À l’étranger. Voir Pays étrangers

À l'extérieur du Canada. Voir Pays étrangers

AAC. Voir Analyse appliquée du comportement

Abandon des animaux. Voir Cruauté envers les animaux

Abattage d'arbres. Voir Exploitation forestière

Abattoirs

Q-286 (Atamanenko, Alex)

Q-714 (Atamanenko, Alex)

Abeilles

M-192 (Atamanenko, Alex)

Abolition de la pièce de un cent. Voir Retrait de la pièce de un cent

Abolition du Sénat

M-65 (Mathyssen, Irene)

M-249 (Christopherson, David)

Abri fiscal à l'étranger

Q-412 (Mai, Hoang)

Q-413 (Mai, Hoang)

Absentéisme au travail

C-294 (Rafferty, John)

Abstention. Voir Réglementation

Abus à l'égard d'un enfant

C-235 (Mourani, Maria)

Voir aussi Enfants; Exploitation et abus sexuel d'enfants; Pauvreté infantile; Pornographie juvénile

Abus d'alcool. Voir Consommation et abus de boissons alcoolisées

Abus de position dominante

Q-445 (Thibeault, Glenn)

Voir aussi Coûts

Abus de pouvoir. Voir Oppression

Abus des animaux. Voir Cruauté envers les animaux

Abus des drogues. Voir Consommation et abus de drogues

Abus des narcotiques. Voir Consommation et abus de drogues

Abus des prisonniers de guerre

Q-148 (May, Elizabeth)

Q-381 (May, Elizabeth)

Q-753 (Scott, Craig)

Q-770 (Scott, Craig)

Q-783 (Marston, Wayne)

Abus sexuel d'enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants

Accès à l'éducation postsecondaire

M-186 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-280 (Mathyssen, Irene)

Accès à l'information

C-301 (Martin, Pat)

C-333 (Gravelle, Claude)

Q-148 (May, Elizabeth)

Q-381 (May, Elizabeth)

Q-591 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-712 (McCallum, L'hon. John)

Q-723 (Scarpaleggia, Francis)

Q-757 (McCallum, L'hon. John)

Voir aussi Diffusion de l'information; Droit à la vie privée et protection de l'information

Accès légal aux communications. Voir Interception des communications

Accessibilité à l'information. Voir Accès à l'information

Accessibilité des handicapés

Q-225 (Perreault, Manon)

Q-681 (Rafferty, John)

Q-690 (Ravignat, Mathieu)

Accessibilité des personnes handicapées. Voir Accessibilité des handicapés

Accessibilité des services de santé

C-216 (Stoffer, Peter)

M-160 (Savoie, Denise)

M-176 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-296 (Stoffer, Peter)

Accession à la propriété

M-124 (Davies, Libby)

Accidents aériens

Q-661 (Harris, Jack)

Voir aussi Catastrophes causées par l'homme

Accidents de la circulation

Q-431 (Chow, Olivia)

Accidents de la route. Voir Accidents de la circulation

Accidents de la voie publique. Voir Accidents de la circulation

Accidents de travail

C-411 (Hughes, Carol)

Voir aussi Blessures

Accidents professionnels. Voir Accidents de travail

Accords de perception fiscale. Voir Ententes et contrats

Accords internationaux. Voir Ententes et contrats

Accusations criminelles

Q-176 (Andrews, Scott)

Accusés. Voir Accusations criminelles

Achat local. Voir Produits du terroir

Achats du gouvernement. Voir Marchés publics

Acide gras trans. Voir Gras trans

Acquisition militaire. Voir Marchés publics

Acte illégal. Voir Criminalité

Acte illicite. Voir Criminalité

Actifs du gouvernement

Q-55 (Mourani, Maria)

Q-71 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Q-165 (McKay, L'hon. John)

Q-386 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-579 (Hsu, Ted)

Q-684 (Mourani, Maria)

Q-685 (Mourani, Maria)

Actifs financiers

Q-601 (Lamoureux, Kevin)

Voir aussi Investissement

Actifs publics. Voir Actifs du gouvernement

Action en cas de catastrophe. Voir Intervention d'urgence et intervenants

Action en justice. Voir Poursuites

Activités à l’étranger. Voir Pays étrangers

Activités de réglementation. Voir Réglementation

Activités physiques

C-252 (Stoffer, Peter)

M-371 (Duncan, Kirsty)

M-372 (Duncan, Kirsty)

Voir aussi Condition physique; Éducation sanitaire

Adjoints au médecin. Voir Soignants et professionnels de la santé

Administration et financement scolaires

C-259 (Atamanenko, Alex)

Administrations aéroportuaires. Voir Aéroports

Adolescentes. Voir Jeunes gens

Adolescents. Voir Jeunes gens

Adresse réelle d'une résidence. Voir Statut de résident permanent

Adresse URL. Voir Sites Web

Adresse Web. Voir Sites Web

Advocate Harbour

Q-818 (Cuzner, Rodger)

Aérodromes. Voir Aéroports

Aéronautique. Voir Transport aérien

Aéronef CF-18

Q-164 (McKay, L'hon. John)

Q-661 (Harris, Jack)

Aéronefs

Q-219 (Chicoine, Sylvain)

Voir aussi Aéronefs gouvernementaux; Aéronefs militaires

Aéronefs d'attaque interarmées

Q-849 (Kellway, Matthew)

Aéronefs gouvernementaux

Q-150 (McCallum, L'hon. John)

Q-342 (Byrne, L'hon. Gerry)

Q-815 (McKay, L'hon. John)

Voir aussi Aéronefs; Équipement et installations militaires

Aéronefs militaires

Q-580 (Trudeau, Justin)

Q-595 (McKay, L'hon. John)

Q-613 (Kellway, Matthew)

Q-614 (Kellway, Matthew)

Q-615 (Kellway, Matthew)

Q-625 (Foote, Judy)

Q-650 (Latendresse, Alexandrine)

Q-652 (Garneau, Marc)

Subsides no 11

Voir aussi Aéronefs

Aéroport de Charlottetown

Q-58 (Easter, L'hon. Wayne)

Aéroport de Saint-Hubert. Voir Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Aéroport international de Vancouver

M-250 (Fry, L'hon. Hedy)

Aéroport international Jean Lesage

Q-58 (Easter, L'hon. Wayne)

Aéroport international Lester B. Pearson. Voir Aéroport international Pearson deToronto

Aéroport international Pearson deToronto

Q-172 (Cash, Andrew)

Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Q-683 (Mourani, Maria)

Aéroports

M-152 (Davies, Libby)

M-250 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-58 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-179 (Savoie, Denise)

Q-386 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-817 (Garrison, Randall)

Voir aussi Scanners à ondes millimétriques; Sécurité aérienne

Affichage. Voir Affiches

Affichage commercial. Voir Affiches

Affiches

Q-759 (Lamoureux, Kevin)

Afghanistan

M-168 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-148 (May, Elizabeth)

Q-381 (May, Elizabeth)

Q-491 (Boivin, Françoise)

Q-753 (Scott, Craig)

Q-770 (Scott, Craig)

Q-783 (Marston, Wayne)

Q-784 (McGuinty, David)

Afghans. Voir Afghanistan

Afrique

Q-66 (Rae, L'hon. Bob)

Q-215 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Âge de retraite. Voir Conditions de mise à la retraite

Âge du droit de vote

C-368 (Davies, Don)

Âge minimum d'accès à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche

Âge minimum d'admission à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche

Âge minimum d'embauche

C-361 (Charlton, Chris)

Voir aussi Main-d'œuvre enfantine

Âge minimum légal pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche

Âge minimum pour aller travailler. Voir Âge minimum d'embauche

Âge minimum pour exercer une profession. Voir Âge minimum d'embauche

Âge minimum pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche

Agences. Voir Associations, institutions et organisations

Agences de dotation du personnel. Voir Dotation du personnel

Agences de placement. Voir Dotation du personnel

Agences de recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel

Agent Orange

Q-69 (Casey, Sean)

Q-518 (Stoffer, Peter)

Agents chimiques

M-74 (Mathyssen, Irene)

Agents contractuels

Q-166 (McKay, L'hon. John)

Agents correctionnels

Q-377 (Borg, Charmaine)

Q-400 (Borg, Charmaine)

Agents de correction. Voir Agents correctionnels

Agents de détention. Voir Agents correctionnels

Agents de douane. Voir Autorités frontalières

Agents de la Couronne. Voir Fonction publique et fonctionnaires

Agents de la force publique. Voir Policiers

Agents de la paix. Voir Agents de la sécurité publique et agents de la paix

Agents de la sécurité publique et agents de la paix

C-239 (Stoffer, Peter)

M-77 (Mathyssen, Irene)

M-100 (Davies, Libby)

Voir aussi Police

Agents de prison. Voir Agents correctionnels

Agents des services frontaliers. Voir Autorités frontalières

Agents d'exécution de la loi. Voir Agents de la sécurité publique et agents de la paix

Agents publics. Voir Fonction publique et fonctionnaires

Agression sexuelle

Autres affaires no 8

Agriculteurs. Voir Agriculture et agriculteurs

Agriculture et agriculteurs

C-421 (Crowder, Jean)

M-37 (Julian, Peter)

M-195 (Atamanenko, Alex)

M-199 (Atamanenko, Alex)

Q-268 (Valeriote, Frank)

Q-715 (Atamanenko, Alex)

Agriculture et industrie agricole. Voir Agriculture et agriculteurs

Ahmadinejad, Mahmoud

M-189 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-243 (Cotler, L'hon. Irwin)

Aidants naturels. Voir Soignants et professionnels de la santé

Aide au développement international

C-412 (Sims, Jinny Jogindera)

M-1 (Julian, Peter)

M-219 (Mathyssen, Irene)

Q-226 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-297 (Pacetti, Massimo)

Q-314 (Pacetti, Massimo)

Q-484 (McKay, L'hon. John)

Q-491 (Boivin, Françoise)

Q-516 (Sims, Jinny Jogindera)

Q-578 (Sims, Jinny Jogindera)

Q-592 (Brison, L'hon. Scott)

Q-669 (Pacetti, Massimo)

Q-782 (Trudeau, Justin)

Voir aussi Aide gouvernementale; Pays en développement

Aide aux pays en voie de développement. Voir Aide au développement international

Aide étrangère. Voir Aide au développement international

Aide financière aux étudiants. Voir Financement étudiant

Aide financière du gouvernement. Voir Aide gouvernementale

Aide gouvernementale

M-149 (Davies, Libby)

M-283 (Duncan, Kirsty)

M-300 (Rafferty, John)

M-301 (Morin, Marie-Claude)

Q-634 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-678 (Goodale, L'hon. Ralph)

Voir aussi Aide au développement international

Aide humanitaire

Autres affaires no 8

C-398 (Laverdière, Hélène)

M-33 (Julian, Peter)

Q-319 (Coderre, L'hon. Denis)

Aide juridique

M-165 (Cotler, L'hon. Irwin)

Aide sociale aux entreprises. Voir Aide gouvernementale

Ailerons de requin. Voir Requin

Aînés. Voir Personnes âgées

Aires de drainage. Voir Bassins hydrographiques

Aires de pêche. Voir Zones de pêche

Alberta

Q-214 (Davies, Libby)

Q-368 (Gravelle, Claude)

Q-551 (Murray, Joyce)

Albinisme et albinos

Autres affaires no 8

Alcool éthylique. Voir Éthanol

Alcoolémie

M-155 (Savoie, Denise)

Alcoolisme. Voir Consommation et abus de boissons alcoolisées

Alimentation en milieu scolaire

M-294 (Duncan, Kirsty)

Voir aussi Nutrition

Alimentation locale. Voir Produits du terroir

Aliments et boissons

Q-321 (Coderre, L'hon. Denis)

Voir aussi Animaux; Industrie des aliments et boissons; Plantes

Aliments génétiquement modifiés. Voir Organismes génétiquement modifiés

Aliments pour animaux de compagnie

M-31 (Julian, Peter)

Aliments pour chats. Voir Aliments pour animaux de compagnie

Aliments pour chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie

Aliments transgéniques. Voir Organismes génétiquement modifiés

Allégeance politique

C-210 (Stoffer, Peter)

C-306 (Ravignat, Mathieu)

Allègement fiscal

M-114 (Davies, Libby)

Allocation de frais de garde

Q-532 (Mai, Hoang)

Allocation d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité

Allocation pour frais de garde. Voir Allocation de frais de garde

Allocations de formation et prêts aux étudiants

M-289 (Hyer, Bruce)

Q-466 (Andrews, Scott)

Voir aussi Prêts

Allocations de retraite. Voir Pensions

Allocations de subsistance. Voir Prestations sociales

Alphabétisation chez les adultes. Voir Alphabétisation des adultes

Alphabétisation des adultes

Q-807 (St-Denis, Lise)

Voir aussi Programmes d'alphabétisation

Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer

Ambassades et consulats

M-251 (Sims, Jinny Jogindera)

M-310 (Sims, Jinny Jogindera)

Q-65 (Rae, L'hon. Bob)

Q-215 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Q-315 (Pacetti, Massimo)

Q-780 (Trudeau, Justin)

Q-781 (Trudeau, Justin)

Voir aussi Citoyenneté et identité

Ambassadeur pour la conservation des pêches

Q-470 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Aménagement de l'emplacement. Voir Utilisation des sols

Aménagement de terrain. Voir Utilisation des sols

Aménagement des villes et des campagnes. Voir Utilisation des sols

Aménagement du terrain. Voir Utilisation des sols

Aménagement du territoire. Voir Utilisation des sols

Aménagement immobilier. Voir Utilisation des sols

Amendes. Voir Pénalités

Américain. Voir États-Unis d'Amérique

Amiante

M-381 (Lapointe, François)

Q-278 (Gravelle, Claude)

Q-683 (Mourani, Maria)

Subsides no 5

Amphithéâtres multifonctionnels. Voir Installations récréatives

Ampoules électriques

Q-134 (Leslie, Megan)

AMSL. Voir Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Analphabètes. Voir Alphabétisation des adultes

Analphabétisme. Voir Alphabétisation des adultes

Analyse appliquée du comportement

C-218 (Thibeault, Glenn)

Analyse comparative entre les sexes

M-67 (Mathyssen, Irene)

M-68 (Mathyssen, Irene)

Analyse de la salubrité des aliments. Voir Essais de sécurité

Analyse différenciée selon les sexes. Voir Analyse comparative entre les sexes

Analyse sexospécifique. Voir Analyse comparative entre les sexes

Analyses du risque. Voir Gestion des risques

Anaphylaxie. Voir Réaction anaphylactique

Anciens. Voir Personnes âgées

Anciens combattants

C-216 (Stoffer, Peter)

C-242 (Stoffer, Peter)

C-330 (Duncan, Kirsty)

C-367 (Davies, Don)

M-160 (Savoie, Denise)

M-225 (Davies, Don)

M-252 (Masse, Brian)

M-296 (Stoffer, Peter)

Q-6 (Stoffer, Peter)

Q-7 (Stoffer, Peter)

Q-8 (Stoffer, Peter)

Q-11 (Duncan, Kirsty)

Q-36 (Simms, Scott)

Q-59 (Pacetti, Massimo)

Q-67 (Casey, Sean)

Q-68 (Casey, Sean)

Q-69 (Casey, Sean)

Q-201 (Stoffer, Peter)

Q-202 (Stoffer, Peter)

Q-203 (Stoffer, Peter)

Q-209 (Foote, Judy)

Q-279 (Casey, Sean)

Q-436 (Casey, Sean)

Q-509 (Brown, Gordon)

Q-519 (Stoffer, Peter)

