Parlement du Canada
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Emplois
Projet de loi C-16
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-16
TITRE ABRéGé
OBJET ET PRINCIPES
DéFINITIONS
RENSEIGNEMENTS EN MATIèRE DE SéCURITé OU DE CRIMINALITé
EXAMEN JUDICIAIRE DU CERTIFICAT
PREUVE
RéVISION DU CERTIFICAT
MODIFICATION DE LA LOI DE L'IMPôT SUR LE REVENU
DISPOSITIONS DE COORDINATION
CERTIFICATS FONDéS SUR DES RENSEIGNEMENTS EN MATIèRE DE SéCURITé OU DE CRIMINALITé
EXAMEN JUDICIAIRE DU CERTIFICAT
ENTRéE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE