Parlement du Canada
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Emplois
Projet de loi C-295
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-295
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET INTERPRéTATION
CHAMP D'APPLICATION
SA MAJESTé
OBJET
APPLICATION DE LA LOI
ACCESSIBILITé DES DOCUMENTS
CONSEIL CANADIEN POUR LA CONSERVATION DES ESPèCES EN PéRIL
PROCESSUS D'INSCRIPTION DES ESPèCES SAUVAGES
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Désignation des espèces en péril
Désignation et reclassification d'urgence
Publication
Révision et rapports
Liste des espèces en péril
MESURES DE PROTECTION DES ESPèCES INSCRITES
Interdictions
Arrêtés d'urgence
Application des interdictions
Plans de rétablissement et d'aménagement
Accords et permis
Révision des projets
CONTRôLE D'APPLICATION
ACTION EN PROTECTION
INFRACTIONS ET PEINES
MESURES DE RECHANGE
RECOUVREMENT DES FRAIS ET DROITS
RAPPORTS ET EXAMEN DE LA LOI
ANNEXE 1