Q-520 (Stoffer, Peter)

Q-774 (Casey, Sean)

Q-775 (Casey, Sean)

Q-831 (Chicoine, Sylvain)

Q-832 (Chicoine, Sylvain)

Subsides no 5

Subsides no 7

Voir aussi Anciens combattants handicapés; Personnel militaire

Anciens combattants alliés. Voir Anciens combattants

Anciens combattants handicapés

Q-775 (Casey, Sean)

Q-830 (Chicoine, Sylvain)

Subsides no 11

Voir aussi Anciens combattants

Anémie falciforme. Voir Drépanocytose

Anémie infectieuse du saumon

Q-539 (Fry, L'hon. Hedy)

Animaux

M-111 (Davies, Libby)

Voir aussi Aliments et boissons; Protection des animaux

Année de la Charte

M-182 (Cotler, L'hon. Irwin)

Année du cerveau

M-333 (Duncan, Kirsty)

Anniversaire

Q-355 (Simms, Scott)

Q-529 (Benskin, Tyrone)

Q-551 (Murray, Joyce)

Q-814 (McKay, L'hon. John)

Anniversaires. Voir Anniversaire

Annonces. Voir Diffusion de l'information

Antennes de télécommunication. Voir Tours de télécommunication

Anti-contrefaçon. Voir Contrefaçon

Anti-doping. Voir Consommation et abus de drogues

Anti sémitisme. Voir Antisémitisme

Anti-sémitisme. Voir Antisémitisme

Antidopage. Voir Consommation et abus de drogues

Antisémitisme

M-188 (Cotler, L'hon. Irwin)

Apiculteurs

M-393 (Atamanenko, Alex)

Appareils de bronzage

C-386 (Bezan, James)

Appareils de lecture de livres électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques

Appareils de poche électroniques. Voir Appareils portatifs électroniques

Appareils médicaux et appareils fonctionnels

C-369 (Davies, Don)

Appareils portatifs électroniques

Q-727 (Byrne, L'hon. Gerry)

Voir aussi Produits de communication; Téléphones cellulaires

Appartements de copropriété. Voir Immeubles en copropriété

Appartements d'un immeuble en copropriété. Voir Immeubles en copropriété

Appartenance à un parti politique. Voir Allégeance politique

Appartenance politique. Voir Allégeance politique

Appel

C-415 (Davies, Don)

Appel d'offres

Q-105 (Valeriote, Frank)

Q-195 (Masse, Brian)

Q-614 (Kellway, Matthew)

Subsides no 7

Appels automatisés. Voir Téléphonie

Appels téléphoniques. Voir Téléphonie

Appels téléphoniques obscènes. Voir Téléphonie

Apprentissage en matière financière. Voir Littératie financière

Apprentissage professionnel

Q-571 (Pacetti, Massimo)

Approvisionnement alimentaire

M-191 (Atamanenko, Alex)

Voir aussi Développement durable

Approvisionnement du Canada en médicaments. Voir Approvisionnement en médicaments

Approvisionnement en médicaments

Autres affaires no 14

Q-530 (Quach, Anne Minh-Thu)

Q-531 (Quach, Anne Minh-Thu)

Subsides no 7

Approvisionnement en pétrole

M-35 (Julian, Peter)

Approvisionnement militaire. Voir Marchés publics

Aptitudes. Voir Éducation et formation

Aquaculture

M-110 (Davies, Libby)

Q-535 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos

Aquaculture en parc clos

C-225 (Donnelly, Fin)

Aquifères

Q-442 (Liu, Laurin)

Arantes do Nascimento, Edson

C-416 (Stoffer, Peter)

Arbitres de l'assurance-emploi. Voir Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi

Architecture des activités de programmes

Q-756 (McCallum, L'hon. John)

Archives. Voir Bibliothèques et archives

Arctique

Q-418 (Day, Anne-Marie)

Armes

Q-230 (Savoie, Denise)

Q-755 (Savoie, Denise)

Armes à feu

C-440 (Hyer, Bruce)

