PARLEMENT du CANADA

Accueil de la section
XML FormatFormat imprimable
 
 

41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 020

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 26 septembre 2011




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146 
l
NUMÉRO 020 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 26 septembre 2011

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1105)  

[Traduction]

La Libye

L'hon. Peter MacKay (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)  
     présente:
    Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté les 21 mars et 14 juin 2011 des motions du gouvernement autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, y compris le recours aux Forces armées canadiennes et aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); que, compte tenu de la situation militaire actuelle et du succès qu’ont connu le Conseil national de transition et les forces anti-Kadhafi, la Chambre appuie pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre continue d’appuyer la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit; que la Chambre déplore la violence commise par l’ancien régime à l’endroit du peuple libyen, notamment les allégations de viol comme arme de guerre; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et en vue de la reconstruction de la nouvelle Libye; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, et continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi.
    — Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire à quel point je suis fier d'appuyer cette motion détaillée dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
    Je suis particulièrement fier du rôle remarquable joué par nos militaires au cours des six derniers mois dans le but de protéger le peuple libyen contre le brutal régime dictatorial de Kadhafi et de ses suppôts.
    Je suis vraiment heureux et honoré de parler de la contribution exceptionnelle et fière du Canada à la création d'une nouvelle Libye, qui s'est débarrassée d'un régime tyrannique et dictatorial et qui, après une quarantaine d'années, pourra enfin répondre aux besoins et aux aspirations de sa population.
    Lorsque, en mars dernier, la Chambre a tenu son premier débat sur la mission militaire du Canada, les députés savent que j'ai fait valoir très clairement que nous devions passer à l'action. À cette époque, les Libyens subissaient les attaques de leur gouvernement. Ils s'étaient joints à la vague populaire de soulèvements partout dans le monde arabe pour exiger la fin du régime dictatorial. Le régime de Mouammar Kadhafi a réprimé ces manifestations pacifiques avec une brutalité féroce.
    Devant cette situation désastreuse, il était urgent d'agir. Misrata était assiégée, tandis que Gaza était sur le point d'être attaquée. Les civils libyens étaient victimes de la violence des forces de Kadhafi, qui lâchaient aveuglement bombes et obus partout sur le pays.
    Ce bain de sang et cette violence nous ont conduits à la conclusion que le régime de Kadhafi avait clairement perdu toute légitimité. Les autorités canadiennes ont travaillé avec leurs alliés internationaux pour tenter d'en arriver à une solution pacifique.
    Cependant, une fois tous les efforts diplomatiques épuisés, il est apparu évident que des mesures s'imposaient pour mettre un terme à ces massacres. Conscient de cette réalité, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1973 le 17 mars dernier. Cette résolution autorisait les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population et les zones civiles libyennes.
    Je suis fier de dire que le Canada a assumé un rôle de premier plan dans la réalisation du mandat des Nations Unies. Je tiens à féliciter tous les députés du rôle qu'ils ont joué en appuyant le peuple libyen. En accordant notre aval à la participation du Canada à l'opération Protecteur unifié menée par l'OTAN, nous avons montré sans équivoque que le Canada est résolu à appuyer le peuple libyen.
    Nos partenaires internationaux savent que le Canada est un pays qui assume ses responsabilités au-delà de toutes les attentes. Nous amorçons aujourd'hui un nouveau cycle d'opérations.

[Français]

    Le soutien de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui permettra de prolonger le leadership que le Canada a démontré depuis le début du conflit en Libye plus tôt cette année.
    Le Canada a fortement contribué aux changements importants en Libye. Nous avons montré à nos alliés que nous sommes un partenaire fiable. Nous avons montré au peuple libyen qu'il peut toujours compter sur le Canada pour faire les bonnes choses.
    Notre travail en Libye n'est pas terminé. L'OTAN a établi trois conditions pour mettre fin à ses opérations militaires en Libye: l'arrêt de toutes les attaques contre les civils, le retrait vérifiable des forces militaires et paramilitaires du régime, et l'accès entier et sûr à l'aide humanitaire pour tous ceux qui en ont besoin partout en Libye.
    Bien que la plupart des Libyens jouissent désormais d'une liberté qu'ils n'ont pas eue depuis quatre décennies, des parties de la Libye demeurent toujours sous la poigne de fer de Kadhafi. La capacité de Kadhafi d'attaquer des civils a été réduite, mais elle n'a pas été éliminée. Les forces restantes du régime se battent sans trop se soucier du bien-être du peuple libyen. Il y a un meilleur accès aux services de base, mais quelques zones ont toujours des besoins très aigus.

[Traduction]

    Pour appuyer la résolution 2009 que le Conseil de sécurité de l'ONU a adoptée le 16 septembre, l'OTAN a reconnu, le 21 septembre, que son mandat consistant à protéger les civils était toujours en vigueur et a prolongé sa mission pour une période allant jusqu'à trois mois.
    Comme on le sait, le Canada participe à cette mission depuis le début et doit continuer à y participer jusqu'à ce que le travail soit accompli. Notre pays n'a jamais manqué à ses responsabilités et ne peut certainement pas le faire maintenant. Grâce au leadership dont fait preuve le Canada et à la mission militaire des Forces canadiennes, nous sommes à l'avant-garde des efforts du Canada en Libye. En collaboration avec nos alliés, nous avons participé activement à la prévention des attaques contre les civils. Nous avons persévéré et nous avons contribué à sauver la vie de gens sur qui planait une menace imminente lorsque Kadhafi était à la tête du pays. Je suis fier de dire que les hommes et les femmes des Forces canadiennes jouent un rôle de premier plan dans le succès de la mission jusqu'à présent.
    Nos forces aériennes ont effectué environ 9 p. 100 de toutes les frappes aériennes de l'OTAN. Elles assurent des tâches essentielles de surveillance aérienne et accomplissent de cruciales missions de ravitaillement. De leur côté, le NCSM Charlottetown et le NCSM Vancouver exécutent le mandat de l'ONU en effectuant d'importantes patrouilles maritimes et en permettant à l'aide humanitaire de s'acheminer à destination.
    Je tiens également à féliciter le lieutenant-général Charles Bouchard du leadership dont il fait preuve à titre de commandant de l'opération Protecteur unifié de l'OTAN. Je demande à tous les députés de saluer avec moi les réalisations qu'il a supervisées au nom du Canada et de tous les participants à la mission de l'OTAN.

  (1110)  

[Français]

    Le 14 juin, le ministre des Affaires étrangères a pris la parole ici et a promis que le Canada allait mettre sur pied une stratégie d'engagement diplomatique améliorée pour apporter le succès en Libye.
    Je suis heureux d'annoncer que notre gouvernement a tenu sa promesse. Le Canada a reconnu le Conseil national de transition comme le représentant légitime du peuple libyen ce jour-là. Moins de deux semaines plus tard, le ministre des Affaires étrangères s'est rendu à Benghazi où il a rencontré les dirigeants de la rébellion. Il a également remis 355 trousses de traumatologie pour répondre aux besoins médicaux pressants. Il a soulevé, avec le Conseil national de transition et avec les représentants de la société civile, la profonde préoccupation du Canada concernant l'utilisation du viol comme arme de guerre.
    Les Libyens qu'il a rencontrés à Benghazi ont partagé leur horreur par rapport à ces crimes odieux et ont souligné qu'en raison des sensibilités culturelles, l'ampleur réelle du crime n'est pas connue. Les victimes hésitent à accepter un traitement ou un soutien. La détermination du Canada pour les aider s'est concrétisée.

[Traduction]

    Il est devenu clair que le conseil est légitime. Il représentera les Libyens jusqu'à ce qu'un gouvernement entièrement démocratique soit mis en place. Le conseil s'est véritablement engagé à rebâtir la Libye en mettant en place pour le peuple libyen un gouvernement axé sur la primauté du droit. Voilà l'objectif qu'il a exprimé dans sa vision d'une Libye démocratique, dans son plan et dans la toute récente annonce d'une déclaration constitutionnelle.
    Les principes qui ont été énoncés doivent maintenant être mis en oeuvre. La communauté internationale a pour mandat de protéger les civils en Libye et d'appuyer les réformes. Cependant, c'est au peuple libyen qu'il incombe de prendre les rênes et d'orienter le pays vers l'avenir.
    Cela signifie qu'il faut reconstruire et, bien sûr, qu'il faut tirer parti des immenses ressources naturelles du pays. Les Libyens doivent également mettre sur pied une société civile et des institutions démocratiques. Le parcours ne sera pas facile. Toutefois, le Canada sera là pour prêter main forte dans le cadre d'interventions et de missions, comme il l'a fait lors d'autres conflits à divers endroits du globe.
    Les députés se rappelleront que, au moment du débat que nous avons eu en juin, on ne savait pas encore comment la situation évoluerait en Libye. La Libye a subi le joug de la dictature d'un seul homme pendant quatre décennies. En fait, c'est la seule réalité que deux générations de Libyens ont jamais connue. Les choses ont changé bien rapidement.
    Le 21 août, Tripoli est tombée, alors que certains députés de l'opposition parlaient d'impasse et laissaient entendre que le Canada devrait se retirer. Kadhafi et son entourage ont pris la fuite et les partisans de l'ancien régime qui sont restés dans le pays sont encore en liberté.
     Quatre jours plus tard, soit le 25 août, le Canada a accrédité le nouveau chargé d'affaires libyen nommé par le Conseil national de transition. Le Canada s'est engagé à considérer le Conseil national de transition comme le gouvernement légitime de la Libye jusqu'à ce que des représentants dûment élus prennent les rênes de la nation.
    Le 1er septembre, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont participé à la conférence de Paris sur la Libye. Depuis que le Conseil de sécurité des Nations Unies a donné le feu vert pour libérer davantage des actifs qui avaient été gelés, le Canada a annoncé la levée des sanctions imposées à la Libye.
    À Tripoli, la situation s'améliore. Les embouteillages ont recommencé, signe que les produits de base essentiels comme le carburant sont de nouveau disponibles, et que les gens ont repris suffisamment confiance pour sortir de chez eux. Le nouveau drapeau libyen flotte bien en évidence partout dans la ville. Enfants comme adultes portent un tee-shirt et une casquette à rayures rouges, noires et vertes. Un certain degré de civilité est réapparu. On nettoie les rues et on distribue de la nourriture et de l'eau dans les quartiers, deux denrées de base qui étaient devenues rares. Il va sans dire que de tels services n'existaient pas durant la période qui a précédé la chute du régime Kadhafi.
    L'infrastructure est encore largement intacte à l'extérieur des régions où les combats ont été violents comme Misrata. À Tripoli, on peut constater à quel point les frappes menées par l'OTAN le mois dernier étaient précises. Certains édifices gouvernementaux ont été endommagés, mais c'est à peu près tout.
    De plus, la Libye dispose de ressources pétrolières qui, bien entendu, seront d'une grande utilité dans la reconstruction du pays. Bien que certaines installations pétrolières aient été endommagées, les réparations sont déjà en cours.
    Cela dit, en dépit de ces signes encourageants, la Libye est toujours aux prises avec des problèmes bien réels à l'horizon. Bon nombre des appels lancés avant le conflit afin améliorer la qualité de vie se font toujours entendre. La population réclame de meilleures écoles, de meilleurs hôpitaux et de meilleures perspectives d'emploi.
    Après quarante ans d'immobilisme, le peuple libyen a soif de changement. La difficulté, pour les nouveaux législateurs de la Libye, consistera à agir tout en assurant la cohésion entre les éléments qu'ils jugent tous pressants pour débarrasser le pays du régime Kadhafi.
     La sécurité et la stabilité vont de pair avec le contrôle des milliers d'armes qui circulent maintenant dans le pays ainsi que des jeunes hommes qui les portent. Le fils de Kadhafi, Saïf, a promis de se battre jusqu'au dernier homme, jusqu'à la dernière femme et jusqu'à la dernière balle.
    Aujourd'hui, nous voyons que c'est bien là l'objectif que comptent poursuivre les fidèles de Kadhafi. Nous avons été témoins de la ténacité brutale du chef et de ses partisans alors qu'ils s'accrochaient au pouvoir, d'abord à Tripoli, puis maintenant dans les bastions que sont Bani Walid et Syrte, causant davantage de pertes humaines insensées.
    Il reste des obstacles considérables à surmonter. La réussite n'est pas une option; c'est un impératif. Je le répète: c'est pour cela que le Canada sera présent.
    Les Libyens nous demandent de les aider en continuant de protéger les civils et en leur apportant un soutien technique afin de contribuer à la reconstruction d'un pays qui, pour la première fois, représente la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit.
    Le Canada joue un rôle tout aussi important qu'en mars, qu'il y a deux mois, voire qu'il y a deux semaines. En mettant fin à notre mission concertée, nous risquerions de mettre en péril tous les progrès que nous avons accomplis cette année en Libye et laisserions tomber nos alliés dans la poursuite de leurs efforts.

  (1115)  

    Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont aux Nations Unies ensemble cette semaine. En compagnie des dirigeants de plus de 80 pays, ils discutent des meilleures façons d'aider la Libye à mettre en oeuvre les plans qu'elle a établis en vue de stabiliser sa situation et de se rebâtir. Parmi ceux-ci, mentionnons les travaux qui seront entrepris par la mission spéciale d'appui, laquelle assurera la coordination des mesures de soutien auprès des donateurs, le rétablissement de la sécurité publique, le respect de la primauté du droit, l'établissement du dialogue politique nécessaire à la réconciliation à l'échelle nationale, l'élargissement des pouvoirs des institutions de l'État, la protection des droits de la personne et l'appui à la justice transitionnelle et, bien entendu, l'aide à la reprise économique.
    Je suis heureux de signaler que notre gouvernement est à la tête des efforts gouvernementaux concertés, qui ont pour objectif de préparer l'ère post-Kadhafi grâce à une aide ciblée, dans le cadre de laquelle le Canada apportera une contribution utile. Ces efforts appuieront d'autres mesures de soutien, tant au pays qu'à l'échelle internationale, et c'est ce qui est en jeu aujourd'hui. Le Canada est prêt à favoriser l'instauration de mécanismes de gouvernance efficaces au sein des institutions et à offrir son expertise en la matière, la création d'un contexte sûr fondé sur la primauté du droit, le développement économique, la prospérité et le respect des droits de la personne, y compris les droits des femmes et la liberté de religion. Le Canada ne fait pas qu'appuyer la Libye: il déploie aussi les efforts nécessaires pour offrir de nouveau toute la gamme de services aux Canadiens qui se trouvent en Libye, y compris le soutien aux entreprises canadiennes.
    À la suite d'une mission d'évaluation effectuée par le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères, le Canada a rétabli sa présence diplomatique en Libye. L'ambassade offre en ce moment des services dans un local temporaire, le temps que les réparations à la chancellerie soient effectuées. Elle offrira de nouveau la gamme complète de services dès que le niveau de sécurité approprié pourra être assuré.
    Aujourd'hui, dans le cadre de nos discussions, il importe de se rappeler que la Libye n'est pas un pays pauvre. C'est un pays qui dispose d'une immense richesse, le pétrole, qui a tout simplement été dilapidée ou détournée par un dictateur pendant plusieurs générations. Bien sûr, le pays a aussi été durement touché par le fléau qu'est la guerre. La Libye devra reconstruire son infrastructure pétrolière et rétablir sa capacité d'exportation. Elle devra faire des réparations de base à ses routes, barrages, puits, centrales électriques et autres centrales de production d'énergie, ainsi qu'à de nombreux autres éléments de son infrastructure essentielle. Tout cela ne pourra pas se faire uniquement grâce au soutien des pays étrangers; il faudra que le peuple libyen en prenne l'initiative.

  (1120)  

[Français]

    Quand le ministre des Affaires étrangères a pris la parole ici, en juin, au sujet de notre mission en Libye, il a indiqué: « Notre stratégie est claire. »
     Elle n'a jamais été plus claire. En exerçant sans relâche une pression militaire et diplomatique sur le régime de Kadhafi tout en fournissant une aide humanitaire, le Canada, ses alliés de l'OTAN et d'autres partenaires internationaux ont pu protéger la population civile de la Libye et créer les conditions d'une véritable ouverture politique. Les Canadiens le savent. Les Canadiens comprennent ce que nous devons faire. Les Canadiens savent que le travail n'est pas encore terminé.

[Traduction]

    En tant que ministre de la Défense nationale, je tiens à redire combien je suis fier et combien les Canadiens sont fiers, selon moi, de la contribution militaire de notre pays à la mission en Libye. Nous sommes chanceux de pouvoir compter sur un tel dévouement de la part des soldats, des marins et du personnel de l'aviation. J'ai eu le privilège d'en rencontrer quelques-uns il y a trois semaines lorsqu'ils sont rentrés à Halifax, où ils ont été accueillis en véritables héros, sur le quai. Ce fut un moment inoubliable. Les hommes et les femmes du NCSM Charlottetown sont arrivés au port de Halifax, où leurs familles les attendaient, de même des collègues militaires à eux. Mais, fait à remarquer, des Canadiens d'origine libyenne attendaient aussi les hommes et les femmes du Charlottetown afin de leur manifester leur affection et leur appui et afin les remercier pour ce qu'ils venaient d'accomplir. Ils les ont remerciés sans réserve en les voyant débarquer du navire et leur ont dit combien ils étaient fiers en tant que Canadiens, mais aussi en tant que Canadiens d'origine libyenne. Ils avaient parlé à leurs familles, qui les avaient assurés que le Canada était dans le camp du peuple libyen, au cours de cette mission.
     Je vais vous décrire très brièvement une scène que j’ai vue et qu’on voit souvent lorsque des navires rentrent au port. Une jeune mère était là avec son enfant, qui était né pendant que le père était en mer. C’est une scène intemporelle, lorsque des navires rentrent au port. Elle illustre les sacrifices que les hommes et les femmes en uniforme font lorsqu’ils sont envoyés en mission à l’étranger, non seulement en raison des risques qu’ils prennent, mais aussi en raison du temps qu’ils passent loin des leurs et des moments importants qu’ils ratent pour pouvoir protéger notre pays.
     Le sens du devoir, non seulement envers le Canada, mais aussi envers le peuple libyen, transparaît chez tous les soldats des Forces canadiennes. Nous devrions être immensément fiers d’eux et immensément fiers de la contribution qu’ils apportent en notre nom. Nos hommes et nos femmes en uniforme jouent un rôle de leaders indispensable en appliquant la volonté de la communauté internationale dans le cadre de leur importante participation à la mission de l’OTAN. Ils positionnent le Canada comme un allié et un partenaire efficace et fiable. C’est une réputation dont nous jouissons depuis le début. Toutefois, le plus important c’est qu’ils défendent le peuple de la Libye, qui exige des changements et qui est appuyé dans sa requête et, ce faisant, ils préparent le terrain pour un avenir de paix pour les Libyens et une transition qui se fera sous leur surveillance.
     Tout comme c’était la chose à faire en juin, je crois qu’il convient encore de prolonger la mission des Forces canadiennes et ce, pour une période qui pourrait aller jusqu’à trois mois. C’est une mesure qui s’impose encore. Je demande instamment à tous les députés d’appuyer cette motion. J’ai bien hâte que nous entamions le débat prévu aujourd’hui. J’ai bien hâte d’entendre l’information, les questions et les faits qui seront présentés à la Chambre et au pays dans le cadre de ce débat. Encore une fois, je remercie tous les députés présents de leur participation à cet important débat.

  (1125)  

M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, j'aurai bientôt l'occasion de m'exprimer plus longuement sur le sujet, mais j'aimerais tout d'abord demander au ministre s'il reconnaît que la situation actuelle a beaucoup changé depuis le 17 mars en ce qui concerne les Nations Unies et la Chambre, quand la première résolution a été adoptée. Le colonel Kadhafi était alors au pouvoir en Libye, et il menaçait haut et fort de carrément s'attaquer aux civils et de les massacrer. Maintenant, c'est l'opposition, le Conseil national de transition, qui occupe le siège de la Libye aux Nations Unies. Le régime n'existe plus. Par conséquent, le rôle du Canada peut être complètement différent de ce qu'il était en mars de cette année.
L'hon. Peter MacKay:  
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire que la situation s'est améliorée. Par contre, il reste encore du travail à faire. Soyons clairs: le régime libyen continue d'attaquer des civils, comme on en a eu la preuve ce week-end. Kadhafi a encore la capacité de garder un certain contrôle, et il a encore, au pays, des partisans qui ont accès à des armes pouvant être utilisées contre des civils.
    C'est pourquoi la nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies a été mise en œuvre. Elle reflète les objectifs originaux du Conseil de sécurité, qui consistent à protéger les civils, à veiller à ce qu'une aide humanitaire soit fournie et à mettre un terme aux actes commis contre des civils.
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours. Je tiens aussi à lui exprimer publiquement mes remerciements ainsi qu'à son personnel d'avoir organisé des séances d'information approfondies et franches dans le respect des limites imposées par les documents de source ouverte. L'ambassadeur McCardell et le général Vance nous ont fourni, tant en privé qu'en public, des renseignements complets. Je remercie le ministre d'avoir contribué à l'organisation de ces séances d'information et de nous avoir en quelque sorte tenus au courant de ce qui se passe.
    Nous voulons remercier les hommes et femmes courageux non seulement des forces armées, mais aussi du corps diplomatique, dirigé, en l'occurrence, par Sandra McCardell, et tous ceux et celles qui s'occupent de l'aide humanitaire fournie au pays.
    J'ai une question à poser au ministre en ce qui concerne l'enjeu plus global, à savoir l'action future. La Libye traverse une période cruciale. C'est un coin de la planète, disons, pas mal mouvementé. Il y a des pays là-bas qui n'ont jamais connu de traditions démocratiques. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour veiller à ce que le Conseil national de transition ait l'occasion d'instaurer un gouvernement officiel stable, voire une forme de gouvernement démocratique. Or, n'oublions pas les particularités culturelles qui existent là-bas.
    J'ai eu l'occasion d'aller en Afrique du Sud il y a quelques semaines. On nous a certainement beaucoup parlé de néo-colonialisme et de triomphalisme et, malheureusement, le premier ministre Cameron et le président Sarkozy faisaient la une des journaux sud-africains.
    J'aimerais donc poser au ministre une question fondamentale concernant l'action future. Comment faire pour nous assurer que les gains réalisés par nos militaires, nos diplomates et nos intervenants humanitaires ne soient pas malencontreusement entravés par le triomphalisme et le néo-colonialisme et des phénomènes semblables, qui risquent, en réalité, de nuire aux efforts tout à fait exceptionnels déployés jusqu'ici?
L'hon. Peter MacKay:  
    Monsieur le Président, je remercie le député de Scarborough—Guildwood de sa question. Tout d'abord, j'aimerais dire que je souscris tout à fait à ses propos au sujet des fonctionnaires qui se sont efforcés de tenir tous les députés et la population canadienne au courant du rôle de notre pays en Libye, mais aussi au sujet du rôle joué par le corps diplomatique. L'aide apportée sans relâche aux gens sur le terrain en vue de rétablir notre mission dans ce pays s'inscrit parfaitement dans les efforts déployés par le gouvernement dans son ensemble.
    Sa question est primordiale quant à la façon dont nous continuons d'aider le peuple libyen à se prendre en mains et à veiller à ce que ces gains que je qualifierais de fragiles n'aient pas été réalisés jusqu'ici en vain. Nous devons poursuivre nos efforts d'une manière toute canadienne, c'est-à-dire en évitant à tout prix de verser dans le colonialisme ou le triomphalisme, en aidant plutôt le peuple libyen grâce à l'adoption de mesures auxquelles le député a fait allusion. Il s'agit notamment d'appuyer la croissance des institutions démocratiques, ce qui, selon moi, repose en grande partie sur la volonté et le désir des Libyens d'assumer eux-mêmes ce pouvoir décisionnel. Il faut également les aider à développer leurs institutions, qui, pour le moment, présentent énormément de lacunes, et faire en sorte que l'économie soit de nouveau stimulée dans ce pays, car nous savons qu'il faut appuyer les personnes, les fonctionnaires et les éléments gouvernementaux qui lui sont nécessaires. Par conséquent, il faudra travailler de concert avec nos partenaires et faire entendre notre voix rationnelle et raisonnable à la table, ce qui nous vaut tant d'admiration au sein des Nations Unies, de l'OTAN, ainsi que, je le crois bien, d'autres organisations et ONG. Cette voix jouera un rôle clé dans ce que nous souhaitons accomplir et changer pour que des institutions solides et stables et un processus démocratique voient le jour en Libye.

  (1130)  

M. Bev Shipley (Lambton—Kent—Middlesex, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie le ministre pour le leadership incroyable dont il fait montre à l'endroit des Forces canadiennes et pour l'immense compassion qu'il voue à tous ceux qui servent le grand pays qu'est le Canada.
    Dans son allocution, il a déjà parlé de ce qui arriverait si nous devions maintenant mettre fin prématurément à la mission en Libye au lieu de la prolonger. Je me demande quel message nous enverrions, non seulement aux Libyens, que nous avons réussi à protéger et que nous avons aidés à rebâtir leur pays, mais aussi à nos partenaires de l'OTAN.
L'hon. Peter MacKay:  
    Monsieur le Président, je pense que le député de Lambton—Kent—Middlesex sait, de par sa participation aux travaux des comités militaires et le travail qu'il fait auprès des électeurs de sa circonscription, que le Canada est l'un des pays fondateurs les plus respectés de l'OTAN. En fait, le Canada a été plus que ça pour l'OTAN: depuis le début, il en a été un partenaire sur qui on peut compter. C'est encore ce qui se passe aujourd'hui, et c'est naturellement que l'on s'est tourné vers lui. Nous avons sauté dans la mêlée, nous étions de tous les efforts militaires et diplomatiques, et nous avons été parmi les premiers à nous engager ainsi dans cette mission d'aide au peuple libyen.
    Le député a également raison de dire, comme d'autres l'ont fait d'ailleurs, que nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Le Canada peut encore jouer un rôle important, et il peut le faire avec enthousiasme, sans rien attendre en retour d'autre que l'émancipation du peuple libyen et l'émergence démocratique et pacifique d'une nation réprimée depuis plusieurs décennies. C'est toujours ce qui a inspiré notre pays. Nos gens veulent partager toutes ces choses que nous tenons trop souvent pour acquises, ici au Canada. Le Canada est ouvert sur le monde, il tend la main aux autres pays et il cherche à les aider et à contribuer à améliorer la situation. C'est ce que nous faisons. Voilà qui décrit bien l'engagement passé du Canada et ce dont les Canadiens peuvent être fiers à jamais.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, j'aimerais demander au ministre de la Défense nationale s'il est le moindrement préoccupé par le fait que le commandant des rebelles libyens a admis avoir eu par le passé des liens avec Al-Qaïda. Il a affirmé que les membres d'Al-Qaïda étaient de bons musulmans qui se battaient contre les envahisseurs. Le ministre appréhende-t-il un génocide des travailleurs immigrants noirs en Libye ?
L'hon. Peter MacKay:  
    Monsieur le Président, je suis bien sûr préoccupé par toutes ces indications de liens à des organisations extrémistes à l'extérieur du pays et par l'entêtement des partisans de Kadhafi à poursuivre la violence. En fin de semaine, la fille de Kadhafi a d'ailleurs diffusé le message suivant en Libye: « Soyez tranquilles, votre grand leader va bien. Il porte les armes, et il combat sur les fronts. » Cela montre clairement que les habitants de nombreuses régions de la Libye sont encore en danger et peuvent encore être victimes d'actes de violence.
    Il est d'autant plus nécessaire que le Canada continue de jouer un rôle de chef de file sur les plans militaire et diplomatique et qu'il poursuive ses efforts pour éradiquer toutes les formes de violence, d'intolérance et d'atteinte aux droits de la personne. C'est pourquoi le Canada est tant admiré dans le monde ces jours-ci.

  (1135)  

M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, le débat est important pour bien des raisons. C'est le troisième débat sur la mission du Canada en Libye. Nous avons adopté une motion à la Chambre le 17 mars dernier et une autre le 14 juin, pour prolonger la mission de trois mois. Le gouvernement voudrait maintenant que la mission militaire se poursuive pendant trois mois de plus.
    L'importance du débat s'explique par le fait qu'il porte en fait sur l'avenir du rôle international du Canada, sur la question de savoir dans quelle mesure le Canada se verra principalement comme une puissance militaire ou s'il conservera le rôle respecté pour lequel il est connu et qui projette une image et s'accompagne de mesures très différentes sur la scène mondiale.
    Nous sommes devant une approche totalement nouvelle de l'action internationale. L'intervention militaire en Libye, qui a été autorisée par la résolution 1973, répond à une toute nouvelle doctrine, que certains disent émergente, sur la responsabilité de protéger. Selon cette doctrine, la règle normale de la souveraineté des États, qui existe depuis le XVIIIe siècle, cède le pas à des objectifs humanitaires, à l'obligation des autres États de protéger les civils lorsqu'un État est incapable de le faire, non désireux de le faire ou, dans le cas de la Libye, lorsqu'il s'en prend à ses propres civils.
    Dans ce nouveau type d'interventions, il est impérieux que la communauté internationale fasse bien les choses. Depuis le début, notre parti aborde cette question avec précaution. Nous avons appuyé la résolution 1973 et nous ne regrettons pas le soutien que nous avons accordé à l'intervention canadienne à compter du 17 mars pour donner suite à cette résolution.
    Toute la question a cependant donné lieu à de la controverse. De temps à autre, des critiques ont été formulées contre les actions de l'OTAN, mais il y en a eu davantage contre les déclarations faites de temps à autre par des dirigeants mondiaux et des membres de la Chambre des communes, dont le ministre de la Défense nationale et le premier ministre, au sujet de ce qui ne peut être que qualifié de volonté du Canada d'opérer un changement de régime en Libye.
    Des explications nuancées viendront peut-être, et je suis convaincu que le ministre de la Défense nationale aura l'occasion de nuancer ses déclarations, mais nous n'avons jamais eu l'intention ni le désir de soutenir une intervention visant à opérer un changement de régime pour une raison bien simple et qui n'a rien à voir avec l'horreur qu'inspire à tous le colonel Kadhafi, ses méthodes et sa volonté de faire subir des choses épouvantables à ses propres citoyens, y compris le meurtre et les mutilations. Notre réserve vient de la possibilité qu'il s'agisse d'un précédent et que le Canada et d'autres pays se mêlent des guerres civiles dans d'autres pays.
    Nous avons appuyé la résolution. Il était crucial que nous le fassions. Nous avons appuyé la prolongation en juin. À ce moment-là, le régime du colonel Kadhafi était toujours au pouvoir et continuait les activités auxquelles la résolution 1973 devait mettre fin.
    Comme le ministre l'a souligné, le Canada a joué un rôle clé. Nous tenons, nous aussi, à remercier les militaires et les diplomates canadiens d'avoir contribué à protéger les civils libyens des dangers du régime Khadafi. Ils ont agi comme nous le leur avons demandé. Ils l'ont fait de façon honorable et l'ont très bien fait.

  (1140)  

    Il faut maintenant analyser la situation actuelle et voir comment elle a évolué depuis le 17 mars et le 14 juin.
    Lundi dernier, un représentant du ministère de la Défense nationale, le major-général Jonathan Vance nous a offert une séance d'information. L'ambassadrice du Canada en Libye, Son Excellence Sandra McCardell, a fait de même.
    Nous sommes très heureux que le gouvernement ait assuré le suivi de la résolution adoptée par la Chambre et reprise le 14 juin, selon laquelle le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU, et que [la Chambre] apprécie la collaboration entière et continue du gouvernement aux réunions de comité et le partage de l'information.
    La Chambre a adopté cette modification à la résolution, à la demande du Nouveau Parti démocratique. On souhaitait ainsi s'assurer que la Chambre joue un rôle de surveillance parlementaire et civile des activités des Forces canadiennes à l'étranger. Il faut continuer dans cette voie et encourager cette façon de faire chaque fois que le Canada participe à des opérations militaires à l'étranger.
    Comme d'autres l'ont souligné, nous avons bénéficié de breffages complets, ouverts et honnêtes offerts par des professionnels des Forces armées et du corps diplomatique, qui nous ont informés de l'état de la situation et des activités en Libye, afin que nous ayons les connaissances et la compréhension nécessaires pour nous faire une opinion éclairée.
    Évidemment, nous suivons les nouvelles depuis le début, mais à la lumière des informations reçues la semaine dernière, il est très clair que les circonstances actuelles sont complètement différentes de celles qui prévalaient en mars ou même en juin.
    Il y a dix jours, le Conseil national de transition a commencé à représenter la Libye aux Nations Unies. Il a été reconnu en tant que représentant officiel du peuple et de l'état libyens aux Nations Unies.
    Selon le major-général Vance, l'ancien régime de Kadhafi est dans une position défensive de plus en plus précaire. Son pouvoir s'érode quotidiennement, mais tout n'est pas encore terminé. Les forces du colonel Khadafi occupent encore deux villes, Syrte et Bani Walid. Elles semblent en mesure de prévenir avec beaucoup d'aisance toute incursion des forces du Conseil national de transition, principalement grâce à leurs tireurs d'élite.
    Je le répète, le major-général Vance est d'avis que les résistants sont dans une position défensive qui s'effrite graduellement. L'ancien régime de Khadafi n'est absolument pas en mesure de se livrer au genre d'activités qui ont mené à l'adoption, en mars, de la résolution 1973 des Nations Unies, ainsi que de la résolution prise par cette Chambre pour que le Canada offre son soutien à cet égard.
    En février, le colonel Khadafi et son fils, Saïf, défendaient leur point de vue et ont promis qu'ils ne perdraient pas la Libye et qu'ils se battraient jusqu'au dernier homme, à la dernière femme et à la dernière balle.
    Dans un document d'information remis en juillet au Comité des affaires étrangères, l'ambassadrice Sandra McCardell a fait référence à la première promesse faite par Khadafi à la mi-mars, alors qu'il se trouvait aux abords de Benghazi et qu'il promettait de purifier la Libye pouce par pouce, maison par maison, personne par personne, jusqu'à ce que le pays soit lavé de la saleté et des impuretés. Et ces paroles venaient d'un homme qui avait déjà traité son peuple de rats et de chiens. Voilà à qui on avait affaire en mars, et nous composons avec cette situation depuis les six derniers mois.

  (1145)  

    Le Canada a joué un rôle de premier plan dans cette mission. En fait, nous sommes l'un des pays qui y ont le plus contribué après les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France. À notre avis, nous avons fait plus que notre part sur le plan militaire. Reste maintenant à déterminer quel rôle le Canada devrait jouer dans l'avenir de la Libye.
    Nous approchons la fin d'une guerre civile en Libye. Comme l'a dit le général Vance, les forces du Conseil national de transition n'en sont qu'à quelques semaines, voire quelques jours — et on ne parle pas en termes de mois ou d'années —, de la fin de la guerre civile. Bien qu'on puisse s'interroger quant au rôle que l'OTAN peut maintenant jouer tandis que la défense des forces de Kadhafi commence à battre de l'aile, il est clair que son rôle s'amenuise de jour en jour, compte tenu de la fin imminente d'une guerre civile.
    Dans une guerre civile, nous ne sommes pas là pour prendre parti. Nous souhaitons profondément que ce conflit soit résolu dans les règles de l'art et qu'à l'avenir, la responsabilité de protéger ne serve pas de paravent pour dissimuler un changement de régime ou d'autres interventions. C'est une question fort délicate dont les experts juridiques internationaux débattront sans doute pendant un certain temps. Toutefois, je ne veux pas trop m'engager sur ce terrain pour justifier notre position.
    Nous sommes d'avis que le Canada a assumé plus que sa juste part sur le plan militaire et devrait réorienter ses efforts vers d'autres aspects de la reconstruction de la Libye. Parallèlement à la résolution 1973 des Nations Unies, nous tenons énormément à ce qu'une solution à la crise politique relève des Libyens et qu'un nouveau gouvernement soit formé. Des doutes ont été exprimés, et nous en avons d'ailleurs entendus aujourd'hui, au sujet du Conseil national de transition, quant à savoir qui sont les intervenants et dans quelle mesure le conseil réussira à instaurer une bonne gouvernance en Libye.
    Ce n'est que le 16 septembre que les Nations Unies ont adopté une nouvelle résolution — la résolution 2009. Le Conseil de sécurité prend note des événements survenus en Libye, se félicite de l'amélioration de la situation dans le pays et attend avec espoir que la stabilité s'y instaure. Il parle de la mise en place d'un gouvernement intérimaire libyen représentatif et sans exclusive et fait valoir que la période de transition doit être ancrée dans l'attachement à la démocratie, à la bonne gouvernance, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme.
    Dans la résolution, le Conseil de sécurité souligne ensuite la nécessité d'une transition où Libyens de toutes croyances et origines s'abstiennent de représailles, ce qui est extrêmement important. Il prend également acte des appels lancés par le Conseil national de transition à éviter les actes de représailles, notamment contre les travailleurs migrants. Apparemment, certains travailleurs migrants sont ciblés parce qu'ils semblent provenir de l'Afrique australe et ils font l'objet d'attaques parce qu'on les soupçonne d'être des mercenaires.
    Le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris des mesures proactives pour mettre sur pied la nouvelle mission d'une durée de trois mois en Libye — sous la direction d'un représentant spécial —, visant à participer au rétablissement de la sécurité publique et de l'ordre, et à promouvoir la primauté du droit et toute une série de mesures relevant du mandat des Nations Unies, tel qu'énoncé à l'article 12 de la résolution 2009.

  (1150)  

    Nous pensons que le Canada devrait cibler ses efforts sur cela. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Canada a largement contribué à la mission en Libye. D'ailleurs, cette contribution est nettement supérieure à celle d'autres pays, compte tenu de la taille de notre pays, de notre capacité militaire, de notre démographie et de nos moyens financiers. Notre contribution a été plus que significative.
    À l'instar d'autres pays, comme la Norvège, par exemple, nous sommes en mesure de changer notre orientation et notre rôle. Nous, les néo-démocrates, n'appuyons pas la poursuite d'une mission militaire en Libye. Nous croyons plutôt que le Canada devrait réorienter ses efforts en vue de participer aux efforts de reconstruction de la Libye et qu'il devrait y consacrer tous ses efforts, afin d'en garantir le succès.
    Je vais, sous peu, présenter une motion en ce sens. L'idée maîtresse de la motion est de réorienter nos efforts visant à participer à la mise en oeuvre de la gouvernance, du développement, de la primauté du droit et de l'aide humanitaire et à y consacrer une partie des ressources au lieu de poursuivre la mission militaire.
    Nous remercions nos militaires et nos diplomates des efforts qu'ils ont mis jusqu'à présent et nous leur sommes reconnaissants. Nous estimons que le gouvernement du Canada devrait proposer ses bons offices et mettre à contribution ses gens de talent, nos ONG et tous les autres intervenants qui souhaitent vivement appuyer ces efforts, prendre part à la reconstruction de la Libye et assumer un engagement civil plus vaste pendant la transition de la société libyenne au lendemain du conflit, idéalement avec une participation plus importante du Canada par rapport à ce qu'il a pu faire jusqu'à présent. Considérant qu'un nouveau gouvernement est en place en Libye et compte tenu de la plus grande ouverture de ce pays, nous estimons qu'il est temps que le Canada s'engage dans la phase de l'après-conflit.
    Par conséquent, je propose ce qui suit:
    Que la motion soit modifiée:
a) en substituant les mots « pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre continue d’appuyer » par les mots « la concentration de nos efforts sur »;
b) en substituant les mots « continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi » par les mots « les remercient de leur contribution à la protection des civils libyens contre les dangers que représente le régime de Kadhafi ».
    Le texte de la motion serait donc celui-ci:
    Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté les 21 mars et 14 juin 2011 des motions du gouvernement autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, y compris le recours aux Forces armées canadiennes et aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); que, compte tenu de la situation militaire actuelle et du succès qu’ont connu le Conseil national de transition et les forces anti-Kadhafi, la Chambre appuie la concentration de nos efforts sur la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit; que la Chambre déplore la violence commise par l’ancien régime à l’endroit du peuple libyen, notamment les allégations de viol comme arme de guerre; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et en vue de la reconstruction de la nouvelle Libye; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, et les remercient de leur contribution à la protection des civils libyens contre les dangers que représente le régime de Kadhafi.

  (1155)  

Le président suppléant (M. Barry Devolin):  
    On m’a confirmé que l’amendement était recevable.
    Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole pour des questions ou des observations.
M. Chris Alexander (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, en réclamant la fin de la mission des Forces canadiennes, le député de St. John's-Est dit que nous arrivons à la phase de l'après-conflit, celui-ci étant maintenant terminé. Il a aussi parlé des combats qui font toujours rage à Bani Walid et à Syrte et des grands dangers qu’ils représentent pour les civils de ces régions, où Kadhafi et ses forces continuent de poursuivre des objectifs empreints de violence à l’endroit de leurs compatriotes. L’ambassadrice McCardell nous a dit que jusqu'à 15 p. 100 de la population de la Libye pourrait vivre dans cette région.
    Le député pourrait-il dire à la Chambre quelles seraient les conséquences pour la population si le Canada, nos alliés de l’OTAN et nos autres alliés suivaient ses conseils? Quelles seraient les conséquences pour les civils de Bani Walid, de Syrte et de la région du centre-sud de la Libye, autant de secteurs où le danger est encore imminent?
M. Jack Harris:  
    Monsieur le Président, les événements se succèdent rapidement en Libye. Comme le secrétaire parlementaire le sait, aux dernières nouvelles, 400 à 500 véhicules civils quittent la région tous les jours. J’ai vu sur la chaîne BBC News des images du bombardement de Syrte par les forces du CNT. Je ne sais pas à quel point on peut s’y fier, mais il n’y a pas de doute que les civils fuiront ces secteurs. Bien sûr, les civils demeureront en danger tant que la guerre civile se poursuivra. Toutefois, si les forces de Kadhafi ne sont plus en mesure d’attaquer, le danger se limite aux combats qui subsistent, et nous ne jouons aucun rôle dans la guerre civile.
    Je ne parle pas tant du maintien de la résolution 1973, mais plutôt de la participation du Canada et de ce que le Canada devrait faire, que ce soit poursuivre nos efforts ou les réorienter pour nous concentrer davantage sur ce que le Canada réussit bien.
    Je ne dis pas que nous réussissons mal les missions militaires, mais nous avons fait plus que notre part et plus que tout autre pays du monde à l’exception des anciennes superpuissances que sont la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne. La question est de savoir quel est le rôle du Canada. Nous avons beaucoup plus à offrir que ce que nous avons fait jusqu’à maintenant. À notre avis, le Canada devrait réorienter ses efforts en ce sens.

  (1200)  

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):  
    Monsieur le Président, je pense que le député avait raison de vouloir centrer le débat sur la question de la responsabilité de protéger. Je pense également qu'il avait raison de nous mettre en garde contre le risque que, petit à petit, l'objectif de la mission devienne le changement de régime, entre autres choses.
    Je pense toutefois que le député a tort de ne pas prendre les conseils qui ont découlé des échanges, à mon avis, plutôt libres et honnêtes avec les autorités canadiennes, notamment le général Vance et l'ambassadrice McCardell.
    Le député ne se soucie-t-il pas du risque que si nos forces se retirent prématurément, ses pires craintes se réaliseront, c'est-à-dire que nous nous retrouverons à surveiller une guerre civile de moindre ou peut-être même de plus grande envergure entre diverses factions? Ne pense-t-il pas que, si nous appuyons la motion et nos forces maintiennent leurs activités dans la région, nous pourrions contribuer à une réduction de la violence et même à l'établissement de véritables structures institutionnelles et gouvernementales?
M. Jack Harris:  
    Monsieur le Président, ce que le général et d'autres autorités canadiennes ont dit, c'est que les défenses de Kadhafi sont de plus en plus faibles, même si celui-ci a encore un certain potentiel militaire.
    Ce qu'il faut vraiment se demander, à mon avis, c'est s'il revient au Canada de participer à la guerre civile de manière à assurer la victoire d'une des parties. C'est là le danger que nous voulons signaler.
    Si les forces du colonel Kadhafi ne sont plus en mesure de passer à l'offensive et de mettre à exécution les menaces qu'elles auraient proférées par le passé, la menace réelle sur la plan militaire, comme l'a affirmé le général Vance, est plutôt minime. Elle existe, mais elle est minime. Pour ce qui est du potentiel, quiconque détient une arme à feu a le potentiel de causer du tort, mais là n'est pas la question. La question, c'est de savoir ce que le Canada devrait faire, maintenant et pendant les trois prochains mois. Devrait-il poursuivre son rôle militaire ou plutôt se concentrer sur ce que nous avons proposé?
Mme Rathika Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River, NPD):  
    Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue au sujet de l'information reçue sur la situation en Libye par le Comité permanent de la défense nationale et le Comité permanent des affaires étrangères, conformément à la motion adoptée par les Communes le 14 juin.
    En tant que membre du Comité de la défense, mon collègue pourrait-il nous dire si, lors des séances d'information auxquelles il a assisté, les diplomates et les militaires l'ont tenu au courant des changements dans la capacité des forces de Kadhafi depuis juin?
M. Jack Harris:  
    Monsieur le Président, permettez-moi de répéter mes éloges envers le personnel qui a su nous informer pleinement. Nous avons eu des discussions franches sur le rôle exact des militaires canadiens.
    Par exemple, les avions canadiens étaient-ils employés pour servir de soutien aérien rapproché aux forces anti-Kadhafi en Libye? C'est une question importante parce qu'on a accusé l'OTAN de ne servir à rien d'autre que cela. Il fallait absolument que le général Vance nous indique clairement que le Canada et les autres pays de l'OTAN ne jouaient pas ce rôle et que les interventions se faisaient bel et bien en réaction aux attaques perçues et observées contre des civils, par exemple au moyen des dépôts de munitions, ainsi qu'en réaction aux attaques contre des centres de commandement et de contrôle. On nous a continuellement assurés que les interventions n'avaient lieu qu'après une analyse juridique permettant de déterminer si les cibles étaient appropriées.
    Cependant, nous avons également appris qu'il y a eu des changements importants. Selon l'information que j'ai reçue lundi dernier, Kadhafi serait retranché avec environ deux cent mille personnes dans des zones qui sont potentiellement maîtrisées. Il occuperait de plus en plus faiblement une position défensive susceptible de déboucher sur une perte tactique d'ici deux semaines environ.

