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Publications - 21 avril 2016
 






Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 017 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 avril 2016

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

Le président (L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)):
    Notre emploi du temps est très chargé aujourd'hui. Nous accueillons tout de suite des témoins pour le Budget principal des dépenses, puis nous accueillerons un autre groupe de témoins pour notre étude; ensuite, nous allons étudier le plan pour la question de privilège, à la fin.
    Il s'agit de la 17e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, pour la première session de la 42e législature. Elle est tenue en public. Aujourd'hui, nos travaux portent sur le Budget principal des dépenses 2016-2017: crédit 1, sous la rubrique du Bureau du directeur général des élections; nous accueillerons ensuite des témoins pour notre étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille; et, enfin, le Comité procédera à certains travaux portant principalement sur la motion relative au privilège.
    Je voudrais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Aujourd'hui, nous accueillons un bon visiteur que nous voyons tout le temps: M. Marc Mayrand, directeur général des élections, ainsi que Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et de la planification, Services intégrés, Politique et Affaires publiques; Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Affaires réglementaires; Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins; et Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques.
    Merci à tous de votre présence. Nous pouvons passer à vos déclarations préliminaires.
M. Marc Mayrand (directeur général des élections, Élections Canada):
    Merci, monsieur le président.

[Français]

     Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses de mon bureau pour l'exercice financier 2016-2017.
    Mes collègues et moi sommes heureux de vous rencontrer pour la première fois depuis la 42e élection. Je tiens à féliciter tous les membres du comité de leur récente élection à la Chambre des communes. Mon allocution sera brève afin de laisser suffisamment de temps pour les questions de la part des membres du comité.
     Aujourd'hui, le comité examine le crédit annuel de 29,2 millions de dollars de mon bureau et il passera ensuite au vote. Ce montant représente les salaires d'environ 339 postes indéterminés. Si l'on y ajoute notre autorisation législative, qui couvre toutes les autres dépenses engagées en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses de 2016-2017 s'élève à 98,5 millions de dollars.
    Au cours de la prochaine année, Élections Canada continuera de clore la 42e élection générale. Deux de nos principales tâches seront, d'une part, de vérifier les rapports financiers des entités politiques et rembourser les dépenses électorales appropriées et, d'autre part, de préparer une série de rapports postélectoraux.
    L'organisme traite actuellement les rapports financiers des candidats, et les partis politiques doivent soumettre leur rapport pour l'élection générale au plus tard le 20 juin prochain. Malgré le nombre élevé de candidats qui se sont enregistrés pour l'élection, soit un peu plus de 1 800 au total, nous sommes confiants de terminer les vérifications selon l'échéancier prévu dans nos normes de service. Ainsi, pour les rapports des candidats ayant droit à un remboursement, qui ont été soumis dans le logiciel Rapport financier électronique dans le délai original de quatre mois, et qui ne contiennent pas d'erreurs nécessitant une modification du rapport, les vérifications seront terminées avant le 19 août. Dans tous les autres cas, elles seront terminées dans les 12 mois suivants.
    Comme vous le savez, mon premier rapport sur la conduite de la 42e élection générale a été déposé par le Président de la Chambre et transmis à ce comité le 5 février dernier. Ce rapport est une description factuelle et chronologique des faits marquants de l'élection.
     Mon deuxième rapport, qui sera publié cet été, présentera une analyse plus détaillée de l'élection. Appuyé par plusieurs sondages, études et bilans, le rapport abordera l'expérience des électeurs et des entités politiques pendant l'élection. Il inclura également les conclusions d'une vérification indépendante du rendement des fonctionnaires électoraux et les réactions d'Élections Canada à ces conclusions.
    Les conclusions et les enseignements du rapport rétrospectif serviront à formuler des recommandations de modifications législatives. Je proposerai en effet des modifications précises afin d'améliorer l'application de la Loi électorale du Canada au début de l'automne prochain.

  (1105)  

[Traduction]

    Pendant que nous concluons les élections, nous élaborons également un nouveau plan stratégique pour orienter l'organisme dans l'avenir à la lumière de nos études postélectorales et de la rétroaction des intervenants. Le plan est principalement axé sur la modernisation du processus électoral afin de le rendre plus simple, plus efficace et plus commode et flexible pour les électeurs, tout en préservant l'intégrité du processus.
    Comme le gouvernement en place est majoritaire et que la date des élections a été fixée au 21 octobre 2019, il est maintenant possible d'adapter le processus électoral, qui est actuellement ancré dans le XIXe siècle, aux attentes des Canadiens contemporains. Mon bureau est déterminé à s'assurer que nos services correspondent davantage à ces attentes au moment des 43e élections générales. La modernisation des services de vote par l'adoption de technologies dans les bureaux de scrutin par anticipation et le jour du vote ainsi que pour le vote dans les bureaux de directeur de scrutin et par courrier est une cible clé du plan de l'organisme.
    Nous pouvons réaliser certains aspects de la modernisation en vertu du cadre juridique actuel, mais d'autres aspects pourraient exiger des modifications législatives. Par exemple, actuellement, les électeurs ne peuvent voter qu'à leur table désignée d'un bureau de scrutin. Afin que l'on puisse créer un processus plus fluide et plus simple, je recommanderai des changements législatifs qui réorganisent les tâches et les fonctions des travailleurs électoraux pour permettre aux électeurs de voter à toute table de leur lieu de scrutin. J'ai l'intention de mobiliser le Comité à mesure que nous progressons dans le cadre de cette initiative.
    En allant de l'avant avec nos plans, nous demeurons conscients que le Parlement pourrait entreprendre un examen du système électoral. Nous allons nous assurer que tout nouveau processus que nous élaborons pourra être adapté à toute modification législative qui découlerait d'un tel examen. Dans cette optique, un autre élément important dans notre plan stratégique consiste à appuyer les parlementaires en leur donnant des conseils techniques durant ce processus, au besoin.
    J'ai hâte de fournir au Comité des renseignements plus détaillés sur les plans d'Élections Canada pour la modernisation des services électoraux, à l'occasion de notre séance informelle du 3 mai.
    Je veux encore vous remercier, monsieur le président, de m'avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses 2016-2017 au nom de mon bureau. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à toute question que le Comité pourrait nous poser.
    Merci
Le président:
    Merci beaucoup.
    Je veux simplement vous avertir que nous devrons peut-être encore une fois fixer votre autre exposé à une date ultérieure, mais nous en reparlerons plus tard.
    Je souhaite la bienvenue à M. Mark Strahl et à Rémi Massé, ainsi qu'aux deux Yukonnais assis à l'arrière, à la séance du Comité.
    Pour la première série de questions, nous allons céder la parole à David Graham.
M. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.):
    Le Budget principal des dépenses du bureau contient-il des propositions de dépenses qui ont été mises en attente ou qui dépendent des résultats d'une réforme électorale potentielle?
M. Marc Mayrand:
    Pas en ce moment. Comme j'essayais de l'expliquer, nous nous efforçons actuellement de faire des propositions pour la modernisation des services, tout en restant à l'affût de réformes potentielles qui pourraient façonner l'avenir.
M. David de Burgh Graham:
    Vous avez évoqué des changements le jour des élections, des petites choses comme le fait de pouvoir voter à toute table. Quelles sont les répercussions sur la logistique, et, selon vous, pourrait-il y avoir des conséquences négatives; comment est-ce que cela fonctionnerait?
M. Marc Mayrand:
    Essentiellement, la proposition découle de l'idée qu'aux bureaux de scrutin les tâches devraient être spécialisées plutôt que généralisées. Actuellement, notre processus fait en sorte qu'un électeur peut se présenter au bureau de scrutin et se retrouver au bout d'une file de 20 personnes, alors que toutes les autres tables du gymnase sont libres. Nous voulons changer cela. Nous devons briser ce modèle. Nous voulons permettre aux électeurs de choisir la table qui est libre pour aller y déposer leur bulletin de vote.
    Encore une fois, les résultats seraient présentés en fonction du lieu — du bureau de scrutin — plutôt que par section de vote.

  (1110)  

M. David de Burgh Graham:
    Est-ce que cela augmente le risque que les gens votent deux fois, ou ce genre de chose, c'est-à-dire qu'une personne pourrait se présenter à plusieurs tables sans se faire prendre?
M. Marc Mayrand:
    Non, ça serait sous surveillance, comme d'habitude. Encore une fois, nous allons proposer l'instauration de balayages électroniques afin de surveiller les électeurs à mesure qu'ils suivent le processus.
    Il s'agit d'un processus qui est utilisé dans le cadre des élections municipales pas mal partout au pays, ainsi que dans certaines provinces; le Nouveau-Brunswick, notamment, utilise un modèle semblable depuis longtemps, maintenant.
M. David de Burgh Graham:
    Comme nous nous en souvenons, au cours de la dernière législature, un changement majeur a été apporté à la loi électorale appelée la Loi sur l'intégrité des élections. Pouvez-vous nous parler des conséquences de cette loi sur la collecte de fonds aux fins des élections, dernièrement?
M. Marc Mayrand:
    Sur la collecte de fonds?
M. David de Burgh Graham:
    Eh bien, elle a changé les règles concernant la collecte de fonds relativement à Élections Canada, au sujet du moment où une dépense est déclarable, et ainsi de suite. Pouvez-vous nous parler des conséquences de cette loi, les conséquences positives et négatives que nous avons observées dans le cadre des élections?
M. Marc Mayrand:
    Il est un peu trop tôt pour le dire. Je suis certain que vous savez que les limites de dépenses ont été rajustées. Les sommes des contributions ont également été rajustées légèrement afin de refléter l'inflation, en plus d'une proportion de 5 % supplémentaire. Des modifications ont également été apportées, qui permettent les emprunts pour les campagnes locales des candidats, ainsi que des changements concernant une contribution initiale de — je crois — 5 000 $ à apporter à sa campagne.
    Il est trop tôt pour que nous ayons pu effectuer quelque analyse que ce soit. Nous sommes tout juste en train de recevoir les déclarations. D'ici un an, je devrais être en mesure de produire un rapport sur l'aspect systémique du nouveau régime.
M. David de Burgh Graham:
    Vous avez dit que vous alliez présenter un certain nombre de suggestions. Quand allons-nous les recevoir?
M. Marc Mayrand:
    Eh bien, nous allons en discuter à l'occasion d'une réunion à venir qui aura lieu, je crois, le 3 mai — cette date pourrait changer, si j'ai bien compris ce qu'a dit le président —, et, à ce moment-là, nous allons décrire de façon plus détaillée les concepts particuliers de la modernisation. Vous en verrez également certaines dans les recommandations de modifications législatives qui seront déposées au début de l'automne.
M. David de Burgh Graham:
    D'accord.
    Maintenant, une des modifications que nous avons vues a été le retrait de la carte d'identification de l'électeur comme pièce d'identité valide. Quels genres de conséquences ce retrait a-t-il eues, le cas échéant? Qu'avez-vous observé?
M. Marc Mayrand:
    Nous n'avons pas terminé notre analyse pour l'instant. Nous sommes encore en train d'étudier cette question. Si vous examinez l'Enquête sur la population active qui a été menée par Statistique Canada, vous verrez que, parmi les raisons pour lesquelles les gens ne votent pas, il semble que la carte d'identification de l'électeur était un obstacle pour 170 000 personnes qui ont déclaré que le fait de ne pas pouvoir prouver leur identité ou leur adresse a été un problème pour eux et que, par conséquent, elles n'ont pas voté.
M. David de Burgh Graham:
    C'est 170 000?
M. Marc Mayrand:
    Oui, 172 000, selon cette enquête.
M. David de Burgh Graham:
    C'est un chiffre assez important.
    Actuellement, aucune pièce d'identité fédérale ne répond aux exigences relatives aux élections fédérales, n'est-ce pas?
M. Marc Mayrand:
    Exact. Il n'y a absolument aucune carte d'identité nationale qui réponde aux exigences de la Loi électorale.
M. David de Burgh Graham:
    Je vais partager mon temps de parole avec Mme Vandenbeld.
Le vice-président (M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD)):
    Vous avez trois minutes.
Mme Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.):
    Je voudrais revenir sur la question de l'éducation des électeurs. Je sais que la Loi sur l'intégrité des élections a suscité beaucoup de discussions au sujet du rôle d'Élections Canada en ce qui a trait à l'éducation des électeurs et à la promotion du vote. Je sais que, dans le passé, Élections Canada a été très impliqué, par exemple, dans des programmes d'éducation des électeurs portant sur le vote des jeunes, des simulations d'élections et des choses de ce genre.
    Dans les dépenses de programme, y a-t-il encore une somme allouée à ce genre d'éducation des électeurs?
M. Marc Mayrand:
    Il y a encore une somme, non pas pour l'éducation des électeurs, mais pour l'éducation des citoyens. Notre mandat est maintenant limité aux personnes qui ne votent pas, celles qui n'ont pas encore l'âge de voter. Nous travaillons auprès d'écoles de partout au pays et de divers groupes afin de sensibiliser les personnes qui n'ont pas encore l'âge de voter.
Mme Anita Vandenbeld:
    Pensez-vous que l'incapacité d'assurer l'éducation des électeurs qui sont admissibles à voter pourrait avoir eu une incidence, par exemple, sur les 175 000 personnes qui ne possédaient pas de pièces d'identité appropriées ou sur d'autres personnes qui pourraient avoir tenté de voter sans avoir été capables ou qui pourraient ne pas avoir voté?

  (1115)  

M. Marc Mayrand:
    Je pense que nous devons faire la distinction... Durant une période électorale, nous nous concentrons exclusivement sur la mécanique du vote: où, quand et comment voter ou être un candidat. À cet égard, nous tentons, par des moyens particuliers, de sensibiliser les groupes qui font face à des obstacles, qu'il s'agisse des jeunes ou des Autochtones, par exemple. Pour ce qui est des divers groupes que nous avons mentionnés, nous avons établi des programmes spéciaux pour mieux les sensibiliser.
Mme Anita Vandenbeld:
    Le modèle d'éducation des électeurs du Canada a toujours été un modèle dans le monde également. Je sais qu'Élections Canada a toujours été membre d'International IDEA, qui, bien sûr, maintient un réseau de savoir technologique appelé ACE constitué de praticiens électoraux de partout dans le monde. Pouvez-vous me dire si nous avons continué d'être aussi actifs, ou bien si notre participation à ces réseaux internationaux a augmenté ou diminué?
M. Marc Mayrand:
    Nous sommes encore un membre très actif d'IDEA — nous siégeons à son comité directeur — et de l'ACE. Nous sommes encore très actifs dans ces deux organisations, et nous travaillons en étroite collaboration avec elles, de temps en temps.
Le vice-président (M. David Christopherson):
    Merci. Le temps est écoulé.
    Il n'y a plus de temps pour d'autres questions dans le cadre de cette série d'interventions.
    Monsieur Reid, vous avez la parole, monsieur.
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC):
    J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez mentionné, monsieur Mayrand, dans votre réponse à une des questions posées par M. Graham. Vous avez dit qu'une enquête avait été menée et qu'elle indiquait que 172 000 personnes avaient connu des problèmes relativement aux pièces d'identité. Je ne suis pas au courant de cela. Je présume qu'il s'agit... ou, en fait, je ne présume rien au sujet de l'origine de cette information, mais, s'il ne s'agit pas d'un document public et que vous l'avez en votre possession, pourriez-vous nous le présenter?
M. Marc Mayrand:
    Il s'agit d'un document public. Il a été publié en février.
M. Scott Reid:
    C'est vous qui l'avez publié?
M. Marc Mayrand:
    Non, c'était Statistique Canada.
M. Scott Reid:
    Pouvons-nous le trouver sur son site Web?
M. Marc Mayrand:
    Il s'agit de l'Enquête sur la population active. Je serai heureux de la fournir à tous les députés après la séance, aucun problème.
M. Scott Reid:
    Vous pouvez donner le document à la greffière; ça fera l'affaire... Ensuite, elle nous le remettra.
M. Marc Mayrand:
    Oui, cela ne pose aucun problème.
M. Scott Reid:
    Merci.
    Je voulais aborder votre rapport sur les plans et les priorités, la page 7. Sous le sujet de l'analyse des risques, vous mentionnez deux choses qui revêtent un intérêt considérable à mes yeux, car elles sont liées à la question de la réforme électorale, aux changements à apporter au système de vote. Bien entendu, mon parti a toujours été en faveur de la tenue d'un référendum sur ce sujet. Vous affirmez qu'actuellement vous ne pouvez pas tenir de référendum et que vous auriez besoin d'au moins six mois pour le faire.
    N'est-il pas vrai que, en plus, des modifications législatives seraient requises? Je le mentionne maintenant parce que j'ai l'impression, monsieur Mayrand, que le gouvernement essaie de perdre du temps afin de pouvoir dire: « Oh, nous avons fait cette promesse; nous devons modifier le système électoral, mais il ne nous reste plus assez de temps pour tenir un référendum. » Je veux m'assurer qu'aucun obstacle qu'il pourrait soulever ne pourra lui servir d'excuse... pour se rendre compte soudainement: « Oh, si seulement nous avions pensé à cela. »
    En plus des six mois que vous avez mentionnés, qui seraient requis pour l'administration d'un référendum, y a-t-il d'autres obstacles auxquels vous feriez face? Par exemple, est-il nécessaire de modifier notre loi référendaire, ce genre de choses?
M. Marc Mayrand:
    La Loi référendaire est désuète. Elle n'a pas été modifiée depuis 1992, c'est-à-dire la dernière fois que nous avons tenu un référendum national. À cet égard, elle n'est pas du tout harmonisée avec la Loi électorale, plus particulièrement en ce qui concerne le financement politique. Par exemple, des syndicats et des grandes entreprises pourraient contribuer à des comités référendaires. Je pense que cela pourrait en étonner plus d'un. Il n'y a aucune limite aux contributions faites par toute entité. Encore une fois, cela pourrait en étonner plus d'un, mais la loi est toujours en vigueur.
    Est-il possible de tenir un référendum sous le régime de la loi actuelle? C'est possible. Par moments, ce serait gênant, mais c'est possible. C'est faisable. Je préférerais que la loi soit modifiée, mise à jour, mais, encore une fois, il ne serait pas impossible d'en tenir un. Ce qui est important, à nos yeux, c'est que nous soyons prévenus suffisamment à l'avance afin que nous puissions nous préparer adéquatement.
M. Scott Reid:
    Exact. Après cela, il vous faudrait six mois. Est-ce là votre estimation?
M. Marc Mayrand:
    Oui.
M. Scott Reid:
    Très bien. Si cela ne vous dérange pas trop que je m'attarde sur ce sujet, simplement pour être tout à fait clair... Vous avez dit six mois. Est-ce que cela veut dire six mois au minimum, ou bien est-ce que cela signifie que, si nous disposons de six mois au jour près, nous pourrions y arriver?

  (1120)  

M. Marc Mayrand:
    Six mois est un minimum absolu. La mémoire institutionnelle se perd maintenant, après plus de 25 ans. Peu de gens ont tenu un référendum dans notre organisation, alors il y a beaucoup de travail à faire. Nous devons également établir un nouveau règlement. Je pense que vous en avez vu une version il y a quelques années. Il s'agit d'un effort important à déployer. Nous avons besoin d'un nouveau tarif, ainsi que d'établir des programmes de recrutement pour les travailleurs.
M. Scott Reid:
    Dans ce cas, le règlement sera conçu par vous, pas par nous. Est-ce exact?
M. Marc Mayrand:
    C'est exact. Nous allons déposer le règlement devant la Chambre. Normalement, le Comité l'examinera et pourra formuler des suggestions d'amendements.
M. Scott Reid:
    Exact. Je présume que vous pouvez aller dans la direction initiale sans notre autorisation officielle. Puis-je vous encourager à en faire le plus possible? Même s'il s'agit d'une éventualité à laquelle le gouvernement ne s'est pas montré favorable, il a également fait très attention — si vous regardez les commentaires de la ministre — à ne jamais vraiment dire tout à fait qu'il l'écartait entièrement. Je voudrais m'assurer que, s'il décide de tenir un référendum — ou s'il veut prétendre être disposé à le faire —, il n'aura d'autre choix que de le faire vraiment. Je recommanderais fortement que toute mise à jour requise de votre part soit faite afin que vous ne deveniez pas la raison pour laquelle nous ne tenons pas de référendum, du moins, sur papier.
    Il nous reste deux minutes, et je voulais vous poser des questions au sujet des modifications qui pourraient être apportées au système électoral. Une de mes autres préoccupations tient à la possibilité que le gouvernement étire le temps au point où les seules modifications qu'il serait encore possible d'apporter au système électoral avant les élections de 2019 seront celles qui ne supposent aucun redécoupage et, bien entendu, le système mixte proportionnel et le mode de scrutin à vote unique transférable exigeraient tous deux un redécoupage.
    La question est la suivante: combien de temps faudrait-il pour mettre en oeuvre la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales? Je présume qu'une modification serait requise pour qu'elle entre en vigueur en dehors de la séquence normale, mais combien de temps le processus prendrait-il vraiment? Ensuite, nous pourrons déterminer, de notre point de vue, combien de temps il faudra pour modifier la loi, avant ce moment-là, afin que la date limite de 2019 puisse être respectée.
M. Marc Mayrand:
    Vous avez raison, des dispositions législatives seraient nécessaires pour qu'elles puissent entrer en vigueur. Encore une fois, c'est difficile, car je ne suis pas certain de ce qui a été déposé, mais le strict minimum pour une norme de redécoupage est 10 mois. Il s'agit de la période qui s'étend de l'établissement de la commission au parachèvement de son rapport aux fins du redécoupage.
M. Scott Reid:
    N'y a-t-il pas également une autre période après cela?
M. Marc Mayrand:
    Il y a une autre période de sept mois, après cela, pour la mise en œuvre. Il faut reconcevoir toutes les cartes de chaque circonscription et réorganiser la division des bureaux de scrutin de manière à refléter les nouvelles limites des circonscriptions.
M. Scott Reid:
    Pourrais-je vous demander de simplement nous présenter des genres de calendriers plus détaillés et de préciser quels sont les délais minimums? Je crois qu'il s'agit du genre de chose qui doit être faite par écrit. Cela serait très utile pour nous ou pour le comité qui sera mis sur pied — le comité spécial — pour orienter nos délibérations.
    Merci beaucoup.
Le président:
    Nous allons passer à M. Christopherson, et merci d'avoir assuré la présidence.
M. David Christopherson:
    Pas de problème. J'avais hâte de me donner la parole avant de revenir ici en courant pour m'asseoir dans le fauteuil. Ça aurait été une première. Après 30 ans, on cherche toujours les premières.
    Merci beaucoup. Je suis heureux de vous revoir tous. Je suis tout à fait ravi d'être ici pour prendre part à l'examen de cette question avec vous.
    Il y a deux ou trois choses que je veux éclaircir. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné deux de vos tâches majeures, dont l'une consiste à vérifier les retombées financières des entités politiques et à produire des remboursements de dépenses électorales. Corrigez-moi si ma mémoire me joue des tours, mais il me semble que la règle selon laquelle les partis fédéraux vous soumettent les dépenses qu'ils s'attendent à se faire rembourser sans avoir à fournir de reçus est toujours en vigueur. S'agit-il encore du régime?
M. Marc Mayrand:
    C'est juste.
M. David Christopherson:
    Soyons clairs. Comme tout le monde, dans ma propre déclaration de revenus, je dois vous remettre les reçus, et je dois vous fournir tout ce que vous demandez, mais les partis fédéraux, où il y a combien d'argent au total... un calcul approximatif?
M. Marc Mayrand:
    En ce qui concerne les remboursements?
M. David Christopherson:
    Oui, aux partis fédéraux.
M. Marc Mayrand:
    Il s'agirait de plus de 60 millions de dollars.
M. David Christopherson:
    Soixante millions de dollars retournent dans les poches de nos partis politiques respectifs, aucun reçu n'est requis.
    Remercions le gouvernement précédent de ne pas avoir changé cela.
    En outre, on ne peut pas encore assigner de témoins à comparaître. Souvenez-vous: nous avions eu un problème à ce sujet, et nous ne pouvons pas encore le faire. Lorsqu'on tente de déterminer si les choses sont légitimes ou non, on n'a toujours pas le pouvoir de forcer quelqu'un à témoigner. Est-ce exact?

  (1125)  

M. Marc Mayrand:
    Le commissaire ne peut pas assigner de témoins à comparaître.
M. David Christopherson:
    J'utilise ces éléments délibérément, comme transition vers ma prochaine question.
    Monsieur le président, je vais vous demander de faire preuve d'indulgence afin d'au moins me permettre de mettre la question en contexte, mais j'admets et je respecte le fait qu'aucun membre du gouvernement n'est tenu d'y répondre. Je pense que j'ai au moins le droit de poser la question, par votre entremise. J'espère que vous me permettrez de le faire.
    Sur ce, et je ne suis pas en train d'essayer de mettre des collègues dans l'embarras, y a-t-il un membre du gouvernement qui peut aider le reste d'entre nous à comprendre quelle est la réflexion du gouvernement en ce qui concerne les réformes? Le gouvernement a dit qu'il allait mettre sur pied un comité législatif spécial chargé de régler cette question; pourtant, M. Mayrand intervient après toutes les élections. Il s'agit maintenant de la cinquième fois que je suis ce processus. Et il va y avoir tout un tas de changements, et je peux vous le garantir, cela représente beaucoup de travail. En effet, monsieur le président, nous allons devoir prévoir beaucoup de temps pour ce projet, si ça doit être à nous de le faire. Il s'agit d'une procédure très complexe. C'est amusant, car nous avons tous tendance à travailler ensemble pour trouver l'équité, au lieu de remporter un débat, mais c'est tout de même beaucoup de travail.
    La question que j'adresse aux membres du gouvernement est la suivante: étant donné qu'il faudra bientôt commencer ces travaux — et, selon mon expérience, il s'agit d'un processus très exhaustif, englobant —, en quoi ces travaux sont-ils liés au plan du gouvernement visant à procéder à une refonte complète du système électoral dans son ensemble?
    Nous avons deux initiatives à mener. L'une se déroule clairement ici, mais en quoi ce comité spécial est-il lié à ces travaux, et est-ce que cela va être relié? J'aurais tendance à penser que nous ne voulons pas faire la même chose à deux endroits différents. Cela ne nous mènerait nulle part. Où va-t-il aller? Va-t-il siéger avec nous? Cependant, cela n'a pas de sens à mes yeux, du point de vue du gros bon sens. Si le gouvernement doit établir un comité spécial chargé de tout étudier, il me semble que nous, en tant que comité de la procédure et des affaires de la Chambre, voudrons peut-être envisager de lui renvoyer la question, s'il est disposé à l'accepter, si ses membres doivent devenir les experts en la matière de cette législature.
    Voilà le genre de questions générales que je me pose, monsieur le président. Je les ai formulées, et je respecte le fait que les membres du gouvernement n'ont aucunement l'obligation d'y répondre, mais, s'ils peuvent nous orienter ou nous éclairer, ça serait utile.
Le président:
    Monsieur Chan.
M. Arnold Chan (Scarborough—Agincourt, Lib.):
    Je veux simplement remercier M. Christopherson de ses commentaires, et je sais que nous nous écartons du but principal de la présence de nos témoins aujourd'hui...
M. David Christopherson:
    Oui et non.
M. Arnold Chan:
    J'en prends bonne note. Nous allons le prendre en délibéré. Je soulèverai vos préoccupations auprès de la ministre des Institutions démocratiques. Je pense qu'elles sont légitimes.
M. David Christopherson:
    Très bien. Pas de problème. Je l'accepte. Je vous remercie de m'avoir répondu.
    Je veux également établir un lien, pour le temps qui me reste, avec là où M. Reid voulait en venir. Son but n'était peut-être pas le même, mais je pense que le processus que nous recherchons l'est.
    M. Reid a été clair. Il insiste pour qu'un référendum soit tenu. Il a été très franc à ce sujet. Je suis franc au sujet du fait que nous croyons extrêmement en la représentation proportionnelle. Nous savons que le gouvernement a un modèle privilégié, mais il va avoir un petit problème parce que tout le pays sait que ce modèle fausserait le système en faveur du gouvernement, et, comme les membres du gouvernement sont des gens de bonne foi, ils ne voudraient pas être pris avec cette étiquette.
    Je pense encore qu'il y a de l'espoir pour la représentation proportionnelle. Je le pense vraiment. Toutefois, avons-nous assez de temps pour procéder à une refonte complète?
    Nous n'inclurons pas le volet du référendum pour l'instant, puisque M. Reid a posé des questions à ce sujet.
    En passant, monsieur le président, il y a quelques législatures, certains d'entre nous ici présents ont consacré la majeure partie d'une période de deux ou trois ans à un examen de la Loi référendaire et à la consultation d'experts. Je dis simplement qu'il y a toute une base de référence de renseignements assez exacts provenant d'experts en matière de constitution, et qu'il y a l'avis de M. Mayrand et celui des gens qui travaillent avec lui.
    Les travaux sont là, monsieur le président, si nous finissons par emprunter cette voie, mais nous reste-t-il assez de temps pour procéder à la refonte du système en entier, pour le reconcevoir complètement et qu'il soit prêt pour les prochaines élections?
    Évidemment, ce que nous recherchons, et je n'essaie pas de vous piéger — même dans mes rêves, je n'essaierais pas —, c'est le point de départ. Une fois que nous aurons passé un certain stade, ça ne sera plus pratique. Nous partageons les préoccupations de M. Reid.
    Quelle serait la période nécessaire pour procéder à une refonte complète, comme celle dont certains d'entre nous ont parlé, selon votre meilleure estimation, monsieur?
M. Marc Mayrand:
    Eh bien, je dirai au Comité que la loi mettant en œuvre la réforme devrait être en vigueur au moins 24 mois avant les élections. Il y a toutes sortes d'hypothèses. Je ne sais pas exactement en quoi consistera la réforme, mais, si elle suppose un exercice de redécoupage, ce que la représentation proportionnelle fait, par définition, il s'agit d'une tâche importante. Les délais ont déjà été raccourcis dans des lois précédentes. Je ne sais pas si on peut les réduire davantage. De fait, la commission avait demandé une prolongation lors du dernier exercice de redécoupage.
    Il ne s'agit pas de quelque chose qui peut être condensé facilement, sauf si, encore une fois, vous concevez de nouveau l'ensemble du processus de redistribution, mais c'est une autre...

  (1130)  

M. David Christopherson:
    Cela illustre le début et la fin du processus; vous êtes en train de dire; « Tout ce travail doit être fait. Appuyez sur le bouton. Il vous faut deux ans .»
M. Marc Mayrand:
    Oui, une fois que le redécoupage aurait eu lieu, il vous faudrait de six à sept mois pour mettre en oeuvre les nouvelles cartes, les nouveaux districts, et ensuite, il faudrait que nous nous préparions en vue des élections. Il faudrait que nous préparions toutes les informations. Il faudrait aussi que nous établissions les systèmes qui appuieraient ce nouveau régime.
M. David Christopherson:
    Il pourrait aussi falloir intégrer un volet majeur de sensibilisation publique.
M. Marc Mayrand:
    Bien sûr. Absolument. Nous pouvons présumer qu'on aurait besoin d'une campagne de sensibilisation publique majeure.
Le président:
    Merci.
    Madame Vandenbeld.
Mme Anita Vandenbeld:
    Pour revenir sur ma question précédente au sujet de l'éducation des électeurs, si nous regardons les dépenses courantes des programmes, il est question de 29 millions de dollars entre les élections. Cette somme ne comprend pas les campagnes de sensibilisation du public visant à encourager les gens à voter s'ils ont plus de 18 ans et qu'ils sont des électeurs admissibles, même si le Canada fait partie d'International IDEA, qui fournit en fait des pratiques exemplaires à d'autres pays exactement sur la façon de mener ces campagnes.
M. Marc Mayrand:
    C'est exact. Élections Canada est, de fait, le seul organisme au monde que je connaisse qui ne peut pas promouvoir la démocratie au sein du pays.
Mme Anita Vandenbeld:
    Merci beaucoup de cette clarification.
    Vous avez dit que vous étiez maintenant en train de vérifier les retombées financières des partis politiques et des candidats. Toutefois, une fois que cet audit sera terminé, si vous découvrez des infractions potentielles, la capacité d'enquêter sur les infractions à la Loi électorale du Canada est passée du commissaire aux élections fédérales, qui rendait compte au Parlement par votre entremise...
M. Marc Mayrand:
    Non.
Mme Anita Vandenbeld:
    ... ou directement au Parlement...
M. Marc Mayrand:
    Non.
    Je vais vous laisser finir.
Mme Anita Vandenbeld:
    Non?
    D'accord, alors il a été transféré de ce bureau à celui du directeur des poursuites pénales.
    Selon vous, quelles seront les conséquences de ce transfert sur la capacité d'application de la loi, si la Loi électorale est enfreinte?
M. Marc Mayrand:
    Encore une fois, simplement pour que ça soit clair, le bureau du commissaire est passé d'Élections Canada au bureau du directeur des poursuites pénales. Il rend des comptes par l'intermédiaire du directeur des poursuites pénales et du procureur général. Il ne s'agit pas d'un mandataire du Parlement, alors il ne relève pas directement du Parlement. C'est une chose.
    L'autre chose est que, du point de vue de l'efficacité, le commissaire est encore indépendant, et dispose des ressources nécessaires pour mener des enquêtes. Je pense que l'une des choses qu'il a répétées, c'est que, s'il avait le pouvoir d'assigner des témoins à comparaître, en respectant pleinement et dûment la Charte des droits, bien entendu, comme c'est le cas des organismes fédéraux qui ont le pouvoir d'assigner des témoins à comparaître, cela rendrait les enquêtes considérablement plus efficaces et plus rapides.
    Dans les futures recommandations que nous adresserons au Parlement, nous allons revenir nous pencher sur certaines des infractions et sur certains des mécanismes permettant d'assurer la conformité. L'une des considérations est qu'il y a un très grand nombre d'infractions qui sont d'ordre technique et qui ne justifient pas la tenue d'une enquête criminelle à part entière. Je pense que le fait de présenter une déclaration de revenus avec un mois de retard constitue une infraction; je ne suis pas certain qu'une telle affaire justifie la tenue d'une enquête complète.
    Nous allons revenir et proposer des solutions de rechange aux mécanismes d'application de la loi en temps et lieu.
Mme Anita Vandenbeld:
    J'ai hâte de connaître ces recommandations. Merci.
    Je n'ai pas mentionné que je partageais mon temps de parole avec Ginette Petitpas Taylor.

[Français]

L’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.):
     Merci, monsieur le président.
    Bonjour, monsieur Mayrand.
    Puisque je suis une nouvelle parlementaire, j'ai des questions qui sont peut-être très simples. Je vais vous les poser.
    Je me demandais quels ont été les plus gros défis pour votre organisation durant la dernière élection. Je sais très bien que vous allez publier un autre rapport dans quelques mois, mais vous pourriez peut-être me donner un aperçu général des défis auxquels vous avez fait face.
M. Marc Mayrand:
    J'avais établi deux grands risques avant l'élection.
    Le premier concernait la technologie, parce que nous avons fait beaucoup de changements technologiques lors de la dernière élection. Ce risque a été bien géré et il n'y a pas eu de conséquences matérielles sur l'élection. L'autre risque était lié à la possibilité de confusion chez les électeurs compte tenu des nombreux changements qui avaient été apportés à la Loi électorale et de beaucoup de débats publics qui avaient un peu, selon moi, semé la confusion. Je parle, entre autres, des règles d'identification. De façon générale, je pense que nous avons réussi grâce à nos programmes d'éducation et de publicité à bien informer les électeurs, mais cela reste un défi. Nous avons un système d'identification complexe où 44 pièces d'identité diverses peuvent être utilisées ainsi que des combinaisons de ces pièces. Les gens sont souvent étonnés qu'un passeport ne soit pas suffisant pour pouvoir voter au Canada. Alors, il y a toujours une espèce de confusion mais, de façon générale, cela a quand même bien fonctionné. Les électeurs ont compris la situation.
    Comme je l'ai mentionné, selon les études préliminaires — et nous n'avons pas encore terminé nos analyses —, il est évident qu'il y a des groupes d'électeurs qui sont davantage touchés. Je pense notamment aux jeunes. Dans le sondage de Statistique Canada, il semble que ce soient davantage des jeunes qui ont eu des difficultés à satisfaire aux exigences de preuve d'identification et d'adresse. C'est également le cas pour les Autochtones. Certains groupes sont donc plus touchés que le reste de la population.

  (1135)  

L’hon. Ginette Petitpas Taylor:
    C'était finalement ma deuxième question.
    Au sujet des 170 000 personnes qui disaient qu'elles ne pouvaient pas voter, je me demandais si elles appartenaient à un groupe ethnique ou un groupe en particulier. Il y a aussi la région du pays ou se trouvent ces personnes. A-t-on fait des sondages à cet égard?
M. Marc Mayrand:
    Non, le sondage ne permet pas de déterminer les différences géographiques ni même les groupes. Le seul groupe qui est vraiment identifié, et d'une manière plus fiable, est celui des jeunes de 18 à 24 ans. Le sondage fait également état d'un taux élevé de personnes touchées chez les Autochtones, mais le nombre d'individus sondés crée une marge d'erreur assez importante. Il faut donc prendre cela un peu avec un grain de sel. Nos observations empiriques, par exemple, laisse entendre que c'est un défi pour les Autochtones. Souvent, ils n'ont tout simplement pas d'adresse. Ceux qui habitent sur des réserves n'ont tout simplement pas d'adresse. Souvent, ils ont très peu de documents qui leur permettent de s'identifier selon les exigences de la loi, Cela reste donc un défi et c'est pourquoi nous avons travaillé avec l'AFN et les chefs de bande du pays pour essayer de faciliter l'application de ces règles.
L’hon. Ginette Petitpas Taylor:
     Merci.

[Traduction]

Le président:
     Nous allons passer à M. Reid, pour une intervention de cinq minutes.
M. Scott Reid:
    Monsieur Mayrand, j'essayais seulement de faire certains calculs mathématiques relativement au calendrier pour l'établissement d'un nouveau système de vote, en présumant qu'il s'agit d'un système de vote qui suppose le déclenchement du processus de redécoupage, ce qui, bien sûr, veut dire tout autre système que celui du scrutin préférentiel dans des circonscriptions uninominales.
    Les élections doivent avoir lieu vers la fin du mois d'octobre 2019. En supposant que nous consacrions un mois au bref, cela nous ramène à septembre 2019. Vous avez mentionné la formation. Combien de temps durerait la formation? Vous avez donné la durée; était-ce un mois?
M. Marc Mayrand:
    La plus grande partie de la formation est donnée aux travailleurs électoraux pendant le mois que dure la campagne.
M. Scott Reid:
    Pendant ce mois-là? Il n'est pas nécessaire de les ajouter, alors.
M. Marc Mayrand:
    Oui, mais les scrutateurs devront quand même gravir une courbe d'apprentissage assez raide, comme leurs principaux employés. Ce type de formation est en général donnée en cours d'année, de six à sept mois avant la délivrance du bref.
M. Scott Reid:
    En effet.
    Avec un mode de scrutin à vote unique transférable, les circonscriptions seraient de quatre à cinq fois plus étendues — c'est typique, selon ce mode de scrutin, des circonscriptions dans lesquelles quatre ou cinq personnes sont élues — qu'aujourd'hui. Avec le système mixte proportionnel, elles seraient probablement deux fois plus étendues qu'aujourd'hui. Cela vous donne une petite idée.
    D'accord, nous n'en sommes pas certains, mais cela représente quand même beaucoup de temps. J'avais parlé d'un mois. C'est peut-être trop court pour être raisonnable.
    Pour la mise en oeuvre, vous avez dit qu'il faudrait six mois. Je remonte: septembre, août... Nous parlons donc de février 2019. Si la conception dure 17 mois, je crois que nous arrivons à octobre — peut-être novembre —2016. Pour les dispositions législatives nécessaires à la mise en place du nouveau système, y compris la modification de la loi sur les limites des circonscriptions électorales, il faudrait, j'imagine, six mois. Nous nous retrouvons donc encore une fois au printemps 2017.
    Vous voyez bien ce que j'essaie de faire: j'essaie de savoir à quel moment nous devrons avoir une proposition à présenter pour être certains que cela pourra se réaliser, à défaut de quoi il ne nous restera qu'une seule issue, c'est-à-dire le scrutin préférentiel et les circonscriptions à député unique.
    Ai-je oublié quelque chose? Est-ce que cela englobe toutes les choses que nous devrons avoir accomplies pour qu'un mode de scrutin avec vote unique transférable ou un système mixte proportionnel soit en place en 2019?

  (1140)  

M. Marc Mayrand:
    L'aspect le plus important, pour nous, c'est qu'une loi ait été adoptée de façon que nous puissions déterminer quelle sorte de système d'exploitation nous allons devoir construire ou réorganiser en fonction de l'ampleur des changements. Après cela, nous allons devoir élaborer toute une formation ainsi que toutes les instructions et procédures... et, je devrais le souligner, à l'intention des scrutateurs, de leurs employés et des agents électoraux, mais également, je crois, à l'intention des candidats et pour tout ce qui concerne la campagne électorale; il y aura certainement quelques changements auxquels nous devrons voir.
    Et en même temps, il faudrait faire cela de concert avec, si c'est possible, le redécoupage électoral. Il y a certains éléments, sous réserve de ce que la réforme apportera exactement, que l'on pourrait mettre en oeuvre un peu avant que le redécoupage soit terminé.
M. Scott Reid:
    Par exemple, il faudrait rédiger les instructions concernant la façon de voter dans le cadre d'un scrutin de liste. Il n'est pas nécessaire de savoir... Ce serait un exemple.
M. Marc Mayrand:
    Oui. De plus, il y a tout l'aspect de la technologie. Si nous passons à un système comme celui que vous venez de décrire, il faudra installer des tabulatrices de vote dans les bureaux de vote; il faudra y installer un équipement technologique très différent. En fait, à l'heure actuelle, il y a très peu d'équipement technologique dans les bureaux de vote.
    Il faut bien sûr se procurer ces machines, il faut les mettre à l'essai, il faut les installer, il faut les vérifier pour s'assurer qu'elles fonctionnent le jour du vote et qu'elles sont exactes et fiables. Nous devons également avoir des plans de rechange, pour le cas où une machine tomberait en panne. Nous devons nous occuper de toutes sortes de petits détails.
M. Scott Reid:
    J'aimerais clarifier ce dont vous parlez, s'agit-il du mode de scrutin par vote unique transférable ou du système mixte proportionnel? Vous avez parlé de tabulatrice.
M. Marc Mayrand:
    Je dirais que cela s'applique dans les deux cas. Il s'agit de modes différents, mais ils exigent tous deux qu'on installe de l'équipement technologique dans les bureaux de vote pour calculer les résultats. J'imagine que les Canadiens et les candidats voudront que les résultats soient connus le plus rapidement possible. Dans certains pays, vous devez attendre quelques semaines avant de connaître les résultats. Je crois que cela n'est pas la norme, au Canada.
M. Scott Reid:
    En Australie, par exemple, au moment de l'élection des sénateurs, vous devez apporter votre repas, si vous êtes affecté au dépouillement des votes.
M. Marc Mayrand:
    Exactement. Encore une fois, c'est un aspect intéressant, et nous allons devoir y voir, selon le type de réforme qui aura lieu.
    L'Australie est un bon exemple: les urnes doivent être apportées dans les centres de dépouillement. Cela ne se passe pas comme ça au Canada. Le dépouillement des urnes se fait au bureau de vote, là où le vote s'est tenu. Encore une fois, il y a un retard. À titre d'exemple, pour rapporter certaines urnes du Nunavut, il a fallu trois semaines, cette fois-ci. Ce n'est pas ainsi que cela se passe de manière générale, dans cette circonscription, mais, encore une fois, en raison du mauvais temps de toutes sortes de circonstances, il y a eu un retard. C'est de ce genre que choses dont nous devons nous préoccuper, à Élections Canada, et nous devons trouver la meilleure façon de composer avec ce type de problème. Cela explique pourquoi il faut tout ce temps pour évaluer le meilleur processus possible et nous préparer à le mettre en place.
Le président:
    Nous passons à Mme Sahota, qui partagera son temps avec M. Chan.
Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.):
    Je voulais tout simplement obtenir un peu plus de détails sur la technologie dont vous parlez. Cela m'intéresse beaucoup. Notre Comité a beaucoup discuté de la modernisation du Parlement. Nous allons également avoir besoin de moderniser notre système électoral, c'est évident. J'ai entendu bien des gens, pendant ma campagne, qui avaient peut-être vécu dans un autre pays dans le passé, qui jugeaient notre système très archaïque, très démodé. Il m'arrivait de leur répondre que cela était peut-être dû aux préoccupations sur la fraude électorale ou des choses comme ça et qu'il n'avait pas encore été possible de mettre au point un système qui fonctionnait bien à ce chapitre.
    Quels sont les systèmes auxquels vous faites allusion dans votre rapport et comment pourraient-ils faire en sorte que notre système soit plus efficace, plus moderne et plus facile pour l'électeur moyen? Nous pourrions peut-être inciter plus de gens à voter si le système était plus simple.
M. Marc Mayrand:
    Nous devons fournir des services électroniques tous azimuts, ce qui concerne également des candidats, pour être honnête. Je ne vois pas pour quelle raison, à notre époque, un candidat ne pourrait pas transmettre son rapport de campagne par voie électronique. Cela devrait à mon avis aller de soi, mais ce n'est pas encore le cas, malheureusement.
    En ce qui concerne les bureaux de vote — et nous allons discuter davantage de ces questions —, nous allons certainement envisager d'installer ce que nous appelons des « listes en direct ». Il y aura des listes électroniques dans les bureaux de vote. Cela veut dire qu'une personne qui se présente à un bureau montre sa carte d'identité d'électeur. La carte est balayée, et son nom est immédiatement supprimé de la liste, automatiquement, à l'échelle du pays, de façon que cette personne ne puisse pas se présenter ailleurs, plus tard, la même journée. Après cela, la personne obtiendra son bulletin de vote. Nous pourrions même enregistrer le vote dans une tabulatrice de façon, encore une fois, que les résultats soient livrés instantanément, le soir des élections. Remarquez, cela ne prend pas beaucoup de temps, aujourd'hui, avec notre système actuel.
    L'autre chose que nous devons examiner, ce sont les procédures d'automatisation. Si vous avez déjà voté par anticipation, vous savez que les électeurs, lorsqu'ils se présentent, doivent prouver leur identité, etc. Ensuite, il faut qu'on cherche leur nom dans un volumineux document de papier, ils doivent inscrire leur nom et leur adresse puis signer. Il n'y a aucune raison de nos jours pour que cela se déroule encore ainsi. Nous envisagerions l'automatisation. Si des contrôles ont été mis en place, c'est qu'il y a de bonnes raisons: il faut s'assurer que le vote est fiable. Je crois cependant que l'automatisation et de meilleurs services aux bureaux de vote sont vraiment une possibilité.
    Nous devons réduire les files d'attente. Je crois que cela a posé problème dans les bureaux de vote par anticipation, car les Canadiens ont été plus nombreux que jamais à voter par anticipation. Nous devons trouver le moyen d'alléger la procédure utilisée pour le scrutin par anticipation.

  (1145)  

Mme Ruby Sahota:
    Quelles difficultés se sont posées lorsque vous avez tenté de mettre cette nouvelle technologie en place? Je suis surprise que notre système n'ait pas été mis à niveau pour la dernière élection.
M. Marc Mayrand:
    Eh bien, quelque chose d'aussi simple que l'élimination du registre des électeurs aux bureaux de scrutin anticipé exige une modification de la loi. C'est le niveau de prescription que la loi impose. C'est la loi qui exige que l'électeur signe un registre, dans les bureaux de scrutin anticipé. On ne peut pas automatiser le système sans apporter quelques modifications.
    Nous devons également être en mesure de réorganiser les tâches, aux bureaux de scrutin. À l'heure actuelle, le modèle prévoit une boîte de scrutin et deux préposés qui la surveillent en tout temps. Le préposé ne peut pas se déplacer, même si c'est plus achalandé à côté, et les électeurs ne peuvent pas non plus aller ailleurs. Ils doivent attendre leur tour, même s'il n'y a personne aux autres tables. Je crois que nous pourrions réorganiser le travail et définir des tâches spécialisées, ce qui donnerait aux électeurs la possibilité de se déplacer et aussi aux responsables d'aller là où il y a plus de travail, pendant la journée. Encore une fois, dans les bureaux de vote par anticipation, nous avons une image très évocatrice de gens qui font tous la file devant une même table. Nous devons nous débarrasser de cette image, nous l'espérons à temps pour les 43e élections.
Mme Ruby Sahota:
    À quand remonte la dernière modification de la loi?
M. Marc Mayrand:
    En 2010, avec le projet de loi C-23...
M. Hughes St-Pierre (dirigeant principal des finances et de la planification, Services intégrés, Politique et Affaires publiques, Élections Canada):
    En 2014.
M. Marc Mayrand:
    Oh, je m'excuse. Oui, c'était en 2014.
    La loi a souvent été modifiée, mais ces examens ne visaient pas un objectif unique ou multiple lié à la modernisation. Les modifications étaient souvent une réaction à des problèmes particuliers qui s'étaient présentés et visaient à régler le problème; on n'a pas pris un peu de recul en se disant: « Eh bien, profitons-en pour revoir le modèle de service. »
Le président:
    Nous passons maintenant à M. Strahl.
M. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC):
    Afin de poursuivre cette réflexion sur la technologie des bureaux de scrutin, je dois faire valoir que, dans ma circonscription, à tout le moins, bon nombre des personnes disponibles pour travailler le jour des élections n'ont peut-être pas déjà fait l'expérience de la technologie. Il s'agit peut-être de gens à leur retraite, de travailleurs à temps partiel qui ne maîtrisent pas le langage de la technologie. Est-ce que nous allons vouloir les embaucher de nouveau...?
    Voici ce qui me préoccupe, je crois. N'aurions-nous pas besoin d'employés permanents ou d'employés contractuels, pour ce travail? Je constate tout simplement qu'en essayant de rendre le système plus efficient, nous pourrions aboutir à un résultat désastreux si personne, parmi les employés, ne pouvait s'occuper de ce problème.

  (1150)  

M. Marc Mayrand:
    Je ne minimiserais pas l'aspect de gestion des changements, dans ce dossier, ou les répercussions sur la main-d'oeuvre. Il faudrait prévoir des experts qui pourraient, sur place, appuyer la technologie. Il en coûtera peut-être plus cher les premières fois où nous utiliserons ce modèle, mais tout deviendra plus facile après un certain temps.
    Il existe des façons de concevoir la technologie qui la rend tellement conviviale qu'il n'est pas nécessaire d'être un expert. Remplir un formulaire électronique est parfois plus facile que de le remplir sur papier, pour être honnête.
    Mais il s'agit là de considérations légitimes, et nous les garderons à l'esprit pendant nos travaux.
M. Mark Strahl:
    Il y a un autre aspect qui m'a préoccupé, pendant l'élection. Vous avez parlé de votre travail avec l'Assemblée des Premières Nations. Il est évident que nous approuvons tout ce qui se fait pour amener plus de gens à aller voter, peu importe d'où ils viennent. L'APN a clairement fait connaître sa position politique à ses plus hauts échelons en clamant: « N'importe qui, sauf les conservateurs. » L'annonce a été faite par le chef national, etc.
    Ma question est la suivante: lorsque vous travaillez avec une organisation, je veux dire par là une organisation politique, pour augmenter la participation aux élections, comment protégez-vous l'intégrité d'Élections Canada contre une allégation ou une perception selon laquelle vous avantageriez une entité politique plutôt qu'une autre?
M. Marc Mayrand:
    Il y a plusieurs aspects, ici. Nous avons en effet travaillé avec une cinquantaine d'organisations, pendant les élections, y compris, oui, l'APN. Selon leur contrat, toutes ces organisations devaient rester indépendantes et neutres pendant les élections. Oui, leurs membres pouvaient avoir différentes opinions politiques, comme c'est le cas dans toute organisation, mais l'organisation elle-même ne devait afficher aucune tendance particulière.
    L'autre chose, c'est que, avec ces organisations, sans nécessairement essayer... Je ne veux pas assumer la responsabilité de la participation. Mais elles travaillent pour s'assurer que les électeurs, les Canadiens, peu importe leur situation, ont l'information dont ils ont besoin s'ils désirent aller voter. Il y a certains groupes qui sont moins susceptibles d'être inscrits, et nous déployons des efforts pour les aider à s'inscrire. Certains groupes ont de la difficulté en ce qui concerne l'identification, et nous nous assurons alors qu'ils savent quelles sont leurs options lorsqu'ils se présenteront au bureau de scrutin.
    En fait, l'APN a mis sur pied un centre d'appels pour les chefs de tout le pays, pour les informer des outils grâce auxquels ils pouvaient renseigner les leurs sur la façon de voter et sur le lieu et la date du scrutin.
M. Mark Strahl:
    J'ai une dernière question. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que nous pourrions « adapter le processus électoral, qui est actuellement ancré dans le XIXe siècle, aux attentes des Canadiens contemporains ». Ma question sera donc la suivante: comment pouvez-vous déterminer les attentes des Canadiens d'aujourd'hui?
M. Marc Mayrand:
    Vous allez voir, je crois, dans notre prochain rapport, ce que les Canadiens nous ont dit au sujet du processus électoral.
    Nous constatons déjà que les Canadiens veulent de plus en plus voter quand et où ils le veulent. Nous observons depuis quelques décennies une augmentation importante du nombre d'électeurs qui se présentent aux bureaux de scrutin anticipé. Au départ, le scrutin anticipé devait être une exception, mais il devient de plus en plus la norme. Cette fois-ci, 25 % des électeurs canadiens ont voté par anticipation. Cela nous dit quelque chose. Je ne peux pas laisser inchangé le système des bureaux de scrutin anticipé, qui se présente comme une exception, lorsqu'une proportion croissante d'électeurs veulent se prévaloir de cette option. De la même façon, nous avons enregistré une augmentation de 117 % du nombre de bulletins envoyés par la poste, oui, à notre époque. C'est une option que les Canadiens veulent utiliser, et je dois donc m'assurer que cette option est efficace pour eux. Les Canadiens sont de plus en plus irrités — je l'ai dit déjà plusieurs fois — lorsqu'ils se présentent au gymnase et qu'ils doivent attendre en file, alors que toutes les autres tables sont libres. Encore une fois, c'est logique. Nous estimons qu'il faut de 10 à 15 minutes environ pour chaque électeur qui se présente à un bureau de scrutin anticipé. Disons qu'il y a 10 personnes devant vous, et que vous êtes la onzième, imaginez le temps que cela vous prendra. Vous voyez bien qu'il y a trois ou quatre autres tables où il n'y a personne, et vous ne pouvez pas y aller? Si je vais au magasin — au Walmart, puisque nous sommes au Canada —, je vais aller à la caisse qui est libre. Pourquoi est-ce que je ne peux pas faire cela? C'est cela, mon expérience de citoyen, de consommateur; je peux me présenter là où le service est le plus rapide.
    Les Canadiens formuleront eux-mêmes mieux ces attentes dans le cadre des diverses études que nous avons menées au cours des derniers mois. Vous pourrez les voir, avec toute la documentation de fond, en juin, j'espère.

  (1155)  

M. Mark Strahl:
    Merci.
Le président:
    Nous allons bientôt manquer de temps.
    Monsieur Chan.
M. Arnold Chan:
    J'aimerais tout simplement vous dire merci, monsieur Mayrand, ainsi qu'à votre personnel, pour votre professionnalisme.
    En réalité, je n'ai pas de questions importantes concernant le budget principal.
     J’aimerais revenir sur certains des enjeux que M. Reid a soulevés. Je partage bon nombre de ses préoccupations, franchement, en ce qui concerne mon parti et l’ambitieux calendrier proposé par notre gouvernement pour, peut-être, réformer le système électoral et, en particulier, l’engagement que nous avons pris en vue d'éliminer d’ici 2019 le système majoritaire uninominal. Cela nous ramène au début de vos précédents commentaires sur le processus de planification stratégique de votre organisation; j’aimerais savoir si vous avez élaboré le modèle de tous les scénarios possibles et si vous ne pourriez pas donner à notre Comité une idée des coûts estimatifs potentiels, qui seront déterminés, au bout du compte, par la décision que prendra le Parlement quant au modèle de réforme électorale qui sera proposé. Vous nous avez donné une idée du calendrier, mais également des ressources nécessaires, en particulier des crédits suffisants, pour réaliser tous les scénarios potentiels. Est-ce que cette réflexion est déjà amorcée, au sein de votre organisation, dans votre processus de planification stratégique? J’imagine que nous parlons ici de sommes assez importantes.
M. Marc Mayrand:
    Oui, en particulier les investissements dans la technologie qui seront probablement nécessaires pour soutenir une réforme quelconque du système. Nous n'en sommes qu'aux toutes premières étapes de notre plan stratégique. Ce dernier n'est pas encore tout à fait mis en forme. Nous avons une idée de ce que nous voulons faire, mais nous voulons avoir l'appui de votre comité et des autres partis politiques quant à l'orientation que nous devrions prendre pour moderniser les services. Nous allons déterminer le coût de ces initiatives à mesure que nous avançons.
    Quant à la réforme elle-même, je n'ai pas à l'heure actuelle suffisamment d'information pour en déterminer les coûts.
M. Arnold Chan:
    Serait-il utile, peut-être, de faire l'essai d'une ou de quelques-unes des réformes technologiques dont vous parlez, par exemple dans le cadre d'une élection partielle? Ce serait un cas type plus réglementaire. Voudriez-vous présenter à notre comité d'autres recommandations sur les éléments que nous pourrions mettre à l'essai?
M. Marc Mayrand:
    C’est un sujet que nous espérons pouvoir aborder avec vous le 3 mai. Il y a une chose que nous aimerions faire, et que nous avons l’habitude de faire, et c’est de mettre à l’essai les nouveaux systèmes avant de nous en servir dans le cadre d’une élection générale. Nous pourrions mettre à l’essai, soit en laboratoire, soit pendant une élection partielle, les systèmes, les procédures, la formation... tout cela... pour nous assurer que, le jour des élections, tout baignera dans l’huile. Si nous avons des réserves, après un essai, nous n’irions pas de l’avant pendant une élection générale. Nous ne voudrions pas que les élections comportent des risques, c’est certain.
    Donc, la réponse courte est oui, nous prévoyons mener des tests au fur et à mesure. Dans certains cas, je devrai peut-être demander à votre Comité une approbation officielle, car, dans tous les cas où des essais supposent une modification de la loi, je dois obtenir l'approbation de votre comité — et, en fait, du Sénat — avant de lancer ce que nous appelons un « projet pilote ». Nous devons à ce moment-là présenter une demande motivée et une bonne description de l'essai en question et de ce qu'il vise à mesurer.
M. Arnold Chan:
    Je crois qu'il serait très utile pour les membres du Comité — et, franchement, que ce serait une occasion pour les deux Chambres du Parlement — d'avoir une idée plus détaillée des enjeux que vous voulez étudier, de façon que nous puissions vous accorder à l'avance les pouvoirs nécessaires.
    Il est certain que, du côté du gouvernement, nous serions disposés à accepter les recommandations qu'il faudrait à votre avis mettre en oeuvre, en particulier à la lumière des défaillances observées pendant la dernière élection générale. Nous serions tout à fait disposés à accepter des recommandations présentées par votre bureau.

  (1200)  

M. Marc Mayrand:
    Merci.
Le président:
    Monsieur Christopherson, si vous pouvez...
M. David Christopherson:
    Je vois l'heure. Je serai bref.
    C'est indécent, pourtant, que les changements de notre système électoral doivent être approuvés par des gens qui sont nommés à vie.
    Puisqu'on parle d'élections, du budget principal proprement dit — la raison pour laquelle vous êtes ici —, est-ce que la somme de 29,2 millions de dollars pour laquelle vous demandez une autorisation, au titre du crédit 1 du Budget principal des dépenses, est destinée à votre budget d'exploitation? Est-ce bien cela, ou s'agit-il de votre budget électoral?
    Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que vous êtes en réalité l'une des rares entités gouvernementales qui a accès à des montants illimités pendant une élection. Si vous devez dépenser ces sommes, vous en êtes responsable, mais vous avez le pouvoir de les dépenser. Ai-je raison de penser ainsi, monsieur?
M. Marc Mayrand:
    Vous avez raison, et nous pouvons le faire pendant une élection, mais aussi pendant la préparation d'une élection, avant même que le bref soit délivré.
    Cette somme de 29,2 millions de dollars vise exclusivement le salaire des employés d'Élections Canada embauchés pour une période indéterminée. Toutes les autres dépenses d'Élections Canada sont des dépenses prévues ou autorisées par la loi.
M. David Christopherson:
    J'ai une dernière chose à dire, monsieur le président, et c'est que j'ai réellement très hâte d'avoir enfin l'occasion de lever le voile sur les dommages causés par la « déforme électorale », et il va y avoir des discussions assez intéressantes au sujet des cartes d'identité des électeurs, bientôt... Vous pouvez me croire.
Le président:
    Nous allons maintenant passer à la mise aux voix.
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Crédit 1 — Dépenses de programme.......... 29 212 735 $
    (Le crédit 1 est adopté.)
    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du vote sur le Budget principal des dépenses, moins la somme votée au titre de crédit provisoire?
    Des voix: D'accord.
    Le président: Merci, monsieur Mayrand, de l'excellent travail que vous faites pendant les élections. C'est un travail impartial et très professionnel. Nous l'apprécions, c'est certain, et je crois que les Canadiens l'apprécient aussi. Nous sommes convaincus que c'est un travail très professionnel et que, de cette façon, leur vote compte.
    Merci beaucoup.
    Nous vous communiquerons la date de notre prochaine réunion éventuelle. Nous allons d'ailleurs discuter de cette question plus tard aujourd'hui.
    Nous allons prendre une pause de quelques minutes.
    Si les témoins veulent s'installer à la table, ce serait excellent.

  (1200)  


  (1205)  

Le président:
    Nous sommes prêts à reprendre nos travaux.
    Monsieur Reid.
M. Scott Reid:
    Monsieur le président, je me demandais seulement si cette réunion était télévisée ou non? Ce n'est pas indiqué sur l'ordre du jour, et je voulais le clarifier.
Le président:
    Non, elle ne l'est pas.
M. Scott Reid:
    Permettez-moi de vous demander que, à la fin de la séance, nous discutions de la possibilité de téléviser les séances chaque fois que nous en avons la possibilité. Nous nous réunissons souvent dans une salle équipée pour la diffusion, et cela serait logique.
Le président:
    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins en vue de notre étude visant à rendre le Parlement plus efficient, plus inclusif et représentatif des Canadiens, plus propice à la vie de famille et plus accueillant pour les employés et les députés, dans l'intérêt des familles de tous et de tous les gens pour qui l'inclusivité peut poser problème. Nous espérons que vous allez nous aider à ce chapitre.
    Nos témoins d'aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour notre étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, sont Thomas Shannon, président de la Section locale 232 des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada, ainsi que Mélisa Ferreira et Tara Hogeterp, représentantes de la Section locale 232. Nous accueillerons ensuite Roger Thompson, président de la Section locale 70390 de l'Alliance de la fonction publique du Canada, et Jim McDonald, agent des relations de travail du Syndicat des employées et employés nationaux, qui le soutiendra moralement.
    Nous allons commencer par les déclarations préliminaires, après quoi il y aura des séries de questions de sept minutes, qui seront consacrées aux questions et aux réponses. Nous allons veiller à ce qu'il y en ait le plus possible.
    Commençons par M. Shannon.

[Français]

M. Thomas Shannon (président, Section locale 232, Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada):
     Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de cette invitation. Je suis ravi de comparaître devant vous aujourd'hui au nom du syndicat qui représente tous les travailleurs du Nouveau Parti démocratique ici, sur la Colline du Parlement, et dans les circonscriptions.

[Traduction]

    Nous avons une convention collective avec le groupe parlementaire du NPD qui nous assure un juste salaire et des heures de travail flexibles.
    Je suis accompagné aujourd'hui de deux mères, qui ont travaillé sur la Colline du Parlement et dans la circonscription des députés, et leur expérience leur permet donc d'éclairer l'étude menée aujourd'hui par le comité sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

[Français]

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Tara Hogeterp.

[Traduction]

Mme Tara Hogeterp (représentative, Section locale 232, Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada):
    Bonjour. Je m'appelle Tara Hogeterp. Je travaille sur la Colline du Parlement depuis 2003, et j'ai depuis cette date eu deux enfants. Je suis très reconnaissante d'avoir eu la possibilité de prendre un congé de maternité d'une année complète et de pouvoir revenir travailler ici et poursuivre ma carrière.
    Il peut être très difficile de trouver des services de garde, à Ottawa, et j'ai apprécié d'avoir eu la possibilité de demander un congé supplémentaire non rémunéré jusqu'à ce qu'une place en service de garde s'ouvre. Mes deux enfants ont été inscrits dans une garderie ailleurs que sur la Colline et à la garderie Les enfants de la Colline. Cette dernière n'accepte pas les enfants de moins de 18 mois, et c'est pourquoi il faut trouver un autre service de garde et, surtout, attendre qu'une place se libère.
    La plupart des garderies et des services de garde en milieu scolaire, dans la région d'Ottawa, ont un horaire fixe quant à l'arrivée et au départ des enfants. Il est essentiel pour moi d'avoir un horaire de travail qui me permet de les laisser à l'heure dite et de les reprendre à la fin de la journée.
    Ma collègue Mélisa va maintenant parler de son expérience.

  (1210)  

[Français]

Mme Mélisa Ferreira (représentante, Section locale 232, Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada):
     Merci, monsieur le président.
    Je travaille sur la Colline depuis 2011. De 2011 à 2015, j'ai travaillé dans un bureau de circonscription et, depuis le début de la nouvelle législature, je travaille à Ottawa. Mon conjoint travaille lui aussi à la Chambre des communes. En 2013, nous avons eu des jumeaux. J'ai pu alors bénéficier d'un congé de maternité d'un an, à la suite de quoi je suis retournée travailler au bureau de circonscription d'une députée.
    Le fait d'avoir un horaire de travail souple est nécessaire dans mon cas, étant donné que la garderie que fréquentent mes enfants ferme aussi très tôt, soit à 16 h 30. En revanche, les activités des comités finissent souvent très tard. Par exemple, la députée pour laquelle je travaille a siégé au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Il s'agissait dans ce cas d'heures très condensées, où le comité avait ses séances en soirée.
    Les parents qui travaillent tous les deux sur la Colline font face à des défis majeurs. Comme les jeunes enfants sont souvent malades, il faut s'absenter du travail. Le fait d'être protégés par une convention collective nous apporte une grande quiétude. En effet, nous savons que nous ne risquons pas de perdre notre emploi à cause du fait que nous devons régulièrement nous absenter du travail.
     Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président:
    Merci.
    Monsieur Thompson.
M. Roger Thompson (président, Section locale 70390, Alliance de la Fonction publique du Canada):
    Bon après-midi. Nous vous remercions de nous avoir invités ici.
    Je suis président d'une section locale du Syndicat des employées et employés nationaux de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, une section qui représente l'ensemble des membres du SEN-AFPC employés par la Chambre des communes et le Service de protection parlementaire, c'est-à-dire, au total, environ 450 personnes.
    Nous représentons les employés de la Chambre des communes regroupés en quatre unités de négociation distinctes: le secteur des opérations, qui s'occupe de la manutention, de la maintenance et des corps de métier, du transport, des services de messagerie, des services d'impression et de distribution du courrier et des services alimentaires; le secteur des services postaux; le secteur des rapports et du traitement de texte; et le secteur des scanographes.
    Je suis venu aujourd'hui avec Jim McDonald, agent des relations de travail du SEN, qui est chargé d'aider et de représenter tous les membres du SEN de même que les opérateurs de scanographe à l'emploi du Service de protection parlementaire.
Le président:
    Est-ce tout pour les déclarations préliminaires?
    D'accord, nous allons passer aux questions en commençant par Mme Vandenbeld.
Mme Anita Vandenbeld:
    Ma question s'adresse à Mme Ferreira et à Mme Hogeterp.
    J'ai déjà moi aussi fait partie du personnel politique. J'ai entendu un certain nombre de mes collègues expliquer que, lorsqu'ils ont des enfants, l'une des choses les plus importantes était la prévisibilité. Par exemple, nous avons discuté ici, en tant que comité, de la semaine de travail comprimée et de la possibilité de ne pas siéger les vendredis.
    J'ai entendu certains employés dire que cela leur permettrait, une journée par semaine, de savoir que le ou la député ne va pas les traîner à une réunion, les bousculer pour une demande des médias ou quelque chose d'autre. Ils pourraient alors prendre rendez-vous chez le médecin, pour leurs enfants, ou faire les autres choses qu'ils ont à faire, les vendredis. Cela donnerait plus de flexibilité aux parents qui travaillent sur la Colline du Parlement.
    Pouvez-vous nous parler de votre expérience? Que pensez-vous de ce modèle?
Mme Tara Hogeterp:
    Je dois quand même payer le service de garde, le vendredi, alors je vais venir au travail, le vendredi. Cela ne fait pas une si grande différence. J'ai l'habitude de prendre ces rendez-vous-là pendant les semaines de relâche, et cet horaire ne m'a jamais causé de problème.
    L'autre possibilité, pendant la semaine, c'est habituellement les mercredis matins, lorsqu'il y a une réunion du caucus, étant donné que les députés de tous les partis sont pour ainsi dire absents. Il y a donc là aussi une possibilité. Je ne dirais pas que le fait d'avoir un congé le vendredi améliorerait beaucoup ma situation, étant donné que, assez souvent, ma députée n'est même pas présente de toute façon le vendredi, si elle n'est pas en devoir, et c'est donc en général une journée assez calme.

  (1215)  

[Français]

Mme Mélisa Ferreira:
     Comme Tara le mentionnait, il faut aussi penser à nos collègues dans les circonscriptions qui travaillent les vendredis, les soirées et les fins de semaine. La possibilité d'avoir le vendredi de congé allégerait peut-être un peu le travail, mais quand les députés sont à Ottawa, le rythme est toujours rapide et les heures sont longues. Je ne suis pas en mesure de me prononcer sur cette question. Cependant, je m'organise pour prendre mes rendez-vous pendant les semaines de relâche ou quand la députée part le vendredi après-midi.

[Traduction]

Mme Anita Vandenbeld:
    Je constate souvent, en ce qui concerne le personnel politique du Parlement, qu'il s'agit dans bien des cas de gens jeunes, souvent aussi célibataires. Ils ne sont pas si nombreux que cela à avoir une famille.
    J'ai moi-même connu un certain nombre de membres du personnel politique qui, dès qu'ils avaient fondé une famille, quittaient leur travail sur la Colline du Parlement pour occuper un autre emploi dans un autre secteur, où les horaires étaient plus prévisibles.
    Pensez-vous qu'il se fait une certaine forme d'autosélection parmi les gens qui veulent travailler dans ce domaine et que les gens qui ont une jeune famille choisissent de s'abstenir en raison de l'horaire de travail? Existe-t-il un moyen pour nous de remédier à cette situation, de rendre les choses plus faciles, de façon que les gens qui ont une jeune famille seraient davantage portés à travailler sur la Colline du Parlement?

[Français]

Mme Mélisa Ferreira:
    Je pense que c'est à chaque personne de le dire pour elle-même.
     Il y en a qui se rende compte que la conciliation travail-famille est difficile. Pour ma part, je suis chanceuse puisque j'ai des membres de ma famille dans la région et mes parents prennent la relève. Mon conjoint, qui travaille aussi à la Chambre des communes, a une flexibilité que je n'ai pas avec la députée. En fait, notre programme est prévu des semaines et des semaines à l'avance, à savoir qui va chercher les enfants, à quelle heure, qui prend les rendez-vous et tout le reste.
    Cela dépend vraiment de la personne. Je pense qu'il est possible de travailler et d'élever une jeune famille quand on travaille au Parlement. On peut être un adjoint parlementaire, une députée ou un adjoint législatif sur la Colline, mais cela nécessite beaucoup d'organisation.

[Traduction]

Mme Anita Vandenbeld:
    Comme vous le savez, le personnel des autres partis n'est pas syndiqué. Pensez-vous que cela a changé les choses? Est-ce que ce serait plus difficile? La majorité des employés de la Colline du Parlement ne sont pas représentés par un syndicat.
M. Thomas Shannon:
    Eh bien, je crois que ce qui nous distingue, c'est que — vous avez raison — nous sommes les seuls à être syndiqués. Cela veut dire que nous avons signé une convention collective avec le groupe parlementaire du NPD. Cette convention prévoit un horaire de travail souple et détermine les heures de congé qu'il est possible de prendre.
    C'est un document clair que les jeunes mères et les jeunes pères peuvent consulter et comprendre: « D'accord, voilà donc les heures auxquelles je dois travailler. Et voici les mesures d'accommodement qui me sont offertes. » Ils peuvent rencontrer des membres du groupe parlementaire du NPD pour s'assurer que les jeunes familles — il y a quand même un assez grand nombre de jeunes familles parmi nos employés. Nous avons de jeunes employés, et je sais qu'il y a de jeunes employés dans les deux autres partis.
    Je crois que la différence a trait au fait que ce document est clair, qu'il permet aux employés de planifier l'avenir en sachant qu'ils ne perdront pas leur emploi parce que leur enfant est malade. Il y a des choses qui peuvent être planifiées. La grande différence, c'est que nous avons des règles claires qui ont été établies dans les négociations avec la direction.
Mme Anita Vandenbeld:
    Votre expérience, et je m'adresse à vous deux, ne reflète peut-être pas très bien l'expérience des gens qui travaillent sur la Colline du Parlement.
    J'aimerais en fait que M. McDonald et M. Thompson répondent à cette question au sujet de leurs employés qui ne sont pas membres du personnel politique, les employés qu'ils représentent. J'aimerais que vous me disiez si, à votre avis, l'élimination des séances du vendredi, par exemple, aurait une incidence sur ces employés.
M. Roger Thompson:
    Oui, nous le pensons, en effet, car nous comptons dans nos unités de négociation des employés saisonniers qualifiés embauchés pour une durée indéterminée. Ces employés, au départ, doivent travailler au moins 700 heures dans une année civile pour avoir le titre d'employé et devenir employé saisonnier qualifié et avoir droit à tous les avantages.
    Nous pensons que, si les heures de séance sont réduites, il se pourrait qu'un employé saisonnier qualifié ne puisse atteindre ce seuil de 700 heures pendant deux années consécutives. Ces personnes ne pourraient donc plus devenir des travailleurs saisonniers qualifiés; elles perdraient leur statut et tous leurs avantages.
Mme Anita Vandenbeld:
    Même avec la semaine de travail comprimée, il y aurait le même nombre d'heures de séance. Par contre, nous aurions plus de temps pour nous occuper de nos circonscriptions. L'effet ne se ferait pas nécessairement sentir, puisque le nombre d'heures de séances du Parlement resterait le même. La semaine serait simplement condensée du lundi au jeudi.
M. Jim McDonald (agent des relations de travail, Syndicat des employées et employés nationaux, Alliance de la Fonction publique du Canada):
    Je présume qu'une semaine de travail comprimée suppose de rallonger la journée de travail. Cela pourrait nuire à la vie personnelle et professionnelle des gens, parce qu'ils devront travailler trois ou quatre heures de plus chaque jour pour rattraper le travail de la journée supprimée.
    Ma semaine de travail est comprimée, et laissez-moi vous dire que cela peut poser de grandes difficultés en ce qui concerne les enfants. La plupart des garderies sont ouvertes seulement le jour, et la plupart d'entre elles veulent que les parents viennent chercher leurs enfants avant 17 heures ou, au plus tard, 18 heures. Voilà le problème qui se pose aux jeunes familles avec des enfants en bas âge.
    Évidemment, il y a aussi la question des dépenses supplémentaires engagées par l'employeur dans la convention collective pour le temps supplémentaire, les primes de poste, etc.

  (1220)  

Le président:
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je siège au Comité aujourd'hui pour discuter de cette question.
    Mon point de vue est peut-être particulier: je suis fils de député, et j'ai travaillé sur la Colline du Parlement et dans un bureau de circonscription comme employé avant de devenir député, alors je crois comprendre où vous voulez en venir.
    Selon moi — je répondrai à vos commentaires dans un instant —, la semaine de travail comprimée représente la pire option pour les employés. Ici, à Ottawa, on attend de nos employés qu'ils travaillent du lundi au jeudi, de tôt le matin à tard le soir, pour soutenir leur député, ce qui empiète sur leur vie familiale. Le vendredi, ils ne peuvent même pas retourner chez eux parce qu'ils doivent continuer à travailler. Ils prolongent leurs heures de travail. La plupart des députés que je connais retournent dans leur circonscription, mais s'attendent à ce que leurs employés continuent leur travail de soutien.
    À mon avis, c'est une situation nuisible pour les personnes qui vivent ici avec leur famille ou qui ont fait le choix difficile de déménager avec leur famille à Ottawa, et cela vaut autant pour les députés que leurs employés. Présentement, les leaders à la Chambre ont pris des arrangements pour que les whips puissent prévoir des votes après la période de questions. Hier, nous avons tenu, pour la première fois — je crois —, plus d'un vote en soirée.
    Un grand nombre de députés peuvent s'appuyer sur cette prévisibilité pour rentrer chez eux et souper avec leur famille ou prendre des arrangements comme ceux dont vous avez parlé.
    Peut-être pourriez-vous vous exprimer sur vos attentes? Avez-vous parlé à vos employeurs? En ce qui concerne la convention collective des employés du NPD, permet-elle de...? Peut-être pouvez-vous m'expliquer comment il vous serait possible de satisfaire à toutes les exigences sans accroître considérablement votre horaire de travail personnel.
Mme Tara Hogeterp:
    Je suis d'accord, une semaine de travail comprimée serait néfaste pour la vie familiale. Je peux déposer mes enfants à l'école au plus tôt à 8 heures, mais je dois aller les chercher à 17 h 30 au plus tard, et je dois payer 20 $ par tranche de 10 minutes — je crois — si j'arrive en retard. Je n'ai pas les moyens de ne pas aller les chercher. La semaine de travail comprimée supposerait pour moi moins de temps passé en famille, et j'imagine...
M. Mark Strahl:
    ... et une augmentation des dépenses.
Mme Tara Hogeterp:
    ... et une augmentation des dépenses.
    À mon avis, la période entre 17 et 19 heures, entre le moment où on va chercher les enfants et celui où on les met au lit, est la plus importante pour les familles, surtout les familles avec des enfants en bas âge et, en particulier, des enfants en âge d'aller à l'école.
    M. Mark Strahl: Je suis tout à fait d'accord.
    Mme Tara Hogeterp: C'est à ce moment-là que vous parlez avec eux de leur journée, que vous soupez en famille et créez des liens avec eux, avant de les mettre au lit.
    Même s'il s'agit parfois de la période la plus éprouvante de la journée, c'est également le moment le plus important. Je ne supporterais pas l'idée que quelqu'un perde cela, que ce soit un employé ou un député.
M. Mark Strahl:
    Merci. Je vous comprends. Ça fait quelques années, mais quand j'étais membre du personnel, le supplément de rémunération pour les congés de maternité ou de paternité des députés et des employés leur permettait de toucher environ 92 % de leur salaire, tandis qu'un Canadien qui touche des prestations d'assurance-emploi sans avoir droit à d'autres avantages sociaux reçoit 55 %, je crois.
    Est-ce votre situation? Touchez-vous un supplément de rémunération supérieur dans votre syndicat, ou est-ce que vous touchez aussi 92 %?
Mme Mélisa Ferreira:
    Le supplément de rémunération est celui en vigueur à la Chambre des communes; l'employé touche 93 % de son salaire.
M. Mark Strahl:
    D'accord, 93 %.
    Je ne partage pas l'avis de Mme Vandenbeld. Selon moi, la Chambre des communes encourage effectivement les jeunes familles grâce à ce genre de soutien. Un grand nombre de Canadiens n'ont pas accès à ce genre de choses. Je sais qu'un grand nombre de mes collègues députés ainsi que beaucoup de mes collègues dans le personnel ont continué de travailler, avec ces généreuses prestations de maternité.

  (1225)  

Le président:
    Il vous reste deux minutes et demie.
M. Mark Strahl:
    Monsieur Thompson, j'aimerais avoir une précision, au sujet des employés saisonniers qualifiés nommés pour une durée indéterminée.
     Si je comprends bien —ayant travaillé ici comme membre du personnel et maintenant comme député —, certains employés salariés de la Chambre des communes travaillent ici tous les jours, que la Chambre siège ou non. Toutefois, il y a aussi un grand nombre de services qui ne sont pas offerts les jours où il n'y a pas de séance de la Chambre... Par exemple, le restaurant du Parlement est fermé ces jours-là. Les employés du restaurant ne feraient pas plus d'argent dans une semaine de travail comprimée, puisqu'il n'y aurait pas plus d'heures de travail. De fait, leur salaire pourrait baisser, et ils seraient à risque de perdre leur statut d'employé saisonnier qualifié nommé pour une durée indéterminée. Est-ce exact?
M. Roger Thompson:
    Oui, c'est une possibilité. Comme Jim l'a dit, ce n'est pas parce que vous travaillez plus tard que les employés vont nécessairement travailler plus. Les employés travaillent quand la Chambre siège, et ça ne concerne pas uniquement les services de restauration; il y a aussi le transport. Les autobus ne circulent pas en l'absence des députés, ce qui veut dire que les employés saisonniers qualifiés de ce service ne travaillent pas. En conséquence, s'ils perdent trop de journées de travail pendant une année civile, ou pire, pendant deux années civiles, ils risquent de tout perdre.
    Je suis d'avis que l'horaire des séances devrait demeurer le même.
M. Mark Strahl:
    D'après ce que vous me dites — et cela s'applique aussi aux employés des députés —, la semaine de travail comprimée entraînerait essentiellement une diminution de salaire pour certaines personnes. Dans tous les cas, leur salaire n'augmenterait pas. Les employés pourraient perdre des avantages, du salaire et devraient dépenser davantage en frais de garderie.
M. Roger Thompson:
    C'est exact.
    Ce que vous devez comprendre à propos de ces employés saisonniers qualifiés, c'est que la plupart d'entre eux ont deux emplois, et c'est particulièrement vrai pour ceux des services de restauration. Certains d'entre eux ont un loyer ou une hypothèque à payer, alors ils prennent un autre emploi pour faire de l'argent les jours où il n'y a pas de séance. Les jours où la Chambre siège, ils travaillent 7 heures. Les autres jours, ce n'est que 5 heures ou peut-être 5 h 30. En conséquence, ils doivent avoir un autre emploi.
    Si on applique la semaine de travail comprimée, ces employés devront travailler plus longtemps. Comment pourront-ils alors aller chercher leurs enfants? Du même coup, ils perdraient leur second emploi. Que vont-ils faire les jours où la Chambre ne siège pas?
M. Mark Strahl:
    Monsieur le président, je ne sais pas quand je pourrai revenir, mais je suis d'avis que le fait de supprimer les séances du vendredi, comme l'ont dit les témoins, serait néfaste pour le personnel. Les employés devront engager d'autres dépenses, et cela ne faciliterait pas la conciliation travail-famille, ni pour les employés ni pour les députés. En fait, cela pourrait empirer la situation.
    On ferait bien de s'interroger sur les véritables visées de cette tentative d'annuler les séances du vendredi. Selon moi, c'est une journée de moins où le gouvernement a à rendre des comptes. On ne cherche pas à faciliter la conciliation travail-famille, parce qu'on sait tous que pour nous, le vendredi soir n'est pas réservé à la famille. On s'attend de nous et de nos employés que nous continuions à travailler.
    Cette proposition — ce ballon d'essai — serait néfaste pour notre vie familiale et non l'inverse.
Le président:
    Monsieur Graham, vous pouvez y aller.
M. David de Burgh Graham:
    Merci.
Le président:
    Excusez-moi, je voulais dire M. Christopherson.
M. David Christopherson:
    Je vous remercie d'avoir mes intérêts à coeur. Peut-être seriez-vous intéressé à devenir mon délégué syndical? Ne vous en faites pas, c'est un compliment.
    Des voix: Oh, oh!
M. David de Burgh Graham:
    Vous savez David, quand j'ai rencontré mon épouse, elle était représentante syndicale, alors il n'y a pas de quoi s'inquiéter.
M. David Christopherson:
    Avec votre costume trois-pièces, vous pourriez être chef syndical.
    Merci, monsieur le président.
    C'est incroyable. Tom, jamais je n'aurais cru qu'un jour vous seriez ici à m'aider dans mon travail, et vous voilà ici en tant que témoin. On ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve, n'est-ce pas?
    J'aimerais vous poser une question, puisque vous êtes un chef syndical moderne, même si, je dois l'avouer, vous ne ressemblez pas aux caricatures. Vous devriez prendre un peu plus...
    Des voix: Oh, oh!
    M. David Christopherson: Je sais que je passe à la télévision. Parfois, on peut être trop à l'aise dans son rôle.
    Sérieusement, j'ai l'intention d'utiliser mes sept minutes comme je l'entends. Je veux poser une question très large. Nous avons l'occasion de discuter des syndicats, de la qualité de vie et de la façon dont les choses interagissent. J'aimerais soulever deux points.
    Tom, dans vos propres mots... Je peux l'appeler Tom parce que nous travaillons ensemble tout le temps, et ce serait absurde que nous nous appelions l'un et l'autre « monsieur ».
    Aujourd'hui, en 2016, un grand nombre de personnes croit — pour commencer — que les syndicats sont inutiles dans la société moderne. Ils avaient peut-être leur place à l'époque de la grande dépression et dans la période d'après-guerre, mais ce n'est pas le cas dans le monde moderne, et certainement pas dans un bureau, vu le genre de travail que certains de vos membres font.
    Je vais vous donner un peu de mon temps pour que vous puissiez nous parler de l'importance des syndicats pour vos membres. Vous êtes un jeune homme. Pourquoi devriez-vous vous intéresser à cela? Pourquoi devriez-vous participer? Vu le travail que vous faites, comment une convention collective peut-elle... Comment cela fonctionne-t-il? Pouvez-vous nous expliquer comme vous adaptez les activités qui ne correspondent habituellement pas à celles des syndicats... en tout cas, pas aux syndicats de l'époque industrielle? J'aimerais que vous formuliez des commentaires à ce sujet.
    Monsieur le président, je ne m'en cache pas; j'espère qu'il y a des employés de tous les autres partis sur la Colline du Parlement qui nous écoutent et qui se disent: « Vous savez quoi? Cela pourrait améliorer ma qualité de vie. Je devrais m'intéresser au syndicat. » Je veux ainsi vous faire profiter de ma nature transparente et de mon naturel enjoué.
    Tom, si vous êtes prêt, vous pouvez y aller.

  (1230)  

M. Thomas Shannon:
    Merci pour tout, David... monsieur Christopherson.
    Vous avez dit que, selon certains, les syndicats n'ont plus leur place aujourd'hui. Nous entendons le même son de cloche ici et là depuis les années 1800. Je n'étais pas né à l'époque, mais un article publié pendant à cette époque remettait en question la pertinence des syndicats. Était-ce temps de passer à autre chose? Je ne crois pas que les syndicats seront jamais inutiles, parce qu'il y a les patrons d'un côté qui cherchent à faire fonctionner leur organisation, et de l'autre, il y a nous, qui devons nous unir pour former des syndicats afin de nous protéger et de nous assurer, avant tout, que nous faisons tout en notre pouvoir est fait pour le bien de nos membres, tout en accomplissant le travail que nous effectuons pour la Chambre des communes. Nous devons être en santé et être bien rémunérés et protégés.
    Vous m'avez demandé si nous fonctionnons selon le modèle des vieux syndicats de l'époque industrielle. La vérité, c'est que nous partons du même principe. Nous avons négocié la convention collective avec le caucus du NPD... ça vous dit peut-être quelque chose. Nous nous assoyons avec les responsables et nous leur montrons ce qu'il y a dans nos budgets. Comment peut-on s'assurer d'être bien rémunéré afin de maintenir les employés en poste?
    Habituellement, dans le contexte syndical actuel, le personnel du Nouveau Parti démocratique est mieux rémunéré, parce que nous négocions collectivement plutôt que seul à seul. Nous savons, bien évidemment, qu'il y a une grande disparité dans les situations selon qu'il y ait un syndicat ou non.
    Nous parvenons ainsi à maintenir les employés en poste: ils accumulent de l'expérience et de l'ancienneté, et, par conséquent, deviennent de meilleurs employés. Je sais qu'il y a même d'anciens employés en face de moi présentement. Ils savent comment les choses fonctionnent. Au début, on fait ses premières armes, on apprend comment les choses fonctionnent et, après cinq ans, on sait faire un excellent travail. Le salaire devrait correspondre au temps que vous avez consacré à votre travail.
    Cela ne se limite pas à la rémunération, il y a aussi l'horaire de travail flexible. Nous avons ici présentement — et je sais que je déroge un peu du thème de la vie de famille — une politique sur les heures supplémentaires. Quand nous avons besoin de travailler tard — et vous demanderez souvent à vos employés de travailler tard —, nous prenons toutes les heures supplémentaires, et les employés peuvent les utiliser pour prendre des vacances et pour passer du temps avec leur famille.
    Cela étant dit, il est cependant difficile pour les jeunes mères et les jeunes pères de vraiment prendre des jours de congé, pour les raisons déjà données en réponse aux questions des libéraux et des conservateurs. Toutefois, cela leur offre au moins une certaine flexibilité: s'ils ont besoin de partir plus tôt, ils peuvent utiliser le temps qu'ils ont accumulé.
    Le dernier point que j'aimerais aborder concerne le Code du travail et le privilège parlementaire. Les députés peuvent plus ou moins... disons, pas faire ce qu'ils veulent avec leurs employés, mais il y a une marge de manoeuvre qui... il est très facile d'abuser.
    La majorité d'entre vous serait d'excellents patrons, mais dans le cas contraire, vous pourriez renvoyer un patron en claquant des doigts.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Thomas Shannon: Pardon, je veux dire: vous pourriez renvoyer un employé en claquant des doigts.

  (1235)  

M. David Christopherson:
    Vous ne parlez pas aux bonnes personnes ici.
M. Thomas Shannon:
    Vous ne pouvez congédier le patron. Nous ne pouvons congédier les députés; cependant, vous pouvez seulement congédier l'employé, sans poser de question.
    Nous suivons en réalité une procédure, de façon à nous demander: « Était-ce juste? Que pouvons-nous faire pour améliorer la relation? », parce que le but ultime, à notre avis — de l'avis de tout le personnel ici —, c'est de faire avancer le parti, le pays, et d'essayer d'accomplir des choses pour les personnes que vous représentez. De cette façon, il y a une protection: nous suivons un processus, qu'il s'agisse de harcèlement ou d'un grief. Nous nous assurons qu'aucun membre du personnel n'est victime de mauvais traitements, parce qu'il y a un processus en place.
    Je suppose c'est une trop longue description de la différence entre nos employés et les employés d'autres partis politiques en ce moment.
Le président:
    Vous avez 30 secondes.
M. David Christopherson:
    Je vais en rester là, à part vous donner l'occasion... nous avons parlé du vendredi. Il y a certaines choses qui ont circulé aujourd'hui.
    Je vais simplement vous fournir l'occasion de formuler des commentaires sur l'une ou l'autre des suggestions que vous avez entendues, de façon officielle ou non, que vous aimez ou non. C'est simplement une occasion pour vous de vous exprimer sur les autres aspects de ce dont nous parlons ici.

[Français]

Mme Mélisa Ferreira:
     J'abonde dans le même sens que Tara et que le député. Le fait de comprimer les heures va faire en sorte que les employés avec de jeunes familles vont devoir travailler de plus longues heures pendant quatre jours et sacrifier du temps passé avec leur famille. Je crois que ce sera plus difficile si le travail du vendredi est supprimé, si je puis m'exprimer ainsi. À mon humble avis, ce n'est pas la bonne chose à faire.

[Traduction]

Le président:
    Monsieur Graham.
M. David de Burgh Graham:
    Merci. Je reprends mon temps.
M. David Christopherson:
    Et je me battrai jusqu'à la mort pour que vous l'ayez; qu'en dites-vous?
    Des voix: Oh, oh!
M. David de Burgh Graham:
    Il y a au moins cinq anciens membres du personnel autour de la table aujourd'hui, donc je crois qu'il est très important pour nous d'inscrire dans le compte rendu les répercussions du mode de vie parlementaire sur le personnel. J'ai été employé ici pour...
    M. David Christopherson: Je l'ai été aussi. J'ai été adjoint de circonscription.
    M. David de Burgh Graham: Nous sommes donc au moins six, mais Mark n'est pas ici habituellement.
    J'ai eu une fille pendant que je travaillais comme membre du personnel ici, puis j'ai mené une campagne d'investiture avec un nouveau-né. Cela a été passablement difficile.
    Je sais que cela dépasse le cadre normal de vos fonctions. J'apprécie vraiment que vous veniez nous parler. Je sais que ce n'est probablement pas l'expérience la plus agréable qui soit.
    J'ai passé beaucoup de temps ici. La seule fois où je n'ai pas été ici, c'est durant les élections. Comment est-ce que les choses se passent — ma question concerne particulièrement M. Thompson — durant une élection? Quel genre de répercussions les élections ont-elles sur le personnel, le moral, le travail qui est effectué ici — particulièrement les élections de longue haleine, comme celles de 78 jours qui viennent de se terminer?
M. Roger Thompson:
    Parlez-vous des répercussions des élections sur le travail?
M. David de Burgh Graham:
    Non. Nous partons tous, donc à quoi est-ce que cela ressemble ici? Comment cela influe-t-il sur votre travail, si vous êtes des syndiqués? Que se passe-t-il ici?
M. Roger Thompson:
    Essentiellement, l'endroit où vous êtes assis aujourd'hui, c'est ce à quoi mon service s'attelle chaque jour: nous faisons la mise en place pour vous.
M. David de Burgh Graham:
    Eh bien, merci.
M. Roger Thompson:
    Tout le plaisir est pour nous.
    Dans notre service, la plupart de nos employés travaillent à temps plein, ce qui fait que nous sommes très occupés durant les élections. Mais si vous prenez le cas des ESAI — les employés saisonniers accrédités — dans certains des autres services dont nous avons parlé, vous avez raison de dire que le travail diminue. Les cafétérias sont fermées; l'installation de production alimentaire, l'installation d'où provient la nourriture ou l'installation de production, cesse ses activités, et seulement une équipe restreinte, probablement, travaille là-bas, et il y a peut-être une équipe restreinte dans les cuisines ou dans une ou deux cafétérias.
    Donc, la charge de travail pour ces personnes diminue. Dans certains services, comme celui pour lequel je travaille — le transport — les employés à temps plein sont occupés. Nous sommes occupés par les déménagements et toutes les élections et le reste. Mais lorsqu'il est question des employés saisonniers accrédités, le travail diminue de façon radicale. Comme je l'ai dit, ils se voient offrir 5 ou 5 h 30 de travail.
    Dans notre convention collective, une clause d'ancienneté est prévue pour les personnes qui deviennent des employés saisonniers accrédités. L'ancienneté de ces personnes est fondée sur le titre du poste. Si une personne a de l'ancienneté, elle travaillera. Une personne ayant moins d'ancienneté ne peut travailler plus d'heures qu'une personne qui a plus d'ancienneté; par conséquent, si les installations sont fermées, il n'y a qu'un nombre minimal d'employés qui travaillent, et il s'agit donc d'une baisse importante. Le nombre d'heures de travail baisse de façon radicale pour ces personnes.

  (1240)  

M. David de Burgh Graham:
    Si bon nombre des services sont conçus en fonction de nous, les députés, serait-il utile pour le personnel que, par exemple, comme vous l'avez mentionné, les cafétérias soient ouvertes toute l'année, plutôt que seulement lorsque nous sommes ici? Cela changerait-il beaucoup les choses pour vous? Je suis curieux de le savoir.
M. Roger Thompson:
    Si vous voulez mon avis...
    M. David de Burgh Graham: C'est ce que je vous demande.
    M. Roger Thompson: ... je n'ai jamais compris pourquoi elles sont fermées, parce que tout le monde doit manger. Je n'ai jamais compris pourquoi nous — je suis désolé, je ne veux pas dire cela — ne nous occupons que des députés pour ces choses et pourquoi elles sont fermées.
    À Noël, par exemple, il y a des employés dans l'ensemble des sites satellites sur la Colline, des employés qui travaillent au 131 ou au 181, rue Queen. Lorsque les députés sont absents, ces employés doivent manger, et lorsque les cafétérias sont fermées... il y a peut-être une ou deux cafétérias qui restent ouvertes, et, ainsi, il n'y en a pas assez pour les employés.
    À vrai dire, oui, elles pourraient rester ouvertes, mais je ne fais pas partie de la direction, donc je ne...
M. David de Burgh Graham:
    Non, c'est un commentaire juste. Je l'apprécie.
    Voici une autre question, qui concerne de nouveau l'administration de la Chambre des communes, en effet. Vous êtes au moins deux à avoir des enfants; je ne sais pas si le reste d'entre vous en ont. Lorsque vous aviez de jeunes enfants sur la Colline, avez-vous essayé d'utiliser la garderie de la Chambre des communes? De quel genre de processus s'agissait-il? Pourquoi l'avez-vous fait ou ne l'avez-vous pas fait?
Mme Tara Hogeterp:
    Mes deux enfants sont allés à la garderie de la Colline parlementaire. En réalité, j'ai siégé au comité de la garderie, donc je m'y connais un peu au sujet de la garderie de la Colline.
    Dans le cas de ma première enfant, je ne m'étais pas rendu compte que je devais l'inscrire sur une liste d'attente lorsque j'étais enceinte, donc elle n'a pas pu aller à la garderie de la Colline avant l'année suivante. J'ai dû trouver une autre garderie jusqu'à ce que nous soyons en mesure d'obtenir une place.
    Une fois qu'elle a eu une place, son frère, mon fils, a été mis automatiquement sur la liste et s'est vu accorder la priorité, donc il a été en mesure d'obtenir une place. Cependant, à la garderie de la Colline, il n'y a pas d'installations prévues pour les enfants de moins de 18 mois. Mon congé de maternité n'était que de un an, et il y a donc eu un écart de six mois avant que je puisse avoir la possibilité d'obtenir une place. Pendant ces six mois, j'ai dû prendre deux mois à mes frais, puis j'ai trouvé une nourrice pour quatre mois. Ma fille allait toujours à la garderie tandis que mon cadet était avec une nourrice à temps plein, et nous avons donc fini par payer en double.
    Je sais que si vous obtenez une place et que celle-ci se libère, mais que votre enfant n'a pas encore 18 mois, vous êtes tenu de payer pour la conserver, sinon vous la perdez, et elle ira à quelqu'un d'autre.
    C'est une garderie très « en demande », et l'endroit est joli. J'ai adoré que mes enfants puissent être là-bas. C'était si fantastique de pouvoir les déposer au travail, et mes enfants disent encore « te souviens-tu lorsqu'on t'a vue...? » — et il a, quoi, six ans, et elle a huit ans. Ils s'en souviennent donc encore. Mes enfants pouvaient prononcer le mot « Parlement » bien avant que la plupart des enfants ne puissent prononcer le mot « bateau ».
    Le fait de venir ici et de les voir sur la Colline... c'est vraiment un honneur d'avoir cette chance, et la garderie est fantastique, mais elle n'a pas la capacité d'accepter plus d'enfants parce que l'espace est limité. Aussi, pour que la garderie fonctionne, il doit y avoir un espace extérieur. C'est vraiment limité.
M. David de Burgh Graham:
    Nous avons par là-bas une belle et grande pelouse.
Mme Tara Hogeterp:
    Oui, oui; cependant, c'est une question de respect de la vie privée pour les enfants, même s'ils se font littéralement traîner un peu partout et qu'ils sont formés pour dire « pas de photos » aux touristes. C'est assez adorable.
M. David de Burgh Graham:
    Très bien; je comprends.
    Au-delà de ce que vous êtes en mesure d'accomplir au comité — au-delà de ce mandat —, quelles améliorations pourraient être apportées à la garderie? Quel type d'améliorations aimeriez-vous voir? Et dans quelle direction devrait-elle aller selon vous?
Mme Tara Hogeterp:
    Je ne suis pas ici pour représenter la garderie, donc ce n'est que mon opinion, mais j'aimerais que la garderie soit en mesure de répondre aux besoins des députés et à ceux des membres du personnel, en étant accessible aux enfants de 12 mois plutôt que de 18 mois. Ce serait idéal, parce que cet écart de six mois peut représenter un certain défi pour une famille.
    Je me rappelle que la liste d'attente représentait un véritable défi, donc nous devons nous assurer que les députés savent, lorsqu'ils deviennent députés, que, s'ils songent à avoir des enfants, ou qu'une fois qu'ils ont des enfants, ils doivent inscrire immédiatement leurs noms sur la liste d'attente.
M. David de Burgh Graham:
    C'est juste.
Le président:
    Merci. Votre temps est écoulé.
M. David de Burgh Graham:
    Cela répond à la question.
Le président:
    Monsieur Schmale.
M. Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC):
    Merci beaucoup, monsieur le président. J'apprécie la conversation que nous avons aujourd'hui avec les anciens membres du personnel. Je suis l'un des cinq, je crois que c'est le nombre sur lequel nous nous sommes entendus, anciens employés sur la Colline et dans la circonscription. C'est bien d'entendre l'opinion d'autres membres du personnel.
    Je souhaite seulement confirmer — ma mémoire me fait défaut à ce sujet — si la garderie ici sur la Colline est administrée par une société privée ou par le personnel de la Colline.

  (1245)  

Mme Tara Hogeterp:
    Ni l'un ni l'autre; c'est un organisme sans but lucratif. La garderie est gérée par un conseil d'administration.
    Je pense, si elle existe, c'est grâce au Président. Le processus a été long et laborieux pour les employés — pas nécessairement pour les membres du personnel politique, mais pour les personnes qui travaillaient sur la Colline — qui ont exercé des pressions pour que la garderie soit créée dans les années 1980, il me semble. Je suis assez sûre que c'était dans les années 1980.
    Il y a quelques ressources fournies par la Chambre, essentiellement pour ce qui concerne l'espace, mais tout est géré grâce aux droits perçus auprès des parents.
M. Jamie Schmale:
    J'ai bien compris.
    Eh bien, je pense que la situation qui touche la garderie est une chose à laquelle la plupart des Canadiens font face. Lorsque je suis allé inscrire mon fils, je l'ai fait avant sa naissance, et il y avait une liste d'attente. Nous avons vérifié... je ne peux me rappeler le nombre, mais nous avons pu repérer seulement une garderie qui acceptait les enfants de moins de 18 mois, ce qui est assez problématique lorsque vous faites des pieds et des mains pour tout organiser.
    Est-ce le ratio qui pose problème pour ce qui est de trouver un fournisseur pour s'occuper des bébés âgés de moins de 18 mois? Est-ce le ratio éducateur par enfants qui pose problème?
Mme Tara Hogeterp:
    Le ratio est un problème, et aussi l'espace physique, parce que les enfants de moins de 18 mois doivent faire une sieste supplémentaire, et le ministère de l'Ontario a aussi d'autres exigences pour ces enfants. Il y a des exigences en matière de tables à langer et de certains éléments. Il n'y a pas assez de place à la garderie pour accueillir un second ou un troisième groupe, qui serait le groupe des moins de 18 mois.
M. Jamie Schmale:
    Je présume que c'est une de ces choses où « si on le fait, les gens viendront ». Je présume que si on lançait cela, si nous sommes en mesure d'avancer dans ce dossier et que cela se produit, il y aurait, selon les conversations que nous avons eues lors des réunions précédentes, beaucoup d'intérêt à changer cette exigence et à éliminer ce genre d'obstacles pour de nombreuses personnes.
Mme Tara Hogeterp:
    Je présume qu'il n'y aurait aucune difficulté à combler les places.
M. Jamie Schmale:
    C'est ce que je comprends.
Mme Tara Hogeterp:
    La garderie essaie de maintenir le bilinguisme, et elle a donc un programme français et un programme anglais. La difficulté, je me souviens lorsque j'y étais, c'était parfois de nous assurer que nous avions assez d'enfants francophones pour combler les places en français et d'enfants anglophones pour combler les places en anglais, mais ce n'est qu'une question d'équilibre à atteindre.
M. Jamie Schmale:
    Parfait.
    Simplement pour reprendre là où M. Strahl s'est arrêté concernant la semaine de travail comprimée, pour les députés, cela ne change probablement pas beaucoup les choses, mais pour le personnel, je présume... je réfléchis seulement en tant qu'ancien employé, ou maintenant en tant que député qui embauche des employés, comment est-ce que je vendrais l'idée à mes employés: « Vous serez ici tôt le matin, vous travaillerez probablement 12 heures par jour, du lundi au jeudi, puis, le vendredi, vous rattraperez votre retard, et nous recommencerons à zéro le lundi. » M. Strahl a abordé un peu cette question. Je cherche seulement à connaître davantage votre opinion.
    Je ne sais pas comment cela fonctionnerait dans un environnement de travail, si on s'occupe de gérer le budget, mais aussi de gérer la vie du personnel. Ce serait assez difficile, je crois, dans une semaine de travail comprimée.
Le président:
    Vous avez une minute.

[Français]

Mme Mélisa Ferreira:
     Non, ce n'est pas facile, et je pense que c'est une mesure qui accommode davantage les députés que les employés. En effet, les députés sont déjà ici. Ils font déjà ce travail de 12 heures par jour alors que les employés ont un cadre qui se situe plutôt entre 7 heures et 18 heures, si je peux m'exprimer ainsi. En somme, je pense que c'est vraiment une mesure qui favorise les députés plutôt que les employés. Cela va faire en sorte qu'il va y avoir davantage d'heures supplémentaires et plus de temps passé au Parlement du lundi au jeudi que c'est le cas en ce moment et cela aura des impacts sur les familles. Comme Tara le disait précédemment, le temps qui est crucial, c'est celui de 17 heures à 20 heures, avant le dodo des enfants, et c'est du temps que nous ne passerons pas avec notre famille.

[Traduction]

Le président:
    Merci.
    Madame Vandenbeld.
Mme Anita Vandenbeld:
    Merci.
    J'aimerais obtenir une précision de M. Thompson et de M. McDonald.
    Combien des membres du personnel qui travaillent sur la Colline sont des employés saisonniers accrédités et combien sont en réalité des employés réguliers à temps plein?
M. Roger Thompson:
    Nous avons environ 102 employés saisonniers accrédités.

  (1250)  

Mme Anita Vandenbeld:
    Combien d'autres membres du personnel y a-t-il, à peu près, au total sur la Colline?
M. Jim McDonald:
    Il y en a au total 450 dans les unités de négociation que nous représentons, et 102 parmi ceux-ci sont des employés saisonniers accrédités.
Mme Anita Vandenbeld:
    D'accord, donc c'est moins d'un quart, ou 20 %. Je voulais seulement avoir une idée du nombre de personnes touchées, étant donné que l'expérience des autres pourrait être assez différente en ce qui a trait à la semaine de travail condensée. De plus, il semble y avoir des choses que nous pouvons faire ici sur la Colline pour que ce ne soit pas si centré sur les députés — par exemple, si nous tenons compte du personnel qui est ici même durant les semaines où les députés retournent dans leur circonscription — et qui pourraient atténuer certains de ces problèmes.
    Je voudrais aussi revenir sur le personnel politique. Pour avoir travaillé sur la Colline — au sein de l'équipe de recherche du caucus, mais aussi comme membre du personnel d'un ministre, je trouve que la journée de travail, les jours où nous siégeons, tourne beaucoup autour du député ou du ministre. Par exemple, le personnel du ministre passe une bonne part de sa matinée à préparer la période de questions. Il y a beaucoup de travail qui tourne autour de cela. Il y a du personnel ici derrière nous qui — lorsque nous sommes ici avec le Comité — doit nous accompagner. Il nous suit toute la journée, mais des tâches comme la correspondance et les notes d'information et toutes sortes de choses s'accumulent.
    Selon mon expérience, s'il y avait eu un jour par semaine pour faire du rattrapage, sans avoir à répondre immédiatement au député... J'ai souvent travaillé la fin de semaine, et j'ai parlé à un certain nombre de membres du personnel qui sont juste derrière moi, et je crois que beaucoup de membres du personnel viennent ici la fin de semaine pour éviter... Il faut avoir du temps pour faire du rattrapage.
    Alors, ne serait-il pas plus facile, pour les membres du personnel qui viennent la fin de semaine, d'avoir une journée où le député n'est pas là? Ils pourraient alors faire du rattrapage et n'auraient pas à travailler la fin de semaine.

[Français]

Mme Mélisa Ferreira:
    Selon moi, les périodes où la Chambre ne siège pas sont celles où nous pouvons faire du rattrapage.
    Je commence ma journée de travail très tôt le matin et je vais chercher mes enfants à la garderie à 16 h 30. Or quand ceux-ci sont au lit, à 20 heures, je me mets de nouveau au travail à l'ordinateur pour préparer le discours du lendemain à partir de chez-moi. Le télétravail serait un aspect que vous pourriez considérer. Votre comité pourrait en effet réfléchir à la façon d'améliorer les conditions qui entourent cette façon de travailler.
     À l'heure actuelle, les logiciels qui nous permettent d'avoir accès à nos données par l'entremise d'Outlook Web Acces ne constituent pas la façon la plus efficace de fonctionner, si je peux m'exprimer ainsi.

[Traduction]

Mme Anita Vandenbeld:
    D'accord.
    Je partage mon temps avec M. Graham.
M. David de Burgh Graham:
    Très brièvement, pour revenir sur le point de M. Schmale au sujet du programme de garderies national, il se rappellera peut-être que nous étions sur le point d'avoir un programme de garderies national lorsque son parti est arrivé au pouvoir et l'a annulé, le remplaçant par un modeste chèque mensuel imposable qui aurait payé environ 50 minutes par mois des frais imposés à Mme Hogeterp par l'école. Alors, oui, il y a un problème à l'égard des services de garderie à l'échelle nationale, mais c'est un problème que nous aurions dû et que nous aurions pu régler et que nous aurions réglé il y a longtemps si ce n'eût été de l'orientation politique franchement étrange qu'a prise le gouvernement précédent.
    Cela dit, je voulais demander ceci à tous mes collègues ici présents: avez-vous beaucoup de collègues qui ont simplement abandonné et quitté la Colline en raison de la vie que nous devons mener ici?
Mme Tara Hogeterp:
    Non.
    Dans le bureau où je travaillais, on disait souvent à la blague que la chaise occasionnait des grossesses, parce que je suis tombée enceinte, ma collègue est tombée enceinte, ma remplaçante pendant mon congé de maternité est tombée enceinte... C'était carrément une grossesse après l'autre. Toutes ces personnes travaillent encore sur la Colline, sauf une qui travaille maintenant pour un ministre en Alberta.
M. David de Burgh Graham:
    Dans le même type d'emploi?
Mme Tara Hogeterp:
    C'est le même type d'emploi, et nous sommes toutes restées. Je sais que la plupart de mes collègues ayant des enfants restent parce que, grâce à notre convention collective, nous avons pu garder les mêmes heures de travail et soutenir nos députés sans trop de problèmes.
M. David de Burgh Graham:
    D'accord.
    Et sur ce point, monsieur Shannon, y a-t-il des membres du personnel ministériel du NPD qui ne sont pas syndiqués? Je suppose qu'il y a plusieurs niveaux de direction. Depuis que je travaille à la Colline, je n'ai jamais fait de semaine aussi petite que les 37 heures et demie que le gouvernement qualifie de « temps plein ». Je crois que c'est une légère sous-estimation du temps que nous passons au travail.
    Dans le contexte budgétaire actuel, comment les bureaux politiques syndiqués arrivent-ils à faire tout ce qu'il y a à faire? Je suis curieux d'entendre votre point de vue à ce sujet.
M. Thomas Shannon:
    Le temps plein représente 37 heures et demie, c'est bien cela. Cependant, dans les postes politiques, les gens qui sont députés actuellement et ceux qui ont déjà occupé ce genre d'emploi savent qu'il y a beaucoup de travail à faire. Ce qui arrive habituellement, c'est que beaucoup de personnes font plus d'heures. Lorsqu'elles choisissent de le faire, en raison des circonstances, elles peuvent récupérer ce temps plus tard. L'idée est d'appliquer un ratio de un pour un.
    Si vous faites plus d'heures, ce qui arrive...
    Vous ne pouvez pas faire cela tous les jours, sinon vous gâchez votre vie. L'idée est d'essayer d'atteindre un équilibre entre sa vie personnelle et le travail. Vous faites le travail que vous pouvez et vous travaillez les heures que vous pouvez. Si vous faites plus d'heures, vous pouvez alors récupérer ce temps pendant les périodes moins occupées, soit pendant les semaines où la Chambre ne siège pas ou pendant l'été, en général. C'est ça l'idée: garder l'équilibre et en faire le plus possible pendant le temps que nous passons au travail, comme partout ailleurs.

  (1255)  

M. David de Burgh Graham:
    D'accord. Et à propos du point...
Le président:
    Non, je suis désolé.
    Je vais seulement donner la possibilité aux témoins d'ajouter des commentaires qu'ils n'auraient pas eu la possibilité de faire avant de lever la séance.
M. Jim McDonald:
    Je veux dire que je représente peut-être plutôt l'ancien type de représentant syndical pour ce qui est de l'apparence et de la manière d'être, ainsi que de la façon dont j'ai travaillé. J'évolue dans le domaine des relations de travail depuis 35 ans, et ma carrière est presque divisée en deux, avec 17 années du côté du patronat et les 17 ou 18 autres années du côté du syndicat. Les syndicats sont encore nécessaires pour nombre de raisons, mais la raison la plus moderne est l'émergence de nombreuses nouvelles réalités. Les problèmes de santé mentale sont maintenant une considération très importante pour nous et nos membres, et les exercices de réduction des coûts amorcés par les employeurs en vue de diminuer le nombre d'employés et les coûts de fonctionnement, et tout ce qui y est relié. La perte des avantages pour les employés saisonniers qualifiés est énorme à nos yeux. Comment est-il possible de travailler pendant deux ans et d'avoir un revenu décent et tous les avantages pour ensuite perdre son statut d'employé saisonnier qualifié en raison de 20, 30 ou 50 heures manquantes et tout perdre pendant deux ans jusqu'à ce que l'on puisse être considéré à nouveau comme un employé saisonnier qualifié? C'est un marché extrêmement difficile.
    Je ne sais pas si vous êtes courant de ce fait, mais la Chambre, dans divers processus de règlement des différends, a déclaré officiellement que toute personne qui occupe un emploi avant de devenir un employé saisonnier qualifié n'est pas considérée comme un employé, selon la définition. Il s'agit simplement d'une personne qui travaille ici, et ses avantages sont limités aux normes minimales des relations employeur-employé. En toute franchise, ces gens-là ne restent pas. Il est impossible de bâtir un effectif fiable qui va rester longtemps si on leur fait subir des montages russes. La Chambre des communes — selon mon expérience, depuis que je suis à l'AFPC — a toujours été dans sa bulle, si vous me passez l'expression. Elle ne fonctionne pas comme un employeur normal, ou comme dans un milieu de travail normal, pour des gens qui ont besoin de stabilité. Si vous êtes actuellement un employé saisonnier qualifié, que vous essayez de contracter une hypothèque, mais que vous ne pouvez pas garantir que vos heures seront les mêmes l'an prochain que cette année, ou bien que vous ne perdrez pas carrément votre statut d'employé. Je crois qu'il y a des situations où les heures de travail ont été manipulées pour empêcher des gens de franchir ce seuil, pour ne pas avoir à leur payer d'avantages. Il y a diverses motivations, mais je crois qu'il y a un besoin criant de syndicat. Je crois aux syndicats et à ce qu'ils ont apporté à la société, mais malheureusement, certaines personnes fonctionnent encore comme avant. Je crois que la situation serait pitoyable s'il n'y avait pas eu des syndicats pour empêcher les employés d'être exploités.
Le président:
    Merci à tous d'être venus. C'est très apprécié. Vous nous avez donné une bonne vue d'ensemble pour notre étude. Si vous avez d'autres points à ajouter, n'hésitez pas à les soumettre par écrit à la greffière.
    Il est 13 heures, je demande l'indulgence du Comité. Peut-être devrions-nous rester quelques minutes pour aborder quelques aspects touchant notre prochaine réunion, à savoir surtout la question de privilège parlementaire et ce que nous allons faire exactement à l'occasion de la prochaine réunion. Il est plus que probable que nous devrons changer la date à laquelle nous accueillerons à nouveau les gens d'Élections Canada — nous sommes sensés leur parler mardi prochain — ou que nous devrons au moins modifier la partie de la réunion que nous avons planifiée pour eux.
    Monsieur Christopherson.
M. David Christopherson:
    Dans le même ordre d'idées, je tiens à signaler à mes collègues que nous commençons maintenant à parler de certains aspects qui nous permettront d'en arriver à une définition de ce qu'on entend par « à huis clos ». Je veux mettre tout le monde au courant du fait que M. Chan et moi-même continuons les discussions et que nous espérons vous revenir avec... Il nous reste seulement à nous entendre sur la formulation d'une clause. Si nous pouvons parvenir à nous entendre, monsieur le président, je vous demanderais de nous permettre de présenter ouvertement cette motion avant toute chose. Si nous arrivons à une entente, en supposant que tous les autres l'appuient, cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps. Je souhaitais simplement le mentionner maintenant pour vous tenir au courant de la situation. Si nous pouvions l'insérer quelque part au début et l'adopter, alors au moment d'aborder des dossiers plus délicats, nous comprendrons les règles à suivre, surtout lorsque nous sommes à huis clos. Je vous laisse vous en occuper, monsieur.

  (1300)  

Le président:
    Scott, auriez-vous parlé à M. Scheer?
M. Scott Reid:
    Oui, je lui ai parlé... Je vois que nous changeons de sujet. Il a dit qu'il avait quelques préoccupations sur des aspects pratiques. Ce qu'il veut faire, je crois — et je ne suis pas en train déformer ses propos ni de vendre la mèche —, c'est de modifier le libellé de l'ordre permanent proposé. J'ignore s'il a l'intention de nous le présenter ou s'il souhaite consulter le Président actuel en privé. Je ne le sais pas, mais au moins vous êtes au courant. Pour votre information, je ne crois pas qu'il le prendrait mal si, par exemple, vous l'abordiez directement et lui demandiez ce qu'il en est.
Le président:
    D'accord. Mettons cela de côté pour l'instant.
    Monsieur Chan.
M. Arnold Chan:
    Je sais que nous avons changé de sujet, mais j'aimerais revenir sur le point de M. Christopherson.
    D'abord j'aimerais le remercier de m'avoir permis de participer à cette conversation. Encore une fois, je vais m'en remettre, jusqu'à un certain point, aux députés conservateurs du Comité. Une fois la formulation appropriée établie, si nous pouvons en venir à un consensus et obtenir l'unanimité, nous pourrions procéder assez rapidement.
Le président:
    Avant de revenir sur la question de privilège, j'ai autre chose à mentionner: le sergent d'armes et le greffier de l'Australie sont tous deux disponibles vers 18 heures. Il faudrait vérifier les jours qui leur conviennent. Pendant la première semaine où nous serons de retour, savez-vous quel jour vous conviendrait à ce moment-là de la journée, je crois, entre 17, 18 ou 19 heures?
M. David Christopherson:
    C'est à quel sujet, monsieur le président?
Le président:
    Au sujet des initiatives propices à la vie de famille, avec des représentants de l'assemblée législative de l'Australie.
    M. David Christopherson: D'accord. Je comprends.
    Le président: Nous avons un décalage horaire de 15 heures avec eux, alors...
    Monsieur Reid, est-ce que...?
M. Scott Reid:
    Non, excusez-moi. Quelqu'un vient juste de me dire que Prince est décédé, alors cela m'a déconcentré.
Le président:
    Nous essayons seulement de trouver une journée où les membres du Comité sont disponibles pour parler aux législateurs de l'Australie vers 17, 18 ou 19 heures pendant la semaine de notre retour. Ils sont disponibles, mais nous avons un décalage horaire de 15 heures avec eux.
M. Scott Reid:
    Est-ce que le but serait qu'ils se joignent au Comité ou de les rencontrer de façon informelle?
Le président:
    Non, ils seraient au téléphone. Ce serait par vidéoconférence, parce qu'il est 15 heures plus tard chez eux.
M. Scott Reid:
    J'ai déjà habité là-bas, et je m'en souviens très bien, croyez-moi. J'ai fait des appels conférence quand j'étais là-bas, et je devais me lever à 2 heures du matin.
Le président:
    L'heure proposée est dans la matinée, c'est un bon moment pour eux.
M. Scott Reid:
    Quelle heure suggérez-vous?
Le président:
    Dix-huit heures, ou un peu avant ou après cette heure, ce qui correspondrait à 9 heures le lendemain chez eux.
M. Scott Reid:
    C'est 18 heures pour nous, et ce serait quel jour?
Le président:
    Eh bien, c'est ce que nous essayons de décider. S'il y a une journée...
M. David de Burgh Graham:
    Le mercredi 4 serait bon pour moi. Qu'en dites-vous?
Le président:
    Le mercredi 4?
    Nous ne savons pas s'il est disponible, mais nous...
M. David de Burgh Graham:
    Le mercredi me convient généralement davantage que le lundi.
Le président:
    Nous devons être au moins trois personnes. Le Comité complet n'a pas besoin d'être là.
M. Scott Reid:
    Est-ce que je peux suggérer le mardi? Nous avions comme projet d'aller souper à 19 heures ce soir-là, alors cette plage horaire est déjà bloquée pour cela. Pourquoi ne pas tenir cette réunion avant, comme une vraie réunion, puis poursuivre de façon informelle au restaurant?
Le président:
    Qu'en pensez-vous? Le mardi 3?
Mme Anita Vandenbeld:
    Ça me va.
    Le président: Le mardi 3.
M. Arnold Chan:
    J'allais seulement dire que pour moi, à cause de ma chimiothérapie, le lundi est la seule journée plus difficile pour moi, parce que je reçois le traitement à Toronto.
Le président:
    Oui, j'imagine que n'importe quel jour serait difficile.
M. David Christopherson:
    Je ne pourrai pas être là. D'ailleurs, je serai un peu en retard pour le souper.
    Une voix: Vous serez avec un autre comité, n'est-ce pas?
    M. David Christopherson: Oui, je préside un comité interne.
M. Scott Reid:
    Puisque M. Christopherson a un problème avec l'heure, mais pas avec la journée, le personnel ici peut la prévoir pour plus tard. Nous pourrions d'abord souper, quitte à commencer un peu plus tôt, puis tenir la réunion officielle après.
    De cette façon, David, nous nous adaptons à votre horaire.

  (1305)  

M. David Christopherson:
    Peu importe, ça me conviendrait très bien si je ne faisais pas partie de ceux qui s'occupent de cela... Je peux effectuer un suivi au moyen du hansard du Comité.
M. Scott Reid:
    Eh bien, un membre du Nouveau Parti démocratique devrait être présent.
M. David Christopherson:
    Eh bien, j'ai bien peur qu'en ce moment c'est moi ou personne d'autre. Je suis prêt à changer cela...
    Des voix: Oh, oh!
    M. David Christopherson: ... mais je crois qu'il faudrait d'abord tenir des élections. Je me suis pas mal amusé à ce moment-là pour tout dire.
M. Scott Reid:
    Personnellement, je ne suis pas en faveur, vous comprenez. J'aurais voté pour vous si je n'avais pas voté pour moi-même.
    De toute façon, voici ce que je propose. Nous pourrions nous réunir et fixer l'appel à, disons, 20 heures, provisoirement, car nous avons prévu de dîner ensemble de toute façon.
    Une voix: Oui.
    Le président: C'est ce que nous allons faire alors?
M. David Christopherson:
    Oui. Je peux aussi tenter de trouver quelqu'un pour me représenter.
    Une voix: Envoyez Tyler, votre adjoint législatif.
    M. David Christopherson: Il me ferait mal paraître.
Le président:
    Combien de temps voulez-vous prévoir? J'imagine qu'une heure est le temps que nous consacrons habituellement à un témoin. Nous prévoyons habituellement une heure pour entendre deux ou trois témoins, donc ce serait suffisant pour une personne.
    Nous tenterons de fixer le rendez-vous à 20 heures, le mardi. S'ils ne sont pas disponibles, nous proposerons de tenir le rendez-vous avant notre repas, et vous pourriez trouver quelqu'un pour vous remplacer, David.
    M. David Christopherson: D'accord.
    Le président: S'ils ne sont pas disponibles du tout, nous reviendrons sur ce sujet par courriel ou d'une autre façon.
M. David de Burgh Graham:
    Monsieur le président, est-ce qu'il s'agira d'une réunion formelle?
Le président:
    Oui, en théorie.
M. David de Burgh Graham:
    Je suis disponible à partir de 20 h 30. J'hésite à confirmer que je serai présent à 20 heures.
Le président:
    Vous pouvez arriver en retard. Vous ne serez pas le premier à poser des questions.
    Revenons maintenant sur la question de privilège. Je crois que nous devrions au moins commencer la discussion à ce sujet, au moins pendant la première heure de notre prochaine séance. Y a-t-il des propositions?
M. David Christopherson:
    Puis-je poser une question au greffier par votre entremise?
    Je ne me souviens plus, mais est-ce qu'il est absolument obligatoire de placer en tête de liste une question de privilège qui nous est renvoyée, ou est-ce uniquement par habitude que nous procédons généralement de cette façon?
Le président:
    C'est parfois le cas. Il est arrivé par le passé que cela prenne quelques mois. Bien souvent, la question est abordée tôt, mais il n'y a pas...
M. David Christopherson:
    Je posais la question parce que, selon mon expérience, ces questions sont habituellement traitées de façon prioritaire par égard pour la personne visée, et par respect du fait que la question nous a été renvoyée par le Président. Je serais favorable à l'idée de traiter cette question de façon prioritaire et à y consacrer au moins la première heure, afin que nous puissions déterminer ce qui est équitable et juste pour toutes les personnes touchées.
Le président:
    Si nous réservons la première heure pour cette question, afin d'établir un plan, nous pourrions ensuite vérifier auprès des responsables d'Élections Canada s'ils sont d'accord pour qu'une heure au lieu de deux leur soit allouée.
M. David Christopherson:
    Je n'aime pas ça du tout.
Le président:
    Vous n'aimez pas ça?
M. David Christopherson:
    À mon avis, nous nous sommes entendus pour deux heures, monsieur le président.
Le président:
    Nous entendrons d'autres témoins alors.
    Pendant la première heure... Désolé, monsieur Chan.
M. Arnold Chan:
    Il s'agit d'une motion de l'opposition officielle. Avez-vous une proposition particulière à faire en ce qui concerne l'utilisation de la première heure?
M. Scott Reid:
    Non, nous n'avons pas de proposition à faire pour l'instant. Je devrai vous répondre plus tard.
    Je ne crois pas vraiment qu'il s'agisse... Les questions de privilège sont habituellement traitées comme des urgences, mais elles n'ont pas besoin de prendre beaucoup de temps, si vous voyez la différence. Nous devons déterminer s'il est possible de régler cette question d'une façon qui permet de le faire en une seule séance ou s'il nous faut plus de temps. Cela me semble être un point de départ raisonnable.
    Je ne sais pas si vous étiez présent à la Chambre au moment où la question a été soulevée. On comprend qu'il ne s'agit pas d'une question très litigieuse. Je suis plutôt d'avis qu'il est possible de la traiter rapidement. C'est la seule remarque que je puisse faire.
M. Arnold Chan:
    Je suis ouvert à cela. Je voulais savoir s'il y avait des directives de la Chambre concernant le processus ou le résultat, vu que c'est le leader de l'opposition officielle à la Chambre qui a présenté la motion.
M. Scott Reid:
    C'est exact. J'imagine qu'il serait raisonnable qu'il soit présent.
    C'est ce qui vient à l'esprit. Il est aussi un ancien président, donc il a traité de nombreuses questions de procédure et des questions connexes. Puis-je vous revenir là-dessus?

  (1310)  

M. Arnold Chan:
    Bien sûr. Je crois que nous devrions faire appel au légiste pour qu'il nous donne certaines orientations sur la façon dont des ordres semblables venant de la Chambre ont été traités par le passé par le Comité afin que nous ayons au moins une idée de ce à quoi nous attendre.
M. Scott Reid:
    Vous soulevez un bon point. De toute évidence, il faudra consacrer plus de temps à cette question.
M. Arnold Chan:
    Je ne cherche pas à passer beaucoup de temps sur cette question. Nous pourrions peut-être obtenir ces renseignements de façon informelle, mais je crois qu'un peu d'orientation serait utile concernant le résultat pratique du processus.
M. Scott Reid:
    Vous savez, ce n'est pas une mauvaise façon de commencer à aborder cette question; c'est peut-être une bonne idée que nous obtenions des informations de base parce que d'autres questions de privilège nous seront renvoyées. Le légiste pourrait nous guider quant à nos travaux, à la façon de traiter ces questions, à la façon dont ces questions ont été réglées antérieurement et nous exposer certaines pratiques exemplaires...
M. Arnold Chan:
    Même s'il ne nous présente qu'un court document, afin que nous comprenions... J'ai connu quelques cas semblables, surtout liés à mon expérience législative en Ontario, d'allégations d'atteinte au privilège parlementaire, concernant une fuite de renseignements.
Le président:
    Si j'ai bien compris ce que vous dites, pendant la première heure de notre séance prévue le premier mardi après le retour, nous allons entendre l'exposé du légiste et cela, nous l'espérons, dictera un processus à suivre ensuite. Pendant la deuxième heure, nous entendrons des témoignages. Nous allons peut-être laisser une heure libre, provisoirement, pendant la séance du jeudi, selon ce qui découlera de l'exposé du légiste, et nous entendrons d'autres témoignages pendant la deuxième heure de la séance du jeudi.
M. David de Burgh Graham:
    Nous pourrons entendre d'autres témoignages des responsables d'Élections Canada la semaine suivante.
Le président:
    Oui, d'accord.
M. David Christopherson:
    Monsieur le président, je crois que c'est une bonne idée.
    Nous commençons notre mandat, et nous savons que nous en avons pour quatre ans. Le fait de commencer par consulter le légiste est tout à fait logique. Il serait bien aussi de faire des travaux au lieu de seulement écouter l'exposé du légiste. Même si nous réservons une période pour tenter de cerner de combien de temps nous aurons besoin, nous pourrions nous entendre pour écouter l'exposé du légiste et ensuite tenter d'établir un plan d'action afin que cette question n'échappe pas à notre contrôle.
Le président:
    Allouons environ 45 minutes au légiste, et ensuite nous prendrons 15 minutes pour déterminer l'emploi du temps du reste de l'étude de cette question.
M. David Christopherson:
    Le légiste de la province peut nous donner les grandes lignes, et nous pourrons ensuite nous occuper des détails pendant les 15 minutes restantes.
Le président:
    Je crois que nous sommes en quelque sorte d'accord sur le fait que nous ne consacrerons pas beaucoup de temps à ce point en particulier.
M. David Christopherson:
    Eh bien, c'est ce que nous pensons pour l'instant.
Le président:
    Oui.
    La semaine pendant laquelle il était prévu d'accueillir des responsables d'Élections Canada est celle qui précède la semaine passée dans les circonscriptions pendant le mois de mai. Le 17 mai, une heure est allouée au Budget principal des dépenses, que nous pourrions éventuellement déplacer à l'horaire de la première semaine au retour. Pour ce qui est de la deuxième séance prévue pendant cette semaine, soit la dernière journée avant la semaine passée dans les circonscriptions, nous donnerons, du moins pendant une partie de cette réunion, des instructions de rédaction concernant le rapport provisoire. J'imagine que nous allons essayer de trouver une façon de tout faire.
    Une dernière chose avant que nous...
    Oui, monsieur Chan.
M. Arnold Chan:
    J'aimerais suggérer aux autres membres du Comité que nous recourions peut-être au comité de direction. Je m'excuse, parce que je suis maintenant présent de façon plus irrégulière, mais peut-être que cela serait une solution qui nous permettrait de régler cette question sans utiliser du temps réservé au Comité. Peut-être pourrions-nous établir un horaire régulier de réunion en comité de direction, disons au moins une fois par mois.
    Je suis désolé; s'il était possible de tenir compte de ma malheureuse...
M. David Christopherson:
    Non, non, cela ne pose pas de problème. Il y a cela, mais aussi, je m'apprêtais à dire que nous ne pouvons poursuivre que pendant un certain temps avant d'avoir un plan de travail qui nous permettra de voir les dates et d'apporter des modifications au calendrier.
    Je crois qu'il y aurait certainement lieu de tenir une réunion du comité de direction, monsieur le président, et cela permettrait de résoudre bon nombre de nos problèmes.
M. Arnold Chan:
    Nous pourrions peut-être tenir une réunion très longue le mardi soir, en réserver une partie au comité de direction et ensuite déterminer l'horaire des réunions futures afin d'établir une certaine régularité.
M. David Christopherson:
    Un comité de direction en guise de hors-d'oeuvre.
    M. Arnold Chan: Exactement.
Le président:
    L'horaire est établi pour une certaine période.
    Monsieur Reid, vous souhaitiez soulever un point concernant la télédiffusion avant que nous ne partions.
M. Scott Reid:
    Oui. Merci de me le rappeler.
    J'allais simplement dire que, puisque nous nous réunissons fréquemment dans une salle d'où les séances sont télédiffusées...

  (1315)  

Le président:
    Pourraient être télédiffusées.
M. Scott Reid:
    Oui, c'est exact. La télédiffusion est possible.
    Je crois que, quand nous tenons des audiences qui ne portent pas sur un sujet de nature uniquement administrative, quand nous entendons des témoignages sur des sujets divers — sur les initiatives favorisant la vie de famille, le directeur général des élections ou quelqu'un d'autre —, les délibérations devraient être télédiffusées d'office. Cela n'ajoute rien à notre charge de travail.
    J'appliquais cette pratique quand j'étais président du sous-comité des droits de la personne. Nous tenions régulièrement nos réunions dans cette salle-ci. Il était étonnant de constater le nombre de fois que des personnes me disaient: « Je vous ai vu au Parlement » et je répondais: « Ce n'est pas possible. » Ce qu'elles voulaient dire c'était qu'elles m'avaient vu en train de présider une de ces réunions. J'étais beaucoup plus écouté que je n'aurais pu le prévoir, pour ce que ça vaut.
Le président:
    Monsieur Christopherson.
M. David Christopherson:
    Je n'avais pas réalisé que nos séances n'étaient pas télédiffusées. Je dois admettre que je tenais cela pour acquis, tout simplement, parce que je ne comprends pas pourquoi elles ne le seraient pas. Nous sommes réunis dans la salle. Nous accueillons le directeur général des élections. Il s'agit d'une des plus importantes questions que le public souhaiterait nous voir traiter.
    Comme dans le cas du Comité permanent des comptes publics, je suis d'avis que, si nous sommes dans une salle comme celle-ci et que nous tenons des audiences publiques, nous devrions nous servir du système de caméra d'office, et ne pas le faire seulement de façon exceptionnelle. La présente séance aurait vraiment dû être télédiffusée. Il n'y a absolument aucune raison pour ne pas l'avoir fait, sinon d'avoir oublié.
    Monsieur le président, à l'avenir, nous pourrions peut-être demander au greffier de nous aider à nous rappeler de le faire quand nous tenons des audiences qui sont vraisemblablement d'intérêt public. Nous sommes dans une salle qui est déjà munie de l'équipement nécessaire.
Le président:
    David.
M. David de Burgh Graham:
    Je n'ai pas d'objection. Si de toute façon nous sommes dans cette salle-ci et que nous discutons d'un sujet intéressant avec des témoins, eh bien, allumez les caméras.
    Une voix: Je croyais que nos délibérations étaient télédiffusées.
Le président:
    D'accord, nous ferons cela, selon les disponibilités.
M. David de Burgh Graham:
    Oui. Merci.
Le président:
    Nous avons terminé?
    La séance est levée.
ParlVU