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37e Législature, 1ère Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 1er février 2001

. 1005

VMESSAGE DU SÉNAT
VLe Président
VAFFAIRES COURANTES
VLE GOUVERNEMENT CANADIEN
VL'hon. Lucienne Robillard
VDÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES
VL'hon. Charles Caccia
VLOI SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
VProjet de loi C-201. Présentation et première lecture
VM. Gurmant Grewal
VLA LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
VProjet de loi C-202. Présentation et première lecture
VM. Gurmant Grewal

. 1010

VPÉTITIONS
VLa maladie rénale
VM. Peter Adams
VM. Paul DeVillers
VLes droits de la personne
VM. Maurice Vellacott
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VL'hon. Brian Tobin

. 1015

. 1020

. 1025

. 1030

VM. Brian Pallister

. 1035

VM. Antoine Dubé

. 1040

VMme Diane Ablonczy

. 1045

. 1050

VM. Rob Merrifield

. 1055

. 1100

VMme Diane Ablonczy
VM. Grant Hill
VMme Sue Barnes

. 1105

. 1110

VM. John McKay

. 1115

. 1120

VM. Grant Hill

. 1125

. 1130

VM. Richard Marceau

. 1135

. 1140

VM. Michel Bellehumeur

. 1145

VMme Diane Bourgeois

. 1150

. 1155

VM. Michel Bellehumeur

. 1200

VM. Bryon Wilfert

. 1205

. 1210

VM. Antoine Dubé

. 1215

VMme Bev Desjarlais
VM. John Bryden

. 1220

. 1225

VM. Werner Schmidt

. 1230

. 1235

VM. Lynn Myers

. 1240

VM. Steve Mahoney
VM. Reed Elley

. 1245

. 1250

VM. John Bryden

. 1255

VM. Lynn Myers
VM. Steve Mahoney

. 1300

. 1305

. 1310

. 1315

. 1320

VM. Michel Bellehumeur
VM. Maurice Vellacott

. 1325

VM. Peter MacKay

. 1330

VM. Bill Blaikie

. 1335

. 1340

. 1345

. 1350

VM. John Bryden

. 1355

VM. Grant McNally
VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VTED THORNLEY
VM. Janko Peric
VLES SPORTS
VM. Bob Mills

. 1400

VLES CITOYENS DE L'ANNÉE
VMme Beth Phinney
VFRONTENAC-MÉGANTIC
VM. Gérard Binet
VLES SPORTS
VM. Chuck Cadman
VLE MOIS DE L'HISTOIRE DES NOIRS
VMme Jean Augustine
VLES DROITS DE LA PERSONNE
VM. Irwin Cotler

. 1405

VL'AIDE INTERNATIONALE
VM. Deepak Obhrai
VLES MALADIES DU COEUR
VM. Yvon Charbonneau
VM. LUCIEN BOUCHARD
VMme Jocelyne Girard-Bujold
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Yvon Godin

. 1410

VLA BANQUE DU CANADA
VM. Roy Cullen
VL'ÉCONOMIE
VM. Scott Brison
VL'ENVIRONNEMENT
VM. Peter Adams
VL'AGRICULTURE
VM. Kevin Sorenson
VL'AIDE INTERNATIONALE
VMme Francine Lalonde
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1415

VQUESTIONS ORALES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day
VL'hon. Paul Martin
VM. Stockwell Day

. 1420

VL'hon. Paul Martin
VMme Deborah Grey
VL'hon. Paul Martin
VMme Deborah Grey
VLe très hon. Jean Chrétien
VLE BOIS D'OEUVRE
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre Pettigrew

. 1425

VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre Pettigrew
VM. Pierre Paquette
VL'hon. Pierre Pettigrew
VM. Pierre Paquette
VL'hon. Pierre Pettigrew
VLE COMMERCE
VMme Alexa McDonough
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1430

VMme Alexa McDonough
VLe très hon. Jean Chrétien
VLA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA
VLe très hon. Joe Clark
VLe très hon. Jean Chrétien
VL'AGRICULTURE
VM. Rick Borotsik
VLe très hon. Jean Chrétien
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Monte Solberg
VL'hon. John Manley
VM. Monte Solberg

. 1435

VL'hon. John Manley
VL'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE
VM. Yvan Loubier
VL'hon. Paul Martin
VM. Yvan Loubier
VL'hon. Paul Martin
VLE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
VM. Randy White
VL'hon. Lawrence MacAulay
VM. Randy White
VL'hon. Lawrence MacAulay

. 1440

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VM. Richard Marceau
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Richard Marceau
VL'hon. Stéphane Dion
VLA CHAMBRE DES COMMUNES
VM. Chuck Strahl
VL'hon. Don Boudria
VM. Chuck Strahl
VL'hon. Don Boudria
VLA SANTÉ
VM. David Pratt

. 1445

VL'hon. Allan Rock
VLA FISCALITÉ
VM. Bill Blaikie
VL'hon. Paul Martin
VM. Bill Blaikie
VL'hon. Paul Martin
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Bill Casey
VL'hon. John Manley
VM. Bill Casey

. 1450

VL'hon. John Manley
VLES PROJETS DE LOI D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE
VM. John Reynolds
VL'hon. Don Boudria
VM. John Reynolds
VL'hon. Don Boudria
VLA QUALITÉ DE L'EAU
VM. Ghislain Fournier
VL'hon. David Collenette
VM. Ghislain Fournier
VL'hon. David Collenette
VL'AGRICULTURE
VM. Howard Hilstrom

. 1455

VL'hon. Lyle Vanclief
VM. Howard Hilstrom
VL'hon. Lyle Vanclief
VLA PAUVRETÉ
VM. Dominic LeBlanc
VL'hon. Ethel Blondin-Andrew
VLE CONTRÔLE DES ARMES À FEU
VM. Garry Breitkreuz
VL'hon. Anne McLellan

. 1500

VM. Garry Breitkreuz
VL'hon. Anne McLellan
VRECOURS AU RÈGLEMENT
VLa période des questions
VM. Bill Casey
V>
VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VM. Chuck Strahl
VL'hon. Don Boudria
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1505

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Dennis Mills

. 1510

. 1515

. 1520

VAFFAIRES COURANTES
VLES COMITÉS DE LA CHAMBRE
VL'hon. Don Boudria
VMotion
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1525

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Réal Ménard
VM. Rahim Jaffer

. 1530

VM. Peter MacKay
VM. Greg Thompson

. 1535

. 1540

VM. John Harvard

. 1545

VM. Gerald Keddy

. 1550

. 1555

VM. Marcel Gagnon

. 1600

VM. Pat Martin
VM. Murray Calder

. 1605

. 1610

VM. Ken Epp

. 1615

VM. Pat Martin

. 1620

VMme Anita Neville

. 1625

VM. Pat Martin

. 1630

VM. Inky Mark

. 1635

VM. Chuck Strahl

. 1640

. 1645

VM. Dennis Mills

. 1650

VM. Grant McNally
VM. John Reynolds

. 1655

. 1700

VM. Mac Harb

. 1705

VL'hon. Jane Stewart

. 1710

. 1715

. 1720

. 1725

VM. Paul Crête

. 1730

VM. Grant Hill
VM. Greg Thompson

. 1735

VM. John Duncan

. 1740

. 1745

VM. Pat Martin
VMme Deborah Grey

. 1750

VM. Kevin Sorenson

. 1755

. 1800

VM. Ken Epp

. 1805

VM. Pat Martin
VM. Paul Szabo

. 1810

. 1815

(Vote 1)

VRejet du sous-amendement

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004

CHAMBRE DES COMMUNES

Le jeudi 1er février 2001

La séance est ouverte à 10 heures.


Prière

 

. 1005 +

[Traduction]

MESSAGE DU SÉNAT

Le Président: J'ai l'honneur d'annoncer que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi qu'il la prie d'approuver.


AFFAIRES COURANTES

[Français]

LE GOUVERNEMENT CANADIEN

L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, pour informer les parlementaires, les Canadiens et les Canadiennes sur le bilan du gouvernement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport intitulé «Une gestion axée sur les résultats 2000», de même que des rapports sur le rendement de 83 ministères et organismes.

*  *  *

DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, qui a représenté le Canada à la quatrième session de l'an 2000 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, France, du 25 au 29 septembre 2000.

*  *  *

[Traduction]

LOI SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DÉNONCIATEURS

 

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-201, Loi concernant la protection des fonctionnaires qui dénoncent de bonne foi des allégations de conduites répréhensibles dans la fonction publique.

—Monsieur le Président, le projet de loi vise à protéger les membres de la fonction publique fédérale qui, de bonne foi, attirent l'attention sur des actes répréhensibles qui surviennent dans la fonction publique, comme des cas de gaspillage, de fraude, de corruption, d'abus d'autorité, de violation des lois et de menaces à la santé ou à la sécurité de la population. L'intérêt de la population est bien défendu lorsque les fonctionnaires sont libres de signaler de tels cas sans craintes de représailles et de discrimination.

Par conséquent, je suis très heureux de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi concernant la protection des fonctionnaires qui dénoncent de bonne foi des allégations de conduites répréhensibles dans la fonction publique.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

 

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires).

—Monsieur le Président, mon projet de loi intitulé, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires, vise à mettre en place une procédure formelle de révocation de tous les textes réglementaires qui sont soumis à un examen par le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation, dont j'étais coprésident lors de la dernière législature. Le projet de loi renforcera les pouvoirs du comité mixte et permettra aux députés et sénateurs de raffermir nos droits démocratiques au Parlement.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1010 + -

PÉTITIONS

LA MALADIE RÉNALE

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une autre pétition au nom d'un certain nombre de Canadiens qui pensent que le gouvernement du Canada peut aider les 18 000 Canadiens et plus qui souffrent de néphropathie au stade terminal.

Les pétitionnaires font remarquer que les dialysés et les transplantés reconnaissent l'importance du rein bioartificiel en tant que traitement. Ils demandent au Parlement d'appuyer le projet de rein bioartificiel qui pourrait rendre inutile la dialyse ou la transplantation pour les personnes qui souffrent d'une maladie rénale.

M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 135 personnes, principalement du comté de Simcoe.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer le projet de rein bioartificiel qui pourrait rendre inutile la dialyse ou la transplantation pour les personnes qui souffrent d'une maladie rénale.

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, compte tenu du fait que la liberté de religion et la liberté de conscience sont depuis longtemps reconnues au Canada, les pétitionnaires déplorent le fait que les travailleurs de la santé et les personnes désireuses de suivre une formation dans le domaine des soins de santé aient été privés d'une partie de leurs droits dans les services de santé et les établissements d'enseignement médical.

À titre d'exemple, les pétitionnaires citent le cas de certains hôpitaux où des membres du personnel infirmier sont forcés de participer à des avortements en dépit de leurs convictions religieuses et morales profondes. Ils citent aussi le cas des pharmacies où ces mêmes libertés sont bafouées.

Face au nombre d'infirmières qui ont perdu leur emploi en raison de leurs convictions morales et religieuses, les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi interdisant de telles violations de la liberté de conscience de la part des administrateurs des services de santé et des établissements d'enseignement médical.

*  *  *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le Président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend le débat, interrompu le 31 janvier, sur la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a fait à l'ouverture de la session, ainsi que sur l'amendement et sur le sous-amendement.

M. John Reynolds: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais vous signaler que tous les députés de l'Alliance se partageront leur temps de parole d'ici à la fin de ce débat.

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, qu'il me soit permis de profiter de l'occasion pour me joindre à mes nombreux collègues et vous féliciter pour votre élection à la Présidence. Je tiens à vous assurer que je me plierai systématiquement à la sagesse de vos décisions et que je m'empresserai de donner suite aux instructions que vous voudrez bien me donner.

Je voudrais ensuite remercier les électeurs de Bonavista—Trinity—Conception, qui m'ont accordé le privilège—car c'est tout un privilège pour nous tous, ici présents—de revenir au Parlement, dans cette auguste enceinte, après une absence de cinq ans.

Il ne fait aucun doute que le droit et, d'autant plus important, la responsabilité de prendre la parole et de participer aux débats tenus en ce lieu ne sont accordés qu'à un très petit nombre de Canadiens. En ma qualité de député de Bonavista—Trinity—Conception pour la seconde fois, je suis particulièrement sensible au grand honneur qui m'est fait.

J'ai aujourd'hui pour mission de défendre le discours du Trône et c'est avec beaucoup d'émotion que je m'en exécuterai en ma qualité de ministre de l'Industrie et de Canadien ravi de se retrouver dans ce rôle. Le premier ministre m'a confié ces tâches et je les accepte avec beaucoup d'enthousiasme. Je vous dis tout cela car les progrès accomplis par le Canada depuis 1980 quand j'ai siégé en cet endroit pour la première fois, il y a près de 21 ans ce mois-ci, me portent à réfléchir.

 

. 1015 + -

Notre pays a changé profondément durant ces 21 années. Au début des années 1980, les débats portaient sur la protection, l'amélioration et la promotion du Canada, particulièrement mais non exclusivement comme étant une économie reposant sur l'exploitation des ressources naturelles. Nous parlions de notre capacité manufacturière, surtout de notre puissance industrielle dans le sud de l'Ontario. Nous parlions des ententes structurées en vertu du Pacte de l'automobile qui raffermissaient le potentiel de nos entreprises manufacturières.

Par rapport à notre voisin du Sud, nous nous sentions comme un nain avec un marché ne représentant qu'un dixième du sien. Tant et si bien que le lieu commun voulant que le Canada attrape une pneumonie lorsque les États-Unis éternuent remonte à cette époque.

À quel point les choses ont-elles changé depuis 1980? Nous ne craignons plus que notre voisin du Sud écrase toutes les aspirations du Canada en se retournant vaguement dans son sommeil. Ce voisin représente désormais une mine de possibilités, un marché que nous pouvons réussir à percer et où la qualité de nos produits nous permet de soutenir la concurrence à armes égales.

Donnons la chance à ceux qui sont issus de ce qu'il convient maintenant d'appeler l'ancienne économie, comme nos agriculteurs, de soutenir la concurrence à armes égales. Les producteurs agricoles canadiens sont en mesure de se livrer à la concurrence et de tirer parfaitement leur épingle du jeu sur le marché mondial.

Nos pêcheurs, nos mineurs, nos travailleurs forestiers veulent simplement avoir une juste chance de faire leurs preuves. Nous commencerons bientôt à discuter du bois d'oeuvre et d'un accès équitable au marché qui se situe au sud de notre frontière

C'est dans la façon de devenir une société innovatrice que le Canada a changé au cours des 20 ou 21 dernières années. À cet égard, il est important de reconnaître le leadership sur lequel notre pays et le gouvernement ont pu compter de la part de deux personnes en particulier dont je voudrais parler.

Je souhaite notamment rendre hommage au leadership remarquable de mon prédécesseur à titre de ministre de l'Industrie, l'actuel ministre des Affaires étrangères, qui a été très ouvert sur l'avenir dans sa façon de gérer le ministère de l'Industrie. J'entends poursuivre sur la voie qu'il a tracée.

Je tiens aussi à reconnaître la vision et le leadership du premier ministre dans ce dossier également, car en fin de compte, les grands changements ne sont possibles que grâce à un leadership solide et visionnaire.

Qu'avons-nous fait? Nous avons élargi notre capacité de création de richesses au-delà des énormes secteurs des ressources naturelles. Ils vont demeurer importants et ils le seront toujours. Nous avons appris à créer la richesse à partir d'idées, de notre imagination, et simplement à partir de notre volonté de l'emporter en étant meilleurs que la plupart des autres dans l'économie axée sur la connaissance et l'information.

Comment y sommes-nous parvenus? Nous avons investi massivement dans les Canadiens, qui constituent des ressources essentielles dans la nouvelle économie. Nous avons créé un cadre fiscal attrayant pour les gens intelligents et compétents qui veulent venir s'établir ici et utiliser leurs aptitudes pour créer une richesse qu'on peut exporter dans le monde entier. Je parle du travail remarquable effectué par le ministre des Finances qui a présenté il y a quelques mois un budget qui tenait parfaitement compte de la situation économique en Amérique du Nord et prévoyait parfaitement son évolution.

Nous avons aujourd'hui un débat sur l'ampleur et la durée possible du ralentissement économique aux États-Unis, mais peu importe les circonstances en fin de compte—et nous croyons que les Américains pourront déterminer la gravité de la situation et réagir en conséquence—le Canada est extrêmement bien placé pour s'adapter rapidement aux ajustements qui pourraient avoir lieu chez nos voisins du sud.

C'est non pas un accident, mais le fruit d'une excellente planification. À cet égard, la Chambre devrait aussi remercier de façon toute spéciale le ministre des Finances pour sa gestion de l'économie canadienne.

 

. 1020 + -

Il y a exactement un mois, soit le 1er janvier, les Canadiens ont reçu un premier versement de 17 milliards de dollars en acompte sur le projet de réduction fiscale de 100 milliards étalé sur cinq ans. Il ne s'agit pas là d'un programme de réduction théologique tiré d'une quelconque idéologie déplacée, ni de sommes empruntées à nos enfants. Ces sommes proviennent de l'excédent comptable résultant d'une saine gestion des finances nationales. Elles font que les Canadiens ont davantage d'argent dans leurs poches pour être en mesure de contribuer plus activement à la santé de l'économie canadienne.

En plus des réductions d'impôts que nous accordons aux Canadiens et qui profiteront, dans une proportion de 52 p. 100, à ceux gagnant moins de 60 000 $ par année, nous avons également adopté d'autres mesures très positives destinées à encourager les investissements, soit des réductions visant les gains en capital et un nouveau régime applicable au roulement des actions et des options sur actions.

Le gouvernement a également annoncé d'autres importants secteurs d'investissement dans son discours du Trône. Nous avons souligné que le Canada ne se contenterait pas d'être concurrentiel dans le domaine de la recherche et du développement et qu'il comptait aller de l'avant.

Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à redoubler ses efforts dans le domaine de la R et D au cours des dix prochaines années. Nous voulons placer le Canada parmi les cinq premiers pays de l'OCDE en matière de R et D. Nous comprenons qu'en appuyant nos meilleurs cerveaux, nos scientifiques canadiens et nos centres d'excellence installés aux quatre coins du pays, nous appuyons du fait même le genre d'idées qui seraient à terme commercialisables pour vendre nos idées et nos services dans le monde entier. Notre pays a enregistré de grands succès à ce chapitre.

On l'a déjà souligné, mais je suis d'avis que cela vaut la peine de le répéter: le gouvernement du Canada s'est engagé à établir 2 000 nouvelles chaires de recherche universitaires au Canada. Certains se demandent peut-être ce que cela signifie et quels changements cela entraînera par rapport à la situation actuelle. Il y avait 169 chaires de recherche dans l'ensemble des universités canadiennes avant que le premier ministre s'engage à créer 2 000 nouvelles chaires sur une période de cinq ans, soit 400 chaires qui viendront s'ajouter annuellement aux 169 chaires que compte déjà le pays. Nous dialoguons avec les intervenants en mesure de bâtir la nouvelle économie et nous les appuyons.

Nous avons investi 160 millions de dollars dans le projet Génome Canada. Nous avons instauré le régime fiscal le plus généreux au monde à l'heure actuelle dans le domaine de la R et D. Mon message s'adresse aux gens du monde entier, et non uniquement aux citoyens ou aux sociétés du pays, qui sont à la recherche de milieux marqués du sceau de la stabilité et de l'ingéniosité dans lesquels investir en R et D au Canada. Pour ceux qui sont admissibles au plein éventail des mesures en R et D au pays, il se peut qu'il n'en coûte pas plus de 35 cents pour chaque dollar.

Les Canadiens se sont fait dire à maintes reprises qu'Internet supprime la distance. C'est un cliché. C'est une phrase qui porte les habitants des endroits éloignés au sein de notre vaste pays à croire qu'Internet leur permet une pleine participation, un plein accès à toutes les possibilités que ce moyen a à offrir sur les plans des loisirs et des affaires. Ce n'est cependant pas vrai.

Internet ne marque pas à lui seul la suppression de la distance. Une nouvelle expression devrait retenir notre attention. Il s'agit du fossé numérique, qui correspond au partage des gens en deux groupes, ceux qui ont accès à un service haute vitesse à large bande, fiable et à prix abordable, et ceux dont ce n'est pas le cas. En ce qui concerne les personnes habitant dans les collectivités rurales, éloignées, de l'Ouest, du Nord ou de l'Atlantique, la simple possibilité d'avoir un accès en direct ne suffit pas.

Le gouvernement du Canada entretient une vision à ce sujet, soit celle de faire en sorte que les gens aient accès à un service rapide, efficace, abordable, fiable et en mesure de traiter le contenu accessible de nos jours dans le Web, un service nous permettant d'améliorer la qualité de nos vies ou de commercialiser nos biens, services et produits sur Internet. Le gouvernement a annoncé que le Canada cherchera à donner accès au service haute vitesse à large bande à toutes les collectivités d'ici 2004.

 

. 1025 + -

Jamais, depuis que le gouvernement s'est engagé à tout faire pour unir le pays, afin de favoriser l'égalité des chances, n'a-t-on vu un gouvernement s'investir à ce point dans un projet d'infrastructure publique qui vise à faire en sorte que, dans la nouvelle économie, aucun Canadien, peu importe où il habite, ne soit laissé de côté. Cela aussi fait partie de notre vision concernant la participation à la nouvelle économie.

Bref, le Canada est un pays innovateur. Il est formé de gens dont l'engagement à améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens et à faire preuve d'innovation de façon à améliorer celle des autres peuples de la planète est inégalé.

Dans les mois et les années à venir, notre mission et notre défi consisteront notamment à raconter l'histoire des Canadiens, à redéfinir l'image de notre pays. Elle consistera notamment à aider les étrangers à reconnaître que, bien que nous soyons fiers d'être associés aux paysages de l'Île-du-Prince-Édouard, des Prairies, des Rocheuses, de la côte de la Colombie-Britannique ou de la magnifique côte de Bonavista—Trinity—Conception ou bien aux plaisirs d'admirer les sculptures de glace à Ottawa à ce temps-ci de l'année ou, comme mon collègue vient de me le rappeler, la superbe mise en valeur de Harbourfront à Toronto, nous devons aussi veiller à ce que le Canada soit également reconnu pour son extraordinaire capacité technique.

C'est pourquoi les Canadiens pourront observer avec beaucoup de fierté et de fascination, en mars ou avril, le changement qui se produira au moment où le bras canadien sortira de la soute de la navette spatiale. Je parle de ce que nous appellerons pour l'instant le bras canadien 2, lequel permettra d'accélérer et de faciliter la construction du projet de laboratoire spatial.

Quinze pays, des quatre coins du monde, contribueront à mettre des hommes, du matériel et de la technologie en orbite autour de la terre afin d'ouvrir de nouvelles frontières. Tout cela est rendu possible grâce au bras canadien qui saisira, dans la soute de la navette, le bras canadien 2 qui sera installé en permanence sur le laboratoire spatial et qui facilitera la construction, le développement, l'entretien et l'exploitation de ce formidable projet international.

Ce relais d'une génération d'expertise à l'autre est à la mesure de la technologie canadienne et il en est aussi le symbole. C'est le message que nous voulons envoyer au monde. En somme, notre pays a de quoi être fier et nous entendons accroître notre capacité.

Je termine a signalant que ce n'est pas un hasard si le Canada a été le premier pays au monde où toutes les écoles ont été reliées à l'Internet. Rappelons-nous le grand débat qui avait eu lieu entre Bill Clinton et Bob Dole, au cours duquel ce dernier expliquait sa vision de l'avenir comme un retour à l'Amérique de son enfance, celle des années 50; une vision attrayante à certains égards.

Le président Clinton, lui, a dit que sa vision de l'avenir, son pont vers le futur, était de faire en sorte que toutes les écoles des États-Unis soient reliées à l'Internet en l'an 2000. Ces propos m'ont paru d'autant plus intéressants que le Canada a atteint cet objectif le premier, et on me permettra de rappeler que Terre-Neuve y est arrivée dès 1995.

Nous pouvons et nous devons mettre à contribution la capacité et l'imagination des jeunes cerveaux et des chercheurs chevronnés au Canada afin de construire une nouvelle économie concurrentielle, grâce à laquelle nous pourrons améliorer notre qualité de vie et contribuer à la qualité de vie du reste du monde.

 

. 1030 + -

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur que de pouvoir répondre à ce que vient de dire le député et de m'arrêter sur un ou deux aspects qui sont une source de préoccupation, particulièrement pour les gens de ma circonscription et aussi pour le reste de la nation.

Le député a parlé en termes élogieux de sa propre circonscription. L'amour qu'il éprouve pour cette dernière et pour sa province est évident. J'éprouve la même chose à l'égard de ma propre circonscription et de mon pays. Il a parlé des compétences qui se transmettent de génération en génération et des préoccupations qu'il partage avec le gouvernement au sujet de l'avenir et des compétences que nous voulons que nos enfants acquièrent afin de réaliser leur plein potentiel.

Ce qu'il a dit est merveilleux et tout à fait vrai. Le député a également parlé de traitement équitable, ce qui est actuellement une préoccupation pour beaucoup de mes électeurs et pour beaucoup de familles d'agriculteurs qui, depuis des générations, font de leur mieux pour s'adapter et pour réussir. À l'heure actuelle, elles sont confrontées à un ensemble de circonstances qui, pour la plupart, leur échappent et qui représentent pour elles des défis énormes.

Comme le ministre le sait, l'égalité des règles en laquelle nous croyons et dont nous aimerions que bénéficient toutes les industries dans tous les secteurs de notre économie n'existe pas en ce qui concerne l'agriculture. L'égalité des règles est quelque chose à quoi nous aspirons. Tant que les règles du jeu ne seront pas uniformisées, les producteurs agricoles se heurteront à un mur. Plus le mur sera haut, et plus nombreux ils seront à se fracasser contre celui-ci.

Lorsque les agriculteurs quittent l'industrie, la dépopulation suit. De moins en moins de gens vivent à la campagne. Nous permettons que d'autres pays, ceux qui tiennent à leur secteur agricole et qui l'appuient en appliquant une politique de subventions, façonnent la politique de notre pays. Le gouvernement a adopté une politique de dépopulation rurale qui touche durement tous ceux d'entre nous qui se préoccupent de l'avenir, et pas seulement le gouvernement, qui se préoccupe apparemment de l'avenir, selon le ministre.

Dernièrement, le ministre a pris la décision de subventionner l'industrie aérospatiale, par le biais des impôts des Canadiens. Sachant combien cette décision a été difficile à prendre pour lui, a-t-il pensé qu'il était très probable que le Brésil, en représailles contre la décision du Canada, réduise ses achats de grain au Canada? A-t-il pensé que ces mêmes personnes qui n'ont pas bénéficié des subventions du gouvernement, à savoir les producteurs agricoles de notre pays, vont être les plus aliénées, et les plus pénalisées par les décisions que prendra le gouvernement brésilien?

L'hon. Brian Tobin: Monsieur le Président, je tiens à ce que le député de Portage—Lisgar sache que les députés de ce côté-ci de la Chambre partagent sa très vive inquiétude au sujet des difficultés et de la situation actuelle des agriculteurs canadiens.

Je sais que nous ne sommes pas supposés faire état de nos entretiens confidentiels au sein du caucus, mais je pense qu'on me pardonnera si je vous révèle que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fort inquiets de la situation. Que ce soit à l'intérieur du caucus, du Cabinet ou des comités du Cabinet, nous aussi nous inquiétons du sort des agriculteurs.

La triste réalité est que les difficultés qu'éprouvent nos agriculteurs et l'agriculture en général ne touchent pas que le monde agricole, lequel est très important, mais elles se font sentir d'un bout à l'autre du pays. Mon collègue me faisait d'ailleurs remarquer que près d'un emploi sur six en milieu urbain est directement touché par la santé et le succès du monde agricole.

Il ne fait aucun doute que le Canada doit prendre toutes les mesures possibles pour aider nos agriculteurs à réclamer un marché juste et équitable. Mon collègue député de l'Alliance vient de me demander si je suis conscient du fait que, en réagissant comme il l'a fait à quatre décisions de l'OMC concernant la société Bombardier, le Canada risque de voir le Brésil prendre lui-même des mesures susceptibles de nuire encore davantage à certains agriculteurs canadiens. Il est légitime de se poser la question. C'est une éventualité que nous surveillerons bien évidemment en tâchant d'amener le Brésil à se conformer aux décisions de l'OMC.

 

. 1035 + -

Il faut rappeler aux Canadiens que le Brésil et la société Embraer, notre concurrent dans le marché de l'avion à réaction de catégorie régionale, ne se sont aucunement conformés aux règles commerciales. Je ne représente pas une région du pays où la société Bombardier est présente et je ne prévois pas qu'elle y sera présente dans un avenir rapproché. Ces contrats n'ont aucune incidence substantielle sur la région dont je viens. Je m'exprime tout simplement à titre de Canadien et de ministre de l'Industrie qui doit tenir compte des faits suivants.

Je tiens à faire remarquer à mes concitoyens canadiens du secteur agricole que nous avons obtenu en notre faveur non pas une mais quatre décisions de l'OMC, qui a jugé que le Brésil a agi de façon inéquitable en accordant des subventions déloyales. Ces pratiques commerciales déloyales nous ont d'ailleurs fait perdre une part très substantielle du marché. Dans ce contexte, le gouvernement canadien peut ne rien faire de crainte de se faire reprocher d'aider un secteur. Cela peut causer des problèmes pour d'autres secteurs. Cela peut avoir une conséquence déplorable. Nous pouvons laisser tomber ce secteur industriel et ses 95 000 emplois ou nous pouvons réagir.

Voici la question que j'adresse au député. Est-il d'avis que le gouvernement ne devrait pas avoir agi conformément à la position de son parti à l'égard de Bombardier? Est-il maintenant d'avis que nous devrions nous désister par crainte d'un conflit commercial dont d'autres secteurs de notre économie pourraient souffrir? Si tel est son avis, il est certes en droit de le dire en tant que porte-parole de son parti. Je trouverais très intéressant de l'entendre le dire.

Le Président: J'espérais que l'on pourrait abréger les questions et les observations alors que tant de députés souhaitent poser des questions.

L'hon. Brian Tobin: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande si nos vis-à-vis consentiraient à permettre une brève réponse parce que j'estime qu'il est important que nous sachions si tous les députés sont du même avis sur une question fondamentale comme celle-là.

Le Président: Il est raisonnable que le temps consacré aux questions et aux observations soit équitablement réparti, mais le député de Portage—Lisgar aura certainement l'occasion de faire un discours plus tard au cours du débat.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, je suis heureux de poser une question au nouveau ministre de l'Industrie, que je félicite pour sa nomination.

Il a un peu évoqué l'histoire du modèle canadien, et comme il était au Parlement en 1993, je lui rappelle que les libéraux, lors de cette élection, avaient promis une politique de construction navale.

Comme ancien premier ministre provincial, il se rappellera sans doute qu'à deux reprises, il avait, avec ses collègues, demandé au gouvernement fédéral une politique de construction navale. Il a même organisé, comme ancien premier ministre de Terre-Neuve, le 20 octobre dernier, une réunion avec les autres premiers ministres des provinces Atlantiques au sujet de la construction navale. Il y était venu en tant que ministre de l'Industrie et à ce moment-là, il a créé un comité qui devait faire un rapport avant la fin de janvier, pour pouvoir agir rapidement.

Maintenant qu'il est le ministre de l'Industrie et qu'il a été réélu, se rappelle-t-il les engagements qu'il a pris au mois d'octobre et va-t-il agir rapidement et adopter très prochainement une nouvelle politique? Le temps presse, c'est extrêmement urgent et c'est également un domaine qu'il connaît bien puisqu'il y a plusieurs chantiers navals dans son comté, bien que l'un d'eux ait fermé, je crois.

Quand va-t-il annoncer une véritable politique de construction navale, puisqu'il l'a promis?

[Traduction]

L'hon. Brian Tobin: Monsieur le Président, je remercie le député de son exposé sur la question de la construction navale et d'avoir reconnu que j'étais le premier ministre de la province qui a tenu un colloque. C'était le premier colloque à se tenir depuis un certain temps et auquel ont participé des représentants des gouvernements provinciaux, à savoir quatre premiers ministres provinciaux, de six ou sept provinces différentes, du secteur privé et des syndicats pour discuter de la construction navale.

 

. 1040 + -

Un des grands paradoxes, c'est que j'ai fait parvenir les invitations en tant que premier ministre de ma province et que j'ai assisté aux conférences sur la construction navale à titre de ministre de l'Industrie.

Quelques éléments sont ressortis de cette conférence. Je pense que le député sait fort bien que cette réunion a été très positive et très constructive.

Premièrement, nous avons reconnu que le Canada était actuellement le premier pays du monde pour ses ressources maritimes.

Deuxièmement, tous ceux qui ont assisté à cette réunion ne pouvaient pas concevoir que le Canada puisse perdre ses ressources de réparation et de construction de navires. Il n'est tout simplement pas logique que nous ne demeurions pas dans ce secteur.

Troisièmement, il ne servirait à rien d'envisager d'intervenir et de subventionner arbitrairement un chantier naval, un projet ou un navire ici ou là. Un consensus s'est dégagé. Je sais que le député a déclaré publiquement être d'accord sur ce consensus.

Quatrièmement, il nous fallait trouver des solutions novatrices. Lors de la dernière législature, le député a présenté un projet de loi visant à ce que le Parlement examine des moyens novateurs pour rendre le secteur plus concurrentiel et plus ingénieux. Cela ne veut pas dire qu'il faut faire les choses de l'ancienne manière, ni même nécessairement recommencer comme avant.

Pour illustrer mon propos, je donne l'exemple du chantier naval de Terre-Neuve, qui ne construit plus de navires ni n'emploie des travailleurs de chantiers navals. On y construit des modules de surface qui servent à l'exploitation pétrolière et gazière en haute mer. Ce chantier s'est doté de nouvelles compétences, de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes de formation.

Quand répondrons-nous? Le comité présentera son rapport à la mi-février. Il faut que j'étudie ce rapport. Le député ne voudrait pas que j'agisse avant d'avoir entendu les conseils de ceux qui s'intéressent de très près au secteur.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureuse de partager mon temps de parole ce matin avec mon collègue de Yellowhead. Il est le porte-parole adjoint de l'Alliance canadienne en matière de santé. Il a acquis une excellente connaissance du sujet à titre de membre de conseils d'administration d'hôpitaux et de président d'une régie régionale de la santé.

Notre équipe de porte-parole compte également le député de Nanaïmo—Alberni qui a une très grande expérience des médecines parallèles. Nous sommes fiers qu'on accorde beaucoup d'importance à la santé dans la politique de notre parti. Je suis la porte-parole en chef en matière de santé.

Je pense que nous avons tous eu des expériences avec notre système de soins de santé. Ma propre expérience a été plus poussée que je ne le voudrais. Il y a un exemple qui me vient à l'esprit maintenant, car c'est en quelque sorte un anniversaire. Il y a plusieurs années, ma mère m'a téléphoné pour me dire qu'on avait diagnostiqué chez elle un cancer du colon. Elle est décédée à peu près à cette époque, il y a quelques années, après deux années de lutte contre son cancer.

Une des choses qui m'ont frappée durant cette époque, ce sont les visites que je lui ai rendues les fins de semaine. Comme nous vivions à plusieurs heures de distance, j'allais voir ma mère avec ma fillette les fins de semaine. Je me rappelle des soins qu'elle a reçus à l'hôpital où elle était, dans le nord de l'Alberta.

Les infirmières étaient plus que gentilles. Elles la coiffaient toujours. Je me rappelle qu'elles plaçaient une petite fleur sur sa chemise de nuit lorsque nous devions venir la visiter afin qu'elle soit prête à recevoir sa famille. Leurs soins ne s'arrêtaient pas à la technologie. Cela avait beaucoup d'importance pour ma mère et pour sa famille.

Lorsqu'il est question de soins de santé au Canada, nous parlons parfois trop d'argent, de cliniques, de technologie, de chiffres et de niveaux de rémunération et pas assez peut-être de l'esprit qui devrait animer notre système de soins de santé, alors que la compassion contribue autant, selon moi, à apaiser l'esprit des gens que la médecine, la technologie et le suivi médical.

Les Canadiens apprécient leur système de soins de santé, et cela va au-delà de l'aspect purement technique.

 

. 1045 + -

Pour les Canadiens, il doit absolument y avoir un système de santé sur lequel ils peuvent compter et qui répond à leurs besoins avec compassion quand ils font face à des tragédies médicales.

Les Canadiens veulent avoir l'esprit en paix en sachant qu'ils ont un système de santé solide, de première classe. Ils demandent que les soins de santé soient de qualité et facilement accessibles dans le cadre d'un système de santé équitable et qui ne tienne pas compte de la situation financière, mais des besoins médicaux de chacun.

Les Canadiens sont très fiers de pouvoir dire que leur système de santé est un reflet de leurs valeurs qui font qu'ils s'entraident, partagent les risques et sont à l'écoute les uns des autres.

Les Canadiens attendent de leurs dirigeants qu'ils s'engagent à leur fournir les soins de santé équitables, de qualité et rapides dont ils ont besoin pour avoir l'esprit tranquille et pour recevoir les soins qu'exigent leurs problèmes de santé.

À la fin de chaque année, le magazine Maclean's effectue un sondage. En décembre dernier, il y a donc eu un sondage auprès des Canadiens sur leurs attitudes à l'égard de leur système de santé. Le dernier sondage avait révélé que les soins de santé s'étaient dégradés au cours du dernier quart de siècle. C'est cette préoccupation qui dominait d'ailleurs dans les deux derniers sondages de fin d'année du Maclean's.

De plus en plus, les Canadiens croient qu'un grand nombre des grandes institutions sociales du Canada, y compris les hôpitaux, sont détraquées et doivent être réparées. Rétablir la qualité des soins de santé est certainement au haut de la liste des priorités des Canadiens, puisque 35 p. 100 des Canadiens qui ont participé au sondage disent que c'est le plus gros problème qui se pose au Canada.

Selon un sondage national sur les soins de santé mené en juin dernier, 82 p. 100 des Canadiens croient qu'il y a, dans notre régime de soins de santé, pénurie de médecins et d'infirmières, qui sont pourtant les principaux intervenants en santé.

De plus, 77 p. 100 des Canadiens estiment que le vieillissement de la population exercera plus de pressions sur notre système de santé, et 76 p. 100 pensent que le financement accordé par les ordres de gouvernement est insuffisant. Par ailleurs, 70 p. 100 jugent que les autorités ne rendent pas compte à la population de la façon dont le budget de la santé est dépensé. Puis, 70 p. 100 des Canadiens soutiennent que nous ne disposons pas d'assez de matériel diagnostique, comme les appareils d'imagerie par résonance magnétique.

Hier, un journal nous apprenait que, en Ontario seulement, il y a jusqu'à 12 000 patients par année qui attendent de subir un test d'IRM.

En tout, 58 p. 100 des Canadiens jugent qu'il n'y a pas assez d'hôpitaux. Près de la moitié des répondants pensent qu'on n'utilise pas assez la technologie moderne de l'information, notamment les dossiers de santé électroniques.

Il est évident que les Canadiens veulent du leadership dans ce domaine. Même si mes adjoints et moi examinons ce dossier depuis peu, nous avons quand même réussi jusqu'à maintenant à cerner cinq grandes questions qui méritent, selon nous, d'être abordées. Il y en a peut-être d'autres, mais c'est un début.

Premièrement, comment garantir dans l'avenir immédiat et à long terme que les Canadiens qui auront besoin de services médicaux essentiels auront accès rapidement à des soins de santé de qualité?

Deuxièmement, comment garantir que nous aurons des ressources adéquates en matière de soins de santé, notamment l'infrastructure technologique requise et des intervenants en santé compétents?

Troisièmement, outre l'État, quelqu'un peut-il fournir ou financer les services médicaux essentiels et, dans l'affirmative, qui?

Quatrièmement, comment garantir l'utilisation responsable des ressources en matière de soins de santé, tant par les patients que par les soignants?

Cinquièmement, en ce qui concerne la surveillance du régime de soins de santé, comment atteindre l'équilibre le plus efficace entre les responsabilités que doit assumer le gouvernement fédéral et celles qui incombent aux provinces?

 

. 1050 + -

Si nous travaillions ensemble de manière non sectaire afin de régler ces problèmes clés, les Canadiens seraient beaucoup plus convaincus que le leadership exercé par leurs élus progresse dans la bonne direction.

Le bilan du gouvernement n'a rien eu de rassurant dans le domaine des soins de santé. Le gouvernement a sabré les fonds destinés aux soins de santé il y a plusieurs années, et c'est seulement la perspective d'une élection prochaine qui l'a amené à réinvestir dans ce secteur.

Cela signifie que, dans un an ou deux, le financement au titre des soins de santé reviendra tout simplement au niveau où il était en 1994-1995. Le gouvernement fédéral adopte en quelque sorte une approche de retour vers le futur à l'égard du financement des soins de santé. De toute évidence, cela ne répond pas aux besoins des Canadiens et cela n'apaise pas leurs inquiétudes.

Le discours du Trône d'une durée de 45 minutes que nous avons entendu plus tôt cette semaine consacrait seulement deux minutes environ aux soins de santé, une question que 35 p. 100 des Canadiens placent au haut de leur liste de préoccupations. Le gouvernement semble déconnecté de la réalité en ce qui concerne les besoins des Canadiens.

L'Alliance canadienne a décidé de prendre un peu de recul et de réexaminer la question des soins de santé. Nous avons formé un groupe de travail qui consultera les utilisateurs, les dispensateurs et les spécialistes des soins de santé. Je me rendrai dans certains pays européens qui ont, je pense, quelque chose à nous apprendre. Je m'entretiendrai avec des spécialistes de là-bas afin de déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne va pas de leur point de vue et afin de tirer des leçons qui nous seront peut-être utiles ici. Nous inviterons aussi les Canadiens d'un océan à l'autre à nous faire part de leurs idées et opinions.

Nous croyons que si nous travaillons ensemble, nous pouvons progresser grandement pour apaiser les inquiétudes des Canadiens en matière de soins de santé. L'Alliance canadienne a l'intention de participer à la solution et nous sommes impatients de nous attaquer à cette tâche.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est un grand honneur d'intervenir ici aujourd'hui pour parler au nom des gens de ma circonscription.

Je tiens d'abord à remercier tous ceux qui m'ont aidé durant la campagne électorale et tous les électeurs de Yellowhead qui m'ont accordé leur confiance. C'est un privilège considérable que d'intervenir en leur nom.

Je remercie surtout mon épouse Brenda, mes deux fils Chad et Scott, ma belle-fille Joanne et le reste de ma famille pour leur appui.

Ce n'est pas sans une certaine tristesse que j'interviens pour réagir au discours du Trône dans le domaine des soins de santé. J'ai été très déçu de voir que le gouvernement n'avait aucune vision et n'annonçait aucune solution au Canada. Au lieu de cela, ce gouvernement qui dit défendre nos intérêts a recyclé les mêmes vieilles idées qui ont spolié le Canada du statut de pays d'influence qu'il avait depuis de nombreuses années.

J'avais espéré que l'héritage libéral des promesses non tenues, de l'arrogance, du gaspillage, du favoritisme et des cachotteries serait enfin remplacé par une réforme de la justice, des allégements fiscaux et la stabilité des soins de santé.

Nous avons besoin d'un gouvernement qui comprend les Canadiens et est sensible à leurs inquiétudes; je suis déçu. Les Canadiens veulent un gouvernement qui leur offre des solutions pratiques et qui est disposé à régler de grands dossiers comme celui des soins de santé.

Il n'a pas été question des problèmes fondamentaux du système de soins de santé dans le discours du Trône. On a maintenu le statu quo. Depuis quelques années, les relations fédérales-provinciales se sont détériorées au point d'atteindre un creux sans précédent, à telle enseigne qu'il sera impossible de les rétablir sous le présent gouvernement.

Sir John A. Macdonald, visionnaire quant au Canada et à la Confédération, avait prévu que des conflits surgiraient entre les divers gouvernements qui s'affrontent dans notre pays immense et diversifié. Lors du débat de 1864 sur la Confédération, il a demandé que la Constitution prévienne tous les conflits de compétences et d'autorités. On a alors établi des délimitations très claires dans certains domaines comme les soins de santé.

 

. 1055 + -

L'attitude axée sur la confrontation adoptée par le gouvernement libéral dans ses rapports avec les provinces constitue maintenant une très grande partie du problème. L'Alliance canadienne s'engage à collaborer avec les intervenants en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur la santé en vue de trouver des solutions pratiques et à long terme.

Malheureusement, le gouvernement est plus intéressé à chercher la confrontation avec les provinces qu'à dégager des solutions constructives fondées sur le consensus. La démarche axée sur la confrontation adoptée par le gouvernement fédéral doit cesser. Nous devons commencer à travailler en collaboration.

Les libéraux prétendent être les protecteurs du système de soins de santé. C'est intéressant, car ce n'est pas ce que m'apprend l'histoire. Au début de leur règne, en 1993, ils ont sabré dans les soins de santé, cherchant à rétablir l'équilibre budgétaire au détriment du système. Leurs réductions générales allaient à l'encontre des dispositions initiales prévoyant un financement à parts égales avec les provinces.

Non seulement ont-ils réduit le financement, mais encore ils ont cherché avec insistance à influer sur les choses hors du cadre de la Loi canadienne sur la santé. Les mesures prises en 1993 ont eu des répercussions à long terme sur le système de soins de santé et aucune d'entre elles n'a eu un effet positif. On a négligé la planification à long terme. Notre population vieillissante va solliciter notre système au-delà de tout ce que nous avons vu jusqu'à maintenant. Le statu quo signifie l'effondrement certain d'un système de soins de santé grevé.

En raison de la négligence qui a cours depuis 1993, le Canada a du retard sur les plans de la technologie de l'infrastructure et de la formation de fournisseurs de services médicaux. On n'a qu'à penser, par exemple, à la menace de fermeture d'un foyer pour personnes âgées ce mois-ci en raison d'une pénurie de personnel infirmier dans les collectivités rurales, situation qui risquait d'entraîner le déplacement de 42 personnes âgées. Ce nombre ne semble peut-être pas élevé, mais lorsque toute la vie d'une personne se résume à quatre murs et un album de photographies, ce genre de changement est terrible.

Cette histoire ne représente que la pointe de l'iceberg quand on pense à ce que nous raconteront des gens de tout le pays au sujet des problèmes éventuels dans le domaine de la santé. Il nous faut un gouvernement disposé à reconnaître l'impact de la génération vieillissante du baby-boom sur le système de soins de santé.

Dans le discours du Trône, on se vante d'un accord conclu à l'automne avec les provinces et prévoyant la réinjection de 21 milliards de dollars sur une période de cinq ans. On ne peut pas dire que cela est de l'argent frais pour les soins de santé. Bien que ce programme ait été lancé lors de la dernière session parlementaire, ce n'est pas avant la fin de mars 2002 que les crédits auront été rétablis à leurs niveaux de 1994.

S'il avait été capable d'un véritable leadership, ce gouvernement n'aurait pas attendu pour injecter des fonds dans le système. Or, cela n'a pas été le cas, et pas un cent de ce montant de 21 milliards de dollars ne sera versé dans le système avant le 1er avril de cette année, montant qui sera par ailleurs versé progressivement sur une période de cinq ans.

L'argent est une chose, mais il y bien plus. La survie du système de santé nécessite un virage serré au plan de la responsabilisation. Les utilisateurs et les fournisseurs de soins doivent être davantage conscients et responsables de l'utilisation des fonds destinés aux soins de santé.

Je sais de quoi je parle. J'ai appris à connaître le système de santé albertain de l'intérieur comme membre du conseil de santé et de diverses instances régionales au cours des 15 dernières années. J'ai eu affaire quotidiennement à l'administration du système de santé, et je comprends les peurs que les Canadiens peuvent avoir. Le gouvernement doit se pencher sur les véritables défis auxquels le système de santé est confronté.

Le problème des soins de santé n'est pas le seul problème des gens de Yellowhead. Mes électeurs sont aussi très inquiets de voir ce qui se passe en agriculture. Le gouvernement doit faire en sorte de protéger le système agricole, qui est l'épine dorsale de ce pays.

Je ressens le malaise et la frustration des agriculteurs qui se sont rendus sur la colline du Parlement au volant de leur tracteur cette semaine. J'ai peur aussi que mon fils, qui est de la quatrième génération, soit le dernier à exploiter notre entreprise familiale au nord de Whitecourt. Il est évident que cela n'a guère de sens au plan économique de s'entêter à faire fonctionner une exploitation agricole familiale de nos jours.

Pourquoi les agriculteurs devraient-ils croire que le gouvernement a leurs intérêts à coeur? Un gouvernement qui voudraient leur bien n'aurait pas attendu à aujourd'hui, il aurait montré un véritable leadership dès son élection en 1993 en s'élevant contre les subventions injustes consenties dans d'autres pays.

La montée en flèche des coûts d'intrants, alors que les prix des denrées sont au plus bas, va sonner le glas de l'exploitation agricole familiale telle que nous la connaissons aujourd'hui. Les agriculteurs canadiens sont les plus efficaces au monde et ils constituent un secteur vital de notre économie. Le gouvernement doit s'engager fermement à protéger les agriculteurs dès maintenant.

Yellowhead est une circonscription diversifiée, fondée sur l'agriculture, le tourisme et l'exploitation des ressources comme le bois d'oeuvre et le charbon. Or ces ressources sont aussi en mauvaise posture en ce moment. Les politiques économiques actuelles ont porté un coup tel à la valeur de notre dollar que nous en sommes maintenant réduits à vendre nos matières premières pour une bouchée de pain. Les coûts de l'énergie portent également un coup fatal aux petites entreprises partout au Canada.

Le gouvernement fédéral doit prendre l'initiative et s'assurer que cette crise ne prenne pas des allures de désastre économique. Nous devons compter sur un gouvernement qui affiche de l'optimisme pour l'avenir et non pas un gouvernement en quête d'un legs. Les vrais legs se construisent mais ne s'achètent pas.

 

. 1100 + -

J'aimerais aborder une autre question, celle de l'autonomie gouvernementale de la ville de Jasper, une communauté de quelque 4 000 habitants nichée dans le parc national du même nom. Tous les Canadiens devraient s'intéresser à cette question et s'interroger sur la valeur que le gouvernement accorde à la démocratie et à la responsabilité.

Jasper a demandé de pouvoir régir ses propres affaires municipales. Je pourrais citer de nombreux exemples de cauchemars bureaucratiques. Je pense, par exemple, à ce nouveau camion d'incendie que Jasper a reçu mais qui a été commandé par des fonctionnaires installés à 3 000 milles de là. Le camion est trop gros et ne peut entrer dans la caserne de pompiers. Cette situation met à risque l'efficacité des services d'urgence de la municipalité, car le camion doit rester dehors, dans le froid.

D'autre part, Jasper continue de jeter ses eaux usées dans les cours d'eau cristallins des Rocheuses, pendant que la lourdeur bureaucratique empêche les responsables de prendre les bonnes décisions.

Ce sont là des questions de nature municipale. Le gouvernement doit accorder la démocratie et la responsabilité à la communauté de Jasper.

Le manque de vision de ce gouvernement à l'égard du Canada me déçoit. Je crois que notre pays recèle des possibilités mirobolantes. Malheureusement, après avoir pris connaissance des intentions du gouvernement dans le dernier discours du Trône, je dois dire aux résidents de Yellowknife que le navire continue de dériver et qu'il en sera ainsi pendant encore trois ans et demi.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cet excellent aperçu des problèmes de santé au Canada.

Étant donné ses antécédents à l'administration régionale de la santé dans sa province, je demanderais au député ce que, selon lui, le gouvernement fédéral pourrait et devrait faire et quelles devraient être ses plus grandes priorités pour renforcer nos services de santé et répondre aux préoccupations des Canadiens.

M. Rob Merrifield: Monsieur le Président, pour le simple citoyen, les services de santé sont la priorité absolue. Nos services de santé sont indissociables de l'identité canadienne et ils sont notre acquis le plus cher. Il faut que les consommateurs et les fournisseurs de services de santé soient responsables, si nous voulons préserver ce système. Il est de la plus haute importance que les services de santé soient au premier rang des priorités.

M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son premier discours à la Chambre.

En 1993, on nous a dit que le Canada avait un énorme déficit. Les libéraux ont choisi, parmi leurs priorités, de réduire le financement des services de santé. J'estimais pour ma part que ce choix était erroné et qu'il aurait été possible de réduire les budgets consacrés aux subventions et contributions de DRHC, par exemple, de façon à préserver ceux de la santé.

Pour sa part, le député croit-il qu'il y avait d'autres domaines où on aurait pu pratiquer des coupes pour réduire le déficit, en épargnant les services de santé?

M. Rob Merrifield: Monsieur le Président, les soins de santé constituent la toute première priorité pour les Canadiens. C'est absolument essentiel. Il est contraire à la Constitution que le gouvernement réduise à ce point le financement et le fasse de façon aussi antagonique. Je ne comprends pas qu'il puisse seulement faire cela sans aucun remord.

Je comprends que, compte tenu des contraintes budgétaires, le gouvernement se devait de faire des compressions. Toutefois, il n'y a pas eu de collaboration et cela a détruit les relations entre les provinces et le gouvernement fédéral et a dépassé les bornes. Les répercussions de cette décision vont se retourner contre eux.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Mes félicitations, monsieur le Président. Je promets à tous mes collègues députés de respecter leur opinion et de collaborer avec eux pour faire du Canada un endroit encore meilleur pour tous nos électeurs. Je crois que nous arrivons tous ici avec les mêmes objectifs dans la tête et le coeur.

Je suis élue ici pour la troisième fois et je tiens à remercier mon mari, John, et mes enfants, Amanda, Devon et John Anthony.

Tous, nous n'avons d'autre choix que de partager notre énergie et notre temps. Nous savons que notre coeur est toujours auprès de notre famille, mais nos proches subissent la séparation géographique occasionnée par notre travail à la Chambre et dans tout le Canada.

 

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[Français]

C'est un grand plaisir et un honneur d'être ici parmi vous. C'est un grand honneur pour moi. Comme les autres députés de la Chambre, j'apprends ma deuxième langue officielle. J'étudie avec un bon professeur.

[Traduction]

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough-Est.

Je suis parfaitement consciente du fait que le développement, l'histoire et l'avenir du Canada sont largement tributaires de la cohabitation, importante sur le plan historique, des deux nations fondatrices avec nos peuples autochtones.

La solidarité dont il est question dans le discours du Trône et la réponse donnée par notre premier ministre fondent tous les objectifs que nous nous sommes fixés et les projets que nous avons formulés. Il s'agit d'intégrer les principes socio-économiques de façon à pouvoir prendre en compte le véritable quotidien de nos électeurs.

Je manquerais à mes obligations si je ne remerciais pas les électeurs de London-Ouest qui m'ont élue, sans oublier ceux qui n'ont pas voté en ma faveur. Je travaille pour eux tous les jours et je continuerai à ce faire.

Nous arrivons tous dans cette enceinte, porteurs d'intérêts bien précis. En effet, depuis 1993, je m'intéresse spécialement à la recherche et au développement économique qui en a résulté.

Quand nous avons pris les rênes du pouvoir, en 1993, le bilan du Canada n'était pas brillant, ni au pays, ni sur la scène internationale. Il y avait de bonnes raisons à cela. L'état de l'économie canadienne, l'endettement national et le déficit constituaient de très gros ralentisseurs. Je me réjouis que nous nous soyons pourvus de l'objectif fort réaliste de nous hisser au rang des cinq pays les plus avancés pour ce qui concerne l'investissement dans la recherche. Je sais que non seulement le gouvernement devra investir dans ses propres centres de recherche, mais également dans les universités et les industries canadiennes pour qu'elles profitent elles aussi de cette initiative très importante.

Non seulement nous procéderons à de la recherche en science fondamentale, qui nous amènera à créer des emplois et des produits, nous devrons aussi disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée. Un ministère comme Développement des ressources humaines Canada nous permettra de pourvoir aux besoins de formation des travailleurs qui s'efforcent d'apprendre. Nous avons également mis en oeuvre plusieurs programmes ces dernières années. Nous avons maintenant le régime enregistré d'épargne-études qui permettra aux gens d'interrompre leur vie active pour se recycler et améliorer leurs compétences de sorte qu'ils puissent prendre une part plus active à la vie de leur localité et s'occuper de leur famille.

Je me réjouis plus particulièrement du fait que nous avons ciblé des programmes spéciaux qui ont été mis à l'essai et ont déjà produit de bons résultats dans certaines régions du pays. Il est nécessaire de venir en aide aux chefs de famille monoparentale. Partager la richesse et les possibilités est un objectif très valable et constitue le thème dominant du discours du Trône. Il faut partager cet objectif avec nos collectivités.

Au cours de la dernière législature, j'ai participé pendant quelque temps aux travaux du comité des affaires autochtones. Je me réjouis de voir que nous continuerons de nous soucier d'autonomie gouvernementale et d'inclusion. Nous tâcherons de raviver l'espoir et fournirons de nouveaux crédits pour que les puissent faire des progrès.

J'ai visité des régions où les enfants doivent se séparer de leur famille dès le niveau secondaire afin de terminer des études à ce niveau peu avancé. Je ne parle pas d'études de niveau universitaire ou collégial, ni d'une séparation pour la semaine ou la journée. Je parle d'une séparation pour un trimestre parce que la localité ne dispose pas de l'infrastructure nécessaire. L'éducation familiale ne peut se faire à la maison.

Je sais bien que, dans la collectivité autochtone, l'argent n'est pas toujours disponible pour tous ceux qui seraient prêts à entreprendre des études postsecondaires. Cet argent provient du gouvernement fédéral. Nous cherchons à trouver des leaders dans toutes nos localités, mais ces leaders ont besoin d'outils. L'un de ces outils fondamentaux, tous les députés en conviendront, c'est l'éducation.

 

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Les gens ont besoin de logements. Les communautés autochtones ont grandement besoin d'argent pour la construction de logements. Elles ont aussi besoin d'eau potable. Certaines collectivités au Canada n'ont pas accès à l'eau potable, parmi elles un grand nombre de collectivités autochtones. Ce n'est pas correct.

Nous sommes conscients des problèmes, je crois. Le gouvernement a défini une solution à long terme dans le document intitulé Je me réjouis—comme, je l'espère, tous les députés à la Chambre et les Canadiens en général—à l'idée que nous allons étendre ces efforts indispensables. Nous pourrons ainsi—de même que nos frères et soeurs au Canada—être fiers de nous et assurer aux habitants et aux enfants de nos collectivités un accès égal à celui dont jouissent les autres Canadiens et les autres enfants aux services de santé et à l'enseignement.

Cela m'amène à nos enfants. Pour reprendre un vieux cliché, nos enfants sont notre avenir, mais nous devons les aider à préparer cet avenir. L'éducation relève avant tout des provinces. Toutefois, nous avons aussi un rôle à jouer en vertu des accords conclus avec elles. Nous les avons aidées et continuerons de le faire.

La plupart des statistiques indiquent que plus de la moitié des travailleurs au Canada auront besoin d'un niveau d'instruction allant au-delà des études secondaires. Nous avons besoin d'une main-d'oeuvre très qualifiée. L'éducation doit être accessible à toutes les collectivités.

Je suis très heureuse de constater que nous continuons de financer l'accès à l'Internet dans les communautés urbaines. Je crois même comprendre que le ministre de l'Industrie doit prévoir davantage de fonds à ce chapitre. Les personnes âgées auront également accès à l'Internet. Je suis heureuse que nos enfants y auront accès et pourront acquérir dès l'enfance ces connaissances essentielles dans la nouvelle économie que bon nombre d'entre nous adultes devons travailler fort pour obtenir.

Le discours du Trône et la réponse que nous avons formulée précisent que les banques disposeront des outils dont elles auront besoin avec l'adoption des mesures législatives que nous espérons voir déposées à nouveau. Cette résolution aidera l'économie canadienne à se moderniser et à soutenir la concurrence dans un environnement global.

En parlant avec mes électeurs au cours de la dernière campagne électorale, j'ai été très étonnée de constater que l'environnement était une importante préoccupation pour bon nombre d'entre eux. Ils m'ont dit qu'il fallait investir dans ce domaine. Je dois avouer que l'environnement n'était pas une de mes principales préoccupations par le passé. Aujourd'hui, je me préoccupe de ma santé. Je m'intéresse à la pureté de l'eau et de l'air et à la pollution causée par nos industries ou importée de chez nos voisins.

Les forêts et le développement durable m'intéressent aussi grandement. On en parle sérieusement depuis plusieurs années, mais cette question n'a jamais obtenu l'appui du public. Les gens n'ont pas saisi qu'une espèce menacée pourrait bien avoir besoin de ces mêmes choses qui nous permettent à nous de vivre et de survivre. Nous savons maintenant que c'est le cas parce que nous faisons partie d'une espèce qui partage cet environnement.

Je félicite le gouvernement de vouloir faire avancer les dossiers de l'environnement, des besoins de la population, de la recherche et de la nouvelle économie. Je dois avouer que j'ai été très heureuse de constater que les progrès dans le domaine du développement économique visaient la collectivité mondiale. Nous faisons partie du monde et nous devons en partager les ressources et, au besoin, apporter notre aide.

Nous aurons certainement de nombreuses occasions de discuter de toutes ces questions à la Chambre au cours des années à venir. Je souhaite la meilleure des chances à tous mes collègues. Je vous assure, tant à vous monsieur le Président qu'à tous les autres députés qui rempliront vos fonctions, de tout mon respect et de mon entière collaboration.

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais saisir cette occasion pour vous féliciter de votre élection. Je suis absolument convaincu que vous serez un Président impartial et formidable.

Je voudrais également remercier les électeurs de Scarborough-Est de m'avoir réélu à la Chambre afin d'exposer leurs opinions sur ces questions importantes.

 

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Un discours du Trône n'est en fait qu'un guide. Il est forcément moins précis que certains le souhaiteraient. Cependant, les Canadiens ne devraient voir dans le discours du Trône qu'un ouvrage comportant certaines rubriques. Mes propos porteront sur une de ces rubriques, qui traite de collectivités fortes et sûres.

Jusqu'ici, l'économie canadienne est relativement soutenue. Les taux d'intérêt sont relativement faibles. Les revenus réels des Canadiens augmentent. Nous avons réduit la dette nationale, et les taux d'intérêt ont baissé.

Il est possible ou non que le niveau de prospérité se maintienne. Certains disent que ce ne sera pas le cas. Toutefois, compte tenu des hypothèses prudentes du gouvernement, nous espérons revenir à une économie soutenue. Nous serons beaucoup mieux en mesure de faire face à un ralentissement de l'économie, si cela se produit. Pour l'instant, nous pouvons toujours rêver et répondre à quelques-uns des besoins pressants des Canadiens.

Hier, j'ai écouté le chef de l'opposition répondre au discours du Trône. Il n'a pas mâché ses mots lorsqu'il a parlé de la criminalité. Il a dit que les criminels semblent avoir tous les droits et que les victimes n'en ont aucun.

Je saisis l'occasion de corriger la fausse impression que le chef de l'opposition a pu laissée sans le vouloir, notamment que les criminels ont tous les droits. Tous les Canadiens bénéficient exactement des mêmes droits dans le cas d'actes criminels.

Il est simplet de dire que les criminels ont tous les droits et que les victimes n'en ont aucun. Tous les Canadiens sont présumés innocents. Tous les Canadiens ont le droit de ne pas s'incriminer. Tous les Canadiens ont le droit de présenter une défense complète. Tous les Canadiens ont droit à ce que la Couronne fasse une preuve hors de tout doute raisonnable. C'est un des nombreux droits dont bénéficie tout Canadien accusé d'un crime et je pense donc qu'on rend un bien mauvais service aux victimes en tenant des discours partisans sur les droits des victimes et ceux des criminels.

Il est regrettable que le chef de l'opposition n'ait pas lu les travaux effectués par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au cours de la dernière législature. Il aurait alors pris connaissance du projet de loi C-79 sur les droits des victimes. Ce projet de loi donnait suite au rapport du comité intitulé «Les droits des victimes: Participer sans entraver». Le rapport unanime a été présenté à la Chambre par le comité, dont un des membres, le député de Surrey-Nord, a apporté une contribution particulièrement importante.

Le projet de loi issu du rapport a été déposé à la Chambre. Renvoyé au comité, il a été rapidement retourné à la Chambre étant donné qu'il tenait compte de nombreuses recommandations du rapport. Je n'ai encore entendu aucun représentant des victimes critiquer le fond du projet de loi.

Le chef de l'opposition aurait peut-être été intéressé aussi par le travail du comité sur la conduite avec facultés affaiblies. Encore une fois, un comité multipartite a présenté un projet de loi qui, entre autres, haussait considérablement les peines en cas de conduite avec facultés affaiblies. Même les collègues du chef de l'opposition ont participé à la rédaction de cette mesure. La ministre de la Justice a eu la gentillesse de présenter le projet de loi à la Chambre, parce qu'elle était persuadée de ses mérites. Ce projet de loi prévoyait la possibilité d'imposer une peine d'emprisonnement à perpétuité dans le cas d'une troisième condamnation de conduite avec facultés affaiblies, autrement dit: trois prises et c'est fini.

Je doute que l'on puisse être plus sévère sans dépasser la mesure. De ce côté-ci de la Chambre, il y a peu d'hésitation à punir les actes criminels. Nous sommes toutefois pas bêtes au point de mettre en péril tout le système juridique et le code criminel uniquement pour montrer dans quelle mesure nous sommes durs. S'il tient toujours à être sévère, qu'il examine le rapport du comité sur le crime organisé. Notre rapport décrit très en détail la façon dont le comité estime que le problème devrait être réglé. J'ai été heureux de constater que le discours du Trône aborde cette question. On peut y lire:

    Le gouvernement s'emploiera à protéger les Canadiens contre les nouvelles formes de crime. Il prendra des mesures énergiques pour combattre le crime organisé, par exemple en adoptant des lois antigang plus sévères et en protégeant les représentants de la justice contre toute intimidation.

Pour ma part, j'ai hâte de passer en revue nos travaux préliminaires sur le crime organisé et de faire des suggestions au gouvernement à propos de modifications précises au code criminel et d'améliorations relatives à l'autorité exercée par les policiers et les autres représentants de la justice.

 

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La justice n'est pas seulement synonyme de sévérité. N'importe quel idiot peut être sévère. Il est même possible de trouver des exemples à la Chambre. La justice est beaucoup plus subtile. Une société qui emprisonne davantage les autochtones que le reste de ses membres est une société qui doit s'analyser.

Je me souviens d'avoir interrogé un juge des Territoires du Nord-Ouest qui m'a déjà enseigné à l'université Queen's et qui a eu l'amabilité de venir témoigner devant le comité au sujet du projet de loi C-3. Je l'ai interrogé à propos du taux disproportionné d'incarcération des jeunes autochtones. Sa réponse fut passablement triste. Malheureusement, un grand nombre de tribunaux font emprisonner les jeunes autochtones, car aucune autre option ne s'offre à eux. Les maisons pour les jeunes sont soit dysfonctionnelles, soit inexistantes.

On croit qu'en incarcérant un jeune on lui rend service. À mon avis, cette façon d'agir est plutôt une condamnation brutale de notre propre société. On peut lire, dans le discours du Trône:

    Par ailleurs, et c'est une réalité tragique, une trop forte proportion d'autochtones ont des démêlés avec la justice. Le Canada doit s'employer à réduire sensiblement le pourcentage d'autochtones aux prises avec l'appareil de justice pénale.

Je suis d'accord avec cet énoncé et avec le premier ministre. Celui-ci a déterminé qu'il faudra d'ici une génération, soit vingt ans, niveler avec la moyenne canadienne la proportion d'autochtones qui ont des démêlés avec notre système de justice criminelle.

J'ai déjà dit que la justice ne se résume pas à la rigueur. La justice signifie que la peine est déterminée après la condamnation et non avant comme certains le souhaiteraient. Une fois la peine purgée, la personne en cause retourne au sein de la société, sauf dans le cas des condamnations à vie.

Tous les détenus retournent au sein de la société un jour ou l'autre. Ils nous reviennent, ils se retrouvent chez eux, dans leur collectivité, dans leur famille. Punir en incarcérant quelqu'un et en l'oubliant tout simplement signifie qu'on crée un criminel endurci à vie. Puisque tous ces gens retournent un jour ou l'autre dans leur collectivité, il faut soit gérer leur réinsertion et leur réadaptation, soit les abandonner à eux-mêmes, les laisser se débrouiller tant bien que mal. Je préfère un système qui appuie la personne qui achève de purger sa peine.

Il est tout simplement idiot de traiter avec une rigueur excessive les gens en cours de réadaptation et de réinsertion sociale. Il est dans l'intérêt supérieur de la société d'aider les délinquants pour faire baisser les taux de récidive. C'est la simple logique. Si la réinsertion sociale du délinquant se fait progressivement, il risque moins de retomber dans la criminalité que si on l'éjecte brutalement de la prison en espérant qu'il fera de son mieux et en lui disant: «Débrouille-toi, mon gars.»

J'ai hâte de voir la ministre de la Justice donner suite à l'engagement pris dans le discours du Trône et présenter de nouveau le projet de loi sur le système de justice pour les adolescents. Ce projet de loi...

      ...proposera des peines plus sévères pour les jeunes les plus violents et, pour ceux qui ne sont pas violents, il favorisera des moyens autres que la détention, notamment la réadaptation et la réinsertion sociale.

Je vais conclure en disant que n'importe quel sot peut être sévère. L'intransigeance face à la criminalité fait de beaux discours, mais il est bien plus difficile d'être juste. Au cours de la 36e législature, nous avons fait preuve de fermeté pour réprimer la conduite en état d'ébriété, autoriser le prélèvement d'échantillons pour établir le profil génétique de certains criminels reconnus coupables, lutter contre le crime organisé, combattre la prostitution juvénile et le tourisme sexuel. À certains égards, c'est ce qu'il y a de plus facile.

Le grand défi, c'est d'être juste, et nous avons pris quelques mesures qui vont en ce sens, comme le projet de loi sur les droits des victimes et le projet de loi sur le système de justice pour les adolescents. Il reste à voir si le Parlement abordera sérieusement les problèmes de la criminalité chez les autochtones, du crime organisé et de la justice pour les jeunes.

J'espère que, au cours des prochaines années, la Chambre aura l'occasion d'aborder sérieusement cette recherche de justice.

M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le député d'en face m'a toujours paru raisonnable et équilibré dans ses démarches. Je tiens à le féliciter d'avoir été réélu.

Les questions touchant à la justice suscitent tout un débat. D'ailleurs, le débat autour de la pornographie juvénile a donné au député l'occasion d'afficher ses vraies couleurs. Le député n'a sûrement pas oublié que, à l'époque où la loi a été abolie en Colombie-Britannique, bon nombre des députés d'en face ont demandé au premier ministre et au gouvernement de faire l'impossible pour la rétablir, même s'il lui fallait, à cette fin, prendre une mesure draconienne et invoquer la disposition de dérogation. Si j'ai bonne mémoire, le député d'en face a signé une pétition exhortant le premier ministre à prendre cette mesure.

 

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Lorsque la Chambre a été saisie d'une motion à ce sujet, le député n'a pas voté en faveur. La libellé de la motion était pourtant semblable. Le député pourrait peut-être m'expliquer pourquoi il a jugé que les droits de l'enfant ne pouvaient l'emporter sur ceux d'un pédophile, d'un véritable criminel.

Nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter en privé. Je voudrais donc lui donner l'occasion d'expliquer à la Chambre pourquoi il ne s'est pas prononcé en faveur de la motion.

M. John McKay: Monsieur le Président, le député a raison, je n'ai pas signé la pétition. Pourquoi? Parce que c'était mettre la charrue devant les boeufs, c'était décider de la peine avant de décider de la culpabilité.

Le juge, en Colombie-Britannique, a dit que le paragraphe 4 de la loi sur la pornographie juvénile était anticonstitutionnel. Cela a été confirmé dans la décision 2:1 de la cour d'appel. C'est à ce moment-là, je crois, que la pétition a circulé. Le gouvernement fédéral était intervenu et la Cour suprême allait devoir trancher cette question désormais constitutionnelle.

À mon sens, il était prématuré d'invoquer la disposition d'exemption tant que la Cour suprême ne s'était pas prononcée. La Cour suprême a finalement déclaré, dans la décision 9:0, qui est une décision énorme de la part de la Cour suprême, qu'il s'agissait d'une loi constitutionnelle. Par conséquent, nous, parlementaires et gouvernement, aurions eu l'air de parfaits idiots si nous avions dit que nous allions invoquer la disposition d'exemption à quelque moment que ce soit avant que la Cour suprême ne se soit prononcée sur la question.

La Cour suprême a eu des égards pour le Parlement. Elle a reconnu que, lorsque le Parlement se prononce sur une question aussi importante que la pornographie infantile, elle doit différer tant qu'il y a un lien de cause à effet entre le tort que le Parlement essaie de corriger et la violation des libertés que prévoit la Charte.

J'ai trouvé la décision de la Cour suprême avisée et réaliste, et tous les Canadiens peuvent en être fiers. À mon sens, elle a rétabli un certain dialogue entre le tribunal et le Parlement. Jusqu'à maintenant, il s'agissait plutôt d'un monologue; le tribunal parlait et le Parlement écoutait. Dans ce cas-ci, le Parlement a parlé et le tribunal a écouté, pour le plus grand bénéfice de la société canadienne.

Je n'ai pas signé la pétition parce qu'elle était tout à fait prématurée.

M. Grant Hill: Monsieur le Président, je voudrais poser une question complémentaire. Les deux années qui se sont écoulées depuis l'annulation de la loi par la cour en Colombie-Britannique ont permis à des pédophiles d'échapper à la justice. Nombre d'entre eux ont poursuivi leurs activités. Ils n'ont pas été traduits en justice. Ils ont ainsi pu s'adonner à une activité que je ne comprendrai jamais.

Le député a-t-il des observations à faire sur les deux années pendant lesquelles la loi n'a pas été appliquée au Canada, permettant ainsi aux pédophiles de poursuivre leurs activités?

M. John McKay: Monsieur le Président, l'annulation de cette loi ne concernait que la Colombie-Britannique. Les autres provinces ont continué de poursuivre les délinquants. En Ontario, 41 causes attendaient la décision de la Cour suprême du Canada. J'ai obtenu des assurances de Justice Canada que toutes ces causes seront jugées selon le processus normal.

L'assurance et la certitude que nous procure une décision unanime valent bien un délai mineur.

 

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[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. Je partagerai mon temps avec la députée de Terrebonne—Blainville.

Permettez-moi de commencer par remercier les gens de la circonscription de Charlesbourg—Jacques-Cartier qui m'ont accordé leur confiance pour une deuxième fois d'affilée pour les représenter dans cette Chambre, malgré une dure campagne électorale où des enjeux qui ne touchaient pas du tout la scène fédérale étaient invoqués continuellement.

Ils ont su voir, à travers l'écran de fumée, que l'enjeu principal de cette élection était de sanctionner le gouvernement libéral. C'est ce qu'ils ont fait, sachant fort bien résister aux sirènes démagogiques de certaines personnes qui ont voulu transformer cette élection fédérale en un référendum sur un enjeu qui n'avait aucun impact sur la scène fédérale.

Le discours qu'on a pu entendre, il y a maintenant quelques jours, est très clair. C'est un discours qui a une trame de fond assez forte, soit de nier la réalité québécoise à travers toutes les annonces qui ont été faites. Derrière chaque mot, chaque phrase, chaque paragraphe, chaque chapitre, on peut voir la volonté du gouvernement fédéral libéral actuel de nier l'existence de la nation québécoise et, pire, de nier certains consensus qui existent au Québec, au-delà des lignes partisanes, qu'elles soient fédéralistes ou souverainistes.

J'irais même jusqu'à dire que jamais ce gouvernement n'a vu un consensus qui existait au Québec contre lequel il ne désirait pas aller. Chaque fois qu'un consensus se formait au Québec, au-delà des lignes partisanes, qu'elles soient fédéralistes, souverainistes, péquistes, libérales, adéquistes, socialistes ou autres, ce gouvernement a toujours eu le goût, la volonté et le désir d'aller contre ce consensus.

On peut facilement le voir dans le dernier discours du Trône. Je donnerai seulement trois exemples parce que, malheureusement, le temps m'est compté. Mais si la Chambre consentait à me donner plus de temps, je me ferais un plaisir de donner plus d'exemples.

Parlons d'abord des congés parentaux. Il y a un large consensus au Québec pour établir un régime de congés parentaux efficace. Lors de son discours du Trône, le gouvernement libéral a annoncé en grande pompe qu'il voulait faire des enfants une priorité. Malheureusement, il refuse de transférer les sommes nécessaires au gouvernement du Québec, qui désire mettre en place une politique de congés parentaux beaucoup plus complète, solide et efficace.

On le sait, le gouvernement libéral laisse complètement de côté les travailleurs autonomes. Dieu sait que dans cette nouvelle économie, beaucoup de gens, en particulier des jeunes, sont des travailleurs autonomes. Ils travaillent chez eux, dans la nouvelle économie Internet, dans le domaine des communications ou autres.

Avec le régime que veut mettre en place le gouvernement fédéral, ces gens, en particulier ces jeunes, ne seront pas couverts par le régime de congés parentaux. La plupart du temps, ce sont des jeunes qui ont des enfants et qui ont besoin de congés parentaux. Or, on enlève à cette tranche complète de la population la possibilité d'avoir droit à un congé parental. C'est un exemple de consensus au Québec contre lequel le gouvernement fédéral décide de s'opposer.

Le deuxième exemple touche les jeunes contrevenants. Encore une fois, le Bloc a fait un travail exceptionnel en se faisant la courroie de transmission, le porte-parole du consensus québécois sur la scène fédérale, en particulier le député de Berthier—Montcalm ici présent, qui a fait un travail exceptionnel dans ce dossier.

Tous les intervenants québécois, les juges, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, les travailleurs sociaux et les policiers, tous ceux qui s'occupent de la délinquance juvénile au Québec disent: «Ne touchez pas à la Loi actuelle sur les jeunes contrevenants, elle fonctionne.»

 

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Non seulement fonctionne-t-elle, mais lorsque le Comité permanent de la justice a fait le tour du Canada pour entendre les témoins sur la volonté du gouvernement de changer la loi actuelle, tous les intervenants disaient: «Au Québec, ça fonctionne, ça va bien et voici un exemple de fonctionnement que l'on devrait plutôt émuler.»

Or, qu'est-ce que le gouvernement fédéral décide de faire? Il semble dire: «Ce n'est pas grave, même si la loi fonctionne»—lorsqu'elle est appliquée, bien sûr—«on va la mettre de côté et on va revenir avec une loi plus dure, plus répressive.»

En parlant avec des amis, des Européens, entre autres, je leur disais qu'il n'y a qu'au Canada où l'on peut voir une situation semblable, où une loi qui fonctionne bien, lorsqu'elle est bien appliquée, serait jetée aux oubliettes, mise de côté, mise sur les tablettes, pour la remplacer par une loi qui n'a pas fait ses preuves. C'est surréaliste de faire cela, complètement surréaliste.

Je dis donc au gouvernement qu'au lieu d'imposer cette nouvelle vision, plus dure, et risquer de défaire une loi qui permet d'obtenir des résultats probants au Québec, il devrait inclure une clause dans la loi qui permettrait au Québec, s'il le désire, d'appliquer la loi actuelle.

Si les autres provinces désirent, elles, avoir une loi plus dure, plus répressive, elles auront le choix de le faire. Mais laissons au Québec la possibilité de gérer le programme de la façon dont il le veut puisque, encore une fois, il fonctionne.

C'était le deuxième exemple de consensus contre lequel le gouvernement fédéral décide de s'opposer.

Le troisième exemple est celui de l'éducation. Le discours du Trône—et j'en étais soufflé—fait mention à maintes et maintes reprises de la volonté du gouvernement fédéral de s'immiscer dans le domaine de l'éducation qui pourtant, de l'avis de tous, est la compétence provinciale la plus chèrement défendue depuis l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

Je retiens certains passages qui m'ont un peu soufflé, et je cite, à la page 7:

    Les jeunes à risques sont parmi les plus susceptibles d'abandonner leurs études ou d'avoir du mal à trouver un emploi à la sortie de l'école. [...] le gouvernement veillera à ce que ceux et celles qui ont le plus besoin d'aide pour poursuivre leurs études ou pour décrocher un premier emploi reçoivent l'appui nécessaire.

Qu'est-ce que cela, si ce n'est pas une volonté marquée, affichée du gouvernement fédéral de s'ingérer dans une compétence qui ne relève pas de lui?

Voici un autre exemple:

      [...] au Canada, bon nombre d'adultes n'ont pas toutes les capacités de lecture et d'écriture avancées qu'exige la nouvelle économie. Le gouvernement du Canada invitera donc les provinces [...] à lancer une initiative nationale destinée à augmenter de façon importante la proportion des adultes possédant ces compétences avancées.

Bravo pour les buts, mais ce n'est pas de ses affaires. Que fait-il là-dedans?

C'était le troisième exemple de consensus contre lequel le gouvernement fédéral décide d'aller. Ce sont là trois exemples de consensus.

Et ce n'est pas tout. Le gouvernement fédéral a annoncé sa volonté d'envahir les champs de la main-d'oeuvre, de l'immigration, de la santé, des municipalités et de la politique familiale. Bref, c'est un envahissement massif et marqué dans des champs de compétence provinciale que le gouvernement fédéral a annoncé.

Il me reste peu de temps, mais je voudrais dire un mot sur les autochtones. Nous soulignons la volonté affichée du gouvernement de faire des avancées dans ce domaine, mais je l'invite à faire attention et de ne pas essayer de réinventer la roue.

Il y a quelques années, après des milliers d'heures de témoignages, des milliers de pages écrites sur le sujet, des dépenses de millions de dollars, la Commission royale sur les peuples autochtones, la Commission Erasmus-Dussault, en est venue à des suggestions et des conclusions qui, dans l'ensemble, ont été très bien reçues par l'ensemble des intervenants. Je demande donc au gouvernement de se baser sur le rapport Erasmus-Dussault plutôt que d'essayer de réinventer la roue.

En conclusion, la trame historique ne change pas. Après le rapatriement de 1982, où le Québec a été trahi, après la sinistre entente sur l'union sociale, qui cautionne un envahissement par le gouvernement fédéral des champs de compétence provinciale, après la volonté affichée dans le discours du Trône d'envahir des champs de compétence provinciale et de piétiner en quelque sorte sa propre Constitution, les Québécois sont mis devant le choix suivant: soit un État de plus en plus unitaire qui s'appellera le Canada, ou se construire un nouveau pays, qui s'appellera le Québec.

Je suis prêt à gager avec vous que ce choix viendra plus tôt que prévu, et que les Québécois se donneront un pays.

 

. 1140 + -

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, je veux en tout premier lieu féliciter mon collègue d'avoir su interpréter correctement le discours du Trône.

Il a naturellement regardé ce discours d'un oeil québécois. Je pense que tous les Québécois et les Québécoises font une analyse très semblable à la sienne relativement à la vision que le gouvernement d'en face a des juridictions des provinces et des pouvoirs que le Canada a ou se donne, compte tenu qu'on sait fort bien qu'il a maintenant une marge de manoeuvre extrêmement importante au niveau financier.

Il y a des milliards qui ont été accumulés sur le dos des provinces. Par l'intermédiaire de ce discours du Trône, on voit très bien que le gouvernement va utiliser cet argent pour chevaucher les juridictions des provinces, aller à l'encontre de consensus bien souvent extrêmement importants, comme, entre autres, la Loi sur les jeunes contrevenants, les congés parentaux et également d'autres dossiers qu'on verra au cours de ce présent mandat.

Ma question est beaucoup plus spécifique, pour permettre au député de répondre à ma question et éclairer également davantage la population qui nous écoute et surtout les députés qui sont ici, les députés du gouvernement d'en face, pour qu'ils fassent les représentations appropriées auprès de leur premier ministre et des dirigeants de ce gouvernement.

