de rénovation des édifices parlementaires. Voir Projet de rénovation des édifices du Parlement

Projet Port Hope. Voir Initiative de la région de Port Hope

Projet site d'injection supervisé Insite. Voir Sites d'injection sûres

Projets. Voir Programmes

Projets de loi du Sénat

Autres affaires no 11

Projets de loi émanant des députés

Autres affaires no 11

Voir aussi Affaires émanant des députés

Projets de relance économique. Voir Fonds de stimulation de l’infrastructure

Prolongation au-delà de l'heure normale d'ajournement

Affaires émanant du gouvernement no 15 (Van Loan, L'hon. Peter)

Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi

C-234 (Fortin, Jean-François)

C-272 (Stoffer, Peter)

C-291 (Coderre, L'hon. Denis)

C-316 (Harris, Richard)

C-345 (Donnelly, Fin)

C-362 (Charlton, Chris)

Q-54 (Andrews, Scott)

Prolongation des séances en juin

Affaires émanant du gouvernement no 15 (Van Loan, L'hon. Peter)

Prominent Functionaries du Parti communiste

Q-4 (Davies, Libby)

Promotion de la santé. Voir Santé

Promotion du commerce

M-8 (Julian, Peter)

Q-492 (Leslie, Megan)

Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises

Q-484 (McKay, L'hon. John)

Propagande haineuse

C-285 (Mathyssen, Irene)

Q-461 (Cotler, L'hon. Irwin)

Propriété étrangère. Voir Investissements étrangers au Canada

Propriété foncière. Voir Droit de propriété

Propriétés condominiales. Voir Immeubles en copropriété

Propriétés patrimoniales

Q-836 (Sullivan, Mike)

Prorogation des sociétés

S-1002

S-1003

Prorogation en tant que personne morale. Voir Prorogation des sociétés

Protection civile. Voir Préparation aux situations d'urgence

Protection contre les risques. Voir Gestion des risques

Protection contre l'incendie. Voir Prévention des incendies

Protection de la vie privée. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information

Protection de l'environnement

C-225 (Donnelly, Fin)

M-157 (Savoie, Denise)

M-177 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-260 (Scarpaleggia, Francis)

M-262 (Turmel, Nycole)

M-321 (Duncan, Kirsty)

M-329 (Duncan, Kirsty)

Q-37 (Duncan, Kirsty)

Q-159 (Casey, Sean)

Q-173 (Fortin, Jean-François)

Q-612 (Duncan, Kirsty)

Voir aussi Développement durable; Écotechnologie

Protection de l'environnement naturel. Voir Protection de l'environnement

Protection des animaux

M-279 (Mathyssen, Irene)

Voir aussi Animaux; Chasse et pêche de loisir; Santé animale

Protection des civils. Voir Sécurité publique

Protection des données personnelles. Voir Protection des dossiers personnels

Protection des dossiers personnels

C-12

Q-310 (Fry, L'hon. Hedy)

Voir aussi Identité

Protection des emplois

M-102 (Davies, Libby)

Q-336 (McGuinty, David)

Protection des pensions. Voir Garantie des pensions

Protection des renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels

Protection du public. Voir Sécurité publique

Protection durable du public. Voir Sécurité publique

Protestations

C-309 (Richards, Blake)

Q-736 (Simms, Scott)

Protocole d'entente. Voir Ententes et contrats

Protocoles. Voir Ententes et contrats

Province de l'Ontario. Voir Ontario

Province de Québec

C-315 (Aubin, Robert)

C-320 (Mourani, Maria)

M-275 (Plamondon, Louis)

Q-138 (Pacetti, Massimo)

Q-653 (Toone, Philip)

Q-684 (Mourani, Maria)

Q-685 (Mourani, Maria)

S-3

Provinces de l'Atlantique. Voir Canada atlantique

Provinces de l'Est. Voir Canada atlantique

Provinces, territoires et états

Q-80 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-598 (McGuinty, David)

PST. Voir Statut de résident temporaire

Publicité

M-265 (Casey, Sean)

Q-111 (Cash, Andrew)

Q-294 (Valeriote, Frank)

Voir aussi Commercialisation; Dépenses électorales; Emballage et étiquetage; Publicité gouvernementale

Publicité gouvernementale

M-264 (Casey, Sean)

Q-436 (Casey, Sean)

Q-451 (Casey, Sean)

Q-456 (Valeriote, Frank)

Q-568 (McCallum, L'hon. John)

Q-569 (McCallum, L'hon. John)

Q-574 (Boulerice, Alexandre)

Q-605 (Thibeault, Glenn)

Q-630 (Dubé, Matthew)

Q-640 (Thibeault, Glenn)

Q-642 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-694 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-735 (Duncan, Kirsty)

Q-752 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-759 (Lamoureux, Kevin)

Q-787 (McGuinty, David)

Q-794 (Eyking, L'hon. Mark)

Voir aussi Publicité

Publicité orientée vers le consommateur. Voir Publicité s'adressant directement aux consommateurs

Publicité s'adressant directement aux consommateurs

C-430 (Julian, Peter)

PUGE. Voir Allocation de frais de garde

Puits de carbone

Q-132 (Leslie, Megan)

Q-136 (Saganash, Romeo)

Puits de pétrole

Q-367 (Gravelle, Claude)

Punaises de lits

M-290 (Davies, Libby)

Punaises des lits. Voir Punaises de lits