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Publications - December 12, 2014
 

REVISED / RÉVISÉ

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

41st PARLIAMENT, SECOND SESSION

41e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

161st SITTING

161e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Friday, December 12, 2014

Le vendredi 12 décembre 2014

10:00 a.m.

10 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-40 — The Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council — Rouge National Urban Park Act — Third reading (resuming debate)

C-40 — Le ministre de l’Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique — Loi sur le parc urbain national de la Rouge — Troisième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.


All other Members —

Tous les autres députés —

       During the next 3 hours and 21 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

       Durant les 3 heures et 21 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

       After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

       Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Order made Thursday, December 4, 2014, under the provisions of Standing Order 78(3).

Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’ordre adopté le jeudi 4 décembre 2014 en application de l’article 78(3) du Règlement.

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11:00 a.m.

11 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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11:15 a.m. (not later than)

11 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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12:00 noon

12 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 11:00 a.m.

Reprise du débat interrompu à 11 heures.

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1:30 p.m.

13 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-518 — Mr. Williamson (New Brunswick Southwest) — Protecting Taxpayers and Revoking Pensions of Convicted Politicians Act — Report stage (first time debated)

C-518 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction — Étape du rapport (commencement du débat)

Committee Report — presented on Wednesday, November 5, 2014, Sessional Paper No. 8510-412-133.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 5 novembre 2014, document parlementaire no 8510-412-133.

Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Length of speeches at report stage, pursuant to Standing Order 76.1(7):

Durée des discours à l’étape du rapport, conformément à l'article 76.1(7) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l’article 98(2) du Règlement.

Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

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2:30 p.m.

14 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

 

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