Je me souviens très bien que pour faire échec un peu au mouvement souverainiste, lorsque nous, les bloquistes, sommes arrivés ici en 1993, le gouvernement d'en face a adopté une fameuse motion—vous vous en souvenez sans doute—dans laquelle il disait reconnaître la société distincte du Québec.

Ma question est fort simple à l'endroit du député qui a examiné ce discours du Trône avec des yeux québécois, avec les yeux de tout le monde au Québec qui l'a examiné. Où le gouvernement d'en face a-t-il utilisé ou a-t-il donné un soupçon de suite à sa motion sur la société distincte du Québec dans ce discours du Trône. Où, dans ce discours du Trône, a-t-on un reflet que cette motion vaut quelque chose?

M. Richard Marceau: Monsieur le Président, j'ai entendu mes collègues d'en face se poser des questions, à savoir pourquoi le taux de participation des électeurs a beaucoup baissé. Pour répondre à la question de mon collègue, je dirais que c'est peut-être parce qu'un gouvernement et des politiciens ne suivent pas leur action et ne remplissent pas les promesses qu'ils ont eux-mêmes faites.

Par exemple, je pense au vote sur la notion de société distincte. C'était une promesse, une sorte de contrat que les libéraux avaient conclu, à l'époque, avec la population du Québec, en disant que maintenant, dans toute motion et dans tout projet de loi, nous tiendrions compte du fait que le Québec est une société distincte. C'était la promesse qu'ils avaient faite.

Or, cette promesse—encore une fois et, malheureusement, je n'en suis pas surpris—a été brisée. Nulle part dans ce discours du Trône ne mentionne-t-on la spécificité du Québec. Pire, on décide d'aller contre les consensus du Québec. On se surprend après coup que les gens n'aillent pas voter. Les gens ne vont pas voter suite à des actions comme celle-là. Après que le gouvernement ait promis de traiter le Québec comme une société distincte, il renie sa propre parole sur ce qu'il a lui-même voté à la Chambre.

On ne peut dès lors se surprendre après coup que le taux de participation baisse, parce que promesse après promesse, ce gouvernement ne tient pas parole.

 

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Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole à la Chambre en tant que nouvelle députée de la circonscription de Terrebonne—Blainville.

Ce premier mandat, je le dois à mes électrices et électeurs et je m'en voudrais de ne pas profiter de l'occasion pour les remercier très sincèrement du vote de confiance qu'ils ont su me démontrer. Dans un mouvement de grande continuité, ils ont élu une députée souverainiste pour qui le Québec n'est pas qu'une minorité francophone dans le reste du pays. Le Québec, c'est mon pays, ma patrie.

Les gens de ma circonscription savent très bien que je suis ici pour défendre leurs intérêts et je les assure qu'avec mes collègues du Bloc québécois, nous saurons épier les agissements du gouvernement fédéral et sa manie prépondérante d'adopter des lois qui violent quasi constamment la juridiction du gouvernement québécois et obligent le gaspillage dû aux trop nombreux dédoublements.

Le Bloc québécois, dont je suis la porte-parole en matière de condition féminine, gardera les yeux et les oreilles bien ouverts, et nous décrierons avec véhémence, toute injustice ou tout agissement allant à l'encontre des intérêts et des valeurs du peuple québécois.

Mardi, dans le discours du Trône, la Gouverneure générale du Canada, l'honorable Adrienne Clarkson, exprimait la volonté du gouvernement, et je cite: «[...] de garantir à toute la population canadienne une meilleure qualité de vie.»

En tant que femme et porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine, je veux attirer l'attention de mes collègues de la Chambre sur les préoccupations énoncées par des milliers de femmes, lors de la Marche mondiale des femmes, et qui ne trouvent pas écho, mais pas du tout, dans le discours du Trône. Ces femmes sont venues nous parler de pauvreté. Elles ont même énoncé des pistes de solution qui sont restées lettre morte.

À l'instar d'autres organismes nationaux, provinciaux et communautaires, je considère qu'il n'y a pas d'initiative vraiment mise en place par le gouvernement afin de lutter contre la pauvreté. Je suis d'avis que les gestes devraient être beaucoup plus significatifs.

Il y a une dizaine d'années, alors qu'un enfant sur sept vivait dans la pauvreté, une résolution était adoptée à l'unanimité par la Chambre à savoir: «[...] s'employer à réaliser l'objectif d'éliminer la pauvreté chez les enfants du Canada d'ici l'an 2000.» Pourtant, en 2001, un enfant sur cinq vit encore dans la pauvreté au Canada, soit environ 400 000 enfants de plus qu'en 1989.

Les chercheurs et les spécialistes qui ont étudié le phénomène s'entendent pour dire que la pauvreté résulte de plusieurs problèmes non résolus, reliés aux conditions de vie, et que cette pauvreté demeure essentiellement féminine. N'est-ce pas le ministre fédéral des Finances qui disait, le 27 septembre dernier, et je cite:

    Nous sommes parvenus à comprendre aujourd'hui que la pauvreté n'est pas seulement une question de manque de revenus ou même de connaissances. Il s'agit encore plus fondamentalement d'un produit de l'exclusion, de l'insécurité et de l'inégalité sociale et humaine.

Pourtant, dans le minibudget de novembre dernier, il a malheureusement oublié cette phrase.

Cela m'amène à attirer l'attention des députés sur certains programmes qui, à mon avis, devraient tenir compte des faits suivants. Plus de 70 p. 100 des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, ce qui les empêche d'avoir pleinement accès à l'assurance-emploi. Qui plus est, le désir légitime des femmes d'allier l'éducation des enfants au désir tout aussi légitime de créer leur propre emploi en devenant des travailleuses autonomes, leur enlève la possibilité, dans les conditions actuelles, d'accéder à l'assurance-emploi. Rappelons que quiconque ne paie pas de cotisations à l'assurance-emploi n'y a pas droit. Cela leur enlève également le droit à d'autres compensations que l'on retrouve lorsque l'on occupe un travail à temps plein.

 

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Il faut donc que les femmes aient accès à des emplois à temps plein, des emplois de qualité, mieux rémunérés et basés sur l'équité. Au Canada, les femmes sont en droit d'atteindre l'égalité économique.

Aussi, d'autres programmes comportent également des volets qui méritent des améliorations importantes, notamment le congé parental. Nonobstant la prolongation dudit congé, ce programme n'offre que 55 p. 100 du salaire en prestation sur une période maximale de 50 semaines. Ainsi, il produit l'effet contraire à celui escompté, c'est-à-dire que le parent ne touchera environ que la moitié de son revenu annuel normal, ce qui est en soi une forme d'appauvrissement.

Dans le cadre de sa politique familiale, le gouvernement du Québec réclame le transfert des sommes que paient les Québécoises et les Québécois, afin de créer son propre programme de congé parental qui serait beaucoup plus généreux et universel. Les travailleuses et les travailleurs, sans aucune exception, y auraient droit, même les travailleuses et travailleurs autonomes et ce, sans délai de carence.

Troisièmement, le volet du logement à véritable vocation sociale a été complètement oublié. Est-il besoin de rappeler que depuis 1994, le gouvernement libéral n'a pas investi un seul sou dans la mise en chantier de nouveaux logements sociaux. À la limite, certaines sommes, prises entre autres dans les surplus accumulés dans la caisse de l'assurance-emploi, auraient pu être transférées aux provinces de sorte qu'elles puissent tenir compte des besoins régionaux en matière de rénovation de logements existants.

La pauvreté, c'est aussi les femmes seules, les femmes âgées, dont le taux de pauvreté gravite autour de 42 p. 100 et pour qui le Bloc québécois demande, depuis longtemps, une augmentation des prestations de sécurité de la vieillesse. Ce sont les femmes immigrantes, les femmes autochtones, les femmes handicapées qui vivent l'isolement et l'exclusion. Bref, ce sont toutes les femmes qui, par leur apport à leur communauté, ont contribué ou contribuent encore à la vie économique, politique et sociale du Canada.

La pauvreté, c'est aussi toutes ces personnes, hommes ou femmes, qui se consacrent aux soins d'autrui, qui se retrouvent à la maison ou dans des organismes communautaires et à qui les compressions dans les programmes sociaux ont fait très mal. Ce sont toutes ces personnes qui se sentent oubliées, laissées pour compte par le gouvernement libéral.

Je pourrais continuer encore longtemps mon plaidoyer en faveur de l'amélioration des conditions de vie des Québécoises, des Québécois, des Canadiennes et des Canadiens, qui passe obligatoirement par l'amélioration des conditions de vie des femmes. Il aurait l'image de toutes ces revendications portées par des milliers de femmes lors de la Marche mondiale des femmes.

En terminant, je veux souligner que bien que les femmes soient regroupées autour de revendications légitimes et communes, elles ont conscience qu'elles ne vivent pas toutes avec autant d'acuité les problèmes. Selon leur province ou leur région d'origine, elles ont lancé un cri d'alarme en faveur de valeurs de justice, d'entraide et de solidarité sociale. Ce sont des valeurs qui doivent aller bien au-delà de la partisanerie.

Les femmes du Québec, comme celles des autres provinces et territoires du Canada, sont en droit de s'attendre à ce que soit mis de l'avant un véritable plan d'action afin de contrer la pauvreté qui s'accroît sans cesse et qui affecte les familles, les femmes et leurs enfants.

Je veux que ces familles, ces femmes et leurs enfants sachent que je porterai fièrement le flambeau de leurs espoirs et que je défendrai, avec tout l'acharnement et la hargne dont je suis capable, le droit fondamental des citoyennes et des citoyens à part entière du Québec et du Canada.

 

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M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, en premier lieu, je veux féliciter la députée de Terrebonne—Blainville pour son élection. Le Bloc Québécois est très heureux d'avoir dans ses rangs une telle femme, avec l'énergie qu'on lui connaît. Le Québec a sûrement en elle une personne qui saura défendre ses intérêts, comme on le fait depuis 1993. Les gens de son comté ont fait un excellent choix.

J'ai une question plus spécifique à lui poser relative au discours du Trône. On vient de faire campagne et la députée a sans doute entendu les mêmes choses que moi. Présentement, dans le système fédéral, il y a plusieurs iniquités touchant les femmes et c'est ce volet que je veux aborder.

La députée a parlé des congés parentaux. Au Québec, ils sont beaucoup plus généreux et universels. On devrait recevoir l'argent du fédéral pour avoir un seul et unique programme qui soit encore plus avantageux. Mais il y a toute la question de l'assurance-emploi qui pénalise souvent les femmes. À l'heure actuelle, même les femmes qui deviennent enceintes sont pénalisées. Si la femme relève du programme de retrait préventif de la CSST, ses semaines ne sont pas calculées pour ses prestations. Cela n'est donc pas adapté à la situation vécue par les femmes.

Il y a également le programme d'allocations familiales qui est archaïque. De plus en plus, pour la garde partagée, c'est connu, les femmes doivent souvent se battre pour avoir les chèques. On n'a pas adapté le système.

Il y a également toute la question du programme PATA pour ceux qui perdent leur emploi à la veille de leur retraite. Le fédéral leur donne accès au programme PATA, mais lorsque les gens arrivent à 65 ans et qu'ils ont droit à la prestation de vieillesse, on prend en considération les sommes versées l'année antérieure, de telle sorte qu'ils sont pénalisés pour le Supplément du revenu pendant au moins deux ans. Bien souvent, ce sont également des femmes qui sont touchées.

La députée a sûrement entendu parler de ces problèmes. Le premier ministre en a sûrement entendu parler également. Est-ce que, à la lecture du discours du Trône et en vertu de ce que la députée de Terrebonne—Blainville a entendu, le gouvernement a compris les demandes faites, notamment, par la Marche des femmes? Est-ce que le gouvernement a compris les revendications formulées par les femmes au cours de la campagne électorale et au cours des dernières années? Est-ce que le gouvernement d'en face a compris les besoins de ces femmes?

Y a-t-il de l'espoir, avec le discours du Trône, pour répondre, une fois pour toutes, aux femmes et à leurs besoins urgents? La pauvreté touche tout le monde, particulièrement les femmes.

Mme Diane Bourgeois: Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le discours du Trône est vraiment muet à ce sujet.

Je reconnais que certains gestes ont été posés conséquemment à la Marche des femmes. Toutefois, au Québec, les femmes ne sont pas satisfaites. En ce sens, elles rejoignent les femmes du reste du Canada. On sait que lors de la Marche mondiale des femmes, il y avait un chapitre canadien, soit des demandes faites par les femmes du Canada et celles faites par les femmes du Québec.

Chacun de ces deux groupes s'est entendu pour faire des demandes générales auxquelles on n'a pas prêté attention. Même lorsqu'elles ont rencontré M. Chrétien, les émissaires de la Marche des femmes se sont dites très choquées. Après à peine une heure d'écoute, elles se sont senties reléguées à l'extérieur du bureau. Elles savaient qu'elles n'avaient pas été entendues. Le discours du Trône est éloquent à ce sujet: il n'y a rien concernant les revendications des femmes.

Les femmes du Québec sont très choquées de cela, d'une part, parce qu'elles savent très bien qu'au Québec, on a besoin de tout notre argent pour fonctionner. Elles connaissent très bien le phénomène voulant qu'Ottawa garde des sommes d'argent supposément pour les redistribuer, ce qui ne se fait pas. Ces sommes ne venant pas au Québec, elles ne peuvent pas y toucher. Elles y ont droit et j'espère qu'on pourra finalement entendre leurs voix.

 

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Le vice-président: Si je peux me permettre un commentaire, j'ai hésité à interrompre l'honorable députée, particulièrement à l'occasion de son premier discours à la Chambre des communes.

Je rappelle qu'on doit toujours nommer les ministres en les identifiant par les fonctions et les responsabilités qu'ils occupent et non pas tout simplement par leurs noms de famille.

Je félicite l'honorable députée à l'occasion de son premier discours.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot. J'ai maintenant l'occasion d'aborder des questions qui préoccupent les habitants de la circonscription d'Oak Ridges, mes collègues à la Chambre et l'ensemble des Canadiens. D'abord et avant tout, je souhaite la bienvenue à mes collègues de la dernière législature et aux nouveaux députés.

Les élections peuvent être, de par leur nature même, une expérience extrêmement sectaire, mais lorsque nous accédons à cet endroit, nous y venons avec un objectif commun: travailler dans l'intérêt public, au nom de tous les Canadiens. J'espère qu'au cours de la présente session, nous serons plus à l'écoute et que nous tenterons de conjuguer nos efforts pour résoudre les questions qui préoccupent l'ensemble des Canadiens. Il faut du temps pour connaître la procédure, les usages et le décorum de la Chambre et l'on en fait chaque jour l'apprentissage. Je souhaite à tous les nouveaux députés d'en faire l'apprentissage très rapidement.

La responsabilité que les électeurs de chacune de nos circonscriptions et de l'ensemble du Canada nous ont confiée est très imposante. Pendant cette législature, nous façonnerons l'avenir du pays. Je ne serais certainement pas ici aujourd'hui si les habitants de la circonscription d'Oak Ridges ne m'avaient accordé leur confiance. Je les remercie tous et chacun de leur appui et je leur donne l'assurance que je m'emploierai à travailler à la Chambre tous les jours en leur nom.

Monsieur le Président, je vous félicite également de votre nomination comme vice-président. Votre grande expérience ne saurait faire de doute et vous saurez rendre des décisions équitables et veiller au bon déroulement de nos travaux. Je dois dire que vous avez très bien commencé aujourd'hui. Je vous en félicite.

Je me concentrerai sur deux points essentiels qui, à mon avis, revêtent de l'importance non seulement pour moi, mais aussi pour les résidants de ma circonscription, soit la question des centres urbains et celle de la conservation des espaces naturels au Canada. Mes remarques porteront particulièrement sur la question des partenariats, que le discours du Trône a très bien abordée à mon avis.

Le discours du Trône soulignait la contribution des villes et des gouvernements municipaux à la qualité de vie des Canadiens. C'est un rôle vital qui a une incidence sur la vie de tous les jours, qu'il s'agisse de services d'aqueduc ou d'égouts, de cueillette des ordures, de parcs et de loisirs, d'entretien des routes et des ponts ou de transport public.

Nos villes doivent fournir des services essentiels, et elles le font en vertu de règles strictes à l'échelle locale. Chaque jour, nos villes cherchent des moyens pratiques de répondre aux pressions financières accrues dont elles sont l'objet.

En Ontario, par exemple, les administrations municipales demeurent largement assujetties au contrôle de la province et leurs responsabilités peuvent être visées par les décisions de l'assemblée législative. J'ai toutefois trouvé réconfortant de lire que le premier ministre de l'Ontario venait d'exprimer son désir de voir le gouvernement du Canada jouer un rôle plus actif en vue de la résolution de problèmes importants auxquels font face les résidants des villes, des municipalité et des villages de l'Ontario.

Dans ma circonscription, les administrations municipales sont confrontées à des défis particuliers, par exemple le problème des sans-abri, le manque de logements abordables, le transport public, la pollution de l'air et le développement possible de grands lopins de terre le long de la moraine d'Oak Ridges.

J'aimerais souligner que le caucus fédéral du Parti libéral de la région du Toronto métropolitain a su bien exprimer ces questions au cours des dernières années. Je suis très heureux que le discours du Trône traite de questions telles que le logement et le besoin de travailler avec tous les ordres de gouvernement pour améliorer le transport public et examiner les préoccupations environnementales dans la région du Toronto métropilitain et aussi, bien sûr, partout au pays.

 

. 1205 + -

Dans le discours du Trône, il est aussi question de l'amélioration des réseaux municipaux d'aqueducs et d'égoûts au moyen du partenariat fédéral-provincial-municipal Infrastructures Canada. Je suis très fier de souligner qu'en 1994, le gouvernement a lancé le premier programme d'infrastructures Canada au travail et qu'il l'a reconduit en 1997. Le fait que nous allions de nouveau de l'avant montre qu'il existe un rôle très constructif et éminemment positif que peut jouer le gouvernement fédéral, non seulement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec les villes de tout le pays. C'est très important.

Il est aussi important de mentionner que le gouvernement fédéral, en lançant le programme national d'infrastructures, a reconnu l'existence de problèmes comme la nécessité d'améliorer le réseau de transport public, les systèmes d'aqueduc et les systèmes de gestion des déchets partout au Canada. Qui plus est, il fournit à cette fin des fonds en collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux et il encourage aussi parallèlement la participation du secteur privé.

Une des questions d'environnement qui me tient à coeur et qui est très importante pour les résidants de ma collectivité est la mise en valeur de la moraine d'Oak Ridges. Je serais on ne peut plus heureux si l'on mettait fin à la mise en valeur de cette moraine afin de conserver cette partie incomparable du territoire canadien, la citerne pluviale du sud de l'Ontario. J'ai toujours été en faveur de la création d'une commission similaire à la Commission de l'escarpement du Niagara, afin que l'on veille comme il convient sur la moraine.

La moraine est un récif de sable et de gravier d'une longueur de 160 kilomètres qui s'étend entre l'escarpement du Niagara et Cobourg. Elle renferme l'eau d'amont d'au moins trois importantes rivières: la Humber, la Don, et la Rouge.

La conservation des espaces naturels de la moraine et l'établissement d'une ceinture de verdure autour du Toronto métropolitain amélioreraient la qualité de vie des gens d'une région comprenant près de 4,5 millions d'habitants. Compte tenu des pressions urbaines et des problèmes de pollution croissants, cette zone pourrait avoir divers rôles. On pourrait aller y faire de la marche, de la bicyclette ou de l'équitation. Ce pourrait être une zone protégée servant à préserver des espèces en danger.

Le discours du Trône prévoit que l'on présentera de nouveau la très importante mesure législative sur les espèces en danger. Dans la moraine, on a relevé 17 espèces en danger. Qu'il s'agisse des plantes ou des animaux, c'est une mesure législative très importante qui, je l'espère, aura l'appui de tous les députés, afin de protéger les habitats et de garantir la qualité de l'eau pour les habitants du sud de l'Ontario et tous les autres qui puisent leur eau potable dans des puits.

Un grand nombre de groupes et de particuliers ont fait des efforts importants et très sincères en vue de préserver cet important trait physique. Je félicite les neuf offices de protection de la nature qui se sont regroupés sous le nom de Conservation Authorities Marine Coalition afin de défendre et de protéger la moraine d'Oak Ridges sur toute sa longueur. Ensemble, ils sont propriétaires d'environ 5 p. 100 de la moraine. Ils vont s'employer à préserver l'intégrité de cette dernière.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, et je vais continuer d'essayer de le convaincre de le faire. Bien que la meilleure approche consiste à permettre l'adoption de solutions locales pour régler les problèmes et les défis locaux, chaque ordre de gouvernement peut et doit jouer un rôle très constructif à cet égard.

Parmi les questions qui ont également été abordées dans le discours du Trône et qui préoccupent mes électeurs figure celle du secteur agricole, ce qui pourrait en étonner certains. Bien que ma circonscription soit en majeure partie urbaine, elle renferme des terres agricoles et des fermes très actives. Les remarques selon lesquelles nous allons aller au-delà de la gestion des crises dans le secteur agricole sont importantes, car nous sommes désavantagés par rapport à nos homologues américains et européens, surtout en ce qui concerne le secteur du grain et des oléagineux. Les autres pays accordent des subventions, ce qui, de toute évidence, a un effet très négatif sur le secteur agricole.

Le groupe parlementaire fédéral de la région métropolitaine de Toronto a participé à la promotion de la ferme familiale en mars dernier. J'ai été très content que mes collègues participent à cette promotion et qu'ils reconnaissent que, bien que nous venions d'une région principalement urbaine, nous ne pouvons pas survivre sans l'appui d'un secteur agricole fort.

 

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Entre autres questions qui préoccupent mes électeurs, il y a la santé, les impôts et la réduction de la dette. L'annonce faite par le gouvernement en septembre dernier qu'il allait mettre 21 milliards de dollars dans la santé a été très bien accueillie dans ma région, qui est en pleine expansion.

Nous sommes ici pour améliorer le Canada, pour le mieux-être de tous les Canadiens. J'espère certes que nous allons pouvoir faire du Canada un pays fort et uni garantissant la sécurité de chacun et offrant à tous des perspectives d'avenir.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue qui vient d'une circonscription de l'Ontario et avec qui j'ai pu travailler à quelques reprises.

Cependant, en tant que Québécois et député du Bloc québécois, j'ai constaté, comme d'autres collègues, que dans le discours du Trône, aucune référence ou aucune inspiration de ce discours ne tient compte de la motion sur la société distincte en faveur de laquelle il a, je pense, lui-même voté.

Comment peut-il interpréter cet oubli d'une grande promesse, puisque c'était à la suite de l'élection de 1997 et que c'était considéré comme très important à l'époque? J'aimerais connaître sa position personnelle sur la société distincte, parce qu'il termine son discours en parlant d'un Canada uni. C'est bien beau d'avoir un Canada uni, mais le parti gouvernemental oublie sa propre résolution sur la société distincte pour le Québec, celle qu'il a présentée à la Chambre. J'aimerais qu'il me fournisse ses explications à cet égard.

Je sais qu'il va se soumettre à cela et qu'il va répondre directement à ma question en invoquant ses positions personnelles.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai, moi aussi, apprécié les quelques occasions que j'ai eues de travailler avec le député. J'ai toujours trouvé qu'il était un homme honnête et direct, surtout quand ses convictions sont en jeu.

Pour ce qui est de la société distincte, le gouvernement a indiqué qu'il estimait que les Canadiens, peu importe où ils vivent, font partie d'un grand tout, et le gouvernement a beaucoup fait en ce sens.

En dépit de notre géographie et de notre histoire, nous avons réussi à créer une des meilleures sociétés du monde. Le fait que les Nations Unies déclarent année après année que le Canada est le meilleur endroit au monde où vivre et le fait que tant de gens veulent immigrer au Canada montrent bien que notre pays est un pays de possibilités.

J'appuie le concept de société distincte. Le Québec forme une société distincte. On pourrait aussi soutenir que la Colombie-Britannique et Terre-Neuve sont des sociétés distinctes mais, dans le cas du Québec, compte tenu de sa culture et de sa langue, je crois que c'est indéniable.

Le gouvernement a pris des mesures très constructives au fil des ans. Le bilinguisme officiel au Canada en est la preuve. Tout le monde au Canada peut obtenir des services en français ou en anglais du gouvernement fédéral. Selon moi, c'est une importante forme de reconnaissance.

Le Québec prend part à des conférences internationales aux côtés des représentants fédéraux. Les conférences fédérales-provinciales se sont multipliées. Ayant étudié l'histoire, monsieur le Président, vous savez probablement que c'est sir Wilfrid Laurier qui a tenu la première conférence fédérale-provinciale. Il a écouté nos vis-à-vis des provinces.

J'ai l'intention, au cours de mon présent mandat, de tourner mes efforts vers la collaboration avec mes homologues des provinces, particulièrement ceux du Québec. En tant qu'ancien président de la Fédération canadienne des municipalités, j'ai eu le grand plaisir de collaborer avec de nombreux maires et échevins du Québec et j'en ai beaucoup appris sur leurs préoccupations et leurs intérêts. Souvent, ils ne sont pas très différents des nôtres.

Les gens veulent une économie forte. Les gens veulent être reconnus pour leur valeur propre et ils veulent être respectés. Nous oeuvrons en ce sens.

 

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Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, mes collègues d'en face ont rappelé que les États-Unis subventionnent leur agriculture et que cela rend la vie difficile aux agriculteurs du Canada. De mon point de vue, cela permet au gouvernement de rejeter le blâme sur nos voisins du Sud.

Le député reconnaîtra-t-il que le gouvernement du Canada peut se pencher sur la question? Il lui est permis, dans le cadre de l'accord de libre-échange, d'améliorer la situation des agriculteurs canadiens et de les aider, mais il n'en fait rien. Le gouvernement est-il disposé à laisser dépérir les exploitations agricoles familiales du Canada faute de vouloir les aider? Est-il disposé à laisser les États-Unis aider leurs agriculteurs, sans lui-même en faire autant pour les nôtres?

M. Bryon Wilfert: Monsieur le Président, le discours du Trône propose d'aller au-delà de la simple gestion de crise. Nous avons parlé de partenariats. Le Québec offre un excellent exemple avec son programme fort important de soutien du revenu agricole. Le ministre fédéral a écrit à son homologue en Ontario, mais il n'en a pas encore reçu de réponse quant aux propositions précises qui seront faites car, pour ce qui concerne le partage envisagé des coûts dans une proportion de 60 à 40, il est important que la province ait un rôle à jouer, et qu'elle ait une participation financière.

Le gouvernement a certainement pris les dispositions appropriées, mais il convient de faire bien davantage. Il ne s'agit pas de rejeter la faute sur les Américains ou les Européens. Il est évident que les règles du jeu ne sont pas égales pour tous, et que pareille situation ne devrait pas exister. Nous devrons nous pencher sur le problème et nous serons peut-être amenés à montrer plus d'agressivité à l'avenir. J'ai déjà exposé ces préoccupations au ministre de l'Agriculture et je continuerai de les lui rappeler.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, une belle occasion a été ratée hier. J'ai écouté ici même tout le discours du chef de l'opposition. J'avais hâte de voir si l'opposition avait l'intention d'apporter de nouvelles idées au cours de la présente législature.

Par nouvelles idées je fais référence à des questions soulevées par nos électeurs et qui, nous le savons, constituent de graves problèmes auxquels le gouvernement tarde ou hésite à s'attaquer. Je parle de questions importantes touchant le pays au sujet desquelles nous, en tant que simples députés, aimerions presser le gouvernement d'agir et voudrions que l'opposition le pousse aussi à agir. J'ai été déçu.

J'ai entendu le mot «habilitation» à 54 reprises. Il ne faut qu'environ une minute pour prononcer «habilitation» 54 fois. À part l'emploi répété de ce mot, le discours manquait de substance. Moi-même, qui me perçois comme une personne qui tente toujours de trouver de nouvelles façons d'aborder les questions du jour, je n'y ai rien trouvé.

Le chef de l'opposition a déclaré que les oeuvres de bienfaisance avaient besoin d'une plus grande aide financière du gouvernement fédéral, mais non de subir de l'ingérence de sa part.

Le chef de l'opposition emprunte totalement la mauvaise voie en effectuant une telle déclaration. De toute évidence, il ne se rend pas vraiment compte que les oeuvres de bienfaisance, qui sont sans but lucratif, constituent l'un des plus importants secteurs économiques du pays, un secteur qui fonctionne presque sans aucune règle, loi, transparence ni obligation de rendre des comptes.

Je vais vous donner des chiffres. Il existe au Canada 178 000 organismes sans but lucratif dont 78 000 sont des oeuvres de bienfaisance. Ces 78 000 oeuvres de bienfaisance enregistrent des revenus de plus de 90 milliards de dollars par année, et elles emploient 1,3 million de Canadiens. Cela représente 9 p. 100 de toute la main-d'oeuvre canadienne. Pourtant, il n'existe pas de régime exigeant de ces organisations le même type de normes de régie interne ou de transparence et de reddition de comptes que ce que nous exigeons du secteur privé.

 

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Le chef de l'opposition devrait reconsidérer ce qu'il a déclaré. Pendant trop longtemps, le secteur du bénévolat a fonctionné sans ingérence gouvernementale. Comme tous les Canadiens le savent, il en découle qu'on retrouve dans ce secteur de faux organismes caritatifs qui utilisent le télémarketing et des organismes caritatifs qui financent des conflits ethniques à l'étranger. Des organismes caritatifs utilisent les deniers publics de façon inefficace et, surtout, leurs services sont très coûteux.

Ainsi, la moitié des 90 milliards en question servent à des organismes caritatifs qui sont soit des hôpitaux, soit des établissements d'enseignement. Cela représente 45 milliards de dollars. Pourtant, nous n'avons pas le type de transparence qui est nécessaire pour savoir que l'argent est consacré à notre système de soins de santé de façon efficace.

On me demandera peut-être comment je sais tout cela. Le Health Sciences Corporation de Hamilton, dans ma circonscription, un très gros hôpital d'enseignement, est un excellent exemple. En 1996, il a licencié sa première dirigeante et lui a accordé une indemnité de départ de 818 000 $. Cette année, il a congédié un autre premier dirigeant et lui a versé une indemnité de départ de 500 000 $.

Cet hôpital a maintenant engagé un nouveau premier dirigeant venant du Hospital and Health Services Centre de Vancouver. Ce monsieur avait été congédié par ce dernier hôpital en octobre et avait touché alors une indemnité de départ de 540 000 $. Il a été ensuite engagé par le Health Sciences Corporation de Hamilton au salaire de 346 000 $. Deux établissements ont donc versé à eux seuls des indemnités de départ de 1,8 million de dollars. Combien de lits cela représentera-t-il? Combien d'infirmières peut-on payer avec cette somme de 1,8 million de dollars? Combien de chercheurs aimeraient pouvoir compter sur des sommes aussi importantes? Ce ne sont que deux hôpitaux. Que se passe-t-il dans tout le pays?

Monsieur le Président, je crois que les députés dans cette enceinte peuvent tous citer des exemples de manque de transparence, de manque de respect de normes de gestion appropriées dans les hôpitaux et les établissements médicaux de leur propre circonscription.

C'est tout à fait habituel que les conseils d'administration n'aient aucune garantie que leurs premiers dirigeants leur feront même rapport comme il se doit. Cela s'explique par le fait que les organismes caritatifs et les organismes sans but lucratif ne sont pas régis par la Loi sur les corporations canadiennes. Cette loi précise seulement que ces organismes doivent adhérer aux lignes directrices sur la transparence et la régie interne, mais elle ne les force pas à se soumettre aux exigences imposées aux sociétés à but lucratif.

Le problème est généralisé. Lorsqu'on examine tous les organismes caritatifs et les organismes sans but lucratif qui existent, on s'aperçoit que ces 100 000 organismes sans but lucratif ne rendent aucun compte à la population. On ne peut obtenir leurs états financiers ou avoir la garantie que leurs états financiers ont été vérifiés par le gouvernement et qu'ils sont complets et reflètent honnêtement la situation. Ces organismes n'ont pas d'actionnaires et peuvent donc présenter les chiffres qu'ils veulent.

Ce qui est regrettable dans tout cela, c'est que je m'occupe de ce problème depuis 1996. J'ai préparé un rapport dans lequel j'examinais l'information financière fournie par quelque 500 organismes caritatifs, et j'ai découvert toutes sortes de problèmes. Mon rapport recommandait que le gouvernement présente un projet de loi pour définir en fait ce qu'est un organisme caritatif, pour établir des normes de régie interne et le reste.

J'ai payé le prix de ce rapport. Aux élections de 1997, j'ai été le député d'arrière-ban le plus attaqué par la publicité de tiers partis. Les sociétés de bienfaisance ont publié des pages entières de publicité contre moi dans les journaux au cours de la dernière campagne électorale. On pouvait y lire par exemple «N'avez-vous aucun sens des convenances, Monsieur Bryden?» À la radio, des ritournelles m'accusaient de vouloir détruire le secteur bénévole. On disait que je voulais détruire le secteur bénévole parce que je voulais qu'il y ait de la transparence et de la reddition de comptes. Est-ce que ça fait du sens? C'est pourquoi je suis d'avis que nous avons perdu une bonne occasion.

 

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Lorsqu'un député d'arrière-ban propose une initiative, il aimerait bien croire qu'il a l'appui de ses collègues de l'opposition, mais ce n'est pas nécessairement le cas. D'après ce que j'ai entendu, il semblerait que le chef de l'opposition appuie les organismes de bienfaisance qui exercent des pressions sur le gouvernement pour qu'il apporte certaines réformes, mais sans les obliger à rendre des comptes.

Le chef de l'opposition a parlé du groupe de travail sur le secteur bénévole mis sur pied par le premier ministre. Son rapport a été publié l'an dernier. Il est vrai qu'il y a eu des réactions, tant dans le secteur bénévole qu'ici au gouvernement, à la suite des rapports que j'ai produits. On a demandé qu'une étude soit entreprise sur ce problème.

Je suis persuadé qu'on apportera certaines modifications législatives ou autres au cours du présent mandat. J'ai très peur que les pressions énormes exercées par les organismes à but non lucratif réussissent à persuader le gouvernement d'établir des normes facultatives au niveau de la transparence et du gouvernement d'entreprise.

J'espère contre toute espérance être en mesure, à titre de député d'arrière-ban, d'exercer suffisamment de pressions sur le gouvernement pour forcer cet important secteur de notre économie, qui représente à lui seul près de 90 milliards de dollars, à rendre des comptes comme il se doit.

J'espère que je pourrai compter sur l'appui de l'opposition lorsque nous traiterons de ce dossier. Je me rends compte toutefois que les initiatives des députés d'arrière-ban se limitent souvent à un seul côté de la Chambre. Elles n'obtiennent jamais l'appui de l'autre côté. J'insisterai cependant car je suis persuadé que nous arriverons à obtenir les réformes dont nous avons besoin.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Nanaïmo—Cowichan. Je vous félicite de votre nomination. Je vous ai vu à l'oeuvre il y a plusieurs années et vous faisiez du bon travail. Je suis ravi de vous voir de retour à la Chambre. Je suis heureux de vous retrouver.

Mon discours comporte trois volets: le premier concerne le sondage sur les valeurs des Canadiens que mène le magazine Maclean's chaque année; le deuxième porte sur le leadership dont le Canada fait preuve et le troisième, sur les assises où ce leadership devrait reposer.

Pour ce qui est du sondage du magazine Maclean's, Allan Gregg mène ce sondage chaque année depuis 25 ans. Cette fois-ci les résultats reflètent un virage. Ces dernières années, les principaux sujets de préoccupation des Canadiens étaient des enjeux économiques tels que l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la réduction des impôts.

Ce n'est plus le cas. Les enjeux sociaux ont pris le dessus. Les Canadiens se disent préoccupés par les soins de santé, la nouvelle orientation de notre système d'éducation, les problèmes des sans-abri et le bien-être des aînés aux plans tant des soins de santé et des soins à domicile que des pensions, ainsi que de leur capacité d'assumer leurs frais d'alimentation, de logement et de vêtements.

Les Canadiens estiment que le gouvernement a un rôle crucial à jouer pour que notre société soit équitable à tous ces égards. Les solutions à appliquer ou le rôle particulier que devrait jouer le gouvernement ne font toutefois pas consensus.

 

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D'où la conclusion inévitable que ces questions ne pourront faire l'objet d'un consensus que si le gouvernement exerce son leadership. Ce leadership repose carrément sur les épaules du premier ministre et sur chaque député, puisque la population croit qu'il incombe au gouvernement de jouer un rôle central à cet égard.

Dans quel contexte ces questions ont-elles été soulevées? Allan Gregg, celui qui a effectué ces sondages au cours des 25 dernières années, arrive à la conclusion que les valeurs changent au fil des années selon un certain modèle. Il a dit:

    Notre état d'esprit s'est amélioré, mais il n'en va peut-être pas aussi bien côté institutions et côté coeur. Nous n'avons pas le même genre de critères éthiques et moraux ni le même système de soins de santé, ce genre de choses est en déclin.

C'est très significatif. Le sondage, portant sur 2000-2001, a également révélé que 50 p. 100 des Canadiens veulent que le Canada soit gouverné selon des principes chrétiens. Je me suis rappelé cette conclusion en lisant la dernière phrase du discours du Trône, qui dit ce qui suit:

    Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.

Selon le Petit Robert, Divine Providence, avec des majuscules, désigne Dieu. Cette phrase m'a rappelé la conclusion du sondage effectué par M. Gregg pour la revue Maclean's.

Que veut-on dire par des principes chrétiens? Selon moi, ils sont l'expression d'une loi naturelle, d'un ordre universel objectif et unique. Toutes les lois, physiques et morales, y sont assujetties. Les lois physiques et morales sont considérées comme différentes parce que les gens choisissent de se plier aux lois morales tandis que les lois physiques s'appliquent indépendamment de leur choix.

Par exemple, les pierres tombent et les planètes tournent sur leur orbite de façon inévitable, alors que les hommes et les femmes choisissent d'avoir un comportement moral. Alors qu'une pierre ne peut pas défier la loi de la gravité, un homme peut choisir de se rebeller contre des lois morales et éthiques. Mais ce choix n'occulte pas pour autant la réalité d'un ordre universel unique et objectif englobant les lois physiques et morales.

Défier la loi de la gravité, c'est s'exposer aux conséquences d'un tel défi. Défier la loi morale consistant à traiter les autres comme nous aimerions qu'ils nous traitent, c'est nous exposer aux conséquences de ce défi.

Quand les gens défient la loi consistant à traiter son prochain comme on aimerait être traité soi-même en se livrant à des activités comme le racisme, la tyrannie, la brutalité et la bagarre, cela a pour conséquence inévitable de détruire les relations harmonieuses entre les gens aussi sûrement que le fait de se laisser tomber du toit a pour résultat de causer des blessures corporelles.

En dépit des conséquences inévitables qu'il y a à violer les lois morales, certains croient que ces lois sont fondées sur des valeurs qui sont subjectives et se rapportent uniquement a l'individu et qu'il n'est donc pas nécessaire de les respecter comme on le fait pour les lois de la physique.

Pourquoi les lois morales sont-elles si importantes? C'est parce qu'elles forment le fondement de la création de lois justes, qui forment à leur tour le fondement d'une société juste et équitable. Elles exigent la recherche de la vertu.

On définit la vertu en termes d'excellence morale, de droiture et de bonté. Elle consiste en une compréhension claire du bien et du mal. Elle a un caractère personnel. Elle englobe la gamme entière des habitudes et des dispositions qui composent le bon caractère chez les personnes qui sont justes, courageuses, patientes, gentilles, loyales, aimantes, persévérantes et très soucieuses de leur devoir. Une société vertueuse ne peut être créée que par des gens vertueux dont la conscience individuelle surveille leur comportement et les oblige à agir de façon responsable.

On ne produit pas une société vertueuse en laissant tout le monde agir à sa guise. Les gens doivent adhérer à un ensemble commun de valeurs. Sinon, cela engendrera le chaos, la criminalité augmentera, l'autorité ne sera pas respectée et les gens deviendront incapables de se gouverner eux-mêmes.

À ce moment-là, les conditions sont mûres pour l'avènement de la tyrannie. Sous un régime tyrannique, l'ordre est créé par la coercition et la peur. Il n'existe pas de liberté individuelle dans une telle société. Il n'y a pas non plus d'apparence de responsabilité personnelle d'agir convenablement.

 

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Permettez-moi de citer un extrait du plus récent ouvrage de Charles Colson et Nancy Pearcy. Ils écrivent ceci:

    La vertu est essentielle à la liberté. Ceux qui ne peuvent réprimer leurs instincts les plus bas et traiter autrui avec civilité sont incapables de se gouverner. Sans vertu, une société ne peut être gouvernée que par la peur, vérité que les tyrans comprennent fort bien.

Michael Novak, qui a remporté le prix Templeton pour la religion, en convient et fait l'observation suivante:

    La vertu se perd, d'où notre incapacité de nous gouverner. Et si nous sommes incapables de nous gouverner, nous invitons d'autres à le faire pour nous.

Cette observation s'applique au Canada aujourd'hui. Les conventions des Nations Unies, par exemple, influent davantage sur les décisions que rendent les juges de la Cour suprême à l'égard des questions morales et éthiques que ne le font les lois adoptées par la Chambre des communes parce que le Parlement n'a pas précisé l'objet de ces lois.

Nous, parlementaires, devrions accomplir notre devoir. Il est de notre devoir de légiférer d'une façon responsable, et en particulier:

    Les questions de moralité et de politique sociale ne devraient pas être l'apanage d'une cour constitutionnelle; elles devraient être débattues et mises en oeuvre par nos représentants, au Parlement [...] Nos dirigeants politiques méritent l'opprobre parce qu'ils se croisent les bras.

C'était l'éditorial du National Post du 29 janvier 2001. Le premier ministre est-il d'accord? Dans l'affirmative, pourquoi ne pas en parler dans son discours, d'autant plus qu'il y fait plusieurs références à un État de droit?

Je crois qu'il est d'accord. Ou alors, la Gouverneure générale a-t-elle inséré la dernière phrase du discours du Trône à son insu ou sans son autorisation? Voici ce qu'elle a dit:

    Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.

Ces observations s'adressaient à la Chambre des communes, aux députés et aux sénateurs.

J'espère de tout coeur que le premier ministre et tous les députés reconnaîtront l'existence d'une Divine Providence, Dieu, à la loi duquel il faut obéir, et c'est ce que nous devons faire pour que notre société vive dans la paix et l'harmonie.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter. Je sais que vous accomplirez un travail remarquable au fauteuil comme vous l'avez fait par le passé dans d'autres fonctions. Je vous souhaite bonne chance.

J'ai écouté attentivement le député parler de moralité et d'autres questions du genre. Pourrait-il peut-être nous parler de la moralité des gens qui avaient juré de ne jamais participer au généreux régime de pensions des parlementaires? Il me semble que des députés d'en face sont même allés jusqu'à imiter, dans notre noble Chambre, le son qu'émet le cochon.

M. Gerald Keddy: Ils arboraient des macarons à l'effigie de cochons.

M. Lynn Myers: C'est vrai, ils portaient des macarons. Ils ont aussi planté des cochons roses sur la colline du Parlement devant la Chambre des communes. Par une espèce de soubresaut du destin, voici que les vertueux députés de l'alliance réformiste changent d'idée et disent qu'ils doivent maintenant adhérer au régime.

Par exemple, la députée d'Edmonton-Nord et tous les autres qui montaient sur leurs grands chevaux, en affirmant qu'ils ne participeraient jamais au régime de pensions, y contribuent désormais. Je me demande où est la moralité dans tout cela et ce que le député en pense.

Je me pose aussi des questions sur la moralité de ceux qui réclament publiquement que les fonds publics soient utilisés à bon escient, quand on sait que le chef de la loyale opposition de Sa Majesté puise à pleines mains dans l'argent des contribuables albertains, qu'il fait dépenser aux Albertains 800 000 $ pour un procès qui aurait pu être réglé à l'amiable depuis longtemps pour beaucoup moins.

Je voudrais que le député me dise ce qu'il faut penser de la moralité de ceux qui se servent dans l'assiette au beurre, qui adhèrent au régime de pensions après avoir promis de ne jamais y contribuer. Je voudrais qu'il me dise pourquoi son chef veut faire payer aux Albertains une somme de 800 000 $ pour un procès qui aurait pu être réglé à l'amiable pour environ 60 000 $? Où est la moralité dans tout cela? J'aimerais bien que le député me le dise.

 

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M. Werner Schmidt: Madame la Présidente, j'apprécie la question de mon collègue. Elle est fort appropriée et je me fais un plaisir d'y répondre.

La moralité est avant tout une question individuelle, puis de société. La loi morale est assujettie à la loi naturelle. Elle s'applique et devrait s'appliquer à tous.

Pour ce qui est des pensions, je tiens à préciser à tous les députés que l'on m'a donné la possibilité de racheter la mienne, mais j'ai refusé de le faire. J'ai signé une déclaration disant que je ne le ferais pas.

Il est tout simplement faux de m'accuser de l'avoir fait. C'est une question individuelle. Devant vous, madame la Présidente, devant mon collègue qui m'a posé la question et devant tous les députés, je déclare n'avoir pas racheté ma pension et n'avoir aucune intention de le faire. Et ce, en raison du principe que j'ai exposé plus tôt. Telle est ma position. Voilà tout.

En ce qui concerne la question des sommes que le chef de l'opposition officielle aurait touchées de la caisse d'assurance du gouvernement albertain, c'est une question essentiellement provinciale. La vraie question est de savoir si ces sommes ont été utilisées aux fins prévues. C'est ça, la question. Ma réponse s'arrête là.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, veuillez accepter mes félicitations. Je suis ravi de vous voir occuper le fauteuil. Je sais que vous serez juste et patiente, quoi qu'il se passe en cette enceinte.

Je me demande si le député voudrait répondre à la question. Il a dit que ses principes moraux l'empêcheraient de réintégrer le régime de pensions que lui-même et bon nombre de ses collègues, y compris la députée d'Edmonton-Nord, ont bruyamment critiqué et en ont fait un élément de leur programme électoral. Ils ont dit à qui voulait bien les entendre qu'il était épouvantable que ce régime ait été accepté. Le député a-t-il quelque chose à ajouter à ce sujet?

M. Werner Schmidt: Madame la Présidente, j'ai omis de vous féliciter auparavant, ce que je fais maintenant. Votre présence au fauteuil ajoute un élément de grâce. Il est très agréable de vous y voir et je suis content que vous soyez de retour à la Chambre.

En ce qui concerne la question du député d'en face, nous devons reconnaître que si nous violons les lois de la morale et de l'éthique, les conséquences sont aussi claires et directes que si nous violions les lois de la physique.

J'ai dit très clairement que telle était ma position et je la maintiens. J'aimerais que tout le monde à la Chambre reconnaisse qu'il est important d'être honnête et intègre quoi que l'on fasse. C'est tout ce que j'ai à dire.

M. Reed Elley (Nanaïmo—Cowichan, Alliance canadienne): Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au début de la première session de cette nouvelle législature. Je remercie les électeurs de Nanaïmo—Cowichan de m'avoir réélu à la Chambre et je vous félicite, madame la Présidente, à l'occasion de votre nomination. Je sais que nous pouvons compter sur vous pour faire régner la justice et l'équité en cette enceinte, la Chambre des communes, qui appartient au peuple.

Le début d'une nouvelle session et d'une nouvelle législature est pour nous l'occasion de faire un retour en arrière et de nous tourner vers l'avenir. Je suis sûr que tous les députés de la Chambre sont ici parce qu'ils s'intéressent profondément à leur pays et à la voie sur laquelle nous nous engageons. Je pense qu'il est clair que ce sont nos dirigeants qui donnent le ton à notre pays. Cela englobe les orientations en matière d'éthique et de morale.

Revenons un instant sur la campagne électorale et posons-nous la question de savoir si elle est indicative de la voie sur laquelle notre pays est engagé sur le plan de la morale et de l'éthique. Personnellement, j'ai été attristé, comme l'ont été d'ailleurs de nombreux Canadiens, par les attaques virulentes dont ont été la cible les croyants de la part des détracteurs de notre parti et de notre chef. J'ai toujours cru que le Canada était un pays tolérant et compréhensif à l'égard des gens de toutes allégeances religieuses.

 

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Cependant, en méprisant et ridiculisant publiquement des gens de la foi chrétienne durant la campagne, on a amené le débat à un niveau sans précédent dans toute l'histoire de la politique canadienne. Ceux qui ont accusé, à tort, les députés de l'Alliance canadienne d'être racistes et bigots ont fait preuve de mépris et d'intolérance à l'égard de quiconque n'était pas du même avis qu'eux. Si c'est là un exemple de leadership fondé sur l'honnêteté, la vérité et l'intégrité, alors le Canada est en bien mauvaise posture.

Lorsqu'on pense à la campagne de l'an 2000 et à la façon dont elle s'est déroulée, songeons à adopter comme devise les mots de ceux qui ne peuvent pas, et ne veulent pas, oublier l'holocauste de la Seconde Guerre mondiale: «Jamais plus».

C'est donc rempli de cette inquiétude par rapport au passé que je regarde maintenant vers l'avenir. Puissions-nous tous, ici à la Chambre, nous efforcer d'être des députés vraiment honorables, d'admettre nos échecs, de demander pardon et de travailler ensemble pour le bien commun de notre magnifique pays.

Je suis le nouveau porte-parole du groupe parlementaire de l'Alliance canadienne en matière d'affaires indiennes et de développement du Nord canadien. Certains diraient que prendre en charge ce portefeuille ne favorisera pas vraiment ma carrière politique. Je répondrai que ce n'est pas pour cette raison que j'ai offert de travailler au nom des Canadiens dans ce domaine. Je m'intéresse de près aux peuples autochtones parce que j'ai trois fils et filles autochtones.

Mon épouse et moi avons connu et aidé bien des mères et des familles autochtones en notre qualité de famille d'accueil au cours des 27 dernières années. Lorsque je parle des conditions de vie comparables à celles du tiers monde dans les réserves, des hauts taux de suicide, de la toxicomanie, de la corruption et de bien d'autres préoccupations, c'est que j'en ai été personnellement témoin.

Nous parlons de ces problèmes depuis longtemps, mais les belles paroles ne valent rien si elles ne sont pas suivies de mesures concrètes qui nous permettent de collaborer avec nos concitoyens autochtones pour les aider à parvenir à l'égalité et à profiter de chances égales au Canada.

Après ce préambule, je vais tourner mon attention vers le discours du Trône. Il y est question d'innovation et d'inclusion. Ce sont des belles paroles mais je prétends que les Canadiens, autochtones et non autochtones, préféreraient que nous parlions d'égalité et de responsabilité.

Dans tout le Canada, il y a de nombreux exemples de réussites autochtones. Nous avons de nombreux exemples d'athlètes, d'acteurs, de membres de professions libérales, de chefs d'entreprise autochtones, hommes et femmes, qui réussissent très bien dans tout le pays. Ainsi, on le constate dans le secteur cinématographique canadien où quatre films sur des thèmes autochtones ont récemment été acceptés et visionnés au célèbre festival du film Sundance aux États-Unis.

Malgré ces réussites, je suis persuadé que les autochtones de la base n'ont pas le sentiment d'être traités de façon égale et d'avoir les mêmes chances que les autres. Pourquoi? Permettez-moi de dire que cela est peut-être attribuable en partie au manque de transparence et de reddition de comptes dans les systèmes de gouvernement autochtones.

Dans ma propre circonscription, Nanaïmo—Cowichan, j'entends parler de détournements de fonds et de dépenses inexpliquées. Les gens vivent dans des maisons envahies par les moisissures et dans des conditions ressemblant presque à ce qu'on retrouve dans les pays du tiers monde alors que les chefs se bâtissent des maisons et voyagent à l'étranger. L'argent qui devrait servir à la santé et à l'éducation est utilisé à d'autres fins sans améliorer le niveau de vie des membres de la bande.

Que se passe-t-il lorsque des autochtones de la base contestent leurs chefs et organisent une certaine opposition? Ils sont mis au ban de la société, ils se voient refuser tout financement, ils sont menacés et peuvent même être agressés au point de subir de graves blessures et même pire. Cela doit tout simplement cesser.

Voyons certaines des mesures dont il est question dans le discours du Trône. Le gouvernement affirme qu'il va travailler avec les autochtones pour renforcer leur savoir-faire et leur esprit d'entreprise. Je reconnais que la croissance économique et la sécurité économique sont nécessaires pour que les autochtones puissent être autonomes. Les autochtones doivent assumer entièrement la responsabilité des programmes de développement économique et des partenariats.

Il est très important que nous soutenions les entreprises autochtones dans le cadre de partenariats qui conduiront à une certaine stabilité économique chez les autochtones. Malheureusement, le bilan à cet égard n'est pas très bon. Demandez simplement à la société Wing Construction Limited, de Thunder Bay, en Ontario, ce qui est arrivé lorsqu'elle a traité avec la bande Sagkeeng et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Elle vous dira combien il est difficile d'élaborer ces partenariats dans un climat de confiance mutuelle. Tout cela a conduit à la faillite d'une entreprise vieille de 50 ans.

 

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Voilà qui lance un message regrettable au secteur privé. Bien des entreprises non autochtones refusent tout bonnement de faire affaire avec des bandes indiennes.

Le gouvernement a affirmé qu'il allait continuer d'appuyer le Programme d'accès communautaire et le Réseau scolaire canadien, assurant ainsi aux Canadiens autochtones, à leurs collectivités et à leurs écoles un accès à l'autoroute de l'information. Fort bien. C'est très noble. Mais beaucoup d'autochtones habitent dans des logements sans eau courante ni toilettes. Ils préféreraient, avant d'obtenir l'accès à Internet, que ce problème se règle. Mettons de l'ordre dans nos priorités.

Les dépenses de l'État dans les affaires indiennes dépassent les six milliards de dollars par an. Avec tout cet argent, comment diable se fait-il que la plupart de nos autochtones ont encore des conditions de vie dignes du tiers monde, avec un taux de suicide quatre fois plus élevé que la moyenne nationale, des taux de chômage qui atteignent parfois les 85 p. 100, une incidence de maladies comme le diabète, la tuberculose, l'infection par le VIH, le sida et l'hépatite C bien supérieure aux taux observés dans l'ensemble de la population, un problème de toxicomanie qui touche 80 p. 100 des autochtones, soit usagers, soit membres de la famille d'un usager, et un taux d'incarcération disproportionné?

Les politiques du gouvernement et de ses prédécesseurs ne donnent rien. L'Alliance canadienne veut travailler avec les dirigeants autochtones et leurs administrés pour trouver de vraies solutions durables. Ces solutions reposent sur les notions d'égalité et de responsabilité.

Je félicite le gouvernement d'avoir renforcé le régime de gouvernement des autochtones en implantant des pratiques administratives plus efficaces et plus transparentes. Le gouvernement sait depuis des années que le manque de transparence de nos gouvernements autochtones cause de gros problèmes dans de nombreuses réserves. Récemment, le grand chef de l'Assemblée des Premières Nations, Matthew Coon Come, a invité ses chefs à ouvrir leurs livres et à rendre des comptes à leur population. L'Alliance est entièrement d'accord avec cela et le préconise depuis longtemps.

Nous appuyons aussi les réflexions du ministre qui ont fait leur chemin jusque dans le discours du Trône, selon lesquelles Élections Canada superviserait les votes des bandes. Ce n'est pas d'hier que l'Alliance canadienne le recommande. Nous constatons avec plaisir que le ministre a adopté notre politique à cet égard. S'il pouvait s'engager sérieusement à éliminer graduellement le système des réserves et à abroger la Loi sur les Indiens, nous serions tellement ravis que nous lui remettrions une carte de membre de l'Alliance canadienne.

Les programmes et les services de développement de la petite enfance sont importants, mais nous devons aussi être certains qu'ils s'attaquent efficacement aux problèmes qui s'opposent aux autochtones dans leurs collectivités. Par exemple, le programme Bon Départ a-t-il aidé les enfants de Davis Inlet? Combien d'autres Davis Inlet sont-ils sur le point d'exploser d'un bout à l'autre du pays?

J'ai vu le syndrome d'alcoolisme foetal chez des enfants autochtones et je sais les soins additionnels et le fardeau que cela suppose. Encore une fois, ce n'est pas nouveau. On sait depuis des années que c'est un grave problème. Le gouvernement le sait et ceux qui l'ont précédé étaient au courant aussi.

En 1992, sous le gouvernement conservateur, le Comité de la santé, après une étude exhaustive, a présenté des recommandations qui, si elles avaient été appliquées, auraient corrigé la situation, mais rien n'a été fait en sept ans, que ce soit sous les conservateurs ou sous les libéraux. Nous tiendrons le gouvernement responsable pour cela.

Les Canadiens autochtones veulent être entièrement responsables de leur vie et rejeter le piège de l'intervention paternaliste du gouvernement qui fait en sorte qu'ils restent des citoyens de deuxième classe. À l'Alliance canadienne, nous allons collaborer avec le gouvernement, avec n'importe qui en fait, pour y parvenir.

J'ai été encouragé d'entendre le ministre des Affaires indiennes dire qu'il était temps de passer à l'action. Je m'engage, en mon nom et au nom de mon parti, à voir à ce qu'il persiste dans cette voie.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Madame la Présidente, je félicite le député d'en face d'avoir accepté le poste de critique des affaires indiennes. C'est un des portefeuilles les plus difficiles, et cela, des deux côtés de la Chambre. Je suis persuadé que le député fera son possible et qu'il accomplira un excellent travail.

J'ai une question à lui poser. Dans son discours, le chef de l'opposition a mentionné que, selon l'Alliance canadienne, on devrait avoir accès à la propriété dans les réserves et que des particuliers devraient pouvoir acheter et vendre une propriété.

 

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Le député pourrait-il développer cela un peu? Cela vise-t-il seulement les habitants des réserves? Les nouveaux venus dans des réserves pourraient-ils y acheter une propriété? Les propriétaires pourraient-ils vendre leur propriété à des gens habitant à l'extérieur de la réserve?

M. Reed Elley: Madame la Présidente, je remercie le député de poser la question. Je connais un peu la circonscription du député pour avoir habité à Hamilton et avoir fréquenté l'Université McMaster pendant sept ans. C'est une très belle circonscription.

L'Alliance canadienne, et avant elle le Parti réformiste, a depuis un certain nombre d'années pour politique que la propriété privée devrait pouvoir exister dans les réserves.

La question est complexe, car elle concerne la négociation de traités et les modèles d'autonomie gouvernementale qui seront finalement mis en place à la fin des négociations.

En Colombie-Britannique, notamment, il y a une centaine de traités à négocier, dont une cinquantaine sont déjà en cours de négociation. Il faut examiner à fond toute cette question, surtout pour ce qui concerne les traités urbains. La Colombie-Britannique éprouve quelques difficultés à régler les traités intéressant les autochtones en milieux urbains. Je serai sans doute le premier à être témoin de la ratification, dans ma circonscription, d'un tel traité.

Qu'il s'agisse ou pas d'une solution dans le domaine de la gestion des affaires publiques, l'une des difficultés posées par la question de la propriété privée découle du fait que les municipalités sont nombreuses à s'estimer exclues du processus d'élaboration de traités.

La municipalité de Nanaïmo réclame au ministre depuis un certain temps déjà de donner aux administrations municipales voix au chapitre des négociations et de leur permettre de voter à tous les niveaux. La colère et la frustration grondent au sein de la population non autochtone, du fait qu'elle n'a pas été invitée à prendre part au processus. La population n'apprécie pas de ne pas prendre part aux décisions relatives à ces questions ou à toute autre et de ne pas avoir été conviée à la table des négociations avec droit de vote.

De nombreux autochtones se sont personnellement adressés à moi. Ils veulent bénéficier du droit à la propriété privée. Nous devons également respecter la culture autochtone et son caractère communautaire.

Et nous devons respecter la diversité de la culture autochtone au pays. En principe, cependant, nous sommes d'accord pour la propriété privée. Certains autochtones le souhaitent. Nous sommes tout à fait d'accord pour en discuter avec ces gens.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député d'en face pour son nouveau rôle de porte-parole. Pendant qu'il déplorait un certain nombre de choses qui se sont produites pendant la campagne électorale, je réfléchissais à certains événements, comme l'incident concernant Betty Granger à Winnipeg qui a parlé de l'invasion asiatique, le solliciteur de fonds à Vancouver qui a tenu des propos racistes, Doug Christie et le rassemblement des militants pour la suprématie des Blancs, ainsi que Jim Keegstra qui a dit à quel point il était fier de voter pour l'Alliance canadienne.

Ceci dit, le député peut-il me dire si, en tant que nouveau porte-parole...

La présidente suppléante (Mme Bakopanos): Le député de Nanaïmo—Cowichan peut répondre, mais très brièvement.

M. Reed Elley: Madame la Présidente, je suis très désolé que le député n'ait pu terminer sa question. Peut-être pourra-t-il m'en parler en privé.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, comme je vous l'ai dit plus tôt, je vous félicite. Vous avez déclaré que vous êtes en train d'apprendre tout en exerçant vos fonctions. Bien des gens ici feront de même au cours des mois et des années qui suivront. Cependant, pour avoir travaillé avec vous au sein de notre caucus, je sais que vous apprenez rapidement et que vous connaîtrez bien le poste sous peu.

 

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Je remercie les électeurs de Mississauga-Ouest d'avoir encore une fois témoigné leur confiance en mon chef, en mon parti et en mes capacités de les représenter ici à Ottawa et de représenter les trois localités d'Erin Mills, de Meadowvale et de Streetsville. J'ai eu l'honneur de représenter une bonne partie de la région de Mississauga-Ouest pendant 21 des 23 dernières années, à titre de conseiller municipal, de député provincial de l'Ontario et, depuis 1997, comme député à cette merveilleuse Chambre.

Bien sûr, ma femme est aussi conseillère municipale et elle a été réélue pour un quatrième mandat au conseil municipal de la même localité, avec plus de 92 p. 100 des suffrages exprimés. Tout ce que je souhaite, c'est qu'elle ne me fasse jamais la lutte dans une élection.

Notre famille a été vraiment très active sur la scène communautaire depuis un certain nombre d'années et elle est réellement très honorée de représenter les membres de ces communautés ici à Ottawa, au niveau municipal ou à l'échelle provinciale.

Je m'intéresse vivement à ce qui semble être le débat du jour, la question de la semaine ou le sujet de prédilection de l'opposition à la Chambre. Les députés de l'opposition parlent de réforme parlementaire. Ils semblent insister sur l'idée selon laquelle le rôle des simples députés est dévalorisé, on nous empêche d'agir et, d'une manière un peu mystérieuse, le cabinet du premier ministre ou le système nous empêche de représenter nos électeurs. Je ne souscris pas du tout à ce point de vue.

Je voudrais partager avec les députés et tous les auditeurs les réussites de certains députés dits d'arrière-ban dont j'ai été témoin depuis mon arrivée dans cet enceinte en 1997.

Dans son discours d'hier, le premier ministre a cité les recherches faites par mon bon ami de Mississauga-Sud et les ouvrages qu'il a écrits sur le syndrome d'alcoolisme foetal et ses effets sur les enfants. De concert avec d'autres membres du caucus chargé de la politique sociale, il a fortement influé sur l'orientation du programme gouvernemental d'investissement dans les enfants, reconnaissant que les enfants constituent notre plus important actif. Le gouvernement a l'intention de soutenir les enfants, d'éliminer la pauvreté frappant les enfants et d'offrir aux enfants et aux adultes la possibilité de s'instruire, comme il est dit dans le discours du Trône.

Le député nous dira qu'il n'a pas fait cela tout seul. Il dira qu'il a peut-être été le fer de lance de la recherche sur le syndrome d'alcoolisme foetal, mais que ce groupe s'est intéressé à bien d'autres questions. Ils ont fait un travail admirable, réel, constructif, effectué au nom du caucus tout entier, du gouvernement et des électeurs, pour faire avancer une cause en laquelle ils croyaient.

Il y en a d'autres. Je me souviens qu'au cours de la dernière législature, le député de Trinity—Spadina a dirigé un groupe de travail chargé de la question des banques et des fusions. Nombre de membres du caucus ont assisté à d'innombrables réunions. Le comité s'est déplacé et a rencontré des partisans des banques et des partisans des fusions bancaires. Il a pondu un rapport très réfléchi qui, à mon avis, s'est retrouvé dans le programme du gouvernement.

Est-ce inefficace? S'agit-il là d'un député ou d'un groupe de simples députés ne disposant d'aucun droit et d'aucun pouvoir? Si certains le pensent, je ne suis pas de leur avis.

Je pense à la députée de York-Nord et à son dévouement presque héroïque envers l'environnement. Je pense aux conférences qu'elle a tenues, invitant des experts de partout dans le monde à se rencontrer à la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest. Nombre de mes collègues ont pu assister à ces réunions et prendre note des énormes efforts, du travail et du dévouement de cette simple députée, qui se battait non seulement pour ses électeurs, pour la population du Canada, mais encore pour toute la planète en matière d'environnement.

 

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Pour ce qui est des questions culturelles, je pense à ma collègue de Parkdale—High Park. À mon avis, c'est grâce à ses seuls efforts que le caucus et le gouvernement, avec l'appui des simples députés, ont décidé de réinvestir dans la Société Radio-Canada, qu'ils ont décidé que la SRC était l'autoroute électronique qui reliait le pays d'un océan à l'autre. Certaines collectivités vivraient dans l'isolement sans l'excellent travail qu'accomplit la SRC. Cette députée d'arrière-ban a réussi, avec la collaboration d'un grand nombre de ses collègues, à faire son travail de députée.

Le député de Scarborough-Est a passé des heures interminables en réunion à discuter de la question du logement. En tant que président du comité, il a réussi à convaincre le gouvernement de libérer 750 millions de dollars pour l'aide aux sans-abri. En outre, il y a un investissement additionnel de 850 millions de dollars dans la construction de logements abordables dans le cadre de notre partenariat avec les municipalités et le secteur privé. Cet argent est-il tombé du ciel? Non, et les députés le savent pertinemment.

Les députés savent que les simples députés ont investi beaucoup d'efforts dans chacune de ces questions. Je rejette catégoriquement l'idée que les députés et leur utilité ont été dévalorisés en cette enceinte, à Ottawa et dans tout le Canada. Cette Chambre abrite, des deux côtés, un nombre abondant de députés très talentueux. Quelqu'un a dit l'autre jour que cette seule Chambre regroupait 301 personnes dotées d'une personnalité de type-A de sorte qu'il ne faut pas nous étonner qu'il y ait parfois un peu d'étincelles, un peu de chahut et un peu de controverse. Quel choc. Pourrions-nous imaginer cet endroit s'il n'y en avait pas?

Nous savons que la distance qui sépare le premier ministre et le chef de l'opposition est égale à la longueur de deux épées. Il s'agit d'une mesure symbolique qui signifie qu'ils ne s'entretueront pas, même si certains le voudraient bien. Mais ici, nous ne traversons pas le parquet comme cela se voit dans d'autres parlements du monde pour en venir aux coups. Notre Parlement est un modèle de démocratie parlementaire...

Une voix: Et Darrel, lui?

M. Steve Mahoney: Il y a des exceptions. Je l'avais oublié, mais on l'a retenu et ramené à sa place et il s'est rendu compte à quel point il était stupide et inutile de tomber dans la violence physique lorsque nous discutons de questions de démocratie. Nous ne nous massacrons pas entre nous. J'aime à penser, et cela me fait peur, que nos armes sont nos cerveaux. Nos munitions sont nos mots. Nous nous les lançons les uns aux autres avec un certain enthousiasme durant nos interventions et à la période des questions, lorsque le désordre s'installe.

Je rejette toute tentative faite par l'opposition pour donner l'impression que les simples députés du côté ministériel sont inefficaces, inutiles et n'ont qu'un rôle insignifiant. Être député est l'un des postes les plus honorables qu'un homme ou une femme puisse occuper puisque, pour cela, il a fallu gagner la confiance des électeurs d'une circonscription, dans mon cas, la plus peuplée du Canada. Nos électeurs nous disent qu'ils veulent que nous nous battions ici, à Ottawa, pour avoir un meilleur Canada, pour un meilleur Mississauga-Ouest, pour un meilleur Ontario.

Hier soir, la chaîne CPAC nous a présenté un débat entre trois représentants: le whip du Parti libéral, le leader parlementaire de l'Alliance et un député du Bloc. Le député bloquiste a déclaré que la salle était toujours vide lorsque nous prononçons nos discours. Elle n'est pas complètement vide maintenant, mais où les gens croient-ils que sont nos collègues? Ils ne sont pas partis faire la sieste ou magasiner. Ils travaillent.

 

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Nous avons un système extrêmement complexe et, franchement, demander à 300 personnes de m'écouter palabrer à la Chambre serait leur faire perdre leur temps. Je suis sûr que les députés seraient d'accord avec moi. Ce serait peut-être amusant à l'occasion, mais on n'exploiterait pas ainsi leur plein potentiel.

Que font les députés alors? Ils siègent aux comités, assistent à des réunions, discutent avec leurs électeurs, rencontrent des fonctionnaires et des bureaucrates, échangent entre eux. Ils se penchent sur les divers dossiers que j'ai mentionnés, qu'il s'agisse des enfants, de la SRC, du logement ou du secteur agricole.

Pour illustrer l'efficacité d'un député de l'arrière-ban, je peux vous citer en exemple le député de Toronto—Danforth qui a pris les devants et a organisé une manifestation au centre Air Canada. J'y assistais et le centre était rempli à craquer. De quoi y a-t-on parlé? Pas de la ville de Toronto. Pas des paiements de transfert. Pas des réductions de taxes et d'impôts. On y a parlé des agriculteurs. Un député bien connu du centre-ville de Toronto a pris les choses en main parce que les électeurs des secteurs urbains que nous représentons ont besoin des agriculteurs. Ils ont besoin d'exploitations agricoles qui vont bien.

C'est ça, le Canada, des gens qui s'entraident, parce qu'ils se rendent compte que c'est en s'aidant les uns les autres qu'ils vont créer des emplois, favoriser l'essor économique, jouir d'avantages certains et bâtir un pays meilleur.

Voilà un autre exemple d'un député d'arrière-ban qui a apporté une immense contribution à la Chambre.

M. Dennis Mills: Le député a mon appui.

M. Steve Mahoney: Je remercie le député. Je trouve répugnant d'entendre des députés de l'opposition formuler ces critiques qu'ils savent pourtant être sans fondement. Ils le savent pertinemment parce qu'ils sont tous membres de caucus dont les députés travaillent à s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires. Je sais d'expérience que la journée de travail d'un parlementaire peut commencer aussi tôt que 6 heures le matin, pour ne se terminer que tard en soirée, parfois vers minuit, et cela cinq ou six jours par semaine.

Je ne cherche pas à m'attirer la sympathie de qui que ce soit pour les nombreuses heures que je consacre à mon travail. Je fais ce genre de travail, sous une forme ou l'autre, depuis 23 ans. Il y a eu une période de deux ans au cours de laquelle je me suis retrouvé sans fonction, en raison de mon état de santé et de la fatigue. Les électeurs en ont eu vite assez de moi, mais je suis revenu, et c'est parce que je crois sincèrement que la fonction de parlementaire est l'une des professions les plus honorables et des vocations les plus importantes à laquelle on puisse aspirer. J'espère vivre assez vieux pour voir un jour un de mes fils, sinon un de leurs enfants, occuper ma place au Parlement.

J'aurais pu voir un jour mon père siéger au Sénat, mais il a malheureusement eu une attaque et n'a jamais pu occuper le siège qui lui avait été attribué par Pierre Trudeau. Cela aurait été l'un des plus beaux moments de ma vie. Pourtant, nous dénigrons injustement le rôle des sénateurs.

L'hon. Lorne Nystrom: Allons, allons.

M. Steve Mahoney: Oui, c'est ce que nous faisons, et en particulier le député d'en face.

Je crois que la meilleure façon de soulever l'aversion des électeurs est de dénigrer le travail que nous faisons. Ceux qui font cela portent préjudice à eux-mêmes comme à leurs électeurs parce qu'ils ne disent pas la vérité sur ce que nous pouvons faire.

Permettez-moi une courte digression. En plus de la réforme parlementaire, une des questions que nous traitons est le respect des parlementaires. Le discours du Trône en fait état. Je me disais ce matin que nous avons à la Chambre des communes un nouveau jeu qu'on pourrait intituler «Qui veut devenir millionnaire?» Ce jeu commence par une question. À la télévision, il s'agirait de peser le plus rapidement possible sur le bouton; celui qui peut répondre le premier à la question devient candidat.

Voici la question: qui veut réintégrer le régime de pensions? Devinez qui a gagné? La députée d'Edmonton-Nord, qui a eu le réflexe le plus rapide et qui a réussi à faire d'un réinvestissement de 89 000 $ un avoir évalué à plus d'un million de dollars. Elle est la plus récente millionnaire. Il pourrait y avoir plus encore. J'ai du mal à accepter cela. Si j'étais l'un de ses électeurs, je lui demanderais si c'est là sa réponse définitive. Je voudrais qu'elle m'explique pourquoi elle s'en est prise à cela, criant à l'injustice et à la richesse exagérée.

 

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Non seulement la députée d'Edmonton-Nord a agi ainsi, mais tout le programme de son parti a encore une fois été fondé sur le dénigrement des députés et de leur rôle et sur le fait qu'ils ont tenté de rappeler les cochons dont mon collègue a parlé, les grognements et les macarons. C'était tout à fait disgracieux. Nous avons fini par nous y habituer. Ces députés portent des sombreros et couvrent leurs vieilles bagnoles de drapeaux canadiens. Ils utilisent tout ce qu'ils peuvent pour attirer l'attention. Voulant qu'on parle de leur parti aux informations de fin de soirée, ils ont fait entrer un cochon dans la Chambre des communes et ont poussé quelques grognements.

L'un des députés de ce caucus n'a pas réussi à répondre à une question qui lui avait été posée par un de mes collègues lorsqu'il a fait un discours sur la moralité. Le député est resté debout à sa place avec un air arrogant. Cela m'a rappelé les années 1960 alors que l'armée pour le réarmement moral parcourait le pays pour tenter de vendre sa vision du christianisme.

J'ai entendu un autre député dire qu'il était indigné de voir que l'on attaquait le christianisme. Je suis moi-même chrétien et je n'ai jamais été attaqué. S'il en est ainsi, c'est que je n'inscris pas ma religion dans mon programme électoral. Je ne fais pas part de mes convictions à tous comme le fait le chef de l'opposition. Ce dernier ne croit pas que l'on doive permettre aux femmes d'exercer leur choix. Il est d'avis qu'on ne devrait pas donner plus de trois chances aux jeunes contrevenants après quoi leur sort devrait être réglé pour toujours. Il est en faveur de la peine de mort. Voilà les choses en lesquelles il dit croire, mais il ajoute que, si les gens votent pour lui, il ne mettra pas ses principes en application. Quelle remarquable campagne électorale cela ferait!

Les Canadiens ont l'habitude de voir des candidats se prononcer et énoncer leurs croyances et dire ce qu'ils feront si les électeurs votent pour eux. Voilà une position bien normale et raisonnable à prendre pour un politicien. Les gens veulent savoir en quoi nous croyons de sorte qu'ils puissent nous faire confiance ou non ou se dire d'accord ou non avec nous. Les Canadiens n'ont manifestement pas accepté qu'un candidat énonce tout ce en quoi il croit et dise ensuite qu'il ne mettra pas ses principes en application.

J'ai dit que nous étions jugés ici selon le plus bas commun dénominateur. Voilà un autre exemple qui explique comment il se fait que les Canadiens sont mécontents des politiciens. Lorsque le chef de l'opposition était député à l'assemblée législative albertaine, il a fait publier très ouvertement une lettre diffamatoire critiquant un avocat de la communauté locale et a fait l'objet de poursuites. Il a ensuite accepté de régler le litige pour un montant de plus de 800 000 $. Et qu'a-t-il fait ensuite? Il a enfourché son cheval et a pris le chemin de l'Est pour venir se présenter à Ottawa comme le nouveau shérif en ville, en laissant aux contribuables albertains le soin de régler une note de 800 000 $. Voilà le genre de dénigrement qui amène les gens à perdre confiance dans les parlementaires et dans le système.

Ce n'est pas une Chambre des communes vide qui scandalise les Canadiens. Ces derniers sont assez intelligents pour savoir que les députés travaillent d'arrache-pied au lieu de se contenter de siéger ici et d'y perdre leur temps. Ils savent que les députés travaillent d'arrache-pied dans l'intérêt des contribuables. Ils savent qu'adhérer de nouveau à un régime de retraite, tout en se targuant de protéger l'argent des contribuables, cela n'est franchement pas être honnête envers les contribuables. Je pense que ce monsieur et cette dame en paieront le prix. Quand on leur demandera si c'est là leur réponse finale, les gens auront pour réponse finale que ces candidats sont cuits.

 

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[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, je suis sûr que vous serez d'accord avec moi, le discours du député de Mississauga-Ouest, que je viens d'entendre, est fort décevant.

La fonction de député est sans doute très honorable. Je connais plusieurs autres emplois qui sont aussi très honorables, au Québec et au Canada. Mais il y a une chose sur laquelle nous allons sûrement être d'accord, c'est que le discours qui vient d'être prononcé n'était pas honorable. C'était un petit discours. Le député n'a pas attaqué l'opposition, le Bloc québécois en particulier, mais je pense qu'il y a des limites.

J'interviens pour défendre toutes les personnes qu'il a attaquées, parce qu'il sait fort bien qu'il a fait de la désinformation, à peu près de A à Z. Ça, c'est inadmissible.

C'est vrai que la job de politicien, par les temps qui courent, n'est pas très valorisante. Mais je comprends les électeurs qui écoutent les débats de la Chambre des communes et entendent un discours comme celui-là de ne plus faire confiance aux politiciens. Je comprends qu'ils soient désabusés. J'aurais aimé que le député gouvernemental parle de vraies questions.

J'espère que le député a lu les journaux aujourd'hui. Plusieurs journalistes et éditorialistes disent que le discours du Trône était vide et qu'il n'était même pas nécessaire de le faire, que c'est comme si rien n'avait changé, qu'il y a de gros manques.

J'aurais aimé que le député parle de l'assurance-emploi, des gens qui crèvent de faim présentement. Quelle est la vision du gouvernement pour les aider, au lieu de s'attaquer à quelqu'un qui a droit à une pension?

Ici, on ne vient pas quêter notre salaire, parce qu'on travaille très fort. Je pense que tout le monde, dans les secteurs public et privé, a droit à une pension, après avoir consacré sa vie à un emploi.

Ce n'est pas de cela que j'aurais aimé qu'il parle, mais de l'assurance-emploi et de la santé. Toutes les provinces se plaignent, pas seulement le Québec, qu'il manque de l'argent, parce que le fédéral en retient trop. Elles demandent d'avoir leur juste part des paiements de transfert.

Qu'est-ce que le député a à dire là-dessus? Absolument rien. Il fait seulement des attaques générales contre les députés d'en face, comme si les libéraux étaient les seuls à détenir la vérité. C'est très arrogant, dès la première semaine de cette nouvelle législature.

Il y a aussi les demandes des provinces, à plusieurs égards. Le Québec, entre autres, a fait part de sa position unanime sur la Loi sur les jeunes contrevenants. C'est le contraire qui paraît dans le discours du Trône.

J'aimerais que le député revienne un petit peu à sa fonction honorable, qu'il tienne un discours honorable lors de cette session, et qu'il prenne le temps qui lui reste pour parler des vraies questions soulevées dans le discours du Trône, au lieu d'attaquer inutilement les députés de l'opposition.

[Traduction]

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, je dois dire que j'ignore s'il a écouté les mêmes propos que moi.

Il peut bien ne pas partager mon point de vue et ne pas aimer ce que je dis, c'est son droit et je le respecte, même si, franchement, je m'en balance un peu.

J'ajouterai que c'est aujourd'hui jeudi de la première semaine et que nous allons présenter de nouveau le projet de loi sur l'assurance-chômage. J'espère que le député appuiera les modifications qu'il renferme. Nous présenterons aussi de nouveau celui modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants. J'espère que les membres de son caucus ne feront pas comme la dernière fois; dans un accès de colère, ils ont proposé plus de 3 000 amendements consistant pour la plupart à changer une virgule par un point virgule, ce qui était insensé.

Je crois fermement, et c'est le but de mon intervention, que lorsque des députés dénigrent d'autres députés, ils rendent un mauvais service à tous les gens qui nous ont élus pour les représenter ici. Si le député d'en face n'est pas d'accord—il préférerait sans doute servir à l'Assemblée nationale de la province de Québec—je l'inviterais alors à se retirer dans sa collectivité et à orienter sa carrière vers la scène politique québécoise, si c'est là qu'il se sent le plus à l'aise.

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je trouve assez intéressants certains commentaires exprimés au milieu des propos du député de Mississauga—Ouest. J'essaie de trouver des points sur lesquels nous nous entendons quand je peux. Il a indiqué à un moment donné que c'était une perte de temps pour tout le monde de l'écouter parler à la Chambre. Je ne peux pas être en désaccord avec cela. Tout en lui accordant le bénéfice du doute et en concédant que c'est peut-être le cas, je me demande s'il pourrait élaborer, pour le bénéfice du public et de tous ceux qui nous regardent, et, à l'aide d'exemples, pourquoi c'est une perte de temps de l'entendre discourir à la Chambre, puisque bon nombre d'entre nous sommes entièrement d'accord avec ses remarques à ce sujet.

 

. 1325 + -

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, dès que j'ai dit cela, je savais qu'on me le remettrait sous le nez.

Le député sait ce que je veux dire. Les collègues de tous les groupes parlementaires ne restent pas tous à la Chambre pour écouter tous les discours. Ils participent aux séances des comités et travaillent dans leur bureau, où, je l'espère, ils ont leur téléviseur pour nous écouter exposer nos positions, défendre ou attaquer des points de vue. C'est ainsi que les choses se passent.

Garder 301 personnes à la Chambre ne serait pas forcément la meilleure utilisation de leur temps, et les travaux de la Chambre finiraient pas être paralysés, car, à dire vrai, ce que nous avons à faire ici exige beaucoup de travail dans les comités législatifs et dans les comités des groupes parlementaires. Il nous faut aussi rappeler des électeurs, rencontrer des groupes intéressés par des problèmes particuliers, comme le groupe d'agriculteurs qui rencontre aujourd'hui les députés. Il y a des choses à faire, et le député le sait.

Il a cité mes propos avec exactitude, mais il sait aussi que, dans mon intervention, j'ai dit qu'il était essentiel que tous les députés fassent leur travail de député et soient respectés pour cela. Hier soir, sur la chaîne CPAC, un député bloquiste a beaucoup appuyé sur le fait qu'il n'y avait pas beaucoup de députés à la Chambre pour écouter les interventions. Il y a de très bonnes raisons pour cela, et je crois que, si les contribuables connaissent la vérité, ils seront d'accord.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination au noble poste de vice-président de la Chambre. Je sais que dans le cadre de votre vocation antérieure comme arbitre de la LNH vous avez acquis une expérience qui vous sera fort utile en cette Chambre.

Je tiens également à féliciter le député de Mississauga-Ouest pour ses observations. Il fait bon de constater qu'il n'a pas changé pendant la période au cours de laquelle il n'a pas siégé à la Chambre. Ses propos recèlent toujours leur bonne part habituelle de hargne, de vigueur et de pure fantaisie.

Le député a raison. Je dois m'en tenir aux observations faites au sujet du travail accompli par les députés à la Chambre. Je le félicite de me le rappeler et je l'encourage à continuer à agir de la sorte.

En ce qui concerne la teneur, cependant, je constate analogue au discours du Trône, étant fort inepte dans la mesure où il ne comprend pas de commentaires concrets au sujet de la vision que ce parti et ce gouvernement entretiennent pour le pays. Il y a de grandes platitudes dans les deux documents, et le discours que nous venons tout juste d'écouter le confirme.

Les Canadiens ne réussissent pas à voir de plan concret. Même après des élections inutiles qui, faut-il le reconnaître, se sont traduites par un appui favorable au gouvernement, il n'y a toujours rien à l'horizon pour indiquer aux Canadiens l'orientation qu'entend prendre le gouvernement au moment où nous pourrions connaître une période difficile, situation que connaissent déjà de nombreux Canadiens. C'est ce qui est décevant lorsque l'on analyse en détail le discours du Trône.

Le député a évoqué expressément des députés dont l'apport a fait une différence, et c'est admirable. En réalité, c'est quelque chose dont nous devrions tous être fiers à la Chambre. Peu importe les banquettes qu'ils occupent à la Chambre, les députés font effectivement une différence dans leur circonscription et leur collectivité.

Toutefois, il semble indéniable que des députés, et en particulier ceux qui adoptent des initiatives législatives, sont obligés de se soumettre aux décisions du cabinet du premier ministre et des membres du personnel du cabinet du premier ministre, qui adoptent une attitude très restrictive dans leur appui aux initiatives individuelles. Nous n'avons qu'à nous tourner vers un collègue du député, le député de Mississauga-Est.

Le vice-président: Je constate que la période des questions et commentaires tire à sa fin et, comme je désire laisser un peu de temps au député de Mississauga-Ouest, je me demande si le député pourrait avoir l'obligeance de terminer ses remarques, après quoi nous pourrons passer à la réponse.

 

. 1330 + -

M. Peter MacKay: Monsieur le Président, le député convient-il qu'il est possible de faire beaucoup plus pour améliorer les initiatives parlementaires et la capacité des simples députés de participer plus pleinement aux travaux de la Chambre, aux initiatives législatives et aux réunions des comités? Le député croit-il vraiment que son gouvernement, son leader du gouvernement à la Chambre et son premier ministre parlent sincèrement lorsqu'ils se disent en faveur de cela et disposés à agir en ce sens?

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, je tiens à être le premier à féliciter, longtemps d'avance, le député d'en face de son ascension, tôt ou tard, au poste de chef de ce qu'il reste du Parti progressiste-conservateur. Sérieusement, je lui sais gré de ses observations et de sa question.

Oui, je crois que nous pouvons agir pour accroître nos possibilités de participation aux comités législatifs. On y a fait référence dans le discours du Trône, et je crois qu'il y a des choses que nous pouvons faire pour améliorer les choses à la Chambre, mais il est tout à fait inutile d'aborder la question de façon négative en disant, entre autres, qu'on a réduit le rôle des simples députés à sa plus simple expression et qu'on leur a retiré du pouvoir.

Il existe bien des façons d'améliorer le système législatif, particulièrement dans les comités, tout en reconnaissant, comme j'ai tenté de le faire, les énormes contributions qu'apportent les députés de tous les partis à leur groupe parlementaire ou aux comités.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir commenter quelques éléments du discours du Trône. Je ne pourrai pas tout couvrir, mais il y a plusieurs choses qui m'intéressent, mon parti et moi, et dont je vais parler cet après-midi.

La première chose qui m'intéresse concerne la mention qui a été faite dans le discours du Trône de l'initiative du gouvernement en ce qui concerne la Zone de libre-échange des Amériques et le Sommet des Amériques qui se tiendra à Québec en avril 2001.

Ce que je trouve démoralisant, mis à part notre désaccord fondamental avec la théorie économique et le paradigme représentés non seulement par la Zone de libre-échange des Amériques, mais aussi par les autres accords de libre-échange tels que l'Accord de libre-échange nord-américain et d'ailleurs aussi l'OMC, est l'incompréhension totale que révèle le discours du Trône en ce qui concerne les craintes qu'éprouvent de nombreux Canadiens à l'égard de la menace que ces accords représentent pour la démocratie. Ce sentiment a été renforcé hier lorsque le chef de mon parti a posé une question au premier ministre au sujet de Québec. Ce dernier a répondu qu'il ne savait pas qu'il y avait des problèmes.

Bien sûr qu'il y a un problème. Le premier ministre n'est pas obligé d'être d'accord avec les gens qui désapprouvent la Zone de libre-échange des Amériques et les accords de libre-échange. Il n'est pas obligé d'approuver tout ce qu'ont à dire les gens qui ont l'intention de se rendre à Québec pour protester, mais il pourrait au moins reconnaître leur existence et admettre que certaines de leurs préoccupations sont légitimes.

Je me souviens que, à l'époque de la réunion de Seattle, même si, de toute évidence, les manifestations déplaisaient au président Clinton, il avait néanmoins tiré son chapeau en disant que les gens qui voulaient essayer d'intégrer les normes régissant l'environnement et le travail ainsi que plusieurs autres choses dans les accords commerciaux avaient raison et que leurs préoccupations étaient légitimes. Nous pouvons toujours attendre ce genre de réaction de la part du gouvernement libéral.

Hier, nous avons pu constater que ce qui s'est passé au sommet de l'APEC à Vancouver pourrait très bien se reproduire; le premier ministre ne tient que peu ou pas compte de la situation dans laquelle se trouvent de nombreuses personnes lorsqu'elles essaient d'exprimer leur opposition aux accords de libre-échange.

Nous n'avons pas oublié le scandale du «peppergate» ni les remarques désinvoltes du premier ministre concernant la façon dont avaient été traités certains des manifestants à Vancouver. Je ne me souviens pas qu'il ait dit quoi que ce soit au sujet de Seattle, mais nous savons que, au moment même où nous parlons, on est en train de construire un mur autour de Québec. Il est peut-être même déjà terminé. On est aussi en train d'aménager des cellules spéciales en prévision des nombreuses arrestations de militants qui essaieront de se faire entendre.

 

. 1335 + -

J'interviens à la Chambre aujourd'hui en faveur non pas d'une protestation violente, mais d'une protestation pacifique. À Seattle et ailleurs, des protestataires ont été arrêtés et incarcérés pendant des périodes variables. Il semble que ce soit la voie dans laquelle s'engage notre gouvernement, et le premier ministre ne veut même pas reconnaître qu'il y a un problème. Je trouve cela fort regrettable.

Il aurait été nettement préférable que le premier ministre dise comprendre les nombreux problèmes que soulèvent ces accords de libre-échange. Il aurait ainsi pu faire valoir ses propres positions et expliquer pourquoi il ne croit pas que ces problèmes soient fondés ou comment le gouvernement entend régler ces problèmes, mais il n'a rien fait de cela. Je considère que c'est vraiment une absence de leadership de la part du premier ministre. Le dirigeant d'un pays a notamment pour rôle de tenir compte des opinions différentes. Il peut prendre position, mais il doit aussi tenir compte des préoccupations exprimées dans les autres camps.

Il est question ici de nombreux jeunes gens très idéalistes. Depuis qu'ils sont tout petits, ils se font dire qu'ils vivent dans une démocratie, que ceux qui prennent des décisions sont ceux qui sont élus par la population du pays.

Ils constatent que de plus en plus d'accords commerciaux sont signés et planifiés, l'ALE par exemple, et que ces accords diminuent le pouvoir des diverses assemblées élues nationales ou infranationales, qu'il s'agisse de parlements, de l'Assemblée nationale du Québec ou des assemblées législatives provinciales. Les choix politiques et les options qui s'offraient aux élus n'existent plus. Il y a certaines mesures que nous pouvions prendre relativement aux magazines, à la législation sur les médicaments, aux exportations d'eau et aux règlements environnementaux qui ne sont plus à notre disposition. Je pourrais parler bien longtemps des mesures que les législateurs pouvaient prendre et qui leur sont maintenant interdites, non pas par un organisme mondial démocratiquement élu, mais par les gens chargés d'appliquer un accord commercial.

Est-ce si répréhensible, peut-on rire du fait que les jeunes de tout le pays disent s'en inquiéter? Devrions-nous nous moquer d'eux parce qu'ils s'inquiètent de la démocratie? Ne devrions-nous pas reconnaître leurs préoccupations dans un énoncé politique aussi important que le discours du Trône? Pourtant, le gouvernement en a fait fi lorsqu'il a mentionné la ZLEA à deux reprises, si je ne m'abuse. Dans aucun des cas on n'a même reconnu que les Canadiens avaient des craintes légitimes au sujet des accords en question. Tout cela venant d'un parti qui s'est fait du capital politique en 1993, lorsqu'il était dans l'opposition, en exprimant les mêmes préoccupations et en s'opposant à la ZLEA, et aussi à l'ALENA en quelque sorte.

À l'époque, nous commencions à comprendre la position réelle des libéraux. Bien sûr, certains d'entre nous savaient, même en 1988, que la majorité des libéraux, à l'exception de leur chef, M. Turner, souscrivaient à l'idéologie de l'ALE.

Nous nous inquiétons beaucoup de voir que le gouvernement fait fi de façon volontaire, selon moi, des préoccupations de tant de Canadiens au sujet de cet accord. Chose encore plus inquiétante, on constate de plus en plus ce que j'appelle, comme d'autres, la criminalisation de la dissension, surtout lorsque cette dissension s'exprime dans les rues sous forme de manifestations pacifiques.

C'est une chose qui devrait nous inquiéter beaucoup si nous voulons nous considérer comme une saine démocratie, alors que nous sommes prêts à traiter ces réunions internationales comme des tribunes politiques fermées auxquelles ne participent que quelques personnes triées sur le volet. Les gens qui n'ont pas les papiers d'identité voulus et qui ne font pas partie de ce club sélect sont repoussés. Ils ne peuvent même pas aller dans la rue, en face de l'immeuble. Ils doivent rester à dix milles de là. On ne doit même pas les voir. C'est là une tendance très inquiétante.

 

. 1340 + -

Cette tendance est liée à d'autres choses qu'on entend ces jours-ci à propos de la réforme parlementaire. Je trouve étrange que nous puissions passer tellement de temps à parler de réforme parlementaire—non pas que nous aurons une réforme du Parlement—sans pour autant parler de ce qui est arrivé notamment au Parlement au cours des dernières années, et en particulier depuis 1988, à savoir qu'il a abdiqué et perdu une partie de son pouvoir.

Je dirai à mes collègues de l'Alliance canadienne, à ma droite, ce que j'ai dit à une conférence tenue, l'an dernier ou peut-être à l'automne de 1999, à Edmonton, sur le pouvoir des députés. On se plaint souvent du fait que les tribunaux décident de choses qui devraient normalement être décidées au Parlement. C'est là une préoccupation légitime. C'en est une que je partage dans une certaine mesure; pas toujours, mais dans certains cas.

Les gens qui trouvent que le pouvoir du Parlement est détourné vers les tribunaux devraient craindre aussi qu'il ne soit détourné vers l'OMC ou les accords de libre-échange, qui influent beaucoup plus sur l'élaboration de la politique nationale que ne le faisaient le GATT ou les accords de libre-échange d'autrefois.

Les accords de libre-échange d'autrefois avaient à voir avec la suppression des barrières tarifaires. Les accords d'aujourd'hui concernent la politique en matière d'investissement, la réglementation des investissements, l'énergie, la culture et les ressources naturelles. Ils concernent toutes sortes de choses sur lesquelles ne portaient pas les accords de libre-échange traditionnels.

Nous allons l'apprendre à notre grand détriment dans les années à venir, alors que certains constateront ce que certains d'entre nous savent depuis le début, à savoir que nous ne pourrons pas mettre en place le type de politique énergétique souhaitée par le Canada, parce que nous avons renoncé à ce pouvoir en faveur de la ratification de différents accords de libre-échange.

Au fur et à mesure qu'augmenteront les prix du gaz naturel, du pétrole, du mazout de chauffage et tout le reste, les gens commenceront à se demander pourquoi on ne peut pas faire certaines choses. Ce à quoi on répond toujours que telle ou telle initiative n'est pas possible, car ce serait aller à l'encontre de l'accord de libre-échange.

En 1988, certains d'entre nous ont dit que l'idée pouvait paraître bonne sur le coup pour ce qui est de l'énergie, mais que viendrait le jour où le Canada souhaitera disposer d'un certain contrôle sur ses propres ressources, notamment en matière de prix et d'exportation, et même de distribution, et que nous ne disposerions pas de ce pouvoir du fait de ce dont il aura été convenu dans l'accord. Je trouve curieux que nous nous retrouvions dans cette situation aujourd'hui.

Je voudrais aborder une autre question qui préoccupe beaucoup tous nos électeurs, soit le prix du mazout de chauffage et de l'essence. Les gens téléphonent sans cesse à mon bureau de circonscription pour se plaindre de la façon dont le gouvernement administre le remboursement unique au titre du mazout de chauffage domiciliaire.

À certains égards, on pourrait dire que l'idée était bonne. Elle avait pour objet de palier un problème auquel la population allait être confrontée une fois l'hiver venu, étant donné le coût élevé du mazout domestique. Toutefois, le fait de lier ce remboursement au crédit pour taxe sur les produits et services, ou de ne l'accorder que sous réserve de l'admissibilité à ce crédit est, à mon avis, source de grande confusion et de rancoeur.

Il y a quelque chose qui ne va pas quand certaines familles risquent de ne pas y avoir droit, malgré leurs difficultés, ou que d'autres, qui n'ont même pas à payer le chauffage de leur domicile, touchent ce remboursement du seul fait de leur admissibilité au crédit pour TPS.

 

. 1345 + -

Il se passe là quelque chose d'assez troublant. Du point de vue administratif, il ne s'agit pas seulement d'une mauvaise politique, ma préoccupation véritable, c'est que cela soit en train de retourner les Canadiens les uns contre les autres. Je n'aime pas recevoir à mon bureau des appels de personnes qui se plaignent de ne pas obtenir la même chose que leur voisin. Il s'agit d'une politique qui rend les Canadiens furieux et envieux les uns des autres. C'est une politique qui sème la discorde.

J'exhorte le gouvernement à revoir cette politique et à chercher des façons de la rendre plus universelle ou du moins à l'administrer de telle sorte qu'elle n'engendre pas les types de problèmes qui sautent aux yeux de quiconque s'est entretenu récemment avec son adjoint de circonscription. Je pense que tous les députés se trouvent dans cette catégorie.

La gravité de la situation peut différer d'une circonscription à une autre et peut-être même d'une région à une autre, mais je crois qu'il s'agit d'un problème auquel nous sommes tous confrontés. Sous peu, nous devrons tous nous occuper du coût élevé de l'énergie et de la façon dont le gouvernement traite cette question. Nous avons échappé à ce dilemme ou ce problème de politique dans les années 1990, mais nous devrons y faire face au début de la présente décennie.

Revenons à l'accord de libre-échange des Amériques. À ce sujet, nous avons signifié notre intention d'appuyer ceux qui exprimeront leurs inquiétudes à l'égard de cet accord. Par le passé, nous avons été le seul parti à la Chambre à s'opposer à l'accord multilatéral en matière d'investissement qui, heureusement, n'a jamais vu le jour, et à d'autres accords de libre-échange qui, malheureusement, ont été approuvés.

Le député du Bloc prétend que je n'ai pas tout à fait raison lorsque je parle de l'AMI, mais au risque de provoquer un débat avec les députés, je connais un député du Bloc qui s'est inquiété de la mondialisation à tel point qu'il a décidé de quitter la Chambre avec son fauteuil.

Ces accords de libre-échange sont en place au Canada parce qu'ils ont reçu l'appui des souverainistes du Québec. Jacques Parizeau a dit à maintes reprises, et pas plus tard qu'il y a environ une semaine, que l'accord de libre-échange est un instrument pour la souveraineté du Québec. Il savait, contrairement aux conservateurs et à l'instar des libéraux autrefois, même s'ils ferment volontairement les yeux sur cela maintenant, que l'accord de libre-échange et le train de mesures qui s'ensuit sur le plan de la privatisation et de la déréglementation ont affaibli le Canada comme pays au point de le rendre plus vulnérable au genre de projet que M. Parizeau nourrit à son endroit, c'est-à-dire son morcellement.

C'est peut-être vrai que la menace souverainiste au Québec est présentement faible pour diverses autres raisons, mais les souverainistes et les séparatistes ont indiscutablement vu dans les accords de libre-échange des instruments créant un contexte plus propice à la séparation du Québec. Les liens est-ouest seraient rompus, et il y aurait davantage d'échanges nord-sud. Les arguments militant en faveur de demeurer au sein du Canada seraient plus faibles.

Je constate avec plaisir que la pensée des députés bloquistes évolue à ce chapitre. Si la souveraineté leur tient à coeur, il est alors insensé de préconiser la souveraineté du Québec sans du même coup condamner les accords commerciaux qui portent atteinte à la souveraineté de toutes les assemblées législatives, qu'elles soient nationales, infranationales ou qu'elles soient infranationales, mais aspirant à devenir nationales.

Je me réjouis de l'évolution de la prise de conscience des députés du Bloc québécois. J'espère qu'à un moment donné, les bloquistes travailleront en partenariat avec nous pour lutter contre ces accords commerciaux. Mais ils ne seront jamais des partenaires à part entière avec nous tant qu'ils n'auront pas envers notre pays le même attachement que nous.

 

. 1350 + -

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, nombre de députés siégeant de ce coté-ci de l'enceinte sont d'accord avec le député de Winnipeg—Transcona pour dire que la ristourne de taxe sur le carburant ne devrait pas être liée à la TPS.

Je reçois moi aussi beaucoup d'appels dans ma circonscription, et c'est une question qui est source de division. Le ministre des Finances devrait écouter le député d'en face et peut-être revoir la façon dont ce programme est géré.

Je voudrais poser une question au député d'en face. Il a mentionné le problème de la sécurité au prochain sommet à Québec et le message erroné que cela envoie aux jeunes qui veulent légitimement manifester. Tous les députés siégeant de ce côté-ci sont d'accord pour dire que les jeunes devraient manifester. Les accords commerciaux mondiaux renferment des éléments pouvant faire l'objet de contestations et il est bon que les jeunes s'expriment.

Je me souviens très bien qu'il y a un an et demi environ, la Coalition contre la pauvreté a tenu une manifestation sur la colline du Parlement devant l'édifice du Centre en faveur des sans-abri. Nombre de policiers ont été dépêchés sur les lieux et on nous a demandé de sortir par une porte de côté. Nous sommes donc sortis par une porte de côté, mais j'étais curieux et je suis allé voir la manifestation. Il y avait des centaines de gens, des grands gaillards chaussés de bottes pour la plupart. Il n'y avait pas de sans-abri.

Quand le chef du Parti conservateur a tenté de s'avancer dans la foule pour s'adresser à elle, des manifestants l'ont injurié et rudoyé. La Fédération des travailleurs du Québec a tenu une manifestation semblable à Québec au cours de laquelle un manifestant payé a tenté d'enfoncer le cordon de sécurité entourant le premier ministre.

N'est-il pas vrai que ce genre de manifestation de mercenaires porte préjudice aux jeunes qui veulent légitimement manifester? Nous devons assurer la sécurité. N'est-ce pas plutôt des groupes comme la Coalition contre la pauvreté qu'il faut condamner?

M. Bill Blaikie: Monsieur le Président, je ne sais pas trop si le député dit que, selon lui, il n'y a pas de sans-abri costauds ou de sans-abri portant des bottes. Je n'étais pas là cette journée-là et je ne connais pas tous les détails de cet événement. J'ai pris bien soin de parler des manifestations pacifiques.

À Seattle, il n'y a pas que des manifestants violents qui ont été emprisonnés. Les policiers ont décidé qu'ils dégageraient tout le centre de la ville et le rendrait aussi inhospitalier pour les manifestants pacifiques que pour les manifestants violents et ils ont emprisonné beaucoup de gens. Il semble qu'on prévoit faire de même à Québec. Cela me préoccupe.

À Seattle, il y avait 50 000 manifestants: des écologistes, des syndicalistes et des promoteurs de l'innocuité des aliments. L'événement était sous la surveillance des métallurgistes. Aucun policier n'était visible. Tout s'est déroulé de façon très civilisée et pacifique. Cela ne sera pas possible à Québec si on dresse un mur pour contenir les manifestants.

Le mur de Berlin a été démantelé. Cependant, de nouveaux murs sont érigés partout pour que ceux qui veulent comploter pour affaiblir la démocratie par de nouveaux accords de libre-échange puissent se réunir sans entendre la voix des manifestants.

La distance entre en ligne de compte. Il faut que l'on puisse voir et entendre les manifestants, et pas uniquement de l'autre côté de l'Outaouais. Ils ont des préoccupations légitimes et on peut exprimer ces préoccupations sans être présentés comme un partisan de la violence ou des réactions excessives.

Il est évident qu'il nous faut assurer la sécurité. Il est essentiel de protéger les délégués à ces réunions, la propriété et le reste. Le gouvernement doit aussi tenir compte des préoccupations exprimées, ce qu'il ne se montre pas très enclin à faire.

Le gouvernement affirme qu'il existe un sous-comité parlementaire et que celui-ci a entendu des témoignages. Cela ne suffit pas. Il faut élargir les processus et rendre publics les documents sur lesquels reposent les négociations.

 

. 1355 + -

Hier, le ministre du Commerce nous a dit que nous n'avions qu'à consulter Internet. Toutefois, on ne trouve pas sur Internet la position du Canada en ce qui touche par exemple l'Accord général sur le commerce des services qui préoccupe bon nombre de Canadiens qui se demandent quelles en seront les répercussions sur les services de santé et d'éducation.

Le ministre s'est levé hier pour nous dire de consulter son site Web. Après vérification sur Internet, nous apprenons que le site Web nous dit que le Canada n'a pas de position à ce sujet. Nous savons toutefois que ce n'est pas le cas. Nous savons que les négociateurs canadiens sont probablement en train de négocier en ce moment même. Je trouve donc assez frustrant d'entendre le ministre prétendre que le Canada n'a pas de position à ce sujet tout en nous disant de vérifier nous-même.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous féliciter de votre récente nomination. C'est un honneur pour nous d'avoir une personne aussi compétente au fauteuil.

Je félicite mon collègue le leader parlementaire du NPD. Chaque fois qu'il a l'occasion de prendre la parole, ses commentaires sont toujours profonds et réfléchis, ce qui ne peut qu'enrichir le débat, quel qu'en soit le sujet. Je l'en félicite.

La question que j'aimerais poser au leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique porte sur le fond de son discours. Il a parlé de bon nombre de choses, mais je m'intéresse tout particulièrement à l'aptitude à discuter démocratiquement et à soulever des protestations de façon pacifique. Je suis d'accord avec lui à ce sujet. Il a également parlé des accords de libre-échange, de l'ALE et de l'ALENA.

Peut-il nous dire, compte tenu de ses connaissances, comment il conçoit, ou comment le NPD conçoit l'intégration de ces accords dans le cadre des économies qui se sont développées en vertu de ces accords? Quelle est sa vision ou celle de son parti face aux changements qui pourraient s'imposer dans ce domaine?

M. Bill Blaikie: Monsieur le Président, je n'ai évidemment pas le temps de répondre en détail à cette question. Je dirais toutefois que l'une des choses qu'il faut éviter de faire, c'est de conclure de nouveaux accords de libre-échange d'ici à ce que nous nous soyons assurés, et que nous ayons convaincus tous les sceptiques, qu'il y a dans ces accords des mesures pour traiter des questions portant sur les normes du travail, les normes écologiques et autres.

On devrait imposer un moratoire sur la libéralisation du commerce et des investissements jusqu'à ce que nous puissions nous assurer que ces accords n'empêchent pas les gouvernements d'agir dans l'intérêt du public.


DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

TED THORNLEY

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, le 15 décembre 2000, l'association des policiers de la région de Waterloo a perdu l'homme qu'elle avait à sa tête depuis 12 ans. Les membres de la famille Thornley ont perdu un mari, un père et un fils qui les aimait beaucoup. Quant à moi, j'ai perdu un conseiller, un commettant et un ami en qui j'avais toute confiance, et ma ville a perdu un citoyen dévoué et honnête.

Connu de beaucoup de gens comme président de l'Association des policiers de l'Ontario et membre de l'Association canadienne des policiers, Ted Thornley a cherché activement à améliorer la sécurité publique au Canada. Il a travaillé inlassablement à faire en sorte que les policiers de la région de Waterloo et de la province soient toujours bien traités.

Ted avait le don d'être sérieux, plein d'humour et compatissant. À sa famille, à Karen, Vicki, Keri et Jamie, j'offre mes plus sincères condoléances. Ted Thornley était un grand homme que nous regretterons vraiment beaucoup.

*  *  *

LES SPORTS

M. Bob Mills (Red Deer, Alliance canadienne): Monsieur le Président, pour la troisième semaine consécutive, les Rebels de Red Deer, de la Ligue de hockey junior majeur de l'Ouest, se sont classés au premier rang au Canada. Les Rebels ont fait des efforts acharnés pour obtenir cette première position au classement et peuvent être très fiers d'eux.

L'ardeur au travail des Rebels commence au sommet, avec leur entraîneur, Brent Sutter. Ce dernier et son adjoint, Dallas Gaume, ont accompli un travail fantastique en amenant leurs joueurs talentueux à donner le meilleur d'eux-mêmes.

Les Rebels de Red Deer constituent une organisation remarquable. Le club de hockey est très actif dans le centre de l'Alberta et soutient de nombreuses causes valables. Ces jeunes gens travaillent auprès des jeunes de notre localité et sont d'excellents modèles de comportement pour la jeune génération.

 

. 1400 + -

En tant que député de Red Deer, je suis fier du rôle que jouent les Rebels dans notre ville. Les Rebels ont évidemment pour objectif ultime d'aller disputer la Coupe Memorial à Regina, le printemps prochain.

Nous sommes persuadés qu'ils y réussiront s'ils continuent à jouer aussi bien qu'ils l'ont fait jusqu'à présent. La communauté tout entière leur souhaite bonne chance dans l'atteinte de cet objectif.

*  *  *

LES CITOYENS DE L'ANNÉE

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le Président, le mois dernier, la ville de Hamilton a rendu hommage à trois personnes remarquables à l'occasion de la remise, pour la 63e année, du prix du citoyen émérite de l'année.

La récompense pour services rendus à la communauté a été décernée à Aimee Evans et le prix des jeunes bénévoles a été attribué à Laura Donahoe. Morgan Firestone, philanthrope bien connu dans notre communauté, a été nommé citoyen de l'année.

Ces lauréats ne sont pas devenus actifs dans notre communauté pour recevoir des récompenses; ils l'ont fait pour que Hamilton et le Canada soient des endroits plus agréables où vivre. Ils contribuent tous à la vie de la communauté de manière différente mais avec le même objectif: le désir d'améliorer la collectivité et de maintenir la tradition canadienne qui est d'aider ceux qui sont dans le besoin.

Je suis sûre que tous les députés se joindront à moi pour féliciter ces trois citoyens remarquables et pour leur offrir tous nos voeux de succès. J'aimerais en profiter pour rendre hommage à tous les Canadiens qui font une différence dans leur communauté en se mettant au service du public.

*  *  *

[Français]

FRONTENAC-MÉGANTIC

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Monsieur le Président, le 27 novembre dernier, les électeurs de Frontenac—Mégantic m'ont témoigné leur confiance en m'élisant en tant que député à la Chambre des communes, et j'aimerais les remercier très sincèrement.

Cette confiance est la conséquence d'une vision audacieuse et résolument tournée vers l'avenir qui, à son tour, me motivera à travailler en fonction des besoins des hommes, femmes et enfants des quatre coins de Frontenac—Mégantic.

J'entends, en toute humilité et avec une conviction certaine, renforcer notre capacité de travailler ensemble en nous donnant une vision d'avenir pour Frontenac—Mégantic.

Je suis donc fier de faire partie d'une équipe qui a une vision de réussite et ce défi s'annonce des plus motivants. Merci encore à mes électeurs.

*  *  *

[Traduction]

LES SPORTS

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le 26 novembre, les Lions de la Colombie-Britannique ont battu les Alouettes de Montréal et ont rapporté la coupe Grey chez nous, en Colombie-Britannique. Ce fut un moment spécial pour beaucoup de mes électeurs qui regardent régulièrement les Lions s'entraîner et s'exercer puisque les bureaux de l'équipe et les installations d'entraînement sont situés dans la circonscription de Surrey-Nord. Cela faisait des années que les supporters des Lions attendaient et, bien qu'ayant démarré incroyablement tard dans la saison, les Lions ont remporté le prix ultime.

J'en profite pour rendre un hommage spécial et chaleureux à Lui Passaglia qui, après avoir honoré de sa présence les terrains de la CFL pendant 25 ans en tant que botteur pour les Lions, a lacé ses chaussures de football pour la dernière fois. Il n'aurait pu mieux choisir pour mettre fin à sa longue et illustre carrière que ce dernier botté de placement qui a donné à son équipe les points qu'il lui fallait pour remporter la coupe Grey.

Félicitations à la direction, aux entraîneurs et spécialement aux joueurs des Lions, et un merci très spécial à Lui pour le quart de siècle qu'il a consacré au jeu. Les Lions vont continuer à rugir mais on n'entendra plus des milliers de voix scander à l'unisson «Lu, Lu, Lu», tandis qu'on inscrit trois points de plus au tableau.

*  *  *

LE MOIS DE L'HISTOIRE DES NOIRS

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, février est le Mois de l'histoire des noirs; cet événement vise à sensibiliser les gens à la contribution des noirs canadiens à la société canadienne.

Un outil fort efficace entre autres est l'affiche du Mois de l'histoire des noirs. Cette année elle s'intitule «Contributions Worth Remembering and Sharing» (des contributions méritant qu'on s'en souvienne et qu'on les fasse connaître). On y voit les membres du bataillon de construction no 2, le premier et le seul bataillon entièrement formé de noirs dans toute l'histoire militaire canadienne. On y voit aussi William Peyton Hubbard, le premier conseiller municipal noir; Delos Rogest Davis, le premier avocat noir du Canada; les Brown Bombers, une équipe de hockey regroupant uniquement des joueurs noirs et Portia White, une soliste canadienne extraordinaire.

Aujourd'hui, cette affiche sera présentée au premier ministre et à d'autres dignitaires. J'aimerais féliciter Teresa Valladeres, la conceptrice- dessinatrice, ainsi que Stephan Taylor, l'artiste qui a réalisé l'affiche; je voudrais aussi remercier Rick Gosling, la ville de Toronto, les services d'incendie de Toronto, le North York Race Relations Committee, la GRC et les services policiers de Toronto qui ont appuyé cette entreprise et participé à sa réalisation.

*  *  *

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): Monsieur le Président, j'arrive à peine de voyage; j'ai dirigé la délégation canadienne au Forum international de Stockholm dont l'objectif était d'élaborer les stratégies juridiques, éducatives, médiatiques et communautaires requises pour combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et toutes les formes semblables d'intolérance.

En particulier, la conférence a fait les constatations suivantes: Premièrement, cette intolérance croissante représente une menace pour les sociétés démocratiques et qu'il faut mettre en oeuvre une variété de correctifs juridiques pour la combattre. On a confié à une commission internationale formée, comme l'a dit le premier ministre de la Suède, de «grands juristes mondiaux», le mandat d'élaborer les modèles de correctifs.

 

. 1405 + -

Deuxièmement, les messages haineux sur Internet, surtout ceux qui ciblent et recrutent les enfants, ont proliféré; alors qu'il y avait un seul site de cette nature en 1995, on en compte maintenant 2 500 et cela commande une réaction novatrice.

Troisièmement, il faut lutter contre les attitudes racistes et xénophobes qui tendent à exclure les immigrants, les réfugiés, les travailleurs migrants et les minorités, et contre la discrimination et le dénigrement des étrangers.

Quatrièmement, il faut, pour combattre l'intolérance, mettre en place une stratégie d'enseignement axée sur l'holocauste, l'antiracisme, et la sensibilisation au multiculturalisme et aux droits de la personne.

Le forum a conclu qu'il était temps de passer de la parole aux actes.

*  *  *

L'AIDE INTERNATIONALE

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, au nom du caucus de l'opposition officielle, je voudrais adresser nos sincères condoléances à l'Inde et au Salvador. Nos pensées et nos prières accompagnent les victimes de ces deux séismes dévastateurs.

Je rends hommage aux innombrables volontaires pour leur participation aux opérations de secours sur place et au gouvernement du Canada pour sa contribution.

Mon bureau à Calgary organise, de concert avec des organisations locales, une campagne de financement en faveur des victimes en Inde. J'engage tous les Canadiens à faire une généreuse contribution et à faire n'importe quel don à la mesure de leurs moyens pour venir en aide aux victimes des tremblements de terre en Inde et au Salvador. Votre générosité peut faire une différence.

*  *  *

[Français]

LES MALADIES DU COEUR

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre et toute la population canadienne que février est le Mois de sensibilisation aux maladies du coeur.

[Traduction]

Nous sommes fiers de l'Initiative canadienne en santé cardiovasculaire visant, en collaboration à plusieurs niveaux, à encourager les Canadiens à adopter des modes de vie sains et à créer des conditions de vie et de travail propices à la santé.

[Français]

Chaque année, environ 79 000 Canadiens meurent d'une maladie du coeur ou d'un accident cérébrovasculaire. C'est une énorme perte pour le Canada.

Des progrès considérables ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire pour continuer de réduire les grands facteurs de risque, tels que le tabagisme, l'hypertension, la forte concentration de cholestérol dans le sang et le diabète.

[Traduction]

La qualité de vie d'un grand nombre de Canadiens s'en trouvera considérablement améliorée. Cependant, nous devons, pour promouvoir la santé cardiovasculaire de la population, mobiliser l'ensemble de la société.

*  *  *

[Français]

M. LUCIEN BOUCHARD

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, récemment, le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, annonçait sa décision de se retirer de la vie politique. Le Québec perd un politicien d'une valeur inestimable, un grand visionnaire.

Son charisme et ses talents de tribun ont marqué sa carrière politique et fait de lui un grand homme d'État.

M. Bouchard incarnait le Québec moderne. Il a démontré qu'on pouvait gouverner avec passion, intelligence et audace. Jamais il n'a eu peur de poser des gestes en fonction de ses convictions politiques.

Parce qu'il a connu le système canadien, il a compris que le Québec devait devenir souverain. Nous lui devons la fondation du Bloc québécois et, grâce à lui, les Québécois et les Québécoises sont maintenant représentés et défendus ici, à la Chambre des communes.

Au nom des députés du Bloc québécois, merci, monsieur Bouchard, pour votre engagement et votre contribution à l'épanouissement de la société québécoise.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, le 29 décembre dernier, un jeune Canadien d'origine burundaise, Arthur Kabunda, est décédé lors d'une embuscade au Burundi. Aucun média canadien n'a mentionné cette tragédie et encore moins le gouvernement, qui n'a pas dénoncé cette attaque.

Le 24 janvier dernier, les étudiants du Collège communautaire de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, ont rendu hommage à M. Kabunda, un des leurs.

En prenant ainsi la parole, je désire rendre hommage à un étudiant hors pair et un citoyen de notre pays, qui a perdu la vie au détriment de la guerre.

Je demande aux représentants du gouvernement, dont le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre, d'offrir leurs sincères condoléances aux proches et à la famille de M. Kabunda, et de s'engager davantage dans le rétablissement de la paix mondiale.

*  *  *

 

. 1410 + -

[Traduction]

LA BANQUE DU CANADA

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en tant que secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Hier a marqué la dernière journée où Gordon Thiessen était en poste à la Banque du Canada, après plus de 30 ans de service, dont les 7 dernières années à titre de gouverneur de la Banque.

[Français]

On a dit, à juste titre, que M. Thiessen a rempli son mandat avec distinction et obtenu des succès hors du commun. Pendant les sept années qu'il a passées à la barre de la politique monétaire du Canada, notre économie a connu une de ses plus grandes périodes d'expansion.

La volonté de M. Thiessen de faire du Canada un pays de faible inflation a été reconnue aux quatre coins du globe et a, en grande partie, contribué à la solide croissance que nous avons vécue récemment.

[Traduction]

M. Thiessen est remplacé aujourd'hui par un autre Canadien très distingué, David Dodge, qui s'est engagé à miser sur le succès remporté par son prédécesseur.

Je demande à tous les députés et à tous les Canadiens de se joindre à moi pour remercier le gouverneur Thiessen de ses années de service et pour féliciter David Dodge de son entrée en fonction.

*  *  *

L'ÉCONOMIE

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, hier, le premier ministre et le ministre des Finances ont dit que notre économie se porte très bien, que des mesures ne s'imposent pas maintenant et qu'elles ne seront prises qu'en cas de nécessité.

Cependant, les chiffres de novembre qu'a publiés Statistique Canada montrent une croissance zéro. Nous entendons parler de milliers de mises à pied à Nortel et à DaimlerChrysler, entre autres. Les Américains ont baissé leurs taux d'intérêt pour tenter de contrer le ralentissement de leur économie.

[Français]

Nous avons maintenant perdu les glorieux Canadiens de Montréal, à cause des taxes trop élevées et de la faiblesse du dollar canadien.

[Traduction]

Hier, nous avons perdu un symbole national de fierté, les Canadiens de Montréal, vendus à des intérêts américains, en grande partie en raison des politiques gouvernementales favorisant des impôts élevés et la faiblesse du dollar.

Les Canadiens comprennent qu'un budget est nécessaire. Les députés de l'opposition le comprennent aussi. Les simples députés libéraux le comprennent également. Il est temps d'agir. Nous avons besoin d'un budget.

*  *  *

L'ENVIRONNEMENT

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, l'Antarctique renferme 90 p. 100 des ressources d'eau douce mondiales. Il est le dépositaire du climat mondial et constitue le dernier milieu sauvage de la planète. C'est une véritable plate-forme pour la recherche durable.

L'Antarctique est régi par un traité qui le protège et prévoit un cadre pour la recherche. Vingt-huit nations ont signé ce traité. Le Canada n'est pas du nombre.

N'est-ce pas extraordinaire? Nous vivons dans un pays polaire, mais nous ne participons pas à part entière à la gestion équitable du plus grand domaine polaire mondial.

J'estime que nous avons la responsabilité morale de ratifier le Traité sur l'Antarctique. L'Antarctique devrait bénéficier de l'expertise qu'a le Canada en matière d'environnement polaire, et les Canadiens habitant le Grand Nord devraient profiter des retombées de la science et de la technologie mises au point dans l'Antarctique.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens comptent parmi les citoyens les plus vaillants de ce pays. Ils ne prennent pas souvent de vacances, occupés qu'ils sont par toutes les tâches quotidiennes qui leur permettent de fournir à leurs concitoyens les produits alimentaires de la plus grande qualité et les plus sûrs qui soient dans le monde entier.

S'ils ont pris le temps de briser le rythme infernal de leur vie d'agriculteurs, s'ils ont délaissé leur entreprise pour venir à Ottawa, pas une fois, mais à deux reprises en un peu plus d'un an, c'est qu'ils ont un message important à livrer: l'entreprise agricole familiale ne peut survivre dans les conditions actuelles sans un soutien financier à long terme.

Malheureusement, le gouvernement libéral s'est montré sourd à ce message la première fois que les agriculteurs sont venus le lui livrer. Espérons, cette fois-ci, que le gouvernement comprendra le message et qu'il consentira aux agriculteurs le soutien nécessaire qu'on leur a promis.

*  *  *

[Français]

L'AIDE INTERNATIONALE

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, samedi dernier, un terrible tremblement de terre a secoué le nord de l'Inde. Les images qu'on en reçoit sont celles de l'horreur et les informations qui nous parviennent ne donnent qu'une idée de son ampleur.

La Croix-Rouge parle de 50 000 morts. Le ministre indien de la Défense avance même le chiffre de 100 000 morts. On ne compte pas les blessés, les sans-abri, les endeuillés. La chaleur, le manque d'infrastructures sanitaires, le manque d'eau et la présence de tous ces corps rendent bien réels les risques d'épidémie.

Les dommages matériels sont évalués à trois milliards de dollars, une somme énorme pour une Inde déjà aux prises avec une pauvreté persistante.

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de venir en aide à cet immense pays en développement. Ce n'est pas charité—les Indiens, qui forment un peuple fier, n'en voudraient pas—, c'est entraide, et c'est notre devoir. Les trois millions de dollars annoncés jusqu'à maintenant pour aider l'Inde ne doivent être que le premier versement d'un montant plus substantiel pour la reconstruction.

Mes amis, soyons généreux.

*  *  *

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, un des nombreux problèmes que nous avons avec le gouvernement, qui se manifeste particulièrement dans le dernier discours du Trône, c'est son manque de cohérence et son habitude à parler beaucoup, sans jamais agir.

 

. 1415 + -

Le plus bel exemple de cela nous est donné aujourd'hui, alors que nous apprenons que des commerçants de tabac font partie de la mission commerciale officielle d'Équipe Canada en Chine, un pays où plus de 800 000 personnes meurent chaque année de maladies liées à l'usage du tabac.

Comment une telle chose est-elle possible de la part d'un gouvernement et d'un ministre de la Santé qui font si grand cas des méfaits du tabagisme? Quel message est-ce que cela envoie aux jeunes, le groupe que le gouvernement dit cibler dans ses efforts de sensibilisation aux méfaits du tabagisme? La politique du gouvernement en matière de santé repose-t-elle entièrement dans les mains du ministre de l'Industrie? Le commerce et l'industrie ont-ils préséance sur tout le reste?

Nous invitons le gouvernement à faire preuve de cohérence et nous lui rappelons que les jeunes surveillent ses actions et agissent en conséquence.


QUESTIONS ORALES

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question au premier ministre pour voir s'il connaissait le coût des dépenses contenues dans le discours du Trône. Il n'en avait aucune idée, mais j'espère et je suis certain que ses conseillers lui ont donné un chiffre.

Alors, pour la deuxième fois, je lui demande combien ses promesses vont coûter aux contribuables?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, l'honorable chef de l'opposition devrait savoir que les estimés sont toujours déposés avant la fin du mois de mars de l'année financière. D'ailleurs, si on en donnait le coût définitif à ce moment-ci, ce serait un affront à la Chambre des communes parce la Chambre peut modifier les projets de loi en cours de route.

De toute façon, ce que j'ai trouvé très agréable hier, c'est le fait que sur tous les programmes de dépenses que nous avions avancés sur la recherche et le développement, le programme d'infrastructures, celui pour les enfants et ainsi de suite, le chef de l'opposition était d'accord avec le gouvernement.

[Traduction]

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je puis rassurer le premier ministre, nous ne verrons aucun affront et nous ne nous sentirons pas insultés s'il communique l'information qui devrait faire partie d'un budget qu'il ne dépose pas.

Le Fonds monétaire international fait certaines suggestions dans un rapport qu'il a publié aujourd'hui et qui est fondé sur des données du budget de l'an dernier et du mini-budget d'octobre dernier. Depuis, l'ancien économiste principal de la Banque royale du Canada, aujourd'hui député libéral, a semblé reconnaître que les augmentations de dépenses du gouvernement libéral pourraient provoquer un déficit.

Depuis la publication de l'analyse du FMI, les projections de croissance sont tombées à 0,1 p. 100 pour le Canada et à 0 p. 100 pour les États-Unis. Où est le plan d'action du gouvernement? Où est le budget? Le gouvernement tente-t-il de cacher cette information?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je suis enchanté de constater que le chef de l'Alliance a pris note du rapport du FMI, qui est fondé sur des travaux finalisés durant la troisième semaine de janvier, il y a environ dix jours. On peut y lire:

    Le personnel du FMI fait l'éloge des pouvoirs publics—c'est-à-dire les autorités canadiennes—pour les mesures exhaustives de réforme et de réduction de l'impôt annoncées dans le budget de 2000 et dans l'Énoncé économique et la mise à jour budgétaire d'octobre 2000, et il appuie fortement le cadre financier mis en place.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il faudra relire le texte car le rapport dit: «basé sur le budget de 2000 et la mise à jour d'octobre». Ce sont les documents dont le rapport s'inspire.

Depuis, les rapports ont fait état d'une croissance de 0,1 p. 100 en novembre, et 43 p. 100 des manufacturiers canadiens, et non pas le Fonds monétaire international, disent que leur activité va ralentir au cours du prochain trimestre.

Le premier ministre ne s'en soucie pas. Il ignore la situation. Le ministre de l'Industrie, qui est l'un des successeurs possibles du premier ministre, pourrait-il nous dire s'il est préoccupé par la tournure que pourraient prendre les choses?

 

. 1420 + -

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, au nom du premier ministre, du ministre de l'Industrie et de l'ensemble du gouvernement, permettez-moi de citer un autre extrait du rapport du FMI qui, comme je l'ai dit, a été finalisé il y a dix jours seulement. Le rapport indique ce qui suit:

    Le solide cadre financier mis en place permettra à l'économie financière et réelle (au Canada) de résister à tout nouveau choc économique majeur, y compris un ralentissement de la croissance économique aux États-Unis. Les autorités canadiennes méritent d'être chaudement félicitées pour le résultat de leurs politiques.

Des voix: Bravo!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que les questions et réponses soulèvent beaucoup d'enthousiasme, mais je rappelle aux députés que la durée de la période de questions est limitée et je pense qu'il faudrait accélérer.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, on a l'impression d'assister au lancement d'une course automobile. Ce n'est vraiment pas aussi compliqué. Les perspectives étaient plus favorables à l'automne lorsque le gouvernement a présenté son plan. Il a rendu public un plan financier fondé sur certaines hypothèses.

Ces hypothèses ont maintenant changé. Le gouvernement devrait déposer un nouveau budget dès maintenant, et non pas lorsque la situation s'envenimera. C'est une question de prudence. Je suis convaincue que le gouvernement saisit bien cela. À quel volet de la prudence le premier ministre s'oppose-t-il?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il ne fait aucun doute...

Le très hon. Jean Chrétien: Parlez de la réforme des pensions.

L'hon. Paul Martin: Je pourrais sans doute faire cela. Le gouvernement canadien a fait preuve de prudence dans ses prévisions, et c'est pourquoi le Canada sera en mesure de surmonter la tempête.

Je félicite la députée d'en face de la prudence dont elle fait preuve en épargnant aux fins de sa pension.

Des voix: Bravo!

Le président: La présidence aimerait obtenir plus de collaboration compte tenu du temps dont nous disposons.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ce serait merveilleux si seulement je pouvais planifier aux fins de la réforme de la pension en enregistrant mes navires hors du pays.

Le gouvernement sait certes que cette mesure était fondée sur le budget de l'an 2000 et le minibudget adopté à des fins purement électorales en octobre. C'était là le fondement de cette mesure.

L'économie canadienne a connu une croissance de 0,1 p. 100. Près de la moitié des fabricants canadiens réduisent leurs activités. Ce ne sont pas de bonnes nouvelles. Ce sont des signaux d'avertissement au Canada, mais le gouvernement refuse d'agir.

Pourquoi le premier ministre ne rassure-t-il pas tout simplement les familles et les travailleurs canadiens et ne dépose-t-il pas sous peu un budget?

Le très hon. Jean Chrétien (Saint-Maurice, Lib.): Monsieur le Président, le plan financier soulignait très bien qu'il était très prudent de présenter un minibudget en octobre afin que les réductions d'impôt puissent être en place au Canada le 1er janvier 2001.

Il va de soi que le ministre des Finances, moi-même et tout le gouvernement suivons la situation de très près, mais tous les indices portent à croire que l'économie canadienne surclassera celle de tous ses concurrents de l'OCDE l'an prochain parce que nous avons eu la prudence de présenter un budget en octobre et, bien sûr, de tenir également des élections en novembre.

*  *  *

[Français]

LE BOIS D'OEUVRE

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, on sait qu'hier, le ministre du Commerce international a rencontré des représentants de l'Alliance canadienne pour le commerce du bois.

Or, depuis plusieurs années, les entreprises forestières du Québec sont lourdement pénalisées à cause de subventions qui seraient accordées en Colombie-Britannique. Cette situation ne peut plus durer pour le Québec.

Le ministre est-il d'accord avec tous les intervenants présents à cette rencontre, y compris ceux de la Colombie-Britannique, qui souhaitent le retour à l'application intégrale de l'Accord de libre-échange?

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de la question du chef du Bloc québécois aujourd'hui au sujet du bois d'oeuvre, une question extrêmement importante.

Je peux vous assurer que j'ai rencontré, en effet, plusieurs représentants des provinces, y compris du Québec. J'ai également rencontré les représentants de l'industrie.

 

. 1425 + -

Je peux assurer que nous travaillons tous ensemble et qu'il se dégage un large consensus à travers le pays pour que nous nous dirigions vers le libre-échange dans le dossier du bois d'oeuvre. Nous travaillons étroitement avec l'industrie de tout le pays et avec chacune des provinces. Il n'est pas question de reprendre l'accord que nous avions au cours des dernières années.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le ministre peut nous dire si le gouvernement a une stratégie arrêtée pour négocier avec le gouvernement américain afin de faire en sorte que les États-Unis n'appliquent pas de sanctions immédiatement après le retour à l'Accord de libre-échange, ce qui aurait pour effet de nuire considérablement à l'ensemble de l'industrie du bois d'oeuvre?

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, à l'heure actuelle, nous n'avons pas de négociation avec le gouvernement américain, mais un dialogue fructueux et nourri.

Comme on le sait, le nouveau représentant au commerce au sein du gouvernement américain n'est pas encore confirmé à Washington. Il devrait l'être au cours des prochaines heures.

Nous avons déjà eu un dialogue et nous attendons sa confirmation. Je peux assurer que toutes les mesures sont prises pour que ce dialogue soit fructueux et qu'il nous conduise à avoir un élément de santé dans les échanges commerciaux parce que les Américains ont besoin du bois d'oeuvre de l'industrie canadienne.

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, dans le domaine du bois d'oeuvre, des milliers d'emplois et des centaines d'entreprises souffrent des quotas qui ont été injustement imposés au Québec à cause des subventions qui ont été accordées par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Pourtant, le Québec n'offre pas de telles subventions et ne devrait donc pas être pénalisé de la sorte.

Advenant que des sanctions soient appliquées par le gouvernement américain, le ministre du Commerce international s'engage-t-il à compenser financièrement les producteurs canadiens et québécois et à les appuyer juridiquement devant les instances d'arbitrage de l'ALENA?

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je veux féliciter le député de Joliette pour son élection à la Chambre des communes et également pour la confiance que son chef lui a manifestée en le nommant critique de l'important portefeuille du commerce international.

Je veux assurer que s'il y a une industrie qui a connu une croissance assez importante, dans celles qui étaient couvertes par l'accord, c'est justement l'industrie du Québec, qui a maintenant augmenté à hauteur de 25 p. 100 sa part sur le marché des États-Unis, à partir de 20 p. 100 ou 21 p. 100 qu'elle était il y a quelques années.

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, je fais remarquer au ministre que si on regarde le Nouveau-Brunswick, qui n'est pas couvert par l'accord, les augmentations ont été plus importantes.

Mais quelle que soit l'issue des négociations en cours avec les Américains, le ministre du Commerce international peut-il garantir que plus jamais les producteurs de bois québécois ne seront pénalisés pour des subventions données, comme en Colombie-Britannique, comme c'est le cas depuis trop longtemps?

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je trouve que le député de Joliette devrait faire très attention avant d'accuser d'autres provinces d'avoir certaines pratiques que le gouvernement canadien ne croit pas qu'elles ont.

Je crois que partout à travers le Canada, nous avons fait des progrès considérables dans la voie des pratiques commerciales. Je pense que le gouvernement de la Colombie-Britannique assume ses responsabilités. Je pense également que nous devons tous être solidaires les uns des autres, que la pratique au Canada d'avoir des droits et des terres de la Couronne, c'est notre façon de faire les choses.

Nous allons continuer d'avoir une méthode canadienne. Si cela ne fait pas l'affaire des États-Unis, nous allons quand même insister pour avoir le droit de gérer nos ressources naturelles comme nous l'entendons, dans notre pays, en fonction des droits commerciaux.

*  *  *

[Traduction]

LE COMMERCE

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au premier ministre.

Hier, le premier ministre a dit ne pas être au courant de problème concernant la ZLEA. Prétendant que la position du Canada est parfaitement transparente, le gouvernement nous a renvoyés au site Web.

Devinez ce qu'on y dit, monsieur le Président: À ce jour, le Canada n'a soumis aucune proposition au Groupe de négociation sur les services. Pourtant, un rapport secret du même groupe, présidé par le Canada, recommande d'ouvrir tous les services publics, y compris les services de santé et d'éducation, au libre marché. Si ce n'est pas là la position du Canada, quelle est-elle?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, une rumeur a été lancée qui dit que nous ne voulons pas préserver, par exemple, les cinq principes du régime de soins de santé au cours de ces négociations. C'est une rumeur qui a été lancée par des membres du parti de la députée ou ses partisans, mais elle est sans fondement aucun.

 

. 1430 + -

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, si le premier ministre ne peut faire preuve de transparence avec les Canadiens, va-t-il au moins s'engager à être franc avec les Américains?

Il se rend aux États-Unis la semaine prochaine. Le premier ministre promet-il à la Chambre de dire sans équivoque au président Bush que les services de santé et d'éducation du Canada et ses ressources en eau ne seront pas négociables au Sommet des Amériques qui aura lieu à Québec?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis très clair depuis plusieurs années à ce sujet-là, et il est déjà été accepté que c'est la position du Canada.

*  *  *

LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, je voudrais poser une question au premier ministre concernant un haut dirigeant d'une société d'État.

Le premier ministre sait-il et peut-il dire à la Chambre si le premier vice-président des affaires de la société de la Banque de développement du Canada, M. Jean Carle, a joué un rôle actif en faveur d'un parti politique pendant la campagne en vue des élections du 27 novembre?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le député sait que M. Carle est un libéral bien connu. Comme citoyen, ce dernier a le droit d'aider quand il y a des élections comme bien d'autres dans la fonction publique.

Selon la loi du pays, on ne peut pas empêcher des fonctionnaires de travailler à des élections. Ils ne peuvent toutefois le faire sur le temps de la compagnie ou du gouvernement et doivent donc prendre des vacances. C'est exactement ce qu'a fait M. Carle.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, hier le premier ministre a dit que, lorsqu'il rencontrera le président Bush, le premier point dont il discutera avec lui sera celui des subventions inéquitables qui sont versées aux agriculteurs américains.

Le premier ministre pourrait-il déclarer à la Chambre aujourd'hui que, si le président refuse de retirer ces subventions déloyales, il haussera l'aide financière aux producteurs canadiens?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit clairement hier, le gouvernement et la Chambre des communes souhaitent que je dise au président des États-Unis qu'une guerre entre nos deux pays concernant les subventions à l'agriculture ne servirait les intérêts de personne. Je le lui dirai très clairement.

Nous avons répété souvent qu'il nous est impossible de concurrencer les Américains et les Européens de cette façon. Nous ne sommes pas assez gros. Nous devons les convaincre de prendre les bonnes mesures et de voir à ce que tout le monde puisse livrer une concurrence loyale.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la Police provinciale de l'Ontario a carrément contredit les déclarations du ministre des Affaires étrangères voulant que son ministère ignore tout des antécédents de conduite en état d'ébriété du diplomate russe, M. Knyazev.

Hier, nous avons également parlé d'une lettre dans laquelle le ministère des Affaires étrangères s'excusait à M. Knyazev pour le traitement que lui aurait infligé la police lors de sa dernière arrestation pour conduite avec facultés affaiblies.

C'était hier. Le ministre pourrait-il maintenant apporter des précisions sur ces deux points?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, je peux vous confirmer qu'il y a eu un échange de notes diplomatiques entre le Canada et la Russie au sujet de cette personne. Cependant, ce qui importe vraiment dans le cas présent et que le député et moi-même trouverions très inquiétant, c'est de savoir s'il existait des renseignements qui auraient dû conduire plus tôt à l'expulsion de ce diplomate, c'est-à-dire avant qu'il soit impliqué dans un accident.

Rien ne me permet d'affirmer cela, mais je réclame une enquête approfondie là-dessus pour m'assurer qu'il n'en est rien. Je veux aussi veiller à ce que les diplomates arrêtés pour conduite avec facultés affaiblies ne puissent plus conduire au Canada.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous apprécions cette garantie et nous croyons certes le ministre sur parole.

Je crois comprendre que la Police provinciale de l'Ontario a, en fait, le nom d'agents des Affaires étrangères qui ont reçu des documents leur précisant que M. Knyazev avait été arrêté. Je suis persuadé que le ministre découvrira cela par lui-même en s'entretenant avec les représentants de la Police provinciale de l'Ontario. Je m'attends également à ce que, si le ministre constate que c'est bien le cas, les responsables aux Affaires étrangères— qui ont, c'est évident, commis une bourde—en subissent les conséquences. Je veux obtenir cette assurance du ministre maintenant.

 

. 1435 + -

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, la première étape consiste à obtenir l'information pertinente. Je m'engage certes auprès du député à chercher personnellement à obtenir cette information rapidement.

Je m'inquiète également beaucoup des allégations selon lesquelles le bureau du protocole et la Police provinciale de l'Ontario auraient des points de vue divergents sur la coordination nécessaire dans ces cas-là et sur l'intervention de la police. Il s'agit de s'assurer que tout le monde comprenne bien les principes de l'immunité.

Toutefois, fondamentalement, les diplomates sont ici pour servir leur pays et non pour mettre les citoyens canadiens en danger. C'est le résultat auquel ce processus doit conduire.

*  *  *

[Français]

L'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Finances nous a dit qu'il n'y aurait pas de budget cet hiver. Soit, mais il doit reconnaître qu'un budget n'est pas seulement l'occasion d'annoncer des mesures budgétaires, mais aussi de présenter des données financières et économiques actualisées, afin que l'on se fasse une idée de la situation d'aujourd'hui et des perspectives.

Étant donné que le ministre des Finances s'est trompé énormément dans le passé dans ses prévisions, qu'il n'a pas le bilan le plus reluisant à cet égard avec des erreurs de prévisions de 120 p. 100, ne convient-il pas qu'il a l'obligation urgente de présenter un véritable et rigoureux énoncé économique?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Il me semble, monsieur le Président, que le député est en train de me blâmer d'être trop prudent. Peut-être qu'il vaut parfois la peine d'être prudent.

Je peux lui dire que nous avons toujours procédé, comme on le sait, par le consensus des prévisionnistes dans le secteur privé qui, d'ici peu, nous ferons connaître leurs prévisions.

Comme je l'ai toujours dit, s'il y a lieu d'avoir un autre énoncé économique ou d'autres prévisions selon les circonstances, nous allons le faire.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le ministre ne cesse de nous dire depuis quelques jours que le Canada n'est pas affecté par le ralentissement aux États-Unis. On veut bien le croire, bien que ce soit un peu difficile dans son cas.

Peut-il reconnaître qu'il a le devoir de rendre publiques toutes les données de base, les hypothèses, ses propres prévisions, bref, toutes les données pertinentes, afin que nous puissions porter un jugement sur la situation actuelle et sur les perspectives, et ne pas lui faire aveuglément confiance?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député sait fort bien que je n'ai pas dit que le Canada ne sera pas touché par les événements qui ont lieu aux États-Unis. Nous allons certainement être influencés. D'ailleurs, les États-Unis représentent près de 25 p. 100 de l'économie mondiale. Nous ne sommes pas les seuls.

Ce que j'ai dit, c'est que le Canada est aujourd'hui dans une bien meilleure posture qu'il ne l'a jamais été pour faire face à cette turbulence.

*  *  *

[Traduction]

LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne): Monsieur le Président, alors que les citoyens canadiens respectueux de la loi doivent assumer le coût des séminaires et autres cours auxquels ils assistent, Service correctionnel Canada paye chaque année 1 million de dollars en allocations de présence à des libérés conditionnels, pour qu'ils suivent divers cours, à raison de 5 $ par présence.

Selon un responsable de l'administration pénitentiaire, ce n'est pas cher, une misérable obole. Le solliciteur général croit-il que ce million de dollars d'allocations de présence constitue une misérable obole?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, cette somme de 5 $ doit permettre aux prisonniers libérés de prendre l'autobus pour aller suivre des cours qui les aideront à réintégrer la société. Mon collègue favorise sûrement la sécurité publique. Sinon, le gouvernement, lui, la favorise.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il n'a pas fourni la bonne réponse, car les choses ne se passent pas tout à fait comme cela. C'est là du libéralisme classique. C'est comme punir un enfant en l'envoyant dans sa chambre et puis lui donner 5 $ pour qu'il y aille bien.

Voici ce que dit un autre responsable de l'administration pénitentiaire: «Il vaut la peine de dépenser ce million de dollars, même si notre ministère ne peut pas évaluer à quel point la mesure est efficace.»

Comme le solliciteur général dépense 1 million de dollars sans pouvoir évaluer si cela donne quelque chose, nous dira-t-il combien d'autres millions de dollars il consacre à des cours pour les prisonniers sans savoir si cela donne quelque chose ou pas?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je sais pertinemment que nos programmes de réadaptation sont efficaces.

Au Canada, toute personne qui commet un crime est évaluée, punie pour son crime, puis réadaptée. Mon collègue conviendra sûrement que ces mesures sont pertinentes pour assurer la sécurité des Canadiens.

*  *  *

 

. 1440 + -

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, le discours du Trône est rempli d'exemples d'interventions que le gouvernement fédéral projette de faire dans les responsabilités qui appartiennent aux provinces.

Comment le ministre des Affaires intergouvernementales peut-il justifier que le gouvernement fédéral compte dorénavant s'occuper d'alphabétisation alors que l'éducation est un champ de compétence exclusif des provinces? N'aurait-il pas mieux à faire que de venir semer la confusion dans une compétence qui n'est clairement pas de son ressort?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, si on peut résumer le discours du Trône en une phrase, je dirais: innovation, inclusion sans intrusion. Il n'y a aucune intrusion et le député serait incapable de le mentionner.

Je le félicite quand même pour sa première question. Il mentionne l'alphabétisation, un programme créé en 1988 par le secrétaire d'État de l'époque, M. Lucien Bouchard.

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, si j'avais à résumer le discours du Trône, ce serait: envahissement des compétences provinciales, création d'un Conseil des citoyens, soins à domicile, problème des décrocheurs, alphabétisation. Ce ne sont que quelques exemples d'envahissement des compétences provinciales.

Est-ce que ce n'est pas un odieux chantage auquel se livre ce gouvernement que de brandir d'une main les dollars coupés aux provinces en éducation pour les obliger à choisir les priorités éducatives qu'Ottawa, que ce ministre, décide de mettre de l'avant?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a rien d'anticonstitutionnel dans le discours du Trône. Nous allons pleinement respecter, comme nous le faisons toujours, les responsabilités des provinces, mais nous allons demander que les nôtres aussi soient respectées. Par-dessus tout, nous allons travailler de concert avec les provinces parce que c'est ce que les Canadiens nous demandent, y compris les Québécois.

*  *  *

[Traduction]

LA CHAMBRE DES COMMUNES

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, récemment, le député de Lac-Saint-Louis a déclaré a déclaré au sujet de son propre gouvernement que les simples députés étaient enfermés dans leur rôle comme s'ils étaient stupides et étaient simplement des machines à voter. Tout espoir de véritable réforme parlementaire a été tué dans le discours du Trône, lorsque le premier ministre a fait allusion au vote électronique.

Le vote électronique ne sera pas une réforme du Parlement parce que, ce qui compte, ce n'est pas la rapidité avec laquelle les députés votent, mais bien la possibilité pour les députés de voter librement sans subir les pressions du cabinet du premier ministre.

Le premier ministre prendra-t-il des moyens dignes de ce nom pour permettre aux simples députés de son parti de voter, pas seulement plus vite, mais plus librement, sur les projets de loi du gouvernement?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le député a certainement écouté aussi attentivement que moi le discours du Trône et le discours du premier ministre. Si c'est le cas, il devrait savoir que le premier ministre a déclaré que je collaborerais avec les leaders parlementaires de tous les partis pour procéder à de nouvelles réformes des processus parlementaires. J'ai très hâte de commencer.

J'espère sincèrement que nous n'assisterons pas au spectacle désolant que nous avons vu lorsque le chef de l'opposition était leader parlementaire en Alberta et a imposé la clôture pour faire fermer des garderies.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, si le leader du gouvernement fouillait un peu plus loin dans son dossier, il verrait que le chef de l'opposition a été le seul ministre du cabinet provincial à voter en faveur d'une réforme parlementaire en Alberta. Le leader pourrait chercher de ce côté-là.

Le député de Toronto—Danforth a déclaré que le Parlement ne fonctionne plus. C'est comme une automobile qui n'aurait plus que deux cylindres. Le député de Pickering—Ajax—Uxbridge a déclaré que le rôle du Parlement a été sérieusement réduit et qu'il n'était plus qu'une machine à estampiller les décisions déjà prises par le gouvernement.

Si même les simples députés libéraux réclament la possibilité de voter librement, pas uniquement sur les projets de loi d'initiative parlementaire, mais également sur les projets de loi du gouvernement, le premier ministre croit-il vraiment que le vote électronique suffirait à combler les attentes de ses propres députés, qui réclament des votes libres à la Chambre des communes?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je trouve renversant que le député soit terrorisé à l'idée de moderniser la Chambre des communes en introduisant quelque chose comme le vote électronique. Le véritable test viendra peut-être lorsque nous moderniserons l'étude des projets de loi à l'étape du rapport afin d'améliorer le fonctionnement du Parlement.

Puisque le député est un homme très objectif, je suis convaincu qu'il voudra collaborer avec moi pour donner encore plus de sens à notre Parlement, même si les autres députés de son parti et des autres partis d'opposition refusent.

*  *  *

LA SANTÉ

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé.

Environ 7 000 résidants d'Ottawa et de l'est de l'Ontario doivent attendre parfois jusqu'à douze mois pour subir un test par IRM parce que ces appareils de diagnostic si importants sont trop peu nombreux dans cette région de la province.

 

. 1445 + -

Le gouvernement de l'Ontario semble totalement indifférent à la distribution inéquitable des appareils d'imagerie par résonance magnétique dans la province, alors quelles mesures le ministre peut-il prendre pour donner espoir à ces personnes qui attendent l'accès à ces appareils dans la région?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député est profondément inquiet, comme nous le sommes tous de ce côté de la Chambre, au sujet de l'accès aux services médicaux au Canada. Nous sommes déterminés, en collaboration avec nos partenaires des gouvernements provinciaux responsables de la prestation des services, à procurer à tous les Canadiens l'accès à des soins de qualité en temps opportun.

Dans le cas de l'Ontario, nous avons récemment pris des mesures notables. Grâce à l'entente intervenue avec les provinces en septembre dernier, l'Ontario recevra, en argent seulement, plus de 40 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Outre ces sommes, l'Ontario disposera aussi de 200 millions de dollars pour favoriser la réforme des soins de santé primaires et de près de 400 millions de dollars pour acheter de nouveaux instruments et appareils médicaux comme les IRM.

Nous avons fourni les outils. L'Ontario doit maintenant faire le travail.

*  *  *

LA FISCALITÉ

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Elle concerne la remise unique pour le mazout domestique qui a été annoncée dans le mini-budget.

Le ministre et bon nombre de ses collègues sont certainement au courant du mécontentement que cela suscite au Canada, du fait que bien des gens qui ont besoin de cette remise n'y ont pas droit à cause de ses modalités d'administration par l'entremise du crédit pour TPS.

Le ministre envisage-t-il de modifier ce programme afin que les nombreuses familles qui ont besoin de cette remise, mais qui ne peuvent s'en prévaloir reçoivent bel et bien une aide du gouvernement?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait sûrement, nous voulions émettre ces chèques le plus vite possible et, par conséquent, il était important de trouver la façon la plus rapide pour ce faire; il s'est avéré que le crédit d'impôt pour faible revenu était la solution la plus rapide.

Voilà pourquoi nous avons agi ainsi. Quelque 11 millions de Canadiens recevront 1,3 milliard de dollars.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je comprends ce que dit le ministre, mais le fait est que bien des gens qui ne paient pas de notes de chauffage reçoivent cette remise, tandis que d'autres familles aux prises avec des notes de chauffage élevées ne reçoivent rien. Cela crée beaucoup de ressentiment et de division parmi les Canadiens. Le gouvernement devrait chercher une façon d'apaiser ce mécontentement.

Nous reconnaissons le bien que le ministre des Finances a déjà fait, mais nous constatons aussi certaines lacunes, et je pense que le ministre devrait faire de même. Quels changements envisage-t-il d'apporter au programme de manière à ce que les familles qui ont du mal à payer leurs notes de chauffage élevées obtiennent de l'aide du gouvernement?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il est évident qu'un programme qui a été mis en place précipitamment afin qu'on puisse émettre les chèques le plus rapidement possible et qui a dû, pour ce faire, utiliser une structure existante peut comporter des lacunes.

Le gouvernement a estimé que la meilleure solution consistait à remettre ces chèques le plus vite possible à la majorité des Canadiens, aux 11 millions qui en bénéficieront.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, il est manifeste que l'ambassade russe et le ministère des Affaires étrangères étaient au courant du comportement dangereux et abusif d'un certain diplomate russe, et ce, depuis longtemps, et pourtant rien n'a été fait.

Le gouvernement du Canada va-t-il lancer une initiative, à l'échelle internationale, en vue de modifier les règles de l'immunité diplomatique afin que les chauffards ivres ne soient plus protégés?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, les éléments de preuve que je possède ne correspondent pas au préambule de la question du député, à savoir que nous étions au courant depuis longtemps du comportement de cet individu. Je puis lui assurer, comme je l'ai fait à son collègue de l'Alliance, que nous allons essayer de faire enquête à ce sujet.

Deuxièmement, je pense qu'il serait utile que nous discutions des règles de l'immunité diplomatique, bien que je ne pense pas qu'elles aient été faites pour couvrir les cas comme celui-ci. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons demandé aux Russes de ne pas invoquer l'immunité diplomatique. Il est très important que nos diplomates bénéficient de la protection prévue par la Convention de Vienne, particulièrement ceux qui servent dans des pays où le respect de la loi n'est pas ce qu'il est au Canada.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, il est maintenant manifeste que l'ambassadeur actuel de Russie était au courant de l'existence de plusieurs incidents similaires. Il a déjà confirmé qu'il savait que le chauffeur en question n'en était pas à sa première infraction. Il sait également que ce dernier s'est comporté de manière abusive sur les lieux de l'accident. Il l'a confirmé.

Ce même ambassadeur a donné des renseignements faux lors de la conférence de presse qu'il a tenue l'autre jour au sujet de ce crime qui a eu pour conséquence le décès d'une innocente. Le ministre a-t-il demandé que l'ambassadeur de Russie soit rappelé par son pays?

 

. 1450 + -

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, la réponse à cette question est non. Pour nous, la priorité dans cette affaire à l'heure actuelle est de nous assurer que l'individu impliqué dans ce tragique accident soit traduit en justice. Nous avons demandé et reçu des assurances très fermes des autorités russes, aussi haut placées que le ministre des Affaires étrangères, que tel sera effectivement le cas.

Je puis garantir au député que, en ce qui me concerne, le dossier ne sera pas fermé tant que le processus judiciaire n'aura pas suivi son cours en Russie et que cet individu n'aura pas été envoyé dans un endroit très froid aussi longtemps que possible.

*  *  *

LES PROJETS DE LOI D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les Canadiens veulent que leurs députés jouent un rôle utile au Parlement. Au cours de la dernière législature, exception faite de quelques mesures portant sur un changement de nom de circonscription, seulement deux projets de loi d'initiative parlementaire ont reçu la sanction royale. C'est le pire bilan des 20 dernières années.

Le premier ministre s'engagera-t-il à faire en sorte que tous les projets de loi d'initiative parlementaire fassent l'objet d'un vote à la Chambre?

L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, je ne suis même pas certain que le parti du député appuie une telle position.

À l'heure actuelle, il existe des dispositions à la Chambre qui déterminent quels projets de loi d'initiative parlementaire feront l'objet d'un vote. Il existe un comité parlementaire qui fait des recommandations à cet égard. Or, jusqu'à maintenant, le comité n'a même pas recommandé le changement proposé par le député.

Depuis 1993, il s'est tenu pas moins de 97 votes libres sur des projets de loi d'initiative parlementaire et sur certains projets de loi d'initiative ministérielle. C'est sans doute plus qu'au cours des 50 dernières années mises ensemble.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, seulement deux de ces projets de loi ont reçu la sanction royale. C'est le pire bilan depuis 20 ans, et il ne peut être changé.

En 1991, le premier ministre, qui était alors chef de l'opposition, a dit, dans sa réponse au discours du Trône, qu'il voulait que davantage de votes libres se tiennent à la Chambre des communes.

Nous avons des comités. Tous les partis de ce côté-ci de l'enceinte veulent réformer le Parlement. Le leader parlementaire du gouvernement s'engagera-t-il à faire siéger dès maintenant ce comité, lui demandant de discuter de la réforme du Règlement de la Chambre?

L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, le député l'ignore peut-être, mais la motion portant établissement du comité a été adoptée par la Chambre il y a deux jours; en conséquence, le comité peut siéger quand il veut.

Le député a parlé de deux projets de loi d'initiative parlementaire. Il s'agit plutôt de 19. Je sais qu'il a déjà siégé sous la direction du très honorable chef du Parti progressiste-conservateur. Le député ne savait pas compter en 1979 quand il faisait partie de ce caucus.

*  *  *

[Français]

LA QUALITÉ DE L'EAU

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé vouloir augmenter les normes quant à la qualité de l'eau potable au Canada. Or, à Sept-Îles, dans le secteur des Plages, le ministère des Transports a contaminé la source d'eau potable et n'a rien fait depuis pour réparer ce gâchis.

Les gens de Sept-Îles veulent savoir pourquoi le ministre des Transports s'est traîné les pieds jusqu'à maintenant dans ce dossier et ce qu'il entend faire pour réparer le tort qu'il a lui-même causé à mes concitoyens.

[Traduction]

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, au contraire, les fonctionnaires de mon ministère travaillent à la recherche d'une solution acceptable avec les habitants de Sept-Îles qui ont été touchés. Entre-temps, nous avons fourni à ces gens de l'eau embouteillée. Ce n'est pas une solution acceptable à long terme, mais d'autres mesures sont à l'épreuve que certains habitants ont appliquées.

Le nombre de gens touchés est très petit, mais très important par rapport au nombre d'habitants. La recherche d'une solution équitable est pour nous une priorité.

[Français]

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé toutes sortes d'interventions qui ne sont pas dans ses champs de responsabilité. Or, voici que l'eau contaminée dans le secteur des Plages, c'est sa responsabilité.

Pourquoi le ministre des Transports ne peut-il pas nous préciser exactement, plusieurs années plus tard, ce qu'il entend faire et quand il va le faire? Ça, c'est sa responsabilité.

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question.

*  *  *

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit hier que c'étaient les provinces qui n'en faisaient pas assez pour soutenir les familles agricoles. Le ministre devrait cesser de se préoccuper de ce que font les provinces et prendre immédiatement des mesures pour s'acquitter des responsabilités fédérales.

 

. 1455 + -

Le revenu des céréaliculteurs sera cette année inférieur de 65 p. 100 à la moyenne quinquennale. Aucun autre secteur accusant une chute de revenu de 65 p. 100 ne laisserait le gouvernement indifférent. Pourquoi le gouvernement n'offre-t-il pas immédiatement une aide d'urgence dont les agriculteurs pourraient bénéficier avant les semailles du printemps?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a travaillé de concert avec les provinces. En juillet dernier, j'ai conclu avec toutes les provinces une entente qui aura pour effet de distribuer aux agriculteurs un soutien de 5,5 milliards de dollars étalé sur les trois prochaines années.

Nous avons également mis en place des prêts sans intérêt pour les semailles du printemps, et ce soutien aux agriculteurs s'est élevé l'année dernière à 350 millions de dollars pour l'ensemble du pays. Ce programme sera de nouveau offert cette année, tout comme les autres programmes.

Comme je ne cesse de le dire, je continuerai, tout comme le gouvernement, à travailler dans l'intérêt des agriculteurs, en tâchant de mobiliser toutes les ressources que nous pourrons trouver pour leur venir en aide.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il serait peut-être temps que le ministre se mette à la place de ces agriculteurs et réduise son traitement de 65 p. 100.

Le ministre de l'Agriculture dit garantir que l'aide qu'il a promise il y a plus de deux ans sera bel et bien distribuée. Malheureusement, le nombre des agriculteurs aura beaucoup diminué d'ici là. Si nous négligeons les agriculteurs maintenant, notre agriculture risque d'être tellement mal en point que l'avantage concurrentiel naturel du Canada finira par disparaître.

Je pose ma question pour une dernière fois. Pourquoi le ministre ne prend-il pas la mesure qui s'impose et ne s'engage-t-il pas à fournir immédiatement une aide financière avant les semailles du printemps? Le programme ACRA et tous ces autres programmes ne donnent pas les résultats escomptés.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je suppose que c'est la dernière question du député à moins qu'il ne veuille appeler quelqu'un.

L'argent est en voie de distribution. J'ai l'assurance que les crédits de 1,6 milliard de dollars que nous avons annoncés aux provinces pour l'exercice 1998-1999 seront distribués. Le soutien est offert. Nous allons continuer de travailler dans l'intérêt des agriculteurs.

Le gouvernement a fait ses preuves et démontré que, dans la mesure où nous disposons des ressources nécessaires, nous venons au secours des agriculteurs. Nous comprenons la situation dans laquelle se trouvent plusieurs d'entre eux. Nous allons faire tout notre possible pour leur venir en aide.

*  *  *

[Français]

LA PAUVRETÉ

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Monsieur le Président, pendant que notre économie est vigoureuse, d'autres personnes, notamment les familles et les enfants autochtones, vivent dans la pauvreté.

La secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse peut-elle nous dire ce que fera le gouvernement pour aider les jeunes et les enfants autochtones?

[Traduction]

L'hon. Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse), Lib.): Monsieur le Président, je félicite le député de Beauséjour—Petitcodiac de son élection et de sa première question.

Le gouvernement reconnaît dans le discours du Trône que les enfants autochtones sont trop nombreux à vivre dans la pauvreté et que trop de jeunes autochtones n'ont pas les compétences voulues pour accéder au marché du travail. Il reconnaît également que nous consacrons 25 millions de dollars aux jeunes à risques dans le cadre de la stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

Nous voyons bien qu'il nous faut faire davantage. Il nous faut élargir les programmes en place dans les communautés autochtones pour favoriser le développement de la petite enfance. Nous devons élargir le programme d'aide préscolaire aux autochtones. Nous devons continuer à tout mettre en oeuvre pour réduire l'incidence du syndrome d'alcoolisme foetal chez les nouveau-nés. Nous poursuivrons cette collaboration pour nous assurer que tous les enfants puissent prendre un bon départ dans la vie.

*  *  *

LE CONTRÔLE DES ARMES À FEU

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, jeudi dernier, on pouvait lire ceci à la une du Globe and Mail: «Le contrôle des armes à feu fait 320 000 hors-la-loi au Canada».

Même si on pouvait encore se fier aux données du ministère de la Justice, il s'agirait quand même du pire mouvement de désobéissance civile de l'histoire de notre pays. Des centaines de milliers de propriétaires d'arme à feu sont coincés. Ils ne peuvent se plier à la Loi sur le contrôle des armes à feu sans avouer au gouvernement qu'ils sont déjà coupables de posséder des armes à feu sans détenir un permis et ils ne peuvent enregistrer leurs armes sans permis.

Que va faire la ministre de la Justice de ces 320 000 criminels qu'elle a créés?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion de faire rapport à mes collègues députés du succès phénoménal que connaît le programme d'enregistrement des armes à feu.

Le député n'en est peut-être pas conscient, mais plus de 2 millions des quelque 2,3 millions de Canadiens propriétaires d'arme à feu ont demandé un permis et se sont pliés à la loi.

 

. 1500 + -

Nous continuons de collaborer avec ceux qui n'ont pas encore obtenu leur permis. Je dirai à la Chambre que ce programme remporte un succès phénoménal. Depuis le 1er décembre 1998, la vente de plus de 65 000 armes qui auraient pu représenter un certain risque a été...

Le Président: Le député de Yorkton—Melville a la parole.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les propriétaires d'arme à feu qui défient la loi à l'intérieur et à l'extérieur des réserves ont déclaré publiquement, à plusieurs occasions, qu'ils étaient en possession d'armes pour lesquelles ils ne détenaient pas de permis.

Ces gens font fi du Code criminel du Canada. Le code précise que quiconque a en sa possession une arme sachant qu'il n'est pas titulaire d'un permis ou d'un certificat d'enregistrement qui l'y autorise enfreint l'article 92 et est passible d'une peine d'emprisonnement maximal de dix ans.

Puisque la ministre de la Justice ne peut répondre à la question, que fera le solliciteur général? Reconnaîtra-t-il qu'il lui est impossible de faire respecter ces lois?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous avons clairement précisé que la loi criminelle s'applique à tous les Canadiens.

Il serait mal avisé pour moi ou pour le solliciteur général de commenter les mesures d'application de la loi qu'utilisent les forces policières locales partout au Canada, mais le député peut avoir l'assurance que les forces policières locales feront respecter la loi criminelle, comme elles le font actuellement et comme elles continueront de le faire en cas d'infraction à la Loi sur le contrôle des armes à feu ou à toute autre loi.

*  *  *

RECOURS AU RÈGLEMENT

LA PÉRIODE DES QUESTIONS

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, en réponse à des questions posées hier et aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères a parlé d'un échange de notes entre le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade russe. Je demande qu'il dépose ces notes.

Le Président: Le député sait que le Règlement n'exige pas le dépôt de documents auxquels il est fait référence. Ce pourrait être le cas de documents lus, mais pas de documents auxquels il est fait référence.

Le ministre peut, s'il le veut, répondre au rappel au Règlement. Il s'agit en fait d'une autre question. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un recours au Règlement. Il n'est pas bien fondé.

*  *  *

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en ce premier jeudi de la nouvelle session, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous informer de l'ordre des travaux pour le reste de cette semaine et la semaine suivante?

Je serai curieux d'entendre ce qu'il aura à nous dire au sujet de la possibilité de confier l'étude de la réforme parlementaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'aimerais connaître aussi ses intentions à ce sujet.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je répondrai tout d'abord au dernier point. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été créé en vertu d'un ordre de la Chambre. Je suis convaincu que nous étions tous ici lorsque cet ordre a été adopté il y a deux jours. Quant à savoir ce que le comité étudiera, le choix des sujets d'étude relève évidemment de sa prérogative. Compte tenu de l'indépendance considérable dont jouit ce comité, je suis convaincu qu'il s'acquittera de ses responsabilités avec compétence.

Nous poursuivrons aujourd'hui et demain le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Demain, le gouvernement a l'intention de déposer plusieurs projets de loi dont l'étude avait été entreprise avant la dissolution du Parlement.

Lundi, nous entreprendrons le débat de deuxième lecture des modifications à l'assurance-emploi. J'espère que nous aurons terminé l'étape de la deuxième lecture avant la fin de la journée. Le cas échéant, j'ai l'intention de saisir la Chambre du projet de loi sur la responsabilité en matière maritime, soit le projet de loi S-2 que l'autre endroit nous a renvoyé plus tôt aujourd'hui.

Mardi, mercredi et vendredi de la semaine prochaine seront les trois dernières journées consacrées au débat sur l'Adresse.

Le jeudi 8 février sera un jour désigné.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1505 + -

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.): Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'avoir la possibilité de répondre au discours du Trône et de revenir à Ottawa pour représenter encore une fois mes électeurs de Toronto-Danforth.

Je voudrais d'abord remercier mes électeurs pour la confiance qu'ils ont accordée à moi ainsi qu'à mes équipes d'Ottawa et de ma circonscription. Je me sens honoré qu'ils me fassent confiance pour faire valoir à la Chambre leurs préoccupations et leurs idées.

J'ai souvent qualifié la Chambre de conseil d'administration du pays. Si nous travaillons tous ensemble dans cette enceinte d'une manière convenable et constructive, je crois que nous pouvons être certains que nous procurerons aux Canadiens une qualité de vie qui continuera à faire du Canada le meilleur pays au monde où vivre.

Lors de la dernière campagne électorale, mes électeurs ont porté quelques questions à mon attention. J'estime que je dois les soulever à la Chambre et aviser mes collègues des deux côtés de la Chambre qu'elles constituent pour moi une importante préocccupation.

La première question est celle des logements abordables. Lors de la dernière campagne électorale, pas une seule journée ne s'est écoulée sans que mes électeurs ne me demandent de consacrer mon temps et mon énergie à insister sur le fait qu'en Ontario et plus précisément à Toronto pas une seule mise en chantier de logements abordables n'a eu lieu depuis 10 ans.

Malheureusement, en 1985, nous avons délégué aux provinces la compétence en matière de logement. L'Ontario a beaucoup de mal à répondre aux besoins des familles qui n'ont pas accès à des logements abordables. Dans une ville riche comme Toronto, plus de 3 000 personnes vivent dans des chambres d'hôtel. Il est incroyable que, dans un pays riche comme le Canada, dans une ville prospère comme Toronto, un si grand nombre de familles vivent dans des chambres d'hôtel.

Le 1er novembre, pendant la campagne électorale, le premier ministre a annoncé qu'entre 60 000 et 80 000 logements abordables seront construits au Canada au cours des cinq prochaines années.

Au nom de mes électeurs, je vais consacrer toute mon énergie et toute mon attention à faire en sorte que les ministres chargés de l'engagement que le gouvernement a pris non seulement lors des élections, non seulement dans le livre rouge, mais également dans le discours du Trône, le mettent à exécution le plus rapidement possible.

 

. 1510 + -

Notre pays devra faire face à certains problèmes dans la période qui vient. En tant que députés, nous devons utiliser le temps dont nous disposons pour répondre aux besoins et aux désirs de nos électeurs. Nous devons également examiner les questions émergentes, pour lesquelles nous devrions nous préparer d'avance. Nous devrions écouter, en comité, les témoins experts non seulement ceux de notre pays, mais également ceux d'autres pays. Nous devons préparer un plan d'action pour l'avenir.

Il y a une question qui a déjà fait son apparition et une autre très sérieuse qui va apparaître bientôt. La première concerne la sécurité alimentaire. À titre de députés, je crois que nous avons la responsabilité de voir au cours d'une ou de deux prochaines années à ce que la question de la sécurité alimentaire se trouve au premier plan du programme législatif.

La question de la sécurité alimentaire a été soulevée dans le discours du Trône et le premier ministre en a parlé. Il a affirmé catégoriquement qu'il comptait discuter de toute la question de la sécurité alimentaire avec le président Bush quand il le rencontrera d'ici 72 heures environ. Il est le premier dirigeant d'un pays du G7 à rencontrer le nouveau président.

Il est important que les Canadiens se rendent compte que les députés de la Chambre des communes sont en mesure de mettre la question de la sécurité alimentaire au premier rang des préoccupations du gouvernement.

Cette question ne touche pas uniquement les députés des régions rurales. Il y a des agriculteurs de partout au pays qui rendent visite aux députés. Mon voisin de pupitre, le député d'Egmont, en Île du Prince-Édouard, rencontre actuellement un groupe de producteurs de pommes de terre. Combien de Canadiens se rendent compte que les pommes de terre de l'Île du Prince-Édouard ne peuvent être vendues sur le marché américain? C'est difficile de croire qu'une telle situation puisse exister encore aujourd'hui.

Lorsque nous en discutons à la Chambre, nous ne faisons pas qu'en parler entre nous. nous parlons également à nos électeurs. Je dirais bien humblement que bon nombre d'électeurs des milieux urbains ne comprennent pas très bien les défis et les difficultés auxquels les dirigeants des fermes familiales font face aujourd'hui.

Moi qui représente une circonscription urbaine, je dirai clairement et sans aucune hésitation, en répondant au discours du Trône, que l'une des questions prioritaires dont je parlerai pendant les 18 prochains mois est celle de la sécurité alimentaire. J'espère collaborer avec mes collègues des deux côtés afin que le Parlement s'attaque de façon sérieuse et constructive à cette question dans l'intérêt de tous les Canadiens, ruraux comme citadins.

Je consacrerai aussi beaucoup de temps à une autre question, question que j'ai d'ailleurs abordée il y a 12 ans dans mon premier discours, après ma première élection. Le Parlement discutait alors ferme de l'Accord de libre-échange, qui a interpellé tous les députés.

 

. 1515 + -

À l'époque, je siégeais dans l'opposition. Je venais de terminer ma campagne. L'une des raisons qui m'ont valu mon élection, je crois, en dehors du leadership fantastique du très honorable John Turner, alors chef du parti, qui a fait un travail splendide dans le débat sur le libre-échange, c'est que j'ai alerté mes électeurs, leur disant que les Canadiens comme les législateurs devraient s'interroger sur toute la question des ressources en eau.

À l'occasion de cette toute première intervention, j'avais demandé au premier ministre de l'époque, le très honorable Brian Mulroney, s'il était prêt à envisager la possibilité de demander au président Reagan la conclusion d'un protocole d'une page qui serait annexé à l'accord de libre-échange, lettre dans laquelle le président Reagan préciserait que l'eau n'est absolument pas visée par les dispositions de cet accord. Inutile de dire que je n'ai pas réussi à obtenir cette lettre de protocole. J'ai cependant continué à être préoccupé et obsédé par tout le dossier de l'eau au cours des 12 dernières années.

Il est très important de nous rendre compte que le principal négociateur de l'accord pour le compte des États-Unis d'Amérique était un homme du nom de Clayton Yeutter, qui a rédigé sa thèse de doctorat sur la gestion de l'eau en Amérique du Nord à l'université du Nebraska, en 1961. Lorsqu'il était jeune adjoint au Congrès, il travaillait pour le compte du député Jim Wright, dont l'eau était la seule préoccupation. De fait, ce dernier a rédigé le livre intitulé The Coming Water Famine.

Je suis tout à fait convaincu que l'eau sera au coeur de nos rapports avec les États-Unis d'Amérique dans un proche avenir. Selon moi, le Parlement, dans un comité ou à la Chambre, doit amorcer un plan de campagne très sérieux et bien ciblé et une étude visant à déterminer la position de notre pays au sujet du contrôle de notre eau douce. Nous devons analyser la question de l'appartenance de l'eau avec les provinces, les municipalités et les intervenants internationaux.

Je suis heureux de constater que l'on trouve à la page 15 du discours du Trône la citation suivante:

    Comme le Canada est le dépositaire de l'une des plus importantes réserves mondiales d'eau douce, il lui appartient de protéger cette ressource vitale. En fait, la préservation de l'eau est la responsabilité commune des gouvernements, des entreprises et des citoyens. Le gouvernement du Canada s'acquittera de ses obligations directes à cet égard et veillera notamment à la sécurité de l'approvisionnement en eau dans les réserves et les terres fédérales.

J'étais si heureux de prendre connaissance de la dernière phrase précisant que l'on veillera à la sécurité de l'approvisionnement en eau dans les réserves et les terres fédérales. Comme nous le savons, la loi sur les Indiens accorde au ministre une prérogative constitutionnelle particulière permettant de veiller à ce qu'en bout de piste les questions de la qualité de l'eau et des normes en la matière dans les réserves relèvent du gouvernement du Canada et, par conséquent, de cette Chambre.

À mon avis, si nous agissons sous peu en faisant appel au pouvoir dont le ministre et la Chambre sont investis, nous pourrons alors établir une norme concernant la qualité de l'eau douce qui pourrait avoir une incidence dans toutes les provinces et municipalités. Selon moi, il incombe à la Chambre de veiller à ce que nous intervenions immédiatement dans ce dossier.

 

. 1520 + -

Je sais qu'une foule d'autres questions ont été soulevées dans le discours du Trône, notamment au sujet du problème de la pauvreté chez les enfants que doit régler la Chambre des communes.

Par ailleurs, certaines questions ont trait à la sécurité publique, et d'autres, à la nécessité du renforcement des lois anti-gangs. On sait que, dans le centre-ville de Toronto, c'est une loi qui revêt une importance capitale. Ce n'est pas un enjeu seulement la province de Québec. Maintenant qu'il y a eu une fusion des Hell's Angels, il est très important que nous veillions à ce qu'il y ait les ressources suffisantes pour appliquer la loi.

Je souligne que la loi donnerait des pouvoirs spéciaux à l'Agence des douanes et du revenu. J'ai demandé conseil à ce sujet à M. Yves Lavigne, qui a passé la plus grande partie de sa vie à travailler sur la question des Hell's Angels. Il a écrit le livre intitulé Hell's Angels At War. Il m'a dit que la meilleure façon de combattre ces gangs consiste à veiller à ce que Douanes et Revenu dispose de ressources suffisantes pour faire son travail.

Cela résume bien mon propos, mais je tiens à répéter à mes collègues que j'ai toujours considéré comme un privilège le fait de travailler avec n'importe qui à la Chambre.

Je dis à mes électeurs que le logement abordable, la sécurité alimentaire et les efforts du Canada relativement à la préservation de nos précieuses ressources en eau constitueront mes principales préoccupations à la Chambre d'ici un an et demi.


AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, les leaders à la Chambre se sont consultés et, toujours dans l'esprit de la réforme parlementaire, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la motion qui suit soit adoptée sans qu'il y ait de débat et à l'unanimité. Je propose:  

    Du consentement unanime, il est ordonné,—Que l'article 104(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit:

    «(2) Les comités permanents qui, sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants:

      a) le Comité des affaires autochtones, du développement du Grand nord et des ressources naturelles (seize membres);

      b) le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire (seize membres);

      c) le Comité du patrimoine canadien (seize membres);

      d) le Comité de la citoyenneté et de l'immigration (seize membres);

      e) le Comité de l'environnement et du développement durable (seize membres);

      f) le Comité des finances (dix-huit membres);

      g) le Comité des pêches et des océans (seize membres);

      h) le Comité des affaires étrangères et du commerce international (dix-huit membres);

      i) le Comité de la santé (seize membres);

      j) le Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (dix-huit membres);

      k) le Comité de l'industrie (seize membres);

      l) le Comité de la justice et des droits de la personne (dix-huit membres);

      m) le Comité de la défense nationale et des anciens combattants (seize membres);

      n) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (seize membres);

      o) le Comité des comptes publics (dix-sept membres);

      p) le Comité des transports et des opérations gouvernementales (seize membres).»

La présidente suppléante (Mme Bakopanos): La Chambre consent-elle à l'unanimité à ce que la motion soit proposée?

Des voix: D'accord.

La présidente suppléante (Mme Bakopanos): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1525 + -

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend le débat sur la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a fait à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Madame la Présidente, je veux vous souhaiter mes meilleurs voeux de succès dans vos fonctions présidentielles. On connaît évidemment votre attachement à la Chambre. J'ai toujours eu, personnellement, d'excellentes relations avec vous et je suis convaincu que vous aurez la confiance de vos collègues.

Je veux également offrir toutes mes félicitations aux nouveaux députés, ceux qui en sont à leur premier mandat. Évidemment, notre collègue qui a fait le discours précédent n'appartient pas à cette catégorie puisque, sauf erreur, c'est son quatrième ou cinquième mandat. Je lui offre toutes mes félicitations.

Je veux lui poser deux questions. Je suis d'accord avec son intervention concernant le crime organisé. C'est une problématique extrêmement importante pour les grandes villes et nous sommes, tous les deux, députés de grandes villes.

Étant député de l'est de Montréal et lui, député de Toronto, on sait que le crime organisé nécessite un certain nombre de conditions pour se réaliser. Il doit, bien sûr, être dans des communautés où il y a des richesses. Il doit être dans des communautés où il y a des bureaucraties, particulièrement lorsque nous sommes protégés par les chartes et il se réalise dans des communautés où il y a des moyens de communication rapide.

On évalue à plus de 200 millions de dollars le fruit du crime organisé. Notre collègue serait-il d'accord pour dire que nous devons considérer, comme parlementaires, la possibilité d'utiliser la clause nonobstant pour déclarer hors-la-loi les gens qui appartiennent aux bandes de motards criminalisés?

La GRC et le Service canadien de renseignements criminels ont évalué qu'il y avait au Canada 38 bandes de motards criminalisés et je ne suis pas sûr qu'en vertu de la législation en vigueur, nous puissions les déclarer hors-la-loi. Je lui demande: accepterait-il de réfléchir avec nous à la possibilité que nous utilisions la clause nonobstant pour déclarer ces groupes hors-la-loi?

[Traduction]

M. Dennis Mills: Madame la Présidente, en ce qui concerne la disposition de dérogation, je répondrais un non catégorique au député. Cependant, comme je l'ai mentionné, je crois que nous devons nous assurer que l'Agence des douanes et du revenu, un instrument important du gouvernement, dispose des ressources et des outils appropriés. Voilà comment nous mettrons rapidement fin aux activités de ces gens.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de siéger à la Chambre et d'entendre les discours résumant la pensée des députés sur le discours du Trône. J'apprécie particulièrement les discours de mon collègue de Toronto—Danforth car il traite habituellement des questions avec beaucoup de ferveur. Il l'a fait encore aujourd'hui, surtout lorsqu'il a parlé de l'eau.

Cependant, je me souviens d'une époque où je travaillais en étroite collaboration avec mon collègue. Il avait alors parlé, avec beaucoup d'ardeur aussi, de l'importance de cette Chambre et de l'importance de la réforme parlementaire; il avait même rédigé des documents comme celui sur le taux d'imposition unique «A Single Tax» avant même que l'opposition officielle ne fasse sienne une politique de ce genre. Il a publié cet ouvrage et proposé des changements dans le domaine de l'immigration qui ressemblent à ce que j'ai proposé moi-même à la Chambre.

Mon collègue est-il aussi fermement déterminé à cet égard qu'il l'était à l'époque où il était encore nouveau à la Chambre? Souhaite-t-il encore la réforme parlementaire? Exigerait-il encore le vote libre à la Chambre des communes, une mesure dont il n'a pas été question dans le discours du Trône?

M. Dennis Mills: Madame la Présidente, j'ai l'impression qu'on me fait un cadeau lorsqu'on me pose une question aussi piégée.

Y a-t-il quelqu'un ici qui doute de mon engagement à l'égard de la réforme parlementaire? En fait, j'ai téléphoné hier soir à un journaliste du Hill Times pour le féliciter. J'ai rappelé à ce journaliste que nous avions publié, il y a six mois, un article bien senti sur l'idée voulant que la Chambre des communes ait fondamentalement dégénéré au point que nous ne sommes plus que des machines à voter. Je crois que le leader parlementaire a fait allusion à mes observations, aujourd'hui, dans sa question.

 

. 1530 + -

Mais nous avons aujourd'hui un premier ministre qui comprend cette question. C'est très important, car cela intéresse tous les députés. Lors de la première conférence de presse qu'il a donnée après avoir été réélu, le premier ministre a répondu ainsi à une question sur la réforme parlementaire—et c'est ce que j'appelle le défi Chrétien...

La présidente suppléante (Mme Bakopanos): Je suis désolée, mais le temps mis à la disposition du député est expiré.

M. Dennis Mills: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Cette question est tellement importante que je demande à la Chambre de m'accorder une minute de plus.

La présidente suppléante (Mme Bakopanos): Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.

M. Dennis Mills: Madame la Présidente, je ne me passionne pas moins qu'avant pour cette question. À cette conférence de presse, le premier ministre s'est en fait vanté de l'expérience qu'il avait acquise comme jeune député de l'arrière-ban. Il a dit que, lorsqu'il était jeune député, si un autre député faisait preuve de créativité, avait des idées constructives et savait gagner l'appui de la Chambre, il n'hésitait pas à se rallier à lui. Je ne lui permettrai pas de l'oublier.

Hier, dans le discours du Trône, il a bel et bien cité ce qu'avait dit le député de Mississauga-Sud à propos du syndrome d'alcoolisme foetal. Or, il est rare que l'on cite un député. Je crois que nous devrions suivre son exemple, que nous devrions essayer de faire la même chose.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Madame la Présidente, je veux brièvement vous transmettre nos félicitations pour vos nouvelles fonctions à la présidence. Vous conférez une grande dignité à la Chambre. J'ai travaillé avec vous au sein de comités et je sais que vous vous acquitterez de vos fonctions plus qu'adéquatement.

Je sais que le député de Toronto—Danforth a lui aussi parlé passionnément de cette question.

La présidente suppléante (Mme Bakopanos): Je suis désolée, mais je rappelle au député que le temps prévu pour les questions et observations est écoulé. S'il veut poursuivre la discussion, il pourrait peut-être se retirer derrière les rideaux.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Madame la Présidente, j'espère que le député de la région de Toronto restera à sa place afin que nous puissions poursuivre le débat. Nous sommes tous les deux arrivés à la Chambre en 1988 et nous partageons beaucoup de souvenirs liés à cette institution.

Avant de livrer mes observations, madame la Présidente, je tiens à vous féliciter de votre nomination à la présidence. Vous êtes un apport exceptionnel à la Chambre, et nous nous réjouissons de votre présence.

Je veux aussi remercier mes électeurs de la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest de m'avoir permis de les représenter à la Chambre des communes. C'est pour moi un honneur et un privilège de le faire. Comme tous les députés, nous nous sommes engagés à faire de notre mieux à la Chambre. C'est ce que j'espère faire aujourd'hui.

Je remercie ma famille et plus particulièrement ma femme. Comme tous les députés le savent, ce travail est plus éprouvant pour les familles que pour les députés. Il est indiscutable que, sans nos familles, nous ne pourrions pas être ici. Je remercie ma femme et ma famille des sacrifices qu'ils ont consentis.

En ce qui concerne les discours du Trône, il n'y a rien de nouveau dans celui-ci. Peu importe qui forme le gouvernement, les discours du Trône sont généralement remplis de lieux communs. Le fait est que nous devrons voir à quel point le gouvernement entend bien réaliser certains des objectifs qu'il s'est fixés dans le discours du Trône.

Je vais m'arrêter notamment sur le manque de cohérence entre, d'une part, les promesses des deux premiers livres rouges et peut-être de ce qu'on peut considérer comme le troisième livre rouge et, d'autre part, ce qui a été réalisé en fin de compte. Il y a tout un écart. On peut espérer que cet écart sera rétréci au cours de la prochaine législature grâce à une certaine coopération de la part des ministériels et des députés de ce côté-ci de la Chambre.

 

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Permettez-moi de rappeler à la Chambre que les élections ont été déclenchées quelque peu prématurément. En fait, en sept ans, nous avons eu trois élections. À peine un peu plus de trois ans et demi se sont écoulés entre les élections de 1997 et celles de l'automne dernier. Je suis persuadé qu'on s'entend pour dire que le premier ministre a déclenché ces élections pour des motifs politiques. Il faut reconnaître qu'il était suffisamment intelligent pour comprendre que le moment était bien choisi et que, s'il déclenchait des élections à ce moment-là, il était probable qu'il les remporterait. En politique, c'est important. La victoire est ce qui importe lorsqu'on veut former un gouvernement. Il est évident que la décision du premier ministre était la bonne sur le plan politique.

Comme notre chef le mentionnait hier soir dans ses observations en réponse au discours du Trône, c'est autant notre faute que celle du gouvernement. Dans une certaine mesure, sans être trop négatif, le gouvernement a remporté les élections par défaut. En un sens, les partis de ce côté-ci de la Chambre n'offraient pas une solution de rechange assez solide aux électeurs canadiens.

Heureusement, certains d'entre nous ont été élus ici et réussiront, on peut l'espérer, à forcer le gouvernement à respecter ses engagements et à prendre les mesures qui s'imposent. Malheureusement, les Canadiens ne voyaient aucun parti assez fort pour lui donner le mandat de former le gouvernement. Je déteste parler ainsi, car cela paraît quelque peu négatif, mais nous devons nous accommoder de ce que nous avons. Il nous incombe d'améliorer quelque peu les choses.

Penchons-nous sur certaines des questions importantes que le gouvernement a mises en veilleuse.

Madame la Présidente, le député de la Nouvelle-Écosse vient de me rappeler que je partage mon temps de parole. Je suis sûr que mon collègue qui est assis derrière moi me rappellera à l'ordre si je ne le mentionne pas. Je crois qu'il s'inquiète parce que je commence à radoter.

J'aimerais rappeler certaines questions qui ont été laissées de côté depuis les dernières élections. Le projet de loi sur l'immigration a été mis à l'étude à trois reprises. Une loi sur l'immigration a été promise au cours de trois campagnes électorales, mais elle n'a jamais été adoptée. Les projets de loi ont expiré au Feuilleton.

Le projet de loi sur les espèces menacées a aussi expiré au Feuilleton. Trois projets de loi sur les espèces menacées ont été présentés, mais la Chambre ne les a jamais adoptés.

Le projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a subi le même sort. Le sujet a été chaudement débattu pendant la dernière législature et lors des élections de 1997, mais on n'y a pas donné suite. Nous attendons le dépôt d'un nouveau projet de loi. Le projet de loi sur les services financiers a aussi expiré au Feuilleton. Ce sont toutes des mesures importantes.

Il y a aussi la réforme de la Loi sur l'assurance-emploi. Le projet de loi a expiré au Feuilleton quelques heures ou quelques jours avant le déclenchement des élections. Or, il s'agit d'un projet de loi important pour ceux d'entre nous qui représentent des régions qui n'ont pas la chance d'avoir une économie forte. Nous souhaitons le dépôt d'un projet de loi sur l'assurance-emploi. On me dit que ce projet de loi sera déposé à la Chambre vendredi et que nous en débattrons très rapidement. J'espère que le gouvernement est disposé à écouter et à apprendre de ses erreurs, notamment en ce qui concerne la façon dont il traite les gens qui n'ont pas, comme nous, autant de possibilités d'emploi et de formation. Nous sommes impatients d'être saisis de ce projet de loi.

Comme le rappelait le député de Winnipeg aujourd'hui, le gouvernement a mal géré la hausse rapide du coût du mazout et le programme de remboursement qu'il a mis en place. Le gouvernement accorde un remboursement par le truchement du crédit d'impôt pour la TPS. Madame la Présidente, ce programme soulève de toute évidence des problèmes parce que vous ou moi pourrions bénéficier de ce crédit d'impôt, alors que ceux qui paient la facture de chauffage ne le peuvent pas. Cela a créé un réel problème. C'est voisin contre voisin, membre de la famille contre membre de la famille quand il s'agit de savoir qui va avoir droit à un crédit d'impôt. À mon avis, la mesure n'a pas été assez mûrement réfléchie. L'intention était bonne, mais on a agi à la hâte, sans trop de réflexion et sans trop de débats. C'est une question qui, à mon sens, aurait pu être débattue à la Chambre; cela aurait peut-être permis de voir ce qui n'allait pas.

La question de la pêche autochtone, qui a posé un énorme problème, refait surface dans le Canada atlantique. Ces deux dernières années, le ministre des Pêches n'a fait preuve d'aucun leadership. Espérons que le ministre responsable des questions autochtones au Canada et le ministre des Pêches arriverons à régler le problème.

 

. 1540 + -

La question de l'enregistrement des armes à feu est un exemple de la division créée par le gouvernement entre le Canada rural et le Canada urbain. C'est une autre question qui va revenir sur le tapis à la Chambre.

Ce matin, je parlais à un député de l'Île-du-Prince-Édouard, province qui traverse une crise dévastatrice pour les cultivateurs de pomme de terre; c'est la guerre de la pomme de terre. Cela rappelle le virus de la pomme de terre qui a affecté le Nouveau-Brunswick dans les années 90. Nous en tirons des enseignements, à savoir que lorsqu'un groupe est en difficulté, ou qu'un produit commence à poser problème dans le pays, nous en pâtissons tous. Personne ne s'en réjouit.

Je représente une bonne partie de la région où l'on cultive la pomme de terre au Nouveau-Brunswick, et nous allons souffrir des dispositions très sévères prises par les États-Unis dans le but d'évincer notre produit du marché. Les Américains ne se gênent pas pour modifier les règles du jeu quand cela fait leur affaire. Ils refusent de se plier à celles convenues dans les accords commerciaux internationaux. Quand il y va de leur intérêt, les Américains n'hésitent pas à nous faire pâtir.

Ce qui m'amène à la situation susceptible de se produire en ce qui concerne les États-Unis. Il ne fait aucun doute que l'économie américaine est en proie à des difficultés qui ne manqueront pas de rejaillir sur le Canada. C'est même déjà fait. Jusqu'à quel point la situation se dégradera-t-elle et comment réagira le gouvernement? Il est à espérer qu'il réagira effectivement et qu'il permettra à la Chambre des communes de débattre de la stratégie à retenir pour amortir le choc ou tirer notre épingle du jeu.

Le chef de notre parti a fait allusion hier soir à l'esprit de coopération qui doit régner en matière de réforme parlementaire. Les députés ne devraient pas avoir à systématiquement recourir à la confrontation pour régler les problèmes.

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Madame la Présidente, je vous félicite de votre nomination au poste de présidente. Je suis certain que vous accomplirez un excellent travail.

J'ai un commentaire à formuler au sujet de ses propos concernant le programme de remboursement des coûts de chauffage à l'huile du gouvernement fédéral. Premièrement, le gouvernement devrait recevoir des applaudissements pour avoir mis en place si rapidement un programme qui coûtera 1,4 milliard de dollars. Plus de huit millions de Canadiens obtiendront un remboursement.

Cependant, il ne fait aucun doute que des plaintes ont été formulées. Le programme n'est peut-être pas aussi parfait qu'il pourrait l'être. L'un des problèmes signalés concerne les personnes qui n'étaient pas admissibles au remboursement de la TPS pour la dernière année d'imposition, mais à qui certaines choses sont arrivées depuis. Des gens me disent qu'ils ont vécu une séparation, ont perdu leur emploi ou que leur revenu a diminué pour une raison quelconque. Cependant, à l'heure actuelle, ils ne sont pas admissibles au remboursement de la TPS et, par conséquent, ils ne peuvent pas bénéficier du programme de remboursement. C'est un problème.

J'ai parlé de cette question au ministre des Finances et il y est sensible. Je sais que le gouvernement examine la situation. Peut-être existe-t-il une façon d'améliorer le programme? Certaines personnes ont besoin d'aide et je ne peux qu'espérer que le gouvernement puisse parfaire le programme de remboursement.

 

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M. Greg Thompson: Madame la Présidente, je vais prendre les commentaires du député dans l'esprit de générosité dans lequel ils ont été faits. Je suis d'accord avec lui, le remboursement est une bonne chose. Ce que je dis, c'est qu'il aurait probablement pu être amélioré. Nous n'hésitons toutefois pas à féliciter le gouvernement pour ce qu'il a fait. Il est malheureux que ce genre de difficulté existe.

Je veux parler de la disparité qui existe dans ce pays et de l'impossibilité dans laquelle se trouvent certains Canadiens de payer leurs factures de chauffage ,soit parce qu'ils sont au chômage, soit parce qu'ils ont un revenu fixe ou à cause de la hausse du prix du mazout. Il est intéressant que le député de Fredericton, qui est la circonscription voisine de la mienne, parle du fait que le gouvernement fédéral ait promis, il y a deux ans, d'éliminer le plafond imposé aux paiements de péréquation.

Il a dit hier dans le Telegraph Journal de Saint John que la promesse de déplafonner les paiements de péréquation avait été faite après qu'on ait supprimé le plafond du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, mais il a ajouté qu'en général il profitait davantage aux provinces riches du fait de la formule de répartition des fonds fédéraux qui se fait en fonction du nombre d'habitants.

Le député de Fredericton a dit qu'il n'éprouvait aucune gêne de nous dire que les députés de l'Atlantique se consacreraient à la défense des intérêts des Canadiens de l'Atlantique. Cela veut dire qu'ils vont veiller à ce qu'on donne suite à l'engagement exprès de voir à ce qu'une plus grande équité règne dans notre pays. Il a dit que dans une partie du Canada il y avait des provinces qui avaient du mal à maintenir les services de santé alors qu'ailleurs il y avait des provinces qui accordaient des remboursements à la population du fait de leur bonne fortune.

Je ne nommerai pas ces provinces. Nous savons tous quelles sont ces provinces. C'est de ce genre de disparité dont je parle. Le gouvernement fédéral doit reconnaître qu'il y a des provinces qui ont besoin d'aide pour maintenir les services auxquels nous nous attendons en tant que Canadiens.

Tout cela revient à donner un sens plus large à ce qu'on entend par la générosité du Canada. Nous espérons que le ministre des Finances agira à cet égard. J'appuie entièrement les propos du député de Fredericton ainsi que son engagement à s'assurer que cette promesse soit tenue. Nous espérons que c'est ce que fera le ministre des Finances.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Madame la Présidente, je vous félicite de votre nomination à la présidence. Je suis ravi de participer au débat sur l'adresse en réponse au discours du Trône. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour remercier les citoyens et les citoyennes de la circonscription de South Shore qui, en m'accordant leur confiance, m'ont fait l'honneur de les représenter au Parlement du Canada.

Le discours du Trône fournit au gouvernement élu une excellente occasion de définir sa vision du Canada et les mesures qu'il entend prendre pour atteindre ses objectifs. Le gouvernement nous a peu dit. Il n'est pas à la hauteur des aspirations qu'aurait un gouvernement doté d'une vision pour le XXIe siècle. Il nous a resservi le dernier discours du Trône, un discours s'inscrivant dans la continuité n'annonçant ni idées ni projets audacieux.

Hier, dans sa réponse au discours du Trône, le député de Calgary-Centre faisait observer que ce discours manquait de profondeur, soulignant notamment que le gouvernement n'avait pas de plan d'ensemble pour le pays. Des enjeux aussi importants que le besoin d'une réforme parlementaire ou une orientation en matière financière sous la forme d'un budget ont à peine été effleurés. Aucune idée innovatrice n'a été mise de l'avant, et on a ressorti les dossiers qui n'avaient pas eu la priorité qu'ils méritaient, sans quoi ils auraient été clos au cours de la dernière législature.

Le député de Calgary-Centre a insisté sur le besoin d'une réforme parlementaire et la nécessité qu'une telle réforme fasse l'objet d'un débat sur le parquet de cette chambre. La réforme parlementaire ne s'est jamais imposée de façon plus criante que maintenant.

L'épinglette que je porte est fabriquée avec des débris de cuivre provenant des anciens toits des édifices du Parlement.

 

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Comme tous les députés de la Chambre le savent, les édifices du Parlement ont brûlé en 1916 et ont été reconstruits en 1922. Le cuivre a également dû être remplacé sur le toit parce qu'il y a eu des infiltrations d'eau à la bibliothèque et que certains des livres qui se trouvaient au sous-sol ont été contaminés. Le gouvernement a alors décidé de remplacer la toiture et de garder l'infrastructure de l'immeuble.

Malheureusement, c'est là l'attitude de conciergerie que le gouvernement a adoptée partout. Il est prêt à réparer une toiture pour l'empêcher de couler et à assurer l'entretien de base de l'infrastructure physique, mais il n'est pas prêt à faire quoi que ce soit au chapitre du fonctionnement même du Parlement. Il n'est pas prêt non plus à faire quoi que ce soit en ce qui touche le travail pour lequel nous avons été élus, c'est-à-dire pour gouverner le pays et prévoir des réformes pertinentes et raisonnables au besoin.

Il y a eu toutes sortes de changements et d'occasions de moderniser le système. Le gouvernement a réagi en s'occupant de la toiture. Toutefois, pourquoi le gouvernement tarde-t-il tant avant d'apporter des changements du genre pour remplacer, restaurer et modifier des procédures parlementaires désuètes? Ce ne serait pas sorcier.

Il y a des questions qui auraient dû être soulevées dans le discours du Trône. J'aimerais maintenant reprendre une question que le député de Toronto—Danforth a soulevée relativement à la sécurité alimentaire. Il s'est exprimé en tant que député d'une circonscription urbaine et je le comprends certainement. Je voudrais cependant lui poser à mon tour une question en tant que représentant d'une circonscription rurale et en tant que député possédant une certaine connaissance et une certaine compréhension de ce qui se passe dans le Canada rural, de même que de la nécessité pour le gouvernement et, espérons-le, pour le député de Toronto—Danforth de poursuivre des initiatives qui peuvent aider les Canadiens de la campagne à jouir d'un niveau de vie équivalent à celui des Canadiens de la ville.

Le député a parlé tout particulièrement de la nécessité d'avoir des aliments sains et une eau potable. Aucun député ne le contestera. Je me demande si le député urbain de Toronto-Danforth comprend vraiment de quoi il parle.

Si nous voulons vraiment avoir des aliments sains et une eau potable, le gouvernement doit cesser d'en faire payer les coûts aux gens qui produisent des aliments sains et à qui nous nous en remettons très souvent pour veiller au respect des règlements et à la mise en place des garanties pour protéger nos approvisionnements en eau. Je veux parler des agriculteurs.

Le gouvernement actuel continue depuis des années de faire payer par les producteurs les coûts de fonctionnement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments au lieu de les faire payer par les consommateurs. Si nous voulons vraiment avoir des aliments sains et une eau potable, tous les Canadiens doivent en payer le prix, non pas seulement les producteurs des aliments. L'enjeu est beaucoup plus vaste que cela.

Le député a parlé du fiasco de la galle verruqueuse à l'Île-du-Prince-Édouard et du manque d'action du gouvernement dans ce dossier, sujet abordé plus tôt par mon collègue du Nouveau-Brunswick. Nous avons au sud des voisins qui se servent depuis des années de restrictions commerciales phytosanitaires comme obstacles commerciaux non tarifaires. Le gouvernement ne devrait pas s'en étonner. Il y a déjà plusieurs semaines que la galle verruqueuse a été mise au jour à l'Île-du-Prince-Édouard, et le gouvernement au pouvoir n'a pas adopté de plan d'action.

Il est tout à fait inacceptable que sept ou huit semaines après la découverte de la galle verruqueuse à l'Île-du-Prince-Édouard, aucun plan n'ait été adopté. Il n'existe qu'une vague promesse d'intervention de la part du gouvernement. Selon les journaux, le député de Malpeque a déclaré que le gouvernement va agir. Toutefois, ce n'est pas suffisant. C'est tout à fait intolérable.

Le discours du Trône n'aborde pas la question des pêches. Ce même gouvernement était disposé à affecter 500 millions de dollars pour l'intégration des Premières nations au système des pêches, et il n'a rien fait pour que cela se réalise. Le gouvernement est disposé à affecter 500 millions de dollars à un dossier et à ne pas en assurer le suivi. On ne reviendra jamais sur cette question. Le livre ne sera jamais ouvert. Il sera déposé sur un bureau et jamais plus on en feuillettera les pages.

 

. 1555 + -

On ne peut continuer à gouverner le pays de cette façon. Notre secteur des pêches a besoin d'un engagement à long terme à l'égard de la formation dans le domaine des pêches et de la reconstitution des stocks.

Le programme du gouvernement ne prévoit absolument rien, si ce n'est, sauf erreur, un petit montant 12 millions de dollars pour les stocks de saumon sauvage de l'intérieur de la Baie de Fundy. Ce n'est pas suffisant. De nouveaux tests d'ADN nous ont récemment permis de constater que les stocks de saumon de l'intérieur de la Baie de Fundy constituent une des trois espèces distinctes de saumon dans le monde. Il y a le stock de la Colombie-Britannique, le stock de l'Atlantique-Nord, ce qui comprend la majorité du Canada et de l'Europe, et le stock de l'intérieur de la Baie de Fundy, qui est une espèce distincte de saumon.

La gratitude du gouvernement et ses platitudes ne suffisent pas pour préserver cette espèce menacée. Cela ne suffit pas pour préserver le secteur de la pêche, pour aider le secteur agricole ou pour commencer à comprendre les divers problèmes qui touchent les Canadiens ordinaires.

Je voudrais revenir un instant à quelques-unes des questions très importantes qui sont liées au secteur des ressources. Les Américains utilisent continuellement et à chaque occasion le certificat phytosanitaire comme obstacle non tarifaire au commerce. Nous y sommes habitués. Ceux d'entre nous qui travaillent dans le secteur agricole et dans le secteur forestier y sont habitués. Nous nous y attendons, nous nous préparons en conséquence et nous protestons contre cela, mais le gouvernement fait la sourde oreille à nos doléances.

Les ministériels ne semblent pas comprendre l'importance de notre secteur agricole. Ils ne comprennent certainement pas l'importance de notre secteur forestier.

La semaine dernière, le premier ministre du Yukon, Mme Pat Duncan, se trouvait à Ottawa pour exercer des pressions sur le gouvernement fédéral au sujet d'une question sérieuse qui émerge en Alaska. Il semble que le nouveau président des États-Unis et son nouveau ministre de l'Intérieur soient disposés à laisser des entreprises de forage pétrolier utiliser le sanctuaire faunique national de l'Arctique, en Alaska.

Si les États-Unis construisent un pipeline allant jusqu'à ce sanctuaire, cela empêchera la migration de la harde de caribous de la Porcupine de l'Alaska vers le Canada et du Canada vers l'Alaska. Le député de Toronto—Danforth s'est dit disposé à s'entretenir avec le premier ministre des questions importantes de l'heure. Voilà une question dont il devrait s'entretenir avec lui, afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de sa rencontre avec le président des États-Unis, la semaine prochaine.

[Français]

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Madame la Présidente, le député vient de nous dire que le gouvernement avait réparé des fuites et qu'il réparait mieux des fuites que des structures.

J'aimerais savoir s'il est d'accord avec moi pour dire que non seulement il ne répare pas les structures, mais il tente de les briser.

On n'a qu'à regarder, dans le discours inaugural, jusqu'à quel point, plutôt que de s'occuper des choses qui regardent ce gouvernement, on cherche constamment à briser les structures et à mettre du trouble en empiétant dans le champ de juridictions des provinces, entre autres, celles du Québec.

J'aimerais savoir si le député est d'accord avec moi.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Madame la Présidente, je remercie ce nouveau député de sa question, et je lui souhaite la bienvenue à la Chambre. Je comprends sa question, bien que je ne sois pas un expert des problèmes qui se posent entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Notre parti s'est occupé d'un grand nombre de dossiers et les a abordés à la Chambre. Le gouvernement peut travailler de concert avec les provinces, qu'il s'agisse du Québec, de la Nouvelle-Écosse ou de l'Alberta. Il n'est pas porté à le faire. Il préfère partir sur ses propres tangentes, avoir son propre programme et l'appliquer. Et son programme se résume à se faire réélire. Ce qui est bon pour le Canada ou les provinces ne compte pas.

 

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Si le gouvernement voulait vraiment faire quelque chose pour le Québec, les provinces de l'Ouest ou de l'Est, il suffirait qu'il s'efforce d'abattre les obstacles au commerce interprovincial. Ils nuisent aux entreprises et privent de débouchés le Québec et l'est du Canada.

J'aimerais, comme député, que le gouvernement adopte une attitude plus proactive, responsable et raisonnable à l'égard de toutes les provinces et travaille de concert avec elles pour le plus grand bien de tous.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Madame la Présidente, le député qui vient de parler a relevé toute une série de lacunes du discours du Trône. Conviendra-t-il avec moi que la plus terrible est qu'il n'y est absolument pas question de l'un des problèmes les plus criants pour les Canadiens, à savoir la montée inexorable des prix du mazout, de l'essence, du carburant diesel, etc, et la liberté totale avec laquelle le marché semble saigner à blanc les consommateurs canadiens à cet égard?

Des gens du nord du Manitoba nous ont téléphoné pour nous dire que le mazout pour chauffer leur maison leur coûtait plus cher que leur hypothèque, soit de 900 $ à 1 000 $ par mois. En Alberta, où l'approvisionnement de gaz naturel est complètement déréglementé, le prix du gaz naturel a augmenté de 125 p. 100.

Le gouvernement fédéral ne dit absolument rien de la façon dont il pourrait intervenir pour remettre un certain ordre dans la production et la distribution de cette précieuse ressource naturelle. Le député peut-il commenter cette lacune flagrante du discours du Trône?

M. Gerald Keddy: Madame la Présidente, il est incontestable que les coûts énergétiques montent en flèche actuellement. Et le gouvernement assiste passivement à cette hausse qui ne semble plus vouloir s'arrêter.

Le député a parlé plus particulièrement du mazout de chauffage domestique. Je ne me souviens d'aucune autre mesure gouvernementale datant de plus d'un an au sujet de laquelle j'ai reçu autant d'appels que sur l'idée envisagée par le gouvernement d'aider financièrement le hockey professionnel. Il s'agit là d'une mesure gouvernementale qui visait à venir en aide aux Canadiens. Toutefois, comme la plupart des projets que le gouvernement appuie, cette initiative était mal conçue.

Le gouvernement a dit qu'il verserait une remise de 125 $ sur le combustible aux contribuables recevant un remboursement de TPS. Il n'a pas tenu compte des étudiants universitaires qui ne paient pas de combustible. Il n'a pas pensé à la veuve qui vit toute seule, qui a un logement à chauffer et qui touche 125 $ et au couple voisin qui touche 250 $.

C'est tout simplement injuste. Il n'a pas tenu compte du fait que le coût du gaz naturel au Manitoba a augmenté un peu plus d'un tiers. Il n'a pas tenu compte de certains des conseils que nous lui avons donnés avant les élections sur le prix de l'essence.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Madame la Présidente, je partage mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud. Je vous félicite pour votre nomination au fauteuil. Vous trouverez l'expérience très intéressante. Je félicite également le nouveau Président pour son élection.

Je vais m'arrêter sur un passage du discours du Trône, soit le cinquième paragraphe de la page 6, qui dit que le gouvernement appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise.

J'ai été très heureux d'entendre cela parce que cela m'a fait penser à une boîte à outils. J'ai suivi avec intérêt le premier ministre hier pour l'entendre parler de certains outils et dire qu'il allait demander énergiquement au nouveau président des États-Unis de faire réduire les subventions.

 

. 1605 + -

Avant de m'arrêter sur le tort que les subventions causent aux exploitations familiales partout au Canada, je voudrais que les gens saisissent la situation et que les députés des régions urbaines écoutent bien parce qu'il est question ici de la souveraineté alimentaire. Il y a d'autres problèmes de souveraineté au Canada, mais le plus grave est celui de la souveraineté alimentaire.

