PROCÈS-VERBAL
Séance no 77
Le mercredi 17 avril 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la
salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott,
président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John
McKay, Andy Scott.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Aussi présent:
De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins : De
l’Association canadienne des Commissions d'examen : Bernd Walter,
président, Commission d'examen de la C.B.; Maureen Forestell, conseillère
juridique de la Commission d'examen de l'Ontario et présidente suppléante des
Commissions d'examen de l'Ontario et de Nunavut; Lucien Leblanc, membre et
président délégué, Commission d'examen du Québec. De l’Association
québécoise des avocats et avocates de la défense du Québec : Me Lucie
Joncas, avocate.
Conformément
à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Bernd
Walter, Lucien Leblanc et Lucie Joncas font chacun une déclaration et, avec
Maureen Forestell, répondent aux questions.
À
17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon