CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 207
Le mercredi 14 avril 1999
14h00
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font
des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre
procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
M. Marchi (ministre du Commerce international) dépose sur le
Bureau, -- Document intitulé « Rapport sur les réalisations
d'Équipe Canada inc 1998-1999 ». -- Document parlementaire no
8525-361-11A.
M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) dépose sur
le Bureau, -- Rapport de la Commission d'ingénieurs permanente,
Traité du fleuve Columbia, aux gouvernements des États-Unis et du
Canada, pour la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996.
-- Document parlementaire no 8560-361-264.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams
(secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre
des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement,
conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions
suivantes :
-- no 361-2109 au sujet des services de la santé. -- Document
parlementaire no 8545-361-66O;
-- nos 361-2098 et 361-2102 au sujet du commerce
international. -- Document parlementaire no 8545-361-54S;
-- nos 361-2091, 361-2093, 361-2094, 361-2100 et 361-2101 au sujet
de l'équité salariale. -- Document parlementaire no 8545-361-39H;
-- no 361-2097 au sujet de prestations de décès pour des agents de
police et des pompiers. -- Document parlementaire no 8545-361-14L;
-- no 361-2081 au sujet des armes nucléaires. -- Document
parlementaire no 8545-361-46Q;
-- no 361-2080 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document
parlementaire no 8545-361-88D;
-- nos 361-1347, 361-1433 et 361-1653 au sujet de la Loi sur le
droit d'auteur. -- Document parlementaire no 8545-361-81A.
Présentation de rapports de comités
M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement
à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure
et des affaires de la Chambre, présente le 66e rapport de ce
Comité (l'accès aux édifices de la cité parlementaire). -- Document
parlementaire no 8510-361-152.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 52,
53, 55, 56, 57, 58, 59 et 60) est déposé.
M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement
à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure
et des affaires de la Chambre, présente le 67e rapport du Comité,
dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui
confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement
suivant dans la liste des membres du Comité permanent de
l'environnement et du développement durable :
Jean-Guy Chrétien pour Gérard Asselin
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.
Motions
Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire
du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par
M. Charbonneau (Anjou -- Rivière-des-Prairies), propose, -- Que le
67e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions
certifiées correctes par le greffier des pétitions sont
présentées :
-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de
la politique du logement (no 361-2262);
-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet de l'unité nationale (no
361-2263);
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la
santé (no 361-2264);
-- par M. Brison (Kings -- Hants), une au sujet de l'ancienne
Yougoslavie (no 361-2265);
-- par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs
dans l'essence (no 361-2266);
-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet de l'équité
salariale (no 361-2267);
-- par Mme Bakopanos (Ahuntsic), une au sujet des animaux
maltraités (no 361-2268), une au sujet de l'équité salariale
(no
361-2269) et une au sujet de la pornographie (no 361-2270);
-- par Mme Lill (Dartmouth), une au sujet de la Loi sur le droit
d'auteur (no 361-2271);
-- par M. Szabo (Mississauga -- Sud), une au sujet des droits de la
personne en Indonésie (no 361-2272) et une au sujet de l'impôt
sur le revenu (no 361-2273);
-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au
sujet du commerce international (no 361-2274).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement
à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-128
et Q-205 inscrites au Feuilleton.
AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS
Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son
Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute
correspondance entre le gouvernement du Canada d'une part, et
l'Agence de protection de l'environnement et les Douanes des
États-Unis d'autre part, concernant la capacité de renseignement
et de surveillance eu égard aux substances menaçant la couche
d'ozone. (Avis de motion portant production de documents
P-55 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin))
M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement
à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document
parlementaire no 8550-361-55.
Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en
vue de la production de copies de tous les documents, notes,
lettres et procès-verbaux relativement au recours à des détenus
d'établissements fédéraux à titre de cobayes dans des expériences
sur les effets du LSD et, en particulier, le rapport du McGill
Centre for Medicine, Ethics and Law commandé par le solliciteur
général du Canada. (Avis de motion portant production de
documents P-56 -- M. Marceau (Charlesbourg))
M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement
à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document
parlementaire no 8550-361-56.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin
(ministre des Finances), appuyé par M. Mifflin (ministre des
Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-71, Loi portant
exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 16 février 1999, soit maintenant lu une deuxième fois et
renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17h29, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude
des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bigras
(Rosemont), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel),
-- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager
à prendre toutes les mesures nécessaires pour légaliser l'usage
thérapeutique et médical de la marijuana; (Affaires émanant des
députés M-381)
Et de l'amendement de Mme Caplan (Thornhill), appuyée par Mme
Barnes (London-Ouest), -- Qu'on modifie la motion en retranchant
tous les mots suivant le mot « devrait » et en les remplaçant par
ce qui suit :
« prendre immédiatement des mesures en prévision de la
légalisation possible de l'usage médical de la marijuana,
notamment l'élaboration d'un plan de recherche prévoyant des
essais cliniques, des lignes directrices appropriées pour
l'utilisation médicale de la marijuana, et l'accès à une réserve
médicale sûre, et rendre compte des conclusions et
recommandations avant la clôture de la session parlementaire pour
l'été. »
Le débat se poursuit.
Mme Picard (Drummond), appuyée par M. de Savoye (Portneuf),
propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement
en retranchant les mots « en prévision de la
légalisation possible de », par ce qui suit :
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est
reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents
remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la
Chambre comme suit :
-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des
services de policiers de la GRC conclue le 24 novembre 1998 entre
le Canada, la province de la Colombie-Britannique et les
Premières nations de Tl'azt'en et Nak'azdl, conformément à la Loi
sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par.
20(5). -- Document parlementaire no 8560-361-475O. (Conformément
à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité
permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des
services de policiers de la GRC conclue le 24 novembre 1998 entre
le Canada, la province de la Colombie-Britannique et la Première
nation de Takla Lake, conformément à la Loi sur la Gendarmerie
royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document
parlementaire no 8560-361-475P. (Conformément à l'article 32(5)
du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la
justice et des droits de la personne)
-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des services
de policiers de la GRC conclue le 9 juillet 1998 entre le Canada, le
territoire du Yukon et la Première nation Liard, conformément à la Loi sur
la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document
parlementaire no 8560-361-475Q. (Conformément à l'article 32(5)
du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et
des droits de la personne)
-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des services de
policiers de la GRC conclue le 19 novembre 1998 entre le Canada, la
province du Manitoba et la Première nation crie de Chemawawin, conformément
à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par.
20(5). -- Document parlementaire no 8560-361-475R. (Conformément à
l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent
de la justice et des droits de la personne)
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée
correcte par le greffier des pétitions est déposée :
-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), au sujet du
jour du souvenir (no 361-2275).
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la
motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée
présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
AJOURNEMENT
À 18h54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à
10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.