Parlement du Canada
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Emplois
Projet de loi C-27
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-27
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
OBJET
CHAMP D'APPLICATION
SOCIéTé DE GESTION DES DéCHETS NUCLéAIRES
FINANCEMENT
EXPOSé DES PROPOSITIONS DE LA SOCIéTé DE GESTION
RAPPORTS DE LA SOCIéTé DE GESTION
PROPOSITIONS DE SUBSTITUTION
REMISE DE FONDS AUX BéNéFICIAIRES
TENUE DE LIVRES
PUBLICITé
VéRIFICATION ET INTERDICTIONS
INFRACTIONS ET PEINES
ENTRéE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE