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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 126

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 octobre 2014




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
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NUMÉRO 126 
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2e SESSION 
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41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 9 octobre 2014

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Ressources naturelles 

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD)  
     propose que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit adopté.
Le Président:  
     La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.
    Le Président: Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

La conduite avec facultés affaiblies  

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des citoyens canadiens qui veulent que les lois soient plus sévères et qu'on impose de nouvelles peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.
    Les pétitionnaires veulent aussi qu'on modifie le Code criminel de façon à ce que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.

L'environnement  

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition venant de plus de 1 600 habitants de la circonscription de Saanich—Gulf Islands. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire aux plaisanciers et aux autres navigateurs de déverser leurs eaux usées non traitées dans l'anse Saanich. Ils demandent à la Chambre des communes de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique pour protéger l'anse Saanich en l'ajoutant à la liste des zones désignées où le déversement des eaux usées est interdit.

L'étiquetage obligatoire des produits  

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, j'ai une deuxième pétition à présenter. Elle est signée par des habitants de Saanich—Gulf Islands, qui estiment avoir le droit de savoir ce que contiennent les produits qu'ils achètent. Ils demandent à la Chambre des communes de rendre l'étiquetage obligatoire pour les produits contenant des éléments génétiquement modifiés.

La prostitution  

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai près de 2 000 signatures — et les pétitions continuent d'arriver — de personnes qui demandent au Parlement de décriminaliser la vente de services sexuels et d'en criminaliser l'achat. Les pétitionnaires viennent de toutes les provinces du Canada.

Le Falun Gong  

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai une autre pétition à présenter. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une résolution visant à prendre des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes, ainsi que de modifier les lois canadiennes en vue de lutter contre le prélèvement forcé d'organes.

Questions au Feuilleton

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):  
    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 646, 647 et 648.

[Texte]

Question no 646 --
Mme Joyce Murray:
     En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
    Monsieur le Président, en raison du volume important d’information en cause, la pratique de longue durée du gouvernement en ce qui concerne les questions relatives aux subventions et contributions est de fournir une réponse pour une seule circonscription électorale fédérale par question. Le gouvernement invite la députée à préciser la circonscription pour laquelle elle souhaiterait recevoir les informations et à poser la question correspondante.
Question no 647 --
Mme Joyce Murray:
     En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province du Manitoba, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
    Monsieur le Président, en raison du volume important d’information en cause, la pratique de longue durée du gouvernement en ce qui concerne les questions relatives aux subventions et contributions est de fournir une réponse pour une seule circonscription électorale fédérale par question. Le gouvernement invite la députée à préciser la circonscription pour laquelle elle souhaiterait recevoir les informations et à poser la question correspondante.
Question no 648 --
M. David McGuinty:
     En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province de la Saskatchewan, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
    Monsieur le Président, en raison du volume important d’information en cause, la pratique de longue durée du gouvernement en ce qui concerne les questions relatives aux subventions et contributions est de fournir une réponse pour une seule circonscription électorale fédérale par question. Le gouvernement invite le député à préciser la circonscription pour laquelle il souhaiterait recevoir les informations et à poser la question correspondante.

[Traduction]

M. Tom Lukiwski:  
    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Le terminal pétrolier de Gros-Cacouna  

M. François Choquette (Drummond, NPD)  
     propose:
    Que, de l’avis de la Chambre, le projet pétrolier du Port de Gros-Cacouna, qui ne servirait qu’à l’exportation du pétrole canadien non transformé, aura un impact négatif sur l’économie canadienne en entraînant des pertes d'emplois bien rémunérés, constituera une menace environnementale inacceptable pour l’écosystème du Saint- Laurent, notamment la population de bélugas, et par conséquent, n’est pas conforme au principe de développement durable et doit être rejeté.
    — Monsieur le Président, je mentionne tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Dartmouth—Cole Harbour, qui fera un excellent discours par la suite.
    Ce débat et cette motion sont très importants. Ils vont présenter les bases de ce que sera le développement durable en 2015 lorsque le gouvernement du NPD sera en place. Il est vraiment important de revenir sur la base de ce qu'est le développement durable.Celui-ci comporte trois piliers. Le premier pilier est économique. Bien sûr, le développement est d'abord économique. Il faut voir comment cela peut profiter à l'économie canadienne. Ce projet de port de Gros-Cacouna n'est pas bénéfique sur le plan économique. En effet, il existe déjà une économie qui repose sur l'écotourisme, sur la pêche et sur les ressources halieutiques dans cette région. S'il y avait un déversement pétrolier à cet endroit, ce serait une catastrophe pour tous ces emplois. De plus, ce projet en est un d'exportation seulement. Il n'y a aucune possibilité de transformation de la matière première et donc de valeur ajoutée et de création d'emplois. Voilà pourquoi ce projet ne tient pas la route sur le plan économique.
    Le deuxième pilier est environnemental. C'est le béluga, l'emblème du Québec, qui vit à cet endroit. Encore plus que du Québec, le béluga est un emblème canadien. De plus, le béluga est une espèce menacée. Il y avait quelque 1 000 bélugas en 2010, et les derniers chiffres montrent qu'en 2012, ils n'étaient plus que 880. La protection de l'écosystème et de l'environnement est un aspect très important du développement durable, protection qui n'est pas possible ici.
    Le troisième pilier est l'acceptation sociale. Je vais expliquer pourquoi tout à l'heure, mais j'ai fait deux tournées dans le Bas-Saint-Laurent et partout au Québec, et il n'y a pas d'acceptation sociale.
    Il y a un véritable cafouillage des conservateurs dans ce dossier, et mes collègues qui travaillent aussi dans ce dossier pourront le mentionner tout à l'heure. D'abord, l'Institut Maurice-Lamontagne est dans la région, et en 2012, les conservateurs y ont fait des coupures draconiennes. En fait, le deux tiers des scientifiques qui travaillaient à cet institut et qui travaillaient entre autres en écotoxicologie, ont perdu leurs emplois. La science environnementale a vraiment été massacrée à cet endroit.
    De plus, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été complètement dénaturée. Elle a été passée au hachoir. En ce moment, cette loi présente un véritable problème puisque l'évaluation environnementale et les consultations des populations ne sont plus fiables.
    C'est ce qui nous a poussés, mes collègues et moi, à déposer des motions en comité. Nous étions préoccupés depuis longtemps par les bélugas. Comme je le mentionnais, le béluga est une espèce menacée. Elle relève de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a donc l'obligation, en vertu de sa propre loi, de protéger cette espèce et d'établir un plan de rétablissement . Or ce n'est pas le cas. L'espèce n'est pas en train de se rétablir. Au contraire, le nombre de bélugas a diminué de 2010 à 2012. On est à l'orée de 2015, et cette espèce est probablement encore plus menacée. Depuis quelques années, un grand nombre de jeunes bélugas s'échouent et meurent. La protection des jeunes bélugas est d'une importance capitale pour le rétablissement de cette espèce.
    Dès juin, j'ai donc déposé une motion au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup en a déposé une au Comité permanent des pêches et des océans. Nous étions très inquiets en raison des travaux qui avaient eu lieu à ce moment et voulions savoir ces travaux de levés séismiques et de forage exploratoire se faisaient sans qu'il y ait de préoccupations pour les espèces comme le béluga et l'écosystème en général au large de Cacouna.

  (1010)  

    Nous avons déposé cette motion dans nos comités respectifs. Malheureusement, les conservateurs ont décidé de procéder à huis clos. Je ne peux donc pas vous parler de cette conversation à huis clos, mais je peux dire que les motions n'existent plus au Feuilleton. On peut déduire ce qui s'est passé.
    Par la suite, il y a eu une demande de forages exploratoires. Je suis allé à la Cour supérieure du Québec pour écouter la demande d'injonction du Centre québécois du droit de l'environnement et d'autres environnementalistes très préoccupés par l'environnement à cet endroit. J'ai écouté les plaidoyers des avocats du Centre québécois de droit de l'environnement. Ce que les conservateurs ont fait dans ce dossier est vraiment pitoyable.
    D'abord, le gouvernement du Québec a demandé des éclaircissements pour répondre aux préoccupations sur la protection de l'écosystème concernant l'autorisation de forages exploratoires au large de Gros-Cacouna, demandée par TransCanada. Les conservateurs n'ont pas daigné répondre par l'entremise de Pêches et Océans Canada. Ensuite, au lieu de répondre aux questions posées, ils leur ont dit qu'ils leur enverraient une lettre. Ils n'ont pas envoyé un avis scientifique. Dans une lettre, ils ont dit que cela se passait bien, qu'ils pouvaient leur faire confiance et qu'ils pouvaient aller de l'avant. On connaît la suite: la demande d'injonction en Cour supérieure a été accordée. Actuellement, en vertu d'une injonction, on ne peut pas faire de forages exploratoires. TransCanada ne peut plus aller de l'avant par rapport à cette demande.
     Le chef libéral est allé dans la région du Bas-Saint-Laurent et a dit qu'on pouvait y faire des forages et des levées sismiques, et qu'il acceptait le projet de port pétrolier à Gros-Cacouna, sans savoir ce qui se passait et qu'aucun avis scientifique n'autorisait le projet.
    Une voix: Il ne savait pas cela?
    M. François Choquette: Eh bien, non ,monsieur le Président! C'est vraiment pitoyable.
    Le député de Saint-Laurent—Cartierville lui a même dit qu'il déplorait que la ministre des Pêches et des Océans refusait de partager l'information scientifique. Cela vient du hansard du 29 septembre 2014. Il y a donc une contradiction du côté des libéraux. En effet, il semble que le chef ne soit pas au courant des principes de base du développement durable. Il s'est même fait remettre à l'ordre par le député de Saint-Laurent—Cartierville.
    J'espère que les libéraux vont remettre à l'ordre le chef libéral, lui expliqueront les principes de base du développement durable et qu'ils voteront en faveur de notre motion, puisqu'elle repose sur les principes de base du développement durable, soit le développement économique respectueux de l'environnement et de l'acceptation sociale de la communauté environnante.
    Nous avons déposé cette motion pour toutes ces raisons, et nous demandons aux conservateurs de se rallier à nous. Ils doivent enfin comprendre qu'ils ne peuvent pas faire le développement d'un port pétrolier à cet endroit, sans aller à l'encontre de leurs propres lois sur les espèces en péril. Ce n'est pas bon pour l'économie non plus.
     J'espère que le gouvernement comprendra enfin que les mots « environnement » et « développement économique » vont de pair.
     Cela montre comment les conservateurs prennent la protection de l'environnement à la légère. Ils ne comprennent pas ce qu'est le développement durable.
    Quand le NPD prendra le pouvoir, nous allons nous assurer non seulement d'avoir une stratégie de développement durable, mais aussi une loi sur le développement durable. D'ailleurs, mon collègue de Brome—Missisquoi a déposé un projet de loi sur le développement durable, et nous allons continuer dans cette direction.
     Le principe de protection du développement durable, soit le droit à l'air pur, à l'eau de qualité et à une terre saine, sera inscrit dans la Charte. Ce sont des promesses que nous allons réalisées lorsque le NPD sera au pouvoir.
    Je voudrais aussi mentionner le comportement des libéraux dans ce domaine, car le NPD est le seul à avoir une position claire en ce qui concerne le développement durable et le port de Gros-Cacouna.

  (1015)  

[Traduction]

M. Randy Kamp (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ce qu'a dit mon collègue. J'aurai l'occasion de lui répondre, et je donnerai quelques précisions supplémentaires à ce sujet. J'aimerais toutefois poser quelques questions.
    Je tiens à ce qu'il comprenne bien que les travaux effectués jusqu'à présent ne sont que des travaux exploratoires. Une proposition complète sera en effet présentée à l'Office national de l'énergie et elle comprendra une évaluation environnementale exhaustive. J'aimerais donc que mon collègue me dise s'il comprend cela, car la motion ne me semble pas très claire à cet égard.
    Ensuite, on nous a fait croire que l'oléoduc allant d'ouest en est, l'Oléoduc Énergie Est, constitue la pierre angulaire de la politique énergétique du NPD. C'est ce sur quoi portent les travaux exploratoires. J'aimerais donc savoir si mon collègue est d'accord avec le chef de son parti à ce sujet.

[Français]

M. François Choquette:  
    Monsieur le Président, je sais très bien que ce sont des forages exploratoires. Toutefois, sait-il que l'on a demandé des avis scientifiques sur les forages exploratoires à son propre ministère, et qu'au lieu d'en envoyer un au gouvernement du Québec, le ministère lui a simplement envoyé une lettre disant que tout allait bien, sans avoir fait d'étude scientifique? C'est un scandale.
    Lorsqu'on a demandé des études en comité, elles ont été faites à huis clos. Quand on a demandé au Comité permanent des pêches et des océans de tenir une réunion d'urgence, elle a aussi été tenue à huis clos. Alors, on ne peut pas dire qu'on est en faveur de la protection de l'environnement et tout faire à huis clos, sans avis scientifiques.
    En ce qui a trait à son autre question, il est important de comprendre que cette portion du Terminal pétrolier de Gros-Cacouna ne sert qu'à l'exportation. Il n'y a donc rien pour créer des emplois ici et protéger les ressources halieutiques.

  (1020)  

[Traduction]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, le député propose aujourd'hui un débat sur une question très importante. J'aime beaucoup les bélugas, ces merveilleuses baleines qui contribuent énormément à Churchill et au tourisme, entre autres.
    J'ai toutefois une question à poser au député concernant le chef de son parti. Je suis sûr qu'il sait que ce dernier occupait le poste de ministre de l'Environnement au sein du gouvernement libéral québécois. Quand le chef du Nouveau Parti démocratique était ministre de l'Environnement du Québec, il aurait pu faire bon nombre des choses mentionnées par le député.
    Pourquoi, selon mon collègue, son chef semblait-il ignorer cette question quand il était ministre de l'Environnement?

[Français]

M. François Choquette:  
    Monsieur le Président, je suis très fier du bilan de notre chef lorsqu'il était ministre de l'Environnement du Québec. C'est lui, le père de la Loi sur le développement durable du Québec. C'est lui qui a inclus dans la Charte le droit à un air pur, à une eau saine et à une terre de qualité. C'est ce qu'on va faire lorsqu'on va prendre le pouvoir en 2015. Ce n'est pas terminé.
    La position du parti de mon collègue d'en face me pose un gros problème. Cet été, je suis allé deux fois dans le Bas-Saint-Laurent. Lorsque le chef du Parti libéral est allé s'y promener, il a dit que le port pétrolier de Gros-Cacouna était une bonne chose. Il ne savait même pas qu'on n'avait pas d'avis scientifiques permettant de prendre une décision. Même son député de Saint-Laurent l'a remis à sa place. Il faut que les autres députés libéraux remettent leur chef à sa place, afin de prendre de bonnes décisions.
M. Mathieu Ravignat (Pontiac, NPD):  
    Monsieur le Président, je suis impressionné par le discours de mon cher collègue. Il nous a donné des détails très intéressants.
    Lorsqu'il est question d'une espèce en voie de disparition aussi intéressante et précieuse que les bélugas, on se doit de faire des recherches scientifiques avant de procéder. Le discours de mon collègue m'a fait comprendre qu'on n'a aucune preuve que des recherches scientifiques ont été faites.
    Pourquoi?
M. François Choquette:  
    Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon honorable collègue de sa question.
    On a vraiment vu les conservateurs museler les scientifiques et faire preuve d'un manque de transparence totale. Trois fois, au Comité permanent des pêches et des océans et au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, les conservateurs ont demandé le huis clos au lieu d'entendre les avis des scientifiques de Pêches et Océans Canada. S'ils n'ont rien à cacher, pourquoi demandent-ils le huis clos et pourquoi musellent-ils les scientifiques? On n'avait jamais vu des fonctionnaires, des scientifiques manifester devant la Chambre des communes. On n'avait jamais vu quelque chose de ce genre. Franchement, les conservateurs doivent prendre la responsabilité de la protection du développement durable. Les principes de base du développement durable sont bons pour l'environnement et pour l'économie.
    Quand le NPD va prendre le pouvoir, il va respecter les principes du développement durable.

[Traduction]

M. Robert Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour, NPD):  
    Monsieur le Président, c'est un plaisir et un privilège de participer à ce débat. Je remercie mon collègue, le député de Drummond, de ses remarques sur notre motion concernant le projet pétrolier du port de Gros-Cacouna. De ce côté-ci, nous sommes très préoccupés par ce projet.
    J'aimerais d'abord féliciter mes collègues, les députés de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, de Drummond et de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, de leur excellent travail dans ce dossier.
    Le port de Gros-Cacouna et le Saint-Laurent sont des écosystèmes extrêmement fragiles. Il faut aussi penser aux dangers extrêmes auxquels nous exposerions les bélugas, des mammifères protégés par la Loi sur les espèces en péril.
    J'aimerais prendre quelques instants pour expliquer pourquoi nous nous inquiétons tant de ce que fait le gouvernement. Cette semaine, la commissaire à l'environnement et au développement durable a publié un rapport qui a confirmé nos craintes: depuis trois ans et demi, les conservateurs ne semblent chercher qu'à réduire au minimum la participation du gouvernement fédéral aux évaluations environnementales. En effet, il fait toujours tout ce qu'il peut pour éviter la tenue d'évaluations environnementales adéquates, qu'elles portent sur le transport du pétrole ou sur toute autre forme de développement. Le gouvernement fait fi de sa responsabilité et, dans bien des cas, il tente même de la refiler aux promoteurs. Il ne se rend toutefois pas compte que, s'il réalisait les évaluations environnementales qui s'imposent, il protégerait l'environnement tout en favorisant l'essor économique du pays.
    De nos jours, nous devons évidemment reconnaître à quel point il est important de nous occuper de l'environnement. Nous devons commencer à nous attaquer très concrètement au problème des changements climatiques, qui nous touche en ce moment même. Nous devons nous pencher là-dessus. Si nous ne nous occupons pas de ces questions, nous allons nuire à l'économie, ainsi qu'à la viabilité de notre pays et, à vrai dire, de notre monde.
    À cet égard, les néo-démocrates souscrivent à deux principes particuliers. Le premier, c'est qu'il faut tenir des consultations appropriées dans la collectivité, et ce, non seulement pour mobiliser la population et l'aider à comprendre les répercussions des projets, mais aussi pour amener les autorités gouvernementales à comprendre comment se sentent les gens qui seraient le plus directement touchés. En outre, les évaluations environnementales constituent la pierre angulaire du développement durable.
    Le gouvernement vient de nous dire de ne pas nous en faire. Comme le projet n'est pas très avancé, il est inutile de se faire du mauvais sang. Les députés s'en souviendront, en mars dernier, TransCanada a présenté à l'Office national de l'énergie une description du projet de l'oléoduc Énergie Est, qui propose notamment d'exporter du pétrole brut à partir du port de Gros-Cacouna. Nous savons qu'une demande officielle concernant l'ensemble du projet devrait être présentée dans les prochaines semaines.

  (1025)  

    Nos préoccupations découlent de ce que nous avons appris, à maintes reprises, par l'intermédiaire du commissaire à l'environnement ou au sujet de la capacité de la Garde côtière de remédier aux problèmes qui pourraient survenir: le gouvernement n'est tout simplement pas prêt.
    La cour a récemment rendu une décision à ce sujet. En septembre dernier, une décision a forcé TransCanada à arrêter tous les travaux à Cacouna, parce qu'il a été révélé que le gouvernement conservateur avait refusé toute collaboration avec le gouvernement du Québec. Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être donner une explication. La juge a déploré que le ministère des Pêches et des Océans ait refusé, pour une raison quelconque, de communiquer les résultats des études qu'il avait menées à ses homologues provinciaux. Québec a demandé à maintes reprises à voir l'avis scientifique, mais les conservateurs n'ont pas mis cette information à sa disposition.
    Les conservateurs ont refusé d'entendre ce que des scientifiques spécialisés dans les mammifères marins avaient à dire. Ils ont refusé de tenir des réunions spéciales du comité des pêches et des océans pour discuter de la question. Plus tôt, mon collègue a mentionné que des motions spéciales avaient été présentées au comité des pêches et des océans et au comité de l'environnement pour essayer de régler cette question. Le gouvernement du Québec n'a pas réussi à obtenir cette information, mais les députés fédéraux responsables de cette région du Québec ont pensé qu'ils pourraient peut-être utiliser leur statut de membres de divers comités permanents pour convoquer les fonctionnaires devant notre comité pour leur poser des questions et essayer d'obtenir cette information.
    Les motions ont été débattues à huis clos. Nous ne savons pas de quoi il a été question lors de ces réunions à huis clos. La seule chose que nous savons, c'est qu'aucune information n'a été fournie aux députés à ce sujet et que la question a disparu de l'ordre du jour des comités.
    Je soulève également la question des zones de protection marine. Le gouvernement s'est engagé, auprès des Nations Unies, à protéger 10 % de nos côtes d'ici 2020. Nous sommes en 2014 et nous en protégeons moins de 1 %. C'est important, en raison de l'initiative sur les aires marines protégées visant à protéger la zone autour du Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Le gouvernement ne respecte pas son engagement.
    Cette initiative visait d'abord et avant tout à protéger l'ensemble de l'habitat des bélugas du Saint-Laurent, mais nous avons appris que le comité Canada-Québec qui devait se pencher sur la création de ce parc marin ne s'est même jamais réuni. Comment les conservateurs peuvent-ils prétendre protéger l'habitat des bélugas alors qu'ils ne ratent aucune occasion, on le sait, de torpiller les projets d'aires marines de conservation dans la région?
    Les conservateurs ne sont pas à la hauteur. Ils ne prennent pas les moyens nécessaires pour protéger l'environnement et pour voir à ce que les espèces en péril couvertes par la loi soient bel et bien protégées. Ils ne veillent pas à ce que le principe du développement durable, auquel nous tenons, soit maintenu et même renforcé.
    Les conservateurs ont toujours laissé filé les occasions de protéger l'environnement. Ils tiennent tellement à exploiter nos ressources naturelles qu'ils mettent en péril les écosystèmes.

  (1030)  

    C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi-même discuterons de cette question toute la journée. Selon nous, il s'agit d'un autre exemple qui montre à quel point le gouvernement ne répond pas aux attentes et pourquoi il faut porter au pouvoir un parti qui se soucie réellement de développement durable.
M. Dave Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex, PCC):  
    Monsieur le Président, comme nous sommes au début du débat, j'aimerais poser une question au député.
    J'ai écouté attentivement son discours, qui était très clair, mais je ne comprends pas bien ce qui inquiète le plus le NPD: est-ce le pipeline, la circulation de pétroliers ou les deux?
    Le député pourrait-il nous le dire? Si nous connaissions mieux le point de vue des néo-démocrates, nous saurions à quoi nous en tenir dès le début de la discussion.

  (1035)  

M. Robert Chisholm:  
    Monsieur le Président, je remercie le député de cette excellente question. Il est clair que les néo-démocrates sont préoccupés à plusieurs égards.
    En ce qui concerne l'écosystème du Saint-Laurent, nous sommes préoccupés par le sort des espèces en péril comme le béluga. Le gouvernement ne met pas en place les protections nécessaires et n'a pas dévoilé l'information qui permettrait aux collectivités locales de comprendre les conséquences. Il ne répond pas aux préoccupations soulevées, à tel point que la cour du Québec a finalement dû prononcer une injonction afin de stopper le projet, et elle a ordonné la diffusion de cette information.
    Soyons clairs. Les néo-démocrates croient qu'on devrait transformer le bitume au Canada pour créer des emplois au pays, au lieu de l'exporter à l'étranger. Le travail devrait être fait ici . Cependant, tout ce que le projet propose, c'est d'expédier plus...
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    Nous poursuivons les questions et les observations, le député de Kingston et les Îles a la parole.

[Français]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):  
    Monsieur le Président, comme mon honorable collègue l'a souligné, la façon dont cette motion a été écrite camoufle le problème, c'est-à-dire que ce gouvernement n'a pas dévoilé tous les faits scientifiques connus du cabinet du ministre ou des experts en mammifères marins.
    Pourquoi la motion ne mentionne-t-elle pas explicitement ce problème qui, à mon avis, est le problème principal de ce gouvernement concernant cette question?

[Traduction]

M. Robert Chisholm:  
    Monsieur le Président, la motion énonce clairement nos préoccupations concernant le projet d'établir un port pétrolier au port de Gros-Cacouna afin d'exporter du pétrole brut.
    Il est maintenant temps que le député explique, comme le feront les néo-démocrates, les problèmes qui sont au coeur de cette situation, et les raisons pour lesquelles nous sommes très préoccupés. Le député a fait valoir que le gouvernement fédéral n'a pas divulgué d'information. Cette omission est un problème majeur, et j'espère que le député donnera plus de précisions à ce sujet.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, je crois que nous devons examiner dans son ensemble la question du golfe du Saint-Laurent. À l’heure actuelle, le Parti vert est le seul parti qui demande un moratoire complet sur les explorations et les exploitations pétrolières et gazières dans cet écosystème très sensible, même si je sais que par le passé le NPD s'est intéressé grandement à la question. J'espère que les néo-démocrates se prononceront en faveur d'un moratoire complet.
    Voici ma question pour le député de Dartmouth—Cole Harbour. Selon ce qu'il en comprend, est-ce que ce qui sera acheminé vers ce port sera du bitume mélangé à un diluant — autrement dit, ce ne sera même pas du pétrole brut synthétique, ni du pétrole raffiné, mais bien du bitume mélangé à un diluant? Voilà ce que j'en comprends, mais j'aimerais avoir une confirmation à ce sujet.
M. Robert Chisholm:  
    Monsieur le Président, ce qui sera transporté fait partie du problème. Nous ne le savons pas, et nous ne savons pas ce que seront les répercussions, mais nous savons que cette proposition a été présentée. Au nom des citoyens de cette région, du Canada et du Québec, nous avons demandé et nous continuons de demander au gouvernement de comprendre les répercussions possibles sur l'écosystème et le béluga, soit l’espèce en péril, et d'être beaucoup plus exigeant quant aux renseignements requis. Ensuite, le gouvernement doit s'assurer que l'information est transmise aux Canadiens.

  (1040)  

M. Randy Kamp (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe au débat d'aujourd'hui. J'espère qu'il nous aidera à y voir plus clair.
    J'aimerais d'abord présenter brièvement mon point de vue.
    Le gouvernement a à coeur de promouvoir un développement responsable des ressources. Quand un promoteur souhaite lancer un projet, le ministère des Pêches et des Océans a le mandat de veiller au respect de certains critères en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril, dont les bélugas. Je puis assurer à tous les députés que le gouvernement est déterminé à protéger les espèces en péril, et que le ministère des Pêches et des Océans prend cette responsabilité au sérieux.
    Notons que, outre les dispositions de la Loi sur les espèces en péril, les pêches commerciales, récréatives et autochtones sont aussi protégées par la Loi sur les pêches. Ainsi, les pêches sont protégées contre les dommages sérieux qui risqueraient, par exemple, de mettre en péril l'habitat des poissons ou de causer leur mort.
    Le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada Pipeline prévoit la construction et l'exploitation d'un terminal d'expédition au port de Gros-Cacouna, au Québec. TransCanada prévoit transformer un oléoduc existant et construire de nouvelles sections d'oléoduc dans le but d'acheminer du pétrole de l'Alberta et de la Saskatchewan vers l'Est du Canada. En fait, ce sont deux terminaux d'expéditions qui seraient construits et exploités: l'un à Cacouna, au Québec, l'autre à Saint John, au Nouveau-Brunswick.
    Il est clairement établi que, à certaines périodes de l'année, les eaux de la région de Cacouna sont fréquentées par des bélugas.
    Permettez-moi de faire une parenthèse pour préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de South Shore—St. Margaret's.
    La demande visant le projet n'a pas encore été présentée à l'Office national de l'énergie. Contrairement aux affirmations des députés néo-démocrates, TransCanada n'a pas encore soumis de proposition à l'Office. On ne connaît donc pas les détails du développement envisagé dans la région de Cacouna.
    L'évaluation environnementale sera placée sous la responsabilité de l'Office national de l'énergie, mais le ministère des Pêches et des Océans participera aux audiences organisées par l'Office. De plus, le ministère examinera le projet et fournira des conseils, conformément à son mandat, en s'appuyant sur des données scientifiques et des processus bien établis. Il vérifiera si le projet est conforme aux dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
    Dans le contexte de la Loi sur les pêches, les experts évalueront si le projet risque de nuire aux poissons. Ils détermineront ensuite si les risques potentiels peuvent être évités, atténués ou compensés au moyen de mesures appropriées. Ce processus rigoureux vise à assurer la productivité et la viabilité à long terme des pêches commerciales, récréatives et autochtones du Canada.
    En vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministère des Pêches et des Océans fera une évaluation pour déterminer, premièrement, si toutes les autres solutions de rechange à cette activité qui réduiraient l'impact sur l'espèce ont été envisagées et si la meilleure solution a été adoptée, deuxièmement, si toutes les mesures possibles seront prises pour réduire au minimum les répercussions de l'activité sur l'espèce ou son habitat vital et, troisièmement, si l'activité ne compromettra pas la survie ou le rétablissement de l'espèce.
    Comme nous le savons tous — et comme je l'ai déjà dit — le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent est une espèce en péril et il faut tout faire pour éviter les répercussions sur cette espèce.
    C'est pour cette raison que le ministère des Pêches et des Océans est impliqué depuis le début dans ce projet. Le ministère a fourni au promoteur de l'information sur les exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril et a partagé les analyses et les rapports scientifiques existants avec la Province de Québec.
    Le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada en est à la phase exploratoire. En vue de la construction du terminal proposé à Cacouna, TransCanada a proposé à Pêches et Océans Canada d'effectuer des levés sismiques et des forages exploratoires pour définir la structure géologique du site du terminal proposé.
    Le ministère a étudié la proposition pour déterminer si cela allait se répercuter négativement sur les espèces aquatiques désignées comme étant en péril et était susceptible de faire un tort considérable aux poissons, ce qui est interdit par la Loi sur les pêches. Là encore, la proposition a été étudiée suivant des méthodes scientifiques bien établies.
    Après l'étude du dossier, un permis a été délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le projet de levés sismiques, étant entendu que les levés allaient être faits durant une période où les bélugas seraient moins susceptibles de se trouver dans les parages. Le permis exigeait que les levés sismiques soient terminés au plus tard le 30 avril de cette année, ce qui a été fait.

  (1045)  

    Après avoir étudié le projet de forage exploratoire, les fonctionnaires du MPO ont envoyé une lettre à TransCanada pour l'informer des mesures à prendre pour éviter les effets possibles sur le béluga du Saint-Laurent. On prévoyait notamment la présence d'un observateur des mammifères marins, une surveillance constante de la présence de bélugas et la création d'une zone de protection de 500 mètres autour du chantier qui entraînerait l'interruption des travaux si on y observait la présence de bélugas.
    Le MPO a informé le promoteur qu'il estimait que, si TransCanada prenait ces mesures d'atténuation des risques, le forage exploratoire ne nuirait pas gravement aux poissons ni ne violerait la Loi sur les espèces en péril. Cette décision reposait sur une foule de connaissances et de données scientifiques.
    Le promoteur du projet s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour éviter de causer du tort aux espèces animales, c'est-à-dire à n'entreprendre ses activités que pendant les périodes moins risquées et à mettre en oeuvre des mesures d'atténuation des risques pendant le forage pour que le béluga du Saint-Laurent soit protégé.
    La province de Québec a accordé deux autorisations pour le forage exploratoire. Pour en arriver à sa décision, la province s'est fiée sur les renseignements scientifiques utilisés par le MPO.
    Par exemple, le 17 septembre, les travaux de forage ont été interrompus conformément au protocole, en raison de la présence de bélugas dans la zone de protection. En fait, c'est exactement ainsi que les choses devaient se passer.
    Depuis, le 23 septembre, la Cour supérieure du Québec a rendu une injonction interlocutoire ordonnant l'arrêt des travaux de forage jusqu'au 15 octobre 2014. Toutefois, je tiens à préciser que cette décision n'aura aucune incidence sur les conseils du MPO, puisqu'elle est strictement liée aux lois provinciales du Québec et à un processus connexe d'examen et d'autorisation. Je demeure convaincu de la compétence du personnel du MPO et du processus d'examen suivi à l'échelle fédérale.
    Tout au long du prochain processus d'examen, le MPO continuera de participer activement à l'évaluation environnementale pour assurer la protection des bélugas du Saint-Laurent.
    Pour démontrer la rigueur de notre projet, je vais souligner certaines des mesures prises par le MPO.
    Lorsque les fonctionnaires du MPO reçoivent un projet, ils l'examinent conformément aux exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Ces examens reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles.
    Les fonctionnaires passent en revue l'information fournie pour déterminer s'ils ont besoin de renseignements supplémentaires avant de pouvoir décider si le projet risque de nuire gravement aux poissons et s'il y a des répercussions possibles sur les espèces en péril. Pour assurer une analyse complète, on consulte d'autres experts au sein du ministère, dont les scientifiques.
    Si on détermine que le projet ne risque pas de causer de dommages sérieux ou d'exiger l'obtention d'un permis octroyé en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le biologiste en informe le promoteur en lui envoyant une lettre d'avis, laquelle peut prévoir des mesures pour atténuer les répercussions que le projet pourrait avoir sur les poissons — qui comprennent des espèces en péril — et leur habitat. S'il est impossible de déterminer cela immédiatement, le biologiste discute avec le promoteur des mesures d'atténuation et de compensation qu'il convient de prendre, afin de déterminer si une autorisation peut être accordée.
    Le processus d'examen du projet d'oléoduc Énergie Est — y compris les activités qu'on propose d'exercer à Cacouna dans le cadre du projet — qui sera réalisé par l'Office national de l'énergie comprendra une audience. Au cours de cette audience, le MPO aura un statut d'intervenant et fournira des renseignements sur les mesures à prendre dans le cadre du processus en fonction du mandat du ministère. Ces renseignements porteront notamment sur les mammifères marins, comme les bélugas du Saint-Laurent.
    Je conclurai en affirmant encore une fois que les projets ne vont pas de l'avant à moins de ne présenter aucun danger pour les Canadiens et l'environnement.

[Français]

M. François Choquette (Drummond, NPD):  
    Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'honorable discours de mon collègue. Il dit tout faire afin que ce soit sécuritaire pour l'environnement. Toutefois, cela fait maintenant 15 ans qu'il y a un projet de zone de protection marine autour du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Il y a aussi eu un comité composé de gens du Canada et du Québec.
    Qu'a-t-on appris cette année? On a appris que depuis que le comité existe, il ne s'est jamais réuni. Jamais!
    Comment explique-t-il le fait qu'il veuille protéger les bélugas et que le plan de rétablissement suggère de créer une zone de protection marine, mais que le comité ne se soit jamais réuni?

  (1050)  

[Traduction]

M. Randy Kamp:  
    Monsieur le Président, permettez-moi de répéter simplement ce que j'ai déclaré dans mon discours. Les activités qui ont eu lieu sont de nature exploratoire, et TransCanada PipeLines les a menées pour être prêt au cas où il déciderait de présenter une proposition à l'Office national de l'énergie. Le processus d'approbation de l'Office national de l'énergie sera extrêmement rigoureux, et le MPO y participera.
    En ce qui a trait aux activités d'exploration, le MPO a soigneusement suivi ses procédures normales en consultant des scientifiques et les données scientifiques disponibles et en faisant preuve de diligence raisonnable.
L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.):  
    Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours, mais a-t-il conscience que ses propos sont contredits par la décision rendue par la Cour supérieure du Québec? Cette décision indique très clairement que le MPO n'a pas informé le ministère québécois que ses scientifiques ne préconisaient pas un forage automnal. Le MPO n'a pas communiqué cette information. Comment la ministre a-t-elle pu se taire? Ce comportement nuit au fédéralisme, à la protection des espèces et au projet.
    Pouvons-nous obtenir une réponse à cette question très simple?
M. Randy Kamp:  
    Monsieur le Président, permettez-moi de donner une réponse simple. Le Québec avait lui-même l'obligation d'effectuer sa propre étude pour accorder son autorisation. Je ne peux me prononcer sur le travail qu'il a fait.
    Cependant, je sais que le 8 août dernier, en réponse à une lettre du ministère québécois, le MPO a envoyé les deux documents relatifs aux travaux géotechniques et tous les documents utilisés pour effectuer son analyse et prendre une décision au sujet du projet. Je pourrais en fournir la liste. Je n'ennuierai pas le député avec cette liste de documents, mais je peux lui assurer que c'est exactement ce qui s'est passé.
M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, le secrétaire parlementaire, de son excellente intervention.
    Comme les députés le savent sans doute, j'ai l'honneur de présider le comité de l'environnement, qui s'appelle en fait le comité de l'environnement et du développement durable. Il a ces deux obligations.
    Hier, des représentants d'Environnement Canada ont comparu devant le comité. J'ai trouvé encourageant de les entendre parler de l'excellent travail du gouvernement dans le domaine environnemental. Entre 2005 et 2012, par exemple, nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de plus de 5 %, alors que l'économie a connu une croissance de 10 %. D'ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont à leur plus bas niveau depuis qu'on a commencé à les mesurer. Le Canada fait donc de l'excellent travail.
    Or, comme je l'ai mentionné, il s'agit du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
    Nous savons tous que l'acronyme NPD désigne parfois le Nouveau Parti anti-développement, mais en 2012, dans un discours devant le Canadian Club of Toronto, le chef de l'opposition a qualifié le transport du pétrole de l'Ouest vers l'Est du Canada de solution logique et favorable aux entreprises. Il y a peut-être de l'espoir.
    Je voudrais toutefois demander à mon collègue pourquoi le NPD nous présente cette motion visant à rejeter ce projet avant même qu'il ait été soumis à l'Office national de l'énergie.
M. Randy Kamp:  
    Monsieur le Président, j'estime que mon collègue pose une très bonne question dont je ne pense pas connaître la réponse.
    En fait, la motion, à tout le moins son libellé, m'a laissé très perplexe, parce qu'il me semble que nous pourrions l'interpréter comme un rejet du projet d'oléoduc Énergie Est. En particulier, cette motion intervient dans le dossier avant qu'une proposition ait été soumise à l'Office national de l'énergie et suivi le processus rigoureux de l'organisme. Cela me semble incompréhensible.

  (1055)  

M. Gerald Keddy (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur la motion d'aujourd'hui.
    Il est évident que le Canada a la chance de jouir d'un vaste éventail de ressources naturelles. Le gouvernement est incontestablement déterminé à protéger les écosystèmes marins diversifiés du Canada et à conserver les espèces qu'ils renferment.
    Je tiens à aborder cet aspect plus en profondeur, parce qu'aucun ordre de gouvernement ne peut faire cela seul. À vrai dire, nous devons collaborer avec les trois autres ordres de gouvernement de notre grand pays. L'opposition ne fait rien de bon en portant des accusations farfelues contre un projet qui est suivi de très près et en disant qu'il va détruire toute une espèce ou tout un écosystème.
    J'aimerais souligner le fait que quelque 3 000 navires transitent par cet écosystème tous les ans. J'imagine que si le NPD pouvait faire à sa tête, il voudrait mettre un terme à tout ce transport et empêcher le moindre navire de traverser l'écosystème des bélugas, un écosystème vaste et important.
    Parlons plutôt de développement raisonnable et responsable, et de la façon de procéder.
    Nous sommes honorés, à l'instar du gouvernement, d'être les gardiens de ces ressources, d'avoir la responsabilité de les protéger et de pouvoir en jouir et en bénéficier. La Loi sur les espèces en péril joue un rôle clé dans cette optique, compte tenu des nombreuses variables à considérer pour protéger efficacement les espèces aquatiques dans nos eaux et pour favoriser la reconstitution de leurs populations.
    La Loi sur les espèces en péril est l'un des principaux outils de conservation dont dispose le gouvernement fédéral. Vu la diversité et la distribution géographique des espèces protégées, la Loi sur les espèces en péril peut toucher de nombreux Canadiens, des pêcheurs commerciaux aux simples citoyens, en passant par l'industrie de l'aquaculture et les pêcheurs sportifs.
    La loi favorise la biodiversité et la viabilité à long terme des espèces aquatiques et des pêches du Canada, qu'il s'agisse de pêche commerciale, de pêche pratiquée par les Autochtones ou de pêche récréative. Nous savons que de bons stocks de poisson et des systèmes aquatiques sains sont essentiels pour assurer la stabilité et la prospérité du secteur de la pêche.
    La loi a pour but de prévenir l'extinction des espèces menacées et de permettre la reconstitution de leurs populations. Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada sont responsables de l'application de la Loi sur les espèces en péril. La ministre de l’Environnement en est la première responsable. Elle est chargée de l'ensemble des espèces sur les terres fédérales ainsi que des oiseaux migrateurs. La ministre des Pêches et des Océans est chargée des espèces aquatiques, à part celles qui se trouvent sur les terres administrées par Parcs Canada.
    La Loi sur les espèces en péril établit la marche à suivre pour procéder à des évaluations scientifiques de l'état d'une espèce terrestre ou aquatique donnée.
    Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada est un comité non gouvernemental formé d'experts scientifiques. Chaque année, il détermine quelles espèces terrestres et aquatiques sont en péril, au Canada, et évalue l'état de leur population.
    Lorsque le gouverneur en conseil reçoit une évaluation de la part de ce comité, il doit prendre la décision d'inclure ou non l'espèce en question dans la liste figurant à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Un plan d'action est préparé selon la catégorie dans laquelle l'espèce est classée: disparue, en voie de disparition ou menacée. La stratégie de rétablissement de la population décrit les dangers auxquels l'espèce et son habitat sont exposés. Elle indique l'habitat vital dans la mesure du possible et fixe des objectifs de population et de distribution pour l'espèce.
    Si je donne ces précisions, c'est pour faire savoir à l'ensemble des Canadiens qu'un dispositif existe et que tous les ministères fédéraux s'y conforment.
    Des plans d'action indiquent les mesures à prendre pour atteindre les objectifs fixés dans toute stratégie de rétablissement. Pour les espèces considérées comme particulièrement à risque et classées dans la liste comme telles, la loi prévoit la préparation d'un plan de gestion, y compris des mesures à prendre pour la conservation de l'espèce.
    Ce ne sont que quelques-unes des mesures que prend le MPO pour protéger ces espèces. De plus, les responsables du ministère ont le devoir de consulter divers intervenants au sujet d'espèces désignées, de conseiller la ministre de l'Environnement sur les espèces qui devraient être inscrites sur la liste des espèces en péril de la LEP et de collaborer avec les parties intéressées afin d'élaborer des programmes de rétablissement et des plans d'action pour les espèces protégées.

  (1100)  

    Ils ont également la responsabilité de mener d'autres recherches scientifiques portant sur l'incidence des pêches et d'autres activités sur les espèces inscrites et sur leurs habitats; de mettre à jour les plans de gestion des pêches, s'il y a lieu, pour y inclure de nouvelles mesures de conservation; et d'élaborer un plan de conformité qui s'appuie sur des recherches scientifiques rigoureuses et sur les échanges avec les intervenants.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt dans mon discours, la Loi sur les espèces en péril met l'accent sur la coopération et sur l'intendance des espèces en péril. Aucun gouvernement ni aucune entité ne peut rétablir seul des espèces en péril. Il faut notamment que les ministères et les organismes fédéraux coopèrent. La Loi sur les espèces en péril insiste sur la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources et les Canadiens en général.
    De notre point de vue, aucun succès n'est possible sans la participation de tout le monde. La portée et l'importance de ce processus nécessitent un effort commun. Le registre public de la LEP est un élément essentiel de la collaboration et de la consultation entre le gouvernement et les Canadiens. Le registre public est une importante source de nouvelles, d'information et de documents concernant les espèces en péril au Canada.
    Cela ne veut pas dire qu'aussitôt que nous détectons un problème, peu importe où au Canada, nous stoppons toute forme de développement. J'expliquais à l'instant qu'il s'agit d'un processus extrêmement rigoureux. Nous le laissons donc suivre son cours, nous tenons compte de l'avis des scientifiques — tous les scientifiques —, puis nous prenons une décision à partir des données recueillies. C'est exactement ce que fait le gouvernement du Canada, à partir des avis donnés par le ministère de l'Environnement et celui des Pêches et des Océans.
    Nous sommes conscients de l'importance que revêt le principe d'intendance partagée, et nous prenons au besoin des mesures de rétablissement ciblées. Grâce à nos investissements, les Canadiens peuvent contribuer concrètement à protéger l'habitat des espèces en péril.
    En ce qui concerne le béluga du Saint-Laurent, le gouvernement conservateur a beaucoup fait pour son rétablissement. En mars 2012, il a mis la dernière main au programme de rétablissement du béluga. Ce programme a été élaboré en étroite collaboration avec nos partenaires, y compris des spécialistes des mammifères marins et des représentants du gouvernement du Québec, de Parcs Canada et de diverses parties intéressées.
    Nous comprenons que les écosystèmes aquatiques ont besoin d'une grande variété d'espèces pour demeurer sains et productifs et pour engendrer des retombées économiques au profit des Canadiens. Plus il y a d'espèces à l'intérieur d'un même écosystème, et plus celui-ci pourra résister aux dangers et aux menaces. Au contraire, plus un écosystème est simple, et plus il est vulnérable et susceptible de se dégrader, de perdre des espèces et de devenir moins productif.
    Les espèces comme le béluga font partie intégrante de l'écosystème aquatique et engendrent des retombées considérables pour les localités côtières et les Canadiens en général. Les efforts de rétablissement peuvent prendre du temps avant de porter leurs fruits, mais nous faisons des progrès, et de plus en plus d'espèces se rétablissent. La baleine à bosse du Pacifique en est un bon exemple récent. Son statut est passé d'« espèce menacée » à « espèce préoccupante ». Et nous sommes convaincus que les choses vont continuer de s'améliorer.
    Pour terminer, je sollicite encore une fois la collaboration de tous les ordres de gouvernement et de l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement va continuer de faire preuve de leadership en matière de protection des écosystèmes aquatiques canadiens et de rétablissement des espèces marines en péril.
    En ce qui concerne la motion à l'étude, elle a sans doute été présentée en toute bonne foi, mais il faut savoir lire entre les lignes. Or, selon le parrain de la motion, il faudrait arrêter le développement et toutes les interactions dans la région. Il existe des lignes directrices claires qui indiquent clairement ce que les industries de la région et les bateaux qui y naviguent peuvent faire ou pas. Les règles qui régissent la circulation maritime dans le golfe du Saint-Laurent sont à la fois judicieuses, raisonnables et responsables. Ce n'est pas comme la proposition du député, qui voudrait qu'on empêche tous les navires de circuler, qu'on mette fin à toute forme de développement dans le golfe Saint-Laurent et qu'on reste là à ne rien faire.

  (1105)  

[Français]

M. François Choquette (Drummond, NPD):  
    Monsieur le Président, je voudrais remercier mon honorable collègue de prendre la parole sur ce dossier très important et très préoccupant que sont le développement durable en général et le port pétrolier de Gros-Cacouna en particulier.
    Il a mentionné à plusieurs reprises qu'il se fiait à la science, entre autres. Or, c'est drôle, la Cour supérieure du Québec a justement mentionné qu'elle a dû répondre à une demande d'injonction disant qu'il n'y avait aucune base scientifique permettant des forages au large de Cacouna.
    Où sont donc les avis scientifiques que le député prétend avoir et présenter? Et pourquoi la Cour supérieure du Québec a-t-elle accepté une demande d'injonction s'il y a des données scientifiques? Je ne comprends plus rien. Le député peut peut-être m'éclairer.

[Traduction]

M. Gerald Keddy:  
    Comprenons-nous bien, monsieur le Président. Comme l'a déjà dit le secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans, l'injonction n'a été prononcée qu'après l'interruption de toutes les activités. Le gouvernement fédéral, en l'occurrence le ministère des Pêches, et des Océans et le gouvernement du Québec ont collaboré dans ce dossier.
    La question du forage au large a été examinée dès le début. Sur le plan scientifique, rien ne justifiait l'application de mesures d'atténuation au-delà de celles adoptées initialement pour limiter les travaux de forage. Des paramètres définissaient très clairement les activités autorisées et interdites. Tout était conforme au régime réglementaire, sans représenter le moindre danger pour les bélugas.
L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.):  
    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire soutient que les gouvernements ont collaboré; or, la décision du tribunal le contredit. Je cite le paragraphe 88 de la décision:

[Français]

[...] [le ministère des Pêches et des Océans] ne fournit pas l'avis scientifique demandé. Il ne répond pas aux deux questions posées par [le ministère du Québec]. [...] En somme, il ne fait que retourner l'information qu'avait déjà le ministre du Québec et qui suscitait des inquiétudes, sans rien expliquer de plus.

[Traduction]

    Voilà pourquoi la demande d'injonction a été acceptée: parce que la ministre fédérale n'a pas fourni les données scientifiques au ministre provincial. C'est la décision d'un tribunal. Comment le secrétaire parlementaire justifie-t-il ce gâchis?
M. Gerald Keddy:  
    Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, je ne suis pas d'accord avec son interprétation de la situation. Le 8 août, le ministère des Pêches et des Océans a acheminé au ministère québécois les deux documents produits relativement aux travaux géotechniques ainsi que tous les documents d'appui utilisés aux fins de l'analyse et du processus décisionnel. L'information a manifestement été transmise et elle était très détaillée.
M. Randy Kamp (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans, PCC):  
    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national a fourni des explications très utiles à propos du processus suivi. Il siège dans cette enceinte depuis plus longtemps que la plupart d'entre nous. De plus, il connaît très bien les dossiers concernant les pêches, car il a déjà présidé le comité des pêches. Donc, selon son expérience, lui semble-t-il étrange qu'on demande à la Chambre de se prononcer sur une motion concernant le résultat d'une proposition qui n'a pas encore été soumise à l'Office national de l'énergie?
M. Gerald Keddy:  
    Monsieur le Président, ce n'est pas seulement étrange, c'est incompréhensible. Je sais que le député de Drummond a présenté la motion de bonne foi, mais il faut extrapoler pour arriver à déterminer ce dont il y est question au juste. Le NPD s'engage sur une pente glissante, car il propose ultimement de mettre un terme à toute circulation maritime dans le golfe du Saint-Laurent. Je le répète: chaque année, 3 000 navires se déplacent dans cet habitat. Je présume que chacun d'entre eux, pétrolier ou non, pose un risque pour l'habitat.
    Je reviens à la question de mon collègue libéral. Le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois ont collaboré.
    Nous devons tenir un débat sans ambiguïté sur un enjeu bien réel. Soyons clairs: aucune demande n'a été soumise jusqu'ici.

  (1110)  

[Français]

L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.):  
    Monsieur le Président, la motion de notre collègue du Nouveau Parti démocratique et député de Drummond demande à cette Chambre de se prononcer contre le projet pétrolier de port de Gros-Cacouna. Cette motion est prématurée, en l'absence d'une évaluation environnementale complète du projet.
    Toutefois, ce qui est inquiétant, c'est que le gouvernement conservateur donne tous les signes qu'il n'est pas intéressé à procéder à cette évaluation environnementale complète. C'est inadmissible et cela doit être dénoncé. C'est ce que j'entends faire au nom du caucus libéral dans les 20 minutes qui me sont accordées. D'abord, de quel projet s'agit-il?

[Traduction]

    TransCanada propose l’aménagement de l’oléoduc Énergie Est, un pipeline de 4 600 kilomètres qui transportera du pétrole brut de l’Alberta vers des raffineries aménagées dans de nouveaux terminaux situés au Québec et au Nouveau-Brunswick. Les terminaux portuaires serviront à l'exportation du pétrole vers les marchés internationaux. Le site du terminal de Cacouna, sur le Saint-Laurent, près de Rivière-du-Loup, pourrait accueillir l'un des éventuels terminaux portuaires du projet.
    TransCanada n'a pas encore soumis le projet Énergie Est à l'Office national de l'énergie pour examen et approbation. Le projet n'a donc pas fait l'objet d'une évaluation environnementale. Pour l'heure, nous ne pouvons nous prononcer sur ce projet parce que l'évaluation environnementale n'a pas eu lieu.
    Par contre, en prévision de sa soumission à l'Office national de l'énergie, TransCanada mène actuellement une étude de faisabilité qui porte sur la construction éventuelle d'un port à Cacouna. Pour ce faire, TransCanada a fait une demande de permis auprès du gouvernement fédéral et du ministère de l'Environnement du Québec afin de pouvoir procéder au forage du fond marin et choisir un emplacement pour le port.
    Le 23 septembre 2014, la Cour supérieure du Québec a prononcé une injonction provisoire pour interrompre les levés sismiques jusqu'au 15 octobre. La cour a statué que la province n'a jamais eu les informations nécessaires pour évaluer le risque posé aux bélugas, parce que la Division des sciences de l’environnement du ministère fédéral des Pêches et des Océans a refusé de divulguer des renseignements scientifiques.
    Voilà les faits.
    Premier point: le Canada doit se doter de nouvelles infrastructures pour transporter nos ressources énergétiques vers les marchés canadiens et étrangers. Second point: les promoteurs doivent obtenir la confiance des populations locales et on ne peut faire abstraction de l'incidence des projets sur les économies des régions côtières et sur l'environnement.
    Voilà pourquoi les libéraux s'inquiètent grandement du fait que le gouvernement conservateur a, en toute connaissance de cause, refusé de fournir des renseignements nécessaires à l'étude des répercussions qu'aura l'exploration effectuée à Cacouna. Encore une fois, le gouvernement conservateur a fait en sorte que l'avis des scientifiques et les données scientifiques soient complètement évacués du processus décisionnel visant un projet de développement.

[Français]

    De ce point de vue, le jugement de la Cour supérieure du Québec est accablant pour la ministre des Pêches et des Océans. L'essentiel du jugement de la Cour supérieure du Québec est comme suit. Au printemps dernier, TransCanada a procédé à des levés géophysiques à Cacouna. Avant d'obtenir le permis, le ministère de Pêches et Océans Canada a consulté ses scientifiques connaissant le béluga, nommément Mme Lesage et MM. Hammil, Cyr, Gosselin, McQuinn et Simard. Il n'y avait pas moins de six experts.

  (1115)  

    Leur verdict a été que les travaux ne pouvaient avoir lieu au-delà de la période printanière, car l'été et l'automne sont critiques pour la naissance et l'allaitement des bélugas. Or, en mai et en juillet, pour la deuxième phase des travaux, soit des forages qui doivent avoir lieu en été et à l'automne, cette période critique pour la naissance et l'allaitement des bélugas, Pêches et Océans Canada émettait un avis et un permis sans consulter ses scientifiques nommés ci-dessus.
    Pourquoi cessent-ils tout d'un coup d'être des experts? Ils sont des experts pour le printemps et cessent de l'être pour l'été et l'automne. Non, la ministre ne consulte plus ces experts. Peut-être avait-elle peur de leurs recommandations. Au lieu de cela, la ministre se contente plutôt d'émettre un avis favorable aux forages d'été et d'automne, rédigé par M. Alain Kemp, qui n'est pas un expert sur le sujet des bélugas. C'est la triste vérité. C'est ce qui se passe dans ce ministère, et il faut le dénoncer aujourd'hui.
    Le ministère des Pêches et des Océans envoie ensuite au ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques une lettre favorable aux forages, qui n'est pas signée par un expert, mais par le directeur des sciences, M. Yves de Lafontaine, un administrateur qui ne connaît rien aux bélugas.
    Pourtant, un scientifique indépendant, Robert Michaud, incontestablement l'un des meilleurs experts au Canada, sinon au monde, sur le béluga du Saint-Laurent, a rédigé un affidavit qui dit essentiellement que l'avis de Pêches et Océans Canada ne contient pas ce que la loi exige, soit la meilleure information scientifique disponible, et que les travaux nuiront certainement aux bélugas.
     La ministre a-t-elle pris connaissance de cet affidavit d'un de nos meilleurs experts, M. Robert Michaud? Est-ce que mon collègue en a pris connaissance? Pourquoi n'en a-t-il pas parlé dans son discours?
    Face à ces avis contraires, Mme Jean, la responsable du dossier au ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, sachant que la loi québécoise et la loi canadienne exigent qu'un permis ne soit autorisé que sur la base des meilleurs avis scientifiques, demande à plusieurs reprises un avis scientifique à Pêches et Océans Canada, presque en suppliant. Elle a été bien mal jugée ces derniers temps, mais ce n'est pas de sa faute, elle a fait tout ce qu'elle pouvait.
     Elle n'est pas satisfaite de l'avis de M. Kemp ni de la lettre de M. Yves de Lafontaine, et pour cause, puisqu'il n'est pas non plus un expert sur les bélugas, mais un administrateur. Mme Jean n'a jamais obtenu ce qu'elle demandait de ce ministère. Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas favorisé l'échange d'informations scientifiques entre gouvernements, cette pratique de bon fédéralisme essentielle à l'intérêt commun?
    Je cite l'article 88 du jugement de la Cour supérieure du Québec:
    [Le ministère des Pêches et des Océans du Canada] ne fournit pas l'avis scientifique demandé.
    On ne va pas se raconter des histoires, il n'y a pas eu d'avis scientifique fourni. Je poursuis:
    Il ne répond pas aux [...] questions posées par [le ministère québécois]. [...] En somme, il ne fait que retourner l'information qu'avait déjà le Ministre [québécois] et qui suscitait des inquiétudes, sans rien expliquer de plus.
    La liasse de documents dont mon collègue a parlé était donc déjà en possession du Québec, et ce n'est pas ce qu'il posait comme question. Les experts de Pêches et Océans Canada avaient l'information, mais la ministre a refusé de les laisser parler. Elle les a muselés et ne les a pas consultés.
    Tant pis pour les bélugas et tant pis pour le projet! Voilà comment on travaille chez les conservateurs, et voilà pourquoi il faut être vraiment inquiet de leur façon de travailler. Ce n'est pas du bon fédéralisme ni une bonne politique environnementale ni une bonne politique économique.
    Dans une ultime tentative, Mme Jean a appelé directement et plus d'une fois la Dre Véronique Lesage, experte sur les mammifères marins à Pêches et Océans Canada. Le compte rendu de leur conversation est dans les documents de la cour. On y lit que Mme Lesage n'a pas été consultée par son ministère, elle qui est une experte, qu'elle réfère Mme Jean à ses supérieurs et qu'elle affirme que l'affidavit de M. Michaud correspond à la réalité, soit que la meilleure information scientifique correspond à l'opinion de M. Michaud, qui contredit l'avis de Pêches et Océans Canada rédigé par M. Kemp, qui n'est pas un expert en matière de bélugas, favorable à des forages à l'automne.

  (1120)  

    Le Québec émet ensuite un permis que la juge a suspendu par une injonction. Elle trouvait la procédure très douteuse, puisque Pêches et Océans Canada n'a jamais remis l'avis scientifique à partir duquel on aurait pu procéder.
    Rien de tout cela ne serait arrivé, si la ministre fédérale avait écouté ses scientifiques et partagé cette information, en bon fédéralisme, avec le gouvernement québécois.
    En agissant comme l'a fait, elle a nui à l'environnement et a montré le peu de cas qu'elle fait de la survie des bélugas, cet animal emblématique. La ministre a affaibli la crédibilité d'un processus d'évaluation et de consultation essentiel à la poursuite du projet.
    La ministre sait-elle au moins que le béluga du Saint-Laurent est reconnu comme une espèce menacée depuis plus de 20 ans, en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Selon cette loi, un comité scientifique doit être formé et un plan de rétablissement doit être rédigé, lequel plan doit comprendre une identification des habitats essentiels à protéger intégralement.
    La ministre sait-elle que tout cela a été fait et que le plan révisé a été complété il y a presque trois ans? Le secteur où TransCanada/Énergie Est veut construire son port est dans un habitat essentiel, jugé prioritaire à la survie de l'espèce du béluga.
    Pour que le plan de rétablissement et que les habitats essentiels soient effectifs, la ministre de l’Environnement doit accuser réception du plan, le reconnaître ainsi que reconnaître les habitats essentiels qui y sont définis. Or depuis trois ans, la ministre de l’Environnement n'a accusé réception d'aucun document concernant les espèces en péril chez les mammifères marins au Canada, transmis par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Pourquoi?
    Pourquoi n'a-t-elle pas signé et reconnu cela, et accusé réception de cette nécessité de protéger le béluga à Cacouna? Qu'est-ce qui se passe? Qui essaie-t-on de protéger au détriment du développement durable ici? Pourquoi toutes ces cachotteries? Pourquoi ce refus d'agir? Pourquoi cette opacité qui nuit tant au développement durable? Pourquoi ce refus d'écouter les scientifiques?
    Il n'est pas étonnant que la commissaire à l'environnement et au développement durable conclut dans son dernier rapport, celui de cette semaine, que les évaluations environnementales sous les conservateurs manquent de clarté et de transparence.

[Traduction]

    En conclusion, les libéraux ont, de tout temps, demandé l'instauration de protections environnementales accrues et d'un processus d'examen plus poussé. Voici ce que notre chef, le député de Papineau, a l'intention de faire pour protéger l'environnement et stimuler l'économie: mettre en oeuvre les principes du développement durable, ce qui profitera à tous les Canadiens.

[Français]

M. François Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD):  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires. Son analyse du scénario pitoyable qui se passe à Pêches et Océans Canada est tout à fait juste.
    Cependant, il y a un énorme problème au sein du Parti libéral. Plusieurs députés savaient qu'aucun avis scientifique ne méritait d'être appelé comme tel dans le processus imposé par ce gouvernement. Alors, pendant que nous étions plusieurs députés à dénoncer ce qui se passait et à demander un moratoire sur les forages, son chef est venu dans notre région de l'Est du Québec, à Rimouski, pour dire, à la seconde où l'injonction était demandée, que c'était un projet formidable et qu'il devait se poursuivre immédiatement.
    Pendant que nous nous débattions pour faire en sorte qu'il y ait justice par rapport au bâillonnement des experts de Pêches et Océans Canada, son chef était chez moi en train de dire qu'il n'y avait pas de problème. Cela, c'est le problème des libéraux!
L'hon. Stéphane Dion:  
    Monsieur le Président, pour qu'il y ait un développement durable, il faut avoir un processus qu'on respecte.
    Demander à la Chambre de se prononcer contre un projet avant d'en avoir les évaluations environnementales serait dire que nous rigolons avec le processus et qu'il ne nous importe pas de le respecter. Notre chef n'est pas contre ce projet. Cependant, il ne peut pas non plus être en faveur de ce projet tant qu'il n'aura pas vu les évaluations environnementales, et c'est ce qu'on demande.
    Aujourd'hui, il faut dénoncer le refus du gouvernement de travailler en transparence et en complémentarité avec le gouvernement du Québec et de s'appuyer sur l'avis de ses scientifiques. Voilà ce qui est en cause aujourd'hui.

  (1125)  

[Traduction]

M. Randy Kamp (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans, PCC):  
    Monsieur le Président, au cours des dix dernières années, j'ai toujours été surpris d'entendre des députés qui n'ont ni expérience ni formation dans le domaine des pêches se dire en désaccord avec les scientifiques qualifiés du ministère des Pêches et des Océans et prendre des décisions sans tenir compte de leur avis. Ces scientifiques ont mené les études qui s'imposaient.
    Je ferai une observation, puis je poserai une brève question.
    Le député doit comprendre qu'il y avait deux propositions. La première option était la réalisation d'études sismiques. En fait, le ministère des Pêches et des Océans ne disposait pas de tous les renseignements nécessaires pour évaluer l'incidence de telles études sur les bélugas. Voilà pourquoi il a mené une recherche scientifique très rigoureuse. Au terme de la recherche, le ministère a décidé que les études sismiques pourraient causer du tort et que le promoteur devait obtenir un permis au titre de la Loi sur les espèces en péril; c'est ce qui a été fait.
    L'autre option était le forage. En fait, le ministère des Pêches et des Océans possède nettement plus d'expertise et d'expérience pour évaluer les répercussions de ce type de projet sur l'habitat marin. Il a conclu qu'aucun permis n'était nécessaire, et il en a avisé le promoteur.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    Le temps est écoulé. Nous avons 10 minutes, mais il ne faut pas traîner.
L'hon. Stéphane Dion:  
    Monsieur le Président, je suppose que nous aurons une autre occasion d'entendre la question.
    Le problème, c'est qu'on ne m'a pas répondu. Mon collègue pense-t-il que nous suivons le processus indiqué? Reconnaît-il qu'il contredit la décision de la Cour supérieure en la matière? Je l'ai lue, et le ministère des Pêches et des Océans n'a jamais fourni les données scientifiques demandées par le gouvernement du Québec. Les scientifiques de son ministère ont cette information. Ils étaient disposés à la communiquer, mais la ministre ne leur a pas demandé de le faire. Voilà ce qui s'est passé.
    Je n'ai pas le temps de lire les deux questions, mais elles touchent au coeur du danger que présente le projet pour les bélugas. Le projet est épouvantable et devrait être condamné par tous les députés.
M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville d'avoir très clairement démontré que le gouvernement a omis de communiquer des renseignements cruciaux. Tout revient à la question de savoir si le développement durable est possible sous le gouvernement conservateur. Si le gouvernement cache des données scientifiques cruciales, comment le public peut-il être convaincu que le projet sera conforme au principe du développement durable?
L'hon. Stéphane Dion:  
    Mon collègue a tout à fait raison, monsieur le Président. C'est une question de confiance. Si nous pensons que le gouvernement nous cache quelque chose, le processus deviendra plus lourd et complexe et, au bout du compte, il ne verra jamais le jour, pas au Canada. C'est ce qui se passe sous le gouvernement conservateur, au détriment non seulement de l'environnement, mais aussi de l'économie.
    Toutes sortes de projets sont bloqués parce qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement lorsque celui-ci muselle les scientifiques et refuse de les consulter quand il craint que leurs recommandations contredisent ce qu'il veut entendre. Cet état de choses est attribuable au premier ministre.

[Français]

Mme Élaine Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier, NPD):  
    Monsieur le Président, je trouve un peu bizarre l'affirmation que mon collègue a faite au début de son discours. Il a dit que la motion était un peu prématurée. Comme l'a mentionné mon honorable collègue un peu plus tôt, le chef du Parti libéral s'est prononcé il y a un mois sur le projet. Il n'a pas dit qu'il n'était pas contre, il a dit que nous devions aller de l'avant, c'était très clair.
    Je me questionne sur la véritable position des libéraux. J'espère que mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville pourra convaincre son chef qu'il a du travail à faire pour améliorer sa position.
    Au-delà de cela, j'aimerais revenir sur un point. En octobre 2012, en Colombie-Britannique, le chef du Parti libéral s'opposait au projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge. Il évoquait le principe de précaution et déplorait le fait que l'oléoduc allait traverser l'un des écosystème les plus vulnérables et les plus magnifiques du monde.
    Ne pense-t-il pas qu'il s'agisse de la même chose dans le cas du golfe Saint-Laurent? C'est une richesse qui appartient à tous les Québécois. On se l'approprie tous. Je ne vois pas pourquoi ils sont si frileux quand vient le temps de se lever à la Chambre pour défendre ce projet.

  (1130)  

L'hon. Stéphane Dion:  
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue.
     La réponse est qu'il faut aller de l'avant à partir d'un processus fondé sur la science et sur une vérification très rigoureuse, avec des ministres qui veulent collaborer ensemble.
    La ministre fédérale a refusé de collaborer avec le ministre provincial et on blâme une fonctionnaire à Québec. Je trouve cela tout à fait injuste. La personne coupable dans ce processus, celle qui devrait être dénoncée par tout le Canada est la ministre fédérale des Pêches et des Océans. Cela est très clair dans la décision de la cour, que j'invite ma collègue et tout le monde à lire. C'est ce qui est en cause aujourd'hui. Le processus doit aller de l'avant, mais pas avec l'approche que la ministre a imposée aux Canadiens, approche qui est contre l'environnement, contre l'économie, contre les bélugas, contre les gens et contre tout le monde.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue l'honorable député de Saint-Laurent—Cartierville de son discours. J'ai une question claire et simple à lui poser.

[Traduction]

    Je vais m'exprimer en anglais, pour que ce soit plus facile.
    À l'article 165 du projet de loi C-38, et je pense que la plupart des députés ne l'ont pas remarqué, cette administration confie à l'Office national de l'énergie la responsabilité des espèces en péril lorsqu'elles sont sur le chemin d'un pipeline. Autrement dit, on a accordé une plus grande priorité au bitume et au diluant qu'aux espèces en péril, confié la protection des espèces à l'Office national de l'énergie lorsqu'un pipeline est en cause, et relégué au second plan la Loi sur les espèces en péril.
    Tout ce que nous voyons dans ce cas-ci correspond entièrement à une politique qui fait passer le bitume en premier et les bélugas en dernier.
L'hon. Stéphane Dion:  
    Monsieur le Président, je partage toutes les préoccupations que la députée a évoquées. Ce que le gouvernement conservateur a fait au fil des ans, en matière d'évaluation environnementale au Canada, est lamentable.
    Nous avons pris connaissance du rapport de la commissaire cette semaine. C'est épouvantable, tant pour l'environnement que pour l'économie. C'est la raison pour laquelle tous ces projets n'aboutissent à rien au Canada.
    Les conservateurs ont essayé d'éliminer le processus environnemental et, au bout du compte, ils ne peuvent pas aller de l'avant et bâtir la confiance dont ils ont besoin pour faire en sorte que nous puissions exporter nos ressources dans le monde entier. C'est néfaste tant pour l'environnement que pour l'économie.

[Français]

M. François Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD):  
    Monsieur le Président, je tiens à vous avertir que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue d'Halifax.
     J'ai l'honneur de me lever à la Chambre pour parler de la motion qui a été déposée aujourd'hui. Nous sommes très préoccupés — je dis « nous » parce que Cacouna est situé dans le comté que j'ai l'honneur de représenter — par ce problématique projet de port pétrolier à Cacouna se passe chez nous. Je suis doublement concerné par la question parce que je siège au Comité permanent des pêches et des océans, où on a tenté d'agir devant le comportement du gouvernement conservateur. J'en parlerai plus tard.
    Je vais lire rapidement la motion devant nous parce que je vais structurer mes cinq ou six prochaines minutes sur les points principaux de cette motion.
    Que, de l’avis de la Chambre, le projet pétrolier du Port de Gros-Cacouna, qui ne servirait qu’à l’exportation du pétrole canadien non transformé, aura un impact négatif sur l’économie canadienne en entraînant des pertes d'emplois bien rémunérés, constituera une menace environnementale inacceptable pour l’écosystème du Saint-Laurent, notamment la population de bélugas, et par conséquent, n’est pas conforme au principe de développement durable et doit être rejeté.
    La première chose évoquée dans la motion, c'est la notion de « port pétrolier ». Qu'est, au juste, le port pétrolier projeté à Cacouna?
    C'est une installation à double accostage où pourraient accoster deux Suezmax de façon simultanée pour le transbordement du pétrole. Cela ne se passerait pas exactement dans le port. On projette la construction d'une jetée à 5, 7 ou 800 mètres dans le fleuve. Là, on refait un espèce de deuxième quai presque au milieu du fleuve où peuvent accoster ces très gros pétroliers qui auraient la capacité de recevoir plus de 700 000 barils en transbordement.
    Le projet de l'oléoduc en soi est de 1,1 million de barils. On veut donc faire un port qui pourrait recevoir autour de 75 % de la capacité du tuyau qui pourrait passer par là et qui serait consacré exclusivement à l'exportation.
    C'est ce qui amène la motion à dire qu'il y a là un potentiel impact négatif sur l'économie canadienne. Plus l'exploitation des sables bitumineux se fait sans transformation au pays, plus on accentue beaucoup l'activité économique juste pour le bien-être d'une seule industrie,. Cela fait pression sur le dollar canadien. Cette pression sur le dollar canadien, surtout en Ontario et au Québec, est assez mauvaise pour les activités du secteur manufacturier. On a remarqué 400 000 pertes d'emplois payants dans le secteur manufacturier depuis moins de 6 ou 7 ans. Le taux de chômage est encore relativement convenable, mais beaucoup de ces gens-là se sont trouvé des emplois précaires à temps partiel et n'ont plus accès à de bons emplois dans le secteur manufacturier. En construisant un oléoduc pour exporter jusqu'à 75 % de son contenu à partir d'un seul point de transit, d'un seul terminal, on suit cette logique, qui ne va pas dans le sens du développement durable.
    Un autre volet de la motion touche la menace à l'écosystème. Il y a les bélugas. On va en reparler plus tard quand on parlera du Comité permanent des pêches et des océans et de ce qui s'est passé surtout au ministère des Pêches et des Océans. Toutefois, ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a aussi quatre autres espèces de mammifères marins qui fréquentent régulièrement cette zone et qui sont des espèces en périls. Le bilan de ce qui est menacé est donc assez important.
    Il y a encore autre chose de très important. La Réserve nationale de faune de la baie de l'Île-Verte est collée et à quelques kilomètres à l'Est du projet. Des experts très sérieux, même les plus pragmatiques qui n'annoncent pas que les pétroliers vont s'éventrer et créer des déversements tous les quinze jours, nous disent qu'ils savent qu'à un moment donné, il va y avoir au minimum des déversements mineurs pendant les transbordements.
     Ce qu'il faut savoir, c'est que si des déversements même mineurs se font à marée basse pendant les transbordements, comme le confirment toutes les études, les marais de l'Île-Verte qui sont les derniers grands marais salés au Sud du Saint-Laurent seraient complètement envahis, en deux ou trois heures, par le diesel, le mazout ou ce qui aurait été perdu lors du transbordement de pétrole. On a donc moins de trois heures pour intervenir.

  (1135)  

    C'est un problème sérieux. Par ailleurs, on ne peut pas se cacher la tête dans le sable: il n'existe aucune technique pour intervenir en cas de déversement, qu'il soit moyen ou mineur, sur une surface glacée. Or le fleuve est couvert de six pouces à deux pieds de glace, et ce, plusieurs mois par année. Le mazout va geler dans la glace. Il n'y a pas de technique pour ramasser la glace du Saint-Laurent. C'est gigantesque.
     Quand arrivera la débâcle, ces gros morceaux de pétrole s'accrocheront partout dans le fleuve jusqu'aux Îles-de-la-Madeleine. Ils vont fondre, et ainsi, le déversement ne sera plus aucunement localisé, mais s'étendra partout dans le fleuve. Il n'y a pas de technique d'intervention lors d'un déversement sur de la glace. Or il y a de la glace sur notre fleuve. Avec le vent et le courant, c'est tout ce qu'il faut pour qu'on soit incapable de gérer le moindre petit déversement. On convient donc que les menaces à l'écosystème sont assez sérieuses.
    La motion souligne finalement que le projet n'est pas conforme aux principes de développement durable. Au port de Cacouna, on estime qu'il y aura la création potentielle d'une vingtaine d'emplois non spécialisés. Le promoteur s'est fait interroger sur cette conclusion lors de plusieurs entrevues, et il ne pouvait pas dire le contraire.
     Cependant, les activités de ce port menaceraient plusieurs espèces de mammifères marins. La présence de ces mammifères marins dans le fleuve apporte au tourisme. En effet, des Européens, entre autres, viennent en très grand nombre observer ces mammifères marins. En retombées directes, cela rapporte plus de 160 millions de dollars par année à l'Est du Québec. Il faut donc peser dans la balance une vingtaine d'emplois non spécialisés qui, par l'activité qu'ils vont créer, menaceront à moyen et long terme des retombées directes de 160 millions de dollars.
    Quand on parle de développement durable, on n'est pas supposés être devant de tels scénarios. Au contraire, on est censés s'assurer de créer des emplois à valeur ajoutée qui comportent un minimum de risques pour l'environnement. C'est le calcul contraire auquel on doit pouvoir arriver, et dans le cas du port de Cacouna, plus on creuse la question, moins on en arrive à la conclusion d'un scénario possible de développement durable avec ce projet.
    Je parlerai du fiasco de Pêches et Océans Canada. En tant que membre du comité, depuis le mois de mai dernier, je voyais bien qu'il y avait une certaine volonté. On demandait quelque chose d'assez simple, soit de rencontrer les experts de Pêches et Océans Canada, pour qu'ils nous expliquent comment ils allaient évaluer les travaux préliminaires. Or on n'a jamais pu obtenir le moindre témoignage d'un expert de la direction des sciences au comité. Je me suis dit que quelque chose d'inacceptable était en train de se passer.
    La Cour supérieure a fait la démonstration que la biologiste du gouvernement provincial a demandé à de nombreuses reprises l'avis des experts de la direction des sciences. Malheureusement, cette administration des conservateurs a empêché les vrais experts en mammifères marins de s'exprimer sur l'étape de forage. On a plutôt produit une espèce de calcul mathématique en deux jours qui tient seulement compte de la distance à respecter pour ne pas tuer le béluga.
     Le calcul sur l'habitat et la façon d'assurer la survie de l'espèce en péril n'est pas dans ce qui a été envoyé. Le document n'est même pas signé par un des experts en mammifères marins. M. Kemp n'a aucune connaissance spécifique en la matière. C'est totalement absurde. Une juge de la Cour supérieure a confirmé une injonction. Peut-on avoir une démonstration plus forte?
    Localement, la séquence de gâchis administratifs de ce gouvernement dans ce dossier se chiffre à sept ou huit points. Il y a à peu près un an, Transports Canada faisait pression pour que le port soit cédé à TransCanada Pipelines à toute vitesse et sans aucune consultation avec les acteurs importants du milieu. Cela n'a pas encore fonctionné, parce que beaucoup de gens de chez nous se sont interrogés sur cette affaire. Pourquoi voulait-on faire passer cela tout croche et en 30 jours? Pour moi, c'était encore un début de gâchis administratif. Toutefois, je ne blâme pas autant le promoteur que l'administration de ce gouvernement, qui est complètement partisane et obsédée par le secteur pétrolier.

  (1140)  

    J'ai déjà parlé des refus en comité. Le bâillonnement des scientifiques est maintenant démontré par la décision de la Cour supérieure du Québec. Ils ont décidé de faire tomber un projet de zone de protection marine, développé depuis 15 ans. Quelle mauvais jugement! Comme par hasard, ce projet de zone de protection incluait Cacouna.
    La liste des gâchis administratifs démontre que, de par sa nature, le projet ne peut atteindre les objectifs de développement durable. De surcroît, quand c'est géré par les conservateurs, cela prend des proportions inquiétantes. On ne peut pas les laisser faire.

[Traduction]

M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du député. Il fait ressortir encore une fois la position hostile au développement du NPD. S'il n'en tenait qu'à eux, les néo-démocrates n'exploiteraient aucune ressource naturelle au Canada.
    Un rapport publié dans la presse aujourd'hui révèle que l'ensemble de l'économie canadienne dépend largement de l'exploitation de nos ressources naturelles. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le NPD veut appauvrir le pays.
    Le député a parlé de « développement durable » et ne comprend manifestement pas ce que l'expression signifie. C'est un concept de développement, qui a été défini par la Commission Brundtland en 1986. Nous n'avons encore jamais expédié notre pétrole par voie maritime, et parce que nous ne l'exportons pas, l'économie canadienne perd 27 milliards de dollars par année car nous ne pouvons pas bénéficier du prix mondial. Combien de programmes sociaux pourrions-nous financer avec cet argent?
    Presque tous les indicateurs environnementaux se sont améliorés sous le règne du gouvernement conservateur.
    Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi il s'oppose tant à l'exploitation des ressources, à la prospérité économique et à la création d'emplois au Canada?

  (1145)  

[Français]

M. François Lapointe:  
    Monsieur le Président, je vais prendre une grande respiration avant de parler, et je vais faire comme si je m'adressais à mon fils de huit ans.
    Nous ne sommes pas contre l'exploitation des ressources naturelles. Sur le tracé, on veut deux choses fondamentales, qui ne sont pas faites. C'est la raison pour laquelle les grands projets nationaux n'avanceront jamais. Ils n'ont aucun bon sens à cet égard.
    Premièrement, il faut s'assurer d'aller chercher un maximum de valeur ajoutée. Il ne faut pas que l'économie soit complètement orientée vers les ressources naturelles. Avoir tous ses oeufs dans le même panier, ce n'est pas bon pour une économie moderne. J'espère que l'économie du Canada restera moderne. Ce ne sera pas le cas si les conservateurs restent au pouvoir pendant encore 10 ans, mais on travaillera fort pour les tasser le plus vite possible. Il faut la transformer, et avoir de la valeur ajoutée. Dans ce cadre, il faut appliquer les meilleures normes environnementales. On est au 21e siècle, et des crises environnementales sont annoncées par les plus grands experts. Il faut faire notre travail à un très haut niveau. Depuis sept ans, les conservateurs font le contraire de ce que je viens de dire, ce n'est pas compliqué.
L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.):  
    Monsieur le Président, mon collègue sait à quel point je partage ses inquiétudes, et ce, même si on en arrive pas à la même conclusion quant à la motion d'aujourd'hui. En effet, nous la trouvons prématurée puisque l'évaluation environnementale complète n'a pas été faite.
    Il me semble qu'il faut rendre une chose très claire aujourd'hui. On a assisté à un cafouillage qui a amené la Cour supérieure du Québec à déposer une injonction permettant de bloquer le projet pendant des semaines. La principale responsable du cafouillage, c'est la ministre des Pêches et des Océans. Jusqu'à présent, elle s'en est sortie relativement indemne, parce que tout le monde s'est concentré sur une fonctionnaire qui, semble-t-il, manquait d'expérience. Pourtant, ce n'est pas ce qui s'est produit. La pauvre fonctionnaire a bien fait son travail. Elle a tout fait pour demander les expertises scientifiques qui étaient disponibles à Pêches et Océans Canada. Toutefois, elles n'ont jamais été transmises.
    Peut-il confirmer que mon interprétation des faits est bonne?
M. François Lapointe:  
    Monsieur le Président, c'est curieux, parce que je sens la sincérité de mon collègue par rapport aux questions environnementales.
    Il doit se cacher derrière le principe voulant qu'on attende que le processus avance. Aux premières phases des tests de forage, le processus est complètement bâillonné par le gouvernement en place. De quoi de plus a-t-il besoin pour conclure qu'il n'y aura pas de processus fiable?
    Je sais que mon collègue était le chantre du développement durable à l'époque où il était le chef de son parti. Le développement durable était le point principal de sa plateforme.
     J'invite mon collègue à parler à la presse, tout à l'heure, pour citer deux aspects du projet de port pétrolier à Cacouna qui nous permettent de l'inclure dans une politique de développement durable. S'il est capable de faire cela, on verra s'il peut être cohérent. À mon avis, c'est impossible.
M. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD):  
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mes collègues de Drummond et de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
    Mon collègue peut-il expliquer pourquoi on a peur encore une fois qu'il y ait une déroute, comme cela s'est produit à Lac-Mégantic? On a déréglementé l'industrie ferroviaire et on l'a laissée faire. La sécurité ferroviaire a été négligée au plus haut point. On s'apprête à faire le même genre d'analyse et d'acceptation en laissant aller un projet. Les conservateurs contestent même les jugements de la Cour suprême; on voit bien qu'ils vont ignorer la Cour supérieure du Québec.
    Est-ce qu'on n'a pas peur d'une autre déroute?
M. François Lapointe:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Évidemment, si on lit attentivement le jugement, et j'ai aussi lu tout ce qui s'est passé pendant la présentation de la preuve devant la Cour supérieure, il y est écrit noir sur blanc que cet été, quand on demandait au promoteur de revenir dans quelques semaines avec un avis scientifique de la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada pour les forages, il revenait sans avis scientifique. Il présentait ses propres experts en disant qu'il avait là un expert et demandait pourquoi il fallait l'avis d'un expert de Pêches et Océans Canada.
    Quand le provincial a dit au fédéral que c'était ce qui se passait, ces gens auraient dû immédiatement donner un mandat à la Direction des sciences pour faire en sorte que ce fantasme d'auto-évaluation de l'industrie, qui ne fonctionne pas, ne puisse pas commencer à s'établir dès les toutes premières étapes du projet. C'est un non-sens.

  (1150)  

Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):  
    Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter mes collègues, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup et celui de Drummond, pour leur incroyable travail sur cet enjeu. C'est un bel exemple du travail exceptionnel des députés qui sont présents et engagés dans les vraies consultations avec leurs communautés. C'est impressionnant et je suis fière de travailler avec eux.

[Traduction]

    J'aimerais d'abord revenir sur certaines critiques formulées par les conservateurs aujourd'hui à l'égard de notre motion. Ils veulent nous faire croire que deux et deux font zéro, et que zéro signifie aucune protection environnementale.
    Le NPD a été très clair. Le chef de notre parti, qui était ministre de l'Environnement au Québec, a fait un excellent travail dans le dossier de l'environnement. Il comprend l'économie. Il la comprend très bien. Il a indiqué très clairement, comme nous tous d'ailleurs, que les néo-démocrates sont favorables à la circulation d'ouest en est des produits énergétiques du Canada.
    Nous devons examiner la question sous divers angles. Pourquoi sommes-nous d'accord avec la circulation de ces produits? Tout d'abord, pour des raisons de sécurité énergétique. Examinons la question en fonction de la sécurité énergétique. En ce moment, sur la côte Est, nous importons du pétrole et nous exportons du bitume. Il n'est pas logique que le Canada importe et exporte le même produit. Nous devons tenir compte des besoins nationaux en matière de sécurité énergétique.
    Examinons la question en fonction des emplois au Canada. Nous n'appuierons pas des projets comme Keystone XL, qui exporteront nos emplois aux États-Unis. Nous voulons ajouter de la valeur à nos produits ici même, pour créer des emplois au Canada. Par exemple, la pleine capacité de raffinage à Montréal et à Saint John n'a pas été atteinte, et nous avons la possibilité d'effectuer ici même au Canada la valorisation du pétrole. Pourquoi n'en profiterions-nous pas? Nous devons donc tenir compte des emplois au Canada.
    Il nous faut aussi bien entendu examiner la question sous l'angle de la protection environnementale. Il faut des lois environnementales solides pour tout projet énergétique important, y compris pour les oléoducs et les terminaux comme celui-ci. Lorsque des mesures de protection environnementales sont en place, nous avons la certitude que tout projet devra répondre à certaines normes. Celles-ci nous rassurent. Nous avons ainsi la certitude que le projet répond à certains critères, des critères rigoureux, et que nous pouvons aller de l'avant.
    Malheureusement, nous n'avons plus cette certitude. Les gros projets énergétiques ne jouissent plus de l'approbation sociale, car de nombreuses règles environnementales ont été éliminées. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a d'ailleurs été abrogée. On ne l'a pas modifiée. Elle a été carrément retirée de la codification et remplacée par une mesure législative qui, selon moi, est inadéquate.
    Toutes nos réflexions au sujet de l'axe Ouest-Est doivent tenir compte de ces facteurs. Il ne s'agit même pas ici d'un oléoduc, mais plutôt d'un terminal pétrolier. Et ce terminal ne répond à aucun des critères pertinents.
    Si une société énergétique songeait à construire un terminal pour l'exportation de pétrole brut — pour commencer, ce projet ne répondrait même pas au critère concernant la valeur ajoutée —, quel endroit choisirait-elle? Elle pourrait penser à le construire au beau milieu d'une pouponnière de bélugas, ce qui serait probablement le pire endroit au Canada.
    L'écosystème du fleuve Saint-Laurent est délicat. Véritable figure emblématique, le Saint-Laurent présente aussi l'un des milieux marins les plus diversifiés au pays sur le plan biologique. En outre, il s'y trouve une espèce en péril, le béluga.
    En effet, il y a à cet endroit une pouponnière de bélugas. Au Canada anglais, nous connaissons tous la chanson Baby Beluga de Raffi. C'est là que se trouvent les bébés bélugas, dans les profondeurs marines. C'est là que naissent et grandissent les baleineaux.
    Je trouve incroyable qu'une société puisse penser à construire à cet endroit un terminal pétrolier qui servira à l'exportation de pétrole brut. Ce projet ne permettra même pas de créer des emplois à valeur ajoutée et, qui plus est, il ne contribuera en rien à la sécurité énergétique des Canadiens.
    Ce projet présente tellement de problèmes que la Cour supérieure du Québec a délivré une injonction. Elle a ainsi suspendu les travaux de forage exploratoire, ce qui prouve que les conservateurs ont refusé de transmettre au gouvernement du Québec les réponses scientifiques de Pêches et Océans Canada.

  (1155)  

    Dans mes recherches en vue de me renseigner sur les bélugas et les répercussions non seulement du forage, mais d'un terminal potentiel à cet endroit, j'ai consulté le site Web du ministère des Pêches et des Océans et lu ce qu'on y dit au sujet des bélugas. Le béluga est désigné espèce en péril, mais peut-être qu'un détail m'échappe. Peut-être qu'il y a une forme d'exception, qu'ils ne sont en péril que dans certains cas. Je cherchais des réponses. Voici ce qu'on trouve sur le site Web du ministère au sujet des menaces pour le béluga:
     La chasse est certainement la principale cause de cette chute dramatique chez la population de bélugas. Cependant, d’autres facteurs comme les modifications des habitats, comme la construction de barrages sur les rivières, et possiblement la pollution sonore causée par les navires et les embarcations de plaisance ont pu contribuer à cette baisse. Les navires pourraient interférer avec la méthode d’écholocation des proies des bélugas.
    De plus, le dragage, les bateaux, les activités industrielles et la contamination environnementale ont dégradé la qualité de l'habitat et mené au déclin de l'approvisionnement en nourriture des bélugas.
    Les bateaux, le bruit, l'activité industrielle et la pollution sont tous potentiellement présents dans ce projet. Il est ahurissant que quelqu'un quelque part ait pu penser que c'était une bonne idée.
    Je cite un autre passage vraiment intéressant. Le site Web du ministère comporte une section intitulée « Que pouvez-vous faire? ». Bien sûr, nous reconnaissons qu'il n'appartient pas seulement au gouvernement de sauver les bélugas; chacun de nous devons assumer notre part de responsabilité et aider comme nous le pouvons.
    Voici ce que le ministère nous suggère de faire:
    Le béluga obtiendra la protection dont l’espèce a besoin seulement si tous les Canadiens et Canadiennes travaillent ensemble à éliminer les menaces. Renseignez-vous sur le béluga et renseignez-vous sur les menaces créées par l'activité humaine. Faites votre possible...
     Je ris parce que je n'arrive pas à croire que ce soit le conseil donné, alors qu'on envisage de construire un terminal. Je poursuis:
    Faites votre possible pour éliminer ces dangers pour mieux protéger le béluga. Participez en vous joignant au Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril ou à un autre organisme de conservation.
    Nous devons suivre ces conseils. Mes collègues de Drummond et de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup les ont pris au sérieux. Voilà pourquoi ils ont proposé la motion d'aujourd'hui.
    Comment cela concerne-t-il le gouvernement fédéral? Que demandons-nous exactement? Sommes-nous simplement en train de dire qu'un terminal de ce genre n'aurait pas notre appui? En fait, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer puisque, quand une espèce figure sur la liste établie aux termes de la Loi sur les espèces en péril, il est illégal de tuer un individu de cette espèce, de le harceler, de le capturer ou de lui nuire de quelque façon que ce soit. Les habitats essentiels sont aussi protégés de la destruction. De plus, la loi rend obligatoire l'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces.
    Ce n'est pourtant pas ce qui se produit ici. Je tiens à répéter que les conservateurs se doivent de suivre les conseils du ministère des Pêches et des Océans dans ce dossier. Le gouvernement fédéral n'a pas seulement le droit d'intervenir si une province ne protège pas une espèce et son habitat: il a l'obligation d'agir. Le gouvernement fédéral a été poursuivi en justice à de multiples reprises parce qu'il n'avait pas protégé des espèces en péril. Je pense par exemple à un oiseau, le tétras des armoises: il n'en reste qu'une douzaine en Alberta. Le gouvernement a négligé la protection de certaines espèces par le passé, et il continue de le faire. Les conservateurs doivent suivre les conseils de leur propre ministère et ils doivent agir.
    Nous avons rarement l'occasion de citer Raffi Cavoukian. Ce chanteur-compositeur-interprète, mieux connu sous le nom de Raffi, parle beaucoup d'enjeux sociaux et environnementaux. Les gens de ma génération et les plus jeunes ont grandi avec Raffi. Il nous appelle d'ailleurs ses « diplômés en bélugas ». L'expression « beluga grads » vient de sa chanson Baby Beluga, qui nous invite à changer le monde. Elle dit à peu près ceci:

Bébé béluga dans les flots si bleus
Parcours la mer, libre et sauvage
Avec le ciel là-haut et la mer autour
La petite baleine blanche joue et nage

    Nous devons agir, comme le dit Raffi. Nous devons protéger cette espèce en péril et ne pas nous laisser aveugler par des oeillères quand il s'agit d'examiner l'interaction entre l'économie et l'environnement.

  (1200)  

M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, je veux revenir sur l'une des choses que l'orateur précédent a dites, quand il a critiqué l'économie fondée sur les ressources naturelles et insulté ainsi les travailleurs de ce secteur. Il a dit que notre économie ne devrait pas être complètement orientée vers les ressources naturelles et que nous devrions la moderniser.
    Je représente une localité qui produit des ressources naturelles, et je trouve ce genre de remarques extrêmement insultantes. Étant donné que le secteur des ressources naturelles et les travailleurs de ce secteur — les agriculteurs, les mineurs, les bûcherons et les travailleurs de l'industrie pétrolière — jouent un rôle important dans l'économie canadienne, je ne comprends pas du tout pourquoi les députés d'en face insultent ces travailleurs, ces industries et ces communautés.
    Je veux poser une question à ma collègue d'Halifax. Pourquoi le NPD s'oppose-t-il si farouchement à toutes les formes d'exploitation des ressources? Puisque l'exploitation des ressources est la base de notre économie, comment s'attend-elle à ce que les programmes sociaux du Canada soient financés? Je suppose qu'elle ne s'en soucie guère.
Mme Megan Leslie:  
    Monsieur le Président, je ne pense pas que le député avait l'intention de dire ce qu'il a dit à la fin de son intervention. Nous siégeons ensemble au comité de l'environnement, et je doute qu'il estime que le sort de ces programmes ne me tient pas à coeur. Je ne pense pas qu'il croit cela.
    J'aimerais moi aussi lui poser une question. Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il de tenir compte des emplois liés à notre secteur énergétique et d'autres aspects de ce secteur?
    Les députés savent-ils que le secteur des sables bitumineux génère actuellement 22 340 emplois directs au Canada, alors que le secteur de l'énergie propre en génère 23 700? Les députés savent-ils aussi que, dans la région du golfe du Saint-Laurent, il y a des milliers d'emplois dans les activités d'écotourisme, comme l'observation des baleines et le kayak? Les gens se rendent dans cette région pour voir les bélugas. C'est une composante légitime de notre économie.
    Je dirais que le secteur de l'énergie propre joue un rôle légitime dans l'économie canadienne, mais le gouvernement est tellement obnubilé par les combustibles fossiles qu'il refuse de traiter le secteur de l'économie propre de la même façon, et encore moins d'en faire la promotion. Le secteur gazier et pétrolier continue d'être subventionné, tandis que le secteur de l'énergie propre est laissé à lui-même.
M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):  
    Monsieur le Président, ça m'étonne un peu que la motion du NPD demande aujourd'hui à la Chambre de rejeter le processus au lieu de s'en remettre tout simplement aux scientifiques et de leur permettre d'étudier la question pour savoir s'il s'agit ou non d'un projet de développement durable. À mon avis, la motion du NPD court-circuite carrément un processus que nous devrions, au contraire, rendre le plus rigoureux possible.
    Vu l'attitude du gouvernement actuel, ma collègue d'Halifax convient-elle qu'il y a un risque à demander à la Chambre de se prononcer sur un projet qui devrait plutôt faire l'objet d'un processus rigoureux que nous pourrions même améliorer? Le gouvernement ne pourrait-il pas se servir de cette motion pour s'opposer au développement durable?
Mme Megan Leslie:  
    Monsieur le Président, la question de mon collègue est judicieuse. Nous y avons réfléchi avant de rédiger la motion.
    Je reviens à la Loi sur les espèces en péril. En vertu de cette loi, le gouvernement fédéral a l'obligation de déterminer les habitats qui sont essentiels pour la survie et le rétablissement de ces espèces. Le gouvernement fédéral a le pouvoir d'intervenir lorsqu'une province ne protège pas une espèce et son habitat. Lorsqu'une province s'apprête à construire un terminal pétrolier au beau milieu d'une zone de reproduction des bélugas, j'aurais tendance à dire qu'elle ne protège pas l'habitat de cette espèce.
    Pour moi, il s'agit d'une bonne motion qui nous permet de dire que le projet n'est pas acceptable et que le gouvernement doit intervenir.
M. Rodney Weston (Saint John, PCC):  
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Dauphin—Swan River—Marquette.
    Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion proposée par mon collègue d'en face.
    Dans mon intervention, j'aimerais mettre l'accent sur une partie précise de la motion du député qui mentionne que le projet constituera une menace environnementale inacceptable. J'aimerais traiter de ce que le gouvernement a fait pour atténuer toutes les préoccupations relatives aux menaces environnementales dont le député a parlé.
    En appui à un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, le gouvernement a annoncé des investissements de 31 millions de dollars sur cinq ans pour que la Garde côtière canadienne élabore un système de commandement en cas d'incident, communément appelé SCI, pour l'ensemble de l’organisme. Cela représente une partie essentielle de l'initiative visant à mettre en place un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et nous dotera d'une méthodologie normalisée de gestion des incidents tous risques sur place conçue pour assurer un commandement, un contrôle et une coordination efficaces des mesures d'intervention en cas d'incident en mer.
    La mise en oeuvre du système de commandement en cas d'incident améliorera la capacité de la Garde côtière canadienne de collaborer avec d'autres intervenants en cas d'urgence qui utilisent actuellement ce système. Par conséquent, cela permettra à de multiples intervenants de participer simultanément à d'importants processus décisionnels et d'avoir des initiatives efficaces de planification et d'intervention pour s’occuper de manière prévisible et structurée de toute forme de pollution marine ou d'incidents.
    D'ici 2018, le système de commandement en cas d'incident sera entièrement mis en oeuvre et renforcera le régime d'intervention actuel. Bref, la Garde côtière canadienne et ses partenaires seront mieux outillés pour intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures et d'autres incidents d'urgence en mer en collaboration avec des partenaires clés et d'autres ministères et organismes, et ce, de manière efficace et en temps opportun. Le système de commandement en cas d'incident est un autre exemple de la manière dont nous renforçons le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes du Canada en vue de protéger les Canadiens et notre environnement.
    Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne, se réjouit d'avoir l'occasion de collaborer avec Transports Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada sur une gamme d'initiatives importantes qui sont mises en oeuvre pour appuyer notre système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.
    En vertu du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de pollution maritime, le pollueur doit assumer le nettoyage de ses déversements en mer. Les organismes d'intervention du secteur privé jouent un rôle important grâce à leurs plans d'intervention efficaces et à leur équipement pour intervenir en cas de déversement provenant de navires dans les eaux canadiennes au sud du 60e parallèle.
    En mai 2014, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d'une planification d'intervention par secteur qui proposera une nouvelle méthode pour mieux se préparer et intervenir en cas de pollution marine par les hydrocarbures.
    La planification d'intervention par secteur est un nouveau modèle d'atténuation des risques dynamique qui permet d'adapter les mesures de préparation et d'intervention en cas de déversement au niveau et aux types de risque dans une région donnée en fonction de certains facteurs comme les milieux marins, les vulnérabilités environnementales, la taille des pétroliers et le niveau de circulation maritime.
    Cette nouvelle approche améliorée en matière de planification remplacera l'actuel régime qui oblige les organisations du secteur privé à maintenir les mêmes capacités d'intervention dans l'ensemble du Canada. Le gouvernement veille à la mise en place et à l'amélioration de cadres et de protections appropriés pour que l'environnement soit protégé dès maintenant et pour les générations à venir.
    Ce nouveau processus de planification d'intervention par secteur sera d'abord mis à l'essai dans quatre secteurs: le Sud de la Colombie-Britannique; Saint John et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick; Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse; et la voie maritime du Saint-Laurent, entre la ville de Québec et l'île d'Anticosti, au Québec.
    Comme on peut l'imaginer, la transition vers une planification d'intervention par secteur est un projet de grande envergure. C'est pourquoi nous y consacrons des efforts considérables pour que les projets pilotes permettent d'établir un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.
    La Garde côtière canadienne et nos collègues fédéraux sont conscients que nous ne pouvons pas établir à nous seuls les plans d'intervention par secteur. C'est pourquoi nous prévoirons, à partir de 2015, une série de consultations afin que le processus tienne compte de l'avis des intervenants.
    La Garde côtière canadienne est le principal organisme fédéral qui sera chargé d'élaborer les plans d'intervention par secteur en collaboration avec les collectivités autochtones, les autres ordres de gouvernement, et une grande diversité d'intervenants locaux.
    La sécurité est la principale priorité de la Garde côtière canadienne. D'ailleurs, le Canada a l'un des systèmes de recherche et de sauvetage les plus avancés et élaborés au monde, et d'autres pays consultent régulièrement le Canada pour obtenir des conseils et de la formation en vue d'établir et de maintenir un système aussi efficace que le sien. Le système canadien comprend plusieurs composantes qui permettent de mener des activités de recherche et de sauvetage de manière efficace lorsqu'un incident survient au Canada et au large des côtes canadiennes.

  (1205)  

    La Garde côtière canadienne et la Défense nationale sont les principaux piliers du système fédéral. Ils sont les premiers à intervenir en cas d'urgence aéronautique et maritime, car ils possèdent de l'équipement spécialisé et des professionnels hautement qualifiés qui sont prêts à intervenir 24 heures sur 24, 365 jours sur 365.
    La Garde côtière canadienne continue de maintenir un centre secondaire de sauvetage maritime à Québec, lequel fournit des services de coordination bilingues de recherche et de sauvetage aux marins en détresse. Le système de recherche et de sauvetage peut être activé par les coordonnateurs professionnels de la recherche et du sauvetage qui travaillent dans l'un des trois centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage au Canada. Ces coordonnateurs de la recherche et du sauvetage sont hautement qualifiés et peuvent coordonner l'intervention d'autres ressources gouvernementales, des bénévoles très engagés de la Garde côtière auxiliaire canadienne, de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens, ainsi que des navires et des aéronefs commerciaux qui se trouvent à proximité des marins en détresse.
    La dernière pièce du système de recherche et de sauvetage du Canada, et non la moindre, consiste en une multitude de plans et d'exercices qui garantissent que tous les intervenants du système sont prêts à intervenir efficacement lors de situations réelles de détresse. Le gouvernement fédéral continue d'investir dans les actifs et dans la modernisation des systèmes, afin d'assurer le service continu de qualité élevée auquel les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent. Le gouvernement a investi des milliards de dollars dans le renouvellement du matériel de la Garde côtière et des forces navales et aériennes. Cela permettra non seulement de maintenir le niveau actuel de service, mais renforcera notre capacité d'intervention lors d'incidents partout au Canada, à long terme.
     Pour finir, le système fédéral de recherche et de sauvetage examine et réévalue régulièrement la capacité du Canada par rapport au risque. Cela suppose qu'on travaille en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et privés afin de garantir que nos plans sont à jour et aussi complets que possible pour servir et protéger tous les marins dans les eaux canadiennes.
    En conclusion, le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les courageux hommes et femmes de la Garde côtière canadienne en les équipant des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens et notre environnement.
    C'est exactement en raison d'initiatives de ce genre que je ne peux pas appuyer la motion que mon collègue a présentée aujourd'hui.

  (1210)  

M. Fin Donnelly (New Westminster—Coquitlam, NPD):  
    Monsieur le Président, le député a parlé des capacités de la Garde côtière canadienne. Sur la côte Ouest, le gouvernement conservateur a fermé la station de Kitsilano, qui était pourtant la plus active au pays. La décision a suscité un véritable tollé parmi les Britanno-Colombiens, qui ont été très nombreux à exprimer leur appui pour la station, mais en vain. Le pire, c'est que le gouvernement conservateur a maintenant aussi mis la clé sous la porte de cinq centres des Services de communication et de trafic maritimes sur la côte.
    Je partage l'avis du député sur les capacités de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne. Cependant, comment l'organisme pourra-t-il faire son travail si on le prive des ressources nécessaires pour le faire?
M. Rodney Weston:  
    Monsieur le Président, depuis des années, je collabore étroitement avec le député au comité des pêches et des océans. J'aime beaucoup travailler avec lui.
    En ce qui concerne sa question, je crois avoir fourni des explications très précises dans mon discours lorsque j'ai rappelé que nous investirons 31 millions de dollars d'ici cinq ans dans des systèmes de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. C'est ce que nous entendons faire. Nous tenons à fournir à la Garde côtière les outils qu'il lui faut pour accomplir le travail qui lui incombe. Nous ne lui demanderons jamais d'en faire davantage sans qu'elle dispose des outils adéquats. C'est dans cette optique que nous poursuivons nos investissements.
L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.):  
    Monsieur le Président, je répète que la ministre des Pêches et des Océans est responsable du gâchis entourant la décision du tribunal. Je cite de nouveau le jugement très percutant de la Cour supérieure du Québec:

[Français]

    Voici ce que dit la disposition 103:
    Le Ministre [du Québec] décide alors qu’il lui faut un avis scientifique de la Direction des sciences du MPO. Il n’obtient pas cet avis.
    C'est écrit! Voici aussi ce que dit le paragraphe 106:
[...] personne, ni TransCanada ni la Direction des sciences du MPO ne répondent [aux] questions [...] légitimes [du gouvernement du Québec], à savoir, est-ce que la réalisation des travaux aux dates proposées par le promoteur risque de causer un dérangement important ou d’avoir des impacts significatifs sur les mammifères marins [...]

[Traduction]

    Est-ce bien appliquer le fédéralisme que de refuser de collaborer avec ses homologues pour savoir si des mesures nuiraient à l'environnement et à l'économie? C'est ma question, et j'espère y obtenir une réponse d'ici ce soir.
M. Rodney Weston:  
    Monsieur le Président, la question du député porte spécifiquement sur l'injonction décrétée par la Cour supérieure du Québec. Je veux qu'on comprenne bien que cette affaire concernait les lois provinciales et les fonctionnaires provinciaux. Elle n'a rien à voir avec le ministère des Pêches et des Océans ou avec ses façons de procéder. Nous sommes convaincus que le processus suivi par le ministère des Pêches et des Océans est rigoureux, méthodique et fondé sur les meilleures données scientifiques.

  (1215)  

M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, je pense que, dans cette motion, on perd de vue le facteur humain et l'importance du secteur des ressources naturelles dans l'économie, surtout dans certaines régions de l'Est du Canada et des Maritimes.
    Mon collègue pourrait-il parler des retombées économiques qu'il y aurait si on donnait le feu vert à ce projet?
M. Rodney Weston:  
    Monsieur le Président, comme le sait sans doute le député, ma région est très emballée par ce projet d'oléoduc Énergie Est. Nous sommes enthousiasmés par la construction d'un terminal maritime dans notre région, car nous connaissons la valeur de cette industrie. Nous savons ce qu'elle apporte à notre économie locale. Nous l'avons constaté. À Saint John, au Nouveau-Brunswick, nous avons la plus grande raffinerie de tout le Canada. Nous avons le terminal maritime Canaport dans la baie de Fundy, qui reçoit du pétrole et d'où du pétrole est expédié. Plus de 400 pétroliers passent par la baie de Fundy chaque année depuis plus de 40 ans, sans qu'il y ait eu d'incident. Nous savons donc comment nous y prendre. Nous savons que les emplois créés sont réellement bons pour l'économie de notre région et nous sommes emballés.
M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, le gouvernement se fie à l'expertise scientifique de ses biologistes et chercheurs du domaine des pêches pour veiller à la gestion efficace, au développement durable et à la protection de nos ressources aquatiques.
    Au cours des dernières années, le gouvernement a veillé à ce que le financement des sciences demeure stable. Le MPO a fait un certain nombre d'investissements importants, notamment pour moderniser plus d'une dizaine de laboratoires, construire trois navires scientifiques destinés à la Garde côtière, dresser la carte du plateau continental pour étayer la demande du Canada au titre de l'UNCLOS, soutenir la pêche commerciale dans l'Arctique, mener des recherches pour appuyer le développement d'un secteur de l'aquaculture durable et mener des recherches sur le comportement et les effets des déversements d'hydrocarbures.
    Je m'en voudrais de ne pas parler de l'un de mes programmes préférés, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui prévoit 25 millions de dollars pour collaborer avec les collectivités locales afin d'améliorer, de protéger et de renforcer l'habitat du poisson. Ces fonds seront consacrés à environ 400 projets de conservation des pêches dans tout le pays, ce qui est certainement une réalisation remarquable.
    Le gouvernement est déterminé à rendre ces données scientifiques accessibles aux Canadiens et à agir de manière exemplaire à cet égard. Par exemple, au cours des deux dernières années, les scientifiques du MPO ont accordé plus de 600 entrevues aux médias, en plus de répondre par écrit à environ 1 000 demandes de renseignements des médias sur des questions scientifiques. Tout un musellement.
    Par ailleurs, le MPO fait paraître, chaque année, environ 300 publications faisant état des avis scientifiques et des travaux de recherche du gouvernement à propos de la gestion des pêches et des océans au Canada. Le gouvernement continuera de prendre des décisions fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et de veiller à rendre ces données accessibles aux Canadiens.
    Le processus d'examen par les pairs est un élément essentiel du programme scientifique du MPO. Il s'agit d'un principe fondamental qui permet aux scientifiques de faire une analyse critique systématique des données scientifiques et des conclusions qui en découlent, et ainsi de les valider.
    Un processus d'examen par les pairs rigoureux est en place au MPO. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique coordonne l'examen par les pairs de tous les avis scientifiques produits par le ministère des Pêches et des Océans. Ce processus est transparent puisque les avis scientifiques du MPO sont publiés sur le site Web du ministère et mis à la disposition du public canadien.
    Le MPO est très conscient de l'importance du béluga du Saint-Laurent, notamment pour les industries du tourisme et de l'observation des baleines.
    Les bélugas des eaux canadiennes ont été regroupés en sept populations, dont six vivent dans l'Arctique. Dans ma province, le Manitoba, des milliers de bélugas se réunissent chaque été dans la rivière Churchill. Je recommande aux députés d'aller observer ce spectacle de la nature remarquable, s'ils en ont l'occasion. L'autre population de bélugas vit dans l'estuaire du Saint-Laurent.
    Les bélugas sont des mammifères marins d'eaux froides typiques. Ils ont une longue espérance de vie, commencent à se reproduire à un âge plus avancé que d'autres espèces et ont relativement peu de petits. Un béluga adulte peut peser jusqu'à 1 900 kilogrammes et atteindre une longueur de 2,5 à 4,5 mètres.
    Les bélugas sont des prédateurs. Leur diète est composée de nombreuses espèces de poissons et d'invertébrés. Dans l'estuaire du Saint-Laurent, leurs proies comptent un certain nombre d'espèces clés, dont le hareng, le lançon, le calmar, le capelan, la morue, la merluche et le sébaste.
    Le gouvernement a mené un nombre important de recherches sur les bélugas, en général, et sur la population du Saint-Laurent, en particulier, et il continuera de le faire. Par exemple, les chercheurs du domaine des pêches surveillent et évaluent régulièrement cette population. Les scientifiques du MPO ont examiné l'état de la population pas plus tard qu'à l'automne de 2013. Pour poursuivre leur étude, ils ont effectué un relevé de population au cours de l'été de 2014, et les résultats de leur travail seront publiés en 2015. Ces renseignements permettront aux scientifiques du MPO de suivre toutes les tendances liées à la croissance ou au déclin de la population.
    À la fin d'une telle évaluation, les scientifiques du MPO étudient également divers facteurs qui pourraient toucher la population, notamment la disponibilité alimentaire et les conditions environnementales.
    Il est clair que cet écosystème est complexe, et c'est la raison pour laquelle les scientifiques du MPO mènent d'importantes recherches visant à accroître notre connaissance de l'espèce. Le MPO appuie aussi un programme à long terme d'autopsie des bélugas mis en oeuvre par l'Université de Montréal. Les renseignements ainsi recueillis permettront au ministère de mieux comprendre la cause du décès de tout béluga et ils seront pris en considération lorsque, dans les mois ou les années à venir, le MPO donnera des conseils scientifiques.

  (1220)  

    Conscient de l'importance d'atteindre les objectifs de rétablissement du béluga du Saint-Laurent et, par ricochet, de la nécessité d'assurer une population en croissance et en santé, le ministère des Pêches et des Océans a lancé un projet de recherche sur le taux de natalité chez les femelles à l'état sauvage. Pour appuyer les décisions liées à la gestion, les scientifiques du MPO analysent les données les plus récentes et s'efforcent de fournir, du mieux qu'ils peuvent, les meilleurs avis scientifiques disponibles à partir de leurs données et de celles d'autres scientifiques, tout en tenant compte des incertitudes.
    Au fil des ans, les scientifiques du MPO ont produit des douzaines de publications scientifiques sur le béluga du Saint-Laurent. On y traite de tous les aspects biologiques de cette espèce: répartition, abondance, tendances démographiques, régime, utilisation de l'habitat principal, causes de mortalité, potentiel de rétablissement, et j'en passe. De plus, les scientifiques du MPO, ainsi que de nombreux chercheurs d'autres ministères fédéraux et du milieu universitaire, ont contribué et contribuent toujours à l'enrichissement de nos connaissances concernant l'écosystème du Saint-Laurent et les facteurs qui y portent atteinte. Cette information est accessible, et le MPO s'en sert au moment de fournir des conseils sur le béluga.
    Le gouvernement est résolu à prendre des mesures concrètes pour protéger les bélugas. Au printemps dernier, grâce aux conseils éclairés du MPO, le gouvernement a imposé à TransCanada des conditions et des mesures d'atténuation strictes, lesquelles devaient être respectées avant de pouvoir procéder aux travaux de forage exploratoire et aux essais sismiques.
    Parmi les conditions, il fallait créer une zone d'exclusion de 500 mètres, c'est-à-dire une zone dans laquelle tous les travaux seraient interrompus si on devait y observer un béluga. Au-delà de 500 mètres, les niveaux acoustiques sont trop faibles pour causer du tort aux mammifères marins.
    Autre condition importante, il fallait cesser les travaux de prospection sismique au plus tard le 30 avril, avant le retour des bélugas dans la région.
    Nous avons été clairs: notre but est de faire en sorte que les projets ne présentent aucun risque, ni pour les Canadiens ni pour l'environnement. En s'appuyant sur des avis scientifiques éclairés, le gouvernement a établi des conditions de travail strictes et a veillé à ce qu'elles soient respectées. Le MPO a réalisé des études scientifiques considérables sur le béluga, et le gouvernement a confiance dans la qualité et la valeur de ces recherches. Il s'agit d'un travail transparent et accessible à tous les Canadiens, que ce soit dans des publications, des revues scientifiques ou sur le site Web du MPO.
    Aujourd'hui, j'ai montré l'importance cruciale que le gouvernement accorde aux conseils éclairés et transparents pour la gestion des pêches. Ces activités scientifiques constituent la pierre angulaire de toute décision en matière de gestion. Le MPO continuera d'accroître nos connaissances au sujet de la population de bélugas du Saint-Laurent et des facteurs de risque afin d'assurer la survie de cette espèce pour les générations futures de Canadiens.

[Français]

M. Jonathan Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président, le député a parlé d'un sujet qui m'interpelle particulièrement. J'aimerais en savoir plus sur ses pensées à ce sujet. Il a parlé du béluga, une espèce qu'on retrouve à plusieurs endroits en Amérique du Nord.
    J'aimerais savoir s'il est tout de même conscient que, même si le béluga est présent dans d'autres régions, au fil des années, le béluga du Saint-Laurent a développé une dépendance au territoire qu'il occupe actuellement. Si nous perdons cette espèce, nous la perdons pour la biodiversité et les ressources halieutiques de cet endroit. D'autres ne viendront pas. Les bélugas du Saint-Laurent n'ont plus les mêmes comportements ni la même physionomie que les autres espèces de béluga qui se retrouvent ailleurs en Amérique du Nord.

  (1225)  

[Traduction]

M. Robert Sopuck:  
    Monsieur le Président, je connais parfaitement les différences qui existent dans les populations de bélugas partout au Canada, ayant moi-même fait des travaux sur les pêches et les mammifères marins dans l’Est de l’Arctique pendant un certain nombre d’années.
    Naturellement, les espèces sont dépendantes de leurs habitats. Entre autres mesures importantes pour protéger ces habitats, nous veillons à ce que toutes les activités industrielles soient conformes à des lignes directrices très strictes, comme la zone d’exclusion de 500 mètres et d’autres dispositions de ce genre.
    Par exemple, l’été dernier, lorsque je suis allé sur l’île de Vancouver, dans le détroit de Géorgie où il y a des baleines, j’ai vu beaucoup d’activité nautique et des excursions d’observation des baleines, et tout se faisait dans les règles. Les baleines allaient bien et l’industrie d’observation des baleines se portait bien aussi. Il suffit donc d’appliquer et de faire respecter les bonnes normes pour assurer un développement économique durable et la protection d’un environnement sain.
L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, dans sa décision de délivrer une injonction pour arrêter le forage au large de Cacouna, la Cour supérieure du Québec a déclaré que le ministère fédéral des Pêches et des Océans a refusé de fournir les informations demandées. En fait, selon le tribunal, au lieu de répondre aux deux questions posées par le gouvernement du Québec, le ministère n’a fait que retourner les mêmes informations que celles dont le gouvernement québécois disposait déjà sans fournir les renseignements demandés.
    Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il refusé de façon aussi criante de faire sa part pour protéger l’environnement dans ce cas précis?
M. Robert Sopuck:  
    Monsieur le Président, il est très important de préciser quelles informations ont été fournies au tribunal du Québec.
    Le ministère des Pêches et des Océans a informé le gouvernement du Québec qu’il ne considérait pas que ces travaux et les mesures d’atténuation proposées violaient la Loi sur les espèces en péril ni la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.
    Voici une liste des renseignements fournis: analyse faite en vertu de la Loi sur les espèces en péril, répercussions du bruit sous-marin produit par l’étude géotechnique sur les bélugas dans le secteur du projet de la pointe de Gros-Cacouna; analyse de l’investigation géotechnique du projet proposé; résultats de tous les travaux précédents; résultats de diverses études menées précédemment sur les répercussions du bruit sur le milieu aquatique; et réponse scientifique 2014/020 concernant les répercussions géophysiques du port de Cacouna sur les bélugas du Saint-Laurent.
     Si tout cela ne constitue pas assez d’informations, je ne sais pas ce qui pourrait suffire.
M. Randy Kamp (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui est bien renseigné, de l’information très utile qu’il nous a fournie.
    La motion veut que, selon la Chambre, le projet du terminal doit être rejeté. Que pense-t-il d’une motion soumise à la Chambre portant sur une proposition de projet qui n’a pas encore été soumise à l’Office national de l’énergie?
M. Robert Sopuck:  
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, on voit clairement que le NPD entretient des préjugés à l'égard de l'exploitation des ressources. Les néo-démocrates souhaitent bloquer tous les projets d'exploitation des ressources naturelles au pays, y compris celui-ci. Ils ne cessent d'affirmer qu'ils veulent telle ou telle condition, qu'ils veulent que l'environnement soit protégé. Toutes ces choses seront prises en considération en temps et lieu, durant le processus d'évaluation environnementale. Ils disent ensuite vouloir rejeter le projet, avant même qu'il ait été proposé. C'est tout à fait ridicule.

[Français]

M. Philip Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, NPD):  
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Portneuf—Jacques-Cartier.
    Je vais commencer par commenter les propos de notre cher collègue du Parti conservateur le député de Dauphin—Swan River—Marquette. Franchement, je pense qu'il n'a pas du tout compris le point de vue du NPD.
    Il essaie de nous faire croire que le MPO est en train de faire son travail et de bien éclairer la situation. Toutefois, le jugement qui a eu lieu récemment quant au port de Cacouna met beaucoup en doute le fait que le ministère de Pêches et Océans soit au rendez-vous.
    Voici ce qu'on peut lire au paragraphe 106 de ce jugement:
    Ils occultent complètement le fait que personne, ni TransCanada ni la Direction des sciences du MPO ne répondent à leurs questions fort légitimes, à savoir, est-ce que la réalisation des travaux aux dates proposées par le promoteur risque de causer un dérangement important ou d’avoir des impacts significatifs sur les mammifères marins, et, le cas, échéant, quelles mesures d’atténuation additionnelles permettraient de réduire le dérangement ou les impacts pour les rendre acceptables.
    Cela vient du jugement de la cour, et je m'y fie beaucoup plus qu'au gouvernement conservateur.
    Continuons au paragraphe 108:
Au contraire:
[...] la preuve démontre que la lettre de M. de Lafontaine n’est pas un avis scientifique de la Direction des sciences du MPO, même le Procureur général du Canada le souligne;
    Ses propres avocats sont en train de nous dire que Pêches et Océans Canada n'a pas fait son travail.
    J'espère que les conservateurs vont commencer à comprendre que la transparence s'impose, car on ne peut pas vivre avec un gouvernement aussi opaque que le leur. Ils essaient de nous faire croire qu'ils feront tout, que tout sera beau et qu'il n'y a pas à s'inquiéter. Ils vont cacher le projet et le dévoiler peut-être un jour, un peu comme ils l'ont fait avec le texte pour le libre-échange européen. Ils nous demandent d'attendre des mois et des mois pendant qu'ils essaient de cacher tout ce qui pourrait se faire, et une fois qu'ils ont les talking points qui s'imposent, ils nous présentent un projet comme un fait accompli.
    Je suis désolé, mais les lois canadiennes exigent un droit de surveillance. Selon les critères de Pêches et Océans Canada, il faut avancer avec un principe de précaution. Or on ne le voit pas ici. Encore une fois, on va de l'avant à tout prix, quelles qu'en soient les conséquences.
    J'aimerais revenir sur un élément qui se dit très bien dans la motion au sujet duquel le projet du port pétrolier à Cacouna devrait être rejeté. C'est clair si on se reporte au jugement de la cour et aux propos des experts entendus. Ces derniers ne travaillent malheureusement pas pour Pêches et Océans Canada, les experts de celui-ci étant muselés. Néanmoins, les gens trouvent un autre moyen de s'exprimer.
    Je souligne l'excellent travail du député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup et son engagement. Pendant des mois, il a travaillé d'arrache-pied pour souligner les lacunes de ce projet et pour aller chercher le point de vue de la population de sa région. Il faut absolument consulter les gens. Il faut prendre le temps de s'assurer qu'un projet est monté selon les règles de l'art. Or on ne voit pas cela ici.
    Voyons quelques chiffres pour comprendre l'ampleur de ce projet. En ce moment, on sait que pour l'Est canadien, le transport de produits pétroliers par voie maritime dans l'Atlantique équivaut aux alentours de 585 millions de barils par année. Pour la région du golfe Saint-Laurent et de l'estuaire du Saint-Laurent, il s'agit de 178 millions de barils par année, et ces chiffres sont de 2011. Or le projet à Gros-Cacouna pourrait facilement ajouter à cela un million de barils par jour.
    Par ailleurs, on propose un autre projet pour la région de Belledune, non loin de mon comté, il s'agirait d'encore 400 millions de barils par jour. On croit que la quantité de pétrole qui va transiter dans le golfe Saint-Laurent triplera au cours des trois prochaines années. On est loin d'avoir fait les études en vue de s'assurer qu'on peut le faire tout en respectant l'environnement et les ressources naturelles existantes.
    Dans ma région, les deux grosses industries sont la pêche et le tourisme.

  (1230)  

    De toute évidence, si jamais il y avait un déversement de tous ces millions de barils de pétrole dans ma région, on gaspillerait l'exploitation de nos ressources naturelles.
    J'aimerais que les conservateurs comprennent que le pétrole n'est pas la seule ressource naturelle. Chez nous, on dépend de l'industrie forestière et de l'industrie de la pêche. J'aimerais souligner également que mêmes les bélugas sont une ressource naturelle. En effet, grâce à eux, l'industrie touristique génère à peu près 160 millions de dollars par année.
    On a tellement d'industries dans la région qu'il faut agir avec précaution. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs sont incapables de comprendre qu'il faut absolument faire cela tranquillement, une étape à la fois, en respectant toutes les régions et toutes les industries.
    Chez nous, les gens sont très inquiets. On parle non seulement du pétrole qui va transiter par la voie maritime et qui met à risque la pêche et l'industrie touristique, mais également d'une énorme quantité de pétrole qui va transiter par le chemin de fer. De plus, c'est un chemin de fer dans lequel les conservateurs ne veulent malheureusement pas investir; mais cela, c'est une autre histoire.
    Si on parle de voies ferrées et de sécurité ferroviaire, on devrait commencer par examiner la totalité de l'exportation qu'on voit dans l'Est du Canada, car les conservateurs veulent que le pétrole passe par l'oléoduc Keystone XL.
    Le Keystone XL est un projet très important pour lequel les Américains démontrent leur manque d'intérêt, au point où le président des États-Unis semble vouloir le bloquer. Toutefois, le projet d'oléoduc Énergie Est encore plus important que celui de Keystone XL. Qu'on prenne donc le temps, qu'on ait l'heure juste sur les tenants et aboutissants de ces projets. Il ne faut pas prendre la première porte de sortie qu'est Cacouna. Pourquoi un projet pétrolier de cette ampleur ne serait-il pas soumis à une vraie étude, à de vraies précautions? On ne l'a pas vu avec le projet que les conservateurs ont mis en avant, le projet que TransCanada a mis en avant. Le temps est venu pour les conservateurs d'être plus transparents.
    Les conservateurs disent qu'on ne peut pas débattre aujourd'hui d'un projet qui n'a pas été soumis à l'Office national de l'énergie. Franchement, ils devraient peut-être commencer à avoir de meilleurs outils. On se rappelle qu'il y a deux ans, avec le projet de loi C-38, les conservateurs ont cru bon de faire fi de beaucoup des principes de précaution relatifs à l'industrie de la pêche et à celle du pétrole. On aurait dû laisser les éléments déclencheurs tels qu'ils étaient dans la loi. Aujourd'hui, ils disent qu'il n'y a pas eu de déclenchement et que l'étude n'a pas été réalisée. Si le projet de loi C-38 n'avait pas changé les lois sur l'environnement à ce point, je soupçonne qu'on aurait eu aujourd'hui une étude des instances qui s'imposaient. Maintenant, c'est l'Office national de l'énergie qui doit le faire. C'est un peu incohérent, étant donné que c'est lui qui s'assure du bon transport de l'énergie. D'un côté, il veut avancer le transport de l'énergie, et de l'autre, il est supposé être notre chien de garde.
    L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers est très mal à l'aise avec ce mandat qui consiste à être le chien de garde en même temps que le promoteur. C'est très difficile de porter les deux chapeaux en même temps.
    J'espère que les conservateurs prendront l'occasion d'examiner l'ensemble de l'industrie énergétique au Canada pour voir les autres façons d'investir dans d'autres genres d'énergie. Il est à peu près temps qu'on investisse dans l'énergie verte. J'aimerais que ce gouvernement étudie cette possibilité. Dans ma région, on a investi énormément dans l'énergie éolienne. C'est très rentable. C'est très vert. C'est une énergie durable, renouvelable et qui a très peu d'impact en matière de gaz à effet de serre.
    J'espère que le gouvernement conservateur prendra bonne note de la motion devant lui aujourd'hui, qu'il prendra un petit recul et le temps d'avoir une réflexion sur le genre de Canada qu'on veut. Ce qu'ils nous proposent, ce n'est pas le Canada dans lequel je veux vivre.

  (1235)  

[Traduction]

M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais dire deux mots au sujet de l'énergie éolienne et des risques pour l'environnement. Je pense que mon ami n'a pas entendu parler des milliers d'impacts d'oiseaux causés par les éoliennes; il s'agit clairement d'un effet nuisible sur l'environnement.
    J'aimerais souligner ce qu'a déclaré le chef du NPD pas plus tard qu'en 2012, dans un discours devant le Canadian Club de Toronto. Le chef de l'opposition a qualifié le transport de pétrole de l'Ouest vers l'Est du Canada de solution sensée et avantageuse pour les entreprises. On croit rêver.
    Il y a à peine quelques semaines, lorsqu'elle tentait de clarifier la position du NPD sur l'oléoduc Énergie Est, la députée de Terrebonne—Blainville a déclaré: « Nous n’avons tout simplement pas fixé notre position encore. Nous attendons le dépôt du projet à l’Office national de l’Énergie [...] pour prendre le temps de faire nos devoirs et de bien évaluer le dossier. Ensuite seulement, nous statuerons sur notre position. »
    Pourquoi le NPD a-t-il présenté une motion visant à rejeter le projet avant qu'il soit soumis à l'Office national de l'énergie?

  (1240)  

M. Philip Toone:  
    Monsieur le Président, le gouvernement tente encore une fois de cacher ses activités douteuses alors qu'il devrait plutôt dire à la population canadienne en quoi consistent vraiment ses idées et ses propositions. Nous devons nous adresser aux tribunaux pour le forcer à être transparent. C'est absurde.
    La Chambre des communes est censée être l'endroit où le gouvernement présente ses plans aux Canadiens afin qu'ils soient examinés. Le gouvernement s'oppose à cela. Il aime tout faire dans les coulisses, à l'abri des regards du public. C'est pourquoi nous devons recourir aux tribunaux. C'est la raison pour laquelle tant de gens doivent engager une bataille juridique contre le gouvernement.
    J'aimerais que le député me dise pourquoi les conservateurs n'injectent pas de fonds dans les ressources naturelles de ma circonscription. Pourquoi réduisent-ils continuellement les investissements dans les pêches et les océans? Pourquoi n'offrent-ils aucun soutien pour réparer les quais qui tombent en morceaux? Est-ce parce qu'ils ne veulent pas investir?
    Le moment est venu pour les conservateurs de commencer à investir dans les ressources naturelles afin que les entreprises de ma région puissent croître et prospérer.
L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue et les autres discours prononcés plus tôt aujourd'hui.

[Français]

    Les néo-démocrates ont indiqué qu'ils sont opposés à ce projet et ils ont parlé de leurs préoccupations face à la situation des bélugas. J'appuie cette inquiétude.
    Toutefois, j'aimerais savoir quelle est leur position. J'ai cherché avec Google sur Internet et j'ai déjà trouvé trois instances où leur leader s'est déclaré en faveur de ce projet. C'était en septembre 2012, en mars 2013 et en février 2014.
M. Philip Toone:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Halifax-Ouest de sa question. Il est certain que les projets énergétiques au Canada doivent, dans l'ensemble, donner un avantage aux Canadiens. Tous les projets sont des cas d'espèce. Il faut toujours les évaluer en fonction de ce qu'ils peuvent rapporter. Il faut les évaluer en fonction des lois qui s'imposent.
    Ce projet du port pétrolier de Gros-Cacouna ne respecte pas l'obligation de présenter des avantages pour les Canadiens. C'est pour cela qu'on présente une motion s'opposant à ce projet aujourd'hui. On espère que le gouvernement va voter en faveur de notre motion.

[Traduction]

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):  
    Monsieur le président, mon collègue a parlé de la façon dont certains de ces accords sont préparés et il a mis en doute leur validité.
    D'après ce que j'ai entendu, le port de Gros-Cacouna a entre autres été choisi parce que la société chargée de transporter le pétrole était préoccupée par l'idée de faire affaire avec la famille Irving au Nouveau-Brunswick.
    Ce port est ouvert toute l'année. L'eau ne gèle pas, et les marées qui remontent le Saint-Laurent ne posent aucun risque.
    Pensez-vous que cela y est pour quelque chose?
Le président suppléant (M. Barry Devolin):  
    Avant d'écouter la réponse à la question, je rappelle au député et à ses collègues qu'ils ne peuvent pas s'adresser directement aux autres députés. Depuis quelque temps, les députés cherchent de plus en plus à contourner cette règle en posant leurs questions directement à la présidence, à la deuxième personne du pluriel, comme si elle n'était qu'un intermédiaire obligé. Ce n'est pas acceptable.
M. Philip Toone:  
    Monsieur le Président, tous les projets qui sont actuellement à l'étude visent le transport de bitume brut à l'extérieur du pays, personne ne pourra dire le contraire.

[Français]

    C'est du produit brut. La transformation devrait se faire au Canada. Si on pouvait acheminer le pétrole à des usines de transformation ou à des raffineries, ce serait déjà un élément en faveur du projet. Ce projet à Cacouna n'est pas un projet de transformation. C'est clair, c'est un projet d'exportation pure et dure du produit brut. Il ne présente pas d'avantages pour les Canadiens et on s'y oppose.
Mme Élaine Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier, NPD):  
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me joindre au débat sur l'excellente motion présentée par mon collègue de Drummond. D'ailleurs, je tiens à le remercier de nous permettre d'avoir un tel débat à la Chambre. Ce débat est essentiel, car le projet de loi sur le Terminal pétrolier de Gros-Cacouna est très controversé. Les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes qui s'intéressent au projet ont énormément de questions et de préoccupations.
    Depuis le début, on essaie d'obtenir des réponses de la part du gouvernement, sans succès, bien entendu. Il refuse de partager des informations scientifiques et cherche désespérément à obscurcir les faits. De plus, on est incapable de tenir un débat digne de ce nom à la Chambre.
    Cela fait des mois que le NPD tente d'obtenir de l'information et des réponses de la part du gouvernement au sujet des impacts environnementaux que pourraient avoir les forages et les travaux géophysiques qui avaient lieu jusqu'à ce que la Cour supérieure du Québec émette un injonction et mette fin aux travaux.
     Mes collègues ont posé de multiple questions à la Chambre et des motions ont été déposées au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et au Comité permanent des pêches et des océans, afin de tenter de forcer le gouvernement à tenir compte des préoccupations des scientifiques et des Québécois et des Québécoises.
     Toutefois, on a toujours droit à la même rhétorique et on n'obtient aucune vraie réponse. Le gouvernement ne semble pas du tout préoccupé par le musellement des scientifiques et par le fait qu'il n'y a pas de bonne information qui circule nous permettant de nous faire une véritable idée des impacts qu'aurait le projet.
    Même après l'émission d'une injonction par la Cour supérieure du Québec, les conservateurs refusent d'admettre qu'ils ont fait une erreur en ne transmettant pas l'information demandée par le gouvernement du Québec. De plus, ils refusent de fournir les informations qui ont été demandées. Alors, la lutte se poursuit.
     Franchement, je trouve déplorable l'attitude du gouvernement, qui se dit intéressé à faire du fédéralisme coopératif et à travailler avec les premiers ministres des provinces et territoires. Ce n'est pas ce que l'on voit actuellement dans ce dossier. Bien honnêtement, la coopération et la collaboration sont totalement évacuées de la majorité des dossiers gérés par le gouvernement. Dans une démocratie comme la nôtre, c'est franchement dommage.
    Lorsque l'on parle du développement de nos ressources naturelles, il faut toujours garder en tête que cela doit se faire en respectant les principes du développement durable. Ces principes de base devraient être appliqués pour tous les projets de développement des ressources naturelles au pays. Encore là, cela ne semble pas être une préoccupation du gouvernement, ce qui est très malheureux.
    Le projet de port pétrolier à Cacouna vise à exporter du pétrole brut. Il s'agit donc de l'exportation de nos ressources naturelles brutes à l'étranger, afin que d'autres États et populations puissent en profiter. On ne prévoit pas de faire de la transformation ou du raffinage chez nous. Alors, on exporte possiblement plusieurs emplois à valeur ajoutée, tout en mettant en péril une économie assez importante dans la région de Cacouna, notamment l'industrie touristique et les pêcheries. On mettrait tout cela en péril pour favoriser l'industrie pétrolière, la grande amie des conservateurs.
    Je ne comprends pas cette attitude. Les conservateurs se vantent constamment d'être les champions de l'économie, mais ont-ils véritablement bien analysé le projet qui est devant nous et ses implications? Où sont les véritables avantages pour l'économie canadienne? Je ne les trouve pas, et mes collègues du NPD non plus. Je serais franchement surprise que les conservateurs puissent présenter quelconque argument pertinent et valable démontrant la viabilité économique et la nécessité du projet de loi.
    Le port de Gros-Cacouna, l'endroit où on compte installer le port pétrolier, est l'un des pires endroits sur le fleuve Saint-Laurent où le faire. Le fleuve Saint-Laurent a une haute biodiversité aquatique. On y retrouve un tas d'espèces de mammifères marins. On a souvent entendu parler du béluga, puisque que c'est une espèce emblématique du fleuve. Malheureusement, le nombre de bélugas est en déclin. La survie de cette espèce est donc menacée. Cela ne semble pas émouvoir les conservateurs, mais tous les Québécois et Québécoises sont franchement préoccupés par le sort de ce mammifère marin. On le connaît tous, car on a tous eu la chance de l'admirer un jour ou l'autre.

  (1245)  

    J'ai eu la chance, plus jeune, d'aller voir les bélugas à Tadoussac avec mes parents. C'est probablement un voyage qu'ont fait plusieurs familles du Québec et d'ailleurs pour profiter des ressources naturelles que nous offre le fleuve.
    Peut-être à cause de pressions venant de leurs amies les pétrolières, les conservateurs sont prêts à mettre tout cela en péril pour une question de sous, tout simplement. Il n'y a pas de garantie de véritables avantages pour l'économie canadienne. Actuellement on veut installer un port pétrolier à l'endroit même où les femelles bélugas vont mettre bas. Il reste à peine 880 bélugas et on veut rendre cela encore plus difficile pour l'espèce de se reproduire. Le gouvernement n'en a rien à faire et continue d'ignorer les avis des experts qu'on entend régulièrement, ceux qui ne sont pas liés à Pêches et Océans Canada du moins, qui interviennent régulièrement pour mettre en garde le gouvernement des dangers que peut présenter ce projet pour une espèce menacée telle que les bélugas.
    Cette année on a déjà pu compter 10 jeunes bélugas décédés. On retrouve malheureusement leurs cadavres échoués sur les berges. On sait que l'espèce est affectée par le bruit. Le développement du port pétrolier de Cacouna signifie du forage et du dynamitage pendant des années. On sait que le son va affecter la population des bélugas. En ayant en main cette information, je ne vois pas comment on peut, en toute conscience, mettre en avant un tel projet. L'attitude du gouvernement est totalement inacceptable. Il se ferme les yeux et ignore les preuves scientifiques qui lui sont présentées à de multiples reprises et essaie même de les cacher au gouvernement du Québec et aux citoyens du pays.
    J'entends régulièrement les conservateurs nous reprocher de ne pas attendre le dépôt du projet final à l'Office national de l'énergie. Personnellement, je me demande comment une compagnie privée peut obtenir l'aval de ce gouvernement pour des forages exploratoires avant qu'une évaluation environnementale digne de ce nom soit effectuée ou avant que le projet final lui-même soit soumis à l'Office national de l'énergie. J'aimerais que mes collègues conservateurs y réfléchissent. Ils n'ont pas considéré non plus toutes les données, ou s'ils l'ont fait, ils les ont rapidement reléguées aux oubliettes parce qu'elles ne faisaient pas leur affaire.
    Je suis particulièrement déçue de la position qui a été adoptée par le Parti libéral dans ce dossier. Il y a un mois à peine, le chef du Parti libéral a affirmé qu'il fallait mettre en avant le projet de port pétrolier à Cacouna. Le mettre en avant! On a entendu, plus tôt aujourd'hui, le député de Saint-Laurent—Cartierville essayer de se faire l'interprète des propos du député de Papineau et de nous convaincre qu'il n'avait pas vraiment dit ce qu'il a dit. Les Canadiens ne sont pas dupes. On sait à quoi s'en tenir avec le Parti libéral. On sait très bien qu'on ne peut pas plus lui faire confiance pour protéger le fleuve Saint-Laurent et la population de bélugas. Je trouve cela franchement dommage.
    Par contre, je suis très fière du travail qui a été accompli par l'ensemble de mes collègues sur le terrain, les députés de la région. Je ne nommerai pas leurs circonscriptions, comme les noms des circonscriptions sont assez longs dans cette région. Plusieurs de mes collègues sont allés voir différents intervenants et ont organisé des séances d'information pour que tant les représentants des municipalités que les citoyens puissent avoir une information neutre et de qualité. Ils ont invité des experts du milieu universitaire à venir informer les gens. On s'entend pour dire que ni ce gouvernement ni la compagnie responsable du projet ne vont tenter d'informer de façon neutre et objective les citoyens de ce pays.
    Il est clair que la proposition d'installer un port pétrolier dans un écosystème aussi fragile et précieux que le fleuve Saint-Laurent, surtout à un endroit aussi vital pour des mammifères marins comme les bélugas, est totalement inacceptable. Les principes du développement durable sont clairement bafoués. Il est impossible pour le NPD de donner son approbation à un quelconque projet qui comprendrait le projet de port pétrolier à Cacouna. Pour nous, la protection de l'environnement et la protection des intérêts des citoyens du Québec sont plus importantes que toute autre chose.

  (1250)  

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai déjà mentionné le fait que le chef du NPD s'était déclaré en faveur de ce projet plusieurs fois. Aujourd'hui, les commentaires des néo-démocrates indiquent qu'ils sont opposés à l'exportation de tout produit pétrolier du Canada, sauf s'il est raffiné au Canada. Le problème, c'est que l'industrie et même les environnementalistes ont indiqué que cela ne fonctionnait pas. Économiquement, il n'est pas possible de faire tout cela au Canada.
    Dans les cas où c'est possible, les libéraux sont certainement en faveur de la construction de raffineries et de postes au Canada. Le problème, c'est qu'on a déjà vu plusieurs raffineries au Canada fermer à cause de problèmes économiques. Or le continent nord-américain est un des seuls continents où la demande pour les produits pétroliers diminue.
    Est-ce que la position du NPD est de dépenser 10 milliards de dollars pour construire une ou plusieurs raffineries? Quelle est sa position?

  (1255)  

Mme Élaine Michaud:  
    Monsieur le Président, je trouve un peu malheureux de devoir expliquer à nouveau les propos du chef de l'opposition. Ils sont très clairs.
    Au NPD, nous sommes favorables au transport du pétrole de l'Ouest canadien vers l'Est, où sont nos raffineries, afin de faire travailler les gens. C'est le principe de base que nous défendons. Toutefois, dans un projet de port pétrolier comme celui de Gros-Cacouna, on met en péril la vie d'espèces marines déjà menacées et on ne tient pas compte de l'écosystème du fleuve Saint-Laurent.
    Nous ne pouvons donc pas donner notre aval à un tel projet. C'est la base de notre argumentaire. Avant de considérer l'exportation d'emplois à valeur ajoutée et de nos ressources naturelles, il faudrait prendre le temps de développer des projets avantageux pour l'économie canadienne.
    Ce n'est pas ce qu'on voit dans le cas du port pétrolier de Gros-Cacouna.

[Traduction]

M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue du Parti libéral. Si les raffineries avaient été appelées à prendre de l'expansion, elles auraient déjà été construites. Le raffinage coûte cher et rapporte peu. Ma collègue tient mordicus à ce que tous les produits que nous exportons soient à valeur ajoutée. Or, c'est comme dire qu'on n'exportera plus de blé de l'Ouest, seulement du pain. C'est ridicule.
    La députée ne cesse de vilipender le secteur des ressources naturelles et toutes les grosses méchantes entreprises énergétiques et pétrolières. J'espère qu'elle est consciente qu'environ 450 000 familles du pays, dont certaines dans sa circonscription, tirent leurs moyens de subsistance des sables bitumineux de l'Alberta. Pourquoi en veut-elle autant aux Canadiens qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles et de l'énergie?

[Français]

Mme Élaine Michaud:  
    Monsieur le Président, je suis abasourdie d'entendre ces propos de la part d'un député du gouvernement conservateur qui, jour après jour, se lève à la Chambre pour attaquer les droits des travailleurs. Franchement, je trouve déplorable qu'on entende autant d'hypocrisie de la part de ce député.
    Au NPD, nous demandons justement que des emplois soient créés pour que les familles aient des revenus suffisants pour vivre. Il ne s'agit pas de créer des emplois à temps partiel comme les conservateurs le font depuis le début.
    En outre, ils attaquent le droit des travailleurs et essaient de détruire le mouvement syndical ici, au pays. Franchement, je n'ai pas de leçon à recevoir du gouvernement conservateur sur la façon dont on doit traiter les travailleurs ici, au pays.
M. François Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD):  
    Monsieur le Président, au NPD, nous avons la chance d'avoir un caucus largement jeune, et beaucoup de gens de mon comté sont âgés de moins de 35 ans.
    Ma collègue est aussi très active au sein de ce caucus jeune. Avec le ballon d'essai que les conservateurs régionaux lancent dans mon comté, ils essaient vraiment de faire croire aux gens qu'au nom de l'économie, à la limite, il serait possible de se débarrasser de « ces fichus bélugas ».
    Je l'entends! Si on me regarde bien, on verra que j'ai beaucoup de blanc dans la barbe. Je ne suis plus dans le caucus jeune. J'aimerais cependant entendre ma collègue à qui, contrairement à moi, il reste peut-être 50 ans à vivre.
    Comment se sent-elle à l'idée de vivre dans un pays où de pareils propos sont affirmés?
Mme Élaine Michaud:  
    Monsieur le Président, avant tout, j'ose espérer qu'il me reste plus que 50 ans à vivre, idéalement!
    Franchement, quand j'entends de tels propos, je retrouve le même sentiment que j'ai, chaque jour, lorsque je fais face à ce gouvernement. Je trouve décourageantes leurs prises de positions.
    Je n'ai pas encore d'enfants. Cependant, j'espère en avoir. Quand je vois l'état dans lequel les conservateurs veulent laisser le pays, les mots me manquent. C'est une horreur de les voir agir ainsi, de les voir saccager toutes les dispositions qu'on avait pour la protection de l'environnement et miner la réputation du Canada sur la scène internationale.
    Je pourrais en parler pendant des heures. C'est franchement décourageant pour ma génération et pour les jeunes générations à venir.

  (1300)  

[Traduction]

Mme Patricia Davidson (Sarnia—Lambton, PCC):  
    Monsieur le Président, j’ai l’intention de partager mon temps avec mon collègue, le député de Wetaskiwin.
     Je me réjouis d’avoir l’occasion, aujourd’hui, de dire quelques mots sur les mesures que prend notre gouvernement pour garantir la pérennité de nos voies navigables et de nos océans, tout en facilitant l’exploitation responsable des ressources, ce qui permet de créer des emplois dans un grand nombre de collectivités de notre beau pays.
    Pêches et Océans Canada s’est donné pour mission de faire en sorte que nos écosystèmes aquatiques restent salubres et productifs, et fournissent ainsi des ressources durables aux Canadiens. Les programmes et les politiques du ministère visent à conserver, à protéger et à pérenniser les ressources aquatiques du Canada, et ils prennent appui sur trois grands textes législatifs, à savoir la Loi sur les océans, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril. Grâce à ces outils précieux, le ministère est en mesure d’assurer une gestion efficace de nos océans et de nos eaux intérieures.
    Il est important pour les Canadiens que cette ressource soit bien gérée. Nous avons la chance d’avoir des ressources aquatiques naturelles en abondance, qui contribuent à notre bien-être social, environnemental et économique. Tout en s’assurant que nos écosystèmes restent productifs, notre gouvernement s’efforce de venir en aide à la pêche commerciale, sportive et autochtone, contribuant ainsi à la prospérité économique des générations actuelles et futures.
    En vertu de la Loi sur les océans, nous assurons la gestion des trois océans qui bordent le Canada et du plus long littoral au monde. Toujours selon cette loi, nous créons des zones de protection marines afin de préserver ces ressources importantes, sur les plans écologique et biologique.
     De concert avec d’autres gouvernements et diverses parties prenantes, le Canada a adopté une approche intégrée pour gérer les activités en mer. La gestion intégrée des océans est une approche moderne à la gestion des ressources océaniques du Canada, qui encourage la collaboration pour la prise des décisions concernant la meilleure façon d’exploiter et de protéger les ressources marines. Grâce à cette approche, il est possible de gérer les activités en préservant la salubrité de l’environnement maritime et en prenant en compte les besoins de tous les usagers.
     En 2012, notre gouvernement a apporté des changements importants à la Loi sur les pêches, afin de préserver la productivité et la viabilité de l’industrie de la pêche, qui emploie des millions de travailleurs et qui, en 2010, a injecté plus de 10 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Aujourd’hui, les changements apportés à la loi donnent déjà des résultats. En effet, les dispositions concernant la protection des pêches constituent de nouveaux outils pour mieux protéger la pêche commerciale, sportive et autochtone, ainsi que les écosystèmes concernés. Dans bien des collectivités rurales et côtières, la pêche constitue la principale activité.
    Les changements que nous avons apportés à la loi prévoient des sanctions plus sévères pour ceux qui enfreignent ses dispositions et causent de graves dommages aux ressources halieutiques. Ils obligent également les particuliers à signaler toute violation de la loi. De plus, nous sommes désormais mieux en mesure d’identifier les lieux ayant une importance écologique, qui nécessitent une protection supplémentaire.
     En somme, le programme de protection des pêches donne au Canada des outils mieux adaptés pour parer à tout ce qui menace les poissons et leur habitat, dans l’intérêt de la pêche sportive, commerciale et autochtone.
    Le ministère des Pêches et Océans continue de collaborer avec ses partenaires des provinces, des municipalités, de l’industrie et du secteur privé, afin de s’acquitter au mieux de ses responsabilités. Cette approche s’appuie sur des principes bien définis, qui sont fondées sur des données scientifiques. Notre gouvernement s’est donné pour priorité de protéger les poissons et leur habitat, tout en assurant une bonne gestion des activités maritimes ordinaires dont on sait qu’elles affectent la productivité de l’industrie de la pêche.
    En vertu de la troisième loi, la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada évalue, en collaboration avec ses partenaires, la situation des espèces aquatiques en péril, afin de prévenir leur disparition et de fixer des objectifs de conservation fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles.
    Étant donné la variété et la répartition géographique des espèces protégées, la Loi sur les espèces en péril concerne potentiellement un grand nombre de Canadiens. En vertu de cette loi, Pêches et Océans Canada doit élaborer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces aquatiques désignées « menacées » ou « en péril ».
    Ces programmes de rétablissement et ces plans d’action énumèrent les mesures précises qui doivent être prises pour protéger les espèces désignées. Pêches et Océans Canada est déterminé à collaborer avec les collectivités et leurs habitants, afin de s’assurer que ces stratégies et ces plans sont réalistes, efficaces et conformes à une bonne méthode de gestion des pêches.

  (1305)  

     Le ministère collabore également avec ses partenaires des provinces, des territoires et d’ailleurs, pour empêcher que des espèces aquatiques envahissantes ne pénètrent dans les voies navigables canadiennes, car elles risqueraient de nuire aux écosystèmes naturels des lacs, des fleuves, des rivières et des océans, et de compromettre gravement les pêches canadiennes. Certaines espèces envahissantes peuvent modifier radicalement un habitat et le rendre inhabitable pour les espèces indigènes.
    Le Canada possède 20 % des ressources mondiales d’eau douce et l’un des plus longs littoraux au monde, d’où sa grande vulnérabilité face à des espèces envahissantes. Notre gouvernement est déterminé à lutter contre la propagation d’espèces envahissantes et à atténuer les effets des espèces qui se trouvent déjà au Canada. De nombreuses collectivités canadiennes tirent leur subsistance de la pêche; il est donc indispensable de protéger cette ressource contre les espèces envahissantes.
    Notre gouvernement s’efforce de lutter contre ce phénomène en encourageant la recherche, la surveillance et l’élaboration de règlements appropriés. Face à ce problème, la solution la plus efficace est de contrôler les moyens par lesquels les espèces envahissantes pénètrent et se propagent dans les eaux canadiennes. Pour les espèces aquatiques, ces moyens sont le transport maritime, la navigation de plaisance, la navigation commerciale, l’utilisation d’appâts vivants, l’introduction non autorisée d’espèces aquatiques, et les dérivations de canaux ou de cours d’eau.
    Pêches et Océans Canada tient compte de facteurs environnementaux, économiques et sociaux pour prendre des décisions concernant les espèces envahissantes. Le ministère est déterminé à collaborer avec toutes les parties prenantes et à recourir à des techniques éprouvées scientifiquement pour évaluer et gérer le risque que présentent les espèces aquatiques envahissantes.
    Il importe avant tout d’empêcher l’arrivée de nouvelles espèces envahissantes, car c’est la solution la plus rentable pour régler le problème. En effet, une fois que ces espèces ont pénétré dans nos eaux, la tâche devient beaucoup plus complexe et beaucoup plus coûteuse.
    Notre gouvernement n’hésite pas à prendre des mesures. Par exemple, le ministère collabore étroitement avec la province de l’Ontario et ses partenaires américains dans le dossier de la carpe asiatique. Notre gouvernement a débloqué 17,5 millions de dollars sur cinq ans pour financer des programmes de prévention efficace, de détection et d’intervention rapides, et de gestion appropriée.
    Les mesures que nous prenons pour lutter contre ces espèces aquatiques envahissantes prennent appui, comme je l’ai dit, sur des données scientifiques éprouvées, et de la même façon, notre gouvernement se fonde sur les sciences halieutiques pour prendre toute décision concernant la gestion de la ressource. Nous avons l’intention de continuer de protéger nos écosystèmes et nos ressources halieutiques à l’aide de méthodes modernes fondées sur des principes scientifiques.
     Pêches et Océans Canada fait des recherches pour savoir comment prévenir, atténuer ou adapter toute une variété de répercussions sur les écosystèmes aquatiques du Canada. Ces recherches servent à mieux planifier des activités comme le transport maritime et les projets d’exploitation minière et énergétique dans le Grand Nord. Les agents du ministère veillent au respect des lois et de la réglementation fédérales qui visent à protéger les écosystèmes aquatiques du Canada et les poissons qui en ont fait leur habitat. La Garde côtière intervient chaque fois qu’on lui signale des cas de pollution maritime dans les eaux canadiennes.
    Les mesures et les décisions prises par notre gouvernement se fondent sur des données scientifiques éprouvées et sur la collaboration avec des parties prenantes de l’ensemble du Canada, dans l’intérêt, à long terme, de tous les Canadiens.
     Notre gouvernement est déterminé à assurer la gestion responsable des ressources halieutiques et des écosystèmes du Canada. Nous avons su prendre des mesures efficaces pour protéger l’environnement et créer des emplois dans les collectivités côtières, et nous entendons continuer à le faire.
M. Fin Donnelly (New Westminster—Coquitlam, NPD):  
    Monsieur le Président, je tiens à faire écho aux observations de ma collègue, la députée d'Halifax, qui a parlé des emplois à valeur ajoutée, de l'intégrité écologique et des espèces en péril comme les bélugas. Elle a aussi souligné l'importance des répercussions du projet sur l'habitat.
    Les conservateurs ont saccagé la Loi sur la protection des eaux navigables, ont éviscéré la Loi sur les pêches, surtout en ce qui concerne la protection des habitats, et ils ont complètement abrogé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
    Ma collègue d'en face est parfaitement au fait de l'importance des projets d'exploitation des ressources et elle sait aussi que ces projets ont des répercussions sur la faune et les habitats fauniques. Je sais qu'elle s'en inquiète, car je siège avec elle au comité des pêches, et je l'ai entendue soulever ces questions.
    Si le gouvernement sait qu'une espèce est en péril et qu'un projet de terminal et de pipeline doit être construit près d'une aire de croissance de cette espèce, en l'occurrence le béluga, pourquoi ne fait-il pas en sorte le projet soit réalisé ailleurs?

  (1310)  

Mme Patricia Davidson:  
    Monsieur le Président, mon collègue d'en face et moi avons siégé ensemble au comité des pêches et des océans, et j'ai bien aimé ses observations sur les divers dossiers dont le comité a été saisi.
     Il faut bien comprendre la notion d'habitat essentiel; il s'agit d'un habitat dont une espèce donnée a besoin pour survivre et se rétablir. L'habitat essentiel des bélugas du St-Laurent a été établi lorsque le ministère des Pêches et des Océans a élaboré le programme de rétablissement en 2012. Un travail colossal a été fait dans ce dossier. Pêches et Océans Canada parachève le processus qui, à terme, accordera une protection juridique à cet habitat; voilà une des mesures que nous prenons. Par ailleurs, l'habitat essentiel des bélugas est fonction des saisons: il est protégé de juin à octobre lorsque les bélugas s'y trouvent.
    La désignation d'un habitat essentiel n'entraîne pas l'interdiction d'exercer quelque activité que ce soit, et ce, en tout temps. C'est la destruction de l'habitat essentiel qui est interdit, pas l'activité même. L'incidence de chaque activité est évaluée au cas par cas.
    Des mesures de protection sont prévues pour les habitats essentiels, notamment celui des bélugas. Au titre de la Loi sur les espèces en péril, il est interdit de tuer les bélugas du St-Laurent, de leur nuire et de les harceler.
L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de ma collègue. J'aimerais lui poser une question au sujet de l'injonction imposée par la Cour supérieure du Québec dans cette affaire, parce qu'elle me rappelle les propos de la commissaire à l'environnement, entendus il y a quelques jours. La commissaire exprimait sa vive inquiétude au sujet du fait que le gouvernement fédéral bâillonne les scientifiques dans nombre de ministères. Et voilà que la Cour supérieure du Québec prend cette décision. Je ne sais pas si la députée l'a lue. Le seul exemplaire que j'ai pu trouver est en français et j'ignore si elle lit le français. Je l'encourage néanmoins à se procurer ou faire traduire le texte de la décision, parce qu'on y indique très clairement que le gouvernement du Québec a demandé à maintes reprises à Pêches et Océans Canada des informations provenant d'experts, de véritables scientifiques spécialisés dans les bélugas, et que ces démarches sont restées vaines.
    Pourquoi le gouvernement conservateur bâillonne-t-il ses scientifiques?
Mme Patricia Davidson:  
    Monsieur le Président, en premier lieu, je dirai que l'injonction imposée par la Cour supérieure du Québec concerne des lois et des fonctionnaires provinciaux et n'a rien à voir avec Pêches et Océans Canada ou ses processus. Nous sommes fermement convaincus que ceux-ci sont rigoureux, exhaustifs et basés sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles.
    Nous savons aussi que Pêches et Océans a indiqué au gouvernement québécois que, selon lui, le projet et les mesures d'atténuation proposées n'enfreignent ni la Loi sur les espèces en péril ni la Loi sur les pêches. Le 8 août, Pêches et Océans Canada a envoyé une lettre à des fonctionnaires québécois. Il en a d'ailleurs été question un peu plus tôt durant le débat d'aujourd'hui. Plusieurs autres documents ont été envoyés, dont une analyse en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril et les résultats d'études antérieures sur les répercussions du bruit sur les milieux aquatiques. Il y a donc eu une correspondance et des communications avec des fonctionnaires du gouvernement du Québec.
M. Blaine Calkins (Wetaskiwin, PCC):  
    Monsieur le Président, c’est un plaisir pour moi de parler aujourd’hui de cette question et de rétablir certains faits.
    Je voudrais remercier ma collègue de Sarnia—Lambton pour son excellente allocution et ses réponses très avisées aux questions. Sa circonscription et la mienne, celle de Wetaskiwin, ont de nombreux points communs; nous avons, entre autres, de grandes raffineries pétrochimiques et d’autres installations du même genre ainsi qu’un secteur pétrolier et gazier actif, avec tous les emplois bien payés qui en découlent.
     Je suis heureux de pouvoir rétablir ici les faits concernant cette question importante, soulevée par le député de Drummond. Comme la plupart des députés le savent, le Canada possède des réserves énergétiques parmi les plus vastes et les plus diversifiées au monde. Je suis albertain et je sais cela. En fait, le Canada vient au cinquième rang des producteurs de gaz naturel, dont les ressources récupérables techniquement sont évaluées à 1 500 milliards de pieds cubes. Le Canada se surpasse également sur le plan de l’énergie propre. Il vient au troisième rang des plus gros producteurs d’hydroélectricité et au deuxième rang des producteurs d’uranium dans le monde.
    Toutefois, de tous ces atouts, aucun peut-être n’est plus important pour le Canada que ses vastes réserves de pétrole. Le Canada vient au cinquième rang des producteurs de pétrole dans le monde, et ses réserves avérées arrivent au troisième rang. Il dispose en réserve de 173 milliards de barils, dont 167 milliards gisent dans les sables bitumineux de l’Alberta. Et cela n’est pas la meilleure nouvelle. Avec l’évolution de la technologie, les réserves des sables bitumineux du Canada pourraient doubler pour dépasser les 300 milliards de barils et devenir ainsi la plus grande réserve de pétrole au monde.
    Comme les députés le savent, les ressources naturelles comptent pour beaucoup dans l’économie canadienne. Lorsqu’on prend en considération ses répercussions directes et indirectes, le secteur des ressources naturelles représente environ 20 % du produit intérieur brut du Canada, et les ressources énergétiques sont une partie importante de l’équation. Les sables bitumineux du Canada créent des emplois et de la richesse partout au Canada. En effet, cette ressource stratégique a attiré plus de 215 milliards de dollars d’investissements, dont environ 175 milliards au cours des dix dernières années seulement.
    Même si les réserves du Canada en pétrole sont immenses, nous n’avons qu’un seul gros client, soit les États-Unis. En fait, le Canada exporte actuellement près de 100 % de son gaz naturel et de son pétrole à ses amis et voisins, au sud de sa frontière.
     Toutefois, les États-Unis sont en train de se retrouver dans une situation de surabondance de ressources naturelles et ils sont prêts à exporter de l’énergie eux-mêmes. De nouvelles découvertes de ressources énergétiques ont modifié la production intérieure, faisant baisser la demande de ressources canadiennes. Voilà une chose qui nous paraissait inimaginable il y a quelques années.
    Le Canada demeurera un fournisseur privilégié des États-Unis, mais il doit impérativement accéder à des marchés nouveaux et à des marchés en croissance. La demande croissante de pétrole, de gaz et d’autres ressources venant de nouveaux marchés, comme la Chine et l’Inde, est une occasion qui ne se présente qu’une fois dans une génération pour le Canada.
    L’Agence internationale de l’énergie prévoit que, d’ici 2035, le besoin en énergie croîtra du tiers par rapport à la consommation actuelle. Les pays non-membres de l’OCDE devraient compter pour plus de 90 % de cette croissance de la demande, la Chine et l’Inde comptant à elles seules pour 49 %. Le monde aura besoin de plus de pétrole et de gaz naturel pour assurer la croissance économique mondiale. Cette croissance élèvera le niveau de vie des gens et sortira des millions de personnes de la pauvreté dans ces pays. Or, le Canada est un fournisseur d’énergie sûr et responsable.
    Actuellement, les possibilités de croissance n'ont jamais été aussi bonnes. Selon les analyses de Ressources naturelles Canada, des centaines de projets d'exploitation des ressources sont en chantier ou prévus au Canada au cours des 10 prochaines années. Ces projets représentent au total des investissements pouvant aller jusqu'à 675 milliards de dollars. Le gouvernement veut s'assurer que chaque dollar de cette somme servira aux fins prévues.
    L'expansion et la diversification de nos marchés de l'énergie, tant ici qu'à l'étranger, sont des priorités absolues pour le gouvernement du Canada. Les conservateurs estiment que notre pétrole ne servira à rien si nous n'avons pas les infrastructures nécessaires pour transporter nos produits énergétiques vers les côtes. C'est pourquoi il faut construire des pipelines en direction de l'ouest, du sud et de l'est.
    Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2012, 82 % du pétrole brut fourni aux raffineries de l'Atlantique et 93 % du pétrole brut fourni aux raffineries du Québec venait de pays comme l'Arabie saoudite, l'Algérie et l'Angola. En principe, le gouvernement voit d'un bon oeil la possibilité de transporter du pétrole brut canadien jusqu'aux consommateurs et raffineries de l'Est du Canada et, éventuellement, aux nouveaux marchés étrangers. Mais surtout, le Canada dépendrait moins, ainsi, du pétrole étranger.
    Le gouvernement a clairement établi que les projets ne pourront être mis en oeuvre que s'ils sont sans danger pour les Canadiens et pour l'environnement. C'est précisément ce en quoi consiste l'exploitation responsable des ressources. Cela démontre clairement que le gouvernement du Canada est résolu à protéger la sécurité publique et l'environnement en se fondant sur des données scientifiques fiables et sur des normes de calibre mondial.

  (1315)  

    Voici notre bilan. Nous avons instauré des règles et des règlements stricts pour l'exploitation et le transport de produits comme le pétrole et le gaz. Tous les projets de pipeline fédéraux sont soumis à une évaluation environnementale indépendante et rigoureuse de l'Office national de l'énergie, auquel nous avons aussi donné les ressources nécessaires pour qu'il augmente de 50 % le nombre d'inspections annuelles des pipelines. L'office double également le nombre de vérifications annuelles complètes de la sécurité pour que les failles dans les pipelines puissent être décelées avant qu'un incident ne se produise.
    Tout aussi important, l'Office national de l'énergie a maintenant le pouvoir d'imposer d'importantes sanctions pécuniaires aux entreprises qui ne respectent pas les règlements sur la sécurité et l'environnement. Il peut infliger des amendes allant jusqu'à 100 000 $ par jour aussi longtemps que l'entreprise reste en état d'infraction. Mais nous ne nous arrêtons pas là. Nous avons annoncé l'intention de donner à l'Office national de l'énergie encore plus de pouvoirs pour que nous puissions apporter des améliorations aux chapitres de la prévention des incidents, de la préparation et des interventions ainsi que de la responsabilité et des dédommagements.
    Ce qu'il faut retenir, c'est, comme je l'ai dit, que le gouvernement ne donnera le feu vert qu'aux projets énergétiques jugés sûrs, preuve à l'appui, pour les Canadiens et pour l'environnement. Dans le cadre de notre plan de développement responsable des ressources, nous avons accru la protection de l'environnement et simplifié les évaluations réglementaires. Nous avons amélioré la sécurité des pipelines et des pétroliers et nous travaillons à ouvrir des marchés pour les projets énergétiques canadiens.
    Par conséquent, sous réserve de l'approbation réglementaire, le gouvernement appuie les projets d'infrastructures énergétiques qui créeront des emplois et stimuleront l'économie au Canada dans l'immédiat et pendant des décennies.

  (1320)  

[Français]

M. François Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD):  
    Monsieur le Président, je vois ce qui se passe dans mon comté. Les conservateurs ont régulièrement lancé un ballon d'essai pour essayer de faire passer un concept, à savoir que, s'il n'y a pas d'autre façon d'éliminer les empêchements au développement de l'exportation pétrolière, les bélugas peuvent bien crever . Si on ajoute cela aux nombreuses interventions de mon collègue de Dauphin—Swan River—Marquette, qui frôlent de très près cette conclusion en public, on peut comprendre que ce ballon d'essai existe. Donc, il y a du développement, on a beaucoup de pétrole, et si cela doit passer par là et qu'une espèce en péril en crève, eh bien, qu'elle crève!
    J'aimerais savoir si mon collègue qui vient de nous faire un discours, partage cette opinion: au fond, si les espèces en péril empêchent le développement, eh bien, qu'elles crèvent!

[Traduction]

M. Blaine Calkins:  
    Premièrement, monsieur le Président, je voudrais répondre aux remarques du député au sujet de notre collègue de Dauphin—Swan River—Marquette, qui est l'un des députés les plus honorables, consciencieux et soucieux de la conservation et de l'environnement que la Chambre des communes ait connu. Les remarques désobligeantes à son sujet qui nous viennent d'en face ne feront rien pour me convaincre.
    Je suis diplômé en zoologie et j'ai travaillé comme agent de conservation et comme biologiste des pêches dans ma province, l'Alberta. Je comprends tout à fait les avantages à la fois environnementaux et économiques de l'exploitation responsable des ressources naturelles.
    Je me réjouis que nous puissions profiter de l'air, de l'eau et des sols non pollués de ma province, l'Alberta. Je sais pertinemment que des mécanismes existent au Canada pour protéger les espèces, que ce soit au moyen de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les pêches ou de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Aucun projet ne serait autorisé s'il nuisait à des espèces en péril ou des habitats considérés comme fragiles.
    Malheureusement, la motion dont nous parlons aujourd'hui nous montre que le NPD a déjà pris position. Il s'oppose au projet avant même que l'Office national de l'énergie ait reçu une demande, ce qui met en évidence son aversion idéologique contre tout ce qui touche de près ou de loin aux projets pétroliers et gaziers.
M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'apprécie certaines observations du député, mais je tiens à dire que, pour les libéraux, ce sont les considérations environnementales qui priment. Le sort des bélugas est très inquiétant. Je viens des Prairies et je suis conscient de l'importance de l'exportation de nos ressources, dont l'ensemble du Canada peut bénéficier si nous gérons comme il faut ce dossier.
    Au Québec et ailleurs, beaucoup de gens soupçonnent le gouvernement de ne pas prendre ses décisions sur la foi des données scientifiques et des faits. Ils craignent sincèrement que le gouvernement ne s'acquitte pas de son obligation de prendre en considération l'environnement à un degré suffisant.
    Le député pourrait-il nous dire ce que le gouvernement fait précisément pour sauvegarder les bélugas, par exemple?
M. Blaine Calkins:  
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma dernière réponse, la Loi sur les espèces en péril contient toutes sortes de dispositions qui permettent de stopper toute activité menaçant une espèce ou une population en péril. Les députés qui s'intéressent à ce genre de chose le savent déjà. Ces mesures de protection sont déjà en place.
    Nous avons investi dans l'Office national de l'énergie. Nous avons renforcé les dispositions législatives connexes. Nous avons fait toutes sortes d'autres choses, que ce soit à l'égard de la sécurité des pétroliers, des doubles coques, des inspections de pipelines, ou encore des pipelines à double paroi lorsqu'ils sont situés à proximité de voies navigables. Voilà certaines des choses que le gouvernement a faites et qu'il prend très au sérieux.
    Aucun député ne souhaite dégrader l'environnement dans le seul intérêt de la croissance. Cela ne veut pas dire pour autant que nous allons adopter l'idéologie diamétralement opposée, qui amène le NPD et malheureusement le chef du Parti libéral à appuyer l'idée d'un moratoire sur la circulation des pétroliers le long de la côte Ouest.
    Lorsqu'on renonce à des ressources pétrolières et gazières canadiennes, on sert les intérêts de sociétés du Moyen-Orient, du Venezuela, d'Amérique du Sud et des États-Unis. Il est grand temps que les députés servent les intérêts du Canada plutôt que de ces pays-là.

  (1325)  

[Français]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):  
    Monsieur le Président, je ne peux pas dire à quel point je suis heureux de prendre la parole, puisque je représente la très belle circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui se trouve environ à 15 minutes de route en aval de Cacouna. Le sujet me tient donc à coeur. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.
    Je remercie le député de Drummond, qui a déposé cette motion, ainsi que le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler sur cette question, étant donné que cet enjeu touche de très près nos deux circonscriptions depuis plusieurs mois déjà. Nous avons fait un travail de diligence pour nous informer sur la teneur du projet et sur les questions environnementales et économiques qui ont trait au projet du port de Cacouna.
     Tout ce travail a été effectué avec la population. On a communiqué avec la population, les médias, l'entreprise concernée et les groupes environnementaux. De part et d'autre, nous avons effectué huit sessions d'information sur le projet Énergie Est, dont certaines portaient spécifiquement sur la question du port de Gros-Cacouna.
    La raison pour laquelle je suis entièrement en faveur de la motion, c'est qu'il y aura des conséquences environnementales potentiellement extrêmement sérieuses, sans dire nécessairement des dommages extrêmement sérieux.
    Comme tout le monde le répète depuis ce matin, c'est situé dans une zone qui constitue la pouponnière des bélugas du Saint-Laurent, une espèce en péril dans cette zone. Les travaux qui ont été effectués, en commençant par les levés sismiques, ont fait l'objet d'évaluations environnementales. Les forages, contrairement à ce que disent les députés du gouvernement, n'ont pas fait l'objet d'une étude ou d'un avis scientifique en bonne et due forme. Je vais revenir sur cette question.
    Pourquoi est-ce que nous considérons que la pouponnière et l'habitat du béluga sont menacés de façon indue? C'est parce que nous savons très bien que des navires marchands passent sur la voie maritime du Saint-Laurent. Des navires de cette taille, qui auront un tracé très délicat à effectuer dans cette zone, ont des tirants d'eau qui n'ont pas encore été vus dans le Saint-Laurent, particulièrement dans cette région.
    Par exemple, l'Aframax a un tirant d'eau de 14 mètres et le Suezmax a un tirant d'eau de 16 mètres. Déjà là, il y a un signal d'alarme qui doit être tiré du point de vue environnemental. Il a déjà été tiré par plusieurs scientifiques spécialisés dans le domaine du béluga.
    La question des eaux de ballast constitue un autre problème. Pour que de tels superpétroliers puissent entrer vides dans le Saint-Laurent, puisqu'ils doivent se charger, ils remplissent leur coque avec des eaux de leur point de départ. Celles-ci peuvent provenir de l'Asie du Sud-Est ou de l'océan Indien, on ne sait pas. En vertu des lois canadiennes, les eaux de ballast, qui servent donc à alourdir le navire afin de naviguer de manière plus sécuritaire, doivent être déchargées avant d'entrer dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. Toutefois, pour des raisons économiques, les entreprises le font en continuant à naviguer et ne peuvent jamais entièrement se délester de ces eaux.
     Ainsi, bon an mal an, sur un total de 60 000 tonnes d'eaux de ballast qui sont chargées sur ce bateau, il en reste facilement de 5 000 à 10 000 tonnes. On les décharge ensuite au port d'arrivée, avec les espèces invasives qu'elles peuvent contenir. Ce voyage se répète plusieurs fois par semaine, par mois et par année. C'est donc un effet cumulatif qui constitue un danger pour l'écosystème du Saint-Laurent.
    Je vais parler de la possibilité de déversement non pas parce que je veux paraître alarmiste, mais parce que c'est une question sérieuse. Même dans le cas de petits déversements ou de fuites, les capacités d'intervention sont extrêmement limitées par des facteurs qui ne sont pas autant humains que naturels. Entre autres, la force des courants et des marées réduit énormément le délai dans lequel il est possible d'effectuer une intervention efficace. D'ailleurs, je ne parle que de la période estivale et automnale, où le temps est beau.

  (1330)  

    En hiver, c'est encore pire. Plusieurs scientifiques et spécialistes du Saint-Laurent ont estimé que la capacité d'intervention, dans le cas d'un déversement ou d'une fuite dans le Saint-Laurent en hiver, serait quasi nulle pour des raisons techniques. Pour ces raisons, le port de Cacouna n'est pas le bon port à choisir pour l'exportation du pétrole bitumineux. Les glaces prennent prise dans le Saint-Laurent assez tôt dans l'année et fondent assez tard dans la nouvelle année. C'est donc un port qui est extrêmement risqué. Si on s'est opposés au projet de Northern Gateway, c'était également à cause des risques environnementaux, mais de par la composition physique de la région affectée. Le même chose s'applique dans ce cas.
    On ne serait probablement pas ici si le gouvernement avait fait son travail en matière scientifique. J'ai entendu plusieurs débats à la Chambre où il était question du musellement des scientifiques, mais également de la confusion que sèment la ministre des Pêches et des Océans, le secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans et les députés du gouvernement par rapport aux avis scientifiques. Ce qu'il faut comprendre, et je l'ai mentionné tantôt, c'est que pour les levés sismiques qui ont été effectuées au printemps passé, des levés séismiques qui avaient effectivement un impact sur l'habitat du béluga, Pêches et Océans Canada a fait son travail en demandant à la Direction des sciences du ministère d'effectuer ou de produire un avis scientifique. Le résultat, c'est un avis scientifique de 20 pages qui a été rédigé par six scientifiques spécialistes du béluga comme espèce en péril et du Saint-Laurent. C'est un travail en bonne et due forme, qui mentionnait qu'il y avait effectivement des risques mais que ceux-ci pouvaient être mitigés si certaines conditions s'appliquaient.
    Maintenant, on est en période de forage. Les forages ont été retardés en raison de l'émission du permis provincial. C'était une décision de TransCanada à la suite de menaces d'injonction. Par la suite, les forages exploratoires ont commencé à l'automne. Évidemment, Pêches et Océans Canada aurait dû produire un avis scientifique pour ces forages qui vont également se produire, ou qui devaient se produire, dans une période où le béluga fréquente cette partie du fleuve. Cependant, au lieu d'utiliser les mêmes processus et les mêmes scientifiques dont on connaît l'expertise et qui ont produit un avis tout à fait compétent en ce qui a trait aux levés sismiques, Pêches et Océans Canada a décidé de se fier à un seul biologiste qui n'est pas de la Direction des sciences du ministère, qui n'est pas spécialiste des bélugas et qui a produit un avis scientifique qui, au lieu d'avoir les 20 pages de l'avis pour les levés sismiques, en comptait deux. Qui plus est, cet avis scientifique qui a été produit par un seul biologiste couvrait une période qui n'est même plus celle des forages. Les forages étaient censés se produire cet automne. L'avis scientifique, ou plutôt ce que le gouvernement veut appeler un avis scientifique, portait sur la période du 19 mai au 21 août 2014. Il est désuet. Pourtant, c'est ce que le ministère a proposé comme avis scientifique. Contrairement à ce que le gouvernement mentionne et à ce que les différents députés répondent dans leurs discours ou lors de questions, la décision de la Cour supérieure quant à l'injonction à la demande du Centre québécois du droit de l'environnement était centrée sur ce refus du gouvernement de produire un vrai avis scientifique.
    Je ne veux pas y passer tout mon temps de parole puisque je sais qu'il m'en reste très peu, mais le paragraphe 53 mentionne que:
[...] M. Kemp, contrairement à la demande concernant les travaux sismiques, n’a pas jugé bon de transmettre la question à la Direction des sciences de son ministère.
    Cela a mené la juge, dans sa décision au paragraphe 106, qui a été citée et qui devrait être écoutée de façon très attentive par les députés du gouvernement, à noter:
[...] le fait que personne, ni TransCanada ni la Direction des sciences du MPO ne répondent à leurs questions fort légitimes, à savoir, est-ce que la réalisation des travaux aux dates proposées par le promoteur risque de causer un dérangement important ou d'avoir des impacts significatifs sur les mammifères marins [...]
    Pêches et Océans Canada n'a pas répondu à cette question. Le ministère n'a pas fait ses devoirs et il est au coeur du fiasco actuel personnifié par l'injonction qui a été accordée par la Cour supérieure.
    Je termine en mentionnant qu'évidemment nous serons en faveur de cette motion. Toutefois, ce n'est pas une question d'opposition au projet lui-même. Le projet pourrait très bien, et on verra quand il sera déposé, se poursuivre sans le port de Gros-Cacouna.

  (1335)  

    Pour nous, c'est question est extrêmement importante. Nous avons fait nos devoirs, nous avons fait nos études. Nous avons fait les comparaisons entre l'économie et l'environnement. De ce côté-ci de la Chambre, il n'y a pas de doute que le gouvernement est la cause principale de ce fiasco et que nous devons dire non au port de Cacouna comme port pétrolier.

[Traduction]

M. Adam Vaughan (Trinity—Spadina, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai récemment participé à une élection partielle, où j'ai cru comprendre que le NPD était en faveur du projet d'oléoduc Énergie Est. Ce n'est pas le candidat néo-démocrate qui l'a affirmé, mais bien le chef du parti, après avoir rencontré le premier ministre de la Saskatchewan.
    En supposant que nous irons de l'avant avec la construction du pipeline, qui a toujours plusieurs obstacles réglementaires à franchir, où est-ce que le NPD voudrait qu'il aboutisse, et est-il disposé à ce que le pétrole soit chargé à bord de pétroliers n'importe où le long du golfe du Saint-Laurent?

[Français]

M. Guy Caron:  
    Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député de Trinity—Spadina.
    Je pense qu'il a mal compris la déclaration de notre chef. Ce dernier a mentionné que nous étions ouverts à la possibilité d'un oléoduc Ouest-Est. Il n'a jamais dit oui à ce projet spécifique, comme il n'a pas dit oui non plus au projet de la ligne 9 d'Enbridge. Nous sommes ouverts au concept. Nous étudions les projets au cas par cas.
    Dans le cas présent, nous l'étudions et nous n'avons pas prononcé de décision par rapport à l'oléoduc lui-même, qui devrait se terminer à un point de déchargement qui se trouve à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Nous aviserons lorsque nous verrons le projet. Toutefois, dans le cas du terminal pétrolier d'exportation pure et simple, parce qu'il n'y aura pas de raffinerie à Cacouna, la réponse du NPD est non au port de Cacouna. Pour le reste du projet, nous l'évaluerons lorsque nous aurons la chance de le voir dans son entier.

[Traduction]

M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC):  
    Monsieur le Président, je poursuis sur la lancée de la question posée par le député d'en face. Dans sa réponse, le député a affirmé que son chef avait déclaré être ouvert à un oléoduc ouest-est. Cette ouverture s'appliquerait-elle à n'importe quel oléoduc ouest-est?

[Français]

M. Guy Caron:  
    Monsieur le Président, c'est une étrange question. Je ne suis pas sûr de savoir où veut en venir le député.
    Ce qui est clair c'est que, effectivement, nous sommes ouverts à évaluer les mérites de chaque situation, comme dans les cas de traités commerciaux internationaux, par exemple. Ici, ce qui est clair, c'est qu'un des éléments que je n'ai pas eu la chance de mentionner nous pousse à nous opposer également au projet du port de Cacouna. Nous voulons que ces projets puissent avoir des retombées positives au Canada, non seulement pour la production, mais également pour la transformation. Dans le cas du port de Cacouna, il est clair qu'il n'y a pas de projet de raffinerie. Ce qui nous porte à considérer le cas du terminal du projet, c'est qu'il y a des possibilités de transformation dans les raffineries situées à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Par conséquent, en ce sens, notre position est tout à fait cohérente.
M. François Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD):  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques pour tout le travail qu'il a accompli dans ce dossier. Nous y avons beaucoup travaillé ensemble.
    À un moment très particulier, il était présent dans mon comté quand on a demandé à ce qu'il y ait un moratoire sur les forages. En effet, nous, nous étions très conscients qu'il y avait absence d'avis scientifiques. Par la suite, nous avons bien vu que la Cour supérieur a dû donner raison à notre lecture des événements: il n'y avait pas d'avis scientifiques. Pendant ces journées où lui et moi faisions le vrai travail de terrain en fonction des faits, le chef libéral était dans la circonscription de mon collègue, en train de dire que ce qui se passait à Cacouna était parfait et que le tout devait aller de l'avant.
    J'aimerais avoir les réactions de mon collègue sur cette position du chef libéral, au pire moment.

  (1340)  

M. Guy Caron:  
    Monsieur le Président, effectivement, le chef du Parti libéral était dans ma circonscription le 3 septembre, plus précisément à Rimouski. On l'a questionné sur le projet. J'ai une citation du Devoir où il déclarait ce qui suit, après la première injonction: « Je pense qu’avec le jugement de la Cour [en faveur des travaux de forages] et avec l’appui du gouvernement provincial, nous devons aller de l’avant ».
    Peu après, durant l'entrevue, il a été informé qu'il y avait une controverse sur le plan environnemental. C'est à ce moment qu'il a changé son fusil d'épaule et dit qu'il fallait trouver un équilibre entre l'environnement et l'économie, qu'il fallait que le transport se fasse de façon responsable et que les libéraux étaient préoccupés par les changements climatiques. Toutefois il a fallu qu'il comprenne qu'il y avait des problèmes sérieux concernant l'environnement et une grande controverse. Pour l'instant, la déclaration du chef du Parti libéral est, comme le titre le mentionne, qu'il « appuie le projet de pipeline Énergie Est ».
    En pleine controverse, comme cela, il aurait dû être mieux informé, parce que la question était extrêmement importante pour la région et pour nos deux circonscriptions.
M. Jonathan Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président, tout projet de développement doit d'abord respecter les critères de base de développement durable. Je trouve très drôle, très particulier et pathétique d'entendre le gouvernement et les députés du Parti libéral nous dire qu'ils ne comprennent pas la nuance entre « être ouvert à un projet » et « être en faveur d'un projet ». On est ouvert au projet à condition qu'il respecte les critères de base de développement durable. Là est la question.
    Aujourd'hui, je tiens à m'adresser à tous les Canadiens mais principalement aux femmes et hommes de ma circonscription qui m'ont interpellé quant à l'inquiétant projet de port pétrolier de Cacouna. Je suis inquiet de constater que le gouvernement fédéral refuse — oui, refuse — de prendre ses responsabilités afin d'assurer la protection de l'écosystème complexe qu'est le fleuve Saint-Laurent.
    La circonscription Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a l'immense privilège de border certaines des zones les plus magnifiques et les plus biologiquement diversifiées du fleuve emblématique de notre nation.
    Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, que ce soit la Réserve mondiale de la biosphère de Charlevoix, le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins, notre région peut se targuer de compter sur des organismes de renommée mondiale liés aux merveilles du fleuve.
    Ces institutions constituent non seulement un formidable atout pour l'environnement et notre région, mais également un moteur essentiel au développement de notre industrie touristique. C'est pourquoi la protection de cet écosystème me tient particulièrement à coeur. Chaque personne qui a grandi ou qui réside près du fleuve ne peut que souhaiter sa protection et sa conservation pour les générations futures. Malheureusement, le gouvernement conservateur semble abdiquer ses responsabilités en matière d'environnement, ce qui laisse de nombreuses personnes de notre région avec de sérieuses inquiétudes et plusieurs questions, sans réponse.
    Une voix: À raison.
    M. Jonathan Tremblay: Oui, monsieur le Président, à raison.
    Récemment, les activités de forage contestées et inquiétantes à Cacouna qui ont tout de même étaient autorisées par les gouvernements fédéral et provincial ont fait couler beaucoup d'encre. J'aimerais revenir en arrière, afin de mettre en lumière l'inaction du gouvernement en matière d'environnement.
    Je me souviens, l'automne dernier, de la fermeture des postes clés à l'Institut Maurice Lamontagne, laboratoire de recherche sur les bélugas. Je me souviens aussi que la ministre de l'Environnement esquivait les questions, démontrant ainsi sa volonté de continuer ses attaques contre les scientifiques qui, eux, permettent de suivre l'évolution des bélugas et des autres mammifères marins qui sont menacés.
    On comprend tous que le gouvernement faisait son lit pour mettre en avant avec le projet du port Gros-Cacouna: moins d'argent dans la recherche scientifique, moins de données sur la population des mammifères marins et moins de données sur l'écosystème, donc moins d'embûches à la réalisation du projet.
    Nous avons aussi demandé à la ministre de l'Environnement de cesser de jouer à cache-cache et de rendre publics les avis scientifiques sur les activités au large de Cacouna qui, je le rappelle, est non seulement le coeur de l'habitat du béluga, mais aussi la pouponnière de cet espèce menacée. Ce qui fut refusé. Bien que nous ayons obtenu une réunion d'urgence, le président du Comité permanent des pêches et des océans a tenu à ce que cette rencontre se fasse a huis clos. Tout porte à croire que le gouvernement essaie de cacher quelque chose.
    D'ailleurs, il est inconcevable que la ministre des Pêches et Océans réponde à la Chambre que, pour obtenir des données scientifiques, il suffit d'utiliser Google. J'en suis sincèrement désolé pour tous les Canadiens qu'une ministre réponde ainsi à la Chambre. Est-ce à dire que la ministre et ses fonctionnaires se fient à Google pour se faire une idée de ce dossier?
    C'est amusant de constater que l'avis scientifique qui se trouve en faisant une recherche sur Google est le même avis scientifique officiel que celui qui a été envoyé au ministre québécois de l'Environnement.
    Le titre d'un article du Journal de Québec, le 1er octobre, est assez révélateur: «  Un avis scientifique inventé » par le ministère.
    Il traite du jugement de la Cour supérieure du Québec sur l'arrêt des forages jusqu'au 15 octobre.
    On peut y lire que, selon la juge de la Cour supérieure, la lettre du 8 août du ministère des Pêches et Océans du Canada — on parle d'une lettre et non d'un avis scientifique — envoyée au gouvernement du Québec ne fournit pas d'avis scientifique.

  (1345)  

    Si tout se trouve sur Google, comme le prétend la ministre des Pêches et des Océans, pourquoi faire toutes ces rencontres à huis clos? Pourquoi cacher autant de choses par rapport à ce dossier?
    Contrairement à la ministre des Pêches et des Océans, je crois fermement qu'il est de notre devoir, en tant qu'élus, de nous assurer que les décisions gouvernementales sont conformes à l'intérêt public. La réponse de la ministre des Pêches et des Océans est une autre preuve du manque transparence du gouvernement. La protection des bélugas, une espèce menacée du fleuve Saint-Laurent, est la responsabilité du gouvernement. En tant qu'élus responsables, il est de notre devoir de veiller sur cette espèce.
     D'ailleurs, cet été, M. Richard Nadeau, directeur général régional de Pêches et Océans Canada, nous assurait, dans un article du Devoir du 26 juillet, que le gouvernement fédéral avait dans ses plans la protection de l'estuaire du Saint-Laurent, et que le mandat du groupe de travail Canada-Québec, mis en place il y a plus de 15 ans, n'a aucunement été modifié. Je rappelle que l'objectif derrière la création d'une zone de protection marine est de protéger l'habitat des mammifères marins présents sur ce territoire. Nous voilà rassurés, me dira-t-on. Moi, je ne le suis pas.
    Une accablante nouvelle a été publiée par voie de communiqué la semaine dernière. Nous apprenions, le 26 septembre dernier, par la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec, qu'en réponse à sa demande d'accès à l'information afin d'obtenir des renseignements sur le travail effectué par le groupe Canada-Québec, dont je parlais tout à l'heure, on lui a dit qu'aucun document n'existait.
    Je cite un extrait de la réponse de la ministre à la Société:
     Aucun document n'a été fourni concernant le groupe de travail. [...] Il s'agit d'un groupe fédéral-provincial qui, après plusieurs années d'inactivité, a été réactivé récemment. À ce jour, il n'a jamais traité la question du site d'intérêt de l'estuaire du Saint-Laurent.
    Cette réponse surprenante signifie non seulement que I'étude de la zone à protéger n'a pas été faite par le groupe, mais aussi que le groupe n'existe pas vraiment. II existe, mais c'est une coquille vide, comme l'a si bien exprimé M. Patrick Nadeau, directeur général de la section Québec de la SNPC. Personnellement, un seul qualificatif me vient en tête quand je pense à ce groupe de travail: un groupe fantôme qui vient nous hanter à quelques jours de I'Halloween.
    Malgré tous ces faits qui prouvent que le gouvernement est irresponsable en ce qui concerne les enjeux environnementaux, nous pourrions oser espérer que le premier ministre intervienne, mais non, il persiste et signe. Cette semaine, il a refusé de rencontrer un envoyé spécial de la France pour parler de la lutte contre les changements climatiques en vue des préparations de la prochaine grande conférence internationale sur les changements climatiques, une autre preuve que I'environnement n'est pas au coeur des préoccupations du gouvernement actuel.
    Tous les députés et les gens qui nous écoutent savent que ce n'est pas une révélation. On sait tous que tout ce qui touche I'environnement n'est pas une priorité pour le gouvernement en place, sauf dans le cas où l'environnement nuit aux énergies fossiles, évidemment.
    En terminant, j'aimerais souligner les efforts des groupes de citoyens de mon comté qui, tout comme moi, demandent au gouvernement de mettre fin aux activités de forage au nom des générations futures.
    Je tiens également à souligner les efforts des femmes et hommes de Cacouna qui veillent au grain. Bravo! Je suis avec eux. Je remercie aussi certaines personnes de ma circonscription qui m'ont fait part de leurs inquiétudes quant au projet pétrolier du port de Gros-Cacouna. Je partage leurs inquiétudes.
    C'est pourquoi nous avons mis sur pied une équipe de bénévoles qui feront signer des pétitions afin que cessent ces travaux. Le 18 octobre prochain, nous serons présents dans Charlevoix et sur la Haute-Côte-Nord pour cogner aux portes des citoyens et pour recueillir des signatures. Il est impératif que tous travaux soient arrêtés.
    Ce sera avec fierté que je reviendrai à la Chambre pour déposer ces pétitions qui demandent au gouvernement de cesser les travaux à Cacouna. Entre-temps, je tiens à remercier mon collègue de Drummond, qui me permet, par l'entremise de sa motion, d'exprimer les préoccupations des citoyens de ma circonscription. Je remercie aussi mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, qui tente depuis le début d'obtenir des réponses et des études sur le projet de Gros-Cacouna.

  (1350)  

    Il est vrai que le port de Gros-Cacouna, qui ne servirait qu'à l'exportation du pétrole canadien non transformé, aura un impact négatif sur l'économie canadienne en entraînant des pertes d'emplois bien rémunérés. Il constituera une menace environnementale pour l'écosystème du Saint-Laurent, notamment la population de bélugas, et par conséquent, n'est pas un principe de développement durable et doit être rejeté.
Mme Rosane Doré Lefebvre (Alfred-Pellan, NPD):  
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord de son discours. Je sais que ce qui se passe en ce moment avec le port de Gros-Cacouna est extrêmement important pour les gens de sa région. Au Québec, cela touche beaucoup de gens, et de nombreuses personnes dans ma circonscription me parlent de ce projet pétrolier. Elles sont fières que le NPD soit le seul parti qui se lève à la Chambre pour dénoncer ces actions et ce projet de port pétrolier à Gros-Cacouna.
    Je sais que la région de mon collègue est une région extrêmement touristique. Comme on le sait, des milliers d'emplois sont reliés au Saint-Laurent. J'aimerais savoir ce que les entrepreneurs de sa région pensent. Qu'est-ce que les petites entreprises touristiques pensent du projet pétrolier et, surtout, qu'est-ce qu'elles pensent de la position du NPD face à ce projet-là?
M. Jonathan Tremblay:  
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Alfred-Pellan de sa question.
    On parle ici d'une économie qui représente 160 millions de dollars annuellement pour la région de l'estuaire du Saint-Laurent et du golfe. Cet argent frais qui arrive chez nous de l'extérieur est uniquement associé à toute cette ressource halieutique, aux mammifères marins. Il y a énormément d'industries qui offrent d'aller voir les baleines sur le Saint-Laurent, en bateaux pneumatiques, mais il y a aussi beaucoup de quais et d'emplacements où on peut profiter de l'estuaire du Saint-Laurent. Donc, il va de soi que tous ces entrepreneurs ont de fortes inquiétudes quant à ce projet qui pourrait mettre en péril leur entreprise et leur gagne-pain.

[Traduction]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, la motion des néo-démocrates mentionne le port pétrolier. Selon les néo-démocrates, s'ils l'ont présentée, c'est beaucoup parce que le port « ne servirait qu’à l’exportation du pétrole canadien non transformé ». Je comprends leurs réticences. Cependant, veulent-ils dire que s'il y avait également des activités de raffinage là-bas, ils appuieraient le projet? C'est ce que semble en partie sous-entendre la motion.
    Mon autre point concerne l'importance de l'évaluation environnementale. Pour le Parti libéral, c'est quelque chose de hautement prioritaire. Il importe de le rappeler dans le cadre du débat. J'ai notamment été frappé que tout le monde ne semble pas avoir la même volonté d'accorder la priorité absolue à l'environnement.
    J'aimerais savoir quelle est la priorité absolue pour les néo-démocrates: est-ce l'environnement ou la volonté que les activités ne se limitent pas au simple fonctionnement d'un port pétrolier?

[Français]

M. François Lapointe:  
    Monsieur le Président, j'ai tendance à renvoyer le député faire ses devoirs. La notion de développement durable, ce n'est pas que de l'économie locale. Il y a trois critères. Ici on parle d'une spéculation: s'il y avait une raffinerie qui transformait le pétrole qui se dirige vers Cacouna. Or il y a aussi deux autres critères à respecter qui, en ce moment, ne le sont pas. Donc, dans le cas présent, si ça ne respecte pas le développement durable, nous n'irons pas de l'avant avec le projet.

  (1355)  

[Traduction]

M. Stephen Woodworth (Kitchener-Centre, PCC):  
    Monsieur le Président, j’ai le plaisir de vous informer que je compte partager mon temps avec l’infatigable député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
    C’est un honneur pour moi de pouvoir participer au débat sur la motion présentée par mon collègue de la circonscription de Drummond, qui propose de bloquer le développement du terminal de Gros-Cacouna.
    Je dirai d’emblée que cette motion aura pour résultat concret, si elle est adoptée, d’intensifier les efforts visant à paralyser l’industrie pétrolière du Canada en empêchant le pétrole canadien d’être acheminé sur les marchés internationaux. Les téléspectateurs qui nous écoutent doivent comprendre que le terminal que le NPD propose de bloquer est un maillon clé de tout le réseau d’exportation du pétrole canadien vers les marchés de l’Est de l’Amérique du Nord et au-delà. Ce réseau pourrait même permettre de livrer du pétrole à nos alliés d’Europe de l’Est, qui sont pour l’instant tributaires du pétrole que veut bien leur livrer une Russie de plus en plus agressive et de plus en plus expansionniste.
    L’oléoduc Énergie Est est un projet complexe qui consiste à aménager et à exploiter un pipeline de 4 600 km entre l’Alberta et la côte Est, et à construire, entre autres, des terminaux à Gros-Cacouna, au Québec et à Saint John, au Nouveau Brunswick.
    Pourquoi diable essayer d’empêcher, comme le fait le NPD, l’exportation de ressources énergétiques canadiennes vers des marchés qui en ont besoin? Je suppose que le député de Drummond est suffisamment intelligent pour savoir que, dans le domaine de l’énergie, les marchés sont au moins à l’échelle de l’Amérique du Nord, qu’il y a déjà un excès de capacité de raffinage, et que sa proposition, vu les milliards de dollars qui ont été investis dans des raffineries qu’elle rendrait dès lors inutiles, reviendrait à jeter par la fenêtre l’argent des contribuables canadiens et québécois.
    Je suis conscient des problèmes soulevés par le député de Drummond, surtout en ce qui concerne l’impact de ce terminal sur l’écosystème du Saint-Laurent en général, et la population de belugas, en particulier.
     Mais je tiens à rassurer mon collègue que le gouvernement du Canada fait tout ce qu’il faut pour protéger l’environnement ainsi que la sécurité de tous les Canadiens.
    Un certain nombre d’instances fédérales provinciales ont déjà été sollicitées dans le contexte du projet de construction du terminal de Gros-Cacouna, notamment l’Office national de l’énergie, le ministère des Pêches et Océans, Transport Canada et Environnement Canada.
    Par exemple, Pêches et des Océans Canada a pris les devants et a déjà fait faire une étude scientifique très poussée de l’impact des levés géophysiques nécessaires sur la population de bélugas du Saint-Laurent. Le ministère a conclu que ces activités ne présentent qu’un faible risque de dommages physiques, et que toute dégradation conséquente de l’habitat ne sera que temporaire, à condition que ces activités respectent des conditions strictes, qui auront été déterminées scientifiquement.
     De plus, l’Office national de l’énergie, l’instance responsable, évaluera le projet d’oléoduc Énergie Est une fois qu’il aura été soumis par le promoteur. Comme les députés le savent, cette organisation est une agence fédérale indépendante dont la création remonte à 1959.
    En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l'Office national de l'énergie a pour responsabilité de s’assurer que des évaluations environnementales appropriées sont effectuées pour tous les projets qui relèvent de sa compétence, en l’occurrence celui-ci.
    Une fois que le projet aura été présenté, Environnement Canada participera lui aussi au processus d’examen. Ce ministère entreprendra une évaluation scientifique du projet, notamment en ce qui concerne la préparation et l'intervention en cas d’urgence environnementale, la prévention des déversements d'hydrocarbures, ainsi qu'à l'égard des oiseaux migrateurs, des milieux humides, des espèces sauvages menacées et de la qualité de l’air.
     Dans le cadre de ce processus de consultation et d’évaluation environnementale, on élaborera des mesures d’atténuation de toute forme de risque. Par exemple, l’examen entrepris par Environnement Canada visera à modéliser le risque extrêmement faible d’un déversement d’hydrocarbures, et à mettre au point des plans d’intervention d’urgence, afin d’en minimiser les impacts. La Garde côtière canadienne sera l’organisme chargé d’intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures par un navire.

  (1400)  

Le président suppléant (M. Barry Devolin):  
    À l'ordre. Je dois interrompre le député de Kitchener-Centre. Il lui restera cinq minutes pour terminer son discours lorsque la Chambre reprendra l'étude de ce dossier après la période des questions.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Jean Forsyth Case Morrison

M. Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord, PV):  
    Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à une grande Canadienne.
    Le 22 septembre, Jean Forsyth Case Morrison est décédée après 87 années au service de notre pays. Cette historienne, qui a fait renaître la traite des fourrures et la Compagnie du Nord-Ouest au parc historique du Fort William, a également écrit des livres sur l'histoire du travail au tournant du siècle dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
    Jean se servait des leçons de l'histoire pour nous aider à nous forger un avenir meilleur. Elle était contre le fascisme sous toutes ses formes.
    Aux côtés de son défunt mari Ken, Jean a offert de son temps, de son riche savoir et de son talent pour contribuer à la justice sociale et économique, et donnait un coup de main à tous ceux qui en avaient besoin.
    Jean a été l'une des fondatrices et des piliers du Lakehead Unitarian Fellowship. Elle a soutenu plusieurs partis politiques au cours de sa vie et, croyez-moi, elle savait comment mettre les politiciens sur la sellette.
    Jean Morrison nous manquera énormément.

Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

M. John Carmichael (Don Valley-Ouest, PCC):  
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour reconnaître deux enseignantes exceptionnelles de ma circonscription, Don Valley-Ouest, qui sont cette année récipiendaires du Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement.
     Mme Maureen Sims, qui enseigne l'anglais, les sciences et les mathématiques aux élèves de 6e et de 8e année à l'école catholique St. Bonaventure, encourage ses élèves à sortir des sentiers battus, et ce, tous les jours. Ses projets spéciaux encouragent l'élève à réfléchir rapidement et à tenter de nouvelles expériences en vue de résoudre le problème efficacement.
     Mme Sylvia Duckworth enseigne le français de base de la 3e à la 5e année à l'école Crescent. Elle emploie la méthode d'intégration accélérée et utilise des outils numériques comme Google Hangouts, l'animatique et la production de vidéos pour favoriser l'apprentissage et la motivation dans sa classe.
    Ces deux enseignantes exceptionnelles et créatives inculquent à leurs élèves le goût d'apprendre et emploient de nouvelles technologies pour mieux les outiller.
    Félicitations à Mmes Sims et Duckworth. Bravo!

La pauvreté chez les enfants

Mme Rathika Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River, NPD):  
    Monsieur le Président, le jour de l'Action de grâces, la plupart des Canadiens partageront des moments heureux ainsi qu'un bon repas avec leurs êtres chers. Cependant, les nombreux Canadiens vivant encore dans la pauvreté ne partageront que leur amour et leur espoir d'un avenir meilleur.
    Il y a 25 ans, la Chambre s'est engagée à éliminer la pauvreté chez les enfants. Pourtant, aujourd'hui, le taux de pauvreté est plus élevé qu'en 1989. Actuellement, 967 000 enfants canadiens, c'est-à-dire un enfant sur sept, vivent dans une pauvreté extrême. À Toronto, le taux de pauvreté chez les enfants s'élève à plus de 30 %.

[Français]

    Nous connaissons tous les effets négatifs de la pauvreté chez les enfants, sans compter les impacts socioéconomiques sur l'avenir.

[Traduction]

    Nous devons agir maintenant. Les enfants sont l'avenir de notre pays.
    Travaillons ensemble pour refléter l'image et les valeurs véritables du Canada. Dans la vision que j'ai du Canada, il n'y a pas d'enfants pauvres.
    J'ai récemment déposé la motion M-534 visant à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada. J'espère que la Chambre l'adoptera et s'efforcera de faire de ce rêve une réalité.

Un citoyen exceptionnel

M. Ed Komarnicki (Souris—Moose Mountain, PCC):  
    Monsieur le Président, je souhaite rendre hommage à un citoyen exceptionnel, Steven Enns, agent du service de police d'Estevan.
    L'agent Enns a reçu le prix national de l'excellence de l'Association canadienne des policiers pour les services qu'il a rendus le 18 mai 2012, alors qu'il effectuait une patrouille à Estevan, en Saskatchewan. Le prix national de l'excellence de l'Association canadienne des policiers récompense des agents qui, par leur dévouement, leur détermination et leur courage, font preuve du plus haut niveau de professionnalisme au sein des services policiers.
    Aux petites heures du matin, il a courageusement sauvé la vie de quatre personnes qui se trouvaient dans une maison en flammes. Voyant la maison qui brûlait, l'agent Enns frappa à la porte, réveillant ainsi une résidante qui l'informa que trois autres personnes, dont son jeune fils de deux ans, se trouvaient encore à l'intérieur. Alors que le brasier s'intensifiait, il monta à l'étage pour sauver les autres occupants qui dormaient toujours.
    Pour son intervention lors de cet incident, l'agent Enns a également reçu le prix de la bravoure de l'association des chefs de police de la Saskatchewan.
    J'aimerais remercier l'agent Steven Enns de ses excellents services et de son courage. Nous sommes tous fiers de lui.

  (1405)  

La Journée internationale de la fille

Mme Judy Foote (Random—Burin—St. George's, Lib.):  
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer Alaina Joe, une talentueuse jeune femme de Conne River, localité située dans la région de Coast of Bays, qui se trouve dans ma circonscription, Random—Burin—St. George's.
    Alaina a participé la semaine dernière au concours Miss Teen Newfoundland and Labrador. Après avoir remporté le prix de Miss Humanitarian et le People's Choice Award, elle a été couronnée Miss Teen Newfoundland and Labrador le 5 octobre, devenant ainsi la première autochtone de Terre-Neuve-et-Labrador à décrocher ce titre.
    Alaina est une élève de niveau II de l’école St. Anne, où elle excelle sur le plan scolaire et participe au programme d’activités parascolaires. Elle est également active dans sa collectivité. Elle fait partie des Rangers juniors canadiens, elle fait de la danse culturelle autochtone et est membre de la chorale. Malgré un horaire chargé, Alaina trouve quand même du temps pour faire du bénévolat à Conne River. Elle dit que son objectif de carrière est de devenir neurochirurgienne.
    Les fiers parents d’Alaina se nomment Barry et Olivia Joe.
    Étant donné que nous serons bientôt le 11 octobre, qui est la Journée internationale de la fille, je demande aux députés de se joindre à moi pour saluer cette jeune femme remarquable et souhaiter à Alaina et à toutes les filles du monde ce qu'il y a de mieux pour l'avenir.

L'environnement

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC):  
    Monsieur le Président, Halloween approche, et je dois dire que rien ne me fait plus peur que l'idée de voir le gouvernement fédéral tomber sous l'emprise des mêmes extrémistes environnementaux qui ont imposé leur Loi sur l'énergie verte à Toronto.
    Ces éléments radicaux, comme Gerald Butts et Mike Crawley, sont partout dans l'entourage du soi-disant chef « vert » du troisième parti, lui remplissant la tête d'idées saugrenues comme une taxe sur le carbone ou l'installation d'éoliennes industrielles là où personne n'en a besoin ni même n'en veut.
    En dissimulant des hausses importantes d'impôt sur la facture d'électricité des gens, sous prétexte de sauver l'environnement, on se retrouve avec une nouvelle réalité en Ontario, la pauvreté énergétique, et on peut en remercier le Parti libéral torontois.
    Des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier ont quitté ma province, l'Ontario, parce que les libéraux ont fait grimper le prix de l'électricité au point de lui faire atteindre un sommet nord-américain. Les aînés et tous ceux qui touchent un revenu fixe doivent aujourd'hui choisir entre se chauffer ou se nourrir.
    Les conservateurs protègent les emplois et l'environnement en disant « non » aux nouvelles augmentations d'impôt. La taxe sur le carbone est une véritable catastrophe économique, comme nous le confirmeront les démunis ontariens.
    Le Canada a besoin d'un gouvernement conservateur fort, stable et majoritaire.

[Français]

La violence faite aux femmes

Mme Nycole Turmel (Hull—Aylmer, NPD):  
    Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole pour souligner le travail exceptionnel que font plusieurs organismes de ma circonscription pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles.

[Traduction]

    Ceux qui sont passés par Aylmer dernièrement ont certainement remarqué les 40 robes rouges installées le long de la rue Principale. Cette exposition, organisée par le Cercle des amis et l'Autre chez-soi, vise à conscientiser le public à la question de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.

[Français]

    Hier soir, c'était au tour du CALAS de l'Outaouais de faire un coup d'éclat en mobilisant une centaine de personnes pour dénoncer la violence sexuelle faite aux femmes dans le cadre de la marche annuelle « La rue, la nuit, femmes sans peur ».
    Ces organismes, par leurs actions et activités, permettent de mettre au coeur des préoccupations la violence faite aux femmes. Grâce à leurs efforts, nous réussirons à bâtir des milieux de vie sécuritaires pour toutes les femmes et toutes les filles.

[Traduction]

Le programme Les jeunes femmes ont du pouvoir

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC):  
    Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre pour souligner la présence d'un groupe de jeunes femmes de ma circonscription qui sont à Ottawa aujourd'hui dans le cadre du programme Les jeunes femmes ont du pouvoir.
    Au nom de Condition féminine Canada, j'ai été fier d'annoncer récemment le financement d'un programme local de développement du leadership.
    Comme nous le savons fort bien, il est important d'encourager les jeunes femmes de notre grand pays à assumer plus souvent des fonctions de chef de file dans les secteurs public et privé.
    Les femmes qui assument un rôle de leadership contribuent énormément au mieux-être de la société. Je suis reconnaissant à la Commission de formation de l'Est ontarien de diriger ce programme et, chose plus importante encore, je suis fier des jeunes femmes qui y participent.
    Je tiens aussi à profiter de l'occasion pour remercier plusieurs de mes collègues parlementaires de sexe féminin qui se sont jointes à nous. Elles inspirent ces jeunes femmes en leur parlant de leur expérience en tant que chefs de file dans la collectivité et dans la vie publique.
    Après avoir rencontré ces jeunes femmes aujourd'hui, je suis persuadé que le Canada est entre très bonnes mains, car elles vont assurément apporter une contribution positive à l'avenir de notre pays.

Les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

M. Costas Menegakis (Richmond Hill, PCC):  
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux braves militaires qui ont servi et qui continuent de servir notre pays, ici et à l'étranger.
    Cette année marque aussi le 75e anniversaire de la participation du Canada à la Seconde Guerre mondiale.
    Pour honorer ceux qui se sont battus si vaillamment durant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement a annoncé la remise d'une épinglette commémorative à tirage limité et d'un certificat de reconnaissance en guise de remerciement spécial.
    Par ce geste, nous voulons exprimer notre gratitude à ceux qui se sont battus courageusement au nom de la liberté, de la démocratie et de la primauté du droit. Il s'agit d'anciens combattants comme Herman Consaul, Carlo Cosolo, Lloyd Dodgson, Arthur Fortin, Ray Gemmell, Audrey Graham, Samuel Hall, William Harris, Maureen MacDonald, Tom MacRae, Thomas McKeage, James Noble, George Sabin, David Sinclair et Alexander Wehrens de ma circonscription, Richmond Hill.
    Je suis profondément reconnaissant à ces héros et à tous les anciens combattants qui ont voulu défendre, il y a longtemps, nos valeurs communes pour que nous puissions aujourd'hui vivre en paix.
    Je leur dis merci. Nous n'oublierons jamais.

  (1410)  

La Déferlante roulante

M. Mike Sullivan (York-Sud—Weston, NPD):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, il y a plus de deux millions de personnes qui vivent avec un handicap physique au Canada. Nombre d'entre elles ont des besoins spécialisés en matière de logement, d'éducation et de traitement. Elles ont besoin d'aide en ce qui concerne le recyclage professionnel, l'emploi et les loisirs. Les besoins sont grands, mais la population est peu sensibilisée à leur réalité.
    Aujourd'hui, nous avons eu un aperçu du grand talent et de l'extraordinaire agilité des Canadiens handicapés au cours de la Déferlante roulante, un événement qui a eu lieu ce matin sur la Colline. La course de 10 kilomètres mettait en vedette de grands athlètes en fauteuil roulant de calibre mondial, et des parlementaires ont participé à une course de 1 kilomètre. Cet événement est organisé par la fondation canadienne pour personnes souffrant d'incapacité physique et ses partenaires pour prouver à tous que les personnes handicapées sont tout aussi talentueuses et accomplies que les non handicapés quand ont leur en donne la chance. Ces athlètes sont de remarquables modèles de force et de détermination.
    Bien que nous soyons nombreux à nous être amusés aujourd'hui, ne perdons pas de vue ce que ces athlètes essaient de nous dire, c'est-à-dire que nous devons pas tenir l'invalidité pour acquise et que, si nous leur prêtons main-forte, les personnes handicapées ont le potentiel de réaliser des exploits, même des exploits de calibre mondial.

La Finlande

M. Bryan Hayes (Sault Ste. Marie, PCC):  
    Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir Son Excellence Sauli Niinistö, président de la République de Finlande, et son épouse, Mme Jenni Haukio.
    Le Canada et la Finlande ont de nombreuses caractéristiques en commun. Ce sont deux démocraties parlementaires bilingues du Nord, et elles ont une géographie semblable.
    Sur la scène internationale, le Canada et la Finlande partagent certaines valeurs. Nos deux pays sont déterminés à faire avancer la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit à l'échelle mondiale.
    En ce qui concerne l'Arctique, nos deux pays assurent une solide collaboration au sein du Conseil de l'Arctique afin de cerner les enjeux les plus urgents de la région.
    Le gouvernement du Canada se réjouit à la perspective de renforcer ses liens avec la Finlande, en particulier dans le domaine des sciences, des technologies et du commerce.

[Français]

Germain Nault

M. Pierre-Luc Dusseault (Sherbrooke, NPD):  
    Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai assisté à un beau geste de solidarité à Sherbrooke. En effet, plusieurs anciens combattants de la région se sont réunis pour venir en aide à l'un de leur confrère aux prises avec de graves difficultés de santé et de graves difficultés financières. Ils ont mis leurs efforts en commun et ont refait le toit de la demeure de leur ami, en plus d'avoir lancé officiellement un réseau d'entraide pour les vétérans de la région. Le message que j'ai reçu est que ces derniers se sentent abandonnés par Anciens Combattants Canada.
    Je tiens donc à saluer leur initiative et, surtout, à implorer le gouvernement conservateur d'entendre l'appel pressant des vétérans. Ils méritent un meilleur traitement après les services qu'ils ont offert à leur pays.
    Aujourd'hui, je rends hommage à M. Germain Nault, un vétéran qui a pris part au débarquement en Normandie en 1944. Malheureusement, il nous a quittés le 23 septembre dernier, à l'âge de 93 ans. Cet homme courageux, authentique et dévoué envers son pays a été décoré de la Légion d'honneur quelques jours seulement avant son décès. Recevoir cet honneur a été une grande joie pour lui. Sa vie a changé à jamais depuis les moments terribles qu'il a vécus en Europe. J'espère que mes collègues se joindront à moi pour lui rendre un dernier hommage à la Chambre. Merci, M. Nault.

[Traduction]

Le Parti libéral du Canada

M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC):  
    Monsieur le Président, les Canadiens savent depuis des années que le NPD se plie à la volonté des dirigeants des grands syndicats qui commanditent illégalement leur parti politique. Or, le mois dernier, certains de ces dirigeants ont annoncé qu'ils appuieraient le Parti libéral plutôt que leurs partenaires de voyage du NPD.
    Le Parti libéral a mis bien peu de temps avant de commencer à suivre les instructions de ses nouveaux amis des grands syndicats. Il y a quelques semaines, on a pu voir sur le compte Twitter de l'Alliance de la fonction publique du Canada le député de Saint-Laurent—Cartierville tenir des propos provocateurs pour critiquer le gouvernement.
    Contrairement aux libéraux, qui n'ont pour seule idée la légalisation des drogues, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les intérêts des contribuables canadiens. Le gouvernement réduit l'impôt des Canadiens, équilibre les budgets et remet de l'argent dans les poches des travailleurs; il continuera de défendre, jour après jour, les intérêts de la population canadienne.

L'Iran

L'hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):  
    Monsieur le Président, je prends la parole pour dénoncer la vague d'exécutions gratuites en Iran, la persécution accrue de la communauté baha'ie et l'exécution imminente de trois prisonniers, y compris: la torture et la menace d'exécution de l'ayatollah Boroujerdi, un ecclésiastique de haut rang surnommé le « Mandela de l'Iran », ce qui constitue un exemple frappant de la répression massive qui perdure malgré la prétendue modération sous Rouhani; l'emprisonnement du physicien de renommée Omid Kokabee, qui croupit derrière des barreaux sous de fausses accusations, qui n'a pas eu droit à des soins médicaux d'urgence et dont la libération a été demandée publiquement par 25 lauréats du prix Nobel; et la menace d'exécution de Rayhaneh Jabbari, une victime d'agression sexuelle qui a été injustement reconnue coupable du meurtre de son agresseur à la suite d'une confession obtenue sous la contrainte et d'une procédure kafkaïenne.
    J'invite tous mes collègues à demander au président Rouhani de renoncer à cet excès d'exécutions injustifiées; à libérer les trois prisonniers que l'on menace d'exécuter prochainement, ainsi que les autres prisonniers politiques, comme le leader des baha'is; et à mettre fin à la culture d'impunité de l'Iran.

  (1415)  

Le chef du Parti libéral du Canada

M. Chris Warkentin (Peace River, PCC):  
    Monsieur le Président, la société canadienne est pluraliste et croit aux droits des femmes, aux droits des minorités religieuses et à l'application régulière de la loi.
    Foudil Selmoune, un imam d'une mosquée de la région de Montréal, rejette ces principes fondamentaux. Il demande qu'on lapide les femmes adultères et qu'on tranche les mains aux voleurs. Ce qui est encore plus choquant, c'est que le chef libéral soit allé quêter des votes auprès de cet homme.
    Toute personne qui aspire à diriger devrait faire preuve d'un meilleur jugement et ne devrait pas côtoyer ce genre d'extrémiste. Le pire dans tout cela, c'est que le député de Malpeque a répété l'affirmation du chef libéral selon laquelle il s'attendait à ce que le gouvernement lui dise qui il devait ou non côtoyer. On s'attendrait à ce qu'un ancien solliciteur général soit en mesure d'effectuer une recherche dans Google.
    Côtoyer des gens qui ont demandé publiquement que la charia soit appliquée au Canada démontre que les libéraux ne sont pas à la hauteur lorsqu'il s'agit de la sécurité nationale du Canada.

[Français]

L'assurance-emploi

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):  
    Monsieur le Président, heureusement que le ridicule ne tue pas, parce qu'on aurait une série d'élections partielles dans les prochains mois. Ce matin, le directeur parlementaire du budget a illustré à quel point l'approche économique conservatrice est un fiasco total. Leur crédit de cotisation à l'assurance-emploi pour les entreprises va coûter 550 millions et ne permettra de créer que 800 emplois: pas 8 000, mais bien 800. Je comprends que chaque emploi est important, mais avec 550 millions, on peut faire beaucoup mieux. Créer aussi peu d'emplois en dépensant plus d'un demi milliard de dollars relève de l'amateurisme.
    Pendant que les conservateurs flambent cet argent sans s'assurer des retombées positives pour les travailleurs, les libéraux se gargarisent d'un plan avec le fonds de la caisse d'assurance-emploi, dont les données de base ne tiennent pas la route. Un économiste a même parlé du plan des libéraux comme d'une gimmick électorale.
    On dirait que les vieux partis se font la lutte à savoir qui aura le pire plan. Il est temps qu'on ait un gouvernement qui mette en place de vraies mesures de création d'emplois. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement néo-démocrate qui a un véritable plan de création d'emplois.

[Traduction]

Les ressources naturelles

M. Mark Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon, PCC):  
    Monsieur le Président, notre plan de développement responsable des ressources produit des résultats pour les Canadiens. Nous avons pris des mesures énergiques pour renforcer la protection environnementale, intensifier la participation des Autochtones, créer des emplois et stimuler la croissance économique dans notre secteur des ressources naturelles.
    Ce secteur fait partie intégrante de notre économie. Il emploie 1,8 million de Canadiens, contribue pour près de 20 % de notre PIB et génère des recettes fiscales qui permettent de financer d'importants programmes, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation.
    Contrairement aux libéraux, qui n'ont aucun plan pour le développement des ressources et qui ont voté contre le renforcement des mesures de sécurité applicables aux pipelines, notre gouvernement continue de se concentrer sur ce qui compte pour les Canadiens. Les grands projets d'exploitation des ressources naturelles doivent faire l'objet d'un processus d'examen réglementaire axé sur des données scientifiques pour vérifier s'ils sont sécuritaires.
    Nous avons été clairs. Les projets iront de l'avant seulement s'il est prouvé qu'ils sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement. Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour créer des emplois, faire croître l'économie et renforcer la protection environnementale dans le secteur des ressources naturelles.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

La sécurité publique

Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):  
    Monsieur le Président, le vote de cette semaine n'est pas la fin de la discussion sur la mission canadienne en Irak. Le gouvernement n'a pas été répondu à d'importantes questions. On ne sait toujours pas comment le gouvernement va protéger les Canadiens, alors qu'on apprend qu'au moins 130 Canadiens ont été radicalisés, recrutés par des réseaux terroristes, et ont quitté le pays.
    Pourquoi n'ont-ils pas été arrêtés ou localisés? Comment expliquer cette brèche?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis fier d'informer la Chambre que 63 enquêtes sont en cours touchant plus de 100 individus. Pourquoi? C'est parce que le Parlement a adopté la loi pour combattre le terrorisme. Pourquoi les néo-démocraties n'appuient-ils pas les mesures que le gouvernement met en place pour combattre le terrorisme?

  (1420)  

[Traduction]

Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):  
    Monsieur le Président, au lieu de faire de beaux discours, je crois que le ministre devrait se concentrer sur son travail et arrêter les terroristes qui radicalisent des enfants canadiens.
    C'est une question très simple. Pourquoi est-ce l'agence de renseignement américaine qui nous a appris aujourd'hui l’existence de nouvelles menaces terroristes qui pèsent sur les Canadiens, et non les représentants du gouvernement qui ont témoigné hier devant le comité de la sécurité publique?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, les Canadiens peuvent compter sur les renseignements dont disposent les forces de l'ordre et les organismes de sécurité publique pour assurer leur sécurité.
    Cela étant dit, nous devons demeurer vigilants, parce que la menace est bien réelle. Voilà pourquoi le gouvernement envoie des troupes et des avions à l'étranger pour lutter contre le terrorisme. Nous nous assurerons d'assurer la sécurité des Canadiens ici pendant que nous mènerons des frappes aériennes là-bas.

[Français]

Le développement international

Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):  
    Monsieur le Président, hier, le secrétaire d'État américain, John Kerry, a rappelé que l'Ebola est une crise urgente et globale qui commande une réponse urgente et globale de la communauté internationale. La Banque mondiale estime que la crise de l'Ebola pourrait coûter 32 milliards de dollars d'ici à la fin de 2015.
    Le gouvernement compte-t-il augmenter la contribution du Canada à l'Organisation mondiale de la santé afin d'offrir une aide à la mesure de cette crise?

[Traduction]

L'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé, PCC):  
    Monsieur le Président, le Canada est un chef de file quant à la lutte contre l'Ebola depuis le début avril. Comme la députée le sait, nous avons investi des fonds. Nous avons fourni de l'expertise et de l'équipement. Nous continuons de communiquer avec l’Organisation mondiale de la santé pour répondre aux divers besoins. Nous aidons la Croix-Rouge, le Croissant-Rouge et Médecins Sans Frontières en vue d’aider à mettre en place des services de santé et à améliorer les soins et la prévention sur le terrain concernant l'Ebola.
    Bien entendu, nous avons deux laboratoires médicaux à la fine pointe de la technologie dans la région, où travaillent des scientifiques de Santé Canada, et nous continuerons de répondre aux demandes de l’Organisation mondiale de la santé.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, le Canada peut en faire plus pour aider à lutter contre l'Ebola, mais le gouvernement n'a même pas encore honoré ses premiers engagements. Le vaccin expérimental contre l'Ebola se trouve encore au Canada, et les essais cliniques ne sont pas encore commencés. En fait, les conservateurs persistent à vouloir jeter le blâme sur l’Organisation mondiale de la santé, mais l'organisme n'est pas la cause des retards. La commercialisation du vaccin est retardée par une société américaine, en dépit de ce qu'a dit le premier ministre hier.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait pour faire rendre disponible le vaccin contre l'Ebola?
L'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé, PCC):  
    Monsieur le Président, je recommande à la députée de demander de l'information sur le vaccin, qui a été créé ici au Canada par l'Agence de la santé publique, à l'Administrateur en chef de la santé du Canada, qui m’a confirmé directement que les vaccins que nous avons donnés à l’Organisation mondiale de la santé se trouvent encore à Winnipeg, parce que cette dernière n'a pas encore décidé quand elle les distribuera ou si elle le fera.
    Ces vaccins ont été très généreusement donnés à l’Organisation mondiale de la santé, et nous espérons que celle-ci sera en mesure de s’en servir.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD):  
    Monsieur le Président, la ministre semble croire qu'un don suffit et que nous ne pouvons rien faire de plus. En fait, je me permets de citer un communiqué de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS...
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
    À l'ordre. La députée de Vancouver-Est a toujours la parole.
Mme Libby Davies:  
    Monsieur le Président, je cite un communiqué de l'OMS qui a été publié le 1er octobre:
    La licence de commercialisation du vaccin canadien appartient à la firme américaine NewLink Genetics, dont le siège social est à Ames, en Iowa.
    Le premier ministre est-il en train de dire que l'OMS ne dit pas la vérité? Ou est-ce seulement la ministre?
L'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé, PCC):  
    Non, monsieur le Président. En fait, la députée se trompe sur toute la ligne. Il s'agit de deux questions complètement différentes.
    En ce qui concerne la commercialisation du vaccin, l'entreprise américaine s'efforce d'accélérer les essais cliniques dans l'espoir de commercialiser le vaccin au plus tard en décembre pour le public puisse y avoir accès au besoin. Les doses que nous avons données à l'OMS nous appartiennent. Elles sont à Winnipeg et nous les avons généreusement données à l'OMS pour qu'elle puisse les utiliser.

Les finances

L'hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):  
    Monsieur le Président, selon les chiffres les plus récents sur le chômage, 112 000 emplois ont été perdus, et il n'y a eu aucune croissance économique au cours du dernier mois au Canada. Quelles mesures le gouvernement prévoit-il inscrire dans le prochain projet de loi omnibus d'exécution du budget pour remédier à cette situation?
    Tout d'abord, le gouvernement prévoit apporter des modifications au régime d'assurance-emploi qui, selon le directeur parlementaire du budget, auront pour effet d'éliminer 9 200 emplois. Deuxièmement, le gouvernement veut également pouvoir utiliser des extraits d'émissions de nouvelles télévisées dans ses publicités politiques négatives. Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il détourner un projet de loi d'exécution du budget pour légitimer son comportement illégal?

  (1425)  

L’hon. Kevin Sorenson (ministre d’État (Finances), PCC):  
    Monsieur le Président, j'inviterais le député de Wascana à être patient. Nous allons sillonner le pays afin de consulter les Canadiens sur le contenu du projet de loi d'exécution du budget de l'an prochain. Nous pouvons toutefois être certains d'une chose, soit que les députés de l'opposition vont, comme par le passé, voter contre toutes les excellentes mesures que nous proposerons pour abaisser les taxes et les impôts, pour créer des emplois et pour améliorer le développement des compétences.

Le droit d'auteur

L'hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):  
    Monsieur le Président, les artistes qui souhaitent des changements à la Loi sur le droit d'auteur se sont fait dire d'attendre jusqu'en 2017. Pourtant, le Parti conservateur ne se gênera pas cet automne pour apporter un changement à cette loi en l'enfouissant dans un projet de loi omnibus. Les journalistes verront les conservateurs s'approprier — ils diraient plutôt voler — leur contenu, et ce, sans leur permission et sans qu'ils puissent toucher un sou. Puis, ils seront forcés de diffuser leur propre contenu qui sera utilisé dans des publicités politiques négatives. Il s'agit ici d'une expropriation sans indemnisation. Cette pratique portera atteinte à l'intégrité et à la liberté de la presse. Pourquoi le gouvernement se comporte-t-il comme s'il était à la tête d'une république de bananes?
L’hon. Shelly Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC):  
    Monsieur le Président, tout d'abord, nous n'allons pas faire de commentaires sur des rumeurs et des hypothèses. Cela dit, notre position est très claire. La population est en droit de s'attendre à ce que les politiciens rendent compte des gestes qu'ils posent et des paroles qu'ils prononcent en public. Les principaux réseaux de télévision ne devraient pas pouvoir déterminer ce qui peut ou ne peut pas être diffusé à la population canadienne. Nous croyons que ce droit a toujours été protégé en vertu des dispositions de la loi relatives à l'utilisation équitable. S'il est nécessaire d'apporter une plus grande certitude, nous le ferons.

[Français]

L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.):  
    Monsieur le Président, le gouvernement veut attendre jusqu'à 2017 avant de changer la Loi sur le droit d'auteur pour mieux protéger la propriété intellectuelle des artistes.
    Par contre, quand le Parti conservateur veut changer la loi pour voler le contenu des agences de nouvelles et d'artistes dans le but de faire des annonces négatives, le gouvernement obéit sans hésiter.
    Pourquoi les conservateurs veulent-ils voler la propriété des émissions comme Tout le monde en parle ou Larocque Lapierre pour des annonces négatives?
    Quel manque d'honnêteté planifie-t-il?
L’hon. Shelly Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC):  
    Monsieur le Président, comme je viens justement de le dire, nous ne faisons pas de commentaires sur des rumeurs et sur des spéculations. Cela dit, notre position a toujours été claire.
    Le grand public veut que les politiciens rendent des comptes quant à ce qu'ils font et à ce qu'ils disent en public. Les grands réseaux de télévision ne devraient pas avoir le droit de déterminer ce qui peut ou ne peut pas être utilisé pour les Canadiens. Nous croyons que cela a toujours a toujours été protégé en vertu de l'utilisation équitable dans la loi.
    Si plus de certitude est nécessaire, nous allons la fournir.

[Traduction]

La défense nationale

M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, malgré tous les discours sur la nécessité d'aller rapidement en Irak participer aux frappes aériennes, on apprend maintenant qu'il faudra près d'un mois avant que les forces canadiennes arrivent sur place et qu'on ne sait pas où nos avions pourront s'installer. Cela nous rappelle ce qui s'est produit quand le gouvernement a déployé 69 conseillers militaires alors qu'il en fallait 26.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils brandi l'argument de l'urgence pour limiter les débats sur l'Irak, alors que les forces ne sont pas prêtes pour le déploiement?
L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis certain que nous n'aurions pas obtenu l'appui du NPD même si le débat avait duré 30 ans. Quoi qu'il en soit, je confirme à la Chambre que le Koweït nous a autorisés, ce matin même, à faire décoller nos avions à partir de son territoire. Je tiens à remercier les Koweïtiens de leur coopération. Cela montre, encore une fois, l'envergure internationale de la lutte contre l'EIIL. Le Canada fera évidemment sa part.
M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, le ministre semble trouver ce sujet amusant, mais nous le prenons très au sérieux, de ce côté-ci de la Chambre. Ils commencent à peine à se faire une idée non seulement de la logistique...
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député d'Ottawa-Centre a encore la parole.
M. Paul Dewar:  
    Monsieur le Président, regardez-les un peu.
     Ils commencent à peine à se faire une idée non seulement de la logistique entourant l'envoi des avions, mais des plans de combat eux-mêmes. Apparemment, le gouvernement n'a pas encore décidé s'il aura pour politique « de déterminer si on peut, légalement, bombarder des cibles en Syrie ». Pourtant, il a envisagé explicitement la possibilité de bombardements en Syrie.
    Comment les conservateurs peuvent-ils justifier cette guerre quand ils ne savent même pas ce qu'ils veulent faire, ni comment y arriver?

  (1430)  

L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, nous avons été très clairs. La motion dont le Parlement a été saisi décrit l'échéancier, les priorités et la mission.
    Si les députés de l'opposition avaient cet enjeu à coeur, ils se seraient joints à nous cette semaine pour appuyer la mesure. C'était la chose à faire, mais ils ne l'ont pas faite.

[Français]

Mme Hélène Laverdière (Laurier—Sainte-Marie, NPD):  
    Monsieur le Président, certains pays, comme le Royaume-Uni, ont explicitement exclu l'idée d'aller en Syrie et ils ont dit qu'ils retourneraient devant leur Parlement pour avoir son approbation s'ils devaient y mener une opération militaire.
    Tout un contraste avec les conservateurs, qui refusent de nous dire si le Canada mènera des opérations en Syrie et quelles seront les mesures prises pour protéger les civils lors des frappes en Irak. Pourquoi le gouvernement s'empresse-t-il d'aller de l'avant avec une mission de combat aussi mal définie?

[Traduction]

L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est le contraire de ce que le collègue de la députée vient de dire à propos de notre état de préparation opérationnelle.
    Nous avons clairement précisé que nous allons de l'avant avec cette mission. Nous avons obtenu l'appui du Parlement. Je crois que c'est quelque chose de différent, du jamais vu. À mon avis, il était très important d'obtenir cet appui.
    Oui, nous collaborerons avec nos alliés pour amoindrir les capacités de l’EIIL parce que c'est ce qu'il convient de faire.

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

Mme Hélène Laverdière (Laurier—Sainte-Marie, NPD):  
    Monsieur le Président, le gouvernement parle de mener des frappes aériennes en Syrie, qui toucheront nécessairement des civils. Il refuse toutefois d'accélérer le pas pour aider les réfugiés. Le ministre joue avec les chiffres pour camoufler son inaction.
    Le gouvernement n'a toujours pas accueilli au Canada les 1 300 réfugiés syriens qu'il avait promis de recevoir. Les réfugiés attendent des mois en raison de problèmes administratifs. Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il les réfugiés syriens à leur sort?

[Traduction]

M. Costas Menegakis (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC):  
    Monsieur le Président, depuis le commencement du conflit, le Canada a offert sa protection à plus de 1 645 Syriens, qui sont tous maintenant en sécurité ici. Nous avons respecté notre engagement d'accueillir 200 réfugiés parrainés par le gouvernement.
    Nous continuerons à traiter les demandes provenant de cette région sans compromettre la sécurité des Canadiens.

[Français]

L'assurance-emploi

Mme Sadia Groguhé (Saint-Lambert, NPD):  
    Monsieur le Président, le rapport du directeur parlementaire du budget sur le crédit d'impôt pour l'embauche révèle l'ampleur de l'improvisation des conservateurs. Après avoir coupé dans le programme d'assurance-emploi, les conservateurs ont créé un crédit d'impôt pour prétendument stimuler l'emploi, sans s'assurer de son efficacité. Selon le directeur parlementaire du budget, ce crédit d'impôt créerait à peine 800 emplois. Chaque emploi coûterait donc 550 000 dollars. Ridicule!
    Comment les conservateurs peuvent-ils justifier l'utilisation des cotisations des travailleurs pour financer un programme qui ne créera pas d'emplois?

[Traduction]

L’hon. Kevin Sorenson (ministre d’État (Finances), PCC):  
    Monsieur le Président, les députés de l'opposition devraient peut-être écouter ce qu'ont à dire les groupes qui créent les emplois. Je pense à des groupes comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui affirme que le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises créera des emplois à raison de 25 000 années-personnes.
    Je vais citer la fédération. Elle a dit ceci.
    [L'annonce] [...] est une excellente nouvelle pour les propriétaires de PME du Canada et leurs employés. Cette décision ne peut être que bénéfique pour l'économie canadienne.
    Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises réduira les cotisations d’assurance-emploi de 15 % et permettra aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars.
    Tandis que nous réduisons les charges sociales...
Le Président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Saint-Lambert.

[Français]

Mme Sadia Groguhé (Saint-Lambert, NPD):  
    Monsieur le Président, la politique budgétaire des conservateurs se résume en trois mots: couper, couper et couper. Ils ont tellement coupé dans l'assurance-emploi que plus de 60 % des travailleurs qui se retrouvent sans emploi ne touchent rien.
    Au lieu de masquer son incompétence en lançant un programme bidon de création d'emplois avec l'argent des chômeurs, pourquoi le gouvernement ne se sert-il pas du surplus de la caisse pour bonifier la couverture et les prestations d'assurance-emploi?

[Traduction]

L’hon. Candice Bergen (ministre d’État (Développement social), PCC):  
    Monsieur le Président, la députée fait totalement fausse route. Le fait est que les chômeurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi touchent des prestations. En fait, 82 % des chômeurs touchent des prestations d'assurance-emploi et y sont admissibles.
    Je ne sais pas si l'opposition est d'avis que les personnes qui n'ont jamais cotisé à l'assurance-emploi devraient toucher des prestations d'assurance-emploi. Je doute que les contribuables canadiens veuillent que l'on dépense leur argent de cette façon.

  (1435)  

M. Robert Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour, NPD):  
    Monsieur le Président, les chômeurs canadiens savent pertinemment que, dans les circonstances, ils ne retourneront pas au travail de sitôt. Surtout quand on sait que moins de 40 % des chômeurs canadiens sont admissibles à l'assurance-emploi. C'est un creux historique.
    D'après le directeur parlementaire du budget, le gouvernement pourrait facilement se permettre d'étendre la couverture à 130 000 chômeurs canadiens additionnels. Les conservateurs ont préféré piller la caisse d'assurance-emploi pour financer un programme qui est clairement voué à l'échec.
    Pourquoi les conservateurs ne respectent-ils pas les travailleurs et ne commencent-ils pas à utiliser l'argent pour remettre de l'ordre dans le régime d'assurance-emploi?
L’hon. Candice Bergen (ministre d’État (Développement social), PCC):  
    Monsieur le Président, le régime d'assurance-emploi est conçu pour aider les Canadiens qui se retrouvent au chômage pour des raisons indépendantes de leur volonté. Aux termes de ce régime, les travailleurs qui cotisent sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Au total, 82 % des chômeurs y sont admissibles.
    L'opposition propose que ceux qui n'ont pas cotisé au régime puissent toucher des prestations d'assurance-emploi. C'est absurde.
Mme Jinny Jogindera Sims (Newton—Delta-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président, il en coûtera 550 000 $ par emploi créé; c'est plutôt la mesure financière des conservateurs qui est absurde.
    Le directeur parlementaire du budget a montré que les conservateurs ne sont pas transparents dans le dossier de l'assurance-emploi. Ils ont tout d'abord accumulé un surplus en sabrant dans les prestations tout en maintenant les cotisations élevées. Puis, comme les libéraux avant eux, les conservateurs ont puisé dans la caisse d'assurance-emploi pour instaurer une mesure qui leur est chère, soit un crédit d'impôt qui ne donne pas les résultats escomptés.
    Quand les conservateurs cesseront-ils leur petit jeu? Quand prendront-ils des mesures qui viendront vraiment en aide aux chômeurs canadiens?
L’hon. Kevin Sorenson (ministre d’État (Finances), PCC):  
    Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'ils sont mieux servis par l'actuel gouvernement conservateur.
    Les néo-démocrates ne comprennent vraiment pas les petites entreprises. Ils devraient écouter ceux qui les comprennent. Voici ce que Jay Myers, de l'organisme Manufacturiers et exportateurs du Canada, a dit:
    Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises aidera le moteur de l'économie canadienne — c'est-à-dire les milliers de petites entreprises — à devenir plus compétitif.
    Contrairement à ce que ferait le NPD, nous maintiendrons un faible taux d'imposition afin de créer des emplois, et nous créerons des débouchés pour les Canadiens.
M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD):  
    Monsieur le Président, il en coûtera 550 000 $ pour créer un seul emploi, et les conservateurs pensent être des experts dans le domaine de l'économie.
    Les conservateurs et les libéraux semblent chanter le même refrain en matière d'assurance-emploi. Les deux aiment piller la caisse d'assurance-emploi, empêcher des millions de Canadiens d'avoir accès au programme et concevoir des mesures farfelues qui ne fonctionnent tout simplement pas. Les choses vont tellement mal que le ministre des Finances a été obligé de reprendre les chiffres des libéraux pour justifier ses mauvais programmes.
    Un demi-milliard de dollars, 800 emplois créés. C'est scandaleux. Quand le gouvernement abolira-t-il cette terrible mesure et instaurera-t-il un plan qui permettra vraiment aux Canadiens de trouver du travail?
L’hon. Kevin Sorenson (ministre d’État (Finances), PCC):  
    Monsieur le Président, à partir de 2017, les cotisations seront fixées à un taux assurant l'équilibre du programme d'assurance-emploi sur une période de sept ans; de cette façon, les cotisations ne seront pas supérieures à ce qu'elles doivent être.
    Le NPD ne comprend manifestement pas les petites entreprises. Il devrait écouter Monique Moreau, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a affirmé que les petits entrepreneurs du Canada devraient se réjouir de cette annonce, car ils nous ont dit à maintes reprises que les charges sociales sont le pire obstacle à l'embauche.

[Français]

La sécurité publique

M. Marc Garneau (Westmount—Ville-Marie, Lib.):  
    Monsieur le Président, hier, le ministre a confirmé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale que le gouvernement était au courant que 80 individus étaient revenus de l'étranger après avoir participé à des activités reliées au terrorisme. Le ministre nous a dit que ces individus posaient un risque à notre société, qu'ils avaient violé la loi canadienne et qu'ils devraient tous être mis derrière les barreaux.
    Alors, qu'attend-il? Qu'est-ce que cela prend au juste pour que ces individus soient emprisonnés?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est très clair: ceux qui tentent de commettre des activités terroristes ici et à l'extérieur du pays constituent une menace. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place la loi pour combattre le terrorisme et c'est la raison pour laquelle nous révoquons les passeports. Nous sommes prêts à aller jusqu'à enlever la double citoyenneté lorsque ces gens sont reconnus coupables. On vit dans un État de droit. Mon collègue sera d'accord avec moi pour dire que les cours, les tribunaux, font leur travail et que les enquêtes policières suivent leur cours.
    Que font le député et son parti pour soutenir la lutte contre le terrorisme ici et ailleurs?

  (1440)  

[Traduction]

L'emploi

L'hon. Judy Sgro (York-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a remis en question l'affirmation du ministre des Finances, selon qui le fameux crédit pour l'emploi visant les petites entreprises allait créer 25 000 emplois. Selon le directeur parlementaire du budget, ce crédit d'impôt va plutôt se traduire par la création de 800 emplois sur deux ans et va coûter plus de 550 millions de dollars aux contribuables. C'est 700 000 $ par emploi.
    Quand les conservateurs vont-ils renoncer à leur discutable crédit d'impôt, admettre qu'ils n'ont plus rien à proposer et adopter plutôt le plan libéral?
L’hon. Kevin Sorenson (ministre d’État (Finances), PCC):  
    Monsieur le Président, les Canadiens savent pertinemment qu'ils sont bien mieux avec le gouvernement conservateur.
    Les libéraux voudraient verser des prestations d'assurance-emploi aux détenus et instaurer l'année de travail de 45 jours. Leur plan vise à permettre aux gens de toucher 50 semaines de prestations de maladie, ce qui ferait grimper les cotisations d'assurance-emploi de 44 %, rien de moins. Il en coûterait près de 6 milliards de dollars aux contribuables canadiens. Nous ne pouvons pas nous permettre d'écouter les idées libérales comme celle-là.

L'assurance-emploi

L'hon. Scott Brison (Kings—Hants, Lib.):  
    Monsieur le Président, l'idée libérale en question a au contraire reçu l'appui des manufacturiers du Canada, de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, parce qu'elle donnerait des résultats.
    Les conservateurs font disparaître des emplois en maintenant les cotisations d'assurance-emploi à un niveau élevé, et ce, dans l'unique but d'équilibrer les livres à quelques mois des élections. Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget nous apprend que les niveaux artificiellement élevés auxquels les conservateurs maintiennent les cotisations d'assurance-emploi vont priver l'économie canadienne de 10 000 emplois au cours des deux prochaines années. Autrement dit, 10 000 Canadiens vont se retrouver au chômage parce que les conservateurs maintiennent les cotisations d'assurance-emploi à un niveau élevé.
    Quand les conservateurs vont-ils cesser de faire passer leurs gains politiques avant les emplois des Canadiens?
L’hon. Kevin Sorenson (ministre d’État (Finances), PCC):  
    Monsieur le Président, pas plus tard que la semaine dernière, les libéraux ont dû s'excuser à la Chambre parce qu'ils avaient cherché des appuis pour leur plan là où il n'y en avait pas.
    Écoutons plutôt ce que le dirigeant de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Dan Kelly, pense de notre crédit. C'est tout frais d'aujourd'hui. Il a dit que le fardeau fiscal global constituait le principal souci des petites entreprises, que les charges sociales constituaient la plus néfaste de toutes les formes d'imposition et que le crédit de 550 $ aux petites entreprises allait certainement aider.

La sécurité publique

Mme Françoise Boivin (Gatineau, NPD):  
    Monsieur le Président, hier, l'enquêteur correctionnel a déposé son rapport annuel. Moins de 5 % du budget total du Service correctionnel est alloué aux programmes correctionnels de réinsertion sociale, et ce, malgré les preuves irréfutables que les délinquants qui participent à des programmes de réadaptation sont moins susceptibles de récidiver.
    On permet à des délinquants de réintégrer la société sans leur fournir des services de réadaptation appropriés. Pourquoi le ministre continue-t-il de faire fi, année après année, des recommandations de l'enquêteur correctionnel, recommandations qui pourraient améliorer la sécurité communautaire? Pourquoi met-il les collectivités en danger?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que nous accueillons le rapport de l'enquêteur correctionnel. Une chose est claire: de ce côté-ci de la Chambre, non seulement nous gardons les criminels derrière les barreaux, mais nous nous soucions sérieusement du sort des victimes. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté une charte des droits des victimes: afin d'établir un équilibre au sein de notre système de justice en y restaurant les droits des victimes. Nous continuerons dans cette voie.
Mme Françoise Boivin (Gatineau, NPD):  
    Monsieur le Président, c'est justement de cela qu'il s'agit. C'est une question d'équilibre, et il y a une pièce qui manque.

[Français]

    Il y aura, dans nos rues, des délinquants qui n'auront pas eu accès à des programmes de réinsertion. Puisque moins de 5 % du budget des services correctionnels sont consacrés aux programmes de réinsertion, il me semble que cela devrait être une priorité.
    Le ministre mettra-t-il en place les recommandations de l'enquêteur correctionnel pour minimiser les risques de récidive et favoriser la réinsertion, et par conséquent, protéger nos communautés?

  (1445)  

L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous accueillons les recommandations de l'enquêteur du Service correctionnel.
    Cependant, nous ne ferons pas ce que les néo-démocrates voulaient faire, soit donner leur pension au détenu. Nous trouvons que cela n'a pas de sens.
    Nous allons continuer de faire en sorte que le Service correctionnel du Canada veille à garder les criminels derrière les barreaux, et nous allons nous assurer que ceux qui ont des problèmes de santé mentale sont pris en charge de façon appropriée.
    J'ai mis en place une stratégie, notamment dans le but d'améliorer les services offerts aux détenus qui ont des problèmes de santé mentale, et je suis impatient de voir le rapport du Service correctionnel quant à la réponse du rapport sur l'enquête faite par le coroner ontarien.
Mme Rosane Doré Lefebvre (Alfred-Pellan, NPD):  
    Monsieur le Président, les conservateurs prétendent faire de gros efforts pour la lutte contre le terrorisme. En réalité, ils ont fait des compressions de 700 millions de dollars dans le budget de la sécurité publique.
    Cent postes dans les services de renseignement de l'Agence des services frontaliers ont tout simplement été abolis. Pendant ce temps, 130 Canadiens radicalisés sont partis à l'étranger pour se joindre à des groupes terroristes.
    Comment le ministre peut-il dire que ces compressions sont sans conséquence quand, visiblement, ce n'est vraiment pas le cas?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, je rappelle à ma collègue que notre gouvernement a augmenté de 26 % le nombre d'agents de service de première ligne aux services frontaliers. C'est ce qu'on fait.
    Également, je rappelle à ma collègue que, malgré les objections des libéraux et des néo-démocrates, nous avons fait adopter des mesures législatives permettant de révoquer la citoyenneté canadienne des personnes ayant une double nationalité qui prennent part aux crimes, notamment les actes de terrorisme. Nous avons aussi fait adopter une loi pour lutter contre le terrorisme avec une stratégie.
    Qu'ont fait les néo-démocrates? Ils ont voté contre.

[Traduction]

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):  
    Monsieur le Président, le ministre, pour sa part, semble s'intéresser davantage à sa rhétorique qu'aux résultats.
    La réalité est que, sous les conservateurs, 130 Canadiens sont allés se battre aux côtés d'organisations terroristes à l'étranger, et 80 d'entre eux sont rentrés au pays.
    Comment le ministre peut-il prétendre que les compressions à l'ASFC n'ont pas nui à la sécurité des Canadiens?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, ce qui nuit vraiment à la sécurité des Canadiens, c'est lorsque des politiciens se livrent à la partisanerie et ne font rien pour accroître la sécurité du pays.
    Ce qui assure la sécurité de notre pays, c'est la stratégie antiterroriste adoptée par le gouvernement grâce à la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Nous pouvons révoquer la citoyenneté d'une personne et confisquer son passeport.
    Nous luttons contre le terrorisme, mais les députés d'en face votent contre ces mesures.
M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur préconise des politiques sur les armes à feu sécuritaires et sensées. J'ai été ravi de voir que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a présenté cette semaine une loi sensée sur la délivrance des permis de possession d'armes à feu.
    Depuis trop longtemps, les chasseurs, agriculteurs, trappeurs et tireurs sportifs sont traités comme des citoyens de deuxième classe à cause de mauvaises politiques libérales.
    Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pourrait-il informer la Chambre des mesures que le gouvernement conservateur prend pour réduire les formalités administratives pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie le député de Dauphin—Swan River—Marquette et son équipe de leur travail remarquable pour appuyer la faune, les sports et les activités de plein air.
    Bien entendu, la sécurité publique est notre priorité. C'est pourquoi il y a une formation obligatoire et que les gens qui commettent des actes de violence familiale perdront leur permis.
    C'est la raison pour laquelle nous réduirons les formalités administratives et ferons en sorte que notre pays puisse redonner aux citoyens respectueux des lois leur dignité.

[Français]

Le transport ferroviaire

M. Hoang Mai (Brossard—La Prairie, NPD):  
    Monsieur le Président, selon la ministre des Transports, les accidents ferroviaires ne sont que le résultat de gestes posés par des individus. La réalité, c'est qu'il s'agit d'un problème beaucoup plus large qui touche l'application de règles de sécurité.
    Hier, la ministre a dit qu'elle prendrait en considération les recommandations du coroner. Pourtant, cela a pris des années avant que le gouvernement agisse pour les wagons DOT-111.
    Combien de temps faut-il encore attendre avant que la ministre s'assure qu'aucun train de marchandise dangereuse ne sera laissé dans surveillance?
M. Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):  
    Monsieur le Président, nos prières et nos pensées continuent d'accompagner les victimes et les familles touchées par ce tragique accident.
    Comme nous le disons depuis le début, et comme le Bureau de la sécurité des transports du Canada l'a conclu, les règles n'ont pas été respectées. Certains individus font donc face à des accusations criminelles en raison de négligence, et ce processus est en cours.
    Notre gouvernement remercie le coroner de son rapport et de ses recommandations, et notre gouvernement a pris des mesures importantes quant à la sécurité ferroviaire, dont certaines répondent déjà aux recommandations du coroner.

  (1450)  

[Traduction]

Mme Peggy Nash (Parkdale—High Park, NPD):  
    Monsieur le Président, d'après la réaction de la ministre au rapport sur la tragédie de Lac-Mégantic hier, elle a l'air de dire que quelques mauvais éléments sont la cause du drame et non pas les défaillances systématiques de son ministère, et ce, en dépit des conclusions du Bureau de la sécurité des transports.
    Les sociétés ferroviaires se battent maintenant contre les tentatives de limiter les heures de travail et de repos des mécaniciens.
    La ministre s'opposera-t-elle fermement aux sociétés ferroviaires et protégera-t-elle les Canadiens?
M. Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):  
    Monsieur le Président, la députée a tout faux.
    Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures importantes pour assurer la sécurité ferroviaire. Depuis 2006, nous avons investi pour augmenter le nombre d'inspecteurs et injecté 100 millions de dollars dans notre régime de sécurité ferroviaire.
    Pour ce qui est de la gestion de la fatigue, la sécurité des Canadiens demeure de toute évidence notre priorité absolue. Les sociétés ferroviaires sont tenues de soumettre leurs plans de gestion de la fatigue à Transports Canada. Ces plans doivent tenir compte de divers facteurs, dont l'éducation, la formation, les pratiques d'établissement des horaires, les interventions en cas d'urgence, les stratégies destinées à assurer la vigilance et les environnements de repos.
    En cas de non-respect de ces règles, nous prendrons les mesures qui s'imposent.

Le droit d'auteur

M. Craig Scott (Toronto—Danforth, NPD):  
    Monsieur le Président, comme nous l'avons entendu, les conservateurs ont l'intention de modifier la réglementation sur le droit d'auteur afin de se donner un avantage dans la prochaine campagne électorale.
    La loi sur le manque d'intégrité des élections, ce n'était pas suffisant. Les conservateurs récidivent. Une fois de plus, ils tentent de fausser les règles du jeu.
    Ma question s'adresse au ministre d’État à la Réforme démocratique, et non à la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
    Veillera-t-il à ce que la Chambre soit saisie de la modification de manière à l'étudier adéquatement ou celle-ci sera-t-elle dissimulée dans un autre projet de loi omnibus d'exécution du budget?
L’hon. Shelly Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis ravie de signaler que j'ai déjà répondu partiellement à la question qui vient d'être posée.
    Cela dit, les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole. J'aimerais citer les propos de Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, concernant le droit d'auteur:
[...] la loi sur le droit d'auteur ne doit pas servir à étouffer la liberté d'expression légitime. [...] évoquer le droit d'auteur pour revendiquer des droits absolus sur l'utilisation d'un extrait d'une séquence vidéo va certainement à l'encontre du principe fondamental de l'utilisation équitable (au Canada) [...]
    M. Geist partage notre avis.

[Français]

Mme Alexandrine Latendresse (Louis-Saint-Laurent, NPD):  
    Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse des lois qui sont dans l'intérêt de tous. Les conservateurs préfèrent toutefois des lois qui sont dans leur intérêt seulement. On l'a vu avec sa « déforme » électorale, taillée sur mesure pour les besoins du Parti conservateur.
    Ils veulent maintenant récidiver en modifiant la loi afin de pouvoir utiliser les images des diffuseurs pour leurs publicités politiques négatives.
    Est-ce que le ministre d’État à la Réforme démocratique peut nous nommer un seul expert indépendant ayant recommandé ce changement?
L’hon. Shelly Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC):  
    Monsieur le Président, la députée a peut-être manqué la réponse précédente, alors je vais répéter ce que Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa vient de dire:
 La loi sur le droit d'auteur ne doit pas servir à restreindre la liberté d'expression légitime [...] et essayer de se prévaloir du droit d'auteur pour revendiquer des droits absolus sur l'utilisation d'une portion d'une séquence vidéo est sans doute contraire au principe de l'utilisation équitable au Canada.
    Encore une fois, il est complètement d'accord avec nous. Les députés de l'autre côté devraient l'être aussi.

[Traduction]

Postes Canada

Mme Judy Foote (Random—Burin—St. George's, Lib.):  
    Monsieur le Président, sous la direction du gouvernement, Postes Canada a pu non seulement réduire les services offerts mais aussi fermer des bureaux de postes, et la société maintient l'élimination progressive de la livraison à domicile.
    En conséquence, les aînés sont isolés, les entreprises ont plus de mal à réussir et les Canadiens des régions rurales sont traités comme des citoyens de deuxième classe.
    Quand est-ce que le gouvernement fera ce qui s'impose et fera savoir à Postes Canada que c'est correct de distribuer le courrier?
M. Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):  
    Monsieur le Président, la députée devrait savoir qu'en 2012, Postes Canada a livré un milliard d'envois de moins qu'en 2006.
    En 2013, elle en avait livré 1,2 milliard de moins qu'en 2006. La tendance est confirmée par le rapport du Conference Board du Canada selon lequel Postes Canada enregistrera des pertes de l'ordre de 1 milliard de dollars d'ici 2020.
    En réponse à la situation, Postes Canada a présenté un plan en cinq points. La députée sait qu'il s'agit d'une société d'État indépendante. Elle exécute son plan.

  (1455)  

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    C'est de la foutaise, monsieur le Président.
    Soyons très clairs. C'est le premier ministre et son gouvernement qui éliminent la livraison à domicile au Canada.
    N'oublions pas ce que cela signifie: des retraités de 75 ans devront affronter la neige et la glace en plein janvier pour aller chercher leur courrier.
    Pourquoi le gouvernement mine-t-il délibérément le rôle de Postes Canada?
M. Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):  
    Monsieur le Président, les députés d'en face ont beau manifester leur indignation, il reste que, déjà, les deux tiers des Canadiens ne reçoivent pas leur courrier à domicile. Le plan de Postes Canada touche l'autre tiers des foyers.
    Soyons clairs. Postes Canada est aux prises avec un problème très grave. Elle a proposé un plan d'action en cinq points qui, selon elle, lui permettra de redevenir financièrement responsable tout en maintenant le service de livraison postale au Canada.

L'infrastructure

M. Matthew Kellway (Beaches—East York, NPD):  
    Monsieur le Président, selon le rapport intitulé Toronto's Vital Signs Report, la négligence des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé a laissé Toronto aux prises avec un problème de congestion routière. Dans une ville qui connaît une croissance phénoménale, moins d'un kilomètre de route a été construit pour le transport rapide au cours des 20 dernières années. Le rapport confirme ce qu'on sait déjà à Toronto: la congestion paralyse l'économie et nuit à la qualité de vie.
    Quand les conservateurs vont-ils reconnaître qu'il est sensé, sur les plans économique, social et environnemental, d'investir dans le transport en commun?
L'hon. Denis Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC):  
    Monsieur le Président, parmi les gouvernements qui ont précédé celui-ci, aucun n'a investi autant dans le transport en commun.
    Le NPD veut tout gérer à Ottawa. Il veut tout centraliser.
    Nous voulons respecter les champs de compétence. Nous voulons respecter les provinces et les municipalités, qui gèrent leurs propres dossiers. Nous continuerons de les soutenir.

Le logement

M. Andrew Cash (Davenport, NPD):  
    Monsieur le Président, les conservateurs pourraient commencer par respecter les familles torontoises.
    À Toronto, 77 000 familles sont en attente d'un logement social, et les conservateurs ont réagi en en faisant construire 267 l'année dernière.
    Les compressions et le délestage des libéraux ont déclenché la crise du logement, et les compressions des conservateurs ont mis de l'huile sur le feu. Ils pourraient toutefois renverser la vapeur en renouvelant les ententes relatives au logement abordable.
    Le feront-ils aujourd'hui dans l'intérêt des familles torontoises?
L’hon. Candice Bergen (ministre d’État (Développement social), PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureuse qu'on me pose cette question, car cela me donne l'occasion de parler de ce que le gouvernement a fait pour remédier à la crise du logement et pour collaborer avec ses partenaires.
    Au cours de l'été, j'ai parcouru le pays pour signer des accords de financement du logement abordable: 801 millions de dollars ont été versés dans la seule province de l'Ontario et 1,25 milliard de dollars pour l'ensemble du pays.
    Que ce soit avec notre Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour aider les sans-abri, nos investissements dans le logement abordable ou la modification et la rénovation de logements sociaux, nous aidons les provinces et les municipalités à répondre à leurs besoins en matière de logement.

La sécurité publique

Mme Joan Crockatt (Calgary-Centre, PCC):  
    Monsieur le Président, des reportages récents révèlent que le chef du Parti libéral est allé quêter des votes dans une mosquée fréquentée par des intégristes radicaux prônant le lynchage des femmes adultères.
    Hier, aussi incroyable que cela puisse paraître, le chef libéral a demandé au gouvernement de lui indiquer les endroits qu'il devrait, ou ne devrait pas, fréquenter. Quelle mauvaise foi. Une simple recherche dans Internet permet de trouver des déclarations choquantes prononcées par l'imam de cette mosquée.
    J'aimerais que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile nous parle des mesures prises par le gouvernement pour protéger les Canadiens des extrémistes radicaux.

[Français]

L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, le plan de lutte contre le terrorisme se divise en quatre points.
    Lorsque j'entends les propos rapportés ici, cela me donne des frissons dans le dos. Au Canada, il n'y a pas de place pour l'à-plat-ventrisme devant le terrorisme et le barbarisme. Si un politicien est en contact avec de tels propos, il devrait s'en dissocier et se servir de son gros bon sens.

[Traduction]

La santé

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.):  
    Monsieur le Président, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada sont inférieures à d'autres normes nationales en matière d'eau potable. Ainsi, certaines substances font l'objet de normes dans certains pays, mais pas au Canada.
    Par exemple, 189 substances qui sont réglementées ailleurs dans le monde ne sont assujetties à aucune règle au Canada.
    En outre, pour une substance toxique donnée, le Canada impose des règles beaucoup plus laxistes que d'autres pays.
    Quand le gouvernement conservateur fera-t-il enfin preuve de leadership concernant la question cruciale de la qualité de l'eau potable?

  (1500)  

L'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé, PCC):  
    Monsieur le Président, la ministre de l’Environnement et moi-même, en tant que ministre de la Santé, collaborons avec les provinces et les municipalités au sujet des normes en matière d'eau potable. Le Canada ne ménage aucun effort pour régler avec ses partenaires les questions transfrontalières concernant la qualité de l'eau, en plus de poursuivre son travail avec les municipalités.

Postes Canada

M. Ryan Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl, NPD):  
    Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que la Société canadienne des postes prévoit mettre fin, l'automne prochain, à la livraison du courrier à domicile dont bénéficient actuellement 29 000 foyers de la région de St. John's-Sud—Mount Pearl. Bon nombre de personnes dans ces 29 000 foyers sont des personnes âgées. Elles ont un handicap physique ou une mobilité réduite. Ce sont des Canadiens qui considèrent la livraison du courrier à domicile comme un des joyaux des services offerts à la population canadienne.
    Qu'est-ce que le gouvernement conservateur répond aux gens de la région de St. John's-Sud—Mount Pearl qui subiront directement cette réduction massive des services?
M. Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):  
    Monsieur le Président, la Société canadienne des postes a non seulement adopté un plan en cinq points pour résoudre ses difficultés, mais elle a pris certains engagements envers les Canadiens concernant la mise en oeuvre de ce plan. J'inviterais donc le député à adresser ses questions concernant les services postaux à la Société canadienne des postes.

La sécurité publique

M. Daryl Kramp (Prince Edward—Hastings, PCC):  
    Monsieur le Président, hier, les médias des États-Unis ont indiqué que des sympathisants de l'État islamique étaient en train de planifier une attaque contre l'ambassade des États-Unis à Ottawa et contre un centre commercial. De plus, le commissaire de la GRC nous confirme que des enquêtes sont en cours sur près d'une centaine de personnes qui se sont rendues à l'étranger pour se livrer à du terrorisme.
    Les Canadiens s'inquiètent du danger que posent les extrémistes islamistes radicaux. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il donner à la Chambre les informations les plus récentes concernant cette menace terroriste réelle au Canada?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie le président du comité de la sécurité publique et nationale pour sa question importante. Il a fait beaucoup de travail formidable dans ce dossier.
    Les organismes canadiens chargés de la sécurité nationale étudient constamment les dangers qui menacent notre pays et prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens.

[Français]

    Bien que je ne puisse commenter des questions liées à la sécurité nationale, il est clair que la menace islamiste et terroriste est sérieuse et que nous devons demeurer vigilants.

[Traduction]

    C'est pourquoi je compte sur tous les partis pour appuyer le gouvernement conservateur lorsqu'il s'emploie à outiller les organismes chargés d'appliquer les lois et de garantir la sécurité nationale, de manière à ce que ceux-ci puissent protéger notre pays contre les dangers.

La citoyenneté et l'immigration

M. Jasbir Sandhu (Surrey-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président, en raison de l'incompétence du gouvernement conservateur, des familles canadiennes, dont celle de Fred et Shelley Muntau dans ma circonscription, vivent une séparation déchirante. Ils ont légalement adopté leurs enfants en République démocratique du Congo, mais le Canada refuse de leur délivrer un visa.
    Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a dit qu'il se pencherait sur ce dossier il y a plusieurs mois. Or, rien n'a bougé.
    D'autres pays, tels que l'Italie et les États-Unis, ont pris des mesures proactives et se sont battus pour les familles. Pourquoi le ministre ne se bat-il pas pour les familles canadiennes?
M. Costas Menegakis (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC):  
    Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, les lois sur la protection des renseignements personnels m'empêchent de discuter d'un cas précis sans obtenir au préalable le consentement écrit des personnes concernées. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'une situation extrêmement difficile pour des parents adoptifs.
    Le 25 septembre 2013, la République démocratique du Congo a exprimé des doutes quant à l'intégrité du processus d'adoption internationale et suspendu le traitement de toutes les demandes le temps d'examiner le processus.
    Notre priorité est la sécurité des enfants congolais. Nous respecterons les lois de la République démocratique du Congo. Cela dit, le gouvernement continue de surveiller de près la situation.

[Français]

L'environnement

M. Jean-François Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, Ind.):  
    Monsieur le Président, de plus en plus de méga-pétroliers naviguent sur les eaux du fleuve Saint-Laurent. Parallèlement, le gouvernement met le paquet pour favoriser le développement pétrolier tous azimuts. Les risques augmentent et les déversements peuvent survenir. Pendant que les risques se multiplient, les municipalités de l'Est du Québec sont inquiètes.
    La ville de Matane et celles des Îles-de-la-Madeleine ont chacune manifesté leur intérêt à accueillir un centre d'urgence en cas de déversement pétrolier. Le gouvernement peut-il s'engager à examiner les demandes de la ville de Matane et de celles des Îles-de-la-Madeleine et à les accompagner dans leurs démarches?

  (1505)  

[Traduction]

M. Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):  
    Monsieur le Président, je vais faire part de la question à la ministre.
    Le gouvernement a mis en place un système de sécurité très important pour les navires-citernes. Nous avons pris de nombreuses mesures pour assurer le transport sécuritaire du pétrole dans les eaux canadiennes. Entre autres, nous avons élargi le Programme national de surveillance aérienne et adapté les plans d'intervention en situation d'urgence de manière à ce qu'ils tiennent compte des risques et des milieux sensibles de chacune des régions.
    Par dessus tout, conformément au principe du pollueur-payeur, nous avons supprimé la limite de responsabilité de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, de sorte que 100 % des coûts...
Le Président:  
    À l'ordre. Voilà qui met fin à la période des questions.

Présence à la tribune

Le Président:  
    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Kevin Doherty, ministre de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de Saskatchewan Telecommunications.
    Des députés: Bravo!

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous débattons la motion de l'opposition du NPD, qui part du principe que ce n'est pas bon pour l'économie ou l'environnement de construire un gros terminal pétrolier où sera chargé du pétrole brut en plein sur une pouponnière de bélugas. Nous disons que ce n'est pas une bonne idée pour l'économie canadienne. Nous sommes d'avis que ce qui est bon pour l'économie canadienne, ce sont les énergies vertes.

[Français]

    On parle d'un apport de 1 000 milliards de dollars d'investissements à l'échelle mondiale dans le boum qu'on voit dans l'énergie verte. Au cours des prochaines années, cela ira jusqu'à 3 000 milliards de dollars. Cela veut dire des centaines de milliers d'emplois. Malheureusement, à cause de ce gouvernement et de son manque de connaissances de ce dossier, on manque le bateau quand il s'agit d'énergies vertes. C'est notre débat d'aujourd'hui.
    On va évidemment demander à mon collègue le leader du gouvernement à la Chambre des communes ce que le gouvernement va planifier pour la période après l'Action de grâce.
    J'aimerais souhaiter à tous mes collègues de la Chambre ainsi qu'à tous les Canadiennes et Canadiens, une bonne fin de semaine de l'Action de grâce. Nous espérons que tout le monde partagera cela en famille.
L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):  
    Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons le débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition du NPD.
    Demain, nous débattrons en troisième lecture du projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, dont le but est de combattre la cyberintimidation.
    Le lundi 20 octobre, à notre retour de la semaine de relâche, nous examinerons une motion visant à renvoyer au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie le projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, avant de passer à l'étape de la deuxième lecture. S'il nous reste du temps, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-21, Loi sur la réduction de la paperasse.
    Le mardi 21 octobre sera le cinquième jour désigné. Les libéraux choisiront le sujet dont nous discuterons.

[Traduction]

     Le mercredi 22 octobre, la Chambre étudiera le projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu, à l’étape de la deuxième lecture. Ce projet de loi réduira la paperasse pour les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois et présente des politiques simples et sécuritaires sur les armes à feu. J’aimerais signaler, monsieur le Président, que ce projet de loi reçoit déjà l’appui de groupes importants, comme la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l’Ontario, la Saskatchewan Wildlife Federation, la Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick, l’Association des sports de tir du Canada, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, la Manitoba Wildlife Association et la Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters.
    Pour terminer, je vous souhaite à vous, monsieur le Président, et à tous les députés, une bonne Action de grâces. Merci.

Les voies et moyens

Avis de motion  

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):  
     Monsieur le Président, conformément aux dispositions du paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement y afférent.
    Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

  (1510)  

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Le terminal pétrolier de Gros-Cacouna  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
Le Président:  
    Le député de Kitchener-Centre dispose de cinq minutes pour conclure ses observations.
M. Stephen Woodworth (Kitchener-Centre, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai parlé des nombreuses évaluations scientifiques qui nous permettront de mieux comprendre les possibilités et les risques liés à ce projet. Les évaluations guideront l'élaboration et la réalisation de ce projet, s'il va de l'avant, afin de minimiser les risques futurs. Elles assureront aussi la protection des bélugas.
    J'aimerais également souligner qu'en vertu du plan d'exploitation responsable des ressources proposé par le gouvernement, des mesures rigoureuses de protection de l'environnement sont mises en oeuvre afin de veiller au développement durable de nos ressources naturelles partout au pays, y compris pour le projet d'oléoduc Énergie Est. Le gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures importantes en vue d'améliorer un régime de sécurité des navires-citernes déjà solide et de créer un régime de calibre mondial pour protéger aussi bien nos collectivités côtières que notre environnement.
    Comme les députés le savent, Environnement Canada a le mandat de protéger l'eau et l'air des polluants et il prend cette responsabilité très au sérieux. Le ministère met en oeuvre des lois très strictes en matière d'environnement, comme la Loi sur les pêches. Le gouvernement veillera à ce que les responsables de déversements qui enfreignent les lois et les règlements soient poursuivis en justice pour réparer les dommages.
    Le ministère maintiendra son étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé et des organismes internationaux dans le but de réduire la fréquence et d'atténuer les conséquences de toute atteinte à l'environnement marin. Il tentera de prévenir les incidents. Il mettra l'accent sur la préparation. Il formulera des conseils en matière d'intervention et de rétablissement en plus de favoriser la recherche et l'évolution technologique relativement aux situations d'urgence.
    Dans ce but, le Centre national des urgences environnementales d'Environnement Canada est prêt jour et nuit, tous les jours, à formuler des avis scientifiques et techniques ainsi qu'à cerner les priorités en matière de protection de l'environnement, au besoin, en adaptant ses avis aux conditions particulières à chaque situation d'urgence.
    Le ministère des Pêches et des Océans du Canada est chargé de la protection de l'habitat critique du béluga et d'autres espèces aquatiques protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril. De plus, je me réjouis que le ministère de l'Environnement ait produit, par l'intermédiaire de sa Direction des programmes maritimes, un guide des pratiques exemplaires destiné à aider les opérateurs de navire à éviter d'entrer en collision avec les gros mammifères marins. Ce guide très utile sera fourni dans le cadre du processus dirigé par l'Office national de l'énergie afin d'éclairer les décisions et de faire ressortir les conditions susceptibles d'être imposées à un promoteur, surtout en ce qui concerne la protection du béluga.
    Au bout du compte, les décisions en matière d'environnement ne devraient-elles pas se fonder sur des faits et des données scientifiques plutôt que sur des motivations idéologiques ou politiques? En proposant aujourd'hui de prendre la décision politique de rejeter un projet avant même la conclusion d'une étude scientifique en bonne et due forme, le NPD montre une fois de plus sa détermination absolue à faire obstacle à la valorisation des ressources canadiennes, sans le moindre égard pour les preuves scientifiques.
    Il va sans dire que j'exhorte les néo-démocrates à faire valoir avec insistance le droit historique des députés de voter librement sur les affaires qui n'émanent pas du gouvernement afin de rejeter la motion. Je suis convaincu que le projet de port pétrolier de Gros-Cacouna fera l'objet d'une évaluation scientifique rigoureuse, dans le respect du principe du développement durable.

[Français]

M. François Choquette (Drummond, NPD):  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kitchener-Centre de son discours et de ses commentaires. Je siège avec lui au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous avons donc la chance d'échanger régulièrement quelques propos sur ce sujet.
    Je voudrais lui poser la question suivante: il a mentionné à plusieurs reprises qu'il est important de prendre des décisions à saveur scientifique. Le gouvernement du Québec a posé plusieurs questions scientifiques au gouvernement fédéral concernant le forage au large de Cacouna cet été. Chaque fois qu'il demandait celles-ci au gouvernement fédéral, ce dernier lui demandait pourquoi il voulait savoir telle ou telle chose. C'était pour prendre une décision basée sur des faits scientifiques.
    Il a été démontré en cour que le gouvernement fédéral, à force d'être dérangé, n'avait pas donné les avis scientifiques nécessaires. C'est pour cela qu'il y a eu une injonction. Il a été démontré en cour qu'il n'y avait pas eu d'avis scientifiques. Pourquoi ont-ils refusé systématiquement de fournir des avis scientifiques pour les forages au large de Cacouna?

  (1515)  

[Traduction]

M. Stephen Woodworth:  
    Monsieur le Président, j'ai entre les mains le rapport de Pêches et Océans Canada dont parle le député. Il s'intitule « Impacts de levés géophysiques au port de Cacouna sur les bélugas du Saint-Laurent ». Je m'étonne que le député n'ait pas réussi à l'obtenir, car je l'ai trouvé sans problème sur Internet. Le rapport présente une analyse scientifique détaillée des risques associés aux levés géophysiques. En plus des conclusions que j'ai mentionnées plus tôt, il impose des restrictions concernant les levés.
    Comme je sais maintenant que les néo-démocrates n'avaient pas accès à ce rapport, je comprends mieux pourquoi ils ont présenté leur motion. Je remettrai donc le rapport à mon collègue à la fin du débat.
M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, on a déjà mentionné, pendant ce débat, que les raffineries de l'Est canadien recevaient du pétrole de plusieurs pays, notamment d'États du Moyen-Orient qui affichent un bilan très douteux au chapitre des droits de la personne. Le programme Énergie Est et la mise en place d'oléoducs à destination de l'Est canadien permettraient de remplacer ce pétrole étranger par des sources canadiennes.
    Comme mon collègue est issu du milieu juridique et s'y connaît très bien en droits de la personne, pourrait-il nous expliquer pourquoi il est important de remplacer ce pétrole étranger par des sources canadiennes?
M. Stephen Woodworth:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Nous avons siégé ensemble au comité de l'environnement. Je sais qu'il travaille avec assiduité et diligence et s'y connaît en science et en environnement.
    Comme l'a souligné mon collègue, nous recevons en Amérique du Nord du pétrole provenant de pays où les droits de la personne sont bafoués d'une manière qui serait impensable au Canada. En fait, l'EIIL, qui sévit actuellement au Moyen-Orient, a accès à des ressources pétrolières qu'il vend sur le marché noir. Il n'est pas impossible qu'une partie de ce pétrole finisse par aboutir au Canada.
    À l'opposé, le processus de production du pétrole canadien est le plus éthique au monde. C'est ce pétrole, et seulement celui-là, qu'on devrait utiliser partout en Amérique du Nord.
M. Jamie Nicholls (Vaudreuil—Soulanges, NPD):  
    Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions. En 2008, le premier ministre a affirmé que le Canada n'autoriserait pas l'exportation de bitume vers des pays ne disposant pas d'une réglementation sur les gaz à effet de serre semblable à la nôtre. C'était une promesse électorale.
    Le député d'en face peut-il justifier la décision d'exporter du bitume brut? Peut-il garantir que du bitume brut ne se retrouvera pas dans des pays où les normes sont inférieures aux nôtres?
M. Stephen Woodworth:  
    Monsieur le Président, j'ai bien peur qu'il soit un peu trop tôt pour discuter d'une telle situation, puisque le terminal n'est pas construit et ne peut donc pas exporter de tels produits pour le moment. L'évaluation elle-même en vue de la construction du terminal n'est pas terminée. Je lui demande de retenir sa question, et, le moment venu, il pourra la poser de nouveau.
    Toutefois, je voudrais ajouter ceci. Le premier ministre Stephen Harper est l'un des plus fidèles...
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
    Le temps de parole du député est écoulé, et cela me donne l'occasion de lui rappeler que nous n'employons pas le nom de nos collègues, mais bien leur titre ou le nom de leur circonscription.

[Français]

M. Jacques Gourde (secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC):  
    Monsieur le Président, je comprends parfaitement les préoccupations de l'honorable député. Toutefois, je comprends également à quel point la navigation sécuritaire est d'une importance cruciale pour assurer la prospérité économique du Canada.
     Le fait est que le Canada est une nation commerçante. Nous dépendons des échanges commerciaux avec d'autres pays. Pour être certains de pouvoir maintenir notre niveau de vie élevé, il faut que le Canada puisse continuer de croître. Le commerce constitue plus de 60 % de notre produit intérieur brut annuel. Un emploi canadien sur cinq est directement lié aux exportations.
    Les ressources naturelles — y compris le pétrole, les minéraux, les produits agricoles et forestiers — demeurent essentielles pour l'économie du Canada. À lui seul, le secteur pétrolier procure un emploi à plus de 550 000 Canadiens et génère plus de 18 milliards de dollars en recettes fiscales, des recettes qui permettent aux Canadiens de rester en sécurité et en santé, et nous permettent de jouir de l'un des niveaux de vie les plus élevés au monde.
    Le transport maritime est un élément fondamental de tout cela. Permettez-moi de dire ceci et d'être clair: le transport maritime, particulièrement le transport de pétrole, doit être fait de façon sécuritaire et de manière responsable sur le plan environnemental. Je suis fier de dire que le Canada dispose déjà d'un robuste système de sécurité pour les navires-citernes. Le pétrole est transporté depuis des décennies le long des côtes canadiennes sans qu'aucun accident grave ne soit survenu.
    Cela est attribuable à une vaste gamme de mesures de prévention: notre solide régime de réglementation et de surveillance, la collaboration avec nos partenaires internationaux et les efforts de l'industrie du transport maritime. Même si le Canada affiche un solide bilan en matière de sécurité maritime, nous devons être prêts à tirer avantage des possibilités commerciales à mesure que les marchés mondiaux et les tendances commerciales se transforment.
    Tout en réalisant notre programme commercial, nous devons continuer à protéger les Canadiens et l'environnement. C'est pourquoi notre gouvernement a déjà pris des mesures en vue de mettre en place un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.
    Le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes consiste en une vaste série d'initiatives visant à prévenir les déversements de pétrole, en premier lieu; à procéder rapidement au nettoyage si des déversements surviennent; et à faire en sorte que les pollueurs paient la facture.
    Comme nous l'avons annoncé l'année dernière, notre gouvernement prend déjà des mesures pour augmenter les inspections des navires pour que tous les navires-citernes étrangers qui entrent en eaux canadiennes soient inspectés la première fois qu'ils se présentent à un port, et une fois par année, par la suite. Nous étendons les patrouilles aériennes par l'intermédiaire du Programme national de surveillance aérienne afin de dissuader les pollueurs et de détecter les incidents maritimes de manière précoce. Nous effectuons des recherches de pointe sur de nouveaux produits pétroliers afin d'accroître nos connaissances liées à leur comportement dans différents milieux marins. Nous mettons en oeuvre le Système de commandement en cas d'incident reconnu à l'échelle mondiale, qui permet de mieux coordonner les efforts d'intervention entre plusieurs partenaires en cas d'incident.
    Notre gouvernement a également mis sur pied le Comité d'experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes, afin de déterminer plus de façons d'améliorer le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, en milieu marin. Nous avons également entendu des gens et des intervenants de partout au pays, et nous avons écouté. Nous avons écouté les Canadiens, les provinces, l'industrie, les Premières Nations et les organisations environnementales.
    Plus tôt cette année, nous avons annoncé la mise en place de nouvelles mesures dans le cadre du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. En plus des mesures que j'ai déjà énoncées, nous modernisons le Système canadien d’aides à la navigation en assumant un rôle de chef de file en ce qui a trait à la navigation électronique et à l'investissement dans la technologie et les services de pointe. Cela permettra aux conducteurs de navires de recevoir de l'information sur la sécurité maritime en temps réel et les aidera à éviter les dangers pour la navigation et les accidents maritimes.
    Nous élaborons également la planification des interventions sectorielles dans quatre régions du Canada, notamment dans le golfe du Saint-Laurent, au Québec, et qui couvrira le port de Gros-Cacouna. Cela permettra de mettre au point des plans d'intervention adaptés aux conditions locales, comme la géographie de la région, le trafic maritime et la sensibilité aux facteurs environnementaux.

  (1520)  

    Nous allons également élargir la trousse à outils d'intervention pour le nettoyage des déversements en éliminant les obstacles juridiques liés à l'utilisation de dispersants et d'autres mesures d'intervention, lorsque ces mesures ont un effet bénéfique net sur l'environnement.
    Notre gouvernement réalisera et appuiera des activités de recherche et de développement liées au nouveau produit pétrolier, au prétraitement des produits de pétrole lourd à la source et à une vaste gamme de technique d'intervention, pour que nous ayons les outils nécessaires, afin d'intervenir en cas de déversement.
    En outre, nous renforcerons le principe selon lequel le pollueur doit payer. Pour ce faire, nous disposerons de modifications législatives et réglementaires, afin d'améliorer la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au Canada au moyen du projet de loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens. Cette modification prévoit l'élimination de la limite de responsabilité actuelle par accident de la caisse et rendra disponible au besoin le montant en entier. Lorsqu'on ajoute ce montant au montant disponible dans le cadre des fonds internationaux, un montant d'environ 1,6 milliard de dollars sera disponible pour couvrir les coûts liés au nettoyage et aux indemnités qu'il faudrait payer en raison d'un déversement de pétrole en mer. Même si cela ne s'est jamais produit dans l'histoire du Canada, si tous les fonds nationaux et internationaux venaient à s'épuiser, notre gouvernement renflouerait de façon temporaire la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par l'hydrocarbure causée par les navires, afin de couvrir toutes les demandes restantes, ainsi que les coûts de nettoyage. Les fonds seraient par la suite récupérés de l'industrie au moyen d'une taxe.
    Je tiens aussi à faire le point sur le projet de loi C-3 et à informer la Chambre et mes collègues que cet important projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture dans l'autre Chambre. Le projet de loi sera bientôt renvoyé au comité. En mettant en place un système de sécurité de calibre mondial pour les navires-citernes, notre gouvernement continuera de respecter son engagement à protéger les Canadiens et l'environnement, tout en transportant de façon responsable les ressources naturelles.

  (1525)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, l'Université Simon Fraser a produit un rapport pour le groupe Évidence pour la démocratie. Ce rapport fait état du musellement de scientifiques dans de nombreux ministères. La commissaire à l'environnement a elle aussi soulevé récemment plusieurs autres préoccupations graves au sujet de mesures prises par le gouvernement.

[Français]

    Dans ce cas-ci, apparemment, le ministère des Pêches et des Océans n'a pas demandé des renseignements à ses scientifiques ou peut-être n'a pas donné à la province du Québec les renseignements qu'elle demandait sur les bélugas du Saint-Laurent. On voit encore que le gouvernement ne laisse pas parler les scientifiques. Comment peut-on accepter cette décision du ministère des Pêches et des Océans?
M. Jacques Gourde:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Le travail auquel il fait référence a été analysé par des scientifiques du ministère des Pêches et des Océans et a été autorisé à la suite de l'imposition de conditions rigoureuses permettant d'atténuer les risques pour les animaux marins, particulièrement les bélugas.
    Comme le projet est encore dans sa phase exploratoire, aucune proposition formelle pour la construction d'un terminal maritime n'a été soumise pour examen par le promoteur.
M. François Choquette (Drummond, NPD):  
    Monsieur le Président, je voudrais demander à mon honorable collègue, qui connaît bien la situation au Québec, s'il est d'accord sur l'injonction de la Cour supérieure du Québec qui a dit qu'on ne pouvait plus continuer les forages, parce qu'il n'y avait pas d'avis scientifiques de Pêches et Océans Canada. Ou alors, doute-t-il de l'avis de la Cour supérieure du Québec? Je ne comprends plus.
M. Jacques Gourde:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Si une telle proposition était mise en avant, cela engendrerait un processus d'évaluation environnementale exhaustif, comme c'est le cas pour n'importe quel grand projet d'infrastructure ou de développement. Aucun projet ne sera autorisé, à moins qu'on ne détermine qu'il est sécuritaire pour l'environnement et pour les Canadiens.

  (1530)  

M. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD):  
    Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il ne croit pas que, lorsqu'il y aura un déversement ou un accident, cela portera atteinte non seulement à l'écosystème du fleuve Saint-Laurent mais aussi à toute l'industrie touristique et aux retombées économiques qui ressortent de l'exploitation durable des rives du fleuve Saint-Laurent.
    C'est un joyau mondial en fait d'écosystèmes et de voies navigables. On s'apprête à ignorer toutes les études qui ont été faites en ce qui concerne le port de Gros-Cacouna et laisser faire les pétrolières encore une fois. On va les laisser dicter la loi dans un des plus beaux coins de la planète.
M. Jacques Gourde:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'aimerais lui rappeler, concernant ses préoccupations, que depuis maintenant des décennies, au Canada, il y a du transport maritime de pétrole brut qui se fait d'Est en Ouest de façon sécuritaire et selon nos réglementations.
    Je pense que ces mêmes réglementations pourraient nous permettre de transporter du pétrole brut de l'Ouest vers l'Est de façon sécuritaire au cours des prochaines décennies.
Mme Isabelle Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, NPD):  
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rivière-du-Nord.
    Je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de la motion de mon collègue de Drummond. Voici la motion:
    Que, de l’avis de la Chambre, le projet pétrolier du Port de Gros-Cacouna, qui ne servirait qu’à l’exportation du pétrole canadien non transformé, aura un impact négatif sur l’économie canadienne en entraînant des pertes d'emplois bien rémunérés, constituera une menace environnementale inacceptable pour l’écosystème du Saint- Laurent, notamment la population de bélugas, et par conséquent, n’est pas conforme au principe de développement durable et doit être rejeté.
    Tout le monde est au courant de cet enjeu dont on parle beaucoup dans les médias depuis environ six ou sept mois. Le port de Gros-Cacouna deviendrait un terminal maritime en vue de transporter du pétrole sur le Saint-Laurent.
    Je m'oppose à ce projet de loi pour plusieurs raisons. Plus principalement, je m'y oppose en raison de la pouponnière de bélugas présente dans le Saint-Laurent. De plus, il y aura des répercussions sur le plan environnemental. En effet, comme plusieurs pétroliers navigueront sur le Saint-Laurent, toutes les eaux de ballast y seront déversées.
    L'eau de ballast est contenue dans les navires qui transportent du pétrole jusqu'en Asie, en Inde ou partout ailleurs. Pour revenir dans le Saint-Laurent, ces navires doivent être remplis d'eau de ballast afin d'être plus lourds et plus stables dans le transport. Or quand ils arrivent aux environs du port de Gros-Cacouna, ils déversent cette eau.
    Certes, nos lois canadiennes font en sorte que l'eau soit déversée avant d'entrer dans l'estuaire et dans le golfe. Cependant, pour des raisons de coût, les transporteurs ne vont certainement pas s'arrêter pour déverser cette eau avant d'entrer dans le golfe. Cette eau est donc déversée dans le golfe et dans l'estuaire jusqu'au port de Gros-Cacouna.
    En outre, cette eau de ballast est recueillie dans un écosystème totalement différent. Elle peut contenir des algues ou d'autres espèces lorsqu'elle est déversée dans un écosystème totalement différent. Cela peut avoir des conséquences sur le Saint-Laurent, comme l'introduction d'espèces exotiques. Ces espèces sont considérées ainsi lorsqu'elles ne sont pas normalement présentes dans un écosystème. Malheureusement, ce sera le cas dans le Saint-Laurent. C'est une de mes préoccupations. En augmentant le trafic de pétroliers sur le Saint-Laurent, c'est sûr qu'on augmente cet échange d'eau et cela devient problématique.
    On a aussi beaucoup parlé des bélugas, une espèce en péril au Canada. La semaine dernière, je lisais justement dans un rapport publié par le World Wildlife Fund qu'on avait perdu 50 % des espèces qui composaient notre faune au cours des 40 dernières années. C'est quand même très inquiétant.
    Or le béluga est une espèce en péril, et il est de notre responsabilité et de celle du gouvernement de s'assurer que cette espèce a toutes les conditions nécessaires pour rester en vie.
    Voici quelques chiffres inquiétants: en 2000, la population des bélugas était d'à peu près 1 000 individus. Ce n'est pas beaucoup. Lors d'un autre recensement fait en 2012, il y en avait 889. En une décennie, 10 % de la population des bélugas a été décimée. Ce chiffre est encore plus bas aujourd'hui, et c'est inquiétant.
    La semaine passée, dans les nouvelles, on disait que des carcasses de bélugas nouveaux-nés se trouvaient sur les berges de Kamouraska.

  (1535)  

    Au cours de l'année 2012, 16 carcasses de jeunes bélugas ont été retrouvées sur les berges. Cette année, jusqu'à maintenant, on en compte 10, et l'année n'est pas encore finie. Cela est inquiétant.
    La raison pour laquelle le projet du port de Gros-Cacouna est inquiétant pour les bélugas, c'est que le bruit qu'entraîneront les forages peut être très dangereux pour eux. Comme on le sait, les mammifères marins ont l'ouïe beaucoup plus développée que la nôtre, et les bruits sont amplifiés. À mon avis, il faut s'en inquiéter.
    Il y a aussi tous les problèmes liés à un éventuel déversement de pétrole. Si le projet voit le jour, le pétrole transporté sera du pétrole lourd. Il coulera au fond du Saint-Laurent, contrairement au pétrole qui, normalement, flotte. Le phénomène de marée noire nous préoccupe beaucoup.
    Plusieurs experts se sont exprimés contre le projet. Des experts environnementaux ont dit qu'il faudrait vraiment faire attention. Ils ont évoqué la crainte d'un accident et d'un déversement de pétrole sur le Saint-Laurent. D'ailleurs, j'aimerais lire une citation d'Équiterre datant d'août dernier:
    Rappelons que le pétrole issu des sables bitumineux est un pétrole lourd qui coule lorsqu'il entre en contact avec l'eau (contrairement au pétrole léger qui a tendance à flotter). Un déversement dans le fleuve St-Laurent pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour des dizaines de municipalités qui s'approvisionnent en eau potable dans le fleuve.
    Selon nous, il s'agit là d'une autre préoccupation. Environ 80 cours d'eau sont reliés au fleuve Saint-Laurent. Peut-on vraiment courir le risque que le fleuve emblématique du Québec soit victime de cela? Il faut se poser cette question. Je crois que c'est symptomatique d'un désengagement des conservateurs envers la protection des cours d'eau.
    Je ferai une parenthèse pour parler d'un enjeu local de ma circonscription. C'est dans ma circonscription que coule l'un des derniers ruisseaux non couverts sur l'île de Montréal. Il s'agit du ruisseau Bouchard. Plusieurs groupes de ma circonscription tentent de le dépolluer, puisqu'il contient beaucoup d'éthylène glycol, le dégivreur utilisé par Aéroports de Montréal pour dégivrer les avions. Ces produits se retrouvent dans le ruisseau. Il devrait être gelé en hiver, mais il ne l'est pas. Selon moi, c'est problématique que le Canada permette à des compagnies de ne pas prendre leurs responsabilité en matière d'environnement et de protection des cours d'eau. J'ai déjà glissé un mot à la ministre à ce sujet. Le ruisseau se déversera par la suite dans le lac St-Louis, qui est lui-même une partie du fleuve. Le ruisseau est pollué, et il passe sur des terrains de ma circonscription. On parle du Saint-Laurent, du fleuve emblématique du Québec, et on accepte que des tonnes de pétroliers y circulent, sans avoir accès à de réelles études scientifiques.
    Présentement, il y a une injonction. La ministre des Pêches et des Océans devait remettre un rapport scientifique afin de permettre le début des travaux, mais il n'a jamais été remis au Québec. C'est la raison pour laquelle les travaux n'ont pu être poursuivis.
    Je remercie mon collègue de Drummond, qui a déposé la motion. Je la trouve très importante.
    Il y a un autre aspect dont je n'ai pas parlé. Il s'agit des emplois. Avec tout le pétrole brut du Canada, on parle de création d'emplois. Le gouvernement dit ne rien vouloir en faire au Canada. À la base, le projet Énergie Est devait aboutir à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, où il y a des raffineries et où on aurait pu créer des emplois. Présentement, on nous dit qu'on va exporter le pétrole brut.

  (1540)  

    C'est une autre des bonnes raisons pour lesquelles on devrait tous appuyer cette motion. J'espère que le gouvernement et les autres partis voteront avec le NPD.

[Traduction]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, il est important de souligner un élément qui devrait réellement inquiéter les Canadiens à propos de l'approche adoptée par le NPD dans cette motion.
    Si l'on s'y arrête vraiment, ce que disent les néo-démocrates, c'est que même si aucune étude scientifique n'affirme qu'il s'agit d'une mauvaise idée, il faut prendre une décision politique qui n'est fondée ni sur des données scientifiques ni sur des faits, mais plutôt sur les caprices du NPD dans ce dossier. Ce sont eux qui ont décidé que cela ne marche pas. Cela m'inquiète parce que je viens des Prairies. L'exploitation des ressources naturelles ne sert pas seulement les intérêts des Prairies, mais aussi ceux du Canada.
    En matière d'économie ou de développement durable, la députée ne reconnaît-elle pas que c'est une erreur de fonder sur les désirs d'un parti politique et non sur des recherches scientifiques, sur des conclusions et des faits révélés par les études, des décisions visant à déterminer si un projet sera lancé ou non?

[Français]

Mme Isabelle Morin:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je trouve cela incroyable.
     Comme le disait un des mes collègues, contrairement aux libéraux, notre parti ne va certainement pas donner un chèque en blanc au gouvernement. Selon le député libéral, rien ne prouve que ce projet est mauvais pour l'environnement, puisque le rapport de deux pages de Pêches et Océans Canada n'a pas été accepté.
    Toutefois, aucun expert ne nous a dit que ce projet serait bon pour l'environnement et les baleines, ou que les eaux de ballast étaient excellentes pour le Saint-Laurent. Selon le député, puisque aucun expert ne nous a dit que ce projet était mauvais, on n'a pas lieu d'en discuter aujourd'hui.
    Je suis fière que mon parti ait déposé une motion pour forcer un débat à la Chambre afin de parler des conséquences du projet de Gros-Cacouna, qui préoccupe les Québécois. Le fleuve Saint-Laurent est important. Je suis contente d'apprendre que mon collègue s'en préoccupe, mais je suis inquiète par rapport à ce qui va se passer dans les eaux du Saint-Laurent. Il est donc important qu'on en parle aujourd'hui.

[Traduction]

M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les excellents arguments soulevés par le député de Winnipeg-Nord. Il a ouvert la porte à une question que je veux toujours poser.
    Sachant que leurs politiques économiques et leur idéologie socialiste de gauche ont complètement échoué avec la chute du mur de Berlin, les néo-démocrates ont politisé l'environnement et les sciences et cherché une chose à laquelle ils pourraient s'accrocher. Il ont choisi l'environnement.
    De toute ma vie, je n'ai jamais entendu de discours sur l'environnement aussi décousu, incohérent et sans suite que celui de la députée. Elle est passée des eaux de ballast au liquide dégivrant et ainsi de suite, sans rien comprendre à la situation et en l'expliquant de travers.
    Pourquoi son parti appuie-t-il une motion s'opposant à ce projet bien avant que celui-ci ait même été approuvé et qu'une évaluation ait été effectuée?

  (1545)  

[Français]

Mme Isabelle Morin:  
    Monsieur le Président, contrairement à mon collègue, je pense que l'environnement et la science vont de pair. Ici, on parle de création d'emplois. On aurait voulu que le pétrole qui vient de l'Ouest puisse se rendre jusqu'à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, pour créer des emplois. Je n'ai pas dit que j'étais absolument contre le pétrole. J'ai dit que j'étais inquiète de savoir que des millions de tonnes de pétrole allaient être transportées sur le Saint-Laurent tous les jours.
    Mon collègue ne doit pas savoir ce que sont les eaux de ballast pour faire de tels commentaires. Je serais très heureuse de lui expliquer ce que c'est et leurs effets néfastes sur des écosystèmes comme celui du Saint-Laurent.
M. Jean-François Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, Ind.):  
    Monsieur le Président, je suis bien content de voir le NPD appuyer une position qui est défendue dans la région par de nombreux acteurs depuis le mois de juin dernier. Je signale tout d'abord que je vais appuyer la motion.
    J'aimerais que ma collègue fasse une très simple clarification. Le projet prévoit un Y dans la région de Rivière-du-Loup. Je comprends que le NPD ne veut pas le port pétrolier à Gros-Cacouna, mais s'oppose-t-il à l'oléoduc qui traverse tout le Québec pour aller au Nouveau-Brunswick?
     À mon avis, tout le projet devrait être condamné et ne devrait pas prendre place au Québec. Il y a une inquiétude, compte tenu que le chef du NPD a manifesté, le 18 juin dernier, son appui au transport du pétrole vers l'Est.
Mme Isabelle Morin:  
    Monsieur le Président, oui, mon chef a dit qu'il était ouvert à la possibilité d'avoir ce pipeline. Je pense qu'actuellement, il y a un déficit d'emplois au Canada et que cela va créer de bonnes possibilités d'emplois, si des raffineries font travailler beaucoup de gens au Nouveau-Brunswick. Actuellement, beaucoup de municipalités s'y sont opposées. Il faut qu'on étudie comme il faut le projet final qui sera déposé. Cependant, effectivement, mon chef a dit qu'il était ouvert à cette possibilité pour l'instant.
M. Pierre Dionne Labelle (Rivière-du-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président,
    Au commencement il dormait, [...] un gigantesque manteau de glace pure qui attendait le printemps de la Terre, alors des cataractes d'eau jaillissent des glaciers et roulent vers I'océan, creusant au Nord des Amériques, le lit d'un fleuve colossal et l'estuaire le plus vaste de la planète.
    Des tourbillons d'eau douce bousculent l'immense courant salé qui descend de l'Arctique, il le submerge. Le flot brasse le flot. Alors se produit le miracle. La vie explose, microscopique et inépuisable. Des nuées de poissons, de mammifères et d'oiseaux affluent et se multiplient. À chaque saison, à chaque marée, la moisson se renouvelle. Attirés par l'immense richesse de ces eaux, les plus grands animaux de la création s'y donnent rendez-vous pour se nourrir et pour s'aimer.
    Baleines à bosse, baleines franches, baleines bleues y croisent les dauphins et la tortue géante, mais aussi l'éperlan, le saumon, le flétan, le sébaste et des bancs infinis de hareng et de morue. [...] Le fleuve est un torrent de vie. [...]
    « Magtogoek », disaient les Amérindiens. Le Fleuve aux grandes eaux.

    C'est sur cette ode lyrique que débute le chef-d'oeuvre du cinéma d'animation de Frédéric Back, paru en 1993.
    Ah, mon beau fleuve, mon immense fleuve Saint-Laurent, avec tes battures, tes courants de travers, tes enflures, tes récifs et tes hauts fonds, avec tes chapelets de villages côtiers qui gardent encore en mémoire aujourd'hui, dans leurs fondations, les vibrations des boulets de canons de la conquête, avec tes brumes, tes vents, tes coups de bouclier, tes effets de coins, tes brouillards et tes glaces.
    Aujourd'hui, j'ai écouté parler des gens toute la journée. J'ai écouté parler des députés d'un gouvernement qui ne te connaissent, mon Saint-Laurent, au coeur de la vallée des vallées où vit ma nation, le fleuve aux grandes eaux, l'artère vitale du développement du Québec.
    En les écoutant, je me disais qu'ils ne connaissent pas non plus l'âme du Québec, l'âme des Québécois et des Québécoises. Pas un Québécois qui ne soit allé un jour ou l'autre admirer le ballet aquatique des baleines au large de Cacouna ou de Tadoussac. Pas un Québécois qui ne soit allé admirer les beautés fluides et maritimes du Bas-Saint-Laurent et du fjord du Saguenay. Le Saint-Laurent est un héritage précieux et fragile que les Québécois veulent protéger pour les générations à venir. C'est un fleuve unique et magnifique, mais en péril, un fleuve qui suffoque, un fleuve pollué, un fleuve abusé et spolié de sa vie, un fleuve en manque d'oxygène, un fleuve en manque d'amour.
    De toutes les routes que j'ai empruntées dans ma vie, la route longeant le fleuve du Saint-Laurent est la plus belle et la plus profonde. Quand j'arrive à l'Île Verte, mon présent rejoint mon passé et toutes les générations qui m'ont vu grandir me viennent à l'esprit.
    Au milieu du fleuve, face à Tadoussac, à la mer étale, le courant ne tardera jamais à s'inverser. Les courants à l'embouchure du Saguenay peuvent atteindre sept noeuds au jusant des marées vives. Lors de la renverse des marées du Saint-Laurent, l'eau remonte les courants et s'engouffre dans les limpides affluents: le majestueux Saguenay, la rivière du Sault-à-la-Puce, la rivière Sainte-Anne-du-Nord, la rivière l'Ombrette, la rivière du Gouffre, rivière de la Malbaie, rivière du Sud et rivière du Loup, les rivières des Escoumins et du Sault-au-mouton, les rivières des Cèdres et du Sault-au-Cochon, les rivières Betsiamites et Papinachois, les rivières aux Outardes et Manicouagan, les rivières Franquelin et Godbout, la rivière Trois-Pistoles, la rivière Rimouski, la rivière Mitis et la « saumonneuse » rivière Matane.
     Le Saint-Laurent est un grand poumon liquide qui respire son eau.
    Aujourd'hui, la menace faite à la reproduction des bélugas au large de Cacouna, par l'implantation d'un port pour les super-pétroliers n'est que le prélude à une question beaucoup plus large, celle de la protection environnementale du Saint-Laurent, de ses affluents, de sa vie marine, de la vie côtière et de l'activité économique de toute une région.
    Qu'est-ce que l'industrie pétrolière nous propose au juste? Qu'est-ce qu'on nous propose? De faire peser une menace permanente inconcevable sur cet écosystème fragile et unique, irremplaçable contre quelques dizaines d'emplois.

  (1550)  

    Accepter cette offre serait comme vendre notre âme contre un plat de lentilles, d'autant que les moyens qui sont à notre disposition à l'heure actuelle pour contrer une marée noire dans le fleuve et dans le golfe sont dérisoires. Selon un groupe d'experts, les moyens disponibles peuvent récupérer seulement de 5 % à 15 % des hydrocarbures qui pourraient se déverser dans le Saint-Laurent.
    Déjà, pas moins de 82 navires de 150 000 tonnes, un tous les quatre jours, remontent le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent pour alimenter la raffinerie d'Ultramar à Lévis, en plus des 10 000 navires commerciaux qui remontent le chenal du Saint-Laurent chaque année.
    On nous dit que le projet multiplierait par trois le nombre de super pétroliers qui navigueraient de l'estuaire du Saint-Laurent vers les pays importateurs. Il y a déjà beaucoup trop de matières dangereuses qui circulent sur le Saint-Laurent. Que resterait-il de ce fleuve mythique à la suite d'une marée noire d'importance? Quel impact aurait un déversement de 150 000 barils, partis à la dérive dans les eaux et dans les glaces du Saint-Laurent et remontant les affluents sur des kilomètres? Et qui donc irait passer ses vacances dans Charlevoix, à Tadoussac, à Trois-Pistoles ou à Bergeronne, pour être devant une marée noire gorgée de goélands, de bélugas et de baleines mortes? Qui ira pêcher dans l'estuaire du Saint-Laurent ou dans les rivières à saumons, rivières qui auraient été polluées par un tel déversement?
    Nous sauverons les bélugas car ils doivent être sauvés. Ils deviendront l'emblème même de la dérive pétrolière de ce gouvernement et aussi de sa défaite aux prochaines élections. Comme les canaris qu'on apportait autrefois dans les mines pour avertir les mineurs que leur vie était en danger, les bélugas nous avertissent aujourd'hui que notre mode de développement nous menace.
    Seul un gouvernement néo-démocrate sous la direction du député d'Outremont sera en mesure d'inverser la tendance et d'assurer le développement du Canada de façon à respecter l'environnement.
    J'ai écouté toute la journée nos adversaires prétendre que nous sommes contre le développement. Nous ne sommes pas contre, mais nous sommes pour un développement durable, dans une perspective durable, un développement où les projets sont acceptés par les communautés, des projets qui préservent les richesses naturelles pour les générations à venir, tout ce que ce projet-là ne fait pas.
    Ce projet menace l'écosystème le plus fragile du Québec et ce ne sont pas les pétrolières canadiennes qui viendront menacer cet écosystème. Nous allons protéger l'estuaire du Saint-Laurent, les eaux vives des rivières et de ses affluents. C'est pourquoi nous avons déposé cette motion visant à empêcher la construction d'un port à Cacouna.

  (1555)  

[Traduction]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, je crois que personne ne sous-estime l'importance de la voie maritime du Saint-Laurent. Toutes les voies maritimes, que ce soit le fleuve Nelson dans ma propre province, le fleuve Churchill ou le fleuve Fraser, sont très importantes, notamment pour l'environnement et l'économie. Je suis sûr qu'une partie des observations du député visaient à exprimer sa passion pour les fleuves canadiens. Il a bien souligné l'ampleur des dégâts que pourraient causer les hydrocarbures. Il y a plusieurs pétroliers, soit des dizaines, qui parcourent le Saint-Laurent chaque année.
    Selon les observations du député, dois-je déduire qu'il aimerait que le nombre de pétroliers sur le Saint-Laurent diminue, et qu'on leur préfère un autre moyen de transport?

[Français]

M. Pierre Dionne Labelle:  
    Monsieur le Président, mon collègue a très bien compris. Il faut offrir la possibilité aux Québécois d'être approvisionnés par le pétrole canadien et éviter les transbordements et le transport de pétrole sur le Saint-Laurent. Effectivement, à partir du moment où nous nous approvisionnerions à partir du pétrole des sables bitumineux allant vers Montréal, nous n'aurions plus besoin des pétroliers en provenance d'Algérie, du Mexique et du Venezuela. Nous assurerions un approvisionnement canadien à partir des ressources naturelles du Canada.

[Traduction]

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, il y avait de nombreux faits inexacts non seulement dans les observations du député, mais aussi dans celles de bon nombre de ses collègues.
    J'ai l'honneur d'être le président du Comité de l'environnement et du développement durable, et je tiens à souligner que celui-ci s'intéresse à la fois à l'environnement et au développement durable. Je suis fier du bilan du gouvernement en matière de protection de l'environnement. D'ailleurs, juste dans le dossier des émissions de gaz à effet de serre, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, les émissions ont diminué de plus de 5 % pendant une période où l'économie a connu une croissance supérieure à 10 %. C'est un bilan fort différent de celui observé sous les libéraux, puisque les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de plus de 30 % lorsqu'ils étaient au pouvoir.
    Pourquoi le NPD s'opposerait-il à un projet qui n'a même pas encore été étudié par l'Office national de l'énergie? En outre, mon collègue est-il en train de dire que nous devrions fermer la voie maritime du Saint-Laurent à toute activité de navigation et de transport?

  (1600)  

[Français]

M. Pierre Dionne Labelle:  
    Monsieur le Président, trop de pétrole circule sur le Saint-Laurent à l'heure actuelle. La semaine dernière Suncor annonçait le transit de 350 000 barils à partir de ses installations de Sorel. Cela fait peser une menace incroyable et incalculable sur les écosystèmes, non seulement à Cacouna, mais sur tous ceux que nous retrouvons sur le Saint-Laurent.
    Il faut trouver d'autres solutions que de faire passer le pétrole sur le Saint-Laurent, parce qu'on n'est pas en mesure de le retrouver en cas de fuite. Il n'y a pas de dispositif, à l'heure actuelle, qui permette de récupérer le pétrole s'il tombe dans les glaces. Il y a des déversements régulièrement. Nos collègues d'en face font semblant qu'il n'y en a pas. Il y a de nombreux déversements de pétrole au Canada, il y en a aussi eu de nombreux dans le Saint-Laurent. S'il y avait un cas majeur, et cela arrive, on ne serait pas équipé pour y faire face. On est capable de récupérer de 5 à 15 % du pétrole qui coulerait dans le Saint-Laurent. Le reste remonterait les affluents presque jusqu'à leur source, polluerait l'ensemble du golfe et menacerait la vie économique. À l'heure actuelle, 250 millions de dollars sont générés annuellement par les revenus touristiques dans cette région. Les conservateurs n'iront pas menacer ces revenus.
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.):  
    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de me prononcer au sujet de cette motion. Je vais partager mon temps avec mon collègue le député d'Halifax-Ouest.
    Le projet de port à Cacouna, ce n'est pas de la petite bière, comme on le dit. Selon Le Devoir:
[...] TransCanada ambitionne de construire [...] rien de moins que la plus importante infrastructure de transport et d’exportation de pétrole des sables bitumineux de l’histoire.
     Je dirai, entre parenthèses, que si ce projet énergétique voit le jour aujourd'hui, c'est en partie pourquoi le gouvernement a échoué dans le cas de l'oléoduc Keystone XL. On attend toujours une réponse favorable du gouvernement américain. On en est rendus à ce point à cause d'une diplomatie maladroite du gouvernement conservateur et, maintenant, on parle de construire un port majeur sur le Saint-Laurent.
    Je continue en citant l'article du Devoir. TransCanada « souhaite en effet y bâtir un port sans précédent dans l’histoire du Québec. » Ce n'est pas rien! Pour bien comprendre l'ampleur de ce projet, les navires qui s'alimenteront au port, pour encore citer Le Devoir, « transporteront en fait de deux à cinq fois plus de pétrole que la quantité déversée par l’Exxon Valdez en Alaska en 1989. »
    De plus, il faut noter que la navigation dans ce secteur du fleuve sera forcément complexe. Si le projet obtient le feu vert, et cela a été mentionné par ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, on serait confronté également au problème du déversement de quantité massive d'eau de ballast. Comme on le sait, l'eau de ballast est une sorte de courroie de transmission pour les espèces envahissantes qui viennent d'ailleurs et qui modifient de manière fondamentale et irréversible les écosystèmes aquatiques, notamment celui des Grands Lacs.
    Je ne parlerai plus des conséquences possibles de ce projet gigantesque parce que le vrai noeud de la question dont nous débattons aujourd'hui, en ce qui me concerne, c'est le processus qui sera employé pour, soit confirmer, soit infirmer les inquiétudes qui planent autour d'un futur port à Cacouna. Autrement dit, on parle aujourd'hui de la qualité et de la rigueur du processus d'évaluation environnementale qui sera employé pour en arriver à une décision quant à ce projet.
    On sait que cette évaluation est à venir et j'ai de graves doutes vis-à-vis celle-ci. En partant, je ne fais pas beaucoup de confiance à l'évaluation, et c'est un peu en raison d'un des projets de loi mammouth que le gouvernement a déposés à la Chambre, un projet de loi budgétaire qui, comme on le sait, a changé complètement le régime des évaluations environnementales fédérales dans ce pays. Autrement dit, depuis 2012, les projets énergétiques, comme les projets d'oléoducs, sont évalués non pas par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais par l'Office national de l'énergie.
    On est en droit de se demander si cet office possède l'expertise nécessaire pour bien évaluer les conséquences de tels projets sur l'environnement, et on peut s'interroger aussi si sa priorité est de protéger l'environnement ou tout simplement de faire avancer les intérêts privés de compagnies oeuvrant dans le secteur pétrolier.

  (1605)  

    On sait qu'en raison de ce projet de loi, en 2012, à part le fait de donner maintenant la responsabilité des évaluations environnementales de ces projets à l'Office national de l'énergie, le nombre d'intervenants ayant le droit de faire valoir leur point de vue sur les effets environnementaux potentiels d'un projet énergétique a été réduit. De plus, ce projet de loi, devenu loi, a raccourci le temps alloué pour effectuer une évaluation environnementale. Enfin, et ce n'est pas rien, en vertu de la nouvelle loi, Pêches et Océans Canada va agir dorénavant comme simple consultant vis-à-vis de l'Office national de l'énergie, et il s'est vu enlever tous ses pouvoirs décisionnels par rapport à ce genre de projet.
    J'aimerais faire un parallèle entre l'évaluation environnementale qui aura lieu concernant le projet d'oléoduc Énergie Est et celle qui a déjà était faite pour le projet d'oléoduc Northern Gateway. En Colombie-Britannique, on parle de l'impact d'un oléoduc sur des baleines. Dans ce cas, ce ne sont pas des bélugas mais plutôt des baleines à bosse, au large de la côte de la Colombie-Britannique.
    Dans le cadre de l'évaluation environnementale, on devait se prononcer sur les risques que ce projet d'oléoduc représenterait pour les baleines. Selon un professeur de l'Université de Calgary, le rapport et les recommandations du comité d'évaluation laissent franchement beaucoup à désirer, parce qu'on semble avoir mis de côté les préoccupations vis-à-vis du sort de ces baleines dans le cadre du projet d'oléoduc Northern Gateway.

[Traduction]

    Le professeur Shaun Fluker a dit que l'Office national de l'énergie avait fait fausse route en recommandant l'approbation du projet parce qu'il a
[...] reconnu que le rorqual à bosse ferait face à des menaces connues attribuables à la circulation de pétroliers dans des habitats essentiels, mais qu'il a [néanmoins] conclu que cela n'aurait pas d'effets néfastes importants sur l'espèce.
     Le professeur Fluker a ensuite ajouté que:
     Enbridge [le promoteur du projet] a fait valoir que les connaissances sur les baleines sont fragmentaires et que des collisions avec des navires et d'autres répercussions sont inévitables [...]
     L'office a pourtant accepté sans réserve le point de vue d'Enbridge, qui estime que le projet n'aura pas d'effets nuisibles importants sur le rorqual à bosse. On constate effectivement que l'Office national de l'énergie fait maintenant des évaluations, mais lorsqu'il s'agit des répercussions sur la faune, dans ce cas-ci sur les baleines, il semble tout simplement contourner un peu le problème.
    Même si le processus d'évaluation environnementale était rigoureux, il faudrait de bonnes données. Or, nous constatons que le gouvernement n'est pas vraiment disposé à communiquer celles qui proviennent de recherches scientifiques. Nous savons que les scientifiques sont muselés; c'est très clair. Lorsque les tribunaux ont prononcé une injonction visant des puits d'exploration à Cacouna, le ministère des Pêches et des Océans n'était pas vraiment disposé à communiquer certains renseignements très importants qui étaient nécessaires pour déterminer s'il fallait autoriser le forage exploratoire. Tout ce que je dis, c'est que je ne suis pas convaincu que l'évaluation environnementale sera aussi rigoureuse qu'elle devrait l'être.

  (1610)  

[Français]

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD):  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de sa contribution à ce débat. Par contre, je ne peux m'empêcher, évidemment, de lui mettre le nez dans les contradictions que son chef nous a exposées en long et en large concernant le projet de terminal de Gros-Cacouna.
     Sur la question du port pétrolier de Cacouna, le député de Papineau a dit: « [...] nous devons aller de l'avant ». C'est sans tenir compte de l'absence de preuves scientifiques.
    J'aimerais savoir comment le chef de mon collègue a pu justifier le fait d'y aller à l'aveuglette.
M. Francis Scarpaleggia:  
    Monsieur le Président, nous sommes ouverts au progrès économique. Nous ne fermons pas la porte à tout projet industriel lié au secteur pétrolier. Alors, on doit aller de l'avant avec l'oléoduc.
    Cependant, la loi et le bon sens demandent qu'on procède à une évaluation environnementale rigoureuse avant de tirer des conclusions finales vis-à-vis de ce projet.
L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, mon honorable collègue est-il au courant de la décision rendue par la Cour supérieure du Québec, qui a émis une injonction au ministère des Pêches et des Océans, qui a donné un avis et un permis sans consulter ses scientifiques experts sur le sujet des bélugas?
    Nous savions déjà, grâce à un rapport récent de l'Université Simon Fraser, que plusieurs ministères musellent leurs scientifiques. Dans ce cas-ci, le ministère a donné son avis sans consulter les experts.
    Que pense-t-il de cette façon de faire du gouvernement?
M. Francis Scarpaleggia:  
    Monsieur le Président, on a créé une culture au sein des ministères fédéraux. On muselle les scientifiques et on donne carte blanche à la direction de donner des avis sans consulter les scientifiques.
    C'est comme si le gouvernement avait donné la permission de donner des avis non scientifiques, mais qui semblent l'être, pour tout projet de développement sans être obligé de consulter les scientifiques.
    On a créé une culture où tout le monde sent qu'il a ce droit. Les directions de ces ministères sentent qu'elles ont le droit de s'exprimer sur des sujets sans avoir de preuves à l'appui, afin de plaire aux maîtres politique.

  (1615)  

[Traduction]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):  
    Monsieur le Président, cette question est très troublante, et je remercie l'opposition officielle de l'avoir mise au jour. Toutefois, ce n'est pas la première fois que, dans le but d'exploiter les ressources pétrolières, les baleines sont ignorées dans cette partie du monde. Corridor Resources a procédé à des essais sismiques pour Old Harry, un puits de pétrole en eau profonde qu'on propose d'exploiter entre les Îles-de-la-Madeleine et Terre-Neuve-et-Labrador. Ces essais ont eu lieu pendant la saison migratoire des baleines noires, sans, encore une fois, qu'on ait consulté les responsables avant d'approuver ces essais.
    J'aimerais savoir si le Parti libéral se joindra au Parti vert pour demander un moratoire sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent.
M. Francis Scarpaleggia:  
    Monsieur le Président, je dirais qu'à mon avis, dans ce cas en particulier, il est tout à fait inapproprié d'autoriser des travaux d'exploration pendant les périodes les plus critiques du cycle de vie des baleines. J'ai aussi clairement dit qu'à mon avis, la décision qui a été prise à propos du projet Northern Gateway, par un comité d'examen qui a fait fi des répercussions que le projet aura sur les rorquals à bosse, est une erreur. Cette décision mine la confiance dans les processus d'évaluation environnementale que l'Office national de l'énergie pourrait mener dans les années à venir. Oui, il faut tenir compte des cycles saisonniers et de ce genre de choses. Voilà pourquoi la Cour supérieure du Québec a rendu une telle décision, et j'approuve cette décision.

[Français]

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de me pencher sur la motion du NPD, qui porte plutôt à confusion.
    La motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement fédéral de rejeter d'emblée le projet de port pétrolier à Gros-Cacouna.
    Malheureusement, comme l'a mentionné la ministre des Pêches et des Océans hier à la Chambre, aucun projet de construction n'a été présenté à ce jour et aucune évaluation n'a été réalisée.

[Traduction]

    Le port pétrolier de Cacouna est l’une des composantes du projet d’oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada. En fait, ce n'est pas encore une proposition, parce que le projet n'a pas encore été présenté à l'Office national de l'énergie, mais c'est ça l'idée. TransCanada a temporairement cessé ses activités de forage exploratoire à Cacouna sur ordre des tribunaux, comme cela a été soulevé à maintes reprises aujourd'hui.
    Comme nous le savons, la compagnie étudiait la composition du plancher océanique dans cette partie du Saint-Laurent afin de déterminer s'il s'agit d'un bon endroit pour construire un terminal. Nous sommes bien sûr très préoccupés par le sort des bélugas et la façon dont cette décision a été prise.
    S’il y avait un terminal portuaire à Cacouna et un autre à Saint John, au Nouveau-Brunswick, TransCanada serait en mesure d’exporter du pétrole de l’Alberta dans le cadre du projet Énergie Est.
    On estime que le projet d’oléoduc Énergie Est, s’il est approuvé par l’Office national de l’énergie, permettrait de transporter quotidiennement l’équivalent de 1,1 million de barils de pétrole brut vers des raffineries et des terminaux au Québec et au Nouveau-Brunswick. C'est un projet énorme, cela ne fait aucun doute.
    On parle de quelque 4 600 kilomètres d’oléoducs. TransCanada affirme que le projet générera des revenus fiscaux de plus de 2 milliards de dollars pour le Québec seulement. Le projet créerait aussi 2 200 emplois à l’étape du développement, 7 300 durant les travaux de construction et 500 à l'étape opérationnelle.

[Français]

    Le Canada a besoin de nouvelles infrastructures, y compris des oléoducs, pour transporter ses ressources énergétiques vers les marchés du pays et ceux à l'étranger. Les projets de cette nature doivent mériter la confiance des communautés locales et tenir compte des répercussions sur les économies côtières et sur l'environnement. Les libéraux ont toujours réclamé des mesures de protection environnementale plus strictes et un processus d'évaluation des projets plus vigoureux.
    Nous sommes très préoccupés par le fait que le gouvernement fédéral ait délibérément caché des renseignements pourtant nécessaires à l'évaluation des activités exploratoires entreprises à Cacouna.
    Voilà un autre exemple qui démontre que le gouvernement empêche les scientifiques et les données probantes d'éclairer les décisions relatives au projet de développement. Le gouvernement fédéral doit remettre tous les renseignements en sa possession au Québec, pour que l'on puisse bien évaluer l'incidence des travaux exploratoires. C'est le seul moyen de déterminer les répercussions que pourraient avoir les activités de TransCanada, et de les atténuer, notamment sur la population des bélugas à Cacouna.

  (1620)  

[Traduction]

    Dans leur motion, les néo-démocrates demandent au Parlement de rejeter un projet qui n’a pas encore été soumis pour approbation et qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette motion fait suite à la promesse faite, en décembre dernier, par le chef du NPD de « retirer au Cabinet ses pouvoirs arbitraires » pour qu’il ne puisse pas faire fi des résultats des évaluations environnementales.
     Apparemment, les néo-démocrates veulent maintenant faire adopter cette motion pour demander au Cabinet de faire exactement ce qu'il lui avait demandé de ne pas faire, à savoir prendre des mesures arbitraires en l'absence d'une évaluation environnementale.
     Quelle est la politique du NPD à ce sujet? Les évaluations environnementales ou les mesures arbitraires? Le NPD veut-il ou non un processus indépendant? Apparemment, non.
    Comme lors du débat tenu le printemps dernier sur le projet de pipelines Keystone XL, le NPD utilise comme argument principal que l’exportation de pétrole brut canadien entraînera des pertes d’emplois bien rémunérés. C’est le premier point soulevé par le NDP dans le cadre de la motion d’aujourd’hui.
    Les néo-démocrates soutiennent que le pétrole doit être raffiné au Canada jusqu’à la dernière goutte. Disent-ils que le gouvernement du Canada devrait subventionner les raffineries? Les raffineries ferment leurs portes, car elles ne sont pas concurrentielles. Et la demande en Amérique du Nord est à la baisse, contrairement à d’autres régions du monde.
    Le NPD veut dicter au marché sa façon de fonctionner. Le plan des néo-démocrates consiste peut-être à faire construire des raffineries par le gouvernement, mais ils n'ont pas tenu compte des aspects économiques. En fait, de nombreux éléments démontrent qu'ils se fourvoient complètement.
    La construction d’une raffinerie coûte 10 milliards de dollars, ce qui représenterait 5 % du budget fédéral. Où trouveront-ils l’argent? Augmenteront-ils les impôts? Où couperont-ils?
    Selon les groupes de défense de l’environnement et les groupes de l’industrie — et même les environnementalistes — rien sur le plan commercial ne justifie le raffinage du pétrole au Canada. Généralement, le raffinage se fait à proximité du marché, parce que beaucoup de produits utilisés pour le raffinage sont volatiles et devraient être déplacés le moins possible. Les néo-démocrates ne tiennent pas compte de cette réalité. Si toutefois il est possible de raffiner ces produits économiquement au Canada, les libéraux y sont favorables. C'est une bonne nouvelle. Nous voulons créer des emplois au Canada, mais établissons un plan et tenons compte des aspects économiques.
     Les néo-démocrates veulent recourir à la pensée magique et faire abstraction de tous ces éléments, alors comment vont-ils s'y prendre pour mener ce projet à bien? C'est une bonne question. Je ne sais pas. Permettez-moi d'être clair. Je ne crois pas que les Canadiens font beaucoup confiance aux néo-démocrates pour déterminer ce qui a du sens sur le plan économique, alors je ne m'en fais pas trop.
    En fait, le NPD dit une chose en Alberta et une autre au Québec. En Alberta, le parti veut donner l'impression qu’il appuie l’exploitation des sables bitumineux et au Québec il veut donner l'impression qu'il s'y oppose. Dans la région de l'Atlantique, plus particulièrement au Nouveau-Brunswick, il veut donner l'impression d'être favorable à l'oléoduc, mais au Québec il veut donner l'impression d'y être opposé.
     Les néo-démocrates disent que le pétrole ne devrait être exporté qu'après avoir été raffiné au Canada jusqu'à la dernière goutte. Sont-ils d'avis que le pétrole devrait rester dans le sol? Dans l'affirmative, pourquoi n'ont-ils pas le courage de le dire? Si ce n'est pas ce qu'ils proposent, je les invite à nous faire connaître leur position.
     Quel est le point de vue de l'industrie? Voici ce qu'a dit l'Association canadienne des carburants au sujet des pipelines:
    En résumé, une nouvelle capacité pipelinière [...] est essentielle pour que le Canada puisse profiter pleinement de la hausse de production de pétrole dans un monde où l’on prévoit que la demande mondiale d’énergie s’accroîtra d’un tiers d’ici 2035. Le fait de ne pas permettre au pétrole canadien d’être acheminé vers les marchés nuit à la croissance économique du Canada et à la prospérité des Canadiens. La construction de pipelines d’ouest en est donnant aux raffineries de l’Est accès au brut de l’Ouest contribuera à assurer l’avenir des raffineries, des emplois créés et des collectivités qu’elles appuient.
    Ironiquement, le chef du NPD a déclaré qu’il soutenait sans réserve le projet d’oléoduc Énergie Est. Oui, c’est vrai. Ce n'était pourtant pas évident plus tôt aujourd'hui lorsque les néo-démocrates s'en sont pris au chef du Parti libéral parce que ce dernier s'est prononcé en faveur du projet d'oléoduc Énergie Est, à condition, bien sûr, qu'il soit assujetti à un processus environnemental en bonne et due forme. Ils l'ont attaqué pour cela, alors que selon toute évidence leur chef s'est également prononcé en faveur du projet. Il est un peu difficile de comprendre où les néo-démocrates veulent en venir. Cet appui a peut-être échappé à certains de ses députés ou ces derniers préfèrent peut-être s’adonner à des jeux politiques.
     Il est intéressant de voir que nos amis néo-démocrates appuient l’oléoduc d’un côté, mais qu’ils en rejettent le terminal de l’autre. Croient-ils vraiment que les Canadiens et, plus particulièrement, les Québécois se laisseront berner par une telle manœuvre? Oui, dans les deux cas, ils devraient suivre les étapes normales, et les conservateurs devraient fournir au gouvernement du Québec l'information nécessaire pour lui permettre de prendre une décision éclairée dans le cas de Cacouna. Ce terminal devrait être construit uniquement si c'est acceptable sur le plan scientifique.
    Je crois que tous les députés, du moins je l'espère, sont préoccupés du sort des bélugas. C'est une espèce menacée. Nous devrions être très préoccupés de leur sort. Nous ne voulons pas qu'on leur fasse du tort. Faisons donc attention aux décisions que nous prenons au sujet de la construction de ce terminal dans le Saint-Laurent.
    Je comprendrais que les néo-démocrates présentent une motion pour veiller à ce que le projet de Cacouna ne soit approuvé que s’il ne pose pas de menaces inacceptables pour les bélugas du fleuve Saint-Laurent. S’ils avaient agi de manière responsable, c’est ce qu’ils auraient fait, et je crois que tous les députés l'auraient probablement appuyée, car il faut protéger les bélugas. Cependant, ils nous demandent de torpiller un projet qui n’a même pas encore été proposé et pour lequel aucune évaluation n’a encore été réalisée.

  (1625)  

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD):  
    Monsieur le Président, je n'en crois tout simplement pas mes oreilles. Voilà le parti qui a exercé le pouvoir pendant presque 100 ans, qui s'est assuré qu'on ne ferait jamais de deuxième ou de troisième transformation du poisson — pour plutôt laisser le Japon ou un autre pays s'en occuper — et qui n'a pas fait en sorte que nos matières premières permettent de créer des emplois.
    Nous venons d'entendre le député préconiser la même idée. Selon lui, les contribuables vont devoir payer la raffinerie. Mais non, c'est l'entreprise qui extrait le pétrole de la terre qui la construira. Les libéraux peuvent-ils faire confiance aux Canadiens, qui sont capables de faire le raffinage eux-mêmes et d'en vendre les produits dans le monde entier, de manière à ce que les bénéfices et les emplois restent au Canada, au lieu d'exporter nos emplois ailleurs?
    Le chef du NPD l'a dit: les emplois devraient nous appartenir. Ces revenus sont les nôtres, car ils proviennent de nos ressources naturelles, qui doivent être transformées au Canada par des Canadiens. Le Parti libéral a fait cadeau de tous les emplois à d'autres pays plutôt que de les garder ici, dans notre pays.
L'hon. Geoff Regan:  
    Premièrement, monsieur le Président, j'aime toujours voir la passion avec laquelle s'exprime mon collègue le député. Toutefois, je souhaiterais que sa logique soit l'égal de sa passion. S'il habitait en Arabie Saoudite, par exemple, il dirait sans doute qu'aucun pétrole ne devrait quitter ce pays parce que la transformation se faire entièrement sur place. C'est ce qu'il dirait. Les Saoudiens ne devraient pas exporter leur pétrole pour que leur pays en tire des revenus.
    J'ai déjà parlé aujourd'hui des raisons économiques. Les économistes, l'industrie et même les écologistes admettent qu'il ne serait aucunement justifié, sur le plan économique, de construire d'autres raffineries au Canada. Je l'invite, lui et ses collègues, à écouter ce que je dis: l'Amérique du Nord est l'une des rares régions où la demande de produits pétroliers est en train de baisser.
    S'il faut bâtir de nouvelles raffineries au Canada, faisons-le, bien sûr, mais tâchons d'avoir de solides motifs économiques pour ce faire. Ayons les deux pieds sur terre et cessons d'être des adeptes de la pensée magique.
L’hon. Greg Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais simplement participer à ce débat fascinant.
    J'ai apprécié une bonne partie du discours du député. J'aimerais revenir sur deux ou trois points qu'il a fait valoir.
    Le collègue avec lequel il a partagé son temps de parole a mentionné le projet Northern Gateway. Il est vrai que, compte tenu des données scientifiques et des faits, nous avons accepté les recommandations de l'Office national de l'énergie qui visent l'imposition de 209 conditions pour que ce projet puisse aller de l'avant. En fait, la moitié de ces conditions devraient être remplies avant même le début des travaux.
    Les libéraux font preuve d'une certaine incohérence. Ils font ce que j'appellerais un choix aléatoire. D'une part, ils sont assez enthousiastes à l'égard du projet Énergie Est, qui n'a même pas encore fait l'objet d'une évaluation environnementale. D'autre part, ils rejettent la position fondée sur des données scientifiques et des faits qui a été prise par un organisme indépendant, l'Office national de l'énergie, au sujet du projet Northern Gateway.
    Je me demande simplement comment le député peut expliquer ce qui me semble être une position contradictoire d'un projet à l'autre.
L'hon. Geoff Regan:  
    Monsieur le Président, le ministre laisse entendre que nous ne pouvons pas être en faveur d'un oléoduc, tout en nous opposant à un autre. Cela m'apparaît totalement insensé.
    Évidemment, nous souhaitons la mise en oeuvre de processus d'évaluation environnementale qui sont à la fois efficaces et solides. En fait, nous sommes très inquiets au sujet de projets comme Northern Gateway parce que le gouvernement a fortement affaibli ces processus.
    Par ailleurs, nous croyons que les processus doivent être indépendants, alors que le NPD souhaite qu'ils soient arbitraires. Le NPD souhaite que nous votions et décidions dès maintenant de l'avenir de ce projet. Cela est tout aussi insensé.
    Soumettons d'abord les projets à un processus d'évaluation environnementale efficace et solide. Nous pourrons ensuite prendre une décision. Dans le cas de Northern Gateway, nous sommes très préoccupés de l'orientation qu'a prise le projet et des répercussions qu'il pourrait avoir sur l'environnement. Il est tout à fait légitime que nous éprouvions ces inquiétudes.
    Dans le cas du projet Énergie Est, nous souhaitons qu'il fasse l'objet d'un processus d'évaluation environnementale efficace. Nous sommes ouverts à cela. Nous pensons qu'il présente de nombreux avantages. Prenons une décision en fonction des données scientifiques pertinentes que le gouvernement et le ministère dont est responsable la ministre des Pêches et des Océans ne veulent pas prendre en compte.

  (1630)  

[Français]

Le président suppléant (M. Barry Devolin):  
    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de York-Sud—Weston, Le développement social.
M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD):  
    Monsieur le Président, cela me fait grandement plaisir de m'exprimer sur cette motion fondamentale. Je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue de Vaudreuil-Soulanges.
    Avant de commencer mon discours, je vais me permettre un aparté. Depuis trois ans que j'ai le grand privilège d'être député à la Chambre des communes, j'ai eu l'occasion de dénoncer à de multiples reprises la candeur et la naïveté du parti au gouvernement, au mieux, sinon sa complicité coupable, au pire, pour ce qui était de démanteler notre économie et de transformer notre pays en une nation de porteurs d'eau...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Raymond Côté: Regardez-les rire, monsieur le Président. Ils peuvent bien courir les cocktails avec les grosses entreprises ici à Ottawa, à Toronto, à Montréal ou à Calgary. La réalité est que nous sommes devenus essentiellement des pourvoyeurs de ressources naturelles, à part certains secteurs de haute technologie qui survivent de peine et de misère, mais qui ont à faire face au défi de la concurrence mondiale. J'en ai encore entendu parler, que ce soit de la part d'entreprises d'aérospatiale ou d'autres entreprises de haute technologie.
    Après le discours de mon collègue d'Halifax-Ouest, je dois avouer que mes accusations de candeur et de naïveté, ou au pire, de complicité coupable, s'appliquent aussi aux libéraux. Je n'en reviens pas que ce député ait pu prétendre qu'il n'y avait absolument rien à faire par rapport à la mise en valeur de nos ressources naturelles, en l'occurence, le pétrole. Je vais lui donner le temps de comprendre et je vais lui donner un petit cours en la matière.
    En ce qui concerne le marché des ressources pétrolières, il y a eu des consolidations massives par rapport à l'étape du raffinage. Au Canada, plusieurs raffineries ont fermé, ce qui a appauvri de plus en plus le marché de distribution des produits raffinés et poussé les coûts à la hausse, puisque les marges de raffinage augmentaient. Quand on laisse aller un marché, sans aucune intervention, il se consolide jusqu'à atteindre un statut d'oligopole.
    Je n'empêche pas le député d'Halifax-Ouest, tout comme mes collègues du côté conservateur, de boire le Kool-Aid qu'on leur tend dans tous les petits cocktails qu'ils fréquentent. Toutefois, je refuse de les laisser servir ce même Kool-Aid à la population canadienne, parce que je suis convaincu qu'il y a quelque chose à faire.
    En fait, il y a énormément de pays dans le monde qui interviennent et qui, par comparaison, font du Canada un boy-scout sur les marchés mondiaux. C'est un petit garçon en culottes courtes qui se fait intimider dans la cour d'école. Il va falloir se réveiller un jour, car pendant qu'eux se gargarisent avec leurs grandes réussites, quand je vais voir le monde sur le terrain, comme je l'ai fait durant tout l'été et comme je vais continuer à le faire cet automne et cet hiver, les gens me parlent de leurs inquiétudes. Ils ont peur de perdre leur maison, ils veulent avoir un emploi décent et que leurs enfants aient un avenir. C'est la vraie réalité.
    Parlons maintenant du problème qui nous préoccupe et d'un autre pan de réalité. L'enjeu est réellement important, car il s'agit de l'avenir de vastes régions et de populations très fières de leur identité, de leur histoire, de leurs réalisations et, surtout, de leur manière de vivre. On ne peut pas les mettre en danger simplement pour répondre à des intérêts extrêmement particuliers, voire à un intérêt unique.
    Je vais me permettre d'évoquer des épisodes de mon enfance. J'ai grandi à Saint-Rédempteur, qui fait maintenant partie de Lévis. Dans la même ville de Lévis, maintenant unifiée, existe une des très grandes raffineries de l'Est du Canada, la raffinerie Ultramar, qui fonctionne à plein régime. Au cours des dernières années, elle a encore investi des centaines de millions de dollars afin d'améliorer sa production. Mon père, qui était charpentier-menuisier, a travaillé à la construction de cette raffinerie dans les années 1960 et 1970. Cela fait donc un peu partie de mon patrimoine.

  (1635)  

    La réalité, c'est que la raffinerie Ultramar est alimentée, pratiquement en totalité, par du pétrole importé. On peut toujours discuter des mérites et des problèmes liés à l'importation du pétrole, mais au-delà de cela, il y a une réalité très claire concernant l'Est du pays. En effet, cette partie du Canada est largement dépendante des marchés extérieurs pour son approvisionnement en produits pétroliers.
    C'est le genre de débat auquel la Chambre devrait consacrer d'autres journées. Il faudra donc faire face au problème de façon sérieuse, parce qu'il en va de notre avenir commun et de notre qualité de vie. Il ne faut pas se le cacher, le monde change très rapidement. Évidemment, le conservatisme veut à tout prix vivre comme dans le bon vieux temps, mais la vie n'est que changement. La vie progresse. Le progressisme, c'est de carrément faire face aux défis de la réalité quotidienne.
    Peu importe les options qu'on choisira dans le cadre de ces débats sur notre avenir énergétique, il faut être conscients du fait que la filière pétrolière est risquée, et ce, dans tous ses aspects. J'utiliserai une analogie. Prendre la route, c'est un risque. Je prends régulièrement la route entre Québec et Ottawa. Il s'agit d'un risque, mais c'est un risque que l'on peut gérer. Par contre, prendre l'autoroute à contresens, c'est un risque totalement inacceptable, inconscient et suicidaire.
    Si l'on considère le but recherché par la construction du terminal pétrolier de Gros-Cacouna, un but strictement lié à l'exportation, c'est comme vouloir prendre l'autoroute à contresens. Pourquoi autant les libéraux que les conservateurs tiennent-ils à fermer les yeux, à laisser les choses aller et à se retrouver devant le fait accompli? Pourquoi atteindre un point de non-retour? On sera pris avec un héritage ingérable.
    Il faut vraiment faire la part des choses. Il faudra faire un débat sur les décisions à prendre afin d'amener le pétrole de l'Ouest vers l'Est. Nous devrons examiner des options. Dans le cas du port de Gros-Cacouna, le débat que nous menons aujourd'hui, c'est carrément de mettre la qualité de vie dans la balance, voire même la possibilité qu'on des milliers de gens de vivre dans un milieu fragile. Si j'avais eu plus de temps de parole, j'aurais pu évoquer, entre autres, les beaux paysages de Kamouraska et de Cacouna, ces basses terres baignées par l'eau salée du fleuve.
    Je me souviens d'une bataille pour protéger les aboiteaux, il y a de cela plusieurs décennies. Cela montre à quel point il y a une interconnexion entre les terres cultivées et le fleuve.
     Quand on connaît l'environnement fluvial du Saint-Laurent, on sait à quel point c'est un environnement avec d'énormes contraintes, de courants et de marées, ce qui fait qu'un déversement représenterait une catastrophe incommensurable et pratiquement ingérable. Cela toucherait pratiquement les gens de l'île d'Orléans jusqu'à Matane ou Sept-Îles.

  (1640)  

    On ne peut pas négliger le sort de ces populations pour satisfaire la volonté d'un seul groupe très limité.

[Traduction]

M. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec stupéfaction les interventions des néo-démocrates. Cela doit être agréable de vivre sur leur planète.
    Les néo-démocrates affirment qu'il n'y a pas suffisamment d'emplois et que les gens luttent pour leur survie. Un des collègues du député a affirmé que trop de pétrole circule sur le Saint-Laurent et qu'il fallait réduire la circulation du pétrole. Les néo-démocrates se moquent des travailleurs du secteur des ressources naturelles en les appelant des coupeurs de bois et des porteurs d'eau. Je représente une circonscription de coupeurs de bois et de porteurs d'eau, et ils sont très fiers de ce qu'ils font. Ils travaillent très fort. Nous sommes les représentants des travailleurs à la Chambre, pas les néo-démocrates.
    Étant donné que le NPD prétend représenter les travailleurs et que bon nombre de régimes de retraite syndicaux sont investis dans des industries des ressources naturelles, qu'il affirme détester, le député aura-t-il le courage de recommander que plus aucune industrie des ressources naturelles ne soit fiduciaire d'un régime de retraite syndical?

[Français]

M. Raymond Côté:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais évidemment il fait fi de la réalité. Je ne prétends absolument pas que les emplois dans l'industrie pétrolière sont des emplois de mauvaise qualité et qu'on ne devrait pas les combler, au contraire. C'est une activité économique comme une autre. Par contre, c'est une activité dont il faut bien comprendre les enjeux. Il faut aussi comprendre le fait que l'exportation brute de nos ressources est une avenue qui a des retombées, mais des retombées tellement limitées qu'on peut compter en centaine de milliers les emplois qui n'auront pas été créés.
    Ce qui est très drôle, c'est de voir mon collègue continuer sur la même lancée et faire fi de l'expérience et des exemples de bien des pays qui mettent énormément en valeur leurs ressources naturelles, et qui plus est, importent massivement des ressources naturelles afin de les transformer. Pendant ce temps, le Canada va se contenter de simplement vendre au plus vil prix. Il va falloir que mon collègue rende des comptes un jour.

[Traduction]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. Je veux parler du Saint-Laurent. C'est un beau fleuve qui a contribué énormément au bien-être économique du Canada, qui a une histoire formidable d'un point de vue environnemental et qui est merveilleux à explorer.
    Après avoir écouté certains des arguments qui ont été présentés cet après-midi, je me demande si le député pourrait indiquer clairement la position du NDP en ce qui a trait au développement économique du Saint-Laurent. Le NPD croit-il que nous pouvons nous passer d'une étude environnementale et laisser un parti politique prendre une décision à ce sujet? Les néo-démocrates souhaitent-ils qu'une étude scientifique et qu'une évaluation environnementale soient menées avant qu'une décision soit prise ou croient-ils qu'il est acceptable de prendre une décision sans avoir procédé d'abord à une certaine forme d'évaluation?

  (1645)  

[Français]

M. Raymond Côté:  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question. En fait, son observation est très intéressante. En tant que député de Beauport—Limoilou, je suis pris avec les conséquences des décisions prises par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, qui a décidé de décharger Transports Canada de la gestion des administrations portuaires pour les confier à des entités assimilables, à peu près, à des entreprises privées.
    Actuellement, au port de Québec, il n'y a pratiquement aucune reddition de comptes qui se fait auprès des autorités locales et directement auprès de la population. Quand on parle de faire face aux exigences de l'acceptabilité sociale de l'évaluation environnementale, les libéraux ont déjà un constat d'échec à leur dossier.
    Je suis prêt à gérer ces conséquences. J'ai des gens qui me parlent de leurs problèmes de santé liés à la contamination dans l'air venant du port de Québec, pendant que la cause est devant la cour et qu'elle est en train d'être gérée par des avocats. Cela va durer des années. Il faut des solutions immédiates. C'est que nous proposons.
M. Jamie Nicholls (Vaudreuil—Soulanges, NPD):  
    Monsieur le Président, au NPD, nous respectons la science ainsi que la loi. Chez nous, nous avons une loi qui s'intitule « Loi sur la qualité de l'environnement ». La décision d'arrêter les forages a été prise en vertu de cette loi basée sur le principe de précaution en raison de la présence d'une espèce menacée: les bélugas.
    Je sais que ce principe est étranger aux libéraux et aux conservateurs, mais nous, au sein de notre caucus, nous l'appuyons.

[Traduction]

    Je vais parler du fleuve et des bélugas. Je vais aussi donner les raisons pour lesquelles nous nous opposons à la construction d'un terminal pétrolier à l'endroit choisi, c'est-à-dire Cacouna.
    Je commencerai d'abord par lire un poème de Judith Farley:
    

Ô Saint-Laurent, fleuve majestueux,
Quelles légendes te survolent,
Sommeillent en tous tes recoins
Et ondulent sur tes flots!
Elles respirent tes beaux horizons
Et tiennent sous leur charme
Anses claires, îlots radieux
Et domaines conviviaux.

    Ces domaines existent depuis longtemps. La vallée du Saint-Laurent est habitée depuis plus de 9 000 ans. Les Iroquois du Saint-Laurent, qui s'y sont établis il y a 9 000 ans, appelaient le fleuve Kaniatarowanenneh. Ce qui était alors la mer de Champlain a connu bien des changements avec le temps. Le fleuve a toujours servi à faire du commerce, à troquer notamment du quartzite, du cuivre, du jaspe et du silex. C'était aussi un moyen de transport et on y pratiquait la pêche de subsistance. Sur les îles du fleuve, on élevait des tertres funéraires. Le fleuve est depuis longtemps utile à l'espèce humaine, et personne n'est en train de dire que nous voulons empêcher qu'on l'utilise.
    Les bélugas se sont retrouvés dans le fleuve. J'ai parlé de la mer de Champlain et du temps qui s'est écoulé, 9 000 ans. Les bélugas sont adaptés au climat de l'Arctique, il y a donc lieu de se demander ce qu'ils font si loin au sud. Pourquoi nagent-ils dans le Saint-Laurent? Ils y étaient déjà à l'époque de la glaciation, il y a environ 10 000 ans. Peut-être étaient-ils là avant les êtres humains.
    J'ai de la peine pour les bélugas. Ils sont d'une grande beauté et les gens les aiment énormément. D'aucuns disent qu'on devrait les protéger à cause de leur apparence, mais personnellement, j'ai des raisons bien plus égoïstes et anthropocentriques de vouloir les protéger.
    Les bélugas sont l'une des espèces que l'on appelle espèces sentinelles, ou espèces indicatrices. Autrement dit, les données que nous recueillons sur les bélugas nous en disent beaucoup au sujet de la santé de nos propres communautés. Il n'en a pas toujours été ainsi.
    En 1928, le Québec offrait une récompense pécuniaire à quiconque tuait un béluga, car on pensait qu'ils étaient en concurrence avec nous pour le poisson. Notre façon de penser a évolué en 100 ans. Les scientifiques observent les espèces de notre écosystème considérées comme étant des espèces indicatrices. Ces espèces nous disent dans quelle mesure nous réussissons à protéger notre environnement et la santé humaine, et les humains s'adaptent en conséquence.
    Les bélugas sont une espèce indicatrice, car ils vivent longtemps. Ils sont au sommet de la chaîne alimentaire et ont beaucoup de graisse. On trouve bien des substances dans le gras. Une étude effectuée en 1996 a révélé que, malheureusement, les carcasses de bélugas contenaient du DDT, du plomb, du mercure et du cadmium. Comment se peut-il que les carcasses de bélugas contiennent une substance interdite comme le DDT? Ces animaux vivent longtemps et retiennent beaucoup de substances dans leur gras. Beaucoup de bélugas sont morts après avoir été exposés à ces substances.
    Les carcasses de bélugas ont une si grande teneur en contaminants toxiques qu'elles sont considérées comme un déchet toxique. Lorsqu'elles s'échouent sur le rivage, on dit aux gens de ne pas les toucher tellement elles sont contaminées de produits chimiques issus de l'activités humaine. On retrouve du BPC et toutes sortes d'autres produits dans ces carcasses. C'est à cause du nombre de contaminants retrouvés dans les bélugas dans le cadre de l'étude effectuée en 1996 qu'on a commencé à contrôler la santé du fleuve Saint-Laurent.
    Le Canada et le Québec ont mis au point un plan afin de favoriser le rétablissement de ces populations. Ils voulaient les aider à se rétablir. Dans le cadre d'un examen du plan en 2009, on a constaté que la population de bélugas ne se rétablissait pas comme prévu, et on a mis de l'avant des théories expliquant la situation.

  (1650)  

    Certains facteurs étaient d'ordre anthropique, soit causés par l'homme. L'habitat des bélugas se dégradait, et des écoulements, le trafic maritime ainsi que des contaminants les rendaient malades.
    La cour du Québec a rendu sa décision sur le fondement du principe de précaution: le forage pourrait détériorer l'habitat et faire augmenter le trafic maritime. La cour a suspendu la décision d'autoriser le forage à cet endroit pour protéger les bélugas. Répétons que ce n'est pas parce que les bélugas sont mignons que ce sursis a été octroyé, mais parce qu'ils sont partie intégrante de l'écosystème. Cette espèce constitue un indicateur de la santé de nos écosystèmes. Tant qu'il y a des bélugas, nous pouvons les surveiller et ainsi savoir comment vont les choses et déterminer si nous prenons bien soin de nos cours d'eau et de nos terres.
    Les eaux au large de Cacouna font partie de l'habitat essentiel des bélugas. À mon avis, la présence de bélugas à cet endroit devrait être le signe que c'est le pire endroit où pourrait se trouver un terminal d'exportation de bitume non raffiné.
    Cela étant dit, je tiens aussi à parler de l'exportation de ce type de bitume.
    Les conservateurs manquent d'imagination en ce qui concerne nos ressources naturelles. Le NPD appuie l'extraction et la transformation du bitume canadien, mais nous préférerions que ça se fasse au ici, au Canada.
    Les libéraux et les conservateurs répètent sans cesse que ce n'est pas réaliste, que les Canadiens ne consomment pas assez de pétrole et que notre population n'est pas assez grande. Ai-je la berlue, ou bien ne sommes-nous pas près de New York, de Boston, de Chicago, de Philadelphie, de Baltimore? La liste des villes américaines où l'on consomme du pétrole est longue. La demande en pétrole est forte en Amérique du Nord. Voilà le marché où les raffineries canadiennes pourraient écouler leur produit.
    Notre chef en a d'ailleurs parlé. Il a dit que l'extraction de cette ressource devait se faire de façon durable. Voici ce qu'il a dit à propos du pipeline Keystone:
    Nous exporterions 40 000 emplois à cause du pipeline Keystone [...] Nous n'avons jamais réglé la question de notre sécurité énergétique. Nous avons tendance à oublier que ce que les États-Unis consomment en 10 ans permettrait de répondre à nos besoins pendant un siècle. Nous aurons encore besoin de ressources énergétiques pour chauffer nos maisons et faire fonctionner nos usines, qu'il s'agisse de sables bitumineux ou de gaz naturel. Les combustibles fossiles seront toujours dans le paysage [du moins, pour encore bien longtemps].
    Je pourrais discourir longuement sur la nécessité de nous tourner davantage vers les sources d'énergie renouvelables. Le comité des ressources naturelles a mené une étude sur l'innovation dans le secteur de l'énergie, à laquelle j'ai travaillé pendant un an. De nombreux témoins ont affirmé que le Canada était loin derrière en matière d'innovation énergétique. Ils ont déclaré que le Canada n'investissait pas suffisamment dans ce secteur, ne s'intéressait pas à la recherche sur l'énergie géothermique, éolienne et solaire, et ne cherchait pas à varier davantage les sources d'énergie à notre disposition. Selon eux, le Canada pourrait être un chef de file dans le domaine de l'énergie renouvelable.
    Par ailleurs, le premier ministre a fait une promesse en 2008. Il a déclaré, à l'époque, qu'on ne devrait pas permettre l'exportation de bitume brut vers des pays où les normes de raffinage et de traitement sont inférieures aux nôtres, et qu'il ferait tout son possible pour empêcher ces exportations. Je suis à la Chambre depuis presque quatre ans et, malgré cette promesse, je n'ai jamais entendu le premier ministre proposer une loi qui interdirait l'exportation de bitume brut vers des pays aux normes moins strictes que les nôtres.
    Les raisons que j'ai mentionnées — soit les bélugas, le fleuve et l'exportation de bitume brut — expliquent pourquoi nous ne pouvons pas appuyer la création d'un terminal à Gros-Cacouna.

  (1655)  

L'hon. Laurie Hawn (Edmonton-Centre, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord mentionner que j'ai eu la chance de prendre l'avion à Bagotville et de voir, à maintes reprises, des bélugas à l'embouchure du Saguenay. Ce sont de superbes créatures, et nous devons tout mettre en oeuvre pour les protéger. Je suis tout à fait d'accord.
    Par ailleurs, je suis assez âgé pour me souvenir du grand débat qui a entouré la création du pipeline, à l'époque. J'ai oublié les détails, puisque j'étais encore jeune, mais je sais que le débat s'est révélé orageux. Je me souviens que le parti dont provient le NPD s'opposait fermement au pipeline, pour des raisons semblables à celles que nous entendons aujourd'hui. À l'époque, on a aussi procédé à une certaine évaluation environnementale ou scientifique. Après quoi, le projet est allé de l'avant.
     Je sais que cela remonte à de nombreuses années, mais je me demande pourquoi l'idée d'attendre que des gens qualifiés aient procédé à une évaluation avant de prendre une décision était acceptable à l'époque mais ne l'est plus maintenant, et pourquoi certains se font une opinion avant même que les premières données scientifiques soient disponibles.
M. Jamie Nicholls:  
    Monsieur le Président, pour les raisons que j'ai mentionnées, le forage lui-même pourrait perturber l'habitat à un point tel que les bélugas ne reviendront pas.
    Pour ce qui est du débat de 1956, je peux informer le député que la Fédération du commonwealth coopératif s'opposait au projet d'oléoduc en grande partie parce que son financement, tiré des fonds publics canadiens, devait aller à une entreprise américaine employant des gens louches comme Clint Murchison, un pétrolier texan dont la loyauté envers le Canada était remise en question.
    Le débat a suscité beaucoup de rancoeur, notamment en raison du renversement de la décision par le Président, le vendredi noir, et de ses répercussions sur la Chambre par la suite. C'était aussi la première fois depuis 1913 qu'on avait recours à la clôture, ce qui fut perçu à l'époque comme un véritable affront à la démocratie canadienne. Malheureusement, on a imposé la clôture 80 fois jusqu'à présent. Ce regrettable précédent, établi par les Libéraux, a été repris par les conservateurs, et c'est fâcheux.
M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, le député a affirmé que Gros-Cacouna est le pire emplacement pour un terminal du genre.
    Ce qui m'amène à lui poser la question suivante: selon lui, quel serait le site idéal? Existe-t-il un endroit le long du Saint-Laurent qui serait plus approprié?
M. Jamie Nicholls:  
    Monsieur le Président, selon moi, il serait préférable que des scientifiques, et non une compagnie pétrolière, choisissent le site.
    Je serais à l'aise avec l'idée qu'un conseil de scientifiques détermine l'endroit pour la société TransCanada. J'accepterais ses recommandations, à condition que les scientifiques soient indépendants et non pas engagés par la société. Il faudrait qu'une entité complètement indépendante choisisse le site, et non une pétrolière.
Mme Niki Ashton (Churchill, NPD):  
    Monsieur le Président, le discours détaillé de mon collègue présente de solides arguments justifiant la position de notre parti.
    Je représente une région qui dépend des ressources naturelles et qui abrite un riche écosystème, notamment des espèces telles que le béluga et l'ours polaire. Nous savons qu'il importe de trouver un équilibre pour que notre exploitation des ressources naturelles et notre gagne-pain n'aient pas de répercussions néfastes sur ce qui nous est cher, que ce soit le béluga, l'ours polaire, ou les écosystèmes fragiles du Nord canadien.
    D'ailleurs, nous étions nombreux à dénoncer pour cette même raison une proposition qui visait à expédier du pétrole brut par la ligne de la baie jusqu'au port de Churchill, puis dans l'Arctique. Il faut trouver un équilibre.
    Notre parti appuie fermement les emplois à valeur ajoutée et croit qu'il faut veiller à ce que les collectivités canadiennes bénéficient du développement des ressources économiques du Canada. J'aimerais que mon collègue parle de l'importance de trouver un juste équilibre entre ces intérêts économiques et la protection des écosystèmes et d'une faune de plus en plus fragile.

  (1700)  

M. Jamie Nicholls:  
    Monsieur le Président, avant de répondre j'aimerais préciser que j'estime que tous les emplois au Canada ont de la valeur. La députée a parlé d'emplois à valeur ajoutée. Je crois que tous ceux qui travaillent dans l'industrie des ressources ajoutent une valeur à l'économie canadienne. J'espère que personne ne met cela en doute.
    Cela dit, avec un peu d'imagination, je crois qu'on peut concevoir l'importance de préserver la beauté écologique du Canada pour le tourisme et les générations à venir, plutôt que de songer uniquement aux intérêts à court terme. À mon avis, la stratégie qui consiste à exporter à court terme du bitume brut est déplacée. J'estime que le projet de construction d'un pipeline jusqu'au Texas revient à exporter 40 000 emplois. J'aimerais que la transformation des ressources naturelles du Canada se fasse ici de manière à créer des emplois et à faire croître notre économie.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    Avant la reprise du débat, je signale à la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail qu'il reste environ 13 minutes à la période prévue pour les travaux des subsides. Je devrai donc l'interrompre aux environs de 17 h 15. Cependant, je lui ferai signe comme d'habitude lorsque nous arriverons à la fin de celle-ci.
Mme Cathy McLeod (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir participer à ce débat qui, franchement, me surprend beaucoup. Chez moi, en Colombie-Britannique, le chef du NPD provincial a annoncé qu'il n'allait pas appuyer un projet pour lequel il avait d'abord dit qu'il attendrait les résultats de l'évaluation environnementale. Il a annoncé qu'il n'allait pas l'appuyer, à la grande surprise de tous. Les électeurs lui ont certainement fait savoir ce qu'ils pensaient de cette décision lors des dernières élections. Le projet qui nous occupe n'a même pas encore fait l'objet d'une demande, et les néo-démocrates s'y opposent déjà. Il y a des procédures scientifiques, des plans et des mécanismes en place. Les néo-démocrates devraient peut-être tirer des leçons de leurs homologues de la Colombie-Britannique et laisser les procédures appropriées suivre leur cours. Cela dit, nous sommes ici pour débattre de la motion présentée par le député de Drummond.
     Comme les députés le savent, le secteur de l'énergie est d'une grande importance pour notre économie nationale et pour notre qualité de vie. L'énergie est notre principal produit d'exportation. L'industrie gazière et pétrolière compte pour 7,5 % du produit intérieur brut du Canada. Tous les Canadiens utilisent ces produits pour alimenter leur maison et pour le transport. Plus de 190 000 personnes dépendent de cette industrie pour gagner leur vie. En outre, le secteur de l'énergie offre de nombreux autres avantages aux Canadiens. Je dois souligner que chaque fois ou presque que je monte dans un avion pour venir à Ottawa ou me rendre de Kamloops à Vancouver ou à Calgary, l'avion est rempli de personnes qui s'en vont travailler en Alberta. Ces personnes sont le soutien de leur famille. Ces emplois sont très importants, tant pour eux que pour leur famille.
    Le secteur de l'énergie a versé aux gouvernements plus de 23 milliards de dollars en taxes et en redevances par année au cours des 5 dernières années. Ces revenus ont aidé à financer divers programmes et services destinés aux Canadiens, notamment en matière d'éducation, de santé et de pensions. Une fois de plus, je ne peux m'empêcher de penser aux néo-démocrates. Ils proposent sans cesse de nouvelles dépenses pour des programmes sociaux, l'année de travail de 45 jours, des augmentations pour ceci et des augmentations pour cela. Puis ils refusent toute mesure pouvant fournir les ressources nécessaires pour financer certains des programmes qu'ils demandent. Le Canada a beaucoup de chance d'avoir d'abondantes réserves pétrolières et gazières. Il est très rassurant de savoir que nous pouvons compter sur le secteur de l'énergie et qu'il continuera de stimuler l'activité économique partout au Canada et qu'il continuera d'être une source d'emplois et de revenus pour le gouvernement pendant de nombreuses années à venir.
    C'est pour ces raisons économiques que le gouvernement est fier d'affirmer qu'il appuie le secteur de l'énergie du Canada, ainsi que toutes les industries primaires. Et c'est pourquoi le gouvernement a dressé un plan de développement responsable des ressources, un plan qui vise à assurer le succès des industries primaires du Canada et la protection de notre environnement.
    Le plan compte quatre principaux objectifs.
    Nous avons rendu le processus d'examen réglementaire pour les grands projets plus rapide et plus prévisible. C'est vraiment important. Les investisseurs ont besoin d'obtenir assez rapidement une réponse, que ce soit oui ou non. Nous avons maintenant des délais précis. Je le répète, il est absolument crucial que les investisseurs obtiennent une réponse.
    Nous avons réduit les chevauchements entre les organismes fédéraux, ainsi qu'avec les organisations provinciales. Je me souviens de l'époque où le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral avaient tous les deux un processus pour le même projet, disons un projet minier. Il y avait de nombreux dédoublements. Nous avons rendu ces processus plus logiques afin d'éviter qu'il y ait des chevauchements au sein de l'organisation.
    Nous avons inscrit dans la loi des protections environnementales solides, y compris de nouveaux outils d'application de la loi et d'assurance de la conformité. Nous renforçons aussi les protections pour le transport maritime, le développement extracôtier et la sécurité des pipelines.
    De plus, nous sommes fermement déterminés à faire participer les Premières Nations à tous les aspects de l'exploitation des ressources, en soulignant tous ces objectifs et les nombreux avantages qui en découleront.
    Il a été établi que les grands projets d'exploitation des ressources ne seront approuvés que s'ils ne présentent aucun danger pour les Canadiens et l'environnement.
    Je veux également signaler que cela fait plus de 60 ans que l'oléoduc de Kinder Morgan passe par la circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo. Je sais que, si on ne pouvait pas se servir de cet oléoduc pour le transport du pétrole, il y aurait 2 300 camions qui circuleraient chaque jour sur cette route.

  (1705)  

    J'emprunte cette route et je sais que c'est une route à deux voies. Il y a très peu de voies de dépassement. Il y a de terribles accidents sur cette route et j'ai peine à imaginer ce qui arriverait si 2 300 camions de plus l'empruntaient tous les jours.
    Les habitants de Kamloops se sont récemment penchés sur ce problème et ont fait des suggestions en tenant compte du tracé de l'oléoduc. Nous reconnaissons certainement l'importance de l'essence pour les gens de Vancouver, qui en utilisent régulièrement. D'après ce que je comprends, 90 % de l'essence qu'ils utilisent est acheminé par l'oléoduc de Kinder Morgan. Ils ont probablement besoin de réfléchir à ce point en particulier.
    J'ai parlé un peu de la sécurité des pipelines, un sujet qui nous tient probablement tous à coeur. Nous avons à coeur la sécurité de notre famille, de notre collectivité et de notre environnement. Je viens de parler d'une route et de ce qui pourrait se passer.
    Les pipelines du Canada sont parmi les plus sûrs du monde. De 2008 à 2012, 99,999 % du pétrole brut et des produits pétroliers transportés dans des pipelines sous réglementation fédérale au Canada a été transporté sans incident. De plus, au cours des trois dernières années, la totalité des liquides déversés par ces pipelines a été récupérée. Notre bilan en matière de sécurité des pipelines est exceptionnel et se compare avantageusement à celui de l'Europe et des États-Unis.
    Au Canada, il y a environ 73 000 kilomètres de pipelines sous réglementation fédérale. Ces pipelines transportent pour 100 milliards de dollars de pétrole, de gaz naturel et de produits pétroliers par année, et cela couvre seulement l'activité à l'intérieur du Canada. Au-delà de nos frontières, à mesure que les marchés mondiaux de l'énergie se transforment, d'autres pays agissent rapidement pour s'approprier les marchés de l'énergie en croissance, comme la Chine et l'Inde. Le Canada doit donc agir maintenant s'il veut continuer à tirer le maximum de ses ressources.
    Ici, nous parlons de la côte Est, mais je pense à la Colombie-Britannique et au vif intérêt de la province pour les possibilités qu'offre le gaz naturel liquéfié. La province s'efforce très activement de profiter de ces possibilités pour le bien des Britanno-Colombiens et de tous les Canadiens.
    Presque toutes les exportations canadiennes de pétrole et de gaz sont destinées aux États-Unis, mais en raison de la croissance du secteur du gaz et du pétrole non conventionnels aux États-Unis, il est essentiel que le Canada élargisse sa clientèle. Il ne fait aucun doute que le Canada restera l'un des principaux fournisseurs des États-Unis, mais, en raison des changements qui s'opèrent dans l'offre et la demande à l'échelle mondiale, il est impératif que le Canada ait accès à de nouveaux marchés en expansion pour son énergie.
    La clé de la diversification du marché réside dans l'expansion des infrastructures canadiennes. À cette fin, le gouvernement prend des mesures concrètes pour renforcer la sécurité des pipelines, la sécurité maritime et la sécurité ferroviaire. L'objectif: que notre réseau de transport de l'énergie conserve sa renommée mondiale. D'ailleurs, il présentera bientôt un projet de loi pour renforcer le régime réglementaire applicable aux pipelines du Canada. Ce projet de loi viendra appuyer le plan gouvernemental de valorisation responsable des ressources en améliorant la prévention, la préparation et les interventions relatives aux incidents de même qu'en haussant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'accident.
    Le Canada peut à juste titre s'enorgueillir de son bilan en matière de sécurité des pipelines et de sécurité maritime. Cela dit, il faut toujours viser plus haut. Il est essentiel de stimuler les progrès technologiques et de mettre à jour la réglementation de manière à améliorer encore davantage la sécurité des pipelines.
    Nous entendons enchâsser le principe du pollueur-payeur dans la loi afin qu'il incombe aux pollueurs, et non aux contribuables, d'assumer les conséquences financières des préjudices qu'ils causent. Nous appliquerons un régime sans égard à la responsabilité. Nous exigerons que les exploitants de pipeline réservent une somme minimale pour couvrir les interventions en cas d'incident. Dans le cas des entreprises qui exploitent un oléoduc majeur, cette exigence sera fixée à 1 milliard de dollars. Combinées, ces mesures renforceront considérablement notre régime de sécurité des pipelines.
    Tous les projets de pipeline feront l'objet d'un examen scientifique approfondi et objectif dans le cadre du processus réglementaire de l'Office national de l'énergie.

  (1710)  

    Au cours de cet examen, l'office évaluera les répercussions environnementales éventuelles de l'intensification des activités de transport maritime qu'impliqueraient les projets, notamment les conséquences potentielles d'un accident ou d'une défaillance relevant de ses compétences.
    Comme je l'ai dit précédemment, aucun projet ne sera approuvé si le gouvernement n'a pas l'assurance qu'il ne pose aucun danger pour les Canadiens et l'environnement.
    En terminant, je rappelle qu'aucun autre pays n'égale actuellement le Canada au chapitre de la sécurité du transport de pétrole et de gaz naturel. Les Canadiens veulent et méritent que le gouvernement et l'industrie s'efforcent constamment d'appliquer les normes de sécurité les plus rigoureuses possible pour le transport d'hydrocarbures. L'oléoduc projeté serait une infrastructure névralgique pour l'exportation d'énergie canadienne. L'Office national de l'énergie en étudiera les répercussions éventuelles en profondeur.
    Je répète que le NPD entend rejeter le projet avant même qu'une demande ait été soumise. C'est tout à fait absurde. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons qu'il faut appliquer un processus intense, rigoureux et fiable, et confier l'évaluation du projet à des chercheurs, qui prendront des décisions et conseilleront le gouvernement sur la marche à suivre.

[Français]

M. François Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD):  
    Monsieur le Président, ma collègue d'en face a utilisé le mot « absurdité » vers la fin du discours. Il y aurait une absurdité de notre part dans le fait de poser des questions et de s'opposer à ce qui se passe dans le port de Cacouna.
    Ma collègue est-elle consciente que la décision rendue par la Cour supérieure du Québec comporte une pile de documents faisant une longue démonstration de l'absurdité et du fiasco administratif du ministère des Pêches et des Océans sous l'administration des conservateurs? Malgré la demande du provincial, ce ministère a refusé à plusieurs reprises de fournir des avis scientifiques dans le dossier.
    L'absurdité se trouve là et nulle part ailleurs. Voilà le problème.

[Traduction]

Mme Cathy McLeod:  
    Monsieur le Président, il est important d'examiner les faits. En réalité, le MPO a informé le gouvernement du Québec qu'il n'estimait pas que ces travaux et les mesures d'atténuation proposées enfreignaient la Loi sur les espèces en péril ni la Loi sur les pêches du Canada.
    Le 8 août, en réponse à une lettre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le gouvernement a aussi envoyé au Québec les deux documents qu'il a produits sur les travaux géotechniques et tous les documents connexes qui ont été utilisés pour effectuer cette analyse et prendre une décision relativement au projet.
    Je ne sais pas si je dois énumérer tous les documents qui ont été fournis, mais je serai heureuse d'y revenir n'importe quand.

  (1715)  

[Français]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
    La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
M. Yvon Godin:  
    Monsieur le Président, nous demandons que le vote soit différé au lundi 20 octobre à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    Par conséquent, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 20 octobre, juste après la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.

[Traduction]

M. Joe Preston:  
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

Loi sur l'impartialité politique des agents du Parlement

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 septembre, du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
M. John Barlow (Macleod, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis content de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui.
    Le principe de la neutralité politique de la fonction publique, des agents du Parlement et des mandataires du Parlement est un élément fondamental de notre système de gouvernement.
    Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui vise à protéger davantage cette caractéristique fondamentale de notre démocratie et à accroître la transparence du régime existant. Il mérite donc l'appui de la Chambre.
    Je rappelle aux députés que l'impartialité de la fonction publique fédérale est une tradition qui remonte au début du XXe siècle. Depuis presque 100 ans, elle permet à notre système de gouvernement de bien fonctionner. Elle garantit aux Canadiens, peu importe leur allégeance politique, un traitement équitable et objectif de la part des fonctionnaires.
    Nous avons la chance de pouvoir compter sur une fonction publique impartiale, performante et professionnelle. Les fonctionnaires fédéraux figurent d'ailleurs parmi l'élite de la main-d'oeuvre canadienne, et leur travail est intimement lié aux réussites de notre pays.
    Les fonctionnaires oeuvrent dans un plus grand nombre de secteurs et dans un plus grand nombre de points de service que toute autre organisation canadienne, publique ou privée. Ils fournissent une multitude de services qui ont des effets bien tangibles pour les Canadiens, de l'inspection des aliments à la navigation des brise-glaces dans le passage du Nord-Ouest, en passant par la réglementation des médicaments et les contrôles frontaliers.
    Par exemple, chaque année, des fonctionnaires accueillent plus de 22 millions de visiteurs dans nos parcs nationaux et délivrent près de 5 millions de passeports à la grande satisfaction des demandeurs. Ils inspectent plus de 1 000 navires étrangers à haut risque pour protéger nos ports et prévenir la pollution de l'eau.
    Le travail exceptionnel qu'accomplissent les fonctionnaires tous les jours dans l'ombre a des effets sur nous tous. Le premier ministre l'a très bien dit: « [L]a fonction publique canadienne est en fait un atout essentiel que possède notre pays dans un monde difficile et incertain. »
    Le principe de l'impartialité est l'un des piliers qui font de la fonction publique un atout si précieux. C'est pourquoi le Code de valeurs et d'éthique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique protègent l'impartialité des agents du Parlement.
    Le principe de l'impartialité a une grande importance. Il est essentiel à la bonne tenue des services publics que cette réputation et cette tradition d'impartialité soient maintenues aux yeux du public et de l'ensemble des parlementaires.
    Le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui vise à préserver cette tradition et cette réputation. Il part de l'idée que, si tous les fonctionnaires doivent faire preuve d'impartialité, les agents du Parlement jouent un rôle particulièrement important dans le contrôle des institutions de l'État.
    Les agents du Parlement, comme le vérificateur général, le commissaire aux langues officielles et le commissaire à l'information, forment un groupe unique de titulaires de charge publique qui exercent en toute indépendance des fonctions d'examen des activités de l'État prescrites par la loi. Ils relèvent directement du Parlement plutôt que du gouvernement ou d'un ministre et, par conséquent, ils sont au service du Parlement et l'aident à jouer son rôle de surveillance.
    Les agents produisent normalement des rapports à l'intention du Parlement dans lesquels ils rendent compte de leurs activités. Ils sont habituellement nommés au moyen de résolutions spéciales adoptées par la Chambre des communes et le Sénat.
    Vu la relation étroite que les agents du Parlement et leurs employés entretiennent avec les parlementaires, il est essentiel qu'ils ne soient affiliés à aucun parti politique tant qu'ils sont en poste. Je crois également qu'il est essentiel que les employés des agents du Parlement travaillent de façon non partisane afin de garder la confiance de l'ensemble des parlementaires et des Canadiens.
    À cette fin, le projet de loi exigerait que toute personne présentant sa candidature à un poste d'agent du Parlement fasse une déclaration indiquant si elle a déjà occupé un poste partisan. Plus précisément, on demanderait à tout candidat de déclarer si, au cours des 10 années précédant la présentation de la candidature, il a occupé un poste partisan.
    Le projet de loi exige aussi que les membres du personnel des agents du Parlement fassent une déclaration qui, par souci de transparence, serait publiée sur le site Web du bureau de l'agent du Parlement visé.
    Le projet de loi exigerait également que les membres du personnel des agents du Parlement s'engagent par écrit à se conduire d'une façon non partisane dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
    Ces dispositions renforcent les mesures en matière de transparence et de reddition de comptes afin que tous les parlementaires aient l'assurance que les agents du Parlement s'acquittent de leurs fonctions de manière impartiale.

  (1720)  

    Tout le monde sait que la responsabilité et la transparence sont les marques de commerce du gouvernement. Nous avons démontré notre engagement à l'égard de ces principes en adoptant notre première loi, la Loi fédérale sur la responsabilité, et notre engagement se manifeste encore aujourd'hui dans notre appui pour le projet de loi à l'étude.
    J'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi important. Il favorise l'impartialité politique dans notre système de gouvernement.

[Français]

Mme Ruth Ellen Brosseau (Berthier—Maskinongé, NPD):  
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi C-520. Il est vrai qu'à première vue, il est facile de se demander pourquoi on s'opposerait à plus de transparence. La vérité et la réponse à cette question, c'est que ce projet de loi, quand on le regarde de plus près, ressemble à une chasse aux sorcières montée de toutes pièces par ce gouvernement afin d'intimider les agents du Parlement.
    Les 10 agents du Parlement ainsi que tous les employés travaillant pour eux devront, selon ce projet de loi, compléter et afficher sur Internet une déclaration indiquant s'ils ont occupé, dans les 10 dernières années, un poste jugé partisan. C'est un exemple de plus de la méthode conservatrice qui consiste à s'attaquer à ceux qui leur demandent de rendre des comptes, comme c'est le cas pour le vérificateur général ou le directeur général des élections.
     Ce projet de loi permettrait aux députés et aux sénateurs qui font l'objet d'une enquête indépendante de la part de ces agents du Parlement de leur faire la vie dure en sollicitant à leur tour des enquêtes pour mettre en doute leur intégrité. C'est absurde, ridicule et illogique.
    L'impartialité des agents du Parlement est déjà inscrite dans la loi. Pourquoi donc créer une nouvelle loi? Il n'y a aucun besoin de permettre à des individus d'entamer une chasse aux sorcières au sein de leur bureau. Nous avons déjà été témoins d'attaques du gouvernement contre des fonctionnaires qui avaient dénoncé des situations irrégulières ou qui avaient eu l'audace de dire au gouvernement des choses qu'il ne souhaitait pas entendre.
     Je pense entre autres à Kevin Page et à Marc Mayrand, des gens respectés qui ont agi avec jugement et qui ont dit la vérité, mais qui ont dû en payer le prix par la suite. Est-ce cela que le gouvernement veut donner comme exemple?

  (1725)  

[Traduction]

M. Mark Adler:  
    J'invoque le Règlement, monsieur le Président. J'écoutais le discours de la députée avec grand intérêt quand je l'ai entendue nommer le premier ministre.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    Je remercie le député d'York-Centre d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre. Je suis sûr que c'est le genre de chose qui arrive de temps en temps.

[Français]

    Je suis certain que l'honorable députée de Berthier—Maskinongé fera la correction la prochaine fois.
Mme Ruth Ellen Brosseau:  
    Monsieur le Président, je m'excuse. j'ai malheureusement fait l'erreur de nommer le premier ministre. C'est une erreur que chacun d'entre nous fait de temps en temps. Cela arrive dans la vie.
    Je disais donc que c'était des gens qui avaient l'audace de dire au gouvernement des choses qu'il ne voulait pas entendre. Je pense à Kevin Page et à Marc Mayrand, des gens respectés qui ont agi avec jugement et qui ont dit la vérité. C'est pourquoi je suis ici aujourd'hui avec mes collègues. Nous pensons que nous devons défendre ces agents du Parlement.
     J'ai visionné quelques témoignages du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Pendant l'étude du projet de loi, mes collègues ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement une définition de « conduite partisane », ainsi que des raisons pour lesquelles ce projet de loi était nécessaire.
    Il n'y a pas eu de réponse satisfaisante. C'est peut-être normal, car dans les faits, il n'y a pas eu de cas attestés de conflit d'intérêts ou même d'apparence de conflit d'intérêts dans les bureaux visés par cette loi.
    Voici ce que dit le commissaire à l'information du Canada sur ce projet de loi:
    Il est difficile de comprendre la nécessité du projet de loi ou le problème qu’il vise à régler. [Il] entraîne un dédoublement des régimes. Bien que le but précisé consiste à éviter les conflits liés aux « activités partisanes », ce terme n’est pas défini ou mentionné dans le projet de loi. [Il] crée un environnement qui risque d’entraver l’indépendance et l’exécution du mandat du Commissariat à l’information.
     Actuellement, les activités politiques des fonctionnaires sont déjà réglementées par la partie VII de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, par le Règlement concernant les activités politiques et par le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, ce qui nous pousse à remettre en question la légitimité et la pertinence de ce projet de loi encore.
     Heureusement, avec la pression du NPD, les conservateurs ont retiré des portions importantes de ce projet de loi, notamment la capacité des députés et des sénateurs de demander que des enquêtes soient menées sur les fonctionnaires qui travaillent dans les bureaux d'organes de surveillance parlementaire qui demandent des comptes au gouvernement. Toutefois, les concessions du gouvernement sont minimes comparativement aux préoccupations du NPD et des agents du Parlement.
    Finalement, je trouve cela assez décevant que le gouvernement se serve des fonctionnaires comme boucs émissaires et essaie de faire croire aux gens que ce projet de loi aidera à accroître la transparence.
    Je suis ici depuis trois ans et demi, et je remarque que les agissements de ce gouvernement vont trop souvent à l'encontre de la définition de la transparence. Certaines personnes ont également accusé le gouvernement de créer une diversion aux problèmes du Sénat avec son projet de loi, accusation à laquelle l'auteur du projet répond qu'il s'agit ici de consolider la confiance du peuple envers les agents du Parlement. Pour ma part, je pense qu'il s'agit surtout de consolider la confiance du peuple envers le gouvernement.
    La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, a soulevé un autre point intéressant devant le comité parlementaire. Elle estime que le projet de loi pourrait permettre à n'importe qui de porter atteinte à la réputation de l'un de ses employés, puisqu'il n'y a aucune définition claire de ce qu'est une conduite partisane ou des motifs pouvant justifier l'ouverture d'une enquête.
    Mary Dawson dit s'opposer à ce projet de loi car il contient de graves lacunes sur le plan du respect de la vie privée et viole les principes d'embauche au mérite dans la fonction publique. Elle ajoute que les conservateurs n'ont pas fourni de témoins appuyant ce projet de loi et qu'ils ont refusé de répondre aux questions qui étaient posées.
    Cela n'est pas du tout incroyable de la part des conservateurs.
    Loin d'augmenter la transparence, ce projet de loi est plutôt un moyen de distraction pour faire oublier aux Canadiens les échecs répétés du gouvernement conservateur dans le dossier de la responsabilité parlementaire, en intimidant de façon non fondée les cabinets des organes de surveillance parlementaire qui ont pour but premier de demander des comptes au gouvernement.
    Je termine avec une citation de Jean-Pierre Kingsley, qui a dirigé Élections Canada de 1990 à 2007. Je le cite:
    C’est un projet de loi parfaitement écrit pour régler un problème qui n’existe pas.
    Je suis parfaitement d'accord avec lui, car ce projet de loi est complètement inutile.

  (1730)  

[Traduction]

M. Rick Norlock (Northumberland—Quinte West, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'énoncer la position du gouvernement à l'égard du projet de loi C-520, Loi sur l'impartialité politique des agents du Parlement. Je sais que le député d'York-Centre y a travaillé très fort, et j'aimerais aider la Chambre à comprendre les raisons pour lesquelles il l'a présenté.
    Le projet de loi a pour objectif d'éviter tout conflit, ou toute perception de conflit, entre les activités partisanes et les fonctions et responsabilités officielles de quiconque travaille dans le bureau d'un agent du Parlement. Le projet de loi s'appliquerait aux bureaux du vérificateur général du Canada, du directeur général des élections, du commissaire à la protection de la vie privée, du commissaire aux langues officielles du Canada, du commissaire à l'information, du commissaire au lobbying, du conseiller sénatorial en éthique, du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et du commissaire à l'intégrité du secteur public.
    Nous connaissons très bien ces organismes, dont le mandat consiste à surveiller les activités de nos institutions publiques. Leurs hauts dirigeants relèvent directement du Parlement, plutôt que du gouvernement ou d'un ministre. Ils aident donc les députés à s'acquitter de leurs importantes tâches.
    Certains d'entre eux font partie du système gouvernemental depuis très longtemps. Pensons au Bureau du vérificateur général du Canada, établi peu après la Confédération afin de fournir des renseignements objectifs et des garanties concernant l'utilisation des fonds publics.
    En 1920, le poste de directeur général des élections a été créé. Son mandat consiste entre autres à surveiller la conformité à la loi électorale et à être prêt à tenir des élections fédérales.
    Le Commissariat aux langues officielles existe lui aussi depuis quelque temps. Fondé en 1969 avec l'adoption de la Loi sur les langues officielles, il assure la reconnaissance du statut de chacune des deux langues officielles au Canada et fait respecter l’esprit de cette loi et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires au sein des institutions fédérales.
    En 1983, comme les questions entourant la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information attiraient de plus en plus d'attention, les postes de commissaire à l’information et de commissaire à la protection de la vie privée ont vu le jour.
    Plus récemment, le gouvernement a créé trois autres postes d'agents du Parlement: ceux de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et de commissaire à l'intégrité du secteur public en 2007, et celui de commissaire au lobbying en 2008.
    Chaque poste assure une fonction précise. Ils contribuent énormément à l'obligation de rendre des comptes de notre système de gouvernement et, ensemble, ils garantissent aux Canadiens que les programmes et services gouvernementaux fonctionnent comme il se doit, et que les institutions et les individus rendent compte de leurs actions et de leurs décisions.
    Voici certaines des fonctions qu'ils assurent. Ils veillent à ce que les fonds fournis à un organisme fédéral fassent l'objet d'un compte-rendu complet et soient utilisés conformément aux programmes ou aux ententes de projets; à ce que les fonctionnaires et les hauts responsables adhèrent aux normes de professionnalisme et d'éthique; à ce que les activités soient menées conformément au mandat législatif de l'organisme et à ses politiques; à ce que les activités du gouvernement se déroulent de la manière la plus efficace et efficiente possible, et à ce que le gaspillage de ressources soit évité.
    Bref, les agents du Parlement jouent un rôle inestimable dans un régime de gouvernement parlementaire inspiré du modèle de Westminster. Ensemble, ils veillent sur un grand nombre d'institutions publiques et de fonctionnaires qui offrent quantité de services et d'avantages aux Canadiens partout dans le monde.
     Il ne faut pas oublier que le gouvernement fédéral est le principal employeur au Canada. Son éventail d'activités est vaste et d'une importance vitale pour l'avenir du pays. En effet, nous avons des employés qui travaillent dans toutes les régions du Canada et dans différentes régions du monde. Qu'il s'agisse de préposés aux soins dans les hôpitaux, de biologistes recherchistes, d'économistes, de membres d'équipage sur des navires militaires, d'ambassadeurs, d'agents de correction, de policiers dans des localités éloignées ou de pilotes d'aéronefs, les connaissances et les compétences exigées des fonctionnaires sont tout aussi variées que le Canada lui-même. Tous ces emplois sont exercés dans un environnement complexe et imprévisible.
    Dans le cadre de leur travail, les députés doivent veiller à ce que toutes les activités du gouvernement soient gérées de façon responsable et transparente. Il s'agit d'une lourde tâche, et nous ne pourrions pas l'accomplir sans l'aide des agents du Parlement.

  (1735)  

    Le gouvernement a pris des mesures au cours des dernières années pour renforcer et améliorer le rôle des agents du Parlement, notamment au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006. Cette loi a notamment permis d'accroître les pouvoirs du vérificateur général, de renforcer le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, d'élargir la portée de la Loi sur l'accès à l'information et de resserrer les règles sur le lobbying. Grâce à de telles réformes, le Canada compte maintenant l'un des systèmes de gouvernance les plus responsables et les plus transparents au monde. Les Canadiens ont bien raison d'en être fiers.
    Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui nous donne l'occasion d'améliorer davantage notre régime de reddition de comptes. Il prévoit des mesures pour aider à préserver les principes du mérite et de l'impartialité dans les bureaux des agents du Parlement. Par exemple, toute personne qui présente sa candidature à un poste dans le bureau d'un agent du Parlement serait tenue de produire une déclaration indiquant si, au cours des 10 années précédentes, elle a occupé un poste partisan. La déclaration ferait état de la nature du poste en question, ainsi que la période pendant laquelle la personne l'a occupé.
     Le projet de loi exigerait également que la personne qui travaille dans le bureau d’un agent du Parlement et qui entend occuper simultanément un poste partisan transmette une déclaration écrite faisant état de son intention et précisant la nature du poste ainsi que la période au cours de laquelle elle entend l’occuper.
     Le projet de loi obligerait en outre les membres du personnel d’un agent du Parlement à s’engager par écrit à se conduire d’une façon non partisane dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
    Le projet de loi contribuerait à faire en sorte que nous puissions continuer de bénéficier d'un système gouvernemental fondé sur l'impartialité, un élément essentiel à toute administration publique professionnelle et à tout gouvernement démocratique responsable. Pour cette raison, j'invite tous les députés à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi.
M. Craig Scott (Toronto—Danforth, NPD):  
    Monsieur le Président, j'espérais pouvoir dire que l'intervenant précédant m'a convaincu, mais malheureusement, ce n'est pas le cas, et je vais m'opposer au projet de loi.
    Pour commencer j'aimerais situer un peu le projet de loi C-520 dans le temps et dans le contexte des rouages démocratique du Parlement. Je ferai valoir quatre points importants, après quoi je parlerai des problèmes précis que comporte, selon moi, le projet de loi.
    Premièrement, il ne faut pas oublier à quel point les mandataires du Parlement ou agents du Parlement, comme on dit, sont devenus essentiels au fonctionnement du Parlement, et en particulier de la Chambre des communes. Si je précise qu'ils comprennent notamment le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l’information, on comprend tout de suite qu'ils jouent un rôle capital.
    On comprend également pourquoi le chef de l'opposition officielle, dans un projet de loi auquel se sont opposés les conservateurs, voulait que le directeur parlementaire du budget soit lui aussi désigné agent du Parlement.
    Je tenais à le rappeler, parce que, étant donné l'évolution qu'a connue notre régime parlementaire — pensons à l'influence marquée, voire la mainmise, que le premier ministre, son cabinet et, dans une certaine mesure, les ministres exercent sur la façon dont notre institution législative fonctionne —, il faut trouver d'autres mécanismes de reddition de comptes; on ne peut plus se fier aux mécanismes que le Parlement et la Chambre des communes utilisent depuis des siècles.
    Voilà pourquoi les progrès qui ont marqué l'évolution du rôle des agents du Parlement sont si importants. Sans les rapports annuels de ces agents, sans le vérificateur général, notre institution serait grandement affaiblie. Je crois que la plupart des députés d'en face en conviendraient.
    Voici mon inquiétude. Je pense que l'on tente ainsi, directement ou indirectement, d'intimider ces agents ou de leur porter atteinte, et je crains, malgré tout le respect que j'ai pour le parrain du projet de loi, qu'il s'agit d'une attaque plus directe qu'indirecte. Si c'est un tant soit peu le cas, cela pose un grave problème démocratique.
    Passons au deuxième point. Il s'agit encore d'un projet de loi d'initiative parlementaire, comme bien d'autres dont nous avons été saisis. Je ne vais pas tenter de déterminer s'il s'agit d'un des nombreux projets de loi d'initiative parlementaire qui est, dans les faits, un projet de loi d'initiative ministérielle. Je tiendrai pour acquis que c'est bel et bien un projet de loi d'initiative parlementaire.
    Voici le problème. Ni la loi ni la Chambre ne prévoit de mécanisme pour s'assurer que les projets de loi d'initiative parlementaire sont conformes à la Charte. Il se peut que le sous-comité du comité de la procédure et des affaires de la Chambre se demande à l'occasion si une mesure devrait être considérée comme non votable parce qu'elle ne respecte pas la Charte, mais, bien franchement, je doute que ce soit déjà arrivé.
    Le ministre de la Justice a, en théorie, l'obligation d'examiner les projets de loi d'initiative ministérielle présentés à la Chambre, mais il n'est pas tenu de le faire pour les projets de loi d'initiative parlementaire.
    Mon collègue a peut-être demandé l'avis du légiste ou de quelqu'un d'autre pour s'assurer que la mesure législative respecte la Charte. Quoi qu'il en soit, nous en sommes saisis, et j'ai de grandes réserves. Je ne sais pas si le projet de loi porte atteinte à la liberté d'expression, parce qu'on oblige ici quelqu'un à donner des renseignements, ni s'il s'agit d'une mesure discriminatoire ou d'un traitement arbitraire puisqu'on traite différemment des fonctionnaires qui travaillent un secteur de l'administration publique distinct. Je me demande donc si le projet de loi respecte la Charte.
    Si on réussissait vraiment à prouver que les agents du Parlement sont des institutions très différentes des ministères et que, par conséquent, les membres de leur personnel doivent être assujettis à ce nouveau régime alors que d'autres n'ont pas à l'être, il serait peut-être possible de sauver le projet de loi en vertu de l'article 1.
    En fait, je n'ai pas vu cette analyse et je ne pense pas que le comité l'ait examinée de façon sérieuse, si toutefois il a même jeté un coup d'oeil dessus.
    Troisièmement, je trouve que, malheureusement, ce projet de loi fait encore ressortir la faiblesse générale de notre processus législatif, du moins en ce qui concerne le travail des comités, surtout dans les situations de gouvernement majoritaire.
    En fait, je crois que le projet de loi est contestable. Absolument rien ne nous permet de croire que les membres du personnel font preuve de partisanerie, encore moins les agents du Parlement. Par conséquent, on est ici en présence d'une solution à la recherche d'un problème.
    Sauf erreur — et on me corrigera si j'ai tort —, le comité n'a pas entendu un seul témoin s'exprimer en faveur de ce projet de loi.

  (1740)  

    En fait, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du comité, nous avons entendu toutes sortes de témoignages expliquant pourquoi ce projet de loi était inutile et potentiellement préjudiciable. Il pourrait créer une certaine confusion par rapport à des régimes existants, et on peut se demander si certaines personnes n'iraient pas jusqu'à s'en servir pour intimider les agents du Parlement ou les membres de leur personnel.
    Par conséquent, je suis d'avis que, en fin de compte, le comité n'a pas fait son travail. En effet, il n'aurait pas dû renvoyer ce projet de loi à la Chambre à moins d'avoir des raisons très claires de l'appuyer. À part une certaine solidarité avec le parrain du projet de loi — ce qui, à mon avis, pourrait constituer une motivation —, je ne vois pas vraiment d'autre raison qui expliquerait pourquoi le comité n'a pas tout simplement décidé de rejeter le projet de loi.
    Le quatrième et dernier aspect concerne le fonctionnement démocratique de notre système. Je crois avoir été généreux tout à l'heure et je le serai encore: je vais présumer que le projet de loi découle directement des priorités personnelles de mon collègue.
    Je dois dire toutefois que, depuis que j'ai été élu, il y a presque trois ans, les projets de loi d'initiative parlementaire ont souvent servi à étendre le programme législatif du gouvernement. Selon moi, c'est faire une utilisation abusive de ces projets de loi, à tout le moins parce qu'ils ne sont pas soumis au même examen et aux mêmes conditions que les projets de loi d'initiative parlementaire. Ils sont renvoyés au comité après une très courte période, c'est-à-dire deux heures de séance, et, comme je l'ai déjà dit, ils ne font pas l'objet d'un examen fondé sur la Charte.
    Il y a deux semaines, j'ai été complètement abasourdi qu'un député conservateur, qui allait parler de son propre projet de loi d'initiative parlementaire, commence son intervention en disant quelque chose comme ceci: « Au début, quand j'ai vu le projet de loi pour la première fois, je n'étais pas sûr de l'aimer. » C'est en en prenant connaissance qu'il à décidé de l'appuyer.
    À ma connaissance, c'était la première fois qu'un député admettait qu'on lui avait confié un projet de loi.
    Je ne suis pas en train de dire que c'est le cas actuellement, mais je voulais remettre les choses en contexte et rappeler les faiblesses de notre système en ce qui concerne les projets de loi d'initiative parlementaire.
    Pourquoi ne puis-je pas appuyer le projet de loi? Ma collègue a très bien résumé mes trois grandes objections.
    Tout d'abord, il cherche à résoudre un problème qui n'existe pas. Il n'y a aucun cas avéré ou rapporté de conflit d'intérêts partisan. Rien de ce genre n'a été signalé au comité.
    Ensuite, comme l'a déjà bien expliqué ma collègue, le projet de loi fait double emploi avec des dispositions existantes, en particulier la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les codes de conduite qui s'appliquent au personnel d'au moins deux des agents du Parlement. Pour le moins, l'application de deux régimes causera des problèmes de chevauchement et de dédoublement ainsi que de la confusion, mais le projet de loi ne prévoit aucun mécanisme pour les résoudre.
    Le fait que le projet de loi soit mal ficelé suffirait à lui seul à me faire voter contre, sauf que, en plus, il est redondant. La question de l'activité politique chez les fonctionnaires est déjà couverte par leurs modalités d'emploi. Au final, le régime draconien proposé cible une catégorie très précise de fonctionnaires, c'est-à-dire ceux qui travaillent pour un agent du Parlement.
    Cela me ramène à ce qui me préoccupe, au troisième problème que pose le projet de loi, à savoir qu'aucune analyse n'a été faite relativement aux droits garantis par la Charte et qu'on ne sait pas si l'article 1 est respecté. Le seul moyen pour que ce projet de loi respecte la Charte serait de démontrer de façon très convaincante que ces fonctionnaires sont dans une position différente de celle de tous les autres fonctionnaires, et je pense que nous somme très loin de pouvoir fournir cette preuve.
    Quatrièmement — que le député l'ait voulu ou non —, ce projet de loi sert les conservateurs qui ne visent pas vraiment la transparence, mais plutôt à s'attaquer ou à nuire aux bureaux des agents du Parlement, parce que le projet de loi repose sur l'hypothèse qu'il y a un problème de partialité politique. Quelle serait la raison d'être d'un tel projet de loi s'il n'y avait pas de problème de partialité politique?

  (1745)  

    Je suis convaincu que certains députés d'en face pensent qu'il y a un problème, mais il n'en ont certainement pas fourni la preuve.
    Dans cette optique, en dépit de la résistance carrément farouche du NPD au comité et des deux amendements proposés, ce projet de loi ne mérite pas notre appui.

[Français]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
     La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La question porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

  (1750)  

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote s'appliquera également aux motions no 2 à 7 et 9 à 11.

[Traduction]

    Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 22 octobre, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.

Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]
    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

Le développement social 

M. Mike Sullivan (York-Sud—Weston, NPD):  
    Monsieur le Président, en juin, j'ai posé au ministre une question sur l'arriéré dans le traitement des dossiers du Tribunal de la sécurité sociale. On avait découvert que quelque 10 000 dossiers s'étaient accumulés au Tribunal de la sécurité sociale, que le gouvernement n'avait pas encore doté tous les postes au tribunal, et que l'arriéré ne semblait pas diminuer. D'ailleurs, malgré les 10 000 dossiers accumulés, seulement 450 causes avaient été entendues par le tribunal au cours de la première année d'activité. À ce rythme, l'arriéré ne disparaîtra jamais. Voilà ce que je tiens à souligner de nouveau au ministre ce soir.
    Depuis que le problème a été signalé au ministre, en juin, nous avons appris que l'arriéré ne diminue guère, et en plus, des membres du Tribunal de la sécurité sociale ont démissionné, apparemment parce que le gouvernement avait refusé de leur accorder des prestations, ce qui est curieux, compte tenu du mandat du tribunal.
    Ce tribunal composé de 70 membres a remplacé les 1 000 personnes qui étaient autrefois chargées de l'étude de ces dossiers. Cette décision a été prise supposément pour faire économiser 25 millions de dollars aux contribuables. Cette mesure a peut-être fait économiser 25 millions de dollars aux contribuables, mais ce qu'elle a fait subir aux personnes handicapées qui attendent une réponse est tout simplement honteux.
    Nous avons signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et cette convention dit que nous ne devons pas causer du tort aux personnes handicapées et que nous devons améliorer leur vie à chaque étape de leur évolution dans la société. Dans ce cas-ci, nous avons beaucoup empiré les choses.
    Dans un cas, le mois dernier, une personne a finalement su que le tribunal entendrait son appel. Elle avait fait sa demande en janvier 2012, donc il y a deux ans et demi. Cette personne doit maintenant composer avec un retard de deux ans et demi, sans compter le temps qu'il faudra pour fixer une date et obtenir une décision. La personne pourrait avoir attendu quatre ans en tout. Qu'est-elle censée faire pendant ce temps?
    Cet argent appartient à la personne; il n'appartient pas au gouvernement. Les pensions appartiennent aux personnes qui ont cotisé au régime et ces personnes devraient pouvoir toucher leur argent plus rapidement.
    Imaginons une personne qui aurait eu un accident de voiture et qui se ferait dire par l'assureur automobile qu'il n'y a pas assez d'experts pour analyser sa demande de règlement, qu'elle devrait rappeler dans quatre ans et que l'assureur verrait alors s'il a suffisamment d'experts pour s'occuper de la demande. Cette personne n'attendrait pas quatre ans pour obtenir un règlement. Elle changerait d'assureur, mais aussi, elle veillerait à obtenir satisfaction puis intenterait une poursuite contre l'assureur.
    Les personnes dont je parle, qui sont parmi les plus pauvres du pays, n'ont pas ce choix. Ce sont des gens qui, sans y être pour quoi que ce soit, se retrouvent invalides et sont victimes des failles du système et ces failles semblent grossir de jour en jour.
    Je demande donc au ministre ce que devraient faire ces personnes compte tenu du retard. Ces personnes n'ont pas d'énorme portefeuille à leur disposition pour les faire vivre pendant quatre ou cinq ans. Elles subsistent, en général, d'un chèque de paie à l'autre et n'ont maintenant rien pour vivre. Le gouvernement croit-il qu'elles devraient simplement mendier au coin de la rue? Devraient-elles attendre à la porte du bureau du ministre et demander la charité en attendant que ce tribunal traite enfin leur dossier?
    C'est une honte. Il faut y remédier. Nous n'aurions jamais dû remplacer un système qui était lent, mais tout de même fonctionnel, par un système qui ne fonctionne pas du tout. Je demande au ministre ce que le gouvernement a l'intention de faire pour les milliers de personnes qui attendent beaucoup trop longtemps.

  (1755)  

M. Scott Armstrong (secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à la question du député de York-Sud—Weston au sujet du Tribunal de la sécurité sociale.
    Le tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013. Il a été créé pour simplifier et rationaliser les mécanismes d'appel en offrant un guichet unique où l'on peut interjeter appel à la suite d'une décision concernant l'assurance-emploi ou les autres programmes de sécurité du revenu.
    Le nouveau système d'appel émane d'un cadre juridique et réglementaire différent de celui qui régissait les quatre anciens tribunaux. Il comprend deux niveaux d'appel: la Division générale, qui inclut les sections de la sécurité du revenu et de l'assurance-emploi, et la Division d'appel.
    La section de la sécurité du revenu de la Division générale est chargée des appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Plus de 90 % des dossiers traités par cette section ont trait aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
    Le 1er avril 2013, 7 224 dossiers d'appel ont été transférés au Tribunal de la sécurité sociale, en provenance du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Et, au cours de sa première année d'existence, la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale a ouvert 3 500 nouveaux dossiers.
    Au cours de cette première année, les parties concernées dans tous les dossiers se sont vu accorder le nouveau délai de 365 jours prévu dans le règlement, délai au cours duquel elles ont le droit de déposer de nouveaux documents. Ce délai peut être écourté uniquement si les deux parties indiquent au tribunal qu'elles n'ont plus de document à lui soumettre. Le tribunal peut alors entendre la cause.
    La bonne nouvelle, c'est que, en 2013-2014, le Tribunal de la sécurité sociale a reçu 85 % moins d'appels que le conseil arbitral en recevait auparavant.
    Généralement, les dossiers les plus anciens sont assignés les premiers, et les parties n'ont plus à confirmer qu'elles sont prêtes à aller de l'avant. De plus, les parties peuvent maintenant soumettre des nouveaux documents à une date plus rapprochée de celle de l'audience. On communiquera tous les nouveaux documents aux autres parties afin qu'elles puissent y répondre.
    Tous les dossiers sont assignés et traités par les 38 membres du tribunal qui sont chargés de prendre des décisions quasi judiciaires relativement aux cas de sécurité du revenu. Les membres peuvent décider que l'audience prendra la forme de questions et de réponses écrites, d'une téléconférence ou d'une vidéoconférence. Ils peuvent aussi demander aux parties de se présenter en personne ou prendre une décision en fonction des documents ou des mémoires déposés.
    La décision dépend de la cause en question, et elle prend en considération un certain nombre de facteurs, y compris la complexité du dossier, le nombre prévu de parties et de participants, l'existence de problèmes de crédibilité et toutes les mesures d'adaptation qu'il faut prendre pour les demandeurs. Le fait que les membres peuvent choisir le type d'audience permettra à toutes les parties de bénéficier d'un processus d'appel juste et efficace, qui répond à leurs besoins.
    Le nouveau tribunal continue aussi à mettre au point et à améliorer ses systèmes et ses processus opérationnels afin de pouvoir traiter tous les dossiers aussi équitablement et rapidement que possible.
    Le Tribunal de la sécurité sociale et ses membres travaillent fort pour traiter les demandes en souffrance, ainsi que les nouveaux dossiers envoyés au tribunal.
    Le gouvernement croit que des programmes sociaux comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont importants pour les Canadiens. C'est pourquoi, le 1er avril 2014, il a présenté une approche plus rapide et plus simple pour le traitement des demandes.
M. Mike Sullivan:  
    Monsieur le Président, j'ai entendu les mots « qui répond à leurs besoins ». Je me demande ce qu'on peut bien vouloir dire par ça.
    On dit le processus plus rapide. Ce n'est clairement pas le cas. On parle maintenant de dossiers qui étaient en instance avant la création du nouveau tribunal. Il y en a encore 6 000, et compte tenu de la vitesse à laquelle ils sont traités par le tribunal, celui-ci n'en viendra jamais à bout.
    Laisser entendre qu'on peut réduire à 70 un effectif de quelque 1 000 juges-arbitres et autres et s'attendre à ce que ces 70 personnes puissent travailler aussi rapidement et aisément qu'avant est absolument — en fait je vais me retenir car le mot qui me vient à l'esprit est non parlementaire.
    Le secrétaire parlementaire n'a pas répondu à la question fondamentale: qu'est-ce que ces gens sont censés faire pour survivre, se nourrir et se loger pendant qu'on les oblige à attendre?

  (1800)  

M. Scott Armstrong:  
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le Tribunal de la sécurité sociale a entrepris de simplifier ses façons de faire et ses activités. Il continue d'améliorer ses processus afin de pouvoir examiner les dossiers avec un maximum d'impartialité et de rapidité. Le Canada doit pouvoir compter sur un système dans lequel tout le monde bénéficie d'un traitement équitable, et qui procure des résultats rapides tant aux contribuables qu'aux prestataires et à ceux qui portent une décision en appel. Mais il faut s'assurer que tout fonctionne comme il se doit.
    Depuis le début de ses activités, le 1er avril 2013, la section de la sécurité du revenu a réglé plus de 1 500 dossiers. Dans le but d'améliorer la gestion de ces cas et d'assurer un traitement équitable et efficace des demandes d'appel, le tribunal a mis en place, le 1er avril 2014, un nouveau processus qui donne généralement priorité aux cas les plus anciens. On traite donc les demandes dans l'ordre où elles ont été reçues.
    Les membres peuvent choisir le type d'audience qui sera utilisé, de façon à ce que toutes les parties bénéficient d'un processus d'appel juste et efficace, qui répond à leurs besoins. Trente-huit membres du tribunal se consacrent exclusivement aux cas de sécurité du revenu. On s'attend à ce que le tribunal réalise des avancées importantes d'ici la fin de l'exercice financier.
    Le Tribunal de la sécurité sociale est résolu à fournir à tous les Canadiens une procédure d'appel équitable, indépendante, crédible et impartiale.

[Français]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):  
    La motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 18 h 02.)
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