PROCÈS-VERBAL
Séance no 68
Le mardi 12 mars 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la salle 705 de l'édifice
de la Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Ivan Grose, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachée
de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoin : De l’Hôpital Royal d'Ottawa
: Dr John Bradford, directeur de clinique, « Forensic Program and Head
of the Division of Forensic Psychiatry, Ottawa University ».
Conformément
à son ordre de renvoi du 26 février 2002, le Comité reprend l’examen des
dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.
Le
témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À
11 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon