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Publications - January 26, 2015
 

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

41st PARLIAMENT, SECOND SESSION

41e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

162nd SITTING

162e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, January 26, 2015

Le lundi 26 janvier 2015

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-518 — Mr. Williamson (New Brunswick Southwest) — Protecting Taxpayers and Revoking Pensions of Convicted Politicians Act — Report stage (first time debated)

C-518 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction — Étape du rapport (commencement du débat)

Committee Report — presented on Wednesday, November 5, 2014, Sessional Paper No. 8510-412-133.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 5 novembre 2014, document parlementaire no 8510-412-133.

Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Length of speeches at report stage, pursuant to Standing Order 76.1(7):

Durée des discours à l’étape du rapport, conformément à l'article 76.1(7) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l’article 98(2) du Règlement.

Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

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12:00 noon

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-46 — The Minister of Natural Resources and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario — Pipeline Safety Act — Second reading (first time debated)

C-46 — Le ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario — Loi sur la sûreté des pipelines — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE


 

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-21 — The President of the Treasury Board — Red Tape Reduction Act — Report stage

C-21 — Le président du Conseil du Trésor — Loi sur la réduction de la paperasse — Étape du rapport

Committee Report — presented on Thursday, December 4, 2014, Sessional Paper No. 8510-412-165.

Rapport du Comité — présenté le jeudi 4 décembre 2014, document parlementaire no 8510-412-165.

Motion for third reading — may be made in the same sitting when no report stage motion is proposed and the bill is concurred in at that stage, pursuant to Standing Order 76.1(11).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance lorsqu’aucune motion n'est proposée à l'étape du rapport et que le projet de loi est adopté à cette étape, conformément à l'article 76.1(11) du Règlement.

Length of speeches at third reading stage, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours à l'étape de la troisième lecture, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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6:30 p.m.

18 h 30

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-40 — The Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency, and Minister for the Arctic Council — Rouge National Urban Park Act — Third reading

C-40 — Le ministre de l’Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique — Loi sur le parc urbain national de la Rouge — Troisième lecture

Recorded division — deferred until the ordinary hour of daily adjournment, pursuant to Standing Order 45.

Vote par appel nominal — différé jusqu'à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, conformément à l'article 45 du Règlement.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

TUESDAY, JANUARY 27, 2015

LE MARDI 27 JANVIER 2015

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-627 — Ms. Bateman (Winnipeg South Centre) — An Act to amend the Railway Safety Act (safety of persons and property) — Second reading (resuming debate)

C-627 — Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens) — Deuxième lecture (reprise du débat)

 

 

WEDNESDAY, JANUARY 28, 2015

LE MERCREDI 28 JANVIER 2015

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

M-535 — Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Amendments to the Standing Orders

M-535 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Modifications au Règlement

C-579 — Ms. Ayala (Honoré-Mercier) — Reducing the effects of urban heat islands — Second reading

C-579 — Mme Ayala (Honoré-Mercier) — Loi sur la diminution des effets des îlots de chaleur urbains — Deuxième lecture

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-592 — Ms. Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals) — Second reading (first time debated)

C-592 — Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) — Deuxième lecture (commencement du débat)

 

 

THURSDAY, JANUARY 29, 2015

LE JEUDI 29 JANVIER 2015

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-613 — Mr. Trudeau (Papineau) — An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Access to Information Act (transparency) — Second reading (resuming debate)

C-613 — M. Trudeau (Papineau) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) — Deuxième lecture (reprise du débat)

 

 

FRIDAY, JANUARY 30, 2015

LE VENDREDI 30 JANVIER 2015

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-534 — Ms. Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Child poverty —Resuming debate

M-534 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Pauvreté chez les enfants — Reprise du débat

 

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