Parlement du Canada
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
|
Travaux parlementaires
|
Sénateurs et députés
|
Au sujet du Parlement
|
Renseignements pour les visiteurs
|
Emplois
Publications - 11 juin 1999
Débats (N
o
243 )
|
État des travaux de la Chambre (N
o
243 )
|
Journaux (N
o
243 )
Options
Retour aux publications
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
PREMIÈRE SESSION
36
E
LÉGISLATURE
État des travaux
de la Chambre
Au moment de la prorogation du
18 septembre 1999
Table des matières
PARTIE I - Projets de loi
Projets de loi émanant du gouvernement
Projets de loi privés
Projets de loi publics émanant des députés
PARTIE II - Motions
PARTIE III - Questions