Parlement du Canada
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Emplois
Projet de loi C-399
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-399
TITRE ABRÉGÉ
INTERPRÉTATION
OBJECTEURS DE CONSCIENCE
COMPTE DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
EXÉCUTION DE LA LOI
RAPPORT AU PARLEMENT
RÈGLEMENTS
AUTORISATION DU PARLEMENT
ENTRÉE EN VIGUEUR