PARLIAMENT of CANADA

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Publications - June 20, 2008
 

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

39th PARLIAMENT, SECOND SESSION

39e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

117th SITTING

117e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Friday, June 20, 2008

Le vendredi 20 juin 2008

10:00 a.m.

10 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-5 — The Minister of Natural Resources — Nuclear Liability and Compensation Act — Third reading (resuming debate on the previous question moved by Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform))

C-5 — Le ministre des Ressources naturelles — Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire — Troisième lecture (reprise du débat sur la question préalable proposée par M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique))

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Tous les autres députés  — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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C-7 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts — Third reading (resuming debate on the amendment of Mr. Masse (Windsor West))

C-7 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence — Troisième lecture (reprise du débat sur l’amendement de M. Masse (Windsor-Ouest))

Length of speeches — see note under Bill C-5.

Durée des discours — voir note sous le projet de loi C-5.

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C-53 — The Minister of Justice — An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime) — Second reading (first time debated)

C-53 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-3 — The Minister of Justice and Attorney General of Canada — An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions) — Second reading (resuming debate)

S-3 — Le ministre de la Justice et procureur général du Canada — Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members —

Tous les autres députés  —

During the next hour and 17 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant l’heure et les 17 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-51 — The Minister of Health — An Act to amend the Food and Drugs Act and to make consequential amendments to other Acts — Second reading (resuming debate)

C-51 — Le ministre de la Santé — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches — see note under Bill C-5.

Durée des discours — voir note sous le projet de loi C-5.

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C-54 — The Minister of Health — Human Pathogens and Toxins Act — Second reading (first time debated)

C-54 — Le ministre de la Santé — Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches — see note under Bill C-53.

Durée des discours — voir note sous le projet de loi C-53.

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11:00 a.m.

11 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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11:15 a.m. — (not later than)

11 h 15 — (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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12:00 noon

12 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

See list under this same heading earlier today.

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.

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1:30 p.m.

13 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-303 — Ms. Savoie (Victoria) — Early Learning and Child Care Act — Third reading (first time debated)

C-303 — Mme Savoie (Victoria) — Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants — Troisième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4).

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement

Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — see Debates of Wednesday, October 17, 2007.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007.

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2:30 p.m.

14 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

 

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