Parlement du Canada
PARLEMENT
du
CANADA
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
Travaux parlementaires
Sénateurs et députés
Au sujet du Parlement
Visitez le Parlement
Emplois
Publications - 4 décembre 2008
Débats
|
Feuilleton et Feuilleton des avis
|
Feuilleton et Feuilleton des avis (N
o
13A)
|
État des travaux de la Chambre
|
Journaux
|
Ordre projeté des travaux
Options
Retour aux publications
|
Masquer les hyperliens
CHAMBRE DES COMMUNES
PREMIÈRE SESSION
40e LÉGISLATURE
État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008
Table des matières
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Travaux des subsides
Voies et moyens
Affaires émanant du gouvernement
PARTIE II – Affaires émanant des députés
Projets de loi émanant des députés (Communes)
Motions émanant des députés
Motions portant production de documents
PARTIE III – Questions écrites
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités
Comités permanents
PARTIE V – Autres affaires
Autres affaires