Q-99 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-236 (Murray, Joyce)

Q-663 (Casey, Sean)

Q-846 (Cash, Andrew)

Armes à feu longues. Voir Armes d'épaule

Armes à uranium appauvri

Q-11 (Duncan, Kirsty)

Armes d'épaule

C-19

P-2 (Boivin, Françoise)

Q-230 (Savoie, Denise)

Armes nucléaires

M-52 (Julian, Peter)

M-53 (Julian, Peter)

Q-306 (Dion, L'hon. Stéphane)

Arrangements de services funéraires

C-268 (Stoffer, Peter)

C-342 (Simms, Scott)

Arrestation par un particulier. Voir Arrestation par un simple citoyen

Arrestation par un simple citoyen

C-26

Arrêt de paiement de chèques. Voir Opposition au paiement de chèques

Arriéré

C-253 (Mathyssen, Irene)

Q-126 (Sitsabaiesan, Rathika)

Q-153 (Patry, Claude)

Q-162 (Cuzner, Rodger)

Q-239 (Cuzner, Rodger)

Q-686 (Simms, Scott)

Arrières-plans décoratifs. Voir Toiles de fond décoratives

Arrières-plans ornementaux. Voir Toiles de fond décoratives

Arrières-plans scéniques. Voir Toiles de fond décoratives

Arrivées par la frontière. Voir Frontières

Arrondissements scolaires. Voir Conseils scolaires

Art dentaire. Voir Dentisterie et dentistes

Article d'interprétation. Voir Disposition d'interprétation

Articles de promotions. Voir Valorisation de la marque

Artistes

C-427 (Benskin, Tyrone)

M-84 (Davies, Libby)

M-85 (Davies, Libby)

Arts et culture. Voir Culture et créativité

Arts visuels

Q-380 (May, Elizabeth)

Assassinat. Voir Homicide

Assemblée publique locale. Voir Consultation du public

Assemblées publiques. Voir Consultation du public

Assimilation sociale. Voir Intégration sociale

Assistance sociale. Voir Prestations sociales

Association de salariés. Voir Syndicats

Associations caritatives. Voir Oeuvres de bienfaisance

Associations communautaires. Voir Organismes communautaires

Associations de circonscription. Voir Partis politiques

Associations de comté. Voir Partis politiques

Associations d'habitation. Voir Logement social

Associations, institutions et organisations

M-18 (Julian, Peter)

M-225 (Davies, Don)

Q-588 (Cotler, L'hon. Irwin)

Voir aussi Institutions fédérales

Assurance-chômage. Voir Assurance-emploi

Assurance de soins médicaux. Voir Système de soins de santé

Assurance dentaire

Q-201 (Stoffer, Peter)

Assurance-emploi

C-254 (Mathyssen, Irene)

C-286 (Mathyssen, Irene)

C-371 (Brown, Gordon)

C-376 (Mourani, Maria)

C-422 (Mathyssen, Irene)

C-423 (Gravelle, Claude)

M-212 (Charlton, Chris)

Q-153 (Patry, Claude)

Q-162 (Cuzner, Rodger)

Q-186 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-239 (Cuzner, Rodger)

Q-280 (Crowder, Jean)

Q-328 (Andrews, Scott)

Q-396 (Crowder, Jean)

Q-489 (Caron, Guy)

Q-561 (Patry, Claude)

Q-796 (Cuzner, Rodger)

Q-803 (Valeriote, Frank)

Q-843 (Charlton, Chris)

Assurance hypothécaire. Voir Assurance hypothèque

Assurance hypothèque

Q-554 (Cash, Andrew)

Voir aussi Hypothèques

Assurance-maladie. Voir Système de soins de santé

Assurance médicale. Voir Système de soins de santé

Assurance prêt hypothécaire. Voir Assurance hypothèque

Assurance sociale. Voir Prestations sociales

Assurance soins dentaires. Voir Assurance dentaire

Ateliers clandestins

C-378 (Julian, Peter)

Ateliers de pressurage. Voir Ateliers clandestins

Ateliers d'exploitation. Voir Ateliers clandestins

Athlètes

Autres affaires no 8

Athlètes amateurs. Voir Athlètes

Athlètes olympiques. Voir Athlètes

Attawapiskat

Q-472 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Attestations de sécurité. Voir Certificats de sécurité

Attribution de bande de fréquences. Voir Répartition des fréquences

Attribution de licences de spectre. Voir Répartition des fréquences

Attribution de spectres des radiofréquencess. Voir Répartition des fréquences

Attribution des fréquences. Voir Répartition des fréquences

Attrition. Voir Érosion des effectifs

Aubains. Voir Personnes étrangères

Audiences publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques

Audit de gestion. Voir Examens opérationnels

Audit de performance. Voir Examens opérationnels

Audit opérationnel. Voir Examens opérationnels

Autisme

C-218 (Thibeault, Glenn)

C-219 (Thibeault, Glenn)

C-351 (Davies, Don)

M-375 (Duncan, Kirsty)

M-376 (Duncan, Kirsty)

M-377 (Duncan, Kirsty)

M-378 (Duncan, Kirsty)

M-379 (Duncan, Kirsty)

M-380 (Duncan, Kirsty)

S-206

Autochtones. Voir Peuples autochtones

Autogestion de la santé. Voir Santé

Automobiles

Q-502 (Liu, Laurin)

Autonomie en matière de soins de santé. Voir Santé

Autonomie gouvernementale des Autochtones

Q-467 (Andrews, Scott)

Autorisation de port. Voir Permis d'armes à feu

Autorités frontalières

Q-99 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-663 (Casey, Sean)

Autoroute 16

M-91 (Davies, Libby)

Autoroute des larmes. Voir Autoroute 16

Autre niveau de soins. Voir Hôpitaux

Auxiliaires médicaux. Voir Soignants et professionnels de la santé

Avantages en matière d'emploi

Q-60 (Pacetti, Massimo)

Q-425 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Voir aussi Conditions et horaires de travail; Prestations sociales; Revenus et salaires

Avantages hors salaire

Q-207 (Casey, Sean)

Q-246 (Rathgeber, Brent)

Q-252 (Benskin, Tyrone)

Q-397 (Boulerice, Alexandre)

Q-405 (Karygiannis, L'hon. Jim)

Q-425 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-692 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Avantages sociaux en matière d'emploi. Voir Avantages en matière d'emploi

Aviation. Voir Transport aérien

Aviation d'affaires. Voir Transport aérien

Avion Buffalo

Q-320 (Coderre, L'hon. Denis)

Avion d’attaque interarmées F-35

Q-82 (Rae, L'hon. Bob)

Q-105 (Valeriote, Frank)

Q-164 (McKay, L'hon. John)

Q-168 (Valeriote, Frank)

Q-193 (Kellway, Matthew)

Q-434 (Kellway, Matthew)

Q-555 (Casey, Sean)

Q-595 (McKay, L'hon. John)

Q-596 (McKay, L'hon. John)

Q-613 (Kellway, Matthew)

Q-614 (Kellway, Matthew)

Q-615 (Kellway, Matthew)

Q-616 (Kellway, Matthew)

Q-707 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-723 (Scarpaleggia, Francis)

Q-724 (Scarpaleggia, Francis)

Q-792 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-847 (Kellway, Matthew)

Q-849 (Kellway, Matthew)

Q-850 (Kellway, Matthew)

Subsides no 7

Avion militaire. Voir Aéronefs militaires

Avions. Voir Aéronefs

Avions de chasse

Q-192 (Kellway, Matthew)

Q-434 (Kellway, Matthew)

Avions de combat. Voir Avions de chasse

Avions de combat à réaction. Voir Avions de chasse

Avions militaires. Voir Aéronefs militaires

Avions tactiques. Voir Aéronefs militaires

Avis concernant l'impact sur le marché du travail

Q-819 (Murray, Joyce)

Avis juridique. Voir Services juridiques