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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

A

À l’étranger. Voir Pays étrangers
À l'extérieur du Canada. Voir Pays étrangers
Abandon des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abattage d'arbres. Voir Exploitation forestière
Abolition de la pièce de un cent. Voir Retrait de la pièce de un cent
Abri fiscal à l'étranger
Absentéisme au travail
Abstention. Voir Réglementation
Abus de position dominante
Voir aussi Coûts
Abus de pouvoir. Voir Oppression
Abus des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abus des drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Abus des narcotiques. Voir Consommation et abus de drogues
Abus sexuel d'enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Academi. Voir Xe Services LLC
Accès à l'éducation postsecondaire
Accès légal aux communications. Voir Interception des communications
Accessibilité à l'information. Voir Accès à l'information
Accessibilité des handicapés
Accessibilité des personnes handicapées. Voir Accessibilité des handicapés
Accession à la propriété
Accidents aériens
Accidents de la circulation
Accidents de la route. Voir Accidents de la circulation
Accidents de la voie publique. Voir Accidents de la circulation
Accidents de travail
Voir aussi Blessures
Accidents professionnels. Voir Accidents de travail
Accords de perception fiscale. Voir Ententes et contrats
Accords internationaux. Voir Ententes et contrats
Accusations criminelles
Achat local. Voir Produits du terroir
Achats du gouvernement. Voir Marchés publics
Acide gras trans. Voir Gras trans
Acquisition militaire. Voir Marchés publics
Acte illégal. Voir Criminalité
Acte illicite. Voir Criminalité
Actifs financiers
Voir aussi Investissement
Actifs publics. Voir Actifs du gouvernement
Action en cas de catastrophe. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Action en justice. Voir Poursuites
Activités à l’étranger. Voir Pays étrangers
Activités de réglementation. Voir Réglementation
Activités et études des comités
Éducation et formation
Violence faite aux femmes
Adjoints au médecin. Voir Soignants et professionnels de la santé
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Appel d'offres
Sécurité aérienne
Administration et financement scolaires
Administration portuaire de Montréal
Influence politique
Nominations partisanes
Soudas, Dimitri
Administrations aéroportuaires. Voir Aéroports
Adolescentes. Voir Jeunes gens
Adolescents. Voir Jeunes gens
Adresse en réponse au discours du Trône
Adresse réelle d'une résidence. Voir Statut de résident permanent
Adresse URL. Voir Sites Web
Adresse Web. Voir Sites Web
Advocate Harbour
Aérodromes. Voir Aéroports
Aéronautique. Voir Transport aérien
Aéronefs d'attaque interarmées
Aéroport de Charlottetown
Aéroport de Saint-Hubert. Voir Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroport international de Vancouver
Aéroport international Jean Lesage
Aéroport international Lester B. Pearson. Voir Aéroport international Pearson deToronto
Aéroport international Pearson deToronto
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Affaires émanant des députés
Affichage. Voir Affiches
Affichage commercial. Voir Affiches
Afghans. Voir Afghanistan
Âge de retraite. Voir Conditions de mise à la retraite
Âge du droit de vote
Âge minimum d'accès à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'admission à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'embauche
Âge minimum légal pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour aller travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour exercer une profession. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Agence canadienne de développement économique du Nord
Marchés publics
Agence canadienne de développement international
Canadiens à l'étranger
Commerce équitable
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Immunisation des personnes
Industrie extractive
Mises à pied et pertes d'emplois
Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises
Responsabilité sociale
Restrictions des dépenses gouvernementales
Agence canadienne d'inspection des aliments
Budget 2012 (29 mars 2012)
Données scientifiques
Dotation du personnel
Emballage et étiquetage
Étiquetage des aliments
Évaluation environnementale
Inspecteurs de viandes
Listériose
Organismes génétiquement modifiés
Publicité
Salubrité des aliments
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Développement économique
Marchés publics
Nord de l'Ontario
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Budget principal des dépenses 2012-2013
Circonscriptions électorales
Étude en comité plénier
Marchés publics
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Chef du développement de la littératie financière
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget principal des dépenses 2012-2013
Circonscriptions électorales
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Formation linguistique
Île-du-Prince-Édouard
Langue de travail
MacAdam, Kevin
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Programmes gouvernementaux
Restrictions des dépenses gouvernementales
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Pétrole et gaz
Agence des services frontaliers du Canada
Autorités frontalières
Dispositifs de surveillance à distance
Dotation du personnel
Formation en milieu de travail
Saisie de biens
Agence du revenu du Canada
Abri fiscal à l'étranger
Banques étrangères
Base de données
Comptes bancaires
Double citoyenneté
Fermeture des installations fédérales
Impôt sur le revenu
Investigations et enquêtes criminelles
Investissements étrangers au Canada
Oeuvres de bienfaisance
Rapports d'impôt
Relations Canada-États-Unis
Remboursements de taxe
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Marchés publics
Agence Parcs Canada
Actifs du gouvernement
Construction et réparation des routes
Infrastructure des transports
Lac Little
Parcs nationaux
Privatisation
Agences de dotation du personnel. Voir Dotation du personnel
Agences de placement. Voir Dotation du personnel
Agences de recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel
Agents chimiques
Agents contractuels
Agents correctionnels
Agents de correction. Voir Agents correctionnels
Agents de détention. Voir Agents correctionnels
Agents de douane. Voir Autorités frontalières
Agents de la Couronne. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Agents de la force publique. Voir Policiers
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Voir aussi Police
Agents de prison. Voir Agents correctionnels
Agents des services frontaliers. Voir Autorités frontalières
Agents d'exécution de la loi. Voir Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agression sexuelle
Agriculteurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculture et industrie agricole. Voir Agriculture et agriculteurs
Aide aux pays en voie de développement. Voir Aide au développement international
Aide financière aux étudiants. Voir Financement étudiant
Aide financière du gouvernement. Voir Aide gouvernementale
Aide juridique
Aide sociale aux entreprises. Voir Aide gouvernementale
Ailerons de requin. Voir Requin
Aînés. Voir Personnes âgées
Aires de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Aires de pêche. Voir Zones de pêche
Albas, Dan (PCC—Okanagan—Coquihalla)
Projets de loi, C-311
Commerce interprovincial, C-311
Vin, C-311
Albinisme et albinos
Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)
Projets de loi, C-300
Autisme, S-206
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, S-206
Stratégie nationale de prévention du suicide, C-300
Suicides, C-300
Alcool éthylique. Voir Éthanol
Alcoolémie
Alimentation en milieu scolaire
Voir aussi Nutrition
Alimentation locale. Voir Produits du terroir
Aliments génétiquement modifiés. Voir Organismes génétiquement modifiés
Aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour chats. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments transgéniques. Voir Organismes génétiquement modifiés
Allégeance politique
Allègement fiscal
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Questions écrites, Q-18, Q-19, Q-20, Q-407, Q-408, Q-521, Q-524, Q-525
Dotation du personnel, Q-407
Érosion des effectifs, Q-20
Fusions et acquisitions, Q-18
Inspecteurs de viandes, Q-407
Inspection et inspecteurs, Q-521
Institutions fédérales, Q-19
Investissements étrangers au Canada, Q-18
Listériose, Q-408
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-20
Plan d'action économique du Canada, Q-19
Prévisions budgétaires, Q-19
Productions céréalières, Q-524, Q-525
Relance économique, Q-19
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-20
Salubrité des aliments, Q-521
Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-524, Q-525
Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)
Motions, M-230
Réaction anaphylactique, M-230
Allocation de frais de garde
Allocation d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Allocation pour frais de garde. Voir Allocation de frais de garde
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Voir aussi Prêts
Allocations de retraite. Voir Pensions
Allocations de subsistance. Voir Prestations sociales
Allocutions de visiteurs de marque
Ambassades et consulats
Cameron, David William Donald
Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Alphabétisation chez les adultes. Voir Alphabétisation des adultes
Alphabétisation des adultes
Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer
Ambassade des États-Unis d'Amérique
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Aménagement de l'emplacement. Voir Utilisation des sols
Aménagement de terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement des villes et des campagnes. Voir Utilisation des sols
Aménagement du terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement du territoire. Voir Utilisation des sols
Aménagement immobilier. Voir Utilisation des sols
Amendes. Voir Pénalités
Américain. Voir États-Unis d'Amérique
Amphithéâtres multifonctionnels. Voir Installations récréatives
Ampoules électriques
Analphabètes. Voir Alphabétisation des adultes
Analphabétisme. Voir Alphabétisation des adultes
Analyse appliquée du comportement
Analyse comparative entre les sexes
Analyse de la salubrité des aliments. Voir Essais de sécurité
Analyse différenciée selon les sexes. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyse sexospécifique. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyses du risque. Voir Gestion des risques
Anaphylaxie. Voir Réaction anaphylactique
Anciens. Voir Personnes âgées
Anciens combattants alliés. Voir Anciens combattants
Anciens combattants handicapés
Andrews, Scott (Lib.—Avalon)
Accusations criminelles, Q-176
Allocations de formation et prêts aux étudiants, Q-466
Assurance-emploi, Q-328
Autonomie gouvernementale des Autochtones, Q-467
Baie Placentia, Q-53
Bureaux de poste et comptoirs postaux, Q-329
Camps de chasse et de pêche, Q-348
Communautés rurales, Q-466
Compressions budgétaires, Q-672
Dépenses publiques, Q-673
Diversification économique, Q-330
Documents et types de documents, Q-188
Droits de services maritimes, Q-53
Énergie hydroélectrique, Q-188, Q-493
Experts-conseils, Q-567
Fermeture des installations fédérales, Q-51
Fonction publique et fonctionnaires, Q-672
Garanties de prêt du gouvernement, Q-188, Q-493
Gouvernance d'entreprise, Q-467
Hélicoptère Cormorant, Q-348
Marchés publics, Q-567
Médecins de famille, Q-466
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-672
Muskrat Falls, Q-188, Q-493
MV Caribou, Q-174
MV Joseph and Clara Smallwood, Q-174
Navires et bateaux, Q-53
Pêches de l'Atlantique, Q-176
Permis de pêche, Q-176
Personnel infirmier, Q-466
Petits bateaux, Q-330, Q-438
Poissons et produits de la mer, Q-674
Ports et installations portuaires, Q-330, Q-438
Premières nations, Q-467
Prestation après-retraite, Q-790
Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-466
Programme de cession des ports, Q-438
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-330, Q-438
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill, Q-188, Q-493
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, Q-54
Recherche et sauvetage, Q-51
Régime de pensions du Canada, Q-790
Services Internet à large bande, Q-52
St. John's, Q-51
Tarif des douanes, Q-674
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-51, Q-52, Q-54, Q-176, Q-188, Q-328, Q-329, Q-348, Q-493, Q-672
Vente, Q-174
Voyages, Q-673
Zones de pêche, Q-176
Anémie falciforme. Voir Drépanocytose
Anémie infectieuse du saumon
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Motions, M-202
Questions écrites, Q-25, Q-384, Q-487, Q-488
Circonscriptions électorales, Q-487
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Affaires émanant du gouvernement no 8
Éducation et formation, M-202
Fonds d'infrastructure du G8, P-5
Gestion par un tiers administrateur, Q-488
Marchés publics, Q-384
Muskoka, P-5, P-6
Personnel administratif, P-6
Peuples autochtones, M-202
Primes au rendement, Q-25
Réserves autochtones, Q-488
Sommet G-8, P-5, P-6
Année de la Charte
Année du cerveau
Anniversaires. Voir Anniversaire
Antennes de télécommunication. Voir Tours de télécommunication
Anti-contrefaçon. Voir Contrefaçon
Anti sémitisme. Voir Antisémitisme
Anti-sémitisme. Voir Antisémitisme
Antisémitisme
Apiculteurs
Appareils de bronzage
Appareils de lecture de livres électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Appareils de poche électroniques. Voir Appareils portatifs électroniques
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Appareils portatifs électroniques
Appartements de copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartements d'un immeuble en copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartenance à un parti politique. Voir Allégeance politique
Appartenance politique. Voir Allégeance politique
Appels automatisés. Voir Téléphonie
Appels téléphoniques. Voir Téléphonie
Appels téléphoniques obscènes. Voir Téléphonie
Apprentissage en matière financière. Voir Littératie financière
Apprentissage professionnel
Approvisionnement alimentaire
Approvisionnement du Canada en médicaments. Voir Approvisionnement en médicaments
Approvisionnement en pétrole
Approvisionnement militaire. Voir Marchés publics
Aptitudes. Voir Éducation et formation
Aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos
Aquaculture en parc clos
Aquifères
Arantes do Nascimento, Edson
Arbitres de l'assurance-emploi. Voir Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Architecture des activités de programmes
Armée de résistance du Seigneur
Listes de surveillance des groupes terroristes
Armes à feu longues. Voir Armes d'épaule
Armes à uranium appauvri
Arrangements de services funéraires
Arrestation par un particulier. Voir Arrestation par un simple citoyen
Arrestation par un simple citoyen
Arrêt de paiement de chèques. Voir Opposition au paiement de chèques
Arrières-plans décoratifs. Voir Toiles de fond décoratives
Arrières-plans ornementaux. Voir Toiles de fond décoratives
Arrières-plans scéniques. Voir Toiles de fond décoratives
Arrivées par la frontière. Voir Frontières
Arrondissements scolaires. Voir Conseils scolaires
Art dentaire. Voir Dentisterie et dentistes
Article d'interprétation. Voir Disposition d'interprétation
Articles de promotions. Voir Valorisation de la marque
Arts et culture. Voir Culture et créativité
Arts visuels
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Questions écrites, Q-743, Q-840
Compressions budgétaires, Q-743
Harcèlement, Q-840
Milieu de travail, Q-840
Assassinat. Voir Homicide
Assemblée publique locale. Voir Consultation du public
Assemblées publiques. Voir Consultation du public
Assimilation sociale. Voir Intégration sociale
Assistance sociale. Voir Prestations sociales
Association canadienne des bibliothèques
Fonction publique et fonctionnaires
Réunions et assemblées
Association de salariés. Voir Syndicats
Associations caritatives. Voir Oeuvres de bienfaisance
Associations communautaires. Voir Organismes communautaires
Associations de circonscription. Voir Partis politiques
Associations de comté. Voir Partis politiques
Associations d'habitation. Voir Logement social
Associations, institutions et organisations
Assurance-chômage. Voir Assurance-emploi
Assurance de soins médicaux. Voir Système de soins de santé
Assurance dentaire
Assurance hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance hypothèque
Voir aussi Hypothèques
Assurance-maladie. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale. Voir Système de soins de santé
Assurance prêt hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance sociale. Voir Prestations sociales
Assurance soins dentaires. Voir Assurance dentaire
Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Projets de loi, C-257, C-258, C-259, C-322, C-363, C-373, C-434
Questions écrites, Q-286, Q-714, Q-715, Q-716, Q-734
Abattoirs, Q-286, Q-714
Abeilles, M-192
Administration et financement scolaires, C-259
Agriculture et agriculteurs, M-195, M-199, Q-715
Apiculteurs, M-393
Approvisionnement alimentaire, M-191
Chevaux
Civils, M-247
Cruauté envers les animaux, M-200
Diffusion de l'information, C-257
Enregistrement vidéo, Q-286
Entreprises commerciales d'État, M-199
Étiquetage des aliments, C-257
Importations, M-198
Impôt pour la paix, C-363
Industrie des aliments et boissons, M-198
Initiatives de taxation avec remise, C-259
Interdiction, M-358
Journée nationale de l’abeille domestique, M-192
Luzerne, M-193, Q-715
Maintien de la paix et rétablissement de la paix, M-247
Maïs et maïsiculture, Q-716
Médicaments, Q-286
Néonicotinoïdes, M-358
Nominations partisanes, C-258
Normes variables d'admissibilté pour l'assurance-emploi, M-195
Organismes génétiquement modifiés
Paix, C-373, M-248
Privilèges des Membres du Parlement, C-258
Production de graines, C-434, M-201
Rayonnement électromagnétique, M-355
Recherche médicale, Q-734
Résistants à la guerre, C-363
Revenus et salaires, M-195
Salubrité des aliments, Q-286, Q-714, Q-716
Santé animale, M-196
Santé publique, M-355
Taxe sur les produits et services, C-259
Technologies génétiques restrictives, C-434
Transports, M-196
Viande, C-322
Ateliers clandestins
Ateliers de pressurage. Voir Ateliers clandestins
Ateliers d'exploitation. Voir Ateliers clandestins
Athlètes amateurs. Voir Athlètes
Athlètes olympiques. Voir Athlètes
Atteinte au privilège de prime abord
Attestations de sécurité. Voir Certificats de sécurité
Attribution de bande de fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution de licences de spectre. Voir Répartition des fréquences
Attribution de spectres des radiofréquencess. Voir Répartition des fréquences
Attribution de temps
Armes d'épaule
Criminalité
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Ententes et contrats
Immigration et immigrants
Institutions financières
Libre-échange
Médias numériques
Panama
Réfugiés
Régimes de pension agréés
Registre des armes à feu
Relance économique
Représentation selon la population
Sécurité
Traitement des demandes de statut de réfugié
Attribution des fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attrition. Voir Érosion des effectifs
Aubin, Robert (NPD—Trois-Rivières)
Projets de loi, C-315
Employeurs et employés sous réglementation fédérale, C-315
Langue de travail, C-315
Province de Québec, C-315
Audiences publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Audit de gestion. Voir Examens opérationnels
Audit de performance. Voir Examens opérationnels
Audit opérationnel. Voir Examens opérationnels
Autochtones. Voir Peuples autochtones
Autogestion de la santé. Voir Santé
Automobiles
Autonomie en matière de soins de santé. Voir Santé
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Autorisation de port. Voir Permis d'armes à feu
Autorités frontalières
Autoroute 16
Autoroute des larmes. Voir Autoroute 16
Autre niveau de soins. Voir Hôpitaux
Auxiliaires médicaux. Voir Soignants et professionnels de la santé
Avantages sociaux en matière d'emploi. Voir Avantages en matière d'emploi
Aviation. Voir Transport aérien
Aviation d'affaires. Voir Transport aérien
Avion militaire. Voir Aéronefs militaires
Avions. Voir Aéronefs
Avions de combat. Voir Avions de chasse
Avions de combat à réaction. Voir Avions de chasse
Avions militaires. Voir Aéronefs militaires
Avions tactiques. Voir Aéronefs militaires
Avis concernant l'impact sur le marché du travail
Avis juridique. Voir Services juridiques