PARLEMENT du CANADA

Accueil de la section
XML FormatFormat imprimable
 
Publications - 5 novembre 2013
 






Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 003 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 5 novembre 2013

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

Le président (M. Daryl Kramp (Prince Edward—Hastings, PCC)):
    Chers collègues, bienvenue à cette troisième réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans le cadre de la 2e session de la 41e législature.
    Avant de commencer, j'aimerais souhaiter la bienvenue à notre greffière, Evelyn Lukyniuk, qui revient tout juste d'un congé de maternité. Je crois qu'il est de mise de lui transmettre toutes nos félicitations pour la naissance de sa fille, Elizabeth.
    Des voix: Bravo!
    Le président: Chers collègues, avant d'accueillir nos témoins, j'aimerais vous signaler un changement à l'ordre du jour.
    Sous le point numéro deux, Travaux du comité, il est indiqué que M. Easter doit présenter une motion. Tout était conforme au Règlement. Malheureusement, M. Easter devra quitter plus tôt aujourd'hui pour des raisons personnelles. Il a donc demandé à ce que la présentation de sa motion soit reportée à plus tard. La motion sera donc présentée et soumise aux débats après le congé du jour du Souvenir.
    Nous accueillons maintenant quelqu'un que bon nombre des membres du comité connaissent déjà. Si j'ai bien compris, notre invité, Mark Potter, n'en est pas à sa première visite au comité. Je crois que c'est la quatrième fois qu'il vient nous voir.
    En tant que nouveau membre du comité, je suis impatient d'entendre son exposé ainsi que ses commentaires sur les études déjà réalisées et la direction que nous devrions prendre. Je sais que ceux qui ont eu l'occasion d'échanger avec M. Potter sont impatients d'entendre ce qu'il a à dire.
    Je crois comprendre qu'en juin dernier, M. Potter a présenté un rapport sur le sommet. J'espère que la plupart des membres ont eu l'occasion de le consulter. Sinon, vous aurez l'occasion aujourd'hui de lui poser des questions sur le sujet.
    Monsieur Potter, vous avez la parole.
M. Mark Potter (directeur général, Direction générale des politiques en matière de police, Secteur de la police et de l'application de la loi, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Bonjour à tous. C'est avec plaisir que je comparais de nouveau devant ce comité.
    Le sujet d'aujourd'hui est important. L'engagement du comité dans ce dossier et les témoignages qu'il a entendus ont été très utiles. Nous sommes impatients de lire le rapport du comité.
    Depuis notre dernière rencontre, au printemps, de nombreuses choses se sont produites et je voudrais vous en parler. J'aimerais aussi faire le point sur les étapes à venir. Mais auparavant, et plus particulièrement au bénéfice des nouveaux membres, j'aimerais faire un résumé de la question.
    D'abord, qu'entend-on par paramètres économiques des services de police?
    Les paramètres économiques des services de police constituent un vaste sujet lié à l'efficacité et à la rentabilité des services de police et, sous un angle plus général, à la sécurité publique. C'est à la fois un défi à relever et une occasion à saisir pour le Canada et de nombreux autres pays. Les paramètres économiques des services de police sont devenus un sujet d'intérêt croissant, car tous les gouvernements peinent à démontrer la valeur de services publics de plus en plus dispendieux dans un contexte de compressions budgétaires.
    Les Canadiens sont sensibilisés et mobilisés à cet égard. Des commentaires émanant du public font état des augmentations constantes et importantes des coûts des services de police dans un contexte où le nombre de crimes déclarés diminue. Toutefois, le public n'a qu'une connaissance limitée de la diversité et de la complexité croissante du travail des services de police et de la criminalité.
    On fait de plus en plus appel aux services de police pour intervenir dans un nombre élevé d'incidents non criminels liés à l'ordre public, y compris dans un nombre croissant de cas de santé mentale et de toxicomanie. Les policiers font aussi face à de nouveaux types de crimes et de défis, comme le terrorisme, la cybercriminalité, les crimes financiers, l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que les rassemblements et les manifestations de grande envergure.
    Par exemple, lors de la conférence de l'Association canadienne des chefs de police qui a eu lieu en août dernier, on a signalé que le nombre d'arrestations effectuées à Vancouver en vertu de la Loi sur la santé mentale a quadruplé au cours des 10 dernières années. En outre, toutes les nuits à l'hôpital principal de Sudbury, jusqu'à 12 policiers doivent intervenir lors d'incidents associés à la santé mentale et la toxicomanie.
    En termes simples, le nombre de crimes déclarés diminue, mais nos policiers demeurent fort occupés.
    Devant ces difficultés, certains gouvernements et intervenants du milieu policier cherchent activement à renforcer les services offerts grâce au dialogue et à la mobilisation des citoyens, en prenant des mesures visant à accroître l'efficacité et la rentabilité opérationnelles et structurelles des services et en investissant dans des approches de sécurité communautaire proactives et intégrées pour s'attaquer aux causes de la criminalité.
    Cet élan de changement et d'innovation peut être avantageux dans plusieurs domaines, de la collaboration à l'élaboration de stratégies et à l'adoption de mesures communes. Le ministre de la Sécurité publique a assumé un rôle de leadership et de coordination dans le dossier des paramètres économiques des services de police. Les ministres provinciaux et territoriaux, des chefs de police, des maires et de nombreux autres se penchent également sur cette question, et nous collaborons afin de trouver une réponse.
    Le travail en cours sur les paramètres économiques des services de police se fonde sur les trois engagements clés sur lesquels les ministres de la Justice et de la Sécurité publique fédéral, provinciaux et territoriaux se sont mis d'accord en janvier, puis en octobre 2012.
    Premièrement, organiser un sommet sur les paramètres économiques des services de police. Ce sommet a eu lieu en janvier 2013 et a contribué au dialogue et à l'élan de la réforme.
    Deuxièmement, les ministres ont convenu de communiquer aux diverses administrations l'information relative aux politiques et aux pratiques qui améliorent l'efficacité et la rentabilité des services de police. L'un des principaux produits livrables de ce plan d'action a été le lancement en août dernier de l'index des initiatives de services de police sur le site Web de Sécurité publique Canada. Il s'agit d'une base de données des pratiques exemplaires qui permet d'apprendre plus facilement de l'expérience des autres et d'innover sans avoir à réinventer la roue. On y trouve, par exemple, des renseignements utiles sur les pratiques exemplaires à adopter pour traiter les cas de troubles mentaux et de toxicomanie. L'index contient actuellement les données de 140 initiatives, et il continuera de prendre de l'ampleur. Vous trouverez dans les documents qui circulent un lien vers le site Web où est hébergé l'Index.
    Troisièmement, les ministres ont demandé aux fonctionnaires de préparer une stratégie ou un programme commun pour les services de police et la sécurité publique au Canada. On demandera aux ministres FTP d'approuver cette stratégie lors de leur prochaine rencontre qui aura lieu plus tard ce mois-ci, à Whitehorse. Le programme commun est préparé grâce à la collaboration de tous les gouvernements, notamment ceux de l'Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, qui agissent comme des champions de cette initiative, et à la contribution active et constructive des trois principales associations de policiers du Canada et d'autres intervenants.
    Les grands principes qui sous-tendent l'évolution de la stratégie sont: la collaboration dans les domaines où il est logique de le faire, tout en respectant les compétences en matière de services de police, et l'adoption d'une approche globale à la sécurité publique. Il s'agit donc de tendre la main à tous les intervenants qui contribuent à la sécurité publique, soit les policiers, les tribunaux, les écoles et les organismes de services sociaux, et de coopérer avec eux.

  (1105)  

    La stratégie vise à réaliser les objectifs suivants: accroître l'efficacité et la rentabilité des services de police au Canada; encourager l'apprentissage, l'innovation et l'adoption de pratiques exemplaires; et contribuer à l'amélioration des résultats en matière de sécurité publique et au bien-être de la société grâce à des partenariats et à des approches intégrées.
    Dans l'ensemble, il s'agit de collaborer et de contribuer de façon positive à l'évolution et à la durabilité des services de police et de la sécurité publique au Canada. Le programme commun découle du cadre général présenté au sommet en janvier 2013. Il s'articule autour des trois piliers suivants: les gains d'efficacité au sein des services de police; les nouveaux modèles de sécurité communautaire; et les gains d'efficacité au sein du système de justice. Ces trois piliers reposent sur les éléments fondamentaux que sont la recherche et la mise en commun de l'information.
    Pour connaître du succès à long terme, la réforme et l'innovation au sein des services de police doivent s'appuyer sur une base solide d'éléments probants et de recherche. À l'heure actuelle, le Canada ne dispose que d'un minimum de ressources consacrées à la recherche relative aux services de police. De plus, il n'existe aucun dépôt central d'information accessible provenant de la recherche, et on ne s'entend pas au sein de la communauté des services de police sur les priorités de recherche. La stratégie vise à corriger ces lacunes. On propose que Sécurité publique Canada continue à favoriser la mise en commun de l'information à l'aide de son site Web sur les paramètres économiques des services de police en tirant profit de l'index des initiatives policières.
    Dans le cadre de consultations, une autre proposition relative à la mise en commun de l'information a été dévoilée. Celle-ci mise sur l'organisation d'activités d'apprentissage ciblées dans divers domaines, comme le transfert de tâches à des civils, les services de police à plusieurs niveaux et l'utilisation de la technologie pour apporter des réformes fondées sur des éléments probants, des pratiques exemplaires et la mise en commun des expériences. L'essentiel de la stratégie est d'accroître l'efficacité des services de police. Toutefois, l'un des obstacles au renforcement de l'efficacité et de la rentabilité est la mesure des résultats et l'utilisation de ces données comme base pour apporter des améliorations constantes et préparer des rapports publics. L'Ontario est un chef de file dans ce domaine. La province développe des indicateurs de rendement clé des services de police liés à l'efficacité et aux résultats obtenus en matière de sécurité publique.
    Parmi les autres mesures évoquées, on trouve la réduction des coûts de l'équipement policier grâce à un réseau d'approvisionnement et de services partagés, l'établissement d'un lien entre les programmes de recrutement et de formation, d'une part, et les normes de qualification, d'autre part, et une aide aux services de police visant à réformer leurs organisations de façon à ce qu'elles soient plus efficaces.
    Vous avez entendu plusieurs témoins parler de nouveaux modèles de sécurité communautaire. De plus en plus, les services de police étudient et adoptent des stratégies de sécurité communautaire proactives et intégrées qui s'attaquent aux causes de la criminalité grâce à un soutien ciblé apporté aux jeunes à risque et aux familles. Il existe de nombreux exemples de tels programmes, comme le modèle HUB qui a été instauré avec succès en Saskatchewan et ailleurs, et certaines collectivités ont accompli des progrès en cette matière.
    Le renforcement de la collecte de données et l'évaluation de ces nouvelles approches en vue de leur validation et de leur perfectionnement constituent un élément important de toute stratégie.
    Des efforts sont en cours afin d'accroître les gains d'efficacité au sein du système de justice, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle provinciale, ce qui correspond au troisième pilier de la stratégie. De tels changements peuvent avoir un impact direct et considérable sur les activités et les coûts des services de police. On étudie la possibilité que les gouvernements mettent en commun l'information sur les réformes qui permettent d'améliorer l'efficacité du système de justice, qu'ils collaborent avec les associations de policiers et d'autres intervenants en vue de définir les priorités des services de police en matière de réforme du système de justice et qu'ils intègrent cette information aux initiatives actuelles et futures de réforme du système de justice.
    La création du programme commun représente une occasion unique pour le gouvernement de continuer à démontrer son leadership collectif et d'accélérer le changement. En outre, nous avons la possibilité, avec le temps, de mettre en place un système de sécurité publique mieux intégré et plus proactif qui favorise une diminution encore plus marquée de la criminalité et un plus grand bien-être de la société.
    Toutefois, pour qu'elle réussisse, la stratégie doit respecter les compétences en matière de services de police et doit inclure l'ensemble de la collectivité policière et les principaux intervenants. Ce n'est que grâce à une telle démarche collective, ciblée et réfléchie que nous pourrons répondre aux attentes élevées des Canadiens qui demandent des services de police et une sécurité publique toujours meilleurs.
    Voilà qui met fin à mon exposé. Je suis prêt maintenant à répondre à vos questions et à recevoir vos commentaires.
    Merci beaucoup.

  (1110)  

Le président:
    Merci beaucoup, monsieur Potter. Nous vous sommes certainement reconnaissants de votre travail continu dans ce dossier.
    Si vous nous le permettez, nous allons maintenant passer à la période des questions.
     Monsieur Norlock, du gouvernement, vous avez la parole pour sept minutes.
M. Rick Norlock (Northumberland—Quinte West, PCC):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci pour cet exposé, monsieur Potter.
    Pendant le congé, j'ai discuté avec des agents de police sur le terrain. Bien entendu, une des premières choses que je leur ai dites, c'est que le but de cette étude n'est pas de trouver des façons de mettre à pied des agents. Ce n'est pas nécessairement pour cela que nous menons cette étude, ni pour modifier les paramètres, mais bien pour trouver des façons d'assurer les services de police partout au pays. Le gouvernement fédéral participe à cette étude afin de voir ce qui se fait au pays et trouver des modèles qui fonctionnent.
    Ma première question est la suivante. Selon ce que j'ai pu comprendre, et vous en avez parlé dans votre exposé, un des problèmes concerne les maladies mentales et leur traitement. Il y a aussi la question des jeunes contrevenants et la façon de traiter avec eux. Êtes-vous d'accord avec moi qu'une des raisons... En Ontario, et j'imagine que c'est la même chose dans d'autres provinces, chaque corps de police doit avoir au sein de son personnel des enquêteurs formés dans des domaines précis, comme les agressions sexuelles, et une escouade spéciale qui ne s'occupe que des cas de violence conjugale. Êtes-vous d'accord avec moi qu'une des raisons pour lesquelles les coûts ont augmenté, c'est que les demandes du public et des législateurs envers les corps policiers ont augmenté et qu'on exige qu'ils disposent de personnel formé pour accomplir des tâches bien précises? De plus, en tant que législateurs, nous leur imposons de temps à autre des tâches supplémentaires, sans pour autant accroître leurs ressources.
    Êtes-vous d'accord avec moi? Auriez-vous des précisions à apporter pour les citoyens qui s'intéressent à ce sujet et aux travaux du comité afin de les aider à mieux comprendre la situation?

  (1115)  

M. Mark Potter:
    Merci de cette question. Vous avez abordé un certain nombre de sujets importants, mais je parlerai seulement de quelques-uns d'entre eux.
    En ce qui concerne la question du salaire des policiers, je suis bien conscient que c'est un sujet extrêmement délicat. Selon moi, il n'appartient absolument pas au gouvernement fédéral de dire aux gouvernements provinciaux et aux autorités municipales quel salaire verser à leurs policiers. Ceux-ci font un travail terriblement difficile et doivent suivre une formation très poussée pour être prêts à affronter toute une gamme de scénarios possibles chaque fois qu'ils répondent à un appel. C'est cette capacité exceptionnelle dont les policiers au Canada font preuve dans presque toutes les circonstances qui fait d'eux, à mon avis... Pour attirer et garder le genre de personnes qui possèdent le vaste éventail de compétences nécessaires, il faut leur payer un bon salaire. Si vous voulez avoir des policiers compétents, il faut leur payer un salaire raisonnable.
    Je ne pense pas qu'il existe de débat entourant les mises à pied, ni nécessairement la réduction du salaire des policiers; loin de là. Je pense que le débat porte plutôt sur le fait que, en général, 80 % du budget des services de police est affecté aux coûts de la main-d'oeuvre. Par conséquent, quelle est la façon la plus efficace d'utiliser cette enveloppe des dépenses? De quelle manière peut-on affecter les policiers pour atteindre les objectifs visés en matière de sécurité publique?
    Je ne pense pas qu'il existe de débat pour savoir s'il faut nécessairement augmenter ou diminuer le salaire des policiers. Toutefois, dans certains endroits, le salaire des policiers augmente bien plus rapidement que le taux d'inflation en raison de négociations collectives et d'arbitrages. Nous sommes témoins d'un certain nivellement des salaires dans l'ensemble du pays à cause de la récession et de la situation financière dans bien des régions. Je pense que la situation économique et financière est en train de diminuer le nombre de cas où le salaire des policiers dépasse la moyenne canadienne.
    En ce qui concerne la question plus globale que vous avez soulevée, à savoir ce que nous exigeons de la part des policiers, c'est le nombre de demandes d'assistance qui dresse souvent un portrait plus juste de leur charge de travail. Ce nombre ne cesse d'augmenter au fil des ans, et quand on regarde la nature des appels, comme vous l'avez mentionné, dans la majorité des cas, il s'agit d'incidents non criminels. En tant que société, nous demandons aux policiers de s'acquitter de plus en plus de responsabilités, surtout auprès de personnes souffrant de troubles mentaux et de problèmes de dépendance. Les policiers sont de plus en plus souvent aux prises avec des problèmes de qualité de vie, parce qu'ils veillent à ce que les collectivités soient sûres, que les résidants s'y sentent en sécurité et qu'il y ait une présence policière dans certaines collectivités en proie à des individus qui troublent l'ordre public et qui sont mal intentionnés.
    Comme certains d'entre vous le savent en raison de leur expérience dans le milieu et des discussions qu'ils ont eues avec des policiers, comme le dit le chef Chu, ceux-ci sont souvent les premiers répondants. Ils sont disponibles 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, et c'est vraiment le seul organisme à offrir un tel service. Par conséquent, quand surviennent des problèmes, on appelle la police.
    Les policiers sont extrêmement occupés à répondre à des appels de toutes sortes. Dans quelle mesure peuvent-ils être efficaces? Dans la plupart des cas, les services de police ont fait beaucoup de progrès sur le plan de l'affectation des ressources. Souvent, pour améliorer l'efficacité, il faut avant tout bien gérer les demandes d'intervention. Comment répondez-vous aux appels? Comment établissez-vous l'horaire des policiers? Comment les affectez-vous — seuls ou en équipe de deux? Voilà les questions importantes auxquelles les gestionnaires doivent répondre pour déterminer s'ils sont à la hauteur de ces besoins grandissants.
    Je vais m'arrêter ici pour permettre à d'autres de poser des questions.
M. Rick Norlock:
    Merci beaucoup.
    Bien que je ne fasse plus partie de ce milieu depuis un bon moment déjà, je remarque que de plus en plus de responsabilités attribuées aux policiers exigent non seulement une formation pertinente... Je me souviens que j'avais plus ou moins droit à six jours de formation chaque année. Cela veut dire que pendant près d'une semaine, les policiers ne font pas leur travail.
    Je sais que vous êtes au courant de certains des endroits où le comité s'est rendu et de certains des phénomènes que nous avons observés. Vous avez parlé tout particulièrement de la Saskatchewan et de la formation d'équipes d'intervention du modèle HUB. D'après les consultations que vous avez menées auprès d'autres organismes et les communications que vous avez reçues de leur part, pensez-vous que les forces policières d'aujourd'hui mettent en commun de plus en plus de pratiques exemplaires?
    Pourriez-vous aussi nous expliquer pourquoi une solution peut donner de bons résultats dans un service de police donné, mais pas forcément dans un autre, en raison de réalités socio-économiques et géographiques et de la charge de travail?

  (1120)  

Le président:
    Merci, monsieur Norlock.
    Pourriez-vous répondre très brièvement, monsieur Potter?
M. Mark Potter:
    En ce qui concerne la mise en commun des renseignements, à mon avis, il existe un écart considérable à combler au Canada. Quand on regarde ce qui se fait au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande, sur le plan de la pertinence de leurs bases de données, de leurs forums de recherche et des activités d'apprentissage qu'ils organisent pour mettre en commun des renseignements et des pratiques exemplaires, nous accusons un net retard par rapport à ces pays.
Le président:
    Merci.
    Monsieur Garrison, vous avez la parole.
M. Randall Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca, NPD):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci, monsieur Potter, d'être parmi nous encore une fois.
    Ma première question concerne le fait que nos travaux dans le cadre de la présente étude sont liés à la stratégie. Or, comme tous les membres le savent, la prorogation a causé un retard d'un mois, alors nous n'avons pas encore terminé notre rapport. Nous ne pouvons donc pas vous le remettre avant la réunion avec les ministres.
    Voici donc ma question. Quand nous publierons le rapport... Ce qu'il nous faudra probablement retarder encore davantage, puisque, au lieu de renvoyer le projet de loi C-2 au Comité de la santé, la Chambre a décidé que c'est nous qui en serions saisis. Étant donné que les mesures législatives ont préséance au comité, nous ne pourrons pas nous atteler immédiatement au rapport.
    Cela m'inquiète, parce qu'il aurait été plus efficace de vous faire part, au ministère de la Sécurité publique, de tout ce que nous avons accompli dans ce dossier pour que cela serve à l'élaboration de la stratégie.
M. Mark Potter:
    Merci.
    Premièrement, je tiens à dire que nous suivons vos délibérations de très près. Cela nous a beaucoup aidés d'entendre ce que vous et les témoins aviez à dire de même que les questions qui ont été soulevées. Nous avons bien pris note des nombreux renseignements qui ont été transmis au comité, et nous comptons les intégrer dans ce que nous présenterons aux ministres la semaine prochaine, à Whitehorse.
    Deuxièmement, nous croyons que votre étude et vos recommandations nous seront extrêmement utiles parce qu'elles nous donneront des principes directeurs, soit un autre élément clé pour l'avancement du dossier. Nous comptons donc sur vos recommandations. Nous les comparerons à celles qui seront présentées aux ministres.
    La réunion de la semaine prochaine visera les échelons supérieurs, comme c'est typiquement le cas avec ces stratégies. Il y sera question de recherche, de mise en commun de renseignements, et ensuite des trois piliers, soit l'efficacité des services de police, les nouveaux modèles de sécurité des collectivités et l'efficacité du système judiciaire.
    Chacune de ces catégories comprend trois, quatre ou cinq directives. Certaines d'entre elles ont été prévues parce que nous constatons que le milieu policier dégage déjà un consensus assez fort quant à ce que nous devrions faire, tout particulièrement dans le domaine de la recherche et de la mise en commun des renseignements. Nous avons examiné d'autres modèles et fait beaucoup de recherches, alors notre plan est déjà pertinent. Or, une fois que les ministres l'auront approuvé, il s'agira plutôt de voir comment aller de l'avant. Il restera beaucoup de détails à régler, mais nous procéderons à des consultations actives pour déterminer quoi faire.
    La prochaine étape de la stratégie ira plus en profondeur et s'attaquera, je le répète, à des mesures comme l'établissement d'un réseau commun pour l'acquisition d'équipement, qui est en place dans d'autres pays. Il s'agit d'un grand pas pour certains services de police et certains pays. Selon les consultations que nous avons menées jusqu'à présent, beaucoup appuient cette proposition; cependant, c'est un domaine où il vous faudra poursuivre vos recherches et votre étude pour mieux cerner l'opinion des gens. Il serait extrêmement utile de connaître le point de vue du comité au sujet d'un certain nombre de recommandations qui ont été formulées pour la deuxième étape.