  (1205)  

M. Bob Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue.
    Je me souviens que le NPD avait formulé des commentaires semblables au début du mois d'août, lorsque les comités des affaires étrangères et de la défense s'étaient réunis pour examiner ces questions. À l'époque, le NDP avait fait savoir très clairement que, selon lui, il n'y aurait pas de solution militaire à l'impasse qui existait en Libye et qu'il était à peu près temps de retirer de ce pays les troupes de l'OTAN, y compris les membres des Forces canadiennes qui y étaient présents, ce qui aurait pour effet de laisser les civils sans protection.
    Cette position me laisse perplexe, puisque deux semaines après ces événements, la ville de Tripoli est tombée aux mains des rebelles. Je suis perplexe, car, étant donné qu'à l'époque le NPD était d'avis que la solution ne serait pas militaire, comment le député peut-il maintenant affirmer clairement que le temps est au désengagement en Libye parce que les forces de Kadhafi n'ont plus les ressources nécessaires pour continuer de faire subir des attaques violentes à la population civile de ce pays?
M. Jack Harris:  
    Monsieur le Président, nous n'avons certainement pas dit qu'il n'y avait pas de solution militaire à la situation en Libye. Il s'agit d'une guerre civile, ce qui suppose évidemment un engagement militaire. Ce que nous avons dit, c'est que le NPD estimait que la mission pourrait probablement prendre fin à la fin de septembre, à moins qu'un changement important ne survienne. Or, dans les 10 jours suivant la réunion du comité, tenue le 12 août, nous avons assisté à la prise de Tripoli et à l'effondrement du régime Kadhafi.
    Le major-général Vance avait alors dit que la situation était en évolution constante. Depuis, il a affirmé que le colonel Kadhafi n'a aucun avantage stratégique, que les efforts déployés sont de nature tactique et que l'écrasement des forces de Kadhafi n'est plus qu'une question de semaines, et non de mois. C'est donc dire que la situation a changé du tout au tout. À ce stade-ci, il faudrait quelque chose de vraiment radical pour nous amener à appuyer une autre prolongation de trois mois. À notre connaissance, l'intervention était censée durer au plus six mois pour faire face à la situation d'urgence créée par la crise qui a éclaté en mars, après quoi, elle prendrait une forme complètement différente.
    C'est justement le cas maintenant, et nous pensons que le Canada devrait se concentrer sur des activités d'après-conflit et s'y consacrer.
L'hon. Bob Rae (Toronto-Centre, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion d'intervenir au sujet de toutes les résolutions proposées à la Chambre au sujet de la Libye et je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui.
    J'informe la Chambre que le Parti libéral estime que le Canada devrait continuer de participer aux efforts des Nations Unies, de nos alliés de l'OTAN et de la communauté libyenne, tant au Canada qu'en Libye. J'affirme très vigoureusement que le Canada doit renforcer son engagement auprès de la société civile en Libye ainsi qu'à l'égard des grandes questions de gouvernance et de réforme, non seulement en Libye, mais également dans l'ensemble de l'Afrique du Nord.

[Français]

    Nous ne sommes pas d'accord avec la position des collègues du Nouveau Parti démocratique, disant qu'il est temps de retirer notre appui à l'effort de l'ONU et de l'OTAN et de cesser de protéger la population civile en Libye par l'action internationale.
    Je trouve que la position du NPD énoncée par mon collègue de St. John's-Est est complètement incohérente. On ne peut pas être d'accord, au début, sur la position de l'OTAN et des Nations Unies, et dire que lorsque le régime du colonel Kadhafi sera défait et que l'oppression de la population aura pris fin, ce sera le moment pour le Canada de se retirer. Cela n'a aucun sens.
    Je comprends d'où vient le raisonnement de mes collègues du NPD, mais c'est une position complètement incohérente. C'est comme si l'on devait choisir entre deux résolutions de l'ONU — la résolution 1973 et la résolution 2009 —, et que le NPD choisissait celle qui parle de la situation civile en Libye et ignorait celle qui parle de la situation militaire. Cela n'a aucun sens.

  (1210)  

[Traduction]

    Nous devons être conséquents. J'avoue être fort déçu des propos de mon collègue de Terre-Neuve qui affirme que le Canada ne doit pas prendre parti dans une guerre civile. Apparemment, peu lui importe que le régime du colonel Kadhafi demeure en place. Je n'arrive pas à croire que ce soit la position de l'opposition officielle au Canada.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas indifférents à la situation en Libye. Nous souhaitons y voir l'émergence d'une société civile et d'un gouvernement civil qui défende l'intérêt de la population. Voilà la position du Parti libéral du Canada. C'est également la position à laquelle la Chambre devrait souscrire.
    Certains semblent croire en quelque sorte trop délicat de prendre une position ferme, comme le député de Terre-Neuve qui dit: « [...] nous ne sommes pas là pour prendre parti ». Pourquoi les Nations Unies ont-elles adopté la résolution 1973? Pour la simple et bonne raison que le gouvernement qui était en place en Libye s'apprêtait à s'attaquer à ses propres citoyens, à son propre peuple. Voilà pourquoi les Nations Unies sont intervenues.
    Il nous faut maintenant nous demander ce qui a changé. Force est constater que la situation a passablement évolué et que le régime Kadhafi est apparemment sur le point de s'écrouler pour de bon. On sait que les membres qui en restent sont actuellement retranchés dans deux villes.
    Toutefois, je ne vais pas substituer mon jugement à celui des Nations Unies ou à celui du Secrétaire général des Nations Unies, qui a demandé au Canada de poursuivre son rôle en Libye. Je ne vais pas substituer mon jugement à celui de nos alliés de l'OTAN, qui affirment qu'il est important que nous poursuivions cette mission sous l'égide des Nations Unies. Je ne vais pas m'approprier la mission en prétendant que j'ai lu les journaux au cours des derniers jours et que, pour cette raison, je comprends mieux ce qui se passe en Libye et je connais le moment opportun où le Canada devrait se retirer. C'est complètement absurde.
    En raison du fonctionnement interne du Nouveau Parti démocratique, ses députés affirment qu'il doit être le parti de la paix. Nous sommes tous le parti de la paix. Cependant, être un parti de la paix ne signifie pas être un parti de l'apaisement ou de l'indifférence. Le Parti libéral n'est pas le parti de l'indifférence, et il n'est certainement pas le parti de l'apaisement.
    L'obligation de se préoccuper de ce qui se passe à l'intérieur d'un État vient maintenant s'ajouter aux leçons de sécurité collective que nous avons apprises depuis le milieu du XXe siècle.
    La grande révolution du droit international à laquelle mon collègue, le député de Mont-Royal, a tellement contribué et dont il a tant parlé, stipule que ce qui se passe à l'intérieur des États est aussi important pour nous en tant que citoyens du monde que ce qui se passe entre les États. C'est la signification simple de la responsabilité de protéger.
    Je sais que le gouvernement est peu enclin à parler de cette responsabilité et que nous voulons l'aborder dans la résolution, mais il est très important que la Chambre comprenne que les Nations Unies ont pris la décision inhabituelle de demander une intervention militaire en Libye pour protéger la population civile. Il n'y avait pas d'autre solution.
    Kadhafi avait menacé de purifier la Libye maison par maison jusqu'à ce qu'elle soit débarrassée de la saleté. Ces propos rappellent ceux tenus dans l'Allemagne nazie. En comparant les gens à des microbes, Kadhafi a rapidement révélé ses véritables intentions. On a maintenant découvert des fosses communes dans lesquelles des centaines et des centaines de personnes sont enterrées.
    Je n'en crois pas mes oreilles. Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique dit que nous ne pouvons pas prendre parti dans le différend en Libye. Voilà une affirmation grotesque. Les députés néo-démocrates n'ont pas le courage qui devrait accompagner leurs convictions humanitaires. Ils ne comprennent pas comment on atteint des objectifs humanitaires.
    Le Nouveau Parti démocratique est d'avis que nous devons changer de cap.
    Non, nous ne devons pas changer de cap. Nous devons déployer d'autres moyens tout en maintenant le cap. Nous devons continuer de nous acquitter de nos obligations en vertu du Traité de l'Atlantique Nord et nous devons poursuivre le travail que nous avons entrepris avec les Nations Unies.
    Parallèlement, il est important que nous nous posions des questions. Y a-t-il lieu de faire davantage d'efforts sur le plan civil? Bien sûr. Faut-il faire davantage d'efforts sur le plan humanitaire? Bien sûr. Faut-il une stratégie plus solide concernant la gouvernance civile en Libye? Bien sûr. Faut-il établir une stratégie démocratique relativement à ce qui se passe en Afrique du Nord? Bien sûr.
    Le Parti libéral pense-t-il que les conservateurs en ont fait assez dans ce domaine? Pas du tout.

  (1215)  

[Français]

    Enfin, il y le risque que toutes les organisations non gouvernementales, qui ont fait un travail primordial dans ce domaine depuis des vingtaines d'années, soient démantelées à cause de l'abandon de leur financement par le gouvernement conservateur.
    Il n'y a pas de programme cohérent pour contribuer à la bonne gouvernance, ni à l'ACDI ni au centre de l'administration du gouvernement, en ce qui concerne les affaires étrangères. C'est un vrai problème. Nous le reconnaissons et nous le constatons. Il y a toutes sortes d'organisations partout au pays qui ont fait un grand travail pour appuyer la bonne gouvernance dans cette transition vers la démocratie que nous voulons voir partout dans le monde. Cependant, nous voyons un gouvernement conservateur qui parle des droits humains, mais qui n'a pas vraiment la volonté de faire avancer les choses.

[Traduction]

    Les libéraux ne voient aucunement, de la part du gouvernement, la volonté de tenir les promesses qu'il a faites ni à l'égard de la bonne gouvernance, ni à l'égard du respect des droits de la personne. Les libéraux ne voient pas non plus le gouvernement appliquer efficacement cette stratégie; au contraire, le gouvernement ne soutient pas les organisations non gouvernementales, qui sont pourtant la force vive de ce mouvement au Canada depuis les 30 dernières années.
    Je peux donner à tous les ministres des renseignements de première main afin de leur montrer qu'ils ne tiennent pas leurs promesses à de nombreux égards. L'Europe dispose maintenant d'un solide programme d'aide visant à promouvoir la démocratie. Les États-Unis se sont dotés d'un solide programme d'aide visant à soutenir la démocratie, la bonne gouvernance et la transition vers un nouveau mode de vie.
    Or, le gouvernement du Canada, lui, renonce maintenant à de telles politiques. Il y renonce et refuse de financer ces organisations et ces institutions. Il fait de belles promesses, mais ne les tient pas. Il me semble qu'il serait plus que temps que les Canadiens apprennent un principe des plus élémentaire: faire deux choses à la fois.
    Nous sommes fermement convaincus qu'il est essentiel que le Canada se dote d'une politique cohérente et crédible. La proposition de l'opposition officielle n'a aucune crédibilité. Il est tout simplement ridicule de proposer que nous nous retirions avant la fin de la mission. Nous n'avons jamais agi ainsi avant d'avoir assuré la victoire dans le cadre d'autres missions. Un principe me semble essentiel: nous allons en mission avec les Nations Unies et l'OTAN et nous y allons jusqu'au bout. C'est ainsi que nous faisons les choses. Voilà sur quoi repose la crédibilité de notre pays.
    Parlant de crédibilité, il ne faut pas oublier que, si le Canada veut bien asseoir la sienne, il faudrait que sa politique étrangère aille au-delà de la simple politique militaire et ne se résume pas à la seule liste des interventions militaires que nous entendons appuyer, un point c'est tout. La politique étrangère du pays doit aller plus loin et porter sur une vaste gamme d'enjeux touchant la société libyenne et englober aussi les changements qui secouent le Nord de l'Afrique en particulier et le monde en général.
    La crédibilité du Canada risque d'en prendre pour son rhume si le pays n'est pas clairement en position de faire les deux. Nous ne devrions pas avoir à choisir entre la résolution 1973 et la résolution 2009 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Nous pouvons respecter les deux. Nous pouvons à la fois dire que nous entendons rester sur place jusqu'à la fin du conflit et nous prononcer en faveur de l'émergence d'un gouvernement qui parlerait au nom du peuple libyen. Nous pouvons aider le pays à se doter de meilleurs structures de gouvernance.
    De nombreux problèmes continuent cependant de se poser, et mes collègues en ont mentionné plusieurs: quelle forme prendra la transition? Quelle garantie aurons-nous qu'il n'y aura pas de représailles? Quelle sera la réalité des travailleurs migrants? Et celle des droits de la personne, de leur promotion et de l'égalité entre les hommes et les femmes, question essentielle s'il en est une pour tous ceux qui vivent ici, au Canada?
    Nous ne pouvons pas faire semblant que ces problèmes n'existent pas. Nous ne pouvons pas dire que nous voulons faire des affaires là-bas sans nous préoccuper aussi des droits de la personne ou de la démocratie. Notre politique étrangère doit être assez étoffée et réfléchie pour que ces deux réalités cohabitent harmonieusement. Mon collègue, le secrétaire parlementaire, nous assure que c'est le cas.
    Eh bien je lui répondrai que c'est loin d'être le cas et que la crédibilité du Canada a pâli relativement à tout ce qui touche la bonne gouvernance. L'ACDI y est pour beaucoup et ses méthodes ont beaucoup changé. Elle ne s'occupe plus de gouvernance comme avant et ne fait rien pour faciliter ces changements. Le ministère de la Justice non plus, d'ailleurs. Le budget du ministère des Affaires étrangères qui y est consacré est constamment menacé, ce que le député devrait pertinemment savoir. Il devrait comprendre les budgets qui relèvent en partie de son champ de compétence. Voilà qui mérite qu'on continue de s'y attarder. Nous disons clairement que le gouvernement n'élargit pas assez la base de la mission en Libye.
    Nous voulons que l'orientation de la mission soit élargie en ce qui concerne les civils, l'aide humanitaire, le domaine juridique et les droits de la personne. Nous savons que c'est nécessaire et nous voulons que ce soit fait. Nous n'invoquerions pas l'excuse que nous avons une perspective différente sur la façon d'élargir cette orientation, ou nous n'inventerions pas une raison, à quelques semaines de la fin, nous l'espérons, qui explique pourquoi le Canada s'excuserait du fait qu'il ne veut pas vraiment s'engager. Pour reprendre les propos du député de Terre-Neuve-et-Labrador, « Nous avons fait plus que notre part ».

  (1220)  

    Est-ce réellement la vision du Canada que le gouvernement propose? Ce n'est pas une quelconque question de comptabilité: nous versons quelques dollars de plus qu'un autre. À vrai dire, c'est cette étroitesse d'esprit qui nous prive de ce qui doit être une vision libérale vaste et généreuse d'une politique étrangère nationale.
    Elle doit être suffisamment solide pour que nous puissions gérer les crises et avoir le courage de nos principes humanitaires d'annoncer que nous interviendrons, même sur le plan militaire, si c'est ce qu'il faut pour mettre fin à la tyrannie dont sont victimes les citoyens. Nous n'avons pas peur de le dire.
    Nous savons également que les solutions militaires ne suffisent pas en elles-mêmes, que ce qui suit le changement de gouvernement importe tout autant, et qu'un engagement également ferme doit être pris à l'égard de la présence, de l'aide et des conseils offerts. Je peux cependant dire aux députés d'en face que les Européens et les Américains le font, et le Canada le faisait lorsqu'un gouvernement libéral était au pouvoir. Le temps est venu de le faire pour l'avenir du Canada et celui de la région.
M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, en temps normal, je ne serais pas intervenu puisque je trouvais très intéressant d'entendre le chef du Parti libéral lorsqu'il fait ressortir les failles dans la position du NPD à l'égard de cette motion; je suis probablement du même avis avec lui.
    Par contre, je ne suis pas d'accord avec lui quand il dit que le gouvernement n'a pas de politique étrangère étoffée. Ce n'est pas vrai. Le gouvernement est engagé très fermement en matière d'affaires étrangères.
    C'est le gouvernement en place qui a envoyé des troupes en Libye, et voyez où nous en sommes aujourd'hui. La victoire est presque à nos portes.
    Le gouvernement actuel a envoyé des troupes en Haïti. Il est allé là où le besoin s'est fait sentir, et il a une politique étrangère très solide sur la scène internationale.
    Cette semaine, le ministre des Affaires étrangères sera aux Nations Unies, tout comme moi. Mais j'aimerais rappeler au chef du Parti libéral les quatre principes fondamentaux de la politique étrangère du gouvernement conservateur, après quoi il pourra m'expliquer où est le problème. Ces principes sont la liberté, la promotion de la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Voilà sur quoi repose la politique étrangère du gouvernement.

  (1225)  

L'hon. Bob Rae:  
    Monsieur le Président, ce sont là de belles paroles, mais le hic, c'est que les conservateurs ont sabré dans les ressources de tous les organismes au pays qui cherchent à appuyer ces objectifs. Ils leur ont coupé les vivres.
    Je vois le député d'Ajax—Pickering secouer la tête de l'autre côté. Il fait signe que non, mais c'est la réalité. Les organismes qui appuient ces objectifs et qui oeuvrent en ce sens sont sous-financés. L'ACDI n'a plus le mandat de réaliser ces objectifs, comme c'était le cas dans le passé.
    En fait, les budgets à ces fins aux Affaires étrangères sont tout simplement inexistants ou ont été abolis.
    Si le député de l'opposition s'intéresse vraiment à ces objectifs, il doit comprendre que nous ne disposons pas des organismes solides qu'il faut pour mettre en oeuvre les politiques qui ne sont pas uniquement celles des conservateurs, mais celles du peuple canadien.
    Ce sont les Canadiens qui appuient les droits de la personne. Ce sont les Canadiens qui appuient une bonne gouvernance. Ce qui fait défaut, c'est un gouvernement qui est déterminé à travailler en ce sens sur le terrain.
M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, je veux répondre au discours prononcé par le député de l'Ontario.
    Il a fait un long discours dans lequel il a attaqué le Nouveau Parti démocratique. Il dit comprendre les affaires internationales et leurs nuances, et il connaît la différence entre intervenir dans une guerre civile et prendre des mesures pour assumer la responsabilité de protéger. Il est indigne du député de l'Ontario de se montrer mesquin dans une situation comme celle-ci et d'attaquer un autre parti, non pas pour son programme mais dans l'intérêt de la politique partisane.
    Soit dit en passant, c'est lui qui souhaitait que l'on intervienne en Libye avant même que les Nations Unies ne s'en mêlent. Adhère-t-il au programme militariste du premier ministre? Est-ce ce dont on peut continuer de s'attendre de lui en tant que chef du Parti libéral?
L'hon. Bob Rae:  
    Monsieur le Président, j’entends bien ce que dit le député de St. John’s-Est. Ce que je dis, c’est qu’il devrait lire le compte rendu de ses propos. Il a dit que le Canada ne doit pas prendre parti dans une guerre civile. J’ai répliqué que cela revient à dire que le fait que Kadhafi ou quelqu’un d’autre gagne lui est égal.
     J’ai dit très clairement que je suis loin de penser que le résultat nous importe peu. Étais-je en faveur d’une intervention de l’ONU avant la décision du gouvernement? Oui, je l’étais, tout comme le Parti libéral. Il s’agit de savoir si nous avons le courage de nos principes humanitaires.
     Aurions-nous dû intervenir au Sri Lanka? Autant que je me souvienne, la députée de Scarborough—Rouge River était assise à côté du député de St. John's-Est. Est-ce que le Canada et les autres pays auraient dû intervenir au Sri Lanka? Je siégeais à la Chambre à l’époque et j’ai dit oui, que la communauté internationale devait intervenir au Sri Lanka. Y avait-il d’autres moyens de faire cesser la tuerie de dizaines de milliers de civils par leur propre gouvernement? Y avait-il d’autres moyens d’y mettre un terme, sans une intervention de notre part?
     Un parti doit avoir le courage de son humanitarisme. Je ne vois rien de cela dans la position énoncée par le député de St. John's-Est.

[Français]

L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.):  
    Monsieur le Président, on appelle cela une leçon de politique. Je félicite mon chef. Voici la question que j'aimerais lui poser.
    Oui, on doit être en Libye, oui on doit intervenir, mais le député a dit quelque chose d'extrêmement important au début, à savoir que le Canada doit être présent davantage au niveau de l'Afrique du Nord. Avec le printemps arabe qu'on a connu, il y a une réalité politique qui va demander au Canada de jouer un rôle prépondérant.
    Le député peut-il expliquer quelle est sa vision en ce sens et qu'est-ce que le Canada devrait faire? En effet, ce n'est pas juste un menu à la carte, il ne s'agit pas seulement de la Libye. Il se passe quelque chose dans tout le monde arabe. Quelle devrait être notre responsabilité à cet égard?
L'hon. Bob Rae:  
    Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue de Bourassa. Il a tout à fait raison.
    Ce n'est pas suffisant d'avoir une politique pour un pays ou pour un autre. Il faut avoir une position qui est à la fois cohérente et consistante avec nos intérêts en tant que Canadiens. Par exemple, quand nous voyons la situation dans le nord de l'Afrique, on constate un manque de présence du Canada dans tous les débats qui sont en train d'avoir lieu, que ce soit en Tunisie, en Égypte ou dans tous ces pays, relativement à toutes ces questions concernant la démocratie et concernant ce qu'on fera pour s'assurer que nous verrons vraiment quelque chose après le printemps, qu'on verra un été et non pas un hiver. Le Canada peut jouer un rôle. Je peux assurer les députés que l'Europe, la France et les autres pays sont en train de jouer un rôle. Or le Canada, qui n'est pas un pays impérialiste, a une certaine crédibilité. Nous avons une grande diaspora de gens qui viennent du Maghreb. C'est là le bon moment pour le Canada de jouer un rôle beaucoup plus positif que celui que nous avons joué jusqu'à maintenant. C'est très important d'aborder cette question de cette façon.

  (1230)  

[Traduction]

M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, j’ai observé que mon collègue avait beaucoup de peine à comprendre la position du NPD depuis le début. Je veux lui poser une question, tout comme l’a fait mon collègue de St. John's-Est.
    Lorsque nous avons annoncé notre appui au peuple libyen, avant les autres partis, y compris celui du gouvernement, nous disions vouloir que l’ONU instaure une zone d’exclusion aérienne. Quelques jours plus tard, le député, porte-parole en matière d’affaires étrangères, et son parti ont dit qu’il fallait que l’OTAN intervienne.
    J’ai une question très directe à poser. Le Parti libéral était-il et est-il encore d’avis qu’il est préférable de passer d’abord par l’OTAN ou aurions-nous dû, comme le croit notre parti, obtenir d’abord l’aval du Conseil de sécurité des Nations Unies?
L'hon. Bob Rae:  
    Monsieur le Président, à de nombreux égards, compte tenu de ce qui se passe dans le monde en ce moment, il s'agit d'un faux choix. L'intervention en Libye est menée sous l'égide des Nations Unies. Le secrétaire général des Nations Unies a exhorté l'OTAN à poursuivre son intervention en ce qui concerne l'instauration de la zone d'exclusion aérienne, soit la mise en oeuvre de la résolution 1973. Le secrétaire général des Nations Unies ne nous dit pas que le moment est venu pour nous, Canadiens, de nous retirer, de nous en aller, de disparaître ou de faire nos adieux, que nous devrions faire notre travail humanitaire et accepter de le faire sans avoir toutefois notre mot à dire au chapitre de la défense.
    Ce que nous disons est très cohérent. Il faut qu'il y ait une volonté de part et d'autre aujourd'hui, pas seulement de la part du Canada, mais aussi des institutions mondiales, de prendre des mesures plus musclées au chapitre de l'humanitarisme. Si nous voulons que notre responsabilité de protéger se traduise par des mesures concrètes, tous les États doivent faire leur part.
    Bien franchement, nous avons tous été surpris. J'ai moi-même été surpris. Je ne sais pas s'il en va de même du député, mais je dois avouer que j'ai été surpris d'apprendre que le Conseil de sécurité a eu le courage d'intervenir comme il l'a fait. Si cela n'avait pas été le cas, qu'est-ce que le Canada aurait fait? On peut se le demander. Si chaque intervention doit obtenir l'aval de l'ensemble des Nations Unies et du Conseil de sécurité, nous espérons que c'est toujours ce qui se produira. Tout ce que nous faisons doit être fait selon les principes du droit international. Tout ce que nous faisons doit être justifié.
    Notre caucus, notre parti, l'ancien gouvernement libéral s'opposaient à l'intervention en Irak, car celle-ci n'avait pas reçu l'aval des Nations Unies et n'était pas appuyée par les principes cohérents du droit international.
    Nos principes et nos points de vue sont très clairs. Toutefois, nous devons comprendre que toute intervention doit être justifiée par le droit international. Il faut également avoir la volonté d'aller au fond des choses et de ne pas se contenter de fuir lorsqu'il est avantageux de le faire sur le plan politique. C'est également un principe très important pour nous.
M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir dans le débat sur la motion qui — je le signale à mon ami du NPD — comporte deux volets. Le premier porte sur la prolongation de l'opération de l'OTAN, et le second, sur l'initiative dynamique et démocratique visant à reconstruire les institutions de ce pays, initiative qui jouit de l'appui de tous les partis. Cependant, il n'est plus la peine pour moi de parler de la position du NPD parce que le chef libéral a très bien décrit pourquoi celle-ci est complètement déconnectée de la réalité.
    Le chef du Parti libéral a parlé de notre politique étrangère. En ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, je suis en mesure d'affirmer sans l'ombre d'un doute que le gouvernement s'intéresse très activement aux affaires étrangères dans le monde entier. Les quatre piliers fondamentaux de notre politique en la matière sont la liberté, les droits de la personne, la primauté du droit et la promotion de la démocratie, et c'est pourquoi le Canada est sur les premières lignes et mène la charge pour ce qui est de condamner le bilan de l'Iran au chapitre des droits de la personne. Encore une fois, le gouvernement du Canada a démontré qu'il défend la promotion des droits de la personne.
    J'aimerais maintenant parler de la prolongation de la mission en Libye et de la raison pour laquelle nous devons l'appuyer. Très peu de députés se sont rendus en Libye. J'ai eu l'occasion de m'y rendre, notamment à Syrte, pour assister au sommet de l'Union africaine. Quand j'ai atterri en Libye, mon impression était toute autre. Je pouvais sentir le vide démocratique, l'absence d'engagement de la part de la société civile. Je pouvais voir que les gens étaient soumis, un peu comme s'ils vivaient dans un état policier. Les autorités libyennes prenaient toutes les décisions; on pouvait sentir qu'une personne détenait tout le pouvoir et que les gens étaient muselés. Personne ne devrait donc s'étonner de l'éveil des Libyens à l'occasion de la révolution arabe, commencée le printemps dernier. Cela devait arriver, et c'est arrivé. Ceux d'entre nous qui avaient visité la Libye le savaient bien; nous nous y attendions.
    Les gestes posés par le colonel Kadhafi devant les réformes démocratiques ont étonné le monde. Il est intéressant de savoir qu'au sommet de l'Union africaine, il s'est appelé lui-même le « roi des rois » et il voulait promouvoir sa personne en tant que chef des États-Unis d'Afrique. Je suis très heureux que les autres pays africains aient vu cela et aient mis le holà à cette absurdité. Puisqu'il n'a rien pu faire de son propre pays, pourtant riche en pétrole, on pourrait dire qu'il était temps qu'il parte. Il est formidable que la population de la Libye ait réclamé un changement.
    Je suis également très heureux que le Canada ait appuyé la population libyenne en conformité de sa Loi sur les droits de la personne et de la promotion de la démocratie, comme nous avons appuyé le printemps arabe en Tunisie et en Égypte. Le Canada a pris des mesures décisives lorsque les dictateurs ont tenté de réprimer les mouvements en faveur de la liberté dans ces pays. Le Canada et le premier ministre ont pris des mesures très rigoureuses, imposant des sanctions et gelant les avoirs des familles des dictateurs. D'ailleurs, il y a eu un débat à la Chambre sur des modifications à la loi parce que l'ONU n'avait pas imposé de sanctions. Le gouvernement du Canada a présenté une loi lui permettant de geler des actifs lorsque ceux-ci ont été volés à un peuple. Le gouvernement du Canada a pris des mesures très rigoureuses.

  (1235)  

    Mais pour revenir à notre propos, le gouvernement a déclaré qu'il travaillerait au sein d'organisations multilatérales. Dès lors, après avoir entendu avec horreur ce que le colonel Kadhafi voulait faire, le Conseil de sécurité des Nations Unies a reconnu qu'il fallait protéger les civils. Les gens doivent savoir que le Conseil de sécurité est un membre très puissant de l'Union africaine. La tâche a été confiée à l'OTAN. Le Canada étant membre de l'OTAN, il doit obligatoirement participer aux missions de l'OTAN. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés, émettre des mises en garde, demeurer membres de l'OTAN mais refuser de participer à ses missions. Cela est très évident en Afghanistan.
    Le secrétaire parlementaire, avec notre ambassadeur en Afghanistan, a été témoin des mises en garde faites par d'autres membres de l'OTAN. Au même moment, le Canada a répondu présent sans délai lorsque l'OTAN a imposé une zone d'exclusion aérienne dans la région. Lorsque les députés néo-démocrates soutiennent qu'il devrait y avoir une zone d'exclusion aérienne, je ne comprends pas. Comment pourrait-il y avoir une telle zone? Qui la ferait respecter? Pourrait-on s'en contenter? Ne parlons pas de la position du NPD. Elle embrouille tout le monde.
    Nous nous sommes montrés à la hauteur. Nos soldats et aviateurs sont allés lutter pour la démocratie, pour défendre les valeurs fondamentales des Canadiens et protéger les civils. Ils ont fait du très bon travail, et c'est un Canadien qui commande les forces de l’OTAN, comme l’a mentionné le premier ministre de Grande-Bretagne quand il a pris la parole à la Chambre.
    Certains l’ont signalé avec raison, nous avons fait tout ce qui était possible, et le CNT a maintenant des bases solides dans ce pays. Une fois toutes ces mesures prises, le ministre des Affaires étrangères est allé rencontrer le CNT en Libye, pour connaître ses plans. Le premier ministre revient tout juste d’une rencontre avec d’autres dirigeants, à New York, sous la présidence du secrétaire général Ban Ki-moon. La reconstruction sera réalisée dans le cadre d’un mandat de l’ONU, y compris le rétablissement des institutions démocratiques. Tout se fera dans le cadre d’un mandat de l’ONU où le Canada jouera un rôle très important.
    En fin de semaine, j’ai participé à une réunion avec mes homologues des pays d’Afrique à l’occasion de l’assemblée générale de l’ONU. C'était très intéressant de constater que tous les dirigeants africains ont changé d’attitude. Ils sont maintenant tous d’accord pour dire qu’il est temps d’aller de l’avant. Le CNT est au pouvoir. Ils ont tous reconnu le CNT comme étant le gouvernement et l’organisateur légitime de la Libye. Le CNT a maintenant un siège aux Nations Unies. Il est très important que le monde entier reconnaisse le CNT. C'est alors que nous saurons que cette mission a réussi.
    Cependant, on nous signale régulièrement que les forces de Kadhafi demeurent menaçantes et poursuivent les combats. C'est pourquoi il serait absolument absurde de nous retirer et de dire que nous sommes allés là-bas pour protéger la population mais que, comme le voudrait le NPD, nous allons l’abandonner alors que nous n’avons fait que la moitié du travail, cesser de la protéger et laisser ce pays se débrouiller. Même le porte-parole en matière de défense du NPD a affirmé avoir vu, sur les ondes de la BBC, que les combats se poursuivaient, que Kadhafi n’avait pas été capturé et que ses enfants réclamaient toujours la poursuite des combats. Tenant compte de ce facteur, l’OTAN a déclaré la semaine dernière que la mission en Libye serait prolongée de trois mois. C'est pourquoi nous en discutons maintenant au Parlement. La communauté mondiale affirme qu’il est temps de finir le travail.

  (1240)  

    Le colonel Kadhafi, ou plutôt le dictateur Kadhafi pour employer le terme qui s'impose, avait l'habitude d'acheter des appuis avec son argent. Ce n'était pas un démocrate. Nous avons vu ce qui se passait dans les pays voisins de la Libye. Chaque fois qu'il faisait la promotion d'un nouveau projet, il y avait de la corruption. Il donnait de l'argent à d'autres pays et a ainsi pu acheter son adhésion à l'Union africaine. Soit. C'est avec l'argent qu'il a obtenu le soutien nécessaire. Quoiqu'il en soit, aujourd'hui je reviens de l'Assemblée générale des Nations Unies et je puis vous dire que tous ces pays reconnaissent que le CNT détient maintenant le pouvoir. Les Libyens se sont prononcés et ils se sont prononcés très clairement.
    Il incombait au Canada et aux Canadiens d'intervenir en Libye et de faire ce qu'il fallait. Le Canada y a d'ailleurs fait un travail remarquable et nos soldats s'y démarquent.
    Je demande au NPD de revoir sa position et je demande une prolongation de trois mois de la mission. J'espère que le colonel Kadhafi sera retrouvé rapidement, fera face à des accusations portées par le CNT et traduit en justice, et que lui, ainsi que ses enfants, seront condamnés pour leurs crimes. Dès que le colonel Kadhafi aura été retrouvé et qu'il ne pourra plus dire à ses soldats de se battre, ils disparaîtront tous et la paix reviendra dans ces villes qu'il contrôle toujours. Ensuite, la mission de l'OTAN sera terminée et ce sera alors au tour des autres missions, dont il est question dans la motion, visant à bâtir les institutions démocratiques dans ce pays.
    Au cours de mon séjour en Libye, j'ai pu constaté l'absence totale de ce genre d'institutions. C'est comme partir de zéro. J'ai également visité le Soudan du Sud. À l'Assemblée générale des Nations Unies, il y avait deux nouveaux membres, soit le Soudan du Sud, qui a fièrement pris son siège, et le CNT, lequel a pris le siège de la Libye en tant que gouvernement légitime des Libyens. C'étaient deux événements monumentaux.
     Le monde est maintenant sur le point d’envoyer un message fort. Nous voyons la révolution arabe et ce qui se passe au Yémen. Il y a de quoi être très préoccupé. Nous voyons ce qui se passe en Tunisie, autre source de grande préoccupation. Nous ne disons pas qu’il faudrait une intervention militaire ou quoi que ce soit d’autre. Nous avons imposé des sanctions très sévères à la Syrie. Toutefois, lorsque les dictateurs de ces régimes constatent que le monde est prêt à réagir si jamais ils menacent de s’en prendre à leur peuple, comme nous le faisons en Libye, le message est très clair. Le droit de parole est primordial, tout comme la promotion de la démocratie.
     C’est ce qu'illustre la situation en Libye. C’est ce que le NPD doit comprendre. Il demeure que le travail de la mission militaire n’est pas encore terminé.
     Le porte-parole en matière de défense a dit que le premier ministre avait une attitude militariste, c’est complètement insensé. Nous sommes allés là-bas à la demande de l’OTAN. Nous ne souhaitons pas réaliser d’avances militaires nulle part ailleurs, ni intervenir ailleurs. C’est une déclaration tout à fait trompeuse de la part du NPD, qui n’arrive pas à défendre sa position lorsqu’il constate qu’elle est complètement déphasée par rapport aux valeurs prônées dans le monde.
     J’insiste pour dire que, sur la scène internationale, la Libye est maintenant perçue comme un des principaux cas où le monde a élevé la voix quand un dictateur a voulu massacrer son propre peuple. Nous savons malheureusement qu'il en est encore ainsi.
     Le NPD n’a de cesse de parler de changement de régime. Que veut-il faire? Laisser le dictateur en place tenir son peuple à la gorge? Que dire des considérations humanitaires? À qui devrions-nous nous adresser? Au dictateur, qui fait la sourde oreille? Ce n’est que dans la tête des députés du NPD que cela n’est pas nécessaire et qu’il est possible de parler à un dictateur qui ne veut rien entendre.
     Quoi qu’il en soit, c’est une bonne chose que le gouvernement ait adopté une position ferme en se fondant sur ces quatre piliers. Nous avons pris nos responsabilités sur la scène internationale. Même le NPD doit admettre que ce que nous avons fait était la chose à faire et que les militaires ont agi de manière très responsable.
     C’est très important. Notre armée défend les valeurs canadiennes. Nous faisons la promotion des valeurs canadiennes. Dans le cas de la Libye, il était très clair que, non seulement nous protégions les civils en vertu de la charte de l’ONU, mais nous faisions aussi valoir les valeurs canadiennes, avec l’aide de nos militaires.

  (1245)  

M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, il est difficile de réfuter un certain nombre d'attaques faites par le secrétaire parlementaire envers notre parti et moi, mais une chose est sûre: nous ne sommes pas allés en Libye à la demande de l'OTAN ou dans le cadre d'une mission de l'OTAN. Nous y sommes allés de notre propre chef, en vertu de la résolution 1973. L'OTAN est intervenue par la suite pour coordonner les efforts de commandement parce qu'elle en avait la capacité. Ce sont d'abord les Américains qui s'en sont occupés, mais ils n'ont pas voulu remplir ce rôle.
    Le gouvernement a manifesté un intérêt de pure forme pour le printemps arabe. À preuve, il n'a pas vraiment appuyé les efforts en Égypte ou en Tunisie. Et après l'instauration des nouveaux régimes, le Canada ne leur a pas fourni d'aide financière, sous prétexte qu'on le fait déjà dans le cadre d'un fonds international.
    Nous avons bien peur, entre autres, que la même chose se produise en Libye et que le gouvernement soit disposé à consacrer de l'argent à la mission militaire et à continuer de procéder ainsi à l'avenir, au lieu d'adopter la position voulant que, maintenant, le travail est en grande partie terminé, ou presque terminé, sur le plan de l'intervention militaire et que le Canada n'a plus besoin d'être là.
    Par contre, le Canada pourrait consacrer plus de ressources et de fonds aux activités d'après-conflit, dont nous avons parlé, et c'est ce que vise notre amendement.
    Pourquoi le gouvernement n'agira-t-il pas de la sorte? Il n'a pas procédé ainsi en Égypte, ni en Tunisie. À mon sens, le gouvernement ne procédera pas ainsi en Libye non plus, parce qu'il ne s'intéresse qu'à la poursuite de l'aspect militaire.

  (1250)  

M. Deepak Obhrai:  
    Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Dès que le printemps arabe a commencé en Tunisie, le gouvernement a agi avec beaucoup de fermeté en gelant les avoirs, en imposant des sanctions et en appuyant le mouvement démocratique tunisien. Quand le printemps arabe s'est produit en Égypte, nous étions là.
    Toutefois, le Canada n'agit pas unilatéralement. Il agit avec ses alliés et ses partenaires afin de s'assurer que l'argent des contribuables est utilisé de manière efficace.
    Le député veut que le Canada agisse unilatéralement dans certains secteurs, mais cela ne se produira pas. Nous travaillons avec nos partenaires de l'OTAN, les pays qui partagent des opinions similaires, la Ligue arabe et l'Union africaine de manière à soutenir les principes que j'ai décrits.
    Nous continuerons à agir de la sorte, y compris en Libye. Cependant, nous devons d'abord assurer la sécurité du pays, comme nous le faisons en Afghanistan.
Mme Cathy McLeod (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, PCC):  
    Monsieur le Président, je veux parler un peu plus de la position irresponsable adoptée par le NPD. Je la trouve absolument incroyable.
    En mars 2011, Kadhafi affirmait qu'il défendrait chaque pouce carré de son pays et qu'il mourrait en martyr. Dès le mois d'août, le NPD parlait d'abandonner les Libyens.
    J'aimerais poser la question suivante au secrétaire parlementaire. Si nous avions suivi la position irresponsable du NPD au mois d'août, ou si nous la suivions maintenant, quels dangers cela engendrerait-t-il?
M. Deepak Obhrai:  
    Monsieur le Président, notre pays a toujours été un chef de file en matière de promotion de la démocratie et de la primauté du droit. Nous fournissons du soutien aux établissements et aux institutions qui oeuvrent dans ces domaines.
    Le NPD semble croire que nous pouvons faire volte-face à mi-parcours et nous retirer. Comme je l'ai dit, la position du NPD est difficile à comprendre.
    Je souligne, pour la gouverne de mes bons collègues du côté du NPD, que la sécurité demeure un aspect primordial si nous voulons assurer le développement de ce pays. Pensons à l'Afghanistan. En y renforçant la sécurité, nous avons pu y construire des écoles, instruire les filles, administrer des vaccins et promouvoir le respect des droits de la personne, notamment les droits des femmes.
    Si le NPD veut soutenir les valeurs canadiennes, il doit être conscient que cela se fait au prix d'un engagement dans des missions avec nos partenaires, en l'occurrence l'OTAN, et d'un appui à ces dernières.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, en tant que députée du Parti vert, je suis tout à fait d'accord avec le député, à savoir que nous nous sommes engagés dans la mission en Libye afin de protéger les civils et que c'est là notre responsabilité première. Certains signes inquiétants indiquent que le nouveau gouvernement rebelle ne protège pas les civils qu'il soupçonne d'avoir appuyé le régime Kadhafi, comme le montre l'assassinat par balles d'une famille entière, femmes et enfants y compris, dont les membres ont été pris pour des membres de la famille de Kadhafi. Mentionnons également la menace qui plane sur les travailleurs migrants en provenance de l'Afrique subsaharienne qui se trouvent en Libye et qui ne bénéficient d'aucune protection en matière de droits de la personne.
    Je doute que, dans le cadre de la mission en cours, le gouvernement rebelle libyen fasse appel aux Forces canadiennes pour protéger ces groupes puisqu'il s'oppose à la présence en Libye de soldats étrangers, casques bleus ou autre, chargés d'assurer la sécurité des civils.
    Comment le secrétaire parlementaire voit-il le rôle que joue le Canada actuellement afin de protéger les civils?

  (1255)  

M. Deepak Obhrai:  
    Monsieur le Président, voilà une très bonne question sur les comptes que doit rendre le CNT. On comprend les inquiétudes à cet égard.
    Le ministre des Affaires étrangères s'est entretenu avec les membres du CNT et leur a demandé de préciser ce qu'ils prévoient faire pour que la primauté du droit et les droits de la personne soient respectés en Libye.
    Par ailleurs, comme je viens de le dire, le premier ministre a pris part à l'ONU à des rencontres de haut niveau portant sur la façon dont le CNT devra rendre compte de ses actions et sur les mesures qu'il doit prendre. Si des faits troublants étaient signalés à l'avenir, je peux garantir aux députés que le Canada ferait connaître son point de vue au nouveau gouvernement de la Libye.
M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, je tiens à préciser quelques points, car le secrétaire parlementaire a pris certaines libertés concernant le passé, comme ça lui arrive à l'occasion. Je dois donc lui rappeler ce que j'estime être la réalité.
    En fait, nous sommes en faveur de la zone d'exclusion aérienne depuis le début. Il le sait, d'ailleurs. En fait, comme l'a dit mon collègue, lorsque la disposition visant la zone d'exclusion aérienne a été présentée pour la première fois, elle ne relevait pas de l'OTAN. Le savait-il? Pourrait-il nous dire qui était chargé du respect de la zone d'exclusion aérienne avant l'intervention de l'OTAN?
M. Deepak Obhrai:  
    Monsieur le Président, je suis absolument perplexe. Qui le député croit-il en position pour mettre en place une zone d'exclusion aérienne? La force aérienne libyenne? C'est forcément l'OTAN. Qui a donné un tel mandat à l'OTAN? Ce sont les Nations Unies qui ont chargé l'OTAN de ce mandat parce qu'elles n'ont pas de forces sur le terrain.
    Permettez-moi de mettre les choses au clair encore une fois.
M. Paul Dewar:  
    Les États-Unis.
M. Deepak Obhrai:  
    Monsieur le Président, d'après le député, qui est en mesure de mettre en place une zone d'exclusion aérienne? La tâche a été confiée à l'OTAN par les Nations Unies.
M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, pour aider mon collègue le secrétaire parlementaire, je réponds moi-même à la question que j'ai posée. Ce sont les États-Unis qui se sont engagés à mettre en place une zone d'exclusion aérienne. Il est important de présenter les faits tels qu'ils sont. Je n'accepte pas que le secrétaire parlementaire affirme que c'est l'OTAN qui était responsable de la zone d'exclusion aérienne alors que ce n'est pas le cas. Ce n'est pas la première fois que ça arrive. Je me rappelle fort bien que, en 2006, pendant le débat sur l'Afghanistan, un député a signalé au gouvernement que le Canada ne relevait pas du commandement de l'OTAN au début. Le Canada relevait plutôt du commandement américain. Je dis cela sans aucun parti pris. C'était la situation. Il faut présenter les faits sous leur vrai jour.
    Au moment où nous examinons la motion et l'amendement que nous avons présenté, j'estime important de commencer par exposer certains faits.
    Le Nouveau Parti démocratique a été le premier parti à proposer de protéger les civils par l'entremise des Nations Unies, au moyen de la zone d'exclusion aérienne. Nous avons adopté cette position après mûre réflexion à cause de la menace que Kadhafi faisait planer sur son peuple.
    On ne l'a pas dit assez souvent dans cette enceinte, mais nous avons adopté cette position parce que le Canada aidait Kadhafi à acheter les munitions qu'il utilisait contre son propre peuple. Le Canada avait des échanges commerciaux avec lui, mais les députés d'en face préfèrent ne pas en parler. Nous étions heureux de nos contrats pétroliers et gaziers avec Kadhafi. Une entreprise canadienne bâtissait une prison. Personne n'en parlait, mais le peuple libyen le savait. Il savait que les sociétés canadiennes avaient la bénédiction du gouvernement canadien pour faire des affaires avec Kadhafi.
    Tâchons d'être honnêtes dans le présent débat, quant à ce qui se passait. Il ne fait aucun doute que nous avons aidé Kadhafi à faire ce qu'il faisait. Les députés néo-démocrates ont exprimé très clairement leur position. Nous avons pris la défense du peuple libyen et nous avons dit qu'il devait être protégé.
    Le gouvernement fera encore valoir beaucoup d'autres arguments, mais tâchons de ne pas perdre de vue les faits. Je ne vise aucun député en particulier, mais reconnaissons que le Canada est collectivement responsable d'avoir aidé et encouragé M. Kadhafi parce que nous avons eu des échanges commerciaux avec lui. C'est un fait, et je pense que les gens d'en face sont tous d'accord avec moi sur ce point. Une société était en train de bâtir une prison. Nous savons ce qui se passait dans les prisons. Nous n'avons qu'à lire les rapports d'Amnistie internationale et d'autres organismes. Ne faisons pas semblant que nous ne savions pas. Tenons-nous-en aux faits.
    Qu'est-ce que le NPD a fait également? Nous avons dit qu'il fallait protéger le peuple libyen. Nous avons dit qu'il fallait prévoir une interdiction de vol. Contrairement à mes amis du Parti libéral, nous avons dit que l'intervention devait se faire sous la bannière des Nations Unies. Quelques jours après que nous avons présenté notre position, le Parti libéral a fait connaître la sienne. Pour être honnête envers ces députés, disons qu'ils étaient persuadés qu'aucune intervention ne serait possible avec l'ONU. Ils étaient convaincus que seule l'OTAN pouvait agir.
    Notre position et nos principes en la matière sont on ne peut plus clairs. J'ai entendu le chef du Parti libéral dire qu'à son avis, les Nations Unies n'étaient pas la tribune appropriée. Bon sang, il vaut quand même la peine d'essayer, il me semble. Pour tout ce qui touche les mesures multilatérales et leur acceptation, c'est par les Nations Unies qu'il faut passer. C'est la position que nous avons toujours défendue et qui est la nôtre encore aujourd'hui.
    En fait, la première motion a été présentée et nous l'avons amendée. Nous avons discuté avec le gouvernement afin d'amender la motion dont la Chambre était saisie. Tout le monde a accepté les amendements que nous avions proposés, et qui visaient à imposer un échéancier de trois mois. C'était la chose responsable à faire, selon nous.
    Nous disions qu'il ne devait pas y avoir de troupes terrestres sur place, et le gouvernement comme les autres partis étaient du même avis.
    Nous disions que la motion devait respecter la résolution 1973 des Nations Unies, dont elle devait faire explicitement mention. La question ne portait pas exclusivement sur l'appui à donner à l'aspect militaire de la mission, qui en faisait partie intégrante, soit. Mais il faudrait peut-être que nous nous en tenions aux faits. Nous devions protéger les civils et le moyen d'y parvenir consistait à imposer une zone d'exclusion aérienne. Nous l'avons bien compris, mais encore fallait-il fixer une échéance, car nous ne voulions surtout pas que des troupes terrestres soient envoyées sur place.

