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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

F

Fabriqué au Canada. Voir Produit du Canada
Falconbridge Limited
Fusions et acquisitions
Industrie minière
Falsification. Voir Contrefaçon
Falsification de documents. Voir Contrefaçon
Fauteuil roulant
Fédération de Russie. Voir Russie
Fédération internationale pour le planning familial
Planification familiale
Sanger, Margaret
Femmes victimes de violence. Voir Violence faite aux femmes
Fermes familiales
Fermeture des bureaux de poste. Voir Bureaux de poste et comptoirs postaux
Fermeture d'installations fédérales. Voir Fermeture des installations fédérales
Fête de la Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête nationale du Québec
Fête nationale du Québec
Fêtes légales. Voir Jours fériés
Feux de brousailles. Voir Incendies de végétation
Feux de brousse. Voir Incendies de végétation
Feux de forêt. Voir Incendies de végétation
Feux de prairie. Voir Incendies de végétation
Filiales de banques étrangères. Voir Banques étrangères
Filtres anti-conflit d'intérêts. Voir Conflit d'intérêts
Financement dans le secteur public. Voir Aide gouvernementale
Financement de campagne. Voir Dépenses électorales
Financement des étudiants. Voir Financement étudiant
Financement gouvernemental. Voir Aide gouvernementale
Financement pour services d’établissement des immigrants. Voir Établissement des immigrants
Financement public. Voir Aide gouvernementale
Finances personnelles
Finances publiques
Fins d'emploi. Voir Cessation d'emploi
Fioul. Voir Mazout
Fiscalité des sociétés. Voir Impôt des sociétés
Fœtus. Voir Foetus et embryon
Foetus et embryon
Voir aussi Grossesse
Fondation autochtone de guérison
Pensionnats pour Autochtones
Peuples autochtones
Fonds Agri-flexibilité. Voir Fonds de flexibilité pour l'agriculture
Fonds d’adaptation des collectivités
Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan
Fonds d'aide aux victimes
Fonds de flexibilité pour l'agriculture
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Fonds de pension des travailleurs. Voir Pensions
Fonds de recrutement de policiers
Fonds de scène. Voir Toiles de fond décoratives
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds des initiatives locales
Fonds d’Infrastructure de loisirs du Canada. Voir Infrastructure de loisirs Canada
Fonds d'infrastructure du G8
Fonds du Souvenir
Fonds enregistré de revenu de retraite
Fonds monétaire international
Fonds par leur nom. Voir Programmes
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde
Fonds pour la remise en état d’infrastructures. Voir Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds pour les compétences et les partenariats
Fonds pour l'infrastructure frontalière
Fonds pour l'infrastructure verte
Football
Football nord-américain. Voir Football
Foote, Judy (Lib.—Random—Burin—St. George's)
Aéronefs militaires, Q-625
Anciens combattants, Q-209
Banc de Saint-Pierre, Q-458
Bateaux de pêche, Q-543
BFC Goose Bay, Q-767
Bureaux régionaux, Q-39
Cadres supérieurs, Q-450
Channel-Port aux Basques, Q-450
Circonscriptions électorales, Q-41
Communautés rurales, Q-39, Q-40
Concombres de mer, Q-458
Délais d'intervention, Q-211
Documents de bibliothèque, Q-696
Dotation du personnel, Q-450
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-767
Fermeture des installations fédérales, Q-39, Q-40, Q-210, Q-477, Q-558, Q-710
Fonction publique et fonctionnaires, Q-695
Forces canadiennes, Q-209
Incendies de végétation, Q-767
Internet, Q-40
Membres du Parlement, Q-696
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-477
Ouragan Igor, Q-208
Pêche côtière, Q-543
Pêches de l'Atlantique, Q-458, Q-543
Permis de pêche, Q-458, Q-543
Personnel des députés, Q-696
Personnel des sénateurs, Q-696
Personnel militaire, Q-209
Recherche et sauvetage, Q-210, Q-211, Q-477, Q-558
Réunions et assemblées, Q-695
Sénat et sénateurs, Q-696
Services d'urgence, Q-625
St. John's, Q-210, Q-477, Q-558
Techniques et interventions médicales, Q-625
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-208
Transport aérien, Q-625
Travailleurs indépendants, Q-543
Traversiers, Q-209
Ville de Fredericton, Q-710
Ville de Québec, Q-210
Force de réserve
Force opérationnelle Canuck. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Force opérationnelle de transition de la mission. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Force opérationnelle interarmées Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Forces armées. Voir Forces canadiennes
Forces armées canadiennes. Voir Forces canadiennes
Formation au pilotage
Formation en cours d'emploi. Voir Formation en milieu de travail
Formation en industrie
Formation militaire
Formation professionnelle. Voir Formation en industrie
Formation sur le tas. Voir Formation en milieu de travail
Formulaires électroniques. Voir Documents électroniques
Fortin, Jean-François (BQ—Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)
Projets de loi, C-234, C-341
Questions écrites, Q-173
Compensation du gouvernement, Q-173
Crédits d'impôt, C-341
Crues, Q-173
Diplômés, C-341
Gaspésie, Q-173
Montérégie, Q-173
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-234
Protection de l'environnement, Q-173
Régions désignées, C-341
Forum politique. Voir Consultation du public
Fournisseur d'accès Internet
Voir aussi Internet
Fournisseurs de pétrole et de gaz
Fournisseurs de services de télécommunication
Fourniture de services. Voir Prestation de services
Foyers de soins de longue durée. Voir Soins de longue durée
Foyers familiaux
Fracturation à l'azote. Voir Fracturation hydraulique
Frais du marchand. Voir Frais d'interchange
Frais juridiques. Voir Services juridiques
Français
Francophones
Fraude fiscale. Voir Évasion fiscale
Frauduleux. Voir Fraudes
Freeman, Mylène (NPD—Argenteuil—Papineau—Mirabel)
Motions, M-338, M-400
Questions écrites, Q-463, Q-464, Q-499, Q-500, Q-700, Q-704
Black Lake, Q-499
Circonscriptions électorales, Q-463
Compressions budgétaires, Q-704
Condition de la femme, M-338
Fonction publique et fonctionnaires, Q-704
Gaz naturel, Q-499
Logement, M-338
Pétrole et gaz, Q-500
Programme Service confidentiel pour les victimes d'abus, Q-464
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-464
Stratégie nationale relative à l’habitation, M-338
Traitement et évacuation des eaux usées, Q-700
Transport par pipeline, Q-499, Q-500
Vallée-Jonction, Q-499
Victimes de violence, Q-464
Fruits de mer. Voir Poissons et produits de la mer
Fry, L'hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)
Projets de loi, C-273, C-274, C-275, C-276, C-277
Motions, M-250
Questions écrites, Q-80, Q-81, Q-94, Q-95, Q-189, Q-194, Q-309, Q-310, Q-401, Q-402, Q-539, Q-540, Q-541, Q-542, Q-703
Aéroport international de Vancouver, M-250
Aéroports, M-250
Anémie infectieuse du saumon, Q-539
Casques de sport
Consultation du public, Q-194
Contrôle de la qualité
Côte ouest du Canada, Q-542
Cruauté envers les animaux, C-274, C-277
Cyberintimidation, C-273
Dotation du personnel, Q-402
Exportations, Q-540
Expression sexuelle, C-276
Femmes, Q-402
Foetus et embryon, Q-540
Fonction publique et fonctionnaires, Q-402
Harcèlement, Q-541
Identité de genre, C-276
Immunisation des personnes, Q-194
Importations, Q-540
Initiative nationale de réduction des temps d'attente, Q-80
Institutions fédérales, Q-402, Q-541
Lettres, Q-310
Listes d'attente en soins médicaux, Q-80
Oeufs, Q-540
Permis et licences, Q-542
Personnel des ministres du cabinet, Q-309
Pétroliers, Q-542
Peuples autochtones, Q-402
PHS Community Services Society c. Procureur général du Canada, Q-189
Poissons, Q-540
Poursuites judiciaires, Q-189
Profits, Q-81
Protection des dossiers personnels, Q-310
Provinces, territoires et états, Q-80
Saumon du Pacifique, Q-539
Services juridiques, Q-189
Stratégie nationale d'immunisation, Q-194
Fuel-oil domestique. Voir Mazout
Funérailles. Voir Décès et funérailles
Funérailles et inhumation. Voir Décès et funérailles
Fusillades avec armes à feu. Voir Armes à feu
Fusions d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions