Séance n^o 8

Le jeudi 19 octobre 2000

Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 34, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Sous-comité présents : Loyola Hearn, Steve Mahoney, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et John Williams.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.

Conformément à son mandat du 7 décembre 1999 et du 26 septembre 2000, le Sous-comité examine le projet de rapport final du Sous-comité.

Il est convenu, - Que le projet de rapport soit adopté tel qu'il a été modifié.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d'ordre grammatical et stylistique jugées nécessaires, sans altérer le fond.

Il est ordonné, - Que le président du Sous-comité des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public fasse rapport au Comité permanent des comptes publics pour l'informer que le Sous-comité a adopté l'ébauche de rapport en date du 16 octobre 2000, tel que modifié, et que le Sous-comité recommande au Comité d'examiner le rapport modifié lors d'une de ses séances ultérieures de la présente législature ou au début de la prochaine législature.

À 10 h 59, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Bernard G. Fournier