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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 155

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 22 mars 2017




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148 
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NUMÉRO 155 
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1re SESSION 
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42e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 22 mars 2017

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

Le Président:  
    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'Ô Canada, qui sera entonné par la députée de Windsor—Tecumseh.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

Les propos publiés dans le Maclean's

Mme Monique Pauzé (Repentigny, BQ):  
    Monsieur le Président, le magazine canadien par excellence, le Maclean's, a sorti un de ses torchons anti-Québec auxquels il nous a habitués.
    Le Québec, selon le Maclean's, est pathologiquement aliéné et déficient par rapport au reste du Canada. Bref, c'est une société sans solidarité. Nous commençons à être habitués au mépris venant du Canada, et nous n'en sommes que davantage outrés. Le Québec bashing est devenu socialement acceptable au Canada. Jamais une communauté ne pourrait se faire humilier de cette façon sans qu'il y ait une réaction outrée de la Chambre des communes. Si l'auteur avait écrit que, par exemple, les catholiques, la communauté grecque ou les homosexuels sont pathologiquement aliénés, la Chambre aurait réagi avec vigueur, avec raison et de façon unanime dans le cas d'un pareil dérapage. Par contre, quand c'est le Québec, ce n'est pas grave.
    Hier, le député de la La Pointe-de-l'Île a déposé une motion pour condamner Maclean's, mais l'a Chambre l'a refusée. Ce refus en dit long sur le respect que les parlementaires fédéraux ont à l'égard du Québec.

L'initiative «Commande un Angelot»

M. Nicola Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.):  
    Monsieur le Président, je salue le lancement de la campagne « Commande un Angelot ».
    Visant à contrer la violence à caractère sexuel dans les bars, cette initiative est basée sur le succès des campagnes Ask for Angela au Royaume-Uni et Angel Shot aux États-Unis. Elle prévoie la mise en place d'un protocole pour les employés de bars, afin de venir en aide aux femmes et aux hommes qui se sentent menacés et qui ont besoin d'assistance.
    La personne craignant pour sa sécurité n'aura qu'à commander un Angelot sous l'une des trois déclinaisons suivantes: sans glace, avec de la glace ou avec de la lime, chacune de ces options accentuant le degré de sécurité sollicité par la victime potentielle.
    J'invite mes collègues à appuyer cette initiative en y sensibilisant leur communauté respective.

Le 150e anniversaire de la Confédération

M. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC):  
    Monsieur le Président, en cette année 2017, tous les Canadiens d'un océan à l'autre partagent une volonté indéniable, celle de célébrer fièrement le 150e anniversaire de notre grande fédération. C'est pourquoi, dès les premières semaines de mon mandat à Beauport—Limoilou, je me suis donné l'objectif de mettre en place des festivités uniques pour tous les citoyens.
    C'est avec grande fierté que j'annonce aujourd'hui, en collaboration avec Limoilou en Vrac et la Société d'art et d'histoire de Beauport, qu'il y aura cet été, dans ma circonscription, deux célébrations distinctes du 150e anniversaire. L'une aura lieu à Limoilou et l'autre dans le Vieux-Beauport. Alliant célébrations historiques et activités familiales, chaque événement est fort prometteur, et c'est pourquoi nous y attendons plus d'une dizaine de milliers de citoyens de Beauport—Limoilou.
    En terminant, je tiens à préciser que ces festivités visent à souligner l'existence du Canada, sa force, son courage, son dynamisme, son audace et, surtout, le peuple extraordinaire qui y vit et qui y oeuvre jour après jour.

[Traduction]

Norouz

Mme Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert, Lib.):  
    Monsieur le Président, si vous le permettez, j'aimerais prendre un instant pour dire que nos pensées accompagnent nos collègues britanniques qui siègent au Parlement de Westminster et qui vivent à l'heure actuelle des moments très inquiétants. Je leur offre mes plus sincères condoléances.

[Français]

    J'aimerais prendre un moment aujourd'hui pour souligner la nouvelle année perse, Norouz.
    Norouz est le grand moment du renouveau, célébré par nos concitoyens d'origine afghane et iranienne et par plusieurs autres communautés en Asie occidentale, et la première journée du printemps.

[Traduction]

    Norouz signifie « nouvelle date », ce qui, à bien y penser, pourrait être interprété comme un nouveau départ, une deuxième chance ou un moment de renouveau et d'espoir.

[Français]

    Avec le début du printemps — et nous conviendrons qu'au Canada, cela arrive toujours avec quelques semaines de retard —, je demeure inspirée par les changements positifs qui ont lieu d'un bout à l'autre de notre pays. Je crois profondément que nous vivons dans l'un des meilleurs pays au monde, un pays qui ne cesse de devenir plus fort et plus juste, un pays résolument tourné vers l'avenir. À tous ceux et celles qui célèbrent cette journée spéciale, Eid-eh Shoma Mobarak!

L'Union générale arménienne de bienfaisance

M. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD):  
    Monsieur le Président, je tiens à souligner aujourd'hui l'apport de la communauté arménienne chez nous. Il y a un foisonnement d'organismes arméniens qui contribuent à améliorer notre société. L'un d'entre eux est l'Union générale arménienne de bienfaisance, qui célèbre aujourd'hui son 60e anniversaire dans notre pays.
    Au coeur de l'UGAB se trouvent ses centres communautaires, où des services et des activités sont offerts à tous les groupes d'âge, que ce soit les Abeilles, les plus jeunes membres des scouts, les équipes sportives ou les membres du club de l'âge d'or.
    L'école du samedi se charge d'activités pour les enfants telles que la danse, la peinture et la photographie.
    Dans la même veine, l'Union accorde une importance capitale à l'éducation. À Montréal, elle soutient l'École Alex Manoogian. En plus de transmettre la culture arménienne, cette école répond aussi à des situations de crise. En effet, l'École Alex Manoogian ouvre grand ses portes aux réfugiés qui ont besoin d'apprendre le français.
    Shnorhagallem. Bravo et bon anniversaire à l'Union générale arménienne de bienfaisance!

[Traduction]

Isabella Ferrara

Mme Deborah Schulte (King—Vaughan, Lib.):  
    Monsieur le Président, je tiens aussi à dire que mes pensées accompagnent les Londoniens qui sont frappés actuellement par une tragédie.
    J'interviens aujourd'hui pour souligner la vie et la contribution communautaire d'Isabella Ferrara, de Vaughan, qui est décédée subitement le 13 février dernier. Isabella était une militante sociale qui défendait ardemment la cause des aînés. Elle croyait qu’une vie sociale active pouvait aider considérablement à améliorer le sort des aînés. En tant que présidente du Pine York Seniors' Club et fondatrice de SAVI, l'initiative de l’Association des aînés de Vaughan, Isabella a joué un rôle fondamental dans la création d'un milieu de vie dynamique, sain et tissé serré pour les aînés de Vaughan.
    En reconnaissance de son importante contribution, Isabella a reçu des récompenses de tous les ordres de gouvernement: l’Ordre de Vaughan, le Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées et la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
    Nos pensées vont à Vince, son mari, qui l’a toujours appuyée dans ses activités, ainsi qu’à sa famille. La vie bien remplie d'Isabella Ferrara constitue une source d'inspiration pour nous tous. Grazie.

  (1410)  

Les chambres de commerce

L’hon. Kevin Sorenson (Battle River—Crowfoot, PCC):  
    Monsieur le Président, nous assurons nous aussi le Parlement britannique de nos pensées et de nos prières aujourd'hui.
    Demain, la chambre de commerce de Drumheller et du district tiendra son assemblée générale annuelle. Je lui souhaite une assemblée et des discussions fructueuses.
    Nous savons que les résidants de Drumheller et des collectivités avoisinantes, comme à bien des endroits dans la province et au pays, comptent sur une chambre de commerce locale forte. Grâce à leur travail, les chambres de commerce favorisent la prospérité des entreprises et contribuent à la création d'emplois et à la croissance économique là où elles sont établies.
    Étant donné la conjoncture économique actuelle, il est important que tous collaborent. À l'échelle de la vaste et largement rurale circonscription de Battle River—Crowfoot, les résidants de nombreuses petites localités et villages bénéficient du travail de bénévoles locaux qui consacrent temps et efforts pour soutenir l'économie locale, quelle qu'en soit l'envergure. Tous les députés qui siègent dans cette enceinte doivent reconnaître l'excellent travail des leaders communautaires qui soutiennent les chambres de commerce locales.

James McGrath

M. Nick Whalen (St. John's-Est, Lib.):  
     Monsieur le Président, l’honorable James A. McGrath, ancien député à la Chambre et huitième lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve, est mort le 28 février dernier. Cet homme généreux et charismatique fut un ardent défenseur de Terre-Neuve.
    Jim est né à Buchans, en 1932, au sein d’une famille de 13 enfants. Il a été élu pour la première fois en 1957, en tant que député de St. John’s-Est. Au cours des sept législatures où il a siégé, il s’est distingué d’innombrables façons, notamment à titre de ministre des Pêches et en tant qu’auteur d’un rapport sur la réforme de la Chambre des communes – un rapport qui, M. le Président, est à l’origine de votre élection au scrutin secret.
    En 1986, il a été nommé lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve, poste qu’il a occupé jusqu’en 1991.
     Toute sa vie, M. McGrath a fait preuve d’un grand dévouement à l’égard de Terre-Neuve-et-Labrador et de ses habitants, notamment par son soutien à l’éducation et aux arts.
    Il laisse dans le deuil son épouse, Margaret, ainsi que trois générations d’enfants, dont certains sont parmi nous aujourd’hui.
    À l’honorable James McGrath et aux membres de sa famille, j'offre mes sincères remerciements pour une vie consacrée au service du public.

[Français]

La Fête nationale de l'indépendance grecque

M. Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Lib.):  
    Monsieur le Président, la circonscription de Laval—Les Îles compte une communauté exceptionnelle de plus de 11 000 citoyens issus de la République hellénique.
    Les familles qui ont eu le courage d'immigrer au Canada, de s'y intégrer et de partager leur héritage culturel, ont participé à l'essor du multiculturalisme canadien. La communauté grecque est inclusive et solidaire, et elle a su établir des liens forts avec les gens de son milieu. Ceux-ci ont contribué au développement humain.
    La Fête nationale de l'indépendance grecque est célébrée le 25 mars, avec grand déploiement, et je ferai partie intégrante des célébrations.
    Bonne fête nationale de la Grèce à toute la communauté grecque de Laval—Les Îles, de Laval et du Canada.
    Zito Hellas!

[Traduction]

L’Union générale arménienne de bienfaisance

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, cette année marque le 60e anniversaire de la section canadienne de l'Union générale arménienne de bienfaisance ou l'UGAB, qui est membre de la famille arménienne mondiale et qui en partage fièrement le patrimoine. L'UGAB est la plus grande organisation sans but lucratif du monde. Son siège social se trouve à New York et son budget annuel est d'environ 50 millions de dollars. Son existence est rendue possible par d'innombrables bienfaiteurs.
    Chaque année, l'UGAB s'engage à améliorer le sort de 500 000 personnes en Arménie, au Nagorno-Karabakh et dans la diaspora arménienne. Elle a une présence active dans 31 pays et 74 villes et répond aux besoins des Arméniens dans le cadre de programmes traditionnels et progressifs internationaux comme des écoles, le scoutisme, des camps, du soutien aux arts, des stages, de l'apprentissage en ligne et des réseaux de jeunes professionnels.
     À l'occasion de son 60e anniversaire, je tiens à saluer la direction de l'Union générale arménienne de bienfaisance, de même que ses bénévoles et ses bienfaiteurs.

  (1415)  

[Français]

L'Union générale arménienne de bienfaisance

Mme Linda Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles, Lib.):  
    Monsieur le Président, en 1957, la plus grande organisation arménienne à but non lucratif au monde, l'Union générale arménienne de bienfaisance, a établi sa présence à Montréal. Cette date marquera le début de 60 ans d'une mission exceptionnelle pour servir la communauté par l'entremise de programmes éducatifs, culturels, sociaux, sportifs et humanitaires.

[Traduction]

    L'UGAB s'emploie à offrir un deuxième chez soi à un grand nombre de gens. Elle propose des programmes et services pour tous les âges et dans différents domaines, tant à la population arménienne qu'à la population en général.

[Français]

    L'Union générale arménienne de bienfaisance a mis l'éducation au coeur de ses priorités, et elle soutient des écoles comme celle d'Alex Manoogian, à Montréal.
    À l'époque, elle est venue en aide aux Libanais, aux Irakiens et aux Égyptiens, et plus récemment aux Syriens, pour leur offrir des services de francisation et d'intégration.

[Traduction]

    J'aimerais féliciter l'UGAB pour ses 60 ans de présence au Canada.

Norouz

M. Ali Ehsassi (Willowdale, Lib.):  
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner le Norouz, une fête célébrée par 300 millions de personnes dont les origines culturelles viennent de l'Ouest et du Centre de l'Asie. Cette fête célébrée dans la joie rassemble des gens de cultures et de langues différentes qui soulignent l'arrivée du printemps.
    Tradition vieille de 3 000 ans, le Norouz est en outre devenu une fête chère au coeur de milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, dont un bon nombre dans ma circonscription, Willowdale. De nombreuses personnes au Canada se sont réunies autour de la table des haft sîn pour célébrer le renouveau et les nouveaux départs. J'aimerais leur souhaiter joyeux Norouz.
    J'espère en outre de tout coeur que le nouveau budget qui sera déposé par le gouvernement dans quelques heures sera inspiré par ce même esprit de renouveau. Ce sont après tout les Persans qui ont été les premiers au monde à instaurer des systèmes bancaires et financiers, sujet particulièrement pertinent aujourd'hui.

Le chef du Parti progressiste-conservateur de l'Alberta

M. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom du caucus conservateur de l'Alberta pour féliciter notre ami et ancien collègue, Jason Kenney. Au cours de la fin de semaine, Jason a été élu de façon convaincante chef du Parti progressiste-conservateur de l'Alberta.
    Élu pour la première fois à la Chambre en 1997, Jason a détenu de nombreux portefeuilles lorsqu'il était député et ministre du Cabinet, mais le poste le plus important qu'il n'aura jamais détenu pourrait bien être celui de chef du Parti progressiste-conservateur de l'Alberta.
     Jason est reconnu pour son éthique de travail indéfectible et il est l'une des personnes les plus énergiques et les plus respectées au sein du mouvement conservateur.
    La tâche monumentale d'unifier les intervenants qui ont des principes conservateurs en Alberta repose maintenant sur mes amis Brian Jean et Jason. Une tâche aussi colossale ne peut être accomplie que par des personnes de leur trempe. Leurs coopération, compréhension et dévouement à l'égard de tous les Albertains remettront la province sur la voie de la prospérité, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Cette voie ne sera pas toujours sans heurts, et il pourrait y avoir des désaccords, mais l'issue est trop cruciale et les enjeux sont trop grands.
    Au nom du caucus conservateur de l'Alberta, je tiens à féliciter Jason de sa victoire. Nous sommes prêts à rétablir l'avantage albertain.

La Journée mondiale de l'eau

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.):  
    Monsieur le Président, la Journée mondiale de l'eau gagne en importance chaque année parce qu'il apparaît de plus en plus clairement que l'eau, la plus précieuse des ressources parce qu'elle est essentielle à la vie, est de plus en plus exposée aux effets de la croissance démographique, de la surutilisation, de la pollution et des conditions de sécheresse et d'inondation causées par les bouleversements climatiques.

[Français]

    Au Canada, nous avons la chance de jouir d'une eau douce abondante. Certes, il reste des défis à relever. Pensons aux Premières Nations ou aux autres collectivités éloignées qui sont fréquemment visées par des avis d'ébullition d'eau, ou aux nouveaux contaminants qui se propagent dans nos lacs, nos rivières et nos cours d'eau.

[Traduction]

    Le Canada compte un grand nombre de spécialistes de la gestion de l'eau. La Journée mondiale de l'eau nous permet de nous rappeler que notre pays se fonde sur les ressources hydriques et qu'il est destiné à devenir un exemple en matière de gestion des eaux douces, et l'un des principaux défenseurs de la sécurité de l'approvisionnement en eau dans un monde où cette ressource est de plus en plus en péril.

Margaret Mitchell

Mme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, le monde a perdu une grande défenseure de la justice sociale et des droits des femmes: pendant la Journée internationale des femmes, Margaret Mitchell, ancienne députée de Vancouver-Est, nous a quittés.
    En 1982, Margaret a pris la parole au Parlement pour parler d'une affligeante réalité: 10 % des Canadiennes étaient victimes de violence conjugale. Ses collègues masculins lui ont ri au nez, mais elle a alors répondu, inébranlable, qu'il n'y avait pas de quoi rire. Ce moment décisif a littéralement conscientisé la population canadienne.
    Margaret n'a jamais hésité à prendre position. Elle est la première députée à avoir réclamé que le gouvernement corrige les injustices causées par la taxe d'entrée qui était imposée aux Chinois. Elle s'est opposée aux responsables de la santé publique qui voulaient interdire la vente de viande chinoise de porc et de canard grillés. Les gens de Vancouver-Est n'oublieront jamais son esprit combatif ni tout ce qu'elle nous a laissé.
    Un livre de condoléances est à la disposition des députés. Je les invite à faire part de leurs souvenirs de Margaret aux membres de sa famille et à ses amis.

  (1420)  

L'attentat contre le Parlement du Royaume-Uni

L'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC):  
    Monsieur le Président, comme nous l'avons appris, le Parlement britannique a été attaqué. Il y aurait plusieurs victimes, y compris un policier, et ce serait considéré comme un attentat terroriste.
    Bien que les détails restent à confirmer, nous en savons déjà assez pour dire qu'il s'agit d'une attaque contre la démocratie.
    Le Canada et le Royaume-Uni ont beaucoup de traditions et d'autres choses en commun, y compris leur chef d'État et leur système de gouvernement. Désormais, ils ont aussi malheureusement en commun les attentats contre leurs Parlements.
    Les images qui nous parviennent de Londres rappelleront sans doute de mauvais souvenirs à de nombreux députés. Nos pensées et nos prières accompagnent nos collègues de l'autre côté de l'Atlantique. Nous remercions la police et les forces de sécurité de défendre le Parlement du Canada, celui du Royaume-Uni et les autres assemblées parlementaires des démocraties du monde.

L'attentat contre le Parlement du Royaume-Uni

M. Frank Baylis (Pierrefonds—Dollard, Lib.):  
    Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que nous apprenons ce qui vient de se produire au Parlement du Royaume-Uni. Tout juste la semaine dernière, j'étais à Londres avec une délégation de collègues pour réaffirmer l'importance de notre partenariat de longue date.
    Un attentat contre le Parlement est une attaque contre la démocratie. Comme les députés le savent très bien, les institutions démocratiques peuvent être visées par des gens qui cherchent à semer la peur dans les coeurs et les esprits des citoyens.
    Bien que nous continuions de recevoir de l'information et que les détails restent à confirmer, nous pouvons condamner fermement la violence sous toutes ses formes. Le Canada et le Royaume-Uni sont des amis proches et des alliés. Ils partagent des pans de leur histoire, et nous sommes nombreux à avoir des liens familiaux avec le Royaume-Uni.
    En tant que président de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni et au nom de tous les députés, je voudrais adresser nos pensées et nos prières au peuple britannique ainsi qu'à nos collègues et amis du Parlement du Royaume-Uni. Nous sommes de tout coeur avec eux.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'incident au Parlement du Royaume-Uni

L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, à Londres, le Parlement du Royaume-Uni a été la cible d'une attaque, une attaque qui trouve un écho chez les députés et les employés qui travaillent ici. Même si beaucoup de questions demeurent sans réponse concernant les événements, au nom de l'opposition officielle, j'offre mes sincères condoléances et mes prières à toutes les personnes touchées.
    Le premier ministre se joindra-t-il à moi pour condamner ces attaques et offrir tout le soutien nécessaire au Royaume-Uni?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie la députée pour sa déclaration et son soutien. Nous avons tous été attristés d'apprendre ce qui s'est passé près du Parlement britannique à Londres aujourd'hui. J'exprime mes plus sincères condoléances aux victimes de cette lâche attaque. Les événements qui se sont déroulés à Londres ne sont que trop familiers aux députés qui étaient ici il y a deux ans et demi.

[Français]

    L'attentat perpétré aujourd'hui contre le Parlement du Royaume-Uni est une attaque contre les démocraties du monde entier.

[Traduction]

    Une attaque du symbole et du siège de la démocratie est un geste lâche et répréhensible que nous condamnons vivement. Le Canada et le Royaume-Uni sont des alliés proches. Aux citoyens du Royaume-Uni et à nos collègues au Parlement britannique, nous disons: « Nous sommes de tout coeur avec vous ».

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC):  
    Monsieur le Président, depuis des décennies, le Canada a l'un des programmes d'immigration et d'accueil de réfugiés les plus solides et fructueux du monde et ce, parce que nous avons des lois détaillées à cet égard, des exigences pour les passeports, des frontières et des visas, tout cela pour que notre système soit juste et obéisse à des règles. C'est ce qui assure l'intégrité et le bon fonctionnement de notre système.
    Le premier ministre va-t-il indiquer clairement à tous ceux qui veulent habiter au Canada qu'ils doivent suivre les règles?

  (1425)  

Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Monsieur le Président, nous avons une chance extraordinaire au Canada parce que nous avons des citoyens qui comprennent qu'une bonne politique d'immigration est un avantage pour le pays, mais qu'elle doit aussi être assortie d'un processus rigoureux et de frontières protégées. C'est la raison pour laquelle nous veillons à ce que toutes les lois canadiennes soient respectées. Nous continuons à veiller à ce que les organismes policiers et les services frontaliers disposent de toutes les ressources dont ils ont besoin pour affronter les situations qui se présentent, comme en ce moment au Manitoba et au Québec. Nous continuons à veiller à ce que les Canadiens aient la certitude que notre système est fort et solide.

La reddition de comptes par le gouvernement

L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC):  
     Monsieur le Président, il y a environ un an, le premier ministre a tenté d'imposer des modifications aux règles parlementaires afin de faire taire l'opposition. Son échec lamentable l'a forcé à reculer, mais voici qu'il essaie de nouveau de concentrer les pouvoirs entre ses mains. Cette fois, il veut couper court au débat et ne participer à la période des questions qu'une fois par semaine.
    Pourquoi le premier ministre est-il si déterminé à éviter de rendre des comptes?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Au contraire, monsieur le Président, nous avons eu le plaisir de présenter un document de travail général sur les façons d'améliorer le déroulement des travaux de la Chambre des communes afin que les députés soient plus en mesure de demander des comptes au gouvernement, que les projets de loi aillent de l'avant, que la conciliation travail-famille soit plus facile pour les nombreux députés qui ont une jeune famille et que les députés puissent à la fois travailler plus efficacement à Ottawa et mieux servir les résidants de leur circonscription.
    Je suis ravi de lancer une discussion à laquelle tous les députés pourront participer ouvertement. J'encourage les députés d'en face à continuer de participer à ce processus en faisant part de leurs idées éclairées.
L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC):  
    Monsieur le Président, le plan du premier ministre mine le principe du gouvernement responsable. Le fait que le premier ministre ne souhaite se présenter qu'une fois par semaine pour répondre aux questions démontre le peu de respect qu'il témoigne à l'égard du Parlement du Canada. Même s'il le considère comme un désagrément, le Parlement est en fait le siège de la démocratie, laquelle repose sur le rôle de l'opposition.
    Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il est disposé à miner notre système démocratique simplement pour éviter de répondre à des questions difficiles?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'être à la Chambre pour répondre aux questions difficiles, ainsi qu'aux questions faciles comme celle que la députée vient de poser.
    En fait, nous cherchons toujours à améliorer les choses et aujourd'hui, alors que nous songeons au siège de la démocratie à Londres, le fait est que nous présentons toute une gamme de propositions, y compris une...
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
    À l'ordre. J'ai de la difficulté à entendre la réponse. Je sais que les députés ont hâte d'entendre la question et la réponse. Je les prie de bien vouloir coopérer.
    Le très honorable premier ministre a la parole.
Le très hon. Justin Trudeau:  
    Monsieur le Président, je suis heureux de souligner que nous serons toujours ouverts aux améliorations et aux nouvelles façons d'exiger des comptes du gouvernement, y compris regarder ce qui se fait ailleurs, comme au Royaume-Uni, où le premier ministre dispose de toute une période pour répondre aux questions.
L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC):  
    Monsieur le Président, le premier ministre cherche à modifier les règles afin de museler l'opposition. Il entend restreindre les débats, raccourcir la semaine de travail et n'assister qu'à une seule période de questions par semaine. Personne n'a jamais fait autant pour tenter d'affaiblir la reddition de comptes.
    J'ai une question toute simple à lui poser: comment aurait-il réagi si l'ancien premier ministre Stephen Harper avait fait une proposition semblable?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Monsieur le Président, l'ancien gouvernement n'aurait jamais publié de document de travail, ni proposé de discuter avec l'opposition pendant plusieurs mois, en comité, afin de déterminer la voie à suivre.
    Nous sommes heureux de lancer une conversation ouverte à propos des améliorations qu'on pourrait apporter aux façons de faire du Parlement pour qu'il réponde mieux aux besoins des familles canadiennes et des députés. Il s'agit d'une conversation importante que nous sommes ravis de lancer, bien que les députés d'en face ne semblent vraiment pas vouloir y participer.
L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):  
    Monsieur le Président, comme c'est souvent le cas, nous n'avons pas vraiment obtenu de réponse à la question posée par la chef de l’opposition. Le premier ministre va plus loin encore que Stephen Harper aurait osé le faire en disant aux Canadiens qu'il ne souhaite participer à la période des questions qu'une fois par semaine.
    Je vais poser la question de nouveau. Quelle aurait été la réaction du premier ministre si Stephen Harper avait osé dire ce qu'il est lui-même en train de dire maintenant?

  (1430)  

Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Monsieur le Président, je répète que nous ne faisons qu'entamer une discussion à cet égard, que nous voulons discuter ouvertement avec les députés d'en face quant à la façon...
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
    À l'ordre. Je sais que le député de St. Albert—Edmonton et d'autres députés veulent entendre la question ainsi que la réponse. Je suis sûr qu'ils arriveront à se calmer. Les députés de tous les partis doivent écouter et ne pas réagir, même lorsque ce qu'ils entendent ne leur plaît pas.
    Le très honorable premier ministre a la parole.
Le très hon. Justin Trudeau:  
    Monsieur le Président, je me demande ce que les écoliers qui sont présents à la tribune pensent de l'efficacité du Parlement en ce moment.
    Ce que nous proposons de manière réfléchie et responsable, c'est une discussion sur la façon d'améliorer la qualité des débats et de faire en sorte que le gouvernement soit tenu de rendre des comptes. On obtient pour toute réponse que du chahut. Ce genre de comportement n'est pas digne du Parlement ni des personnes que nous servons.
L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):  
    Monsieur le Président, avec des réponses comme celles-là, on pourrait facilement le remplacer par une doublure en carton, et les députés du poulailler d'en face ne remarqueraient même pas la différence.

[Français]

    Si le premier ministre est sincère quand il dit vouloir travailler avec les autres partis, accepterait-il la mise en place d'un comité proportionnel où aucun parti ne pourrait imposer des changements pour son seul avantage?
     S'il est si inquiet de la réaction des étudiants qui sont ici aujourd'hui, va-t-il se montrer démocrate pour une fois dans sa vie?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis très content de souhaiter la bienvenue à tous les jeunes présents sur la galerie. Nous allons mettre en avant un budget qui aidera la classe moyenne et qui assurera son avenir. C'est le genre de chose dont on devrait être en train de discuter. Le fait que nous sommes en train de proposer...
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
    À l'ordre.
    Il est possible pour les députés de faire valoir leurs arguments sans que tout le monde parle en même temps. On peut soulever de bons arguments, mais seulement une personne à la fois.
    Le très honorable premier ministre a la parole.
Le très hon. Justin Trudeau:  
    Monsieur le Président, les Canadiens sont préoccupés par leur avenir. C'est pourquoi nous sommes contents de présenter un budget qui investit dans leur avenir et qui aide la classe moyenne.
    J'ai bien hâte de répondre à des questions concernant ce que nous sommes en train de faire pour les Canadiens, car c'est cela que notre travail exige, c'est-à-dire de servir les Canadiens du mieux que nous le pouvons.
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
    Je demande à l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier de se calmer.
    L'honorable député d'Outremont a la parole.

L'éthique

L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):  
    Monsieur le Président, ma question est simple. Quelle pénalité, selon le premier ministre, doit être imposée à un ministre qui enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que tous les parlementaires aient un niveau d'éthique et un comportement irréprochables. C'est important de conserver la confiance des Canadiens et de démontrer une approche digne de la confiance que les Canadiens ont en nous.
L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):  
    Monsieur le Président, quand un ministre brise cette confiance, quelle est la pénalité? Au lieu de tourner en rond, le premier ministre devrait répondre bientôt.

[Traduction]

    Je précise, pour qu'il n'y ait aucune confusion, que les Canadiens n'ont rien contre le fait que le premier ministre prenne des vacances; ils en ont cependant contre le fait qu'il accepte des cadeaux illégaux, qu'il enfreigne la loi et qu'il refile ensuite une facture de 125 000 $ aux contribuables.
    Le premier ministre croit-il honnêtement qu'il lui suffira de rembourser 4 000 $ et que tout sera dit, quand il a dilapidé plus de 125 000 $ d'argent provenant de la poche des contribuables?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.):  
    Monsieur le Président, comme le faisaient tous les premiers ministres avant moi, nous avons remboursé l'équivalent du prix d'un vol commercial. Cependant, nous avons aussi instauré un ensemble de règles pour baliser les situations comme celle-là, et cela, aucun premier ministre, quelle que soit la législature, ne l'avait encore fait.
    Je rappelle par ailleurs que c'est la GRC qui détermine les moyens à prendre pour protéger le premier ministre, et nous ne remettons pas en question les décisions de la GRC.

