Racisme. Voir Discrimination

Radiodiffuseur public

M-392 (Nantel, Pierre)

Q-776 (Comartin, Joe)

Subsides no 7

Radiofréquences

Q-423 (Borg, Charmaine)

Rafraîchisseurs d'eau. Voir Eau embouteillée et bouteilles d'eau

Rames automotrices électriques

Q-63 (Cash, Andrew)

Q-172 (Cash, Andrew)

Rapatriement

Q-526 (Pacetti, Massimo)

Q-527 (Pacetti, Massimo)

Rapport de confiance. Voir Responsabilité fiduciaire

Rapport Goldstone. Voir Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Rapports de données

Q-781 (Trudeau, Justin)

Rapports d'impôt

Q-576 (Valeriote, Frank)

Rapports spéciaux

P-10 (Caron, Guy)

Q-586 (Ravignat, Mathieu)

Rapt

C-299 (Wilks, David)

RARM. Voir Régime d'assurance-revenu militaire

Rassemblements de citoyens. Voir Réunions et assemblées

Rassemblements populaires. Voir Réunions et assemblées

Rassemblements publics. Voir Réunions et assemblées

Rayonnement électromagnétique

M-88 (Davies, Libby)

M-355 (Atamanenko, Alex)

Q-423 (Borg, Charmaine)

Réaction anaphylactique

M-230 (Allison, Dean)

Réadaptation des criminels

Q-645 (Valeriote, Frank)

Réadaptation médicale

C-330 (Duncan, Kirsty)

Q-201 (Stoffer, Peter)

Réadaptation professionnelle. Voir Réadaptation médicale

Réadaptation sociale des toxicomanes. Voir Traitement de la toxicomanie

Recensement de la population. Voir Recensements

Recensements

Q-644 (Valeriote, Frank)

Recettes de l'État. Voir Recettes fiscales du gouvernement

Recettes des impôts

Q-121 (Davies, Don)

Voir aussi Recettes fiscales du gouvernement

Recettes d'impôts. Voir Recettes des impôts

Recettes fiscales du gouvernement

Q-336 (McGuinty, David)

Q-768 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Voir aussi Recettes des impôts

Recettes publiques. Voir Recettes fiscales du gouvernement

Réchauffement de la planète

M-324 (Duncan, Kirsty)

Q-57 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-141 (Duncan, Kirsty)

Q-159 (Casey, Sean)

Q-382 (May, Elizabeth)

Subsides no 5

Recherche

Q-717 (Hsu, Ted)

Q-826 (Chow, Olivia)

Recherche de cellule souche. Voir Cellules souches et recherche sur les cellules souches

Recherche d'emploi. Voir Chômage et recherche d'emploi

Recherche en santé. Voir Recherche médicale

Recherche et développement. Voir Recherche

Recherche et sauvetage

M-314 (Harris, Jack)

Q-51 (Andrews, Scott)

Q-187 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-210 (Foote, Judy)

Q-211 (Foote, Judy)

Q-344 (Dion, L'hon. Stéphane)

Q-477 (Foote, Judy)

Q-494 (Crowder, Jean)

Q-545 (Toone, Philip)

Q-558 (Foote, Judy)

Q-570 (McCallum, L'hon. John)

Q-581 (Trudeau, Justin)

Q-747 (Papillon, Annick)

Q-820 (Murray, Joyce)

Subsides no 11

Voir aussi Intervention d'urgence et intervenants

Recherche médicale

M-274 (Benoit, Leon)

M-336 (Duncan, Kirsty)

M-337 (Duncan, Kirsty)

M-345 (Duncan, Kirsty)

Q-182 (Hsu, Ted)

Q-734 (Atamanenko, Alex)

Voir aussi Cellules souches et recherche sur les cellules souches

Recherche scientifique

M-113 (Davies, Libby)

M-359 (Duncan, Kirsty)

Subsides no 11

Reconstruction

Q-64 (Rae, L'hon. Bob)

Q-746 (Papillon, Annick)

Voir aussi Mission des Forces canadiennes en Afghanistan

Recours collectif

Q-7 (Stoffer, Peter)

Q-775 (Casey, Sean)

Q-830 (Chicoine, Sylvain)

Recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel

Recrutement et recruteurs. Voir Dotation du personnel

Recrutement militaire

Q-697 (Moore, Christine)

Récupération environnementale. Voir Dépollution environnementale

Récupération fiscale. Voir Disposition de récupération

Récupérer sa citoyenneté. Voir Révocation et recouvrement de citoyenneté

Reddition de compte. Voir Obligation de rendre compte

Redécoupage des circonscriptions électorales. Voir Limites des circonscriptions électorales

Réduction de la pension. Voir Pensions

Réduction d'emplois. Voir Mises à pied et pertes d'emplois

Réduction des effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois

Réduction des impôts. Voir Allègement fiscal

Réduction du personnel. Voir Mises à pied et pertes d'emplois

Réductions d'effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois

Réductions d'impôt. Voir Allègement fiscal

REER. Voir Régimes enregistrés d'épargne-retraite

Réfection des rues. Voir Construction et réparation des routes

Référendum. Voir Référendums

Référendums

Subsides no 5

Réforme de l'assurance-emploi

Q-143 (Simms, Scott)

Subsides no 11

Réforme du Sénat

C-7

Refouler un étranger. Voir Renvoi d'un étranger

Réfugiés

C-31

M-43 (Julian, Peter)

M-183 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-284 (Devolin, Barry)

Q-589 (Cotler, L'hon. Irwin)

Voir aussi Droits de la personne

Réfugiés de la mer

M-28 (Julian, Peter)

Réfugiés parrainés par le gouvernement. Voir Réfugiés

Régime d'accession à la propriété

M-124 (Davies, Libby)

Régime d'assurance-revenu militaire

Q-7 (Stoffer, Peter)

Q-830 (Chicoine, Sylvain)

Subsides no 11

Régime de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle

Régime de pension de la Force de réserve

Q-686 (Simms, Scott)

Régime de pensions du Canada

C-202 (Charlton, Chris)

C-215 (Stoffer, Peter)

C-295 (Davies, Libby)

C-318 (Charlton, Chris)

C-326 (Simms, Scott)

C-335 (Simms, Scott)

C-357 (Charlton, Chris)

M-80 (Mathyssen, Irene)

M-172 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-232 (Sgro, L'hon. Judy)

M-236 (Sgro, L'hon. Judy)

M-238 (Sgro, L'hon. Judy)

M-239 (Sgro, L'hon. Judy)

M-244 (Sgro, L'hon. Judy)

M-288 (Hyer, Bruce)

Q-205 (Davies, Libby)

Q-241 (Cuzner, Rodger)

Q-276 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-280 (Crowder, Jean)

Q-601 (Lamoureux, Kevin)

Q-602 (Lamoureux, Kevin)

Q-604 (Lamoureux, Kevin)

Q-790 (Andrews, Scott)

Q-804 (Valeriote, Frank)

Q-842 (Charlton, Chris)

Subsides no 5

Régime de retraite par financement salarial. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées

Régime d'épargne à impôt prépayé. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Régime des rentes du Québec

M-236 (Sgro, L'hon. Judy)

Subsides no 5

Régimes à prestations déterminés. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées

Régimes de pension à prestations déterminées. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées

Régimes de pension agréés

C-25

Q-273 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-274 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-275 (Sgro, L'hon. Judy)

Régimes de pensions agréés collectifs. Voir Régimes de pension agréés

Régimes de retraite à cotisation déterminée. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées

Régimes de retraite à prestations déterminées

M-205 (Charlton, Chris)

Régimes d'imposition des groupes de sociétés. Voir Impôt des sociétés

Régimes enregistrés d'épargne-retraite

C-254 (Mathyssen, Irene)

M-237 (Sgro, L'hon. Judy)

Voir aussi Pensions

Région de l'Atlantique. Voir Canada atlantique

Région du Labrador

Q-797 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Région du Pacifique. Voir Côte ouest du Canada

Région polaire. Voir Arctique

Régions administratives

Q-584 (Scarpaleggia, Francis)

Voir aussi Bureaux régionaux

Régions désignées

C-341 (Fortin, Jean-François)

Régions éloignées. Voir Communautés isolées

Régions urbaines. Voir Villes

Registre des armes. Voir Registre des armes à feu

Registre des armes à feu

C-19

P-2 (Boivin, Françoise)

Registre des gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre

Registre national des implants mammaires

C-255 (Mathyssen, Irene)

Règlement des différends

M-342 (Thibeault, Glenn)

Q-23 (Cuzner, Rodger)

Q-339 (Boulerice, Alexandre)

Réglementation

M-278 (Donnelly, Fin)

Q-228 (Casey, Sean)

Q-229 (Casey, Sean)

Q-609 (Quach, Anne Minh-Thu)

Réglementation des loyers. Voir Location

Règlements de construction. Voir Code du bâtiment

Regroupement d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions

Regroupement familial. Voir Réunification des familles

Régularisation du statut des immigrants. Voir Statut de résident permanent

Réhabilitation des criminels. Voir Réadaptation des criminels

Reine Elizabeth II

Affaires émanant du gouvernement no 13 (Harper, Le très hon. Stephen)

Q-325 (Trudeau, Justin)

Q-528 (Benskin, Tyrone)

Réinstallation des immigrants. Voir Réunification des familles

Rejet en mer

Q-49 (Murray, Joyce)

Relance économique

C-3

Q-19 (Allen, Malcolm)

Subsides no 5

Relancer l’économie. Voir Stimulants économiques

Relations Canada-États-Unis

C-383 (Miller, Larry)

M-308 (Hyer, Bruce)

Q-412 (Mai, Hoang)

Q-413 (Mai, Hoang)

Q-616 (Kellway, Matthew)

Relations d'autonomie. Voir Relations sans liens de dépendance

Relations fédérales-provinciales. Voir Relations fédérales-provinciales-territoriales

Relations fédérales-provinciales-territoriales

C-14

M-234 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-464 (Freeman, Mylène)

Relations internationales

C-214 (Stoffer, Peter)

Q-66 (Rae, L'hon. Bob)

Q-141 (Duncan, Kirsty)

Voir aussi Commerce international; Droit international; Sécurité

Relations interprovinciales

Q-546 (Caron, Guy)

Q-760 (Lamoureux, Kevin)

Relations sans liens de dépendance

M-341 (Mathyssen, Irene)

Remboursements de taxe

Q-576 (Valeriote, Frank)

Voies et moyens no 3 (Flaherty, L'hon. Jim)

Voir aussi Initiatives de taxation avec remise

Remboursements d'impôt. Voir Remboursements de taxe

Remise à l’achat d’un véhicule éconergétique. Voir Programme de remise écoAUTO

Remise de récompenses

Q-506 (Brown, Gordon)

Q-507 (Brown, Gordon)

Q-705 (Moore, Christine)

Remises de trophées. Voir Remise de récompenses

Rémunération. Voir Revenus et salaires

Rémunération à risque. Voir Primes au rendement

Rémunération conditionnelle. Voir Primes au rendement

Rencontre de discussion ouverte. Voir Consultation du public

Rendement des investissements. Voir Profits

Rendement du gouvernement

Q-117 (Chisholm, Robert)

Voir aussi Gestion du rendement

Rénovation urbaine. Voir Développement communautaire urbain

Rénovations domiciliaires

Q-335 (McGuinty, David)

Voir aussi Industrie du bâtiment et de la construction

Renseignement de sécurité

Q-591 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-783 (Marston, Wayne)

Renseignement secret. Voir Contrôle des communications

Rentabilité. Voir Profits

Rentes d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité

Rentes viagères. Voir Pensions

Renvoi d'un emploi. Voir Congédiement

Renvoi d'un employé. Voir Mutation du personnel

Renvoi d'un étranger

M-332 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-245 (Cotler, L'hon. Irwin)

Voir aussi Personnes étrangères

Réparation de crimes. Voir Justice réparatrice

Réparation du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement

Réparation et rénovation des logements. Voir Rénovations domiciliaires

Réparation pour dommages subis. Voir Indemnisation

Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois

M-146 (Davies, Libby)

M-229 (Davies, Don)

Répartition des fréquences

Q-702 (Borg, Charmaine)

Répartition des revenus

M-315 (Brison, L'hon. Scott)

Subsides no 5

Subsides no 11

Répartition des sièges

M-391 (Hyer, Bruce)

Report d'impôt

Q-1 (Hyer, Bruce)

Représailles. Voir Mesures disciplinaires

Représentation démocratique. Voir Représentation selon la population

Représentation électorale

Q-138 (Pacetti, Massimo)

Représentation proportionnelle

M-59 (Mathyssen, Irene)

M-304 (Hyer, Bruce)

Représentation selon la population

C-20

C-312 (Rousseau, Jean)

Répression politique. Voir Oppression

République démocratique Congo. Voir République démocratique du Congo

République démocratique du Congo

Q-216 (Bélanger, L'hon. Mauril)

République des Fidji. Voir Fidji

République française. Voir France

République islamique du Pakistan. Voir Pakistan

République populaire de Chine. Voir Chine

République populaire démocratique de Corée. Voir Corée du Nord

Requin

C-380 (Donnelly, Fin)

C-417 (May, Elizabeth)

Réseau ferroviaire. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer

Réseau routier national

M-133 (Davies, Libby)

Q-106 (Byrne, L'hon. Gerry)

Réseau Wideband Global SATCOM

Q-295 (Garneau, Marc)

Réseaux. Voir Programmes

Réseaux de transport en commun. Voir Transport en commun

Réserve de parc national du Canada Pacific Rim

M-159 (Savoie, Denise)

Réserve nationale de faune de la Baie de l'Île-Verte. Voir Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte

Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte

Q-155 (Quach, Anne Minh-Thu)

Réserve nationale de faune de la Pointe de l'Est

Q-155 (Quach, Anne Minh-Thu)

Réserve nationale de faune du cap Tourmente

Q-155 (Quach, Anne Minh-Thu)

Réserve nationale de faune du Lac Saint-François

Q-155 (Quach, Anne Minh-Thu)

Réserve pétrolière marine de Old Harry. Voir Gisement Old Harry

Réserves à l'usage des autochtones. Voir Réserves autochtones

Réserves amérindiennes. Voir Réserves autochtones

Réserves autochtones

Q-45 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-214 (Davies, Libby)

Q-332 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-350 (Dion, L'hon. Stéphane)

Q-359 (Rae, L'hon. Bob)

Q-488 (Angus, Charlie)

Q-503 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-505 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Subsides no 5

Réserves fauniques. Voir Réserves nationales de faune

Réserves indiennes. Voir Réserves autochtones

Réserves militaires. Voir Force de réserve

Réserves nationales. Voir Parcs nationaux

Réserves nationales de faune

Q-155 (Quach, Anne Minh-Thu)

Réservistes. Voir Force de réserve

Résidence en médecine

M-289 (Hyer, Bruce)

Résidence permanente. Voir Statut de résident permanent

Résidents d'institutions carcérales. Voir Incarcération et prisonniers

Résistants à la guerre

C-363 (Atamanenko, Alex)

Voir aussi Impôt pour la paix

Résolution de conflits. Voir Règlement des différends

Respect de la vie privée. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information

Responsabilité. Voir Obligation de rendre compte

Responsabilité criminelle. Voir Responsabilité pénale

Responsabilité du gouvernement. Voir Imputabilité du gouvernement

Responsabilité fiduciaire

Q-350 (Dion, L'hon. Stéphane)

Responsabilité ministérielle. Voir Imputabilité du gouvernement

Responsabilité pénale

C-37

C-339 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-245 (Cotler, L'hon. Irwin)

Responsabilité sociale

C-418 (Mourani, Maria)

Q-265 (McKay, L'hon. John)

Q-366 (Gravelle, Claude)

Q-484 (McKay, L'hon. John)

Q-485 (Laverdière, Hélène)

Voir aussi Imputabilité du gouvernement; Obligation de rendre compte

Ressortissants étrangers. Voir Personnes étrangères

Ressources gazières non classiques. Voir Gaz naturel

Ressources humaines en matière de santé. Voir Soignants et professionnels de la santé

Ressources renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables

Restrictions budgétaires. Voir Compressions budgétaires

Restrictions des dépenses gouvernementales

Q-20 (Allen, Malcolm)

Q-31 (Gravelle, Claude)

Q-44 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-77 (Scarpaleggia, Francis)

Q-86 (Trudeau, Justin)

Q-87 (Trudeau, Justin)

Q-88 (Trudeau, Justin)

Q-89 (Hsu, Ted)

Q-90 (Hsu, Ted)

Q-98 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-102 (Byrne, L'hon. Gerry)

Q-103 (Valeriote, Frank)

Q-104 (Valeriote, Frank)

Q-108 (Coderre, L'hon. Denis)

Q-109 (Coderre, L'hon. Denis)

Rétablissement de la paix. Voir Maintien de la paix et rétablissement de la paix

Retards de livraison. Voir Arriéré

Rétention d'information

Q-723 (Scarpaleggia, Francis)

Voir aussi Contrôle des communications

Retrait de la pièce de un cent

C-391 (Martin, Pat)

Retrait des permis de pêche

Q-637 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Retrait d'un caucus. Voir Allégeance politique

Retraite. Voir Départ à la retraite

Retraite obligatoire. Voir Conditions de mise à la retraite

Retraités. Voir Départ à la retraite

Retraites. Voir Pensions

Retraits préventifs

C-307 (Boulerice, Alexandre)

Réunification des familles

Q-126 (Sitsabaiesan, Rathika)

Q-841 (Sitsabaiesan, Rathika)

Voir aussi Parrainage d'immigrants

Réunions et assemblées

Q-28 (McCallum, L'hon. John)

Q-264 (Duncan, Kirsty)

Q-311 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-675 (Simms, Scott)

Q-695 (Foote, Judy)

Q-707 (Regan, L'hon. Geoff)

Revendications autochtones. Voir Revendications territoriales autochtones

Revendications territoriales. Voir Revendications territoriales autochtones

Revendications territoriales autochtones

C-22

Q-300 (Goodale, L'hon. Ralph)

Revendications territoriales autochtones particulières. Voir Revendications territoriales autochtones

Revenus et salaires

M-195 (Atamanenko, Alex)

M-208 (Charlton, Chris)

Q-249 (Rathgeber, Brent)

Q-252 (Benskin, Tyrone)

Q-255 (Benskin, Tyrone)

Q-392 (Ravignat, Mathieu)

Q-411 (Charlton, Chris)

Q-425 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-475 (Coderre, L'hon. Denis)

Q-692 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-793 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-812 (Rae, L'hon. Bob)

Voir aussi Avantages en matière d'emploi; Indemnisation; Prestations sociales; Travailleurs

Réverbères. Voir Éclairage des rues

Révocation de citoyenneté. Voir Révocation et recouvrement de citoyenneté

Révocation et recouvrement de citoyenneté

Subsides no 11

Voir aussi Guerre

Riel, Louis

C-302 (Martin, Pat)

Rimouski

Q-489 (Caron, Guy)

Risques pour la santé en milieu de travail. Voir Santé et sécurité au travail

Risques professionnels. Voir Santé et sécurité au travail

Rôle du gouvernement. Voir Gouvernance

Routes. Voir Routes et transport routier

Routes et transport routier

M-133 (Davies, Libby)

Q-106 (Byrne, L'hon. Gerry)

Q-515 (Byrne, L'hon. Gerry)

Voir aussi Transport en commun

RPA. Voir Régimes de pension agréés

RSAP. Voir Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires

Rues. Voir Routes et transport routier

Russes. Voir Russie

Russie

C-339 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-245 (Cotler, L'hon. Irwin)