Parlement du Canada
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Emplois
Projet de loi C-15B
Table des matières
Couverture
Sommaire
PROJET DE LOI C-15B
TITRE ABRéGé
CODE CRIMINEL
PARTIE V.1
CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX
LOI SUR LES ARMES à FEU
COMMISSAIRE AUX ARMES à FEU
ENTRéE EN VIGUEUR