  (1435)  

La reddition de comptes par le gouvernement

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC):  
    Monsieur le Président, si les choses se passaient comme le souhaite le premier ministre, nous ne pourrions jamais remettre ses actes en question.
    Le premier ministre calmerait instantanément les esprits s'il promettait de ne pas abuser de sa majorité pour changer le Règlement sans le consentement des autres partis. L'unanimité a toujours été de mise lorsqu'il s'est agi de modifier les règles établissant les pouvoirs du gouvernement et de l'opposition. Elle était par exemple inscrite noir sur blanc dans le mandat du comité chargé par Jean Chrétien de mettre le Règlement à jour. Hélas, le premier ministre actuel semble n'accorder aucune valeur à des décennies de précédents.
    Pourquoi, calvince, refuse-t-il de s'engager à faire comme nous avons toujours fait et à s'abstenir de changer les règles sans le consentement unanime de la Chambre?
Le Président:  
    Les députés savent qu'ils ne peuvent pas dire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de dire directement. Je les invite à choisir judicieusement leurs mots.
    La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question du député et de rappeler à tous les Canadiens que nous avons transmis un document de travail aux députés et au grand public. Le gouvernement, dont je fais partie, respecte le travail du comité. Je pense que les députés ont l’occasion d’avoir un dialogue honnête.
    J’apprécie beaucoup le travail effectué par le député d’en face. Je sais que le comité a siégé tard hier soir et qu’une conversation s’amorce. Nous demandons seulement d’avoir un dialogue constructif en vue de moderniser vraiment le fonctionnement de cet endroit.
M. Blake Richards (Banff—Airdrie, PCC):  
    Monsieur le Président, le premier ministre a déjà manifesté son admiration pour la Chine, qui est essentiellement une dictature. Et voilà qu’il veut maintenant apporter cette dictature au Canada. Il essaie d’éviter d'avoir à rendre des comptes aux Canadiens en éliminant le débat et en donnant aux libéraux un contrôle sans précédent sur la Chambre des communes et ses comités. En plus, il veut donner congé à tous ses députés le vendredi. Lui-même ne veut plus travailler qu’un seul jour par semaine.
    Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de façon aussi flagrante d’avoir à rendre des comptes aux Canadiens?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, comme je l’ai dit aux députés et aux Canadiens, notre objectif a toujours été de faire en sorte que le Parlement soit pertinent pour les Canadiens, qu’il soit efficace, prévisible, transparent et responsable. C'est l'objectif du document de travail. Nous voudrions en discuter avec tous nos collègues. J’encourage également les Canadiens à prendre part au dialogue. Comme nous le savons tous, cet endroit appartient aux Canadiens et c’est pour les servir que nous sommes ici.

[Français]

M. Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, PCC):  
    Monsieur le Président, les travailleurs canadiens se lèvent tous les matins et vont travailler pour gagner leur vie. Or ce gouvernement pense réduire nos heures de travail ici à Ottawa. Quel bel exemple pour notre société, on dépense plus et on travaille moins. Quel bel exemple!
    Déjà, le fait d'y avoir pensé est immoral. Les libéraux plaident que ce n'est qu'une consultation. Ce gouvernement libéral peut-il travailler à créer un Canada prospère? Ce gouvernement peut-il respecter tous les députés et s'engager à obtenir l'unanimité pour tout changement de règle?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance du travail que les députés font ici, à la Chambre, et dans leurs circonscriptions.
    Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à moderniser le Parlement et à en faire un lieu de travail digne du XXIe siècle. Notre objectif a toujours été de nous assurer que le Parlement est pertinent aux yeux des Canadiens et que la Chambre est responsable, prévisible, efficace et transparente.

[Traduction]

M. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC):  
    Monsieur le Président, les libéraux affirment qu'ils veulent rendre le Parlement plus prévisible. La seule chose qu'on peut prédire dans cette enceinte, c'est que les libéraux feront tout en leur pouvoir, y compris manipuler les règles, pour éviter de rendre des comptes. C'est bien connu: le premier ministre a une prédilection pour les égoportraits, les slogans et les choses superficielles. On peut donc s'attendre à ce qu'il se dirige vers la sortie dès que son auditoire manifeste de l'opposition.
    Puisque le premier ministre adore être adulé, le whip libéral demandera-t-il aux députés de son parti d'applaudir plus souvent leur chef, pour qu'on puisse s'attendre à ce qu'il se présente à la période des questions plus qu'une seule fois par semaine?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, le document de travail a été diffusé aux députés et aux Canadiens. Il contient des propositions raisonnables qui encouragent le dialogue entre les députés. Le député d'en face présente le document sous un faux jour, car celui-ci renferme de nombreuses idées. Nous souhaitons que se produisent des discussions réfléchies permettant aux gens d'échanger des points de vue divergents, en vue de moderniser le Parlement et de l'adapter aux réalités du XXIe siècle.

  (1440)  

La réforme démocratique

L’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle, PCC):  
    Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre a présenté un document de travail puis, quelques jours plus tard, a tenté de l'imposer, ce qu'elle continue de faire ici, au Parlement.
    Ce n'est ni une discussion ni un dialogue. C'est de la dictature.
    J'implore la leader et le gouvernement de faire marche arrière. Tout ce que nous demandons, c'est d'arriver à une entente entre tous les députés — comme le veut la jurisprudence parlementaire — sur tout changement important avant qu'il ne soit appliqué. Je demande au gouvernement de réparer l'horrible gâchis qu'il a créé et d'écouter l'ensemble des députés avant d'effectuer des changements.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, c'est un document de travail, et j'invite tous les députés et le grand public à le lire au complet. Il comprend un grand nombre de bonnes idées, et nous demandons au comité d'élargir la portée de son examen. Nous savons que de nombreuses idées ont déjà été présentées. J'ai participé à cette discussion.
    Chaque député est ici pour accomplir un travail important pour les Canadiens. Nous souhaitons accroître la pertinence de la Chambre pour les citoyens, et je suis convaincue que tous les députés s'entendent pour dire que nous pourrions mieux travailler ensemble.
L’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est incroyable. Une seule conclusion s'impose.
    Voici une citation que, j'en suis certaine, le premier ministre connaît très bien. « Les solutions aux problèmes importants ne sont pas déterminées par un comité du Parti... mais par une seule personne ». Les députés savent-ils qui a dit cela? C'est le président et dictateur chinois Mao.
    Le Canada n'est pas la Chine. Le Canada n'est pas une dictature. Le premier ministre n'est pas l'empereur suprême. Il pourrait peut-être rendre service aux Canadiens, partir encore en vacances et ne revenir que lorsqu'il sera disposé à cesser de se conduire comme les dictateurs qu'il admire tant.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, les Canadiens ont élu...
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
     À l'ordre...
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: À l'ordre.
    Je rappelle le député de Grande Prairie—Mackenzie à l'ordre. J'ai entendu beaucoup de députés crier et chahuter, et j'en ai plus qu'assez. La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: À l'ordre. Si les députés ne se calment pas, la période des questions risque d'être grandement écourtée.
    À l'ordre. Il y a des limites à ce que la présidence peut voir et tolérer, et je m'adresse ici à tous les partis.
    La leader du gouvernement à la Chambre a la parole. Je demande un peu de silence.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, je pense que ce qui se passe actuellement démontre encore plus la nécessité d'avoir ce genre de conversation et de discussion.
    Tous les députés ont été élus pour représenter leurs concitoyens à la Chambre. Il est crucial de mener de telles discussions afin de mieux servir les Canadiens que nous représentons dans cette enceinte. Il est vrai qu'il s'agit de discussions difficiles, mais je crois qu'elles sont importantes. C'est pour cette raison que j'ai publié un document de travail à l'intention des députés et du public, afin de pouvoir engager le dialogue nécessaire.

La justice

M. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD):  
    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a décidé d'abandonner les poursuites contre 36 personnes arrêtées dans le cadre de la plus vaste opération policière antimafia depuis l'affaire Rizzuto. C'est du jamais vu. En raison des tergiversations des libéraux, des accusations criminelles graves sont suspendues ou retirées.
    Est-ce la raison pour laquelle le gouvernement libéral abandonne les poursuites? La ministre de la Justice va-t-elle mettre à la poubelle six ans d'enquêtes menées dans le cadre de la lutte contre la mafia parce qu'elle ne veut pas fournir les ressources adéquates au système de justice canadien?
L’hon. Jody Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.):  
    Monsieur le Président, les décisions comme celle-là relèvent du Service des poursuites pénales, un organisme indépendant du gouvernement. Je peux dire que des accusations pèsent toujours dans cette affaire.
    De plus, je profiterai de cette occasion pour parler encore une fois des réformes et de l'examen approfondi du système de justice pénale auxquels nous procédons, y compris en ce qui concerne la détermination des peines et le cautionnement. Nous avons mis en place un processus ouvert et transparent pour la nomination des juges afin d'assurer la sécurité publique, le respect des victimes et le respect de la Charte. J'ai hâte de poursuivre ce travail.

  (1445)  

[Français]

Le bois d'oeuvre

Mme Karine Trudel (Jonquière, NPD):  
    Monsieur le Président, en ce jour du budget, les attentes sont élevées en ce qui a trait à l'avenir de milliers d'emplois dans le secteur du bois d'oeuvre au Saguenay et partout au Québec.
    Nous attendons toujours que le gouvernement daigne montrer l'ébauche d'un plan pour l'industrie forestière. Le gouvernement a une chance unique de démontrer qu'il prend au sérieux l'éventualité d'une guerre commerciale avec les États-Unis en proposant un plan B qui prévoit des garanties de prêt.
    Est-ce que le gouvernement va mettre ses culottes une fois pour toutes et démontrer qu'il est prêt à agir pour défendre les travailleurs et travailleuses du Saguenay—Lac-Saint-Jean et du Québec?
L’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.):  
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, nous reconnaissons l'importance du secteur forestier au Canada. Nous avons entamé une très bonne conversation avec les provinces qui pourraient être touchées par de nouvelles mesures. Il est certain que nous prévoirons des mesures concertées pour protéger les emplois au pays. Les Canadiens peuvent compter sur nous.

[Traduction]

L'éthique

M. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC):  
    Monsieur le Président, le premier ministre se prend pour un monarque élu et croit que les Canadiens lui doivent des voyages sur des îles exotiques, des gardiennes et une vie de grand luxe. Le premier ministre a dépensé 127 000 $ pour se payer une escapade sur une île avec sa petite famille et ses meilleurs amis. La nourriture et les boissons durant le vol de trois heures ont à elles seules coûté 1 700 $. Certains résidants de ma circonscription ont du mal à payer leur hypothèque tandis que le premier ministre se dorlote au caviar et au champagne.
    Pourquoi ce fils de riche de premier ministre croit-il avoir le droit de détourner l'argent des contribuables pour s'amuser?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, comme cela a été le cas pour tous les premiers ministres précédents, y compris le dernier, pour des raisons de sécurité, la GRC accompagne le premier ministre dans tous ses déplacements, qu'ils soient à des fins personnelles ou professionnelles. C'est le gouvernement actuel qui a reconnu qu'il n'y avait aucune politique en place pour cela et qui a demandé au greffier du Bureau du Conseil privé d'aider à établir certaines règles à cet égard.
    Je tiens aussi à rappeler au député que c'est le gouvernement actuel qui a réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne en augmentant ceux du 1 % des mieux nantis. Les conservateurs ont voté contre cette mesure, mais je suis certaine que le député conviendra que la réduction d'impôt pour la classe moyenne a aidé des centaines de milliers, voire des millions de Canadiens.
M. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC):  
    Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le premier ministre veuille juste être ici une journée par semaine. Il pense qu'il a été élu roi, qu'il n'a pas besoin de travailler et qu'il peut refiler la facture du caviar et du champagne à M. et Mme Tout-le-monde. En effet, lorsque le premier ministre décide de sortir le bon vieux Challenger, de s'envoler pour une île et de prendre des vacances luxueuses avec ses amis, il n'a qu'à refiler la note aux contribuables.
    Le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi ce sera à eux de régler la note pour ses vacances à 127 000 $ et ses 1 700 $ en collations?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, c'est le gouvernement actuel qui a réduit les impôts de la classe moyenne en augmentant les impôts du 1 % des Canadiens les plus riches. C'est le gouvernement actuel qui a mis en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants dans le but de venir en aide aux familles avec enfants qui en ont le plus besoin, pour que ce soient elles qui en tirent le maximum. C'est également le gouvernement actuel qui a tenu des consultations publiques sans précédent afin de réagir aux difficultés bien réelles que vivent les Canadiens.
    Quant à la question du député, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, aucune ligne directrice n'avait été établie. L'une des premières choses que nous avons faites, c'est de demander au greffier du Bureau du Conseil privé d'instituer des lignes directrices. Nous continuerons à accomplir le bon travail que les Canadiens attendent de nous.
M. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC):  
    Monsieur le Président, il ne s'agit pas simplement d'une question de fonction et d'argent. C'est une question de principe et d'honneur, deux choses dont le gouvernement manque totalement.

[Français]

    Trois principes doivent guider les actions d'un premier ministre tous les jours: il doit faire preuve d'humilité, il doit faire preuve de retenue et il doit gérer les finances avec rigueur.
    Quand ce premier ministre va-t-il enfin agir avec honneur, donner l'exemple et arrêter de gaspiller l'argent des Canadiens?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, en quoi cela est-il le cas pour les derniers premiers ministres, dont l'ancien premier ministre?
    Le service de sécurité de la GRC accompagne toujours le premier ministre lors de ses déplacements, qu'il s'agisse de voyages d'affaires ou de voyages personnels.
    L'une des premières choses que nous avons faites après être entrés en fonction a été de demandé au greffier du Conseil privé d'élaborer les directives entourant le remboursement des frais de voyages par le premier ministre en poste, sa famille et leurs invités.

  (1450)  

[Traduction]

Mme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis curieuse de savoir combien d'argent le ministre des Finances réservera dans le budget pour les futures vacances du premier ministre dans des îles de milliardaires.
    Nous venons d'apprendre que, la dernière fois, ces vacances ont coûté 127 000 $ aux contribuables, et cela, sans compter le coût de l'enquête de la commissaire à l'éthique. Quand le premier ministre réalisera-t-il que le reste des Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et qu'ils n'ont ni les moyens ni le désir de payer pour ses extravagances?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, les Canadiens ont élu le gouvernement actuel pour son plan de croissance économique et de renforcement de la classe moyenne, et nous honorons justement cette promesse.
    Près de 220 000 emplois ont été créés au cours des six derniers mois, dont la majorité sont des emplois à temps plein. Il s'agit de la plus importante croissance semestrielle de l'emploi depuis près de 10 ans. Cela prouve que le plan que nous avons mis en place fonctionne.
    Dans le budget de 2017, nous continuerons de faire les investissements nécessaires pour renforcer encore davantage la classe moyenne et soutenir les personnes qui travaillent dur pour en faire partie ainsi que pour créer les conditions propices à la croissance de l'économie canadienne.

Le développement social

Mme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD):  
    Monsieur le Président, les libéraux aiment bien vanter l'Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure devait sortir neuf millions d'enfants de la pauvreté. Pourtant, dans ma circonscription, de nombreuses familles doivent faire des pirouettes simplement pour remplir une demande. Quelle est l'utilité d'une allocation si les familles qui en ont vraiment besoin sont incapables de l'obtenir?
    Combien de parents admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants ne l'ont pas encore reçue et quand le gouvernement cessera-t-il de prioriser la protection des plus riches pour enfin rendre la vie de tous les Canadiens plus abordable?
L’hon. Jean-Yves Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.):  
    Monsieur le Président, tous les députés étaient ravis de la création de l'Allocation canadienne pour enfants, la plus grande innovation sociale depuis une génération. Comme nous avons arrêté l'envoi de chèques et de prestations aux familles millionnaires, nous pouvons maintenant aider 9 familles sur 10, ce qui représente 6 millions d'enfants au Canada dont la famille reçoit en moyenne 200 dollars par mois, non imposables, contrairement au régime fiscal inéquitable qui était en place auparavant.

[Français]

Mme Anne Minh-Thu Quach (Salaberry—Suroît, NPD):  
    Monsieur le Président, le Service alimentaire communautaire, le SAC, qui offre un service d'aide alimentaire unique aux familles de Salaberry-de-Valleyfield depuis 2001, risque de fermer ses portes en juin de cette année et de laisser les familles vulnérables dans le besoin s'il n'y a pas d'intervention urgente du fédéral.
    Une lettre a été envoyée au ministre il y a un mois, mais l'organisme et les citoyens de ma circonscription sont sans réponse depuis ce temps. De plus en plus de familles de la région ont de la difficulté à se nourrir. En décembre dernier seulement, la fréquentation des banques alimentaires avait explosé à la suite d'une augmentation des demandes de 300 %.
    Quand le ministre compte-t-il intervenir?
L’hon. Jean-Yves Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.):  
    Monsieur le Président, le gouvernement a été élu sur son engagement de travailler à faire croître l'économie et la classe moyenne, en plus d'aider davantage de Canadiens à faire partie de cette classe moyenne. Dans ce contexte, le budget d'aujourd'hui mettra en avant un programme encore plus solide, afin de rendre notre société plus inclusive et de faire en sorte que les familles canadiennes qui en arrachent puissent avoir une meilleure chance de s'épanouir et de réussir.
    J'invite la députée à écouter très attentivement ce que nous entendrons dans quelques minutes à peine.

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Mme Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.):  
    Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers que leur gouvernement prenne l'ouverture et la transparence au sérieux. Ils apprécient que leur gouvernement les implique pour trouver des solutions à leurs problèmes.
    Maintenant, c'est au tour de la communauté internationale de démontrer sa confiance envers le Canada pour son leadership et ses efforts en matière d'ouverture.
    Le ministre peut-il expliquer à la Chambre le nouveau rôle du Canada sur la scène internationale, maintenant que nous avons été élus au comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert?
L'hon. Scott Brison (président du Conseil du Trésor, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis fier que le Canada ait été élu par ses partenaires internationaux à l'un des quatre sièges du comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
    Le Partenariat pour un gouvernement ouvert est un organisme international qui rassemble 75 pays et des centaines de groupes de la société civile. On va contribuer à la promotion du mouvement mondial vers un gouvernement plus ouvert et plus responsable.

  (1455)  

[Traduction]

La défense nationale

M. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC):  
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale déforme les faits. D'abord, les libéraux ont inventé un déficit de capacité en ce qui concerne les F-35, mais cela n'a fait qu'entacher leur crédibilité. Puis, mesure sans précédent, le ministre a contraint au silence les fonctionnaires du ministère de la Défense et il a étouffé le débat au Parlement. Maintenant, le ministre de la Défense affirme que ce n'est pas lui qui a éliminé la prime de danger pour les troupes qui combattent le groupe armé État islamique, mais j'ai ici un document signé de sa main qui prouve le contraire.
    Le ministre dira-t-il enfin la vérité et s'excusera-t-il auprès des Canadiens de les avoir trompés ou compte-t-il demeurer dans sa réalité parallèle?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.):  
    Monsieur le Président, je peux comprendre que le député d'en face se sente coupable d'avoir déployé nos troupes à l'étranger sans exemption fiscale, lorsqu'il était secrétaire parlementaire. Il a posé la même question hier et, comme je lui ai alors répondu très honnêtement, nous avons examiné la situation en février 2016 et nous avons envoyé une lettre au ministre des Finances pour faire remédier au problème. Nous sommes à revoir des règles mises en place en 2014 afin que les troupes déployées ne soient jamais plus confrontées à cette situation.

[Français]

M. Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, PCC):  
    Monsieur le Président, quand j'étais jeune officier dans l'armée, on m'a appris à être honnête, mais cette formation n'a pas été donnée à tout le monde d'après ce que je peux voir.
    Le ministre déforme la réalité quand cela fait son affaire. Il invente un déficit de capacité, car cela lui permet d'acheter des Super Hornet pour faire plaisir à ses amis de Boeing. Deuxièmement, pour justifier son inaction en ce qui concerne l'amélioreration de la protection des cadets, il affirme que ceux-ci ne manipulent plus d'armes, alors que plusieurs corps de cadets font des compétitions de tir.
    Est-ce que le ministre va cesser d'induire la Chambre en erreur et s'excuser?

[Traduction]

L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis très fier d'avoir servi dans les Forces armées canadiennes en tant que réserviste. Je suis également fier du temps que j'ai passé en mission.
    Chaque décision que je prends est teintée de mon expérience sur le terrain et j'entends veiller à ce que cela demeure ainsi.

La publicité gouvernementale

M. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC):  
    Monsieur le Président, une effigie en carton du premier ministre a commencé à apparaître aux États-Unis dans certains festivals et événements publics, dans les consulats et à l'ambassade canadienne. De nombreuses personnes prennent des égoportraits, à l'instar du premier ministre qui, dans la vraie vie, adore se faire photographier. Disons que cette campagne n'est pas très sérieuse. Cette effigie dénote une incroyable vanité; le premier ministre pense probablement que la chanson de Carly Simon a été écrite pour lui.
    Alors que les Canadiens, notamment les aînés et les familles, font les frais du programme des libéraux qui consiste à imposer et à dépenser, qui a eu l'idée d'une telle effigie et combien a-t-elle coûté? Où le premier ministre avait-il la tête?
M. Matt DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):  
    Monsieur le Président, l'article promotionnel en question a été utilisé à la discrétion de nos missions aux États-Unis. Je précise que ces missions ont été priées de ne plus l'utiliser lors des événements qu'elles organisent.
    Quoi qu'il en soit, sous la direction de l'actuel gouvernement, le Canada a recommencé à faire valoir, tant sur la scène nationale qu'internationale, les valeurs auxquelles les Canadiens sont attachés. Pour ce faire, nous profitons de toutes les occasions pour entretenir de bonnes relations avec nos pendants étrangers, y compris les États-Unis, un partenaire et un allié du Canada.
M. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC):  
    Monsieur le Président, il se trouve que l'effigie du premier ministre est devenue une source d'embarras pour les libéraux parce que certaines personnes l'ont utilisée de façon inappropriée et en ont ensuite publié des images sur les médias sociaux.
    Affaires mondiales à ordonné que cette effigie grandeur nature soit retirée, parce que les libéraux se sont rendu compte qu'elle ternissait l'image de notre célèbre premier ministre. Maintenant, le gouvernement refuse de dire aux Canadiens combien cet outil publicitaire a coûté.
    Dans un peu plus d'une heure, les Canadiens apprendront combien d'argent de plus le gouvernement viendra chercher dans leurs poches pour payer les dépenses frivoles et effrénées des libéraux.
    Qui a autorisé cette idée mal ficelée? Qu'avaient fumé les personnes responsables de cette campagne publicitaire?

[Français]

M. Matt DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):  
    Monsieur le Président, je répondrai cette fois en français.
    L'utilisation de l'élément promotionnel en question était à la discrétion des missions canadiennes aux États-Unis. On leur a demandé de ne plus l'utiliser pour leurs événements.
    Malgré tout, sous notre gouvernement, le Canada se réengage dans le monde pour promouvoir les valeurs des Canadiens. Cela comprend de saisir toutes les occasions de s'engager auprès de nos homologues internationaux, y compris les États-Unis, un allié et un ami mondial.

[Traduction]

L'environnement

M. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD):  
    Monsieur le Président, le comité de mise en candidature de Calgary pour les Jeux olympiques de 2026 compte faire de la station de ski du lac Louise, à Banff, une zone olympique. Pour ce faire, il faudrait agrandir la zone en empiétant sur certaines aires naturelles protégées du plus ancien parc national du Canada. La ministre de l'Environnement n'a pas encore dit si elle allait autoriser cet empiétement de la zone olympique sur un site du patrimoine mondial de l'UNESCO.
    Prendra-t-elle position aujourd'hui en rejetant fermement tout projet de développement dans les limites du parc national Banff?
L’hon. Carla Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées, Lib.):  
    Monsieur le Président, le Canada peut s'enorgueillir d'avoir souvent accueilli les Jeux olympiques et paralympiques. Nous étudierons toutes les mise en candidature d'une ville ou d'une province canadienne afin de vérifier qu'elles respectent notamment la stratégie et la politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales. Nous prendrons une décision lorsque nous disposerons de tous les renseignements nécessaires et que le gouvernement nous aura offert des garanties. Nous tiendrons assurément compte des lieux où cette manifestation sportive est censée se dérouler.

  (1500)  

Les pêches et les océans

M. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD):  
    Monsieur le Président, il y a quatre mois, un navire de charge sud-coréen a perdu 35 conteneurs en mer. Des débris potentiellement dangereux continuent à échouer sur les rives de la côte ouest de l'île de Vancouver. De grands morceaux de métal et de mousse de polystyrène contaminent nos écosystèmes fragiles.
    Le gouvernement libéral continue de retarder les choses et refuse d'agir. Les bénévoles communautaires ont dû commencer eux-mêmes le nettoyage. Or, on apprend que le gouvernement a reçu 72 000 $ de la société pour nettoyer les dégâts, mais il n'a toujours pas libéré les fonds. Le gouvernement va-t-il enfin assumer ses responsabilités et nettoyer le gâchis environnemental?
L’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.):  
    Monsieur le Président, il arrive parfois des incidents comme celui-ci, et nous avons dit clairement au propriétaire du navire qu'il est responsable du nettoyage. Nous ferons en sorte que ce soit fait.

La réforme démocratique

L'hon. Tony Clement (Parry Sound—Muskoka, PCC):  
    Monsieur le Président, on a assisté à un triste spectacle aujourd'hui à la Chambre. Le premier ministre riait, chahutait et parlait en même temps que la leader parlementaire du Parti conservateur alors qu'elle tentait de souligner un point important au sujet de l'avenir de la démocratie parlementaire au Canada. Le premier ministre traite la Chambre comme l'un de ses jouets.
    Nous allons continuer de prendre la parole à la Chambre et de lutter pour la démocratie et pour les droits des Canadiens. Quand le premier ministre luttera-t-il à nos côtés? Quand tiendra-t-il les promesses qu'il a faites pendant la campagne électorale, au lieu de les renier au profit de ses intérêts personnels?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir, encore une fois, parler de l'important document de travail que j'ai présenté aux députés et à la population canadienne. Il s'agit d'une conversation cruciale qui s'impose. Il faut bien lire tout le document.
     Je me souviens avoir parlé, plus jeune, du changement et de son importance. Je me souviens des paroles d'une bonne amie, qui m'a dit que je devais être moi-même le point de départ du changement. Chacun d'entre nous doit prendre part à cette conversation, car nous avons tous des responsabilités envers les Canadiens. Je sais que nous pouvons avoir une bonne discussion, constructive et pertinente. J'encourage tous les députés à y participer.
M. Ted Falk (Provencher, PCC):  
    Monsieur le Président, les libéraux ont fait campagne en promettant le vrai changement. Passer d'une démocratie à une dictature; est-ce là le vrai changement? L'approche dictatoriale de la Chine que le premier ministre semble privilégier fait son chemin jusqu'aux comités. Les discussions ressemblent davantage à des directives.
    Le vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre peut-il dire à quoi ressemble le calendrier, le programme et les priorités du comité de la procédure et des affaires de la Chambre?
M. Blake Richards (Banff—Airdrie, PCC):  
    Monsieur le Président, en ce moment même, les députés de l'opposition s'efforcent encore de protéger les Canadiens contre l'attaque des libéraux contre la démocratie. Non seulement le premier ministre ne veut rendre des comptes aux Canadiens qu'une fois par semaine, mais je n'ai jamais vu une arrogance aussi lamentable que celle dont il a fait preuve aujourd'hui, lors de la période des questions, en riant et en souriant d'un air suffisant pendant que des députés de l'opposition lui demandaient de rendre des comptes sur sa conduite.
    Je puis lui assurer que, aux prochaines élections, les Canadiens lui enlèveront le goût de sourire.
L’hon. Michelle Rempel (Calgary Nose Hill, PCC):  
    Monsieur le Président, le premier ministre affirme qu'il est féministe. Or, quand il arrive qu'une femme forte et confiante ose remettre en question son arrogance et les changements unilatéraux qu'il a apportés aux fondements de la démocratie canadienne, il répond en tentant de l'intimider et en lui criant après. Ce soi-disant féministe va-t-il se lever et s'excuser auprès de ma collègue ou va-t-il une fois de plus obliger une femme à faire son sale boulot?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis fière d'être une femme forte à qui le gouvernement a offert une voix et la possibilité d'apporter le changement pour lequel nous avons été élus.
    Il est évident que la Chambre doit se moderniser. Nous devons avoir cette conversation. La Chambre doit tenir un débat de fond à ce sujet. C'est exactement ce que je nous encourage tous à faire.
    Nous avons tous un rôle à jouer. Chacun de nous représente une circonscription. Ensemble, nous représentons tous les Canadiens. Nous devons mieux travailler ensemble.

  (1505)  

[Français]

L'environnement

M. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur, aujourd'hui, de parler des jeunes leaders de ma communauté. Certains d'entre eux font partie du groupe communautaire de ma circonscription. Ces jeunes s'intéressent beaucoup à l'environnement et veulent savoir comment ils peuvent mieux s'impliquer dans la protection de l'environnement.

[Traduction]

    J'aimerais demander à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de dire à la Chambre comment les jeunes Canadiens peuvent s'impliquer davantage et jouer un plus grand rôle dans la lutte contre les changements climatiques.

[Français]

L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.):  
    Monsieur le Président, je veux remercier le député de Sackville—Preston—Chezzetcook de sa question.
    C'est dommage, mais nos jeunes voient déjà les conséquences des changements climatiques dans leurs communautés. Je suis très heureuse qu'ils fassent partie de la solution en achetant des produits durables, en réduisant leurs déchets, en prenant le transport en commun et en préservant les espaces naturels.

[Traduction]

    J'encourage également vivement les jeunes Canadiens à soumettre leurs idées audacieuses pour une croissance propre en participant au Défi innovation jeunesse nord-américain. Les gagnants recevront 5 000 dollars et auront la chance de présenter leur idée innovatrice aux hauts responsables nord-américains de l'environnement.

[Français]

Le patrimoine canadien

M. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC):  
    Monsieur le Président, maintenant que la ministre du Patrimoine canadien n'a pas nié que la proportion de 87 % des projets de Canada 150 acceptés sont dans des circonscriptions libérales au Québec, peut-elle expliquer à la Chambre pourquoi les objectifs et critères du programme Canada 150 ont été changés à l'été 2016?
    Le premier ministre trouve-t-il acceptable de changer les critères et objectifs d'un programme en cours?
L’hon. Mélanie Joly (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):  
    Monsieur le Président, les Canadiens sont très enthousiastes par rapport aux célébrations du 150e anniversaire. La preuve est que nous avons reçu des milliers de projets d'une valeur totalisant près de 2 milliards de dollars, alors que nous avons seulement 200 millions de dollars de fonds.
    Mes collègues et les Canadiens savent bien que les célébrations sont organisées autour de quatre thématiques: la jeunesse, l'environnement, l'inclusion et la diversité, ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones. Je suis très contente de dire que les Canadiens seront au rendez-vous, qu'il y aura une distribution régionale équitable, et qu'en fin de compte, 2017 sera une grande année.

La santé

Mme Marjolaine Boutin-Sweet (Hochelaga, NPD):  
    Monsieur le Président, dans ma circonscription, le Projet Harmonie bénéficiait depuis 1999 d'un financement du Programme d'action communautaire pour les enfants afin d'offrir des services à des jeunes en situation d'extrême vulnérabilité et aux prises avec des problèmes de gangs de rue.
    À la suite d'une importante crise interne et de problèmes de gestion administrative, ce qu'il reconnaît, l'organisme s'est vu couper son financement. Le Projet Harmonie s'est maintenant remis sur les rails et désire rétablir son partenariat avec l'Agence de la santé publique.
    La ministre va-t-elle intervenir pour soutenir cet important projet?

[Traduction]

L’hon. Jane Philpott (ministre de la Santé, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suppose que la députée d'en face parle du Fonds d'initiatives communautaires. J'ai entendu quelques députés parler de l'importance de ce fonds. L'Agence de la santé publique du Canada veille à ce que tous les programmes qui fonctionnent aussi bien et font un travail aussi important que celui-là disposent des ressources nécessaires. Nous collaborons en ce sens avec les provinces et les territoires. Nous avons hâte de continuer d'appuyer cette sorte de travail.

L'innovation, les sciences et le développement économique

M. Dan Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge, Lib.):  
    Monsieur le Président, à Pitt Meadows—Maple Ridge, je vois de plus en plus d'entrepreneurs et d'entreprises qui démarrent quelque chose de nouveau dans le secteur des technologies propres ou qui se lancent dans un secteur d'activités offrant des innovations dans ce domaine. Selon un récent rapport portant sur le secteur des technologies propres en Colombie-Britannique, il y a à l'heure actuelle en Colombie-Britannique 273 entreprises et 8 650 emplois dans ce secteur. Ces entreprises sont diversifiées et mènent des activités qui vont du transport à l'agriculture.
    Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour appuyer ce secteur et créer des emplois de qualité?
L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie le député de Pitt Meadows—Maple Ridge du leadership dont il fait preuve dans ce dossier.
    La semaine dernière, je me trouvais dans la belle province de la Colombie-Britannique et j'ai pu constater par moi-même à quel point cette économie innovatrice est diversifiée, tout particulièrement dans le secteur dynamique des technologies propres.
    Le député a souligné le rôle de chef de file que joue la Colombie-Britannique dans le secteur des technologies propres, compte tenu du nombre d'entreprises et d'emplois dans ce secteur. Il s'agit d'emplois de qualité, et les travailleurs dans ce domaine gagnent en moyenne 84 000 $. Voilà pourquoi le gouvernement a investi 58 millions de dollars pour des emplois dans le secteur des technologies propres. L'objectif est de remédier aux problèmes de demain et de créer aujourd'hui des emplois de qualité.

  (1510)  

[Français]

Les langues officielles

Mme Sylvie Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, PCC):  
    Monsieur le Président, hier, la commissaire aux langues officielles a déposé un rapport dénonçant une pénurie d'agents bilingues dans les aéroports canadiens. Les employés s'exprimant en français sont moins de 9 % à Vancouver, à Edmonton et à Toronto.
    La Loi sur les langues officielles stipule que tous les Canadiens qui transigent dans un aéroport du pays devraient pouvoir être servis dans la langue de leur choix. Le respect d'une loi est une obligation, et non une option.
    Quand le ministre des Transports va-t-il faire respecter les langues officielles par les employés visés?
L’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.):  
    Monsieur le Président, le bilinguisme est très important pour notre gouvernement. En effet, le respect des langues officielles l'est également. Les services fédéraux qui sont offerts doivent l'être en conformité avec la Loi sur les langues officielles.
    La sécurité dans nos aéroports est importante, et l'ACSTA fait un bon travail, mais elle doit aussi le faire en offrant un service dans les deux langues, avec courtoisie et respect, bien sûr.

[Traduction]

L'environnement

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie ont tous exhorté les gouvernements de la planète à prendre au moins deux mesures: instaurer une tarification du carbone et éliminer toutes les subventions aux combustibles fossiles.
    Je me demande si le premier ministre peut nous dire où nous en sommes à cet égard. Nous savons que la tarification du carbone progresse. Où en sommes-nous concernant l'élimination des subventions aux combustibles fossiles?
L’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis ravi qu'on me pose la question, particulièrement le jour du budget, parce que cela nous donne l'occasion de revenir sur le budget de 2016.
    Les engagements pris comprenaient notamment 81 milliards de dollars sur 11 ans pour le transport en commun, l'infrastructure verte, le transport et les villes intelligentes. Nous sommes déterminés à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone tout en encourageant les entreprises à innover, à croître et à créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
    Je suis persuadé que tous les députés ont très hâte d'entendre ce que le ministre des Finances a à dire à ce sujet dans seulement quelques minutes.

Recours au Règlement

Questions orales 

[Recours au Règlement]
L’hon. Michelle Rempel (Calgary Nose Hill, PCC):  
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La période des questions sert à poser des questions au gouvernement et à lui demander des comptes. À la fin de ma question, la leader du gouvernement à la Chambre m'a regardée et m'a dit: « Tu vas me le payer. » Je vous demande de voir ce qu'il en est, car j'estime que mon privilège et celui de mes collègues a été bafoué.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Lib.):  
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit je ne sais plus combien de fois, j'ai le plus grand respect pour notre assemblée. Je n'ai rien dit de tel. Si la députée est convaincue du contraire, je suis tout à fait disposée à la rencontrer pour en discuter. Personnellement, j'ai été abasourdie par la réaction des conservateurs, mais je continue de croire que nous pouvons améliorer nos façons de faire.
Le Président:  
    Je vais relire les bleus et écouter la bande sonore et je ferai part de ma décision à la Chambre.

[Français]

    L'honorable député de Montcalm veut soulever un rappel au Règlement.

Le Règlement de la Chambre  

M. Luc Thériault (Montcalm, BQ):  
    Monsieur le Président, lorsqu'un parlementaire se sent profondément heurté et profondément lésé par des propos et des débats tenus à la Chambre qui portent atteinte à l'essence même de son travail, il doit se lever et le dire immédiatement. J'en fais donc une question de privilège.
    Humblement, je m'adresse à tous mes collègues. J'ai entendu la leader à la Chambre de l'opposition officielle dire que la réforme du gouvernement concernant la procédure était faite de façon dictatoriale. J'ai entendu la leader du gouvernement à la Chambre dire qu'elle voulait discuter et faire participer tous les parlementaires. Or je voudrais faire remarquer à la Chambre, humblement, que nous subissons un tel débat alors que, depuis le 19 octobre 2015, nous sommes bannis de ce genre de débat et nous sommes ostracisés en tant que parlementaires, puisque nous ne pouvons participer à aucun comité ni au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Ce que j'annonce aujourd'hui, humblement, c'est que si on veut faire une réforme du Règlement, j'imagine qu'on veut la faire dans le bien de la démocratie parlementaire et qu'à ce titre, personne n'aurait d'opposition à ce que nous puissions avoir un droit de parole, comme cela a été le cas dans le Comité spécial sur la réforme électorale. C'est profondément heurtant d'entendre des gens qui ont — tant mieux pour eux — des millions de dollars pour faire entendre leur voix et faire entendre la voix de leurs concitoyens. J'ai été élu légitimement par des citoyens qui payent des taxes à l'État fédéral, et j'ai le droit, dans une intention de réforme parlementaire, d'avoir ma place à ce comité.

  (1515)  

Le Président:  
    Je remercie l'honorable député de Montcalm d'avoir soulevé cette question de privilège.
    La question étant devant le comité, je demande à l'honorable député de discuter avec le comité de cette question, à savoir qui seront les membres du comité.

[Traduction]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement.

[Français]

    Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue du Bloc québécois. C'est un problème, mais je pense que ce problème comporte une solution.

[Traduction]

Le Président:  
    Je n'ai pas entendu la première partie de l'intervention de la députée. Puis-je lui demander de recommencer depuis le début?

[Français]

Mme Elizabeth May:  
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue le député du Bloc québécois, parce que nous avons le même problème. Évidemment, je suis ici la seule députée du Parti vert, mais le Parti vert est un parti parlementaire.

[Traduction]

    La motion dont le comité est présentement saisi précise effectivement que les partis qui ne sont pas officiellement représentés au sein d'un comité donné peuvent participer à ses activités, mais pour le moment, personne ne nous a encore dit à quel titre. De plus, le document de travail fait une grosse erreur en qualifiant les députés du Bloc et du Parti vert d'indépendants, ce que nous ne sommes pas.

[Français]

Le Président:  
    L'honorable député de Bécancour—Nicolet—Saurel veut ajouter quelque chose à ce sujet.
M. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ):  
    Monsieur le Président, je voudrais seulement ajouter que c'est la seule démocratie occidentale du monde où l'on traite les députés de deux façons. Cela ne se passe dans aucune province canadienne ni dans aucune démocratie occidentale. Il est temps de corriger cette injustice.
Le Président:  
    Je remercie les honorables députés de leurs commentaires.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):  
    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

Les comités de la Chambre

Industrie, sciences et technologie  

M. Dan Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé « Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence ».

  (1520)  

Pétitions

La Gendarmerie royale du Canada  

M. John Barlow (Foothills, PCC):  
    Monsieur le Président, je présente une pétition signée par plus de 1 600 résidants de l'Alberta.
    Nous sommes nombreux ici à nous souvenir des inondations de juin 2013, inondations qui ont dévasté de nombreuses localités de ma circonscription, dont High River. Ce qui a empiré la situation pour la population cependant, est ce que la GRC a fait après les inondations: ses membres seraient entrés illégalement dans plus de 4 600 maisons.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire enquête afin de déterminer s'il y a eu des cas d'entrée non justifiée constituant une violation des droits des habitants de High River en matière de vie privée et de propriété, et si ces entrées enfreignaient des dispositions de la Charte des droits et libertés. Ils réclament aussi, dans le but de rétablir la confiance des habitants de High River envers la GRC, la tenue d'un débat et d'un vote sur une motion pressant le gouvernement de tenir une enquête judiciaire indépendante sur les motifs légaux qui ont amené la GRC à entrer dans 4 600 maisons de High River.

L'environnement  

M. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD):  
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines de jeunes élèves de ma circonscription, Vancouver Kingsway, et de la région métropolitaine de Vancouver. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de porter son attention sur le fait que l'entreprise Nestlé s'approvisionne en eau à Hope, en Colombie-Britannique, mais ne paie que 2,25 $ par million de litres. C'est moins que le prix d'une barre de chocolat. Par conséquent, l'entreprise réalise d'énormes profits sur notre eau.
    Les pétitionnaires soulignent que la Colombie-Britannique a connu de nombreux feux de forêt et sécheresses récemment. Ils demandent que la Chambre envisage de freiner les ardeurs de Nestlé et d'autres grandes entreprises et de conserver l'eau pour les générations à venir. Ils souhaitent également encourager le public à utiliser des bouteilles réutilisables et à arrêter d'acheter des bouteilles en plastique.
    J'aimerais remercier les élèves de l'école secondaire Windermere, dans ma circonscription, de se préoccuper tant de l'environnement et de nos réserves d'eau douce.

Les soins palliatifs  

L’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition concernant les soins palliatifs et l'approche nécessaire pour améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille.
    Pendant que j'ai la parole, je propose:
    Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le Président:  
    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
     Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Convoquez les députés.

  (1600)  

     Pendant le vote:
Le Président:  
    À l'ordre. Les pages n'apporteront pas les documents tout de suite. Vous devez attendre.
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: À l'ordre. Poursuivons le vote.

  (1605)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 233)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 300

CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Députés

Moore
Sgro

Total: -- 2

Le Président:  
    Je déclare la motion adoptée.
M. Gordon Brown:  
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je comprends l'enthousiasme des députés par rapport au vote d'aujourd'hui, mais, durant la dernière mise aux voix, la leader de l'opposition officielle à la Chambre et le leader adjoint à la Chambre du Nouveau Parti démocratique ont voté à deux reprises. Ils devraient peut-être préciser quel est leur vote.
L’hon. Candice Bergen:  
    Monsieur le Président, je voulais voter oui. Si les libéraux obtiennent ce qu'ils souhaitent à l'issue de ce vote, le présent budget sera le dernier où l'opposition sera en mesure d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. Le...
    Des voix: Oh, oh!

  (1610)  

[Français]

Le Président:  
    L'honorable député de Beloeil—Chambly invoque le Règlement.
M. Matthew Dubé:  
    Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour apporter une clarification: je voulais voter en faveur de la motion.

[Traduction]

    Je profite de l'occasion, comme nous parlons d'actions unilatérales et d'atteintes au privilège, pour signaler que certains députés ont reçu le document budgétaire avant les autres. Compte tenu de l'objet des débats aujourd'hui, soit que le gouvernement souhaite agir seul en écartant l'opposition, c'est un excellent point à soulever.
Le Président:  
    À l'ordre. Le député de Beloeil—Chambly a invoqué le Règlement et je l'en remercie.
    En fait, plus tôt aujourd'hui, on a demandé aux pages de distribuer les documents. Nous n'allons pas jeter le blâme sur eux. J'assumerai la responsabilité de cette distribution hâtive. Comme nous le savons, les circonstances sont inhabituelles, et j'ai déjà vu des documents être remis avant le début du discours.

[Français]

Privilège

La distribution du budget  

[Privilège]
M. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC):  
    Monsieur le Président, nous reconnaissons tous le travail important qu'ont à faire les pages, et cela ne les concerne pas personnellement.
    Des voix: Bravo!
    M. Gérard Deltell: Monsieur le Président, vous constatez comme moi que l'opposition officielle, le deuxième parti de l'opposition ainsi que les gens du Bloc québécois et du Parti vert applaudissent les pages. Par contre, les gens du parti ministériel sont restés discrets.
    Nous estimons que l'événement qui s'est produit plus tôt est tout à fait inacceptable, car nous savons que le dépôt d'un budget est très sérieux. Le ministre des Finances est tenu au secret, comme tous les parlementaires qui sont consultés au sujet du budget. C'est une question criminelle si, par malheur, ce secret-là est bafoué.
    Or, lors d'un événement inédit, la distribution de ce document si précieux a été faite alors qu'un vote avait cours, et des dizaines de députés ministériels ont eu accès au document avant l'ensemble des parlementaires et avant que le ministre des Finances ne se lève. C'est tout à fait inacceptable. Monsieur le Président, faites la lumière là-dessus.
Le Président:  
    Je remercie l'honorable député de Louis-Saint-Laurent d'avoir soulevé cette question de privilège. Je vois que l'honorable député de Victoria désire soulever la même question.

  (1615)  

[Traduction]

M. Murray Rankin (Victoria, NPD):  
    Monsieur le Président, au nom du Nouveau Parti démocratique, je souhaite appuyer les observations du député de Louis-Saint-Laurent.
    Je pense que vous serez d'accord, monsieur le Président, pour dire qu'il n'existe aucun précédent à la Chambre d'un incident de la sorte, où des députés reçoivent un document budgétaire avant les autres. C'est donc une atteinte à mon privilège et à celui de tous les parlementaires. Une telle situation ne peut être tolérée.
Le Président:  
    La députée de Milton désire-t-elle prendre la parole au sujet de la même question de privilège?

L'accès à la Chambre des communes  

L'hon. Lisa Raitt (Milton, PCC):  
    Il ne s'agit pas de la même question de privilège, monsieur le Président.
    J'ai entendu la sonnerie rappelant les députés à la Chambre. Je me suis donc dirigée dans cette direction. Malheureusement, un agent de sécurité au bas de la Colline m'a dit que nous ne pouvions pas nous servir de notre moyen de transport habituel pour nous rendre à la Chambre des communes parce que les autobus ne pouvaient pas nous amener à la Chambre tant que les véhicules vides attendant le premier ministre bloqueraient l'entrée.
    J'ai manqué le vote. Je m'en excuse auprès de mes collègues, mais c'est tout à fait ridicule. Quel genre de contrôle le premier ministre et le gouvernement tentent-ils d'exercer sur les députés? À cause de ce qui s'est passé, je ne suis pas arrivée à temps pour voter sur l'ordre du jour, et j'aurais pu rater le discours du budget.
Le Président:  
    Je remercie la députée de Milton d'avoir soulevé une question de privilège différente. Je me pencherai là-dessus. Je me renseignerai auprès du Service de protection parlementaire parce qu'une telle situation ne devrait pas se produire.

La distribution du budget  

M. David Sweet (Flamborough—Glanbrook, PCC):  
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour la même raison que le député de Louis-Saint-Laurent.
    J'ai cru comprendre que vous vouliez assumer la responsabilité de cette distribution hâtive, monsieur le Président. Or, après la distribution, nous pouvons tous communiquer des messages électroniques à l'extérieur de la Chambre. Bon nombre des députés en possession de ces documents ont commencé à envoyer des textos au lieu de les rendre, alors que vous veniez d'affirmer qu'il était inapproprié pour eux d'avoir ces documents sous la main. Je vous demande...
M. Fin Donnelly:  
    Les documents sont encore sur le bureau. Est-ce que quelqu'un en face a une copie en sa possession?
Mme Alexandra Mendès:  
    Montrez-moi en une.
L'hon. Peter Van Loan:  
    Mes amis, il s'agit là d'une grave atteinte au privilège.
M. David Sweet:  
    Il s'agit d'une preuve du manque de respect de notre privilège, monsieur le Président. Je vous demande de mener une enquête afin d'établir précisément combien de messages les députés ministériels ont transmis hors de cette Chambre pour dévoiler des éléments du budget avant qu'il ne soit présenté par le ministre des Finances.

[Français]

L'accès à la Chambre des communes  

L'hon. Maxime Bernier (Beauce, PCC):  
    Monsieur le Président, je désire soulever une question de privilège afin de confirmer ce que ma collègue de Milton vous a dit plus tôt.
    Je voulais effectivement exercer mon droit de vote en tant que député, mais considérant tout ce qui se passe sur la Colline, j'ai été empêché de le faire, et je m'en excuse auprès de mes concitoyens beaucerons.
    Monsieur le Président, j'aimerais que vous poursuiviez l'enquête sur cette question. Je suis prêt à témoigner de ce qui m'est arrivé aujourd'hui. Je n'ai pu exercer mon privilège parlementaire en raison des tactiques que le parti au pouvoir est en train de mettre en branle. C'est tout à fait inacceptable.

  (1620)  

[Traduction]

La distribution du budget  

L’hon. Pierre Poilievre (Carleton, PCC):  
    Monsieur le Président, le député a mentionné plus tôt que certains députés ont eu un accès privilégié à des renseignements sensibles sur le budget. Tous les députés doivent avoir un accès égal à ces renseignements, non seulement pour des raisons d'ordre historique et des raisons de procédure, mais aussi pour de très importantes raisons économiques, car les personnes ayant un accès anticipé à ces renseignements pourraient potentiellement en tirer des avantages financiers. Nous nous souvenons qu'il y a une dizaine d'années, la GRC avait lancé une enquête relativement à une mesure budgétaire précédente après que certaines personnes aient été informées d'avance d'une décision relative aux fiducies de revenu. Cette enquête avait mené à des accusations.
    À l'heure actuelle, nous n'avons aucune preuve que quelque chose de ce genre s'est produit dans ce cas-ci. Toutefois, monsieur le Président, je vous demanderais d'élargir la portée de l'enquête que le député vous a demandé d'effectuer pour garantir qu'aucun renseignement sensible contenu dans le budget n'a été communiqué à d'autres par les députés qui y ont eu un accès anticipé, avant qu'il ne soit présenté au public et au Parlement.
M. Blake Richards (Banff—Airdrie, PCC):  
    Monsieur le Président, je soulève également une question de privilège. Elle est semblable, mais différente, à celles qui ont déjà été soulevées aujourd'hui.
    En plus de ce que nous avons vu aujourd'hui et au cours des derniers jours relativement à l'atteinte à la démocratie de la part du gouvernement, nous avons été témoins de l'arrogance du premier ministre lors de la période des questions. De plus, les députés du gouvernement ont reçu leurs documents budgétaires avant que les députés de l'opposition n'aient leur exemplaire. Les pages ont cependant cessé leur distribution des documents lorsque vous leur avez demandé d'arrêter, monsieur le Président. Je peux comprendre l'impatience des députés de savoir l'ampleur de la hausse des impôts ou de savoir à quel point le déficit grimpera cette année. Or, un certain député libéral, le député d'Orléans, a exigé qu'un page revienne à son bureau par derrière afin qu'il lui remette sa copie du budget, et ce, même après que vous ayez demandé aux pages de cesser la distribution. Le député a pris le document même s'il savait très bien qu'il devait attendre.
    À mon avis, il s'agit d'une violation des privilèges des députés et j'aimerais que vous examiniez cette situation.

Recours au Règlement

La prise de photos à la Chambre  

[Recours au Règlement]
M. Murray Rankin (Victoria, NPD):  
    Monsieur le Président, il a été porté à mon attention que la députée de Don Valley-Est aurait pris des photos de l'opposition à la Chambre et les aurait publiées sur Twitter. J'en ai la preuve devant moi. Un tel acte est totalement inapproprié et contraire aux règles qui régissent cet endroit.
Le Président:  
    Je rappelle aux députés qu'il leur est interdit de prendre des photos à la Chambre et les prie de ranger leur appareil s'ils l'utilisent à cette fin. L'utilisation d'appareils est permis, mais la prise de photos dans l'enceinte est interdite.
    Je donne la parole au député de Perth—Wellington au sujet du même recours.
M. John Nater (Perth—Wellington, PCC):  
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La photo prise par la députée de Don Valley-Est se trouve sur Twitter. Elle a été téléversée. Je vous invite à ordonner à la députée de supprimer la photo. Conformément aux règles qui régissent la Chambre et les privilèges des députés, cette photo doit être retirée dans les plus brefs délais.
Le Président:  
    Le député a bien raison. J'ordonne à la députée qui a pris la photo et l'a publiée sur Twitter de la supprimer sur-le-champ.
    Je donne la parole à la leader de l'opposition à la Chambre au sujet du même recours.

  (1625)  

Privilège

La distribution du budget  

[Privilège]
L’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC):  
    Monsieur le Président, si vous concluez qu'il y a de prime abord matière à question de privilège sur tous les sujets soulevés, je serai disposée à présenter la motion appropriée.
Le Président:  
    À l'ordre. En réponse à la leader à la Chambre de l'opposition officielle, je tiens à rappeler aux députés que, habituellement, il appartient au député qui a soulevé la question de privilège de proposer la motion appropriée quand l'occasion se présente. Le cas échéant, c'est donc ce que nous ferons.
    La députée de Calgary Nose Hill souhaite intervenir sur la même...
L’hon. Michelle Rempel (Calgary Nose Hill, PCC):  
    J'invoque le Règlement au sujet du décorum, monsieur le Président.
    Monsieur le Président, dans son gazouillis, la députée de Don Valley-Est a accusé l'opposition de se livrer à des enfantillages, alors qu'elle a elle-même enfreint le Règlement en prenant des photos dans cette enceinte.
    En fait, pour la gouverne de la députée, je tiens à préciser que des députés soulèvent des questions de privilège parce qu'ils estiment qu'on a porté atteinte à celui-ci en diffusant des renseignements gouvernementaux de nature délicate avant le début du discours sur le budget. Les représentants des médias ont aussi reçu ces renseignements.
    Monsieur le Président, je vous prierais d'examiner la possibilité qu'il y ait eu violation du privilège de tous les députés.
M. Murray Rankin (Victoria, NPD):  
    Monsieur le Président, en réponse à la leader à la Chambre de l'opposition officielle, vous avez indiqué, je crois, qu’il revenait à la personne qui avait présenté la motion d’attirer l’attention à ce sujet et de proposer la motion appropriée, ce que je fais de ce pas.
Le Président:  
    Le député de Victoria saura que si le Président conclut que la question de privilège paraît fondée à première vue, ce n’est pas à lui, mais à la Chambre, de déterminer s’il y a eu outrage ou non. Le Président peut en effet conclure que la question de privilège est fondée de prime abord, auquel cas il demande au député qui l’a soulevée de présenter la motion. C’est ce que je ferais si on en vient là.
    Je vais prendre la question en délibéré et l’examiner, et j’aviserai la Chambre en conséquence.
L'hon. Peter Van Loan (York—Simcoe, PCC):  
    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le Président, vous en êtes arrivé à première vue à cette conclusion au sujet de l’intervention de la députée de Don Valley-Est. C’est à cet égard que l’on voulait présenter une motion.
    Si vous dites ne pas avoir conclu que la question est fondée de prime abord, la situation n’est plus du tout la même. Or, il me semble vous avoir entendu dire que l’action du député portait atteinte aux privilèges des autres députés, en vertu de nos règles et traditions.
    Je vous serais donc reconnaissant de préciser si c’est sur cette question que vous vous êtes prononcé.
Le Président:  
    J'ai pris une décision relative au respect du Règlement, car il n'y avait pas de violation du privilège parlementaire dans ce cas.
    La Chambre passe maintenant à l'étude de la motion de voies et moyens no 10 concernant l'exposé budgétaire.

Initiatives ministérielles

[Le budget]

[Traduction]

Le budget

L'exposé financier du ministre des Finances 

L’hon. Bill Morneau (ministre des Finances, Lib.)  
    propose:
    Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
    — Monsieur le Président, je voudrais dire pour commencer que je suis très heureux d'être accueilli par de tels applaudissements.

[Français]

    Je voudrais commencer par dire que nous pensons à nos amis du Royaume-Uni.

[Traduction]

    À l'heure actuelle, nous pensons à nos amis du Royaume-Uni en sachant qu'ils vivent une tragédie. Nous pensons aux familles qui traversent une épreuve très difficile. Je tiens à dire qu'il est important que nous ayons tous une pensée pour eux.

  (1630)  

[Français]

    Je suis heureux de prendre la parole devant la Chambre aujourd'hui pour déposer les documents budgétaires de 2017, y compris les Avis de motion de voies et moyens. Les détails concernant les mesures seronts exposés dans ces documents, et je demande que l'étude de ces motions soit inscrite à l'ordre du jour.
    Je tiens aussi à annoncer que le gouvernement déposera des mesures législatives pour exécuter les mesures de ce budget.

[Traduction]

    Alors que les Canadiennes et les Canadiens se rassemblent pour fêter le 150e anniversaire du Canada, nous examinons avec fierté ce que les générations qui nous ont précédés ont accompli. Ces générations ont bâti un pays sur la conviction que l'espoir et le travail acharné pourraient mener à un avenir meilleur pour eux-mêmes ainsi que pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Cet optimisme et cette confiance nous ont aidés à nous définir en tant que pays.
    En partageant ces idées avec les autres, le Canada est devenu un modèle à suivre en matière de diversité, d'ouverture et de générosité partout dans le monde. Cependant, au cours des dernières décennies, la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ont perdu du terrain.
    Les gens ordinaires qui travaillent fort pour subvenir aux besoins de leur famille s'inquiètent de l'avenir. Ils s'inquiètent que les changements technologiques rapides, le besoin vraisemblablement incessant d'acquérir de nouvelles compétences et les contraintes de temps feraient en sorte que leurs enfants n'auront pas les mêmes possibilités qu'ils ont eues. Ils n'ont pas tort.
    Depuis une décennie, les difficultés de la classe moyenne étaient simplement passées sous silence. Les gens ne pouvaient pas compter sur une vision claire, alors que des changements sans précédent se produisaient. Mais la bonne nouvelle, c'est que les Canadiens, de leur propre chef, ont travaillé fort et ont persévéré. Nous avons toujours été résilients et innovateurs, en trouvant des façons de nous adapter et de prospérer malgré les changements.

[Français]

    Sachant cela, nous avons élaboré un plan visant à assurer que, dans un monde en évolution, la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie peuvent réussir.
     Il y a un an et demi, notre gouvernement s'est engagé à apporter un changement visant à améliorer de façon concrète la vie des Canadiennes et des Canadiens. Nous nous sommes engagés à aider les gens à prendre leur retraite avec dignité. Nous nous sommes engagés à demander aux plus riches, le 1 % le mieux nanti, de payer un peu plus afin de pouvoir réduire les impôts de la classe moyenne. Nous nous sommes engagés à faire des investissements judicieux et responsables dans nos communautés.
    C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons tenu nos promesses, et nous ne faisons que commencer.

[Traduction]

     Maintenant, nous sommes conscients qu'il nous reste beaucoup plus de travail à faire que ce qui a été accompli jusqu'ici. Mais je demeure convaincu que nous sommes sur la bonne voie.
    L'un des moments les plus mémorables que j'ai vécus en tant que ministre des Finances du Canada a eu lieu dans un taxi, à Toronto. Un soir, lorsque je rentrais à la maison, mon chauffeur de taxi, Mian, m'a reconnu, et nous nous sommes mis à discuter. Il a ensuite fait quelque chose qui m'a étonné. Il a appelé son épouse et l'a mise à l'écoute au téléphone haut-parleur. Ils voulaient me parler de la façon dont l'Allocation canadienne pour enfants avait amélioré leur niveau de vie.
    Vous vous rappellerez, monsieur le Président, que cette allocation donne plus d'aide à 9 familles canadiennes sur 10 pour les aider à assumer le coût élevé associé au fait d'élever des enfants.
    Dans le cas de Mian, qui a trois enfants âgés de 11 ans, 9 ans et 10 mois, lui et son épouse reçoivent environ 300 $ de plus par mois qu'il y a un an grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Cela représente un montant supplémentaire non imposable de 3 600 $ chaque année — soit de l'argent qui peut être utilisé pour l'épicerie, les fournitures scolaires et de nouveaux vêtements.
    Il y a d'innombrables histoires comme celle-ci partout au pays, et chacune d'entre elles témoigne du fait que la confiance est en hausse et que notre plan visant à assurer la prospérité de la classe moyenne fonctionne.
     Des histoires comme celle de Dave, un plombier de la Colombie-Britannique qui a profité d'un programme de formation appuyé par le gouvernement fédéral pour obtenir sa certification Sceau rouge l'an dernier. Il occupe maintenant un emploi bien rémunéré et peut retourner travailler dans sa communauté.

[Français]

    Il y a aussi Nebis, une mère de trois enfants d'une communauté algonquine éloignée située au Québec. L'Allocation canadienne pour enfants l'a aidée à renouveler l'inscription au hockey de ses trois enfants cette saison.

  (1635)  

[Traduction]

    Mian, Dave et Nebis, comme des millions de Canadiens de la classe moyenne, veulent voir des progrès pour eux et leur famille. Ils veulent un gouvernement qui fait passer les gens en premier. Ils veulent un gouvernement qui se concentre sur la création de bons emplois aujourd'hui, tout en préparant les Canadiens pour les emplois de demain. Ils veulent un gouvernement pour qui les personnes qualifiées, talentueuses et créatives sont au cœur d'une économie canadienne plus innovatrice et concurrentielle sur la scène internationale.
    Voici notre plan.
    Aux quatre coins du pays, nous bâtissons des communautés plus fortes.

[Français]

    Nous le faisons en créant des emplois, en facilitant les déplacements, en nous assurant que l'air et l'eau sont propres et en améliorant la qualité de vie de millions de Canadiens.
    Depuis un an et demi, 744 projets de transport en commun ont été approuvés.

[Traduction]

    Des projets de train léger sur rail longtemps attendus et transformateurs sont en cours à Calgary et à Ottawa.
    À Montréal et à Vancouver, les usagers peuvent envisager des déplacements plus agréables grâce aux travaux de réfection qui sont présentement effectués sur les réseaux du métro et du SkyTrain.
    Nous réparons près de 50 000 logements sociaux, pour nous assurer que les familles ont un endroit sûr où vivre. Nous avons levé 18 avis d'ébullition de l'eau à long terme dans les communautés des Premières Nations. Nous poursuivons notre travail, car nous n'arrêterons pas tant que chaque enfant au Canada n'aura pas accès à de l'eau potable.
    Dans 10 ans, nos villages, nos villes et nos communautés nordiques et rurales seront plus dynamiques et plus connectés. Notre air et notre eau seront plus propres. Plus de marchandises canadiennes seront acheminées vers les marchés internationaux. Et des réseaux de transport en commun modernes et efficients permettront aux parents qui travaillent fort de se rendre à la maison plus rapidement à la fin d'une longue journée de travail.
    Alors que nous tournons notre regard vers les prochaines décennies, nous voyons le potentiel que présente l'innovation pour transformer notre vie. Les véhicules autonomes, l'intelligence artificielle, la génomique, l'informatique quantique, les paiements mobiles, l'économie du partage… Ces idées font évoluer notre monde pour le mieux, tout comme les innovations qui les ont précédées.
    Il y a quelques décennies, nous n'aurions jamais pu imaginer à quel point l'informatique mobile influencerait notre vie. Grâce aux plateformes de commerce électronique, un agriculteur albertain peut vendre du bœuf de première qualité à des millions d'acheteurs potentiels n'importe où dans le monde.

[Français]

    Des travaux de recherche menés à Montréal ont permis de concevoir un traitement révolutionnaire contre la sclérose en plaques.

[Traduction]

     Nous devons voir les immenses opportunités qui accompagnent ces changements, des opportunités en matière de progrès et de prospérité.
     Même si le rythme rapide des changements peut parfois sembler étourdissant, nous ne devons jamais perdre de vue ce qui motive ces percées dans le domaine de l'innovation: les gens, des gens comme Mian, Dave et Nebis. Et donc, alors que nous créons les emplois de demain, nous encourageons une culture centrée sur la formation continue pour aider les travailleurs et leur famille à s'adapter au caractère changeant des exigences de notre époque. Nous aiderons les étudiants à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour commencer leur carrière sur le bon pied. Nous rendrons plus abordable l'acquisition de nouvelles compétences pour des milliers de parents de jeunes enfants tout en continuant de s'occuper de leur famille. Nous donnerons aux personnes qui ont perdu leur emploi la chance de retourner aux études pour approfondir leur formation, et nous aiderons ces Canadiens à faire avancer leur carrière et à transformer leurs défis auxquels ils font face en possibilités.

[Français]

    Afin de donner à nos jeunes le meilleur départ possible, nous ferons la promotion de l'apprentissage pratique dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques, particulièrement pour les jeunes femmes, les filles et les jeunes Autochtones.

[Traduction]

     En s'appuyant sur le travail que font des organismes remarquables comme Ladies Learning Code et Actua, nous encouragerons les élèves à apprendre à coder de la même façon qu'ils apprennent à lire et à écrire, préparant ainsi nos enfants pour les emplois de demain.
    Le budget de 2017 a pour objectif de créer de bons emplois pour la classe moyenne, aujourd'hui et dans les années à venir. Pour ce faire, nous devons miser sur nos forces — sur les domaines où nous pouvons jouer un rôle de chef de file dans le monde et créer de bons emplois pour les Canadiens.
    Dans ce budget, nous effectuons des investissements dans six domaines économiques où le Canada peut prendre les devants: les industries numériques, les technologies propres, l'agroalimentaire, la fabrication de pointe, les sciences biologiques et de la santé, et les ressources propres.
    Lorsqu'il est question du domaine de la technologie numérique, je sais que deux choses sont particulièrement vraies. Premièrement: que le Canada peut être un leader mondial. Et deuxièmement: que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne pas l'être.

  (1640)  

[Français]

    C'est pourquoi nous lancerons une stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, et nous rassemblerons les principaux centres d'expertise dans ce domaine au Canada, afin de stimuler l'investissement et la création d'emplois dans l'ensemble du pays.

[Traduction]

    Dans le secteur agroalimentaire, nous sommes bien placés pour réussir. D'ici 2050, la demande alimentaire mondiale devrait augmenter de 70 %. Cette hausse signifie une plus forte demande pour le canola des Prairies, le crabe et le homard de l'Atlantique, et les baies de la Colombie-Britannique. Elle signifie également plus d'emplois dans les champs du Sud-Ouest de l'Ontario et dans les sites d'exploitation de sirop d'érable des Cantons de l'Est, au Québec. Nous aiderons les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs à bâtir leurs entreprises à l'échelle mondiale, et ce, de façon durable.
    Les Canadiens savent que l'environnement et l'économie de notre pays vont de pair. Voilà pourquoi nous avons collaboré avec les provinces et les territoires pour adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre se traduira non seulement par une amélioration de la qualité de l'air, mais aussi par des opportunités au chapitre du commerce et de l'investissement. Il signifie que les emplois dans les domaines de l'installation de piles photovoltaïques, de la fabrication de voitures électriques ou du développement de carburants plus propres seront en forte demande.
    Heureusement, notre secteur de l'énergie est déjà bien placé, non seulement pour être concurrentiel, mais pour agir à titre de leader.
    En investissant dans les technologies propres et le développement responsable des ressources naturelles, nous protégerons notre environnement pour les générations à venir, nous créerons d'excellents emplois et nous nous réapproprierons le titre de principal fournisseur d'énergie à l'échelle mondiale pour les 150 prochaines années.
    Notre plan est clair. Des investissements intelligents et ambitieux dans les gens, les communautés et les secteurs à forte croissance entraînent des opportunités. Les opportunités mènent à la création d'emplois. Les emplois donnent lieu à une classe moyenne plus confiante et en croissance. Et une classe moyenne plus confiante et en croissance est la seule voie qui mène à une croissance économique forte et soutenue.
    Le rôle du gouvernement dans cette stratégie consiste à appuyer ceux qui nous font avancer et à s'assurer que chacun a des chances réelles et égales de réussir. Il faut donc s'assurer que nos besoins les plus fondamentaux sont satisfaits. La santé et le bien-être figurent tout en haut de cette liste.

[Français]

    Notre système de soins de santé universel est une source de fierté pour de nombreux Canadiens, mais nous savons qu'il est possible d'en faire davantage pour les familles qui prennent soin d'un proche. C'est la raison pour laquelle le budget apporte du soutien aux aidants naturels qui s'occupent d'un proche à la maison, en plus de faciliter l'obtention de l'allégement fiscal dont les Canadiens handicapés ont besoin.

[Traduction]

    Les Canadiens, que leurs problèmes de santé soient physiques ou mentaux, méritent les meilleurs soins possible que nous pouvons leur offrir. Ils méritent notre aide. Je suis heureux qu'au cours des derniers mois, grâce au leadership de la ministre de la Santé, nous ayons conclu des accords en matière de santé avec presque toutes les provinces et tous les territoires.
    À l'aide de ces accords historiques et des transferts sans précédent en matière de santé qui ont été conclus avec les provinces et les territoires — lesquels représentent plus de 200 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années —, nous réduirons le stress éprouvé par les familles et nous veillerons à ce que chaque jeune âgé de 25 ans ou moins obtienne le soutien en matière de santé mentale dont il a besoin.
    Puisque j'ai eu l'honneur de représenter et de rencontrer les familles à St. James Town et à Regent Park, j'ai pu constater de mes propres yeux les défis que pose le logement abordable. J'ai donc le privilège d'annoncer que le gouvernement investira plus de 11 milliards de dollars — soit le montant le plus élevé prévu dans le budget de 2017 — à l'appui d'une stratégie nationale sur le logement, pour que tous les Canadiens aient un endroit sûr et abordable où vivre.

  (1645)  

[Français]

    Notre gouvernement a fait preuve de leadership en matière de logement, et ce, à l'échelle nationale, et il continuera de le faire. Et nous accorderons la priorité au soutien offert aux citoyens vulnérables, dont les aînés, les peuples autochtones, les survivants de la violence conjugale, les personnes handicapées, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et les anciens combattants.

[Traduction]

    Les décisions que nous prenons et les politiques que nous créons ont des répercussions différentes sur les hommes et sur les femmes.

[Français]

    Afin d'adopter des lois et d'élaborer des politiques et des programmes qui servent mieux les intérêts de tous les Canadiens, nous devons connaître le genre de répercussions qu'ils entraîneront.

[Traduction]

    Nous savons, par exemple, que bien que les entreprises canadiennes réussissent à recruter davantage de femmes, elles demeurent moins efficaces pour ce qui est de promouvoir les femmes dans des postes de haute direction. Et nous savons qu'un moins grand nombre de femmes que d'hommes accède au marché du travail ou y demeure. Cela veut dire qu'en tant que pays, nous ne bénéficions pas pleinement des talents, des connaissances et de l'expérience de plus de la moitié de notre population. Ce n'est pas logique. Nous devons faire mieux.
    Comme première étape, nous avons donc demandé aux membres du Conseil canado-américain pour l'avancement des femmes entrepreneures et chefs d'entreprise de nous conseiller rapidement sur les façons de mieux donner aux femmes entrepreneures les outils pour participer pleinement, et d'éliminer les obstacles auxquels font face les femmes en entreprise.
    Cependant, ce ne sont pas tous les obstacles au progrès qui sont aussi évidents. Par conséquent, dans le budget de 2017, nous avons adopté une pratique qui, bien honnêtement, aurait dû être adoptée depuis longtemps. Nous avons publié le tout premier énoncé du gouvernement relatif aux sexes. Il s'agit d'une une évaluation qui assure que toutes les mesures budgétaires — et non pas seulement celles qui visent les femmes — nous aident à promouvoir les objectifs de l'équité, de l'égalité des sexes et d'une plus grande participation au marché du travail.

[Français]

    Nous savons que ce n'est que le début, et nous attendons les commentaires que susciteront ces premiers efforts. Nous avons l'intention de tenir compte de ces commentaires dans les budgets à venir.

[Traduction]

     Un autre de ces obstacles est l’accès à des services de garde d’enfants de qualité. Trop souvent, nous entendons des récits de parents seuls qui vivent dans la pauvreté parce que le coût de la garde d’enfants est à ce point élevé qu’ils ne peuvent pas se permettre de retourner au travail. Cette situation est inacceptable au Canada.
    Afin d’aider les familles à faible ou moyen revenu à assumer les coûts associés à la garde d’enfants, nous nous engageons à verser 7 milliards de dollars au cours des dix prochaines années afin d’accroître le nombre de places de qualité dans les garderies de l’ensemble du pays. Afin de donner un coup de pouce immédiat, nous travaillerons en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous savons que, de cette manière, nous pourrions créer jusqu’à 40 000 nouvelles places subventionnées en garderie au cours des trois prochaines années. Les parents du Canada méritent notre appui -- et ils l’auront.
    Nous savons que des partenariats solides entre le gouvernement fédéral et les communautés autochtones sont essentiels à notre succès. Au cours des cinq prochaines années, le financement accordé aux peuples autochtones sera supérieur de 27 % à celui qui leur était alloué lorsque nous sommes arrivés au pouvoir — bien au-delà du montant qui aurait été offert selon l’ancien plafond de financement de 2 %, qui existe depuis plusieurs décennies. Ces fonds contribueront à améliorer la qualité de vie dans les réserves tout en plaçant le Canada sur la voie menant à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones.
    Ces efforts se poursuivent aujourd’hui, parce qu’il s’agit d’une reconnaissance des droits des peuples autochtones, et parce que ces efforts sont essentiels à notre avenir économique.

[Français]

    Ensemble, nous bâtirons des collectivités plus fortes et plus résilientes, et nous renouvellerons notre relation de nation à nation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

[Traduction]

    Nous faciliterons l'élimination des obstacles à l'emploi, en mettant l'accent sur le perfectionnement des compétences, la formation et une meilleure éducation. Et nous offrirons un plus large accès aux services en matière de santé mentale, de bien-être et de prévention du suicide, tout en collaborant avec les communautés autochtones dans la lutte contre la toxicomanie.
    Il s'agit de notre plan pour le Canada. Pour que ce plan se concrétise, chacun de nous doit apporter sa contribution. J'ai eu beaucoup de chance d'avoir connu une carrière prospère en affaires. Et j'ai toujours payé ma juste part d'impôt. Mais certaines personnes peuvent être tentées d'abuser de la planification fiscale. Notre examen des dépenses fiscales fédérales, par exemple, a mis en évidence un certain nombre de problèmes liés aux stratégies de planification fiscale qui ont recours à des sociétés privées. Ces stratégies peuvent permettre à de très riches individus d'obtenir des réductions d'impôt injustes au détriment des autres.

[Français]

    Les Canadiens s'attendent à ce que le régime fiscal soit équitable. Notre gouvernement s'est engagé à prendre des mesures à cet égard, et nous en aurons plus à dire à ce sujet dans un avenir rapproché.
    L'une des premières mesures que notre gouvernement a prises a été de hausser les impôts pour les plus riches afin de les réduire pour la classe moyenne. Grâce à cette baisse d'impôt, 9 millions de Canadiens tirent plus d'argent de leur chèque de paie. Ces mesures changent réellement les choses dans la vie des gens.
    Nous avons également donné davantage de ressources à l'Agence du revenu du Canada pour lui permettre de détecter et de combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif et de mener des vérifications à cet égard.

  (1650)  

[Traduction]

    Nous allons éliminer les échappatoires fiscales qui donnent lieu à des avantages fiscaux injustes pour certains aux dépens des autres. Nous éliminerons des mesures fiscales inefficientes, surtout celles qui profitent aux plus riches de façon disproportionnée. Et nous collaborerons avec les provinces et les territoires pour sévir contre ceux qui cachent leur identité afin d'éviter de payer des impôts ou des taxes. Je veux être bien clair: chaque Canadien doit payer sa juste part d'impôt. Point final.

