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36e Législature, 1ère Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 187

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 2 mars 1999

VAFFAIRES COURANTES

. 1005

VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Peter Adams
VPÉTITIONS
VLes droits de la personne
VM. Paul Szabo

. 1010

VLa famille
VM. Paul Szabo
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Peter Adams
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE BUDGET
VL'exposé financier du ministre des Finances
VMotion d'adoption du budget
VM. Bob Mills

. 1015

. 1020

VM. Monte Solberg
VM. Randy White

. 1025

VMme Val Meredith
VM. Randy White

. 1030

. 1035

VM. Dennis J. Mills

. 1040

VM. Paul Szabo
VM. Peter Adams

. 1045

. 1050

VMme Val Meredith

. 1055

VM. Rick Borotsik
VM. Monte Solberg
VMme Elinor Caplan

. 1100

. 1105

VM. Gurmant Grewal

. 1110

VM. Monte Solberg
VM. Yvon Godin

. 1115

VM. Odina Desrochers

. 1120

. 1125

. 1130

VM. Hec Clouthier

. 1135

VM. Claude Drouin

. 1140

VMme Val Meredith
VM. Gordon Earle
VL'hon. Andy Scott

. 1145

. 1150

VM. Jim Abbott

. 1155

VM. Gordon Earle
VL'hon. Ronald J. Duhamel

. 1200

. 1205

VM. Gurmant Grewal

. 1210

VM. Rick Borotsik
VMme Libby Davies

. 1215

. 1220

VM. Gordon Earle

. 1225

VM. Yvon Godin
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1230

. 1235

VM. Gordon Earle

. 1240

VMme Sarmite Bulte

. 1245

. 1250

VM. Myron Thompson

. 1255

VM. Peter Stoffer
VM. Rick Borotsik
VM. Janko Peric

. 1300

. 1305

VM. Gordon Earle
VM. Peter Stoffer

. 1310

VM. Jean Dubé

. 1315

. 1320

VM. Gordon Earle
VM. Paul Szabo

. 1325

VM. Charlie Power

. 1330

. 1335

VM. Paul Szabo
VM. Roy Bailey

. 1340

VM. Peter Stoffer
VM. Bryon Wilfert

. 1345

VM. Monte Solberg

. 1350

VM. Gordon Earle
VM. John McKay
VM. Rey D. Pagtakhan

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VL'ORGANISME ONWARD WILLOW
VMme Brenda Chamberlain
VL'ALTERNATIVE UNIE
VM. Cliff Breitkreuz

. 1400

VSHERIDAN COLLEGE
VMme Bonnie Brown
VLAKEFIELD HERITAGE
VM. Peter Adams
VLES JEUX D'HIVER DU CANADA DE 1999
VM. Joe Jordan
VLE TRAITÉ CONCLU AVEC LES NISGA'A
VM. John Cummins
VLE VIH-SIDA
VMme Carolyn Bennett

. 1405

VLE BUDGET
VMme Christiane Gagnon
VLE PARTI QUÉBÉCOIS
VM. Nick Discepola
VLA FISCALITÉ
VM. Leon E. Benoit
VL'ÉCONOMIE CANADIENNE
VM. Claude Drouin
VLA REVITALISATION DU SECTEUR EST DU CENTRE-VILLE DE VANCOUVER
VMme Libby Davies

. 1410

VKARINE VANASSE
VMme Pauline Picard
VLE CONGRÈS DE L'ALTERNATIVE UNIE
VM. John Cannis
VLES JEUX D'HIVER DU CANADA DE 1999
VM. Charlie Power
VLES SOINS DE SANTÉ
VM. Joseph Volpe
VLA RECHERCHE SUR LE CANCER DE LA PROSTATE
VM. Ted White
VQUESTIONS ORALES

. 1415

VLA FISCALITÉ
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Monte Solberg
VL'hon. Jim Peterson
VM. Monte Solberg

. 1420

VL'hon. Jim Peterson
VLES BOURSES DU MILLÉNAIRE
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Bernard Bigras
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Bernard Bigras
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1425

VLE PRIX DES PRODUITS DE BASE
VMme Alexa McDonough
VLe très hon. Jean Chrétien
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Ralph E. Goodale
VLES HÉLICOPTÈRES SEA KING
VM. David Price
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VM. David Price
VL'hon. Arthur C. Eggleton

. 1430

VLES IMPÔTS
VMme Deborah Grey
VL'hon. Jim Peterson
VMme Deborah Grey
VL'hon. Jim Peterson
VLES BOURSES DU MILLÉNAIRE
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1435

VLA FISCALITÉ
VM. Dick Harris
VL'hon. Jim Peterson
VM. Dick Harris
VL'hon. Jim Peterson
VL'IMMIGRATION
VM. Réal Ménard
VL'hon. Lucienne Robillard
VM. Réal Ménard
VL'hon. Lucienne Robillard

. 1440

VLA FISCALITÉ
VM. Jason Kenney
VL'hon. Jim Peterson
VM. Jason Kenney
VL'hon. Jim Peterson
VLES BOURSES DU MILLÉNAIRE
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLES MINORITÉS LINGUISTIQUES
VM. Eugène Bellemare

. 1445

VL'hon. Sheila Copps
VLE SÉNAT
VL'hon. Lorne Nystrom
VLe très hon. Jean Chrétien
VL'hon. Lorne Nystrom
VLe très hon. Jean Chrétien
VLA FISCALITÉ
VM. Gerry Ritz
VL'hon. Jim Peterson
VM. Gerry Ritz
VL'hon. Jim Peterson

. 1450

VLES AFFAIRES AUTOCHTONES
VM. Gerald Keddy
VL'hon. Jane Stewart
VM. Gerald Keddy
VL'hon. Jane Stewart
VLE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES
VM. Philip Mayfield
VL'hon. Marcel Massé
VM. Philip Mayfield
VL'hon. Marcel Massé
VLA SANTÉ
VMme Jean Augustine

. 1455

VL'hon. Allan Rock
VPASCAL HUDON
VMme Maud Debien
VL'hon. Lloyd Axworthy
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VMme Angela Vautour
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLES IMPÔTS
VM. Jason Kenney
VL'hon. Jim Peterson
VL'AGRICULTURE
VM. Rick Borotsik

. 1500

VL'hon. Lyle Vanclief
VLA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT
VM. Rey D. Pagtakhan
VL'hon. Ronald J. Duhamel
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VRECOURS AU RÈGLEMENT
VLa période des questions orales
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE BUDGET
VL'exposé financier du ministre des Finances
VLa motion sur le budget

. 1505

VM. Rey D. Pagtakhan

. 1510

VM. Jean-Guy Chrétien
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1515

VM. Peter MacKay
VM. Jay Hill

. 1520

. 1525

VM. Paul Szabo
VM. Larry McCormick

. 1530

VM. Jason Kenney

. 1535

. 1540

VM. Larry McCormick

. 1545

VMme Judy Wasylycia-Leis
VM. Dennis J. Mills

. 1550

. 1555

VM. Dick Harris
VM. Jean-Guy Chrétien

. 1600

VM. Jason Kenney
VM. Robert D. Nault

. 1605

. 1610

VM. Jason Kenney

. 1615

VM. Yvan Bernier
VM. Rick Borotsik

. 1620

VM. Myron Thompson
VM. Serge Cardin

. 1625

. 1630

. 1635

. 1640

VM. Monte Solberg

. 1645

VL'hon. John Manley

. 1650

. 1655

VMme Maud Debien
VM. Monte Solberg

. 1700

VM. Yvon Godin
VM. Rick Casson
VM. John Finlay

. 1705

. 1710

. 1715

VM. Jean-Guy Chrétien
VM. Jim Hart

. 1720

VM. Jim Hart

. 1725

. 1730

VM. Rick Casson

. 1735

. 1740

VMme Val Meredith
VM. Bryon Wilfert

. 1745

VL'hon. Charles Caccia

. 1750

. 1755

VMme Val Meredith
VM. Dale Johnston
VM. Yvon Godin

. 1800

VM. Hec Clouthier

. 1805

. 1810

VM. Myron Thompson
VM. Yvon Godin
VM. Odina Desrochers
VM. Rick Borotsik

. 1815

. 1845

(Vote 325)

VRejet de l'amendement

. 1850

VMOTION D'AJOURNEMENT

. 1855

VL'emploi
VM. Yvon Godin
VMme Bonnie Brown

. 1900

VLes pêches
VM. John Cummins

. 1905

VM. Wayne Easter
VLa défense nationale
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1910

VM. Robert Bertrand

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 187

CHAMBRE DES COMMUNES

Le mardi 2 mars 1999

La séance est ouverte à 10 heures.


Prière

AFFAIRES COURANTES

 

. 1005 +

[Français]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à trois pétitions.

*  *  *

[Traduction]

PÉTITIONS

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui, conformément à l'article 36 du Règlement, deux pétitions signées par un certain nombre de Canadiens dont des électeurs de la circonscription de Mississauga-Sud que je représente.

La première pétition a trait aux droits de la personne. Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les violations des droits de la personne sont monnaie courante dans beaucoup de pays des quatre coins du monde, y compris l'Indonésie.

 

. 1010 + -

Les pétitionnaires signalent également que le Canada est reconnu dans le monde comme le grand défenseur des droits de la personne. Ils prient donc humblement le Parlement de continuer à dénoncer ces violations des droits de la personne et de chercher à faire en sorte que les responsables soient traduits en justice.

LA FAMILLE

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, la deuxième pétition a trait à un de mes thèmes préférés, à savoir la famille.

Les pétitionnaires voudraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que diriger un foyer et prendre soin d'enfants d'âge préscolaire est une profession honorable qui n'est pas reconnue à sa juste valeur dans notre société.

Les pétitionnaires ajoutent que la Loi de l'impôt sur le revenu exerce une discrimination contre les familles qui choisissent de s'occuper, à la maison, d'enfants d'âge préscolaire, de malades chroniques, de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter des initiatives fiscales visant à éliminer la discrimination fiscale pour les familles qui choisissent de garder leurs enfants d'âge préscolaire à la maison ou de s'occuper d'enfants d'âge préscolaire, de malades chroniques, de personnes handicapées et de personnes âgées.

*  *  *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le vice-président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE BUDGET

L'EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES

 

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 février, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Langley—Abbotsford.

Je suis heureux de prendre la parole au sujet du budget de cette année dont l'idée est de payer plus pour avoir moins. Je parlerai en fait de trois choses. Premièrement, je voudrais parler de la réaction des habitants de ma circonscription avec nombre desquels j'ai eu l'occasion de m'entretenir toute une semaine la semaine dernière.

Deuxièmement, je voudrais parler de certains jeunes qui ont touché leur chèque de paye et commencent à se poser de sérieuses questions au sujet des retenues effectuées sur leur paye.

Troisièmement, je souhaiterais parler de la position du Canada dans le monde et de ce qui arrive dans notre pays.

J'ai eu l'occasion de prendre la parole devant quatre clubs philanthropiques, une école secondaire, un foyer pour personnes âgées et une chambre de commerce, ainsi que de participer à des assemblées publiques. Pratiquement partout où je suis allé, j'ai constaté une préoccupation majeure à l'égard des impôts et des soins de santé et encore une fois une réelle déception chez les gens qui se plaignent de payer plus mais d'obtenir moins. Ils disent que le système de soins de santé est en crise et que pourtant, on leur demande de payer plus d'impôts chaque année.

Il a été aussi question du dollar qui a perdu de sa valeur. Ils m'ont dit à quel point ils craignaient de perdre leur emploi et comment ce genre de budget mine leur esprit d'initiative.

La productivité canadienne n'est pas reluisante et elle est en perte de vitesse depuis une trentaine d'années. Voilà un signe auquel le gouvernement n'a certainement pas réagi.

Il y a aussi l'exode des cerveaux. Les jeunes Canadiens disent que si les choses ne s'améliorent pas, ils vont devoir quitter le pays. Je les comprends, car trois de mes enfants ont dû s'expatrier pour cette raison.

Un de mes fils, qui enseigne à Princeton, était boursier de la fondation Cecil Rhodes. Il n'a pas pu trouver de travail au Canada. Une de mes filles est architecte en Norvège. Elle ne pouvait pas trouver d'emploi au Canada. Une autre de mes filles, plus jeune celle-là, a été recrutée en Hollande. On lui a offert une bourse d'études parce qu'elle ne pouvait pas en obtenir au Canada.

Voilà ce que nous constatons. C'est le genre de choses que nous disent les jeunes lorsque nous allons discuter avec eux dans les écoles secondaires et les collèges.

Nous parlons du chèque de paye. Qu'obtenons-nous en échange des déductions qui figurent sur nos chèques de paye? C'est toujours la même histoire: payer plus pour obtenir moins. Nous avons moins de services de santé. Notre régime d'assurance-emploi ne fonctionne tout simplement pas.

Les jeunes affirment qu'ils ne peuvent même pas présenter de demande. L'employé moyen paie 350 $ par année de plus que ce qu'il faut pour combler les besoins du système. L'employeur paie 500 $. Il y a un excédent énorme qui est déversé dans les recettes générales alors que seulement 40 p. 100 et même moins peuvent vraiment profiter de leurs paiements d'assurance-emploi. Les gens le savent, et cela les choque.

 

. 1015 + -

Le Régime de pensions du Canada, c'est 9,9 p. 100. Le taux a grimpé au cours des deux dernières années, et il grimpera encore dans les trois prochaines années. C'est le socialisme des années 60, le régime centré sur l'État qui devait assurer tout le nécessaire à tout le monde. Les jeunes disent maintenant qu'ils n'ont plus confiance, qu'ils ne croient pas que le système existera encore pour eux et que les coûts sont tout simplement trop élevés.

Dans le cas de l'impôt sur le revenu, on paie plus et on obtient moins. Avec le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation, 2,5 millions de Canadiens verront leur revenu monter de tranches d'imposition. Cela nuit surtout aux gens à revenus faibles et moyens. On sait que cela englobe la majorité des Canadiens.

Cela a pour effet que les jeunes Canadiens n'ont pas d'espoir. Les petites entreprises ne voient pas de raison de se développer et de fournir du travail. Il n'y a plus de motivation à cause des budgets comme celui que nous venons de voir.

Je veux maintenant m'attacher à notre position dans le monde. Quelle est-elle, réellement? J'ai eu la chance de voyager pendant près de 40 ans. Je suis allé dans presque tous les pays du monde. L'an dernier, je suis allé dans des pays comme la Chine, l'Inde, le Pakistan et la Norvège, ainsi qu'à Paris et à Londres. Partout où je vais, j'ai l'impression que le Canada tire de l'arrière. L'influence canadienne n'est plus ce qu'elle était. Nous sommes en mauvaise posture. Nous sommes en mauvaise posture, quelle que soit la perspective que l'on adopte à l'échelle internationale.

L'été dernier, j'ai passé deux jours à l'OCDE, à Paris, afin de savoir ce qui ne va pas au Canada, ce pays dont nous sommes si fiers et que nous voulons voir prospérer. On m'a dit que s'il fallait résumer la situation, trois choses laissaient à désirer. La première est la dette. Aucun pays ne peut avoir un ratio de la dette au PIB comme celui du Canada et espérer prospérer.

Deuxièmement, nous ne pouvons pas avoir une fiscalité pareille. Nous ne pouvons pas obliger les sociétés et les particuliers à payer autant d'impôt et s'attendre malgré cela à ce que les gens fassent preuve d'initiative et que la productivité augmente.

Troisièmement, et c'est le plus important, nous n'avons pas de plan d'action. Le gouvernement ne sait pas où il en sera dans trois mois, trois ans ou trente ans. Le gouvernement n'a aucun plan d'action. Il agit à la va-comme-je-te-pousse, ce qui explique que nous ayons le budget dont nous discutons actuellement.

Tout cela fait que notre dollar perd de la valeur et que notre part du PIB mondial n'est plus que de 2,3 p. 100. Il se situait à 5 p. 100 il y a 20 ans. Cette baisse témoigne d'un recul très marqué de l'influence de notre pays dans le monde.

Le gouvernement canadien refuse de voir les choses en face. Les libéraux aiment bien se vanter. Ils veulent préserver le moral des troupes. Ils affirment que le Canada se situe au premier rang des pays du monde si l'on se fie à l'indice du développement humain de l'ONU, mais la plupart des spécialistes prétendent que cet indicateur n'est rien de plus qu'une mystification sur le plan économique. Les libéraux se plaisent à croire que nous sommes au premier rang, mais pendant ce temps ils oublient le déclin économique que subit notre pays.

Selon la Banque mondiale, le niveau de vie et de prospérité des Canadiens est passé du troisième rang au douzième rang mondial au cours des dix dernières années. Le Canada est le seul des 13 principaux pays industrialisés à accuser un tel recul. Nous accusons durement le coup. Ce sont là des faits bien réels.

Neuf pays ont délogé le Canada au cours des dix dernières années: le Koweït, Hong Kong, Singapour, le Japon, la Norvège, la Belgique, l'Autriche, le Danemark et les Émirats arabes unis.

 

. 1020 + -

Examinons les vrais indicateurs pour avoir une bonne idée de ce qui se passe. Pensons au chômage. Comparons notre taux de chômage, qui est de 8 à 9 p. 100, à celui de nos voisins du Sud à qui nous faisons concurrence. Ce dernier s'établit à 4,3 p. 100. Cela illustre le déclin de notre rendement économique. Évidemment, nous savons tous que le taux de chômage est encore plus élevé si nous tenons compte du nombre de chômeurs qui sont découragés et qui ne cherchent plus d'emploi ainsi que des nombreux travailleurs qui occupent un emploi à temps partiel malgré eux. Dans une saine économie, on observe pratiquement le plein emploi. Il y a du travail pour tout le monde et ce sont des emplois à temps plein.

J'ai parlé du dollar canadien. Ceux qui ne comprennent pas la situation n'ont qu'à voyager n'importe où dans le monde pour se rendre compte de ce qu'ils peuvent acheter avec le dollar canadien. Nous payons plus d'impôt et recevons moins en retour. Nos impôts ont augmenté de 2 020 $ ces six dernières années. Les impôts élevés fauchent des emplois et démotivent les gens.

Je pourrais aussi vous parler de la dette et de la taille de l'appareil gouvernemental. En guise de conclusion, je rappellerai essentiellement que notre productivité périclite. Notre niveau de vie est à la baisse. Notre taux de chômage est le double de celui des Américains. Qui plus est, les contribuables paient plus d'impôt au Canada que dans n'importe quel autre pays industrialisé.

Le gouvernement n'a pas raison d'être fier de ce budget. Il demande aux contribuables de payer plus et de recevoir moins en retour et ce sont les Canadiens qui en souffriront.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, j'ai pris grand plaisir à écouter le député. Pourrait-il expliquer la différence entre l'économie de l'Alberta et celle du Canada et préciser, en guise de conclusion, pourquoi l'économie de l'Alberta continue à être florissante alors que celle du Canada est à la traîne? Nous perdons du terrain dans le monde depuis plusieurs années.

M. Bob Mills: Monsieur le Président, je viens du centre de l'Alberta, où l'on compte sept complexes pétrochimiques de classe mondiale. Onze quarts de section sont en cours de lotissement. L'activité économique est en pleine expansion.

Je rencontre les dirigeants de ces nouvelles entreprises. Je leur souhaite la bienvenue et je leur demande pourquoi ils ont choisi de s'installer dans notre région. Ils me disent que c'est en raison du faible coût de la charge d'alimentation, du libéralisme du gouvernement, de l'efficacité et de la productivité de la main-d'oeuvre. Les avantages sont évidents.

Ils auraient pu s'installer sur la côte du golfe ou en Arabie saoudite, mais ils ont choisi l'Alberta parce que les impôts sont peu élevés, l'intervention du gouvernement est beaucoup plus faible et les gens sont encouragés à faire mieux. L'esprit d'entreprise est très vivant en Alberta et je crains que ce que nous avons ici ne fasse rien d'autre que de le tuer. C'est ça le gros problème.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, le député pourrait-il dire très clairement à l'intention de tous ceux qui suivent nos travaux et des quelques députés d'en face qui nous écoutent aujourd'hui que le gouvernement n'arrête pas de se vanter d'avoir équilibré le budget et éliminé le déficit?

Une voix: C'est exact.

M. Randy White: Il y en a un qui abonde dans mon sens. J'aimerais que le député de Red Deer nous dise ce que ça a coûté aux contribuables canadiens. Quelle a été la conséquence d'un budget équilibré et pourquoi le gouvernement s'en vante-t-il?

M. Paul Szabo: Un million et demi d'emplois.

M. Randy White: Le député d'en face dit un million et demi d'emplois. Mais j'aimerais que le député dise ce que ce budget équilibré à réellement coûté.

M. Bob Mills: Monsieur le Président, le gouvernement nous a joué un tour de passe-passe. Ce n'est pas très honnête de sa part. Ses vantardises sont basées sur des faussetés.

Le gouvernement a recueilli plus d'argent qu'il ne fallait au chapitre de l'assurance-emploi, près de 15 milliards de dollars qui sont venus augmenter les recettes générales. Il n'a pas réduit la taille de sa bureaucratie. Il a continué de faire passer les sommes d'argent d'un portefeuille à l'autre. C'est en fait de cela qu'il se vante. Il nous a dit «Regardez le magnifique travail que nous faisons.».

 

. 1025 + -

Les gens d'affaires et les contribuables savent bien qu'ils ne se trouvent pas en meilleure position aujourd'hui qu'hier. Il fallait bien sûr équilibrer le budget, mais parlons tout de même un peu de la dette qui s'élève à 580 milliards de dollars. Cette dette n'a pas disparu. Le service de la dette à lui seul coûte de 42 à 43 milliards de dollars chaque année. Pensez un peu à ce que nous pourrions faire au pays avec cette somme si la dette était remboursée plus rapidement. Au rythme de 3 milliards par année, nous ne nous en sortirons jamais.

Comme l'a affirmé l'OCDE, il n'y a pas de plan. Il n'y a pas de quoi se péter les bretelles. Jusqu'à ce que nous y arrivions, notre pays ne sera pas productif et nous continuerons de voir le genre de chiffres dont j'ai parlé.

Il est en effet magnifique d'avoir pu nous débarrasser du déficit. Mais il est temps de parler maintenant de la dette qui est le vrai problème.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, j'ai lu une lettre d'Arthur Friedrich, de Calgary, qui a paru dans le National Post. Il dit que sa femme et lui remarquent que les impôts croissants les empêchent d'améliorer leur sort. En fait, ils vont s'installer dans le Sud, aux États-Unis.

Il déclare: «Si j'étais cynique, je dirais que la propension des gouvernements canadiens qui se succèdent est de punir ceux qui réussissent.» Êtes-vous d'accord avec cette affirmation?

Le vice-président: Le député est-il d'accord avec cette affirmation?

M. Bob Mills: Monsieur le Président, le vrai problème, c'est que les Canadiens sont extrêmement découragés parce que les impôts sont tellement élevés. Il n'y a plus d'encouragement pour permettre à nos entreprises de croître et de créer davantage d'emplois. Il n'y a plus d'encouragement pour que nos jeunes restent au Canada. C'est cette tendance qu'il faut renverser.

Les gens sont découragés. Ils commencent à se demander ce que le gouvernement peut faire pour régler ce problème. C'est la grande question.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, on a soulevé un point dans le débat il y a quelques instants. Un des députés d'en face a dit qu'environ 1,5 million d'emplois ont été créés dans notre société parce que le Parti libéral avait équilibré le budget.

Une voix: Ouais.

M. Randy White: Un autre député d'en face s'en vante.

Je voudrais vérifier la véracité de cette affirmation. Par exemple, j'ai entendu le premier ministre se vanter, il y a six à huit mois, du fait que les libéraux avaient créé beaucoup d'emplois. J'ai donc fait une vérification.

J'ai vérifié tous les documents provinciaux vantant ces réalisations, les journaux et ainsi de suite. À son tour, chaque province affirmait avoir créé un tel nombre d'emplois, ce qui expliquait qu'elle s'en tirait admirablement. Le premier ministre fédéral prétend avoir créé tous les emplois au Canada. Les premiers ministres des provinces se vantent d'avoir créé tous les emplois dans le pays, et ils n'en finissent plus. En fait, les vrais créateurs d'emplois dans notre pays sont les entreprises du secteur privé.

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi des gouvernements pensent pouvoir annoncer dans les médias qu'ils ont créé des emplois. Le fait est que c'est le secteur privé qui en crée.

Des voix: Oh, oh!

M. Randy White: Comme d'habitude, mes propos ne plaisent pas aux libéraux. Nous approfondirons cette question dans un instant.

J'ai aperçu un article dans un quotidien d'aujourd'hui. Je voudrais le citer, car il renferme des points importants qui se rapportent à mon cas en particulier. Anthony Ostler, de Toronto, écrit:

    J'ai bien des récriminations au sujet de la façon dont notre pays est dirigé. J'ai obtenu d'Ivey, en 1997, une maîtrise en administration des affaires.

    Il est vraiment déprimant de voir ceux qui ont du talent quitter le pays alors qu'une grande partie des esprits médiocres y restent. Nous devenons rapidement un pays de deuxième ordre.

 

. 1030 + -

C'est un de nos jeunes qui dit cela. «L'ironie, c'est que mon travail de consultant m'amène au sud de la frontière pendant plus de la moitié de l'année. Toutefois, je suis payé en dollars canadiens au Canada, où je dois verser le taux marginal d'impôt le plus élevé. Mes collègues qui sont au même niveau salarial aux États-Unis rapportent à la maison beaucoup plus d'argent que moi, puisqu'ils ne sont pas inclus dans la tranche d'imposition la plus élevée. Donc, malgré l'exode de mon cerveau vers les États-Unis, c'est le Canada qui vide mes poches. La situation devra peut-être changer éventuellement. Mes parents ont immigré au Canada il y a 35 ans, quand le Canada était presque à son meilleur. Je devrai peut-être me résoudre à aller là où je paierai moins d'impôt.»

C'est un jeune Torontois qui a fait ce commentaire triste, mais vrai. J'ai pris cet extrait dans le journal, mais on entend des choses semblables tous les jours, dans toutes les provinces.

Je me rappelle clairement pourquoi j'ai quitté la Nouvelle-Écosse, il y a 33 ans. Ma mère qui suit nos travaux à la télévision aujourd'hui s'en souvient. Je l'ai fait parce qu'il n'y avait pas d'emploi dans ma province, en 1966. Franchement, la situation ne s'est pas améliorée après toutes ces années et cette succession de gouvernements libéraux. Elle a même empiré. Je peux d'ailleurs en témoigner puisque des jeunes de ma famille sont venus me rejoindre dans l'ouest du Canada où, bien que possédant des diplômes universitaires, ils ont dû déménager pour pouvoir travailler. Les choses n'ont donc pas tellement changé et c'est fort regrettable.

Je reviens de Londres où j'ai travaillé avec les leaders parlementaires de l'opposition et du gouvernement, les whips, la Chambre des lords et ainsi de suite. Pour réduire quelque peu mes frais de séjour, j'ai habité avec deux jeunes Canadiens qui sont récemment diplômés de l'Université de Victoria. Tous deux sont venus en Angleterre parce qu'ils n'ont pas réussi à se trouver un emploi au Canada. Ces deux jeunes gens instruits vivent là-bas, non pas par choix, mais par nécessité. Quand on sait ce que ça coûte de vivre en Angleterre, on s'imagine bien que leur situation n'est pas enviable. Et pourtant, ils essaient de leur mieux de survivre.

Il est vraiment consternant d'entendre les députés d'en face se vanter d'avoir créé des emplois alors que beaucoup de jeunes Canadiens doivent aller se chercher un emploi à l'étranger. Le taux d'imposition est trop élevé. Certains députés le savent. Il faut régler ces problèmes.

Mon fils, qui est très qualifié en tant qu'ingénieur civil et animateur-graphiste numérique pour la télévision, est attiré par les États-Unis. On veut de lui là-bas et on est prêt à le payer très cher. Au lieu du taux d'imposition canadien de plus de 50 p. 100, il serait imposé là-bas à un taux moindre; il ferait donc plus d'argent et pourrait rembourser ses prêts d'études.

Il est triste que les députés d'en face essaient de faire accroire que le Canada se porte très bien parce qu'ils ont équilibré le budget et ont créé un nombre X d'emplois. Ils se leurrent parce que telle n'est pas la situation. Je doute beaucoup que les députés d'en face ne connaissent pas tous un jeune qui a quitté le Canada pour les États-Unis à cause du coût de la vie élevé et du taux d'imposition insupportable que nous avons ici.

Nous déplorons que l'on ait à payer plus pour obtenir moins. Pour en faire la preuve, je n'ai qu'à me reporter à ma propre situation et à celle des jeunes dont je me préoccupe beaucoup et qui paient plus au Canada. Le gouvernement a haussé les cotisations au RPC dans une proportion énorme. Qu'a-t-il offert aux jeunes en retour? Là encore, mon fils m'a fait remarquer qu'il y a quelque chose qui cloche dans cette proposition: «Aujourd'hui, les retraités touchent environ 8 900 $ en prestations; or, le gouvernement vient de hausser les cotisations de plus de 70 p. 100, mais il me laisse entrevoir que j'obtiendrai environ 8 600 $ dans 30 ans.» Mon fils est ingénieur; à l'aide de sa calculatrice et de sa règle à calcul, il constate qu'il y a quelque chose qui cloche dans ce tableau. Le gouvernement ne fait que nous présenter une façade.

 

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Il est bon d'avoir des excédents budgétaires, mais il n'est pas bon que le gouvernement hausse les impôts pour y arriver. Il est bon d'avoir des excédents budgétaires pour commencer à rembourser la dette et réduire les taux d'imposition, mais il n'est pas bon que le gouvernement dépense cet argent à d'autres programmes, dans le but surtout de gagner des votes et de se faire réélire.

Le gouvernement libéral n'a pas la bonne attitude. Il est pour beaucoup dans ce problème. Il ne faudrait pas chercher simplement à se faire réélire, mais se préoccuper de l'avenir du Canada. Malheureusement, nous devons nous accommoder de cette vieille idée archaïque qui veut que, au lieu de rembourser la dette et d'abaisser les impôts, on donne de l'argent à ceux qui nous feront élire.

Il y a d'autres mesures que j'aurais souhaité voir figurer dans le budget. Par exemple, une tentative, fut-elle médiocre, de s'attaquer au déplorable problème de drogue. Le gouvernement a parlé d'une stratégie antidrogue, mais il s'agit en fait d'un calque de la stratégie conservatrice de 1987. Il ne s'est rien fait de ce côté, ou alors fort peu de choses. Il faudra en parler à une autre occasion, car il me reste moins d'une minute pour conclure. J'en parlerai très bientôt à la Chambre.

Qu'il me suffise de dire, comme père et comme fils, et parce que j'ai vu beaucoup de jeunes quitter notre pays, que je suis consterné d'entendre le gouvernement se vanter des emplois qu'il a créés. Il n'a créé aucun emploi sinon aux dépens des contribuables. Ce qui crée des emplois, c'est l'industrie privée et un faible taux d'imposition. Il y a des gens qui voudraient investir dans notre avenir sans avoir à rembourser la dette qui s'est accumulée parce que les gouvernements ont donné de l'argent alors que nous n'en avions pas les moyens.

J'espère que, dans un effort pour poursuivre le débat d'aujourd'hui, le gouvernement saura au moins écouter ce que j'ai dit.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député. Il a affirmé que nous ne devrions pas faire des choses pour assurer notre réélection, mais plutôt faire ce que nous croyons être nécessaire.

Je voudrais rappeler à la Chambre les propos et les activités de l'opposition durant toute la période de préparation du budget, soit les mois d'octobre, de novembre et de décembre. Nous n'avons entendu parler que de gaz poivré, de canons à eau, de rumeurs à bord d'avions, etc. Il n'y a pas eu de débat approfondi à la Chambre sur la réforme fiscale ou la teneur du budget de cette année. En fait, le budget de cette année a été préparé par le gouvernement sans grand apport de l'opposition.

Ma question est très précise. Étant donné que le débat sur le budget est pratiquement terminé, à quelques votes près, le Parti réformiste peut-il s'engager à reprendre, au cours des prochains mois, son programme de réforme fiscale, à prendre cette question au sérieux et à susciter un vrai débat à la Chambre au lieu de critiquer pour le plaisir de la chose?

M. Randy White: Monsieur le Président, si les députés d'en face prenaient la peine d'écouter, ils sauraient que notre programme fiscal prévoyait des allégements de 26 milliards de dollars. La différence, c'est qu'ils n'écoutent pas lorsque nous parlons.

Une autre chose qui a été dite en Chambre mérite d'être relevée. Le débat ne se limite pas seulement aux budgets présentés à la Chambre des communes. Lorsque nous parlons du gaz poivré, des audiences de l'APEC et de tous les autres thèmes semblables, il faut dire qu'un ministre du gouvernement a dû démissionner. Il s'agissait là d'un dossier important.

 

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En dépit des commentaires, le député doit comprendre, et je sais que ce n'est pas facile pour lui, que les débats à la Chambre des communes ne portent pas uniquement sur un seul thème. Le bilan du gouvernement en matière d'impôts au pays est catastrophique. L'affront qu'il a fait essuyer aux jeunes à Vancouver à l'occasion des audiences de l'APEC est inacceptable. Il y a donc plus d'un thème à aborder, mais il faudra encore du temps avant que le député saisisse ce genre de problème.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, le député a parlé du problème de l'exode des cerveaux, un sujet qui devrait faire l'objet d'un important débat à la Chambre.

Je rappelle toutefois au député ses propres paroles; il a parlé de son fils qui est attiré à l'étranger par les gros salaires. Une chose que les membres du Comité des finances ont constatée lorsqu'ils ont examiné cette question, c'est que, si quelqu'un se voit offrir un salaire plus élevé pour aller à l'étranger, aucun allégement fiscal ne pourra y changer quoi que ce soit. C'est aux entreprises et à l'industrie qu'il incombe de soutenir la concurrence à l'échelle mondiale pour obtenir les services des personnes les plus compétentes.

Pourquoi le député parle-t-il d'un taux d'imposition de 50 p. 100 au Canada? Il sait sûrement que le taux d'imposition de quelqu'un qui gagne 30 000 $ par année est de 25 p. 100. Il sait sûrement qu'il est de 30 p. 100 pour quelqu'un qui gagne 60 000 $ et que le taux d'imposition réel d'une personne qui gagne 90 000 $ est de 40 p. 100...

Le vice-président: Le député de Langley—Abbotsford a la parole.

M. Randy White: Monsieur le Président, les députés d'en face n'arrivent pas à comprendre ce genre d'argument. Ce que je sais, c'est que le taux de chômage est de 4,3 p. 100 aux États-Unis et que les Américains doivent payer une prime pour obtenir les services de travailleurs canadiens.

Si nous avions une situation semblable au Canada, nous nous en porterions un peu mieux, mais le gouvernement est bien trop pressé de hausser les impôts. C'est là le problème. Il est lent, pour ne pas dire tout à fait inefficace lorsqu'il s'agit de rembourser la dette, mais les libéraux ne comprennent pas cela.

Que peut-on dire? La seule solution consiste à se débarrasser du gouvernement pour ensuite gérer nos affaires plus efficacement.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'apporter une note d'optimisme dans ce débat sur ce qui a été décrit comme étant notre budget de la santé.

Je partagerai le temps dont je dispose avec la secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.

J'interviens en tant que président du groupe gouvernemental sur l'enseignement postsecondaire et la recherche. Depuis 1994, ce groupe travaille pour les étudiants, les universités, les collèges, les chercheurs en milieu hospitalier, les instituts et les écoles de tout le Canada avec des députés comme celui de Fredericton, présent aujourd'hui, et d'autres députés qui participeront au débat.

Je voudrais commencer en rapportant un des points culminants de ma vie. Il s'agit d'une discussion que moi et deux ou trois autres personnes avons eue avec Terry Fox il y a maintenant 19 ans. Terry avait terminé ses 42 kilomètres quotidiens et il était à Peterborough pour nous expliquer ce qu'il faisait.

Quelqu'un lui a demandé pourquoi il levait des fonds pour la recherche sur le cancer. À l'époque, à Peterborough, les malades atteints du cancer devaient parcourir de longues distances pour accéder aux soins et il y avait toutes sortes d'autres problèmes du même ordre. Tout en reconnaissant qu'il avait lui-même pu obtenir les soins et que certaines améliorations s'imposaient, Terry a répondu qu'il avait décidé—et, bien sûr, il n'avait à ce moment aucune idée des sommes énormes qui seraient amassées en son nom—que l'argent devait être consacré à la recherche sur le cancer parce que s'il n'y avait pas de recherche, il y aurait encore beaucoup de gens dans sa situation. Ces gens pourraient obtenir de bons soins, mais ne seraient jamais guéris et leur maladie ne pourrait jamais être prévenue. Terry Fox a décidé en pleine connaissance de cause de consacrer l'argent qu'il amasserait à la recherche sur le cancer.

Les sociétés du cancer au Canada ont eu cette chance. En avril de chaque année, nous amassons tous des fonds pour la lutte contre le cancer et cet argent est consacré aux soins. Beaucoup d'entre nous participent aussi à une course Terry Fox et l'argent amassé lors de cet événement va à la recherche.

 

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La recherche est la base de tout système moderne de soins de santé. Ce n'est pas un luxe. Cela fait partie intégrante de tout système moderne et efficient de soins de santé. Dans ce budget axé sur les soins de santé, nous avons eu la chance d'être dans une situation financière qui nous a permis de transférer plus de 11 milliards de dollars aux provinces pour les soins de santé en général, c'est-à-dire pour les hôpitaux, les cliniques, les établissements de soins de longue durée, les centres de santé pour les enfants, les soins à domicile, la prévention, la promotion des soins de santé, et ainsi de suite. Nous avons pu consacrer 11 milliards de dollars à cet égard. De plus, comme nous le faisons depuis 1994, nous avons été capables de consacrer des fonds expressément à la recherche en matière de soins de santé.

Lorsque le régime d'assurance-maladie a été institué, on a mis l'accent sur le traitement des maladies par les médecins et dans les hôpitaux. Maintenant, dans un bon système de soins de santé, la prévention de la maladie est aussi importante que le traitement de la maladie. La recherche nous éclaire sur la biologie humaine et sur l'évolution des maladies. Elle fait la lumière sur les facteurs qui ont une incidence sur la santé des gens dans les collectivités. Elle mène à la découverte de nouvelles cures et de nouvelles technologies et procédures médicales et nous aide à adapter le système de soins de santé aux besoins des Canadiens.

Ce budget prévoit des investissements de 1,4 milliard de dollars pour l'amélioration des systèmes d'information, la promotion de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la santé, la recherche visant à améliorer les services de santé pour les premières nations et les Inuit, et la prévention des problèmes de santé. Cela permettra à nos médecins, notre personnel infirmier, nos administrateurs et d'autres d'avoir accès aux connaissances, aux renseignements et aux traitements les plus récents. Cela leur permettra aussi d'innover et d'apprendre les uns des autres dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Il s'agit là d'importants investissements qui auront pour effet d'améliorer le système des soins de santé au Canada dans les années à venir. La décision d'investir à la fois dans ce que nous appelons les soins de santé directs aux patients et dans la recherche est la seule que pouvait prendre un gouvernement responsable.

L'une des annonces les plus importantes faites dans ce budget en ce qui concerne la recherche est l'investissement de 240 millions de dollars pour la création d'un organisme, les Instituts canadiens de recherche en santé, les ICRS. Ces instituts réuniront les meilleurs chercheurs et groupes de soutien du Canada dans des domaines comme le vieillissement, l'arthrite, la santé des femmes, le cancer et les maladies du coeur.

L'an dernier, notre groupe gouvernemental sur l'enseignement postsecondaire et la recherche a eu le plaisir de rencontrer plusieurs fois le président du Conseil de recherches médicales, le Dr Henry Friesen, et les présidents d'autres conseils subventionnaires afin de discuter de l'idée de ce nouvel organisme. Le Dr Friesen a expliqué que la recherche sur la santé dépassait aujourd'hui les limites traditionnelles de la simple recherche médicale. Les ICRS assureront un cadre moderne pour le regroupement de toutes les disciplines de la recherche sur la santé. Ils capitaliseront sur la recherche déjà effectuée dans nos universités, dans nos centres de santé et de recherche, dans nos centres hospitaliers universitaires, par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que par le secteur du bénévolat et le secteur privé, grâce à de nouvelles façons d'aider et de mettre en contact les chercheurs.

À l'avenir, des équipes de recherche représentant diverses disciplines, et pas seulement les disciplines médicales, seront reliées par les instituts dont l'organisation sera thématique, ce qui créera un puissant réseau national d'experts dans des domaines importants pour tous les Canadiens. Il ne s'agira pas d'installations et d'immeubles, mais d'un réseau qui reliera les chercheurs et les groupes de soutien se trouvant dans les universités, les hôpitaux et les autres centres de recherche répartis un peu partout au Canada.

Il est très intéressant en ces temps modernes de réfléchir à ce qu'est la recherche en santé. Aujourd'hui, c'est d'ingénieurs, non pas de médecins dont nous avons besoin pour fabriquer de nouvelles articulations comme les coudes, les poignets, les hanches, etc. C'est de chimistes et non pas simplement de médecins dont nous avons besoin pour mettre au point de nouveaux médicaments.

 

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Nous avons besoin de spécialistes des télécommunications pour mettre au point de nouvelles techniques permettant la transmission partout au pays des rayons X et d'autres éléments des dossiers médicaux, afin que les meilleurs spécialistes puissent les examiner. Nous avons besoin de spécialistes des télécommunications pour que les médecins puissent diagnostiquer des patients qui se trouvent à des milliers de kilomètres. Nous avons besoin de spécialistes en sciences sociales pour vérifier les taux de succès et d'échec des différentes procédures. Nous avons besoin de gens qui étudient les meilleurs moyens de donner des soins de santé dans les collectivités. Nous avons besoin de professionnels des sciences sociales, de statisticiens et de spécialistes de ce type.

Les soins de santé modernes ne seraient pas possibles sans un système de recherche fondamentale ayant des assises solides dans toutes les disciplines. Pour ce faire, il faut un système d'éducation qui permette de former les spécialistes nécessaires, un système d'éducation qui soit accessible et efficace.

Dans ce budget axé sur les soins de santé, le gouvernement fédéral a pu, encore une fois, outre financer diverses catégories de soins qui nécessitent des sommes d'argent énormes, investir dans la recherche fondamentale et l'éducation d'un bout à l'autre du Canada. C'est ce que le gouvernement fait depuis son arrivée au pouvoir.

Le financement des conseils subventionnaires, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines ainsi que le Conseil de recherches médicales, a encore été augmenté. La même chose est vraie pour le Conseil national de recherches et pour la nouvelle Fondation canadienne pour l'innovation, qui fournit l'infrastructure pour la recherche dans des localités des quatre coins du Canada.

Pour donner un exemple de la diversité des recherches nécessaires à l'appui d'un système de soins de santé vraiment efficace, on trouve dans le budget de cette année des fonds prévus pour la recherche sur diverses facettes du nursing. Il s'agit d'une fondation pour le financement d'un programme de recherche en nursing étalé sur dix ans. Cette nouvelle initiative en recherche permettra d'étudier l'évolution des rôles et des besoins dans ce domaine. C'est tellement important dans toutes nos institutions de santé.

Cette fondation sera administrée par la Fondation canadienne de la recherche sur les soins de santé, un partenaire des instituts dont j'ai parlé. Ce type de recherche montre bien l'attention que l'on porte aux soins de santé de base, ceux qui sont donnés par le personnel infirmier, et aux conditions qui permettent de les donner le plus efficacement possible.

J'aurais aimé voir plus de financement pour le CRSH, le CNRC et la recherche sur les questions nordiques, mais le budget continue tout de même sur notre lancée en matière de soutien de la recherche fondamentale au Canada. J'en suis très heureux. Je reprends les paroles du lauréat du prix Nobel, le Dr Michael Smith, qui a dit: «Ce budget était un extraordinaire vote de confiance en faveur des chercheurs du Canada. C'est le meilleur budget fédéral que j'aie vu pour ce qui est de l'appui à la recherche universitaire.»

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, je serai brève. Ma question pour le député est la suivante: si le gouvernement libéral appuie autant le régime des soins de santé et le considère vraiment comme sa priorité absolue, pourquoi a-t-il fait passer sa part de financement qui devait être de 50 p. 100 au départ à seulement 15 p. 100?

Si le gouvernement prend les soins de santé à ce point au sérieux, pourquoi a-t-il versé 2,5 milliards de dollars dans le fonds des bourses d'études du millénaire, une initiative qui ne bénéficiera qu'à 6 p. 100 des étudiants qui poursuivent des études supérieures, et encore pas avant l'an 2000? Si les soins de santé constituent vraiment sa priorité, pourquoi a-t-il agi de la sorte?

M. Peter Adams: Monsieur le Président, je remercie la députée de ses questions. J'ai prêté l'oreille aux commentaires négatifs qui fusaient de l'autre côté de la Chambre. Après l'exode des cerveaux, c'est maintenant au tour du fonds des bourses d'études du millénaire.

Je parle d'un régime de soins de santé pour aujourd'hui et pour demain. Où était l'appui des réformistes pour le Fonds des bourses du millénaire, qui prévoit l'octroi de bourses à des étudiants canadiens, les premières depuis plusieurs décennies? Où était l'appui enthousiaste des réformistes pour le REEE, le Régime enregistré d'épargne-études, qui lui aussi prévoit des subventions pour les gens à revenu faible, moyen et élevé, pour qu'ils puissent aider leurs enfants à faire des études?

Où est l'appui des réformistes pour la FCI, la Fondation canadienne pour l'innovation, initiative visant à ralentir la fuite des cerveaux? Où est l'appui des réformistes pour l'augmentation du budget des conseils subventionnaires dont je viens de parler? Où est leur appui pour le CNRC? Où était leur appui pour Rescol, grâce auquel toutes les écoles élémentaires et secondaires du Canada ont été branchées sur Internet, bien avant que ce ne soit fait aux États-Unis?

 

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C'est de ce genre d'appui dont ont besoin nos jeunes. Les jeunes ont besoin des bourses du millénaire. Des centaines de milliers de subventions leur seront octroyées pour qu'ils puissent fréquenter de bonnes écoles, de bons collèges et de bonnes universités afin qu'ils puissent un jour financer le régime de soins de santé dont je parle et non le régime fiscal dont parlent les réformistes.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, il est intéressant de voir comment le gouvernement présente cet aspect du budget. Je parle des soins de santé.

J'ai écouté le député. Je me demande s'il est prêt à reconnaître que malgré les milliards de dollars qui sont réinjectés dans les soins de santé, cela ne fera que rétablir le financement du régime à son niveau de 1995.

J'ai prêté un grand intérêt à l'aspect recherche et développement dont le député a parlé relativement aux soins de santé. Le député sait-il que les deux principaux facteurs de coûts dans les soins de santé à l'heure actuelle sont la technologie et l'inflation?

Si nous revenons simplement au niveau de financement de 1995 et que nous n'avons pas les moyens de nous payer les fruits du progrès technologique, comment le système de santé pourra-t-il en bénéficier?

M. Peter Adams: Monsieur le Président, comme je tentais de l'expliquer, ce budget n'est pas le résultat de la génération spontanée ou d'une fantaisie. Il est l'aboutissement d'une suite de budgets dont le principal objectif est de remédier aux problèmes laissés par les conservateurs.

À notre arrivée, nous avons hérité un déficit de 42 milliards de dollars. Nous devions alors emprunter près d'un milliard par semaine. Dès son entrée en fonctions, le gouvernement a commencé à investir dans les domaines dont j'ai parlé: Le Réseau scolaire canadien, les soins de santé pour les femmes, les soins de santé prénataux et postnataux, etc.

Ce budget, qui représente un pas de plus en avant, fera du Canada un pays encore plus enviable au XXle siècle.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, j'ai tout juste le temps de poser une brève question. Des témoins qui ont récemment comparu devant le comité des finances ont été très critiques à l'endroit de la fiscalité canadienne, dont la lourdeur fait fuir les jeunes diplômés à l'étranger.

Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien pour alléger les impôts et garder ces gens chez nous?

M. Peter Adams: Monsieur le Président, ce n'est pas à moi de discuter des compressions fiscales considérables qui figuraient dans le dernier budget et dans les budgets précédents.

Pendant qu'il relance l'économie et favorise la création d'emplois, et ainsi de suite, le gouvernement fédéral a la responsabilité, et heureusement pour nous, le Parti réformiste n'aura jamais cette responsabilité, de bâtir aujourd'hui les systèmes et les structures qui amélioreront le Canada et qui aideront les jeunes d'aujourd'hui, pour qu'ils puissent nous venir en aide lorsque nous serons âgés.

Le négativisme qui émane de ce côté de la Chambre me préoccupe vivement. Faisons preuve d'un peu d'optimisme.

Mme Elinor Caplan (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici ce matin pour parler du budget et de la question qui préoccupe le plus les Canadiens, l'avenir des soins de santé. C'est une question qui me tient beaucoup à coeur et dont je peux parler d'un point de vue privilégié.

En tant qu'ancienne ministre de la Santé au niveau provincial, j'ai été directement témoin des défis que doivent relever les provinces pour fournir des soins de santé de grande qualité dans des circonstances financières pénibles. À titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, j'ai été témoin de ces défis d'un point de vue national.

Je me réjouis particulièrement de prendre la parole à un moment où l'avenir de l'assurance-maladie n'a jamais été aussi brillant, où le gouvernement fédéral se trouve dans une forte position financière et où les fonds fédéraux feront une différence positive dans l'accessibilité à des soins de grande qualité dans notre pays.

Grâce à la saine gestion financière du gouvernement, à sa tendance à alléger les impôts, à ses efforts constants pour réduire la dette et à son investissement important dans la R-D, le Canada progresse. Ce budget va faire une réelle différence dans la santé et les soins de santé au Canada.

Il n'y a pas si longtemps, les enfants naissaient à la maison, pas par choix, mais parce que les familles ne pouvaient pas se payer les frais médicaux. Quand on faisait appel au médecin, il était souvent trop tard pour sauver le malade. On mourait de la rougeole, des oreillons et de la varicelle, parce qu'il n'y avait pas de vaccin pour prévenir ces maladies ou pour enrayer une épidémie.

 

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Il est bon de rappeler ces faits. Ils nous font penser que la condition humaine est fragile et qu'il est important de maintenir le régime d'assurance-maladie qui protège tous les Canadiens.

Je ne parlais pas du Moyen-Âge ni même du tournant du siècle, mais bien de ce siècle, des années 1950 et du début des années 1960, avant que Tommy Douglas ne préconise l'instauration du premier régime provincial d'assurance-maladie, avant que le gouvernement libéral en place à Ottawa ne mette un régime d'assurance-maladie à la disposition de tous les Canadiens, peu importe leur niveau de revenu ou leur code postal.

Il y a 50 ans, la mère de mon mari est morte d'un cancer du sein. Par suite de cette maladie, mon beau-père a non seulement perdu sa femme, mais aussi son entreprise. Oui, la maladie lui a coûté cher.

Il suffit de regarder ce qui se passe chez nos voisins du Sud pour imaginer ce qu'aurait pu être la situation. Un système pour les riches, un autre pour les pauvres et rien du tout pour bon nombre de gens. Demandez aux Canadiens qui se sont rendus dans le Sud sans avoir prévu une assurance-maladie supplémentaire. Certaines personnes ont dû contracter une nouvelle hypothèque sur leur maison ou un prêt personnel parce qu'un de leurs proches avait été victime d'une crise cardiaque ou d'un accident d'automobile pendant ses vacances.

Il est vrai que nous Canadiens avons toujours tenu beaucoup de choses pour acquises. Nous pensions qu'un jeune de 18 ans devait pouvoir trouver un emploi et le garder jusqu'au moment de prendre sa retraite à l'âge de 65 ans, qu'il y aurait toujours de l'air pur et de l'eau propre et qu'il y aurait toujours un médecin, une infirmière ou un hôpital à portée de la main en cas de besoin. À ce niveau-là, nous avons eu beaucoup de chance au Canada. Comme les Nations Unies nous le rappellent, nous vivons dans un pays qui, pour la sixième année consécutive, s'est classé comme étant le meilleur pays du monde où vivre.

Nous avons toutefois appris beaucoup de choses au cours de la dernière décennie. Nous avons appris que ne pouvons pas continuer à emprunter de l'argent sans cesse. Nous avons appris que les ressources de notre pays ne sont pas illimitées. La plus grande leçon que nous avons tirée de tout cela est peut-être l'importance de la responsabilité individuelle, un thème que l'on retrouve, assez ironiquement d'ailleurs, dans bon nombre des grandes oeuvres de philosophes anciens. Il est difficile d'accepter les responsabilités personnelles, mais cela a été important pour chacun de nous. Nous avons appris à apprécier ce que nous avons et, ce qui importe encore davantage, nous avons appris à établir des priorités.

Il y a un vieux dicton que les gens répètent lorsque les choses vont mal ou que quelqu'un a des ennuis financiers: «Au moins, vous avez la santé». Après la famille, je crois que la santé est ce qui est le plus cher aux Canadiens. Ils accordent également une très grande importance à la qualité des soins de santé sur lesquels ils comptent désormais.

Une mère veut savoir qu'il y a un médecin à l'urgence lorsqu'elle y amène son enfant malade. Un cardiaque veut savoir qu'une salle d'opération est disponible 24 heures par jour. Les enfants veulent savoir que leur vieille mère pourra bénéficier de soins à domicile quand elle sera trop malade, trop frêle pour s'occuper d'elle-même, mais voudra rester aussi indépendante que possible aussi longtemps que possible.

Notre gouvernement comprend qu'il est important non pas seulement de préserver le régime d'assurance-maladie, mais aussi de continuer de l'améliorer. Cela exigera plus que de l'argent seulement. Voilà pourquoi le gouvernement libéral a annoncé qu'il consacrait à la santé des crédits additionnels de 11,5 milliards de dollars étalés sur les cinq prochaines années. En tant que gouvernement, nous avons une responsabilité envers les Canadiens aujourd'hui et pour l'avenir.

Cette responsabilité a consisté en partie à remettre de l'ordre dans les finances publiques et à éliminer le déficit. Nous savons qu'à cause du déficit, le gouvernement a eu beaucoup de mal dans le passé à prendre les mesures qui s'imposaient pour le bien des Canadiens, à mettre les programmes sociaux de notre pays sur des fondements budgétaires solides. Sans ces fondements, étant donné les défis du changement, le secteur canadien de la santé avait l'air d'un château de cartes qu'une forte brise risquait de faire s'écrouler.

Aujourd'hui, l'avenir est radieux. Dans notre marche vers l'avenir, nous ne devons jamais oublier les leçons que nous avons apprises du passé. Nous avons appris à cesser de traiter le régime d'assurance-maladie comme une maladie pour commencer, espérons-le, à le traiter comme un patient. Le traiter comme une maladie, cela veut dire que nous passions de crise en crise, jamais certains de ce que l'avenir nous réservait. Assurer l'avenir de l'assurance-maladie, cela veut dire qu'il fallait cesser d'appliquer des solutions symboliques pour nous occuper de la santé générale du programme. Il nous fallait écouter les spécialistes et nous mettre à l'écoute des Canadiens. Il nous a ensuite fallu établir des priorités pour l'avenir.

 

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C'est pourquoi notre gouvernement a mis sur pied le Forum national sur la santé et élaboré un plan pour l'avenir. La pierre angulaire de ce plan, c'est la reconnaissance que les provinces ont leur travail à faire pour renouveler et renforcer la prestation des services. Pour réussir à le faire, elles ont besoin de la sécurité d'un financement à long terme stable venant du gouvernement fédéral.

Nous avons convenu d'assurer ce financement garanti, qui est de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans. C'est le plus important paiement de transfert aux provinces en matière de santé depuis 20 ans. Je tiens à souligner que, il y a moins de cinq ans, ce type de paiement n'était pas envisageable. Il est possible aujourd'hui parce que le gouvernement libéral a fait au cours des cinq dernières années des choix déchirants et pris très au sérieux ses responsabilités financières. Nous pouvons maintenant nous tourner vers l'avenir avec confiance.

Les Canadiens commencent déjà à sentir les différences que peut faire ce financement supplémentaire et à voir ce qu'il permet aux provinces de faire. Les provinces, à qui il incombe de dispenser les services, annoncent déjà la réouverture de services d'urgence ainsi que d'autres services nécessaires pour préserver la santé des Canadiens de toutes les régions.

La responsabilité du gouvernement libéral ne se limite pas à fournir de l'argent aux provinces, et il prend la chose au sérieux.

Un rôle clé du gouvernement fédéral, au niveau national, est de collaborer avec ses partenaires pour assurer la prévention et pour promouvoir la santé. C'est ainsi qu'il offre de l'information aux Canadiens pour les aider à faire les bons choix, pour renseigner les gens et surtout les jeunes sur les risques du tabagisme, de la consommation de boissons alcoolisées et de drogues et pour aider les jeunes familles à faire des choix sains.

Le présent budget va contribuer à améliorer la santé générale des Canadiens, en particulier ceux qui passent entre les mailles du filet, parce que nous avons décidé d'intervenir tôt. Nous préférons prévenir que guérir. Nous nous montrons proactifs. Nous aidons les femmes enceintes. Nous prévenons les problèmes de contamination des aliments. Nous consacrons des fonds à renforcer le programme fédéral d'amélioration de la salubrité des aliments. Plutôt que d'investir après coup pour traiter les maladies environnementales, nous nous montrons proactifs. Nous assurons la gestion pour contrôler les substances toxiques. Au lieu de faire fi des besoins des Canadiens des régions rurales, nous cherchons des moyens d'améliorer les services aux localités rurales et éloignées. Nous voulons nous prévaloir de télé-santé et des nouvelles techniques qui sont à notre disposition.

Une somme de 328 millions de dollars servira à mettre au point des systèmes d'information-santé qui relieront toutes les personnes qui offrent des soins au moyen de réseaux nationaux. C'est ainsi que le gouvernement fédéral fait preuve de leadership en collaborant avec les provinces pour réinventer l'assurance-maladie de telle sorte que l'on traite bien le patient et pas seulement la maladie.

Il reste beaucoup à faire. Je crois que le régime canadien d'assurance-maladie doit adopter une approche responsable et intégrée à l'égard des soins de santé de façon à rassembler les ressources hospitalières et tous les autres services de santé pour répondre aux besoins de nos collectivités. Les professionnels de la santé et les scientifiques du Canada doivent partager les meilleures pratiques et se concentrer sur les résultats.

Nous devons adopter un système qui brise les ghettos et mette fin une fois pour toutes aux guerres de clocher qui ont nui à l'assurance-maladie jusqu'à maintenant.

Notre but au commencement de cette nouvelle ère est de collaborer et d'amener les Canadiens ordinaires à prendre le contrôle. L'assurance-maladie est aujourd'hui plus forte que jamais grâce à l'engagement écrit du gouvernement de toutes les provinces du Canada. Nous sommes résolus à créer un véritable système qui sera là pour tous les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin. Le présent budget nous y aidera.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le Président, j'écoute le débat depuis un certain temps. Le gouvernement fédéral a ravagé notre régime de soins de santé. Il a retranché 24 milliards de dollars au budget consacré aux soins de santé depuis 1993. Lorsque la Loi canadienne sur la santé est entrée en vigueur, le gouvernement fédéral a convenu avec les provinces d'assumer 50 p. 100 des frais associés aux soins de santé. De nos jours, la contribution du fédéral ne correspond plus qu'à 15 p. 100 des coûts.

Le gouvernement libéral devrait s'excuser auprès des Canadiens pour avoir réduit le régime de soins de santé à son état actuel.

 

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Les Canadiens comprennent désormais qu'il faudra des années pour reconstruire le régime de soins de santé que le gouvernement actuel a anéanti.

C'est le gouvernement canadien qui a massacré ainsi le régime de soins de santé. Il dépense maintenant des millions de dollars des contribuables pour tenter de limiter les dégâts. Le ministre des Finances...

Le président suppléant (M. McClelland): La secrétaire parlementaire a une minute pour répliquer.

Mme Elinor Caplan: Monsieur le Président, ce qui distingue le plus le Parti libéral du Parti réformiste, c'est que nous appuyons les principes de la Loi canadienne sur la santé. Nous ne voulons pas d'un régime de soins de santé à l'américaine ni d'un ticket modérateur.

J'interviens bien humblement aujourd'hui à la Chambre des communes, cette même Chambre des communes qui a voté à l'unanimité pour que la Loi canadienne sur la santé devienne réalité. Je suis fière d'intervenir en tant que députée de Thornhill, mais aussi en tant que citoyenne canadienne qui a vu son pays bâtir pour sa population un régime de soins de santé acclamé partout dans le monde. Ce régime a traversé certaines épreuves et a même chancelé. Mais ensemble, avec ce budget et avec le soutien de tous les Canadiens, nous pouvons nous assurer que le régime de soins de santé à la canadienne existera pour bien des générations à venir.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, dans quelle mesure la députée est-elle fière de ce que 200 000 Canadiens soient actuellement inscrits sur des listes d'attente dans le secteur des soins de santé? Dans quelle mesure est-elle fière du fait que 1 400 médecins ont quitté le Canada depuis deux ans? Dans quelle mesure est-elle fière—et c'est un peu paradoxal compte tenu des beaux discours que nous avons entendus—du fait qu'un si grand nombre de Canadiens désespérés qui n'arrivent pas à recevoir des soins dans des délais opportuns sont obligés d'aller se faire soigner aux États-Unis? Sous le gouvernement actuel, l'égalité d'accès ne signifie pas l'égalité d'accès aux traitements, mais bien l'égalité d'accès à une liste d'attente. Dans quelle mesure la députée est-elle fière de cette situation causée par son gouvernement?

Mme Elinor Caplan: Monsieur le Président, tout le monde sait que les changements à apporter constituent d'énormes défis à relever. Nous croyons fermement qu'il est possible de régler les problèmes et de travailler en collaboration afin de faire en sorte que les Canadiens aient accès à des soins de santé de qualité dans des délais opportuns. C'est ce qui nous distingue du Parti réformiste.

Il y a une incohérence entre les beaux discours du Parti réformiste et les mesures qu'il propose. Les réformistes abrogeraient la Loi canadienne sur la santé. Ils instaureraient des droits d'utilisateur et une médecine à l'américaine. Notre parti s'y refuse. Nous croyons que nous pouvons régler nos problèmes en conjuguant nos efforts.

Tous les pays du monde font face à des problèmes. Personne n'a trouvé la solution miracle. Nous examinons la situation dans le monde et nous travaillons ensemble afin que les Canadiens puissent bénéficier des soins de santé dont ils ont besoin. Les provinces, qui sont responsables de la prestation des services, se sont engagées à travailler ensemble et à utiliser leur technologie afin de créer un système plus intégré, un système qui a des comptes à rendre...

Le président suppléant (M. McClelland): Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, j'ai pas mal de difficulté à comprendre ce qui se passe à la Chambre et dans notre pays. Entre 1995 et 1998, le gouvernement fédéral a réduit de 22 milliards de dollars les transferts aux provinces. Au cours des cinq années à venir, il investira 12,5 milliards de dollars. C'est la moitié des réductions, et il lui faudra cinq ans pour l'atteindre. Comment peut-elle dire que notre situation n'a jamais été aussi bonne quand on sait que nos parents et nos enfants qui vont à l'hôpital doivent rester dans les corridors au lieu d'avoir une chambre? En tant que Canadienne, comment peut-elle être fière de cet état de choses?

Mme Elinor Caplan: Monsieur le Président, le député d'en face fait erreur. Avec le budget de cette année, la partie du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux qui va à la santé sera pleinement rétablie. Les provinces pourront ainsi compter sur un financement connu et stable pour fournir ces services.

Quand nous avons été portés au pouvoir, le pays était affligé d'un déficit de 42 milliards de dollars et avait perdu la maîtrise de la dette publique. Aujourd'hui, le ratio dette/PIB est dans une tendance à la baisse. Le fardeau fiscal diminue lui aussi, pour les plus démunis notamment. De plus, nous avons réussi à sauvegarder les programmes sociaux qui constituent le principal engagement envers le régime canadien d'assurance-maladie universel. Les transferts de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans et le versement immédiat de 3,5 milliards de dollars représentent le plus important déboursé du gouvernement depuis deux décennies. C'est un engagement réel, et c'est un fait.

 

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[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, je suis très heureux, aujourd'hui, comme député du Bloc québécois, particulièrement comme député souverainiste de Lotbinière, de prendre la parole dans le cadre du débat portant sur le budget fédéral libéral ontarien.

Le 16 février dernier, le peuple québécois, avec le budget Paul Martin, a reçu toute une claque sur la gueule. Cela a fait mal. C'est un budget purement politique, tel que le mentionnait l'éditorialiste de La Presse, Alain Dubuc, au lendemain du dépôt de ce budget que je qualifie de la pire injustice sociale à l'endroit du peuple québécois.

Alain Dubuc, comme on le sait, n'est pas l'éditorialiste le plus souverainiste de La Presse. Cependant, il était très clair, et je le cite: «Le budget qu'a présenté le ministre canadien des Finances est purement politique.»

L'éditorialiste du quotidien montréalais ajoutait: «La démarche budgétaire, le sixième budget Martin, a sombré dans les travers qui caractérisent en général les interventions du gouvernement Chrétien: la difficulté de faire des choix et d'établir des priorités, l'absence de focus, des préoccupations de court terme et les calculs politiques.»

Ce que M. Dubuc a oublié de dire, c'est que ce gouvernement a déjà fait son choix, c'est-à-dire la promotion d'un pays unitaire, d'un pays centralisateur qui, depuis octobre 1995, concentre ses efforts pour affaiblir le Québec.

Le Québec est en deuil. Les chômeuses et les chômeurs pleurent. Nos malades sont désespérés et la classe moyenne crie à la révolte contre la façon d'agir de ce gouvernement.

L'Ontario, cependant, est en liesse, le premier ministre Mike Harris en tête, car il a soutiré de ce gouvernement la belle somme de un milliard de dollars dans le cadre de l'Entente sur l'union sociale, une entente centralisatrice, qui dépouille les provinces de pouvoirs acquis depuis le début de la Confédération canadienne.

Cette entente centralisatrice répond exactement aux attentes de l'actuel premier ministre qui, au cours de sa carrière, est devenu un spécialiste pour renier sa parole et sa signature.

Les masques du ministre des Finances, du ministre de la Santé et du premier ministre sont tombés le 16 février dernier. Le complot libéral a été révélé au grand jour, un complot contre le Québec.

La réunion du 4 février dernier a encore été la triste répétition des offensives répétées du premier ministre canadien contre le Québec. Rappelons-nous le rapatriement de la Constitution en 1982, l'Accord du lac Meech, torpillé par ce même politicien, un apôtre inconditionnel de la pensée trudeauiste des années 1970. Et que dire du coup raté de la Cour suprême par le célèbre caméléon Guy Bertrand?

Avant de vous entretenir davantage sur ce budget, j'aimerais vous parler de cette belle parade des ministres fédéraux au Québec, la semaine dernière. Ce gouvernement savait tellement que ce budget concernait les Québécoises et les Québécois, qu'il a envoyé au Québec, la semaine dernière, de faux pères Noël en habit rouge. Même derrière leurs costumes, le peuple québécois a vu que tout ce qui sortait de la bouche de ces faux pères Noël sonnait faux.

Imaginez le ministre des Affaires intergouvernementales tenter de parler de chiffres. Tout comme ici dans cette Chambre, personne ne l'a compris. Et le ministre des Finances a eu le culot de dire que son budget était transparent. Il a fait un petit oubli, le ministre des Finances, quand il est venu rencontrer les Québécois et les Québécoises, la semaine dernière. Il a oublié son projet de loi C-28, cette belle opération de traficotage pour protéger le commerce de ses petits bateaux. Il a surtout oublié de dire de quelle façon il dévalisait la caisse de l'assurance-emploi. Il y a un mot pour cela, mais je ne peux pas le dire.

M. Bernard Bigras: Tu peux dire que c'est du pillage.

M. Odina Desrochers: En effet.

 

. 1120 + -

Le 19 février dernier, à Plessisville, dans ma circonscription électorale, le ministre du Développement des ressources humaines est venu rencontrer à la sauvette les médias locaux. Il n'a pas rencontré les chômeurs et les chômeuses, mais plutôt les médias. Le ministre du Développement des ressources humaines se rappelait très bien de son expérience de l'an dernier lorsqu'il a voulu se moquer des travailleurs de la mine BC, à Thetford-Mines.

Parlons maintenant de ce qu'ont fait les libéraux pour aider le Québec dans le secteur de la santé. Ils viennent d'autoriser la création d'une police médicale qui aura comme seul but d'espionner notre système de la santé et de conseiller aux libéraux fédéraux une stratégie plus centralisatrice dans le but de mettre la santé en tutelle au Québec.

Pour ce qui est de l'assurance-emploi, ou plutôt de l'assurance-misère, seulement 36 p. 100 des gens qui paient des cotisations ont maintenant le droit de recevoir des prestations. Trois jeunes sur quatre ont été écartés de ce régime, et les travailleurs saisonniers demeurent les plus touchés.

Cette politique est en train de vider les plus belles régions du Québec. Qu'on regarde ce qui se passe en Gaspésie et sur la Côte-Nord. Le Bloc québécois a multiplié les interventions à la Chambre pour forcer le gouvernement à corriger les lacunes de la réforme de l'assurance-emploi. Qu'a annoncé le ministre des Finances aux chômeurs et aux chômeuses? Ce fut rien, rien et encore rien. Il continue à pomper les surplus de la caisse d'assurance-emploi et en redemande davantage à son serviteur, le ministre du Développement des ressources humaines.

Ce dernier a répondu à l'appel en mettant sur pied une opération de harcèlement dans le but de pourchasser les chômeurs et les chômeuses du Québec. Cette quête d'argent auprès des sans-emploi, menée dans la circonscription de Lotbinière, a permis d'aller chercher six millions de dollars. Au Québec, seulement durant une période de huit mois, il est allé chercher 144 millions de dollars. Tout cela pour payer des avantages à la belle Ontario et donner de l'argent au gouvernement fédéral pour venir jouer dans les champs de compétence provinciale. C'est ça, la réalité.

Parlons maintenant des impacts socioéconomiques de cette réforme. Dans une très belle étude réalisée par le Congrès du travail du Canada, on mentionnait que, dans ma circonscription, de 1993 à 1997, il y a eu 12 millions de dollars de moins. Ça fait mal au développement des régions, et ça vide les régions.

Le ministre du Développement des ressources humaines a le culot de nous répéter sans cesse, ici même à la Chambre, que la réforme de l'assurance-emploi est juste et équitable pour les Québécois et les Québécoises.

J'ai une suggestion à faire. Dorénavant, pour vraiment que cela cadre dans son travail depuis qu'il siège dans cette Chambre, le ministre devrait s'appeler non plus le ministre du Développement des ressources humaines, mais bien le ministre du Développement de la misère humaine. Est-ce vrai ou faux que les chômeurs, sont une vache à lait pour le gouvernement libéral?

M. Yvon Godin: C'est vrai.

M. Odina Desrochers: Dans le budget de 1999, le gouvernement confirme qu'il a détourné le surplus de sept milliards de dollars de l'assurance-emploi, en 1998-1999, et qu'il compte faire de même avec les surplus anticipés de cinq milliards de dollars en 1999-2000. Ce surplus est encore sous-estimé.

Dans son rapport de 1998, l'actuaire en chef, qui est un homme crédible, pas mal plus que le ministre des Finances et le ministre du Développement des ressources humaines,...

M. Bernard Bigras: Il n'est pas non plus un souverainiste.

M. Odina Desrochers: ...établit, en fonction d'hypothèses s'approchant de celles utilisées par le ministre dans son budget, que le surplus annuel en 1999 s'élèvera à 6,22 milliards de dollars. Et, tenons-nous bien, le surplus accumulé par ce gouvernement depuis quelques années va atteindre, à la fin de l'année 1999, 26 milliards de dollars, un montant qui a été pris dans les poches des chômeurs, des chômeuses, des PME et des plus démunis.

 

. 1125 + -

Je ne peux vous dire ce que je pense de ce gouvernement, monsieur le Président, car vous pourriez me rappeler à l'ordre, mais j'ai imprégné profondément dans le coeur ce que je pense de ce gouvernement libéral arrogant et inéquitable.

Ce gouvernement dit qu'on ne lui a pas fait de suggestions. Il dit qu'il ne sait pas quoi faire avec l'assurance-emploi. J'ai des petites nouvelles pour lui.

Je vais énumérer ce qui aurait été agréable d'entendre de la part du ministre des Finances. Ce n'est pas compliqué, sauf que si on appliquait ces principes sociaux équitables, le ministre des Finances perdrait sa vache à lait. Il n'aurait plus d'argent pour payer son déficit et il n'aurait plus d'argent non plus pour venir jouer dans les champs de compétence provinciale.

Je vais énumérer ce que le Bloc québécois aurait aimé retrouver dans ce budget.

Premièrement, l'amélioration de l'admissibilité: abolir la discrimination à l'égard de certaines catégories de chômeurs sur la base de leur soi-disant assiduité au marché du travail, comme le nombre d'heures requis pour être admissible; diminuer à 300 heures—actuellement, c'est 700 heures—les conditions d'admissibilité aux prestations spéciales de maladie, de maternité et/ou parentales.

Deuxièmement, l'augmentation de la durée maximale des semaines de prestation de 45 à 50.

Troisièmement, l'abolition de la règle dite d'intensité, qui impose une diminution progressive de 55 p. 100 à 50 p. 100 du taux de prestations aux prestataires qui doivent utiliser régulièrement l'assurance-emploi.

Quatrièmement, la transparence du compte de l'assurance-emploi: un compte d'assurance-emploi distinct des opérations du gouvernement et le pouvoir, pour la Commission d'assurance-emploi, de déterminer seule le taux de cotisation à l'assurance-emploi.

Cinquièmement, le remboursement des cotisations à l'assurance-emploi aux personnes dont la rémunération totale assurable est inférieure à 5 000 $.

Sixièmement, l'élimination des règles qui diminuent le montant des prestations: abolir le gel du maximum assurable; rétablir à 52 semaines la période de base; établir le calcul des prestations sur le nombre de semaines nécessaires pour se qualifier durant lesquelles la rémunération est la plus élevée; et, permettre des gains hebdomadaires de 25 p. 100 du maximum de prestations.

Ces suggestions ont été incorporées à six projets de loi déposés ici même à la Chambre. Voilà ce qui, à mon avis, serait un régime d'assurance-emploi équitable et juste pour le peuple québécois et pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Je vais maintenant passer à une autre histoire d'assurance-emploi, celle du tripotage des zones. C'est la plus belle invention que le gouvernement fédéral ait faite pour soustraire des travailleurs à un régime auquel ils ont droit et pour créer le bordel dans les comtés, comme dans ma circonscription de Lotbinière.

La MRC de Lotbinière est intégrée à une zone où le taux se situe à 7,2 p. 100. Résultat: une personne doit travailler un minimum de 630 heures pour être admissible à 17 semaines de prestations. Dans l'autre région à côté, toujours dans la circonscription de Lotbinière, cette même personne ne doit travailler que 490 heures pour avoir droit à 23 semaines. La MRC de Lotbinière est largement défavorisée par ce taux régional qui lui enlève toute possibilité d'avoir recours aux mesures actives de création d'emplois, tel le Fonds de création d'emplois et du programme des petites semaines.

Lorsque le régime d'assurance-emploi a été créé, c'était pour venir en aide à l'ensemble de la population, sans restriction, peu importe la région. Ce gouvernement a trouvé le moyen de tripoter les zones et de faire qu'au Québec, comme dans ma circonscription, personne ne s'y comprend. Quelqu'un vient me voir, me dit qu'il demeure dans telle municipalité et qu'il est admissible à 23 semaines de prestations. Dans l'autre municipalité, il n'aurait droit qu'à 17 semaines de prestations. Essayez d'expliquer cela.

 

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Il n'y a rien à comprendre de ce régime. À ce sujet, j'annonce que je vais lancer une vaste opération de mobilisation auprès de tous les intervenants socioéconomiques et communautaires de la MRC de Lotbinière, les décideurs du milieu, et ce dans le but d'amener le ministre du Développement des ressources humaines à corriger les fonctionnaires de son ministère.

À ce sujet, je vais déposer ici même, au cours des prochains mois, un dossier complet auprès du ministre du Développement des ressources humaines. J'espère qu'il ne pensera pas que c'est une action politique ou une action du Bloc québécois. Ce sera une action de l'ensemble de la population de la MRC de Lotbinière qui est intégrée dans la circonscription de Lotbinière. Ce sera une opération de survie, une opération nécessaire, une opération qui se doit de briser cette iniquité sociale qui existe depuis tant d'années.

J'aimerais maintenant parler du volet de l'agriculture de ce budget: une grosse amélioration sur l'an dernier. Le ministre des Finances a consacré, dans son volumineux document de propagande de 276 pages, un petit paragraphe sur l'agriculture. L'année dernière, il n'y avait pas une ligne; c'est une grosse amélioration. Il a fait part, encore une fois, du programme sur les désastres que le ministre de l'Agriculture avait annoncé à la sauvette avant Noël.

D'ailleurs, depuis quelque temps, ce gouvernement a deux spécialités: il annonce ses programmes durant les intersessions et organise des fuites des travaux de comités parlementaires dans les médias.

Par exemple, la semaine dernière, le ministre de l'Agriculture a annoncé son programme au moment où tous les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire étaient à Washington, dans le cadre de rencontres d'informations organisées avec des fonctionnaires et des politiciens américains en prévision des futures négociations de l'OMC. Belle stratégie de transparence de la part du ministre de l'Agriculture!

Souhaitons que ce gouvernement, dans les modalités qu'il établira avec les provinces, sera juste et équitable à l'endroit du Québec, particulièrement pour les producteurs de porc qui ont été sauvés à la suite de l'intervention du gouvernement de Lucien Bouchard. Si on se fie à la récente entente sur l'union sociale, on peut s'attendre au pire.

Et si on parlait maintenant des futures négociations de l'Organisation mondiale du commerce? Le premier point à l'ordre du jour est l'agriculture. Ces négociations sont sous la supervision du ministre du Commerce international, qui est un Ontarien, aidé du ministre de l'Agriculture, un autre Ontarien, et du ministre de l'Industrie, un autre Ontarien. Ce sont ces trois ministres qui vont représenter les intérêts du Québec.

Inutile de dire que je suis inquiet. Je suis même angoissé à l'idée de ce que ces Ontariens vont décider pour nous, les Québécois et les Québécoises. Dans l'union sociale, on voit ce qu'ils ont fait: un milliard de dollars pour la belle province de l'Ontario qui regroupe la grande majorité des libéraux fédéraux ontariens, ici même à la Chambre des communes.

Il est temps que l'on parle de la souveraineté. Gens de Lotbinière, gens du Québec, gens de chez nous, il faut se mobiliser. Il faut en parler de plus en plus de ce projet de société, de ce projet futuriste, de ce projet qui donne et redonne l'espoir à notre jeunesse, de ce projet qui assure l'épanouissement du peuple québécois, de ce projet qui va nous assurer la visibilité internationale qui nous revient, de ce projet qui va libérer définitivement tous les Québécois et toutes les Québécoises du joug fédéral. Ce projet, c'est la souveraineté du Québec.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, je m'excuse parce que mon français n'est pas très bon. Je parle français comme un bûcheron de la vallée de l'Outaouais. Je pense que mon ami de Lotbinière est très troublé. Peut-être qu'il peut m'expliquer les raisons pour lesquelles il a peur de toutes les personnes de l'Ontario et des autres provinces du Canada.

 

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Le député de Lotbinière aura-t-il le courage de répondre au député de Renfrew—Nipissing—Pembroke? Je pense qu'il a un problème, car ce n'est pas lui qui a inventé les boutons à quatre trous. J'aimerais qu'il m'explique la péréquation que le Québec reçoit, qui est de plus de un milliard de dollars. Peut-il m'expliquer cela?

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, le député m'a prouvé que lorsque l'information part de ce côté de la Chambre et qu'elle traverse de l'autre côté, elle devient déformée. Il y a une barrière psychologique dans cette Chambre, et on n'est pas capable, du côté des libéraux fédéraux, de comprendre l'injustice qu'ils ont fait subir au Québec avec le dernier budget.

Il y a eu un milliard de dollars en paiements de transfert dans le secteur de la santé pour l'Ontario contre 150 millions seulement pour le Québec. La péréquation est un montant d'argent qui avait été retenu pendant trois ans. Avec la péréquation, normalement, si le gouvernement fédéral était juste et équitable, qu'il achetait tout ce qu'il doit acheter et donnait sa juste part en achats et en recherche et développement, non seulement nous n'aurions pas eu de chèque, mais nous l'aurions fait à d'autres provinces.

Ce gouvernement est en train d'appauvrir le Québec, et j'espère que les députés de l'autre côté de la Chambre vont comprendre, y compris les vaillants libéraux de Jean Chrétien.

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, j'ai malheureusement manqué le début de l'allocution du député de Lotbinière, car j'ai été retenu à un comité. Mais ce que j'ai entendu me semble aberrant, et je me demande comment il peut tenir de tels propos ici à la Chambre.

Le député de Lotbinière, s'il veut absolument faire la séparation, qu'il aille la faire à Québec, et qu'il se présente au provincial. Ici, on travaille pour le Canada, dans les intérêts des Québécois et de tous les Canadiens. C'est ça, la Chambre des communes, et il n'y a pas de gêne à recevoir un salaire du gouvernement du Canada.

Mais il parle de péréquation ou de transfert social et des ministres de l'Ontario, je fais remarquer aussi au député de Lotbinière que Stéphane Dion, à ma connaissance, est un député du Québec qui travaille très fort pour les intérêts des Québécois et des Canadiens, parce qu'on peut faire les deux.

Quand il dit que le montant d'argent accordé à l'Ontario, à la Colombie-Britannique et à l'Alberta au niveau des transferts est injuste, eh bien, qu'il calcule les chiffres.

Une voix: Cela a été pris dans la caisse de l'assurance-emploi!

M. Claude Drouin: Je me demande pourquoi on crie de l'autre bord. On les a écoutés, qu'ils écoutent ce qu'on dit. Qu'ils nous respectent. Quand on dit que le Québec reçoit 960 $ par habitant en paiements de transfert, alors que l'Ontario en reçoit 836 $, est-ce que c'est équitable? Non.

En 1990, le gouvernement précédent avait demandé aux trois provinces les plus riches de geler les transferts pendant deux ans pour donner une chance aux autres provinces, incluant le Québec, de traverser la récession. C'est maintenant fait. On avait avisé les gouvernements qu'on reviendrait à l'équité au niveau des transferts.

M. Bouchard, qui était ministre à l'époque du gouvernement conservateur, avait dit qu'il fallait que cela se fasse ainsi. Aujourd'hui, il dit qu'il n'en a pas entendu parler. C'est curieux, parce qu'il était là. Quand on parle de péréquation et du chèque de 1,4 milliard de dollars qui est donné au Québec sans qu'il s'en attende, ce qui peut lui permettre d'éliminer son déficit, on n'en parle pas.

M. Gérard Asselin: Ce n'est pas la charité qu'on veut! On paie 30 milliards en impôts.

M. Claude Drouin: Oui, mais on reçoit 29 p. 100 des transferts canadiens, alors qu'on compte pour 24 p. 100 de la population. Qu'ont-ils à répondre à cela, les députés d'en face? Qu'ils cessent de crier et qu'ils essaient donc de trouver des solutions aux problèmes au lieu de dire que c'est toujours la faute des autres sans jamais se regarder dans un miroir.

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, cela me fait bien rire lorsque j'entends le député dire que le ministre des Affaires intergouvernementales défend les intérêts du Québec. Je ne me sens pas sécurisé du tout avec cela. On a de la difficulté à le comprendre ici à la Chambre.

 

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Il est débarqué, la semaine dernière au Québec, pour tenter d'expliquer le budget alors qu'il a de la difficulté à comprendre la Constitution canadienne. La Constitution canadienne est claire. Les secteurs de l'éducation, de la santé et des municipalités relèvent des provinces. C'est facile de donner des chiffres comme le député de Beauce vient de le faire. C'est facile de nous traiter de séparatistes. Je ne connais pas de Québécois et de Québécoises qui n'ont pas le goût de devenir de plus en plus souverainistes dans cette province.

Lorsqu'on se fait avoir comme ce fut le cas avec le récent budget, lorsqu'on voit l'union sociale, qu'on vienne nous en parler de la transparence. Quand nous a-t-on consultés pour décider d'injecter seulement 150 millions de dollars? Le premier ministre n'a même pas été capable de respecter sa signature. Parlons-en de l'union sociale: une belle opération de chantage. «On a besoin de vous autres aux prochaines élections. On a besoin de vous autres pour battre les souverainistes. On va vous en donner de l'argent. Un milliard de dollars en Ontario, un petit peu à la Colombie-Britannique et aussi à l'Alberta.» Est-ce qu'on trouve cela juste et équitable?

Il faudrait que ces gens-là soient plus sérieux lorsqu'ils interviennent à la Chambre des communes.

[Traduction]

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, mon collègue est-il au courant de la façon dont le gouvernement fédéral traite la Colombie-Britannique? Sait-il que le gouvernement a fermé la seule base de la force terrestre dans la province qui risque le plus d'être frappée par un tremblement de terre majeur dans une région urbaine?

Sait-il que la Colombie-Britannique obtient très peu de marchés d'approvisionnement du gouvernement fédéral? Sait-il que la Colombie-Britannique n'a pas la représentation qu'elle devrait avoir à la Chambre des communes et au Sénat?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, on sait que j'ai plus particulièrement collé à la peau les questions relatives au Québec, mais je sais que toutes les provinces sont pénalisées lorsqu'on regarde les agissements du gouvernement fédéral. Je comprends aussi les préoccupations de ma collègue de la Colombie-Britannique.

Tout le monde comprend que ce budget a été injuste. Tout le monde comprend que ce gouvernement est centralisateur. Tout le monde, sauf les libéraux fédéraux, comprend que ce gouvernement bafoue les juridictions provinciales. Il y a un problème. Il n'y a que quelque 150 personnes au Canada qui ne comprennent pas qu'il n'y avait rien pour les provinces dans ce budget et qu'il n'y avait rien pour aider au développement.

J'appuie ma collègue, et le Bloc québécois s'associe à toute cause qui peut aider à la défense des juridictions provinciales.

[Traduction]

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, je remercie le député pour ses remarques sur le budget, dont beaucoup tendent à dissiper le mythe que le gouvernement tente de créer, soit que ce budget est bon pour les contribuables, mythe qu'il tente de perpétuer en dépensant des millions de dollars pour faire de la publicité à cet égard.

En bout de ligne, les habitants de Halifax-Ouest et des diverses circonscriptions d'un bout à l'autre du pays se demanderont s'ils ont un emploi, s'ils devront encore attendre en ligne pour recevoir des soins de santé, s'ils arriveront à se défaire du lourd fardeau de leur dette d'études, s'ils auront un endroit où habiter et s'ils recevront des prestations d'assurance-emploi.

Une question très importante qui n'a pas été abordée dans ce budget est la question d'une politique nationale de construction navale pour le Canada, qui aurait certainement aider les provinces atlantiques sur le plan de l'emploi et des retombées économiques. Il y a un certain temps, une réunion a eu lieu à ce sujet. Tous les partis y étaient représentés, sauf les libéraux. Le député pourrait-il nous dire si, selon lui, la question d'une politique nationale de construction navale aurait dû être abordée dans le budget?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, il n'y a pas tellement longtemps, le Bloc québécois s'est associé aux chômeurs et chômeuses du Nouveau-Brunswick. On a posé un geste de solidarité. On comprend que toute la région de l'Atlantique est vidée par le régime fédéral.

Ils ont eu beaucoup plus de discernement que les Québécois et les Québécoises. Ils les ont mis dehors. On se chargera d'eux aux prochaines élections.

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat sur le budget. Je tiens à exprimer ma gratitude aux habitants de Fredericton et à tous les Canadiens pour les sacrifices qu'ils ont consentis et la patience dont ils ont fait preuve au cours des cinq ou six dernières années, pendant que nous avons lutté contre le déficit dont nous avons hérité à notre arrivée au pouvoir en 1993.

Pour comprendre le budget de 1999, il faut remonter dans le temps et reconnaître que, dans les années 1960 et 1970, en dépit de leurs nobles intentions, les gouvernements fédéraux et provinciaux, peu importe leur parti, se sont efforcés de favoriser un développement économique juste et équitable pour toutes les régions du Canada. Je me hâte d'ajouter que la plupart des programmes de développement régional ont bien fonctionné.

 

. 1145 + -

Je m'insurge contre ceux qui prétendent que tout notre projet collectif, qu'ils décrivent comme étant l'État-providence, a échoué. Dans la grande majorité des cas, ce modèle a très bien fonctionné. Cependant, la croissance économique ne s'est pas faite au taux escompté et, par conséquent, nous n'avons pas réussi à soutenir le rythme de croissance de certains des programmes sociaux mis en oeuvre. Cette situation a rapidement affecté de nombreux Canadiens d'une façon qu'on aurait préféré éviter, mais les Canadiens ont compris leur responsabilité, ils ont compris ce que le gouvernement devait faire et ils ont consenti de très grands sacrifices. Nous devons remercier sincèrement les Canadiens pour leur attitude.

Nous avons réussi à faire en sorte que ces programmes demeurent viables à l'amorce du prochain millénaire. Nous avons pu nous attaquer au déficit dont nous avions hérité. Le budget de 1999 a été déposé et, comme bon nombre de gens l'ont dit, nous avons eu raison du déficit. Nous entendons donc maintenant réinjecter des fonds dans deux secteurs fondamentaux. Il faut d'abord consacrer des fonds à la production de richesse. Dans un deuxième temps, il faut déterminer la façon appropriée de veiller à ce que la richesse produite contribue au bien collectif et public.

Dans ce budget, le gouvernement a clairement montré que la croissance économique au Canada résultera du passage d'une économie qui, au cours des 100 dernières années, était presque entièrement axée sur les ressources à une économie fondée sur le savoir. C'est ce qui explique l'affectation de crédits importants à tous les types de recherche: recherche en sciences pures, recherche appliquée, recherche infoculturelle, recherche dans les domaines des sciences sociales et des humanités, recherche en matière de politique et de programmes gouvernementaux. La recherche dans le domaine de la santé a été évoquée jusqu'ici par bon nombre d'orateurs. Il faut mentionner aussi la recherche sur les pratiques exemplaires en matière de soins de santé et la recherche portant sur les nouvelles données démographiques et sur la façon de réagir face à une population vieillissante.

Dans ma propre circonscription de Fredericton, il existe un important secteur de la technologie de l'information qui emploie des milliers d'ingénieurs, de programmeurs et d'autres spécialistes au sein d'industries fondées sur le savoir. Il s'agit d'ailleurs d'un secteur qui croît chaque jour. En fait, le niveau d'emploi est de deux pour cent supérieur à ce qu'il était en 1993, et cela en dépit des compressions énormes imposées non seulement par le gouvernement fédéral mais également par le gouvernement provincial.

Je tiens à féliciter le conseil de développement économique du grand Fredericton et M. Jacques Dubé, qui travaille avec les municipalités, la province, les villes et conseils municipaux de Fredericton, d'Oromocto et de New Maryland, ainsi qu'avec les chambres de commerce et la commission locale de mise en valeur de la main-d'oeuvre et, surtout, compte tenu de la nécessité d'investir dans le savoir et la recherche, les universités, l'Université du Nouveau-Brunswick et l'école St. Thomas. Je tiens également a rendre hommage à l'APECA, l'agence de développement économique régional, pour sa clairvoyance et son excellent travail. Cet organisme apporte régulièrement aux universités une aide que certains députés n'apprécient pas toujours à sa juste valeur.

Le meilleur exemple qui me vienne à l'esprit est celui des débouchés économiques qu'engendrera un modeste projet de recherche et développement à l'Université du Nouveau-Brunswick. Au cours des six derniers mois, on a annoncé ce projet financé par le Fonds transitoire de création d'emplois, que certains députés ont affublé du qualificatif moins flatteur de programme. Dans ce cas précis, le fonds a contribué au financement d'un projet de recherche, à l'Université du Nouveau-Brunswick, concernant un détecteur de métal plus perfectionné qui pourra être utilisé dans les aéroports et ailleurs.

Monsieur le Président, on m'a rappelé que je dois mentionner que je partage mon temps de parole avec le secrétaire d'État chargé des Sciences, de la Recherche, du Développement et de la Diversification de l'économie de l'Ouest.

Ce projet a déjà créé des emplois à Fredericton. Ce projet offre à notre région une très belle possibilité de croissance économique dont elle a besoin pour permettre au niveau de chômage de rattraper la moyenne nationale.

 

. 1150 + -

Si notre région a ressenti, plus que la plupart des autres, l'impact négatif des cinq ou six dernières années, c'est parce qu'elle dépend énormément des dépenses consenties par le gouvernement au titre de la défense nationale ou des paiements de transfert. Quand le gouvernement a traversé une période de resserrement économique, nous avons donc été touchés de plein fouet.

Voici maintenant que l'on recommence à réinvestir. À présent, les problèmes du déficit et de l'endettement soient en voie de résolution. Alors qu'on s'apprête à réinvestir, il est très important que notre région participe à cet effort de réinvestissement qui nous permettra d'en finir une fois pour toutes avec l'image de bénéficiaire de paiements de transfert qui est si souvent accolée au Canada atlantique.

Au chapitre des dépenses gouvernementales et des questions de qualité de vie, il est manifeste que le gouvernement du Canada est à l'écoute des Canadiens. La preuve en est qu'il a consacré jusqu'à 1,5 milliard de dollars aux soins de santé.

Je me dois rappeler à la Chambre, notamment aux députés réformistes et conservateurs qui insistent sur le fait que les sommes réinjectées correspondent aux sommes amputées dans le budget de 1995 qui annonçait la réduction des paiements de transfert, que l'opposition officielle a eu la possibilité de présenter une motion de censure à l'endroit du gouvernement. Or, à l'époque où nous annoncions des compressions importantes pour corriger le déséquilibre entre les recettes et les dépenses, ce ne sont pas les réductions que les réformistes reprochaient au gouvernement.

Au contraire, l'opposition était alors d'avis que le gouvernement ne sabrait pas assez. Je m'en souviens parce que, à l'époque, je présidais un comité du caucus chargé d'examiner le TCSPS et son impact sur notre région et sur les provinces disposant de moins de ressources. En dépit du débat dont fait actuellement l'objet le système des soins de santé, il ne faut pas oublier quelle était la position de l'opposition au moment où ces décisions ont été prises.

Puisque nous parlons du budget de 1999, outre ce qui a été annoncé, nous avons aussi investi dans les enfants en mettant en place le régime national de prestations pour enfants, dans les étudiants en établissant le Fonds du millénaire, et dans la recherche dans les universités en créant la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous avons augmenté le TCSPS la première fois de 1,5 milliards de dollars et de 11,5 milliards de dollars supplémentaires depuis.

Il est important de le reconnaître vu les réductions qui en 1995 avaient eu un impact sur les universités, les programmes sociaux et la santé. Quand nous parlons des fonds qui ont été rétablis, nous parlons des fonds qui ont été rétablis pour le financement de la santé, de l'enseignement postsecondaire et des programmes sociaux avant le budget de 1999 où d'importantes sommes d'argent sont encore réinvesties.

En plus de cela, nous avons allégé l'impôt pour les familles à faible revenu et à revenu moyen. Nous avons investi 375 millions de dollars afin d'assurer une meilleure qualité de vie aux membres des forces armées. C'est une mesure très importante pour ma circonscription où se trouve la BFC Gagetown. Nous avons investi 400 millions de dollars dans le système de justice pénale.

Je félicite le ministre des Finances, le premier ministre pour le soutien qu'il lui a apporté, et tous les Canadiens qui par leurs sacrifices et leur détermination ont permis la mise en place de toutes ces mesures.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, vous savez probablement que, la semaine dernière, les ministres fédéraux se sont rendus au Québec pour corriger les faussetés que Lucien Bouchard avait proférées, à savoir qu'avec 24 p. 100 de la population du pays, le Québec n'obtenait pas sa juste part des transferts fédéraux. C'est absolument faux. En fait, je ne dirais pas que le premier ministre du Québec disait des faussetés, mais qu'il mentait. Les ministres ont signalé que la part qui allait du Québec était, non pas moins de 24 p. 100, ce qui correspondrait au pourcentage que représente sa population, mais plutôt de l'ordre de 32, 33 ou 34 p. 100. Les ministres fédéraux ont rétabli les faits.

Pour la gouverne du député, je tiens aussi à rétablir les faits en ce qui concerne les libéraux. Au moment où M. Bouchard publiait ces annonces, le ministre de la Santé en publiait également une dans laquelle il disait que rien n'était plus important que la santé pour son gouvernement. Il parlait de donner 3,5 milliards de dollars par ci et 11,5 milliards de dollars par là, mais passait sous silence—et dénaturait ainsi la vérité—le fait qu'il y a eu...

 

. 1155 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Nous n'allons pas faire à la dérobée ce que nous ne ferions pas ouvertement. Je demande au député de Kootenay—Columbia de poser sa question.

M. Jim Abbott: Monsieur le Président, si on a sabré 16 milliards de dollars dans les soins de santé—oublions le TCSPS et tenons-nous en aux soins de santé—et si le gouvernement doit mettre en tout cinq ans pour y réinjecter 11,5 milliards, en quoi une publicité de ce genre est-elle différente de celle que fait le premier ministre du Québec?

L'hon. Andy Scott: Monsieur le Président, le député a raison jusqu'à un certain point. Je pense que le premier ministre du Québec se trompait.

Les transferts aux provinces en matière de santé sont une question très complexe. Soit que le député ne comprend pas la complexité de ces transferts, soit qu'il agit de la manière qu'il a reprochée à d'autres.

Nous avons grandement changé la manière dont les provinces reçoivent le financement du gouvernement fédéral par crédits d'impôt ou points d'impôt. Ces points d'impôt ne peuvent jamais régler complètement ce problème parce que, dans des régions du pays comme le Nouveau-Brunswick, où l'activité économique n'est pas aussi intense, on ne pourrait jamais fournir le même niveau d'activité que des provinces plus riches. C'est la raison qui a motivé la division entre points d'impôt et transferts de fonds, quand ces transferts ont été annoncés pour la première fois. C'est aussi pour cette raison que, à un moment donné, je pense que c'était en 1981, on a plafonné les transferts aux provinces plus riches.

Tout comme le Nouveau-Brunswick, j'ai adopté pour position qu'il est temps de supprimer ces plafonds. Je suis sûr que le député de la Colombie-Britannique serait heureux de cette décision. Pour ce qui est des transferts, c'est beaucoup plus compliqué que le député voudrait nous le faire croire.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, le député d'en face a parlé de l'APECA et du développement économique. L'APECA a joué un rôle important dans le programme d'infrastructure canadien financé conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. Ce programme a permis à bon nombre de petites collectivités d'obtenir une infrastructure dont elles avaient bien besoin.

Le député peut-il me dire pourquoi on n'a rien prévu dans le budget pour pouvoir continuer ce programme d'aide aux projets d'infrastructure essentiels?

L'hon. Andy Scott: Monsieur le Président, je partage l'enthousiasme du député pour ce qui est du programme d'infrastructure et de l'APECA. La seule chose que je puisse dire pour expliquer l'absence de nouvelles mesures à ce chapitre dans le budget, c'est que le gouvernement du Canada a décidé d'investir dans les soins de santé, et ce à la demande des Canadiens. J'espère que nous pourrons prévoir de nouveaux investissements dans le domaine de l'infrastructure dans les budgets à venir.

[Français]

L'hon. Ronald J. Duhamel (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), Lib.): Monsieur le Président, il me fait grand plaisir d'avoir l'occasion de faire quelques commentaires au sujet du budget que j'ai étudié de très près. J'en ai discuté avec des Canadiens et des Canadiennes de partout au Canada.

[Traduction]

J'ai fait plus de 50 appels et j'ai parlé à plus de 200 personnes en rapport avec ce budget. J'aimerais vous faire part de certaines des opinions qui ont été formulées.

La plupart des gens étaient d'avis que la question financière avait été traitée de façon très équilibrée, la façon de mener ou de gérer si vous voulez les finances du pays. Ils étaient en général assez satisfaits. Il est bien évident que certains auraient préféré obtenir un peu plus ici et un peu plus là, mais de façon générale, je dirais que c'était juste et objectif. D'après ce qu'en disent les journaux et les gens avec lesquels nous nous sommes entretenus, les réactions seraient extrêmement favorables.

J'aimerais souligner certaines choses, tout d'abord en ce qui touche les réductions d'impôts. Certaines personnes ont essayé de les ridiculiser, de dire qu'elles étaient trop faibles, trop modestes. Je dois avouer que moi aussi, comme tous mes collègues d'ailleurs j'en suis sûr, j'aimerais bien payer moins d'impôts. Il n'en reste pas moins que si l'on tient compte des allégements apportés l'an dernier et de ceux qui le seront encore cette année, nous aurons réduit les impôts de 16 milliards de dollars en tout.

 

. 1200 + -

J'aimerais partager un fait très intéressant avec mes collègues. Prétendons un instant que j'aie le pouvoir d'accorder à chaque contribuable une baisse d'impôt d'un dollar par jour . La plupart des gens diront que ce n'est pas beaucoup, ce qui est vrai. Cependant, comme il y a 15 millions de contribuables dans ce pays, si on multiplie 15 millions de dollars par 365 jours cela donne 5,4 milliards de dollars qu'il en coûterait au Trésor fédéral. C'est une somme énorme. Tout dépend du point de vue dont on se place.

Certains prétendent que les transferts au titre de la santé ne sont pas terriblement importants. Ce n'est pas vrai bien sûr. Ils sont substantiels. Ils sont immenses; 11,5 milliards de dollars en cinq ans, c'est une somme énorme. Beaucoup de gens n'ont pas parlé de l'investissement de 1,4 milliard de dollars dans la recherche en vue de financer plusieurs initiatives importantes qui nous permettront de mieux comprendre ce que nous obtenons pour les 80 milliards de dollars que nous dépensons chaque année au Canada dans le domaine de la santé. Ces investissements dans le domaine de la santé sont extrêmement positifs.

On n'a pas beaucoup parlé du secteur de la science, de la recherche et du développement. C'est un groupe de programmes dont je suis particulièrement responsable. J'aimerais partager avec mes collègues certains commentaires qui ont été faits à propos de ces décisions. Je veux être certain qu'on comprenne qu'ils ne viennent pas uniquement de moi. Voici ce qu'a dit le Conseil de recherches en sciences humaines:

[Français]

    Il faut féliciter le gouvernement fédéral d'avoir pris un tel engagement envers la recherche et d'avoir tracé une nouvelle voie pour la recherche intégrée sur la santé.

[Traduction]

Passons à un autre organisme, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie:

    Le CRSNG accueille favorablement les décisions prises dans le budget de 1999. À notre avis, beaucoup de membres du milieu des sciences et du génie voudront se joindre à nous pour exprimer leur reconnaissance envers ce vote de soutien et de confiance de la population dans leurs activités.

Voici un autre exemple au sujet des Réseaux de centres d'excellence, les RCE, comme on les appelle souvent

    Nous nous réjouissons de l'augmentation de 60 p. 100 accordée au budget du programme de RCE. Cette injection de fonds devrait nous permettre d'ajouter huit nouveaux centres d'excellence.

[Français]

Pour sa part, l'AUCC a dit, et je cite:

    Nous sommes heureux que le gouvernement ait fait du savoir et de l'innovation une priorité-clé pour l'avenir.

[Traduction]

    Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait fait du savoir et de l'innovation une priorité clé pour l'avenir.

C'est un des points que nous devons nous rappeler. Dans le présent budget, le gouvernement poursuit dans la voie tracée dans les budgets précédents. Par exemple, le budget de 1997 a fait un investissement massif de 800 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation. Ensuite, le budget de l'année dernière a accru les fonds des conseils subventionnaires et d'un certain nombre d'autres programmes, pour que nous fassions de la recherche de pointe. C'est de cela dont nous parlons lorsque nous évoquons une société axée sur le savoir et une économie de l'information.

Nous parlons d'offrir aux Canadiens les outils nécessaires pour qu'ils puissent créer des emplois et favoriser la qualité de vie dont nous jouissons actuellement; pour que nous puissions améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens; et garder un plus grand nombre de nos jeunes, les plus brillants et les meilleurs, ici, au Canada.

Le président de l'Université de Toronto, Robert Pichard, a déclaré:

    L'Université de Toronto est très heureuse du budget fédéral. C'est le troisième budget fédéral qui renforce notre cause. Nous sommes très reconnaissants du nouvel appui que nous recevons.

[Français]

    La FCSHS applaudit la détermination du gouvernement fédéral d'augmenter son investissement dans tous les domaines de la recherche.

[Traduction]

La Fondation canadienne pour l'innovation a déclaré:

    Ces nouveaux fonds permettront à nos établissements d'offrir un environnement de travail qui nous aidera à conserver au Canada nos meilleurs chercheurs.

 

. 1205 + -

Il est clair que nous avons investi lourdement dans l'innovation et le savoir et que le budget renforce des mesures clés déjà prises dans des budgets antérieurs. J'en ai déjà parlé. Nous avons annoncé une stratégie d'innovation qui renforce des éléments essentiels au renouvellement d'une économie du savoir au Canada. Ces éléments clés ont pour rôle d'améliorer ce que nous avons déjà, de renouveler le bagage de connaissances du Canada, d'investir dans la R-D et l'innovation et de soutenir la commercialisation du savoir.

Le budget fixe également une orientation pour alléger la fiscalité afin que le Canada devienne pour les travailleurs du savoir le pays idéal tant pour y vivre que pour y travailler. Il ne donne pas toutes les réponses, mais il propose un certain nombre de mesures qui vont dans la bonne direction.

Parlons des 1,8 milliard de dollars investis dans la science, la recherche et la technologie, et la création du savoir. Qu'avons-nous fait dans ce domaine? Nous avons investi dans la Fondation canadienne de l'innovation. Nous avons accru nos investissements au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, tout comme au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil national de recherches du Canada.

[Français]

Il y a aussi des investissements dans le domaine de la recherche et développement et de la biotechnologie.

[Traduction]

Voyons maintenant la deuxième catégorie, celle qui concerne la diffusion du savoir. Nous avons investi 60 millions de dollars dans le programme Collectivités ingénieuses, et 60 millions de dollars dans GéoConnexions. Parlons maintenant de la commercialisation du savoir.

[Français]

Il y a la commercialisation du savoir: les réseaux de centres d'excellence, 90 millions; Partenariat technologique Canada, 150 millions; Banque de développement du Canada, BDC, 50 millions; l'Agence spatiale canadienne, 430 millions pour stabiliser cette agence.

[Traduction]

Parlons du soutien de l'emploi chez les jeunes. Le budget prévoit 465 millions de dollars pour la Stratégie emploi-jeunesse, et 110 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour la création d'emplois.

Nous avons fait de bons investissements pour les Canadiens, des investissements qui permettront de créer des emplois et qui garantiront une qualité de vie à laquelle les Canadiens s'attendent à la suite du travail en partenariat entre le gouvernement et d'autres parties.

[Français]

Le budget renforce de façon importante les mesures clés adoptées lors des trois derniers budgets pour rehausser la productivité, cet esprit d'innovation, pour améliorer le mieux-être des Canadiens dans une économie mondiale fondée sur le savoir.

Les clés de l'amélioration de la productivité ont toujours été l'investissement de capitaux, l'innovation par l'esprit d'entreprise et une main-d'oeuvre de plus en plus compétente.

Avant de terminer, je veux simplement mentionner qu'on a aussi des investissements importants pour les minorités qui peuvent maintenant davantage bâtir sur ce qu'ils ont en place. Je crois que le pays qui peut le mieux fournir à sa population les outils, incluant la formation nécessaire, sera un chef de file mondial.

[Traduction]

Le budget à l'étude vise à donner aux Canadiens les outils adéquats, y compris la formation et l'éducation dont ils ont besoin et le climat nécessaire pour réussir dans une économie fondée sur le savoir. Le pays qui offrira ces outils, y compris la formation et l'éducation nécessaires, sera un chef de file au XXIe siècle.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le Président, le budget de cette année n'a accordé aucun véritable allégement fiscal aux Canadiens.

En fait, ce budget est discriminatoire envers les parents qui choisissent de rester à la maison pour prendre soin des enfants. Dans ce budget, le gouvernement n'a pas fait d'efforts particuliers pour rembourser la dette. Il n'a rien fait pour les petites entreprises, qui sont complètement laissées pour compte. Les réductions de 24 milliards de dollars des libéraux depuis 1993 ont complètement démoli notre système de soins de santé.

Le député demandera-t-il au gouvernement de retirer l'annonce qu'il a fait paraître dans les journaux pour limiter les dégâts et qui coûte des millions de dollars aux contribuables canadiens? Cette annonce ne sert-elle pas qu'à camoufler le fait que le budget n'est qu'une opération de hausse des impôts et de diminution des services? Cette annonce prive les Canadiens de leur droit de savoir et de s'exprimer. C'est une campagne visant à camoufler le fait que le budget vise à détruire les soins de santé. Le député demandera-t-il au gouvernement de retirer cette annonce?

 

. 1210 + -

L'hon. Ronald J. Duhamel: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question. J'espérais qu'il soit un peu plus objectif. Il est clair que le gouvernement doit informer les Canadiens sur les programmes qu'il a annoncés et les décisions qu'il a prises dans le budget. C'est exactement ce qu'il fait.

Pour ce qui est de la remarque sur la destruction du système de santé, elle est tout à fait ridicule. Nous avions un déficit de 42 milliards de dollars à notre arrivée au pouvoir et ce déficit a été éliminé. Par la suite, notre plus grand investissement s'est fait dans le domaine de la santé, avec des transferts aux provinces de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans. Un milliard quatre cent millions de dollars ont été prévus pour les travaux de recherche qui amélioreront la qualité des soins dans tout le Canada.

Quant aux autres remarques du député, notamment sur la réduction des impôts, j'ai déjà dit à quel point l'accord du Parti réformiste était superficiel. Si le gouvernement accordait une exemption fiscale d'un dollar par jour aux 15 millions de contribuables canadiens, cela coûterait 15 millions de dollars par jour. En un an, le total s'élèverait à 5,4 milliards de dollars. Le Parti réformiste ne comprend-il pas cela?

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): D'abord, monsieur le Président, le député reconnaîtra, j'en suis sûr, que le déficit a été accumulé par les gouvernements libéraux antérieurs. Je sais qu'il reconnaîtra la responsabilité des libéraux à cet égard.

Je voudrais faire valoir rapidement deux points. Le premier concerne les 5,4 milliards de dollars par année. Je suppose que si 1 $ par jour par contribuable donne 5,4 milliards de dollars par année, le député reconnaîtra aussi que lorsque son gouvernement facture 1 $ par jour aux contribuables canadiens, il génère des recettes de 5,4 milliards de dollars par année, somme qui a augmenté et non diminué au cours des cinq dernières années.

J'ai une question à poser à propos de la recherche et du développement. Je donne au député la meilleure note pour avoir à nouveau consacré dans le budget des fonds à la recherche et au développement. Nous dirait-il quelques mots au sujet des 400 millions de dollars qui, comme il l'a mentionné, sont accordés à l'industrie aérospatiale canadienne et qui ont été qualifiés récemment de subvention illégale à l'industrie aérospatiale canadienne dans le rapport de l'OMC?

L'hon. Ronald J. Duhamel: Monsieur le Président, je veux faire valoir trois points. J'avais espéré que mon collègue du Parti conservateur se montre un peu plus clair et un peu plus précis que mon collègue du Parti réformiste.

En neuf ans, les conservateurs ont laissé la dette grimper à près de 600 milliards de dollars. Ils l'ont presque triplée en neuf ans. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, la dette s'élevait à 190 milliards de dollars. Il nous a fallu environ quatre ans pour éliminer le déficit. Le député aimerait mieux l'oublier. Toutefois, je ne l'oublierai pas, pas plus que mes collègues.

Pour ce qui est de PTC, le député devrait se rendre compte qu'il s'agit d'un rapport provisoire que nous analysons attentivement. Nous voulons y répondre de façon appropriée et c'est ce que nous ferons, je peux en assurer le député.

Quant aux investissements dans les sciences, la recherche et la technologie, ce sont là de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens, pour les jeunes et pour tous ceux qui veulent demeurer au Canada. Ce sont de bonnes nouvelles pour le Manitoba. Ce sont de bonnes nouvelles pour chacune des provinces et chacun des trois territoires.

J'espère que mon collègue applaudira aux décisions que le gouvernement a prises dans ce domaine et dans d'autres domaines, comme la réduction progressive des taxes et des impôts qui se traduira par des épargnes considérables. Ce ne sont pas des promesses en l'air. Nous ne promettrons pas quelque chose que nous devrons par la suite retirer. Nous allons procéder étape par étape. Nous parviendrons à notre but comme nous l'avons fait pour éliminer le déficit.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, même si les conservateurs et les libéraux se blâment mutuellement, je peux affirmer catégoriquement qu'ils sont également responsables de la situation lamentable dans laquelle se trouve le Canada aujourd'hui. Dans ce débat sur le budget, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Winnipeg-Centre-Nord.

Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, 500 000 enfants canadiens de plus ont glissé sous le seuil de la pauvreté. Les chiffres sont scandaleux.

 

. 1215 + -

Dans le budget que nous étudions aujourd'hui, le ministre des Finances annonce que 300 millions de dollars seront affectés à l'amélioration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Bien sûr, les députés du gouvernement soutiendront que c'est un geste noble, mais il faut avouer que ce geste ne fait absolument rien pour corriger les faiblesses fondamentales de cette prestation, à savoir qu'elle n'est pas indexée au taux d'inflation et qu'elle n'améliore en rien le sort des plus démunis, les enfants et les parents qui vivent d'aide sociale.

Cette dernière politique est conforme au traitement ignoble qu'ont toujours subi les démunis aux mains du gouvernement actuel et de son prédécesseur. Aussi consternant que cela puisse être, la dernière fois qu'un budget fédéral est venu en aide aux familles vivant d'aide sociale, c'était en 1985.

Comme la prestation fiscale pour enfants n'est pas indexée, sa valeur diminue en termes réels de 3 p. 100 chaque année. En réalité, cela permet au gouvernement de s'en tirer en disant qu'il augmente effectivement les crédits destinés aux enfants des familles pauvres tout en sachant fort bien qu'il récupérera cet argent. Cela fait partie d'une culture de tromperie, une culture que pratiquent le ministre des Finances et le gouvernement. Le dernier budget laisse tomber encore une fois les enfants canadiens.

Le budget fédéral laisse tomber également les sans-abri. C'est une honte nationale en ce qui concerne le logement et les sans-abri. Le budget n'attribue absolument aucun crédit pour de nouvelles dépenses, ce qui signifie qu'on ne construira pas de nouvelles unités de logement social cette année, et aucun crédit pour des initiatives destinées aux sans-abri.

Une réaction fédérale sérieuse à ce désastre exige qu'on mette de l'argent sur la table. Le dernier budget offrait au gouvernement fédéral l'occasion idéale pour nous montrer qu'il est prêt à s'attaquer à ce problème.

En janvier et en février derniers, j'ai visité de grands centres urbains et des petites villes d'un bout à l'autre du Canada pour me rendre compte des conséquences de politiques gouvernementales délibérées qui donnent au Canada la distinction douteuse d'être le seul pays industrialisé au monde à ne pas avoir de stratégie nationale en matière de logement. Ce que j'ai vu, ce que j'ai entendu et ce que j'ai éprouvé m'ont choquée et devraient choquer le ministre des Finances, alors que le problème de la pauvreté croissante et de la clochardisation devient encore plus visible et plus tragique à mesure que plus de gens en meurent.

Dans toutes les villes que j'ai visitées, j'ai été frappée par trois problèmes fondamentaux: le manque de revenu suffisant et les loyers élevés qui font glisser les gens vers la pauvreté, les conséquences du fait de ne pas construire de nouveaux logements sociaux et l'urgent besoin d'améliorer et de maintenir la norme de mises en chantier de logement pour les gens à faible revenu.

Le budget donnait au ministre des Finances l'occasion de rappeler ce qu'il disait lui-même en 1990. Je vais lui rappeler ces paroles. À l'époque où il siégeait du côté de l'opposition officielle et présidait le groupe de travail du Parti libéral sur le logement, le ministre des Finances actuel a critiqué le gouvernement conservateur pour n'avoir rien fait pendant que la crise du logement continuait de s'aggraver. Il a dit: «Le gouvernement reste là à rien faire. Il refuse de prendre les mesures d'urgence nécessaires pour redresser la situation qui ne cesse de se détériorer. La manque de logements abordables contribue au cycle de la pauvreté et accélère ce dernier, ce qui est tout à fait inacceptable dans une société aussi riche que la nôtre.»

Trois ans plus tard, le ministre des Finances a fait fi de son propre rapport en présentant un budget qui réduisait les fonds fédéraux pour la création de nouvelles unités de logement social. Cette décision à elle seule a empêché la construction de 75 000 nouvelles unités de logement social et a privé des dizaines de milliers de familles du droit à un logement convenable et abordable.

Ce budget arrive à un moment où le Canada est confronté à un des pires désastres nationaux de son histoire. Les maires des grandes villes, les conseils municipaux de Toronto, Vancouver, Ottawa-Carleton et Nepean, plus de 400 organismes et plus de 1 200 personnes ont reconnu la crise des sans-abri au Canada comme étant un désastre national. Toutefois, ce budget ne fait absolument rien pour réparer ce désastre, condamnant ainsi des centaines de milliers de gens à vivre dans la misère et même à s'exposer à la mort sans avoir d'aide du gouvernement fédéral.

Ce budget arrive aussi à un moment où le premier ministre lui-même a été invité à maintes reprises par le maire de Toronto, le Toronto Star, le Toronto Disaster Relief Committee et le chef du NPD à se rendre dans cette ville pour constater l'ampleur du désastre et pour voir son effet dévastateur sur les Canadiens.

Même s'il incombe au premier ministre d'examiner le désastre qui est la conséquence directe des politiques de son gouvernement, il ne semble pas avoir eu le temps ni le désir de le faire jusqu'à maintenant.

 

. 1220 + -

Si le premier ministre ou le ministre des Finances avaient pu constater sur le terrain les conséquences de la crise, comme je l'ai fait, peut-être auraient-ils été enclin à agir. Rien de moins, et le budget représente un net recul, serait honteux.

Le budget laisse aussi tomber les Canadiens dans le domaine de la santé. Il faut replacer le soi-disant budget de la santé dans son contexte. Ainsi, depuis 1995, les libéraux ont réduit de 21,5 milliards de dollars le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Plus de la moitié de cette réduction intervient dans le domaine de la santé.

Cette année, le budget prévoit une réaffectation de seulement 2 milliards de dollars. Il ne s'agit pas exactement là d'un motif de réjouissances, comme on a tenté de nous le faire croire. Les députés de la majorité répètent sans cesse le chiffre de 11,5 milliards de dollars. C'est ce dont ils veulent que nous nous souvenions au sujet du budget.

Ils veulent cependant que nous oubliions que ces 11,5 milliards de dollars s'étalent sur cinq ans et représentent un investissement ne correspondant qu'à la moitié de ce qui avait été retiré. Il y a pire encore. Ces 11,5 milliards de dollars n'auront pas d'effet soutenu parce que ce n'est pas cumulatif.

À la fin des cinq prochaines années, le transfert n'aura augmenté en permanence que de 2,5 milliards de dollars. C'est comme accorder un boni au lieu d'une augmentation de salaire. C'est une mesure ponctuelle qui n'améliore pas réellement la situation.

En réalité, la part des dépenses de santé absorbée par le gouvernement fédéral ne va pas bouger beaucoup non plus. C'est là la véritable mesure de ce qui est survenu dans le domaine de la politique gouvernementale en matière de santé.

Lorsque le programme d'assurance-maladie a vu le jour, le gouvernement fédéral et les provinces contribuaient à parts égales à son financement. Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, la part du gouvernement fédéral a chuté à 18 p. 100. Elle se situe désormais à 11 p. 100.

Au bout de cinq ans, après le soi-disant réinvestissement dans la santé, cette part n'atteindra que 12,5 p. 100. La question qu'il faut se poser c'est dans quelle mesure ce 12,5 p. 100 va-t-il empêcher les provinces de se rapprocher encore davantage d'un régime de soins de santé à deux paliers?

En bout de chaîne, ce budget qu'on nous dit rempli de bonnes nouvelles ne fera qu'élargir davantage le fossé entre les riches et les pauvres. Selon l'Organisation nationale anti-pauvreté, si on prend le cas de deux personnes seules dont l'une gagne 15 000 $ et l'autre 100 000 $ et qu'on leur applique les mesures dites d'allégement fiscal prévues dans le budget, l'écart entre les deux revenus s'accroîtra de 658 $. En somme, ce budget ne fait que creuser les inégalités.

Au chapitre de l'éducation, ce budget ne mérite pas la note de passage non plus. L'autre jour, je me suis entretenue avec les étudiants d'un collège communautaire de Vancouver, le Langara Community College. Ils m'ont demandé si ce budget contenait des mesures qui soient de nature à aider les étudiants à surmonter leur terrible problème d'endettement.

J'ai eu beau faire une recherche poussée. Il n'y a rien dans ce budget qui puisse atténuer la situation des étudiants qui ploient sous le fardeau des droits scolaires et des dettes.

Même le Conseil canadien de développement social note très sévèrement ce budget au chapitre de l'éducation postsecondaire.

Ce budget abandonne aussi à leur triste sort les sans-travail qui ressentent encore les effets des compressions massives que le gouvernement a effectuées dans le programme d'assurance-chômage, qui enregistre pourtant un excédent de l'ordre de 20 milliards de dollars.

Nous voulons faire savoir au gouvernement que ce budget néglige les Canadiens les plus démunis. J'ai entendu un député libéral évoquer tout à l'heure les sacrifices consentis.

Il y a encore, dans la circonscription de Vancouver-Est que je représente, des gens qui souffrent, qui sont au chômage, qui végètent dans la rue, qui ploient sous leurs dettes d'études. Or, il n'y a rien de prévu pour ces gens-là dans le budget.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais féliciter ma collègue pour ses remarques très pertinentes à propos de ce budget.

Elle a mentionné l'écart qui se creuse entre les riches et les pauvres. Elle a dit en quoi ce budget affecte ceux qui sont le plus dans le besoin.

Il y a dans ma circonscription de Halifax-Ouest, une petite collectivité noire appelée Upper Hammonds Plains, située à côté d'une important réseau d'alimentation en eau qui alimente Halifax et Dartmouth. Ce réseau passe juste à côté de cette collectivité à laquelle, en fait, on avait retiré les terres nécessaires pour son aménagement.

Les habitants de cette collectivité n'ont pas accès à cette eau. Les personnes âgées, les jeunes, les gens de cette collectivité ne peuvent avoir de l'eau à moins de payer un prix astronomique pour être reliés au réseau. Ce genre de problème aurait pu être réglé si, dans ce budget, on avait investi de l'argent dans un programme d'infrastructure qui aurait permis la mise en oeuvre d'un projet pour alimenter cette collectivité en eau.

Voilà un autre exemple qui montre que ce budget ne s'attaque pas aux vrais problèmes, aux problèmes auxquels on doit s'attaquer pour que les gens puissent progresser.

Le budget devrait prévoir des programmes de cette nature, des programmes en faveur des sans-abri, des personnes âgées, des jeunes, etc. La députée n'est-elle pas d'accord?

 

. 1225 + -

Mme Libby Davies: Monsieur le Président, c'est vrai qu'on peut, dans n'importe quelle ville du Canada, voir des situations très critiques auxquelles on a trouvé la solution mais sans avoir, bien souvent, les ressources fédérales nécessaires pour les mettre en oeuvre, comme le programme d'infrastructure. La Fédération canadienne des municipalités réclame un programme d'infrastructure national qui permettrait de faire exactement le genre de choses décrites par le député.

J'ai aussi visité des localités isolées du nord du Manitoba avec ma collègue de Churchill. Les habitants de ces localités vivent dans des maisons sans services d'égout ou d'aqueduc. C'est incroyable qu'il existe encore des endroits de ce genre au Canada, de nos jours.

Je suis d'accord avec le député pour dire qu'on aurait dû offrir les fonds nécessaires pour combler ces besoins de base, et pas seulement dans ce budget. En raison des compressions massives dont nous avons été témoins depuis 1993, plusieurs de ces petites localités sont maintenant en état de crise. C'est certainement le cas dans de plus grandes villes également. On voit encore des gens essayer de se débrouiller alors que leurs besoins de base ne sont pas comblés, comme le logement, l'eau courante, un foyer adapté à leurs besoins, un revenu adéquat, de la nourriture, ainsi de suite.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Vancouver qui a fait une tournée nationale du pays et qui a pu voir le mal que le gouvernement a fait aux sans-abri.

Avec les changements à l'assurance-emploi, 800 000 Canadiens et Canadiennes ne se qualifient plus à l'assurance-emploi. Combien d'enfants se rendent à l'école, le matin, sans avoir mangé? Au cours des quatre dernières années, la Colombie-Britannique a perdu 1,8 milliard de dollars en bénéfices d'assurance-emploi.

Quelle a été l'impression de ma collègue lors de sa tournée du Canada? Je veux savoir si les commentaires que j'ai entendus au sujet de l'assurance-emploi sont semblables aux siens, qu'ils proviennent de personnes qui ne reçoivent plus de prestations d'assurance-emploi ou de sans-abri.

[Traduction]

Mme Libby Davies: Monsieur le Président, au cours de nos voyages d'un bout à l'autre du Canada, lorsque j'ai visité des centres de secours, je me suis entretenue avec des activistes et des gens qui vivent dans les refuges ou dans les rues, leur parlant de logement et du problème des sans-abri, mes collègues ont parlé à des chômeurs qui se plaignaient des coupes dans l'assurance-emploi et les commentaires que nous avons obtenus étaient toujours les mêmes. J'ai parlé à des travailleurs de la construction au chômage qui vivaient dans des centres d'hébergement parce qu'ils avaient dépensé leur dernier chèque d'assurance-chômage. Ils attendaient maintenant d'avoir droit à l'aide sociale et ne pouvaient plus se loger.

J'ai aussi été étonnée de rencontrer des travailleurs de la construction qui vivaient aussi dans des centres d'hébergement à Toronto. Ils disaient que les loyers exigés étaient trop élevés compte tenu de leurs faibles salaires. Comme ils n'avaient que des emplois de courte durée, ils savaient qu'ils n'auraient pas droit à l'assurance-emploi et qu'ils se retrouveraient bientôt dans une situation qui ne leur permettrait pas de se loger de façon convenable en raison du prix des loyers.

Les compressions effectuées dans le programme de l'assurance-emploi contribuent directement au problème de la pauvreté et des sans-abri au Canada. Ceux qui ne me croient pas n'ont qu'à rendre visite à un refuge et à parler à tous ces gens pour connaître la réalité.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du budget fédéral de 1999 qui, selon mes collègues et moi-même, est davantage reconnu pour son utilité comme outil de relations publiques que pour ses effets concrets sur la vie des Canadiens.

Je voudrais faire suite à ce que disait mon collègue, le député libéral de Saint-Boniface, qui s'efforçait de faire valoir que le gouvernement avait eu parfaitement raison de dépenser 3,6 millions de dollars en publicité au sujet du budget parce que cela équivalait à un service à la population canadienne. J'invite tous les députés d'en face à lire les annonces, à écouter la publicité diffusée à la radio et à me dire en quoi cette publicité constitue un service à la population. En fait, cette dépense de 3,6 millions de dollars a seulement permis au gouvernement de se livrer à un exercice de relations publiques pour se sortir de la crise politique qu'il traverse. Il s'agit uniquement d'un exercice de propagande qui n'a rien à voir avec un service à la population.

 

. 1230 + -

Je pose la question: n'est-il pas clair que le gouvernement devait avoir recours à cette publicité puisqu'il n'a pas réussi à convaincre les Canadiens que le dernier budget était vraiment consacré aux soins de santé? N'est-il pas vrai que les Canadiens, et en particulier les Manitobains, voient clair dans la propagande du gouvernement, qu'ils sont bien conscients que les libéraux remettent dans le système de soins de santé une petite partie seulement de l'argent qu'ils y ont pris et que la crise actuelle est en grande partie attribuable à la politique mise en place au départ par le gouvernement libéral?

La question que je pose aujourd'hui et que je ne cesserai de poser est la suivante: Le gouvernement va-t-il mettre tout l'argent disponible pour les soins de santé dans les soins aux patients et non pas dans la propagande?

Je crois qu'on devrait toujours appliquer deux critères à un budget fédéral. Le premier est de se poser la question suivante: le budget peut-il servir de plan pour atteindre les objectifs et les buts déclarés du gouvernement? Mais le gouvernement a un dilemme; en effet, comment peut-il établir une stratégie s'il n'a pas reconnu l'état critique dans lequel se trouve le système des soins de santé ou s'il est incapable de reconnaître sa part de responsabilité et de culpabilité dans le chaos qui règne dans le système des soins de santé à l'échelle du pays?

Je n'ai pas besoin de rappeler à mes collègues de la Chambre qu'il y a seulement deux mois, les ministériels prétendaient que le système de soins de santé n'était pas en crise. Ils ridiculisaient les membres de mon parti, et par conséquent tous les Canadiens, qui s'inquiétaient de la crise qui sévissait dans le système des soins de santé d'un bout à l'autre du pays.

Il ne fait aucun doute, et les Canadiens le savent, que les années de compressions et d'indifférence du fédéral ont laissé leur marque dans tout le Canada. Si les libéraux se sont sentis obligés de déposer un budget soi-disant axé sur la santé, c'est bien qu'ils y ont été contraints par les supplications de centaines de milliers de Canadiens qui ont envoyé des fax, qui ont écrit, qui ont élevé la voix, qui ont hurlé du haut des toits, dénonçant les conséquences des décisions des libéraux fédéraux sur le système de soins de santé. Ce n'est que sous la pression constante du public et des politiciens, alimentée par un flot incessant d'histoires d'horreur, que le gouvernement a fini par reconnaître l'existence de certains des problèmes qui touchent le système canadien de soins de santé et y a réinvesti de l'argent.

L'autre critère selon lequel juger un budget fédéral est de savoir s'il vise à améliorer la vie des Canadiens. En quoi modifie-t-il la réalité économique et sociale des citoyens? Un budget a pour objet principal de montrer aux Canadiens quelles sont les valeurs et les priorités du gouvernement et de faire des choix politiques en fonction de ces dernières.

Lorsqu'un gouvernement décide d'accorder un allégement fiscal de 8 000 $ au millionnaire sans rien faire pour le parent seul qui vit de l'aide sociale, il montre que ses valeurs se situent essentiellement d'un seul côté. Lorsqu'il fait tout un plat d'un budget qualifié de budget de la santé, mais ne se préoccupe pas de la survie à long terme du régime canadien de services de santé, il montre que ses priorités sont à courte vue et dictées par des motivations politiques.

Les Canadiens ont maintenant eu la possibilité d'étudier de près ce prétendu budget de la santé. Leur réflexion se résume à une chose: «Quand on crève de faim, on ne refuse pas un repas». Cet apport financier est certainement le bienvenu, après des années de compressions. Je le reconnais volontiers, tout comme mes collègues l'ont fait. Les chercheurs du domaine de la santé sont heureux qu'on leur accorde un peu plus d'argent. Les infirmières, même si elles se demandent toujours comment elles vont survivre aux exigences de leur tâche, ont reconnu que le gouvernement était au moins prêt à dépenser un peu d'argent pour étudier les problèmes de leur profession.

 

. 1235 + -

Tout compte fait, il est de plus en plus évident pour les Canadiens que ce budget offre très peu de mesures pour assurer la préservation et le renforcement du régime d'assurance-maladie dans notre pays. Il ne fait absolument aucun effort pour examiner et enrayer les causes profondes de la mauvaise santé, et il ne donne même pas d'indice que le gouvernement est disposé à tenir ses promesses au sujet de la mise sur pied d'un programme national de soins à domicile et d'un programme national d'assurance-médicaments, deux programmes dont on a désespérément besoin aujourd'hui.

Ce qui est très frappant au sujet de ce budget, c'est que, lorsque nous faisons abstraction de tout le fla-fla, nous constatons qu'il offre bien peu. Il s'agit vraiment d'une leçon de médiocrité. Il résoudra peut-être la crise politique que vivent les libéraux, mais il est bien loin de résoudre la crise dans les soins de santé au Canada.

Avec ce budget, le gouvernement avait une occasion rêvée de prendre des mesures importantes pour corriger les torts qu'il avait causés. Le déficit a disparu et l'excédent était suffisant pour améliorer la situation. Mais, comme le gouvernement refuse d'agir, les Canadiens devront attendre cinq ans juste pour revenir à la situation qui existait dans le secteur de la santé en 1995.

Situons le budget de la santé dans son contexte. Les compressions faites par les libéraux dans le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux depuis 1995 se chiffrent actuellement à 21,5 milliards de dollars, et plus de la moitié de ce montant concerne le financement des soins de santé. Cette année, le budget ne remet que 2 milliards de dollars dans la santé, ce qui n'est pas tout à fait un motif pour se réjouir, contrairement à ce qu'on nous avait fait croire.

Les ministériels ne cessent de répéter le montant de 11,5 milliards de dollars. C'est ce qu'ils veulent que nous nous souvenions au sujet du budget. Ce qu'ils veulent que nous oubliions, c'est que ces 11,5 milliards seront répartis sur cinq ans.

Il y a pire. Ces 11,5 milliards de dollars ne sont pas un acquis permanent, mais un versement ponctuel. D'ici cinq ans, les transferts auront augmenté de façon permanente d'à peine 2,5 milliards de dollars. Cette hausse s'apparente davantage à une gratification qu'à une augmentation de salaire. C'est un paiement ponctuel qui ne représente aucun progrès. Qu'en est-il de la part fédérale des dépenses en matière de soins de santé au Canada? Quel a été le progrès réalisé depuis l'époque où les coûts étaient assumés à parts égales par le gouvernement fédéral et les provinces? Qu'est-il arrivé depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993 et qu'il assumait 18 p. 100 des dépenses en matière de soins de santé au Canada? Peu importe la méthode de calcul, au bout de cinq ans, ce budget aura simplement eu pour effet de porter à 12,5 p. 100 la part du gouvernement fédéral à toutes les dépenses en matière de soins de santé.

Je rappelle à tous les gens d'en face l'avis que leur avait donné leur ancien conseiller, Tom Kent, en déclarant qu'il faut absolument, comme point de départ, que la part du gouvernement fédéral augmente le plus rapidement possible pour atteindre 25 p. 100. C'est uniquement à ce moment que nous pourrons garantir la préservation, le renforcement et l'amélioration du régime d'assurance-maladie.

Le gouvernement a fait un petit pas en vue d'accepter le blâme pour la crise que traverse notre système de soins de santé. Un certain repentir perce dans ce budget.

Tous les députés du gouvernement libéral doivent relever le défi qui consiste à élaborer des politiques, faire preuve de créativité et poursuivre des objectifs nobles pour préserver notre régime d'assurance-maladie qui a été un modèle. Mais ce n'est pas à ce rythme qu'ils y parviendront. La présence du secteur privé augmente rapidement dans ce domaine. Les gens d'en face, surtout ceux de l'Ontario, savent ce qui est arrivé au régime d'assurance-maladie dans cette province et à quel point de grandes sociétés privées américaines, Olsten par exemple, sont en train de prendre en main le système de soins de santé.

J'exhorte nos vis-à-vis à se joindre à nous pour préserver le régime d'assurance-maladie et pour garantir que les principes qui le sous-tendent s'appliquent à tous les soins.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour les observations très importantes qu'elle a faites au sujet du budget.

Elle a mentionné un critère important à appliquer pour évaluer le budget. Le budget tend-il à améliorer la vie des Canadiens? C'est un point très important. Nous savons que le gouvernement a examiné de près, ces dernières années, le principe du salaire égal à travail de valeur égale. Ce principe a fait l'objet de nombreuses études et négociations et une décision a été rendue selon laquelle les membres de certaines catégories professionnelles ne sont pas payés à leur juste valeur. Pourtant, le gouvernement tarde à corriger la situation.

 

. 1240 + -

Je n'ai rien vu dans ce budget qui puisse contribuer à améliorer la vie des travailleurs qui ont été sous-payés jusqu'à présent. Nous savons que, dans bien des catégories, bon nombre de ces travailleurs sont des femmes. Je n'ai rien vu dans le budget qui permettrait d'améliorer la vie de ces Canadiens.

La députée peut-elle nous dire ce qu'elle en pense?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est un dossier très important.

Il faut se demander comment le gouvernement peut qualifier son dernier budget de budget santé alors qu'il ne contient rien pour remédier aux inégalités économiques et sociales existant dans notre société et qui sont facteurs de mauvaise santé, de maladie et de piètre qualité de vie. Il est absolument incompréhensible que le gouvernement fédéral se félicite de son budget santé alors qu'on observe dans nos réserves indiennes des conditions de vie dignes du tiers monde et qu'une réserve comme celle de God's Lake Narrows, au Manitoba, vient de signaler 12 cas de tuberculose. Voilà certes un problème important auquel le gouvernement a négligé de s'attaquer. Il faut accorder une priorité à la prévention des maladies et à la promotion de la santé.

L'autre dossier que mon collègue a évoqué a trait aux inégalités économiques. À mesure que l'écart s'élargit entre les riches et les pauvres et que ceux qui sont au bas de l'échelle des revenus ne bénéficient d'aucun avantage social et ne sont pas en mesure d'améliorer leur qualité de vie ou même leur capacité de survivre au jour le jour, quelles répercussions cela a-t-il sur leur santé? Des études nous ont montré l'une après l'autre que l'argent n'achète peut-être pas le bonheur, mais il achète bel et bien la santé. Nous savons que l'amélioration de la santé d'une personne va de pair avec l'amélioration de son revenu.

Nous déplorons que non seulement le budget ne réussisse pas à reconnaître ce fait, mais aussi qu'il contribue à faire empirer la situation en ne s'attaquant pas aux problèmes du chômage, de l'inéquité salariale, des sans-abri et de la pauvreté, de même qu'aux conditions de vie déplorables existant aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves indiennes au Canada. Le gouvernement contribue en fait à la détérioration de la santé et à la propagation des maladies au Canada et ne fait absolument rien pour bâtir une société plus saine à long terme.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Cambridge.

Je profite de cette occasion pour comparer le contenu du budget 1999 aux résultats de mes consultations prébudgétaires. Ce faisant, je conteste la thèse de l'opposition selon laquelle le budget ne tient pas compte des priorités des Canadiens ni des préoccupations et problèmes auxquels ils font actuellement face.

En août, en septembre et en octobre, j'ai organisé de nombreuses réunions avec différents groupes d'électeurs, y compris des représentants d'entreprises locales, des activistes communautaires, une section locale du Club Rotary, des membres de l'association Women Entrepreneurs of Canada et d'un groupe à vocation artistique.

Dans mon bulletin parlementaire estival, j'ai aussi invité les électeurs de ma circonscription à présenter leurs idées sur le budget et j'ai reçu de nombreux appels et lettres d'électeurs qui faisaient part d'autres suggestions.

Lors de toutes mes consultations, j'ai distribué aux participants deux tableaux budgétaires. L'un d'eux montrait clairement que, pour l'exercice financier 1998-1999, les intérêts payés étaient évalués à 44 milliards de dollars. Il montrait aussi clairement un excédent de fonctionnement de 47 milliards de dollars qui existait avant le paiement des intérêts.

Le deuxième tableau budgétaire présentait une analyse de la sensibilité des taux d'intérêt et montrait dans quelle mesure une hausse infime de ces taux entraîne une forte augmentation des dépenses d'intérêt. Une hausse de 7,2 à 7,5 p. 100 a entraîné des coûts supplémentaires de 1,7 milliard de dollars.

Je suis heureuse de rendre compte de ce qui est ressorti de mes consultations.

Tout d'abord, la recommandation la plus fréquente concernait le remboursement de la dette. Presque tout le monde estimait que des mesures en ce sens étaient nécessaires. De nombreux électeurs étaient d'avis que rembourser la dette constituait la meilleure façon de réduire nos futures dépenses d'intérêt. Ils ont aussi souligné que notre niveau d'endettement actuel nous rend vulnérables à une récession ou à une hausse des taux d'intérêt.

 

. 1245 + -

Par contre, très peu de gens étaient d'avis que la réduction de la dette devrait être la seule priorité du gouvernement. La plupart étaient d'avis que nous devrions être capables de réduire la dette tout en répondant à un ou plusieurs autres besoins. Au deuxième rang, tout de suite après la réduction de la dette, venait le rétablissement du financement des soins de santé, en mettant davantage l'accent sur la prévention et les soins à domicile. La grande majorité des gens demandaient que le gouvernement fédéral rétablisse la partie des transferts aux provinces affectée aux soins de santé. Les électeurs ont signalé de façon précise que la réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, le délai d'attente pour recevoir des traitements urgents et les listes d'attente en chirurgie avaient créé une situation intolérable, spécialement en Ontario. Les électeurs étaient aussi d'avis que le système de soins de santé avait besoin d'innovation et d'une plus grande flexibilité.

Environ une semaine avant le budget, j'ai rencontré un de mes électeurs, M. Sam Dionofio, membre du comité exécutif du conseil des bénévoles de la Fondation des maladies du coeur. Il m'a encouragé à appuyer le financement des Instituts canadiens de recherche en santé, ce qui contribuerait à accroître la recherche sur la santé cardiovasculaire et cérébrovasculaire. Il m'a dit que les Instituts canadiens de recherche en santé étaient une occasion d'accroître considérablement les efforts de recherche en santé ainsi que la productivité au Canada. Cela nous permettrait de renforcer notre capacité de recherche en santé en suivant l'évolution du contexte mondial. Il a aussi insisté sur le fait que la recherche en santé représentait un investissement dans notre avenir et dans notre bien-être économique. Contrairement au remboursement de la dette, qui avait également été cité comme une priorité l'année précédente, les dépenses au titre des soins de santé occupaient une place beaucoup plus importante cette année parmi les préoccupations de mes électeurs.

Troisièmement, il est plutôt intéressant de constater qu'il n'y a pas eu d'appel général à une importante réduction des impôts, mais que la baisse de presque tous les impôts a été plus ou moins mentionnée une ou deux fois. Toutefois, les électeurs estimaient pour la plupart que, si le gouvernement réduisait les impôts, il devait s'agir d'un allégement général des impôts des Canadiens à faible revenu. D'autres modifications fiscales comprenaient la réduction des cotisations à l'assurance-emploi. J'ai été ravie de constater que les principales priorités de mes électeurs coïncidaient avec les principales priorités du gouvernement et qu'il en était question dans le budget de 1999.

Le budget de 1999 présente des mesures sur trois fronts. D'abord, il maintient une gestion économique et financière solide. Ensuite, il investit dans les priorités économiques et sociales fondamentales. Enfin, il prévoit un allégement fiscal et rend la fiscalité plus juste.

Le budget reconnaît qu'une forte croissance économique et une dette réduite permettent au gouvernement de mieux se défendre sur le plan des allégements fiscaux et, partant, de faire des investissements clés. Voilà pourquoi le budget de 1999 confirme que l'ère du financement par le déficit est terminée et que le gouvernement va continuer de présenter des budgets équilibrés ou mieux en 1999-2000 et en 2000-2001. Ce ne sera que la troisième fois depuis la Confédération que le gouvernement fédéral n'aura accusé aucun déficit pour au moins quatre années d'affilée.

Le budget va même plus loin. Il reconnaît qu'une autre question clé pour tout pays est sa dette nationale. L'année dernière, le rapport entre la dette et le PIB du Canada a connu sa baisse annuelle la plus importante depuis 1956-1957, passant de 70,3 à 66,9 p. 100. Au cours du présent exercice, soit 1998-1999, il devrait tomber à environ 65,3 p. 100 et, d'ici à 2000-2001, à un peu moins de 62 p. 100. Cette réduction de la dette présente des avantages nets pour les Canadiens.

En 1995-1996, lorsque le rapport entre la dette et le PIB était à son plus élevé, 36¢ par dollar d'impôt fédéral allaient au service de la dette. Comme ce rapport a diminué l'an dernier, ce ne sont plus que 27¢ par dollar d'impôt fédéral qui ont été consacrées au service de la dette. Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Cela signifie que des fonds sont libérés pour renforcer les soins de santé et l'accès au savoir, pour accorder enfin un allégement fiscal, pour lutter contre la pauvreté des enfants et pour investir dans une économie plus productive.

Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que le rapport entre la dette et le PIB continue de diminuer. Un élément clé de cette stratégie réside dans un plan de remboursement de la dette.

 

. 1250 + -

Le gouvernement continuera de présenter un plan financier comprenant une réserve pour éventualités afin de parer à des demandes financières imprévues. Le plan actuel comprend une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars par année. Si elle est inutilisée, comme c'est arrivé l'an dernier, cette réserve sera directement affectée au remboursement de la dette publique.

Ensuite, je voudrais parler des investissements prévus dans le budget relativement à des priorités sociales et économiques clés, comme la santé, la recherche et l'innovation, ainsi que d'autres secteurs clés visant à accroître la capacité des Canadiens de travailler et d'améliorer leur qualité de vie. Les mesures visant à soutenir et à renforcer les soins de santé sont une priorité clé du gouvernement et une composante centrale du budget de 1999.

Il est annoncé dans le budget que les provinces et les territoires recevront du gouvernement fédéral un montant supplémentaire de 11,5 milliards de dollars au cours des cinq années à venir pour la santé. Ce montant représente l'investissement le plus élevé que le gouvernement ait jamais fait. Il aidera les provinces à répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé, de listes d'attente, de salles d'urgence engorgées et de services de diagnostic.

Toutefois, l'engagement envers le renforcement des soins de santé ne s'arrêtera pas là. Entre autres choses, il est annoncé dans le budget que le gouvernement fédéral investira davantage dans la recherche et la prévention des problèmes de santé. Plus particulièrement, les fonds consacrés à la recherche et à l'innovation en santé seront augmentés de 500 millions de dollars. De ce montant, 240 millions de dollars seront affectés à l'Institut canadien de recherche médicale. La proposition novatrice conçue pour intégrer la recherche médicale m'a été transmise par un de mes électeurs, M. Dionofvio. Elle a même reçu l'appui sans réserve de la Fondation des maladies du coeur du Canada.

En dernier lieu, et non le moindre, le budget prévoit un investissement de 287 millions de dollars pour accentuer les efforts de prévention de la maladie. Le budget prévoit notamment l'affectation de 75 millions de dollars au programme canadien de nutrition prénatale pour aider les femmes enceintes à haut risque à donner naissance à des enfants en santé. Dans le passé, le Women's Health Centre et le Parkdale Parents Primary Prevention Program de l'hôpital St. Joseph, dans ma circonscription, ont bénéficié de ce programme qui, en retour, a profité aux nouveau-nés, leur garantissant un meilleur départ dans la vie.

En guise de conclusion, je voudrais citer une déclaration que le ministre des Finances a faite quand il a visité ma circonscription au mois de novembre: «Nous savons quelles sont vos priorités. Nous allons équilibrer le budget et rembourser la dette, mais ce n'est pas tout. Notre grand pays mérite plus que cela.»

J'estime que le budget de 1999 ne fait pas qu'atteindre les objectifs mentionnés dans la déclaration du ministre des Finances, il en incarne l'esprit même. Nous construisons aujourd'hui pour nous assurer un avenir meilleur.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une ou deux brèves questions à poser à la députée.

Hier, Statistique Canada a publié un rapport disant que, l'an dernier, le revenu personnel a connu un des taux d'augmentation les plus élevés de la décennie. Nous nous en réjouissons. Cependant, ce taux d'augmentation est resté insuffisant compte tenu du rythme auquel le gouvernement vient chercher l'argent dans les poches des contribuables.

J'aimerais que la députée réplique aux affirmations de Statistique Canada. De plus, après les élections de 1993, on a annoncé qu'il fallait faire quelque chose au sujet du million d'enfants vivant dans la pauvreté. Ces enfants sont maintenant un million et demi. Nos petits génies des banquettes ministérielles n'ont pas réglé le problème. J'aimerais que la députée me dise si ce budget est le budget miraculeux qui réglera les problèmes.

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir cité quelques statistiques. Je voudrais lui en citer à mon tour.

Il semble que, en 1998, 453 000 emplois ont été créés. Encore 87 000 emplois ont été créés en janvier. Le taux de chômage a été ramené à 7,8 p. 100. Je dirais que le plan que le gouvernement a mis en place dans le dernier budget sur les bases de ce qu'il a fait depuis 1993 fonctionne bien. Les statistiques le prouvent.

Par ailleurs, pour ce qui est de la pauvreté chez les enfants, il faut féliciter le gouvernement, car, dans le budget de 1997, 8,5 millions de dollars ont été consacrés à la prestation fiscale pour enfants. Dans le dernier budget, il y a encore 8,5 millions de dollars pour cette prestation, ce qui totalise 17 millions de dollars. Dans le budget de 1999, on prévoit encore 300 millions de dollars pour les familles à faible et à moyen revenu ayant des enfants.

 

. 1255 + -

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée libérale qui vient de parler. J'ai une question très simple à lui poser.

La députée sait-elle à combien s'élevait l'excédent de la caisse d'assurance-emploi ou combien d'argent il y a dans cette caisse? Peut-elle dire à la Chambre où, selon elle, se trouve cet argent?

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je manifeste à son égard le même grand respect qu'il me porte.

Je souligne à mon collègue d'en face qu'il n'existe pas d'excédent. Je lui suggère de se reporter aux documents budgétaires que nous avons en mains. Le revenu est porté au crédit du Trésor, et les dépenses sont effectuées. Il n'y a pas d'excédent. Il n'y a pas de fonds de réserve. Je crois que les médias communiquent ces faussetés. Il n'existe pas d'excédent et il n'y en a pas eu depuis 1986. Les électeurs de ma circonscription tenaient à ce que les taux d'AE baissent, et ceux-ci ont effectivement dimimué.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, la députée a évoqué dans sa dissertation l'effet des taux d'intérêts sur le déficit et sur le remboursement de la dette et du déficit. La députée sait-elle que la Société canadienne d'évaluation du crédit a critiqué le dernier budget, estimant qu'il prévoyait trop de dépenses et pas assez de réductions des impôts et de la dette? En réalité, cela pourrait se traduire par une hausse des taux d'intérêt. De toute évidence, le gouvernement devrait alors verser encore plus d'argent afin de payer la dette.

La députée peut-elle dire quel est le programme à long terme du gouvernement en vue de réduire la dette? Il y a un fonds pour éventualités de 3 milliards de dollars, de l'argent qui ne sera utilisé pour amortir la dette que s'il n'est pas affecté à d'autres fins. La députée peut-elle répondre à ces deux questions concernant les taux d'intérêt et le fonds pour éventualités?

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, n'étant pas experte en économie, je ne peux me permettre de faire des commentaires sur l'évaluation du crédit. Comme je l'ai souligné dans mon discours, dans son programme de remboursement, le gouvernement essaie de réduire la dette pour garder les taux d'intérêt à un niveau peu élevé. C'est ce qu'il faut faire pour qu'ils n'augmentent pas.

Mes électeurs m'ont affirmé que si nous ne remboursons pas la dette et que nous ne nous en préoccupons pas, nous risquons de faire face à de graves problèmes et de voir les taux d'intérêt remonter. Les taux d'intérêt sont un facteur très sensible et il est très important que nous continuions à rembourser la dette.

À mon avis, le plan d'action adopté par le gouvernement est assez explicite. Le taux de chômage a été réduit à 7,8 p. 100 et on a créé davantage d'emploi au pays que dans tout autre pays du G7. Le ministre des Finances me semble donc aller dans la bonne voie.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le budget qui a été déposé le 16 février par le ministre des Finances.

J'aimerais tout d'abord féliciter le ministre à l'occasion de son sixième budget. C'est un budget qui confirme bien que l'ère du financement déficitaire est révolue. C'est la deuxième année de suite que le budget est équilibré. Le ministre peut être particulièrement fier de ses réalisations puisque cela n'était pas arrivé depuis 1951-1952. Le ministre des Finances mérite également qu'on le félicite d'avoir écouté les Canadiens et d'avoir fait preuve de leadership dans ce dossier.

Ce budget tient compte de bon nombre de suggestions qui ont été faites par des électeurs de ma circonscription de Cambridge qui sont aussi membres de mon conseil consultatif communautaire. Le ministre a tout particulièrement écouté leurs suggestions sur la façon de traiter la crise dans les soins de santé, le besoin d'une responsabilité accrue dans le domaine des soins de santé et la nécessité de réduire les impôts.

Quand le gouvernement libéral est entré en fonction en 1993, il a hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars que nous avons réussi, en l'espace de quatre ans à peine, à transformer en un excédent de 3,5 milliards de dollars. Aujourd'hui, devant un nouvel excédent, nous commençons à ressentir les bienfaits de la lutte contre le déficit et nous nous employons à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens dans trois domaines-clés: les soins de santé, la connaissance et l'innovation et, enfin, les allégements fiscaux.

Le premier et le plus grand investissement, je devrais dire « réinvestissement», nous l'effectuons dans notre régime de soins de santé. L'assurance-santé est un des programmes sociaux qui nous tiennent le plus à coeur. Elle garantit à tous les Canadiens, quelle que soit leur situation financière, un accès égal à des soins de santé de haute qualité basé sur le besoin et non sur la capacité de payer.

 

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Comme me l'ont dit les membres du conseil consultatif de ma localité, la priorité numéro un du système de soins de santé devrait être de guérir les malades. Pour ce faire, il est essentiel que nous définissions les priorités et que nous dépensions nos ressources de façon responsable. C'est pourquoi nous avons annoncé dans le budget que les provinces et les territoires recevraient 11,5 milliards de dollars; soit 3,5 milliards immédiatement, un supplément ponctuel, et 8 milliards qui seront versés au cours des quatre prochaines années. C'est un investissement qui aidera les provinces et les localités comme Cambridge à régler les problèmes immédiats dans le domaine de la santé, particulièrement les listes d'attente ainsi que l'engorgement des salles d'urgence et des services diagnostiques.

Notre engagement à améliorer les soins de santé ne s'arrête pas là. Dans le budget de 1999, nous avons annoncé que le gouvernement investirait environ 1,4 milliard de dollars dans des systèmes d'information sur la santé, la recherche, ainsi que dans la prévention et les services de santé destinés aux premières nations et aux Inuit.

Bien entendu la santé et l'efficacité des soins de santé ne sont pas uniquement une question d'hôpitaux et de cliniques. Les Canadiens veulent savoir comment sont dépensées les sommes investies dans les soins de santé et avec quels résultats. Ils veulent qu'on leur rende davantage de comptes. Ce budget va contribuer à ce faire en investissant presque 330 millions de dollars dans des initiatives relatives à l'information dans le domaine de la santé, notamment pour constituer un réseau national de surveillance de la santé qui reliera, par voie électronique, les laboratoires et les bureaux de santé publique du pays, pour établir un réseau national de la santé qui sera accessible par téléphone et par ordinateur, et pour améliorer les rapports sur la santé des Canadiens et le fonctionnement du système de santé.

Par ailleurs, le budget investit 287 millions de dollars pour améliorer la prévention des problèmes de santé. Les initiatives prisent en la matière comprennent le programme national de nutrition prénatale, la modernisation et le renforcement du programme fédéral de salubrité des aliments, l'amélioration de la gestion et du contrôle des substances toxiques dans l'environnement, les aliments et l'eau potable, la recherche d'approches novatrices en matière de santé rurale et communautaire, et la lutte contre le diabète.

Le budget injecte aussi une somme importante—550 millions de dollars—dans le financement de l'innovation et de la recherche en santé.

J'ai déjà signalé l'investissement important que fait le gouvernement dans la santé et la recherche médicale. Le budget prévoit aussi d'autres mesures de promotion du savoir et de l'innovation qui coûteront 1,8 milliards de dollars au cours du présent exercice et des trois suivants. Cette somme comprend 200 millions de dollars supplémentaires destinés à la Fondation canadienne pour l'innovation et devant servir à financer une infrastructure de recherche de calibre international dans les domaines de la santé, de l'environnement, des sciences et du génie; une somme de 60 millions qui servira à mettre sur pied dans chaque province un projet de démonstration de collectivités ingénieuses; une somme de 60 millions de dollars pour l'initiative GéoConnexions; et une somme supplémentaire de 90 millions de dollars pour les Réseaux de centres d'excellence.

Les deux derniers éléments des investissements faits par le gouvernement dans le domaine du savoir et de l'innovation dans le cadre de ce budget ont une importance toute particulière pour de nombreuses entreprises de ma circonscription, Cambridge. Le gouvernement comprend les avantages qu'il y a à investir dans le savoir et l'innovation.

Le troisième élément le plus important du budget de 1999 est celui des allégements fiscaux. Notre gouvernement s'est engagé à réduire considérablement les impôts autant et dès qu'il le pourra et de la façon la plus équitable possible. Le budget en témoigne. Nous ne devons toutefois pas oublier que pour que les allégements fiscaux soient permanents, nous devons pouvoir nous les permettre et ils ne doivent pas compromettre la santé des finances publiques du pays. Le gouvernement accordera tous les allégements possibles dès qu'il en aura les moyens. Ces allégements s'ajouteront les uns aux autres année après année, au gré des budgets, et seront établis en fonction des progrès réalisés au cours du présent exercice et des exercices précédents. Voilà la façon responsable de procéder.

 

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Le Canada se tire bien d'affaire. Il n'a plus de déficit budgétaire, son taux de chômage, bien que trop élevé à 7,8 p. 100, est à son niveau le plus bas depuis 1990. Le Canada crée des emplois plus rapidement que n'importe quel autre pays du G7: il en a créé 368 000 en 1997 et 453 000 en 1998, et le budget prévoit d'autres mesures grâce auxquelles la tendance se maintiendra.

Nous gardons le cap. Nous investissons dans les plus grandes priorités nationales, telles les soins de santé, la création d'emplois et l'allégement du fardeau fiscal. Nous continuons de payer notre dette nationale. Nous gouvernons et gérons les finances publiques de façon équilibrée, et les Canadiens commencent à goûter les fruits de notre action.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, à l'instar de celui qui l'a précédé, le député a fait allusion aux nombreuses recommandations que lui avaient faites ses électeurs avant le dépôt du budget. Je voudrais certes les féliciter tous les deux de prendre à coeur cet aspect très important du travail d'un parlementaire, qui consiste à consulter ses électeurs pour connaître leur point de vue.

Je remarque que des statistiques ont été citées en matière de création d'emplois. Nous savons tous que les statistiques donnent lieu à des interprétations, de sorte qu'on peut leur faire dire à peu près n'importe quoi. Pour ma part, je préfère regarder ce qui se passe réellement.

Dans ma circonscription d'Halifax-Ouest et ailleurs dans ma province, je vois des entreprises qui ferment leurs portes. C'était le cas par exemple de l'usine Volvo, qui a fait un grand nombre de chômeurs. Au Cap-Breton, la mine Devco met graduellement fin à ses activités, privant un grand nombre de travailleurs de leur emploi.

Au bout du compte, nous sommes confrontés à un vrai cercle vicieux. Des gens perdent leur travail. Pourtant, je ne vois dans ce budget aucun engagement véritable pour compenser cette situation regrettable. Un cercle vicieux s'installe quand des gens perdent leur emploi, mais ne peuvent obtenir des prestations d'AE parce que les critères d'admissibilité sont aujourd'hui beaucoup plus rigoureux qu'auparavant. Il est difficile d'obtenir de la formation. Tout cela peut entraîner des ennuis de santé, de la dépression ou l'éclatement de la famille, ce qui signifie un besoin accru de soins de santé et de services. Tout l'argent dont il est question dans cet admirable budget de la santé sera dépensé dans le temps de le dire et nous nous retrouverons dans une situation pire encore si nous ne réglons pas les problèmes des industries et du marché du travail.

Le député peut-il me dire quelles mesures sont prises à cet égard? Quelles mesures concrètes prend-on pour s'attaquer aux problèmes qui sont à l'origine du chômage et du ralentissement économique dans ma région?

M. Janko Peric: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.

Je me rappelle l'époque où ma localité, Cambridge, était considérée comme la capitale de l'industrie de la chaussure au Canada. Cette industrie a fini par disparaître et elle a été remplacée par l'industrie de la technologie de pointe. Il y a cinq ans seulement, le taux de chômage se situait à 11,2 p. 100; il est maintenant à 7,8 p. 100, mais c'est encore trop élevé. Heureusement pour ma collectivité, l'industrie de la technologie de pointe y est en croissance et prospère. Je crois savoir que ce n'est pas le cas ailleurs au pays.

Je crois que l'approche financière actuelle de la croissance économique permettra au secteur privé de continuer de créer des emplois et j'espère que des emplois seront aussi créés dans la circonscription de mon collègue.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, le député ne va-t-il pas admettre qu'en définitive, depuis cinq ou six ans le gouvernement fédéral n'a fait que refiler aux provinces ses responsabilités envers les Canadiens dans divers services sociaux et que ces dernières se sont vues contraintes, à cause des compressions budgétaires fédérales, de se décharger à leur tour de leurs responsabilités sur les municipalités?

Je ne crois pas qu'il y ait une seule municipalité au Canada dont les services sociaux n'aient pas subi les répercussions de la baisse de l'aide financière accordée par les provinces. Les provinces, quant à elles, soutiennent que le manque à gagner qui frappe divers domaines, que ce soit les infrastructures, l'éducation ou la santé, résulte de l'insuffisance de l'aide financière fédérale. Le député ne reconnaît-il pas que c'était essentiellement la prémisse du gouvernement fédéral?

 

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Le député ne va-t-il pas reconnaître que les 7 milliards de dollars que l'on arrache, cette année seulement, aux chômeurs et aux employeurs, qui paient aussi des cotisations, que cet argent dis-je n'appartient pas au gouvernement fédéral et que c'est grâce à cela que le gouvernement affiche son excédent budgétaire?

M. Janko Peric: Monsieur le Président, avant d'être élu député, je travaillais dans une usine où l'on fabriquait des automobiles. Je cotisais à la caisse d'assurance-emploi. J'ai eu de la chance: en 25 ans, je n'ai pas eu à faire un retrait à cette caisse pendant très longtemps.

Peut-être le député se souvient-il de la situation financière dans laquelle se trouvait le pays en 1993 et peut-il la comparer à celle d'aujourd'hui. Dans ce cas, il reconnaîtra que les Canadiens ont maintenant confiance dans le gouvernement.

Loin de moi l'idée de faire des reproches à un quelconque gouvernement des 30 dernières années. Mais force est de reconnaître qu'en tant que société, nous avons connu de longues périodes de largesses auxquelles il nous a bien fallu un jour mettre un terme, faute de moyens. Aujourd'hui, nous devons encore faire preuve de responsabilité financière, et cela, non seulement pour notre bien, mais également pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.

[Français]

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, j'aimerais vous informer, avant de commencer, que je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de St. John's-Ouest.

Je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour exprimer ma déception et celle des gens de Madawaska—Restigouche envers le plus récent budget fédéral. Le gouvernement a bien voulu jeter de la poudre aux yeux des Canadiens, mais la plupart d'entre eux ont compris le vrai stratagème du gouvernement.

Le problème chronique de l'emploi dans plusieurs régions du pays demeure intact. La surtaxation des contribuables demeure intacte. La lutte contre la pauvreté demeure intacte. Les questions entourant la saine utilisation de la caisse d'assurance-emploi demeurent intactes.

Et s'il s'agit d'un budget sur la santé, comme voudrait nous le faire croire le gouvernement, j'aimerais bien qu'on m'explique comment le fait de rétablir les fonds à leur niveau de 1996 est une cause de célébration pour les libéraux. Depuis 1993, les libéraux n'ont réduit que de 9,4 p. 100 les dépenses de programmes gouvernementaux, alors qu'ils ont sabré de 34,2 p. 100 dans les transferts au titre à la santé.

Autrement dit, 57,5 p. 100 des coupures de programmes effectuées par les libéraux se sont faites aux dépens des personnes âgées et des malades. Des hôpitaux manquent de personnel et les listes d'attente pour des traitements sont de plus en plus longues. Les provinces ne pourront s'en tirer que moyennant une réinjection réelle de fonds fédéraux dans le système de santé.

Qu'est-ce que le gouvernement leur a offert dans son budget? Les libéraux réinjecteront 11,5 milliards de dollars dans les transferts aux provinces à l'appui des soins de santé et de l'éducation au cours des cinq prochaines années. De cette somme, 3,5 milliards de dollars seront versés immédiatement dans le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, à titre de supplément ponctuel, et les provinces pourront y puiser au cours des trois prochaines années.

Les crédits comptabilisés en 1998-1999 seront placés dans un fonds en fiducie jusqu'à ce que la Loi sur la TCSPS soit adoptée. C'est le jeu des gobelets. Quant aux versements des autres crédits, ils seront étalés. Le plancher est relevé à 15 milliards de dollars pour se maintenir à ce niveau.

Malgré toute la fanfare libérale, les dépenses à l'appui de la santé ne retrouveront que les niveaux de 1996. L'engagement financier sur cinq ans ne comporte aucun mécanisme d'indexation prenant en compte le fait que l'inflation et l'évolution démographique entraînent une augmentation annuelle de trois milliards de dollars environ des coûts de la santé, lesquels totalisent 80 milliards de dollars annuellement.

 

. 1315 + -

La remise en état du système de soins de santé nécessite un plan global. Incapables d'établir des priorités et un plan à long terme, le premier ministre et le ministre des Finances ont réussi à équilibrer leur budget sur le dos des travailleurs, des pauvres, des malades et des personnes âgées.

Ils tentent maintenant de soigner les malades, laissés par leur faute sur les listes d'attente, en leur mettant un diachylon. Les travailleurs et les entreprises canadiennes s'attendaient à un peu plus de répit dans ce budget fédéral. Malheureusement, ils n'ont eu que la traditionnelle rhétorique libérale: «On vous prend 3 $ pour vous en redonner un seul, mais c'est pour votre propre bien.»

C'est comme si le gouvernement croyait que les Canadiens sont dupes et que les travailleurs et les entreprises canadiennes ne comprennent pas que c'est le fonds de l'assurance-emploi qui finance les dépenses gouvernementales présentement.

À ce titre, le ministre du Développement des ressources humaines semble voir poindre la lueur du bon sens. Il y a quelques semaines, le Journal de Montréal rapportait les réflexions du ministre du Développement des ressources humaines au sujet de la caisse de l'assurance-emploi. Dans un moment de franchise, il admettait que le surplus de 20 milliards de dollars de la caisse est en effet illusoire, puisqu'il a déjà été dépensé. Il se questionnait alors sur l'utilisation qui a été faite du fonds et prônait un débat de société sur la question.

Bien qu'embryonnaire, j'applaudis la réflexion du ministre sur la question et je lui souhaite le courage de la défendre auprès du Cabinet, parce que le pillage ne peut plus durer. Les libéraux continuent de croire qu'ils savent mieux que les contribuables canadiens comment dépenser l'argent que ceux-ci ont gagné à la sueur de leur front. Le gouvernement peut augmenter l'exemption personnelle de base de 500 $ et attendre les accolades, mais la réalité, c'est qu'il aurait pu faire bien mieux.

Mes collègues et moi avons soutenu depuis la campagne électorale de 1997 que l'exemption personnelle de base pourrait s'élever à 10 000 $ au lieu du maigre 7 131 $ proposé par le ministre des Finances et son gouvernement. Ceci aurait procuré à tous les Canadiens l'allégement fiscal tant attendu et aurait permis à deux millions de Canadiens à faible revenu de ne plus payer d'impôt sur le revenu. C'est deux millions de Canadiens qui auraient pu respirer un peu mieux et qui auraient pu mieux nourrir leurs familles. Relevée à 10 000 $, l'exemption personnelle de base aurait laissé 700 $ de plus à un célibataire et 1 500 $ de plus à une personne mariée ou à une famille monoparentale. Quel dommage! Cela ne se produira pas.

Les hausses de la prime au Régime de pensions du Canada effectuées par ce gouvernement en 1997 entraîneront une augmentation de 120 $ d'impôt sur le Régime de pensions du Canada en 1999. Les cotisations sociales nettes ont augmenté de 60 $ en 1999. Ainsi, parce que la bonification de l'exemption personnelle de base ne prendra effet que le 1er juillet 1999, un particulier ayant un revenu de 39 000 $ devra verser trois dollars de plus en impôt fédéral en 1999. Et le gouvernement appelle cela une baisse d'impôt.

Le gouvernement refuse d'alléger le fardeau fiscal qui accable les travailleurs Canadiens et entrave la concurrence de l'économie canadienne. Des impôts élevés pénalisent l'initiative, font obstacle à l'investissement porteur d'emplois et incitent les Canadiens ayant une formation hautement spécialisée à aller s'installer sous des cieux plus propices.

[Traduction]

En fait, les Canadiens ont su voir dans ce budget un nouveau tour de passe-passe. Il est loin d'être à la hauteur des attentes des Canadiens à faible revenu, des contribuables et des travailleurs. Les Canadiens savent toutefois qu'ils peuvent compter sur quelques-uns de leurs représentants élus qui les écoutent et s'emploient activement à leur venir en aide.

 

. 1320 + -

Malheureusement, ils devront encore patienter quelques années avant de pouvoir dire aux libéraux ce qu'ils pensent de ce budget à «bonnes nouvelles». D'ici là, nous, les progressistes conservateurs, continuerons de prêter une oreille attentive, de consulter et de proposer des solutions positives en matière de développement économique, d'allégement fiscal et de programmes sociaux.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, lorsque le député dit que ce budget n'est qu'un écran de fumée, un tour de passe-passe, je pense qu'il a parfaitement raison.

Je dis cela car je pense aux problèmes pratiques auxquels il aurait pu s'attaquer, par exemple en aidant Halifax à devenir un mégaport. Nous sommes sur le point d'entrer dans l'histoire. Nous en sommes au point où nous pouvons faire profiter non seulement la région atlantique, mais le Canada tout entier en aidant Halifax à obtenir le contrat et à devenir un port capable d'accueillir des navires plus gros que ceux qui peuvent transiter par le canal de Panama. Or, le gouvernement ne prend dans ce budget aucun engagement à cet égard.

Tout ce que j'ai vu dans les journaux, c'est un article disant que le ministre fédéral promet une aide si la ville se voit adjuger le contrat. Je ne crois pas que cette aide conditionnelle suffise aux entrepreneurs. Si le gouvernement s'était fermement engagé et avait indiqué un chiffre raisonnable et concret—nous avons bien des experts capables de déterminer exactement ce qu'il en coûterait d'adapter le port en conséquence—nous aurions plus de chances d'obtenir le contrat. D'autres l'ont fait. Je pense que New York a évalué ce qu'il en coûterait à la ville de moderniser son port. Or, nous, nous disons que c'est impossible.

Le député convient-il avec moi que le budget ne prévoit aucune mesure précise afin d'encourager le développement économique, non seulement au Canada atlantique mais dans tout le pays?

M. Jean Dubé: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a frappé dans le mille en disant que le gouvernement n'avait pas de plan.

Avec la fermeture récente de Devco, en Nouvelle-Écosse, on aurait évidemment pensé que le gouvernement libéral allait avoir un plan parallèle, comme nous en avions un quand la base de Summerside a été fermée. Le centre de la TPS avait été ouvert.

Malheureusement, le plan à long terme du gouvernement n'est pas en place, et on n'a pas fait d'annonce à ces travailleurs. Le mégaport aurait certainement compensé cette fermeture de façon intéressante.

Voyons ce que dit ce budget au sujet des 11,5 milliards de dollars affectés aux soins de santé sur les cinq prochaines années. C'est un facteur important. Le député a probablement lui-même entendu beaucoup de choses dans sa circonscription. Des gens sont sur des listes, en attente d'interventions graves. Les infirmières et d'autres travailleurs sont surchargés de travail. Les 11,5 milliards en cinq ans nous ramèneront au point où nous en étions en 1996.

Nous devons tenir compte du vieillissement de la population et du taux d'inflation. Juste pour montrer comment fonctionne le plan à long terme du gouvernement, 3 milliards de dollars par année multipliés par cinq ans font 15 milliards. Donc, depuis 1996, nous avons certainement subi un manque à gagner très marqué, mais le gouvernement n'a sûrement pas de plan à long terme. Malheureusement, la situation est la même pour la Nouvelle-Écosse.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, le député a parlé des transferts de fonds décrits dans le budget. Je pense qu'il se trompe au sujet des 3,5 milliards de dollars actuellement à la disposition de toutes les provinces. Cette somme a été confiée à une fiducie pour permettre justement cela. Ce ne sont pas des fonds distincts.

Le député connaît-il les répercussions des points d'impôt par rapport à l'ensemble des transferts aux provinces en matière de santé? Les connaît-il et sait-il que, de fait, les montants dont il parle ne tiennent pas compte de la hausse des recettes fiscales des provinces, parce qu'elles ont un pouvoir d'imposition?

 

. 1325 + -

M. Jean Dubé: Monsieur le Président, oui, j'en tiens compte. Je suis au courant de ces points d'impôt. Je voudrais signaler au député que, le lendemain de la présentation du budget, le ministre des Finances libéral du Nouveau-Brunswick s'est réjoui de ce budget. Quelques jours après que nous y eûmes réagi, le même ministre des Finances a déclaré qu'il y aurait des manques à gagner pour la province.

Il y a des manques à gagner pour le Nouveau-Brunswick en ce qui concerne les transferts dans les soins de santé. Si nous lisons les subtilités de ce budget, nous constatons que, dans cinq ans, nous reviendrons au même point où nous étions en 1996.

Le député peut dire qu'il s'agit là d'un bon budget, mais il y a malheureusement encore des gens qui attendent un bon budget.

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, je me joins à mes collègues pour féliciter le député de Madawaska—Restigouche de ses observations perspicaces et je le remercie de partager son temps de parole avec moi.

Je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur le budget, qui fait croire qu'il répare certains torts que le gouvernement libéral a causés à notre régime de santé. En réalité, il ne présente que des banalités et des mesures très insatisfaisantes pour s'attaquer aux problèmes très sérieux qui existent dans le régime de santé canadien.

Certains pourraient juger commode, pour leurs propres motifs politiques, de qualifier ce budget de budget de la santé, en dépit du fait qu'il n'offre que des mesures minimes pour compenser les coupes sombres que le gouvernement et le ministre des Finances ont faites dans les transferts aux provinces au titre de la santé, de l'enseignement et de l'aide sociale.

Je voudrais faire l'éloge d'un budget qui fait quelque chose pour Terre-Neuve et le Labrador. Le budget est plutôt dévastateur pour la province de Terre-neuve et du Labrador. Non seulement il ne transfère pas suffisamment d'argent pour financer les systèmes de santé et d'éducation, mais il ne fait rien non plus pour améliorer l'économie de Terre-Neuve et du Labrador. En adoptant la proportionnalité pour le calcul du montant des paiements de péréquation, le gouvernement a en fait rendu incroyablement difficile aux Terre-Neuviens de rester dans leur province et d'espérer recevoir des niveaux raisonnables de service par rapport au reste des Canadiens.

Dans le peu de temps dont je dispose, je vais comparer deux budgets: le budget de l'an dernier, axé sur l'éducation, et le budget de cette année, axé sur la santé. Les libéraux ont fait grand bruit autour du budget de l'année dernière pour nous rappeler qu'il accordait la priorité à l'éducation, même s'il n'a pas fait grand-chose pour améliorer véritablement la situation des étudiants. Les députés d'en face semblent croire qu'ils ont rendu la vie plus facile aux étudiants. Rien n'est plus éloigné de la vérité. Si les députés ministériels étaient réellement à l'écoute de leurs électeurs et des étudiants, ils sauraient que toute hausse des frais de scolarité et de l'endettement des étudiants rend presque impossible pour les étudiants à faible revenu de faire des études supérieures.

Qu'est-ce que ce budget de l'année dernière, qui mettait l'accent sur l'enseignement postsecondaire et supérieur, a fait pour l'éducation au Canada? A-t-il rendu les études supérieures plus accessibles pour les étudiants? En fin de compte, d'après la Fédération canadienne des étudiants, le budget prétendument axé sur l'éducation n'a pas fait grand-chose pour venir en aide aux étudiants. L'endettement personnel des diplômés est comparable à un prêt hypothécaire, et les bourses du millénaire n'aideront que 7 p. 100 des étudiants, si jamais ce programme est mis en place.

La réalité, c'est que les coupes sombres que le gouvernement a pratiquées dans les transferts fédéraux ont fait en sorte que l'enseignement supérieur est presque hors de prix pour les étudiants. Voilà le contexte du budget qui, selon le ministre des Finances, prévoit des mesures importantes pour réparer le tort causé à l'enseignement postsecondaire.

Si son budget de l'an dernier, mettant l'accent sur l'enseignement postsecondaire, a été un tel échec au plan de l'aide aux étudiants, quels résultats pouvons-nous attendre du budget de cette année, axé sur la santé? Après des années de compressions libérales dans les transferts aux provinces au titre de la santé, de l'éducation et de l'aide sociale, les problèmes sont d'une telle ampleur qu'il est impossible de les régler par des solutions à court terme.

Partout au Canada, des services d'urgence sont en crise. Il n'y a probablement pas un député fédéral ni provincial, pas un médecin, pas une infirmière, pas une aide-infirmière qui n'aie pas une histoire horrible à raconter pour illustrer le tort qui a été fait à notre régime de santé.

Dans ma circonscription, l'autre jour, j'ai rencontré une dame d'environ 85 ans, et j'ai discuté un peu avec son mari. Il m'a dit qu'elle devrait attendre de neuf à douze mois pour une simple opération de la cataracte, à St. John's. Cela peut ne pas sembler catastrophique aux yeux du ministre des Finances et du ministre de la Santé, monsieur le Président, mais si c'était votre mère, votre tante ou un autre membre de votre famille qui devait attendre neuf, dix ou douze mois, sans pouvoir se verser une tasse de thé ou traverser la cuisine, vous conviendriez que le régime canadien de soins de santé fonctionne extrêmement mal.

 

. 1330 + -

Dans ce budget, les libéraux affirment qu'ils réinvestiront 11,5 milliards de dollars dans les transferts en espèces aux provinces au titre de la santé au cours des cinq prochaines années. Autrement dit, ils vont plafonner les transferts à 15 milliards de dollars. Malgré tout le tapage que font les libéraux au sujet de ce qu'ils appellent leur budget santé, les dépenses en santé ne seront qu'au même niveau atroce qu'elles étaient en 1996. Au bout de cet engagement financier quinquennal, qui ne comprend aucune clause d'indexation et ne tient pas compte de l'inflation et des changements démographiques qui ajouteront quelque 3 milliards de dollars par année à la facture des soins de santé au Canada, les libéraux auront en tout retranché 17 milliards de dollars aux transferts aux provinces. Ils n'ont réinvesti qu'une faible part de cette somme dans ce budget.

Il faut compter sur un plan exhaustif de rétablissement du régime des soins de santé. Sans priorités et sans plan à long terme, le premier ministre et le ministre des Finances ont équilibré le budget au détriment des travailleurs, des pauvres, des malades et des personnes âgées. Ils tentent aujourd'hui d'appliquer des solutions de fortune pour améliorer le régime de soins de santé qu'ils ont eux-mêmes ravagé. Nous espérons tous qu'il n'est pas trop tard pour réparer les torts causés au système de soins de santé par les coupes de milliards de dollars effectuées par le gouvernement libéral. Les mesures insuffisantes que le gouvernement offre au lieu d'un véritable plan à long terme ne nous laissent pas beaucoup d'espoir que cela sera fait.

Le gouvernement libéral de Terre-Neuve et du Labrador a réagi en disant que le ministre des Finances n'avait pas répondu de façon satisfaisante à des questions vraiment importantes. Certaines de ces questions intéressent tout particulièrement les Canadiens de Terre-Neuve et du Labrador. Nous avons donc deux groupes de libéraux, deux ordres de gouvernement qui ne nous disent pas la même chose. Ce qui est clair, c'est que l'incidence nette des paiements de transfert à la province de Terre-Neuve et du Labrador sera considérablement moindre que ce que le ministre des Finances a fait savoir dans son budget. Son homologue, le ministre terre-neuvien des Finances qualifie de risibles les mesures prévues dans le budget fédéral.

Les statistiques que cite à l'envi le ministre des Anciens combattants, qui représente Terre-Neuve dans le Cabinet fédéral, ont été contestées par les médias et par le gouvernement libéral.

En ce qui concerne plus précisément l'incidence des paiements de transfert au titre des soins médicaux, voyons ce que dit la ministre provinciale de la Santé, libérale elle aussi. Je rappelle à mes collègues qu'elle estime que la province va prendre tout un coup, que le présent budget fédéral crée un système de soins de santé à deux niveaux et que ce n'est pas suffisant. C'est la ministre libérale de la Santé de Terre-Neuve qui parle d'un système de soins de santé à deux niveaux.

Il ne s'agit pas ici du système de soins de santé à deux niveaux, un pour les riches et un pour les pauvres, dont on parle beaucoup. Il s'agit d'un système à deux paliers qui obligera les habitants de Terre-Neuve et du Labrador à aller à Toronto ou dans d'autres régions du Canada pour avoir accès à certains services médicaux essentiels. Il y aura deux niveaux de soins de santé au Canada: un pour les provinces pauvres, et un pour les provinces riches. Comme le dit la ministre libérale de la Santé de Terre-Neuve, c'est tout simplement inacceptable.

Un autre élément du budget concerne la modification du système de péréquation au profit d'un système proportionnel par habitant. Est-ce que cela va aider les provinces pauvres du Canada? Rien n'est plus faux. Le système modifié que le caucus ontarien du gouvernement libéral a mis de l'avant afin que les Ontariens reçoivent le même montant par habitant que les habitants de Terre-Neuve et du Labrador va à l'encontre du principe de la péréquation. La péréquation est un des principes fondamentaux sur lesquels repose la Confédération. Il suppose que l'on prend l'argent des régions canadiennes riches et nanties afin d'assurer des services comparables dans toutes les régions du Canada. Ce qui se produit en l'occurrence, c'est que plus une province est pauvre, moins elle reçoit d'argent, mais elle est tout de même censée offrir des soins de santé de première qualité. Comment est-ce possible sans argent?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce budget a miné un des principes fondamentaux de la Confédération, celui selon lequel les riches, les mieux nantis aident les Canadiens qui ne sont pas aussi fortunés ou à l'aise. Ce que cela signifie, c'est que Terre-Neuve a vu 30 000 de ses habitants s'exiler depuis trois ans parce qu'on n'a pas soutenu son économie et parce qu'il y a tellement de facteurs, dans cette province et au Canada, qui nuisent aux régions. Ces 30 000 contribuables ne compteront pas pour les transferts du gouvernement du Canada à Terre-Neuve et au Labrador.

 

. 1335 + -

On se demande bien en quoi cela améliorera les soins de santé à Terre-Neuve et nous donnera un meilleur système. Nous aimerions que le ministre des Finances vienne à Terre-Neuve pour expliquer à son bon ami et ancien collègue, Brian Tobin, le premier ministre de la province, en quoi cela nous sera bénéfique.

À Terre-Neuve, nous considérons cela comme un autre programme de réinstallation semblable à celui qui a servi à la réinstallation de quelques petites localités de Terre-Neuve durant les années 60 et 70 par un gouvernement libéral. Compte tenu des changements apportés à la péréquation, ce budget aura pour effet la réinstallation de bien des Terre-Neuviens ailleurs au Canada.

J'espère que ce budget réussira mieux à régler les problèmes dans le domaine de la santé que ne l'a fait le budget de l'éducation de l'an dernier pour les problèmes de l'éducation. Tout ce que je peux dire, au nom des membres de mon caucus, c'est que nous sommes très sceptiques. Au nom du gouvernement et de la population de Terre-Neuve, je tiens à dire que nous doutons carrément que ce projet de loi puisse améliorer les soins de santé à Terre-Neuve et au Labrador.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, le député a parlé d'un régime de soins de santé à deux vitesses. Je suis convaincu qu'il sait qu'en vertu des principes de la Loi canadienne sur la santé nous bénéficions d'un régime de santé universel, accessible, abordable, intégral et géré par les pouvoirs publics. Bref, tous les Canadiens ont droit à un régime de soins de santé qui est partout pareil, peu importe l'endroit où ils se trouvent au Canada.

Le député semble dire que la hausse ou l'élimination du plafond dans le cas de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, parce que ces provinces obtenaient moins que leur part, se fera sur le dos de Terre-Neuve. Ce n'est pas le cas.

Le député ne croit-il pas que chaque Canadien doit bénéficier du même apport à son régime de soins de santé? Tous ne touchent-ils pas la même chose, sur une base égale?

M. Charlie Power: Monsieur le Président, le député ne comprend manifestement pas la fonction de la péréquation. Elle sert aux provinces les mieux nanties du Canada.

M. Paul Szabo: Le TCSPS n'est pas la péréquation. Vous ne comprenez pas.

M. Charlie Power: Les paiements de transfert sont destinés aux domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux.

À mesure que l'on modifie la péréquation afin que chacun soit traité équitablement partout au pays, en fonction du nombre d'habitants dans chaque région, certaines régions du Canada n'auront tout simplement pas les fonds voulus pour offrir des soins de santé appropriés et de qualité équivalente, ou ce que le député appelle des soins de santé universels, abordables et de haute qualité. Ce scénario ne se matérialisera tout simplement pas dans les régions les plus démunies du pays. Il est impossible d'y arriver sans argent.

Le budget était censé réinjecter des fonds dans le régime de soins de santé, mais ce ne sera tout simplement pas le cas à Terre-Neuve. Le ministre libéral de la santé de Terre-Neuve et le premier ministre provincial, qui a tant de points en commun avec le ministre des Finances, savent que, par suite du budget, nous aurons à Terre-Neuve et au Labrador un régime de soins de santé pire et non meilleur qu'auparavant.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Monsieur le Président, j'éprouve beaucoup de sympathie pour mon collègue de Terre-Neuve qui vient d'énumérer quelques problèmes propres à sa province.

Dans ma région, où nous voyons des routes asphaltées redevenir des routes de terre et où il y a des centaines de milles de voie ferrée abandonnées, nous avons été très déçus que les mots transport ou routes ne soient mentionnés nulle part dans le budget. Pour une province qui paie probablement le plus par habitant en taxes sur le carburant, nous n'obtenons rien.

S'il est vrai qu'il existe un système à deux niveaux, combien de niveaux supplémentaires faut-il prévoir si le taux actuel de financement est maintenu?

M. Charlie Power: Monsieur le Président, en fait, ce qui se passe au Canada, et le budget ne fait rien pour remédier à la situation, c'est que l'on est en train de créer plusieurs niveaux de service. L'idée de partage, l'idée que les provinces riches peuvent aider les provinces les plus pauvres, ce qui est une valeur fondamentale du Canada, de la Confédération, ne fait tout simplement plus partie des priorités du gouvernement. Le gouvernement est dominé par l'Ontario, par les priorités ontariennes. Tout ce que je peux dire, c'est que nous aurons un système de santé à deux niveaux à Terre-Neuve. Nous avons un système de création d'emplois à deux niveaux. Nous avons un système de voirie à deux niveaux à Terre-Neuve. Avec la philosophie du gouvernement actuel, je ne peux pas voir autre chose pour l'avenir que la disparition de la volonté d'équité qui était autrefois une valeur fondamentale du Canada.

 

. 1340 + -

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, j'ai une toute petite question à poser à mon collègue de la belle province de Terre-Neuve et du Labrador.

Ne serait-il pas d'accord pour dire que, si le gouvernement voulait alléger le fardeau fiscal de la majorité des Canadiens, des Canadiens ordinaires, une réduction de 1 p. 100 de la TPS, ou de la TVH comme c'est le cas dans notre province, serait un bon départ?

M. Charlie Power: Monsieur le Président, ce serait une excellente idée que de réduire la TPS ou la TVH, mais cela n'arrivera pas tant que nous aurons un gouvernement libéral qui tient autant au système de la TPS-TVH.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, je suis enchanté de participer à ce débat et, en particulier, de parler des soins de santé. Recevoir des conseils des députés du cinquième parti au sujet du budget, ce serait comme accepter les conseils d'un incendiaire au sujet de la prévention des incendies.

Je ne crois pas que nous puissions vraiment prendre au sérieux des gens qui nous ont laissé un déficit de 42 milliards de dollars. Je leur rappelle que, en ce qui concerne le rétablissement du niveau de financement de 1995, cela ne se fera pas avec de l'argent emprunté. Les 11,5 milliards ne sont pas de l'argent emprunté. Les députés feraient bien de s'en souvenir.

Le gouvernement a continué de bâtir sur les bases économiques solides qu'il a jetées en 1993. Les finances publiques étaient dans un état lamentable. Elles croulaient sous un déficit de 42 milliards, le chômage atteignait des sommets et la confiance des investisseurs était au plus bas. Le gouvernement a retroussé ses manches et a donné l'heure juste aux Canadiens au sujet de l'état des finances publiques. Les Canadiens se sont ralliés à sa cause. Ils ont compris que des déficits lourds et une dette astronomique compromettraient l'avenir de générations de Canadiens.

Gouverner, c'est savoir établir des priorités et travailler avec tous les secteurs de la société à la reconstruction de l'économie. Le budget de 1999 s'inscrit dans la foulée de la gestion financière éclairée et prudente que le ministre des Finances pratique depuis cinq ans.

Les Canadiens ont approuvé les stratégies de réduction du déficit du gouvernement. Ensemble, nous avons réussi à éliminer le déficit, à présenter deux budgets équilibrés et à prévoir deux autres budgets équilibrés. En 1998-1999, le Canada atteindra l'équilibre budgétaire, ou mieux encore. Pour la première fois depuis 1951-1952, le gouvernement fédéral a pu présenter un budget non déficitaire deux années de suite.

Le gouvernement du Canada a réalisé quatre budgets équilibrés d'affilée, ce qui ne s'était produit que deux autres fois auparavant dans toute l'histoire de la Confédération. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir fait preuve de la ferme discipline budgétaire nécessaire pour que le pays puisse à nouveau se concentrer sur les priorités qui importent aux yeux des Canadiens.

Aujourd'hui je voudrais insister sur une de ces priorités, les soins de santé. Investir dans les Canadiens et dans l'avenir des soins de santé, telle est la pierre angulaire de ce budget. Notre régime de soins de santé financé à même les fonds publics constitue un des éléments clés de notre identité nationale. Les Canadiens sont fiers de ce programme social. Il s'agit là d'une politique qui a contribué à la qualité de vie de notre pays.

Or, les Canadiens sont de plus préoccupés par l'avenir de leur régime de santé. Ils craignent que ce programme des plus complets ne soit plus là quand ils en auront besoin. Les Canadiens nous disent qu'ils veulent un régime de santé qui soit à la mesure des besoins et des défis du XXIe siècle.

Le gouvernement du Canada, travaillant en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur bénévole, assure le leadership voulu pour élaborer des politiques, appliquer les règlements de santé, promouvoir la prévention des maladies, améliorer les conditions pour une vie saine et renforcer notre régime de santé.

Le gouvernement finance les régimes de santé provinciaux et territoriaux par le truchement du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le TCSPS. Ce budget représente le plus gros investissement d'argent neuf dans le domaine des soins de santé, soit un montant de 11,5 milliards de dollars réparti sur cinq ans, en faveur de la santé des Canadiens. Et je le répète, sans recours à des emprunts.

Outre ces paiements de transfert accrus, ce budget injecte 1,4 milliard de dollars sur une période de trois ans dans plusieurs initiatives importantes en matière de santé.

Dans le récent accord sur la santé, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont réaffirmé leur adhésion aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé: l'universalité, l'intégralité, l'accessibilité, la transférabilité et la gestion publique.

 

. 1345 + -

Huit milliards de dollars serviront à bonifier le TCSPS au cours des prochaines exercices, et 3,5 milliards seront injectés immédiatement dans le TCSPS. Les provinces pourront puiser dans ce supplément au rythme le mieux adapté à leurs besoins et à leurs priorités.

Pour les provinces comme l'Ontario, ce budget propose d'éliminer d'ici trois ans les disparités quant au mode de répartition du TCSPS entre les provinces. Toutes les provinces recevront alors le même montant de droits par habitant au titre du TCSPS.

En ce qui concerne la santé des Canadiens, des sommes seront investies cette année et au cours des trois prochains exercices pour améliorer les systèmes d'information afin d'aider à établir un système de soins de santé mieux intégré, plus efficace et mieux approprié.

Lors d'une table ronde que j'ai organisée dans ma circonscription l'année dernière à ce sujet avec le ministre de la Santé, c'est la question la plus importante qui a été soulevée. Je suis heureux de voir la façon dont le ministre a réagi.

Parmi les autres investissements, à noter ceux en faveur de l'Institut canadien d'information sur la santé, du Réseau canadien de la santé, de l'Inforoute Santé du Canada ainsi que les investissements dans l'amélioration des systèmes d'information sur la santé en général, qui favoriseront une meilleure reddition de comptes.

Par exemple, le Réseau canadien de la santé donnera aux Canadiens le moyen d'accéder en direct à des renseignements fiables et à jour sur tout un éventail de questions relatives à la santé, depuis la promotion de la santé, jusqu'à la prévention de la maladie, en passant par l'autogestion de la santé et la performance du système des soins de santé.

Dans ma circonscription, Oak Ridges, ces initiatives profiteront aux hôpitaux comme l'hôpital de York-Centre et celui de Markham—Stouffville.

Dans les villes en expansion rapide comme Richmond Hill, les outils seront là pour s'attaquer aux problèmes liés aux pressions croissantes exercées sur notre système de soins de santé.

Des représentants de l'hôpital de York-Centre m'ont fait savoir que le budget fédéral avait été bien accueilli, que c'était une mesure positive qui les aiderait à soulager la pression croissante provoquée par des besoins de plus en plus grands, dans notre collectivité qui grandit rapidement.

Je précise, comme l'a fait le député de Don Valley-Est, que le budget des soins de santé est un pas dans la bonne direction dans le cadre d'une approche à long terme qui veut que nous travaillions avec nos partenaires, les gouvernements provinciaux et municipaux, pour régler l'une des causes de l'itinérance.

Beaucoup de gens atteints d'une maladie mentale sont itinérants parce qu'ils ont reçu leur congé d'institutions comme des hôpitaux. En mettant l'accent sur les soins de santé, dans ce budget, en donnant aux provinces plus d'argent pour la santé, nous nous attaquons à ce problème.

Je félicite le ministre des Finances d'avoir écouté les Canadiens et d'avoir fourni l'argent nécessaire pour s'assurer que nous puissions conserver le meilleur système de soins de santé du monde.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue. C'est un thème courant. Les députés libéraux veulent toujours parler de ce que seront les choses plus tard. Ils ne parlent jamais de ce qu'ils ont fait jusqu'à présent.

Parlons un instant de leur bilan. Ils ont sabré 21 milliards de dollars dans les soins de santé. Maintenant, il faudrait les remercier d'y réinjecter 11,5 milliards en cinq ans.

Au cours des deux dernières années, 1 400 médecins ont quitté le Canada. Deux cent mille personnes sont sur une liste d'attente, et un nombre record de personnes doivent aller aux États-Unis pour y recevoir des traitements américains, parce que le gouvernement n'assure pas des soins de santé convenables aux Canadiens. Qu'est-ce que le député a à dire au sujet de ce bilan épouvantable?

M. Bryon Wilfert: Monsieur le Président, j'ai dit que les députés du cinquième parti se tournaient vers un incendiaire pour obtenir des conseils sur la prévention des incendies. Quant à l'opposition officielle, ils confieraient les allumettes au pyromane.

Nos réalisations parlent d'elles-mêmes. Il est évident que nous avons rempli notre mandat. Ce parti est prêt à détruire le système canadien de soins de santé. Il est prêt à détruire le régime de base sur lequel les Canadiens comptent.

Des voix: Oh, oh!

M. Bryon Wilfert: Il y a certains points que j'aimerais souligner aux députés d'en face s'ils pouvaient arrêter de chahuter et écouter ce que j'ai à dire. Malheureusement, il semble qu'ils n'en soient pas capables. Ils aiment bien tergiverser, mais ils ne veulent pas entendre la vérité.

Nous faisons notre travail. Nous continuons de faire notre travail. Pour ce qui est des soins de santé nécessaires, nous avons donné aux provinces et aux territoires les outils dont ils avaient besoin pour faire le travail.

Je mets les députés de l'opposition au défi de nous présenter leurs propositions au chapitre de la santé pour qu'on puisse les comparer avec celles du gouvernement.

 

. 1350 + -

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense des sommes d'argent réservées aux militaires dans le budget.

Comme les députés le savent, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants a préparé un rapport détaillé sur la qualité de vie de nos militaires. Nous avons entendu récemment dans les médias toutes sortes d'histoires sur les terribles expériences que de nombreuses familles ont vécues dans des logements inadéquats et sur les répercussions des nombreux déménagements sur les membres de la famille.

Je me pose certaines questions quand je constate qu'on n'a prévu que 525 millions sur une période de 3 ans alors que le ministre lui-même avait évalué les besoins à au moins 700 millions. Puis nous voyons le gouvernement accorder des fonds à toutes sortes d'entreprises, comme celle qui produit un recueil de blagues sur les blondes. Ça se passe de commentaires.

Quelle est l'opinion du député relativement à l'aide accordée aux militaires dans le budget?

M. Bryon Wilfert: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'applaudis le gouvernement de s'être engagé sur la bonne voie en ce qui concerne le budget militaire.

Les gouvernements sont élus pour une période de quatre à cinq ans et ils ne peuvent pas tout faire dans un seul budget. C'est un pas important qui va contribuer à améliorer la qualité de vie du personnel des forces armées. C'est clairement 525 millions de dollars de plus qu'avant le budget. C'est clairement un budget qui aborde plusieurs des problèmes dont fait état le rapport du comité permanent. Le ministre de la Défense nationale a fait un excellent travail en prenant note des préoccupations qui avaient été portées à son attention et qu'il a transmises au ministre des Finances. Nous sommes clairement sur la bonne voie.

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député concernant l'incidence du budget en Ontario. L'Ontario va recevoir sa part des 3,5 milliards de dollars. En plus, la province recevra un somme par habitant, que recevront également la Colombie-Britannique et l'Alberta. Par ailleurs, il est prévu 2 milliards de dollars de plus dont l'Ontario recevra environ 40 p. 100.

J'aimerais savoir ce que le député pense de tout cet argent que va recevoir l'Ontario et en quoi cela va avoir une influence dans divers domaines.

M. Bryon Wilfert: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il est clairement expliqué que dans les provinces les plus peuplées du pays, il y a eu une restructuration des hôpitaux et ainsi de suite; cet argent va être très important pour veiller à ce que les habitants de l'Ontario reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin.

Je le répète, il ne fait aucun doute que les provinces vont tirer le meilleur parti de cet argent. Le gouvernement ontarien, en signant l'accord sur la santé, s'est engagé, par exemple, à voir à ce qu'il y ait assez de lits dans les unités de traitement des maladies chroniques et que la période d'attente dans les salles d'urgence soit réduite.

Le premier ministre de l'Ontario a dit que c'était un bon budget; il doit donc aimer l'ordre de priorité des dépenses.

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à propos du budget de 1999 dont le thème est Bâtir aujourd'hui pour un avenir meilleur. Oui, nous voulons un avenir meilleur pour les adultes et les jeunes d'aujourd'hui et pour les Canadiens du premier siècle du nouveau millénaire.

Dans les nouvelles d'aujourd'hui, Statistique Canada signale que l'économie canadienne a eu un taux de croissance de 3 p. 100 pour l'ensemble de 1998, le dernier trimestre ayant été l'un des meilleurs de la décennie avec un taux de 4,6 p. 100.

Selon le bulletin, le revenu disponible des Canadiens en 1998, compte tenu de l'inflation, a augmenté de 1,5 p. 100 par rapport à 1997, ce qui traduit une véritable hausse du revenu réel.

C'est une telle croissance économique que le gouvernement fédéral s'est engagé à maintenir et à surpasser. Il s'est d'ailleurs fixé comme principal objectif de créer une économie solide qui fournit des emplois bien rémunérés et qui garantit à tous les Canadiens un niveau de vie plus élevé.

C'est pourquoi le budget de 1999 prévoit, d'ici la fin de l'exercice en cours et dans les trois prochaines années, un investissement de plus de 1,8 milliard de dollars dans la recherche avancée, l'innovation, l'autoroute de l'information et le soutien de l'emploi.

Avant de m'arrêter sur ces postes budgétaires, je tiens à dire que les électeurs de Winnipeg-Nord—St. Paul ont été heureux d'apprendre que le budget de 1999 était également un budget sur la santé.

 

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Un montant additionnel de 11,4 milliards de dollars, dont 3,5 milliards de dollars représentent un supplément ponctuel disponible dès l'exercice en cours, est affecté précisément au régime de soins de santé et sera versé au cours des cinq prochaines années, ce qui s'ajoute au montant actuellement disponible de 12,5 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. L'annonce de ce montant vraiment considérable a été bien accueillie par les gouvernements provinciaux, qu'ils soient néo-démocrates ou conservateurs.

Ce montant additionnel signifie que ma province du Manitoba recevra 425 millions de dollars sur cinq ans. Cet aspect du budget touchant la santé veut dire encore plus. Il reflète la vision commune que tous les premiers ministres et les dirigeants des territoires ont confirmée dans les engagements qu'ils avaient pris précédemment dans leurs lettres adressées au premier ministre, lors de la rencontre des premiers ministres, le 4 février, 12 jours avant l'annonce du budget.

Il reflète leurs engagements de continuer de respecter les cinq principes de l'assurance-maladie: l'universalité, la transférabilité, l'accessibilité, l'intégralité et la gestion publique. Il reflète la vision commune sur laquelle ils se sont entendus dans l'entente-cadre sur l'union sociale qui a été signée peu avant l'annonce du budget. Selon cette vision, tous les paliers de gouvernement, fédéral, provincial et territorial, rendront des comptes aux Canadiens d'une manière ouverte et transparente.

Cette vision commune englobe la conviction que la recherche est au coeur d'un régime de santé de grande qualité, d'un régime qui améliorera les soins et le traitement, qui favorisera la prévention et, espérons-le, qui trouvera des remèdes. Nous avons espoir, en tant que Canadiens, que des femmes surmonteront la tragédie que constitue un cancer du sein et que des hommes surmonteront celle de cancers de la prostate, que des grands-pères et des grands-mères ne souffriront pas d'une perte de mémoire prématurée et que des fils et des filles se rétabliront à la suite d'un accident ou de blessures terribles.

Ainsi, le budget de 1999 a également affecté un montant considérable à la recherche en santé, soit 25 millions de dollars pour la création d'un nouveau fonds de recherche appelé Fonds de recherche et d'évaluation pour le personnel infirmier, ou FREPI.

Cette nouvelle initiative vise à revaloriser le rôle directeur que le personnel infirmier mérite de jouer dans le régime de santé d'aujourd'hui et de demain. On prévoit aussi 35 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour la recherche en services de santé.

Au cours de chacune des trois prochaines années, le Conseil de recherches médicales et le Programme national de recherche et de développement en matière de santé de Santé Canada verront leurs budgets annuels augmenter de 27,5 millions et de 2,5 millions respectivement. Cette nouvelle injection de fonds vise à soutenir immédiatement la recherche de pointe en matière de santé.

Le Président: Cher collègue, il vous reste encore cinq minutes et demie, mais il est près de 14 heures.

[Français]

Nous devons maintenant passer aux déclarations de députés, mais c'est vous qui aurez la parole quand nous reviendrons au débat.


DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

L'ORGANISME ONWARD WILLOW

Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, l'organisme Onward Willow Better Beginnings constitue un excellent exemple de voisins travaillant ensemble à bâtir une collectivité meilleure.

Cet organisme offre plusieurs services dans le but d'aider les récents immigrants à s'adapter à la vie au Canada. Ses dévoués bénévoles aident les nouveaux Canadiens à apprendre l'anglais et à trouver des vêtements et des meubles appropriés. L'organisme vient également en aide aux familles à faible revenu au moyen des programmes d'échange de manteaux et de petit déjeuner pour les enfants dans les écoles de la région.

Mais surtout, cet organisme aide nos tout nouveaux résidents à s'intégrer vraiment à la collectivité en leur donnant l'occasion de faire la connaissance de leurs voisins. L'organisme a énormément contribué à bâtir un sentiment de fierté municipale et nationale chez les gens de Guelph—Wellington en faisant comprendre aux participants qu'ils sont les bienvenus et qu'ils font partie intégrante de la collectivité.

Je félicite Onward Willow Better Beginnings de son succès comme organisme communautaire et je remercie les bénévoles de donner tellement d'eux-mêmes. Il n'y a pas de limite à ce que nous pouvons accomplir ensemble.

*  *  *

L'ALTERNATIVE UNIE

M. Cliff Breitkreuz (Yellowhead, Réf.): Monsieur le Président, la conférence sur l'Alternative unie a été un énorme succès; nous en avons pour preuve les hurlements de dépit que nous avons entendus hier de la part des députés libéraux inquiets de l'Ontario.

À l'issue de la conférence, 1 500 délégués venus de toutes les provinces sont rentrés dans leurs circonscriptions respectives pour entreprendre la tâche de sauver notre pays de l'omniprésence de l'État et de l'activisme judiciaire.

Malheureusement, toutes les nobles révolutions ont leurs martyrs. Paul Barnes, le président des jeunes progressistes conservateurs de la Nouvelle-Écosse, a été expulsé du Parti progressiste conservateur parce qu'il a décidé de venir assister à la conférence avec un esprit ouvert.

Deux autres brillants jeunes Canadiens de l'Atlantique, Kevin Lacey et Clinton Deveaux, ont fait eux aussi l'objet de fortes pressions. MM. Barnes, Lacey et Deveaux faisaient partie des 300 jeunes d'un océan à l'autre qui assistaient à la conférence.

 

. 1400 + -

Les jeunes Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui réduira leurs impôts. Ils ont besoin d'un système de justice pénale qui les protégera, eux, non les criminels.

Je félicite Paul Barnes, Clinton Deveaux et Kevin Lacey d'avoir eu le courage de leurs convictions pour contribuer à bâtir un Canada meilleur.

*  *  *

SHERIDAN COLLEGE

Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.): Monsieur le Président, la création d'emplois et la formation sont au centre du programme du gouvernement depuis 1993. Comme les derniers chiffres sur l'emploi le montrent, il a su créer le cadre propice pour que les Canadiens puissent connaître ou retrouver la dignité du travail.

À Oakville, la coopération entre le gouvernement et le secteur privé a permis la création d'un partenariat innovateur entre Sheridan College, le Gross Machinery Group et le gouvernement du Canada.

Conçu pour répondre aux besoins du XXIe siècle, le centre de contrôle numérique de Sheridan offre une formation dans l'entreprise aux programmeurs, aux installateurs, aux opérateurs et aux techniciens. Il s'agit d'une formule très efficace pour permettre aux travailleurs d'acquérir les compétences exigées aujourd'hui par le marché du travail. Le nouveau centre d'excellence du collège témoigne de la volonté du gouvernement de soutenir les efforts des fabricants canadiens qui cherchent à livrer concurrence sur les marchés internationaux.

Nous contribuons ainsi à bâtir pour tous les Canadiens un avenir qui est placé sous le signe du dynamisme et de la productivité.

*  *  *

LAKEFIELD HERITAGE

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner l'intérêt que présentent des ouvrages comme Lakefield, a Look at its History, publié par Lakefield Heritage sous la direction de l'éditeur coordonnateur Gordon Young.

Il s'agit d'un livre très complet qui traite de la vie dans le village de Lakefield depuis 10 000 ans. Ce village est connu pour ses traditions littéraires.

Cette réalisation a été possible grâce au soutien de particuliers, de familles et de nombreuses entreprises, dont Lakefield Research et Trentway-Wagar.

Nous devrions faire tout notre possible pour encourager les collectivités à suivre cet exemple et à créer des ouvrages sur leur patrimoine. À ce niveau, l'histoire est celle des bâtisseurs de notre pays. Des livres comme celui-ci contribuent à renforcer l'identité canadienne.

Félicitations et merci à Gordon Young et à ses collègues, ainsi qu'à tous les auteurs et éditeurs locaux au Canada.

*  *  *

LES JEUX D'HIVER DU CANADA DE 1999

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de faire le point sur la première moitié des Jeux d'hiver du Canada qui se déroulent à Corner Brook et dans les localités avoisinantes de Terre-Neuve.

À la suite de la première semaine de compétitions, les bénévoles locaux ont accompli un travail magistral. Malgré des conditions météorologiques difficiles, ils ont pu prendre les dispositions nécessaires pour que plus de 1 600 athlètes, entraîneurs et officiels puissent quitter Corner Brook pendant qu'un nombre similaire arrivait à Terre-Neuve pour la seconde semaine d'activités.

Au bout d'une semaine d'épreuves sportives, l'Ontario mène dans la course aux médailles et au drapeau des Jeux du Canada. Le Manitoba devance la Colombie-Britannique pour l'obtention de la Coupe du Centenaire remise à la province dont les résultats se sont le plus améliorés depuis les derniers Jeux d'hiver du Canada.

Ces jeux sont une grande célébration façonnée à l'image de la ville hôte et animée par l'euphorie de la compétition et la fierté des athlètes qui veulent offrir se dépasser. Cette expérience change la vie des milliers de jeunes athlètes qui y participent et la vie de la ville hôte et de la région avoisinante.

Je sais que tous les députés et les Canadiens de toutes les régions du pays voudront se joindre à moi pour féliciter les participants et les organisateurs de Corner Brook pour leurs remarquables efforts...

Le Président: Le député de Delta—South Richmond a la parole.

*  *  *

LE TRAITÉ CONCLU AVEC LES NISGA'A

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, en fin de semaine, les habitants d'Île de Vancouver-Nord ont rejeté, en grande majorité, le Traité conclu avec les Nisga'a, ce qui correspond aux résultats de deux autres plébiscites tenus cette année. Plus de 97 p. 100 des électeurs ont rejeté le traité sous sa forme actuelle. Seulement 2,5 p. 100 des électeurs, soit 76 personnes, ont appuyé l'entente.

Ce traité inquiète la population. Les gens qui se sont prononcés samedi dernier représentent 25 p. 100 des électeurs qui ont voté aux dernières élections provinciales dans cette circonscription du nord de l'île.

Les habitants de la Colombie-Britannique en ont assez de voir les gouvernements fédéral et provincial présenter le traité sous un faux jour. Ils savent que le coût réel de l'accord conclu avec les Nisga'a est au moins le triple de ce qu'affirment leurs gouvernements.

Les habitants de la Colombie-Britannique ne sont pas sans savoir que, puisque leur province a sous-estimé la valeur des terres et des ressources qu'elle contribue aux termes de cette entente, ils devront assumer 75 p. 100 des frais du traité.

Les gens les plus touchés par cet accord ont exprimé leur opinion. Les libéraux qui tiennent des audiences dans l'Ouest les écoutent-ils? Ce gouvernement les écoute-t-il?

*  *  *

LE VIH-SIDA

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur de participer, à Genève, à l'examen de l'avant-projet de manuel des législateurs sur le VIH et le sida, le droit et les droits humains, au nom du groupe canadien de l'UIP.

Étaient présents à la conférence des législateurs de la France, de la Suisse, du Kenya, du Botswana, de la Côte d'Ivoire, du Guatemala, de l'Inde, de la Russie et de l'Angleterre, qui étaient tous résolus à mettre au point un manuel des parlementaires concernant la législation sur le sida dans le contexte des droits de la personne.

Le manuel présentera les meilleures pratiques et constituera une ressource pour les pays qui sont en train de prévoir une loi. Ils sauront ainsi ce qui fonctionne ailleurs et pourront s'en inspirer. Le manuel insistera en outre sur la nécessité d'une évaluation permanente.

Je tiens à remercier la députée de Mont-Royal, Barbara Reynolds et Serge Pelletier, de l'UIP, sans qui cette expérience n'aurait pas été possible.

 

. 1405 + -

Je tiens à remercier aussi Nina Arron, de Santé Canada, Elissa Lieff et Patricia Lindsay, du ministère de la Justice, et Carol Vlassoff, de l'ACDI, pour avoir pris le temps de partager leurs connaissances et leur savoir-faire avec moi avant la conférence. Ce sont des exemples édifiants et passionnés de ce qu'est la fonction publique à son meilleur.

La conférence a renforcé ma fierté d'être Canadienne. Notre stratégie à l'égard du sida et notre façon de traiter les droits de la personne sont respectées dans le monde entier...

Le Président: La députée de Québec a la parole.

*  *  *

[Français]

LE BUDGET

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, le dernier budget libéral a consacré l'incapacité du technocrate ministre du Développement des ressources humaines à défendre les moins bien nantis de notre société.

Un budget qui accorde une réduction annuelle d'impôt de 2 123 $ à un salarié qui gagne 250 000 $, comparativement à un maigre 115 $ pour un salarié qui gagne 30 000 $, cela s'appelle du mépris et une honte pour la démocratie et l'équité.

Comment le ministre des Finances a-t-il pu réussir à accorder de telles réductions à ses riches amis en s'attaquant depuis cinq ans aux malades, aux étudiants, aux assistés sociaux, et en pigeant surtout à tour de bras dans la caisse de l'assurance-chômage? Le mots ne seront jamais assez durs pour décrier le mépris de ce gouvernement envers les moins favorisés.

Le Bloc québécois somme le gouvernement libéral d'utiliser les surplus de la caisse de l'assurance-emploi pour bonifier le régime qui a mis dans la misère des centaines de milliers d'honnêtes travailleurs et travailleuses.

*  *  *

LE PARTI QUÉBÉCOIS

M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Monsieur le Président, le Parti québécois ne pouvait trouver pire allié pour repartir le bal référendaire.

En effet, la Société Saint-Jean-Baptiste clamait bien haut, la semaine dernière, son intention de jouer un rôle déterminant dans ce processus de «dépoussiérage» de la souveraineté.

Avec des amis comme la Société Saint-Jean-Baptiste, le Parti québécois n'a pas besoin d'ennemis. Avec l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, également, dont on connaît les positions catégoriques, soit la séparation inconditionnelle, la prochaine campagne référendaire nous en promet.

Les souverainistes ne comprennent pas que les Québécois et les Québécoises ne veulent pas se séparer, ne veulent pas la séparation du Québec du reste du Canada, et ne veulent pas non plus de référendum sur la question.

Les Québécois méritent la paix référendaire. Les Québécois méritent un gouvernement qui s'occupe plutôt d'économie que de questions référendaires.

*  *  *

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, Arthur Friedrich, de Calgary, et les membres de sa famille se révoltent effectivement contre les impôts. Ils déménagent avec armes et bagages aux États-Unis. M. Friedrich était un partisan libéral qui a travaillé à la campagne électorale de la ministre du Patrimoine, mais il a malheureusement perdu espoir dans le Canada à cause des impôts.

Il affirme que s'il était cynique, il dirait que le gouvernement «punit le succès». M. et Mme Friedrich ont économisé sur tout et ont épargné pour se faire une carrière professionnelle et pour assurer la sécurité de leurs enfants, mais ils ont dû payer davantage d'impôt chaque fois qu'ils ont obtenu une hausse de salaire.

«Je vois mes placements et ma pension de retraite disparaître sous ses yeux, dit M. Friedrich, et le gouvernement ne semble pas s'en soucier. Pour un ancien libéral comme moi, le déclin du Canada est difficile à avaler. Je voudrais bien que la situation soit toute autre. J'aime le Canada et je voudrais vraiment rester, mais mes enfants n'ont plus d'avenir ici.»

N'est-ce pas très éloquent?

*  *  *

[Français]

L'ÉCONOMIE CANADIENNE

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, la Banque du Canada faisait remarquer que l'économie canadienne avait tourné plus rondement que prévu en 1998.

Hier, Statistique Canada faisait remarquer que le Produit intérieur brut du pays avait crû de 1,1 p. 100 au quatrième trimestre de 1998.

De tels résultats ne sont pas le fruit du hasard. Les bonnes nouvelles du dernier budget fédéral et celles de Statistique Canada reflètent la bonne gestion du Canada sur les plans économique et financier.

Voilà un signe encourageant lancé par le milieu économique qui envoie un message aux souverainistes, celui de modérer leur élan de la promotion de la séparation du Québec du reste du Canada.

Le message des souverainistes a comme effet de saper les efforts réalisés par ceux et celles qui mettent tout en oeuvre pour garder le pays uni et susciter la confiance des investisseurs et des consommateurs à toujours travailler à l'amélioration de ce magnifique pays qu'est le Canada.

*  *  *

[Traduction]

LA REVITALISATION DU SECTEUR EST DU CENTRE-VILLE DE VANCOUVER

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a récemment annoncé l'octroi de cinq millions de dollars sur cinq ans pour le programme de revitalisation communautaire du secteur est du centre-ville. Il est très important que les habitants de ce secteur bénéficient des fonds annoncés, car ils sont aux prises avec de graves problèmes liés au manque de logements adéquats, d'établissements de traitement, de soutien du revenu et d'emplois.

Le gouvernement fédéral s'étonne peut-être du scepticisme des habitants de ce secteur, mais celui-ci s'explique par le fait qu'ils ont été témoins des conséquences terribles des compressions fédérales, de la suppression des fonds fédéraux pour des logements abordables et sans but lucratif et des réductions concernant l'assurance-emploi.

 

. 1410 + -

On nous dit que ces fonds permettront d'ouvrir un bureau et d'étudier des façons de rassembler les gens et de résoudre les problèmes de sécurité. Nous devons faire en sorte que, au lieu de servir à créer des emplois pour des intervenants sociaux, ces fonds soient utilisés pour offrir des programmes de traitement aux toxicomanes et pour améliorer les conditions sociales et les logements.

Le gouvernement s'engagera-t-il à répondre à ces besoins fondamentaux? Le gouvernement fédéral s'engagera-t-il clairement à ce que les programmes et services visés viennent directement en aide à ceux qui sont dans le besoin et qui vivent dans le secteur est du centre-ville?

*  *  *

[Français]

KARINE VANASSE

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, je voudrais souligner le talent d'une nouvelle actrice drummondvilloise, Mme Karine Vanasse.

Karine interprète Hanna, dans le film de Léa Pool intitulé, Emporte-moi. Ce film sera d'ailleurs en compétition au Festival du film de Berlin. En jouant aux côtés de Pascale Bussières, Karine a su démontrer une grande maturité et une maîtrise impressionnante de son art.

Après le tournage de ce film, cette jeune femme de 15 ans a été choisie pour coanimer l'émission jeunesse Les Débrouillards, avec Grégory Charles, un autre artiste originaire de ma circonscription.

Je souhaite à Karine de vivre plusieurs autres expériences comme celle-ci. Elle fait maintenant partie des artistes qui permettent à la culture québécoise de s'épanouir et de se faire connaître de façon internationale.

Bravo et merci Karine.

*  *  *

[Traduction]

LE CONGRÈS DE L'ALTERNATIVE UNIE

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, samedi dernier, en zappant d'une chaîne à l'autre, je suis tombé sur nul autre que Rodrigue Biron, éminent conférencier du marathon de l'amour organisé par l'Alternative unie. Il a non seulement joué un rôle de premier plan, celui de présenter le chef du Parti réformiste, mais dans son discours, il a aussi insisté fortement sur le fait qu'il possède une carte de membre du PQ et du BQ, deux mouvements voués à la destruction de notre pays. Permettez-moi de dire qu'il a eu droit à une ovation debout. Quelle hypocrisie! Il convient de rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, le Parti réformiste se disait contre tout nouveau premier ministre venant du Québec.

À mon avis, le Parti réformiste n'a pas encore compris que l'électorat canadien est raffiné et qu'il est au fait des initiatives et orientations du gouvernement ainsi que des partis. Avec ses déclarations dépassées et outrancières, le Parti réformiste semble certainement avoir le don de sous-estimer l'intelligence de la population.

Tout ce que je puis dire, monsieur le Président, c'est qu'on a beau changer de vêtements ou d'image, on ne change pas foncièrement. Le Parti réformiste reste ce qu'il a toujours été, c'est-à-dire un parti qui n'a pas évolué et qui croit encore que la Terre est plate.

*  *  *

LES JEUX D'HIVER DU CANADA DE 1999

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, la ville de Corner Brook, à Terre-Neuve, la province où j'habite, est l'hôte des Jeux d'hiver du Canada de 1999.

Au cours des Jeux du Canada, les meilleurs jeunes athlètes des provinces et des territoires se font la lutte dans les diverses disciplines sportives.

C'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui à la Chambre les exploits extraordinaires d'un Terre-Neuvien qui s'est distingué par sa performance exceptionnelle à ces jeux. Lee Churchill, un jeune de 21 ans natif de Hodge's Cove, dans la baie Trinity, est devenu un héros à Terre-Neuve et au Labrador en récoltant pas moins de trois médailles d'or en ski de fond. Au cours de quatre jours de compétition, M. Churchill a remporté à lui seul le plus grand nombre de médailles d'or jamais décernées à la province de Terre-Neuve et du Labrador.

J'invite mes collègues de la Chambre des communes à se joindre à moi pour féliciter M. Churchill ainsi que tous les athlètes qui sont à Corner Brook.

*  *  *

LES SOINS DE SANTÉ

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, des députés réformistes ont eu l'audace incroyable d'accuser le gouvernement de ne pas s'être engagé pleinement à améliorer le système de santé public du Canada. Les réformistes pensent sans doute à leur bilan pathétique en ce qui concerne les soins de santé.

Examinons pour un instant le programme des partis pour voir lequel préconise l'adoption d'un régime de soins de santé à l'américaine, c'est-à-dire un régime commercial à deux niveaux. Dans quel énoncé de politique récent est-il écrit que le «Parti réformiste soutient qu'il faut complètement repenser le concept de l'assurance-maladie en tenant compte de facteurs comme les franchises de base, les comptes d'épargne pour les soins de santé, le choix de la protection et la protection complète en cas de maladie invalidante»? Dans celui du Parti réformiste, évidemment. Quel chef de parti a dit; «Nous voulons supprimer les articles de la Loi canadienne sur la santé qui privent les provinces de la possibilité de demander à certains Canadiens de payer au moins une portion de leurs dépenses de santé?» Celui du Parti réformiste.

*  *  *

LA RECHERCHE SUR LE CANCER DE LA PROSTATE

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, au cours de la dernière année, des milliers d'hommes et de femmes ont écrit au ministre de la Santé pour lui demander d'affecter plus de fonds à la recherche sur le cancer de la prostate. Malheureusement, au lieu de prendre acte des efforts de ces Canadiens dévoués, le ministre a dit, lors d'une conférence de presse donnée la semaine dernière à Vancouver, que c'est aux quatre députés libéraux qui étaient présents que l'on devait l'augmentation des fonds consacrés à la recherche sur le cancer de la prostate.

Les Canadiens qui ont travaillé d'arrache-pied pour que ces fonds soient débloqués n'ont pas aimé se faire dire qu'ils devaient l'augmentation à une poignée de députés intéressés et dociles. Je fais donc ce que le ministre aurait dû faire. Je salue le dévouement et la détermination de ceux et celles dont les démarches auprès du ministre ont porté fruit et l'ont amené à délier les cordons de la bourse.

Je tiens à remercier sincèrement les membres des groupes de soutien des victimes du cancer de la prostate de l'ensemble du pays au nom de chaque famille canadienne frappée par cette maladie. C'est grâce à vous que des fonds accrus seront affectés à la recherche sur le cancer de la prostate.


QUESTIONS ORALES

 

. 1415 + -

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, hier, Statistique Canada a répété ce qui est l'évidence même, soit que les impôts ont augmenté encore une fois sous le gouvernement libéral. Le premier ministre a haussé l'impôt sur le revenu et les charges sociales de pas moins de 6 p. 100 en un an, ce qui fait que, même en période de croissance économique, les recettes du gouvernement augmentent plus vite que le revenu des contribuables.

Pourquoi le premier ministre est-il allé chercher, sous forme d'impôt, la majeure partie des augmentations de revenu que les Canadiens ont enregistrées l'an dernier?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme l'économie va très bien et est bien gérée, les recettes augmentent en conséquence. Cela a permis au gouvernement, dans les deux derniers budgets, de réduire l'impôt sur le revenu de 16 milliards de dollars sur une période de trois ans. Nous avons accordé d'importantes baisses d'impôt depuis notre arrivée au pouvoir.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, l'économie canadienne n'a pas connu une croissance de 6 p. 100 l'an dernier. Le revenu disponible des Canadiens n'a pas augmenté de 6 p. 100 l'an dernier. Le Canadien moyen n'a pas vu son revenu augmenter de 6 p. 100 l'an dernier. Pourtant, le gouvernement enlève à ces Canadiens 6 p. 100 de plus sous forme d'impôt sur le revenu et de charges sociales.

Pourquoi le premier ministre a-t-il tenu à percevoir 6 p. 100 de plus d'impôts l'an dernier et encore plus en 1999?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, depuis notre accession au pouvoir, nous avons géré l'économie d'une manière qui nous a permis de réduire le déficit de 42 milliards de dollars à zéro. Maintenant, le gros problème est que nous avons si bien géré l'économie que les gens se préoccupent du fait que nous pourrions avoir plus d'argent que prévu dans les coffres.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le bilan du gouvernement, c'est qu'il percevra 42 milliards de dollars de plus en impôts cette année que lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Et ce qu'il y a de pire, c'est que ce ne sont pas les Canadiens à revenu élevé qui sont le plus durement touchés, mais bien les familles pauvres.

En Colombie-Britannique, une famille de deux enfants dont le revenu n'est que de 25 000 $ paiera 70 p. 100 d'impôt sur chaque dollar supplémentaire de revenu qu'elle gagnera. Si le premier ministre n'a pas honte de faire payer aux Canadiens les impôts les plus élevés jamais vus au Canada, n'a-t-il pas honte d'aller chercher la majeure partie de cet argent dans les poches des Canadiens les plus pauvres?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons si bien géré l'économie que cette année, par exemple, les dépenses du gouvernement représenteront 12 p. 100 du PIB. C'est le niveau le plus bas depuis 50 ans. Nous avons réussi à accroître nos recettes parce qu'il y a 1,6 million de Canadiens de plus qui travaillent aujourd'hui, alors qu'ils étaient sans emploi lorsque nous avons été élus en 1993.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, cette année, le gouvernement a dépensé 7,6 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu à son budget. Statistique Canada l'a confirmé. Les Canadiens paient maintenant plus d'impôts que jamais auparavant. De tous ces contribuables qui paient des impôts extrêmement élevés, les familles à un seul revenu sont proportionnellement les plus touchées.

Pourquoi le premier ministre et son gouvernement exercent-ils une discrimination contre les familles à un seul revenu?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons fait une priorité de la réduction des impôts et ce, en dépit d'un énorme déficit. Même en situation déficitaire, nous avons accordé des réductions d'impôt ciblées aux Canadiens handicapés, aux oeuvres de bienfaisance, au secteur bénévole et aux étudiants. La réduction d'impôt la plus importante de toutes est la prestation fiscale pour enfants que nous avons accordée aux familles de gagne-petit et qui totalise deux milliards de dollars avec le budget de cette année.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, la Terre appelle le ministre. Si les libéraux réduisent les impôts, pourquoi Statistique Canada affirme-t-il qu'ils atteignent un niveau record? Pourquoi le ministre élude-t-il la question?

 

. 1420 + -

Pourquoi le gouvernement exerce-t-il une discrimination contre les familles à un seul revenu? Pourquoi une famille à un seul revenu qui gagne 50 000 $ paie-t-elle 4 000 $ de plus que la famille à deux revenus?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, depuis le tout début, la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers constitue un élément majeur du plan financier de notre gouvernement. Avec le budget de cette année, une famille à deux revenus ayant deux enfants et gagnant un total de 50 000 $ obtient une réduction de 15 p. 100 de son impôt sur le revenu. La même famille avec un revenu de 30 000 $ ne paie aucun impôt sur le revenu. La même famille avec un revenu de 20 000 $ obtient un crédit d'impôt fédéral de 3 600 $. C'est l'engagement que nous avons pris envers la classe moyenne canadienne.

*  *  *

[Français]

LES BOURSES DU MILLÉNAIRE

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le ministre du Développement des ressources humaines affirmait, hier, que la résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec permettait de régler la question des bourses du millénaire. Or, cette résolution demandait au gouvernement fédéral de négocier de gouvernement à gouvernement.

Comment le ministre peut-il refuser obstinément de répondre à la demande du Québec et de négocier de gouvernement à gouvernement sur cette question?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il y a eu hier une suggestion extrêmement constructive du Parti libéral du Québec et nous avons accueilli cette recommandation avec beaucoup d'ouverture.

Je vois que les députés du Bloc veulent encore bloquer et essayer de pénaliser les étudiants québécois, alors que ce que nous voulons, c'est nous assurer que les étudiants québécois aient un accès plus facile à l'éducation supérieure.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ce n'est pas ce que dit cette résolution dont il dit s'inspirer. Les bourses du millénaire sont une décision politique pour assurer de la visibilité.

Comment le ministre peut-il dire une telle chose, c'est-à-dire qu'il est prêt à négocier, quand il veut envoyer un fonctionnaire, quand il refuse lui-même de prendre ses responsabilités politiques, parce que c'est une question politique?

Comment peut-il refuser de négocier de gouvernement à gouvernement et se cacher derrière Jean Monty, qui ferait bien mieux de régler les problèmes chez Bell Canada, où il coupe des emplois, que de se mêler des bourses du millénaire?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je suis sûr que le président de Bell Canada accueille avec beaucoup de plaisir les conseils du chef du Bloc québécois qui, lui, a besoin d'un autre conseiller pour lui dire quoi faire au cours de la prochaine année, en la personne de l'ancien premier ministre du Québec.

Je peux vous assurer d'une chose. Les trois principes de la résolution adoptée à l'Assemblée nationale du Québec, tel que le premier ministre du Canada l'a écrit à M. Bouchard, peuvent être rencontrés pour le plus grand bénéfice des étudiants du Québec.

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le Président, dans sa réponse à l'offre de négociation du ministre de l'Éducation du Québec, le ministre du Développement des ressources humaines affirme qu'il est prêt à discuter de n'importe quel programme avec lui, mais il persiste à refuser de discuter des bourses du millénaire.

Comment le ministre peut-il justifier être prêt à discuter de n'importe quel programme avec le gouvernement du Québec, sauf celui des bourses du millénaire où le ministre dit vouloir déléguer des fonctionnaires pour discuter avec le Québec?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, la loi qui a créé la Fondation, une organisation indépendante dorénavant, a été adoptée. En outre, la lettre du ministre Legault demandait d'ignorer la résolution de l'Assemblée nationale et revenait avec la demande de retrait avec droit de compensation, ce qui n'est pas dans la résolution de l'Assemblée nationale.

On préférait ignorer les principes de la résolution de l'Assemblée nationale, on revenait à la question du droit de retrait avec pleine compensation. Il y a eu une négociation le printemps dernier à ce sujet, et on sait ce que cela a donné.

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre peut-il refuser de négocier avec le ministre de l'Éducation du Québec au sujet des bourses du millénaire, alors qu'il a lui-même confirmé, hier, qu'il parlait au Parti libéral du Québec?

Est-ce que le ministre ne se place pas en situation délicate en parlant avec l'opposition plutôt qu'avec le gouvernement?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, on sait très bien que le Bloc reçoit ses ordres tous les matins du gouvernement et on ne s'en plaint pas ici, à la Chambre. Il est parfaitement normal que les partis se parlent. On me reprocherait de ne pas parler au chef du Parti libéral du Québec si je ne le faisais pas.

 

. 1425 + -

Ce qui est en jeu ici, c'est de donner aux étudiants québécois l'accès aux bourses du millénaire. Je veux adopter une attitude constructive. Une piste s'est ouverte hier et j'espère beaucoup que M. Legault va accepter cette piste ouverte par le Parti libéral du Québec.

*  *  *

[Traduction]

LE PRIX DES PRODUITS DE BASE

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Le ministre de l'Agriculture, le ministre des Finances et d'autres intervenants se sont dits préoccupés, à juste titre d'ailleurs, du faible prix des produits de base. De plus, la Banque mondiale vient de confirmer que les prix réels des produits de base risquent de demeurer inférieurs aux niveaux de 1997 pendant au moins dix ans.

C'est donc dire que la crise qui frappe les collectivités agricoles, forestières et minières ne s'estompera pas. Le premier ministre partage-t-il ces préoccupations? Est-il prêt à envisager la tenue d'un sommet national en vue de résoudre la crise?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le Canada a travaillé d'arrache-pied pour faire en sorte que le secteur des produits de base affronte très bien cette situation. Nous avons amélioré la productivité dans ce secteur et nous avons réussi à poursuivre les exportations.

Nous faisons partie d'Équipe Canada notamment dans le but de vendre de grandes quantités de ces produits. Nous avons fait l'objet de critiques de la part du NPD pour avoir participé à la mission qui cherche à vendre des produits canadiens.

Par ailleurs, il faut reconnaître que le secteur des produits de base n'est plus aussi viable qu'auparavant. Ils représentaient avant 60 p. 100 de nos exportations, alors qu'aujourd'hui ils...

Le Président: Le chef du Nouveau Parti démocratique a la parole.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, le fait est que, devant cette crise, le Canada est le plus vulnérable des pays du G7.

Le premier ministre admet-il que les faibles prix des produits de base sur une période d'au moins dix ans auront une incidence catastrophique sur les collectivités qui sont tributaires des industries agricole, forestière et minière? Le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu de leadership dans cette situation? Convoquera-t-il la tenue d'un sommet national où l'on pourra collaborer à la recherche de solutions avec les gens aux prises avec le problème?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le chef du NPD vient de se rendre compte que le marché mondial est très concurrentiel.

Dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui, elle déclare que la seule solution consiste pour les Canadiens à chercher ensemble des solutions. C'est exactement ce que fait le gouvernement depuis 1993. Nous luttons afin d'obtenir un accès équitable aux marchés partout dans le monde.

Les missions commerciales d'Équipe Canada tirent parti de cet accès. Il y a plus de travaux de recherche et de développement, plus de diversification et davantage de croissance économique à valeur ajoutée. La dépendance du Canada à l'égard des produits non transformés, qui était supérieure à 60 p. 100 en 1980, se situe à environ 35 p. 100 aujourd'hui.

Le pays a été débarrassé de son déficit, et nous...

Le Président: Le député de Compton—Stanstead a la parole.

*  *  *

LES HÉLICOPTÈRES SEA KING

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, les Sea King sont tellement vieux qu'il faut tout changer, le revêtement, le nervurage, le plancher et le moteur. Bon nombre de familles se fient aux mesures d'entretien à long terme pour la protection d'êtres qui leur sont chers et qui pilotent ces appareils. Le ministre continue de dire que nous ne permettrons pas que des appareils en mauvais état prennent l'air. Toutefois, ses mots sont loin de se traduire en action.

Le ministre veillera-t-il à ce que l'argent qui devait servir à financer l'excursion dans le golfe Persique soit immédiatement remis dans le budget d'entretien des Sea King afin que les pilotes et leurs familles puissent dormir sur leurs deux oreilles?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, nous ne permettrons pas que des appareils en mauvais état prennent l'air. Notre programme d'entretien est très poussé. Nous ne puisons pas les fonds nécessaires à l'entretien de ces appareils dans d'autres budgets, privant ainsi les militaires de la formation dont ils ont besoin ou d'autre chose encore.

Nous reconnaissons que même si nous soumettons les Sea King à un programme d'entretien adéquat, ces appareils prennent de l'âge et devront être remplacés bientôt. Nous travaillons actuellement à la préparation d'une stratégie de remplacement.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, le ministre devrait modifier son discours parce qu'il nous est de plus en plus difficile de le croire. L'accident d'hier impliquant un Sea King porte à neuf le nombre des incidents du genre dont nous avons eu connaissance au cours du mois dernier.

Le ministre est-il prêt à admettre que les compressions exercées dans le budget d'entretien des hélicoptères Sea King, qui datent de 35 ans, n'auraient pas dû être faites puisque ces appareils devront être utilisés pendant six à huit ans encore, d'autant plus que le ministre n'a pas même l'intention de lancer le projet d'hélicoptères maritimes?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, nous ne réduisons pas les budgets qui permettent d'assurer l'entretien adéquat de tout notre équipement.

 

. 1430 + -

Comme toutes les sociétés de transport aérien, nous avons parfois des problèmes d'entretien et nous devons effectuer des réparations diverses. Que ce soit des appareils neufs ou qui prennent de l'âge, nous continuerons d'assurer un entretien très poussé de tous les appareils afin de garantir la sécurité de notre personnel.

*  *  *

LES IMPÔTS

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, si vous voulez connaître les faits réels, adressez-vous à Statistique Canada, pas au ministre.

Prenez deux familles canadiennes qui ont chacune un revenu annuel de 50 000 $. Dans l'une, les deux parents travaillent en dehors de la maison, dans l'autre, l'un des parents reste à la maison avec les enfants. On penserait qu'elles payent les mêmes impôts, n'est-ce pas? En fait, il n'en est rien. La famille dont l'un des parents reste à la maison paye 4 000 $ de plus par an.

Le premier ministre pense-t-il que c'est juste?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, il faut reconnaître que nous avons tenu compte d'un certain nombre de ces disparités quand nous avons réduit les impôts. Permettez-moi d'énumérer ces mesures pour la gouverne de la députée.

Les familles qui n'ont qu'un seul salaire bénéficient d'un crédit pour conjoint de 1 500 $. En outre, elles peuvent profiter du crédit pour raison d'âge, de la déduction pour régime de pension, du crédit pour handicapés et du crédit pour soins de santé.

Avec la prestation fiscale pour enfants, nous donnons aux familles qui n'ont qu'un revenu 1 340 $ de plus qu'aux familles qui ont un revenu double. Par ailleurs, celui des deux conjoints qui a un revenu peut mettre jusqu'à 13 500 $ dans un REER au nom de l'autre conjoint.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, en dépit de toutes ces déductions dont le ministre se vante, ces familles payent quand même 4 000 $ par an de plus en impôt fédéral et le ministre leur reprend la prestation fiscale pour enfants.

Le fait est que, l'an dernier, les familles à revenu unique ont payé 92 p. 100 de plus en impôt fédéral que les familles à revenu double. Le budget de 1999 ne fait qu'accroître cette disparité. Les familles dont un parent reste à la maison payent plus de deux fois plus d'impôt au fédéral que les familles à revenu double, et ce, en dépit des crédits dont parle le ministre. De nos jours, les familles sont obligées de vivre à crédit.

Pourquoi le gouvernement continue-t-il à traiter les familles à revenu unique de façon discriminatoire?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, dès le début nous avons reconnu le fardeau énorme que constituait l'impôt sur le revenu des particuliers et, dans chaque budget, nous avons pris des mesures pour l'alléger.

Malheureusement, nous ne pouvons pas nous permettre les 25 milliards de dollars de manne fiscale promise par les réformistes qui ne peuvent expliquer le trou noir de 9 milliards de dollars qui se trouve dans leur budget

Si nous mettions en oeuvre le budget des réformistes, les sociétés de garantie se moqueraient de nous.

*  *  *

[Français]

LES BOURSES DU MILLÉNAIRE

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, la résolution unanime de l'Assemblée nationale au sujet des bourses du millénaire prévoit essentiellement trois choses: d'abord, la part du Québec sera déterminée à partir de données démographiques; deuxièmement, le Québec sélectionnera les étudiants qui recevront les bourses et, troisièmement, les bourses seront distribuées en évitant tout dédoublement, assurant toute la visibilité nécessaire au gouvernement.

Est-ce que ce n'est pas une position raisonnable, et est-ce que le ministre ne pourrait pas s'asseoir et signer cela avec le ministre de l'Éducation du Québec?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je suis content de voir que l'ancien chef du Bloc québécois reconnaît ce qu'il y a dans la résolution de l'Assemblée nationale. C'est parfaitement raisonnable, et je crois qu'on pourra facilement en arriver à une entente avec le gouvernement du Québec et la Fondation qui va profiter aux étudiants du Québec.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, si le ministre veut vraiment que les étudiants du Québec en profitent, je lui rappelle, de façon tout à fait raisonnable, que le 15 février dernier le ministre de l'Éducation du Québec lui demandait de le rencontrer, de négocier sur la base de cette résolution, de signer et de régler le problème.

Si le ministre veut régler le problème, je lui demande bien honnêtement s'il ne devrait pas être raisonnable, prendre ses responsabilités politiques, s'asseoir avec Québec, signer et faire profiter du programme aux étudiants du Québec?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, la lettre de M. Legault demandait une négociation de gouvernement à gouvernement, en fonction du droit de retrait avec pleine compensation pour le gouvernement du Québec. Ce dont parle le député de Roberval n'a rien à voir avec cela. Le premier ministre du Canada a lui-même écrit à M. Bouchard pour confirmer que la législation permettait de satisfaire les trois objectifs raisonnables de la résolution évoquée par le député de Roberval.

Le 25 janvier, M. Monty a dit, en conférence de presse, qu'il était parfaitement prêt à satisfaire les trois objectifs et principes de cette résolution. Alors, le dossier avance.

*  *  *

 

. 1435 + -

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, le ministre a eu deux jours pour répondre aux questions de notre parti au sujet des familles à revenu unique par opposition aux familles à deux revenus.

Le fait est que, depuis le début, le gouvernement exerce une discrimination contre les familles à revenu unique. D'après le budget de cette année, à revenu égal, les impôts que paiera une famille à revenu unique seront plus de deux fois supérieurs à ceux que paiera une famille à deux revenus.

Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'exercer une discrimination contre les familles à revenu unique au Canada?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, une chose qu'il faut reconnaître, c'est que, si deux membres d'une même famille travaillent, leurs heures de travail sont multipliées par deux.

Qui plus est, leurs dépenses sont presque deux fois plus élevées. Il faut tenir compte des dépenses liées à l'achat de vêtements et aux déplacements, et les dépenses qu'occasionne l'absence d'une personne à la maison pour effectuer les travaux ménagers. Lorsque, dans un ménage, plus d'une personne travaille à l'extérieur, cela occasionne des frais supplémentaires.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, toutes les mères qui restent à la maison pour s'occuper de leur famille seront certainement très ravies des observations du ministre.

Les femmes qui restent à la maison pour prendre soin de leur famille et les parents au foyer travaillent aussi fort que ceux qui sont sur le marché du travail. Mais le gouvernement ne leur accorde pas le moindre mérite pour cela. En réalité, il les fait payer pour les sacrifices qu'ils font lorsqu'ils restent à la maison pour prendre soin de leur famille.

Quel est ce gouvernement qui a si peu de respect pour les parents au foyer?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, nous admettons qu'il reste encore beaucoup de réformes à apporter à la fiscalité des particuliers. Nous avons entrepris ces réformes dès le premier jour de notre arrivée au pouvoir.

Nous avons un régime d'impôt progressif selon lequel une personne qui se situe dans une tranche d'imposition élevée paiera forcément plus d'impôts. Nous l'avons reconnu dans le dernier budget, lorsque nous avons dit qu'on paiera 13,40 $ de moins pour la prestation fiscale pour enfants.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre peut finir de répondre s'il le souhaite.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Nous entendrons le ministre.

L'hon. Jim Peterson: Monsieur le Président, comme j'ai traité la question de façon concluante, j'estime qu'il n'y a rien d'autre à ajouter.

*  *  *

[Français]

L'IMMIGRATION

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, plusieurs cas pathétiques d'immigrants menacés de déportation ont été portés à la connaissance du public par les médias.

Même les rapports fournis à la ministre seraient inexacts, ce qui tend à démontrer que ses fonctionnaires se moquent d'elle.

Est-ce qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter de cas comme celui de la famille Castillo, où Immigration Canada veut déporter quelqu'un qui vit depuis plus de 17 ans au Canada? Est-ce que ce n'est pas inhumain, sans-coeur et irresponsable d'agir ainsi?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, bien qu'il me soit impossible de commenter un cas particulier à la Chambre, je puis dire que la Loi sur l'immigration a vraiment toutes les clauses nécessaires pour être capable de démontrer, parfois pour raisons humanitaires ou pour preuve de compassion, une ouverture par rapport à certaines demandes.

Quand ces personnes demeurent au Québec, ces demandes sont étudiées en collaboration avec le gouvernement du Québec. Je peux donc assurer que tous les mécanismes sont en place pour traiter ce genre de demande.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, la déportation relève du gouvernement canadien, je le rappelle à la ministre.

Au lieu de nous rapporter ici les arguments de ses fonctionnaires, est-ce que la ministre ne devrait pas être davantage pro-active et utiliser les pouvoirs que la loi lui confère, afin de poser des gestes d'humanité dans ces dossiers où le simple bon sens devrait dicter sa conduite?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, comme on le sait sûrement, nous avons un système d'immigration et de protection des réfugiés, ici au Canada, qui est un des plus généreux au monde. Il est reconnu comme tel à l'échelle internationale.

Alors, je le répète, il y a vraiment tous les mécanismes nécessaires dans la Loi sur l'immigration pour faire face à de telles situations.

*  *  *

 

. 1440 + -

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, depuis des années c'est un mystère pour les familles canadiennes que le régime fiscal exerce une discrimination contre les familles qui font le sacrifice d'un second revenu pour qu'un des deux parents reste à la maison pour élever les enfants, mais voici que nous avons trouvé la réponse du gouvernement.

Il estime que les parents qui décident de rester à la maison pour élever leurs enfants ne travaillent pas. Je dirai au secrétaire d'État qu'ils travaillent plus fort que bien des gens qui touchent un salaire et qu'ils méritent d'être reconnus dans le code fiscal.

Comment le gouvernement peut-il encore justifier que la fiscalité fasse des parents qui restent à la maison des citoyens de second ordre?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, nous reconnaissons volontiers depuis le début de la réforme de l'impôt sur les particuliers le rôle que peut jouer dans la famille le parent qui reste à la maison.

C'est pourquoi nous prévoyons une prestation fiscale pour enfants de 1 340 $. C'est pourquoi nous prévoyons qu'un soutien unique de famille puisse contribuer jusqu'à 13 500 $ au REER du conjoint qui ne travaille pas à l'extérieur de la maison. Cela fait partie de notre idéologie.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, l'idéologie libérale veut que les familles qui font le sacrifice d'un second revenu pour qu'un des deux parents reste à la maison pour le bien des enfants soient victimes de discrimination et paient plus d'impôt que les familles qui gagnent davantage. Cela n'a pas de sens. Ce n'est tout simplement pas juste.

La Chambre l'a reconnu au cours de la dernière législature lorsqu'elle a adopté une motion libérale visant à mettre fin à la discrimination fiscale dont sont victimes les familles à revenu unique. Quand le gouvernement corrigera-t-il cette grossière injustice et uniformisera-t-il les règles du jeu pour les parents qui se sacrifient pour leurs enfants?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, nous, de ce côté-ci de la Chambre, reconnaissons qu'il faut encore réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Cela a toujours fait partie de l'idéologie de notre gouvernement. C'est pourquoi cet objectif fait partie des secteurs prioritaires.

Nous reconnaissons que nous n'avons pas des fonds illimités pour faire tout ce que nous aimerions faire. Il a fallu nous montrer prudents dans nos réductions d'impôt. Nous avons réduit bien des dépenses jusqu'à ce qu'elles atteignent un bas niveau record, comme l'a fait remarquer le premier ministre. Nous avons dû faire des choix difficiles au nom des Canadiens. Nous sommes résolus à réduire constamment l'impôt sur le revenu des particuliers et nous...

Le Président: Le chef du Bloc québécois a la parole.

*  *  *

[Français]

LES BOURSES DU MILLÉNAIRE

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le ministre du Développement des ressources humaines a affirmé que le ministre de l'Éducation du Québec lui avait écrit, le 15 février, et qu'il parlait du droit de retrait avec pleine compensation.

Or, à aucun endroit dans cette lettre il n'est question du droit de retrait avec pleine compensation. On y lit plutôt ce qui suit: «Je me réjouis donc de cette ouverture et sollicite une rencontre avec vous dans les plus brefs délais afin d'entreprendre une négociation de gouvernement à gouvernement, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée nationale.»

Pourquoi le ministre trahit-il le contenu de cette lettre? Pourquoi refuse-t-il de négocier sur la base de cette motion? C'est une question de bonne foi.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, j'ai fait allusion à la position que M. Legault a évoquée dans sa lettre et dans les communications publiques qu'il a faites, où clairement il y revenait.

Maintenant, je suis très heureux de constater que le Bloc prend ses distances vis-à-vis du droit de retrait avec pleine compensation. C'est la première fois que le Bloc reconnaît que nous n'avons pas nécessairement besoin d'aller dans la voie du droit de retrait avec pleine compensation.

Je peux dire qu'hier, j'ai réagi avec ouverture...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande aux députés d'écouter la réponse, c'est plus facile ainsi. L'honorable ministre du Développement des ressources humaines dispose encore d'un peu de temps.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre ne dispose que de quelques secondes.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Monsieur le Président, le premier ministre du Canada et le président de la Fondation, M. Jean Monty, nous ont assurés que nous pourrions régler ce différend avec le gouvernement du Québec, et la résolution à l'Assemblée nationale du Québec.

*  *  *

LES MINORITÉS LINGUISTIQUES

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien.

Depuis le début des années 1990, les minorités de langues officielles au Canada ont subi des coupures majeures de la part de différents gouvernements.

 

. 1445 + -

Est-ce que la ministre du Patrimoine canadien peut nous expliquer en quoi son annonce de ce matin, à Moncton, rectifie une situation difficile pour les minorités de langues officielles?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'ai annoncé, ce matin, que le gouvernement du Canada, avec tous les partenaires autour de la table du Cabinet et aussi avec les députés, a fait un investissement de 70 millions de dollars de plus par année pour régler justement la situation des Canadiens et Canadiennes qui vivent en minorité.

C'est une promesse livrée par le premier ministre du Canada qui a toujours bâti un pays qui croyait dans le respect de la diversité culturelle.

[Traduction]

La foi du premier ministre dans la diversité culturelle se manifeste par cette hausse annuelle de 70 millions de dollars du budget des langues officielles.

*  *  *

LE SÉNAT

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, je voudrais poser une question au premier ministre concernant sa responsabilité constitutionnelle de nommer les sénateurs. À l'heure actuelle, il y a trois vacances au Sénat et, compte tenu des poursuites judiciaires qui sont en cours, il risque d'y en avoir une ou deux de plus. La légitimité du Sénat ne tient plus qu'à un fil.

Le premier ministre serait-il disposé à considérer l'idée de reporter la nomination de sénateurs de quelques semaines ou de quelques mois et de confier à un membre de son parti la tâche de consulter les membres des partis d'opposition pour voir s'il n'y aurait pas consensus sur le sort du Sénat au sein du Parlement?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, si le député veut poser sa candidature, j'accueillerai sa demande avec plaisir.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, je n'y songe même pas.

Quand le premier ministre était député de Shawinigan, le 5 mars 1985, il a déclaré au premier ministre de l'époque ce qui suit: «Monsieur le Président, je suis un peu déconcerté par l'attitude du premier ministre. C'est lui le premier ministre et s'il souhaite abolir le Sénat, ce n'est pas le nombre qui lui manque. La Chambre peut très bien se passer de ses subtilités et de ses dérobades.»

Dans ce cas, le premier ministre suivra-t-il son propre conseil, fera-t-il preuve de leadership et chargera-t-il quelqu'un de son propre parti de consulter les partis d'opposition pour voir s'il n'y aurait pas consensus sur le sort de l'autre endroit?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous nous sommes prononcés en faveur d'une réforme complète du Sénat. Certains se sont opposés à l'Accord de Charlottetown qui prévoyait un Sénat élu.

Je suis très fier de la qualité des personnes que j'ai nommées au Sénat depuis que je suis premier ministre et je suis très fier d'y avoir nommer plus de femmes que d'hommes. C'est une première dans l'histoire du Canada.

*  *  *

LA FISCALITÉ

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, à en juger d'après certaines des réponses que nous avons entendues aujourd'hui, il n'est pas étonnant que les Canadiens continuent d'exprimer leur méfiance envers les mesures fiscales du gouvernement. La réalité, c'est que lorsque vient le temps de la déclaration de revenus, la plupart des Canadiens n'ont pas fait de contribution à un REER.

Comment les Canadiens...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre. Le député de Battlefords—Lloydminster a la parole.

M. Gerry Ritz: Monsieur le Président, la réalité, c'est que lorsque vient le temps de la déclaration de revenus, la plupart des Canadiens n'ont pas fait de contribution à un REER.

Comment les Canadiens peuvent-ils économiser pour leur avenir alors que les impôts élevés exigés par le gouvernement actuel les font glisser aujourd'hui vers la pauvreté?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, je le répète, nous avons régulièrement, dans tous les budgets, réduit les impôts sur le revenu. Cela a fait partie de notre entreprise, et nous l'avons menée à bien.

Je ferai remarquer que nous avons accordé la priorité aux Canadiens à revenu faible et moyen. Ce sont eux qui ont le plus besoin d'un allégement. Voilà pourquoi, dans les deux derniers budgets, nous avons rayé 600 000 Canadiens du rôle des contribuables.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, si nous mettons de côté les beaux discours bidon et le conditionnement médiatique exercé par les libéraux à propos d'une bonne partie du budget, la réalité, c'est que les contributions aux REER diminuent.

Comment les Canadiens peuvent-ils prendre leur propre avenir en main alors que les ponctions fiscales du gouvernement continuent de les faire glisser vers la pauvreté? De quel genre d'aide s'agit-il là?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, nous avons de très généreuses limites à l'heure actuelle, et certains ont recommandé qu'on nous permette de les relever plus tard.

 

. 1450 + -

Pour ce qui est de permettre aux Canadiens de s'assurer une retraite empreinte de sécurité et de dignité, c'est notre gouvernement qui s'est attaqué au problème du Régime de pensions du Canada et qui, de concert avec les provinces, l'a rétabli sur des fondements solides.

Le parti d'en face voulait détruire le Régime de pensions du Canada et laisser les personnes âgées s'assurer une retraite par leurs propres moyens.

*  *  *

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a finalement répondu à une question extrêmement simple au sujet du processus électoral dans la première nation de Caldwell.

Il convient de signaler que le chef Johnson, qui a été élu selon le droit coutumier, n'a pas consulté tous les membres de la bande et que la ministre n'a consulté les citoyens de Blenheim Kent-Essex au sujet de la réserve de Caldwell qu'une fois que la question eut beaucoup attiré l'attention.

Le manque de consultation engendre inévitablement la confrontation. Pourquoi la ministre a-t-elle suivi cette voie?

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, nous avons suivi la voie de la consultation des membres de la communauté et nous avons discuté avec eux de leurs justes préoccupations concernant le règlement négocié avec la réserve de Caldwell.

Le chef travaille avec les membres de sa communauté. Nous discutons avec d'autres membres de la région de Chatam-Kent et j'ai bon espoir que nous parviendrons à résoudre cette très importante question par la négociation, en tenant compte des intérêts de tous les intéressés.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, la ministre sait qu'ailleurs au Canada des consultations ont toujours lieu avec les municipalités lorsque ces dernières perdent les terres d'une réserve. Dans certains cas, les municipalités peuvent même être indemnisées pour les pertes de revenus qui s'ensuivent. Cette solution est appliquée avec succès au Manitoba et dans d'autres provinces.

Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas consulté la municipalité de Blenheim avant de décider unilatéralement de placer la nouvelle réserve de Caldwell dans cette municipalité?

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, cette question est pleine de trous. Pourquoi le député n'a-t-il pas posé la question au chef lui-même lorsqu'il s'est rendu à Chatam-Kent?

*  *  *

LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, le Budget des dépenses a été rendu public hier, et vous savez quoi? Les dépenses augmentent de pas moins de 8 milliards de dollars au cours de l'année prochaine.

Voyons un peu à quoi sert cet argent. Le Tribunal des droits de la personne, qui, selon le vérificateur général, a du mal à gérer son argent, voit son budget doubler, passant de 2 à 4 millions de dollars.

Le Sénat, dont deux membres ont été reconnus coupables par les tribunaux, obtient 2 millions de dollars de plus, une hausse de 6 p. 100...

Le Président: J'invite le député à poser sa question.

M. Philip Mayfield: Monsieur le Président, le budget du Fonds canadien de télévision double et passe de 50 à 100 millions de dollars. Est-ce pour cette raison que les Canadiens qui ont du mal à payer leur loyer et leur épicerie ne peuvent obtenir d'allégements d'impôt?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, les principales raisons de l'augmentation, ce sont les 800 millions de dollars en prestations d'assurance-emploi, les 900 millions au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, et les 800 millions de dollars en paiements de péréquation.

Ce sont les augmentations qui ont été prévues dans les prévisions budgétaires de cette année. Elles serviront à répondre aux besoins des Canadiens.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, comme les prévisions sont maintenant connues et que le gouvernement a repris ses habitudes dépensières, les Canadiens ont besoin de savoir quand viendront les réductions d'impôt.

Y aura-t-il toujours des augmentations? Est-ce à cause de ces nouvelles dépenses de 8 milliards que les Canadiens doivent maintenant se passer de vrais allégements d'impôt? Nous avons besoin de savoir.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'impression que mon collègue ne comprend pas la raison d'être des prévisions budgétaires.

Les prévisions montrent où se font les dépenses. Dans ce cas-ci, toutes les augmentations que les députés peuvent examiner et sur lesquelles ils peuvent voter sont bénéfiques pour les Canadiens. Qu'il s'agisse de paiements de péréquation ou de transferts pour les services de santé, les Canadiens profiteront de ces augmentations.

Mon collègue cherche la petite bête, mais il semble oublier ou ne pas connaître les dépenses vraiment importantes.

*  *  *

LA SANTÉ

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, pour que les gens puissent atteindre leur plein potentiel physique et intellectuel, une bonne nutrition est essentielle.

Comme le mois de mars est le mois de la nutrition, le ministre de la Santé pourrait-il dire aux Canadiens ce qui est prévu dans le budget pour améliorer la santé nutritionnelle des mères et des nouveaux-nés?

 

. 1455 + -

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le budget déposé il y a deux semaines fait plus que simplement investir 11,5 milliards de dollars dans les soins de santé pour corriger la situation et redonner confiance aux Canadiens. Nous reconnaissons aussi à quel point il est important de prévenir la maladie et de promouvoir la santé. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés, dans le budget, à verser 75 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour accroître la portée de notre programme de nutrition prénatale à l'intention des femmes enceintes et pour veiller à la santé de leurs bébés.

Environ 20 000 femmes participent à ce programme et ce nombre sera porté à 35 000 grâce à cette augmentation.

Le gouvernement croit fermement qu'en prévenant la maladie...

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[Français]

PASCAL HUDON

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

Au début janvier, Pascal Hudon a été arrêté au Mexique en possession de pièces de poterie maya. Bien que le jeune Québécois n'ait rien d'un trafiquant d'art, le gouvernement canadien a été lent à réagir et on a attendu la fin de semaine dernière pour dépêcher un consul sur les lieux.

Le ministre des Affaires étrangères peut-il faire le point sur les démarches de protection diplomatique effectuées par le consul et sur les conditions de détention du ressortissant québécois?

[Traduction]

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, nous avons immédiatement communiqué avec la famille. Nous avons agi rapidement pour pouvoir parler avec M. Hudon. Au début, il n'était pas disposé à discuter avec nous, mais nous sommes désormais en contact direct avec lui. Nous avons abordé la question avec les autorités mexicaines. Nous voulions nous assurer qu'il recevrait au pénitencier les soins médicaux dont il a besoin. L'ambassadeur a déjà écrit à ses homologues mexicains pour veiller à ce que le processus de détermination de la peine soit bien défini.

Nous offrons à M. Hudon tous les services de consulat qui s'appliquent dans un tel cas et nous veillerons à ce que ses droits soient respectés.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, NPD): Monsieur le Président, ce gouvernement a donné la responsabilité de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi à la province du Nouveau-Brunswick. Malheureusement, il n'a pas imposé de conditions au gouvernement provincial avant de lui transférer l'argent. Il aurait dû s'assurer que les programmes offerts par la province satisfont aux besoins des chômeurs.

Aujourd'hui, on se voit avec un programme, mis sur pied par la province, payé par des fonds fédéraux, qui ne satisfait pas les besoins de tous les «gappers».

Est-ce que ce gouvernement va enfin prendre ses responsabilités envers les chômeurs, transférer des fonds additionnels et s'assurer cette fois-ci que tous les «gappers» vont avoir de l'aide? On a des situations critiques au Nouveau-Brunswick, on a un gouvernement provincial qui...

Le Président: Le ministre du Développement des ressources humaines a la parole.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires de la députée du NPD qui reconnaît l'excellent travail qu'a fait notre gouvernement l'an dernier pour aider le gouvernement du Nouveau-Brunswick à pouvoir véritablement résorber le problème des «gappers».

En effet, le nombre de «gappers» au Nouveau-Brunswick est passé de 7 500 à maintenant moins de 2 000, grâce aux bons efforts coordonnés du gouvernement du Canada et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

*  *  *

[Traduction]

LES IMPÔTS

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, tout à l'heure, nous avons entendu le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales prétendre le plus sérieusement du monde que les changements à la politique fiscale annoncés dans le budget permettront de rayer des rôles d'imposition 600 000 personnes. Mais en bon praticien des nouvelles mathématiques libérales, il a oublié que 1,2 million de contribuables ont été ajoutés aux rôles d'imposition depuis 1993 du fait du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation et que 300 000 autres viendront les joindre au cours des deux prochaines années, toujours à cause du non-ajustement des tranches d'imposition.

Comment peut-il arriver à ce chiffre spécieux alors que 900 000 Canadiens qui ne payaient pas d'impôt quand le gouvernement est entré en fonction devront le faire en l'an 2001?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, lorsque nous sommes entrés en fonction, le taux de chômage s'élevait à 11,4 p. 100. Il se situe aujourd'hui à 7,8 p. 100.

C'est une règle de calcul fort simple: qui travaille est en mesure de payer des impôts. Et son corollaire: qui ne travaille pas ne paie pas d'impôt. Nous sommes très fiers de notre bilan en matière de création d'emplois.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, il n'a pas fallu longtemps au comité de l'agriculture qui s'est déplacé jusqu'à Washington pour se rendre compte de l'étrangeté des relations qui existent entre les Américains et les Canadiens sur le plan du commerce agricole.

Selon les autorités américaines, elles ont fait de la régulation de l'offre l'enjeu de la prochaine série de négociations. Elles ont toujours l'oeil fixé sur la Commission canadienne du blé.

Étant donné la nécessité pour les agriculteurs canadiens d'avoir librement accès au marché, le ministre de l'agriculture est-il prêt à sacrifier la régulation de l'offre ou l'accès au marché pour d'autres produits agricoles?

 

. 1500 + -

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, nous ne sommes pas prêts à sacrifier la régulation de l'offre. Nous travaillons très dur avec l'industrie. Je rencontre chaque semaine des représentants des divers secteurs de l'industrie et nous allons, en collaboration avec l'industrie et les provinces, nous entendre sur une approche solide, uniforme et fiable à adopter lors de la prochaine série de négociations de l'OMC.

*  *  *

LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Monsieur le Président, la recherche et l'innovation sont essentielles au maintien de l'excellence du système de soins de santé du Canada et à la prospérité de notre nation.

Le secrétaire d'État aux Sciences, à la Recherche et au Développement pourrait-il dire à la Chambre comment le budget de 1999 pourra empêcher l'exode hors du Canada de nos scientifiques dans les domaines de la médecine, des sciences infirmières et de la recherche pure?

L'hon. Ronald J. Duhamel (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), Lib.): Monsieur le Président, nous avons pris plusieurs mesures utiles. Nous nous appuyons sur le passé. Il y a eu la Fondation canadienne pour l'innovation en 1997, le fonds canadien des bourses d'études du millénaire en 1998 et des investissements de 1,8 milliard de dollars en sciences et technologie cette année. Il y a des centres d'excellence, des organismes subventionnaires, le Conseil national de recherches et la Fondation canadienne pour l'innovation. Il y a enfin 1,5 milliard pour la recherche dans le domaine des soins de santé, des programmes prénatals et des soins infirmiers pour améliorer les soins de santé.

Nous voulons garder les meilleurs et les plus brillants au Canada. Nous voulons faire du Canada un endroit de choix pour les travailleurs ayant des connaissances spécialisées.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Osama Faqueeh, ministre du Commerce du Royaume d'Arabie saoudite.

Des voix: Bravo!

*  *  *

[Français]

RECOURS AU RÈGLEMENT

LA PÉRIODE DES QUESTIONS ORALES

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, au cours de la période des questions orales, j'ai mentionné la lettre de M. Legault qui parlait du droit de retrait. Je voulais parler du communiqué qu'il a émis quelques jours plus tard et non de la lettre.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE BUDGET

L'EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES

 

La Chambre reprend l'étude de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.

 

. 1505 + -

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'expliquais lorsque nous avons interrompu le débat pour la période des questions, le budget de 1999 prévoit, pour chacune des trois prochaines années, 30 millions de dollars pour le Conseil de recherches médicales et le Programme national de recherche et de développement en matière de santé de Santé Canada. Cette nouvelle allocation vise à soutenir immédiatement la recherche de pointe en santé.

Ainsi, des chercheurs de l'Université du Manitoba tentent actuellement de réduire le taux de rejet de 30 p. 100 des reins greffés. Le budget prévoit aussi un montant initial de 65 millions de dollars pour l'exercice financier 2000-200l, montant qui aidera au lancement des Instituts canadiens de recherche en santé que l'on compte créer et qui passera à 175 millions de dollars l'année suivante.

Toutes les mesures annoncées dans le budget de 1999 visent à accroître de 550 millions de dollars le financement visant la recherche en santé et les soins médicaux et infirmiers pour le reste de l'exercice financier et pour les trois prochaines années.

Permettez-moi maintenant de parler d'un aspect du budget qui est axé sur la création, la diffusion, le partage et l'application des connaissances, éléments qui ont des répercussions sur l'économie et sur la composante du budget qui concerne l'emploi.

Pour les trois prochaines années, 465 millions de dollars ont été réservés pour la Stratégie emploi-jeunesse, et 110 millions supplémentaires ont été prévus chaque année pour le Fonds du Canada pour la création d'emplois. Ces deux programmes stratégiques contribueront à garantir un brillant avenir à nos jeunes et à répondre aux besoins actuels des adultes en matière d'emploi.

D'abord, afin de favoriser la connaissance, le gouvernement a mis de côté les montants suivants: 200 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'innovation; 75 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; 15 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences humaines; 31 millions de dollars pour le Conseil national de recherches du Canada; et 55 millions de dollars pour la R-D en biotechnologie effectuée par les ministères et les organismes fédéraux à vocation scientifique. C'est donc 376 millions de dollars que nous consacrerons au savoir.

En deuxième lieu, pour la diffusion du savoir, le budget de 1999 affecte les montants suivants: 60 millions de dollars aux programme des Collectivités ingénieuses pour lancer des projets de démonstration qui illustrent l'utilisation efficace de la technologie de l'information dans des domaines comme l'éducation et l'apprentissage permanent, les services publics, les affaires et l'industrie, l'emploi, les services de bibliothèque et d'information, les transports et la culture; et 60 millions de dollars sur cinq ans au programme GéoConnexions afin de rendre accessibles—par l'inforoute—des données exhaustives et intégrées sur la géographie, l'environnement, la population et les ressources au Canada.

En troisième lieu, afin de commercialiser le savoir et d'en tirer des avantages socio-économiques pour tous les Canadiens, le budget de 1999 prévoit les montants suivants: 90 millions de dollars pour les réseaux de centres d'excellence, 150 millions de dollars pour les Partenariats technologiques Canada, 50 millions de dollars pour la Banque de développement du Canada afin de l'aider à fournir des crédits supplémentaires aux PME axées sur le savoir et les exportations et 430 millions de dollars pour l'Agence spatiale canadienne.

Le budget de 1999 est, à n'en pas douter, le meilleur budget de tous. Ces mesures du budget de 1999 sont le produit de la détermination, de la volonté et de l'esprit de sacrifice dont font preuve les Canadiens depuis qu'ils nous ont portés au pouvoir et nous ont demandé de transformer leur désespoir en espoir, leur pessimisme en optimisme, leurs doutes en une confiance renouvelée.

En toute humilité, je suis fier de faire partie de ce gouvernement qui a travaillé avec les Canadiens à la suppression du déficit national, au rééquilibrage du budget et à la réduction de la dette et des impôts sur le revenu des particuliers.

Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui croit que nous pouvons atteindre nos objectifs non pas en misant sur une seule valeur, mais en partageant de multiples valeurs, en faisant preuve d'esprit de partage et d'ouverture les uns envers les autres en tant que concitoyens.

Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui croit que c'est en travaillant avec les Canadiens qu'on pourra bâtir aujourd'hui pour un avenir meilleur.

 

. 1510 + -

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, c'est connu depuis quelques années déjà, le gouvernement fédéral dégage des surplus. La valse des dépenses somptuaires a commencé.

Le ministre du Développement des ressources humaines, dans cette foulée, à l'aide du Fonds de l'aide à l'exécution, a octroyé 35 000 $ pour réaliser une étude sur l'implantation d'une corporation d'initiative technologique dans la MRC de l'Amiante. Cette aide financière allouée à une seule personne constituait, et constitue toujours, un dédoublement de structures, puisqu'il existait, et existe toujours, une SADC, Société d'aide au développement des collectivités, financée par le gouvernement fédéral, et le CLD, qui est financé par le gouvernement du Québec.

Comment le député de Winnipeg-Nord—St.Paul peut-il justifier par exemple que son gouvernement utilise des surplus de la caisse de l'assurance-emploi qui, en passant, devraient être réservés uniquement aux éventuels utilisateurs, c'est-à-dire les chômeurs et les chômeuses? Comment peut-il justifier que son gouvernement ait donné 35 000 $ pour dédoubler des structures?

Pourquoi, par exemple, n'a-t-il pas alloué ce montant de 35 000 $ au Comité de diversification qui est très sérieux, à l'intérieur de la MRC de l'Amiante, présidée par Jacques Lussier? Ou encore, pourquoi n'a-t-il pas versé ce montant de 35 000 $ à la Société d'aide au développement des collectivités, présidée par M. Raymond Simon, maire de Pontbriand, une société régie par le gouvernement fédéral, ou encore au CLD qui est dirigé par Rivard Beaudoin?

Octroyer ces 35 000 $ à un seul individu, qui a mis à peine cinq mois pour faire son étude, constitue une aide sociale haut de gamme pour cette personne.

[Traduction]

M. Rey D. Pagtakhan: Monsieur le Président, j'ai remarqué que, dans sa question, le député n'a pas vraiment mis en doute la validité de l'étude. Il a insisté uniquement sur le double emploi. Autrement dit, sa question semble découler davantage d'un problème de sensibilité froissée. Sur cette note, à moins que le député ne dise que l'étude n'était pas bonne, je crois que ce genre de question ne mérite pas de réponse à ce moment-ci.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je voudrais demander au député de Winnipeg-Nord—St. Paul pourquoi, s'il trouve que ce budget est si bon—et il n'a cessé d'en vanter les mérites dans son discours—le gouvernement a jugé nécessaire de dépenser 3,6 millions de dollars pour s'engager dans une campagne de relations publiques et faire de la publicité sur le budget.

J'espère que le député est aussi préoccupé que nous au sujet des quelque 500 000 $ que le gouvernement conservateur du Manitoba dépense pour faire de la publicité rassurante sur les soins de santé.

Je me demande si le député voudra se joindre à nous pour critiquer les conservateurs du Manitoba et les libéraux fédéraux parce qu'ils gaspillent des fonds publics à faire de la publicité qui sert leurs propres intérêts. N'est-il pas d'accord que chaque cent disponible devrait servir à soigner les malades et non à faire de la propagande?

M. Rey D. Pagtakhan: Monsieur le Président, je signalerai que la députée d'en face a siégé à l'assemblée législative provinciale. Si le gouvernement dont elle faisait partie ne renseignait pas les Manitobains sur les programmes gouvernementaux, alors je dirais qu'elle a une raison légitime de poser cette question.

Essentiellement, il nous incombe en tant que gouvernement fédéral d'informer les Canadiens du contenu du budget. Comment ne pourrions-nous pas être fiers des 11,5 milliards de dollars supplémentaires qui seront versés au titre des soins de santé en plus des 12,5 milliards de dollars déjà prévus? Même le premier ministre néo-démocrate de la Saskatchewan a applaudi le budget de 1999.

 

. 1515 + -

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, je n'approuve pas le budget et les priorités du gouvernement dont le député fait partie lorsqu'il s'agit de l'ordre public au Canada.

Nous savons, pour les avoir vus agir récemment, qu'ils sont très tendres avec les criminels. Nous attendons encore le dépôt d'un projet de loi sur les jeunes contrevenants. Nous savons qu'il y a eu des compressions majeures dans le budget de lutte contre le crime organisé. Nous savons que le système informatique de la GRC tombe en ruine, pourtant, des millions de dollars ont été détournés vers un système inutile d'enregistrement des armes à feu.

Pourquoi le gouvernement accorde-t-il si peu d'importance à l'exécution de la loi au Canada?

M. Rey D. Pagtakhan: Monsieur le Président, au contraire, je crois que nous avons prévu suffisamment d'argent dans notre budget pour l'agence d'exécution de la loi au Canada.

Le registre des armes à feu est maintenant inscrit dans les lois du Canada, il fait partie de la règle de droit. J'espère que le député obéira à la loi.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que c'est avec grand plaisir que je prends part au débat sur le budget. Cependant, ce budget est une catastrophe, comme tous les Canadiens commencent à s'en rendre compte. Je suis convaincu que tous les députés d'en face seront cloués sur place par ce que je vais dire. Peut-être pourraient-ils se tenir suffisamment tranquilles pour m'entendre.

En commençant, je voudrais reprendre le début du discours du budget assez long du ministre des Finances: «un budget utilise un vocabulaire bien particulier. On y traite de taux et de ratios, de pourcentages et de décimales, de méthodes comptables et de mesures. La raison d'être des budgets s'en trouve obscurcie. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Il s'agit de hausser leur niveau de vie.»

Ce qui est obscurci par le ministre des Finances, c'est le fait que les taux, les ratios et les chiffres ne mentent pas, ils sont la pierre d'achoppement du ministre. Ses méthodes comptables sont peu orthodoxes et ne sont même pas approuvées par le vérificateur général. Les chiffres montrent clairement que l'augmentation des charges sociales et le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation n'ont pas été compensés par ses maigres réductions d'impôt.

Bref, c'est à cela que devraient se ramener tous les budgets. Ils devraient apprendre la vérité aux Canadiens. Ils devraient tout leur dire ou, comme le dit Paul Harvey, ils devraient au moins leur dire le fin mot de l'histoire.

Mais ne me croyez pas sur parole. Neville Nankivell qualifie ce budget de «vieille guimbarde décevante et misérable lorsqu'il s'agit d'alléger le fardeau fiscal le plus lourd de tous les pays industrialisés».

Selon Diane Francis, du National Post: «le dernier budget est une vaste arnaque visant à faire croire aux Canadiens que c'est à cause du coût du système de santé qu'ils n'obtiennent pas les réductions d'impôt majeures qu'ils méritent. En réalité, les impôts canadiens sont excessifs en raison des sommes effrénées que le gouvernement consacre à des postes non liés à la santé. Les Canadiens croulent sous le poids des impôts, et le budget constitue une insulte aux contribuables en perpétuant des mythes.»

Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le budget constitue «une déception et une occasion ratée».

Le gouvernement consacre beaucoup d'argent à la publicité relative au budget, comme mon collègue vient tout juste de le signaler, mais il n'est pas franc avec les Canadiens. Les électeurs de ma circonscription m'ont réélu parce que j'appelle un chat un chat. Je vais établir pour les Canadiens une distinction entre les faits et la fiction, entre les mythes et les réalités du budget.

Le ministre des Finances a effectué des choix dans son budget, et il faut en expliquer les conséquences aux familles canadiennes.

Le premier mythe consiste à prétendre que les libéraux n'ont pas haussé les impôts. En réalité, ils voudraient nous faire croire que nous venons tout juste de bénéficier d'une réduction des impôts. Malheureusement, même les Lignes aériennes Canadien perpétuent ce mythe.

La première réalité, c'est que les contribuables canadiens paieront en 1999 2 020 $ de plus en impôts qu'en 1993. C'est une augmentation de 42 milliards de dollars, 42 000 millions. Il s'agit d'une hausse des impôts de 34 p. 100, la plus forte augmentation des impôts au monde. Voilà la réalité.

C'est sur une période de cinq ans, mais même si l'on compare l'année 1999 à l'année dernière, les Canadiens paieront encore plus d'impôts en raison des hausses colossales des cotisations au RPC et, bien sûr, de la non-indexation des tranches d'imposition.

 

. 1520 + -

Le deuxième mythe, c'est que les impôts canadiens sont élevés afin de financer un régime universel de soins de santé. La deuxième réalité est que, selon les plus récentes données de l'OCDE, en matière de santé publique, les États-Unis dépensent pour chaque citoyen 90 p. 100 de plus que ne le fait le Canada. Même en tenant compte du soi-disant réinvestissement dans la santé, les Canadiens obtiennent des libéraux 4,3 milliards de dollars de moins au chapitre des dépenses de santé.

Lorsqu'on ne tient pas compte des dépenses en santé, le taux d'imposition canadien est le double de celui des Américains. La réalité est que la santé n'a rien à voir avec les impôts exorbitants perçus par les libéraux d'en face.

Que dire du troisième mythe, selon lequel des impôts excessifs ne nuisent pas aux entreprises ou à l'économie canadiennes. Parlez-en au ministre de l'Industrie. D'après lui, un taux d'imposition élevé est bon pour les affaires. Troisième réalité, au Canada, le taux d'imposition est deux fois plus élevé qu'aux États-Unis et—surprise, surprise—notre taux de chômage est lui aussi de près du double de celui des États-Unis. Coïncidence? Je ne crois pas. Les charges sociales et les droits d'utilisation interdisent la prospérité aux petites entreprises, le moteur de la création d'emplois, et les obligent à une lutte quotidienne pour la survie.

Les modifications apportées récemment aux formulaires T-4 ne sont qu'un petit exemple des politiques ineptes du gouvernement actuel. Le gouvernement pouvait imprimer quatre de ces formulaires sur une page et pouvait les expédier dans une enveloppe de format commercial standard. Mais les petits génies de Revenu Canada ont décidé de modifier ce format. Maintenant, on ne peut imprimer que trois formulaires sur une page de format commercial, et le format plus grand et amélioré des formulaires requiert maintenant des enveloppes plus grandes. Les députés sont peut-être en train de se demander ce que cela peut bien faire que Revenu Canada utilise des enveloppes plus grandes. Cela fait que leur affranchissement coûte maintenant 90 cents au lieu des 46 cents que coûtait la mise à la poste des anciens formulaires. Ce n'est là qu'un petit exemple de la façon qu'a le gouvernement de se montrer pingre à l'endroit des petites entreprises.

Quatrième mythe, le ministre des Finances dit que son budget accorde d'importants allégements fiscaux aux Canadiens à faible revenu et qu'en fait, il fera plus qu'indemniser tous les Canadiens pour le passage à des fourchettes d'imposition plus élevées. Quatrième réalité, la baisse d'impôt minuscule accordée aux Canadiens à faible revenu n'est que la moitié de ce qu'ils recevraient si le ministre des Finances indexait l'impôt sur le revenu des particuliers. En 1980, une personne gagnant 10 505 $ ne payait pas d'impôt sur le revenu. Maintenant, la même personne paie de l'impôt dès que son revenu atteint 6 496 $ seulement. En Grande-Bretagne, on n'impose le revenu qu'à partir de 9 000 $, et aux États-Unis, à partir de 9 500 $. Pas surprenant que nos meilleurs et nos plus brillants éléments quittent le Canada. Y a-t-il une corrélation entre les deux?

Cinquième mythe, les Libéraux ont fait preuve de prudence, un mot qu'ils adorent, et ont équilibré le budget en réduisant les dépenses et en établissant des priorités réalistes. Cinquième réalité, le poste de dépense le plus important du budget est le service de la dette nationale, qui a grimpé de plus de 130 milliards de dollars depuis 1993. Les libéraux ont réduit 70 p. 100 du déficit en augmentant les impôts tout en réduisant les coûts de 2 p. 100 seulement. Il faut ajouter que la tâche du ministre des Finances a été grandement facilitée par les taux d'intérêt internationaux qui se sont mis à baisser. La réalité, c'est qu'on a réussi à équilibrer ce budget en imposant davantage les Canadiens et en leur en donnant moins pour leur argent. Voilà une conduite qui n'est ni prudente ni responsable. C'est tout simplement honteux.

Mythe no 6, les Canadiens sont en meilleure posture aujourd'hui qu'ils ne l'étaient avant que les libéraux n'arrivent au pouvoir. Réalité no 6, les Canadiens sont en plus mauvaise posture qu'ils ne l'étaient en 1993. Je ne me réjouis pas de dire cela. C'est un fait dont l'opposition officielle ne saurait se réjouir. Le gouvernement a trompé les Canadiens. Il a tenté de maquiller la vérité dans l'espoir que les Canadiens, devenus plus optimistes, se mettent à dépenser et gonflent ainsi plus que jamais les coffres du gouvernement.

