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Emplois
Projet de loi C-49
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-49
TITRE ABRéGé
PARTIE 1
SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
RôLE DU MINISTRE
CRéATION ET MISSION DE L'ADMINISTRATION
CAPACITé
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION
Conseil d'administration
Président du conseil
Premier dirigeant
COMPéTENCE GéNéRALE DU CONSEIL
PERSONNEL
CONTRATS, ENTENTES ET ACCORDS
VéRIFICATION
RENSEIGNEMENTS DE SéCURITé
EXAMEN
RèGLEMENTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Modification corrélative
Entrée en vigueur
PARTIE 2
DROIT POUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET INTERPRéTATION
APPLICATION
PERSONNEL ASSURANT L'EXéCUTION
DROIT EXIGIBLE
PERCEPTION DU DROIT
DISPOSITIONS GéNéRALES CONCERNANT LE DROIT ET LES AUTRES SOMMES EXIGIBLES
Mois d'exercice
Déclarations et paiement du droit et d'autres sommes
Intérêts
Remboursements
Registres et renseignements
Cotisations
Opposition aux cotisations
Appel
CONTRôLE D'APPLICATION
Pénalités
Imposition des pénalités
Infractions et peines
Inspection
Recouvrement
Procédure et preuve
RèGLEMENTS
ANNEXE(article 2)
AÉROPORTS DÉSIGNÉS
Ontario
Québec
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Manitoba
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Saskatchewan
Alberta
Terre-Neuve-et-Labrador
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Modifications corrélatives
Disposition de coordination
Entrée en vigueur
PARTIE 3
ASSURANCE-EMPLOI
Loi sur l'assurance-emploi
Disposition transitoire
Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Modifications connexes
Entrée en vigueur
PARTIE 4
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
PARTIE 5
FONDS CANADIEN POUR L'AFRIQUE
Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique
Entrée en vigueur
PARTIE 6
FONDS CANADIEN SUR L'INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE
TABLE ANALYTIQUE