[Français]

    Le Canada a toujours joué un rôle important sur la scène internationale. À l'avenir, au fur et à mesure que les besoins changeront, notre approche changera également. En matière d'aide internationale, par exemple, nous demeurons résolus à aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, et nous continuerons de moderniser notre approche afin de produire de meilleurs résultats, d'accroître la transparence et de stimuler l'innovation partout dans le monde.

[Traduction]

     Pour soutenir nos militaires en cette période où les choses deviennent de plus en plus complexes et imprévisibles, notre gouvernement présentera bientôt une nouvelle politique de défense pour le Canada, à la suite de consultations et d'analyses approfondies.
    Nous savons aussi que pour un pays commerçant comme le nôtre, l'avenir repose sur l'ouverture et l'investissement. Cela veut dire qu'il ne faut jamais rater d'occasion de rappeler au reste du monde ce qui fait du Canada un endroit merveilleux où vivre, se divertir et faire des affaires. C'est encore plus vrai dans le cas de nos voisins du sud.
    Le Canada et les États-Unis entretiennent la relation économique la plus fructueuse au monde — une relation qui soutient des millions d'emplois pour la classe moyenne des deux côtés de la frontière. Nous en sommes fiers. Nous sommes aussi fiers d'avoir récemment conclu l'Accord économique et commercial global, un accord de libre-échange qui permettra de créer des emplois, de réduire les formalités administratives et de donner aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à un demi-milliard de clients potentiels dans toute l'Union européenne.
    Alors que nous nous préparons pour l'économie mondiale de demain, nous donnerons le meilleur de nous-mêmes, cherchant toujours à former des partenariats stratégiques pour attirer les talents et les investissements, des partenariats qui aideront nos entreprises à réussir à l'échelle mondiale et qui créeront de bons emplois pour la classe moyenne ici même au pays.
    Le 150e anniversaire du Canada nous rappelle que nous avons de quoi être très reconnaissants.

[Français]

    Sur le plan économique, notre main-d'œuvre talentueuse, qualifiée, scolarisée, diversifiée et innovatrice nous confère un énorme potentiel de croissance. Nos valeurs, notre histoire et nos cultures rayonnent aux yeux du monde entier. Nos deux langues officielles nous ouvrent les portes du monde entier et rendent notre pays unique.

[Traduction]

     Nos ressources naturelles, et la beauté des paysages naturels de notre pays sont sans égales. Elles nous permettent de partager avec nos enfants les joies de faire un feu de camp, de faire de la randonnée avec un ami du collège ou de nous baigner dans des eaux propres et rafraîchissantes. En fait, cette année, nous mettons en vitrine nos parcs nationaux, nos lieux historiques et nos aires marines de conservation alors que nous invitons les Canadiens et les familles de partout dans le monde à en profiter gratuitement.
    Plus important encore, Monsieur le Président, nous avons commencé à constater le retour de signes de confiance et d'optimisme au sein de notre classe moyenne. Les dépenses de consommation ont augmenté depuis que nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants.
    Au cours des sept derniers mois, l'économie canadienne a créé un quart de million de nouveaux emplois – il s'agit du taux de création d'emplois sur sept mois le plus élevé au pays depuis plus d'une décennie. Le chômage a diminué depuis notre arrivée au pouvoir. Ce sont là des premiers signes encourageants d'un plan qui fonctionne.

  (1655)  

[Français]

    C'est la raison pour laquelle nous continuerons d'investir dans nos gens, dans nos communautés et dans notre économie, et ce, tout en optimisant la valeur de chaque dollar, en nous assurant que les fonds publics sont dépensés de façon responsable et que notre ratio dette-PIB décline d'ici la fin de notre mandat.

[Traduction]

    Notre approche fondée sur les investissements bien réfléchis nous permettra de maintenir notre position enviable en tant que pays du G7 qui présente le meilleur bilan. Surtout, en même temps, nous aurons bâti un avenir meilleur pour nos enfants.
    Toutefois, Monsieur le Président, nous savons qu'il nous reste encore beaucoup de travail à faire pour les Canadiens de la classe moyenne. Des Canadiens de la classe moyenne comme Mian, Dave et Nebis. En unissant nos forces, nous nous rallierons au changement qui nous attend, et nous assurerons la prospérité de tous.
M. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC):  
    Monsieur le Président, nous comprenons maintenant pourquoi le ministre des Finances a pris des photos avec des enfants il y a deux jours. Ce sont les enfants et les petits-enfants qui payeront la facture créée par les dépenses publiques incontrôlées du gouvernement. C'est absolument inacceptable.

[Français]

    Sans l'ombre d'un doute, nous venons de comprendre une chose aujourd'hui: le gouvernement libéral a complètement perdu le contrôle des finances publiques. Rappelons qu'il y a à peine deux ans, ces gens-là se sont fait élire en parlant d'un tout petit déficit de 10 milliards de dollars et d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Eh bien, en 2019, les Canadiens vont célébrer un déficit de 27,9 milliards de dollars. C'est tout à fait inacceptable.
    Ce gouvernement méprise les Canadiens, parce qu'il a complètement perdu le contrôle des dépenses publiques. Voilà ce gouvernement qui, au cours des six prochaines années, va générer des déficits totalisant 113 milliards de dollars. Il y a six mois à peine, il nous avait présenté une mise à jour budgétaire, et on apprend aujourd'hui qu'il s'est juste trompé de 13 milliards de dollars. Ces gens-là ne savent pas compter.
    Ce qui est encore pire, c'est qu'à partir de minuit, les Canadiens vont payer de nouvelles taxes, notamment sur le tabac, sur l'alcool et, bientôt, sur Uber. Voilà donc ce gouvernement qui manufacture les taxes. Par surcroît, alors que ce gouvernement n'a de cesse de faire la morale à tout le monde à propos de l'écologie, voilà qu'il abolit le crédit d'impôt pour les gens qui utilisent le transport en commun.
    Ils disent une chose et font le contraire.

[Traduction]

    Ma question est donc très simple. Quand le Canada reviendra-t-il au déficit zéro?

[Français]

L’hon. Bill Morneau:  
    Monsieur le Président, je suis très heureux d'être ici avec mes collègues, aujourd'hui, pour expliquer notre plan, un plan ambitieux pour le Canada. Nous avons commencé, il y a un an et demi, par adopter des mesures qui ont nettement amélioré le niveau de confiance de la classe moyenne. Nous pouvons voir maintenant que notre plan commence à fonctionner: le taux de chômage est plus bas qu'il y a un an et la situation de la classe moyenne du Canada commence à s'améliorer grandement.

[Traduction]

    Voici ce que nous savons. Rendre la classe moyenne plus confiante et faire des investissements ambitieux à long terme stimuleront l'économie. C'est ce qui améliorera le Canada pour les générations futures.
    Les députés d'en face ne semblent pas comprendre ce qui s'est déroulé pendant les 10 ans avant notre arrivée au pouvoir. Le gouvernement précédent n'a pas fait les investissements nécessaires pour assurer la croissance de l'économie. Nous avons entrepris de renforcer la confiance et de stimuler l'économie afin que nos enfants et nos petits-enfants en profitent.

  (1700)  

[Français]

    C'est un plan ambitieux qui sera très bon pour les emplois et les Canadiens de partout au pays.
M. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD):  
    Monsieur le Président, c'est dommage pour tous les gens qui vivent dans la misère et qui attendaient un coup de pouce du gouvernement fédéral. Le message est qu'ils vont devoir encore attendre un peu. En fait, ce n'est pas compliqué: ils devront attendre jusqu'aux prochaines élections fédérales, quand on va ouvrir les vannes et vraiment investir dans nos communautés.
    Le Parti libéral a répété à plusieurs reprises à la Chambre qu'il allait combler l'écart entre le bien-être des enfants autochtones et celui des enfants non autochtones, tel que demandé par le Tribunal canadien des droits de la personne. Toutefois, il n'y a rien dans ce budget pour remplir cette promesse. Par contre, on continue de maintenir une échappatoire fiscale liée aux déductions pour options d'achat d'actions qui profite aux PDG et aux plus riches de notre société. On donnera un cadeau fiscal six fois plus important aux gens de la tranche de 1 % la plus riche de notre société et on va laisser tomber les enfants autochtones et la fédération canadienne.
     Comment le ministre peut-il expliquer un tel choix politique ignoble?
L’hon. Bill Morneau:  
    Monsieur le Président, les chiffres sont clairs: il y a un grand changement dans notre pays. Au cours des sept derniers mois, 250 000 personnes ont obtenu un emploi. C'est un grand changement. Nous avons fait des investissements réels pour améliorer la situation des Canadiens.
    Toutefois, il y a d'autres chiffres beaucoup plus intéressants. Grâce à l'Allocation canadien pour enfants, on a sorti 300 000 enfants de la pauvreté cette année. C'est une grande chose. De plus, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés et nous avons fait des investissements permettant de sortir 13 000 aînés de la pauvreté.
     Alors, les chiffres sont clairs. Notre plan commence à avoir un effet réel, et notre vision est bien meilleure pour les Canadiens.

[Traduction]

L’hon. Michelle Rempel (Calgary Nose Hill, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai sous les yeux les projections de croissance du PIB qui figurent dans les budgets de 2016 et de 2017. En 2016, la croissance projetée du PIB réel était de 1,4 %; dans le budget de 2017, elle est de 1,3 %. Dans le budget de 2016, c'était 2,2 %; dans le budget de 2017, c'est 1,9 %. Dans le budget de 2016, c'était 2,2 %; dans le budget de 2017, c'est 2 %. C'est une tendance qui se poursuit.
    Lorsqu'on compare le budget de 2016 au budget de 2017, on constate une augmentation massive du déficit projeté par le gouvernement actuel; pourtant, le gouvernement présente une projection de croissance du PIB réel réduite.
    Le ministre des Finances peut-il expliquer à ceux d'entre nous qui ne sont pas des économistes — bien que j'en sois une — comment se calcule le taux de croissance du PIB, le PIB en tant que tel, puis quel est l'effet du déficit budgétaire sur le calcul? De plus, si les libéraux ont l'intention de soutenir que ce déficit créera des emplois et stimulera l'économie, le ministre peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi la croissance projetée du PIB a diminué?
L’hon. Bill Morneau:  
    Monsieur le Président, je suis très heureux de parler de notre situation économique.
    Ce que nous avons constaté, au cours de la dernière année, c'est que le plan ambitieux que nous avons mis en oeuvre a une véritable incidence. Il a une incidence sur les personnes les plus vulnérables de notre société, puisqu'il permet de sortir de nombreux enfants de la pauvreté. Il a une incidence sur les familles. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, les familles ont plus d'argent à dépenser, de l'argent qui est injecté dans l'économie.
    Ce que nous constatons est très important. Le taux de chômage a diminué. C'est d'une importance capitale. Ce taux est passé de 7,1 % à 6,6 %. Ce que nous constatons également, c'est que notre économie est résiliente du fait des mesures que nous avons prises. En outre, les investissements que nous ferons à l'avenir mèneront à une croissance économique soutenue.
    Les économistes tiennent compte du contexte mondial au moment de faire des prévisions, puis présentent des chiffres. Nous nous fondons sur ces chiffres. Ce que je peux dire, c'est que nous sommes ambitieux. Nous voulons aider les Canadiens, et c'est ce que nous ferons. Nous savons que, s'il y a plus d'emplois et de meilleurs emplois, nous obtiendrons de meilleurs résultats sur le plan économique. Cela mènera à un avenir meilleur pour le Canada, ainsi que pour nos enfants et nos petits-enfants.

  (1705)  

M. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais ajouter quelques petites choses.
    D’abord, dans le passé, les ministres des Finances conservateurs et libéraux étaient fiers de présenter des budgets équilibrés à la Chambre. Or, le ministre des Finances continue de faire comme si le terme « budget équilibré » était un gros mot. Le député de Louis-Saint-Laurent lui a demandé 16 fois quand il compte rétablir l’équilibre budgétaire. Nous comprenons maintenant pourquoi. Entre la dernière mise à jour économique en 2016 et aujourd’hui, soit en six mois, il y a eu 13 milliards de dollars d'annonces budgétaires supplémentaires; elles se trouvent à la page à la page 40 du budget. Nous voyons que les libéraux dépensent de plus en plus d’argent et nous avons appris que l’économie, le PIB en particulier, va chuter.
     Quand le ministre des Finances va-t-il présenter un plan sensé pour l'avenir du Canada? Quand les libéraux vont-ils cesser de parler d'investissements pour la classe moyenne? En ce moment, ils hypothèquent la classe moyenne.
L’hon. Bill Morneau:  
    Monsieur le Président, nous avons mis en oeuvre notre plan dès notre première journée au pouvoir. Nous avons vu la détresse de la classe moyenne et nous avons décidé de demander aux plus riches de payer un peu plus afin d'alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne.
    Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons aidé les familles en leur donnant plus d'argent pour leurs enfants. Ces sommes leur sont très utiles. Malheureusement, le gouvernement précédent nous a laissé une dette de plus de 100 milliards de dollars et un faible taux de croissance. C'est pourquoi il est maintenant essentiel que nous investissions pour améliorer les perspectives d'avenir.
    C'est exactement ce que nous faisons. Nous investissons afin d'améliorer le futur de tous et le taux de croissance du pays pour que le Canada continue de servir d'exemple au monde. Nous voulons que le Canada soit un chef de file mondial pour offrir à nos enfants et nos petits-enfants de bons emplois.
Le Président:  
    La leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
L’hon. Bardish Chagger:  
    Monsieur le Président, je dépose la réponse du gouvernement aux questions nos 831 à 836.
L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC):  
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons d'être la voix des contribuables. Les Canadiens constatent aujourd'hui que, une fois de plus, le gouvernement ne reconnaît pas les difficultés qu'éprouvent les travailleurs ordinaires. Ils espéraient apprendre aujourd'hui que le gouvernement les laisserait souffler un peu. Ils en auraient eu bien besoin. Or, il n'en est rien.
    Plutôt que de prendre les mesures nécessaires pour aider les entreprises à prendre de l'expansion et à créer des emplois, le budget libéral sert uniquement les intérêts du premier ministre et de ses petits copains. Il ne sert pas les intérêts des familles et des travailleurs. Plutôt que de réduire les impôts et de laisser les gens souffler un peu, ce dont ils ont grandement besoin, les libéraux augmentent les impôts et dépensent plus.
    Lorsque je conclurai mes observations demain, j'exposerai clairement comment la préférence du premier ministre pour ces dépenses imprudentes, combinée à l'absence de résultats, nuira au Canada non seulement dès aujourd'hui, mais aussi pour les années à venir.
    Avant de terminer, j'aimerais féliciter le ministre des Finances pour une chose, soit son choix de chaussures, car il les a achetées dans ma ville, Edmonton, dans une excellente boutique appelée Poppy Barley. Je l'en remercie et lui en suis très reconnaissante.
    Monsieur le Président, je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.

    (La motion est adoptée.)

Le Président:  
    Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, le débat est ajourné.
    Comme il est 17 h 10, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 17 h 10.)
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