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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 128-A

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 15 décembre 2016




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148 
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NUMÉRO 128-A 
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1re SESSION 
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42e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 15 décembre 2016

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 16 h 30.

Prière


  (1635)  

[Français]

Le vice-président:  
    Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à des projets de loi.

SANCTION ROYALE

[Sanction royale]

[Traduction]

Le vice-président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 15 décembre 2016
Monsieur le Président,
    J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 15 décembre 2016, à 16 h 30, afin d'octroyer la sanction royale à plusieurs projets de loi.
    Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace

Message du Sénat

Le vice-président:  
    J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté, sans amendement, le projet de loi suivant: projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

  (1655)  

    L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
    Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
    En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
    Et de retour:
Le vice-président:  
    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence le gouverneur général, au Sénat, il a plu à Son Excellence d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
    C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu — chapitre 11, 2016.
    C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu — chapitre 14, 2016.
    C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures — chapitre 12, 2016.
    C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 — chapitre 10, 2016.
    S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable — chapitre 13, 2016.

[Français]

    Comme il est 16 h 53, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 30 janvier 2017, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
     (La séance est levée à 16 h 57.)
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