PARLEMENT du CANADA

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Monsieur Gary Schellenberger
Président
Comité permanent du patrimoine canadien
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  
K1A 0A6

Monsieur,

Au nom du gouvernement du Canada, je tiens à remercier le Comité d’avoir examiné la question de la télévision locale et à exprimer ma reconnaissance envers tous ceux qui ont témoigné devant le Comité pour faire valoir leurs points de vue. J’ai le plaisir de répondre au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur les enjeux et les défis de la télévision locale. Les Canadiens et le gouvernement accordent une grande importance à la programmation locale.

Le milieu des communications du Canada traverse une période de changements sans précédent puisqu’il s’adapte à la réalité numérique. Il est vrai que cette adaptation a lieu dans une conjoncture économique incertaine. Il est vrai aussi que cette situation bouleverse un système qui fonctionnait bien dans le monde analogique. Cependant, les perspectives d’avenir en cette ère de changements m’enthousiasment. Des occasions extraordinaires s’offrent à nous et le Canada peut et doit demeurer à l’avant‑garde de la révolution numérique. Plus que jamais, les consommateurs ont des choix, les citoyens peuvent se faire entendre et les créateurs ont des occasions de créer et d’innover. Nous n’avons jamais à ce jour pu profiter d’une telle diversité de technologies ni de tant de moyens de communiquer les uns avec les autres. Personne avant nous n’a eu autant d’occasions de s’ouvrir au monde, de commercialiser nos créations et nos idées novatrices et de voir celles‑ci prendre de l’expansion. C’est le moment ou jamais pour nous d’aller de l’avant, au‑delà des préoccupations à court terme, de regarder le monde qui s’offre à nous et d’en saisir l’occasion. L’époque que nous vivons est inégalable en matière de communications.

Notre gouvernement a une vision du Canada comme une plaque tournante de créativité et d’innovation. Cette vision prévoit la promotion des entreprises créatives et novatrices et un rôle de catalyseur de la production et de la présentation continues de contenu canadien – tant pour la consommation nationale que pour l’exportation. Elle prévoit le renforcement de notre capacité concurrentielle sur la scène internationale, ainsi que la rétention des créateurs et des innovateurs canadiens et l’attrait de nouveaux talents. Le secteur des communications apporte une importante contribution au Canada : en 2008, l’industrie a engendré des recettes de 54 milliards de dollars, une somme comparable à celles d’autres secteurs économiques importants[1]. Notre approche assurera une expérience créative commune à l’appui d’un pays producteur. Notre vision comprend des industries florissantes et dynamiques qui aideront le Canada à prospérer.

Nous mettons en œuvre cette vision dans tous les domaines liés à la politique culturelle qui relèvent de mon secteur de responsabilité. Le gouvernement travaille à la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur. Il a également restructuré les mécanismes d’investissement pour encourager l’industrie à adopter une pensée novatrice en ayant recours aux technologies numériques et en tirant parti des nouvelles plateformes. Par exemple, le programme du Fonds des médias du Canada, mis sur pied grâce à la fusion du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias du Canada, assurera une approche moderne et plus efficace pour soutenir la production de contenu canadien et sa diffusion aux Canadiens[2]. J’ai également renouvelé et mis à jour des mécanismes de financement dans les industries culturelles afin de tirer profit des plateformes numériques : le Fonds de la musique du Canada[3], le Fonds du Canada pour les périodiques[4] et le Fonds du livre du Canada[5]. Nous avons également lancé le Fonds interactif du Canada afin d’aider le secteur à but non lucratif, y compris les organismes autochtones et ethnoculturels et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à tirer profit des possibilités offertes par les nouveaux outils des médias interactifs pour créer de nouvelles formes de services et de contenu en ligne[6].

La télévision locale subit des changements dont le Comité a pris bonne note. Le gouvernement a demandé au CRTC de commenter la façon dont certains de ces changements toucheront les consommateurs et les modèles opérationnels en évolution. Avant d’aller de l’avant, j’aimerais prendre connaissance des renseignements qui ressortiront des audiences du CRTC en novembre et en décembre. Le rapport du Comité arrive en temps opportun puisqu’il éclairera ces consultations. J’en tiendrai compte également quand je lirai le rapport du CRTC adressé au gouvernement au sujet des répercussions des redevances d’abonnement que l’on attend au début de l’an prochain, ainsi que quand je répondrai au rapport.

Dans l’examen du système de radiodiffusion et de son avenir, il est crucial de donner la priorité aux Canadiens en tant que consommateurs, citoyens et créateurs.

Pour réaliser notre vision, il est essentiel de s’assurer que les consommateurs et les citoyens jouissent d’un accès abordable à une gamme de nouvelles et d’informations, au moyen de la télévision généraliste et des autres plateformes médias. C’est pour cette raison que le gouvernement a jugé nécessaire de demander au CRTC de tenir des audiences et de lui remettre un rapport sur les répercussions de la mise en œuvre d’un régime de compensation sur la valeur des signaux de télévision locaux, c’est‑à‑dire les redevances d’abonnement. Il demande expressément au CRTC de tenir compte des conséquences éventuelles d’une telle mesure sur le consommateur, surtout sur l’accès abordable à diverses sources de nouvelles et d’information locales et régionales ainsi qu’aux émissions d’affaires publiques. En demandant au CRTC de tenir compte des intérêts du consommateur, le gouvernement fait preuve d’autorité pour garantir aux Canadiens l’accès à des émissions à des prix abordables. Les Canadiens et les intervenants de l’industrie de tous les horizons ont salué l’action et la direction du gouvernement à propos de cette question importante aux yeux du consommateur. Pour sa part, comme il a été recommandé dans le rapport du Comité, le CRTC a décidé de mettre sur pied un Fonds pour l’amélioration de la programmation locale pour garantir aux Canadiens l’accès aux nouvelles et aux émissions d’information locales à compter de 2009‑2010.

Les Canadiens en tant que créateurs – notamment les artistes et les producteurs ainsi que les entreprises novatrices qui permettent de regrouper le contenu et de le distribuer dans tout le système – ont également des besoins importants auxquels il faut répondre. Les créateurs requièrent de bonnes conditions pour appuyer leur travail d’élaboration de nouveaux produits et services médiatiques novateurs sur toutes les plateformes. Ils doivent entre autres disposer de bons outils pour se mesurer aux marchés mondiaux et pour mettre au point de nouveaux modèles d’affaires. Nous contribuons à cet effort, par exemple en mettant à jour la Loi sur le droit d’auteur et nos mécanismes d’investissement. Nous avons également demandé au CRTC d’examiner comment les redevances d’abonnement toucheraient l’industrie au moment où cette dernière s’adapte au nouveau marché numérique. Il nous faut des solutions de réglementation avant‑gardistes, qui incitent l’industrie à s’adapter au contexte numérique qui est fondé sur le choix et le contrôle du consommateur. Dans la voie de l’avenir, le gouvernement continuera de chercher des façons d’assurer un milieu qui favorise des entreprises canadiennes prospères, créatives et novatrices.

Le gouvernement estime que les émissions locales sont importantes. Il est – et demeurera – essentiel que les Canadiens aient accès, à des prix abordables, à une variété de nouvelles et d’information. Les Canadiens se sont toujours intéressés au contenu qui traduit nos réalités locales. Les liens régionaux sont plus importants que jamais dans un contexte de plus en plus interrelié où les technologies numériques effacent peu à peu les distances entre les individus. Cependant, la télévision généraliste n’est pas la seule à donner accès au contenu local. La technologie numérique a transformé notre façon de communiquer et nous a permis, en tant que consommateurs, citoyens et créateurs, de faire du Canada une plaque tournante de créativité et d’innovation. Continuons à tirer profit des occasions qui nous sont offertes. Le gouvernement apporte sa contribution pour faire du Canada un pays producteur et prospère, à l’avant‑garde de la révolution numérique.

Je vous remercie encore une fois de votre participation à notre travail et de cette excellente occasion de réaffirmer ce que nous faisons dans l’intérêt de la population canadienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.




L’honorable James Moore, C.P., député



[1] Rapport de surveillance des communications du CRTC 2009

[2] http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM082271

[3] http://www.pch.gc.ca/pc-ch/minstr/moore/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM091037

[4] http://www.pch.gc.ca/pc-ch/minstr/moore/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM082334

[5] http://www.pch.gc.ca/pc-ch/minstr/moore/cdm-mc/cd-ns-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM091054

[6] http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CR091455

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