PARLEMENT du CANADA

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LA DURABILITÉ FÉDÉRALE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES – RAPPORT À LA SUITE DE L’ÉVALUATION DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

Rapport du Comité permanent
de l'environnement et du développement durable

 

La présidente
Deborah Schulte

 

 

 

JUIN 2016
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

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