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Publications - October 2, 2014
 

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

41st PARLIAMENT, SECOND SESSION

41e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

121st SITTING

121e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, October 2, 2014

Le jeudi 2 octobre 2014

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-8 — The Minister of Industry — Combating Counterfeit Products Act — Third reading (resuming debate)

C-8 — Le ministre de l’Industrie — Loi visant à combattre la contrefaçon de produits — Troisième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members —

Tous les autres députés —

       During the next 33 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

       Durant les 33 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

       After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

       Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Time allocation motion — notice given Tuesday, April 1, 2014, pursuant to Standing Order 78(3).

Motion d'attribution de temps — avis donné le mardi 1er avril 2014, conformément à l'article 78(3) du Règlement.

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C-40 — The Minister of the Environment — Rouge National Urban Park Act— Second reading (resuming debate)

C-40 — Le ministre de l’Environnement — Loi sur le parc urbain national de la Rouge — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-5 — The Minister of the Environment — Nááts’ihch’oh National Park Reserve Act — Second reading (first time debated)

S-5 — Le ministre de l’Environnement — Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-247 — Mr. Valeriote (Guelph) — Service Canada Mandate Expansion Act — Second reading (resuming debate)

C-247 — M. Valeriote (Guelph) — Loi élargissant le mandat de Service Canada — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

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6:30 p.m.

18 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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7:00 p.m.

19 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

FRIDAY, OCTOBER 3, 2014

LE VENDREDI 3 OCTOBRE 2014

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-574 — Mr. Patry (Jonquière—Alma) — An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) — Second reading (first time debated)

C-574 M. Patry (Jonquière—Alma) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) — Deuxième lecture (commencement du débat)

 

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