L'âge moyen des agriculteurs au Canada est aujourd'hui de 57 ans. Les membres de la prochaine génération voient à quel point il est difficile de gagner sa vie sur une ferme de nos jours et ils se demandent bien pourquoi ils feraient cela. Ils regardent d'autres métiers, d'autres carrières, et ils décident de s'instruire pour gagner leur vie.

Ma première question est la suivante: qui donc va nous remplacer? Je suis un agriculteur et j'ai 50 ans. Je suis un peu plus jeune que la moyenne, mais qui nous remplacera? Qui produira les aliments de la prochaine génération?

Entre le premier jour de l'an et le 6 février 2001, le Canadien moyen aura gagné assez d'argent pour payer sa facture d'épicerie pour l'année. Dès le trente-septième jour de l'année, le Canadien moyen aura déjà gagné suffisamment pour se nourrir toute l'année.

Savez-vous quelle est la part de l'agriculteur sur ce total? Pour tout le travail qu'il accomplit, il reçoit une part qui s'arrête le 9 janvier.

M. Ken Epp: C'est scandaleux.

M. Murray Calder: J'ai entendu la remarque de quelqu'un de l'autre côté. Je conviens que c'est effectivement scandaleux. Les agriculteurs de nos jours triment dur et ils méritent un juste prix pour leurs produits. Le principal problème dans le secteur agricole de nos jours, c'est que les agriculteurs sont devenus des preneurs de prix. On leur dit combien ils obtiendront pour leurs produits, que ce soit juste ou non, et voilà tout.

La guerre internationale des subventions qui sévit maintenant est presque aussi grave qu'en 1984. Il faut y mettre fin, sinon nous allons perdre une industrie de base qui s'appelle l'agriculture. Seul le secteur de l'automobile surpasse celui de l'agroalimentaire au Canada.

Comme mes collègues, je travaille d'arrache-pied pour que cela ne se produise pas. Le temps file et nous serons bientôt confrontés à une échéance, à savoir les semailles du printemps. Nous avons encore 60 à 90 jours. À cette date, le gouvernement devra relever le défi, tout comme les députés à la Chambre et les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de celui des finances car il faudra trouver des fonds pour ce secteur. Il faut nous demander comment nous pouvons aider les agriculteurs à faire leurs semailles au moment propice.

Je suis un député de l'Ontario et je travaille encore beaucoup à ma ferme. Chaque année, j'organise une table ronde en matière agricole au CAO de Guelph. Cette année, la rencontre a eu lieu le 17 janvier et nous avons discuté d'un certain nombre d'initiatives. Nous avons parlé des travaux de recherche et de développement en Ontario et au Canada. Des représentants de 24 groupements de producteurs spécialisés de l'Ontario et six députés ont participé à une discussion où il a été question des problèmes qui ont été observés et des solutions à apporter. Une séance de fleurs et de pots de fleurs, si on peut dire.

Les médias ne sont pas invités. Il s'agit d'une rencontre informelle où les agriculteurs parlent de l'industrie agricole et des problèmes qu'ils connaissent de nos jours. Oui, nous trouvons des solutions à différents problèmes. Nous avons discuté de biotechnologie, une des questions de l'heure dans le secteur agricole. Ces discussions nous ont amené à formuler un certain nombre de solutions.

 

. 1610 + -

Nous avons parlé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avons parlé d'environnement et du fait que les agriculteurs ontariens pensent que le plan environnemental en agriculture, proposé par le FCADR, est un excellent programme qui devrait être reconduit au lieu d'être aboli le 31 mars 2001.

Ceux qui ont lu des articles sur les problèmes environnementaux associés à l'agriculture, comme le cas de Walkerton, savent que le plan environnemental en agriculture fournit au secteur agricole une base solide qui lui permettra de s'attaquer à des questions comme la gestion des nutriments.

Nous avons aussi longuement discuté des programmes de protection du revenu agricole et du commerce des produits agricoles. Nous avons analysé le fait que, dans le cadre du programme de soutien du revenu agricole, le gouvernement fédéral versera 3,3 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Les provinces font également leur part en versant 2,2 milliards de dollars, ce qui fait un total de dépenses de programmes de 5,5 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.

Nous avons discuté de programmes comme le CSRN, l'assurance-récolte et le programme d'avances en espèces à l'automne ainsi que de programmes provinciaux complémentaires comme le programme d'assurance-revenu du marché. On a parlé du fait que les producteurs ontariens vont toucher 3,3 milliards de dollars d'aide fédérale pour les programmes essentiels de protection du revenu, ce qui représente une augmentation de 30 p. 100 par rapport aux crédits précédents.

Nous avons également parlé des négociations relatives à l'OMC qui sont en cours à l'heure actuelle. Nous nous préoccupons beaucoup des subventions, car c'est le plus gros problème touchant le prix des produits à l'heure actuelle. Ces subventions entraînent une surproduction et des pressions à la baisse sur les prix des produits.

Un des points qui sont ressortis clairement des 11 rencontres de producteurs de céréales et d'oléagineux qui ont eu lieu en Ontario l'an dernier est le fait que, compte tenu de ce qu'il en coûte pour ensemencer, de la montée en flèche des coûts du diesel, des heures consacrées à ce travail et de l'amortissement du matériel, il ne leur reste plus rien. En fait, ils sont déficitaires. Ces producteurs ont dit ne pas pouvoir tenir bien longtemps, car la banque viendra leur réclamer son dû. Et ils revivraient alors la situation de 1984.

Ce sont les questions qu'en tant que gouvernement, nous devrons examiner immédiatement sitôt que les comités recommenceront à siéger. Je crois que c'est une question à deux volets. J'en reviens à la gestion de crise. Nous allons être confrontés à une crise ce printemps et nous devons y trouver une solution d'ici 60 jours. Il nous faut aller un peu plus loin cependant pour nous assurer de disposer ensuite des programmes nécessaires, pour ne pas avoir à régler une crise après l'autre dans le secteur de l'agriculture.

Le consensus général qui est ressorti de la réunion de Guelph après un examen de tous les programmes en place, c'est que de nouveaux programmes sont inutiles. Il faut cependant que les programmes actuels répondent plus rapidement, exigent moins de paperasserie et qu'on y affecte davantage d'argent pour s'attaquer aux problèmes avec lesquels les producteurs sont aux prises à l'heure actuelle. Si cela est fait dans les 60 jours ou pendant ce mandat, je crois que nous serons en mesure de dépasser le stade de la simple gestion de crise dans le domaine agricole.

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je tiens mois aussi à vous féliciter pour votre accession au grand fauteuil. Je sais que vous y ferez un excellent travail.

Je dirai au député qui vient de parler que j'ai grand plaisir à entendre un député ministériel ayant une expérience pratique de l'agriculture. Je ne pense pas que les messages livrés au gouvernement par les députés devraient avoir une portée différente selon que ceux-ci appartiennent à tel ou tel parti, mais quand un député ministériel affirme que certains libéraux comprennent véritablement la crise qui sévit dans l'agriculture, cela a certainement du poids.

 

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Dans la province où j'habite et dans ma circonscription, il y a de nombreux agriculteurs qui connaissent de graves difficultés. Et la situation est encore pire en Saskatchewan et au Manitoba. J'ai eu bon nombre de discussions avec des agriculteurs.

Leur solution à long terme consisterait à tirer un revenu suffisant de la vente de leurs produits afin de couvrir leurs dépenses d'exploitation. C'est la solution à long terme simple. Toutefois, il y a des familles qui sont sur le point de perdre la ferme qu'ils exploitent, depuis 100 ans dans certains cas.

Comme vous le savez tous sans doute, l'Alberta et la Saskatchewan sont devenues des provinces en 1905 seulement. Certaines fermes dans ma circonscription sont exploitées de génération en génération par la même famille depuis le temps où l'Alberta n'était pas encore une province canadienne.

J'ai parlé à des agriculteurs qui sont sur le point de voir la banque saisir leur ferme. Ils perdront ainsi leur gagne-pain et le foyer qu'ils occupent depuis de nombreuses années.

Je demande donc au député, en dépit du fait qu'il y a une connotation politique à tout ce que nous disons ici, de nous expliquer, d'un strict point de vue pratique, ce qu'on peut faire immédiatement pour soulager ces familles.

M. Murray Calder: Madame la Présidente, le député d'Elk Island a posé une très bonne question.

Je suis membre du Comité permanent de l'agriculture depuis ma première élection, en 1993. Je suis très fier d'en faire partie parce que tous ceux qui en sont membres travaillent ensemble et oublient leurs allégeances politiques.

Tous les membres du comité sont des agriculteurs. Nous avons une connaissance approfondie de l'agriculture. Je suis convaincu que dès que le comité sera constitué et actif, tous ces membres s'empresseront de parler d'une seule voix forte au ministre. Le temps presse.

Il faut se demander s'il y a lieu de verser une avance en espèces au printemps. À mon avis, 20 000 $ ne représentent pas un montant suffisant. C'est un prêt sans intérêt. Il faut plus que cela. Ce serait la première chose à faire pour résoudre le problème immédiat de l'ensemencement.

Le problème suivant surviendra évidemment à l'automne, au moment de la récolte. Nous voulons nous assurer que quelque chose soit fait pour permettre aux agriculteurs de faire leurs frais ou de réaliser un certain bénéfice. C'est l'objectif que nous nous fixons.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Madame la Présidente, une plaisanterie aigre-douce circule dans ma région. Elle concerne un agriculteur qui gagne à la loterie 6/49 et à qui ses amis demandent ce qu'il fera de tout cet argent. Et lui de répondre: «Je vais continuer d'exploiter ma ferme jusqu'à ce qu'il ne me reste plus rien.»

Comme le rappelait le député, les agriculteurs accusent actuellement un déficit qui peut atteindre 80 $ l'acre. Les membres de notre caucus viennent tout juste de rencontrer une délégation d'agriculteurs sur la colline. Ces agriculteurs leur ont rappelé que l'an dernier seulement, 22 000 agriculteurs ont renoncé à l'agriculture dans les trois provinces des Prairies. La situation est urgente.

Le ministre de l'Industrie a sidéré la plupart des Canadiens l'autre jour lorsqu'il a tenté de justifier le prêt d'un milliard de dollars à Bombardier. Il a dit qu'il s'agit d'une industrie que le Canada ne peut pas se permettre de perdre.

Ma question s'adresse au porte-parole ministériel. L'industrie agricole, dans les Prairies, ne constitue-t-elle pas une industrie que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre, une industrie tout aussi importante que l'industrie aérospatiale à Montréal?

 

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Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Madame la Présidente, c'est avec grande fierté, beaucoup d'humilité et énormément de nervosité que je prends la parole pour la première fois à la Chambre.

Qu'il me soit permis de vous féliciter pour avoir été nommée à la présidence. Je suis vraiment ravie de vous voir occuper ce fauteuil.

Je voudrais féliciter aussi mes collègues, les motionnaires de l'adresse en réponse au discours du Trône. En matière d'éloquence et d'engagement, ils ont placé très haut la barre pour la promotion de 2001.

Je tiens tout spécialement à remercier les femmes et les hommes de Winnipeg-Centre-Sud pour la grande confiance qu'ils m'ont témoignée en m'élisant à cette Chambre. Je voudrais remercier aussi les centaines de bénévoles qui n'ont pas ménagé leurs efforts pendant quatre semaines et demie pour qu'une voix libérale continue de représenter la circonscription de Winnipeg-Centre-Sud.

Je m'en voudrais si je ne précisais pas que, à mes yeux, la famille passe au premier plan, et je veux ici remercier officiellement mes trois filles, Jessica, Elissa et Sarah, pour l'amour et le soutien inconditionnels qu'elles m'ont accordé, la bienveillance dont elles ont fait preuve à mon endroit pendant la campagne électorale, et les nombreuses tâches qu'elles m'ont aidé à accomplir.

Je me retrouve ici aujourd'hui du fait que l'honorable Lloyd Axworthy a décidé de quitter la vie politique pour suivre une autre voie. Nous sommes nombreux à nous interroger sur ce que sera la politique et la vie publique au Manitoba en son absence. Pendant près de 30 années dans la politique, Lloyd Axworthy a éminemment et fièrement servi les gens qui l'ont envoyé dans la capitale nationale pour la représenter. Il a laissé sa marque partout à Winnipeg et au Manitoba. Ceux d'entre nous qui ont travaillé avec lui seront fidèles à son héritage en gardant bien vivante sa vision de la fonction publique.

Winnipeg-Centre-Sud est une des circonscriptions urbaines les plus diversifiées de notre pays. C'est une circonscription aux multiples facettes: des nantis et des privilégiés y côtoient des personnes très pauvres, de nombreux jeunes et des étudiants y côtoient bien des personnes de soixante-dix ans et plus. On y trouve de nombreux immigrants récents, de nombreuses personnes dont les familles sont établies là depuis plusieurs générations, ainsi qu'un grand nombre de parents seuls et de jeunes familles. La circonscription abrite aussi une importante collectivité autochtone urbaine.

C'est un milieu que je connais fort bien pour en avoir représenté une partie importante, ces 14 dernières années, à titre de membre du conseil d'administration de la division scolaire de Winnipeg. Dans le discours du Trône, il a été souvent question de préoccupations, de problèmes, d'activités et de projets des habitants de Winnipeg-Sud-Centre, et je voudrais m'attarder sur quelques-uns d'entre eux.

Les députés seront peut-être surpris d'apprendre que 25 p. 100 des enfants de Winnipeg-Sud-Centre vivent dans la pauvreté. Même si la pauvreté infantile sévit partout dans la collectivité, il y a certains endroits où elle a atteint des niveaux épidémiques. Le centre de Winnipeg est malheureusement un de ces endroits.

Qui plus est, il y a 50 000 personnes d'ascendance autochtone qui vivent à Winnipeg, dont un grand nombre dans Winnipeg-Sud-Centre. En 1971, environ 57 p. 100 des ménages autochtones de Winnipeg vivaient dans la pauvreté. En 1996, cette proportion était de 65 p. 100. Hélas, elle continue d'augmenter.

Le discours du Trône propose des mesures qui touchent directement les autochtones; ces mesures visent notamment à réduire l'incidence du syndrome d'alcoolisme foetal, à réduire l'incidence des formes de diabète évitable et de tuberculose ou à répondre aux besoins fondamentaux en matière de santé, de logement, d'emploi et d'éducation. Le discours du Trône propose aussi de renforcer l'esprit d'entreprise des autochtones et leur sens des affaires.

J'ai promis aux électeurs de Winnipeg-Centre-Sud d'assurer le bien-être et la sécurité de nos enfants, de leur permettre de préparer un avenir solide et de voir à ce que tous puissent réaliser leur potentiel. Le discours du Trône a touché à cela de plusieurs façons. Il a parlé de la nécessité de s'assurer qu'aucun enfant n'ait à souffrir des effets débilitants de la pauvreté.

Le gouvernement s'est attaqué à cette énorme tâche en s'engageant à accroître sa contribution au programme innovateur de Prestation nationale pour enfants et en investissant 2 milliards de dollars pour l'entente sur le développement de la petite enfance. Nous avons entendu hier le premier ministre dire qu'il s'engageait à accorder une grande priorité à l'établissement d'un calendrier d'investissement qui nous permettra d'enregistrer des progrès positifs dans le dossier concernant les enfants.

 

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Il est également rassurant de savoir que le gouvernement prendra des mesures en vue de s'assurer que nos lois protègent les enfants contre ceux qui pourraient vouloir tirer profit de leur vulnérabilité en les attirant sur Internet.

Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui reconnaît que l'esprit humain permet d'assurer la croissance. Les dossiers de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle représentent un défi dans toutes les régions du pays. La création d'un Régime enregistré d'apprentissage personnel aidera les Canadiens adultes à financer leurs études. Les travailleurs pourront apprendre tout en gagnant de l'argent.

Il est également important pour les électeurs de Winnipeg-Centre-Sud de savoir que le gouvernement s'est engagé à accorder aux collèges, aux universités et aux hôpitaux de recherche un rôle plus important qui leur permettra de mettre les meilleurs chercheurs en contact avec les entreprises les plus dynamiques.

Il importe aussi de souligner que le discours du Trône a soulevé la question de la croissance et de la responsabilité financières. Les gens de Winnipeg-Centre-Sud comptent sur leur gouvernement pour continuer à faire du Canada l'un des meilleurs endroits où investir et faire des affaires. Ils comptent sur le gouvernement pour appuyer l'innovation et pour voir à ce que tous les Canadiens puissent tirer profit des nouvelles technologies.

Je sais aussi que de nombreux Canadiens seront heureux de l'engagement pris face à la société Radio-Canada et au secteur des arts et du patrimoine.

Il se passe actuellement beaucoup de choses dans la circonscription de Winnipeg-Centre-Sud. C'est une circonscription dynamique, extrêmement diverse, où les initiatives abondent, par exemple le programme Bon départ de Little Red Spirit, le programme de justice communautaire à West Broadway, les initiatives novatrices mises en place par le Centre de santé de Riverview, le Centre communautaire juif Asper, ou le Centro Caboto Centre.

Au risque de paraître chauvin, je voudrais rendre un hommage particulier à la Winnipeg School Division. Non seulement cette institution dispense un enseignement de qualité aux jeunes, mais elle a souvent, sans l'aide d'autres instances, dirigé ou facilité de nombreux programmes qui commencent maintenant à être reconnus. Il s'agit principalement de programmes d'intervention et d'évaluation s'adressant aux enfants, de programmes adaptés à la culture des enfants autochtones, de registres de logements disponibles, de centres de ressources pour les familles et de politiques et de programmes d'inclusion.

C'est une institution remarquable, dont bien souvent on ne reconnaît pas les efforts innovateurs en faveur des enfants et de leurs familles. Je suis heureuse de le faire dans cette chambre.

En conclusion, je suis fière, au nom de ma communauté, de faire partie d'un gouvernement qui croit à l'égalité des chances, qui a une conscience sociale, qui croit à l'inclusion des étrangers, à la justice et à l'égalité des chances pour les premières nations, et à la générosité publique pour ceux et celles qui sont dans le besoin.

C'est un gouvernement qui comprend l'importance de bases solides, d'une économie saine, des incitatifs, des débouchés et de la croissance. C'est un gouvernement qui veille à assurer aux citoyens des débouchés afin qu'ils assument leur responsabilité de donner en retour quelque chose à leurs communautés. C'est un gouvernement qui reconnaît qu'une saine gestion des finances est bien un moyen pour arriver à une fin. C'est un gouvernement qui reconnaît l'importance de faire preuve de bienveillance les uns envers les autres, de respecter nos différences, et de maintenir une fonction publique de qualité.

Je suis fière de représenter les habitants de Winnipeg-Centre-Sud à la Chambre.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Madame la Présidente, j'aimerais être le premier à souhaiter la bienvenue à la députée de Winnipeg-Centre-Sud et à la féliciter pour son premier discours très bien ficelé. Je partage d'ailleurs un grand nombre des points de vue qu'elle a exprimés. En fait, pendant un moment, j'ai presque cru entendre un membre du NPD.

 

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De la même façon que nos circonscriptions sont situées côte à côte et que nous partageons donc une limite, nous partageons le même point de vue sur un grand nombre de questions et, à vrai dire, de nombreux problèmes sociaux. La députée a signalé qu'un pourcentage tristement élevé d'enfants de sa circonscription vivent sous le seuil de la pauvreté. Dans ma circonscription, ce pourcentage s'élève à 52 p. 100. Ces statistiques sont atterrantes et constituent un énorme défi pour nous deux.

Toutefois, je prends la parole pour signaler que la députée a été commissaire d'école à Winnipeg pendant de nombreuses années. La division scolaire no 1 possède 92 immeubles et écoles. L'un des défis qu'a sûrement dû relever la députée fut de trouver comment chauffer ces écoles et en payer les frais de fonctionnement.

Ne pense-t-elle pas que le gouvernement devrait jouer un rôle dans la réglementation du coût de l'huile de chauffage qui monte en flèche et qu'utilisent non seulement les foyers, mais aussi les institutions, les écoles, les hôpitaux, les universités et tous les autres organismes publics qui sont écrasés par les coûts de fonctionnement et leur dette?

Le gouvernement aurait-il dû aborder dans le discours du Trône la question de la crise de l'huile de chauffage qui sévit dans notre pays au rude climat?

Mme Anita Neville: Madame la Présidente, nous avons entendu plus tôt aujourd'hui le ministre des Finances aborder la question des remises accordées aux personnes à faible revenu à cause de la hausse du coût du combustible. Je me réjouis de voir qu'il est en mesure de le faire. Cela est attribuable à une saine gestion budgétaire et je le félicite de ses efforts.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je vous félicite d'occuper la présidence. Je suis convaincu que vous ferez un excellent travail.

Je félicite également la députée de Winnipeg-Centre-Sud qui a fait une excellente première intervention à la Chambre.

La députée sait très bien que les agriculteurs des Prairies éprouvent des difficultés. Depuis deux ans, le nombre des agriculteurs au Manitoba a diminué de 20 p. 100. Si la situation ne change pas, nous pouvons probablement nous attendre à voir encore 16 p. 100 des agriculteurs quitter ce secteur d'activité. Même la grande ville de Winnipeg compte sur l'économie agricole, et je sais que l'agriculture ontarienne, une industrie d'environ 95 milliards de dollars, ne le cède en importance qu'à l'industrie de l'automobile.

Je constate que, dans le discours du Trône, le gouvernement ne mentionne qu'à trois reprises l'agriculture ou les agriculteurs. Il se contente de dire que le secteur agricole doit aller au-delà de la simple gestion de crise et mettre l'accent sur l'innovation fondée sur la valeur ajoutée. Je suis d'accord, mais nous sommes malheureusement en pleine crise et nous devons gérer la crise avant d'aller de l'avant. Si nous ne remédions pas à la crise immédiate, il ne restera plus beaucoup d'agriculteurs à sauver.

Notre pays a besoin d'une politique des aliments, comme un député l'a dit plus tôt cet après-midi. Il a également besoin d'une politique agricole nationale. Maintenant qu'elle siège du côté du gouvernement, que fera la députée de Winnipeg-Centre-Sud pour veiller à ce que les agriculteurs du Manitoba restent en activité et ne finissent pas par aboutir à Winnipeg pour y chercher du travail?

Mme Anita Neville: Madame la Présidente, je partage les préoccupations du député au sujet du secteur agricole et des agriculteurs et, comme il le sait bien, je m'inquiète des répercussions de la situation sur la ville de Winnipeg.

J'ai été ravie d'entendre le premier ministre en parler hier et d'entendre les observations faites dans le discours du Trône au sujet des questions liées au secteur agricole, notamment l'engagement du gouvernement de chercher des solutions durables à long terme pour le secteur agricole au lieu de se borner à gérer les crises. En tant que députée ministérielle, je serai heureuse de travailler avec le député du Manitoba pour que les agriculteurs de la province puissent bénéficier des possibilités qu'eux et leurs familles méritent tant.

 

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M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je vous félicite de votre nomination. Il me tarde de travailler avec vous au cours de cette 37e législature.

Je voudrais d'abord remercier les électeurs de ma circonscription qui m'ont appuyé lors des récentes élections et qui m'ont envoyé à la Chambre pour exercer un troisième mandat. Je leur sais gré de leur soutien, et je suis impatient de les servir au cours des prochaines années.

Au lendemain des élections, je voudrais parler tout particulièrement de l'autonomie démocratique et des réformes dont on ne parle pas, sauf erreur, dans le discours du Trône, mais qui auraient grandement contribué à améliorer le fonctionnement de la Chambre et le travail de tous les députés, tant les députés ministériels que ceux de l'opposition.

Récemment, je me suis rendu à Londres, en Angleterre, et j'ai été directement témoin de quelques-unes des réformes qui ont lieu au Parlement de la Grande-Bretagne. Un comité de modernisation est chargé, entre autres, de moderniser le Parlement, la Chambre des lords, le système électoral et le rôle des députés d'arrière-ban, en leur donnant davantage voix au chapitre.

J'ai trouvé intéressant de visiter cet endroit qui abrite un certain type de démocratie depuis probablement un millénaire. Or, ce modèle des parlements, ce parlement de Westminster où règnent les traditions, prend actuellement des mesures pour que l'institution et son système électoral cadrent bien dans le XXIe siècle. C'est en s'attaquant à la réforme d'une manière dynamique et positive qu'il va réussir, et non en espérant, comme le gouvernement libéral, semble-t-il, que les choses fonctionnent aujourd'hui et qu'on pourra ainsi en faire le moins possible. Quelle différence!

C'est là que j'ai relevé une passage où Winston Churchill parlait du Canada. Voici ce qu'il disait:

    Cette longue frontière (canadienne) qui va de l'Atlantique au Pacifique, gardée seulement par le respect, le bon voisinage et des obligations honorables, est un exemple pour tous les pays et un modèle pour le monde.

Il a prononcé ces paroles dans un discours livré au Canada Club de Londres, en l'honneur de R.B. Bennett.

Quel message envoyait-il ainsi au monde entier non seulement sur nos relations avec nos voisins américains, mais aussi sur la démocratie en général? Et quel sorte de message sommes-nous en train d'envoyer? Nous avons bien des raisons d'être fiers, mais il y a des choses qui ne tournent pas rond dans notre processus démocratique, surtout ici, au Parlement.

À maintes reprises, nous entendons des députés des deux côtés de la Chambre ainsi que des membres du public dire que le pouvoir est beaucoup trop centré au cabinet du premier ministre, que les partis représentés à la Chambre ont une discipline beaucoup trop rigide, que les députés n'ont pas assez de latitude pour représenter leur circonscription et que les whips exercent un contrôle beaucoup trop serré sur le processus de vote, de sorte que les députés ne sont pas assez libres de représenter leurs électeurs et de défendre les idéaux qui les ont amenés ici à l'origine.

Le premier ministre soutiendra qu'il autorise le vote libre. J'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de faire une recherche sur le nombre de votes libres tenus à la Chambre sur des projets de loi d'initiative ministérielle depuis son arrivée au pouvoir. Le document produit est très court, car il indique qu'aucun vote libre sur des projets de loi d'initiative ministérielle n'a eu lieu durant le mandat du premier ministre. Cependant, celui-ci a autorisé des votes libres sur des projets de loi d'initiative parlementaire. En fait, je crois que 17 ou 19 d'entre eux ont été adoptés. Malheureusement, de ce total, 17 visaient la modification de noms ou de limites de circonscriptions. Voilà ce que sont les projets de loi d'initiative parlementaire en question. Autrement dit, seulement deux des 400 projets de loi débattus ont franchi toutes les étapes et sont devenus lois.

Voilà sans doute pourquoi certains députés libéraux d'arrière-ban tiennent des propos comme ceux du député de Broadview—Greenwood qui a déclaré que le Parlement ne fonctionne pas, que celui-ci est brisé et ressemble à un moteur d'automobile qui tournerait sur deux cylindres seulement. Le député de Sarnia—Lambton a dit, en parlant des comités, que les whips des partis arrivent dans les salles et transforment tout en simulacre de réunion. Le député de Lac-Saint-Louis a déclaré que les députés d'arrière-ban sont d'emblée considérés comme des idiots, comme des machines à voter.

D'autres ont remarqué que c'est effectivement ce qui se passe. Selon un article paru le 16 juin dans le Citizen d'Ottawa, David Law, professeur au Collège militaire royal aurait, lors d'une allocution, fait une mise en garde au sujet de la détérioration de nos institutions démocratiques au Canada. Il a dit:

    Si le Canada recule sur le plan de la démocratie, le processus de démocratisation sur la scène internationale risque de s'effondrer, entraînant des répercussions désastreuses pour la sécurité mondiale et régionale.

 

. 1640 + -

Il pensait que notre démocratie a une influence dans le monde, et je crois que c'est vrai. Il a ajouté qu'un des facteurs qui minaient la démocratie au Canada était un système de partis qui ne marche plus, et des députés démoralisés.

Il nous faut du changement. Nous avons proposé un plan en 12 points qui a été décrit, je crois, comme un plan pour ceux qui sont accrochés à un pouvoir politique excessif. Il vise à démocratiser la Chambre des communes. Il permettrait un plus grand nombre de votes libres, un peu comme cela se passe en Angleterre, dans le parlement qui nous sert de modèle. Il autoriserait le Président à intervenir s'il estime qu'on a recourt trop tôt ou trop souvent à la clôture ou à l'attribution de temps.

Il est question aussi de donner plus de pouvoir aux comités et à leurs membres pour qu'ils aient une certaine indépendance et puissent abattre une grosse besogne. Cela permettrait aussi d'avoir un vrai commissaire à l'éthique qui relèverait directement du Parlement. C'est encore là une promesse que le premier ministre a faite dans le premier livre rouge et qu'il n'a pas encore tenue. On propose encore un nouveau comité permanent qui serait chargé du respect de la vie privée, de l'accès à l'information et de l'éthique, et le nouveau commissaire à l'éthique ferait rapport au Parlement même.

Tout cela est réalisable. J'ai été quelque peu étonné des réactions. Elles ont été excellentes. Même certains de nos amis des médias les ont trouvées à leur convenance. C'est agréable. Selon le Globe and Mail, ce sont des propositions sensées qui n'ont que trop tardé. Le National Post parle de 12 réformes valables. Le Vancouver Sun qualifie les réformes de simples et réalisables. Même le Calgary Herald dit qu'elles marquent un progrès et qu'elles feraient beaucoup pour rétablir la démocratie.

Je n'ai jamais prétendu que nos propositions étaient parfaites, mais elles tendent à moderniser le Parlement et à le rendre plus efficace. Il ne s'agit pas de mesures improvisées. Nous ne nous contenterons pas d'espérer que les choses s'amélioreront la semaine prochaine, que le vote électronique que propose le gouvernement réglera tous les problèmes. Ce n'est pas ainsi qu'il faut faire les choses.

Il faut consentir un effort délibéré pour moderniser la Chambre et donner aux simples députés des deux côtés de la Chambre plus de responsabilités et la chance de mieux représenter leurs électeurs.

Le gouvernement avait l'occasion de le faire dans le discours du Trône. Il avait promis d'agir. Nous nourrissions tous de grands espoirs. Voici plutôt ce qui nous est proposé: étudier la possibilité du vote électronique et accorder plus d'argent pour la recherche effectuée pour les comités.

Le service de recherche de la Bibliothèque du Parlement fait de l'excellent travail pour les comités. Tous ceux à qui j'en ai parlé sont étonnés du volume de travail que ce service accomplit et qui nous est très utile. Son travail est remarquable. Toutefois, le fait d'accorder plus d'argent au service de recherche des comités ne contribuera pas à moderniser la Chambre. Cela ne transformera ni ne bouleversera pas la Chambre. Cela ne fera pas savoir au monde entier que le régime parlementaire du Canada est sur le point d'être réformé.

Nous sommes déçus que le discours du Trône soit à ce point superficiel et qu'il n'ait qu'effleuré la question de la réforme démocratique. En fait, les deux petites initiatives qui y sont mentionnées, le vote électronique et l'augmentation du budget de recherche des comités, n'apaiseront nullement les vives inquiétudes des députés.

Je partagerai le temps qui m'est accordé avec le whip de l'opposition officielle. Je conclus en invitant le premier ministre à penser à l'héritage qu'il lèguera. Bien des gens songent à l'héritage qu'ils laisseront. Il arrive parfois que nous devions composer avec des problèmes budgétaires, résister à des récessions mondiales ou mêmes subir les aléas du marché mondial, ainsi de suite. Nous avons toutefois la chance de participer au renouveau d'un Parlement du Canada et de créer une institution ragaillardie que nous pourrons laisser en héritage.

J'invite le premier ministre à nous permettre de faire en sorte que la Chambre fonctionne mieux. Appliquons-nous-y! Faisons comme la Nouvelle-Zélande et modernisons non seulement le Parlement, mais encore le système électoral! Imitons l'exemple de l'Australie, qui a non seulement décidé de moderniser le Parlement—et qui l'a fait—mais qui a aussi modernisé le Sénat! À l'instar du Royaume-Uni, voyons ce que nous pouvons faire non seulement pour que le Parlement fonctionne mieux, mais aussi pour améliorer le système électoral! Bien que majoritaire, le gouvernement anglais a demandé à un comité électoral de lui présenter des propositions pour que le système électoral fonctionne mieux pour tous les citoyens d'Angleterre.

J'invite le premier ministre à prévoir un legs qui sorte un peu de l'ordinaire. Il ne lui en coûtera pas grand-chose. C'est étonnant, mais il lui suffira d'abord de reconnaître le problème et de former un comité. Il lui suffira d'inviter tous les députés de tous les partis à siéger à ce comité.

 

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Fixons-nous comme objectif de moderniser cet endroit-ci, de l'améliorer pour les députés d'arrière-ban des deux côtés de la Chambre. Prévoyons un tel legs: un Parlement meilleur où des députés plus productifs pourraient à l'avenir mieux représenter leurs électeurs et rehausser ici l'opinion publique.

Quel legs et quelle chance pour le premier ministre d'imprimer sa marque sur cet endroit en ce début de siècle. Je l'invite à le faire. Je suis impatient de savoir ce qu'il en pense.

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.): Monsieur le Président, je vous félicite d'assumer ce rôle très important qui consiste à veiller au maintien d'un climat constructif à la Chambre.

Je dois dire au leader parlementaire de l'opposition que je n'ai absolument rien contre le fait que le député cite mon article paru il y a quelque six mois dans le Hill Times et dans lequel je disais que les députés devraient être saisis de la question de la réforme parlementaire. La plupart des députés du côté ministériel aimeraient bien que les députés de l'opposition reconnaissent que les députés ministériels peuvent discuter librement, ouvertement et de façon constructive.

Je voudrais dire au leader parlementaire, qui a passé pas mal de temps en Angleterre en compagnie du leader parlementaire du gouvernement et discuté avec lui, qu'il n'est pas constructif, à mon avis, que le député ne reconnaisse pas le fait qu'au cours de la première conférence de presse du premier ministre après les élections, quand les médias lui ont posé des questions à ce sujet, le premier ministre a parlé de ce que j'appelle maintenant le défi Chrétien, à savoir que, si les députés voulaient vraiment faire preuve de leadership et de créativité pour réformer la Chambre, il les appuierait sans hésiter.

Le premier ministre a cité des exemples du temps où il était simple député. Je pense qu'il s'est même vanté d'avoir réussi, au moyen d'une initiative parlementaire, à changer le nom de Trans-Canada Airlines pour celui d'Air Canada.

Le gouvernement traite de cette question dans le discours du Trône, et le premier ministre en a aussi parlé dans son discours hier à la Chambre des communes. Je pense que, pour assurer le succès de cette initiative, il va falloir que le climat du débat soit constructif et non pas axé sur la confrontation.

J'ose espérer que le leader parlementaire tentera de tabler sur les bases qu'un certain nombre d'entre nous ont établies depuis six mois.

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis un certain temps déjà, mais pas depuis aussi longtemps que mon collègue, et je ne pense pas avoir tenu à quelque moment que ce soit des propos particulièrement désagréables à l'endroit du gouvernement. Je ne l'ai pas affublé d'une quelconque épithète signifiant qu'il est affamé de pouvoir. Je n'ai rien fait de tel. J'ai seulement souligné qu'il existe un réel désir de changement, qu'il n'y en a pas eu assez et qu'il est temps, comme l'a dit le député, d'amorcer un effort constructif visant à faire progresser les choses.

J'ai présenté mes 12 propositions. Elles ne comprenaient aucun propos désagréable au sujet du gouvernement. Pourtant, le leader du gouvernement à la Chambre a dit que c'est impossible et que le gouvernement ne peut rien y faire. J'ai simplement dit au leader du gouvernement à la Chambre que c'était intéressant car la majorité de ces propositions venaient de députés d'arrière-ban libéraux. Autrement dit, certaines de ces propositions ont été faites par le leader du gouvernement à la Chambre lui-même.

Je souligne tout simplement que, lorsqu'une personne présente de telles idées, un signal est alors envoyé en face. Il vient soit du premier ministre, soit du leader du gouvernement à la Chambre. Ce signal est le suivant: Nous n'allons pas nous pencher longuement sur ce ramassis d'idées. C'est ainsi qu'ils l'ont qualifié. Le gouvernement a dit que c'est insensé et qu'il ne veut pas en parler.

Je me suis contenté de dire que, lorsqu'une personne présente des propositions visant à améliorer le fonctionnement de la Chambre, elle n'obtient pas de réponse voulant qu'il s'agisse de propositions intéressantes. Pourquoi ne pas les renvoyer à un comité et peut-être trouver une façon d'ouvrir les comités pour qu'ils puissent étudier plus à fond certaines propositions? Bien sûr, ce n'est pas ainsi que les choses se passent.

Le leader du gouvernement à la Chambre a dit qu'il ne pouvait agir de cette façon parce que c'est inconstitutionnel. C'est insensé, parce que les signaux lancés par le premier ministre incitent à faire preuve d'initiative, mais en restant prudent, car il n'est pas bon de prendre trop d'initiatives. C'est ce que l'on appelle un geste limitant l'avancement professionnel au parti libéral.

 

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M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Alliance canadienne): Monsieur le Président, si je ne m'abuse, en réponse aux initiatives présentées par mon collègue, le leader parlementaire de l'Alliance canadienne, le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré qu'il était dangereux de débattre publiquement de la réforme parlementaire et qu'il serait de loin préférable de le faire derrière des portes closes. Je serais curieux d'entendre mon collègue là-dessus.

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, il arrive parfois que les gens échangent des idées autour d'un petit café. Nous pourrions qualifier ces entretiens de réunions privées. Parfois, ces entretiens sont particulièrement productifs. Ce genre d'entretien fait partie des habitudes des députés et je n'y vois pas d'inconvénient. Toutefois, il n'y a pas d'inconvénient non plus, et personne ne devrait en voir d'ailleurs, à ce que certaines questions délicates soient débattues sur la place publique.

Je crois qu'il vaudrait mieux pour nous, et pour les Canadiens, que ces derniers sachent que le gouvernement se donne pour mission immédiate de moderniser l'institution parlementaire. Si les Canadiens savaient ne serait-ce que cela, si les gens d'en face le leur donnaient à entendre, cela irait tout seul.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer à cette adresse en réponse au discours du Trône qui a ouvert la trente-septième législature.

J'aimerais dire un mot de l'élection de notre nouveau Président, le député de Kingston et les Îles. Mon parti et moi félicitons le Président; nous sommes prêts à coopérer avec lui et avec tous les députés pour faire de cette trente-septième législature une assemblée progressiste et attentive. J'aimerais également féliciter le vice-président et les autres substituts qui aussi ont été élus.

Nous venons peut-être de différentes régions du pays, et nous représentons sans doute des partis différents qui ont des points de vue bien particuliers, mais il n'en demeure pas moins que nous sommes ici, dans ce creuset de la démocratie, pour adopter des lois pour le bien de tous les Canadiens. J'espère que nous rendrons le Parlement plus attentif aux desiderata des Canadiens.

Ceci dit, il m'incombe de dire combien j'ai été déçu par le programme du gouvernement pour la présente session. Bien que plein de prose et de poésie, le discours du Trône n'offre pas grand-chose qui permette de redonner aux Canadiens confiance dans cette institution. J'avais espéré, étant donné que des députés de tous les partis avaient exprimé leur intérêt pour la réforme du fonctionnement de la Chambre, que le gouvernement fasse quelque chose.

Il est regrettable que le gouvernement n'en ait parlé que du bout des lèvres, offrant d'étudier la possibilité de voter électroniquement à la Chambre et d'améliorer les ressources de la bibliothèque du Parlement. Comme l'ont dit mes collègues, ces choses nous plaisent. Ce sont de bonnes idées qui valent la peine d'être étudiées, mais ce que moi-même et de nombreux autres députés disons, et ils ne sont pas tous des alliancistes, c'est que nous nous attendions à des initiatives importantes en matière de réforme parlementaire.

Le statu quo convient à certaines personnes qui insistent pour qu'on accorde davantage de pouvoir au cabinet du premier ministre et à certaines personnes qui ne sont pas élues. Cela rend cette institution plus autocratique et consacre les abus tout en diminuant l'efficacité des députés pour ce qui est de représenter ceux qui nous ont envoyés ici.

Les simples citoyens et les groupes communautaires ont l'impression que leur point de vue n'est pas respecté et qu'on n'en tient pas compte. Le discours du Trône renforce davantage ce sentiment et confirme la discipline de parti déjà excessive qui étouffe toute discussion et tout débat ouvert.

Même le député de Toronto—Danforth a dit que le Parlement ne fonctionnait pas. Un député libéral qui briguait votre poste, monsieur le Président, le député de Lac-Saint-Louis, a dit que les députés de l'arrière-ban sont tous enfermés dans le rôle d'être stupides. Un député ne devrait jamais avoir à dire cela. Ces deux observations en disent long sur la façon dont les choses se passent en cet endroit.

Les députés d'arrière-ban libéraux ne sont pas les seuls à se plaindre. Pendant la campagne électorale, les progressistes conservateurs ont dit dans leur programme électoral que nous devons réévaluer le pouvoir des simples députés afin qu'ils puissent représenter efficacement les intérêts de leurs électeurs et jouer un rôle important dans l'élaboration de la politique gouvernementale. Leur demande n'a certainement pas été entendue au Cabinet du premier ministre.

Le député néo-démocrate de Winnipeg—Transcona est un tenant de la réforme parlementaire depuis fort longtemps. Il a dit que c'est en accordant plus d'indépendance aux comités que la Chambre peut le mieux équilibrer les choses entre discipline de parti et autonomie des députés. Je dois informer le député de Winnipeg—Transcona que ses propos n'ont pas été entendus non plus.

 

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Le ministre des Finances réussit peut-être à attirer l'attention du premier ministre lorsqu'il est question de la direction du Parti libéral, mais il n'a guère d'influence sur celui-ci en ce qui concerne la réforme parlementaire.

Permettez-moi d'expliciter ma pensée en citant le ministre des Finances. Il a déclaré qu'ils avaient discuté du rôle du Parlement, de la consÃ