  (1300)  

    Puis, la deuxième motion a été présentée à son tour. Là encore, nous estimions qu'elle devait être amendée. Nous avons alors demandé qu'elle fasse explicitement mention du terrible phénomène dont nous avons été témoins au Congo et ailleurs, où le viol a été utilisé comme arme de guerre. Nous avons demandé que des ressources soient consacrées au soutien des victimes et aux enquêtes sur le recours au viol comme arme de guerre. Cet amendement venait du NPD. Et il était absolument essentiel, à notre avis, qu'il soit intégré à la motion, car il ne suffit pas de reconnaître l'existence d'un problème, il faut ensuite faire quelque chose pour le régler. Nous avons donc tenté d'amender la motion en ce sens.
    Il y a autre chose dont il faut absolument parler quand il est question de la situation en Libye. Nous avons ajouté que la responsabilité des efforts de réconciliation et de reconstruction devait revenir aux Libyens, car ce n'est pas au Canada — ni à personne d'autre, d'ailleurs — d'en dicter les termes. Il est déjà arrivé dans le passé, et nous voulons justement éviter cela, que, parce que nous avions appuyé une intervention visant à protéger les civils, nous voulions ensuite imposer nos vues. C'est ainsi que se réglaient les affaires du monde, à une certaine époque. Selon moi, le gouvernement voit bien que ces efforts doivent être menés par les Libyens. Voilà pourquoi nous avons ajouté cet amendement.
    Nous avions aussi dit qu'après trois mois, il faudrait cesser de soutenir le volet militaire et étudier à nouveau cette question à la Chambre, ce que nous faisons aujourd'hui.
    Voilà le parcours qu'ont suivi notre participation à ce débat et les motions adoptées par la Chambre. Aujourd'hui, la situation sur le terrain exige des efforts considérables, tant pour la reconstruction que pour l'appui des civils. Je crois que le Canada pourrait aider de différentes manières.

[Français]

    Il faut d'abord une approche globale, y compris un appui multidisciplinaire pour le droit humanitaire, les droits de la personne, le maintien de l'ordre, le développement économique, les processus constitutionnels, la surveillance des élections et d'autres éléments essentiels pour l'édification de l'État.
    Il faut ensuite un leadership politique civil. Habituellement, le Représentant spécial du Secrétaire général est responsable de la tâche très exigeante de coordonner les mesures des organismes des Nations Unies, des organismes régionaux et d'autres gouvernements.
    Finalement, il faut une appropriation nationale dans le cadre du processus de consolidation de la paix et pour l'établissement de la capacité de responsabilité des institutions nationales et des acteurs politiques dans le contexte libyen.

  (1305)  

[Traduction]

    Nous voulons mettre l'accent sur ces trois choses et sur l'idée que nous pouvons, grâce à une approche globale, multidisciplinaire et multilatérale, aider les citoyens de la Libye à rebâtir leur pays.
    C'est pourquoi nous avons modifié la motion. Nous l'avons modifiée afin d'avoir une approche globale et de ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. En effet, c'était ce qui nous préoccupait à propos de la prolongation de la mission en Afghanistan.
    Soit dit en passant, je suis heureux que nous tenions ce débat à la Chambre puisque cela veut dire que nous pouvons en débattre, justement, contrairement à ce qui s'est produit avec la prolongation de la mission en Afghanistan. Les députés se souviendront que, quand le gouvernement a décidé de prolonger la mission en Afghanistan, nous n'avons eu ni débat ni vote à la Chambre, malgré le volet militaire de ce dossier. Je me réjouis que le gouvernement tienne un débat cette fois-ci. En fait, c'est l'une des modifications que nous avions fait apporter à la résolution concernant la mission en Libye.
     Nous confions habituellement à d’autres la question du leadership politique civil dont je parlais, mais je pense que, dans ce cas-ci, le Canada doit faire plus. Le peuple libyen aura un très grand défi à relever, tout comme les peuples de l’Égypte et de la Tunisie. L’un d’eux concerne la coordination du travail des organismes onusiens. Ceux à la Chambre qui ont fait du travail sur le terrain pour l’ONU savent que la coordination des organismes de l’ONU est d’une importance capitale et qu’elle détermine si une mission sera couronnée de succès ou non. Je sais que le Canada a beaucoup à offrir à cet égard. C’est là-dessus que nous devrions concentrer nos efforts.
     Enfin, le peuple libyen doit pouvoir en assumer la responsabilité pour que puisse s’instaurer durablement la paix. Nous savons que la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies a reçu beaucoup d’appui de joueurs comme le Canada par le passé. En fait, c’est un Canadien qui a contribué à son démarrage. Nous sommes capables de contribuer à l’instauration de la paix, mais nous devons veiller à ce que ce soient les Libyens qui assurent le développement et fassent le travail de concert avec d’autres intervenants. Je pense que c’est à cet égard que le Canada pourrait jouer un rôle.
     Certains ont dit à la Chambre que, d’une certaine façon, le NPD abandonnait le peuple libyen. Je viens de donner un aperçu de notre contribution depuis le début. Je demande aux députés de la Chambre de reconnaître au moins que, même si nous sommes en désaccord sur les moyens à prendre, nous voulons tous aider le peuple libyen. Nous voulons aider la Libye à se reconstruire. Nous voulons nous assurer que les Libyens ne se retrouvent pas dans la même situation qu’avant. Mettons de côté le ton accusateur pour parler de ce que nous avons à proposer.
     Lorsque nous parlons du rôle du Canada dans le monde, je pense que nous ne nous rendons pas service en nous attaquant aux motivations de tout un chacun. Je pense qu’il serait utile que les Canadiens comprennent que des choix s’offrent à nous, même si nous ne sommes peut-être pas d’accord sur les choix à faire.
     J’espère que les députés auront lu notre amendement. Nous croyons que, maintenant que nous avons rempli notre engagement, conformément aux motions sur la participation militaire adoptées à la Chambre, nous pourrions nous employer à aider la mission civile portant sur la gouvernance et y consacrer nos ressources.
    Personne n'abandonne la Libye. Personne ne demeurera les bras croisés à attendre le retour de Kadhafi. Cependant, nous pouvons jouer un rôle et travailler très fort pour appuyer le développement et la gouvernance, des domaines dans lesquels le Canada a beaucoup à offrir. Nous proposons cette idée, car nous croyons que c'est de cette façon que nous pouvons aider le peuple libyen.
    Au fil du temps, j'ai pu constater, plus particulièrement en ce qui concerne le printemps arabe, qu'il est très difficile pour les États-nations et les pays de maintenir leur participation à long terme. Parfois, il est facile d'être là uniquement pendant une courte période. Nous croyons qu'il est de notre obligation et de notre responsabilité collective de ne pas nous contenter de quitter le pays après la chute de Kadhafi, étant donné que, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons eu des échanges commerciaux avec son régime. Nous devons être présents à long terme pour aider le pays à bâtir ses institutions et à établir sa Constitution.

  (1310)  

    Pour ce qui est de la Constitution, imaginez tout ce que nous avons à offrir.
    En 2007, je suis allé en Irak. Je m'y trouvais parce que nous avions été invités, en tant que Canadiens, à parler de la définition de la Constitution et de notre expérience, étant donné que notre population est très diversifiée et que les intérêts économiques de chaque groupe de la population diffèrent. Nous devions expliquer comment nous parvenons à concilier le tout.
    Nous devons tous tirer une leçon du fait que l'administration Bush ne soit pas parvenue à faire participer les Irakiens à l'organisation de leur pays. Les Irakiens nous ont demandé, à d'autres Canadiens et à moi-même, de les aider à déterminer comment ils pourraient peut-être faire les choses différemment.
    Je crois que c'est à cet égard que le Canada peut jouer un rôle. Notre système fédéral compose avec maintes différences régionales et linguistiques. Il y a eu nombre de débats acrimonieux au fil des ans, ce qui est parfois difficile. Toutefois, nous procédons de manière à respecter la diversité de notre pays. C'est ce que les gens recherchent, et ils nous font confiance. C'est ce que nous devrions offrir en ce moment à la Libye, qui veut repartir sur de nouvelles bases.
    Nous pouvons également les aider à reconstruire leur système de santé. Je connais beaucoup de Canadiens d'origine libyenne qui sont déjà retournés en Libye pour contribuer à la reconstruction du système. Beaucoup de médecins canadiens d'origine libyenne s'y sont déjà rendus pour offrir leur aide, à leurs frais. Nous pourrions contribuer à la reconstruction du système de santé libyen.
    Il y a bien des choses que le Canada pourrait faire. De ce côté-ci de la Chambre, tout ce que nous disons, c'est que nous avons déjà fait notre part dans la zone d'exclusion aérienne. C'est ce que nous réclamions depuis le début. L'initiative a fonctionné. Nous avons gardé cette question dans notre motion et avons fait en sorte de nous laisser la chance d'aider davantage.
    Tâchons de voir ce que chacun d'entre nous a à offrir à mesure que le débat se déroule. Le NPD affirme très clairement que nous pouvons offrir une aide aux Libyens en mettant à profit l'excellence et le professionnalisme du Canada dans le domaine de la création d'institutions et en faisant en sorte que tous les habitants aient accès à des services de santé et autres.
    Voilà ce que nous pouvons faire. Nous pensons que c'est la bonne chose à faire à ce point-ci. Au bout du compte, je pense que c'est conforme aux souhaits des Canadiens. Nous sommes fiers de notre leadership à l'échelle internationale. Nous sommes fiers de la capacité que nous avons de partager avec d'autres pays les institutions dont nous bénéficions ici, pas de manière arrogante ou au mépris de la souveraineté de ces pays, mais bien de façon à la renforcer.
    J'aimerais terminer en répétant ce que j'ai dit au début: nous avions la responsabilité commune d'agir en Libye. À ce point-ci, la question n'est pas de savoir si nous aurions dû agir, mais plutôt ce que nous devrions faire maintenant. Voilà l'objectif de notre amendement. Il est, je crois, conforme aux souhaits des Canadiens. C'est pourquoi j'espère que d'autres députés l'appuieront.

  (1315)  

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de mon collègue, tout comme celle du porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de défense.
    Les deux intervenants ont laissé entendre ou insinué que la phase de la reconstruction des institutions si nécessaires en Libye était absente de la motion originale. Je pense qu'il est important de rappeler, à tous les députés, et aux Canadiens qui regardent ce débat, que la phase de reconstruction figurait bel et bien dans la motion originale.
    En fait, monsieur le Président, avec votre permission, j'aimerais lire un court extrait de la motion originale.
[...] que la Chambre continue d’appuyer la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit [...]
    La motion renvoie également à la résolution 1973 du CSNU et à la « reconstruction de la nouvelle Libye » et précise que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, et continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi.
    Plus tôt aujourd'hui, le ministre a parlé de notre engagement à améliorer l'accès à l'aide humanitaire, les droits des femmes et la liberté religieuse. Or, pour pouvoir apporter ces améliorations, il faut que la sécurité soit assurée. Comment, de l'avis du député, ces améliorations pourraient-elles être apportées sans la présence continue de notre personnel militaire qui assure la sécurité?
M. Paul Dewar:  
    Monsieur le Président, j'essaie de démêler les arguments du député, mais il semble dire que notre participation en vertu de la résolution no 1973 de l'ONU était liée à la sécurité au sol. Je crois que, s'il lisait le texte, il verrait qu'il s'agissait de protéger les civils au moyen d'une zone d'exclusion aérienne. Mais peut-être que nous pourrons en discuter davantage plus tard.
    Il faut plutôt se concentrer sur ce qui doit être fait immédiatement. Nous avons amendé la motion de la Chambre plus tôt pour garantir un soutien aux victimes de viol et à ceux qui ont dû s'enfuir. Il faut maintenant déterminer ce que nous devons faire en ce moment même.
    Nous croyons qu'il faudrait miser sur l'aide à la reconstruction et à l'établissement d'une constitution, si on nous le demande. Du moins, nous devrions certainement offrir une telle aide. Je réitère qu'il faut prendre une décision. Nous croyons que la décision que le Canada doit prendre est très claire. Nous devrions apporter un soutien direct à la Libye pour l'aider à se reconstruire et à développer sa démocratie naissante.
    Si nous ne réussissons pas à faire cela, je crois que nous avons échoué. Il ne suffit pas de participer à la protection des civils; nous devons être prêts à nous engager à long terme et à relever les défis qui nous attendent. Voilà ce que souhaite notre parti.
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):  
    Monsieur le Président, je vais tenter de résumer la position des différents partis. Il semble que le gouvernement estime qu'il faut prolonger la mission militaire, nonobstant certains mots contenus dans la résolution. Le NPD est d'avis qu'il est temps de retirer les forces militaires de la Libye et de se concentrer sur le développement et la diplomatie. Quant au Parti libéral, nous croyons que nous avons vraiment besoin de ces trois éléments pour atteindre nos objectifs. C'est pourquoi nous allons appuyer l'amendement proposé à la motion.
    Je suis quelque peu déçu de la position du parti du député quand il dit que nous avons fait notre part. À certains égards, ma question s'inscrit dans lignée de ce qu'a dit l'intervenant précédent.
    Le député ne voit-il pas que si nous ordonnons le retrait des forces militaires de ce pays, il se peut que cette situation fasse perdurer le conflit et que les objectifs mêmes que le député souhaite voir être réalisés par le développement et la diplomatie soient mis en péril? En fait, si l'OTAN retire ses troupes et, en particulier, si le Canada agit ainsi, les partisans de Kadhafi seraient enhardis et ce conflit risquerait de traîner en longueur, plutôt que d'être réglé plus tôt.

  (1320)  

M. Paul Dewar:  
    Monsieur le Président, je crois que le député s'est trompé lorsqu'il a affirmé que son parti allait appuyer la motion amendée. Je ne suis pas certain que la position du Parti libéral soit d'appuyer notre proposition d'amendement. Il nous faudra probablement quelques clarifications à ce sujet.
    Le député va un peu vite en affaires parce qu'il affirme que si nous suivons le NPD, tout se terminera et il n'y aura plus personne pour soutenir le côté militaire de la mission. Nous allons dans le sens des deux motions adoptées par la Chambre. Je me souviens que dans la deuxième motion, il était fondamentalement déclaré que trois mois devraient suffire et que si les choses n'étaient pas terminées en septembre, il faudrait se poser des questions sur toute la situation.
    Nous ne parlons pas de retrait. Nous parlons du soutien du Canada à un volet de la mission. C'est sur cela que porte le débat et c'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui pour en discuter.
    Si le député appuie notre amendement, qui modifierait notre contribution au volet militaire, je ne pense pas qu'il croie vraiment que toute la mission s'effondrerait.
    Nous parlons de la priorité du Canada en ce moment. La Norvège et d'autres pays ont appuyé l'instauration d'une zone d'exclusion de vol puis ont déclaré qu'ils avaient fait leur part du côté militaire, puis ont consacré leur attention à d'autres aspects de la mission. C'est de cela dont nous parlons: la reconstruction. Ce sont les faits.
    J'aimerais que les députés libéraux précisent s'ils appuient notre proposition d'amendement ou pas. Je le répète, j'aimerais beaucoup qu'ils l'appuient et j'attends avec impatience leurs clarifications.
Mme Jinny Jogindera Sims (Newton—Delta-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président, je commencerai en remerciant le député d'Ottawa-Centre de si bien expliquer la position du NPD au sujet de la mission en Libye. Cela a été dit, le NPD tient beaucoup à soutenir le peuple libyen.
    Cependant, nous entendons beaucoup parler de changement de régime en Libye. Est-ce que le député pourrait nous parler davantage de la distinction entre ce discours et l'objectif réel de la résolution 1973 de l'ONU?
M. Paul Dewar:  
    Monsieur le Président, il est important de revenir sur ce qui compte. Même si la question se rapporte à l'ONU, elle n'a rien à voir avec l'OTAN. On parle ici du peuple libyen.
    Quelle est la meilleure façon de l'appuyer? En revenant à la motion que nous avons aidé à modifier la dernière fois qu'il y a eu une prolongation. Elle précise explicitement que nous appuierons les efforts de réconciliation et de développement menés par les Libyens. À notre avis, c'est sur quoi nous devons nous attarder.
    Même si je n'en ai pas beaucoup entendu parler aujourd'hui, certains députés de l'autre côté ont laissé entendre qu'il s'agissait en fait de changer le gouvernement. Il y a lieu d'éviter ce langage et de s'attaquer quand même au régime Kadhafi. C'est ce que j'ai dit au début de mon intervention.
    Nous avons appuyé Kadhafi parce que nous avons eu des échanges commerciaux avec lui. En signant des contrats pétroliers avec lui ou en construisant des prisons, nous sommes devenus collectivement responsables. Voilà pourquoi nous avons jugé impératif d'agir.
    Certains ont insinué que, vu notre refus de prendre position dans un conflit, nous sommes devenus soudainement les bons amis de Kadhafi. C'est évidemment ridicule. Voilà pourquoi je dis que le ton du débat est important. Il n'y a rien de mal à ne pas s'entendre sur la façon dont on doit aider le peuple libyen. Voilà à quoi sert cet endroit. Mais il y a des choix à faire. Le nôtre, c'est de commencer à aider les Libyens en mettant l'accent sur le renforcement d'institutions.
    Je ne crois pas qu'il y ait encore une force aérienne sous le contrôle de Kadhafi. Bien entendu, il faut régler certaines choses. Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'à l'heure actuelle, le rôle du Canada devrait consister à aider les civils libyens à bâtir des institutions et à reconstruire la Libye. C'est ce que les gens souhaitent voir.
Mme Lois Brown (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale, PCC):  
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Ajax—Pickering.
     Je suis très heureuse de pouvoir parler à la Chambre de certaines des choses qu’a faites le Canada pour aider le peuple de la Libye et traiter de notre collaboration avec nos partenaires internationaux.
    Nous connaissons tous les événements qui ont mené à la crise en Libye. Le 16 février, le peuple libyen a commencer à se soulever face à la tyrannie de Mouammar Kadhafi. Après quatre décennies d’oppression, le peuple de la Libye exprimait sa soif de changement.
    La réaction de Kadhafi est incompréhensible. Il a tenté de réprimer la dissidence brutalement et de façon sanguinaire. Kadhafi a envoyé les forces militaires de la Libye massacrer ses concitoyens. Il a lancé les soldats libyens à l’assaut des civils libyens. Le conflit qui en a résulté a plongé le pays dans le chaos. D’innombrables réfugiés, et plus de 685 000 travailleurs étrangers, ont fui le pays. La priorité, pour la communauté internationale, est de leur permettre de retourner chez eux, dans leur pays d’origine.
    Ces événements ont créé la situation qui est la nôtre aujourd'hui. Le Canada a réagi à cette crise en déployant toutes les ressources gouvernementales. Même si l’Agence canadienne de développement international n’a jamais eu de programme bilatéral d’aide en Libye, le Canada a répondu aux besoins d’ordre humanitaire de la population civile. Sur le plan humanitaire, la situation se stabilise rapidement, mais des besoins précis se font sentir dans certains endroits: eau, carburant, fournitures médicales et travailleurs humanitaires.
    Le gouvernement a été grandement troublé par les agressions sexuelles à l’endroit des femmes. Nous avons donc contribué à protéger les femmes et les filles contre la violence fondée sur le sexe, y compris les agressions sexuelles. La ministre de la Coopération internationale a annoncé en juin dernier que du financement supplémentaire serait consacré à ce problème. En tant que partenaire de confiance, le Comité international de la Croix-Rouge assure protection et services médicaux aux femmes victimes de violence sexuelle. En tout, le Canada s’est engagé à verser 10,6 millions de dollars à nos partenaires en action humanitaire, dont 10 millions viendront de l’ACDI. Nous avons également comme partenaires le Programme alimentaire mondial de l’ONU, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la Croix-Rouge, l’Organisation internationale pour les migrations et le Fonds des Nations Unies pour la population.
    Permettez-moi de donner plus de détails sur la répartition de l’aide humanitaire du Canada. On a financé l’Organisation internationale pour les migrations afin de l’aider à rapatrier les travailleurs étrangers qui ont dû fuir les combats en Libye. Jusqu’à maintenant, l’OIM a ramené dans leur pays d’origine 208 000 ressortissants de pays du tiers monde.
    Le Canada a soutenu le Comité international de la Croix-Rouge pour qu’il puisse fournir des produits alimentaires et non alimentaires, de l’eau, des produits d’hygiène et des soins médicaux d’urgence en Libye, et aider aux secours organisés en Tunisie et en Égypte. Jusqu’à maintenant, la Croix-Rouge a aidé 780 000 personnes.
    La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont bénéficié du financement du Canada à des fins d’aide humanitaire, notamment pour l’approvisionnement en produits alimentaires et non alimentaires et en fournitures médicales des camps de réfugiés en Égypte et en Tunisie. Nous avons contribué à aider 200 000 personnes par l'intermédiaire de la fédération.
    Le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a fourni de l'aide alimentaire d'urgence aux populations déplacées et affectées par les conflits en Libye, en Tunisie et en Égypte.
    Fort de notre appui, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a offert un abri, des articles non alimentaires, de l'eau et des produits sanitaires aux réfugiés et aux migrants déplacés vers les pays voisins.
    La Société canadienne de la Croix-Rouge a également bénéficié de l'appui du gouvernement du Canada pour le transport de fournitures d'aide humanitaire de ses entrepôts de Dubaï jusqu'en Tunisie.
    De plus, nous avons collaboré avec le Fonds des Nations Unies pour la population pour protéger les femmes et les jeunes filles de la violence fondée sur le genre, notamment les agressions sexuelles, et pour offrir des soins essentiels aux victimes de ce genre de violence en Libye.
    Par surcroît, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a fourni un soutien financier pour protéger les travailleurs humanitaires des Nations Unies.

  (1325)  

    Permettez-moi de faire le point sur la situation actuelle, à l'intention de mes collègues députés.
    La plus grande partie de la Libye, y compris Tripoli, est actuellement sous le contrôle ferme du Conseil national de transition. Sur la scène internationale, de nombreux pays reconnaissent la légitimité du Conseil national de transition. La semaine dernière, on a hissé à l'extérieur du siège des Nations Unies le nouveau drapeau de la Libye à l'occasion d'une assemblée générale. Maintenant que le Conseil national de transition est en place, le Canada ose espérer que la démocratie sera établie au cours des deux prochaines années.
    Compte tenu de l'urgente nécessité d'assurer la stabilité, le Conseil national de transition doit se concentrer sur les tâches essentielles qui consistent à instaurer la sécurité à l'échelle du pays ainsi qu'à fournir de la nourriture, des services médicaux et de l'aide d'urgence aux gens qui en ont besoin.
    La Libye possède d'assez abondantes ressources naturelles et le revenu moyen par habitant se situe entre 14 000 et 15 000 $. Voilà pourquoi l'ACDI n'était pas présente auparavant en Libye dans le cadre d'une initiative bilatérale officielle. Comme les actifs de la Libye ne sont plus gelés, le Canada s'attend à ce que les Libyens prennent la direction des efforts de reconstruction et fournissent la plus grande partie du financement à cette fin.
    Le 1er septembre, le premier ministre a assisté à la conférence des « amis de la Libye » qui a eu lieu à Paris sous la direction du président français Nicolas Sarkozy. Cette réunion internationale sur l'avenir de la Libye a donné l'occasion aux pays participants de déterminer des moyens d'appuyer les efforts du Conseil national de transition pour créer un État démocratique.
    Comme suite à cette conférence, le premier ministre a annoncé que le Canada lèverait les sanctions économiques imposées à la Libye puisque le régime brutal de Kadhafi n'opprime plus le peuple libyen. Le Canada a également rétabli sa présence diplomatique à Tripoli. Par surcroît, il a obtenu une exemption du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour libérer les actifs libyens afin que la Libye réponde aux besoins humanitaires de sa population et mette en branle les efforts de reconstruction.
    Le gouvernement continuera de surveiller et d'évaluer l'évolution de la situation sur le terrain en tenant compte des besoins cernés par le CNT, les Nations Unies et d'autres partenaires, notamment des organisations non gouvernementales et du secteur privé.
    Nous demeurons résolus à protéger le peuple libyen alors qu'il tente de mettre derrière lui la brutalité du régime Kadhafi. Le travail n'est pas terminé à cet égard. Le Canada demeure résolu à aider ses amis libyens dans leur quête de la liberté et de la sécurité. Nous ne pouvons les abandonner au moment où ils en ont besoin.
    Le premier ministre a livré un discours remarquable devant le personnel des forces armées canadiennes qui intervient dans cette crise. J'aimerais en lire une partie:
    Le premier ministre a dit ce qui suit:
[...] grâce à [nos hommes et à nos femmes en uniforme], il y a un nouvel espoir [pour la Libye]. Comme on dit, une poignée de soldats vaut mieux qu’une tonne d’arguments. Les Kadhafi de ce monde ne sont pas sensibles à la force des arguments. Le seul argument qu’ils comprennent, c’est celui de la force. Et cette force, vous l’avez exercée pour une cause bonne et juste. Tous les Canadiens vous remercient du travail formidable que vous avez accompli.
    Mesdames et messieurs, Kadhafi a maintenant été chassé du pouvoir — pas complètement encore —, mais le pouvoir qu’il lui reste s’effrite inexorablement. Ce que l’histoire va retenir: c’est le bon travail de l’armée canadienne — votre travail — aux côtés de nos alliés, et qui a permis à la population libyenne de chasser Kadhafi du pouvoir.
    On a souvent entendu que, dans le domaine des relations internationales, le Canada jouait dans la cour des grands. Or, pour jouer dans la cour des grands, il faut déjà savoir jouer. Et c’est ce que vous avez fait. Les chiffres ne révèlent pas tout, mais permettez-moi de répéter que l’Aviation royale canadienne a fait, sans restriction, plus de 750 sorties contre les forces de Kadhafi, soit un bon 10 p. 100 des frappes aériennes.
    Ainsi, grâce à nos hommes et à nos femmes en uniforme et à nos efforts en matière d'aide humanitaire, le Canada a, encore une fois, joué dans la cour des grands. Ce faisant, nous avons contribué à libérer le peuple libyen de l'oppression brutale de Mouammar Kadhafi. Nous devons terminer le travail que nous avons commencé.

  (1330)  

M. Kennedy Stewart (Burnaby—Douglas, NPD):  
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a parlé aujourd'hui des coûts globaux de la mission en Libye.
    J'ai écouté attentivement le discours de la députée. Pourrait-elle confirmer les coûts de 100 millions de dollars?

  (1335)  

Mme Lois Brown:  
    Monsieur le Président, je laisse au ministre de la Défense nationale le soin de confirmer cette somme.
    Par contre, je confirme aux députés que les sommes destinées au développement international qui ont servi à acheminer l'aide humanitaire en Libye s'élèvent à 10,6 millions de dollars. Nous avons aidé des gens qui dû être déplacés en raison du conflit. En collaboration avec nos partenaires internationaux, comme la Croix-Rouge internationale, nous veillons à ce que les gens reçoivent de la nourriture, de l'eau et des services médicaux.
Mme Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, ma question porte sur la santé et le bien-être de la population.
    La priorité en matière de santé est-elle encore le soin des blessures ou est-on maintenant passé aux interventions secondaires? Y a-t-il des pénuries de produits nécessaires à la survie, notamment d'antirétroviraux, de traitements de chimiothérapie, d'immunosuppresseurs, d'insuline, de médicaments utilisés pour traiter les troubles mentaux, ainsi que de produits sanguins, de matériel nécessaire à la dialyse, de réactifs de laboratoire et de vaccins? La députée pourrait-elle nous parler de l'état actuel des stocks de produits médicaux?
Mme Lois Brown:  
    Monsieur le Président, j'ai eu le bonheur de passer quelques heures à Québec, vendredi soir, avec les membres des sociétés internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à l'occasion de leur assemblée annuelle précédant leurs rencontres qui auront lieu à Genève, en novembre.
    Je suis très heureuse de dire que la Croix-Rouge internationale est ravie des mesures d'aide qui ont mise en oeuvre, en particulier par le Canada. On maîtrise actuellement la situation en ce qui concerne les soins médicaux. Il semble qu'on puisse commencer à se concentrer sur les autres besoins humanitaires.
M. Bev Shipley (Lambton—Kent—Middlesex, PCC):  
    Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a parlé, entre autres, de la possibilité que d'ici deux ans, la démocratie soit enracinée plus profondément que jamais. En fait, à part la sécurité, qui fait partie de la solution, nous faisons surtout du travail de rattrapage. Nous ne pouvons pas tourner le dos à tout ce travail maintenant que nous sommes si près du but, et que nous fournissons de la nourriture, du soutien médical et de l'aide en matière d'infrastructures au peuple de la Libye.
    Depuis que nous avons dégelé une grande partie des actifs de la Libye, le pays et son peuple ont maintenant la capacité financière de participer à la reconstruction. Je me demande si la majorité de notre contribution à cette reconstruction sera de les aider à obtenir les éléments dont ils ont besoin, comme de la nourriture, des médicaments et des infrastructures.
Mme Lois Brown:  
    Monsieur le Président, il est bien vrai que le Canada espère que la Libye pourra progresser vers la pleine démocratie et vers la tenue d'élections justes et transparentes. Je suis sûre que le Canada sera prêt à aider.
    Nous avons posé un geste très important en dégelant les actifs de la Libye, puisque cela a permis aux libyens de commencer à planifier leur propre avenir. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux à tous les aspects de cette question.
    Comme je l'ai dit plus tôt, la Croix-Rouge internationale est sur place. Il y a aussi de nombreux autres partenaires qui travaillent avec le peuple de la Libye, et le Canada sera un atout considérable pour eux, car il sera là pour les conseiller.
M. Chris Alexander (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à nouveau pour appuyer la prolongation de notre participation à la mission en Libye. C'est avec un immense plaisir que je joins ma voix à celle de tous ceux qui rendent hommage aux troupes canadiennes, aux hommes et aux femmes de l'Aviation royale canadienne et de la Marine royale canadienne qui poursuivent leurs activités sur la côte de la Libye et dans son espace aérien.
    Cette opération allait déjà bon train quand je me suis joint à l'équipe de la Défense, en mai. Déjà pendant les dernières élections générales, le Canada, fort d'un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies, a pris des mesures pour répondre aux cris de détresse des citoyens libyens menacés par leur propre gouvernement.

[Français]

    Nous avons rapidement coordonné nos efforts militaires avec la communauté internationale, et grâce à la capacité des Forces canadiennes de se déployer rapidement, le Canada était bien placé pour participer activement à la protection des civils libyens.

  (1340)  

[Traduction]

    Quand l'OTAN a pris le commandement de la mission internationale, le 31 mars, les Forces canadiennes étaient déjà bien engagées. Quelques-unes de ces premières activités ont été mentionnées pendant le débat d'aujourd'hui. Nous avons participé à l'évacuation des ressortissants canadiens en février. Le 2 mars, le NCSM Charlottetown était déployé. Le Canada a été et continue d'être un chef de file des efforts internationaux visant à amener la paix et la stabilité en Libye.
    Grâce au travail courageux des marins et des aviateurs canadiens, le Canada continue de contribuer grandement à la mission de l'OTAN. Notre participation représente 6  p. 100 de toutes les sorties, 9 p. 100 des frappes aériennes et 7 p. 100 des ravitaillements en carburant en cours de vol. On a trop peu parlé, dans les médias et dans nos débats, de ce cas où grâce à la surveillance maritime, deux avions canadiens ont joué un rôle beaucoup plus grand que notre taille relative quand ils ont communiqué à tous nos alliés des renseignements absolument essentiels sur le déploiement des forces du colonel Kadhafi sur le terrain, une contribution cruciale à la réussite de cette mission.

[Français]

    Le NCSM Charlottetown a contribué à assurer la navigabilité des eaux pour que l'aide humanitaire puisse être acheminée aux personnes dans le besoin. Il a participé à l'imposition d'un embargo sur les armes et d'une zone d'exclusion aérienne. Ce faisant, il a aidé à protéger la population libyenne, surtout dans la région du port de Misrata, et à affaiblir un régime d'oppression qui s'attaquait à sa propre population.

[Traduction]

    Comme le savent plusieurs députés, dans le cadre de sa mission, la frégate a essuyé, à deux reprises, les tirs des forces loyales au colonel Kadhafi. C'était la première fois depuis la guerre de Corée qu'un navire canadien essuyait des tirs. En dépit de la menace, nos militaires ont accompli avec succès leur mission importante. Ils ont pavé la voie à la transition démocratique en Libye dont nous sommes aujourd'hui témoins.
    En seulement six mois, nous avons accompli beaucoup de choses avec nos alliés et nos partenaires. Aujourd'hui, la volonté du peuple libyen est en voie d'être accomplie. Le colonel Kadhafi a été chassé du pouvoir et se terre. Sa capacité de faire la guerre a été réduite. Les Libyens commencent à se bâtir un avenir sous la direction de leur nouveau gouvernement, le Conseil national de transition.
    Grâce à l'exécution efficace du mandat des Nations Unies, nous avons sauvé d'innombrables vies. Nous aidons les Libyens à se bâtir une vie normale et à prendre leur avenir en main. Pour la première fois en 42 ans, les Libyens ne sont plus sous le joug d'un despote tyrannique. C'est le début d'une nouvelle ère pour la Libye.
    La Chambre a pris la bonne décision en appuyant, en mars et en juin, la mission militaire des Forces armées canadiennes, et je suis ravi que tant de députés reconnaissent l'ampleur et le bien-fondé des compte rendus que nous avons tous reçus ou auxquels nous avons eu accès au cours des six derniers mois. Il y a eu des compte rendus au Comité de la défense nationale et au Comité des affaires étrangères, ainsi que des compte rendus officieux faits aux chefs et aux députés de l'opposition.
    Depuis notre dernier compte rendu au Comité de la défense nationale, la semaine dernière, la situation sur le terrain a progressé. La région de Sabha, qui était toujours sous le contrôle de forces pro-Kadhafi, est maintenant sous le contrôle du nouveau gouvernement, ce qui a permis de libérer la population, de lui fournir l'aide humanitaire qui arrive maintenant en Libye et de permettre au nouveau gouvernement de commencer la prestation de services.
    Nous devrions, à juste titre, être fiers de ces résultats concrets que nos militaires et nos représentants civils, à l'oeuvre dans les organismes des Nations Unies, à l'OTAN et dans les ONG, ont réussi à atteindre.
    Toutefois, bien qu'il y ait des raisons de faire preuve d'un optimisme prudent, nous devons tempérer notre enthousiasme et résister à la tentation de crier victoire trop rapidement et de rentrer chez nous. Il est vrai que Kadhafi et ses forces sont blessés et en fuite, mais il y a encore des combats dans les villes de Bani Walid et Syrte et dans leurs environs. Kadhafi et ses partisans posent encore une grave menace pour la population de la Libye. La population de ces régions centrales et des régions au sud de celles-ci représente peut-être 15 p. 100 du nombre total d'habitants du pays, mais nous ne pouvons pas abandonner les gens qui sont encore en danger. C'est pourquoi nous devons prolonger notre mission militaire et continuer de travailler avec nos alliés afin de nous assurer que les civils libyens sont protégés.
    Il y a encore du travail à faire. Même lorsque Kadhafi ne constituera plus une menace, nous devrons tenir compte des défis qu'il faudra relever. Ce sont les Libyens qui doivent choisir leur avenir. Nous devrions être encouragés par le plan de transition du Conseil national de transition et par le fait qu'il a commencé à bâtir une nouvelle Libye fondée sur la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la réconciliation. Ce sont ces valeurs qui nous ont incité à nous joindre à cette mission et à y prendre un rôle si actif sous l'égide des Nations Unies.

  (1345)  

[Français]

    Toutefois, durant ces premiers jours cruciaux, nous devons poursuivre notre engagement et offrir notre aide à la Libye, qui se reconstruit et qui entreprend une nouvelle étape. Tout comme c'était notre devoir moral d'intervenir en Libye lorsque ses citoyens et citoyennes étaient assassinés par un tyran autocratique, il est essentiel que nous continuions d'offrir notre soutien et de participer à l'édification des fondations d'une nouvelle Libye, et que nous renforcions les importantes libertés acquises grâce aux efforts du Canada.

[Traduction]

    Il reste encore de nombreux défis à relever. Le nouveau gouvernement a beaucoup de tâches à accomplir, y compris rétablir la sécurité publique, établir la primauté du droit et coordonner l'aide humanitaire. Il doit aussi commencer le processus de réconciliation nationale.
    Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas abandonner la Libye maintenant. Nous devons maintenir notre engagement. Nous devons poursuivre notre mission jusqu'à ce que les Libyens aient un gouvernement civil en mesure de les protéger.

[Français]

    Notre pression militaire et diplomatique, comme le ministre l'a dit lors de son discours, reste essentielle pour atteindre ce but.

[Traduction]

    Plusieurs campagnes sont toujours en cours. Outre la campagne militaire, il y a aussi une campagne humanitaire et une campagne diplomatique, et elles sont interreliées, comme nous avons pu le voir notamment à Kaboul. Sans avancées militaires, il n'y aura pas de secours humanitaire, et il ne sera pas possible de répondre aux besoins fondamentaux de la population vulnérable.
    En terminant, j'aimerais simplement rappeler à la Chambre que les raisons de lutter contre le régime Kadhafi, qui nous ont amené à appuyer d'un commun accord deux résolutions précédentes à la Chambre, n'ont pas changé. Il est tout simplement inacceptable de prétendre que l'érosion des positions défensives autour de Syrte et de Bani Walid se poursuivra sans les efforts soutenus de nos partenaires au sein et à l'extérieur de l'OTAN. Ce n'est tout simplement pas vrai.
    On ne peut également prétendre que les efforts des organisations civiles au Canada ne sont pas aussi soutenus que les efforts militaires. C'est tout simplement faux. Lorsque le député de Toronto-Centre affirme que notre contribution de 10,6 millions de dollars en aide humanitaire et d'urgence n'est pas suffisante, que le montant de 2 milliards de dollars débloqué au gouvernement de la Libye, soit beaucoup plus que tous les autres pays, pour lui permettre d'offrir des services de base à la population n'est pas suffisant, que l'important rôle joué par le Canada au sein des amis de la Libye n'est pas suffisant, que le fait d'avoir été parmi les premiers pays à réouvrir notre ambassade n'est pas assez, nous ne voyons pas les choses du même oeil que lui sur ces points, même si nous prenons acte du soutien de certains députés de l'opposition pour cette résolution.
    Au nom des courageux membres des Forces canadiennes, je tiens à remercier les députés de leur appui. Comme l'a mentionné le ministre de la Défense nationale, nous ne pouvons nous permettre de quitter la Libye en ce moment. Nos gains, même s'ils sont importants, demeurent fragiles. Les enjeux sont tout simplement trop grands.
    J'invite donc tous les députés à appuyer la prolongation de notre mission en Libye.
Mme Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, NPD):  
    Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier nos militaires et nos diplomates pour le travail colossal qu'ils ont accompli jusqu'à maintenant.
    Les députés néo-démocrates ont appuyé la mission militaire du Canada et sa prolongation en juin afin de protéger les civils du régime Kadhafi. Le député vient tout juste de reconnaître que le colonel Kadhafi a été renversé et que son régime n'est plus en place. Il a également mentionné qu'il revient au peuple de la Libye de décider de son avenir. Nous savons que le conflit tire à sa fin, et comme l'un de mes collègues l'a mentionné un peu plus tôt, ce n'est sans doute plus qu'une question de jours, sinon de semaines, avant que la victoire soit acquise.
    Comme le conflit tire à sa fin, le député ne croit-il pas qu'il serait préférable, selon ses propres propos, que notre rôle militaire cède le pas à un rôle civil, à un rôle d'aide humanitaire et d'aide au développement des institutions et de la démocratie? Notre rôle ne devrait-il pas plutôt être de cette nature? Si nous empruntons d'autres voies, ne créerons-nous pas un précédent pour toutes les autres guerres civiles en cours sur la planète?

  (1350)  

M. Chris Alexander:  
    Monsieur le Président, les raisons qui ont amené le Canada à participer à la mission militaire de protection des civils à compter de mars et à renouveler sa participation en juin sont toujours présentes. Aucun député de mon parti ne voit pourquoi il faudrait moins s'intéresser au sort des civils de Bani Walid et de Syrte qu'à celui des civils de Tripoli et de Benghazi, aujourd'hui libérées, ainsi que de Misrata. Toutes ces villes sont en Libye, et les Libyens ont tous droit au même traitement.
    Le régime Kadhafi a perdu le pouvoir dans la capitale et sur la plus grande partie du territoire du pays. Cependant, Kadhafi est toujours en fuite. Il paie toujours des mercenaires. Des membres de sa famille font des déclarations incendiaires. Ils menacent la vie des personnes les plus vulnérables au sein de la population, y compris les femmes et les enfants. Ils se cachent dans des écoles et des hôpitaux. Et les députés d'en face voudraient que nous mettions fin à la mission militaire pour donner à ces tyrans le temps de respirer.
    Les ministériels et le gouvernement n'accepteront jamais une telle hypocrisie.
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):  
    Monsieur le Président, récemment, l'ambassadrice Sandra McCardell est retournée en Libye. Elle a fait une visite clandestine et elle est en train de préparer son retour. Dans les journaux, on a associé ses déplacements à la défense de certains intérêts commerciaux. Elle serait allée faire la promotion des entreprises canadiennes, une démarche peut-être utile mais susceptible d'être mal interprétée par ceux qui espèrent voir l'État libyen s'engager plus résolument dans une transition démocratique. Ce pourrait être particulièrement mal vu par ceux qui pensent que le seul vrai enjeu est le pétrole.
    Je voudrais que le député parle de ce que nous devrions faire, seuls et dans le cadre d'un effort conjoint avec nos alliés, pour atténuer les craintes des populations d'Afrique du Nord.
M. Chris Alexander:  
    Monsieur le Président, je pense que le député sait, tout comme nous de ce côté-ci de la Chambre, que ce sont surtout les Libyens qui réclament la participation du secteur privé canadien dans la reconstruction de leur pays et le redressement du secteur pétrolier, lequel est vital pour l'économie libyenne.
    Les nouveaux représentants de la Libye au Canada nous ont fait part de leurs commentaires en ce sens. Nous avons entendu des représentants libyens en parler aux nombreuses conférences internationales qui ont eu lieu jusqu'ici. En encourageant nos entreprises à s'impliquer dans ce pays, comme elles l'avaient fait dans une certaine mesure avant l'éclatement du conflit, nous répondons simplement aux aspirations profondes du peuple libyen, qui souhaite pouvoir profiter d'un système économique, être en mesure de payer ses factures et voir son niveau de vie augmenter après une année ponctuée d'épreuves.

[Français]

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):  
    Monsieur le Président, le NPD a appuyé l'intervention militaire du Canada et a également appuyé le prolongement de la mission, en juin, dans le but de protéger la population libyenne de la violence du régime Kadhafi. Cet appui qu'a donné le NPD aux deux motions était en bonne partie motivé et basé sur la doctrine de la responsabilité de protéger, une doctrine bien connue en anglais sous le nom de R2P — Responsibility to protect. Le Canada a été particulièrement proactif dans le développement de cette doctrine à une époque où il croyait vraiment à la prévention, sur la scène internationale, des crises politiques et des génocides.
    Il existe plusieurs piliers, plusieurs éléments importants dans la responsabilité de protéger. Le premier pilier, c'est que c'est la responsabilité d'abord et avant tout des États de protéger leur propre population des génocides, des crimes de guerre, des nettoyages ethniques et des crimes contre l'humanité. Cependant, ce que nous dit cette doctrine, c'est que lorsqu'un gouvernement est incapable de protéger sa population de tels crimes ou de tels dangers, ou lorsqu'il est lui-même l'auteur de possibles génocides, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, la communauté internationale a une responsabilité, elle a l'obligation d'intervenir pour protéger la population, dans la mesure où elle a l'accord du Conseil de sécurité.
    Nous avons appuyé les deux premières motions concernant la mission en Libye sur la base de ce principe, de cette doctrine. Nous pouvons dire que c'est un grand succès. L'intervention s'est bien passée et la situation sur le terrain a tout à fait changé.

  (1355)  

[Traduction]

    J'ai entendu mon collègue d'en face dire que Kadhafi avait été chassé du pouvoir.

[Français]

    Récemment, on entendait également de hauts dirigeants libyens dire que l'horreur était finie. Nous avons donc une situation sur le terrain qui est extrêmement différente de la situation que nous connaissions il y a six mois.
    J'en profite d'ailleurs, au vue de ce que je crois qu'on peut appeler un succès, pour remercier nos militaires et nos diplomates qui ont travaillé très dur pour atteindre ce but.
    Maintenant que la situation sur le terrain a tant changé, nous devons passer à autre chose. Notre tâche n'est pas de prolonger l'intervention militaire, mais plutôt de fournir l'expertise et les ressources civiles nécessaires pour fournir une assistance humanitaire à la population et pour favoriser la construction d'institutions étatiques ainsi que le développement de la démocratie.
    Le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, disait il y a deux jours à peine, et je le cite: « Il y a quelques mois, le Conseil de sécurité et plusieurs organismes et accords régionaux ont relevé le défi lié à la prise de mesures accélérées et décisives visant à protéger la population de la Libye de la violence. Il ajoutait: « Aujourd’hui, nous devons une fois de plus agir de façon accélérée et décisive, cette fois en vue de consolider la paix et la démocratie. »
    Dans cette reconstruction de la paix, le Canada peut jouer un rôle essentiel. Ce ne sera pas facile, et je cite ici un document très intéressant produit par le Mouvement fédéraliste mondial-Canada, qui souligne je crois avec justesse que:
[...] la consolidation de la paix après un conflit est extraordinairement compliquée. Un grand nombre d’États retombent dans un conflit armé en raison de divers facteurs, notamment des rivalités ethniques persistantes, le manque de possibilités économiques et de cohésion sociale et l’incapacité des intervenants internationaux à adapter leur aide aux dynamiques politiques des sociétés qu’ils tentent d’appuyer. La transition pour une Libye démocratique, dans un pays diversifié sur le plan ethnique dont la population a vécu sous un régime autoritaire pendant quatre décennies, sera ardue.
    Effectivement, cette transition sera extrêmement ardue, mais elle est essentielle. Elle est capitale. Il faut commencer maintenant si on ne veut pas dans 5 ans, dans 10 ans ou dans 20 ans, faire face à d'autres problèmes et devoir retourner éventuellement à coups de bombardiers ou autres. Il faut saisir cette occasion maintenant. Il faut que le printemps arabe puisse remplir toutes ses promesses.

  (1400)  

Le président suppléant (M. Barry Devolin):  
    Je m'excuse d'interrompre l'honorable députée. Il lui restera 13 minutes après la période des questions orales pour compléter son intervention.
    Nous passons aux déclarations de députés. L'honorable député de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission a la parole. 

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Jacynthe Geschke

M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations d'une de mes électrices, Jacynthe Geschke.
    Jacynthe a été honorée hier soir pour son travail de bénévole. Elle a reçu un prix d'excellence pour le travail communautaire dans le cadre du congrès et de la remise de prix de l'organisme Naturally Autistic. Il s'agit de l'un des onze prix décernés dans le monde entier cette année.
    Si les réalisations de Jacynthe sont si exceptionnelles, c'est que cette jeune adulte doit elle-même composer avec l'autisme. En plus de participer aux ateliers de formation offerts par Naturally Autistic, Jacynthe permet aux gens de mieux comprendre l'autisme grâce à ses présentations sur le sujet et au fait qu'elle est un exemple à suivre. Elle aime beaucoup la gymnastique et les chevaux et elle partage ces passions avec des enfants autistes dans le cadre de divers programmes.
    Le fait qu'elle consacre son temps aux autres démontre que les personnes aux prises avec un handicap peuvent utiliser leurs talents pour rendre notre société meilleure.
    Le mois d'octobre est le Mois de la sensibilisation à l'autisme au Canada. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter Jacynthe. Même si elle doit elle aussi composer avec l'autisme, cela ne l'empêche pas d'aider les autres. Elle est donc un exemple à suivre pour chacun d'entre nous.

Les affaires autochtones

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):  
    Monsieur le Président, le récent rapport du coroner sur les suicides à Pikangikum fait état de la négligence systémique à laquelle sont confrontés les enfants des Premières nations dans les réserves partout au Canada.
    Les enfants perdent espoir et s'enlèvent la vie parce qu'ils n'ont même pas accès à une école convenable. Toutefois, les enfants des Premières nations ne baissent pas les bras.
    Durant sa courte existence, Shannen Koostachin est devenue la porte-parole de la génération oubliée des enfants des Premières nations. Shannen n'avait jamais vu une véritable école, mais sa lutte pour réclamer des droits égaux pour les enfants de la Première nation d'Attawapiskat a lancé le plus important mouvement de jeunes pour la défense des droits des enfants de l'histoire du Canada, et cette cause a été portée jusque devant les Nations Unies.
    Shannen n'a pas vécu assez longtemps pour voir son rêve d'avoir une école digne de ce nom se concrétiser car elle a perdu la vie dans un tragique accident de voiture, mais son rêve se perpétue.
    Je vais présenter de nouveau aujourd'hui la motion no 201, le rêve de Shannen, qui énonce les étapes à suivre pour combler les lacunes en matière de financement et offrir la chance aux enfants des Premières nations de profiter du même accès à l'éducation que les autres enfants.
    Avant son décès, Shannen a écrit ceci:
    « Je tiens également à vous parler de la détermination des membres de notre collectivité à bâtir un monde meilleur. L'école devrait être un lieu où les enfants peuvent caresser des espoirs et des rêves pour l'avenir. Tous les enfants méritent de fréquenter une bonne école. »
    Merci Shannen.

L'Association des gens d'affaires chinois de Mississauga

M. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC):  
    Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu l'honneur d'assister aux célébrations qui entouraient le vingtième anniversaire de l'Association des gens d'affaires chinois de Mississauga.
    Au cours des 20 dernières années, cette association a contribué considérablement à notre économie locale et à la diversité culturelle en renforçant le dialogue et les communications entre les membres de la communauté chinoise, les organisations locales et tous les ordres de gouvernement. Les activités de l'association facilitent l'intégration communautaire et touchent tous les aspects de la vie communautaire à Mississauga.
    Pendant les célébrations, l'association a rendu hommage au chef de police, Mike Metcalfe, pour ses 40 années de service dans le corps de police régional de Peel.
    Le dévouement et l'altruisme des policiers jouent un rôle clé dans le mandat du gouvernement d'assurer la sécurité des rues canadiennes.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour parler au nom des habitants de Mississauga et remercier le chef Metcalfe pour avoir protégé avec dévouement la communauté pendant 40 ans et pour avoir fait de Mississauga la ville sûre et prospère que nous connaissons.

Les aînés

Mme Judy Foote (Random—Burin—St. George's, Lib.):  
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un groupe d'aînés de ma circonscription, Random—Burin—St. George's, qui illustrent bien le fait que l'apprentissage est un processus continu.
    Depuis maintenant trois ans, l'organisation Random Age-Friendly Communities, à Clarenville, offre un programme de formation en informatique destiné aux aînés. Le programme est si populaire qu'il compte une liste d'attente de plus de 40 aînés qui souhaitent apprivoiser l'informatique, notamment en apprenant comment se servir du courrier électronique, gérer leur compte de banque en ligne, télécharger des formulaires du gouvernement et effectuer toute une gamme d'autres tâches qui leur étaient impossibles par le passé.
    Les bénévoles qui offrent le programme méritent d'être félicités pour leur engagement. Il importe également de féliciter les aînés qui, au lieu de rejeter la technologie moderne, s'en servent maintenant pour enrichir leur vie.
    Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter ce groupe d'aînés remarquables qui illustrent qu'il n'est jamais trop tard pour adopter de nouvelles idées.

  (1405)  

Le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix

M. Ryan Leef (Yukon, PCC):  
    Monsieur le Président, hier, des milliers de personnes se sont rassemblées pour le 34e Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix sur la Colline du Parlement pour rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont fait l’ultime sacrifice en veillant à la sécurité des Canadiens.
    Des agents de la paix représentant des centaines d’organismes de tout le Canada et des États-Unis étaient présents pour rendre hommage aux agents qui sont morts dans l’exercice de leurs fonctions l’année dernière.
    L’un de ces agents, le gendarme Michael Potvin, servait dans la Gendarmerie Royale du Canada dans la petite localité de Mayo, au Yukon.
    Tout comme l’épouse de Michael, Allison, son frère Sean, sa mère Patricia, son père Mark, et surtout, son fils Jack, que malheureusement, il ne connaîtra jamais, Mayo, le Yukon et, en fait, tout le pays pleurent sa perte.
    Nous exprimons notre profonde tristesse à la famille, aux amis et aux collègues de l'agent Garrett Styles, du sergent Ryan J. Russell, de l'agent Sébastien Coghlan-Goyette et du gendarme Michael Potvin, les quatre policiers qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions l’année dernière.
     Nous remercions ces jeunes officiers exceptionnels au nom des Canadiens. Qu’ils reposent en paix. Nous les saluons.

Les banques alimentaires

Mme Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, NPD):  
    Monsieur le Président, la station de radio Moose FM à Elliot Lake organisera, le 1er octobre, un radiothon pour solliciter des dons pour la banque alimentaire d'urgence d'Elliot Lake. Cet événement annuel souligne l'esprit de bénévolat et met en évidence la générosité des gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
    Il est triste de constater que beaucoup trop de Canadiens se tournent vers les banques alimentaires puisqu'ils sont forcés de se serrer la ceinture et de comprimer leurs budgets. Les Canadiens pourraient être nombreux à penser que la faim est un problème urbain, mais Banques alimentaires Canada nous apprend qu'environ la moitié des banques alimentaires du Canada se trouvent dans des collectivités rurales.
    Alors que le gouvernement verse 90 000 $ par jour à des consultants aux honoraires exorbitants, les bénévoles et les organismes sollicitent des dons pour lutter contre la faim dans leurs collectivités.
    Qu'il s'agisse de donateurs ou d'organismes tels que Moose FM à Elliot Lake et à Kapuskasing, Jane's Pantry à Iron Bridge, Iris House à Wawa, Le Samaritain du Nord à Hearst ou le centre d'aide de Manitoulin, ces intervenants méritent d'être félicités pour leur dévouement à la cause.
    Je demande donc à la Chambre de se joindre à moi pour les remercier de leurs efforts.

La tornade du 21 août

M. Ben Lobb (Huron—Bruce, PCC):  
    Monsieur le Président, le 21 août, une tornade de force F3 accompagnée de vents soufflant à près de 280 kilomètres-heure a balayé les villes de Goderich et de Benmiller, ainsi que leurs environs. Cette tornade a causé d'importants dommages, notamment aux entreprises du centre-ville et aux résidences, dont certaines ont été entièrement détruites.
    Au cours du dernier mois, de nombreux citoyens de Goderich, entreprises, municipalités et organisations non gouvernementales ont donné de leur temps pour aider à couper des arbres et à enlever les débris, et pour aider des voisins dans le besoin.
    J'aimerais féliciter tous les policiers, les pompiers et le personnel d'urgence du comté de Huron et de partout dans la province qui ont rapidement répondu à l'appel et travaillé sans relâche à nettoyer les débris laissés dans le sillage de la tornade.
    J'aimerais aussi féliciter le maire, Deb Shewfelt, ainsi que le conseil municipal et ses employés pour leur travail acharné et pour la persévérance dont ils ont fait preuve en vue d'unir la communauté et de reconstruire la ville de Goderich après la pire catastrophe naturelle de son histoire.
    Ensemble, nous reconstruirons la ville la plus belle du Canada.

L'économie

M. Andrew Saxton (North Vancouver, PCC):  
    Monsieur le Président, la priorité absolue du gouvernement demeure la relance économique. Les Canadiens et les électeurs de North Vancouver ont donné un mandat clair au gouvernement conservateur; ils souhaitent que nous continuions de miser sur ce qui leur tient à coeur: la création d'emplois et la croissance économique.
    Le Canada a connu une création nette de près de 600 000 emplois depuis juillet 2009. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur maintient le cap en mettant en oeuvre son plan d'allègement fiscal afin de créer des emplois et de stimuler la croissance. La pire chose qui pourrait arriver à l'économie canadienne serait la hausse d'impôt colossale que le NPD préconise, car elle causerait des pertes d'emploi, freinerait notre reprise économique et appauvrirait les familles canadiennes.
    Notre reprise économique, qui demeure fragile, ne doit pas être mise en péril par les politiciens d'en face, qui souhaitent alourdir le déficit, nous endetter davantage et mettre un terme au statut que le Canada a acquis de longue date en tant que pays commerçant.
    Nous devons plutôt mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, qui mise sur un allègement fiscal, et qui vise à accroître les possibilités de formation ainsi qu'à stimuler les échanges commerciaux; autant de mesures qui aideront le Canada à maintenir sa position avantageuse sur l'échiquier économique mondial.

  (1410)  

Ian MacDonald et Maurice Snook

M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD):  
    Monsieur le Président, en août dernier, peu après le 69e anniversaire du débarquement de Dieppe, notre communauté a perdu deux anciens combattants qui avaient pris part à cet événement, soit le sergent-major Maurice Snook et le lieutenant-colonel Ian MacDonald, qui sont décédés à quelques jours d'intervalle.
    Les anciens combattants Snook et MacDonald étaient au nombre des 553 soldats de l'Essex Scottish Regiment qui ont combattu à Dieppe. À la suite de leur décès, il ne reste plus que cinq anciens combattants qui ont participé au raid en tant que membres de ce régiment. Même si ce débarquement s'est avéré une catastrophe sur le plan militaire — 970 Canadiens y ont perdu la vie et 1 946 soldats ont été faits prisonniers —, les leçons qu'on a pu en tirer ont été fort utiles lors du jour J. À lui seul, l'Essex Scottish Regiment a perdu 121 hommes; seulement 52 soldats ont réussi à prendre la fuite. Les autres, dont MacDonald et Snook, ont été faits prisonniers.
    Les deux hommes ont réussi à survivre aux souffrances qui leur ont été infligées dans les camps de prisonniers allemands. Après leur retour au pays, ils ont fondé une famille et contribué au bien-être de notre communauté. Ils ont continué d'être membres de la milice — Ian en devenant même le commandant. Les deux hommes se sont rendus à Dieppe à l'occasion du 60e anniversaire du raid sur cette ville.
    En plus d'être des membres actifs de notre communauté, le lieutenant-colonel Ian MacDonald et le sergent-major Maurice Snook étaient des symboles vivants de cette époque importante de notre histoire. Ils nous manqueront. J'espère que, malgré leur décès, nous n'oublierons jamais leurs sacrifices et leurs contributions.
    Nous offrons nos condoléances aux membres de leur famille, à leurs amis et à leurs anciens collègues du régiment.

La Pologne

M. Ted Opitz (Etobicoke-Centre, PCC):  
    Monsieur le Président, le quotidien The Globe and Mail a publié vendredi dernier dans son édition papier un article sur le nouveau musée de la guerre à Dresden. J'ai été troublé de constater que l'auteur de cet article a par erreur parlé des « camps de concentration polonais » pour désigner les camps de concentration et les camps d'extermination que l'Allemagne nazie avaient établis en territoire polonais occupé.
    Les Polonais eux-mêmes ont été victimes de la brutalité de l'occupant nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. La mention erronée publiée dans le quotidien torontois porte atteinte aux Polonais qui ont constitué la plus grande armée nationale de résistance à la tyrannie nazie et qui ont combattu aux côtés des Canadiens sur le front de l'Ouest. Cette erreur est une insulte pour les milliers de Polonais qui, luttant pour une juste cause, ont risqué leur vie pour sauver des voisins juifs d'une fin certaine dans les camps de la mort d'Hitler.
    Ce n'est pas la première fois que cette erreur grossière est commise. Le Canada a clairement appuyé la désignation que l'UNESCO a proposée pour Auschwitz, en l'occurrence Auschwitz-Birkenau, camp allemand nazi de concentration et d'extermination.
    Il est important que les Canadiens connaissent cette distinction et j'ose espérer que les journalistes prendront la question au sérieux et ne commettront plus jamais l'erreur de parler à tort des « camps de concentration polonais ».

Burnaby—Douglas

M. Kennedy Stewart (Burnaby—Douglas, NPD):  
    Monsieur le Président, le 2 mai, les électeurs de Burnaby—Douglas m'ont élu pour que je les représente à la Chambre. J'ai l'honneur d'être leur député et d'avoir été nommé porte-parole en matière de diversification de l'économie de l'Ouest canadien par le regretté Jack Layton.
    Mon principal objectif en tant que député, c'est de faire de Burnaby un meilleur endroit où vivre dans un Canada plus prospère.
    À cette fin, je rencontre des habitants de la région, des représentants élus et des représentants d'entreprises, de syndicats et d'ONG. Je consulte également la population afin d'établir des orientations politiques en ce qui concerne deux questions critiques qui touchent ma circonscription.
    Les premières consultations, qui se font notamment par sondage auprès de tous les ménages touchés, portent sur la proposition qu'a faite TransLink d'ajouter un service de télécabine au réseau de transports en commun.
    Les autres consultations, qui se font notamment par sondage auprès des habitants de la région et des électeurs de la province, portent sur la proposition, faite par la société Kinder Morgan, de prolonger l'oléoduc Trans Mountain.
    J'ai le plaisir d'annoncer qu'on informera les habitants de ma circonscription et la Chambre des résultats obtenus.

Le commerce international

M. Ed Holder (London-Ouest, PCC):  
    Monsieur le Président, les Canadiens savent que mener à bien la reprise économique reste la principale priorité du gouvernement. Voilà pourquoi les Canadiens ont donné un mandat fort au gouvernement conservateur, lui demandant de se concentrer sur les enjeux importants, notamment la création d'emplois et la croissance économique.
    Nous savons que, au Canada, un emploi sur cinq dépend du commerce. Comme le ministre du Commerce international l'a répété à maintes reprises, les Canadiens comprennent que le libre-échange favorise la création d'emplois, car le commerce stimule l'économie et que, par conséquent, le commerce est bon pour les familles et les travailleurs canadiens.
    Aujourd'hui, le premier ministre et le premier ministre du Koweït ont assisté à la signature de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Koweït . Cet accord favorisera l'augmentation des investissements bilatéraux, ouvrira de nouveaux marchés et appuiera les efforts du Canada visant à explorer les possibilités croissantes d'investissement au Koweït.
    Cet accord montre à quel point le gouvernement conservateur est résolu à créer les conditions propices permettant aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence sur la scène internationale.
    Nous savons que lorsque les entreprises canadiennes réussissent à l'étranger, des travailleurs et leurs familles à London, ma ville, et partout ailleurs au Canada en bénéficient.

  (1415)  

La Journée internationale de la démocratie

L'hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):  
    Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, j'ai assisté à la cérémonie officielle marquant la fondation du Forum parlementaire pour la Communauté des Démocraties, qui réunit des parlementaires de divers horizons. Ces derniers ont comme objectif premier de promouvoir et de protéger les principes démocratiques, mais aussi de se montrer solidaires des peuples qui luttent pour la liberté et la démocratie, comme en Syrie et en Libye, de renforcer les parlements démocratiques, notamment dans les nouvelles démocraties, de faire valoir les avantages d'une aide accrue et plus efficace en matière de démocratie et de gouvernance et de promouvoir les normes internationales qui protègent le droit des gens de faire avancer la cause de la liberté et de la démocratie.

[Français]

    Je suis ravi que la première décision de ce forum parlementaire ait été d'établir un groupe de travail pour la promotion et la protection de la démocratie durant le printemps arabe et de se tenir en solidarité avec le peuple courageux de la Syrie qui lutte pour la liberté et la dignité.

La Libye

Mme Shelly Glover (Saint-Boniface, PCC):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, notre gouvernement demande l'autorisation du Parlement de prolonger la mission du Canada en Libye de trois mois et demi afin de continuer à protéger les civils libyens innocents.
    La mission a été lancée dans la foulée d'une résolution de l'ONU en mars. Notre gouvernement est fier de la contribution que les forces armées canadiennes ont apportée à la mission visant à protéger le peuple libyen de ses dirigeants. Aussi, le Canada et ses partenaires internationaux doivent continuer à afficher la volonté d'aller jusqu'au bout et d'aider les Libyens à assurer leur avenir.
    Il reste beaucoup de travail à faire, mais chaque effort des Libyens pour réaliser le potentiel de leur pays et pour qu'il continue à progresser est d'une grande importance, et le Canada restera en Libye aussi longtemps qu'il le faudra.
    Notre gouvernement reste fermement résolu à soutenir les prochaines démarches du peuple libyen, de manière à l'aider dans les efforts déterminés qu'il déploie pour rebâtir le pays et faire la transition vers une société pacifique, prospère et démocratique.

Le pipeline Keystone

Mme Laurin Liu (Rivière-des-Mille-Îles, NPD):  
    Monsieur le Président, l'an dernier, le Bureau de la sécurité des transports a répertorié plus de 100 fuites dans les pipelines canadiens, dont 23 fuites dans le premier tronçon du projet Keystone devant relier l'Alberta au golfe du Mexique. Le pipeline Keystone se fera au détriment des écosystèmes, des droits des Autochtones et des intérêts des travailleurs.
    En faisant la promotion du projet Keystone, le gouvernement place les intérêts des grandes pétrolières devant ceux des Québécois et des Canadiens qui réclament un développement économique plus équilibré pour les générations futures et une meilleure protection de l'environnement. Le gouvernement doit mettre fin à ce projet, comme le demande la population

[Traduction]

L'économie

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC):  
    Monsieur le Président, compte tenu que l'économie mondiale demeure fragile et qu'un trop grand nombre de Canadiens sont toujours sans emploi, le gouvernement continue d'axer ses efforts d'abord et avant tout sur la reprise économique.
    Même si notre programme d'allégement fiscal pour créer des emplois et favoriser la croissance économique donne des résultats probants, les néo-démocrates continuent de prôner des politiques destructrices d'emplois. Le NPD veut faire fermer les industries canadiennes et mettre nos gens au chômage.
    Les sables bitumineux du Canada sont une ressource stratégique sûre qui crée des emplois et des débouchés économiques dans toutes les provinces et les régions du pays. Le projet de pipeline Keystone créera des emplois et contribuera à assurer la sécurité énergétique tant au Canada qu'aux États-Unis.
    Le gouvernement poursuivra ses efforts afin de promouvoir le Canada et l'exploitation des sables bitumineux qui sont une source d'énergie stable, sûre et éthique pour la planète. Le NPD n'est que trop disposé à faire fi des intérêts du Canada et à sacrifier les emplois des Canadiens. Les politiques destructives d'emplois qu'il prône ne sont qu'un autre exemple préoccupant qui montre bien que le NPD n'est pas...
Le Président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous passons aux questions orales. Le député d'Outremont a la parole.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Le sommet du G8

M. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):  
    Monsieur le Président, plus tôt cette année, le premier ministre a diffusé un important document intitulé: Un gouvernement responsable: Guide du ministre et du ministre d’État. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si ce guide prévoit qu'un ministre peut gérer des fonds gouvernementaux à partir de son bureau de circonscription? Est-il prévu dans ce guide de fournir des renseignements imprécis et incomplets au vérificateur général? En outre, est-il prévu dans ce guide que des ministres s'ingèrent dans le processus d'examen des dépenses?
M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur ce qui importe pour les Canadiens, soit les emplois et l'économie, pas les médisances de l'opposition.
    Je répète une fois de plus que les faits n'ont pas changé. La question a reçu amplement d'attention. Le vérificateur avait toute l'information gouvernementale. Il n'y a rien à ajouter.

  (1420)  

[Français]

M. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):  
    Monsieur le Président, le refus de répondre sur les faits, justement, est révélateur. Il est même plus révélateur que le silence du président du Conseil du Trésor lui-même. Les informations sortent au compte-gouttes concernant les malversations entourant le sommet du G8. Il aurait fallu des demandes d'accès à l'information, des fouilles et une recherche consciencieuse de notre part pour qu'on commence à voir plus clair dans les embrouilles du ministre. Nous savons que le vérificateur général n'a jamais reçu toute l'information requise.
    Les conservateurs disent qu'ils n'ont rien à cacher. Si c'est le cas, j'imagine que le premier ministre serait d'accord pour que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes fasse la lumière sur tout le dossier.

[Traduction]

M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, j'affirme une fois de plus que le gouvernement n'a rien à ajouter parce que les faits n'ont pas changé. La question a reçu amplement d'attention. Le vérificateur général avait toute l'information nécessaire.
M. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):  
    Monsieur le Président, selon les procès-verbaux de réunions sur le Fonds d'infrastructure du G8, le président du Conseil du Trésor a déclaré aux maires locaux que les budgets en sus du budget de base du Bureau de gestion du sommet du G8 devaient d'abord être déterminés par le cabinet du premier ministre.
    Est-ce que le premier ministre peut nous dire comment son bureau a pu fixer les budgets d'une caisse occulte locale? Comment son bureau a-t-il participé au détournement de fonds prévus pour la sécurité aux frontières afin d'aider le député de Parry Sound—Muskoka à se faire réélire?
M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, je répète ce que j'ai déjà dit. Le gouvernement met l'accent sur ce qui compte pour les Canadiens, soit les emplois et l'économie, pas les médisances de l'opposition. Les faits n'ont pas changé. Il n'y a rien à ajouter.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):  
    Monsieur le Président, le ministre de Muskoka a employé bien des moyens pour amener de l’argent dans sa circonscription en utilisant le G8 pour prétexte.
    L’un de ces moyens a été de construire un immense aréna en disant à tous que cette installation servirait comme centre pour les médias. Quand la PPO a posé des questions sur le plan de la sécurité à propos de ce projet fétiche, quelle a été sa réaction? Le ministre a dit aux maires de la région que c’était une très bonne chose que le premier ministre ait fait une colère à la police pour avoir osé poser des questions concernant la sécurité à un sommet international.
    Le député peut-il expliquer pourquoi le premier ministre était aussi furieux contre les autorités en voyant qu'elles n’étaient pas prêtes à approuver tous ses caprices les yeux fermés?
M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, le financement de l’infrastructure dans cette région a fait beaucoup de bien. Encore une fois, permettez-moi de dire clairement que le gouvernement s’intéresse à ce qui compte pour les Canadiens, soit les emplois et l’économie. Les faits n'ont pas changé. Il n’y a rien à dire. La question a reçu amplement d'attention.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):  
    Monsieur le Président, quand les conservateurs doivent invoquer des questions relevant des affaires étrangères pour protéger le président du Conseil du Trésor, ce qui ressort très clairement, c'est qu’ils doivent s’expliquer.
    Par exemple, le gouvernement a consacré 21 millions de dollars à un centre sportif de taille olympique comprenant patinoire et piscine, et il a essayé de le présenter comme un centre international pour les médias — qui n’a jamais été utilisé. En outre, le ministre a dit aux maires de la région qu’il interviendrait auprès des fonctionnaires s’ils essayaient de vérifier les sources de financement.
    Nous savons ce que le ministre essayait de cacher, mais ce qui a rendu le premier ministre furieux quand les autorités s’en sont mêlées n’est pas aussi clair. Qu’est-ce que le premier ministre essayait de cacher? Quand le gouvernement lèvera-t-il le voile concernant le refus du député…
Le Président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire a la parole.
M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, le gouvernement n’a rien à cacher. Les faits n'ont pas changé. La question a reçu amplement d'attention. La vérificatrice générale a eu toute l’information nécessaire. Je répète au député que le gouvernement s’intéresse d’abord aux emplois et à l’économie.

L'économie

L'hon. Bob Rae (Toronto-Centre, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au ministre des Finances.
    Je sais qu'il vient de rentrer de Washington, après avoir assisté à une série d'autres rencontres sur la situation internationale. Il ressort assez clairement du débat et des discussions que de nombreuses personnes, dont la présidente du FMI, ont évoqué le danger que présente une trop grande austérité à un moment où il y a un risque réel de profonde récession non seulement en Europe, mais aussi dans le monde développé.
    Le ministre ne se rend-il pas compte que les coupures et l'austérité présentent un risque tout aussi important pour les possibilités de relance?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, le gouvernement continue de se concentrer sur les emplois et sur l'économie. La situation économique mondiale est fragile. On observe un certain fléchissement de la croissance économique mondiale. Évidemment, le Canada, est relativement bien placé. Nous avons des assises économiques et financières solides. En fait, nous faisons l'envie de la plupart des autres pays du G7, et même du G20.
    Cela dit, au sommet du G20 à Toronto, les dirigeants ont convenu qu'il fallait calibrer attentivement les mesures qui s'imposent dans chaque pays.

  (1425)  

[Français]

L'hon. Bob Rae (Toronto-Centre, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'essaie de comprendre exactement ce que vient de dire le ministre des Finances.
     Il est clair que le Canada, comme les États-Unis et l'Europe, n'est pas isolé de ces problèmes. Le président du Fonds monétaire international a parlé précisément des dangers que représente l'excès d'austérité. L'économiste de la Banque de Montréal dit la même chose: il ne faut pas étouffer les possibilités de croissance économique.
    Le ministre des Finances peut-il expliquer pourquoi il n'y a pas de programme économique ou de discussion à cet égard, ici à la Chambre des communes?

[Traduction]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est tout le contraire, bien sûr. Le gouvernement participe actuellement à un certain nombre d'initiatives dans les secteurs public et privé au Canada. Nous poursuivons le programme Travail partagé. Nous avons créé un nouveau crédit à l'embauche pour les petites entreprises. J'espère que les partis de l'opposition, y compris le troisième parti, appuieront ces initiatives faisant partie du deuxième projet de loi d'exécution du budget. Nous continuons d'offrir des réductions d'impôt qui stimulent la création d'emplois au Canada.
    Cela dit, chaque pays agira selon ses circonstances particulières. Nous, au Canada, ferons preuve de souplesse et de pragmatisme.

L'environnement

L'hon. Bob Rae (Toronto-Centre, Lib.):  
    Monsieur le Président, ce serait tout à fait bienvenu comme changement.
    J'aimerais poser une question au ministre de l'Environnement. Il est clair que le gouvernement a adopté comme politique de promouvoir l'exploitation des sables pétrolifères et l'exportation du pétrole qui en est issu. Ce qui n'est pas clair...
    Des voix: Bravo!
    L'hon. Bob Rae: Attendez. N'applaudissez pas trop vite.
    Monsieur le Président, ce qui n'est pas clair, c'est que nous avons adopté une politique relative au développement durable. Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement n'a pas élaboré une approche cohérente en matière de changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une approche qui soit fondée sur une politique réellement axée sur le développement durable?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC):  
    Monsieur le Président, je puis assurer à mon collègue que l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau et la gérance environnementale active de nos magnifiques espaces naturels demeurent les priorités du gouvernement, même en cette période de restrictions budgétaires.
    Je tiens à signaler à mon collègue que, selon l'Organisation mondiale de la santé, le Canada se classe au troisième rang dans le monde au chapitre de la qualité de l'air. Les Canadiens peuvent en être fiers. Nous sommes fiers du cadre réglementaire que nous avons établi en matière de gaz à effet de serre. Nous allons de l'avant secteur par secteur.

[Français]

Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):  
    Monsieur le Président, le premier ministre prétend que le projet de pipeline Keystone XL peut être approuvé sans réfléchir. Le problème, c'est que les conservateurs agissent trop souvent de la sorte. Le gouvernement n'a pas réfléchi avant d'appuyer un projet qui va causer du tort à notre environnement, à notre économie et à notre sécurité énergétique.
    Le gouvernement va-t-il écouter les Canadiens et réfléchir avant de dire oui à Keystone?

[Traduction]

M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, nous savons que les sables pétrolifères constituent une ressource stratégique pour le Canada et que leur exploitation fournit des emplois dans tout le pays. Le pipeline Keystone XL contribuera à la création d’emplois et à la sécurité énergétique ici et aux États-Unis.
    Le gouvernement continuera de promouvoir les sables pétrolifères comme source d’énergie stable, sécuritaire et éthique pour le monde.
Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):  
    Monsieur le Président, il est vraiment décevant d’entendre que le gouvernement applique un ensemble de règles pour ses amis du secteur pétrolier et un deuxième pour les autres. Sinon, comment le ministre pourrait-il justifier un projet qui se traduirait par une augmentation des gaz à effet de serre produits par les sables pétrolifères, gaz qui augmentent déjà à une rapidité telle qu’ils annulent toutes les réductions réalisées dans les autres secteurs? Pourquoi ces deux poids deux mesures?
    Quand le ministre finira-t-il par défendre les Canadiens et dire non à ce projet malavisé?
M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, les députés néo-démocrates devraient cesser de se ranger du côté des extrémistes qui veulent faire disparaître des emplois canadiens. Ils ont fait clairement entendre qu’ils voulaient qu’on mette fin à toute expansion de l’exploitation des sables pétrolifères. Ils veulent détruire des centaines de milliers d’emplois dans tout le pays.
    Ils peuvent bien se joindre aux dizaines de manifestants dehors, mais nous allons prendre le parti des centaines de milliers de Canadiens qui dépendent des sables pétrolifères.

  (1430)  

M. Claude Gravelle (Nickel Belt, NPD):  
    Monsieur le Président, les Canadiens veulent des moyens de subsistance durables pour eux et leurs enfants, et non pas d'un gazoduc d'exportation de masse qui gaspillera nos ressources naturelles tout en nous laissant sur les bras la note à payer sur le plan environnemental. Le gouvernement est déconnecté de la réalité des travailleurs canadiens. Pourquoi le ministre brade-t-il les emplois des Canadiens au détriment de notre environnement?
M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, permettez-moi de parler brièvement des emplois. L'exploitation des sables bitumineux crée 130 000 emplois directs et 390 000 emplois au Canada à l'heure actuelle. D'ici 2020, ce chiffre aura grimpé à 480 000, et si le gazoduc Keystone XL est approuvé, compte tenu de la production supplémentaire qu'il permettra d'acheminer, ce chiffre augmentera à 620 000 emplois.
    Pourquoi le NPD s'oppose-t-il à ce genre de création d'emplois?

[Français]

M. Claude Gravelle (Nickel Belt, NPD):  
    Monsieur le Président, sous ce gouvernement, l'Office national de l'énergie ne s'est jamais préoccupé de la création d'emplois dans notre pays avant d'approuver le projet du pipeline. C'est comme si, pour lui, les emplois au Canada ne sont pas dans l'intérêt public.
    Le ministre va-t-il protéger les emplois canadiens en ordonnant à l'Office national de l'énergie d'évaluer les répercussions sur les travailleuses et travailleurs canadiens?

[Traduction]

M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ignore si le député a entendu ma dernière réponse. Permettez-moi de répéter qu'à l'heure actuelle, l'exploitation des sables bitumineux génère 130 000 emplois directs. En tout, le mode de subsistance de 390 000 personnes au pays dépend de l'exploitation des sables bitumineux. Ce chiffre augmentera à 620 000 emplois si le projet du gazoduc Keystone XL est approuvé.
    Pourquoi le NPD s'y oppose-t-il? Il devrait se joindre à nous et nous appuyer dans nos démarches en vue de promouvoir l'économie et de soutenir la reprise économique au pays.

L'économie

Mme Peggy Nash (Parkdale—High Park, NPD):  
    Monsieur le Président, au lieu de se contenter de mettre l'accent sur l'exportation de ressources brutes, c'est-à-dire non transformées, lorsqu'il s'agit de l'économie, le premier ministre a un message pour la population canadienne, mais un autre pour la communauté internationale. Lors d'une entrevue donnée à New York, il a souligné que les allègements fiscaux consentis par le gouvernement aux sociétés ne fonctionnaient pas et déclaré qu'il fallait réinvestir dans l'économie les billions de dollars qui sont inactifs. Nous sommes d'accord avec lui.
    Qu'attend le gouvernement pour passer de la parole aux actes et pour prendre des mesures concrètes, qui permettront de créer des emplois au Canada? Qu'en est-il du plan de création d'emplois?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai bien peur que la députée d'en face ait manqué d'attention la semaine dernière. Plus d'une fois, nous avons rappelé à l'opposition qu'il s'était créé, net, plus de 600 000 emplois au Canada depuis la fin de la récession. C'est le meilleur bilan en matière de création d'emplois de tous les pays du G7.
    Évidemment, nous devons continuer de nous attaquer au problème du chômage au Canada. Nous voulons faire en sorte que le plus grand nombre possible de personnes aient un emploi au pays. Je serais reconnaissant à la députée d'en face de me faire part de ses suggestions en se sens.

[Français]

Mme Peggy Nash (Parkdale—High Park, NPD):  
    Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent pas le besoin réel d'agir sur l'économie pour aider les gens. Même le gouverneur de la Banque centrale du Canada a déclaré récemment que le gouvernement pourrait améliorer la situation avec des investissements stratégiques.
    Quand ce premier ministre va-t-il écouter ses propres conseillers? Quand va-t-il appuyer les vraies créateurs d'emplois, soit les entreprises qui investissent, et non les compagnies qui laissent dormir leurs capitaux dans leurs coffres?

[Traduction]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, le Plan d'action économique a connu beaucoup de succès jusqu'ici. Nous avons entamé la deuxième phase de ce plan en ce qui a trait à la création d'emplois au Canada.
    Il est important de maintenir des assises financières solides au pays. À l'heure actuelle, nous constatons dans des pays européens les dangers que peuvent représenter l'accumulation de déficits et une importante dette publique.
    Une députée a dit qu'elle partageait notre point de vue à ce sujet. Elle a déclaré que nous savons que la situation au Canada est très différente de celle aux États-Unis, que notre dette par rapport au PIB est la meilleure de tous les pays du G7 et que nous ne sommes pas aux prises avec une crise de l'endettement au Canada. Qui a dit cela? La députée de Parkdale—High Park, en août 2011.

  (1435)  

Les pensions

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):  
    Monsieur le Président, la semaine dernière, les indices boursiers du Canada ont chuté de 7,5 p. 100. Cette baisse représente des pertes de milliards de dollars d'épargne-retraite pour des millions de Canadiens ordinaires. Pourtant, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour aider les Canadiens à planifier leur retraite.
    À un moment où les marchés sont en baisse, le gouvernement qui est déconnecté de la réalité, continuera-t-il à insister pour que les Canadiens prennent le risque de souscrire à des régimes de pensions privés ou prendra-t-il enfin de véritables mesures pour renforcer la sécurité des régimes de pensions publics du Canada?
L'hon. Ted Menzies (ministre d'État (Finances), PCC):  
    Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de dire au député ce que nous avons fait pour améliorer le revenu de retraite des aînés. Nous avons notamment réduit les impôts des aînés de 2 milliards de dollars, grâce au fractionnement du revenu de pension. Si je ne m'abuse, le NPD a voté contre cette mesure.
    Nous avons consulté les Canadiens et nos partenaires, les provinces. Nous avons proposé un régime de pension agréé collectif qui assurera des prestations de retraite à des millions de Canadiens qui ne souscrivent actuellement à aucun régime de pension.
M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):  
    Monsieur le Président, le régime de pension agréé collectif mal ficelé que propose le gouvernement n'est pas à la hauteur des besoins.
    Le gouvernement insiste simplement pour que les Canadiens qui ont été durement touchés doublent la mise en investissant dans les régimes de pensions privés qui ont laissé tant de Canadiens pour compte. Les Canadiens et les dirigeants provinciaux demandent simplement une certaine sécurité de base pour la retraite.
    Quand ce gouvernement déconnecté de la réalité cessera-t-il de s'en remettre au hasard en ce qui concerne la retraite des Canadiens? Quand bonifiera-t-il les prestations stables au titre du RPC et de la RRQ sur lesquelles les Canadiens peuvent vraiment compter?
L'hon. Ted Menzies (ministre d'État (Finances), PCC):  
    Monsieur le Président, je rappelle au député que, pour ce qui est des pensions, le gouvernement a des partenaires, en l'occurrence les provinces et les territoires.
    J'ai passé l'été à consulter nos partenaires. En fait, ils souscrivent à l'idée d'un régime de pension agréé collectif pour assurer des prestations de retraite à la tranche de 60 p. 100 des travailleurs canadiens qui n'ont pas de régime de pension de l'employeur. Nous estimons pouvoir aider un nombre incroyable de Canadiens. Le régime de pension agréé collectif assurera des prestations qui aideront ces Canadiens au moment de la retraite. Les provinces appuient notre initiative.

[Français]

Le pont Champlain

M. Jamie Nicholls (Vaudreuil-Soulanges, NPD):  
    Monsieur le Président, le pont Champlain, le pont le plus achalandé au Canada, est arrivé à la fin de sa vie. Advenant une fermeture, l'économie de Montréal subira des pertes annuelles de 740 millions de dollars. C'est 740 millions de dollars en moins pour l'économie du Québec et du Canada. Ces renseignements proviennent d'un rapport de la Société des ponts fédéraux qui date de janvier dernier.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils caché ce rapport pendant neuf mois? Pourquoi les conservateurs mettent-ils en péril l'économie canadienne et surtout celle de Montréal?
M. Pierre Poilievre (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, PCC):  
    Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier l'honorable député de sa question et de son intérêt envers le pont Champlain.
    Premièrement, notre gouvernement a fait les investissements afin de pouvoir garder ouvert le pont Champlain et de pouvoir le sécuriser. Nous allons continuer à travailler fort afin d'améliorer l'infrastructure à Montréal et partout au pays. Toutefois, j'aimerais savoir pourquoi l'honorable député a voté contre les investissements qui ont gardé ouvert ce pont-là?

[Traduction]

L'environnement

Mme Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le gouvernement réduit les dépenses dans le domaine scientifique que les changements climatiques vont disparaître.
    Actuellement, le Canada prévoit une réduction de ses émissions correspondant au quart de ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif pour 2020. Si le gouvernement faisait preuve de leadership plutôt que d'attentisme, il aurait déjà un plan pour éliminer les 75 p. 100 qui restent.
    Pourquoi le gouvernement se dégage-t-il de sa responsabilité morale envers l'avenir de nos enfants?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC):  
    Monsieur le Président, je rappelle à ma collègue que nous avons un plan complet pour l'atteinte de notre objectif pour 2020, qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005. Nous avons d'abord visé les deux plus grands producteurs d'émissions: le secteur des transports, et maintenant, le secteur de la production d'électricité à partir du charbon. Avec la collaboration des provinces et des territoires, nous continuerons de réglementer d'autres grands producteurs de gaz à effet de serre.

  (1440)  

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, le développement durable du secteur de l'énergie du Canada est déterminant pour notre avenir, mais le gouvernement n'a pas fait preuve de leadership à cet égard. Les conservateurs ne comprennent pas que la vigueur de l'économie et la santé de l'environnement ne vont pas l'un sans l'autre.
    Compte tenu des manifestations qui ont lieu aujourd'hui à Ottawa au sujet du manque de leadership du gouvernement, quand donc le premier ministre se sortira-t-il la tête des sables bitumineux et présentera-t-il une stratégie en matière d'énergie durable afin de bâtir l'avenir du Canada?
M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur ce qui est important pour les Canadiens, à savoir l'emploi et la croissance économique. Le député a fait allusion au secteur des sables bitumineux qui, comme je l'ai mentionné, emploie des gens un peu partout aux Canada. Pendant que nous travaillons à bâtir l'économie en collaboration avec les représentants de l'industrie et les Canadiens, nous nous occupons aussi de l'environnement.

[Français]

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, on ne le voit pas. Le Canada a besoin d'une stratégie de l'énergie qui reconnaît que l'économie, l'énergie et l'environnement sont tous importants. Le gouvernement ne semble pas comprendre qu'une économie robuste dépend d'un environnement sain.
    Compte tenu des manifestations sur la Colline aujourd'hui, quand le gouvernement produira-t-il une stratégie durable pour le futur énergétique du Canada?

[Traduction]

M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement se concentre sur l'emploi et l'économie. Bien entendu, le secteur de l'énergie est déterminant pour l'avenir économique du Canada, car il emploie des centaines de milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
    L'approche collaborative que nous avons adoptée avec les gouvernements provinciaux fonctionne bien. Elle contribue à l'exploitation responsable de nos ressources. En collaboration avec les provinces, nous allons améliorer la réglementation et diversifier les marchés. Nous sommes persuadés que les rapports que nous entretiendrons avec elles à l'avenir seront aussi bons que ceux que nous avons eus par le passé.

La défense nationale

M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, après avoir appris que les ressources du ministère de la Défense nationale étaient détournées pour des voyages de pêche et des festivals de homard, voilà que le ministre de la Défense nationale se lance dans une attaque à fond de train contre les haut gradés des Forces canadiennes.
    En fin de semaine, le ministre de la Défense nationale a déclaré au Herald d'Halifax que les expressions « comptabilité militaire » et « intelligence militaire » avaient une chose en commun: dans les deux cas, il s'agit d'oxymorons.
    Pourquoi le ministre de la Défense nationale insulte-t-il nos militaires professionnels et dénigre-t-il leur travail? Quand le ministre a-t-il cessé d'avoir confiance dans les Forces canadiennes?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, le député a tout faux. Les militaires, depuis les plus haut gradés jusqu'aux simples soldats, ont toute ma confiance. Ils font un boulot du tonnerre sur la scène internationale et prennent actuellement part à 16 missions différentes, ici ou à l'étranger. Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme des Forces canadiennes ont encore ma confiance pleine et entière.
M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, on apprend également que le ministère de la Défense nationale voit ses officiers des affaires publiques s'en aller parce que le personnel politique des conservateurs ne cessent de les rabrouer et de leur tordre la main pour qu'ils étouffent les nouvelles embarrassantes.
    Pourquoi le ministre et le cabinet du premier ministre veulent-ils faire de ces gens des instruments officiels des conservateurs? Qu'ont-ils à cacher?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Encore une fois, monsieur le Président, le député a tout faux. Il fait dans l'hyperbole. La vérité, c'est qu'on s'arrache les relationnistes qui viennent des Forces canadiennes. Il n'y a rien de remarquable à ce que des gens quittent les forces après y avoir passé 20 ans, et surtout pas après avoir acquis autant de compétences aussi valables que transférables. C'est comme ça dans tous les ministères. C'est ce que nous montrent les données démographiques sur l'ensemble de la fonction publique. Ces gens comptent beaucoup pour nous. Les fonctionnaires canadiens travaillent très fort, peu importe le ministère dont ils relèvent.

[Français]

Mme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD):  
    Monsieur le Président, à la lumière des révélations concernant les réductions de personnel au cabinet du ministre de la Défense par le Bureau du premier ministre, on comprend que le ministre de la Défense nationale a perdu la confiance des plus hautes instances de ce gouvernement.
    Est-ce que ce serait à cause de l'utilisation de ressources militaires pour un voyage de pêche, ou encore de l'utilisation de ces mêmes ressources pour se rendre à un festival du homard?
    Est-ce que le premier ministre peut nous informer de sa position en ce qui concerne l'utilisation des ressources du ministère de la Défense nationale à des fins personnelles?

[Traduction]

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit la semaine dernière, j'ai fait un séjour à Terre-Neuve-et-Labrador en 2010. J'avais alors écourté mes vacances pour prendre part aux affaires gouvernementales. Il a maintenant été établi que les militaires ont annoncé publiquement que j'ai participé à une démonstration de recherche et de sauvetage qui avait été prévue au préalable. Les ressources du gouvernement servent aux affaires du gouvernement et c'est ce qui a été fait dans ce cas-là.

[Français]

Mme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD):  
    Monsieur le Président, plusieurs fuites dans les médias font état de problèmes majeurs au sein du ministère de la Défense nationale.
    Le départ d'un nombre important de représentants des affaires publiques au cours des deux dernières années pour cause d'ingérence politique et de microgestion de la part du Bureau du premier ministre est révélateur d'un profond malaise.
    L'exode massif du personnel du ministère de la Défense est-il lié à cette ingérence? Le ministre de la Défense contrôle-t-il encore son ministère? 

  (1445)  

[Traduction]

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, la cadence des opérations a été effrénée dans les Forces canadiennes au cours des dernières années, ce qui s'applique également aux fonctionnaires, c'est-à-dire les civils au sein du ministère. Par conséquent, les intervenants des affaires publiques sont très en demande dans le secteur privé et certains ont choisi d'accepter des postes dans le secteur privé. Nous leur sommes reconnaissants de leur service.
    Quant aux fuites, elles sont ordinairement aussi fiables que le courage des ceux qui en sont les instigateurs.

Les affaires étrangères

M. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC):  
    Monsieur le Président, la semaine dernière, le Globe and Mail a utilisé l'expression « camps de concentration polonais » pour faire référence aux camps de concentration et d'extermination nazis dans la Pologne occupée.
    Les courageux citoyens polonais ont été les victimes des occupants nazis, non les auteurs de leurs terribles crimes.
    Les propos du Globe and Mail sont une insulte aux milliers de Polonais, justes parmi les nations, qui ont risqué leur vie pour sauver des voisins juifs.
    Le ministre pourrait-il informer la Chambre de ce que notre gouvernement a fait pour corriger cette déclaration erronée et injurieuse sur l'existence de camps de concentration polonais?
L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé cette question importante et délicate.
    Il a absolument raison de dire qu'appeler les camps de concentration nazis des camps de concentration polonais constitue une insulte à la mémoire des nombreux Polonais non juifs qui se sont battus contre l'invasion et l'occupation nazies.
    C'est pourquoi le gouvernement du Canada a soutenu à l'UNESCO la désignation officielle de camps de concentration et d'extermination nazis dans la Pologne occupée.
    Ne nous méprenons pas sur ce chapitre de l'histoire. Le gouvernement du Canada demande que tous soient sensibles aux préoccupations légitimes de la communauté polonaise à cet égard.

La Société Radio-Canada

M. Tyrone Benskin (Jeanne-Le Ber, NPD):  
    Monsieur le Président, le radiodiffuseur public national canadien dispose d'un financement de plus en plus insuffisant sous le gouvernement actuel. Depuis 2006, le financement de CBC/Radio-Canada n'a jamais été aussi bas.
    Le gouvernement étouffe petit à petit la seule voix nationale canadienne. À voir les campagnes de propagande trompeuses et les pétitions que des députés conservateurs lancent en faveur de l'élimination totale du financement, le sort que le gouvernement réserve à notre diffuseur public est clair.
    Le gouvernement conservateur mettra-t-il fin à cette initiative anti-canadienne, manifestera-t-il clairement son soutien pour CBC/Radio-Canada et offrira-t-il un financement stable et suffisant à cette institution canadienne?
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC):  
    Monsieur le Président, voilà une question qui illustre on ne peut plus clairement combien les députés néo-démocrates sont déconnectés de la réalité concernant les impôts et les dépenses.
    Ces députés affirment que le budget de CBC/Radio-Canada est nettement insuffisant, mais 1 milliard de dollars, ce n'est pas rien. CBC/Radio-Canada reçoit beaucoup d'argent des contribuables. Nous avons fait en sorte que le diffuseur rende des comptes aux contribuables en l'assujettissant à la Loi sur l'accès à l'information.
    Cependant, nous avons également promis aux Canadiens que nous allions équilibrer le budget d'ici 2015, et CBC/Radio-Canada fera sa part.

[Français]

M. Tyrone Benskin (Jeanne-Le Ber, NPD):  
    Monsieur le Président, la Société Radio-Canada n'a plus à faire ses preuves. Ses importantes réalisations au cours de ses 75 ans d'histoire le démontrent bien. La Société Radio-Canada contribue au sentiment d'appartenance des Canadiens. C'est une institution importante pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
    Les conservateurs cesseront-ils leurs attaques contre la Société Radio-Canada et enfin soutenir le seul télédiffuseur véritablement national?
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC):  
    Monsieur le Président, soyons clairs. On va tenir la promesse que nous avons faite aux contribuables, celle d'avoir un budget équilibré en 2015. On va donc demander à tout le monde, à tous les ministères, à tous les départements et à toutes les sociétés de la Couronne de trouver des manières de trouver les sommes pour en arriver à un budget équilibré en 2015. La Société Radio-Canada va faire sa part, c'est certain. On travaille avec elle pour trouver ces sommes, mais elle va faire sa part pour en arriver à un budget équilibré en 2015.

[Traduction]

La sécurité publique

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):  
    Monsieur le Président, le gouvernement ne met pas ses priorités à la bonne place. Il dit être inquiet de la criminalité, mais cela ne l'empêche pas de faire des coupes à l'Agence des services frontaliers du Canada, à Windsor même, l'un des passages frontaliers les plus achalandés et l'un de ceux que privilégient les trafiquants d'armes et de drogues.
    Comment le gouvernement peut-il prétendre économiser de l'argent de cette façon, alors qu'il détourne des millions de dollars du budget de l'infrastructure frontalière pour les transférer dans un fonds occulte pour le sommet du G8?
    Les conservateurs vont-ils enfin entendre raison, accorder la priorité à la sécurité publique, annuler ces coupes et servir d'abord l'intérêt des Canadiens plutôt que leur propre intérêt?

  (1450)  

Mme Candice Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, PCC):  
    Monsieur le Président, les Canadiens ont confié au gouvernement un mandat clair, soit assurer la sécurité dans les collectivités, y compris à la frontière. Nous accédons à leur demande en faisant des investissements et en veillant à ce que les criminels soient condamnés à des peines minimales correspondant aux crimes qu'ils ont commis.
    Nous demandons au NPD de collaborer et d'appuyer nos mesures de lutte contre la criminalité, qui comprennent la protection de nos frontières.

Service Canada

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):  
    Monsieur le Président, les contribuables Canadiens n'ont pas donné aux Conservateurs le mandat de sabrer dans les services de première ligne qui permettent d'assurer la protection de nos rues à chaque jour.
    Les conservateurs ont aussi éliminé 73 postes dans un même bureau de Service Canada, soit celui de Windsor, où sont traitées les demandes d'assurance-emploi venant de partout au pays. D'ailleurs, les employés de ce bureau viennent tout juste de gagner un prix national soulignant l'excellence de leurs services.
    Comment le député conservateur félicite-t-il ces employés? En leur montrant la porte. C'est inacceptable.
    À l'heure actuelle, on dépense des millions pour des consultants, des projets fétiches et des balades en avion. Mais on coupe dans les fonds qui vont aux services d'aide aux chômeurs et aux sans emplois. C'est inacceptable, et ça doit changer.
Mme Kellie Leitch (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail, PCC):  
    Monsieur le Président, les Canadiens nous ont clairement demandé d'assurer la reprise économique du pays et d'équilibrer le budget. On y arrivera, entre autres, en améliorant et en modernisant notre façon d'offrir des services d'assurance-emploi aux Canadiens. Aucun bureau de Service Canada ne sera fermé, et les services au comptoir n'en souffriront pas. Il est donc encore trop tôt pour s'avancer sur les répercussions que cette situation pourrait avoir sur les employés.
     Le gouvernement en place est déterminé à utiliser de façon efficace et efficiente l'argent durement gagné des contribuables.

La santé

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.):  
    Monsieur le Président, la dernière rencontre des premiers ministres sur les soins de santé a eu lieu en 2005, un an après la signature de l'Accord de 2004 sur la santé. Depuis, tous les rapports qui évaluent les retombées du traité soulignent que des objectifs importants n'ont pas été atteints à cause d'un manque de leadership du fédéral.
    Les provinces, l'Association médicale canadienne et l'Association canadienne de santé publique invitent vivement le premier ministre à convoquer une rencontre des premiers ministres dans les plus brefs délais.
    Le premier ministre s'engagera-t-il, ici, aujourd'hui, à rencontrer les premiers ministres provinciaux? Qu'attend-il pour le faire?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, PCC):  
    Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, nous aidons les provinces et les territoires à mettre en oeuvre l'accord actuel, qui prend fin en 2014. Nous nous sommes engagés à verser aux provinces et territoires l'augmentation annuelle de 6 p. 100 des paiements de transfert pendant la négociation de l'accord, mais il est aussi important que les fonds fédéraux ainsi transférés permettent d'améliorer la santé des Canadiens.

Le sommet du G8

L'hon. John McCallum (Markham—Unionville, Lib.):  
    Monsieur le Président, des députés de l'opposition posent des questions au président du Conseil du Trésor au sujet du Fonds d'infrastructure du G8 depuis plus d'un an. Il n'a pas encore répondu à une seule question.
    Est-ce que le ministre, qui fait partie d'un gouvernement qui s'est hissé au pouvoir en promettant la reddition de comptes et qui est aussi un ancien membre d'un gouvernement provincial qui a semé la pagaille dans les finances de l'Ontario, expliquera enfin aux Canadiens les gestes qu'ils a posés?
M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, je crois que les Canadiens aimeraient se concentrer sur quelques bonnes nouvelles.
    Écoutons ce que le meilleur ministre des Finances au monde a déclaré: plus de 600 000 emplois.
    Voyons ce que le meilleur ministre de la Justice au monde a déclaré: nous allons nous concentrer sur les victimes, pas sur les criminels.
    Voyons ce que le meilleur ministre de la Défense a déclaré: nous allons investir dans les forces armées, qui font un excellent travail en Libye. Le meilleur président du Conseil du Trésor, pour sa part, permettra au gouvernement d'équilibrer son budget.

[Français]

Les affaires autochtones

Mme Niki Ashton (Churchill, NPD):  
    Monsieur le Président, alors que le taux de suicide au Canada a diminué au cours des dernières années, celui des Autochtones demeure tragiquement élevé. La statistique la plus alarmante est le taux de suicide parmi les jeunes Autochtones qui est de cinq à six fois plus élevé que celui des autres Canadiens. Ils sont sans récréation, sans centre de jeunesse, sans programme parascolaire et sans espoir.
     Quand ce gouvernement va-t-il finalement agir pour appuyer les jeunes Autochtones et les jeunes Canadiens?

[Traduction]

L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, PCC):  
    Monsieur le Président, trop de Canadiens doivent composer avec la crainte de perdre un être cher. C'est pourquoi le gouvernement subventionne des programmes qui visent à renforcer les facteurs de protection, notamment en créant des réseaux d'aide pour les familles et les collectivités.
    Dans le budget de 2010, le gouvernement a investi 65 millions de dollars pour mettre en place la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, et ainsi appuyer plus de 150 projets communautaires au Canada.

  (1455)  

Mme Niki Ashton (Churchill, NPD):  
    Monsieur le Président, malheureusement, un jeune de Cross Lake au Manitoba s'est enlevé la vie en fin de semaine dernière. C'est le deuxième en autant de semaines. Les responsables de sa collectivité réclament de l'aide du gouvernement fédéral depuis des lustres afin de mettre en place des programmes pour venir en aide aux jeunes. Ces jeunes attendent encore.
    Au lieu de parler de leur manque de discipline, quand le gouvernement prendra-t-il le parti des jeunes dans les collectivités autochtones pour les aider à reprendre le contrôle de leur destinée? Quand le gouvernement se décidera-t-il à agir pour enrayer le haut taux de suicide chez les jeunes Autochtones au Canada et à poser des gestes concrets pour eux?
L'hon. John Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):  
    Monsieur le Président, nous avons déjà reconnu que les collectivités des Premières nations sont aux prises avec des problèmes, et c'est justement ce qui nous a incités à mettre en place un plan d'action conjoint avec le chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Nos efforts ciblent quatre grands domaines d'intervention, dont l'éducation et le développement économique.
    Voilà comment nous pouvons collaborer avec des partenaires qui souhaitent eux aussi améliorer la santé et la prospérité dans les collectivités des Premières nations. Nous investissons aux bons endroits et nous avons l'intention de poursuivre nos efforts en ce sens.

Le commerce international

M. Devinder Shory (Calgary-Nord-Est, PCC):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre du Commerce international a signé un accord sur la promotion et la protection des investissements avec le Koweït.
    Mener à bien la reprise économique reste la principale priorité du gouvernement. Voilà pourquoi les Canadiens ont donné au gouvernement conservateur un mandat fort, lui demandant de s'occuper des enjeux importants: stimuler la création d'emplois et favoriser la croissance économique.
    Le dynamique et infatigable ministre du Commerce international pourrait-il expliquer à la Chambre comment l'accord sur la promotion et la protection des investissements profitera aux travailleurs canadiens et à leurs familles?
L'hon. Ed Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary-Nord-Est de son excellente question et de son dur labeur pour promouvoir notre plan favorable au commerce et axé sur la création d'emplois.
    L'accord en question favorisera le commerce bilatéral et les investissements, en fournissant une prévisibilité et une certitude accrues aux investisseurs. Cela se traduira par une croissance économique et la création d'emplois pour les travailleurs canadiens et leurs familles. Les Canadiens comprennent d'instinct que l'expansion du commerce est essentielle à leur prospérité à long terme.
    Nous continuerons à prendre des mesures permettant d'élargir et d'approfondir nos relations commerciales. Dommage que les partis de l'opposition ne soient pas d'accord avec nos démarches.

La recherche et le sauvetage

L'hon. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.):  
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale continue de soutenir que, s'il a réquisitionné un hélicoptère de recherche et de sauvetage pour assurer son transport depuis un camp de pêche, c'est parce qu'il s'agissait d'une occasion logique d'effectuer une mission de formation.
    Pendant les 30 minutes que le trajet a duré, quels sont les nouveaux renseignements que le ministre a reçus? Plus précisément, quel était l'objectif de la mission? Quel équipement a été utilisé? Y a-t-il bel et bien eu une démonstration pratique pendant laquelle un technicien a utilisé un treuil pour ramener une victime à bord de l'appareil au cours du trajet de 30 minutes, puisque c'est bel et bien à cela que sert cet équipement?
    Le ministre peut-il nous dire si, oui ou non, l'utilisation de cet appareil lui avait d'abord été refusée par...
Le Président:  
    À l'ordre. Le ministre de la Défense nationale a la parole.
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Oui, Monsieur le Président, la démonstration a bel et bien eu lieu.
    J'ai utilisé la même méthode de calcul que les médias et le parti du député et je sais maintenant que le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a participé à une démonstration d'une durée de cinq heures à bord d'un Cormorant. D'après mes calculs, cela correspondrait à 160 000 $ provenant des fonds publics.

[Français]

L'Afghanistan

Mme Sadia Groguhé (Saint-Lambert, NPD):  
    Monsieur le Président, le gouvernement a brisé une promesse, une promesse faite aux Afghans qui ont risqué leur vie aux côtés des Forces canadiennes. Le programme d'immigration spécial s'est terminé ce mois-ci, un programme qui devait permettre aux traducteurs afghans de vivre en sécurité au Canada. Résultat: deux demandes sur trois ont été refusées.
    Le ministre responsable peut-il nous expliquer pourquoi ce programme n'a pas été modifié pour atteindre son objectif?

  (1500)  

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):  
    Monsieur le Président, l'honorable députée se trompe.
    On n'a pas eu d'engagement face aux traducteurs qui ont travaillé avec les Forces canadiennes ni face à notre agence de développement international à Kandahar. C'était un programme discrétionnaire que nous avons introduit il y a trois ans avec, évidemment, certaines balises pour que les demandeurs soient qualifiés pour venir au Canada en tant que résidents permanents. L'estimation initiale était d'environ 400 à 500 personnes, et on va effectivement dépasser cet objectif en accueillant plus de 500 anciens traducteurs afghans ici au Canada.

[Traduction]

La Libye

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC):  
    Monsieur le Président, le Canada a joué un rôle actif dans la mission dirigée par l'OTAN en Libye, sous un mandat de l'ONU. À la lumière des événements récents, qui montrent que les forces anti-Kadhafi prennent le dessus partout au pays, le ministre de la Défense nationale pourrait-il nous indiquer pourquoi il est nécessaire de poursuivre la mission en Libye?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, comme l'a indiqué la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, les Forces canadiennes jouent un rôle clé dans la réalisation de la mission de la communauté internationale pour aider le peuple libyen et le protéger contre les forces brutales de Kadhafi. En fait, des parties de la Libye demeurent aujourd'hui soumises à la poigne de fer de Kadhafi. Au cours d'une entrevue accordée en fin de semaine, sa fille l'a laissé entendre.
    Notre gouvernement est très fier des vaillants hommes et femmes en uniforme ainsi que de leur famille. Si la mission a été une réussite jusqu'à aujourd'hui, c'est en partie grâce à leurs efforts et leurs talents de chef de file.
    Nous continuerons de collaborer avec nos alliés de l'OTAN et avec nos partenaires qui appliquent les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, et j'exhorte tous les parlementaires prenant part au débat d'aujourd'hui à appuyer la poursuite de la participation du Canada à cette importante entreprise pour aider le...
Le Président:  
    À l’ordre, s’il vous plaît.
    La députée de Laurier—Sainte-Marie.

[Français]

La Tunisie

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):  
    Monsieur le Président, le Canada refuse maintenant d'être considéré comme faisant partie d'une circonscription électorale dans une assemblée étrangère, même si le gouvernement acceptait de telles demandes par le passé.
    Ce changement fera en sorte que plus de 15 000 Tunisiens vivant au Canada ne pourront pas voter lors des prochaines élections en Tunisie.
    Comment le gouvernement peut-il se vanter d'appuyer la démocratie en Tunisie tout en refusant le droit de vote aux Tunisiens vivant ici, alors que d'autres pays n'y font pas objection?
M. Chris Alexander (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, on a eu cette question la semaine dernière et on a été assez clairs. Du côté de ce gouvernement, on comprend jusqu'à quel point les Canadiens tiennent à exercer leurs droits démocratiques, mais c'est surtout les Néo-Canadiens qui insistent pour participer à notre démocratie. Nous n'allons pas accepter que le Canada devienne une circonscription électorale dans un autre système, dans un système étranger. C'est pour cela que nous continuons à appuyer la transition démocratique en Tunisie, mais sans accepter la position...
Le Président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.

Les ressources naturelles

M. Jean-François Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ):  
    Monsieur le Président, pour le gouvernement, il n'y a que le profit à court terme qui entre en ligne de compte lorsqu'on parle de ressources naturelles.
    À preuve, le premier ministre a indiqué que l'argument économique militait pour le méga pipeline Keystone, malgré les conséquences désastreuses à la fois pour les travailleurs et pour l'environnement.
    Pourquoi le ministre des Ressources naturelles cherche-t-il à tout prix à plaire aux grandes pétrolières plutôt que d'écouter les centaines de citoyens présents aujourd'hui sur la Colline parlementaire qui s'opposent à l'exploitation de plus en plus débridée des sables bitumineux?

[Traduction]

M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, notre gouvernement se concentre sur ce qui est important pour les Canadiens, c'est-à-dire les emplois et la croissance économique. Comme je l'ai déjà dit également, 400 000 emplois au pays sont actuellement liés à l'exploitation des sables bitumineux. Les retombées se font sentir dans toutes les régions du pays, et le nombre d'emplois devrait augmenter. L'opposition lève le nez sur ces emplois lorsqu'elle dénigre l'exploitation des sables bitumineux.
    Nous connaissons très bien l'importance des problèmes environnementaux. C'est pourquoi nous investissons dans les nouvelles technologies. Nous collaborons avec l'industrie et avec les provinces pour protéger l'environnement tout en maintenant la croissance économique.

Recours au Règlement

Questions orales 

[Recours au Règlement]
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la période des questions. Le député de St. John's-Est semble m'avoir attribué des propos susceptibles de créer un froid entre les Forces canadiennes et moi, en tant que ministre.
    Je ne voudrais pas prêter de mauvaises intentions au député de St. John's-Est, mais la citation qu'il a tirée d'un journal de la Nouvelle-Écosse appartient en fait au député de Scarborough—Guildwood.
    Il semble donc y avoir eu erreur sur la personne. J'aimerais donner au député de St. John's-Est l'occasion de se rétracter, car les propos qu'il m'a attribués sont passablement diffamatoires et insultants pour les militaires, notamment lorsqu'il a dit que l'expression « intelligence militaire » était un oxymoron.
    Je sais que le député ne souhaite pas induire la Chambre en erreur.

  (1505)  

M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, si j'ai mal cité le député, je lui présente mes excuses et je retire mes paroles.

La Loi sur la sécurité des rues et des communautés

Projet de loi C-10 — Avis de motion d'attribution de temps  

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):  
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement concernant le projet de loi C-10.
    Le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, contient neuf projets de loi que la Chambre a étudiés au cours des cinq dernières années. En fait, si l'on prend tous les projets de loi ensemble, il s'est écoulé au total 7 242 jours depuis qu'ils ont été présentés pour la première fois, ce qui fait presque 20 ans. Ces projets de loi ont fait l'objet de 187 discours dans cette enceinte et ont été débattus lors de 31 jours de séance.
    J'aurais cru l'opposition disposée maintenant à laisser les députés voter sur ce projet de loi, mais elle semble plutôt vouloir en retarder encore l'adoption en faisant de l'obstruction.
    Lors des dernières élections, notre gouvernement a reçu un mandat fort de la part des Canadiens pour mettre en oeuvre ces politiques. Nous nous sommes engagés à adopter ce projet de loi dans les 100 premiers jours de séance. Nous devons respecter cet engagement.

[Français]

    Je confirme donc qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
     En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.

[Traduction]

Recours au Règlement

Questions orales  

[Recours au Règlement]
M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.):  
    Monsieur le Président, mon recours au Règlement découle de la période des questions et porte sur la mission de recherche et de sauvetage prévue d'avance à laquelle j'ai participé en compagnie de membres des forces armées. Je sais exactement ce qui s'est passé durant cette mission. Il s'agissait d'un exercice au large de l'île Fogo, ainsi que dans les terres.
    Le ministre a affirmé, dans sa réponse, que cet exercice de cinq heures a coûté 160 000 $, ce qui revient à 32 000 $ par heure. Quand nous avons dit à l'ancien secrétaire parlementaire que la somme était de 32 000 $, il a répondu que c'était n'importe quoi.
    J'aimerais que le ministre et l'ancien secrétaire parlementaire se réunissent et s'entendent sur le chiffre exact à annoncer à la Chambre.
Le Président:  
    Il semble s'agir là d'une question de débat. Libre au député de la soulever à nouveau lors de la prochaine période des questions.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Pétitions

L'amiante  

Mme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter l'une des nombreuses pétitions provenant de ma circonscription, Hamilton Mountain. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils travaillent.
    Cette pétition tombe à point nommé aujourd'hui, le jour même où le principal exportateur d'amiante se trouve à Ottawa afin de demander aux gouvernements québécois et canadien de lui accorder une subvention de 58 millions de dollars en vue d'exploiter une nouvelle mine d'amiante — et ce, même s'il s'agit du minerai le plus meurtrier que le monde ait connu. Bien que l'utilisation de l'amiante soit interdite dans notre pays, le Canada demeure l'un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante dans le monde. Il est plus qu'ironique que nous retirions l'amiante des immeubles du Parlement en raison de sa grande toxicité, mais que nous continuions à en exporter dans d'autres pays.
     Pire encore, les pétitionnaires signalent, et à juste titre, que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars, ce qu'ils qualifient de « subventions à des tueurs industriels en série ».
     Il serait grand temps que le Canada commence à agir avec intégrité dans ce dossier. C'est pourquoi les pétitionnaires exhortent le gouvernement à cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, dont la Convention de Rotterdam.
     Je sais que le Règlement de la Chambre ne m'autorise pas à appuyer cette pétition, mais je dois dire que, pour la toute première fois, je suis d'accord avec l'ancien ministre conservateur Chuck Strahl, qui s'est maintenant joint au grand nombre de Canadiens demandant au premier ministre d'interdire l'utilisation de l'amiante chrysotile.

  (1510)  

Les lits de bronzage  

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis fier de présenter aujourd'hui une liste contenant des centaines de noms de personnes qui appuient le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai déposé lors de la dernière législature, le projet de loi C-497. Ce projet de loi d'initiative parlementaire que je compte déposer à nouveau au cours de la présente session parlementaire demande au gouvernement de resserrer les exigences d'étiquetage pour les lits de bronzage afin que les gens soient informés que ces lits ont des effets cancérigènes, que l'Organisation mondiale de la santé les classe au premier rang des produits à haut risque et qu'ils provoquent des cancers de la peau avec mélanome et d'autres types de cancer de la peau.
    Le mélanome et d'autres types de cancer qui sont provoqués par une exposition aux rayons du soleil et aux rayons UV sont responsables de centaines de décès par année. Nous devons donc prévoir une campagne de sensibilisation positive et un étiquetage adéquat des lits de bronzage pour que les gens soient au courant des risques auxquels ils s'exposent.

La Commission canadienne du blé  

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, comme chacun le sait, les producteurs de blé des Prairies tiennent à garder la Commission canadienne du blé. Les résultats du plébiscite ont en effet clairement indiqué que c'est ce que souhaite la grande majorité d'entre eux.
    La présente pétition demande au gouvernement de respecter ce que veulent vraiment les fermiers des Prairies. Nous exhortons ainsi le ministre responsable de la Commission canadienne du blé à poser le bon geste et à écouter la voix de ces fermiers en permettant à la Commission de poursuivre ses activités.
    C'est donc avec plaisir que je dépose cette pétition ici aujourd'hui.

Les nageoires de requin  

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de présenter aujourd'hui à la Chambre des communes une pétition lancée par des électeurs de la circonscription de Saanich—Gulf Islands, notamment Alisa Preston et le groupe de plongeurs qu'elle représente. Ces gens sont des adeptes de la plongée sous-marine. Ils adorent la vie sous-marine et, même si cela peut sembler étranger, ils veulent protéger les requins. Ils craignent en effet, comme beaucoup d'entre nous qui sont au fait des données scientifiques, que les populations de requins dans le monde ne soient en chute libre. Et si elles le sont, c'est principalement en raison d'un mets exotique, la soupe aux nageoires de requin.
    Ces pétitionnaires — ils sont 400, et je reçois chaque jour à mon bureau d'autres signatures en provenance des quatre coins du Canada — exhortent le gouvernement à interdire la possession de nageoires de requin afin de mettre un terme à ce commerce.
    Malgré tout le respect que je dois aux gens pour qui il s'agit d'une activité traditionnelle et culturelle, il est temps que nous mettions un terme à la pêche aux requins en vue d'en prélever les nageoires, à la possession de nageoires, ainsi qu'à la fabrication de soupe à partir de ce produit.

L'environnement  

M. David Tilson (Dufferin—Caledon, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par un grand nombre de personnes de tous les coins de l'Ontario, qui s'opposent à la construction d'une méga-carrière d'approximativement 2 300 acres dans le canton de Melancthon situé dans le comté de Dufferin. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de procéder à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Les pêches  

M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition sur la situation dans le secteur de la pêche.
    Il y a eu de nombreux cas de mauvaise gestion au ministère des Pêches et des Océans, peut-être en partie à cause du manque de ressources dont il dispose. Les pétitionnaires demandent expressément au gouvernement d'ouvrir une enquête publique sur tout ce qui touche au ministère des Pêches et des Océans, plus particulièrement la gestion des pêches, de démanteler la structure actuelle du ministère et de mettre en place un modèle tenant compte des données scientifiques sur les pêches et visant principalement à servir les pêcheurs qui gagnent leur vie dans cette industrie.
    J'aimerais signaler que la vaste majorité des pétitionnaires viennent de l'Ontario.

L'Iran  

L'hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions aujourd'hui. Chaque pétition vise à condamner les quatre violations du droit international commises par l'Iran, qui menacent notamment la paix, la sécurité et les droits de la personne. Tout d'abord, l'Iran continue de violer les dispositions internationales interdisant l'élaboration et la production d'armes nucléaires. Ensuite, cet État continue de violer l'interdiction frappant l'incitation au génocide. De plus, l'Iran fournit un appui d'État au terrorisme international. Enfin, ce pays a violé massivement les droits accordé par l'État à ses propres citoyens.
    Par conséquent, les signataires demandent au gouvernement du Canada ce qui suit: premièrement, qu'il promulgue la Loi sur la responsabilisation à l’égard de l’Iran, dont la Chambre est actuellement saisie; deuxièmement, qu'il adopte et applique les recommandations faites de manière unanime dans le rapport du Comité des affaires étrangères sur les risques que présente le gouvernement iranien d'Ahmadinejad pour la paix internationale, le droit international et les droits de la personne; troisièmement, qu'il impose des sanctions pour répondre à ces violations des droits de la personne; quatrièmement, qu'il enjoigne les chefs iraniens de répondre de leurs crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale.

  (1515)  

Questions au Feuilleton

M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, PCC):  
    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Privilège

Avis de projet de marché concernant la Commission canadienne du blé  

[Privilège]
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup hésité à revenir sur ma question de privilège, mais j’ai jugé qu’il le fallait en raison de la dernière intervention du gouvernement à ce sujet, vendredi dernier, qui cherchait à déformer la question que j’ai soulevée à la Chambre le 19 septembre.
    Le gouvernement continue à défendre une position que seule la Chambre a le droit d’adopter. C'est l’essentiel de mon argument. Il serait présomptueux de la part du gouvernement de prétendre le contraire. Le gouvernement a défendu l’idée que cet avis proposant un marché de vérification, et son libellé, était une simple « démarche du gouvernement à des fins de planification ».
    Selon moi, l’avis, qui établit catégoriquement le 31 juillet 2012 comme date de fin de la période sur laquelle le vérificateur devra fonder son travail, a été formulé ainsi uniquement parce que le gouvernement est majoritaire.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes ont tous deux confirmé que l’élimination de la Commission canadienne du blé était un changement « au coeur de la plateforme électorale conservatrice ».
    Puisque c'est le cas, on doit se demander pourquoi le gouvernement n’a pas publié un tel avis plus tôt après son arrivée au pouvoir en 2006. La raison saute aux yeux. Il savait que tout projet de loi visant à détruire la Commission canadienne du blé n’aurait pas l’appui de la majorité à la Chambre et qu’il serait rejeté.
    Comme je l’ai dit le 19 septembre, le gouvernement présume que la Chambre et même le Parlement peuvent être tenus pour acquis. Le gouvernement ne peut pas conclure des marchés avec des vérificateurs comme si la Chambre et le Parlement s'étaient prononcés. Cela ne fait que confirmer l'ardent désir du gouvernement de détruire la Commission canadienne du blé.
    Bref, le fait que l’avis ait été publié après les élections du 2 mai, et non avant, est une preuve de plus du mépris auquel je faisais allusion.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a affirmé deux fois, aux pages 1398 et 1399, que la décision du Président Fraser ne s’appliquait pas à la situation que je présentais à la Chambre.
    Je vous rappelle, monsieur le Président, que lorsque j'ai cité des extraits de la décision du Président Fraser, j'ai reconnu qu'il y avait bel et bien une différence qui, selon moi, l'a empêché de déclarer qu'il y avait eu outrage en 1989. Le Président a en effet reconnu qu'un comité de la Chambre faisait l'étude d'un document technique sur la TPS. Dans sa décision, le président Fraser a déclaré qu'il s'agissait d'une déclaration d'intention publique qui l'empêchait de conclure que le gouvernement s'était rendu coupable d'outrage envers la Chambre.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a déclaré à la page 1400 des Débats que j'ai tenté de « faire une analogie entre le message publié sur le site Web MERX et les annonces publiques faites par l'ancien gouvernement libéral en 1989 ».
    En premier lieu, je souligne que le secrétaire parlementaire n'a même pas présenté les faits correctement. Il aurait été bien avisé de charger quelqu'un de faire des recherches pour lui. Le gouvernement de l'époque était en fait dirigé par les conservateurs. La TPS est une politique des conservateurs.
    En deuxième lieu, si le secrétaire parlementaire avait pris le temps soit d'écouter, soit de lire, l'intervention que j'ai présentée à la Chambre le 19 septembre, il aurait constaté que j'ai indiqué que les situations diffèrent. La différence réside dans le fait que le Président Fraser a reconnu qu'un comité examinait à ce moment-là un document technique qui donnait une certaine légitimité au gouvernement et qui empêchait la présidence de l'accuser d'outrage à la Chambre.
    J'ai précédemment cité des extraits de la décision du Président Fraser. Toutefois, je préfère réitérer mon argument plutôt que de citer de nouveau la décision du Président Fraser. La désapprobation du Président Fraser à l'égard des mesures prises par le gouvernement conservateur de l'époque devrait servir de référence pour évaluer ce que je considère comme un cas plus évident d'outrage à la Chambre de la part de l'actuel gouvernement conservateur.

  (1520)  

    Monsieur le Président, j'ajoute une dernière décision à prendre en considération. En raison de l'heure, je ne m'étendrai pas.
    À la page 1399 du hansard, le secrétaire parlementaire fait référence à une décision rendue le 25 novembre 2002 par le président Milliken, qui renforce selon moi mon argument.
    Je répète que l'avis de marché et le mandat du groupe de travail précisent clairement que le gouvernement ne demande pas des avis sur une initiative stratégique possible, mais bien sur le résultat de cette initiative, soit le démantèlement définitif de la Commission canadienne du blé en moins d'un an. C'est l'objet de la proposition du MERX et du groupe de travail créé par le gouvernement.
    C'est là présumer que le Parlement a déclaré que ce serait le résultat de l'initiative du gouvernement. Ni la Chambre ni un de ses comités n'a laissé entendre qu'un tel résultat était acceptable en quoi que ce soit. En fait, nous pouvons trouver au cours de plusieurs législatures passées que l'inverse est vrai.
    Je terminerai en déclarant que les interprétations des décisions de Présidents précédents par les deux secrétaires parlementaires négligent un fait majeur. La situation à laquelle renvoie mon exposé du 19 septembre sur l'avis de marché affiché sur le site Internet MERX du gouvernement et le mandat du groupe de travail ministériel sont différents puisque le gouvernement n'a présenté aucune proposition précise dans le budget. Rien n'a été présenté et encore moins déposé dans un document technique. Aucun projet de loi n'a été rédigé ni présenté à la Chambre des communes ou à un de ses comités.
    Tout en exprimant des préoccupations au sujet du bien-fondé des annonces du gouvernement, des Présidents précédents ont reconnu que, s'ils n'avaient pas conclu que le gouvernement de l'époque s'était rendu coupable d'outrage à la Chambre, c'est parce qu'il avait fait état de ses intentions dans de la documentation. L'aspect le plus important ici étant l'absence de documentation. Je dirais respectueusement qu'il serait donc tout à fait justifié de déclarer que le gouvernement s'est rendu coupable d'outrage à la Chambre.
Le Président:  
    Je remercie le député de ses observations et je tiens à ce qu'il sache que j'en tiendrai compte.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Français]

La Libye

    La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Le Président:  
    L'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie a 13 minutes pour la conclusion de son discours.
Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):  
    Monsieur le Président, comme je le disais un peu plus tôt, la reconstruction de la Libye est ce sur quoi on doit maintenant se concentrer. C'est ce à quoi appelle le secrétaire général. C'est urgent. Il faut le faire maintenant.
    Ce n'est pas sans défi. En fait, la tâche sera très ardue. C'est un pays très diversifié sur le plan ethnique et qui a vécu sous un régime autoritaire pendant plus de 40 ans. Par conséquent, quand on parle de la reconstruction de la Libye, on devrait peut-être parfois plutôt parler de la construction de ce pays parce qu'il y a tant à faire. Cependant, cela ne veut pas dire que parce qu'il y a tant à faire et que ce sera difficile qu'il ne faut pas dès maintenant se retrousser les manches et agir. Trop souvent, on l'a vu dans de nombreux pays, la communauté internationale intervient pour régler le plus gros problème ou le problème le plus évident, mais n'apporte pas de solution à long terme pour les problèmes et les enjeux fondamentaux.
    Qu'arrive-t-il dans ces cas? Les problèmes se succèdent et la communauté internationale doit, après 5, 10 ou 15 ans, revenir dans le pays en question. On l'a vu, par exemple, en Haïti où la communauté internationale est intervenue à plusieurs reprises, mais n'est pas toujours restée pour le long terme avec les Haïtiens de façon à s'assurer que ces derniers prennent vraiment la route du développement par eux-mêmes et pour eux-mêmes.
    Il y a donc beaucoup de défis et beaucoup de travail à faire. À ce niveau, il est urgent que le Canada entreprenne le travail maintenant. Le Canada possède à cet égard une expertise tout à fait particulière, notamment dans le domaine de la construction de la paix. Le Canada pourrait apporter son expertise en termes de droits de la personne, s'assurer que, sur le terrain, les droits de la personne sont respectés lors des prochaines étapes de développement, s'assurer aussi que la Libye peut développer les institutions lui permettant de promouvoir les questions de droits de la personne et d'en faire le suivi.
    La Libye n'a presque pas de constitution ou d'institutions. Les Canadiens, c'est le moins qu'on puisse dire, sont plutôt des spécialistes sur les questions constitutionnelles. On peut apporter une expertise à ce sujet.
    Il y a aussi la question de bâtir des institutions démocratiques. Encore là, il s'agirait d'institutions de base, ne serait-ce que les systèmes pour voter, les systèmes électoraux et les institutions démocratiques un peu plus raffinées. J'inclus là-dedans de faire vivre et vibrer la société civile et de trouver des moyens pour réunir toutes les parties au conflit, toutes les ethnies que Kadhafi a tenu si séparées.
    Il y a également les questions de sécurité. Je ne parle pas d'une sécurité où on arrive avec des pistolets, l'armée et tout le reste, mais de la sécurité dans le sens de créer une société saine qui sera forcément plus sécuritaire. C'est un message qu'on aimerait bien que nos collègues conservateurs comprennent un peu mieux, même au Canada, parce que la sécurité n'est pas qu'une question de prisons. C'est d'abord et avant tout la création de sociétés saines et égalitaires.
    En outre, du point de vue encore plus urgent de la situation humanitaire, il faut aider. Il y a un besoin énorme en termes de médicaments. Il y a encore des problèmes d'approvisionnement, notamment en eau. Ce ne sont pas des choses qui peuvent attendre six mois. Ce sont des choses qui doivent être faites maintenant et où le Canada peut amener ses ressources et son expertise.
    Enfin, il ne faut oublier la question de la Cour pénale internationale parce que la justice est aussi un élément essentiel de la réconciliation. Encore là, le Canada a traditionnellement joué un rôle clé pour l'établissement de la Cour pénale internationale.

  (1525)  

    Un Canadien est juge à la Cour pénale internationale. On devrait donc travailler avec celle-ci pour s'assurer que toutes les personnes ayant commis des crimes contre l'humanité sont traduites devant cette cour.
    En ce qui a trait aux crimes contre l'humanité, il faut continuer à investiguer les cas rapportés d'utilisation du viol comme arme de guerre. Le Canada pourrait prendre le leadership sur cette question et éviter que de telles situations puissent se répéter. Dans tout cela, il y a énormément à faire et des défis importants sont à relever. C'est la raison pour laquelle il faut se mettre à l'oeuvre dès maintenant.
    Il ne faut pas non plus travailler seul. Il faut travailler avec les autres pays intéressés et les organismes multilatéraux, notamment les agences des Nations Unies qui sont concernées. Il faut aussi travailler avec les ONG. Je parlais d'aider les Libyens à créer une société civile vibrante dans leur pays. Beaucoup d'ONG canadiennes travaillent un peu partout dans le monde pour appuyer ces mouvements. Ce serait un autre plan important sur lequel on pourrait aider.
     Il faut travailler avec les autres, mais aussi avec les Libyens. En effet, il ne faut pas oublier dans tout ça que ce processus, que je préfère appeler de « construction » plutôt que de « reconstruction », doit être mené d'abord et avant tout avec les Libyens. Le Canada doit être là pour les appuyer, les accompagner et leur offrir les ressources qu'il détient, ressources en matière d'expertise — nos ressources sont incalculables —, mais aussi ressources financières. À cet égard, on se demande si on ne pourrait pas plus intelligemment utiliser les millions de dollars qui vont être dépensés dans l'effort militaire continu pour offrir de l'aide humanitaire et un appui de tout genre aux autorités libyennes et au Conseil national de transition pour les aider à reconstruire leur pays.
    Bref, le Canada doit rester. Comme on dit en anglais: « Canada must stay the course ». Et le Canada doit être en Libye pour longtemps, pas seulement à court terme. Nous sommes convaincus que le Canada peut délaisser l'effort militaire à ce moment-ci pour se concentrer, avec toutes les ressources qu'il a, sur cette aide humanitaire et cet appui à la construction de la Libye.
    Je répète qu'au NPD, nous endossons les paroles du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui disait qu'aujourd'hui, nous devons une fois de plus agir de façon accélérée et décisive, cette fois en vue de consolider la paix et la démocratie.

  (1530)  

[Traduction]

Mme Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, ma question porte sur la santé et le bien-être de la population. Nous savons que le départ des travailleurs de la santé, qui est attribuable à la violence, n'a fait qu'accabler davantage le secteur de la santé. Nous savons aussi qu'il est essentiel de disposer de matériel de laboratoire pour assurer le maintien des systèmes de surveillance des maladies et d'intervention en cas d'épidémie, lesquels sont déjà affaiblis. Il y a un manque criant de fournitures essentielles, plus particulièrement de vaccins, ce qui pourrait causer une augmentation de la morbidité et de la mortalité attribuables aux maladies contagieuses.
    La députée peut-elle nous en dire plus sur l'augmentation des cas de traumatismes psychologiques, plus particulièrement chez les femmes et les enfants, et sur les mesures de soutien supplémentaires qu'il faut instaurer pour mieux les protéger?

[Français]

Mme Hélène Laverdière:  
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette question tout à fait pertinente. J'ai parlé de l'aide humanitaire et j'ai mentionné brièvement la question du viol utilisé comme arme de guerre. Dans une société comme la société libyenne, cela laisse des marques, des traces psychologiques et sociales, c'est-à-dire qu'un ostracisme accompagne le viol. Cela peut détruire des familles entières. Cela marque non seulement la victime, mais tout son entourage de façon dramatique.
    Comment les enfants qui ont vu des bombardements et les gens qui ont vécu dans la terreur pendant des années peuvent-ils ne pas avoir subi de dommages psychologiques après cela? Du point de vue plus médical, physique, il y a des rapports assez inquiétants. Il manque un peu de tout et certaines infrastructures ont été détruites. C'est pourquoi il est capital, maintenant, de résoudre ces situations parce que sinon, les problèmes, dans six mois, dans un ou deux ans, seront encore plus importants. Il faut donc agir maintenant.

  (1535)  

[Traduction]

Mme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD):  
    Monsieur le Président, quiconque suit de près la situation en Libye sait très bien qu'une aide humanitaire est absolument nécessaire.
     J'aimerais parler aux députés de l'un des mes électeurs, le Dr Omar Bengezi, un chirurgien plastique né en Libye. Jusqu'à maintenant, il a dirigé à deux reprises des équipes médicales de première ligne à Benghazi. C'est un héros local à Hamilton. Son équipe faisait quotidiennement des interventions qui ont permis de sauver des vies, et ce, presque sans matériel.
    Le Dr Bengezi a récemment expliqué que son équipe devait amener ses propres instruments, car il n'y en avait pas sur place. Il devait improviser pour garder les blessés en vie; la plupart d'entre eux souffraient de multiples blessures. Je le cite:
    Ils avaient de très graves blessures ouvertes, et nous n'avions pas de drains [...] Nous utilisions des gants d'hôpital comme drain dans les blessures. Dans certains cas, je ne pouvais même pas faire de réparation nerveuse, car il n'y avait aucun moyen de faire une greffe de nerfs.
    Il est évident que les blessures que subissent les habitants de la Libye sont horribles et que des milliers de personnes sont touchées.
    Je n'ai pas parlé au Dr Bengezi de la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui, et je n'oserais pas me prononcer en son nom au sujet de la prolongation de la mission militaire. Par contre, son expérience me démontre qu'il est essentiel d'offrir des ressources pour l'aide humanitaire. Malheureusement, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui ne permet pas de combler ce besoin pressant.
    Je suis certaine que tous les députés de la Chambre déplorent la violence de l'ancien régime contre le peuple libyen, ce qui donne à penser que nous avons l'obligation de venir en aide à ces gens.
    Ma collègue peut-elle nous dire ce que le Canada peut faire pour offrir l'aide dont ces gens ont grandement besoin? N'avons-nous pas l'obligation morale d'agir?
Mme Hélène Laverdière:  
    Monsieur le Président, la réponse courte à cette question est oui, nous avons la responsabilité morale d'agir.
    En effet, les gens comme le Dr Bengezi sont des héros qui offrent leur aide sur le terrain, et le Canada doit pouvoir les aider.
    L'intervention militaire coûte environ 10 millions de dollars par mois. C'est du moins notre estimation, car nous n'avons jamais vraiment obtenu de chiffres détaillés.
    Il existe encore des petites zones peu sûres, mais la terreur ne règne plus, et la majeure partie du pays est plutôt calme. Pourquoi ne pas utiliser plutôt cet argent pour aider des gens comme le Dr Bengezi, pour aider les gens sur le terrain, les femmes, les enfants, les infirmières, les médecins et tous ceux qui font tout leur possible pour mettre fin à la situation humanitaire déplorable et pouvoir ensuite reconstruire le pays?
M. Bev Shipley (Lambton—Kent—Middlesex, PCC):  
    Monsieur le Président, les propos de ma collègue d'en face me laissent un peu perplexe. Ces députés-là parlent sans arrêt d'aide humanitaire et de la nécessité d'offrir des soins de santé.
    A-t-elle lu la résolution que nous proposons? Il y est question de la situation actuelle du Conseil national de transition et des forces anti-Kadhafi et du fait que nous menons des opérations sur le terrain, sous la direction de l'OTAN, conformément à un mandat légal. Le Canada contribue à tous les aspects de la reconstruction en Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit, alors que les forces loyales à Kadhafi avaient recours non seulement au meurtre, mais aussi au viol en tant qu'arme de guerre.
    La démocratie prendra peut-être quelques années à s'établir complètement dans le pays, mais cela sera impossible si nous nous retirons. Nous avons des représentants de l'OTAN.
    Je me demande comment la députée réagit au fait que les choses dont elle a parlé figurent déjà dans notre motion.

  (1540)  

[Français]

Mme Hélène Laverdière:  
    Monsieur le Président, nous sommes convaincus qu'il faut changer l'orientation de l'intervention canadienne et mettre toutes nos énergies — c'est là que l'on diffère — sur la reconstruction, la construction démocratique, l'aide humanitaire, l'intervention et l'appui général aux Libyens dans leurs efforts actuels.

[Traduction]

Mme Jinny Jogindera Sims (Newton—Delta-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président, la députée a parlé clairement du fait qu'il faut passer d'une intervention militaire à la prestation d'une aide humanitaire pour la reconstruction de la Libye.
    Le Canada a une longue tradition de maintien de la paix, et ce serait l'occasion idéale de montrer à la communauté internationale que le Canada est prêt à fournir des infrastructures, des installations et des soins de santé aux Libyens, et à les appuyer, en se distançant de tout engagement militaire. Par contre, cela ne signifie pas pour autant que nous quitterons la Libye.
    Comment la députée croit-elle que nous devrions procéder?

[Français]

Mme Hélène Laverdière:  
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question. Ce n'est pas forcément simple. Comme je le disais, il y a une situation sur le terrain à laquelle il faut faire face de façon urgente et il faut commencer à s'atteler de toute urgence à la construction des institutions du pays, justement parce que ce sera assez compliqué.
    Concernant les besoins les plus immédiats en ce qui a trait aux hôpitaux, à l'approvisionnement en eau et en nourriture, des choses comme celles-là, il est essentiel que le Canada, comme toujours, travaille avec les pays partenaires et, surtout, avec les agences des Nations Unies qui peuvent coordonner l'effort sur le terrain. Le Canada doit appuyer ces efforts autant qu'il le peut.
    Pour ce qui est de la vision à plus long terme, il y a une première phase potentielle de création d'institutions et de réconciliation nationale. Une situation comme celle que la Libye vit depuis 40 ans laisse toujours des marques et des cicatrices. Il faut s'assurer que ces marques et ces cicatrices sont bien guéries, afin que le pays puisse se construire. À cet égard, il faut d'abord et avant tout qu'on soit à l'écoute des Libyens pour qu'ils voient l'aide et l'expertise qu'on peut leur apporter.

[Traduction]

M. Bob Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Chatham-Kent—Essex.
    Je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur la motion présentée à la Chambre pour prolonger l'intervention actuelle du Canada en Libye.
    Dès le début, le Canada a fait preuve de leadership international et a été aux premières lignes de efforts pour appuyer le peuple libyen dans sa quête de liberté. Nous nous sommes mobilisés en tant que Canadiens, tant à la Chambre que partout au pays, pour appuyer la protection des civils libyens, protection que nous, les Canadiens, tenons souvent pour acquise, mais dont le peuple libyen est privé depuis si longtemps.
    Le degré d'appui de la part de la communauté internationale a été énorme, en commençant par l'adoption des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le groupe de contact sur la Libye a tenu des réunions régulières et, pas plus tard que la semaine dernière, le secrétaire général des Nations Unies a convoqué une réunion de plusieurs chefs d'État, à laquelle a assisté le premier ministre du Canada, afin de discuter de la situation en Libye.
    Nous avons ouvert la voie au soutien humanitaire, diplomatique et militaire pour les Libyens et pour leur cause. Nos hommes et femmes en uniforme ont fait plus que leur devoir dans cette mission.
    La Libye d'aujourd'hui est très différente de celle qui existait lorsque j'ai débattu de la motion présentée à la Chambre en juin dernier. La plupart des Libyens, y compris les résidants de Tripoli, ont été libérés du joug de Kadhafi. Beaucoup de progrès ont été réalisés, mais la Libye n'est pas encore au bout de ses peines. La nouvelle Libye est vulnérable. Ses besoins sont criants.
    Bien que la situation humanitaire se soit stabilisée dans une bonne partie du pays, les civils continuent de souffrir dans les bastions pro-Kadhafi qui restent, notamment à Bani Walid et à Syrte. Des affrontements très durs mettent les familles libyennes à rude épreuve. Dans certains cas, les forces de Kadhafi empêchent les gens de chercher refuge ailleurs. Dans plusieurs villes, les Libyens sont privés d'eau, d'électricité, de réseau téléphonique ou de soins médicaux. Les fournitures médicales se font rares, et il y a de graves pénuries d'antibiotiques et d'anesthésiques. Nous demeurons très inquiets des cas rapportés de violence sexuelle comme arme de guerre et d'entraves aux interventions humanitaires. Des efforts sont déployés de façon continue pour assurer un accès complet, sûr et libre aux zones touchées par le conflit, de sorte qu'on puisse répondre à ces besoins cruciaux.
     La crise ne touche pas uniquement les habitants de la Libye. Les actes commis par les forces de Kadhafi ont entraîné le déplacement de milliers de Libyens et de travailleurs migrants dans les pays voisins, dont la Tunisie, le Niger et l’Égypte. Le bien-être de ces réfugiés et migrants est gravement menacé. Les centres de transit des migrants manquent de nourriture et n’ont ni eau ni électricité. Un grand nombre de travailleurs migrants veulent quitter la Libye, mais n’en ont pas les moyens ou n’ont nulle part où aller.
     À mesure que la Libye s’acheminera vers une période de redressement et de reconstruction, le Canada continuera de surveiller la situation humanitaire et de répondre aux besoins en Libye et à ses frontières au fur et à mesure qu’ils se feront sentir.
     Le Canada continuera de participer activement et volontairement à la transition vers la nouvelle Libye. C’est le message qu’a communiqué le ministre des Affaires étrangères lors de sa visite à Benghazi en juin.
     Au début de septembre, nous avons obtenu le déblocage d’environ 2,2 milliards de dollars d’avoirs libyens détenus au Canada et dans des institutions canadiennes. Après avoir soigneusement évalué la situation à Tripoli, nous avons rétabli notre présence diplomatique en Libye et rouvert notre ambassade dans des locaux temporaires.
     Pour le Canada, le défi est clair: aider la Libye à se stabiliser pour qu’elle puisse se doter d’une assise politique solide sur laquelle bâtir sa démocratie et des structures nécessaires à sa croissance économique.
     Dans une optique à long terme, il ne nous appartient pas de dire aux Libyens comment reconstruire et bâtir leur pays. Du point de vue structurel, l’économie doit commencer à créer des emplois, du commerce et des revenus. Du point de vue politique, les Libyens verront des élections, une nouvelle constitution et des systèmes de justice et de sécurité. Le Conseil national de transition élabore des plans pour y parvenir et nous l'appuierons.
     Dans l’avenir immédiat, il sera important que le CNT fasse savoir dès le début au peuple libyen qu’un changement est en cours en fournissant aux citoyens des services de base et en assurant leur sécurité.
     Le moment choisi est crucial, tout comme il est capital d’apporter une aide efficace. L’expérience nous a montré que pour que dure la stabilisation, une approche coordonnée et cohérente est nécessaire. Le Canada a été le premier pays à demander une action internationale qui soit cohérente pour que l’aide financière que nous fournissons soit utilisée à bon escient et soutienne les efforts locaux sur le terrain.
     Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires internationaux pour favoriser une approche libyenne de la stabilisation. Pour l’heure, nous visons des objectifs à court terme bien ciblés: aider la Libye à se stabiliser et aider le CNT à s’attaquer à la construction d’une Libye nouvelle et libre. Tout cela est possible.
     Le CNT a tracé une feuille de route pour commencer à bâtir une démocratie et une économie forte. Le 10 août, il a fait une déclaration constitutionnelle qui pavera la voie à des élections et à une gouvernance démocratique.

  (1545)  

    La déclaration énonce un plan qui prévoit la période de transition suivante: huit mois sous la direction du CNT, suivis de 12 mois sous la direction d'une nouvelle assemblée nationale générale. Des élections générales devraient avoir lieu quelque 18 mois après la libération.
    Le CNT a demandé le soutien de la communauté internationale, mais est déterminé — tout comme nous d'ailleurs — à ce que le processus soit dirigé par les Libyens.
    Le gouvernement du Canada est prêt à intervenir. Nos mesures d'appui seront ciblées et disciplinées. Elles seront conformes aux constatations issues du processus d'évaluation des besoins dirigé par les Nations Unies. Nos mesures d'appui seront cohérentes, en vertu du cadre établi par le CNT et les Nations Unies, ainsi que des mesures prises par d'autres importants pays donateurs. Elles aideront les Libyens à prendre le contrôle de leur pays.

  (1550)  

[Français]

Mme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD):  
    Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a souligné la réouverture de l'ambassade du Canada en Libye. Si le Canada a jugé bon de rouvrir son ambassade en Libye, est-ce que c'est parce qu'il considère que la sécurité est tout de même redevenue assez stable dans ce pays pour permettre cette réouverture? Est-ce qu'il considère que l'amélioration de la sécurité des civils a un lien avec la décision de rouvrir l'ambassade du Canada en Libye?

[Traduction]

M. Bob Dechert:  
    Monsieur le Président, effectivement, la stabilité est revenue dans une certaine mesure à Tripoli, mais ce n'est pas du tout le cas dans l'ensemble de la Libye. Des actes de violence graves sont encore perpétrés à l'heure actuelle à Bani Walid et à Syrte, ainsi qu'à d'autres endroits en Libye. En fait, nous ne savons pas ce que sera la situation demain à Tripoli. Nous avons envoyé une équipe dans cette ville. Elle a estimé que la situation était assez sécuritaire à Tripoli pour que le Canada y renvoie ses ressources diplomatiques. Cependant, nous progressons au cas par cas, car la situation fluctue beaucoup.
    Pour la gouverne de la députée, je vais lire quelques citations attribuées au colonel Kadhafi il y a à peine deux semaines. Voici ce qu'il a dit:
    Une rue à la fois, une ruelle à la fois, une maison à la fois. Les tribus à l'extérieur de Tripoli doivent marcher sur cette ville. Chaque tribu doit contrôler son propre secteur et empêcher l'ennemi de mettre le pied sur cette terre pure.
    Ne laissez pas Tripoli à ces rats; tuez-les, infligez-leur rapidement une défaite. Vous constituez la majorité écrasante [...] Il n'y aura pas de refuge pour les ennemis [...]
    Puis, il a ajouté ceci:
    L'ennemi est en plein délire et l'OTAN se replie. Les attaques aériennes ne peuvent pas se poursuivre indéfiniment. Au diable l'OTAN.
    C'est pourquoi nous croyons que l'OTAN doit poursuivre sa mission, et ce, jusqu'à la capitulation du régime Kadhafi et jusqu'à ce que le peuple libyen puisse vivre en sécurité.
M. Marc Garneau (Westmount—Ville-Marie, Lib.):  
    Monsieur le Président, à ce sujet, le Parti libéral a appuyé le premier déploiement ainsi que la prolongation de la mission, et nous appuierons cette nouvelle prolongation. Le travail est presque terminé, et nous voulons qu'il soit fait jusqu'au bout.
    Toutefois, une partie de la motion indique que cette prolongation durera jusqu'à trois mois. Autrement dit, nos militaires reviendront dès que l'on jugera que la mission est accomplie.
    Je me demande si le député peut nous expliquer exactement ce qui constitue une mission accomplie, parce que je suis convaincu qu'il le sait. Sur quels critères le Canada s'appuiera-t-il pour déterminer quand il peut se retirer et quand il le fera? Je pose la question, car je sais que nous ne souhaitons pas prolonger cette mission au-delà de ce qui est absolument nécessaire.
M. Bob Dechert:  
    Monsieur le Président, le Canada poursuit la mission de l'OTAN, dont les objectifs ont été clairement définis. La mission doit continuer jusqu'à ce que cessent toutes les attaques contre des civils, jusqu'à ce que l'on confirme le retrait des forces militaires et paramilitaires du régime, et jusqu'à ce que toute l'aide humanitaire puisse se rendre sans entraves à tous ceux qui en ont besoin en Libye.
    Voilà les critères qui constitueraient une mission accomplie.
L'hon. Lynne Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest), PCC):  
    Monsieur le Président, savons-nous comment le nouveau gouvernement libyen procédera pour remplir ses engagements en ce qui concerne la liberté, la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne?
M. Bob Dechert:  
    Monsieur le Président, quand le ministre des Affaires étrangères s'est rendu à Benghazi, en juin, on lui a montré un livre blanc préparé par le Conseil national de transition, qui pave la voie vers la démocratie. Ce document prévoit une période de transition de 8 mois sous la direction du CNT, suivie d'une période de 12 mois sous la direction d'une nouvelle assemblée nationale générale, puis des élections environ 18 mois après la libération du pays. Une ébauche de constitution a été rédigée, et nous nous attendons à ce que ses dispositions commencent à être respectées dès que possible.

  (1555)  

M. Dave Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis reconnaissant de pouvoir participer au présent débat.
    Permettez-moi, d'abord, de dire que, depuis le début de la crise qui secoue la Libye, la situation humanitaire, en particulier le drame que vivent des centaines de milliers de gens qui sont coincés dans les zones de conflit ou qui tentent de fuir vers l'Égypte, la Tunisie et d'autres pays limitrophes pour garantir leur sécurité, a touché le coeur des Canadiens.
    Les 10,6 millions de dollars en aide humanitaire que le Canada a versés depuis le début du conflit contribuent grandement à répondre aux besoins de la population bouleversée par ce conflit. Ces fonds aident les organismes humanitaires à répondre à des besoins précis attribuables à la crise. Des fonds versés par le Canada, 10 millions de dollars proviennent de l'ACDI et 600 000 $ du MAECI.
    Nous avons affecté des sommes aux organismes suivants: le Programme alimentaire mondial, qui fournit de l'aide alimentaire d'urgence en Libye, en Tunisie et en Égypte aux populations déplacées et touchées par le conflit; le Comité international de la Croix-Rouge, qui distribue de la nourriture, des articles non alimentaires et de l'eau, qui répond aux besoins en manière d'installations sanitaires et de soins médicaux d'urgence et qui soutient les efforts de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en Tunisie et en Égypte; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui offre de l'aide humanitaire sous forme de refuges, d'articles non alimentaires, d'eau et d'installations sanitaires aux gens déplacés dans les pays avoisinants; la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui offre de l'aide humanitaire, notamment de l'eau, des articles non alimentaires et de l'aide médicale, aux personnes déplacées en Tunisie et en Égypte; la Société canadienne de la Croix-Rouge, qui transporte du matériel humanitaire des entrepôts de Dubaï et de la Tunisie; l'Organisation internationale pour les migrations, qui soutient les efforts de rapatriement des migrants déplacés dans les pays avoisinants en raison du conflit en Libye; le Fonds des Nations Unies pour la population, qui vise à protéger les femmes et les jeunes filles contre la violence fondée sur le sexe, notamment les agressions sexuelles, et qui offre des soins essentiels aux victimes de cette forme de violence en Libye; enfin, le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies, qui achète du matériel essentiel à la sécurité du personnel humanitaire de l'ONU.
    Ces contributions ont apporté des changements essentiels dans la vie du peuple libyen.
    Pour fournir de l'aide efficacement, le personnel humanitaire doit pouvoir se rendre partout où les gens sont frappés par la crise. Voilà pourquoi le Canada a appelé toutes les parties au conflit en Libye à respecter leurs obligations en vertu du droit humanitaire international.
    Il y a eu des avancées très encourageantes au cours des dernières semaines. Le 1er septembre, le premier ministre a participé à la Conférence des amis de la Libye, à Paris, où il s'est joint à des dirigeants d'autres pays afin de discuter de la façon dont les partenaires étrangers pourraient mieux appuyer le Conseil national de transition dans ses efforts en vue d'établir un État démocratique. Le Canada a rétabli une présence diplomatique à Tripoli et rouvert son ambassade. Fait peut-être le plus important, nous avons obtenu du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies une exemption nous permettant de débloquer des avoirs libyens totalisant quelque 2,2 milliards de dollars. Il s'agit là d'avancées d'une importance capitale.
    Comme la Libye est relativement riche en ressources, son peuple doit mener seul la plus grande partie des efforts de reconstruction. Étant donné l'urgence de stabiliser le pays, le CNT doit s'attaquer aux tâches essentielles, soit établir la sécurité d'un bout à l'autre du pays et fournir des services sociaux à la population libyenne. La somme de 2,2 milliards de dollars qui a été débloquée y contribuera.
    De plus, l'aide que fournit actuellement la communauté internationale afin de répondre aux besoins auxquels il faut encore voir, c'est-à-dire acheminer de l'eau, de l'essence, des fournitures et du personnel médicaux et assurer la protection des travailleurs migrants, est essentielle.
    Nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires internationaux, dont les Nations Unies, afin de surveiller l'évolution de la situation humanitaire et de fournir notre expertise et notre assistance afin d'alléger les souffrances de la population qui est, bien malgré elle, touchée par la crise.

  (1600)  

    Nous n'avons pas encore terminé notre travail en Libye. Nous avons donné au peuple libyen l'occasion de se libérer lui-même de la tyrannie de Kadhafi. Nous ne devons pas abandonner nos amis libyens en cette période difficile. Ils ont besoin de notre aide.
Mme Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, nous avons ouï dire que des migrants cherchent refuge dans la capitale et que la plupart de leurs problèmes de santé sont attribuables aux piètres conditions des camps. La plupart des gens vivent dans des abris de fortune, sans eau, nourriture, électricité et soins de santé adéquats. Ils vivent apparemment dans la peur et sont victimes d'intimidation et de harcèlement. Il semblerait également que beaucoup de patients souffrent de troubles psychosomatiques et de stress attribuables à un niveau d'anxiété extrême.
    Le député pourrait-il nous parler du nombre croissant de cas de traumatismes psychosociaux, surtout chez les femmes et les enfants? J'aimerais savoir quelles mesures de soutien supplémentaires le député recommande d'instaurer pour mieux les protéger.
M. Dave Van Kesteren:  
    Monsieur le Président, il est vrai que nous recevons de plus en plus de rapports alarmants et horribles sur les atrocités qui sont commises. C'est pourquoi il est si important, comme l'a mentionné la dernière intervenante, de maintenir notre présence militaire.
    Le conflit ne sera pas résolu tant que les forces de Kadhafi ne seront pas mises en déroute. Comme on l'a mentionné précédemment, les forces de Kadhafi sont encore bien présentes et résistent avec acharnement. Bien que nous collaborions avec le Fonds des Nations Unies pour la population afin de protéger les femmes et les filles contre la violence fondée sur le sexe, nous ne pouvons mettre en place les mesures qui s'imposent avant d'avoir réussi à stopper Kadhafi et ses partisans.
    C'est pourquoi le débat que nous avons aujourd'hui est si important. C'est pourquoi nous devons nous assurer de faire collectivement ce qui est nécessaire, soit maintenir la pression militaire afin de stopper Kadhafi et ses forces.
M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue pour avoir résumé la myriade de mesures prises par notre gouvernement pour répondre aux besoins humanitaires. Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de défense a laissé entendre aujourd'hui que nous n'en faisions pas assez pour la reconstruction de la Libye. Le discours que nous venons d'entendre nous montre que ce n'est pas le cas.
    Le ministre de la Défense nationale a parlé aujourd'hui de notre engagement à accroître l'accès à l'aide humanitaire et à défendre les droits des femmes et la liberté de religion.
    J'aimerais que mon collègue termine ce qu'il a commencé à dire en réponse à la question précédente, à savoir qu'il est urgent d'établir un climat de sécurité si l'on veut poursuivre ces importants efforts humanitaires.
M. Dave Van Kesteren:  
    Monsieur le Président, le député de Kitchener—Conestoga a pris la parole quelques fois aujourd'hui, et je voudrais le remercier pour l'intérêt qu'il porte à ce débat important.
    Il a tout à fait raison. Nous devons mettre la main à la pâte pour la reconstruction. Nous devons aider ceux qui ont été durement touchés par les horreurs de la guerre et les atrocités commises par les forces de Kadhafi. Cependant, ce n'est pas possible à moins d'éliminer le régime de Kadhafi, qui commet actuellement ces atrocités. L'un ne va pas sans l'autre.
    Je ne soulignerai jamais assez combien il est important pour la Chambre d'adopter cette motion et de convenir que cette mission doit être terminée, ce qui implique que nous devons la prolonger.

  (1605)  

[Français]

Mme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD):  
    Monsieur le Président, si je me lève aujourd'hui en cette Chambre, c'est afin d'intervenir sur un sujet qui retient notre attention depuis plusieurs mois et qui nécessite une vigilance constante: la situation en Libye.
    Comme on le sait, l'évolution de la situation là-bas, l'intervention de l'OTAN et l'avenir du pays sont au coeur des discussions sur la scène politique canadienne et internationale. Plus près de nous, ce dossier a suscité un intérêt marqué des parlementaires tant à la Chambre qu'au sein des comités. Nous avons suivi les différents événements, tant politiques et sociaux que militaires. Nous avons gardé un oeil attentif sur ce qui se passait en Libye, et nous voulons accompagner la population dans la démarche qui l'attend.
    Le coeur de mon propos aujourd'hui portera sur l'intervention de l'OTAN en Libye, la situation actuelle, mon opposition à la motion déposée par le gouvernement conservateur, de même que sur l'importance des amendements proposés par le NPD.
    Tout d'abord, on me permettra de faire une légère mise en contexte quant à l'intervention de l'OTAN en Libye.
     S'inscrivant dans ce mouvement que nous avons appelé le printemps arabe, les révoltes en Libye ont débuté le 15 février 2011. Cinq jours après le début de la contestation à Benghazi, celle-ci s'est étendue à tout le pays. Puis, deux jours plus tard, le régime de Mouammar Kadhafi perdait le contrôle de certaines régions.
    Cette population descendait dans la rue pour dénoncer l'injustice, l'oppression, le manque d'équité et l'obscurantisme du gouvernement en place. Le courage et la détermination de ces manifestants nous a tous impressionnés. Affronter un régime autoritaire en place depuis plus de 40 ans, au risque de sa vie, mérite à la fois respect et honneur. Ces gens ont eu l'audace de remettre en question l'ordre établi, en plus de faire tomber un gouvernement corrompu et menaçant.
    Par contre, dès le début de ces manifestations, la répression massive et scandaleuse de Mouammar Kadhafi nous a tous indignés et choqués: attaques sans distinction contre les civils, massacres perpétrés dans plusieurs villes du pays, offensives surdimensionnées contre des manifestants non armés, viols comme arme de guerre, exécutions sommaires. Bref, l'oppression de cette dictature atteignait son plus haut niveau en quatre décennies d'existence. Cette oppression menaçait l'intégrité physique de la population et la stabilité régionale.
    Les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU lançaient un message clair: la communauté internationale n'accepte pas le massacre d'une population sans impunité et elle est disposée à intervenir pour contrer les massacres. Dans cette perspective, soit celle de la responsabilité de protéger, le Nouveau Parti démocratique a appuyé l'intervention initiale à caractère militaire lancée par l'OTAN, de même que son renouvellement en juin 2011.
    Mes collègues et moi-même souhaitions que les civils soient protégés, que Kadhafi et ses troupes ne soient plus en état de nuire et que l'État de droit gagne la Libye. C'est pour cela que nous avons déployé des CF-18 canadiens afin de soutenir les opérations de l'OTAN qui étaient louables et légitimes.
    Le Canada a effectué 820 frappes aériennes, 9 p. 100 de toutes les frappes de l'OTAN. Le Canada a effectué 352 sorties de ravitaillement « air-air », 7 p. 100 de toutes les sorties de ravitaillement de l'OTAN. Nous avons effectué 85 p. 100 de toutes les sorties d'aéronefs de patrouille maritime, soit 151 sorties. Nous avons largué 600 bombes à guidage laser.
    Nous avons fait notre part, nous avons fait un travail important. Nous sommes fiers du travail accompli par nos soldats. Nous sommes fiers de leurs actions. Je tiens à les remercier personnellement pour leur excellent travail, et je sais que mes collègues de tous horizons politiques se joignent à moi.
    Toutefois, aujourd'hui, nous sommes ailleurs; la réalité n'est pas la même qu'il y a quelques mois et les besoins ne sont plus les mêmes. L'apport que le Canada peut amener n'est plus le même et il doit s'adapter à la nouvelle réalité. Tripoli est libérée, le régime dictatorial est tombé, les combats entre les fidèles à l'ancien régime et les rebelles sont limités à trois villes. La vie commence à reprendre son cours, notamment dans la capitale du pays.
    L'équilibre en place s'est renversé. D'une part, le régime de Kadhafi est confiné et il n'est plus en mesure d'assurer la souveraineté du pays et de s'attaquer massivement aux civils; il a perdu. Le régime a été défait.
    D'autre part, le Conseil national de transition est reconnu et soutenu par la communauté internationale. Il a établi et stabilisé ses positions dans la quasi-totalité du pays, et il a atteint son premier objectif, qui était de faire tomber le régime de Mouammar Kadhafi. Il a gagné. La population a vaincu la peur.
    Si on compare la situation d'il y a six mois ou celle d'il y a trois mois à celle d'aujourd'hui, personne ne peut nier que le pays prend du mieux. Personne ne peut nier que la chute du régime est une bonne nouvelle pour la population libyenne en général. Personne ne peut nier que la Libye est dans la bonne direction.

  (1610)  

    Les fonds de l'ancien régime qui avaient été gelés ont été, en bonne partie, débloqués par la communauté internationale. Ces milliards de dollars sont aujourd'hui à la disposition du CNT pour débuter la reconstruction de la nouvelle Libye.
    Malheureusement, la Libye actuelle, c'est aussi l'absence d'institutions solides, l'absence d'État de droit et l'absence de structures nationales capables de répondre aux besoins de la population. La Libye actuelle, c'est un pays qui a besoin d'un soutien humanitaire, logistique et technique. Les dangers les plus inquiétants actuellement sont l'absence d'un État de droit, la corruption, le système de justice défaillant et les besoins primaires non comblés. C'est un pays qui a d'abord besoin de notre expertise afin de bâtir l'avenir.
    J'aimerais maintenant en venir au vif du sujet, soit la motion déposée par le gouvernement. Plusieurs éléments attirent mon attention au sein de cette motion et au niveau de l'approche de nos vis-à-vis sur le sujet. Plusieurs éléments, il faut le dire, me rendent perplexe. Les quatre points au coeur de mon propos sont le volet militaire de la mission, la mise en avant-plan de la primauté du droit, la protection des civils et le rôle du Canada sur la scène internationale. Selon moi, cette motion ne tient pas compte de la réalité et des besoins prioritaires. Elle n'est pas conséquente en regard des principes qu'elle préconise.
     Premièrement, de notre côté de la Chambre, nous déplorons que l'approche du gouvernement soit essentiellement concentrée à l'apport militaire, à un rôle des forces armées canadiennes. Nous sommes fiers de ce que nos soldats ont accompli. Nous sommes fiers de leur apport à l'intervention jusqu'à maintenant. Par contre, nous considérons qu'il est maintenant temps pour le Canada de prendre un virage humanitaire.
    Historiquement, la force du Canada est son expertise en matière de démocratie, de droits humains, de justice, de développement social et économique. C'est sur cette force que nous devons miser et c'est sur ce volet que nous devons axer nos efforts. En ce sens, nous ne voulons pas soutenir une poursuite de l'action militaire canadienne en Libye et nous ne croyons pas que ça soit la priorité. La mission militaire débutée en mars et prolongée en juin visait à protéger la population libyenne de la violence du régime Kadhafi. À ce niveau, nous remercions nos militaires et nos diplomates qui ont travaillé très dur pour atteindre ce but.
     Aujourd'hui, nous ne sommes plus au même point et notre action doit être modulée en conséquence. Les couloirs humanitaires sont ouverts et sécurisés. Les besoins premiers sur le territoire ne sont plus les mêmes. Dès maintenant, ce sont les assises du futur libyen que nous devons établir. Les ressources que nous consacrons au volet militaire sont des ressources que le gouvernement ne consacrera pas au volet humanitaire, et nous le savons tous.
     Ces 10 millions de dollars par mois pour les opérations militaires, ce sont 10 millions de dollars qui ne vont pas à la population libyenne. Ces 330 000 $ par jour, ce sont 330 000 $ qui ne vont pas à la reconstruction du pays. Dès maintenant, l'action du Canada ne doit pas être tournée vers le passé ou le présent, elle doit s'orienter vers l'avenir. Nous devons nous dédier pleinement à la préparation de la Libye aux défis qui l'attendent: bâtir un système de justice, former des policiers et développer les institutions démocratiques à venir. Nous devons également soutenir la structuration du nouvel État afin qu'il puisse subvenir aux besoins premiers de la population d'aujourd'hui et de demain.
    Beaucoup de travail nous attend et il est crucial d'établir nos priorités. Dès maintenant, ce sont les ressources civiles que nous devons mettre de l'avant. Dès maintenant, ce sont les ressources humanitaires et techniques qui doivent prendre le relais de l'apport militaire du Canada. Dès maintenant, c'est le futur de la Libye que nous devons préparer.
    Deuxièmement, la motion affirme sa volonté que la Chambre continue à soutenir l'engagement du Canada dans toutes les sphères de la reconstruction d'une nouvelle Libye, ce qui comprend les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit, et que la Chambre déplore les actes de violence commis par l'ancien régime envers la population libyenne, notamment le recours présumé au viol comme arme de guerre.
    Clairement, nous ne pouvons pas être contre ce volet. Là ou je suis perplexe, c'est sur l'aspect limitatif de cette affirmation. Nous préconisons, comme l'ensemble des parlementaires, un État de droit en Libye. Nous souhaitons, comme l'ensemble des parlementaires, que les crimes commis par l'ancien régime soient punis. Par contre, cet État de droit passera d'abord par le développement d'un système politique représentatif. Il passera par le développement d'un système de justice juste et équitable.
    De plus, le Conseil national de transition n'a pas malheureusement le monopole de la vertu. Dans un récent rapport, Amnistie internationale a fait état de crimes de guerre commis par le clan Kadhafi, mais également par le Conseil national de transition: règlements de compte, exécutions sommaires, pendaisons sur la place publique, prisonniers tués ou torturés, arrestations massives de ressortissants sans fondements.

  (1615)  

     Jusqu'à maintenant, aucune des personnes impliquées dans ces crimes de guerre n'a été jugée ou arrêtée, que ce soit d'un côté ou de l'autre.
    Si ce gouvernement veut être conséquent avec ses prises de position, il doit dénoncer les crimes commis de part et d'autre. Il doit s'assurer que ces actions ne demeurent pas impunies. Il doit faire en sorte que la Libye ait les outils pour implanter la primauté du droit dans le pays. Nous ne pouvons pas accepter que des gens qui ont commis des crimes de guerre bâtissent la démocratie libyenne.
    Tout cela me ramène à mon premier point. Nous devons établir nos priorités en fonction de nos valeurs et de nos aspirations pour les Libyens. Si la priorité du gouvernement est de lâcher des bombes, soit. Nous, notre priorité est d'établir une société libyenne forte, juste et équitable. Pour nous, la mise en place d'une société de droit passe par le jugement des crimes de part et d'autre, donc principalement par des efforts diplomatiques et humanitaires.
    Troisièmement, la motion insiste, en guise de conclusion, sur la protection des civils. Bien entendu, nous sommes pour la vertu. Qui, à la Chambre, pourrait s'opposer à cela? Par contre, en étudiant la situation en profondeur, on se rend compte que c'est plus complexe que ce que le gouvernement veut laisser transparaître. Les structures de l'ancien régime ne sont plus aussi facilement identifiables qu'au début de l'intervention.
    Les opérations du clan Kadhafi sont plus subtiles. Elles ne présentent pas le même niveau de déploiement qu'il y a de trois à six mois. Les combattants fidèles à l'ancien régime sont de plus en plus cachés ici et là.
    Conséquemment, les prochains combats seront davantage et avant tout des combats au sol, et non des bombardements massifs qui, eux, vont constituer un danger réel pour la sécurité des civils et la perception que la population locale aura de l'opération de la communauté internationale.
    Dans toute opération de bombardement, aussi chirurgicale soit-elle, les civils sont souvent une cible involontaire que nous souhaitons éviter. Peut-être que, pour le gouvernement, il s'agit de dommages collatéraux, mais pour nous, la perte d'un civil est un drame qu'il faut éviter à tout prix.
    De plus, rappelons que l'OTAN ne prévoit pas de débarquement au sol et que, inévitablement, la poursuite de ce travail militaire devra être faite par le CNT. Actuellement, le CNT a les outils pour le faire. Il a les armes, il a le soutien logistique et stratégique et il a l'avantage tactique. En outre, les combattants fidèles à Kadhafi, tel que spécifié par les représentants de l'armée canadienne en comité, seront à cours d'armements et d'effectifs dans peu de temps.
    Ensuite, l'approche préconisée par les conservateurs vient, une fois de plus, exposer le profond clivage qui existe entre ce gouvernement et la tradition canadienne en matière d'action à l'international.
    Historiquement, notre pays avait un rôle pacifiste, notre pays avait un rôle positif, notre pays avait un rôle proactif. Ce gouvernement n'a en tête que l'approche militaire. Ce gouvernement choisit la voie facile au lieu de déployer ses ressources là où c'est essentiel. Ce gouvernement refuse de se concentrer sur l'avenir d'un pays qui a besoin de structures solides.
    Pourquoi ce gouvernement ne revient-il pas à ce qui a fait la force de notre pays? Pourquoi ce gouvernement ne revient-il pas à ce qui a fait de nous, par le passé, un pays apprécié partout dans le monde? Pourquoi ce gouvernement s'entête-t-il à prioriser les armes plutôt que l'action humanitaire?
    En conclusion, le NPD s'oppose à cette motion parce qu'elle ne tient pas compte de la réalité. Elle ne tient pas compte de l'avenir. Elle ne tient pas compte de l'apport réel que le Canada peut faire en Libye.
    En conséquence, nous disons non à la motion telle que présentée. Nous disons non à l'approche militariste du gouvernement conservateur, et à l'inverse, nous disons oui à l'apport humanitaire du Canada et oui à l'avenir de la Libye.
    C'est pourquoi nous avons déposé deux amendements visant à recentrer la motion sur les facteurs humanitaires plutôt que militaires. Ces deux amendements mettent l'accent sur les besoins réels de la population. Ils orienteront le Canada vers sa mission historique. Le gouvernement conservateur doit comprendre que la Libye, c'est plus que des échanges de coups de feu, c'est plus que des bombardements et c'est plus qu'une guerre civile.
    La Libye, c'est 6 millions de personnes. C'est 6 millions de personnes qui voulaient se libérer de l'oppression. C'est 6 millions de personnes qui ont rejeté la dictature au profit de la liberté. C'est 6 millions de personnes qui veulent maintenant prendre en main leur destinée, regarder vers l'avant et bâtir un futur meilleur.
    Aujourd'hui, le devoir du Canada, c'est d'aider les Libyens à bâtir une société moderne, à la hauteur des aspirations d'un peuple, et ce n'est pas par le biais d'une mission militaire qu'ils pourront le faire.

  (1620)  

Le président suppléant (M. Barry Devolin):  
    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de St. John's-Est, L'Afghanistan; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement.

[Traduction]

M. Scott Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de la députée d'en face, et je comprends sa position. Toutefois, elle doit aussi comprendre que, pour apporter de l’aide humanitaire aux gens qui en ont besoin, en Libye, il faut d’abord assurer la sécurité, et c'est l’une des choses que nous proposons dans cette motion. Nous devons assurer un certain degré de sécurité afin que les gens sur place puissent distribuer les produits d’aide humanitaire envoyés par d’autres pays. C'est l’une des principales raisons qui nous amènent à prolonger cette mission en Libye. Si la sécurité n’est pas assurée, nous ne pouvons pas faire en sorte que l’aide humanitaire se rende aux endroits où elle est nécessaire.
    Par exemple, dans bien des régions éloignées de la Libye, les forces pro-Kadhafi empêchent l’aide humanitaire de se rendre aux gens qui en ont besoin. Si la députée veut que l’aide humanitaire se rende à ceux qui en ont besoin dans tout le territoire de la Libye, elle doit d’abord admettre que la sécurité est un facteur essentiel à l’atteinte de son objectif.

[Français]

Mme Christine Moore:  
    Monsieur le Président, j'aimerais signifier à mon collègue que je suis extrêmement consciente de l'importance de la sécurité pour livrer le matériel humanitaire, par exemple. Lorsqu'on parle de la sécurité pour que le matériel se rende, on parle de sécurité sur le terrain, au sol. Actuellement, c'est le CNT qui exerce cette sécurité au sol, sur le terrain, pour que le matériel se rende. Ce ne sont pas les troupes canadiennes qui exercent cette sécurité concrète au sol car, depuis toujours, on a signifié que la mission militaire canadienne n'enverrait pas de troupes au sol.
M. Marc Garneau (Westmount—Ville-Marie, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue de sa présentation.
     Il est sûr qu'après le départ de nos militaires, nous aurons une tâche énorme devant nous pour venir en aide à la Libye, un pays qui n'a connu que la dictature et la répression depuis plus de quatre décennies. Au Parti libéral, avec notre chef, nous avons pris le temps de consulter la communauté canadienne d'origine libyenne pour savoir ce qui, d'après elle, serait important de faire quand on ira aider la Libye. Plusieurs des membres de cette communauté viennent du domaine de la santé et oeuvrent dans le domaine médical. Ils suggéraient un rôle important pour le Canada: aider à mettre en place des infrastructures dans le domaine de la santé qui, à vrai dire, n'existent pas en Libye en ce moment.
    J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de cette suggestion comme moyen de venir en aide à la Libye.
Mme Christine Moore:  
    Monsieur le Président, comme je l'ai souligné dans mon discours, si on calcule au prorata les fonds qui sont actuellement consacrés à la mission militaire, cela représente 330 000 $ par jour. Si on affectait cet argent à la santé, on pourrait faire des progrès quand même assez importants, il faut le souligner. En tant qu'infirmière, j'ai eu la chance de faire du travail humanitaire en Afrique de l'Ouest. Je sais que les besoins sont extrêmement criants dans toute l'Afrique, donc je suppose qu'ils le sont également en Libye.
    Oui, à mon avis, il est prioritaire de mettre l'accent sur le système de santé et tous les autres besoins humanitaires de la Libye.

[Traduction]

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC):  
    Monsieur le Président, ma collègue du Comité permanent de la défense nationale était présente lors des comptes rendus faits par le major-général Vance et Son Excellence l'ambassadrice du Canada en Libye, Sandra McCardell. Ils ont clairement dit que les forces pro-Kadhafi contrôlent toujours une vaste région de la Libye, qu'elles ont accès à d'importantes caches d'armes et de munitions et qu'elles ont la capacité de répliquer et de livrer une bataille acharnée.
    C'est exactement ce qui se passe actuellement. Des membres de la famille Kadhafi font des déclarations publiques à répétition pour dire qu'ils sont prêts à mourir en martyrs et à combattre jusqu'au bout. Nous devons prendre les mesures nécessaires pour maîtriser cet oppresseur et ses forces, afin de rétablir des relations diplomatiques et de livrer l'aide.
    J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de la nécessité d'apporter la stabilité dans toute la Libye, pas seulement dans les régions libérées, et du rôle que doit jouer l'OTAN pour assurer la sécurité de tous les Libyens.

  (1625)  

[Français]

Mme Christine Moore:  
    Monsieur le Président, ce que j'ai retenu aussi de cette réunion, c'est que les forces du colonel Kadhafi sont considérablement réduites et qu'elles sont regroupées dans trois principales villes. Donc, elles se concentrent dans une zone. Le CNT continue à travailler fort sur le terrain pour réussir à prendre ces zones et pour assurer la sécurité des civils. Les forces du colonel Kadhafi sont considérablement réduites. Le CNT avance bien, et il faut continuer à l'appuyer. Je crois qu'il sera à même de réaliser ce qu'il a entrepris.

[Traduction]

Mme Rathika Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River, NPD):  
    Monsieur le Président, ma collègue a servi dans les forces canadiennes et comprend donc le rôle important que jouent nos forces armées et nos militaires. En réponse à la question posée par mon collègue concernant les coûts, nous savons que l'intervention militaire est très coûteuse.
    Ma question s'adresse à la députée d'Abitibi—Témiscamingue. Croit-elle qu'il serait préférable de dépenser cet argent pour la reconstruction de la Libye plutôt que pour l'intervention militaire?

[Français]

Mme Christine Moore:  
    Monsieur le Président, j'aimerais souligner que l'argent qui a été investi dans la mission militaire, avant les derniers événements des dernières semaines, était nécessaire. Nous devions investir au niveau militaire pour réussir à aider le CNT à déloger Mouammar Kadhafi. Maintenant que le régime est tombé, que Tripoli a été reprise et que la situation au pays est sur la bonne voie, il serait temps de rediriger cet argent vers les besoins humanitaires.

[Traduction]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée d'Abitibi—Témiscamingue...

[Français]

    Tout d'abord, je veux féliciter l'honorable députée pour son discours. C'était très fort et je suis d'accord sur les points qu'elle a soulevés. Comme elle, je suis très inquiète au sujet des autres crimes, pas seulement ceux commis par les forces qui appuient M. Kadhafi, mais aussi ceux du gouvernement transitionnel qui commet d'autres crimes contre les jeunes, dans la population civile. Ils sont peut-être particulièrement mal interprétés, comme étant commis par les forces pro-Kadhafi, alors que ce n'est pas le cas du tout. C'est peut-être seulement confus.
    Qu'est-ce que la députée pense des menaces qui pèsent sur la population civile en Libye?
Mme Christine Moore:  
    Monsieur le Président, j'ai eu la chance de rencontrer l'ambassadrice, lorsqu'elle est venue à une réunion du Comité permanent de la défense nationale. J'ai eu l'occasion de lui poser des questions à ce sujet. Ce qui est ressorti de la conversation, c'est l'importance de l'aide diplomatique. L'établissement d'une aide diplomatique canadienne va aider le peuple libyen à établir un système de justice très rapidement. Ainsi, on pourra juger rapidement les criminels du camp Kadhafi, certes, mais aussi les gens qui auraient dépassé les bornes du côté du CNT. On évitera que, d'un bord comme de l'autre, ces gens-là se retrouvent à bâtir la nouvelle Libye. Or pour cela, ce sont des efforts diplomatiques majeurs et non militaires qu'il faut déployer.

  (1630)  

[Traduction]

M. Dean Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est un honneur de participer ici aujourd'hui au débat sur la Libye. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia.
    Je suis heureux de contribuer à cet important débat. Notre débat d'aujourd'hui arrive à un moment crucial de l'histoire de la Libye et de l'histoire des relations du Canada avec elle.
    Comme le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères l'ont répété à maintes reprises, le Canada est prêt à aider les Libyens et leur nouveau gouvernement durant cette période historique de transition et de changement.
    Nous avons été prêts dès le moment où les Libyens ont eu besoin de notre aide. Dès le début, nous avons encouragé le recours à des mesures rapides et décisives. Nous avons fait preuve de leadership à l'échelle internationale grâce à nos efforts humanitaires, diplomatiques et militaires. Au cours du dernier mois, nous avons agi rapidement en prenant de nombreuses mesures pour soutenir la nouvelle Libye. Bien que des progrès aient été réalisés, nous resterons là-bas jusqu'à ce que le travail soit terminé.
    Je n'ai pas à rappeler aux députés ce qui s'est passé dans les années 1990 en Irak quand le dictateur Saddam Hussein était au pouvoir. Croyant bénéficier du soutien du monde extérieur, un certain nombre de personnes se sont soulevées. Cependant, sans le soutien du monde extérieur, il y a eu des massacres et toutes sortes de problèmes.
    Je ne prétends pas que ces deux situations sont identiques, mais il est important que nous poursuivions le travail que nous avons commencé en Libye tant qu'il ne sera pas terminé. Voilà ce que nous tentons vraiment de démontrer ici aujourd'hui.
    Inspirés par les soulèvements survenus en Tunisie et en Égypte, les Libyens sont descendus dans la rue en janvier 2011 pour protester contre leurs conditions de vie. Les manifestations se sont étendues rapidement à la grandeur du pays, et les participants se sont mis à réclamer le départ de Mouammar Kadhafi et la fin de son régime. En quelques mois, des milliers de civils ont perdu la vie. Il est apparu clairement au monde qu'une intervention extérieure était nécessaire pour protéger les innocentes victimes libyennes.
    Pour prouver son engagement envers les Nations Unies, l'OTAN et ses alliés, le Canada a assumé ses responsabilités et s'est préparé en vue de la mission qui l'attendait. La mission qui se poursuit consiste toujours à protéger les civils, mais elle tient également compte du facteur crucial suivant: veiller à ce qu'on continue de respecter la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne. Mon collègue de Calgary a déclaré plus tôt aujourd'hui que, dans le cadre de toute mission, le Canada souhaite avoir l'occasion de promouvoir la démocratie et la primauté du droit et de protéger les droits de la personne et, dans le cas qui nous intéresse, le peuple libyen.
    Les dirigeants provisoires de la Libye ont montré au monde entier le charnier qu'ils ont découvert. Ils pensent qu'il s'y trouve les restes de plus de 1 270 détenus qui ont été tués par les forces de sécurité de Kadhafi lors du tristement célèbre massacre de 1996.
     Kadhafi court toujours et le retrait des soldats d’un pays où cet homme circule encore librement n’est vraiment pas envisageable à ce moment-ci.
     Depuis le 1er mars 2011, le Canada est au premier plan de la mission de l’OTAN en Libye visant à protéger les civils. Depuis cette date, c’est le lieutenant-général du Canada, Charles Bouchard, qui commande la campagne militaire de l’OTAN en Libye. Au total, 650 membres des Forces canadiennes, 15 appareils de l’Aviation royale canadienne et trois navires de la Marine royale canadienne se relayent sans arrêt pour accomplir la mission d’aide au peuple libyen et montrer l’engagement du Canada envers ses alliés. Ils ont détruit des cibles militaires dans le pays, font respecter une zone d’exclusion aérienne et maintiennent un blocus naval sans que la mort d’un seul Canadien n’ait été signalée.
     Nous devons continuer de montrer notre soutien et notre engagement envers l’OTAN et l’ONU ainsi qu’envers les pays aux côtés desquels nous luttons contre la tyrannie et l’oppression. Se retirer maintenant, alors que Kadhafi court encore, serait un acte de soumission et de capitulation, et ce n’est pas l’image que le Canada peut ou veut projeter dans le monde.
     La Libye, ce n’est pas l’Afghanistan. Nous sommes là pour aider le Conseil national de transition à débarrasser le peuple d’un oppresseur et nous soutiendrons nos alliés jusqu’à ce que cette mission soit accomplie.
     Le Canada est membre de l’ONU depuis sa création au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le Canada a toujours joué un rôle de premier plan à l’ONU. C’est d’ailleurs un Canadien, M. Humphrey, qui a rédigé la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Canada a participé à chaque mission de l’ONU depuis 1957 et la mission en Libye est la dernière en date.

  (1635)  

    Nous devons montrer que le Canada continue de jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale, et nous prendrons les mesures qui s'imposent chaque fois que des populations civiles seront opprimées, quel que soit le pays où cela se produit.
    Le Conseil national de transition, ou CNT, constitué le 27 février dernier, agit à titre de porte-parole politique de la révolution. Le Canada, à l'instar de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'a reconnu à titre de représentant légitime des citoyens libyens.
     S'étant présenté comme un allié du CNT, le Canada pourrait contribuer à ce que celui-ci s'emploie à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, soit d'instaurer une démocratie tolérante, stable et pluraliste. Le ministre des Affaires étrangères a rencontré les représentants du CNT et il y a tout lieu d'être optimiste au sujet de l'avenir de la Libye sous leur direction.
    Les jours de Kadhafi sont comptés et lorsque le régime sera tombé pour de bon, la mission du Canada en Libye arrivera à son terme. Entretemps, le Canada doit continuer à montrer son engagement à appuyer les initiatives des alliés et des Libyens pour rétablir la paix et instaurer la démocratie.
    Le Canada a récemment pris des mesures pour aider la Libye à faire la transition vers la démocratie. Afin d'aider le peuple libyen à faire la transition de façon juste et sécuritaire vers la démocratie, le premier ministre a annoncé, le 1er septembre, la levée des sanctions unilatérales imposées par le Canada.
    Le 13 septembre, le Canada a obtenu du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies une exemption pour débloquer 2,2 milliards de dollars d'actifs libyens à des fins humanitaires.
    Nous avons rouvert notre ambassade à Tripoli dans des bureaux temporaires. Toutefois, dès que les réparations nécessaires auront été faites à l'édifice abritant normalement notre ambassade et que des mesures de sécurité appropriées auront été mises en place, nous pourrons recommencer à offrir le même niveau de service élevé que les Canadiens s'attendent à recevoir dans nos ambassades à l'échelle mondiale.
    Nous agissons de façon diligente et décisive pour établir les liens nécessaires avec le nouveau gouvernement libyen et pour recommencer à offrir les services habituels aux Canadiens se trouvant en territoire libyen. Cependant, le gouvernement ne s'en tient pas uniquement à cela. Outre son appui à la Libye, le Canada s'emploiera également à soutenir les entreprises canadiennes en Libye, dont bon nombre sont prêtes à reprendre leurs activités là-bas et sont impatientes de le faire.
    Avant l'agitation politique des derniers mois, approximativement 12 entreprises canadiennes avaient des activités en Libye et de nombreuses autres envisageaient diverses occasions d'affaires là-bas. Le commerce et l'investissement constituent une dimension cruciale de la relation entre le Canada et la Libye et, l'an dernier, les exportations canadiennes se sont chiffrées à 246 millions de dollars, ayant presque doublé depuis 2008.
    Au fil des ans, les entreprises canadiennes se sont solidement établies sur le marché libyen. Certaines, dont SNC Lavalin, Petro-Techna et la Canadian Petroleum Processing Equipment, sont présentes en Libye depuis plus de 20 ans. Elles connaissent la Libye. Elles comprennent les défis que représentent les affaires dans ce pays, particulièrement à l'heure actuelle, car la guerre civile a paralysé les activités de nombreuses compagnies et les paiements qui devaient leur être versés. Nos entreprises sont néanmoins conscientes des occasions d'affaires qui se dessinent actuellement en Libye.
    Nous avons beaucoup à offrir à la Libye dans le cadre de ses efforts en vue de reconstruire son économie et son infrastructure dans les années à venir. Les entreprises canadiennes sont bien placées pour participer à ces efforts.
    Il est crucial que les Libyens retournent au travail et que les entreprises reprennent leurs activités pour assurer la stabilisation et la normalisation de la Libye.
    Le gouvernement travaille étroitement avec les entreprises canadiennes pour connaître leurs points de vue. Les responsables sur le terrain en Libye et au Canada fournissent de l'information et du soutien quotidiennement.
    Ensemble, nous explorons comment les entreprises canadiennes peuvent participer au rétablissement de la vie commerciale active dont jouissait la Libye. Les besoins sont grands. Relancer et rebâtir l'économie de la Libye est à la fois une tâche colossale et une occasion d'affaires importante. On n'y parviendra certainement pas du jour au lendemain.
    La guerre, une dictature brutale et un sous-financement chronique ont contribué à ébranler l'infrastructure de la Libye. Pensons aux écoles, aux hôpitaux et aux bâtiments qui doivent être réparés ou construits. Pensons aux réseaux de télécommunication, aux gazoducs et à l'infrastructure électrique qui doivent être réparés ou modernisés. Les entreprises et les citoyens canadiens peuvent et veulent apporter leur aide.
    J'espère que nous pouvons compter sur l'appui de tous les parlementaires dans nos démarches pour trouver de nouvelles façons d'appuyer nos entreprises à aider la Libye à traverser cette période éprouvante et à se rebâtir. Le Canada a toujours été une force positive dans le monde, et c'est ce que nous pouvons être pour le peuple libyen.
    Le ministre des Affaires étrangères a dit récemment que tous les Canadiens peuvent être fiers que notre pays ait fait plus que sa part en ouvrant la voie pour offrir du soutien sur les plans humanitaire, diplomatique et militaire afin de venir en aide aux Libyens.
    Tandis que les nouveaux dirigeants de la Libye se tournent vers l'avenir, le rôle du Canada continuera d'être vital. Notre engagement envers le maintien de la paix, la démocratie, la liberté et la primauté du droit est primordial dans le cadre de toute mesure prise par notre grande nation. Ce conflit ne fait pas exception.
    La menace que présente le régime Kadhafi à l'égard des droits fondamentaux des Libyens est à la base de l'intervention du Canada. Nous ne quitterons pas le pays avant que ces droits soient rétablis.

  (1640)  

[Français]

M. Pierre Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher, NPD):  
    Monsieur le Président, considérant l'insistance à maintenir les forces militaires canadiennes là-bas, nos collègues du gouvernement ont-ils des informations sur les capacités réelles de réplique de l'organisation de M.Kadhafi?

