Parlement du Canada
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Emplois
Projet de loi C-33
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-33
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
PRéSéANCE
PARTIE 1
EAUX DU NUNAVUT
Définitions
Portée et effet
Sa Majesté
Délégation et accords
Interdictions
Indemnisation
SECTION 1
OFFICE DES EAUX DU NUNAVUT
SECTION 2
ATTRIBUTION DE PERMIS
SECTION 3
DISPOSITIONS GéNéRALES
PARTIE 2
TRIBUNAL DES DROITS DE SURFACE DU NUNAVUT
Définitions
Dispositions générales
Sa Majesté
SECTION 1
MISE EN PLACE DU TRIBUNAL
SECTION 2
ORDONNANCES RELATIVES à L'ENTRéE SUR LES TERRES INUIT
SECTION 3
ORDONNANCES RELATIVES à L'ENTRéE SUR LES TERRES NON INUIT
SECTION 4
DROIT MINIER ET PIERRE à SCULPTER
SECTION 5
INDEMNITéS RELATIVES AUX RESSOURCES FAUNIQUES
SECTION 6
DISPOSITIONS GéNéRALES
PARTIE 3
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications corrélatives
Dispositions de coordination
Entrée en vigueur
ANNEXE 1
ANNEXE 2
TABLE ANALYTIQUE