Parlement du Canada
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Emplois
Projet de loi C-43
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-43
MODIFICATIONS
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne
éTABLISSEMENT DE LA SOCIéTé TéLéFILM CANADA
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Loi sur la capitale nationale
Loi sur le cinéma
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur les régimes de retraite particuliers
Loi sur les télécommunications
Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
ABROGATION DE LA LOI SUR LE SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS DE LA PêCHE
Abrogation
Dispositions transitoires
ENTRéE EN VIGUEUR
ANNEXE 1
TABLE ANALYTIQUE