[Traduction]

M. Dean Allison:  
    Monsieur le Président, je n'ai pas ces renseignements pour le moment.
M. Bob Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour son discours très intéressant et très éclairant.
    Je me demande s'il pourrait nous dire ce qui se passerait, à son avis, si les derniers éléments du régime de Kadhafi, qui combattent toujours à Bani Walid, à Syrte et ailleurs en Libye, apprenaient que certains membres de l'OTAN, dont le Canada, s'apprêtent à se retirer de la mission et à mettre fin à leur participation?
    Qu'est-ce qui arriverait, d'après le député? Continueraient-ils à user de violence contre les citoyens libyens?
M. Dean Allison:  
    Monsieur le Président, l'histoire nous a appris que, quand un dictateur abusif et violent pense que le monde extérieur n'interviendra pas, qu'il pense que personne ne fait attention, il retrouve ses vieilles habitudes.
    En toute franchise, nous avons vu des déclarations dans lesquelles certaines familles disent que ce n'est qu'une question de temps avant qu'ils puissent revenir et continuer à diriger le pays.
    C'est pourquoi je crois qu'il est important, plus important que jamais, de continuer sur notre lancée, de continuer à travailler avec le peuple libyen et avec le CNT, qui oeuvre à établir la démocratie et la primauté du droit, et de continuer jusqu'à ce que notre tâche soit accomplie.
Mme Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, le député a parlé de santé et de soins médicaux.
    Les services municipaux de nombreuses villes ont été abandonnés, ou sont devenus très médiocres, en raison de salaires non payés, de pénuries d'essence et du départ de travailleurs étrangers. Les détritus s'accumulent dans certaines rues, ce qui augmente les risques d'épidémies transmissibles dans une période où le système d'intervention et de surveillance des maladies est peu efficace.
    Quelles mesures supplémentaires le député propose-t-il d'adopter pour améliorer l'état de santé de la population, pour surveiller ses besoins en matière de santé et de nutrition, pour faciliter la prestation des soins de santé, pour traiter les patients blessés et traumatisés afin de leur sauver la vie, pour donner accès aux soins de santé essentiels afin de lutter notamment contre les maladies chroniques, pour rétablir la chaîne d'approvisionnement en médicaments, en vaccins et en matériel médical, et pour renforcer le système de santé afin de pouvoir offrir les services essentiels?
M. Dean Allison:  
    Monsieur le Président, à mon avis, tout le monde sait, comme je l'ai dit dans mon discours, qu'une des mesures que nous avons prises très rapidement, le 1er septembre, c'est de demander au comité des sanctions des Nations Unies de dégeler 2,2 milliards de dollars en biens libyens, soit la somme absolument nécessaire aux mesures d'aide humanitaire.
    Nous nous rendons compte que la Libye est un pays riche. Je ne crois pas qu'on ait fait un bon usage des biens et des ressources financières de la Libye dans le passé et qu'ils aient été utilisés comme ils auraient pu l'être. L'une des choses dont le gouvernement s'est rendu compte, c'est que le gel de ces biens, tant qu'il durerait, paralyserait la reconstruction du pays, empêcherait les négociations avec les travailleurs qui doivent être payés et nuirait à la prestation des mesures d'aide et à la distribution du matériel médical.
    C'est ce qui explique que nous avons agi le 1er septembre et que nous continuerons à le faire jusqu'à ce que la situation soit rétablie.
Mme Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, NPD):  
    Monsieur le Président, le député d'en face pourrait-il nous en dire davantage sur ce que prévoit faire le gouvernement pour contribuer au développement de la démocratie en Libye, comme il en est question dans la motion dont nous sommes saisis?
M. Dean Allison:  
    Monsieur le Président, nous prenons des mesures pour débloquer et libérer certains des avoirs pour financer l’aide humanitaire. Dans le cadre de nos échanges et des liens que nous voulons nouer avec le CNT, nous voulons l’épauler pour qu’il puisse atteindre les objectifs qu’il s’est fixés pour que la Libye redevienne démocratique.

  (1645)  

[Français]

M. Jean-François Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ):  
    Monsieur le Président, en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires étrangères et de défense, j'ai le plaisir de m'exprimer devant la Chambre dans cet important débat.
    En juin dernier, notre formation politique réitérait son accord à cette mission pour des raisons très précises. Ces raisons sont toujours valables pour nous aujourd'hui, d'autant plus que les résultats de l'opération sur le terrain nous permettent de constater que plusieurs civils ont été épargnés et que d'autres ont été protégés dans le cadre de l'intervention qui a été menée tout au long de l'été.
    Je tiens à souligner d'entrée de jeu que, à nouveau et pour ces mêmes motifs, le Bloc québécois va appuyer la prolongation de cette mission pour une période limitée dans le temps. Cela est dû particulièrement aux résultats de la mission. Depuis le mois de juin, nous avons pu constater de grandes avancées. Nous sommes particulièrement fiers de constater que les forces armées ont pu permettre, par leurs interventions ciblées, de protéger les civils. Le Bloc québécois s'en remet à certains principes pour appuyer à nouveau cette mission, et je me fais un devoir de les rappeler. Ce sont des principes auxquels nous souscrivons, et qui doivent continuer de guider le Canada et les autres pays membres de l'ONU qui participent à cette intervention dans le cadre du soutien à la population civile qui est en difficulté.
    Tout d'abord, la nature multilatérale de l'intervention est très importante pour nous. Elle est concertée et dirigée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ensuite, des moyens précis ont été encadrés par les résolutions 1970 et 1973 des Nations Unies. Enfin, la finalité de l'intervention militaire est de protéger la vie des civils libyens, qui était, je dois le rappeler, fortement menacée.
    Aujourd'hui, particulièrement dans cette circonstance, on peut voir que les résultats sur le terrain ont porté fruit. Toutefois, il reste encore certaines zones qui sont sous le contrôle des forces fidèles à Kadhafi. Ce sont de petites zones, mais il y a encore une menace. À la suite du breffage qui a été fait, le Bloc québécois a fait le tour de la situation, et il lui apparaît encore logique et pertinent que des interventions ciblées puissent avoir lieu dans une période limitée.
    Il est important de mentionner que l'engagement de la communauté internationale en Libye est toujours un exemple de l'application de la doctrine de la responsabilité de protéger. On en a parlé, et il y a différentes interprétations de cette doctrine, mais à notre avis, la doctrine de la responsabilité de partager et de protéger repose sur trois piliers. L'un d'entre eux concerne la situation actuelle d'une manière plus particulière. Il s'agit de la responsabilité de la communauté internationale de procéder à une action en conformité avec la Charte des Nations Unies dans le cas où un État faillirait manifestement à sa tâche de protéger la population dans l'un des quatre crimes majeurs.
    Présentement, tout nous porte à croire que le Conseil national de transition n'a pas, encore aujourd'hui, la capacité d'assurer la sécurité des civils qui demeurent sur le territoire libyen, et dans ces circonstances, les interventions qui visent nécessairement les poches de résistance doivent être faites de la manière la plus délicate et la plus appropriée possible.
    La doctrine de la responsabilité de protéger est importante. Dans cet esprit démocratique, notre formation politique juge utile de rappeler à la Chambre et au gouvernement que la reconduction de cette mission en Libye, toujours en harmonie avec les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité, est l'un des principes fondateurs de cette intervention. Le succès de cette stratégie d'intervention efficace dans ce dossier doit nécessairement reposer sur la combinaison importante d'interventions militaires limitées, particulièrement aujourd'hui compte tenu des poches de résistance qui ne sont plus à l'échelle du pays, qui devraient être essentiellement liées à la protection des civils, en conformité avec les résolutions des Nations Unies.

  (1650)  

    Le Bloc québécois tient aussi à témoigner de sa préoccupation et de sa solidarité envers les Québécois et les Canadiens d'origine libyenne qui vivent des moments difficiles, bien qu'un règlement rapide pointe à l'horizon et permette d'espérer des jours meilleurs pour la Libye.
    L'appui que le Bloc québécois accorde au gouvernement pour la prolongation de cette mission militaire du Canada dans un conflit libyen repose donc sur des principes de respect de la vie humaine, de respect des droits et libertés, plus particulièrement de respect de la souveraineté politique du peuple libyen en quête de libertés civiles et d'une existence meilleure, sans souffrance.
    Le respect de la souveraineté libyenne est tout à fait important, à notre avis. Il faut que dès que les derniers bastions fidèles au colonel Kadhafi tomberont, le Canada se retire d'une manière rapide, afin qu'une transition démocratique permette au peuple libyen de se gouverner lui-même sans aucune ingérence de forces extérieures.
    Il va sans dire qu'il ne s'agit pas là d'une intervention militaire visant, comme je viens de le mentionner, à retirer au peuple libyen son droit de se diriger souverainement par un envahissement ou un démembrement du pays. Bien au contraire, cette mission vise à protéger la vie de citoyens résolus à changer leur situation politique qui, présentement, brime la liberté des civils libyens.
Mme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD):  
    Monsieur le Président, mon collègue a dit qu'il ne croyait pas le CNT capable d'assurer la sécurité des civils au sol. Si le CNT n'est pas à même d'assurer la sécurité des civils lors des opérations au sol, pourquoi n'a-t-il pas demandé à l'OTAN ou à l'ONU de l'aider sur le plan militaire en déployant des troupes au sol?
M. Jean-François Fortin:  
    Monsieur le Président, c'est une très bonne question de ma collègue députée d'Abitibi—Témiscamingue.
    Effectivement, l'intervention de troupes terrestres va tout à fait à l'encontre de notre vision d'intervention actuelle. Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour être tout à fait honnête avec ma collègue, je dirais que les rapports prouvent que le Conseil national de transition a de la difficulté à assurer lui-même la sécurité sur le terrain et, surtout, de se libérer des derniers bastions qui sont toujours fidèles au colonel Kadhafi.
    Dans une décision comme celle-ci, il nous apparaissait logique de demeurer sur place pour une période de prolongation de quelques mois pour permettre au conseil — qui, je le rappelle, est reconnu par les organisations internationales — de prendre le flambeau, et de le faire surtout d'une façon acceptable permettant de sécuriser les civils.

[Traduction]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis heureux d’entendre les commentaires du représentant du Bloc relativement à sa position sur toute la question de la Libye. Il ne fait aucun doute que le Parti libéral et les autres partis à la Chambre ont compris qu’il était louable de vouloir que le peuple de la Libye soit libre.
    Une des questions auxquelles il faut répondre — et je m’adresse au gouvernement et au représentant du Bloc — est la suivante: en quelles circonstances le député pense-t-il que l’ONU et l’OTAN devraient décider que le Canada devrait se retirer de la Libye? Dans quelle mesure le Bloc estime-t-il que l’OTAN et l’ONU devraient donner des indications à cet égard?

  (1655)  

[Français]

M. Jean-François Fortin:  
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question fort pertinente.
    À notre avis, il est aussi de la responsabilité du gouvernement de prévoir et d'être capable de formuler dans quel contexte il va, avant terme nous l'espérons et donc avant la période prévue de prolongation, prendre la décision de retirer les troupes. Selon la carte et le modèle établis par les organisations présentes sur le terrain, il est prévu que dès que la libération de la Libye sera déclarée, un processus établi sur une période de huit mois permettrait de préparer la tenue d'élections libres en Libye. Effectivement, le Canada doit être capable de formuler parallèlement dans quel contexte un retrait des troupes militaires va se produire et de quelle manière se fera une intervention de soutien à la reconstruction et d'aide aux gens victimes de crimes qui ont brimé, entre autres, leur intégrité. Le gouvernement a la responsabilité, suite aux nombreuses questions formulées, de répondre de quelle façon il doit intervenir pour ce qui est de la suite des choses.

[Traduction]

L'hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'aimerais en premier lieu transmettre les félicitations du député de Scarborough—Guildwood à l'égard du ministre de la Défense nationale et de son personnel.
    Au cours de l'été, comme l'a déjà dit le député de Scarborough—Guildwood, lui et d'autres députés libéraux ont assisté à des séances d'information tenues par le ministre de la Défense nationale et son personnel. Nous avons été mis au courant des derniers développements en Libye par des comptes rendus rigoureux, fréquents, complets et honnêtes. Nous remercions le ministre pour son ouverture tout au long de cette mission.
    J'ajouterais qu'au fil de mes discussions avec le ministre des Affaires étrangères, j'ai pu observer les initiatives diplomatiques qu'il a prises avec le groupe de contact, dans le cadre des sanctions contre les dirigeants libyens et du mouvement pour les traduire devant la Cour pénale internationale afin qu'ils y répondent de leurs actes, à commencer par le colonel Kadhafi.
    J'aimerais par ailleurs souligner la contribution exemplaire de nos forces armées. C'est grâce au professionnalisme et au dévouement des Forces canadiennes et de l'OTAN que nous pouvons discuter aujourd'hui de ce qui se produit en Libye dans la perspective de la reconstruction d'un pays désormais libéré du régime tyrannique du colonel Kadhafi et de ses acolytes.
    J'aimerais souligner le travail de nos diplomates, en particulier celui de Mme Sandra McCardell, l'ambassadrice du Canada en Libye. Nous savons que, de nos jours, ce n'est pas simplement sur les champs de bataille que les conflits sont réglés et que les victoires sont remportées. Une bonne partie de la lutte se déroule dans les tranchées diplomatiques. Elle a été un joueur important pour le Canada depuis le début de la mission et elle continue de jouer un rôle très important actuellement, alors qu'il est question de reconstruction. À l'occasion de son départ pour la Libye en compagnie de sa famille, mes collègues du Parti libéral et moi lui souhaitons un bon voyage, en toute sécurité.
    Toujours dans le registre des félicitations, je voudrais remercier également la diaspora libyenne au Canada et ailleurs. Notre caucus a pu rencontrer individuellement et en groupe des membres de cette diaspora. Ceux-ci ont cerné pour nous les difficultés auxquelles la Libye doit faire face aujourd'hui ainsi que les possibilités qui s'offrent à elle. Faute de temps, je devrai passer rapidement sur certaines difficultés dont ils nous ont parlé. Ils seraient beaucoup plus habiles que moi pour vous en parler s'ils pouvaient le faire maintenant comme ils l'ont fait lorsqu'ils sont venus discuter avec nous.
    Tout d'abord, ils ont parlé de questions de leadership. Kadhafi a effectivement éliminé la majeure partie de l'élite politique, y compris les personnalités de l'opposition en exil. Pour cette raison, il n'y avait pratiquement plus de partis politiques et de groupes d'opposition. Kadhafi est donc demeuré la seule personnalité politique dominante du paysage politique qui doit maintenant être refait, reconstruit et revalorisé.
    Ensuite, il y a la question des restes d'une société divisée. Les divisions entre l'Est, l'Ouest, la région côtière et l'intérieur demeurent un facteur au même titre que les divisions tribales, mais dans une moindre mesure. On a notamment parlé de divisions entre Benghazi et Tripoli. Les habitants de chaque ville ont certaines appréhension devant la possibilité que l'autre exerce une domination, même si on retrouve à Tripoli un mélange complexe entre les anciens habitants qui, même s'ils sont anti-Khadafi, n'en restent pas moins préoccupés par la main-mise que pourrait avoir Benghazi, et les habitants arrivés dans cette ville au cours des dernières années et qui sont loyaux à Kadhafi. Je ne veux pas exagérer indûment cet aspect qui a été mis en avant par d'autres, notamment dans des séances d'information du National Endowment for Democracy, mais il faut l'inclure dans la liste des défis à surmonter.
    En troisième lieu, il y a le secteur de la sécurité qui est faible. Contrairement à l'Égypte, par exemple, la Libye n'a pas de secteur de la sécurité très développé. Sous le régime Kadhafi, la sécurité était privatisée et confiée à des mercenaires étrangers. Par conséquent, il ne s'y est pas développé un secteur de la sécurité efficace, moderne et viable.

  (1700)  

    Quatrièmement, il y a le manque d'infrastructures économiques. Là aussi, il y avait un système économique à deux voies dans lequel les ressources pétrolières étaient séparées du reste de l'économie, qui demeure en grande partie sous-développée. Dans une Libye où la démocratie est en développement, l'attribution des ressources pétrolières soulève la question d'un risque de conflit interrégional autour des ressources. Nous devrons également suivre cela de près, évidemment, sous la conduite du Conseil national de transition et du gouvernement de la Libye.
    Enfin, il faut mentionner le caractère violent du conflit et la justice transitoire qui s'installera. Comme nous l'avons déjà vu, un tel conflit entraîne des questions de reddition de comptes et de châtiments.
    Compte tenu de notre expérience en matière de justice transitoire, de cadre de justice international et de réforme du droit, nous pouvons aider le Conseil national de transition à cet égard.
    Je terminerai en parlant des possibilités qui nous sont offertes.
    Ces possibilités existent en raison du désenchantement face à l'idéologie khadafiste. Cette idéologie ne s'est jamais implantée. Les Libyens veulent des élections libres, des mécanismes de reddition de comptes et la mise au rencart de tout reste d'une idéologie que le peuple libyen n'a jamais vraiment adoptée.
    Il y a également l'engagement à l'égard de la légitimité démocratique. Le CNT a lui-même reconnu la nécessité de tenir des élections multipartites libres et équitables et de mettre sur pied un gouvernement provisoire. Il s'est engagé à agir de manière concertée en faisant participer les intellectuels, les champions des droits de la personne, les syndicats et les citoyens à tout processus de transition.
    En ce qui concerne le gouvernement local, il est important de souligner que les conseils locaux ont, dans la plupart des régions, remplacé les conseils tribaux, ce qui renforce l'indépendance, la transparence et la responsabilité du gouvernement. Une interaction saine est en voie de se mettre en place. Je parle des possibilités de collaboration entre le Conseil national de transition et les conseils locaux. Une telle interaction permettra de développer une gouvernance qui favorise la voix démocratique et la reddition de comptes.
    Pour finir, en ce qui concerne la société civile, les organisations naissantes de la société civile offrent une tribune pour la participation civique. En outre, elles sont le mécanisme idéal pour instaurer un climat de confiance à l'égard des institutions nationales qui remplacent celles qui étaient sous le joug de familles ou de tribus. Les syndicats peuvent également jouer un rôle important. Bien qu'ils aient en grande partie été contrôlés et influencés par le régime Kadhafi, ils font partie des rares groupes de la société civile qui avaient le droit d'exister sous ce régime.
    Comme beaucoup de députés, j'ai participé au débat sur la Libye en mars dernier à la Chambre. À l'époque, j'ai cité une lettre que j'avais écrite à la fin du mois de février et qui a paru dans la page éditoriale de différents journaux. Voici ce qu'on pouvait y lire:
    [L]es menaces et les attaques contre des civils continuent d'augmenter en Libye. Mouammar Kadhafi souhaite exterminer cette « sale vermine » qui « mérite de mourir ».
    Non seulement les discours que le colonel Kadhafi a prononcés à l'époque ont été condamnés, mais ils sont à l'origine des appels en faveur d'une intervention. Même les partis d'opposition de l'heure en Tunisie, en Algérie et au Maroc ont dénoncé l'industrie de l'extermination de Kadhafi et ont lancé un appel à l'intervention, à l'instar des dirigeants politiques occidentaux, de l'Union européenne et du Secrétaire général de l'ONU, entre autres. Fait intéressant, aucun des dirigeants politiques qui a parlé de l'obligation d'agir n'a parlé de la nécessité d'invoquer la doctrine de la responsabilité de protéger. J'ai été ravi lorsque le Conseil de sécurité de l'ONU, au terme de sa session de nuit du 26 février, a invoqué cette doctrine dans sa résolution, puis dans celle de mars.
    Comme je l'ai écrit à l'époque:
    Une sévère condamnation — qui ne serait pas assortie de mesures efficaces prises par la communauté internationale — serait une trahison du peuple libyen et une répudiation de la doctrine de la responsabilité de protéger. Il nous incombe de faire en sorte que cette doctrine ne soit pas un autre exercice de rhétorique creuse, mais bien un moyen efficace de protéger les gens et les droits de la personne.

  (1705)  

    Les deux résolutions qui ont été adoptées, plus précisément la résolution 1973, le 17 mars, autorisent une intervention militaire internationale contre le gouvernement de la Libye, y compris l'établissement d'une zone d'exclusion aérienne en vue de protéger le peuple libyen, resserrent les sanctions économiques et financières et prévoient un cessez-le-feu de même que des initiatives diplomatiques et des mouvements visant à favoriser l'autodétermination du peuple libyen. Peu après, nous avons été en mesure de dire que l'intervention internationale autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU semblait porter ses fruits.
     À la fin du mois de mars, non seulement la zone d'interdiction aérienne avait-elle été établie, mais elle était en vigueur. Une zone d'interdiction terrestre avait aussi été établie. Les forces rebelles, qui étaient au bord du désespoir quelques semaines auparavant, semblaient encore plus déterminées à la suite de la réaction des Nations Unies. Il ne s'agissait pas d'une mesure unilatérale des États-Unis ou de mesures internationales prises en l'absence d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Cette intervention faisait suite à deux résolutions du Conseil de sécurité. La première, et c'est important, s'appuie sur la responsabilité de protéger et impose des sanctions ciblées. La deuxième prévoit une zone d'exclusion aérienne et différentes autres initiatives.
    La situation a suivi son cours. Cela nous amène à aujourd'hui, où lors des discussions au Conseil de sécurité de l'ONU, le secrétaire général adjoint, Lynn Pascoe, a fait mention des difficultés qui nous attendent encore et du rôle que nous pouvons jouer à cet égard. Il a mentionné les problèmes de sécurité qui demeurent et qu'il nous faudra aborder, en plus de souligner que la création d'un nouveau gouvernement intérimaire inclusif est nécessaire pour assurer l'unité et la réconciliation à l'échelle nationale et qu'il faudra voir à ce que tous les groupes militaires relèvent d'une structure unifiée de commandement.
    En outre, et il importe de le mentionner et de prendre des mesures à cet égard, en ce qui concerne la prolifération des armes, il a exprimé les mêmes préoccupations que d'autres intervenants et souligné qu'il est impératif que le Conseil national de transition et la communauté internationale assurent le contrôle du nombre incalculable d'armes de pointe accumulées par le gouvernement Kadhafi, y compris les missiles sol-air, nous mettant en garde contre la prolifération d'armes de ce type et la menace qu'elles pourraient poser si elles se retrouvaient entre les mains de terroristes.
    Il est tout aussi impératif de reprendre le contrôle des armes chimiques et des armes qui pourraient être des armes de destruction massive. En fait, on a découvert quantité d'armes chimiques, et certaines ont été découvertes tout récemment, soit le 22 septembre.
    M. Pascoe a parlé de la découverte de fosses communes, ce qui indique la gravité des crimes perpétrés par le régime Kadhafi contre les droits de la personne. Il faut recueillir les éléments de preuve de manière fiable pour pouvoir demander des comptes dans l'avenir. Tous les pays doivent collaborer — et le Canada peut jouer un rôle de chef de file — avec la Cour pénale internationale pour appréhender les accusés et les traduire en justice.
    Nous devrons également déployer tous les efforts possibles pour empêcher les attaques revanchardes, comme M. Pascoe l'a mentionné, craignant le déplacement forcé de groupes de civils au sein des Tewerga et des Gwaliosh, perçus comme des partisans de Kadhafi.
    Une autre question exprimée aujourd'hui dans le débat du Conseil de sécurité concernait le problème continu relatif aux migrants africains et à d'autres ressortissants de pays tiers. Depuis le début de la crise, l'ONU a aidé l'évacuation de plus de 200 000 d'entre eux. Or, M. Pascoe a fait remarquer que bien d'autres se trouvent toujours dans des camps de transit au pays. Il nous faudra nous occuper sans tarder de ceux en détention et accorder une plus grande attention à la sécurité de ceux qui continuent de travailler en Libye.
    Enfin, dans son discours d'aujourd'hui, M. Jibril a fait référence au besoin de continuer à dégeler les fonds. Ces fonds sont maintenant nécessaires pour reconstruire la Libye. À ce stade-ci, les éléments d'actif procureront les fonds nécessaires pour répondre aux besoins de la Libye, qu'il s'agisse de logements et d'électricité, de restructuration des infrastructures décimées par le conflit, et même les questions de sécurité liées à la rétention des armes, etc.
    Pour terminer, je tiens à préciser que l'amendement du NPD dont nous débattons fait effectivement appel à la fin de notre participation militaire en Libye. Il ne s'agit pas d'une position exprimée par le chef de notre parti, ni appuyée par notre parti.

  (1710)  

    Aux termes du Règlement de la Chambre des communes, l'amendement en question ne peut être amendé de plus belle afin d'assurer le maintien de l'appui pour la mission. J'aimerais, pour terminer, lire ce qu'aurait été le texte final de la motion si nous avions pu l'amender. Je vais parler du contenu de la motion que nous aurions proposée. Elle aurait dit ceci: Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté et d'une meilleure gouvernance en Libye, et afin de protéger la population civile du pays contre les attentats violents perpétrés par leur propre gouvernement, la Chambre a adopté les 21 mars et 14 juin 2011 des motions du gouvernement autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, y compris le recours aux Forces armées canadiennes et aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); que, compte tenu de la situation militaire actuelle et du succès qu’ont connu le Conseil national de transition et les forces anti-Kadhafi, la Chambre appuie pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre continue d’appuyer la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit, ainsi que l'aide humanitaire et médicale en collaboration avec les Canadiens d'origine libyenne; que le gouvernement du Canada mette en oeuvre une stratégie d'engagement plus vaste de concert avec l'Afrique du Nord en vue de promouvoir la démocratie et la stabilité dans la région; que la Chambre déplore la violence commise par l’ancien régime à l’endroit du peuple libyen, notamment la violence à l'égard des femmes, les agressions sexuelles et la torture comme armes de guerre, et les violations des droits de la personne des travailleurs migrants; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et en vue de la reconstruction de la nouvelle Libye.
    Aux termes de cette motion, nous poursuivrions un rôle actif qui contribuerait à la mise en oeuvre de la doctrine de la responsabilité de protéger.
    Elle dirait enfin: que la Chambre offre ses remerciements à l'ambassadrice du Canada en Libye, Sandra McCardell, à ses collègues dans le corps diplomatique, ainsi qu'à tous les employés de l'Agence canadienne de développement international pour l'excellent travail qu'ils ont fait; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi et mettent en oeuvre avec efficacité la doctrine de la responsabilité de protéger.
    Cependant, puisque nous pouvons ni présenter ladite motion ni appuyer les amendements proposés par le NPD, nous appuierons la motion principale.
M. Bob Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, le député de Mont-Royal est un juriste bien connu sur la scène internationale, et je trouve toujours intéressants ses commentaires et ses allocutions devant la Chambre des communes.
    Je ne sais pas s'il a eu l'occasion d'entendre le discours de la porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères, mais je me demandais si le député de Mont-Royal pourrait clarifier certaines choses qui me rendent perplexe.
    Selon la porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères, le NPD a décidé d'appuyer la mission canadienne en Libye une première fois en mars, à cause de la résolution 1973 des Nations Unies, puis une seconde fois en juin, et pour la même raison, car la résolution était toujours en vigueur. Le député doit savoir que cette résolution autorise tous les États membres des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles, et qu'elle autorise l'application de l'embargo sur les armes et de l'interdiction de vols militaires dans l'espace aérien libyen. Le député sait aussi qu'il y a à peine dix jours, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2009, qui maintient les dispositions relatives à la zone d'exclusion aérienne, à la protection des civils et à l'embargo sur les armes à la lumière des combats qui continuent d'éclater dans certaines parties de la Libye.
    Le député pourrait-il clarifier certaines des incohérences entre ces deux résolutions pour les députés du NPD?

  (1715)  

L'hon. Irwin Cotler:  
    Monsieur le Président, je crois que l'incohérence pourrait venir du fait que le NPD, en vertu de ses principes, appuie vigoureusement la doctrine de la responsabilité de protéger, qui sous-tend la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et pas seulement en ce qui concerne la situation en Libye. Cela explique ce que nous pourrions appeler l'engagement général en ce qui concerne la responsabilité de protéger.
    Toutefois, comme le député de Toronto-Centre l'a indiqué plus tôt dans son commentaire à la Chambre, il y avait également des éléments contradictoires dans le discours du député, non seulement en ce qui concerne son engagement envers la doctrine de la responsabilité de protéger, mais également en ce qui a trait à l'application de cette doctrine à la situation en Libye. Du même souffle, le député semblait à la fois soutenir et rejeter la motion proposée par le gouvernement. Je crois donc que c'est ce qui explique les incohérences.
Mme Niki Ashton (Churchill, NPD):  
    Monsieur le Président, je souhaite poser à mon collègue une question liée à la fois à ce débat et à un commentaire que j'ai exprimé plus tôt au sujet du travail que nous devons faire dans notre propre pays pour renforcer nos collectivités, investir dans celles-ci et les développer. Je pense surtout aux défis que doivent relever les collectivités du Nord du Canada et les collectivités autochtones. Mon collègue croit-il, comme moi, qu'au bout du compte, les nations deviennent plus fortes lorsqu'elles se concentrent sur ce genre de choses plutôt que sur l'aspect militaire? N'est-il pas d'avis qu'il faut se pencher sur la prochaine étape, c'est-à-dire le développement et le renforcement des capacités, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale?
L'hon. Irwin Cotler:  
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée, mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas s'occuper du renforcement de la capacité du Nord à l'égard de la justice relative aux Autochtones tout en se concentrant sur l'aspect militaire. Effectivement, comme je l'ai dit, durant mon mandat à titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada, la justice relative aux Autochtones comptait parmi nos priorités en matière de justice à l'échelle tant nationale qu'internationale. Certes, une volonté à l'égard du renforcement de la capacité du Nord, notamment, doit demeurer prioritaire pour nous. Plus nous sommes forts en tant que nation, meilleure sera notre contribution dans le monde.
    Quoi qu'il en soit, cela ne nous empêche pas de respecter nos obligations parallèles, particulièrement à l'égard de la responsabilité de protéger. On pourrait faire valoir que nous avons une responsabilité de protéger à l'intérieur de notre propre pays; certes, mais il se trouve qu'il existe une doctrine internationale de la responsabilité de protéger. En vertu de cette doctrine, la communauté internationale, ce qui inclut le Canada, a l'obligation d'intervenir et de protéger les civils des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et — que Dieu nous en préserve —, des génocides dans les cas où le pays dans lequel de telles atrocités se déroulent refuse ou est incapable de faire quoi que ce soit ou, pire encore, comme dans le cas de la Libye, il en est l'auteur.
    J'ajouterai que nous célébrons maintenant le dixième anniversaire de l'établissement de la doctrine de la responsabilité de protéger. Les Canadiens ont joué un rôle important dans le cadre de l'élaboration de cette doctrine. Elle fait notre fierté sur la scène internationale et nous donne une certaine authenticité lorsqu'il s'agit d'intervenir en vertu de cette doctrine, que ce soit en Libye ou ailleurs.
    Évidemment, je ne veux pas appliquer la notion de responsabilité de protéger à notre contexte national, puisque notre responsabilité à l'échelle internationale et notre responsabilité à l'échelle nationale sont deux choses différentes, mais nous avons tout à fait une responsabilité envers notre propre pays et devons faire preuve d'un engagement continu à cet égard.
    Quant à la responsabilité de protéger à l'échelle internationale, il s'agit d'une obligation distincte en vertu du droit international, que nous avons aidé à élaborer, à laquelle nous avons contribué et que nous appliquons actuellement. Je me réjouis que le Canada puisse donner l'exemple.

  (1720)  

L'hon. Judy Sgro (York-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, je veux de nouveau féliciter mon collègue pour ses merveilleuses interventions et son grand engagement à l'égard de la paix mondiale et de l'avancement de la paix dans un grand nombre de régions du pays.
    Je veux surtout qu'il donne plus de précisions sur l'amendement que nous aurions proposé si les procédures l'avaient permis. À mon avis, il résumait bien les sentiments des Canadiens et des parlementaires en ce qui concerne la paix en Libye, ainsi que leur espoir d'un avenir pacifique pour les habitants du pays et le pays lui-même. Le député aurait-il des choses à ajouter à ce sujet?
L'hon. Irwin Cotler:  
    Monsieur le Président, notre amendement visait essentiellement à exprimer comment tous les aspects de la doctrine de la responsabilité de protéger pourraient être mis en oeuvre sur le terrain.
    Cette doctrine autorise non seulement l'utilisation de force militaire, mais aussi l'utilisation de force militaire pour mettre fin aux massacres. En l'occurrence, elle permet le recours à une zone d'exclusion aérienne pour arrêter les meurtres fréquents et aveugles commis par le régime de Kadhafi.
    Nous croyons que cette doctrine, ainsi que le rôle qu'elle jouera au cours des trois prochains mois de cette mission, montre à quel point il est important que nous participions à tous les aspects de l'édification de la nouvelle Libye, y compris les droits de la personne, le développement démocratique, la primauté du droit, ainsi que la prestation d'aide médicale et humanitaire en collaboration avec le gouvernement libyen. Autrement dit, cette responsabilité de protéger suppose une participation et un engagement continus dans la création d'une Libye démocratique fondée sur la promotion et la protection des droits de la personne, la primauté du droit, le développement démocratique et les processus d'aide humanitaire.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, je vais essayer d'être brève.
    De plus en plus de rapports nous indiquent que notre responsabilité de protéger ne doit pas se limiter aux personnes menacées par le colonel Kadhafi et doit s'étendre aussi à ceux qui l'ont secondé à un moment donné. Comment pouvons-nous protéger ces gens si le gouvernement provisoire ne nous donne pas l'autorisation d'être en Libye pour protéger les civils par l'entremise d'une force de maintien de la paix des Nations Unies?
L'hon. Irwin Cotler:  
    Monsieur le Président, dans le cadre de notre engagement, nous devrons travailler étroitement avec le Conseil national de transition pour veiller à offrir une protection appropriée à tous les groupes, y compris une protection contre des attaques vengeresses, et à aller de l'avant de manière à bâtir un gouvernement provisoire démocratique et inclusif et une société démocratiquement pluraliste en Libye. Je crois que nous pouvons jouer un rôle en ce sens.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC):  
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake.
    Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells au sujet de la motion dont la Chambre est saisie, qui vise à prolonger l'engagement militaire du Canada en Libye.
    Le Canada a été aux premières lignes des efforts internationaux et, dès le départ, a préconisé une action rapide et décisive. Nous sommes fiers du rôle que le Canada a joué pour soutenir les Libyens dans leurs efforts pour bâtir une nouvelle Libye. Après 42 ans d'une dictature brutale et de despotisme, le peuple libyen a pris des mesures importantes pour s'assurer un avenir plus reluisant.
    L'adoption unanime des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies a lancé un message très clair: les meurtres perpétrés par le régime libyen contre sa propre population et les violations flagrantes des droits de la personne ne seront pas tolérés par la communauté internationale, et ces gestes seront lourds de conséquences.
    Les Forces canadiennes ont joué un rôle de premier plan dans la prévention des attaques et la menace d'attaques contre des civils. Nous avons joué un rôle essentiel pour arriver à un résultat constructif, mais les députés d'en face n'ont pas eu la volonté de voir à ce que la mission soit couronnée de succès.
    En août, le Comité permanent des affaires étrangères, dont je suis membre, s'est réuni pour discuter de la situation en Libye. Nous avons entendu des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, de l'Agence canadienne de développement international et du ministère de la Défense nationale.
    Les membres du comité ont discuté des progrès de la mission canadienne et des moyens que pourraient prendre le Canada et la communauté internationale pour mieux protéger les civils à court et à long terme. À ce moment, le NPD a quitté la réunion et a déclaré que la mission était paralysée.
    Juste un peu plus d'une semaine après cette réunion, la majeure partie du peuple libyen, y compris la population de Tripoli, a été libérée de la mainmise du régime Kadhafi. Le NPD s'était donc trompé du tout au tout.
    En dépit des progrès accomplis, la Libye et sa population ont besoin de notre aide. Le travail n'est pas encore fait. Les raisons qui ont amené le Parlement à appuyer une action militaire prévalent toujours et nous estimons donc que le rôle du Canada en Libye doit se poursuivre.
    Nous devons demeurer déterminés à protéger les civils contre toute menace d'attaque et continuer de travailler avec nos alliés de l'OTAN et nos partenaires jusqu'à ce que l'objectif de la mission ait été atteint. Nous devons continuer de protéger les civils et les régions peuplées par les civils. Nous devons maintenir la zone d'interdiction de vol et nous devons appliquer un embargo sur les armes.
    Comme dans beaucoup de pays balayés par le réveil arabe, le changement en Libye est venu soudainement. De petites manifestations pacifiques ont été réprimées par une force excessive et dans la violence par une autocratie qui contrôlait depuis longtemps le pays par la peur et se gardait le monopole du pouvoir par un recours à la violence.
    Les Kadhafi, tout d'abord le père, puis le fils, ont promis des « rivières de sang ». Ils ont promis de faire payer le peuple libyen par son sang. Ils ont qualifié les manifestants anti-Kadhafi de rats et de mercenaires qui méritaient la peine de mort. Ils ont appelé à nettoyer la Libye maison par maison.
    Le régime Kadhafi a choisi de faire la guerre à son propre peuple et a eu recours à des violences à caractère sexuel pour atteindre ses objectifs militaires. Le Canada a été au premier rang des pays qui ont demandé que le régime cesse ses agressions contre le peuple et amène devant la justice les auteurs de crimes.
    Le Canada a été parmi les premiers à demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de renvoyer la situation devant la Cour pénale internationale et a fortement appuyé la création d'une commission internationale d'enquête sur les violations des droits de la personne par le Conseil des droits de l'homme.

  (1725)  

    Si on l’utilise comme arme de guerre, le viol est un crime de guerre. Si on l’utilise systématiquement pour attaquer, détruire et terroriser, il peut devenir un crime contre l’humanité. Nous condamnons fermement ces attaques. Ces actes ignobles justifient encore plus la participation du Canada à cette mission de l’OTAN et le prolongement de sa participation.
    La Libye est un pays qui connaît actuellement une transformation radicale. Un consensus international sur la nécessité d’agir a abouti à la prise de résolutions claires et très efficaces par le Conseil de sécurité de l’ONU.
    Nous pouvons tous, à juste titre, être fiers de la réaction du Canada et des autres pays du monde à la suite de l’adoption des résolutions 1970 et 1973 et nous devons poursuivre sur cette lancée, non seulement en terminant notre mission militaire, mais aussi en aidant à en garantir l'aboutissement.
    Le succès de la Libye servira d’exemple pour tout le monde arabe, montrant comment les traditions et les valeurs de cette partie du monde, riche d’une culture ancienne et respectée, peuvent contribuer à une transition vers la liberté, la démocratie, la primauté du droit et la sécurité des personnes. Ce sont là les pierres d’assise du développement économique et social.
    Comme l’a dit le premier ministre, nous ne nous arrogeons aucun droit de dire aux Libyens comment ils devraient se gouverner et nous n’entretenons pas non plus d’attentes irréalistes. Ce n’est pas à nous de dire au nouveau gouvernement de la Libye comment rebâtir son pays. Nous nous attendons simplement à ce qu'il respecte ses engagements à l’égard de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
    Nous tenons à appuyer les démarches en ce sens pour aider le peuple libyen, qui est déterminé à rebâtir une société pacifique et prospère.
    Aujourd’hui, en Libye, tandis que l’ancien régime est, à juste titre, balayé sous le tapis de l’histoire, les gens doivent relever ces défis. Le rôle du Canada et de la communauté internationale est d’aider les Libyens à y parvenir et à trouver des solutions libyennes pour l’avenir de la Libye.
    Les députés d’en face disent que la mission militaire du Canada en Libye est terminée. Ils disent que nous avons fait notre part.
    Comme je l’ai dit tout à l’heure, les raisons qui ont amené le Parlement à accorder un appui enthousiaste à cette mission existent toujours, tout comme les conditions qui ont amené l’ONU et l’OTAN à réagir. Dans certaines régions de la Libye, les civils sont encore sous la menace du colonel Kadhafi et de son régime. Ils ont encore besoin de notre protection. Nous n’avons pas encore fait notre part, et c'est pourquoi j’exhorte tous les députés à appuyer cette motion.

  (1730)  

M. Philip Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, NPD):  
    Monsieur le Président, j'ai une question à propos du respect de la zone d'exclusion aérienne.
    La députée pourrait-elle nous dire plus précisément contre quelle force aérienne elle souhaite protéger les civils? Tout porte à croire que la résistance de Kadhafi n'a aucune force aérienne digne de ce nom. En quoi serait-il utile, à son avis, que l'aviation canadienne protège les civils contre une quelconque force aérienne qui, de l'avis de la députée, semble constituer une menace?
Mme Nina Grewal:  
    Monsieur le Président, j'aimerais expliquer au député pourquoi nous sommes en Libye. Si nous sommes en Libye, c'est pour protéger les droits des citoyens libyens, et notre travail n'est pas encore terminé.
    Il s'agit d'aider le peuple libyen, sa merveilleuse société, les femmes et les enfants. En plus de contribuer à la mise en place d'un nouveau gouvernement, nous avons aussi agi rapidement afin de soutenir les gens touchés par la violence en Libye.
    J'aimerais rappeler au député ce que le Canada a fait jusqu'ici. L'aide humanitaire du Canada en réponse à la crise en Libye dépasse les 10 millions de dollars. Le Canada aide à répondre aux besoins médicaux pressants et aux besoins humanitaires les plus fondamentaux. Nous facilitons aussi le rapatriement des personnes qui ont été déplacées vers des pays voisins et ont besoin d'une aide immédiate.
    C'est le travail que nous faisons, et j'aimerais...
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    À l'ordre, s'il vous plaît. Questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, comme les députés peuvent s'en douter maintenant, le Parti vert votera contre cette motion une fois de plus aujourd'hui. Alors que notre parti était le seul à le faire en juin dernier, je suis heureuse de savoir que je ne serai plus seule et que les députés de l'opposition officielle se joindront à moi.
    Pour répondre à la députée de Fleetwood—Port Kells, oui, nous protégeons les femmes, mais il y a une question qui me préoccupe. Quelle est notre position, en tant que pays, quand nous savons qu'une femme libyenne dénommée Kadhafi a été tuée par des rebelles libyens alors qu'elle essayait d'aider sa famille à fuir le pays? Des enfants ont été tués. La seule erreur que les rebelles ont reconnue, c'est qu'ils pensaient qu'elle était un membre de la famille de Kadhafi.
    Est-il maintenant acceptable que nos alliés tuent de jeunes enfants s'ils soupçonnent un lien de parenté avec le colonel Kadhafi?

  (1735)  

Mme Nina Grewal:  
    Monsieur le Président, c'est justement la raison pour laquelle nous sommes en Libye: la sécurité. C'est ce qu'il faut là-bas.
    Si cette mission n'est pas prolongée, comment allons-nous aider? Pour diverses raisons, il nous faut prolonger la mission pour pouvoir aider les gens en Libye.
L'hon. Lynne Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest), PCC):  
    Monsieur le Président, je me demande si la députée aimerait nous en dire plus sur la façon dont les Libyens réalisent des progrès et assurent leur propre sécurité.
Mme Nina Grewal:  
    Monsieur le Président, je tiens à dire à la députée que je suis très fière du travail qu'accomplit le gouvernement.
    Par ailleurs, le gouvernement est fier du soutien que le Canada a apporté aux Libyens dans leur lutte pour l'établissement d'une nouvelle Libye. Après 42 ans de dictature et de despotisme, les Libyens ont pris des mesures importantes pour bâtir un avenir meilleur. Bien qu'il reste encore beaucoup de choses à faire pour réaliser le potentiel de leur pays, les efforts des Libyens se poursuivent.
    Nous nous attendons donc à ce que le nouveau gouvernement de la Libye respecte ses engagements en matière de liberté, de droits de la personne et de primauté du droit. Voilà ce que je voulais dire à la députée.
M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole en faveur de la poursuite de la participation des militaires canadiens à la mission en Libye.
    Je tiens à ajouter mes remerciements à ceux qui ont été exprimés pour souligner le bon travail des membres des Forces armées canadiennes en ce qui concerne la mission en Libye. Je dois également féliciter nos diplomates, en particulier l'ambassadrice Sandra McCardell, qui a rétabli notre ambassade en Libye, qui en assure temporairement le fonctionnement pendant la réfection du bâtiment et qui dirige vraiment les efforts diplomatiques du Canada.
    Je tiens également à remercier tous les organismes d'aide humanitaire qui offrent les ressources et les services dont les Libyens ont désespérément besoin après la guerre civile, qui se poursuit toujours à l'heure actuelle.
    Évidemment, je tiens également à remercier tous les membres du personnel du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'Agence canadienne de développement international qui ont présenté des séances d'information aux députés et, plus précisément, à ceux d'entre nous qui font partie du Comité de la défense nationale. Ils nous ont tenus au fait de tout ce qui se passait pendant l'été et l'automne, de la façon dont la mission militaire canadienne se déroulait et des mesures de secours humanitaire qui étaient prises. Ils ont également organisé des séances d'information diplomatiques afin que nous soyons au courant des progrès réalisés dans les relations avec le Conseil national de transition. Je tiens à les remercier sincèrement de ces séances d'information en mon nom et au nom de mes électeurs et des membres de mon comité.
    Cette mission a commencé en mars dernier en réponse aux événements survenus en Libye, qui ont pris par surprise la plupart des observateurs. Au début de l'année, bien peu de gens auraient pu prévoir que le peuple libyen se révolterait après des décennies d'oppression de la part du régime Kadhafi et que des soulèvements semblables se produiraient auparavant en Tunisie et en Égypte pour protester contre des dictateurs qui étaient solidement installés au pouvoir.
    La situation en Libye nous montre à quel point le contexte mondial de la sécurité est devenu imprévisible. Elle nous montre également que les gouvernements responsables doivent être prêts à intervenir à mesure que se déroulent les événements. Au pays et à l'étranger, le gouvernement du Canada doit être prêt à protéger ses citoyens contre tous les types de menaces, tout en assumant un rôle de premier plan dans la promotion de la sécurité et de la justice dans le monde entier.
    La Libye est l'exemple le plus récent d'une série de situations qui prouvent à quel point il est important de maintenir une capacité militaire et d'être prêt à intervenir rapidement. Comme le ministre l'a déclaré plus tôt, la population libyenne n'en serait pas là aujourd'hui sans la contribution des forces armées canadiennes aux efforts internationaux déployés en Libye. L'étendue de notre contribution et la rapidité avec laquelle nous sommes intervenus ont nécessité énormément d'efforts et de compétences.
    Le gouvernement a pris des mesures fermes afin d'appuyer la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dès le lendemain de l'adoption de cette résolution, nous avons déployé des avions de chasse CF-18 afin d'aider nos alliés et nos partenaires à faire respecter l'embargo sur l'armement et la zone d'exclusion aérienne au-dessus du territoire de la Libye. Près de trois semaines plus tôt, soit au début du mois de mars, étant donné la détérioration des conditions de sécurité en Libye, le NCSM Charlottetown avait pris la direction de la mer Méditerranée pour y rejoindre des navires alliés.
    Dans les deux cas, les militaires des Forces canadiennes ont réagi de façon diligente et professionnelle au très court préavis de déploiement qui leur a été donné. Dès leur arrivée sur le terrain, nos militaires ont immédiatement pris part à ce qui allait devenir l'opération Protecteur unifié de l'OTAN, sous le commandement du lieutenant-général canadien Charles Bouchard. J'ai souvent entendu parler de ce général car il était affecté à la 17e escadre et au Quartier général du Commandement aérien à Winnipeg.
    Cette intervention rapide et efficace illustre le haut niveau de formation, de préparation et d'équipement des Forces canadiennes.
    Aujourd'hui, le Canada est l'un des pays de la communauté internationale qui fait l'une des contributions militaires les plus robustes à cette mission. Il a notamment déployé le NCSM Vancouver de la Marine royale canadienne qui transporte six hélicoptères Sea King. À l'instar du NCSM Charlottetown, avant qu'il ne soit libéré le mois dernier, le NCSM Vancouver escorte des chasseurs de mines et des navires de ravitaillement pour que les eaux libyennes demeurent navigables et que l'aide humanitaire arrive jusqu'à la côte libyenne. Le NCSM Vancouver patrouille également les eaux libyennes pour éviter l'entrée illicite en territoire libyen de personnes ou de matériel ou la sortie de celui-ci.
    Quant à l'Aviation royale canadienne, elle joue un rôle de chef de file dans le cadre de la Force opérationnelle Libeccio.