Les chiffres qui, à en croire le ministre des Finances, obscurcissent les points importants d'un budget, sont en réalité fort éloquents. Je vais les citer afin que les députés soient à même de comprendre pourquoi le ministre des Finances tient tant à les éviter. La non-indexation des tranches d'imposition coûte aux Canadiens 900 millions de dollars de plus au titre de l'impôt sur le revenu. Les Canadiens paient 1,14 milliard de dollars de plus en cotisations au RPC, alors même que leurs prestations seront moindre au moment de la retraite. C'est simple comme bonjour: payer plus pour recevoir moins. En 1999, les Canadiens paient 42 milliards de dollars de plus en impôts qu'ils n'en payaient en 1993.

 

. 1525 + -

La dette nationale a augmenté de 130 milliards de dollars depuis 1993. Les budgets équilibrés sont attribuables à des hausses d'impôts excessives et à des programmes onéreux de recouvrement des coûts. En 1999, les Canadiens reçoivent 4,3 milliards de moins qu'en 1993 en transferts fédéraux pour la santé. Les Canadiens paient davantage et reçoivent moins.

Ce budget devait améliorer la vie des Canadiens. Il devait élever leur niveau de vie. Ce sont les propres paroles du ministre des Finances, qui doit donc admettre qu'il a échoué puisque les Canadiens sont forcés de payer plus et d'obtenir moins. Nous payons plus d'impôts et obtenons moins de soins de santé. La tendance est manifestement renversée.

Je cite encore une fois Diane Francis, qui a visé juste, malgré les protestations des gens d'en face, en disant: Ottawa devrait être obligé de revenir en arrière. Les contribuables devraient réclamer qu'on leur redonne les milliards qu'Ottawa a perçus en trop depuis 1993 sous la forme de réductions d'impôt au prorata pour contrebalancer l'injuste désindexation effectuée à une époque où il n'y a pas d'inflation. Après tout, rembourser des arriérés tout en payant l'essentiel, c'est exactement ce que les ménages et les entreprises du Canada doivent faire. Les Canadiens se démènent pour payer les impôts, le loyer, la nourriture et les autres dépenses qui ne cessent de grimper. Pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il jamais souffert? Parce qu'il n'y est pas obligé. C'est pourquoi ce budget est une insulte nationale.»

Le président suppléant (M. McClelland): Avant de passer aux questions et observations, je voudrais que le député de Prince George—Peace River me confirme qu'il partageait son temps de parole. Est-ce exact?

M. Jay Hill: Oui.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, les personnes qui ont écouté l'intervention du député en ont probablement conclu que les Canadiens paient plus d'impôts.

J'ai rapidement pris note de ce que j'ai constaté dans les derniers budgets: une augmentation de la déduction pour frais de garde d'enfants, qui est passée de 5 000 $ à 7 000 $ pour les personnes qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants d'âge préscolaire; l'élimination pour tous les contribuables de la surtaxe de 3 p. 100 qui avait instaurée afin d'éliminer le déficit; une augmentation de 675 $ du crédit d'impôt de base non remboursable pour tous les Canadiens. J'ai aussi constaté que 600 000 Canadiens ne paient plus d'impôts.

En plus, et le député n'en a pas tenu compte, le gouvernement donne à tous les Canadiens la possibilité d'investir 400 dollars de plus par an dans des REEE pour l'éducation de leurs enfants.

Par ailleurs, je note une augmentation de 1,7 milliard de dollars des crédits consacrés au Régime national de prestations pour enfants. Je pourrais continuer mais étant un comptable, j'ai calculé que les Canadiens payaient en fait moins d'impôts et avaient droit à plus d'avantages non imposables qu'ils n'en ont eus depuis 1993.

Qu'entend le député par le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation? Comprend-il ce que cela veut dire?

M. Jay Hill: Monsieur le Président, il est intéressant que le député pose cette question. Je l'ai posée moi-même il y a environ quatre ans. Je voulais que quelqu'un, de l'autre côté, assume la responsabilité du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation. Le coupable, l'homme mystérieux responsable du non-ajustement en question qui tire sans cesse plus d'impôts des goussets des Canadiens, se trouve forcément en face.

En fait, ce mystérieux personnage veille à ce que les gens paient de plus en plus d'impôts parce que les tranches d'imposition ne sont pas indexées au taux d'inflation. Les contribuables se retrouvent donc dans une tranche d'imposition plus élevée et paient plus d'impôts et, ainsi, des recettes fiscales toujours plus considérables sont versées dans les coffres de l'État.

Le député a parlé du crédit d'impôt pour la garde des enfants d'âge préscolaire. Il est intéressant qu'il ait parlé précisément de cela.

Monsieur le Président, je vois que vous êtes au bord de votre fauteuil. Y a-t-il un problème? La Chambre pourrait peut-être vous aider? Je ne sais pas quel est le problème.

Le président suppléant (M. McClelland): Le problème c'est que nous devons entendre une autre question.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour rappeler à mon collègue de Prince George—Peace River que d'après le porte-parole du Parti réformiste en matière de santé, les 50 millions de dollars désignés aux fins des services de santé en milieu rural sont un excellent investissement de la part de notre gouvernement.

Nous investissons dans les Canadiens, ceux des régions rurales. Je sais que le député représente une région rurale du pays. Ces fonds, ajoutés aux budgets des programmes télésanté et télésoins à domicile, feront une différence importante.

Le député de Prince George—Peace River est-il 'accord avec son collègue de Macleod?

 

. 1530 + -

M. Jay Hill: Monsieur le Président, allez-vous me donner le temps voulu pour répondre complètement au député cette fois? Ou allez-vous plutôt rester assis sur le bord de votre fauteuil pendant toute mon intervention et me porter à me demander nerveusement combien de temps il me reste?

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Prince George—Peace River dispose d'une minute et demie, et le temps file.

M. Jay Hill: Monsieur le Président, dans ce cas, j'essaierai d'être bref. Il est évident que les libéraux doivent avoir inséré quelques bonnes mesures dans leur budget. Une toute petite partie du budget doit pouvoir venir en aide aux Canadiens. Il n'en reste pas moins que ce sont malheureusement les Canadiens qui doivent encore faire les frais de toutes les petites augmentations accordées dans les soins de santé ou ailleurs.

Nous avons répété à de nombreuses reprises, ici à la Chambre au cours des cinq dernières années, que le gouvernement n'avait jamais bien établi ses priorités au chapitre des dépenses. Il aurait beaucoup plus d'argent à investir dans les soins de santé, comme les ministériels se plaisent à le dire, s'il cessait de dépenser sans compter et de dépasser sans cesse le budget prévu comme il le fait encore en 1999.

M. Dennis J. Mills: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Dans son discours, le député a utilisé l'expression «petits génies» en parlant des gens du ministère du Revenu. Il voudrait peut-être faire une mise au point à ce sujet. Il essayait de présenter la chose comme une réalité alors que nous savons tous qu'il s'agit d'un mythe.

M. Jay Hill: Monsieur le Président, si ça c'est un recours au règlement, alors je veux bien être pendu.

Lorsque j'ai parlé de génie en parlant de Revenu Canada, mes propos étaient bien sûr sarcastiques. Si les grands génies d'en face ne peuvent s'en rendre compte, c'est qu'ils sont loin d'être des génies.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je ne sais comment rivaliser avec un tel esprit. Je n'ai pas mis mes bottes de cow-boy, mais je vais faire de mon mieux pour me mettre à la hauteur de ce budget qui continue à presser le citron et qui donne encore moins en retour.

Je suis choqué et épouvanté par certains de mes collègues d'en face qui prétendent savoir comment on crée de la richesse. Ils savent comment équilibrer un budget et faire face à leurs obligations salariales. Mon collègue de Mississauga-Sud prétend être comptable. Je lui offre toutes mes condoléances.

Les ministériels devraient savoir comment lire un document financier. Ils devraient savoir ce qu'est un excédent, ce qu'est un déficit, ce qu'est un impôt et ce qu'est une augmentation des dépenses. Mais apparemment, ils ne le savent pas.

Depuis plusieurs années, j'étudie les finances publiques. Je ne suis sans doute pas un grand spécialiste, mais je peux cependant dire que le document budgétaire présenté à la Chambre il y a trois semaines par le ministre des Finances n'est pas un budget. Pour ce qui est de présenter clairement les finances publiques de ce pays, ce budget est une plaisanterie. Il n'y a pas dans ce pays un seul analyste financier sérieux qui donnerait à ce budget une bonne note pour la façon dont il présente les dépenses publiques et les impôts perçus par le gouvernement.

Cela doit être le point de départ du débat. Bien que la plupart des simples citoyens n'aient aucune envie de consacrer beaucoup de temps à passer les détails et les chiffres au peigne fin pour connaître le résultat net, il n'en demeure pas moins que les parlementaires doivent pouvoir lire ce document et comprendre ce qui se passe au titre des dépenses, des impôts, des emprunts et de la dette.

Nous ne pouvons pas le faire car le ministre des Finances est devenu la risée des spécialistes des comptes publiques. Il a inclus dans le budget de cette année des dépenses qui n'auront lieu que dans deux ans. Il a également inclus dans le budget de cette année des dépenses qui ont été faites il y a deux ans. Il qualifie de réduction d'impôt de nouvelles dépenses comme le programme de crédit d'impôt pour enfants. Par ailleurs, il considère certaines hausses d'impôt comme des réductions de dépenses. En somme, il est à peu près impossible de s'y retrouver dans ce budget.

L'opposition n'a pas à tenter de convaincre les gens que ce budget fera en sorte qu'ils paieront plus d'impôt et recevront moins de services publics qu'en 1993. Nous n'avons pas à le dire aux Canadiens car ils le savent intuitivement. L'expérience le leur appris.

 

. 1535 + -

Les gens savent qu'ils n'ont jamais payé autant d'impôt qu'aujourd'hui et cela à cause des politiques financières irresponsables du gouvernement. Ils voient bien que la qualité des soins de santé qu'ils reçoivent n'a jamais été aussi basse.

Il n'est pas nécessaire de tenter de convaincre les quelque 186 000 Canadiens qui attendent en ce moment même de recevoir des soins de santé essentiels. Nul n'est besoin d'employer des arguments politiques pour tenter de convaincre les 1,2 million de contribuables canadiens à faible revenu qui ne payaient pas d'impôt lorsque ce gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993. Pour nous faire du capital politique, nous n'avons pas besoin de parler des répercussions de ce budget et des budgets précédents sur les familles de la classe moyenne où un seul des conjoints touche un revenu, sur ces familles qui paient de plus en plus d'impôts chaque année même si elles redoublent d'effort et tentent de respecter les règles du jeu.

Nous n'avons pas à le faire, car ces gens sont à même de le constater en examinant leur chèque de paie. Ils comprennent lorsqu'ils se rendent dans les salles d'urgence. Ils voient la détérioration des services publics qui découle des mauvaises priorités du gouvernement en matière de dépenses. Ils s'aperçoivent qu'ils doivent travailler de plus en plus fort simplement pour joindre les deux bouts. Donc, nous n'avons pas vraiment besoin de leur décrire la situation pour nous faire du capital politique.

J'ai entendu le député de Mississauga-Sud reprendre il y a quelques instants ce qu'a dit le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales pendant la période des questions, c'est-à-dire que le budget permettait, entre autres, de rayer du rôle d'imposition 600 000 Canadiens à faible revenu, car il augmentait l'exemption personnelle de base.

Comme je le signalais pendant la période des questions, avec leur nouvelle méthode de calcul, les libéraux ne nous brossent pas un tableau complet de la situation. Il ne faut pas oublier que, depuis 1993, le gouvernement a réussi, par le biais d'une ponction fiscale pernicieuse, soit le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation, la taxe sur l'inflation, à ajouter au rôle d'imposition 1,2 million de Canadiens à faible revenu qui n'ont pas vraiment les moyens de payer de l'impôt, qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Il s'agit, dans bien des cas, de mères seules et de parents seuls qui luttent pour joindre les deux bouts ou encore de personnes âgées touchant un revenu fixe.

Si ces gens obtiennent une indemnité de vie chère sur leurs chèques de pension ou le salaire minimum qu'ils touchent lorsqu'ils travaillent, s'ils reçoivent automatiquement une indemnité de vie chère, ils paient plus d'impôts, pas parce qu'ils touchent un revenu plus élevé, car ils reçoivent le même revenu qu'avant, mais parce que le gouvernement décide d'augmenter ses recettes fiscales pour pouvoir dépenser à sa guise, de façon non transparente, pour pouvoir financer des dépenses que les Canadiens ne peuvent voir et que le Parlement ne peut approuver.

Dans une étude qu'elle a rendue publique la semaine dernière, la fédération des contribuables canadiens, un organisme que je connais bien, signale que, depuis 1986, depuis que le gouvernement progressiste conservateur de l'époque a instauré la non-indexation des tranches d'imposition et qu'il a désindexé le régime fiscal par rapport à toute inflation inférieure à 3 p. 100, le gouvernement a récolté des recettes annuelles de 12 milliards de dollars. Pour ce faire, il lui a suffi de ne pas indexer les tranches d'imposition. L'an prochain, les Canadiens paieront 1 300 $ de plus qu'auparavant à cause de cette non-indexation.

Le gouvernement a ajouté 1,2 million de Canadiens au rôle d'imposition. Il a précipité des millions de Canadiens aux revenus modestes dans des tranches de revenu supérieures. Il prétend ensuite, par une sorte de rajustement tout à fait symbolique de l'exemption personnelle de base prévue dans le budget à l'étude, qu'il va rayer 600 000 Canadiens du rôle d'imposition.

Ce que les députés du parti ministériel omettent de dire, c'est qu'ils n'ont pas indexé le régime fiscal en fonction de l'inflation. Ils n'ont pas éliminé ce mode de ponction fiscale pernicieux que constitue le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation. Le gouvernement continue de se livrer à ses basses oeuvres en augmentant les impôts des Canadiens, si bien que 300 000 Canadiens de plus paieront des impôts dans deux ans à cause de ce non-ajustement.

Faisons un calcul tout simple. Les libéraux devront peut-être sortir leur calculatrice pour comprendre cela. Si l'on prend les quelque 1,2 million de personnes que les libéraux ont ajoutées au rôle d'imposition depuis 1993 et si l'on soustrait de ce nombre les personnes qui seront rayées de ce rôle par suite de l'augmentation de l'exemption personnelle, on obtient le nombre net de 600 000 personnes. Ajoutons ensuite à ces 600 000 nouveaux contribuables les 300 000 qui figureront de nouveau sur le rôle d'imposition en raison du non-ajustement des tranches d'imposition. Quel est le chiffre net obtenu? Je sais que certains de mes collègues ne pourront peut-être pas faire le calcul, mais d'ici deux ans, 900 000 Canadiens à faible revenu paieront des impôts. Ce sont là les Canadiens que le gouvernement prétend défendre lorsqu'il parle de ceux qui ont le plus besoin d'une aide de la société.

 

. 1540 + -

Inutile d'insister là-dessus, car les Canadiens le font quotidiennement. En tant que porte-parole en matière de revenu, je suis inondé de lettres de gens qui m'en parlent. Par exemple, un de mes électeurs, James Mitchell, m'a récemment envoyé un courriel dans lequel il disait:

    Je viens de lire des documents concernant le budget des libéraux fédéraux. Je suis marié, j'ai deux petits enfants, et ma femme a choisi de rester à la maison pour les élever plutôt que de travailler à l'extérieur. Je gagne 80 000 $, en quelque sorte un revenu de la classe moyenne, si bien que le gouvernement me considère comme une vache à lait. En tant qu'employé, je n'ai pas de déductions. Ma femme a été obligée de puiser dans les REER. Je n'obtiens aucun crédit d'impôt pour elle ni pour nos enfants. Nous survivons d'un chèque de paie à l'autre et n'avons aucune épargne. Je suis révolté de voir que la politique libérale consiste à dépenser au lieu de réduire les impôts. Je suis né et j'ai grandi à Calgary, mais j'estime qu'il n'y a pas d'espoir dans ce pays pour une famille comme la nôtre. J'ai le regret de dire que je prévois actuellement déménager aux États-Unis, où je serai en mesure d'économiser pour mon avenir et pourvoir à l'éducation de mes deux enfants tout en maintenant et même en améliorant mon niveau de vie.»

C'est là une tragédie, une tragédie qui est réitérée par Arthur Friedrich qui a écrit hier au National Post. C'est un métallurgiste qui précise qu'il a déjà travaillé à la campagne électorale de la ministre du Patrimoine. Il dit qu'il déménagera lui aussi aux États-Unis. Il écrit qu'il est entré dans la population active comme métallurgiste. Il expose la situation fiscale de sa famille, qu'il résume en disant qu'il est assommé par le fisc et qu'il souhaite vivement que les choses soient différentes. «J'aime le Canada et je voulais vraiment rester au Canada, mais je ne vois plus aucun avenir pour mes enfants dans ce pays.» Voilà la tragédie de l'approche du gouvernement libéral actuel en matière de mauvaise gestion budgétaire où il faut payer plus pour obtenir moins, et cela doit cesser.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député de Calgary.

Nous pouvons tous commettre des erreurs. Les réformistes, qui sont pourtant ici depuis bien des années, ont présenté leur propre budget une fois ou deux. Je me demande pourquoi ils ne proposent plus de budget ou pourquoi ils le cachent, s'ils en ont un. C'était une excellente idée de proposer un budget de rechange, jusqu'à ce que le ciel leur tombe sur la tête.

Les réformistes y prévoyaient des coupes radicales à droite et à gauche, et ils étaient prêts à sacrifier l'avenir des Canadiens et leur régime de santé. Ce n'était pas juste de tourner ainsi le dos aux personnes âgées, aux jeunes et aux chômeurs, simplement pour accorder des réductions d'impôt afin d'enrichir encore plus une certaine région de notre pays.

De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à notre pays et à ses citoyens. Les réformistes se sont presque moqués de moi lorsque j'ai dit que nous investissions dans notre pays et ses citoyens.

Je voudrais poser au député la même question qu'à un autre. Il représente une circonscription très urbaine. Le budget offre de nombreuses possibilités de programmes de financement pour les habitants des régions éloignées et du Canada rural. Lorsque je prends la parole à la Chambre, c'est au nom de tous les Canadiens, que je veux tous représenter. Que pense le député des 50 millions de dollars destinés au Canada rural, et dont le porte-parole réformiste en matière de santé dit que c'est un excellent programme? Est-ce que le député le croit?

M. Jason Kenney: Je comprends la question, monsieur le Président. Je dirai au député que le Parti réformiste est le seul parti d'opposition, du moins au cours de ma carrière politique, à avoir présenté chaque année une solution de rechange détaillée au plan financier du gouvernement.

Si le député est intéressé, il peut l'obtenir au site WEB www.reformiste.ca ou en m'écrivant franc de port à la Chambre des communes. Le document en question s'intitule «Taxes and Health Care: A Prebudget Submission of the Official Opposition». Nous y exposons en détail les choix que nous ferions.

Oui, nous consacrerions davantage d'argent aux soins de santé. Nous rembourserions complètement les 16 milliards de dollars que le gouvernement a enlevés du système de soins de santé à cause de priorités cruelles et mal placées. Et nous ne le ferions pas en haussant les dépenses générales.

 

. 1545 + -

Les libéraux ne voient pas comment nous pourrions faire cela. Comment pouvez-vous élargir un programme sans accroître les dépenses générales, demandent-ils. C'est de la magie. La solution réside dans un ordre de priorité. Nous croyons que les soins de santé sont plus prioritaires que le parasitisme d'entreprise qui est encouragé dans ce budget au moyen de subventions et de prêts à des sociétés et aux amis des libéraux dans les grandes sociétés.

Nous croyons qu'on peut accroître le budget des soins de santé non pas en augmentant les dépenses générales, mais en réduisant les dépenses peu prioritaires, la politique de l'assiette au beurre de la ministre du Patrimoine et les subventions aux sociétés d'État déjà grassement financées, en privatisant des sociétés d'État qui font double emploi et seraient plus rentables dans le secteur privé et en supprimant les subventions et les cadeaux aux groupes d'intérêts.

On pourrait épargner des milliards de dollars en réduisant le gaspillage genre assiette au beurre peu prioritaire et en privilégiant le programme hautement prioritaire des soins de santé.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, le député n'a pas exposé très clairement ses solutions aux problèmes que soulève aujourd'hui le système de soins de santé.

Étant donné toutes les observations de ses collègues en faveur d'un régime d'assurance-maladie privé qui existerait en parallèle, de services de santé essentiels et non essentiels qui seraient accessibles à l'extérieur du régime d'assurance-maladie, quelle est la position du parti du député concernant le soutien à des entreprises dont la raison d'être est le profit? Que pense le Parti réformiste de l'idée que les fonds que le budget fédéral affecte à une province comme l'Ontario servent à financer, à garnir les coffres de grandes sociétés américaines comme Olsten, en échange de la prestation de soins à domicile?

Quelle est au juste la position du Parti réformiste concernant le glissement constant vers un régime de soins de santé à deux vitesses de style américain?

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, notre position, c'est que nous sommes en faveur d'un régime d'assurance-maladie public et universel administré par les provinces en fonction de normes nationales sur lesquelles les provinces se sont entendues de façon coopérative.

Ce à quoi nous nous opposons, c'est au régime d'assurance-maladie à plusieurs paliers que des gouvernements comme l'actuel gouvernement fédéral libéral et les gouvernements néo-démocrates de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique nous ont donné et qui force des Canadiens dont le nom figure sur une liste d'attente pour des soins urgents à aller se faire soigner, à leurs frais, dans des cliniques privées aux États-Unis.

Cela ne convient pas. On doit faire disparaître ce genre de système de santé néo-démocrate à deux paliers en protégeant le régime public.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les députés de Prince George—Peace River et de Calgary-Sud-Est. Le député de Prince George—Peace River a déclaré qu'il faut le dire, tout dire, le tir manque de précision.

J'ai écouté le député de Calgary-Sud-Est. Jamais dans son allocution n'a-t-il présenté de solution de rechange constructive. Le leadership consiste exclusivement à envisager les choses avec espoir. La réalité que les Canadiens saisissent sûrement, c'est qu'il y a six ans, lorsque nous avons pris le pouvoir, le taux de chômage atteignait les 11,4 p. 100. Au moment du dépôt du budget, il était de 7,8 p. 100.

Je n'en suis pas fier. Aucun d'entre nous n'est fier de ce taux de 7,8 p. 100, particulièrement dans les régions éloignées du pays où les taux de chômage dépassent nettement ces 7,8 p. 100, et particulièrement en ce qui concerne les taux élevés de chômage chez les jeunes.

Il faut être franc. On ne peut être fier de ces chiffres. Envisager l'avenir avec espoir fait référence à la situation dans laquelle nous nous trouvions il y a six ans et à l'objectif que nous poursuivons. Il faut se demander quel est l'objectif visé par le programme financier du gouvernement. J'estime que le ministre des Finances a l'objectif bien en vue.

Très peu de Canadiens savent que, pour créer un climat économique qui amènerait des entreprises à investir au Canada et qui convaincrait les entreprises sur place d'accroître leurs investissements, il nous a notamment fallu créer un climat de stabilité, un climat qui ferait en sorte que les quelque un million et demi d'emplois créés au cours des dernières années soient conservés.

 

. 1550 + -

Cela ne se fera pas à moins que le gouvernement ne réussisse à juguler ses dépenses. Je dois franchement avouer que je suis étonné que le Parti réformiste ne s'en attribue pas le crédit. À mon humble avis, la réalité, c'est qu'il y a eu des compressions radicales dans de nombreux secteurs en raison des pressions exercées par les réformistes au cours des six dernières années. Cela s'est fait pour restaurer la situation financière du pays. Je crois franchement que, dans bien des cas, nous sommes allés trop loin dans la discipline financière que nous nous sommes imposée.

Avec le budget, nous commençons à peine à faire montre de sensibilité envers certaines valeurs sur lesquelles s'est édifiée notre nation. Nous commençons à rétablir le financement du système de santé canadien.

En passant, je dis franchement qu'il nous reste un bon bout de chemin à faire. Il faut cependant admettre que tout au long du processus, il nous fallait absolument garder la confiance dans la croissance économique du Canada. Nous savons tous à quel point cette confiance est volatile. Je crois que le ministre des Finances a dû surmonter de sérieuses difficultés pour parvenir à trouver un équilibre. Il ne pouvait pas déroger à sa responsabilité financière, mais, en même temps, nous savons tous que les Canadiens ordinaires, les contribuables à faible revenu et les personnes âgées ont énormément souffert financièrement.

Je l'ai dit tout à l'heure, aujourd'hui, nous avons enfin de l'espoir. Le député de Calgary-Sud-Est aurait dû reconnaître que notre orientation financière était la bonne.

Cependant, je l'appuie lorsqu'il parle d'une réforme complète du régime fiscal. Je l'appuie à 100 p. 100. Je crois que c'est une question sur laquelle les parlementaires de tous les partis s'entendent. Les séparatistes ont déjà dit en comité que, si jamais le Québec devenait un pays distinct, la première chose qu'ils feraient serait une réforme fiscale en profondeur. Je crois que l'économie se porte tellement bien maintenant, même si elle doit continuer de s'améliorer, que le séparatisme est presque mort.

J'ai passé la semaine dernière à Québec, et il est difficile de trouver un séparatiste. Ils sont tous en train de changer d'idée. Ils reviennent tous à la réalité et comprennent enfin qu'un Canada uni est bien mieux qu'un Canada divisé. À mon avis, ce revirement est attribuable à l'amélioration du climat économique.

En prenant la parole à la Chambre aujourd'hui, je suis convaincu que nous allons dans le bonne direction. Devons-nous en faire davantage? Oui. Il y a encore beaucoup à faire, particulièrement au Canada atlantique. Il y a trop de jeunes dans cette région qui n'ont pas de travail, et il ne semble pas y avoir de possibilités d'emploi pour eux.

Je sais que le Parti réformiste ne parle pas de favoritisme dans ce cas, mais bien de la politique de l'assiette au beurre. Je serais fier d'inciter le ministre de l'Industrie à investir au Canada atlantique une partie de l'argent devant servir à favoriser l'innovation afin que les jeunes très instruits de cette région puissent se lancer dans la conception de programmes informatiques et la fabrication d'ordinateurs et devenir des leaders canadiens dans le domaine de la technologie de l'information. Est-ce que je prendrais 1 milliard de dollars des fonds affectés à la technologie de l'information pour l'investir au Canada atlantique afin de renforcer ce secteur? Je n'hésiterais pas du tout à le faire. Je sais que le Parti réformiste appelle cela du favoritisme. J'estime quant à moi que ce n'est pas du favoritisme quand une région de ce pays a besoin d'une aide spéciale parce qu'elle a perdu sans le vouloir sa seule ressource naturelle. Voici donc ce que je ferai au sujet du chômage chez les jeunes dans le Canada atlantique.

 

. 1555 + -

Il me reste seulement quelques secondes. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire, mais le fait est que nous entrevoyons maintenant certains lueurs d'espoir. Le cadre financier va dans la bonne direction. Le système de soins médicaux est renfloué. Ce budget laisse espérer une réforme fiscale complète. Le ministre des Finances a au moins essayé de rayer les Canadiens à faible revenu des rôles d'imposition. À mon avis, il n'est pas allé assez loin, mais une opposition à l'esprit constructif reconnaît ce genre de mesures et les complète par des idées à elle.

Tout ce que j'ai entendu jusqu'ici aujourd'hui, ce sont des remarques négatives. Ce n'est pas cela le leadership. Nos collègues d'en face n'ont pas réussi aujourd'hui à faire une seule remarque positive.

Le président suppléant (M. McClelland): Il semble y avoir beaucoup de questions et de commentaires. Nous limiterons donc les questions et les observations à une minute chaque.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, l'espoir dont le député parle devrait également être celui des millions de Canadiens qui ont été écrasés par le régime fiscal oppressif du gouvernement libéral. C'est l'espoir que le parti réformiste nourrit pour tous les Canadiens, souhaitant qu'un jour le gouvernement actuel soit remplacé par un gouvernement responsable sur le plan financier, un gouvernement qui reconnaît le dur labeur et les sacrifices des Canadiens qui travaillent dur, un gouvernement qui leur accordera les allégements fiscaux que le gouvernement actuel n'est pas prêt à leur donner.

Nous ne voulons plus des belles paroles lancées par les députés précédents. Nous voulons des faits. Examinons un peu les réalisations du gouvernement libéral depuis 1993.

Depuis 1993, le Canadien moyen a vu son chèque de paie réduit de plus de 2 200 $ en raison des impôts. Ce sont des augmentations d'impôt qui touchent tous les travailleurs canadiens.

La famille canadienne moyenne a vu son revenu disponible réduit de plus de 4 000 $. C'est plus de 4 000 $ que les familles ne peuvent consacrer à la nourriture, aux vêtements ou à l'éducation de leurs enfants, sans parler des économies qu'elles sont incapables de faire.

Il y a également eu une augmentation générale des taxes de l'ordre de 40...

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Broadview—Greenwood a la parole.

M. Dennis J. Mills: Monsieur le Président, ce ne sont pas uniquement des belles paroles. Je peux dire humblement aux Canadiens que nous lorsque nous avons hérité de la responsabilité gouvernementale, le taux de chômage était de 11,4 p. 100 et qu'il a maintenant chuté à 7,8 p. 100.

Les Canadiens ont souffert pour que nous puissions mettre sur pied ce climat économique qui nous permet de conserver les emplois en plus d'en avoir créé 1,5 million. Le député a raison. Il y a eu un prix à payer pour tout cela. Je reconnais qu'il a raison. L'un des plus importants dossiers sur lequel nous devons nous pencher ici tous ensemble est une réforme fiscale en profondeur. Mais il ne faut pas pour autant perdre de vue l'espoir que nous avançons dans la bonne direction. C'est un point très important.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, il y a un peu moins d'un an, ici à la Chambre, lors d'une période de questions, le chef du Parti progressiste-conservateur de l'époque, Jean Charest, aujourd'hui l'allié du député de Broadview—Greenwood, disait, en pointant le premier ministre du Canada: «Si ça va mal, monsieur le Président, au niveau des soins de santé dans les hôpitaux du Canada, c'est lui, le premier responsable.»

Le député de Broadview—Greenwood est-il conscient que depuis que le Parti libéral est au pouvoir, seulement dans les soins de santé dans la région de Chaudière—Appalaches, on a coupé 41 millions de dollars? Dans la région de l'Estrie où se trouve mon collègue, le député de Sherbrooke, on a coupé 41 millions de dollars également.

 

. 1600 + -

Pour le Centre hospitalier Lac-Mégantic, cela représente 1,8 million; pour le Centre hospitalier de la Région de l'Amiante, cela représente 8,7 millions et pour l'Hôpital Saint-Julien de Bernierville, 5,6 millions. Ce sont eux, les responsables du fouillis dans la santé.

Depuis l'arrivée du Parti libéral, on aura coupé, jusqu'à l'an 2003, rien de moins que 33 milliards de dollars dans les soins de santé. Est-ce que c'est cela, semer de l'espoir?

M. Dennis J. Mills: Monsieur le Président, le Parti libéral est le parti de l'espoir, le Bloc québécois est le parti des nuits noires.

[Traduction]

Nous savons très bien quel est le défi à relever au Québec. C'est de montrer aux Québécois qu'il vaut mieux faire partie du Canada que d'essayer de se battre et de former un îlot à part.

J'ai passé la semaine dernière au Québec, et je puis dire aux députés d'en face que leur croisade pour se séparer du Canada est terminée. J'ai parlé à des centaines de Québécois, la semaine dernière. Je sais que le séparatisme est mort et que la souveraineté-association vit ses derniers jours.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député. À la Chambre, c'est le plus ferme défenseur d'une réforme fiscale globale, mais je veux lui demander d'être honnête avec nous.

Il dit qu'il est content de cette toute petite augmentation de l'exemption personnelle de base, alors que nous continuons à voir, budget après budget, de plus en plus d'échappatoires, de complications et de coûts d'observation, sans oublier un régime fiscal toujours plus alambiqué. Ne croit-il pas qu'il est temps de commencer...

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Broadview—Greenwood a la parole.

M. Dennis J. Mills: Monsieur le Président, le jour où le député de Calgary-Sud-Est a été élu à la Chambre, j'ai célébré sa victoire, parce que je croyais dès le départ qu'il allait tous nous amener à mettre au point une réforme fiscale globale.

Il aurait dû le faire trois mois avant le budget, mais à cette époque, nous préférions nous attarder à une histoire de gaz poivré et de ragots entendus à bord d'un avion.

J'espère que ce député, qui comprend mieux que nous tous réunis le principe de la réforme fiscale, se fera une mission personnelle, au cours des six prochains mois, de veiller à ce que nous procédions à une réforme fiscale globale afin que le nouveau code fiscal fasse partie du prochain budget.

M. Robert D. Nault (Kenora—Rainy River, Lib.): Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Broadview—Greenwood, qui est mon voisin de siège depuis 11 ans. Depuis le début du débat, il y a 11 ans, beaucoup de choses ont changé.

Je sais que le député de Calgary-Sud-Est est nouveau dans cet endroit; il a sans doute oublié pour qui il votait avant l'avènement du Parti réformiste. Je suis sûr qu'il aimerait nous dire un jour pour qui il votait avant de décider de créer son propre parti. Maintenant, il va essayer d'en créer un autre car il n'aime pas celui qu'il a.

Je suis troublé qu'il ait du mal à rester fidèle à un parti, mais il sait que le parti pour lequel il votait quand mes collègues et moi étions dans l'opposition était un parti qui a accumulé un énorme déficit.

Comme l'a dit le député de Broadview—Greenwood, quand nous sommes arrivés ici, il y a 11 ans, il n'y avait absolument aucun espoir pour les Canadiens. Où que j'aille dans Kenora—Rainy River, qui est l'une des plus grandes circonscriptions rurales du Canada, probablement le plus vaste territoire de toute l'Amérique du Nord qui soit représenté par un seul député, les gens étaient très déprimés par l'avenir du pays. Je sais pourquoi, il n'y avait aucun choix possible, aucune option.

L'an dernier, j'ai pour la première fois de ma vie voté pour un gouvernement qui avait équilibré le budget. Imaginez un peu. Je ne suis pas exactement un jeune homme et pourtant je n'avais encore jamais voté pour un gouvernement dont le budget était équilibré.

 

. 1605 + -

Qu'ont dit les experts l'année dernière? Pas grand-chose. Ils ont eu bien du mal à féliciter le gouvernement canadien parce qu'il a commencé à remettre de l'ordre dans ses finances et à comprendre un peu comment le pays devrait être dirigé.

Cette année, nous avons eu un deuxième budget équilibré. Bien entendu, les experts de la droite disaient: «Ce n'est pas suffisant. Vous avez deux budgets équilibrés pour la première fois en 50 ans, mais vous devez commencer à vous prendre en main. Le pays s'en ira à la dérive parce vous n'avez pas fait suffisamment de compressions, vous n'avez pas suffisamment réduit la dette et vous commencez à dépenser.»

Voilà les critiques que j'ai entendues jusqu'ici au sujet du budget. Et elles sont fort révélatrices. On critique le budget sous prétexte que nous n'avons pas dépensé assez pour les soins de santé, que nous n'avons pas réduit suffisamment les impôts, que nous n'avons pas assez diminué la dette. Voilà le genre de critique que j'estime extrêmement bienvenue, car, à mon arrivée à la Chambre, des débats de la sorte n'avaient pas lieu. Nous étions si déroutés, en tant que pays, et nous nous demandions tellement si nous allions jamais nous sortir du bourbier dans lequel nous étions empêtrés que nous ne pouvions même pas critiquer le montant de la réduction de la dette ou de la diminution des impôts. Nous nous demandions si nous allions devenir bientôt un pays du tiers monde à cause de la situation.

Nous en sommes maintenant à un point où nous pouvons entrevoir de l'espoir. Les Canadiens montrent qu'ils en ont. Nous tenons maintenant des débats sérieux sur l'orientation que nous prenons. Le fait est que nous avons des budgets équilibrés.

Nous discutons maintenant du fait que le taux de chômage est passé de 11,4 p. 100 à 7,8 p. 100. Si le taux de chômage avait été de 7,8 p. 100 à notre arrivée au pouvoir, nous aurions sauté de joie. Aujourd'hui, on nous critique parce que les Américains ont un taux de chômage de 4,5 p. 100.

Je trouve ce débat fort intéressant parce que je représente une grande circonscription rurale. J'aurais souhaité que le député de Prince George—Bulkley Valley soit à la Chambre parce que je m'inquiète vraiment de toutes ces interventions sur les baisses d'impôt que font les députés réformistes des régions rurales.

Une des parties du budget qui m'intéresse est celle qui traite de la flexibilité nécessaire pour bâtir un pays. Pour moi, cela veut dire mettre en place une infrastructure. Sans gouvernement, il n'y a pas d'infrastructure. Dans les trois quarts de ma circonscription de Kenora—Rainy River, il n'y a pas la moindre route, pas la moindre infrastructure, mais il y a tout un potentiel pour l'avenir de nos jeunes. Si l'on parle seulement du fardeau fiscal, est-ce qu'on arrivera un jour à bâtir un pays? C'est pourtant ce que je voudrais faire dans les régions rurales du Canada.

Je voudrais consacrer des milliards de dollars à un programme national de réseau routier, la deuxième partie d'un programme national d'infrastructure, de manière à mettre de l'argent où il le faut pour assurer un avenir à nos enfants.

Si je pouvais agir à ma guise, je préférerais réduire la dette qu'abaisser les impôts, parce que je ne me sens aucunement pressé d'aider Conrad Black, l'un des responsables des impôts élevés et de la dette monumentale que nous avons au Canada. Ses journaux encourageaient tous Mulroney et son équipe lorsque ces derniers faisaient monter en flèche les impôts et l'endettement.

Je comprends pourquoi les députés réformistes ont pris leurs distances. J'en aurais fait autant si j'avais dû, comme député de la droite, tenter d'expliquer chaque jour pourquoi un membre de la droite n'a pas réussi à mettre ses finances en ordre.

Nous devons maintenant nous intéresser à l'avenir. Nous avons vécu le passé en tant qu'opposition. Or, depuis 1993, notre gouvernement est passé d'un déficit de 42 milliards de dollars à deux budgets équilibrés et il nous en promet autant pour les deux prochaines années. Nous abordons maintenant une étape cruciale du développement de notre pays.

Comme je le disais aux électeurs de Kenora—Rainy River lorsque je me suis porté candidat pour la seconde fois en 1993, le plan d'action du gouvernement court sur dix ans. Nous avons consacré le premier mandat à réparer le gâchis et nous consacrons maintenant le second mandat à la construction du pays. Nous en sommes à notre septième année. Comme le disait mon collègue, je crois que le moment est venu de passer à autre chose que des inepties comme les petits scandales dans les douches, l'APEC et autres choses du genre. Nous devons commencer à parler de l'avenir de notre pays.

Voici un exemple de ce que je veux dire. J'ai discuté avec le ministre de la Santé, entre autres choses, de la question des services de santé dans les régions rurales. Certains députés parlent de files d'attente et de procédures d'urgence. Dans ma région, nous n'avons ni l'un ni l'autre. Nous n'avons pas d'attente parce que nous n'avons pas d'hôpitaux. Et nous n'avons pas de procédures d'urgence parce que nous n'avons pas de médecins. Ce n'est pas une question de distinction entre riches et pauvres, mais entre villes et régions rurales. Il nous faut un plan national de soins de santé en zone rurale. Les 50 millions de dollars que le ministre a débloqués sont la conséquence des démarches du caucus rural, qui a demandé au gouvernement de commencer à reconnaître les besoins du Canada rural et à chercher des façons de le traiter différemment, étant donné les caractéristiques de notre géographie.

 

. 1610 + -

J'ai été fort étonné que mon collègue de Prince George—Peace River laisse entendre que sa grande priorité, lui qui habite dans une région rurale, est d'obtenir des réductions d'impôt. Je me suis rendu dans sa circonscription, il y a deux ans. Ses besoins en infrastructure et ses moyens de stimuler l'économie sont semblables aux miens. Il est loin de parvenir à faire ce qu'il veut faire.

Parlons d'abord d'espoir. L'espoir, c'est la capacité des gouvernements d'avoir une certaine souplesse. C'est leur capacité de choisir leurs priorités.

Nous savons où en est le Parti réformiste. Il en est rendu à se dire qu'il doit se réincarner parce qu'il n'arrive pas à devenir ce que les Canadiens souhaitent, c'est-à-dire une solution de rechange, faute de refléter les valeurs des Canadiens. Les réformistes feraient peut-être bien de s'interroger sur les raisons qui les poussent à se cantonner dans certains petits secteurs au lieu de se préoccuper de l'ensemble, du pays tout entier. S'ils le faisaient, ils pourraient prétendre remplacer le gouvernement actuel s'il faisait fausse route, mais, jusqu'à maintenant, nous avons su tenir le cap.

M. Rick Borotsik: Ils n'y parviendront jamais.

M. Robert D. Nault: Le seul conservateur ici présent dit jamais. Sincèrement, cela ne m'inquiète guère. Cependant, je pense vraiment qu'il faut conseiller le gouvernement sur ce que le Canada devrait être.

Nous devons nous organiser à l'interne parce que les réformistes passent leur temps à dire que tel couple obtient ceci, et tel autre, cela. Peut-on s'imaginer ce que les téléspectateurs canadiens doivent penser? Ils ne comprennent pas.

Soyons réalistes. Examinons réellement les raisons pour lesquelles les réformistes sont dans l'opposition. J'aimerais vraiment qu'ils fassent ce pour quoi les Canadiens les ont élus.

Ce qui importe à mon avis, c'est la vision du Parti libéral. J'ai insisté auprès des ministres visés pour que nous déterminions comment nous entrevoyons le nouveau millénaire, maintenant que nous avons remis de l'ordre dans nos finances. Si elle est bonne, notre vision nous guidera pour les 50 prochaines années, comme l'ont fait les visions des générations passées.

Je pense que le ministre des Finances a fait un excellent travail en amorçant le processus et en nous mettant en position de tenir ce grand débat. J'attends celui-ci avec impatience. Je suis impatient de connaître les différentes visions, parce qu'au bout du compte, ce sont les Canadiens qui décideront. Jusqu'à maintenant, ils ont souscrit à la vision du Parti libéral et ont dit aux autres partis qu'ils n'étaient pas d'accord avec eux et qu'ils croyaient qu'ils faisaient fausse route.

Passons à l'étape suivante. Les prochains budgets vont vraiment définir l'orientation que nous prendrons, à titre de Canadiens.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, le député dit que les Canadiens ont adopté la vision du gouvernement. Permettez-moi de lui rappeler une chose. Les libéraux ont pris le pouvoir après les dernières élections avec seulement 38 p. 100 du vote. La pluralité la plus faible de l'histoire du Canada a résulté dans un gouvernement majoritaire. Les libéraux ont perdu les élections dans huit des dix provinces et ils ont remporté 101 des 103 sièges en Ontario avec moins de la moitié du vote. Si c'est ce qu'il appelle «adopter la vision du gouvernement», je voudrais bien savoir ce qu'il veut dire au juste.

Le député a laissé entendre que je votais pour le gouvernement conservateur avant de devenir un député réformiste. Je puis lui dire que j'ai siégé au comité de la politique nationale du Parti libéral du Canada en tant que partisan de John Turner parce que j'étais dégoûté par l'irresponsabilité financière du gouvernement conservateur de l'époque. J'ai été tout aussi dégoûté par l'irresponsabilité financière du présent gouvernement libéral. C'est pourquoi j'ai adhéré au Parti réformiste.

Le député nous dit ensuite que Conrad Black est à blâmer pour le déficit. Il ne possédait aucun journal canadien dans ce temps-là et j'aurais bien voulu qu'il...

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Kenora—Rainy River a la parole.

M. Robert D. Nault: Monsieur le Président, je ne faisais pas de reproches à Conrad Black. Je disais simplement que ceux qui rédigent les articles dans le National Post devraient approfondir un peu leur sujet.

 

. 1615 + -

Un de mes journalistes préférés est un certain Fisher qui fait partie de l'équipe éditoriale. Tout le monde sait que les articles du doyen des rédacteurs dans nos parages sont assez fouillés. Cependant, lorsqu'on lit le National Post, on a l'impression qu'il suffirait de réduire les impôts pour que tout le monde soit heureux.

Je voulais simplement que le député sache bien que je comprends qu'il a dû changer de parti pour se faire élire. Je remercie la Providence qu'il soit parmi nous. Cependant, je ne crois pas qu'il ait influencé quoi que ce soit jusqu'à maintenant. Ne reprochez pas aux Ontariens, qui représentent un bon pourcentage de la population canadienne, d'avoir voté massivement pour un seul parti parce qu'ils ne pouvaient pas accepter les bêtises du Parti réformiste.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Monsieur le Président, je trouve comique, aujourd'hui, que les deux députés d'en face se lèvent sur un thème commun, l'espoir. Ce sont ces deux personnes, dans le gouvernement, qui ont justement contribué à briser l'espoir.

Le premier, le député de Broadview—Greenwood, disait qu'il n'y avait presque plus de séparatistes au Québec. Je veux le rassurer. Il n'a peut-être pas fréquenté les bons endroits, je lui en présenterai. Je le rassure aussi sur ceci: on est capables de mâcher de la gomme et de gérer nos affaires en même temps.

Je veux poser une question au député, car celui qui est intervenu précédemment était un adjoint lors de la réforme de l'assurance-chômage. Si on veut donner de l'espoir, il faudrait peut-être permettre aux gens de mettre de la nourriture sur la table, comme le dit si souvent la députée de Beauséjour—Petitcodiac.

Il faudrait voir, dans vos champs de juridiction que sont les pêches, notamment au niveau de la capture, ce que votre gouvernement fait pour redonner espoir dans le présent budget. Plutôt que de vous ingérer dans un champ de juridiction qui n'est pas le vôtre, c'est-à-dire la santé, qu'avez-vous fait?

[Traduction]

Et qu'a-t-on à répondre aux pêcheurs de Terre-Neuve? Que pouvons-nous faire pour eux? Quels espoirs leur reste-t-il? Si le député peut répondre à cela, les pêcheurs de Gaspé comprendront.

M. Robert D. Nault: Monsieur le Président, oui, j'ai parlé d'espoir et, oui, je suis en faveur de la réforme de l'assurance-emploi qui a été faite, et voici pourquoi. C'était nécessaire dans notre pays de faire changer les mentalités. Je ne crois pas un seul instant qu'il est acceptable pour un député de dire à ses électeurs que c'est une bonne chose que de toucher de l'assurance-chômage, que des gens puissent travailler deux ou trois mois par année dans le secteur de la pêche, puis passer le reste de l'année à toucher de l'assurance-chômage et dire que cela leur suffit.

L'objectif de la réforme de l'assurance-chômage était de faire changer les mentalités pour que les gens se disent, en voyant leurs enfants grandir, que s'ils ne peuvent pas changer la situation, ils peuvent au moins diriger leurs enfants vers des industries plus prometteuses. Nous serons plus proactifs. C'est pourquoi nous avons des programmes comme le programme de développement régional au Québec, l'APECA dans le Canada atlantique, la DEO dans l'Ouest et le programme FEDNOR en Ontario. Tous ces programmes visent à stimuler le développement de ces régions.

Je voudrais rappeler au député que la fédération a donné au Québec 8 à 10 milliards de dollars de plus que ce qu'il lui redonne. Le pays fonctionne bien parce qu'il partage ses ressources pour aider les provinces pauvres. Je ne pense pas que les séparatistes s'en tireront à si bon compte en continuant...

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Brandon—Souris dispose de 30 secondes, puis il y aura une réponse de 30 secondes.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, il me faut plus de temps que cela pour m'éclaircir la voix.

J'étais captivé par ce concept visionnaire que le député de Rainy River et ses collègues libéraux apportent à notre pays. Toutefois, je n'ai pas oublié qu'un aspect de leur vision consistait à déchirer l'accord de libre-échange qui avait été mis en place par un gouvernement précédent. Un autre aspect de leur vision consiste évidemment à rétablir le financement des soins de santé aux niveaux de 1995. Sont-ce là des aspects de la vision du Parti libéral que le député appuie, soit annuler l'accord de libre-échange et rétablir le financement des soins de santé aux niveaux de 1995 alors que nous devrions être rendus bien au-delà de ces niveaux en 2003?

M. Robert D. Nault: Monsieur le Président, nous n'avons pas parlé d'annuler l'accord de libre-échange durant la campagne électorale de 1993, mais durant la campagne électorale précédente. Je sais que le député était probablement tellement occupé à diriger la ville de Brandon qu'il n'a pas eu le temps de suivre ce qui se passait durant cette campagne. En 1993, nous avons parlé, durant la campagne électorale, de la nécessité d'apporter des améliorations à l'accord de libre-échange, et c'est exactement ce que nous avons fait. Mais permettez-moi de dire très rapidement au député qu'il y 42 milliards de raisons qui expliquent pourquoi il reste si peu de députés de l'autre côté.

 

. 1620 + -

J'étais de l'autre côté lorsque les conservateurs étaient de ce côté-ci. Jour après jour, nous avons essayé de les prévenir de ce qui se passait dans le pays. Jour après jour, ils continuaient d'augmenter la taille du Cabinet. Il comptait alors plus de 40 membres qui cherchaient tous à obtenir de l'argent? C'est le genre...

Le président suppléant (M. McClelland): Questions et observations. Le député de Wild Rose a la parole pour 30 secondes.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, lorsque le député parle d'un taux de chômage d'environ 7,5 p. 100, pourquoi ne fait-il pas état des taux de chômage qui atteignent les 70, 80 et 90 p. 100 dans les collectivités autochtones? Pourquoi les libéraux ne le mentionnent-ils pas?

Pourquoi les libéraux n'abordent-ils pas la question de la pauvreté chez les enfants? Un million d'enfants vivaient dans la pauvreté lorsque le gouvernement a pris le pouvoir, et ce chiffre est maintenant passé à un million et demi. Pourquoi les libéraux ne font-ils rien pour corriger cette situation? Ils devraient vendre leurs avions Challenger et remettre l'argent à la Société d'aide à l'enfance.

Que l'on cesse de distribuer gratuitement des drapeaux. Les libéraux devraient commencer à réfléchir aux choses stupides qu'ils font avec l'argent. Ils ne parlent jamais des stupidités qu'ils commettent. Ils devraient commencer à mentionner quelques-unes de ces choses. Que l'on s'arrête aux comptes publics.

M. Robert D. Nault: Monsieur le Président, que le député se le tienne pour dit, étant le représentant de 51 premières nations, je n'ai nul besoin qu'il me fasse de longs discours sur les besoins des autochtones. En ce qui concerne les orientations et les politiques en matière d'affaires autochtones, j'en ai oublié plus qu'il n'en connaîtra jamais.

S'il se soucie vraiment des autochtones, il devrait pour commencer appuyer le projet de loi C-49. Le projet de loi C-49, au sujet duquel nous avons voté hier, est un bon pas vers le développement économique des premières nations qui vivent dans la pauvreté. Que fait-il? Il tient à peu près ce discours: «Il y a quelques femmes que la chose va déranger. C'est vrai que les autochtones pourraient acquérir quelques droits que les municipalités ou les provinces tiennent pour acquis, mais on se gardera bien de les leur conférer car ces gens-là ne peuvent pas s'occuper d'eux-mêmes.»

D'après mon expérience auprès des collectivités des premières nations que je représente, si l'on donne suite au projet du gouvernement en vue de la création d'un partenariat, nous verrons le taux de chômage baisser dans ces collectivités. Si on s'en tient à la vision municipale du Parti réformiste, c'est le retour en arrière. Voilà pourquoi il n'y a pas un seul autochtone de ma région qui votera pour le Parti réformiste tant que ce parti sera dans les parages.

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Monsieur le Président, c'est avec plaisir, et avec beaucoup d'intérêt, que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre dans le cadre du débat sur le budget de 1999.

Fidèle à ses habitudes, le gouvernement libéral a, une fois de plus, tenté de faire croire à la population qu'il est le champion toutes catégories de la gestion des finances. Permettez-moi d'en douter et laissez-moi démontrer qu'il s'agit, en fait, d'une vaste opération de camouflage pour justifier les orientations d'un gouvernement qui ne cesse de s'immiscer dans des compétences qui ne lui sont pas reconnues.

D'entrée de jeu, les vrais responsables de l'équilibre budgétaire, ceux qu'on doit féliciter, ce sont les citoyens. Le ministre des Finances peut bien dire sur toutes les tribunes qu'il a réussi à faire des miracles avec les finances du Canada, nous ne sommes pas dupes à ce point. Tous savent très bien que ce sont les contribuables de la classe moyenne et les chômeurs qui ont fait le travail à la place du ministre des Finances, ceux-là mêmes qui, semaine après semaine, se voient privés d'une partie toujours plus grande de leur chèque de paie.

À première vue, lorsqu'on étudie le budget de cette année, il serait facile de se laisser berner par l'annonce du ministre qui nous apprend qu'il diminuera les coupures de l'ordre de neuf milliards de dollars au cours des trois prochaines années, 33 milliards de dollars de coupures au lieu de 42. Il restera toujours que ce sont des coupures imposées aux provinces. Il n'y a pas de quoi festoyer.

Toutefois, ces fleurs ne viennent pas sans leur pot. Le gouvernement libéral profite de la situation difficile dans laquelle il a placé les provinces pour leur imposer une multitude de nouvelles ingérences, moyennant une certaine hausse des transferts. Après avoir affamé les provinces de milliards de dollars pour la santé, les libéraux veulent dépenser des centaines de millions dans les statistiques et la paperasse.

Ce ministre des Finances n'a vraiment pas de quoi se réjouir, car, comme le rappelait le vérificateur général lors du dépôt de son rapport en avril dernier, le ministre des Finances ne respecte pas les normes comptables et trafique les états financiers dans le but d'atteindre ses objectifs.

 

. 1625 + -

Depuis 1994, le gouvernement libéral commet des erreurs de plus en plus importantes dans ses prévisions de déficit et de surplus. Dans le budget de 1999, les traficotages du ministre des Finances se perpétuent, malgré les avertissements du vérificateur général.

Nous, du Bloc québécois, avons sorti les vrais chiffres. Alors que le ministre prédit des surplus zéro pour les trois prochains exercices financiers, nous sommes en mesure d'affirmer que la réalité sera tout autre. Pour l'année 1999-2000, les surplus devraient plutôt être de l'ordre de 15 milliards de dollars, tandis que pour l'année 2000-2001, ils oscilleront autour de 20 milliards de dollars.

Cela dit, malgré le fait que le ministre des Finances avait toute la marge de manoeuvre nécessaire pour annoncer des mesures intelligentes qui auraient permis de régler les problèmes criants d'emploi, de santé et de pauvreté, il a choisi de faire tout autrement.

Depuis 1994, s'il y a une chose dont on peut être certain, c'est que la population a grandement souffert des coupures draconiennes dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'aide sociale. Les travailleuses et les travailleurs, les chômeuses et les chômeurs ont subi une réduction de leurs prestations d'assurance-emploi ou n'en reçoivent plus à cause du resserrement des critères d'admissibilité. Et je ne fais pas état des quotas de récupération que le ministre du Développement des ressources humaines a imposés à ses fonctionnaires.

Tous ces sacrifices ont généré plusieurs milliards de dollars à la caisse de l'assurance-emploi et ce sont en partie ces surplus qui ont servi à la lutte au déficit. Quand on sait que le gouvernement ne met plus une cenne dans la caisse de l'assurance-emploi depuis 1990, que celle-ci croît à un rythme effarant de 2,5 millions de dollars à l'heure et que six personnes sur dix ne peuvent pas bénéficier de ce régime, c'est tout simplement scandaleux de voir que le ministre des Finances, lui, pige à sa guise dans cette caisse.

Pour la région de Sherbrooke notamment, il y a un manque à gagner pour l'économie régionale de 23 millions de dollars par année depuis la réforme. Un autre élément qui entre en ligne de compte lorsqu'on cherche les vrais responsables de la lutte au déficit, c'est l'augmentation des recettes du gouvernement. Ce sont les contribuables qui, depuis 1994, ont permis au gouvernement d'augmenter ses recettes en contribuant à 56 p. 100 de l'augmentation des recettes fiscales et à 14 p. 100 par le biais de la TPS que, soit dit en passant, les libéraux avaient promis d'abolir en 1993.

À la fin de 1993-1994, lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, les Québécois et les Canadiens ont payé 51,4 milliards de dollars en impôt sur le revenu des particuliers. À la fin de 1999-2000, ils paieront 75 milliards de dollars par année, soit une augmentation de 24 milliards de dollars, ou 46 p. 100 ou, encore, 654 $ par habitant.

Ce budget n'a rien changé à cela. Les Québécois et les Canadiens paient toujours plus pour toujours moins. Encore une fois, le gouvernement empoche et le simple citoyen doit payer. Même si son salaire a pu augmenter d'année en année, le simple fait que le gouvernement n'ait pas indexé les seuils d'impôt et les crédits d'impôt depuis 1986 fait en sorte que le contribuable aura moins d'argent dans ses poches.

À titre d'exemple, prenons le cas d'une personne qui, en 1986, avait deux enfants et gagnait 25 800 $. À cause de l'augmentation du coût de la vie, son salaire était de 35 400 $ en 1996. Cela ne veut cependant pas dire qu'elle gagne davantage. D'abord, parce qu'on n'a pas indexé l'impôt sur le revenu supplémentaire, elle a en moins dans ses poches 3 790 $ depuis 1986. Parce qu'on n'a pas indexé le crédit de la TPS, cela veut dire 944 $ de moins dans ses poches. Parce qu'on n'a pas indexé l'allocation familiale fédérale, cela veut dire 544 $ de moins dans ses poches. Pour la Prestation fiscale pour enfants, c'est 602 $ de moins. Et si on ajoute la prestation pour enfants en moins qui, en 1986, existait toujours, cela veut dire 1 157 $ de moins dans ses poches.

 

. 1630 + -

J'ai fait le calcul, et la personne qui gagnait 25 800 $ en 1986, reçoit maintenant 7 047 $ de moins qu'en 1986 avec un salaire de 35 400 $. Donc, ce travailleur qui fait partie de la classe moyenne, cette classe qui ne cesse de payer, en obtient toujours moins pour son argent dans ce régime fédéral.

Nous nous serions attendu à ce que le ministre se serve des surplus pour s'attaquer à des besoins urgents, comme la création d'emplois, la lutte à la pauvreté et le réinvestissement dans les programmes sociaux qu'il a, avec l'aide de ses collègues, démantelés. Mais non. Fidèle à ses habitudes, le ministre des Finances de ce gouvernement a choisi de favoriser les plus riches de notre société.

De plus, ce gouvernement gaspille des milliards de dollars dans des programmes inadéquats et mal gérés. On n'a qu'à penser aux subventions et aux contributions qu'il accorde par l'entremise de divers ministères, comme Industrie Canada ou Patrimoine Canada, et ce, sans faire le moindre suivi par la suite pour s'apercevoir que nos amis d'en face sont incapables de gérer adéquatement les finances publiques.

Autre exemple de laxisme du gouvernement libéral: la rénovation des édifices de la Colline parlementaire qui coûtera aux contribuables québécois et canadiens 1,4 milliard de dollars. Belle priorité quand on connaît tous les problèmes qui existent dans notre société!

Je pourrais m'étendre encore longtemps sur les irrégularités que laisse se perpétuer le gouvernement libéral, mais la liste est trop longue. J'aurai l'occasion d'y revenir pour démasquer les coupables, qu'on se le tienne pour dit.

Je reviens donc à ceux que le ministre millionnaire des Finances a privilégiés dans son budget, c'est-à-dire les mieux nantis de notre société. Le ministre, dans sa magnanime bonté, a choisi d'abolir la surtaxe de 3 p. 100 pour ceux et celles qui ont des revenus supérieurs à 60 000 $. Ce qui revient à dire que quelqu'un qui a un revenu de 250 000 $ aura droit à 3 800 $ d'économie d'impôt pour cette année. Les citoyens qui gagnent 120 000 $ toucheront environ 700 $, tandis qu'un contribuable ayant un revenu moyen de 50 000 $ n'économisera que 350 $.

Quant à la majorité des citoyens qui, eux, ne gagnent en moyenne que 30 000 $, ceux-ci n'auront droit qu'à un maigre 90 $ d'économie. En fait d'équité, le ministre peut repasser.

Ce sixième budget du ministre des Finances est un budget qui passera à l'histoire car la population du Québec va se souvenir longtemps du goût amer qu'il leur aura laissé. Le budget de cette année est une insulte faite au peuple québécois.

Par ses nombreuses mesures cavalières, le ministre des Finances n'a en fait réussi qu'une seule chose, soit de montrer à la population le vrai visage qui se cache derrière les masques des ministres libéraux qui sont issus du Québec.

Comment ces ministres fédéraux du Québec peuvent-ils prétendre représenter leurs concitoyens? Je me le demande, car ce qu'ils ont laissé faire est inacceptable. Comment expliquer que ces personnes aient permis que le Québec n'obtienne, une fois de plus, que des grenailles?

Le fameux pacte sur l'union sociale, que le premier ministre et son chien de garde, le ministre des Affaires intergouvernementales, ont tenté de faire avaliser par le gouvernement du Québec, est complètement ridicule. Malgré le fait que le Québec n'ait pas signé cette entente, le ministre des Finances s'est servi de ce bout de papier pour modifier à sa guise, et ce sans préavis, l'équilibre déjà fragile qui existait dans la formule de partage des transferts sociaux.

De façon unilatérale, ce gouvernement a décidé que, dès cette année, on changerait les règles du jeu. Dans le passé, on attribuait ces transferts fédéraux pour financer la santé sur la base des parts traditionnelles. Mais, dorénavant, sans même donner aucun préavis, on a décidé que la population serait le critère intégral pour l'attribution des fonds.

Le résultat de ces changements, je le donne en mille: ce sont les provinces les plus riches qui, comme par hasard, bénéficieront dorénavant de la plus grosse part du gâteau en ce qui a trait aux transferts fédéraux. On comprend pourquoi le premier ministre du Québec s'est retrouvé seul parmi ses collègues premiers ministres lors de la rencontre du 4 février dernier. On venait alors de négocier dans son dos une entente avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta, qui allait leur permettre de toucher le gros lot.

On comprend mieux maintenant pourquoi ces trois provinces ont tant défendu l'union sociale car, pour l'année budgétaire qui s'annonce, l'Ontario obtiendra un milliard de dollars du Transfert social canadien, la Colombie-Britannique obtiendra 400 millions de dollars et l'Alberta, 300 millions de dollars. Quelle sera la part du Québec? Un maigre 150 millions de dollars. C'est ridicule!

 

. 1635 + -

Ce que le ministre des Finances tente de faire croire, c'est que le Québec bénéficie des largesses du fédéral en ce qui a trait à la péréquation. Je rappelle au ministre des Finances que la péréquation est une mesure qui existe depuis longtemps et qui vise à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour qu'ils soient en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable.

Les 1,4 milliard de dollars que le fédéral envoie aujourd'hui au Québec lui étaient dus, parce que les calculs des années antérieurs étaient erronés. On peut comparer la somme de 1,4 milliard avec le montant de 6,5 milliards qu'il nous a coupé depuis 1994. Je dis que le ministre aurait pu faire mieux, beaucoup mieux. Et qu'on ne vienne pas me dire que nous recevons plus que notre juste part, car je tiens à rappeler au ministre des Finances qu'il a imposé 39 p. 100 des coupures de transferts sociaux au Québec depuis 1994, tandis que l'Ontario n'a eu droit, pour sa part, qu'à 32 p. 100 de ces mêmes coupures. Une fois de plus, le ministre des Finances ne semble pas très équitable.

Mais la question qu'on doit se poser est pourquoi nous recevons la fameuse péréquation, tandis que d'autres provinces, comme l'Ontario, n'en reçoivent pas? Il est facile de répondre à cette question, parce que l'économie du Québec est plus faible que celle de l'Ontario qui, elle, et depuis toujours, est favorisée par le fédéral. On comprendra que si le Québec obtenait sa juste part d'investissements du fédéral, il est plus que probable que le Québec ne recevrait pas de péréquation.

Il faut le rappeler, le Québec ne reçoit que 20 p. 100 des dépenses courantes du fédéral en biens et services, seulement que 18 p. 100 des subventions fédérales aux entreprises et 14 p. 100 des dépenses en recherche et développement. Je m'en voudrais de ne pas mentionner également les deux milliards que le fédéral doit au Québec pour l'harmonisation de la TPS. Imaginez tout ce que ces milliards de dollars pourraient changer au Québec.

Si je disais, plus tôt, que ce budget passera à l'histoire, c'est pour une raison bien simple: ce budget est la goutte qui fait déborder le vase déjà plein des arrogances du fédéral envers le Québec. Après avoir vu le fédéral mettre ses gros sabots, l'an dernier, dans le domaine de l'éducation avec les bourses du millénaire, il récidive cette année avec la santé.

Ottawa injectera donc 1,4 milliard de dollars dans le domaine de la santé qui, pourtant, est toujours de juridiction provinciale. Que penser de ces mesures qui ne feront que dédoubler les services que le Québec offre déjà à la population? Quel beau gaspillage de temps, d'argent et d'énergie.

Après avoir coupé des milliards de dollars dans les transferts, après avoir étouffé les provinces qui étaient déjà à faire le ménage dans leurs finances et qui n'avaient pas besoin d'un tel fardeau supplémentaire, et après avoir provoqué une crise sans précédent dans le domaine de la santé, le ministre des Finances et son collègue de la Santé repoussent les frontières de l'arrogance en débarquant dans la santé pour y imposer leurs vues.

Ce budget continent notamment 328 millions pour les systèmes d'information sur la santé. Mais dites-moi donc en quoi cette mesure permettra de réduire le temps d'attente dans nos urgences qui, chaque jour, ne cessent de déborder?

La création du Réseau national de surveillance de la santé, avec un budget de 190 millions de dollars pour les trois prochaines années, est un autre exemple de dépenses inappropriées et inutiles, car ce réseau, en s'occupant de la détection des maladies graves et en reliant par voie électronique les laboratoires du Canada, ne répondra pas aux besoins réels et criants du réseau de soins de santé du Québec.

La création du Réseau canadien de la santé, la création de télésanté et de télésoins à domicile sont d'autres mesures imaginées par le fédéral pour créer davantage de structures administratives qu'il pourra ainsi contrôler d'Ottawa. On comprendra que ceci fait évidemment partie du plan que les libéraux ont mis en place pour accroître leur soif insatiable de visibilité.

L'Institut canadien d'information sur la santé dépensera 95 millions de dollars sur trois ans et son nouveau mandat sera d'effectuer des rapports périodiques sur la santé des Canadiens et du système de santé, notamment les listes d'attente, les répartitions des médecins et des spécialistes et des recours médicaux les plus efficaces.

Selon le fédéral, ce financement favorisera une meilleure reddition des comptes concernant les services de santé. Alors que toutes les provinces avaient rejeté le bulletin de notes annuel de santé, le gouvernement libéral fait indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement en vertu de la Constitution.

 

. 1640 + -

Un autre exemple de ce que peut imaginer le gouvernement fédéral pour gaspiller les fonds publics—et on sait que dans ce domaine il ne manque pas d'imagination—est le fameux Fonds de recherche et d'évaluation pour le personnel infirmier qui sera chargé de faire une recherche au coût de 25 millions de dollars, au cours des dix prochaines années, pour notamment trouver des solutions aux défis du personnel infirmier au cours de la prochaine décennie. Je me demande bien en quoi cela peut-il concerner le fédéral.

Finalement, ajoutons à cette triste liste d'ingérences fédérales un montant de 75 millions de dollars, pour les trois prochaines années, destiné à la nutrition prénatale, et 50 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, pour trouver des moyens pour attirer les médecins en milieu rural.

En examinant le budget du ministre des Finances dans ses moindres détails, il m'apparaît clair que celui-ci tente de nous faire croire qu'il s'agit d'un budget équitable pour tous les Québécois et tous les Canadiens. Cependant, il n'en saurait être le cas.

Ce budget est en fait un cadeau aux privilégiés de la société, que ce soit les simples citoyens ou les provinces plus riches, et ce, au détriment des chômeurs et des moins nantis de notre société. De plus, comme on l'aura remarqué, par ce budget, le gouvernement libéral s'est approprié un droit qui ne lui revient pas, soit celui de passer outre à la constitution en s'immisçant une fois de plus dans des champs de compétences provinciales.

Le peuple québécois n'est pas dupe. Notre volonté de vouloir nous donner tous les outils nécessaires pour nous administrer nous-mêmes se trouve renforcée lorsqu'on découvre la vraie nature qui se cache derrière le gouvernement fédéral.

D'ailleurs, pour en revenir aux propos du député de Broadview—Greenwood qui disait tantôt qu'il ne voyait plus de séparatistes au Québec, je lui donne raison. Il n'y a plus de séparatistes au Québec, mais il y a de plus en plus de souverainistes, surtout suite au budget du gouvernement libéral.

Le président suppléant (M. McClelland): Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement, ce soir: l'honorable député d'Acadie—Bathurst, L'emploi; l'honorable député de Delta—South Richmond, Les pêches; l'honorable députée de Winnipeg-Centre-Nord, La défense nationale.

[Traduction]

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc de son intervention. J'ai une question relative à l'union sociale.

En fait, ma question porte sur les dépenses en matière de soins de santé que le gouvernement a prévues dans le budget et qui sont loin d'équivaloir à ce qu'il a supprimé. Néanmoins, disons qu'il en a réinjecté une partie. Ma question porte aussi sur le fait que le Québec n'a pas signé l'entente sur l'union sociale. Je pense que le Québec avait une bonne raison de refuser de signer cette entente. Il a refusé parce que le gouvernement ne voulait pas renoncer à des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas en vertu de la Constitution.

Le gouvernement fédéral s'entête à faire valoir son pouvoir de dépenser et, ce faisant, il procède à un certain chantage et amène les provinces à accepter de l'argent qui vient, à l'origine, des habitants des provinces. Si une province n'accepte pas l'argent, d'autres en hériteront. Dans l'état actuel des choses, les gouvernements provinciaux doivent accepter les règles du gouvernement fédéral, sinon on ne leur donnera pas d'argent et ils ne pourront pas faire ce que leurs électeurs attendent d'eux.

Mon collègue du Bloc est-il d'accord avec cette analyse et avec l'idée qu'il est temps d'adopter une attitude plus coopérative dans le traitement de programmes comme les soins de santé, qui sont de compétence provinciale?

[Français]

M. Serge Cardin: Monsieur le Président, effectivement, le gouvernement du Québec, qui n'a pas signé l'entente sur l'union sociale avec les autres provinces, a été de ce fait largement puni. On souligne dans le budget du gouvernement fédéral que les transferts sociaux se font en fonction de la population. Toutefois, si on regarde la réalité au niveau des budgets, on parle de 150 millions de dollars pour le Québec et d'environ 900 millions de dollars pour l'Ontario.

Si on fait la déduction, l'Ontario aurait maintenant une population de 42 millions habitants, parce qu'au Québec on a une population d'environ sept millions. Déjà là, on voit qu'au niveau des transferts sociaux, même quand on parle en fonction de la population, les chiffres ne concordent pas.

Le secteur de la santé est un domaine de juridiction provinciale. C'est un domaine où le Québec est capable de fonctionner convenablement. Lorsqu'au Québec on avait jugé qu'on avait besoin d'une réforme de la santé, comme dans plusieurs autres provinces, c'est à ce moment-là que le gouvernement fédéral a sauvagement coupé des sommes monumentales dans ce secteur. Cela a fait en sorte de bousiller pratiquement tous les efforts que l'ensemble des provinces et le Québec faisaient à cet égard.

 

. 1645 + -

Maintenant, riche de ces surplus, le gouvernement fédéral essaie de s'immiscer dans toutes sortes de domaines où il n'a pas affaire, pour se donner une excuse, pour se donner une raison d'être. Mais en ce qui me concerne, le fédéral n'a plus aucune raison d'être.

[Traduction]

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour participer au débat sur le budget, même si le fait de voir les réformistes de l'Alberta essayer de se rapprocher des séparatistes m'a rendu plutôt triste. Il est surprenant que le Bloc n'ait pas fait de comparaison avec la juste part que l'Alberta a reçue également dans ce budget, juste part qui a été reçue avec tant de plaisir par M. Klein.

[Français]

Sous la direction du premier ministre, le gouvernement fédéral a maintenant créé des conditions en vertu desquelles les Canadiennes et les Canadiens peuvent envisager leur avenir avec optimisme. Après des années de choix difficiles, les finances du pays sont maintenant en ordre et le gouvernement peut donner suite aux dossiers que les Canadiennes et les Canadiens ont à coeur.

C'est la vigueur de notre régime de soins de santé qui préoccupe le plus, et de beaucoup, les Canadiennes et les Canadiens. Au cours des cinq prochaines années, 11,5 milliards de dollars de plus seront transférés aux provinces qui s'en serviront pour respecter, en matière de soins de santé, les normes auxquelles les Canadiens sont en droit de s'attendre. Dans ma propre province, l'Ontario, des fonds supplémentaires de 4,4 milliards de dollars seront consacrés aux soins de santé.

[Traduction]

Les soins de santé représentent un élément évident de notre qualité de vie, qui est clairement liée à notre niveau de vie. Comment pouvons nous préserver, voire améliorer, notre niveau de vie au Canada?

Depuis 1987, nous avons obtenu d'assez bons résultats. Notre niveau de vie a augmenté de 7 p. 100, mais nos amis américains ont fait beaucoup mieux que nous pendant la même période. En effet, leur niveau de vie a progressé de 17 p. 100.

Pour comprendre pourquoi il en a été ainsi, nous devons examiner le taux de croissance de la productivité au Canada durant cette période. La productivité, c'est-à-dire la mesure de l'efficacité avec laquelle se combinent les ressources humaines, le capital, les ressources et les idées, est le plus important déterminant de notre niveau de vie.

Malheureusement, au cours des 25 dernières années, le Canada a affiché la plus faible croissance de la productivité de tous les pays du G7.

Si la productivité au Canada s'était accrue de 1,2 p. 100 de plus par année, soit l'écart existant entre le taux de croissance moyen du Canada et celui des États-Unis sur ce plan, notre revenu par habitant serait de 7 000 $ de plus par année.

Il n'est donc pas étonnant que, l'automne dernier, le Comité des finances de la Chambre ait déclaré qu'il y avait vraiment lieu de s'inquiéter de la faiblesse de la croissance de notre productivité.

[Français]

Selon une enquête Ekos, 82 p. 100 des Canadiens estiment qu'il faut accroître la productivité de l'économie du pays pour améliorer le niveau de vie. Les Canadiennes et les Canadiens comprennent en quoi consiste le défi à relever. En y mettant le temps et des efforts concertés, le gouvernement et le secteur privé peuvent ensemble faire en sorte que le niveau de vie de tous les membres de la population augmente.

Nous bénéficions déjà d'une base solide sur laquelle nous pourrons appuyer nos efforts à venir. L'ensemble du tableau économique national s'améliore. L'an dernier, le gouvernement fédéral a enregistré le premier excédent budgétaire en 28 ans. Jamais le taux d'inflation n'a été aussi bas en plus de 25 ans, et les taux d'intérêt sont, eux aussi, faibles.

Sur le plan du travail, l'économie canadienne a créé des emplois à un taux inégalé dans le G7.

[Traduction]

Les Canadiens ont montré que, quand ils s'y mettent, comme il l'ont fait pour éliminer le déficit, ils atteignent leurs objectifs. Voilà qui leur sera très utile pour affronter le défi de la productivité, vers lequel nous devons maintenant tourner notre attention.

En ce qui concerne la dette accumulée, le gouvernement reconnaît qu'elle est simplement trop lourde. Le ministre des Finances a confirmé que le pays fera de plus grands progrès sur ce plan. Au cours du présent exercice, le ratio de la dette au PIB devrait tomber à 65,3 p. 100. Au cours des deux dernières années, nous avons remboursé une tranche de 20 milliards de dollars de la dette détenue sur les marchés.

 

. 1650 + -

Deuxièmement, le fardeau fiscal canadien se situe dans la moyenne du G7, mais le fait est qu'il dépasse celui du pays nous faisant le plus concurrence, à savoir les États-Unis. Dans le budget, le gouvernement a exposé son plan d'allégement fiscal: il doit être équitable, axé sur les personnes et durable ou permanent. Ensemble, les budgets de 1998 et 1999 accordent des allégements fiscaux totalisant 16,5 milliards de dollars sur trois ans.

Troisièmement, pour faire croître la productivité, il faudra augmenter les investissements des entreprises dans la technologie, les machines et l'équipement.

Quatrièmement, le Canada a besoin d'investissements étrangers plus considérables, car ils amènent de nouvelles technologies et de nouvelles idées.

[Français]

Cinquièmement, les Canadiens doivent prendre plus de risques, innover davantage et proposer leurs idées sur le marché. La décision du gouvernement d'investir 50 millions de dollars supplémentaires dans le programme Partenariat technologique Canada montre qu'il sait que l'innovation est un facteur déterminant important de la croissance de la productivité.

Pourtant, le secteur privé canadien consacre moins de fonds à la recherche et développement par rapport à son PIB, malgré les incitatifs fiscaux plus généreux qu'offre le Canada. En effet, moins de 1 p. 100 des entreprises canadiennes font de la recherche et développement. En outre, trop peu d'idées canadiennes sont commercialisées au Canada.

Sixièmement, quand bien même le Forum économique mondial classe le Canada au premier rang pour ce qui est de la formation des travailleurs intellectuels, nous avons encore du chemin à parcourir pour ce qui est de la formation en cours d'emploi.

Septièmement, trop peu d'entreprises exportent de tout.

Si l'on prend ensemble la formation, le commerce et la recherche et développement, le Forum économique mondial classe les entreprises canadiennes au 15e rang relativement aux opérations et à la stratégie. Or, ce classement est dû au trop petit nombre d'entreprises.

Le gouvernement s'est engagé dans la voie de la productivité en 1994 avec son programme intitulé «L'innovation: la clé de l'économie moderne» et il a élargi le cadre de sa stratégie avec le dernier budget.

En 1997, le gouvernement du Canada a créé la Fondation canadienne pour l'innovation, qu'il a dotée de crédits initiaux de 800 millions de dollars. La Fondation a pour mandat de financer le renouvellement et la modernisation de l'infrastructure de recherche. Le nouveau budget prévoit d'augmenter son investissement initial de 200 millions de dollars.

[Traduction]

Pour faire en sorte que notre infrastructure de recherche soit pleinement utilisée par les plus brillants cerveaux du pays, le gouvernement a augmenté de plus de 120 millions de dollars les crédits affectés aux conseils subventionnaires fédéraux et au Conseil national de recherches. Nous multiplions nos efforts pour diffuser le savoir. Le budget élargira l'accès à l'inforoute grâce à une enveloppe de 60 millions de dollars affectée aux projets pilotes dans le cadre du programme Collectivités ingénieuses. Nos réseaux de centres d'excellence réunissent les cerveaux les plus brillants du Canada pour que des idées puissent naître à tout instant. Je veux que cette multitude d'idées ouvrent autant d'horizons que possible.

C'est pourquoi le gouvernement investit 90 millions de dollars supplémentaires dans les réseaux de centres d'excellence. En outre, en investissant 430 millions de dollars de plus au cours des trois prochaines années dans l'Agence spatiale canadienne, avant de stabiliser son budget annuel à 300 millions de dollars, le gouvernement est déterminé à ce que les Canadiens participent à l'exploration des frontières de l'espace.

Si on met les Canadiens en concurrence avec les meilleurs au monde, nous pouvons gagner. C'est ce qui s'est produit dans le secteur de l'automobile, dans le secteur pharmaceutique, dans l'aérospatiale et dans le secteur de la biotechnologie. Nos investissements dans l'éducation, la formation et la technologie rapportent d'importants dividendes sur le plan des emplois et de la croissance.

Au seuil du XXIe siècle, nous pouvons nous armer de la même détermination en tant que nation pour relever les défis de la productivité, car cela est indispensable si nous voulons des soins de santé de qualité et accessibles, un système d'éducation dynamique et sans égal, et une société qui offre de réelles possibilités aux jeunes et une vraie sécurité à leurs parents et à leurs grands-parents.

 

. 1655 + -

Ce budget est une autre étape de la mise en oeuvre du plan à long terme, processus que nous avons entrepris en 1994. Le succès est un cheminement et non une destination. Avec ce budget, nous continuons notre progression sur le chemin de la réussite.

Le président suppléant (M. McClelland): Ce discours ayant suscité beaucoup d'intérêt, nous demanderons à chacun de ne pas prendre plus d'une minute pour les questions et observations.

[Français]

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté le ministre citer tous ces chiffres que le budget, miraculeusement, a mis à la disposition de l'ensemble des citoyens et des citoyennes dans le domaine de l'industrie, de la recherche et de la technologie. Eh bien, il y a d'autres chiffres dont j'aimerais lui parler.

En 1992, il y avait 1 218 000 enfants pauvres au Canada. En 1996, il y en avait 1 481 000, c'est-à-dire 263 000 de plus depuis que ce gouvernement est au pouvoir.

Les personnes âgées de 65 ans étaient au nombre de 564 000 en 1992; en 1996, le chiffre se situait à 655 000, soit 91 000 de plus.

En 1992, il y avait 991 000 familles pauvres, et en 1996, il y en avait 1 230 000, donc 239 000 de plus depuis que ce gouvernement est au pouvoir. Ces chiffres proviennent du Conseil national du bien-être social, qui est l'organisme conseil du gouvernement.

On va me dire que 300 millions de dollars seront accordés dans le cadre de la Prestation fiscale pour enfants dans...

Le président suppléant (M. McClelland): Je regrette d'interrompre l'honorable députée, mais son temps de parole est expiré.

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, il est clair que la députée ignore que nous avons créé plus d'un million et demi d'emplois depuis l'élection de 1993.

Deuxièmement, elle ignore—et c'est la philosophie des députés du Bloc—la création de la richesse. Elle ignore les défis de la productivité, elle pense qu'en donnant de l'argent partout, on peut trouver des solutions aux problèmes.

Il faut que nous trouvions la solution pour la création de la richesse ici au Canada. C'est la méthode qu'on a suivie, c'est la méthode de la création d'emplois, c'est la méthode pour obtenir du succès.

[Traduction]

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le ministre a longtemps parlé du fait que la productivité était un problème au Canada. Il a raison. Nous avons du mal à être productifs et à rivaliser avec les Américains.

Le ministre a souligné qu'il y avait eu des progrès au niveau de l'emploi. Il a toutefois oublié de préciser qu'il s'agissait d'emplois à temps partiel et d'emplois pour travailleurs autonomes. Les Américains ont créé toutes sortes d'emplois à temps plein, mais le Canada ne l'a pas fait.

Puis il a parlé longtemps des programmes qu'ils avaient mis sur pied et des dépenses qu'ils allaient engager. Il n'a toutefois pas dit un seul mot sur le taux record d'imposition au pays.

Le ministre fait-il le lien entre notre niveau d'imposition et notre manque de productivité? Croit-il toujours que les lourds impôts que l'on exige permettent d'accroître la productivité, comme il l'a souligné avant Noël?

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, c'est vraiment extraordinaire d'entendre toutes les inexactitudes dans les déclarations du député de Medecine Hat.

Tout d'abord, bien sûr que j'ai parlé des impôts. Peut-être n'a-t-il pas bien entendu ce que j'ai dit dans mon discours. J'ai reconnu que le taux d'imposition était plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. Toutefois, si les impôts constituent le seul obstacle à la productivité, peut-être le député de Medicine Hat pourrait-il m'expliquer pourquoi certains pays où les taux d'imposition sont également élevés, comme la France et l'Allemagne, ont atteint des niveaux de croissance supérieurs au chapitre de la productivité? C'est très difficile à comprendre.

Deuxièmement, j'ai du mal à comprendre que les députés réformistes se lèvent chaque jour en Chambre pour demander plus d'argent pour les soins de santé, plus d'argent pour la lutte contre la criminalité, plus d'argent pour la défense. Leur liste de nouvelles dépenses est interminable.

En même temps, ils s'imaginent que, d'une façon ou d'une autre, nous arriverons à rembourser la dette et à réduire les impôts. Je comprends leur besoin de fonder un nouveau parti. Les calculs de leur ancien parti font gravement défaut.

 

. 1700 + -

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, est-ce que le ministre serait d'accord pour dire que le paiement de la dette s'est fait sur le dos des travailleurs qui ont perdu leur emploi, et grâce à la caisse de l'assurance-emploi?

Le ministre cite de beaux chiffres au sujet de l'assurance-emploi, disant que cela a baissé, que c'est passé de 11 p. 100 à 7,8 p. 100. Mais jamais le gouvernement, de l'autre côté de la Chambre, n'explique comment il se fait que le nombre de banques alimentaires a augmenté au Canada et quel en est maintenant le pourcentage.

Jamais le gouvernement ne dit combien d'enfants sont obligés de rester chez leurs parents et que ceux-ci sont obligés de payer pour des enfants de 25 et 30 ans qui doivent rester chez eux.

J'aimerais que le ministre me cite ces chiffres, car ce sont les vrais chiffres qui comptent au Canada et qui préoccupent les Canadiens.

[Traduction]

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, rien n'est moins réformé qu'un nouveau démocrate venant d'une autre province que l'Ontario où les néo-démocrates n'ont jamais eu à faire face à la possibilité de gouverner.

À la base de cette question, on note cette incapacité totale de faire les calculs qui a conduit le pays au bord de la faillite en 1993, à commencer par la province de l'Ontario où les néo-démocrates ont passé cinq ans à dépenser sans compter.

Nous avons rétabli un climat propice en créant des emplois, en redonnant du travail aux gens. Il y a plus de gens qui travaillent aujourd'hui au Canada qu'il n'y en a eu dans toute l'histoire de notre pays.

Ce que le NPD doit comprendre et ce que le député doit comprendre, c'est qu'avant de s'attaquer aux problèmes dont il veut parler, il faut d'abord s'attaquer au problème essentiel qui est de veiller à la prospérité économique en donnant du travail aux gens, en accroissant la productivité, en étant concurrentiels, en contribuant à tous ces facteurs qui font de notre pays celui où il fait le meilleur vivre. Nous ne pouvons régler un problème sans régler l'autre.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui le ministre a remis en question les calculs de chacun à la Chambre, sauf les siens. Il a dit que la dette a baissé, qu'elle a été réduite de 20 millions de dollars.

Une voix: 20 milliards de dollars.

M. Rick Casson: De 20 milliards de dollars, en effet. Je m'excuse. Je constate que la dette reste exactement la même pour les trois prochaines années, pas un dollar de moins par rapport à cette année.

Comment peut-il dire que la dette a été réduite de 20 milliards de dollars quand les livres indiquent qu'elle va rester inchangée ces trois prochaines années? C'est une drôle de façon de calculer.

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, je suis heureux qu'on me pose la question, car si le député ne le comprend pas, il y a probablement beaucoup de Canadiens qui n'ont pas compris non plus que nous déclarons nos déficits selon une méthode très prudente. Autrement dit, nous prenons en compte toutes les charges de retraite à payer qui ne sont pas payables pendant l'exercice en cours. Cela veut dire que nous comptabilisons des dettes qui ne nous obligent pas effectivement à faire des sorties de fonds.

Ce que j'ai dit, c'est que, depuis deux ans, notre dette à l'égard du marché, c'est-à-dire l'argent que nous sommes allés emprunter sur le marché auprès des banquiers du monde, a été réduite de 20 milliards de dollars. Ce n'est pas une mince somme à mes yeux.

Le président suppléant (M. McClelland): Nous avons dépassé le temps alloué, mais beaucoup de gens semblent intéressés à poursuivre.

Mme Val Meredith: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous constaterez peut-être qu'il y a consentement unanime pour prolonger de dix minutes la période des questions et des réponses pour le ministre de l'Industrie.

Le président suppléant (M. McClelland): La députée de South Surrey—White Rock—Langley a demandé le consentement unanime de la Chambre pour prolonger de dix minutes la période des questions et des réponses. Y consent-on?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour partager avec la Chambre mes impressions au sujet de l'exposé budgétaire présenté par le ministre des Finances. Il est bien possible que je partage mes impressions avec vous seul, monsieur le Président, car personne d'autre n'écoute.

Au cours des prochaines minutes, j'analyserai plusieurs aspects différents du budget. J'insisterai surtout sur les soins de santé, mais je parlerai également des conditions économiques et des réductions d'impôts.

La circonscription d'Oxford ressemble a beaucoup d'autres régions rurales du pays. Elle se compose de gens qui travaillent dur pour gagner leur vie, élever leur famille et apporter leur contribution à la collectivité. Mes électeurs m'ont dit par le passé qu'ils voulaient que le gouvernement remette de l'ordre dans ses finances. Chaque année, après la présentation du budget, ils m'ont dit: «C'est du bon travail, M. Finlay, mais il faut aller plus loin et réduire la dette nationale.» J'ai reçu de nombreuses lettres, au cours des cinq dernières années et demie, d'électeurs qui voulaient un déficit zéro, mais aussi la protection et la préservation des programmes essentiels.

 

. 1705 + -

Parfois, notre tâche paraît impossible. En tant que nouveau député au moment de la présentation du budget de 1994, j'ai jeté un coup d'oeil à notre déficit précédent de 42 milliards de dollars et me suis inquiété de l'héritage financier que nous allions donner à nos enfants et nos petits-enfants. Ce n'était pas une tâche que j'étais impatient d'entreprendre, comme c'était le cas, je suppose, pour tout député à la Chambre à cette époque-là.

Nous avons enrayé le déficit. Peu importe ce que l'avenir réserve à notre ministre des Finances—certains diront qu'un avenir palpitant l'attend—il sera connu comme celui qui a sorti le Canada du marasme économique pour le conduire vers un avenir rempli de promesses pour tous les Canadiens.

Le budget fédéral de 1999 suit la voie tracée dans les budgets précédents, non seulement en ce qui concerne les réductions d'impôt et l'équilibre financier, mais aussi pour ce qui est d'assurer la protection et la préservation du programme social le plus important du Canada, les soins de santé.

C'est le message que j'ai été très heureux de transmettre au conseil municipal de la ville de Tillsonburg, dans le canton de Zorra, la semaine dernière, pendant le congé de la Chambre. Je suis impatient d'en discuter avec les fournisseurs de soins de santé et les administrateurs d'hôpitaux dans toute la circonscription d'Oxford.

Lors du récent congrès sur l'Alternative unie, nous n'avons pas entendu les démagogues de la droite parler d'un régime de santé privé, bien que je sois certain que beaucoup d'entre eux le préconisent en secret. Pourquoi n'adopteraient-ils pas ce principe fondamental de la doctrine conservatrice? Parce qu'ils savent que pour les Canadiens, l'accès à des soins de santé de grande qualité et à coût abordable est essentiel à leur qualité de vie. C'est une valeur qui nous définit comme nation.

Des députés pourront demander comment le budget du gouvernement fédéral protège les soins de santé. En annonçant un accroissement substantiel du financement et des investissements stratégiques, le budget permet d'utiliser les ressources qui ont été libérées par l'atteinte de l'équilibre budgétaire et, partant, de renforcer et de moderniser les soins de santé, afin que le système puisse satisfaire les nouvelles exigences et utiliser des technologies nouvelles pour répondre aux besoins des Canadiens.

Le gouvernement fédéral libéral a non seulement promis d'accroître d'au moins 11,5 milliards de dollars les paiements aux provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux au cours des cinq prochaines années, il a annoncé un paiement supplémentaire de 1,4 milliard pour les soins de santé, étalé sur le reste de l'année financière courante et sur les trois prochaines années.

Ce financement comprend les montants suivants: 328 millions de dollars pour améliorer l'accès du public à de l'information sur les soins de santé de grande qualité et sur l'efficacité du régime de soins de santé, conformément à l'entente-cadre sur l'union sociale à laquelle ont adhéré toutes les provinces; 240 millions de dollars qui serviront à financer la création des Instituts canadiens de recherche en santé; un montant supplémentaire de 150 millions pour les conseils subventionnaires de recherche avancée en santé, le Conseil national de recherches du Canada et Santé Canada; un montant additionnel de 200 millions pour la Fondation canadienne pour l'innovation; 190 millions pour mieux répondre aux besoins de santé des premières nations et des Inuit; et 287 millions pour améliorer la nutrition prénatale, la salubrité des aliments, le contrôle des substances toxiques, pour favoriser l'innovation en matière de soins de santé ruraux et communautaires et pour combattre le diabète.

Je suis fier de dire que le budget fédéral 1999 est un budget axé sur les soins de santé. Il a été rendu possible grâce aux sacrifices consentis par les Canadiens d'un océan à l'autre et il mise sur le succès du gouvernement dans sa lutte au déficit.

Je peux regarder mes électeurs droit dans les yeux et leur dire que notre programme social le plus important a été renforcé et préservé pour notre avenir collectif. J'espère seulement que le gouvernement conservateur de l'Ontario fera en sorte que les régions rurales comme celle d'Oxford puissent constater pleinement les avantages de ce financement accru dans des services et des soins améliorés et de qualité supérieure.

Le budget ne se limite pas aux soins de santé. Il témoigne aussi de mesures visant à améliorer l'économie du Canada. Lorsque le gouvernement actuel a été porté au pouvoir, le déficit national atteignait un record inégalé de 42 milliards de dollars. Aucun gouvernement fédéral, libéral ou conservateur, n'avait présenté de budget équilibré depuis près d'une génération.

 

. 1710 + -

Des mesures fiscales rigoureuses, la croissance économique et la création d'emplois ont concouru à éliminer le déficit et à donner aux Canadiens un budget au moins équilibré deux années d'affilée. C'est important, car c'est la première fois depuis le gouvernement de Louis St-Laurent que le gouvernement fédéral n'enregistre pas de déficit deux années de suite.

Comme le ministre l'a signalé dans son discours, le gouvernement est déterminé à continuer d'équilibrer ou d'améliorer davantage ses budgets en 1999-2000 et en 2000-2001. Ce ne sera que la troisième fois depuis la Confédération que le gouvernement du Canada dépose des budgets équilibrés quatre fois d'affilée. C'est un héritage que je suis très heureux de léguer à mes enfants et à mes petits-enfants.

Grâce à des budgets équilibrés, le gouvernement a pu réduire les impôts des Canadiens. Bien sûr, il est indispensable d'alléger le fardeau fiscal et d'assurer l'équité en matière d'impôt pour améliorer le niveau de vie des Canadiens. Je le répète, nous ne pouvons consentir que des allégements fiscaux que nous pouvons nous permettre et qui sont durables. Il serait illogique d'alléger les impôts une année pour les augmenter l'année suivante ou de suivre les conseils des réformistes en mettant la hache dans un programme dès que l'économie ralentit. Notre approche est équilibrée, modérée et solide.

Permettez-moi de résumer les réductions d'impôt prévues dans le budget. L'exemption personnelle de base augmente de 175 $ pour atteindre 675 $. Cette exemption s'applique à tous les contribuables et s'ajoute à l'augmentation de 500 $ accordée l'an dernier aux Canadiens ayant un revenu modeste. À compter du 1er juillet, la surtaxe de 3 p. 100 sera éliminée pour tous les contribuables canadiens.

Qu'est-ce que cela signifie pour le contribuable moyen? Cela signifie qu'un célibataire gagnant 20 000 $ ou moins bénéficiera d'une baisse d'impôt d'au moins 10 p. 100. Une famille de deux enfants ayant un revenu unique de 30 000 $ ou moins ne paiera pas d'impôt fédéral sur le revenu. Une famille ayant un revenu de 45 000 $ ou moins verra ses impôts baisser d'au moins 10 p. 100. Tous les contribuables peuvent s'attendre à une baisse d'impôt et 600 000 Canadiens à revenu modeste ne paieront plus d'impôt fédéral sur le revenu. C'est 200 000 de plus que l'an dernier.

Partout au Canada, les agriculteurs ont été heureux de constater dans le budget l'engagement du gouvernement fédéral envers les producteurs qui ont été victimes de la crise du revenu depuis un an. En effet, le gouvernement s'est engagé à assumer tout le coût du programme d'aide aux agriculteurs la première année, jusqu'à concurrence de 600 millions de dollars. Les provinces financeront la majeure partie du programme la deuxième année, de sorte que, sur deux ans, le partage des coûts se fera sur la base de 60/40.

Je puis assurer à la Chambre que de nombreux agriculteurs du comté d'Oxford attendent impatiemment cette aide. Il est réconfortant de voir que le gouvernement a trouvé le moyen de leur donner une aide et a pu dégager les fonds nécessaires pour soutenir un secteur capital de notre économie lorsqu'il en a besoin. Il est également encourageant de voir que toutes les provinces ont collaboré. Toutes sauf une, mais nous espérons que celle-ci se joindra aux autres sous peu. On ne peut pas prévoir certains bouleversements économiques, mais le gouvernement a prouvé qu'il pouvait réagir de façon positive pour que les personnes touchées souffrent le moins possible.

Il y a beaucoup d'autres éléments du budget dont je me réjouis, comme les fonds consacrés à l'innovation et à la recherche. Je voudrais terminer sur quelques paroles de mon auteur de théâtre favori, William Shakespeare, qui a écrit ceci dans la dernière scène de Comme il vous plaira, où le Duc déclare:

      Mais achevons d'abord [...]
      ce que nous [...] avions si bien commencé;
      ensuite chacun de nos fidèles
      qui a partagé avec nous les mauvais jours et les sombres nuits,
      participera à cet heureux retour de notre fortune.

Dans dix mois, nous entamerons un nouveau millénaire. Le Canada est prêt à...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): À l'ordre, s'il vous plaît. Je crains de devoir interrompre le député.

 

. 1715 + -

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Madame la Présidente, je reconnais bien ici le manque de courage habituel du député d'Oxford lorsqu'il dit qu'il va voter pour le budget du ministre des Finances. Il n'a pas le courage du député de York-Sud—Weston qui, parce que son parti avait refusé de respecter sa promesse d'abolir la TPS, avait voté contre le budget du ministre des Finances. Il a été expulsé de son parti et ses électeurs l'ont récompensé, en 1997, puisqu'ils l'ont réélu.

Ce que le député d'Oxford a oublié de dire, c'est que sur les 100 p. 100 de travailleurs et de travailleuses qui paient des cotisations à l'assurance-emploi, seulement 41 p. 100 peuvent se qualifier pour retirer des prestations. Vingt milliards de dollars de surplus pour que le ministre des Finances équilibre son budget, c'est cela la réalité.

D'autre part, son gouvernement aura coupé 33 milliards de dollars d'ici l'an 2003 dans les services de la santé. Il ne le dit pas. Le gouvernement dit qu'il va ajouter quelques milliards de dollars, mais il en avait coupé 42 milliards auparavant. Le député d'Oxford manque de courage et il va se mettre à genoux pour voter en faveur du budget.

[Traduction]

M. John Finlay: Madame la Présidente, je ne sais trop comment la TPS est venue sur le tapis. Je n'ai jamais promis de supprimer la TPS, à l'instar d'une foule de mes collègues de ce côté-ci. Je rappelle au député qu'en ce qui concerne la dette, lorsque nous avons été portés au pouvoir, 36 cents sur chaque dollar de recettes étaient consacrés au service de la dette. Il fut un temps où on finissait de payer en juillet ou en août. Maintenant, ce sont 27 cents sur chaque dollar de recettes, soit une augmentation de 25 p. 100, ce qui nous permet de consacrer plus d'argent aux programmes sociaux que veulent les Canadiens et dont ils ont besoin.

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les propos du député. Il a parlé du programme de secours en cas de désastre destiné aux agriculteurs du pays. Dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, nous avons des vergers qui rapportent quelque 700 millions de dollars par année à la vallée de l'Okanagan et dont nous sommes très fiers. De temps à autre, je pense que tous les Canadiens mangent des pommes de la Colombie-Britannique. C'est une tradition dans tout le pays. Nous sommes bien connus pour nos produits de haute qualité.

Depuis deux ans, nos pomiculteurs font face à de mauvaises conditions météorologiques, de mauvaises récoltes et d'autres calamités. Le député ayant beaucoup de fierté a défendu le programme dans ce budget qui été établi pour le secteur agricole.

Je voudrais demander au député si tous les agriculteurs sont si heureux du processus qui a été établi, pourquoi donc les pomiculteurs de la vallée de l'Okanagan ont-ils annoncé hier qu'ils prévoient d'abattre leurs pommiers dans la vallée de l'Okanagan, détruisant du même coup toute une industrie, le 15 mars? Le député pourrait-il donner aux pomiculteurs de la vallée de l'Okanagan quelque encouragement en leur disant que le programme de secours entrera en vigueur plus tôt qu'en juillet ou en août et que l'aide sera accordée immédiatement à ceux qui sont aux prises avec de graves difficultés?

M. John Finlay: Madame la Présidente, mon collègue formule une observation très juste. Je suis heureux de m'être rendu dans cette région de la Colombie-Britannique l'automne dernier. J'ai parlé avec des producteurs de pommes. Je sais que les prix et la température étaient des sujets de préoccupation.

Il est ici question d'un programme d'aide en cas de catastrophe. Si j'ai bien compris, tout agriculteur peut demander de l'aide. Les méthodes et les formulaires de demande seront accessibles sur les sites Web au plus tard vendredi. La copie papier devrait être prête dans quelques semaines. Le ministre n'est pas en mesure de préciser exactement quel sera le délai d'exécution, mais ce sera certainement avant le mois de juillet.

 

. 1720 + -

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Madame la Présidente, pour faire suite brièvement aux commentaires du député, je souligne qu'il a été annoncé que les pomiculteurs devront attendre jusqu'après avoir reçu leur déclaration d'impôt, ce qui pourrait prendre beaucoup de temps.

Je m'exprime au nom des gens d'Okanagan—Coquihalla au sujet du budget du gouvernement libéral qui consiste à payer plus pour en obtenir moins. Je dis payer plus pour en obtenir moins parce que les Canadiens versent plus d'impôts mais obtiennent moins de services, notamment dans le domaine de la santé, que ce n'était le cas avant que les libéraux prennent le pouvoir en 1993. Payer plus pour en obtenir moins, c'est là un des thèmes récurrents du gouvernement libéral.

Beaucoup d'excellents discours ont été prononcés aujourd'hui au sujet de la santé et des impôts par des députés de l'opposition officielle et d'autres députés, mais j'ai décidé de consacrer mon temps de parole à une institution nationale, une institution remplie de fierté, soit les Forces armées canadiennes.

Alors que j'effectuais récemment certaines recherches à mon bureau, je suis tombé sur une manchette du Globe and Mail. L'article remontait au 28 février 1951 et était intitulé «Ordre de se rendre en Corée: Les Canadiens jubilent». Cet article explique la décision du gouvernement canadien d'affecter un nombre important de soldats au conflit en Corée.

L'article précise que les soldats canadiens sont emballés parce qu'ils sont remplis de fierté et, effectivement, les Canadiens d'un océan à l'autre étaient fiers de la contribution que les Forces armées canadiennes apporteraient dans le cadre du conflit coréen.

L'autre article sur lequel j'aimerais attirer l'attention a également paru dans le Glode and Mail, cette fois le 21 février 1959. Il annonçait la décision de M. Diefenbaker de mettre fin au projet de l'Avro Arrow pour des raisons budgétaires. Dans un autre article paru le même jour dans le Glode and Mail, l'éditorialiste déplorait la décision de forcer le gouvernement canadien à acheter du matériel de pointe aux États-Unis.

Ces deux articles m'ont rappelé que, dans les années 50, le Canada possédait des installations militaires importantes pour une puissance moyenne et que nous devrions aujourd'hui occuper la même place sur la scène internationale.

La décision de tuer le projet Avro Arrow a coûté 13 800 emplois aux Canadiens, principalement en Ontario. Le Globe and Mail faisait remarquer que, en dépit du coût du programme, il n'en demeurait pas moins que ces 13 800 travailleurs étaient des contribuables canadiens. L'argent consacré au projet serait resté au Canada.

L'éditorialiste concluait comme suit: «Et maintenant que va-t-il se passer? Cette brillante palette d'ingénieurs et de techniciens de talent qui ont édifié cette grande industrie canadienne va être détruite. Ces hommes et ces femmes très spécialisés, qui constituent un atout national, vont probablement quitter le Canada.» L'éditorialiste ajoute: «Pour aller où?» Ils sont allés aux États-Unis où ils ont formé l'épine dorsale de la NASA.

Leur départ annonçait la fuite des cerveaux qui aujourd'hui quittent le Canada à cause des impôts qui y sont trop élevés.

Si je parle de ces deux numéros historique du Globe and Mail, ce n'est pas pour rouvrir le débat sur la décision d'envoyer des troupes en Corée ou de mettre fin au projet de l'Avro Arrow, mais pour rappeler que, dans les années 50, le Canada était pris au sérieux en tant que puissance moyenne. Nous avions des installations militaires importantes dont nous étions très fiers.

Lorsque l'appel est venu, en 1951, nous étions prêts à aller non pas maintenir la paix, mais livrer une guerre. L'effectif de nos forces armées était de 120 000. Nous avons envoyé une brigade, des navires et des avions à la guerre de Corée, qui était sanctionnée par l'ONU. En 1959, nous avions une importante industrie aérospatiale qui répondait aux besoins du Canada en matière de défense. La défense était prise au sérieux au point que son budget représentait 20 p. 100 des dépenses fédérales.

Au cours des années 50 et 60, la contribution de nos forces armées à la cause de la paix et de la sécurité a aidé à tailler au Canada une place de choix sur la scène mondiale. Dans les années 70, cela a commencé à changer, lorsqu'un nouveau gouvernement libéral a été élu, le gouvernement de Pierre Elliot Trudeau. Je me souviens bien de cette époque, car j'étais un jeune matelot de première classe dans les Forces canadiennes, et je servais à bord d'un destroyer d'escorte. J'ai vu de mes yeux tout le mal que les compressions de Trudeau ont fait aux Forces canadiennes.

 

. 1725 + -

À la fin des années 70, nos soldats étaient parmi les mieux payés au monde. Mais il est arrivé bien des fois que nos navires restent à quai, à Halifax et à Esquimalt, parce qu'ils manquaient de carburant. Pis encore, l'entraînement était gêné par le manque de munitions.

Sous le régime du gouvernement libéral actuel, la situation a nettement empiré. Depuis 1993, le gouvernement a réduit de 28 p. 100 le budget de la défense tout en en demandant beaucoup plus aux forces armées canadiennes.

À un peu plus de 9 milliards de dollars, les dépenses de défense ne représentent que 6 p. 100 des dépenses fédérales, elles qui représentaient 20 p. 100 des dépenses globales dans les années 1950. Il s'agit d'une somme minuscule comparativement aux 42,5 milliards de dollars consacrés chaque année au service de la dette nationale.

Les dépenses de défense ne représentent que 1,1 p. 100 du PIB au Canada, comparativement à 2,4 p. 100, en moyenne, dans les autres pays membres de l'OTAN. Encore là, nous sommes totalement déphasés lorsque nous n'accordons que 1,1 p. 100 de notre PIB aux dépenses de défense.

Les compressions imposées par le gouvernement libéral à nos militaires ont eu des répercussions dramatiques. Le nombre de soldats a diminué, passant de 73 000 en 1993 à 60 000. Il nous est impossible de respecter les objectifs officiels de la politique de défense du Canada. L'élément le plus durement touché est notre armée, nos forces terrestres. La plupart des unités de l'armée de terre ne sont plus qu'à 65 p. 100 de leur effectif autorisé. Malgré le fait que le chiffre de population au Canada tourne autour de 30 millions, nous ne pouvons qu'envoyer 800 soldats au Kosovo. Et ces soldats seront mal armés.

En avril 1998, le vérificateur général du Canada a remis à la Chambre des communes un rapport sur l'état du matériel des forces armées canadiennes et a exprimé de vives inquiétudes en ce qui concerne la détérioration de l'équipement qui empêche nos militaires d'appliquer la politique de défense du Canada. Selon le vérificateur général, sur le plan opérationnel, l'armée n'a pas suivi les changements technologiques qui lui auraient permis de moderniser son matériel, ce qui la rend vulnérable. Son infanterie et son arme blindée pourraient être décelées, attaquées et battues bien avant que ses membres se rendent même compte de la présence de l'ennemi.

Il ne faut pas prendre cela à la légère. Le vérificateur général a dit sans équivoque que les fonds destinés au financement des immobilisations diminueront encore plus en raison du coût élevé de l'entretien et de l'exploitation de notre matériel vieillissant, et les affaires telles celles de nos hélicoptères Sea King et Labrador et de l'avion Aurora lui donnent raison chaque jour. Mais voilà assez de faits et de chiffres.

Les Canadiens savent que le gouvernement libéral actuel a décimé nos Forces armées, avec pour résultat que le Canada est, au mieux, à la charge de ses alliés et, au pire, absolument incapable d'atteindre les objectifs de sa politique de défense, notamment d'assurer lui-même sa souveraineté. C'est une honte nationale et une disgrâce non seulement pour nos troupes, mais pour le gouvernement actuel.

Assurer la défense des citoyens est l'une des premières responsabilités du gouvernement fédéral, quel qu'il soit. Et les libéraux ont échoué sur ce plan comme sur d'autres.

Depuis des dizaines d'années, les Forces canadiennes font plus pour le Canada que de simplement répondre à l'appel des armes. Elles sont une institution nationale que nous ne pouvons et ne devons pas abandonner, une institution nationale que le gouvernement actuel devrait utiliser pour bâtir l'unité d'un océan à l'autre avec ses unités de milice, ses forces de réserve et la fierté avec laquelle nos militaires servent notre pays dans le monde entier.

Nous ressentons cette fierté: la victoire du Canada sur le plateau de Vimy, au cours de la Première Guerre mondiale, le rôle que nous avons joué dans la défaite de l'Allemagne nazie et la libération de l'Italie et de la France occupées au cours de la Seconde Guerre mondiale, nos accomplissements en tant que gardiens émérites de la paix dans le monde entier. J'ai parlé de «notre» victoire, de «notre» rôle, de «nos» accomplissements, parce que les Forces canadiennes sont nos forces armées. En dépit des efforts nourris des libéraux, les Canadiens sont fiers des femmes qui sont membres de nos forces armées.

Je demande instamment au gouvernement des libéraux de ne pas laisser les Forces canadiennes pour compte et d'admettre que les majorations minuscules décrétées ne sont pas suffisantes pour maintenir sur pied des forces capables de combattre.

 

. 1730 + -

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends aujourd'hui la parole au nom des électeurs de Lethbridge à propos du dernier budget libéral. J'étais impatient de faire la chronique de la façon dont le présent gouvernement s'en prend au contribuable canadien, le pauvre diable qui paie toujours plus, mais qui obtient toujours moins.

C'est la sixième fois d'affilée que les contribuables canadiens subissent un budget libéral. Cela fait six ans que les Canadiens pâtissent de la réduction aveugle des paiements de transfert au titre de la santé et des programmes sociaux.

Comme vient de le signaler mon collègue, les libéraux ont réduit nos forces armées à une coquille vide, sacrifié la protection environnementale, resserré et limité les prestations de l'assurance-emploi, réduit des segments de notre réseau routier national à l'état de routes de gravelle et, pire encore, accru les recettes fiscales. En termes clairs, les contribuables canadiens payent toujours davantage, mais obtiennent certes toujours moins.

Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 1993, l'impôt sur le revenu des Canadiens rapportait 51,4 milliards de dollars. À la fin de la présente année, l'impôt sur le revenu des particuliers aura augmenté de 46 p. 100 ou de 24 milliards de dollars en passant à 75 milliards de dollars. Cela représente 650 $ de plus par Canadien. Ce tour de passe-passe, qui a été joué aux Canadiens par le ministre des Finances, a forcé les Canadiens a payer 56 p. 100 plus d'impôt sur le revenu que la moyenne des citoyens des pays du G7.

On peut évidemment oublier l'infâme promesse de supprimer la TPS. On en a entendu un peu parler aujourd'hui. Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, les Canadiens payaient chaque année 15,7 milliards de dollars en TPS. À la fin de cette année, ils auront payé 21,6 milliards, soit 5,9 milliards de plus ou une hausse de 38 p. 100 environ. Autrement dit, chaque Canadien doit maintenant payer 156 $ de plus pour une taxe que les libéraux avaient promis d'abolir.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement va accroître les cotisations au RPC de 73 p. 100 au cours des six prochaines années. Malheureusement, l'actuaire en chef du RPC avait estimé, avant d'être congédié par les libéraux parce qu'il ne tenait pas le même discours qu'eux, que cette augmentation ne serait probablement pas suffisante pour sauver le régime. Pour couronner le tout, le gouvernement a ajouté l'injure à l'insulte puisqu'il a arnaqué les contribuables en leur imposant des cotisations d'assurance-emploi excessives.

Selon le vérificateur en chef du programme, le gouvernement a surimposé les travailleurs canadiens de 37 p. 100 en moyenne au cours des cinq dernières années. Les Canadiens doivent maintenant verser une part accrue de leur argent durement gagné à un régime qui est moins généreux et dont les règles d'admissibilité ont été resserrées.

Le gouvernement libéral refuse de reconnaître cette triste vérité. Les libéraux se cachent derrière des tours de passe-passe comptables que le vérificateur général du Canada désapprouve. Ils se cachent derrière leurs doreurs d'image et leurs machines à discours. Le gouvernement fait grand cas des réductions des cotisations d'assurance-emploi, mais il ne dit rien des hausses de cotisations au RPC.

Lorsque les libéraux ont pris les rênes du gouvernement des mains de leurs partenaires, le gouvernement précédent qui était enclin aux dépenses et aux impôts, les recettes fiscales fédérales totalisaient 94,3 milliards de dollars et les recettes totales du gouvernement 107,3 milliards. À la fin de la présente année, les recettes fiscales fédérales atteindront 131 milliards, soit une hausse de 36,8 milliards et les recettes fédérales totales 149,4 milliards, ce qui représente une augmentation de 42 milliards de dollars. Les députés d'en face peuvent bien dire que l'augmentation des recettes de l'État est attribuable à la vigueur de l'économie, mais comment expliquent-ils que lorsque la croissance économique n'était que de 3 p. 100 les recettes du gouvernement augmentaient de 8 p. 100?

Je pense m'être bien fait comprendre. Les Canadiens paient plus qu'ils n'ont jamais payé et reçoivent moins en retour. Que reçoivent-ils en échange de ces augmentations astronomiques d'impôts? Qu'obtiennent-ils en échange?

Ils se retrouvent avec un régime de santé à deux vitesses. Le régime de santé que les Canadiens ont tant à coeur est menacé. Les listes d'attente ont augmenté de 8,5 p. 100 en une seule année pour atteindre plus de 187 000 personnes inscrites en 1997. Au Canada, près de 200 000 personnes attendent pour recevoir des services de santé. Le temps d'attente pour les gens devant voir un spécialiste a augmenté de 38 p. 100 et, dans certaines provinces, le nombre de lits d'hôpital a diminué de 25 p. 100. Il y a tout juste un mois, ma fille, à Edmonton, a attendu 42 heures avant que l'on s'occupe enfin d'une grave blessure à une cheville.

En 1993, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, les paiements au titre du TCSPS s'élevaient à environ 1 453 $ par contribuable. Ce budget ramène ces paiements à 1 005 $. C'est une baisse de 31 p. 100. Ainsi donc, les Canadiens paient davantage et reçoivent moins.

 

. 1735 + -

Le gouvernement a annoncé en grand pompe qu'il remettait 11,5 milliards de dollars sur cinq ans dans les paiements de transfert au titre de la santé. Mais si on se penche sur le bilan libéral à la fin de ces cinq ans, on aura tôt fait de constater que les réductions cumulatives au titre du TCSPS se chiffreront à 50 milliards de dollars d'ici là. Le gouvernement libéral a pris 5 $ et il remettra 1 $.

Le budget devait être le remède qui allait guérir notre régime de santé malade, or, les Canadiens paient encore davantage et reçoivent moins. Ils paient plus de leur poche pour les frais médicaux et auront droit en 1999 à 4,3 milliards de moins qu'en 1993 au titre des services de soins de santé. C'est le legs de ce gouvernement.

Nos soldats ont souffert. Les Forces armées canadiennes, ces hommes et ces femmes qui ont bravement consacré leur vie à leur pays, qui sont prêts à risquer leur vie, ont porté le poids de la politique gouvernementale, une politique qui met en danger le bien-être de nos soldats. La politique de défense du gouvernement a entraîné une sérieuse détérioration du moral au sein de ces forces qui, il fut un temps, étaient fières. Il a laissé les forces armées se débrouiller avec un matériel vieux de 20 à 40 ans. Il a réduit les effectifs de 25 p. 100 et a menacé d'effectuer d'autres coupes pour équilibrer les comptes.

Les coupes effectuées par le gouvernement ont coûté au ministère de la Défense environ 7,8 milliards de dollars depuis 1993-1994 et maintenant le ministre des Finances lui propose la somme misérable de 175 millions par an. C'est insultant de faire preuve d'un tel manque de respect à l'égard de nos soldats. Ils méritent plus, pas moins.

Rien ne semble sacré aux yeux du gouvernement. Avec ce budget, la performance du gouvernement libéral en matière d'environnement est allée de mal en pis. Dans tout le pays, des sites contaminés sont là comme un cancer qui s'attaquerait au pays. Ces sites nuisent à la santé des Canadiens. Pourtant, le gouvernement refuse de faire preuve de leadership et d'ordonner leur assainissement. Prenez le cas des étangs bitumineux de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Rien n'a été fait. Il y a beaucoup de paroles mais peu d'action. Nous payons beaucoup et n'avons rien.

En six ans, le gouvernement n'a fait aucun effort sérieux pour faire adopter une loi afin de protéger les espèces en voie de disparition et cela malgré ses engagements internationaux.

En mai 1998, le comité de l'environnement a publié un rapport qui met en relief de graves lacunes au niveau de la capacité d'Environnement Canada de faire appliquer les règlements. Les niveaux de financement ont été réduits au point que les responsables n'ont pas la formation suffisante et ne peuvent pas faire appliquer un nombre croissant de règlements environnementaux.

C'est incroyable que le gouvernement, alors qu'il avait un excédent de 10 milliards de dollars, n'ait pas pris plus au sérieux la question de l'environnement. Contrairement à ce que pourrait penser le ministre des Finances, l'environnement ne peut pas subsister si on l'arrose de promesses creuses toujours remises à l'année prochaine. Il commence à être bien tard.

Je pense qu'on s'est bien fait comprendre sur le fait que les Canadiens paient vraiment plus pour avoir moins. Ils paient 2 000 $ de plus d'impôt depuis que le gouvernement est au pouvoir, et obtiennent au bas mot 1 500 $ de moins en services de santé et autres.

Il y a un autre fait à souligner, c'est que les économies des Canadiens commencent à diminuer. Les Canadiens sont incapables de mettre de l'argent de côté, et ils commencent à puiser dans leurs épargnes juste pour pouvoir arriver à la petite semaine. Les Canadiens ne méritent pas cela. Ils ont partagé le fardeau de la réduction du déficit et méritent d'en partager les bénéfices. Neuf Canadiens sur dix disent que leur grande priorité serait d'avoir des allégements fiscaux, et non des nouvelles dépenses.

Un gouvernement réformiste ferait une réforme fiscale globale, à commencer par un allégement fiscal total de 26 milliards de dollars réparti sur trois ans. Ces changements simplifieraient le régime fiscal et, ajoutés à l'élimination des pénalités en cas de mariage et de garde d'enfants, redonneraient des milliers de dollars par année à la famille canadienne moyenne de quatre personnes.

Nos soins de santé agonisent. Ils ont besoin d'une forte injection de fonds fédéraux. Le Parti réformiste ajouterait immédiatement 2 milliards de dollars aux paiements de transfert fédéraux. Il éliminerait le gaspillage dans d'autres domaines pour donner la priorité aux soins de santé, comme le veulent les Canadiens et comme il le faudrait.

Le Canada a besoin d'un régime d'assurance-maladie fiable et disposant d'un financement stable, d'un financement qui ne fluctue pas follement d'une année à l'autre. Le Parti réformiste corrigerait aussi des injustices faites aux Canadiens comme Joey Haché et indemniserait toutes les victimes de l'hépatite C causée par le sang contaminé. Ce n'est pas une question d'argent, mais une question d'équité et de justice pour tous les Canadiens. C'est faire ce qui doit être fait.

Nos soldats ont gagné notre respect. Une augmentation d'un milliard de dollars des dépenses de la défense nous permettrait de doter nos soldats des outils dont ils ont besoin pour faire le travail qui leur est demandé.

Le Parti réformiste adopterait un plan crédible pour réduire la dette nationale. Le service de la dette s'élèvera à lui seul à 43,5 milliards de dollars cette année, privant les Canadiens du financement de programmes dont ils ont vraiment besoin.

Comme on dit, c'est à l'usage que l'on peut juger de la qualité d'une chose. Sous ce gouvernement, les Canadiens continueront de payer davantage tout en obtenant moins.

 

. 1740 + -

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Madame la Présidente, dans ma circonscription, il y a un certain nombre de commerçants qui ont décidé de quitter le Canada en réaction contre le programme d'impôt du gouvernement libéral. Ils vont s'établir aux États-Unis parce que leurs investissements sont un peu plus protégés là-bas et que le taux d'imposition y est inférieur. De plus, des étudiants acceptent des emplois aux États-Unis parce qu'ils paieraient beaucoup plus d'impôts s'ils restaient au Canada.

La circonscription du député est très proche de la frontière américaine et je me demande s'il considère, lui aussi, que c'est là une tendance chez les jeunes et chez les gens d'affaires de traverser aux États-Unis où les taux d'imposition sont beaucoup plus favorables?

M. Rick Casson: Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Fait intéressant, la semaine dernière, alors que je me trouvais dans ma circonscription, un jeune homme est venu me voir pour me dire qu'on lui avait offert un emploi aux États-Unis. Il avait cherché du travail au Canada mais il a trouvé un poste au Nebraska. Les avantages sociaux qu'on lui offre sont meilleurs, le salaire est plus élevé, son revenu net sera plus élevé et ses possibilités d'avenir sont beaucoup meilleures.

J'ai vu un texte à ce sujet. Le National Post a publié un certain nombre d'en-têtes de messages électroniques que lui avaient transmis des Canadiens au sujet du budget. J'aimerais faire part aux députés de la façon dont les Canadiens voient les choses. Voici quelques-uns des titres qui ont été rapportés: Acculé au pied du mur par les impôts. Corruption sans fin. Saigné à blanc. Vidé. Impôts excessifs. Déprimé par les taxes. Contribuable prêt à se révolter. Fatigué de ne rien obtenir pour les impôts que je paie. Noyé par le régime d'imposition. Lamentable perte de motivation. Ou en suis-je? À sec. Impôts excessifs. Sur le pavé. Un appui à la révolte contre les impôts. Les contribuables sont saignés à blanc. Fatigué d'être pauvre. Ruiné par Ottawa. La morsure des impôts. Contre ce pays et son gouvernement. Le budget me donne les bleus. Budgeté à mort.

Ce ne sont pas là des commentaires qui ont été formulés par des députés de ce côté-ci de la Chambre. Ils viennent de Canadiens d'un peu partout au pays. C'est ce que les Canadiens pensent du budget.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, j'ai suivi avec un vif intérêt les propos du député d'en face et j'en conclus que les Gaulois sont toujours là et que le ciel est en train de leur tomber sur la tête.

À écouter les députés de l'opposition, on croirait qu'il n'y a pas eu de réduction d'impôt. Une des choses qui me troublent à la Chambre, c'est que l'acoustique est très mauvaise en face. Ou alors, nos vis-à-vis n'écoutent pas du tout quand nous annonçons des baisses d'impôt.

Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, quand nous parlons du montant de 11,5 milliards de dollars pour les soins de santé, il ne s'agit pas d'un emprunt. Les gens d'en face sont obsédés par l'endettement. Ce n'est pas un emprunt. Nous versons l'argent au fur et à mesure.

Si le député lit les documents budgétaires qui sont distribués,.il constatera que pour consentir des baisses d'impôt, il faut être solvable. Nous devons avoir l'argent nécessaire. De toute évidence, nous n'allons certes pas consentir des réductions d'impôt que nous ne pouvons nous permettre. Nous pouvons le faire. Seulement dans les deux derniers budgets, nous avons consenti plus de 16,7 milliards de dollars en réductions d'impôt. Écoutez les renseignements qu'on vous donne.

M. Rick Casson: Monsieur le Président, il y a une chose que nous devons faire avant d'espérer être pris au sérieux, c'est réduire nos dépenses. Le gouvernement s'y refuse absolument. Chaque année, le ministre des Finances, le ministre des impôts, trouve de nouveaux moyens de dépenser notre argent. Il ne veut pas d'un excédent que les Canadiens pourraient voir.

Mais cessons de parler de ce que nous croyons. Parlons plutôt de ce que dit la Société canadienne d'évaluation du crédit. Dans son rapport, elle note:

    Le budget de 99 prévoit une plus grande allocation des ressources aux dépenses et moins d'incitatifs à la réduction des impôts et de la dette. En fait, mise à part la décision d'y affecter le surplus résiduel après avoir atteint ses objectifs en matière de dépense, le gouvernement n'a pris aucun engagement direct ou précis concernant la réduction de la dette.

 

. 1745 + -

Il n'a pas de plan. La dette continue à croître.

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, je n'en crois pas mes yeux; l'amendement des réformistes exhorte la Chambre à rejeter le budget. Ce que les députés de Calgary-Sud-Est et de Medecine Hat recommandent dans leur amendement, c'est de rejeter une augmentation de 11,5 milliards de dollars du financement des soins de santé au cours des cinq prochaines années.

Le chef du Parti réformiste, avec son amendement, recommande en outre de rejeter 1,8 milliard de dollars pour la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances; 200 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'innovation; 176 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil national de recherche.

Avec son amendement qu'il présente aujourd'hui, le Parti réformiste recommande également que soient rejetés: 96 millions de dollars pour la création de petites collectivités; 75 millions de dollars pour le Programme canadien de nutrition prénatale; 150 millions pour les partenariats technologiques; 50 millions pour l'amélioration de la santé rurale et communautaire; 795 millions de dollars pour le Fonds d'emploi jeunesse et le Fonds d'emploi du Canada et 42 millions de dollars pour l'amélioration de la gestion et du contrôle des substances toxiques. Il rejette aussi des allégements fiscaux d'environ 1,5 milliard de dollars cette année, de 2,8 milliards l'année prochaine et de 3,4 milliards en 2001-2002. C'est ce que le Parti réformiste préconise aujourd'hui avec son amendement sur lequel nous voterons sous peu.

Après avoir dénoncé l'imposture du Parti réformiste sur les programmes dont il voudrait que les Canadiens soient privés en raison de son amendement, qui ne tient pas compte des aspects positifs de ce budget, il faut également dire un mot d'avertissement sur le fanatisme du Parti réformiste en ce qui concerne la réduction des impôts.

Lorsque les impôts sont réduits, les services sont réduits. Lorsque les impôts sont réduits, il faut attendre plus longtemps pour obtenir des services. Lorsque les impôts sont réduits, les services se détériorent. Lorsque les impôts sont réduits, de bons programmes sont annulés pour les jeunes, les aînés, les gens défavorisés et le logement, et j'en passe. Lorsque les impôts sont réduits, les frais de scolarité dans les universités augmentent. Lorsque les impôts sont réduits, la liste d'attente pour des places de garderie s'allonge. Lorsque les impôts sont réduits, les lois ne peuvent pas être appliquées convenablement. À titre d'exemple, la qualité de l'eau et de l'air en souffrent, ainsi que la santé humaine.

Il est stupide de croire qu'une baisse des impôts mène à un meilleur niveau de vie. En fait, c'est l'inverse qui est vrai, et le Canada, avec son niveau d'imposition, est considéré par les étrangers comme le pays où ils voudraient vivre et séjourner, comme le montrent les statistiques sur l'immigration.

Il y a quelques mois, le comité national du groupe parlementaire libéral sur le développement durable, présidé par le député d'Anjou—Rivière-des-Prairies, a reconnu le lien important qui existe entre la santé humaine et un environnement sain et a produit un document dans lequel il dit que la santé humaine est directement touchée par l'état de notre environnement.

 

. 1750 + -

Le document se termine par une citation tirée d'un communiqué de presse de l'Ontario Medical Association en date du 13 mai 1997 où il est dit que la pollution de l'air est un grave problème de santé publique et où l'on attire l'attention sur le fait que l'association a exigé des mesures rigoureuses à l'égard des émissions de gaz à effet de smog et d'autres questions.

Nous trouvons dans le présent budget des éléments relatifs à la santé qui pourraient paver la voie au prochain budget, à savoir le budget qui pourrait être présenté en février prochain et qui pourrait être consacré à l'environnement et au développement durable. En matière de santé, on finit toujours par remonter jusqu'aux racines de la santé et de l'hygiène publique et, partant, aux éléments fondamentaux de la politique environnementale.

Ayant établi la possibilité d'un futur budget sur l'environnement, il faut amener le gouvernement à étendre la notion de protection environnementale de telle sorte qu'elle comprenne l'idée générale de développement durable.

Il serait souhaitable qu'un budget sur l'environnement et le développement durable examine la capacité actuelle du gouvernement fédéral d'appliquer ses propres lois tout en lançant des programmes qui permettraient à Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Transports Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada d'améliorer leur rendement au nom de l'intérêt public.

Un tel budget évaluerait les engagements internationaux du Canada par rapport à la protection environnementale et au développement durable. Il tiendrait compte de notre application d'Action 21, le plan de développement élaboré à la conférence de Rio, des engagements en vertu de la Convention de Bâle et de nos engagements découlant de l'entente de Kyoto sur le changement climatique, et il établirait quelles sont les mesures fiscales qui facilitent nos progrès vers la réduction des émissions nocives pour le climat et quelles sont les incitations fiscales qui y font obstacle et qu'il faudrait supprimer.

Ce serait un budget qui tiendrait compte du développement durable de nos ressources naturelles, surtout les pêches et les forêts. Il tiendrait compte de notre capacité de soutenir la concurrence au moyen de la fonction de l'efficacité énergétique, car avec une efficacité énergétique supérieure à celle que nous avons réalisée jusqu'à présent nous pourrions également être plus concurrentiels.

Le prochain budget du gouvernement du Canada, s'il met l'accent sur l'environnement et le développement durable, pourrait mettre en oeuvre le document qui a été publié en 1995 sous le titre «Passer de la parole aux actes». Dans ce document, le gouvernement du Canada dit croire fermement que notre santé économique dépend de la santé de notre environnement. On croit que le gouvernement fédéral peut contribuer à façonner un avenir meilleur pour tous les Canadiens, un avenir caractérisé par le développement durable.

On trouve dans ce même document, signé par 21 ministres et le premier ministre, la déclaration suivante:

    Voilà pourquoi nous voulons donner l'exemple en mettant en oeuvre la réflexion consacrée au développement durable. Voilà pourquoi nous passons maintenant à l'étape suivante, consistant à établir un cadre de travail dans lequel les indices environnementaux et économiques mènent à la même conclusion.

Nous devons en arriver au stade où tout mène à la même conclusion. Le document préconise en général un cadre de travail qui intègre le développement durable dans les rouages du gouvernement fédéral. Il conclut en disant que le gouvernement du Canada est résolu à mettre l'État sur la bonne voie en le rendant plus écologique. «Voilà notre engagement envers les Canadiens», conclut le document.

Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de faire cette intervention et j'espère énormément que le prochain budget mettra l'accent sur la protection de l'environnement et sur le développement durable.

 

. 1755 + -

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, le député pense-t-il que le gouvernement a accordé la priorité nécessaire aux questions environnementales?

À moins que quelque chose ne m'ait échappé, rien, dans le budget, ne montre que le gouvernement se préoccupe des problèmes environnementaux de notre pays.

L'hon. Charles Caccia: Monsieur le Président, je suis heureux de cette question. Dans ce budget, le gouvernement a accordé la priorité à la santé. Évidemment, la santé est intimement liée aux questions d'environnement. Le déblocage de 11,5 milliards de dollars pour la santé est un bon point de départ pour élaborer une approche des problèmes environnementaux dans le prochain budget.

Je signale à regret que l'amendement proposé par le Parti réformiste prévoit le rejet de cette affectation de 11,5 milliards de dollars à la santé. Je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi ce parti joue ainsi l'empêcheur de tourner en rond au lieu d'appuyer cette importante injection de ressources dans la santé au cours des prochaines années. Il devrait appuyer cette mesure et dire à ses électeurs que c'est un progrès.

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf.): Monsieur le Président, le député nous a donné à penser que, selon lui, il est mauvais pour les Canadiens d'abaisser les impôts. Il a dit en somme que, si nous abaissions les impôts, il faudrait réduire les services.

Ne se rend-il pas compte que les frais d'intérêt sur notre dette de près de 600 milliards de dollars nous donneraient des montants faramineux pour les programmes destinés aux Canadiens? Cela représente entre 44 et 45 milliards par année.

Qu'en pense-t-il? Éclaircirait-il ce point? Est-ce que, d'après lui, des impôts plus bas seraient mauvais pour les contribuables?

L'hon. Charles Caccia: Monsieur le Président, le député et son parti font preuve d'un manque de connaissance des réalités économiques qui appelle des précisions.

Voici ce qu'il en est. Le Parti réformiste ne comprend pas le fait que, au moment où l'économie progresse, la dette demeure la même et devient proportionnellement de moins en moins grande au fil des ans. Par conséquent, la dette ne compte plus au nombre des préoccupations économiques.

La préoccupation du gouvernement est donc la bonne, soit consacrer les fonds à la santé, à l'éducation, au développement technologique et à la recherche afin d'établir les fondements d'un avenir économique positif, et non regarder en arrière et réduire la dette qui, par rapport à la richesse nationale globale, devient de moins en moins importante.

Les libéraux estiment que le rôle du gouvernement est de faire des investissement et non de satisfaire les banques.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, le député dit que le danger que présente une baisse des impôts est lié au fait qu'il faudra diminuer les programmes.

Est-il prêt à reconnaître que la réduction de l'assurance-emploi a nui aux travailleurs? Ma question est très simple.

L'hon. Charles Caccia: Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec le député.

 

. 1800 + -

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nippissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'humilité que j'interviens après le vaillant député chevronné de Davenport, mais je demanderais à mes collègues d'avoir la bonté de m'accorder huit à dix minutes pour louer les grandes vertus de ce budget de 1999 que le merveilleux Parti libéral a déposé.

Je ne surprends probablement personne en appuyant le budget de 1999 du gouvernement libéral qui accroîtra la prospérité du Canada et mènera les Canadiens vers la nouvelle économie mondiale du prochain siècle.

Au début de notre siècle, la prospérité de l'économie canadienne reposait naturellement sur notre participation à une économie mondiale qui fournissait des fonds pour l'investissement et offrait des marchés d'exportation. Cent ans plus tard, après sir Wilfrid Laurier, le grand responsable de cette politique très profonde et prévoyante, le gouvernement libéral actuel veille à ce que le Canada demeure au premier rang des pays industrialisés du monde entier.

Les habitants de la grande circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke voient dans le budget de 1999 un engagement continu envers nos militaires et la vénérable institution libérale qu'est notre régime universel de soins de santé que certains députés d'en face voudraient anéantir.

De nouvelles réductions de taxes et d'impôts contribueront à améliorer le niveau de vie de tout le monde, y compris du député d'en face qui cogne des clous, et à favoriser un nouvel essor économique qui est vivement souhaité non seulement dans la belle vallée supérieure de l'Outaouais, mais partout dans ce pays remarquable qu'est le Canada.

Après avoir consulté les Canadiens de toutes les régions, le gouvernement libéral a su clairement que les soins de santé devaient être la priorité numéro un du budget. Il ne faisait pas l'ombre d'un doute que les soins de santé devaient être notre première priorité et, j'irais même jusqu'à dire, qu'ils devraient être celle de certains députés d'en face qui devraient s'inquiéter de l'état de leur santé. Je sais qu'il y a parmi eux quelqu'un qui pratique occasionnellement la boxe et quelqu'un qui a été un athlète professionnel, mais je pense que c'était il y a 40 ou 50 ans.

Nous avons réinvesti plus de 11,5 milliards de dollars dans les soins de santé. C'est là de l'argent durement gagné dont les contribuables canadiens avaient vraiment besoin et qu'ils voulaient réellement. Les Canadiens ont épaulé les libéraux et les ont portés au pouvoir en 1993. Heureusement qu'ils l'on fait, car notre pays courait à sa perte parce que le gouvernement conservateur lui avait laissé un déficit annuel astronomique de 42 milliards de dollars. Nous devions éliminer le déficit.

Comment y sommes-nous parvenus? Nous avons fait cela de concert avec les Canadiens. Ils ont souscrit à l'idée. Nous avons été honnêtes avec eux, nous leur avons dit la vérité. Nous avons dit qu'une fois le budget équilibré, nous allions certainement remettre de l'argent dans les secteurs où c'était le plus nécessaire, les soins de santé étant la priorité numéro un. Nous avons réinvesti 11,5 milliards de dollars. En fait, le financement de 1999 est plus élevé qu'il ne l'était en 1990.

En Ontario, certaines personnes ont tenté de rendre le gouvernement fédéral responsable des fermetures d'hôpitaux et des compressions dans le domaine de la santé. Tout le monde sait bien que c'est le gouvernement conservateur de la province qui a pris ces décisions radicales. Ce gouvernement doit être totalement incapable de comprendre qu'en accordant des réductions d'impôt de 30 p. 100, ce qui représente environ 4,5 milliards de dollars pour la province, il lui faudrait trouver l'argent ailleurs ou sabrer radicalement dans les programmes. Ce gouvernement n'aurait jamais dû faire cela avant d'avoir équilibré son budget.

Nous avons maintenant un budget équilibré, pour la deuxième fois consécutive. Cela ne s'est pas produit depuis 1952. Le gouvernement libéral a réussi. Nous l'avons fait de façon juste et équitable. Nous avons donc décidé de redonner de l'argent aux contribuables.

 

. 1805 + -

L'armée est aussi un autre grand secteur auquel nous devons redonner des fonds. Elle recevra donc 175 millions de dollars par année pendant les quatre ou cinq prochaines années. Tant que nous garderons l'équilibre budgétaire, ce que nous ferons, nous continuerons dans cette direction.

Les réformistes parlaient constamment de cela. Le grand thème de leur faux départ ou de leur nouveau départ, peu importe comment ils appellent cela, c'était qu'ils équilibreraient le budget en l'an 2000. Nous, de ce côté-ci, nous l'avons fait en 1998.

Un vieux dicton dit «grand parleur, petit faiseur». Je crois que les réformistes parlent beaucoup. Je ne pense pas qu'ils aient jamais eu la volonté ou la capacité d'équilibrer le budget. Nous, par contre, nous l'avons fait. Lorsqu'ils crient et qu'ils font des remarques plutôt inconvenantes et intempestives, c'est probablement parce qu'ils sont jaloux que nous ayons pu faire quelque chose qu'ils n'auraient pas pu faire.

Nous avons présenté un budget équilibré deux années d'affilée. Cela ne s'était pas vu depuis 1952. Nous avons redonné de l'argent aux militaires. Il y a un grand établissement militaire dans ma circonscription, la BFC Petawawa. Nous nous occupons de ces gens parce que la qualité de vie des militaires laissait certainement à désirer. Il ne fait pas de doute qu'ils avaient besoin de plus d'argent, et nous leur en avons donné plus.

Je sais que le député d'en face veut parler des impôts et de la réduction des impôts. Nous avons réduit les impôts. Six cent mille Canadiens ont été rayés du rôle d'imposition. Si le député de Wild Rose fait un gros salaire, il doit payer ses impôts. Il devrait s'occuper des pauvres. Il n'a qu'à se mettre au régime et il n'aura pas à dépenser tant d'argent.

Nous nous sommes débarrassés de la surtaxe de 3 p. 100, qui avait été instaurée par l'ancien gouvernement conservateur. Ce dernier avait mis tout un désordre dans l'économie. Nous avons passé les six dernières années à essayer de nettoyer ce désordre et, j'ajouterai, nous avons fait un travail remarquable jusqu'à maintenant.

J'ai cité sir Wilfrid Laurier dans mon introduction. Il a été l'un de nos grands premiers ministres. Je veux que les députés d'en face écoutent bien ceci. Sir Wilfrid Laurier a dit que le libéralisme est dans l'essence même de notre nature. C'est la soif de bonheur qui est innée chez tous les êtres humains. Nous gravitons constamment vers un idéal que nous n'atteignons jamais. Nous rêvons au bien, mais n'arrivons jamais à ce qu'il y a de mieux. Et il en sera ainsi tant que les gens seront ce qu'ils sont. Tant que leur âme immortelle habitera un corps mortel, leurs désirs seront toujours plus vastes que leurs rêves.

À l'aube du nouveau millénaire, le souhait des députés de ce côté-ci de la Chambre est de poursuivre l'oeuvre de Laurier. Nous allons travailler et prospérer sous l'autorité d'un premier ministre qui sait ce qui doit être fait et qui le fait avec l'appui d'un gouvernement qui se préoccupe du sort de tous les Canadiens.

Le Parti libéral a mis en mouvement un effort national auquel participeront tous les secteurs de la société afin de préparer les Canadiens à faire face à la concurrence dans un monde en pleine évolution, un monde nouveau dans un nouveau millénaire. Voilà ce que j'ai à dire au député de Wild Rose. C'est la raison pour laquelle nous investissons dans le savoir, l'innovation, la recherche et le développement. Nous pourrons ainsi élargir les possibilités non seulement pour nous mais aussi pour nos enfants et pour les arrière-arrière-petits-enfants du député d'en face, parce je suis certain qu'il en a.

Dans vingt ans, soit en l'an 2020, ce seront nos enfants, mes enfants, et non les arrière-arrière-petits-enfants du député d'en face, qui représenteront la belle circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke et qui dirigeront ce pays qu'on appelle le Canada en ce début de XXIe siècle. Les enfants sont notre avenir. Ce sont eux qui s'occuperont de nous lorsque nous serons vieux.

L'avenir appartient aux sociétés dont les économies sont solides, dont les enfants sont bien préparés. L'avenir appartient aux sociétés qui investissent dans le savoir, l'innovation et l'éducation. Cela dit, le gouvernement fédéral ne peut provoquer ces changements tout seul. Un partenariat est nécessaire avec tous les paliers de gouvernement, les secteurs public et privé, les syndicats, les bénévoles et même les députés d'en face, bien que leurs points de vue ne soient parfois pas du tout nécessaires.

Le budget de 1999 et ceux qui le suivront nous prépareront pour l'avenir et pour le nouveau millénaire.

 

. 1810 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Nous passons aux questions et observations. L'intérêt est vif. Nous allons nous en tenir rigoureusement à des interventions de 35 secondes, exactement comme pour la période des questions.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je ne suis pas encore arrière-grand-père, mais j'y travaille.

Les députés croient-ils aux miracles? Moi, j'y crois parce que j'en ai vu un. En 1993, lorsque je suis arrivé à la Chambre des communes, je suis allé dans la circonscription de mon collègue au moins une demi-douzaine de fois et il est venu à toutes mes réunions trois ou quatre fois. Il était alors indépendant et il aimait beaucoup ce que je disais. Il me prenait la main et m'encourageait à poursuivre. Puis, tout à coup, je l'ai revu ici dans les rangs des libéraux.

Je voudrais poser une brève question. Après avoir soulagé le régime de soins de santé de 20 milliards de dollars, le gouvernement y réinjecte 11,5 milliards; sur cinq ans, bien entendu. Je crois comprendre que les 2,5 milliards...

Le président suppléant (M. McClelland): Je regrette, mais le temps de parole est écoulé.

M. Hec Clouthier: Monsieur le Président, en guise de réponse, je ne sais pas si je peux me fier à la poste, mais j'enverrai au député quelques comprimés de Viagra, s'il a l'intention d'avoir des arrière-arrière-petits-enfants.

Pour ce qui est de ses visites chez nous, je dirais que les gens de ma circonscription n'avaient jamais vu un bison de l'ouest. J'ai l'habitude des orignaux, alors j'assistais à toutes les réunions que le député tenait pour bien montrer la différence qu'il y a entre un bison de l'ouest et un gentil orignal de ma circonscription.

Je sais de quoi il est question, en ce qui concerne les 11,5 milliards de dollars.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, je ne sais pas si le député de Renfrew—Nipissing—Pembroke pense que from coast to coast, cela signifie du lac Ontario au lac Huron, mais moi, je peux lui dire que c'est de l'Atlantique au Pacifique.

En 1969, le gouvernement fédéral payait 50 p. 100 des coûts de la santé à la grandeur du pays, dans chaque province. Au Nouveau-Brunswick, c'est un gouvernement libéral, en Nouvelle-Écosse, ce sont aussi les libéraux qui sont au pouvoir, et à Terre-Neuve, ce sont également les libéraux qui forment le gouvernement. Pourtant, ils ont quand même fait des coupures dans la santé.

J'aimerais que mon collègue parle de ces libéraux qui sont au pouvoir présentement et qui ont coupé. Quelle sorte de gouvernement forment-ils, les libéraux?

M. Hec Clouthier: Monsieur le Président, je demanderais à mon collègue de se calmer. Il y a un problème ici, parce que c'est le Parti libéral—ne l'oublions pas—qui a instauré le programme de soins de santé, le health care. C'est notre parti, le Parti libéral.

Ce que mon collègue dit est terrible. Ce n'est pas correct. Le Parti libéral a toujours pensé à la santé du peuple, à la santé de tous les Canadiens, from coast to coast to coast.

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.

Je comprends son enthousiasme. Si on regarde ce que l'Ontario a reçu, un milliard de dollars, comparativement à 150 millions pour le Québec, je comprends qu'il soit très heureux, comme la majorité de ses collègues de l'Ontario.

Cependant, j'aimerais savoir s'il connaît la Constitution canadienne. Tout ce qui a été annoncé dans ce budget, ce sont des façons de venir s'immiscer dans les compétences provinciales. Je demande au député s'il connaît vraiment sa Constitution.

M. Hec Clouthier: Monsieur le Président, je réponds ceci à mon collègue: qu'il dise la vérité au peuple de la province de Québec.

La vérité, c'est cela: la péréquation, c'est plusieurs milliards de dollars qui quittent Ottawa et qui vont dans la province de Québec. La province de Québec gagne tout le temps avec les paiements de péréquation. Il faut faire attention, et il faut dire la vérité au peuple. Est-ce qu'il a peur de le faire?

[Traduction]

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, le député a fait une déclaration selon laquelle le gouvernement libéral sait se montrer généreux et compatissant. Je me demande si le député ne pourrait pas être un peu plus explicite et nous expliquer en quoi le gouvernement libéral fait preuve de compassion dans le dossier de l'hépatite C, quand il sabre dans le budget de notre régime de santé au point de le mettre en péril, quand il encourage nos enfants à aller travailler aux États-Unis en maintenant une fiscalité à ce point excessive.

 

. 1815 + -

M. Hec Clouthier: Monsieur le Président, je m'en tiens à ce que j'ai dit.

Quant à la solidarité et la compassion, j'aimerais bien que le député de l'autre côté me dise si d'après lui c'est, de la part d'un parti, faire preuve de solidarité et de compassion que de doubler la dette en neuf ans. Soyons sérieux.

Il y a plus d'un gros orignal dans l'Ouest. Il y en a un autre et vous allez tous au stampede, mais dans la mauvaise direction.

Le président suppléant (M. McClelland): Voilà qui met fin au débat. Je sais que nous ne voulons pas abandonner le sujet, mais comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix immédiatement l'amendement dont la Chambre est saisie.

Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le président suppléant (M. McClelland): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le président suppléant (M. McClelland): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le président suppléant (M. McClelland): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le président suppléant (M. McClelland): Convoquez les députés.

 

. 1845 + -

(L'amendement, mis aux voix, est rejeté.)

Vote no 325

POUR

Députés

Abbott Ablonczy Alarie Anders
Asselin Bachand (Richmond – Arthabaska) Bachand (Saint - Jean) Bailey
Bellehumeur Benoit Bergeron Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok)
Bigras Borotsik Breitkreuz (Yorkton – Melville) Brien
Brison Cadman Cardin Casson
Chatters Chrétien (Frontenac – Mégantic) Crête Cummins
Dalphond - Guiral Davies Debien Desjarlais
Desrochers Doyle Dubé (Lévis - et - Chutes - de - la - Chaudière) Dubé (Madawaska – Restigouche)
Duceppe Dumas Duncan Earle
Elley Epp Forseth Fournier
Gagnon Gauthier Gilmour Girard - Bujold
Godin (Acadie – Bathurst) Godin (Châteauguay) Grewal Grey (Edmonton North)
Guay Guimond Hanger Harris
Hart Harvey Herron Hill (Macleod)
Hill (Prince George – Peace River) Hoeppner Jaffer Johnston
Jones Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Kerpan
Konrad Laliberte Lalonde Laurin
Lebel Loubier Lowther MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough)
Marchand Mark Matthews McDonough
Mercier Meredith Mills (Red Deer) Muise
Nystrom Pankiw Picard (Drummond) Plamondon
Power Price Proctor Ramsay
Ritz Rocheleau Scott (Skeena) Solberg
Solomon St - Hilaire Stinson St - Jacques
Stoffer Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose)
Tremblay (Lac - Saint - Jean) Tremblay (Rimouski – Mitis) Vautour Vellacott
Venne Wasylycia - Leis White (Langley – Abbotsford) White (North Vancouver) – 108

CONTRE

Députés

Adams Alcock Assad Assadourian
Augustine Axworthy (Winnipeg South Centre) Baker Bakopanos
Barnes Beaumier Bélair Bélanger
Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua
Blondin - Andrew Bonin Bonwick Boudria
Bradshaw Brown Bryden Bulte
Byrne Caccia Calder Cannis
Caplan Carroll Catterall Cauchon
Chamberlain Chan Charbonneau Chrétien (Saint - Maurice)
Clouthier Coderre Collenette Comuzzi
Copps Cullen Dhaliwal Dion
Discepola Dromisky Drouin Duhamel
Easter Eggleton Finestone Finlay
Folco Fontana Fry Gagliano
Gallaway Godfrey Goodale Gray (Windsor West)
Guarnieri Harb Harvard Hubbard
Ianno Iftody Jackson Jennings
Jordan Karetak - Lindell Karygiannis Keyes
Kilger (Stormont – Dundas) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan
Lastewka Lavigne Lee Leung
Lincoln MacAulay Mahoney Malhi
Maloney Manley Marchi Marleau
Martin (LaSalle – Émard) Massé McCormick McGuire
McKay (Scarborough East) McTeague McWhinney Mifflin
Milliken Mills (Broadview – Greenwood) Minna Mitchell
Murray Myers Nault Normand
O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Pagtakhan
Paradis Parrish Patry Peric
Peterson Pettigrew Phinney Pickard (Chatham – Kent Essex)
Pillitteri Pratt Proud Provenzano
Redman Reed Richardson Robillard
Rock Saada Scott (Fredericton) Sekora
Serré Shepherd Speller St. Denis
Steckle Stewart (Brant) Stewart (Northumberland) St - Julien
Szabo Telegdi Thibeault Torsney
Ur Valeri Vanclief Volpe
Whelan Wilfert Wood – 147

«PAIRÉS»

Députés

Anderson Canuel de Savoye DeVillers
Graham Grose Longfield Marceau
McLellan (Edmonton West) Ménard Perron Sauvageau
Turp Wappel

 

Le Président: Je déclare l'amendement rejeté.

 

. 1850 + -

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

Je demande à la Chambre de faire preuve d'indulgence et de nous autoriser à ajouter le nom de la députée de Mississauga-Est au compte du vote précédent. La députée était présente, mais on l'a sans doute oubliée par inadvertance.

Le président suppléant (M. McClelland): Le whip en chef du gouvernement demande que le nom de la députée de Mississauga-Est soit ajoutée au compte du vote des ministériels.

Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.


MOTION D'AJOURNEMENT

 

. 1855 + -

[Français]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.

L'EMPLOI

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, j'interviens sur la question que j'ai posée le 8 décembre 1998.

On se demande parfois pourquoi on perd la voix, de ce côté-ci de la Chambre. Eh bien, c'est parce qu'on est obligés de parler fort sur certains sujets, car de l'autre côté, ils ne semblent pas comprendre le problème qu'ils ont créé pour les Canadiens et les Canadiennes.

En 1994, après l'élection des libéraux, 61 p. 100 des chômeurs au Canada pouvaient se qualifier à l'assurance-emploi. Aujourd'hui, ce chiffre est tombé à 38 p. 100. Même les Nations unies condamnent le gouvernement libéral pour les coupures qu'il a effectuées à l'assurance-emploi.

Alors, j'avais posé une question au vice-premier ministre, mais c'est la secrétaire parlementaire qui m'avait répondu ainsi:

    Le député parle de ce qu'on appelle le rapport P/C et indique qu'il est de 40 p. 100.

On parle ici des gens qui se qualifient à l'assurance-emploi. Je continue la réponse:

    La vérité, c'est qu'il est de 78 p. 100.

La vérité, ce n'est pas 78 p. 100. On est rendus au moins à 36 p. 100, parce que le 78 p. 100, c'est 78 p. 100 de 36 p. 100. C'est ça, la réalité.

Je ne peux pas comprendre comment ma collègue de l'autre côté peut se lever et dire qu'il y a 78 p. 100 de Canadiens et de Canadiennes qui se qualifient à l'assurance-emploi avec toutes les coupures qui ont été faites.

Pour recevoir des prestations de maternité, une femme doit avoir accumulé 700 heures. Quand une personne tombe malade, il lui faut 700 heures, et pour les nouveaux venus sur le marché du travail, il faut 910 heures. C'est ce que j'ai tenté d'expliquer à la Chambre; les coupures à l'assurance-emploi font en sorte que seulement 36 p. 100 des gens qui cotisent à l'assurance-emploi peuvent recevoir des prestations.

J'ai parcouru tout le pays, d'une province à l'autre, je suis même allé à Whitehorse, au Yukon, et j'ai entendu des histoires d'horreur à cause des coupures qui affectent les gens partout au pays. Cela n'arrive pas seulement en Atlantique, mais à Regina, à Winnipeg, à Nanaïmo, à Vancouver, à Prince George, à Whitehorse et à Windsor, dans la circonscription du vice-premier ministre, où les gens qui travaillent dans l'industrie de l'automobile souffrent des coupures à l'assurance-emploi.

Comment la députée de l'autre côté de la Chambre peut-elle se lever et dire que 78 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes se qualifient aux prestations? Après cela, ma collègue se tourne de bord et dit que ce sont des gens qui n'ont pas travaillé. Pense-t-elle qu'on est des fous ou quoi? On sait que les gens qui n'ont pas travaillé ne se qualifient pas à l'assurance-emploi. Ce ne sont pas de ces gens dont on parle. On parle des personnes qui ont travaillé.

Une voix: Oh, oh!

M. Yvon Godin: Je dis à mon collègue qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est la même chose. On a privé de prestations des milliers de personnes dans cette province, et ils ne sont pas très fiers de vous. Je le sais, parce que j'y suis allé.

Ce sont des faussetés qui sont dites à la Chambre, parce que quand la députée dit que je ne dis pas la vérité et que 78 p. 100 des Canadiens se qualifient à l'assurance-emploi, je dis que ce n'est pas vrai. Il n'y a que 36 p. 100 des gens qui cotisent à l'assurance-emploi qui en reçoivent. C'est ça, le problème.

J'espère que ma collègue va comprendre les chiffres, et si elle ne les comprend pas, c'est peut-être parce qu'elle doit retourner à l'école.

[Traduction]

Mme Bonnie Brown (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement ne cesse de déclarer depuis le mois d'octobre dernier et je répète aujourd'hui que les meilleures données dont dispose Statistique Canada montrent que 78 p. 100 des chômeurs canadiens qui n'ont pas perdu ou quitté leur emploi sans motif valable sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Cette proportion de 78 p. 100 est tirée d'une nouvelle enquête de Statistique Canada conçue spécialement pour répondre aux questions concernant l'admissibilité à l'assurance-emploi. D'ailleurs, l'enquête s'appelle l'Enquête sur la couverture de la population par le Régime d'assurance-emploi.

Une étude rendue publique par le ministre l'automne dernier conclut que le rapport P/C, que choisit d'utiliser le député d'en face, est de 42 p. 100. Le député utilise cet indicateur pour semer la confusion et la peur chez les travailleurs, mais, je le répète, il ne s'agit pas d'un bon indicateur de l'efficacité de la couverture qu'assure le régime d'assurance-emploi, puisqu'il englobe tous les chômeurs, peu importe leur participation au marché du travail ou le fait qu'ils aient cotisé ou non au régime.

Le député veut-il laisser entendre que tous les chômeurs canadiens devraient recevoir d'office des prestations d'assurance-emploi? Une personne qui n'a jamais travaillé de sa vie devrait-elle être admissible à l'assurance-emploi? Une personne qui décide de quitter son emploi pour retourner aux études devrait-elle être admissible à l'assurance-emploi? Un travailleur autonome qui ne verse pas de cotisations devrait-il être admissible à l'assurance-emploi? Une personne qui touche une indemnité de départ devrait-elle recevoir en même temps des prestations d'assurance-emploi?

 

. 1900 + -

Les chômeurs canadiens qui ont besoin d'aide et qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi ont accès à divers programmes, comme la Stratégie emploi-jeunesse, la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, le Fonds transitoire de création d'emplois, le programme post-LSPA et d'autres mesures d'emploi effectif qui aident les gens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail et le nouveau programme d'embauche qui encourage les employeurs à embaucher plus de jeunes Canadiens.

LES PÊCHES

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, le 2 décembre, j'ai demandé au ministre des Pêches pourquoi il avait autorisé une pêche sportive pour ses amis, des donateurs du parti, qui ont tué 30 000 saumons coho dans une zone interdite à la pêche. Le gouvernement a mis ce chiffre en doute. Ce carnage m'a révolté, et des fonctionnaires de Pêches et Océans étaient troublés.

Ottawa a averti les gestionnaires de la côte nord, à Prince Rupert, que plus la nouvelle de cette pêche se répandrait et plus l'enjeu prendrait de l'importance. Je suis tout à fait de cet avis.

Le 21 mai dernier, le ministre a annoncé une crise des stocks de coho. On était au bord de l'extinction dans certains cas. Il ne devait y avoir aucune pêche au saumon coho où que ce soit sur la côte, et les spécimens pris lors de pêches à d'autres espèces ne devaient en aucun cas être conservés.

Le 19 juin, la côte a été divisée en zones rouges et jaunes. Dans les zones rouges, il ne devait y avoir aucune prise de coho. Toutefois, il pouvait y avoir dans les zones rouges une pêche récréative expérimentale, à petite échelle et hautement contrôlée. Ce type de pêche a été autorisé dans l'Entrée Dixon, sur la côte nord des îles de la Reine-Charlotte. Des problèmes se sont tout de suite manifestés.

Dans un rapport hebdomadaire sur le coho, en date du 24 juin, des responsables donnaient un avertissement au ministre:

    Préoccupations croissantes concernant pêche sportive dans zone rouge de l'île Dundas. Prises de coho croissantes.

Pourtant, le programme de surveillance promis n'a été mis sur pied qu'au milieu de la saison, et on n'a engagé que quatre employés à cette fin, pour six zones de pêche. Le rapport du 29 juillet signalait que pour le secteur un, le coho était très abondant partout dans l'entrée Dixon et que peu importe où l'on allait ou ce qu'on faisait, il se capturait du saumon coho.

Le taux de prises de coho était évalué à onze pour un à l'île Langara, bien qu'on reconnaisse que beaucoup l'estimaient nettement plus élevé. Le rapport du 5 août signalait que dans le secteur trois, à l'est de l'île Dundas, les observateurs rapportaient un taux de prises de 20 coho pour un chinook.

Le rapport du 12 août signalait que les pourvoiries du secteur étaient en pleine activité avec 320 pêcheurs par jour. Il disait que les prises de coho se produisaient continuellement, en faisant remarquer que des embarcations non guidées demeuraient dans des secteurs où le coho était très abondant. Il faisait également remarquer qu'il continuait à y avoir des cas où des pêcheurs ne traitaient pas bien le coho quand ils le relâchaient, ce qui pourrait faire augmenter la mortalité. Les prises de coho dans le secteur un étaient alors évaluées à 80 000. On estime plus loin dans le rapport que, dans la zone 3, on rencontre 142 cohos pour chaque chinook pêché.

Le ministre avait promis de fermer la pêche s'il y avait mortalité de cohos. Les cohos ont continué à être tués dans des proportions alarmantes, mais il n'a pris aucune mesure.

Le ministre n'avait que faire de la conservation sur la côte nord des îles de la Reine-Charlotte. La seule chose qui l'intéressait, c'était d'accorder une permission spéciale à ses amis pourvoyeurs qui pratiquent la pêche dans ces eaux.

L'été dernier, les chercheurs du MPO ont fait une étude spéciale sur la mortalité dans le cadre de la pêche sportive au coho avec remise à l'eau. Ils ont établi que le taux de mortalité parmi les prises remises à l'eau était de 25 p. 100.

Je suis parvenu au chiffre de 30 000 cohos tués dans les eaux de la côte nord et des îles de la Reine-Charlotte en utilisant un ratio de rencontres cohos-chinooks de 10 cohos pour 1 chinook, et non celui de 142 à 1 établi dans la zone 3 ou même de 11 à 1 établi dans les eaux de l'île de Langara. Par ailleurs, j'ai utilisé un taux de mortalité de 10 p. 100 et non celui de 25 p. 100 auquel sont parvenus les chercheurs du MPO dans leur étude. Un minimum de 30 000 cohos ont été tués dans cette zone d'exclusion.

La question demeure: qu'est-ce qu'une zone d'exclusion pour le ministre? Est-ce une zone où seuls ses amis et les gens qui ont contribué à sa campagne ont le droit de pêcher?

 

. 1905 + -

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, le député se trompe complètement dans son entrée en matière et sa dernière affirmation. Le ministre a dit bien clairement qu'il croyait en la conservation et en la protection des pêches.

Faisons quelques mises au point. Les plans de gestion des prises de saumon du Pacifique, en 1998, ont été établis en fonction de deux objectifs de conservation: aucune mortalité par la pêche pour les stocks de coho dans le cours supérieur de la Skeena et dans la Thompson, et, là où ces stocks n'étaient pas prédominants, seules des pêches choisies, pour lesquelles il était clairement établi que le risque de prises secondaires de coho était minime, étaient permises.

La pêche sportive dont le député de Delta—South Richmond s'inquiète se pratique à l'île Langara, dans les îles de la Reine-Charlotte. Cette pêche sportive au chinook a été désignée comme projet pilote. Dans le cadre de ce projet pilote, il n'était pas permis de conserver le saumon coho. Même si les pêcheurs ne pouvaient pas garder les saumons coho qu'ils prenaient, les scientifiques du ministère ont tenu compte du fait qu'une partie des saumons coho ont pu mourir après avoir été remis à l'eau.

Deux méthodes ont servi à estimer le nombre des saumons coho relevé lors de cette pêche sportive: l'enquête par interrogation du pêcheur effectuée par les premières nations Haida et l'estimation faite par les patrouilleurs du ministère.

Compte tenu d'un taux de mortalité de 10 p. 100, le nombre estimatif des saumons coho morts se situait entre 4 500 et 13 100, soit nettement moins que le nombre dont le député nous accuse. Même en utilisant le pourcentage plus élevé de 20 p. 100, le taux de mortalité des saumons coho de la rivière Skeena attribuable à la pêche sportive expérimentale dans l'île Langara n'était que de 0,4 p. 100. Ce taux est nettement inférieur à celui qui résulte de la pêche commerciale pratiquée sur la côte nord, qui est estimé entre 2 et 3 p. 100.

Ces succès sont directement attribuables aux politiques de gestion mises en oeuvre en 1998 et reflètent notre engagement envers la conservation. Nous avons l'intention d'accorder la première place au poisson et c'est précisément ce que fait le ministre.

LA DÉFENSE NATIONALE

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir approfondir ici la question que j'ai posée, le 4 février dernier, au ministre de la Défense nationale au sujet de l'administration par le gouvernement du vaccin contre l'anthrax aux membres des Forces armées canadiennes déployés le printemps dernier dans le golfe Persique.

Des détails de cette affaire ont été mis au jour par suite du traitement du sergent Michael Kipling, de Winnipeg, qui avait refusé en mars dernier de recevoir le vaccin contre l'anthrax. Il avait alors été renvoyé chez lui et accusé d'avoir violé la Loi sur la défense nationale. Il attend maintenant de comparaître devant une cour martiale.

Nous estimons que le sergent Kipling avait parfaitement le droit de refuser de recevoir le vaccin contre l'anthrax et que son affaire a révélé que le gouvernement fédéral avait fait preuve de négligence grave dans l'administration du vaccin en général.

Nous avons plusieurs réserves, qui sont les suivantes.

Le gouvernement fédéral n'a pas pris les mesures de sécurité qui s'imposaient pour s'assurer de l'innocuité du vaccin qui était administré aux militaires.

Les documents de la FDA américaine nous ont révélé que la société qui produisait le vaccin a modifié l'étiquetage du produit après que celui-ci eut été jugé périmé. C'est d'autant plus intéressant que nous croyons comprendre qu'il ne reste plus aujourd'hui au Canada un seul flacon de vaccin valable contre l'anthrax.

Le gouvernement canadien n'a pas lui-même testé le vaccin et s'est fié aux tests effectués par la société elle-même.

Aucun test indépendant n'a été effectué. Mitretek s'est simplement servie des résultats des tests de l'entreprise en question.

La FDA américaine a montré qu'aucune étude n'avait été faite des effets à long terme de ce produit.

On a établi un lien entre le vaccin contre l'anthrax et le syndrome de la guerre du Golfe, mais notre pays est probablement le seul au monde qui continue de nier l'existence de ce syndrome et de le réduire à un problème de stress parmi les soldats.

De toute évidence, la Direction générale de la protection de la santé s'est peu impliquée, et rien n'a été fait pour certifier le vaccin. Voilà une autre preuve que le gouvernement se dérobe à ses responsabilités en matière de réglementation et qu'il est en train de démanteler la Direction générale de la protection de la santé.

Nous avons plusieurs recommandations. Tout d'abord, le gouvernement devrait enquêter sur l'administration du vaccin contre l'anthrax. Deuxièmement, il devrait examiner les politiques en matière de vaccination afin de permettre une forme de renonciation ou de choix. Troisièmement, la Direction générale de la protection de la santé devrait obtenir une évaluation scientifique de cette vaccination et de toute autre inoculation administrée à nos troupes, et, quatrièmement, il faudrait que le gouvernement sursoie aux accusations et arrête les procédures de cour martiale à l'encontre du sergent Michael Kipling.

Le sergent Kipling présente un dossier exemplaire au cours de ses 26 années de service au sein des Forces armées canadiennes. Il a fait état de sérieuses préoccupations au sujet de la sûreté du vaccin contre l'anthrax. Il nous semble que, compte tenu de ses préoccupations en matière de sûreté et compte tenu des faits qui sont venus plus tard à notre connaissance à ce sujet et des circonstances entourant toute cette question, il est sûrement injuste que le gouvernement traduise le sergent Michael Kipling en cour martiale.

 

. 1910 + -

[Français]

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le vaccin contre la fièvre charbonneuse, qui a été administré aux membres des Forces canadiennes déployées dans le Golfe, n'était pas expiré.

Après l'avoir soumis à des essais suivant les directives de la Food and Drug Administration des États-Unis, en 1996, on a prolongé la durée de conservation jusqu'en 1999. Avant d'administrer le vaccin contre la fièvre charbonneuse aux militaires canadiens et américains, on l'a soumis à d'autres essais de puissance, de sûreté, de stérilité et de pureté.

Le ministère de la Défense des États-Unis a chargé Mitretek, un entrepreneur américain indépendant, de la supervision des tests et de la vérification des résultats des essais menés par le fabricant, le Michigan Biologic Products Institute, en janvier et en mars 1998.

En fin de compte, le vaccin que nous avons reçu avait été testé à nouveau sur l'ordre du ministère de la Défense des États-Unis et conformément aux directives de la FDA. Ces tests supplémentaires ont confirmé que le vaccin était à la fois sûr et efficace.

La grande majorité des personnes qui ont été immunisées contre la fièvre charbonneuse n'ont nullement été incommodées. Quelques-unes seulement ont eu une petite réaction locale, comparable à celle que provoquent d'autres vaccins couramment employés au Canada.

[Traduction]

Notre politique en matière de produits pharmaceutiques est d'obtenir de Santé Canada l'autorisation d'importer, stocker et distribuer des vaccins brevetés dans d'autres pays, mais pas au Canada, avant que le MDN ne les administre à nos militaires. C'est exactement ce que nous avons fait dans le cas du vaccin anti-charbonneux, l'année dernière.

Il ne faut pas oublier que les opérations dans le golfe Persique auraient pu être dangereuses. Le gouvernement a agi de bonne foi et dans le meilleur intérêt des hommes et des femmes des Forces canadiennes afin de leur assurer la meilleure protection possible.

Le président suppléant (M. McClelland): La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est adoptée d'office. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, 14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 19 h 12.)