  (1740)  

    Nos deux aéronefs de patrouille maritime CP-140 Aurora participent à des opérations de surveillance et de renseignements de sécurité. À ce jour, nos sept chasseurs CF-18 Hornet ont effectué plus de 800 sorties conjointes avec des chasseurs du Royaume-Uni et de la France et ils figurent parmi les plus actifs de toutes les forces aériennes alliées. Nos deux avions Hercules C-130 et notre aéronef CC-150 Polaris de ravitaillement participent à ce qu'un porte-parole de l'OTAN a qualifié de plus grande opération de ravitaillement aérienne de l'histoire des combats aériens modernes.
    Chaque opération des Forces canadiennes revêt une importance cruciale. Il est clair qu'avec la contribution de nos alliés et de nos partenaires, des progrès considérables ont été accomplis pour anéantir ce qui reste de la capacité du régime Kadhafi de s'attaquer à la population civile libyenne.
    Ces efforts ont donné au Conseil national de transition le temps et la marge de manoeuvre suffisants pour renforcer sa position, ce qui contribuera à empêcher de nouvelles attaques par ce qui reste des forces de Kadhafi.
    Plus tôt cet automne, le premier ministre s'est adressé aux membres des Forces armées canadiennes à Trapani, en Italie. Voici un extrait de son discours:
[...] parce que vous avez été présents pendant que les Libyens livraient leur propre bataille contre leur oppresseur, la population libyenne est maintenant libre de ses choix. Cette action est digne de la meilleure tradition militaire canadienne. En effet, notre pays ne fait pas la guerre par cupidité ni pour étendre son territoire. Nous ne nous battons pas pour la gloire. Le seul honneur que nous recherchons, c’est la réputation de faire le bien pour une juste cause. C’est tout et c’est suffisant.
    Selon moi, les Canadiens ont de quoi être fiers du rôle de leadership que joue notre pays depuis le début de la crise en Libye. Fait réellement impressionnant, pendant tout ce temps, les Forces armées canadiennes menaient parallèlement d'autres opérations à l'étranger et ici, en Amérique du Nord.
    Au Canada, les Forces armées canadiennes ont continué de mener des opérations de recherche et de sauvetage afin d'offrir des secours vitaux aux personnes en détresse partout au Canada et en tout temps. Pas plus tard que le mois dernier, elles en ont fait la parfaite démonstration lorsque le personnel militaire est intervenu rapidement et avec professionnalisme lors de l'écrasement tragique d'un avion de ligne civil près de la baie Resolute, au Nunavut.
    Au cours des derniers mois seulement, nos hommes et nos femmes en uniforme ont aidé les autorités provinciales de la Saskatchewan, de l'Ontario, du Québec et de ma province, le Manitoba, en fait de ma circonscription, à se préparer et à faire face aux inondations et aux feux de forêts.
    En Amérique du Nord, les Forces armées canadiennes continuent de collaborer avec leurs homologues états-uniens, principalement par l'intermédiaire du NORAD, afin de défendre notre espace aérien au-dessus du continent.
    Bien que les Forces armées canadiennes aient été fort occupées ici au cours des derniers mois, elles s'acquittaient également d'une tâche colossale en Afghanistan: en juillet dernier, elles mettaient fin à cinq années d'opérations de combat et recentraient leur mission sur la formation des forces de sécurité afghanes.
    Outre leurs opérations en Afghanistan et en Libye, les Forces armées canadiennes participent à 15 autres missions dans le monde entier dans le cadre desquelles elles remplissent divers rôles.
    Toutes ces missions sont essentielles.

  (1745)  

[Français]

    Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de les interrompre.

[Traduction]

    Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne pas y participer, tout comme nous ne pouvons pas nous permettre de quitter la Libye maintenant, comme le ministre l'a mentionné.
    J'appuie la poursuite de l'engagement militaire du Canada dans le cadre de cette mission de l'OTAN et à l'égard du peuple libyen. J'exhorte tous les députés de la Chambre à accorder leur appui indéfectible au renforcement et au maintien à long terme des capacités des Forces armées canadiennes, qui ont démontré de manière impressionnante qu'elles étaient prêtes.

[Français]

Mme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD):  
    Monsieur le Président, mon collègue conservateur croit-il qu'en mettant l'accent sur le côté humanitaire et diplomatique, comme on le propose, cela donnerait au CNT davantage de temps, d'énergie et de force pour mener à bien les quelques luttes qui restent dans les villes encore occupées par des forces pro-Kadhafi sur le terrain et de mener les opérations militaires pour réussir à libérer rapidement les quelques villes restantes qui sont encore aux prises avec les forces pro-Kadhafi?

[Traduction]

M. James Bezan:  
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'avoir servi notre pays en tant que membre des Forces canadiennes et souligner son expérience. Je sais que son imposant bagage de connaissances est un atout pour le Comité permanent de la défense nationale, que je préside avec elle. Par conséquent, j'apprécie ses observations.
    Comme la députée a pu le constater à la lecture des notes d'information que nous avons reçues la semaine dernière, une bonne partie du pays est encore contrôlée par les forces pro-Kadhafi, ce qui représente environ 15 p. 100 de la population. Je crois que la députée et tous les autres députés de la Chambre souhaitent que de l'aide humanitaire soit offerte et que les droits de ces gens soient protégés afin qu'ils puissent profiter des mêmes possibilités que le reste du peuple libyen en raison des mesures prises dans le cadre de la mission de l'OTAN.
    En appliquant la zone d'exclusion aérienne, en nous assurant que la marine est là pour protéger les côtes et voir à ce que les forces pro-Kadhafi ne puissent pas mettre la main sur d'autres armes, nous pourrons instaurer la paix, à court terme je l'espère, et offrir l'aide dont tous les habitants de ce pays ont désespérément besoin.
M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, il est malheureux que le Parti libéral n'ait pas été en mesure de présenter son sous-amendement parce que j'ai souvent entendu les députés ministériels parler de l'importance de l'aide humanitaire et du côté humain. L'amendement dont a parlé le député de Mont-Royal soulignait le fait que le Canada a un rôle plus important à jouer à cet égard.
    En raison de l'amendement et de la position adoptée par le NPD à ce sujet, nous n'avons pas pu présenter notre sous-amendement.
    Je profiterai de l'occasion pour reconnaître les efforts remarquables déployés par les Forces canadiennes et le travail qu'elles ont fait.
    Le député ou le gouvernement pourraient-ils imaginer des circonstances qui pourraient entraîner le retrait des Nations Unies ou de l'OTAN? Quel rôle voit-il l'OTAN et les Nations Unies jouer en ce qui concerne le retrait de la Libye?
M. James Bezan:  
    Monsieur le Président, nous savons que nous devons accroître la sécurité. Comme le député de Mont-Royal l'a affirmé clairement et avec éloquence dans son intervention plus tôt, la situation en Libye est encore très instable. De plus, à l'exception du CNT, il n'y a pas de force terrestre pour défendre les rues, les domiciles et les communautés de l'ensemble de la Libye et y faire régner l'ordre public.
    La Libye se débrouille très bien en ce qui a trait à l'aide humanitaire. Elle a beaucoup de ressources naturelles à sa disposition. Le Canada a déjà débloqué 2,2 milliards de dollars d’avoirs libyens que le régime de Kadhafi avait placés au Canada, pour qu'ils soient investis dans des mesures d'aide humanitaire.
    L'ambassadrice Sandra McCardell dirige la mission diplomatique canadienne et s'assure de l'évolution de la situation, notamment sur les plans du respect des droits de la personne, de la primauté du droit ainsi que de la protection des libertés individuelles.
    Nous avons un rôle à jouer. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui traite...

  (1750)  

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    À l'ordre. Il reste du temps pour une très brève question et réponse.
    Le député de Kitchener--Conestoga a la parole.
M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue ait souligné les services rendus par nos hommes et femmes en uniforme, ainsi que l'Aviation royale canadienne et la Marine royale canadienne. Cet été, j'ai eu le privilège d'assister au programme à l'intention des parlementaires à la base aérienne de Trenton, de concert avec certains députés du Nouveau Parti démocratique et de mon propre parti.
    Mon collègue peut-il parler de l'importance de la Marine royale canadienne et de l'Aviation royale canadienne pour ce qui est d'assurer la sécurité dans la région afin que l'aide humanitaire dont nous avons parlé tout au long de la journée puisse bel et bien être acheminée? Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il s'agit d'un élément important.
M. James Bezan:  
    Monsieur le Président, n'eut été du rôle joué par l'Aviation royale canadienne et la Marine royale canadienne, il ne fait aucun doute que la situation serait très différente aujourd'hui. Les forces de Kadhafi seraient toujours en train d'opprimer les gens et d'empêcher l'acheminement de toute aide humanitaire. La discussion d'aujourd'hui n'aurait pas lieu si nous n'avions pas éliminé les mines et les obstacles empêchant les organismes de secours humanitaires de se rendre en Libye.
Mme Rathika Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River, NPD):  
    Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Timmins—Baie James.
    Les néo-démocrates ont appuyé la mission militaire canadienne et sa prolongation en juin pour que les civils puissent être protégés comme le régime Kadhafi.
    Les députés connaissent un peu mon histoire. J'ai moi-même fui un pays déchiré par la guerre. J'aurais aimé que la communauté internationale vienne aider mon pays, mais elle en est demeurée absente. Lorsque la Chambre des communes a eu l'occasion de se prononcer pour envoyer de l'aide canadienne, de concert avec les forces d'autres pays, j'étais heureuse de savoir que le peuple libyen serait secouru.
    Moi et mes collègues du Nouveau Parti démocratique remercions sincèrement nos militaires et nos diplomates pour l'énergie qu'ils ont mise à s'acquitter si consciencieusement de leur tâche en Libye.
    Le régime Kadhafi commettait de nombreuses violations des droits de la personne, y compris en menaçant les gens de les tuer dans leur maison. Il se servait du viol comme arme de guerre. Lorsque les néo-démocrates ont appuyé la prolongation de la mission, en juin, ils ont réussi à faire adopter quelques amendements à la motion pour lutter contre les atrocités qui étaient commises, y compris le viol.
    Le fait de reconnaître dans la version amendée de la motion que le viol était utilisé comme arme de guerre était assez révolutionnaire. Je félicite tous les députés d'avoir accepté de reconnaître enfin que le viol était employé comme arme de guerre.
    Depuis de nombreuses années, des centaines de milliers de femmes vivent cette situation dans de nombreux pays. Elles souffrent en silence. Les femmes souffrent encore de bien des manières. Non seulement elles voient leur ville ou leur village détruit, mais leur famille aussi est détruite. Les femmes subissent de surcroît le viol de leur corps. Il est important pour moi de le souligner et de féliciter encore une fois les députés de l'avoir reconnu.
    Il est important que la Chambre reconnaisse ce problème, mais pour que nous puissions continuer d'aider les femmes, nous devons concentrer nos efforts sur une mission civile axée sur la reconstruction, sur l'éducation et sur l'aide dont les familles ont besoin.
    Le conflit touche à sa fin. Même le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale l'a indiqué tout à l'heure. Le Conseil national de transition libyen a indiqué aujourd'hui que ses forces avaient avancé dans la ville de Syrte, c'est-à-dire dans l'une des régions dont le secrétaire parlementaire disait s'inquiéter aujourd'hui. Les forces du Conseil national de transition ont beaucoup progressé dans cette région, et le régime de Kadhafi a été repoussé encore plus loin, comme on l'a déjà indiqué.
    Les traumatismes qu'endurent femmes, enfants et tous ceux qui vivent dans une zone de conflit subsistent après le conflit. Nos hommes et nos femmes en uniforme souffrent du trouble de stress post-traumatique à leur retour, mais les enfants souffrent particulièrement lorsqu'ils doivent vivre dans une zone de conflit.
    Je connais d'expérience les effets psychologiques et physiologiques que la guerre peut avoir sur un enfant. Quand j'étais petite, j'ai dû vivre dans une zone de guerre. On m'a tiré dessus. Un enfant n'oublie jamais le son de la détonation des armes à feu.

  (1755)  

    J'ai vécu la guerre il y a plus de 25 ans de cela, mais je m'en rappelle aussi distinctement que si c'était hier. Je sais que les enfants qui vivent la guerre actuellement en Libye traversent la même chose que ce que j'ai traversé, ou pire. On m'a tiré dessus et je me cachais dans la petite boutique de ma mère avec mon grand-père et mes soeurs, alors je sais à quel point ces événements ont eu une incidence sur moi et mon développement.
    Nous devons nous concentrer à l'heure actuelle sur le développement de ces enfants. Comment pouvons-nous offrir ce type d'aide humanitaire aux gens en Libye? Nous devrions fournir notre expertise. Nous avons tellement d'expertises et de ressources civiles pour offrir ce type d'aide afin de réhabiliter les Libyens et, bien entendu, de créer cette institution démocratique et de permettre au pays d'avoir sa propre gouvernance.
    Les expériences comme la mienne illustrent pourquoi nous avons besoin d'une mission civile forte en Libye à l'heure actuelle. Nous devons aider ces familles et ces gens à faire face aux effets psychologiques et physiologiques de la guerre.
    Notre position reflète la réalité sur le terrain en Libye à l'heure actuelle, tout comme notre appui à l'intervention militaire en février et en juin reflétait les besoins à l'époque. Il fallait à ce moment-là prolonger la mission militaire, mais à l'heure actuelle, nous devons nous concentrer sur les aspects humanitaires de la reconstruction.
    Maintenant que le régime Kadhafi a été renversé, la plupart des Libyens se concentrent sur la transition à l'issue du conflit, c'est-à-dire la reconstruction des infrastructures, la reconstruction et le développement des institutions démocratiques, la reconstruction et le développement dans l'intérêt de la population, et la santé des collectivités, entre autres.
    Nous devons, je le répète, veiller à ce que la réconciliation et la reconstruction soient dirigées par les Libyens. Ni le Canada ni aucun autre pays du monde ne doit dire aux Libyens comment gouverner leur pays. Ils doivent élaborer leur propre modèle d'autonomie gouvernementale. Le Canada ne doit pas leur en imposer un.
    Or, c'est malheureusement, ce qui est arrivé dans le passé lorsque des forces internationales sont intervenues dans un pays pour lui venir en aide et qu'elles sont restées après la fin de l'intervention militaire pour protéger les civils. Elles ont fini par dicter la façon de faire aux locaux.
     Je suis persuadée que bon nombre de mes collègues, tous partis confondus, conviendront que c'était l'ancienne façon de faire préconisée par la classe politique pour régler les problèmes sur la scène internationale. Or, maintenant, la classe politique préconise la mise en oeuvre d'une initiative dirigée par les Libyens, d'une initiative locale, de sorte que les Libyens puissent s'approprier leur gouvernement et en faire partie.
    Les néo-démocrates ne sont vraiment pas en faveur d'un nouveau prolongement de la mission militaire en Libye. Nous croyons qu'il est temps que le Canada se concentre sur l'aspect humanitaire et qu'il fournisse son expertise civile et ses ressources pour mettre en oeuvre l'aide humanitaire, qu'il participe au développement des institutions et au développement démocratique, et, comme je l'ai déjà dit, qu'il s'occupe des aspects moins tangibles de la guerre. Le Canada possède tellement d'expertise et tant de Canadiens ont les compétences nécessaires pour aider les libyens à rebâtir leur pays. Le Canada devrait maintenant venir en aide aux gens qui vivent dans les zones où le conflit est maintenant chose du passé au lieu de prolonger la mission militaire.

  (1800)  

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough—Rouge River de son intervention. Je suis sensible à ce qu'elle a vécu quand elle a quitté un pays ravagé par la guerre pour trouver refuge ici, au Canada.
    Je trouve plutôt surprenant de l'entendre dire qu'on devrait oublier les gens qui se trouvent au centre de la Libye, une région toujours opprimée par les forces de Kadhafi, et qu'on ne devrait pas aider les femmes, les enfants et les autres personnes qui subissent les agissements horribles de ces combattants, qui utilisent le viol comme une arme.
    Je me demande pourquoi le NPD veut se défiler au lieu de s'assurer qu'on donne à tous les Libyens, sans exception, la possibilité de recevoir de l'aide et de faire respecter leurs droits et libertés.
Mme Rathika Sitsabaiesan:  
    Monsieur le Président, d'après les nouvelles que nous avons reçues du Conseil national de transition libyen, les forces du gouvernement de transition ont défait les derniers éléments des forces de Kadhafi à Syrte. Selon notre porte-parole en matière d'affaires étrangères et de défense nationale, on s'attend à ce que les forces de Kadhafi soient complètement éliminées d'ici quelques jours, et non quelques mois.
M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'aimerais dire quelques mots de plus à ce sujet.
    Je crois que les pays du monde entier et les Canadiens eux-mêmes reconnaissent le rôle fondamental qu'a joué le Canada, en participant directement aux missions, pour aider à assurer la liberté dont jouissent maintenant de nombreux Libyens. En fait, nous voulons en faire encore plus que d'offrir l'aide des Forces canadiennes, nous voulons aussi pouvoir fournir, entre autres, une aide humanitaire.
    Je suis inquiet et un peu surpris de la position du NPD à ce sujet. La députée ne voit-elle pas qu'il est dangereux de retirer nos forces alors que cela pourrait engendrer d'autres tragédies humaines? Grâce à leurs efforts phénoménaux, nos forces armées ont fait un travail extraordinaire au nom de notre pays. Ne voit-elle pas que nous mettrions des gens en danger si nous décidons d'adopter l'amendement que propose le NPD?
Mme Rathika Sitsabaiesan:  
    Monsieur le Président, je croyais que notre présence dans ce pays visait à l'aider sur le plan militaire, c'est-à-dire lui offrir le soutien militaire dont il a besoin pour s'établir. Je me suis peut-être trompée, mais je croyais que nous voulions aider les forces libyennes à se développer de manière à ce qu'elles fournissent elles-mêmes de véritables services à la population libyenne. Je suis convaincue que nos forces et nos experts sont là pour fournir aux forces libyennes le soutien et les ressources dont elles ont besoin. Cependant, nous devrions les aider à prendre les choses en main au lieu de leur dire quoi faire dans leur propre pays.

  (1805)  

M. Kennedy Stewart (Burnaby—Douglas, NPD):  
    Monsieur le Président, il semble que les députés d'en face tiennent absolument à jouer avec leurs fusils. Une fois cette étape-là passée, nous devrons nous mettre à parler de ce que nous pouvons vraiment faire sur le terrain pour améliorer l'aide humanitaire en Libye.
    Après ce qu'elle a vécu au Sri Lanka, la députée peut-elle nous dire ce qu'il faut faire pour aider les gens à établir une démocratie à part entière assortie d'une économie qui fonctionne? Selon elle, quelles sont les mesures précises qui contribueraient à l'aide humanitaire?
Mme Rathika Sitsabaiesan:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Burnaby—Douglas de sa question, qui me touche profondément étant donné mon expérience personnelle.
    Malheureusement, dans mon pays natal, la guerre a duré plus de 30 ans. Cela fait plus de deux ans que les conflits y ont cessé. Cependant, étant donné l'absence d'aide internationale, les habitants souffrent encore et les atteintes aux droits de la personne continuent. Entre autres, la communauté internationale pourrait contribuer à la reconstruction des maisons, aider les gens à retrouver un moyen de subsistance et leur offrir un soutien sur les plans psychologique et physiologique. Cependant, le plus important, c'est d'établir un système démocratique favorable à l'autonomie gouvernementale.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    Avant d'accorder la parole au député de Timmins—Baie James, j'aimerais signaler que, conformément à un ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le débat prendra fin à 18 h 15. Je vais devoir interrompre le député à ce moment-là.
    Le député de Timmins—Baie James a la parole.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):  
    Monsieur le Président, vous pourrez m'interrompre lorsque vous le jugerez bon, car j'ai un immense respect pour votre jugement. Je respecterai donc le temps que vous m'accorderez.
    En juin dernier, le Parlement du Canada s'est entendu sur une mesure très importante, à savoir la résolution 1973, qui portait sur la nécessité de réagir, conjointement avec nos alliés internationaux, aux violations des droits de la personne commises par le régime sanguinaire de Kadhafi, qui s'attaquait à son peuple et menaçait de se servir du viol comme arme de guerre. Ces faits ont été soulevés à la Chambre par les députés du Nouveau Parti démocratique, qui ont présenté une motion de soutien. C'était la première fois que le viol considéré comme arme de guerre faisait l'objet d'un débat parlementaire. Nous avons donc pris une mesure très importante.
    À l'époque, toutefois, un certain nombre de gens au Canada, dont certains au sein du NPD, s'inquiétaient que cette mesure puisse être interprétée à tort comme un mandat d'intervention pour le changement de régime politique. Or, il existe une différence fondamentale entre une telle mesure et l'intervention de la communauté internationale pour protéger les civils et les zones habitées par ceux-ci. Si cette mesure devait être considérée comme un mandat d'intervention pour le changement de régime politique, il faudrait sans doute intervenir ensuite dans de nombreux pays. Or, le gouvernement ne fait aucun commentaire sur le régime sanguinaire de la Syrie.
    Maintenant que le régime est tombé, la communauté internationale doit commencer l'important travail de reconstruction, mais le gouvernement du Canada continue de parler d'un rôle militaire trop grand pour le Canada. J'ai entendu le député de Selkirk—Interlake utiliser le vieux slogan conservateur « we don't cut and run » pour dire que son parti ne se défilait pas. Mon collègue qui vient de la campagne ne sait probablement pas ce que ce « cut and run » veut dire.
    Cette expression vient du langage nautique. Elle signifie que lorsqu'un navire est sur le point de percuter un rocher, il lui faut couper l'ancre, « cut » et prendre le vent, « run », pour ne pas s'échouer. Les conservateurs ne font pas dans la nuance parce que leur stratégie c'est toujours de foncer sur les rochers.
    Je parle de cela parce que j'ai été élevé par ma grand-mère, qui ne s'est jamais remise des horreurs de la bataille de la Somme où tous les garçons de sa rue sont morts dans l'armée britannique. Lorsque j'étais petit, elle m'a dit et répété: « Charlie, méfie-toi toujours des politiciens qui envoient de jeunes garçons se faire tuer. »
    Il y a une certaine enflure dans la manière dont nous parlons de nos alliés. Je pense au grand premier ministre Cameron, qui est venu ici nous parler de la communauté internationale qui s'est opposée au régime meurtrier en Libye. Pourtant, tout juste l'an dernier, le régime britannique courtisait Kadhafi et signait des marchés avec lui. Je viens de lire un article dans The Telegraph sur la manière dont les Britanniques ont courtisé, armé et entraîné un monstre libyen. Il n'y a pas longtemps, le 16 juin 2010, la Grande-Bretagne envoyait à Khamis, un fils bien connu de Kadhafi, des invitations spéciales pour célébrer l'anniversaire de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Pendant que les Britanniques discutaient avec Kadhafi et le traitaient royalement, ils signaient également des contrats d'armement pour qu'il puisse opprimer et massacrer son propre peuple.
    C'est cela la réalité dans les affaires internationales. Nous devons commencer à être plus honnêtes à la Chambre des communes lorsque nous parlons d'un rôle avec nos alliés au sein de la communauté internationale pour défaire des régimes comme celui de Kadhafi. Maintenant que Kadhafi a été battu et que son peuple s'est révolté, nous voyons les gouvernements des États-Unis et de l'Angleterre ainsi que le gouvernement conservateur du Canada affirmer que nous voyons là ce que nous faisons toujours avec nos alliés. En fait, pendant de longues années, ces alliés ont favorisé Kadhafi et lui ont donné les armes pour opprimer son peuple.
    En soi, je n'ai rien contre le fait que M. Cameron affirme à la Chambre avoir toujours été contre les régimes meurtriers comme celui de Kadhafi, même si ce n'est pas le cas. Toutefois, je vois d'un mauvais oeil l'approche interventionniste du Parti libéral et du Parti conservateur et l'attitude apparemment obsessive de la Chambre à l'égard du fait que nous soutenons que le Canada doit maintenant se retirer de la mission militaire et qu'il doit plutôt se servir de son exceptionnelle expertise en matière de reconstruction, de développement international et de justice internationale. Nous avons toujours été des chefs de file dans ces domaines. Voilà dans quelle direction nous devons maintenant nous orienter.
    Le député de Toronto-Centre, qui a endossé le rôle que jouait auparavant M. Ignatieff, et les conservateurs interprètent en quelque sorte notre position comme un signe d'abandon et de fuite. Pour eux, il s'agit d'un affront à nos courageux militaires. Je trouve vraiment insupportable d'entendre les conservateurs répéter qu'ils sont les seuls à s'intéresser au sort des militaires canadiens. Nos militaires avaient une tâche bien précise à accomplir.

  (1810)  

    Le régime est tombé. Nous n'avons pas été chargés, en vertu de la résolution 1973 des Nations Unies, de contribuer à un changement de régime. Nulle part, il n'est prévu que la tâche des Forces canadiennes est de soutenir un changement de régime. Le peuple libyen était aux prises avec un conflit interne et notre tâche, à titre de membre de la communauté internationale, consistait à intervenir pour faire en sorte que les hommes de main de Kadhafi, qui à ce moment-là étaient évidemment bien armés par les militaires britanniques, ne tuent pas des civils innocents.
    Cette étape est maintenant derrière nous. Nous nous sommes acquittés de l'obligation qui nous incombait dans le cadre de cette mission. Le Parlement doit se demander quelle direction il doit maintenant prendre dans cette affaire.
    Il incombe au Canada d'intervenir et de montrer qu'il cherche à faire davantage que de recréer le militarisme de la guerre froide, que le Canada a toujours été un artisan de la paix sur la scène internationale, que le Canada s'était taillé une réputation à l'échelle mondiale avant que l'actuel gouvernement n'arrive au pouvoir et que, en Libye aujourd'hui, le Canada a l'occasion de jouer un rôle positif et de montrer qu'il est un bon citoyen international.
    Je demande au Parlement de prendre cette mesure, de dire que cette lutte en Libye est passée à une nouvelle étape et que nous avons besoin d'un pays disposé à passer à l'action. Toutefois, cela ne se produira pas. C'est pourquoi nous entendons tant de chahut de la part des députés d'arrière-ban conservateurs. Ce sont les mêmes types qui traitaient Jack Layton de taliban lorsqu'il a pris la parole il y a six ou sept ans pour décrire l'échec fondamental de la politique conservatrice en Afghanistan. Ce qu'on constate maintenant, c'est que, étant donné l'échec de leur politique, les États-Unis tentent de négocier.
    La guerre, ce n'est pas une chose simple. Des gens sont blessés, d'autres sont tués. Dans ce conflit, il est maintenant temps que la communauté internationale change sa façon de voir les choses, car si nous tentons de déformer la résolution 1973 des Nations Unies en disant qu'en fait, il s'agit d'un plan caché pour changer le régime, nous établirons un précédent international très dangereux. Il s'agit du même précédent que les États-Unis ont établi dans le cas de l'Irak, et nous avons tous vu les conséquences désastreuses qui en ont découlé.
    La politique étrangère du Canada ne vise pas à déloger un dictateur chaque fois que nous avons envie de le faire. Cela ne répond pas aux critères de la primauté du droit. Ce que nous avions convenu de faire à la Chambre, c'était de protéger la population civile qui était menacée par le régime Kadhafi. Cette menace n'existe plus maintenant. On est en train de passer un dernier coup de balai. En tant que parlementaires, nous devons passer à l'étape suivante. C'est pourquoi les néo-démocrates présentent un amendement qui nous permettrait de passer aux étapes de l'aide humanitaire et de la reconstruction.

[Français]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 septembre 2011, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion no 5 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.

  (1815)  

    Le président suppléant: La mise aux voix porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le président suppléant: Convoquez les députés.

  (1845)  

[Traduction]

     (L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
 

(Vote no 30)

POUR

Députés

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 98

CONTRE

Députés

Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Foote
Fortin
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Pacetti
Paradis
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 188

PAIRÉS

Aucun

Le Président:  
    Je déclare l'amendement rejeté.

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale.
    L'honorable ministre d’État et whip en chef du gouvernement se lève pour invoquer le Règlement.

[Traduction]

L'hon. Gordon O'Connor:  
     Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote de la motion précédente à celui de la présente motion, les conservateurs votant oui.
Le Président:  
    Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
    Des voix: D'accord.
Mme Chris Charlton:  
    Monsieur le Président, les députés du NPD voteront non.
Mme Judy Foote:  
    Monsieur le Président, les députés libéraux voteront en faveur de cette motion.

[Français]

M. Louis Plamondon:  
    Monsieur le Président, nous sommes favorables à la motion.
Mme Elizabeth May:  
    Monsieur le Président, le Parti vert vote non.
L'hon. Maxime Bernier:  
    Monsieur le Président, les autres députés du Bloc québécois ont-ils voté en faveur ou contre la présente motion? Nous avons seulement entendu un député voter.

[Traduction]

Le Président:  
    Je crois que le député a fait savoir que tous les députés du Bloc voteraient comme lui.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 31)

POUR

Députés

Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Foote
Fortin
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Pacetti
Paradis
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 188

CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 98

PAIRÉS

Aucun

Le Président:  
    Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)


Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]
    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

  (1850)  

[Traduction]

L'Afghanistan  

M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir dans le débat sur la motion d'ajournement pour revenir sur une question que j'ai posée à la Chambre le 6 juin de cette année, de la façon habituelle.
    Selon l'avis, je n'étais pas satisfait de la réponse reçue dans ce cas du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Défense nationale à ma question. J'avais alors reproché au gouvernement son manque de franchise relativement à la poursuite de la mission en Afghanistan et fait remarquer que, pendant toute l'année 2009 et une grande partie de l'année 2010, jusqu'en novembre, le premier ministre avait répété maintes fois aux Canadiens que nos forces armées quitteraient l'Afghanistan à la fin de juillet 2011, comme le prévoyait la motion adoptée à la Chambre.
    Cela a été répété encore et encore. En fait, je me rappelle d'une occasion où le premier ministre a mentionné que quelques soldats assureraient la garde de l'ambassade à Kaboul, l'ambassade où le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a déjà habité.
     C'est ainsi que le premier ministre a rassuré les Canadiens et leur a dit que c'est ce qui se produirait.
    Nous savons ce qui est arrivé à l'automne 2010. Sans même la tenue d'un vote à la Chambre, le gouvernement a décidé unilatéralement de poursuivre la mission en Afghanistan. On disait que cette mission sans combat se déroulerait entièrement derrière les barbelés. En fait, le 16 novembre, le premier ministre avait dit à la Chambre, en réponse à des questions, que, comme le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères et d'autres l'avaient déclaré, le gouvernement envisageait une mission sans combat. Ce serait une mission de formation se déroulant dans des salles de classe et derrière les barbelés, dans des bases militaires.
    En laissant entendre qu'il ne s'agissait pas d'une mission de combat, le premier ministre se trouvait à dire que la tenue d'un vote au Parlement n'était pas nécessaire.
    Nous venons d'avoir un vote sur la poursuite d'une mission. Cela faisait partie des promesses que le gouvernement avait faites aux Canadiens lors de la campagne électorale. Il s'était engagé à tenir un vote au Parlement à l'égard de toutes les missions des Forces canadiennes. Il a respecté en grande partie cette promesse.
    Toutefois, la question est de savoir si on dit toute la vérité aux Canadiens. Examinons un exemple récent. Après que le ministre de la Défense nationale et le premier ministre eurent dit au public canadien que la mission se déroulerait derrière les barbelés, nous avons appris l'autre jour, au Comité de la défense, que la formation se donne à une dizaine d'endroits à Kaboul et que cela nécessite des déplacements. On n'est pas derrière les barbelés. En fait, des membres des Forces canadiennes ont participé aux combats lors de l'attaque contre l'ambassade américaine.
    Il y a des membres des Forces canadiennes là-bas qui sont exposés à des risques considérables. On nous avait dit que la mission devait se dérouler dans des salles de classe, derrière les barbelés. En réalité, jusqu’à 950 membres des Forces canadiennes participeront pendant trois ans à cette mission de formation et de combat en Afghanistan, et ils seront exposés à des risques.
    On ne dit pas toute la vérité aux Canadiens. C'était le but de ma question. Je n'étais pas satisfait de la réponse que j'ai obtenue parce qu'on ne nous a pas donné tous les faits.

  (1855)  

M. Chris Alexander (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, comme le député de St. John's-Est le sait, puisque nous avons eu une séance d'information à ce sujet la semaine dernière, il y a actuellement une mission de formation en Afghanistan. Le gouvernement a clairement annoncé ses intentions à ce sujet dès le départ. La mission de combat est terminée.
    Je suis très heureux d'avoir l'occasion de mettre les pendules à l'heure quant aux intentions du gouvernement au sujet de la mission en Afghanistan, qui continue encore d'évoluer.
    J'aimerais d'abord réitérer que la question posée par le député d'en face repose essentiellement sur une fuite d'information. Le gouvernement n'a pas l'habitude de commenter des questions aussi hypothétiques.
    Je peux toutefois lui dire ceci. Conformément à la motion parlementaire adoptée en 2008, la mission de combat des Forces canadiennes à Kandahar a pris fin en juillet 2011. Le gouvernement a été très clair et très constant à ce sujet. Les Forces canadiennes ont mené leur dernière opération de combat importante dans une zone rurale de Kandahar en juin.
    En juillet, on a remis les rênes à la force opérationnelle de transition de la mission, qui a pour mandat de voir à ce que notre retrait de la province de Kandahar d'ici la fin de l'année se déroule efficacement, et qu'on agisse de façon responsable pour tout ce qui concerne l'équipement, le matériel et le personnel. Les Forces canadiennes pourront ainsi remplir l'engagement du gouvernement, qui a promis que les Forces canadiennes affectées en Afghanistan seraient complètement redéployées d'ici le 31 décembre 2011.

[Français]

    De plus, un contingent de membres des Forces canadienne demeurera à Kandahar jusqu'en novembre 2011 pour respecter leur engagement à l'égard des postes de soutien et d'état-major de l'OTAN. On a expliqué clairement cette situation et cette présence canadienne à Kandahar lors de la session de notre comité.
     Les Forces canadiennes ont effectué un transfert sans heurts de leur zone de responsabilité aux forces de coalition dans la région de Kandahar, et nos partenaires continueront de s'appuyer sur nos succès pour aider le gouvernement afghan à procurer sécurité et stabilité au pays.

[Traduction]

    Ce fut une approche collaborative et intégrée à toutes les étapes. Ce n’est que grâce à cette capacité d’intégration que nous avons été complimentés par les alliés, y compris les États-Unis, parce que nous avons su assurer une transition sans heurts dans des circonstances difficiles et délicates.
    Bien que la mission de combat des Forces canadiennes en Afghanistan soit maintenant terminée, notre engagement à long terme demeure à l’endroit de l’Afghanistan. Nous maintiendrons une présence dans ce pays jusqu’en mars 2014 par notre travail de gouvernance, de développement et d’entraînement militaire.
    Nous sommes en Afghanistan à la demande du gouvernement de ce pays, et nous y travaillons aux côtés de nombreux partenaires de l’OTAN. Nous avons aussi à cœur de soutenir l’Afghanistan, par-dessus tout, dans ses efforts pour mettre sur pied les institutions chargées de la sécurité et de la gouvernance qui seront nécessaires pour assurer la paix et la prospérité à la population. L’entraînement des forces nationales de sécurité de l’Afghanistan sont un élément fondamental de notre mission, et les instructeurs militaires du Canada sont reconnus comme étant parmi les meilleurs du monde. C'est pourquoi, en novembre 2010, le gouvernement a annoncé que les forces continueraient de soutenir l’entraînement des forces nationales de sécurité de l’Afghanistan en déployant jusqu’à 950 militaires exerçant des fonctions d’entraînement et de soutien, dans le cadre de la mission d’entraînement menée par l’OTAN en Afghanistan.
    Cette mission se déroulera à Kaboul, à différents endroits dans cette ville en fait car, comme le député d’en face l’a dit, et à juste titre, l'entraînement de l’armée et de la police nationales de l’Afghanistan se fait à différents endroits dans Kaboul. Nous serons aussi présents dans de plus petits centres d’entraînement, soit à Mazar-e-Charif, dans le Nord, et à Hérat, dans l’Ouest. Les militaires canadiens agiront comme instructeurs et mentors des membres de ces entités dans un contexte institutionnel. Les forces nationales de sécurité de l’Afghanistan, une fois bien dirigées, bien entraînées et bien équipées, permettront au gouvernement de l’Afghanistan d’assumer progressivement la sécurité du pays.
    Je dois répéter, pour la gouverne de la Chambre, que l’attaque perpétrée la semaine dernière qui a entraîné l’intervention des Forces canadiennes fut un incident grave pour Kaboul mais que, si les Forces canadiennes répondent à une attaque, ce sera pour des raisons de légitime défense. Le contexte est maintenant entièrement différent par rapport à la mission de combat qui avait cours au début de l’année et les années antérieures.
M. Jack Harris:  
    Monsieur le Président, ce n'est évidemment un secret pour personne. Le ministre de la Défense nationale a reconnu vendredi devant la Chambre que ce combat avait eu lieu.
    L'expression « le gouvernement a clairement annoncé ses intentions », que le député vient d'employer, est exactement l'expression qu'a employée le premier ministre en 2010. En janvier et en juin, il a indiqué que le gouvernement avait dit on ne peut plus clairement que la mission militaire allait prendre fin et que tous nos soldats auraient quitté l'Afghanistan d'ici la fin de 2011.
    C'est le genre de langage que les conservateurs emploient lorsqu'ils essaient de faire croire aux Canadiens que leurs déclarations sont parfaitement claires. Chaque fois que le premier ministre ou le gouvernement invoque la clarté de ses propos, nous devons faire attention parce que nous risquons de découvrir qu'ils signifiaient en réalité le contraire de ce qu'on pouvait croire.
    Voilà donc l'objet de cette question. On nous a donné l'assurance dès 2003 que l'objectif premier de notre mission en Afghanistan était de former les forces afghanes. L'Armée nationale afghane devait prendre la relève en 2005. Or, nous sommes en 2011, et le gouvernement veut que nous restions là-bas jusqu'en 2014.

  (1900)  

M. Chris Alexander:  
    Monsieur le Président, le gouvernement s'est montré clair et cohérent. La mission de combat est terminée et une mission de formation est en cours.
    Il n'est pas surprenant que la mission de formation se poursuive. En effet, elle se poursuit depuis de nombreuses années, sous l'égide de l'OTAN. Le Canada s'est engagé à participer à une mission à grande échelle. Au moment de nous engager à poursuivre notre mission en Afghanistan, nous en avons élargi la portée, afin de l'axer sur la formation. Il a toujours été clair que, pour pouvoir faire face aux défis qui les attendent, les forces de sécurité nationales afghanes doivent acquérir l'expertise que les Forces canadiennes sont en mesure de leur transmettre, de par leur expérience en Afghanistan.
     Nous sommes fiers de cette mission. Jamais nous n'avons caché un de ses aspects et nous continuerons à informer la Chambre et le comité sur l'état d'avancement de la mission.
    Le seul point qu'on doit élucider à la Chambre est de savoir s'il reste à la loyale opposition de Sa Majesté, nommément le NPD, un semblant d'engagement envers l'Afghanistan, car chaque fois que nous nous engageons à prendre des mesures, le député d'en face ne rate pas l'occasion de mettre en question ou en doute nos initiatives.

L'environnement 

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, j'interviens dans le cadre du débat d'ajournement pour revenir sur une question que j'ai posée initialement au ministre de l'Environnement mercredi dernier, soit le 21 septembre.
    La question de la surveillance de la couche d'ozone et les menaces de compressions visant des scientifiques clés qui s'acquittent de cette fonction ont également été soulevées par la porte-parole libérale en matière d'environnement et la porte-parole de l'opposition officielle. Je me réjouis de voir la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement ici ce soir pour approfondir la question.
    C'est un dossier compliqué. Ce que nous avons pu établir touche un certain nombre de scientifiques chevronnés qu'on ne pourrait pas remplacer facilement, des scientifiques qui ont des décennies d'expérience de travail à surveiller l'ozone qui, au niveau stratosphérique, protège toutes les formes de vie sur Terre contre le rayonnement ultraviolet. Sans la couche d'ozone, il n'y aurait plus de vie sur Terre, et nous sommes très chanceux que, par son leadership, le gouvernement canadien ait permis, en 1987, la négociation du Protocole de Montréal visant à protéger la couche d'ozone.
    Depuis, le Canada s'est toujours fait respecter dans le monde en tant que chef de file qui mène de bonnes recherches scientifiques et qui fait ses devoirs. Le Protocole de Montréal a été couronné de succès et a amené d'autres pays à réduire et à éliminer progressivement leur utilisation de chlorofluorocarbones et d'autres produits chimiques qui détruisent la couche d'ozone.
    Nous avons été très choqués d'apprendre, par les médias et par d'autres sources, qu'un certain nombre de scientifiques clés avaient reçu une lettre leur suggérant que leur poste au sein d'Environnement Canada était menacé. Ils ont reçu une lettre les avisant qu'ils pourraient être touchés par les changements apportés aux attributions des tâches et que cela était, comme le ministre de l'Environnement me l'a expliqué en privé, conforme aux directives requises par le Conseil du Trésor aux termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs.
    Je vais simplement expliquer le poste de ces scientifiques clés. L'un d'entre eux est le gestionnaire du Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet. Il s'agit d'un centre tout à fait essentiel, et il n'y a qu'un seul gestionnaire. Cette personne a reçu une lettre l'avisant d'une mise à pied possible.
    Il y a également une personne chargée du programme d'ozonosondes, dans le cadre duquel on relâche des ballons sondes météorologiques une fois par semaine dans 17 emplacements partout au Canada, pour obtenir des mesures très précises du niveau d'ozone qui, soit dit en passant, nous donnent également des informations sur l'ozone troposphérique. Ironiquement, alors que l'ozone stratosphérique protège la vie sur terre, l'ozone troposphérique est un polluant. En fait, mesurer l'ozone troposphérique est une bonne façon de surveiller l'exploitation des sables bitumineux dans la région. J'y reviendrai également.
    L'autre scientifique dont le poste est menacé est celui qui s'occupe des évaluations scientifiques.
    Ma question s'adresse à la secrétaire parlementaire.
    Jusqu'à présent, le ministre de l'Environnement a déclaré à la Chambre que le gouvernement n'éliminerait aucun service de surveillance de l'ozone. En revanche, la sous-ministre adjointe d'Environnement Canada, Mme Dodds, a déclaré aux journalistes que le Canada n'a plus vraiment besoin du même degré de surveillance de l'ozone.
    J'aimerais des précisions de la part de la secrétaire parlementaire. Il semble que le milieu scientifique craigne que le Canada ne perde des ressources servant à protéger la couche d'ozone et à surveiller ce qui se passe à cet égard et, en même temps, qu'il ne soit plus en mesure de surveiller l'action des polluants au sol.
    Qui a raison? Le ministre de l'Environnement ou la sous-ministre adjointe, qui a laissé entendre que ces services fort utiles pourraient disparaître?

  (1905)  

Mme Michelle Rempel (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, PCC):  
    Monsieur le Président, il est agréable de pouvoir m'adresser à ma collègue pour la première fois à la Chambre en cette belle soirée d'automne. J'aimerais répéter ce que le ministre de l'Environnement a déjà affirmé à maintes reprises à la Chambre.
    Environnement Canada continuera de mesurer l'ozone. Nous comptons veiller au maintien du bilan solide du Canada en matière de mesure de l'ozone atmosphérique afin d'obtenir des données scientifiques éprouvées tout en respectant notre budget. Nous reconnaissons que, depuis maintenant 50 ans, le Canada est un chef de file mondial de la science de l'ozone atmosphérique. Bon nombre des méthodes de mesure utilisées dans le monde entier ont été inventées par des Canadiens. D'ailleurs, le Canada est le pays qui observe depuis le plus longtemps les niveaux d'ozone dans l'Arctique, dans la baie Resolute, où l'on mesure régulièrement le taux d'ozone depuis 1966.
    Aujourd'hui, Environnement Canada emploie deux méthodes distinctes pour mesurer l'ozone: le réseau des spectrophotomètres Brewer, et le réseau des ozonosondes, dont a parlé la députée. Cependant, comme elle le sait bien, les technologies et méthodes de mesure changent et s'améliorent avec le temps. Au lieu d'adopter la suggestion de la députée, nous comptons optimiser et intégrer ces deux réseaux. Dans le cadre de cette initiative, nous évaluerons les divers postes de mesure actuels afin d'en déterminer l'utilité scientifique afin que le Canada puisse entièrement respecter les exigences relatives à la surveillance de trous dans la couche d'ozone et de la composition chimique de l'atmosphère.
    Le Canada publie les données recueillies par son réseau de surveillance de la couche d'ozone par l'entremise de l'Organisation météorologique mondiale, l'OMM, et exploite depuis de nombreuses années le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet. L'OMM diffuse ensuite les données à d'autres centres et organismes météorologiques européens et américains.
    Environnement Canada ne met pas fin aux activités du Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet, que nous exploitons avec succès depuis de nombreuses années. Le ministère compte des employés qui mènent exclusivement ces deux types d'activités et continuera d'obtenir des résultats de qualité.
    Je répète qu'Environnement Canada continuera de mesurer l'ozone dans la haute atmosphère. Nous ne fermerons pas le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet.
Mme Elizabeth May:  
    Monsieur le Président, je suis mois aussi bien contente de pouvoir échanger ce soir avec mon amie la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Je crains cependant que sa réponse soit à côté de la plaque.
    Nous savons aujourd'hui que le sous-ministre adjoint d'Environnement Canada a confirmé que nous allions surveiller moins activement l'ozone. Les appareils du réseau Brewer et les ozonosondes ne mesurent pas la même chose. Et nous avons absolument besoin des deux. Les appareils du réseau Brewer ne fonctionnent que de jour, alors aussi bien dire qu'ils ne servent à rien dans l'Arctique l'hiver, puisqu'il y fait constamment nuit. De leur côté, les ozonosondes mesurent l'ozone présent dans toutes les couches de l'atmosphère, de jour comme de nuit. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre aucun de ces deux types d'appareils. Impossible de les rationaliser et de les optimiser, et rien ne sert de prétendre qu'on les remplacera par une nouvelle technologie. Les deux systèmes doivent être maintenus, et c'est loin d'être acquis, car le responsable des ozonosondes vient de recevoir cet avis-ci.
Mme Michelle Rempel:  
    Monsieur le Président, pour que ce soit parfaitement clair, l'environnement reste l'une des principales priorités du gouvernement, même en cette période de restriction budgétaire. Environnement Canada continuera à mesurer l'ozone et maintiendra son bilan reluisant dans ce domaine.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
     (La séance est levée à 19 h 10.)
ParlVU