    Ensuite, il y a les choses que nous n'avons pas nécessairement examinées — et que personne n'a examinées — aussi attentivement qu'il aurait fallu. Espérons que le comité pourra nous éclairer à certains égards. Je ne considère pas que la stratégie sera définitive à quel que moment que ce soit, et qu'après, on n'y touchera plus. La stratégie sera présentée aux ministres, soit les intervenants de l'échelon supérieur. La stratégie contient un certain nombre de propositions, mais elle continuera d'évoluer.
    Comme certains l'ont dit, la transformation et la réforme des services de police que nous entreprenons ne prendront pas fin tout d'un coup, quand nous aurons pris des décisions et y aurons donné suite. On apprend beaucoup par la pratique, et beaucoup de services de police se prêtent à des expérimentations, tant au Canada qu'ailleurs. Par conséquent, les réactions des gouvernements et des services de police continueront d'évoluer dans ce dossier.
    Bref, je peux dire qu'il nous tarde de prendre connaissance de votre rapport. Je pense qu'il sera très utile, non seulement à nous, mais aussi au gouvernement fédéral, de même qu'à tous les gouvernements et aux services de police.
M. Randall Garrison:
    Merci de votre appui. En tenant compte des contraintes imposées, tous les membres du comité feront de leur mieux pour obtenir vos commentaires dès que possible.
    Je suis préoccupé, car vous avez parlé à quelques reprises durant l'exposé du respect des compétences. Si nous mettons l'accent là-dessus, certains aspects pourraient être négligés, comme les services de police des Premières Nations. Ces services qui font partie de notre étude sont assez souvent déconsidérés, comme bien des questions liées aux Premières Nations. Au lieu de s'attaquer au problème, les gens se renvoient la responsabilité. Ça me préoccupe concernant les Premières Nations.
    Par ailleurs, il semble que la GRC n'est pas mentionnée ici. Même si elle travaille beaucoup sous le régime provincial, il s'agit d'un organisme fédéral. La stratégie ne vise pas des problèmes particuliers liés à la GRC, comme le harcèlement sexuel ou la controverse des femmes disparues et assassinées — je ne m'attends pas à ce qu'il en soit question ici —, mais je trouve étrange que votre document évoque toujours les services de police municipaux et provinciaux, sans faire mention de la GRC. Je présume que la stratégie comporte des lacunes pour cette raison.

  (1125)  

M. Mark Potter:
    C'est une bonne question. Je donnerais plus de précisions si le temps le permettait, mais nous insistons pour dire que la stratégie concerne tous les corps policiers, les services des Premières Nations, les services provinciaux et municipaux ainsi que la GRC. Concernant les diverses compétences, vous savez fort bien que le ministre doit être un chef de file en matière de sécurité publique au Canada. Son mandat l'amène à prendre des mesures et à promouvoir la stratégie. Mais la Loi constitutionnelle dit clairement que la responsabilité d'administrer la justice revient aux provinces. Nous devons observer une grande prudence à ce propos.
    Il faut suivre les processus FPT pour établir un consensus sur la marche à suivre. Dans nos consultations avec les associations de services de police, nous nous sommes assurés d'inclure les Premières Nations, qui participent de diverses manières en étant membres actifs de ces associations. Les Premières Nations ont leur propre association de police qui prend part aux discussions. Nous parlons avec tous les représentants de leurs services de police. Nous connaissons très bien les témoignages livrés ici.
    L'an dernier, une conférence donnée à Whitehorse portait sur les défis liés aux services de police en régions éloignées et dans le Nord. Ces communautés constituent un milieu extrêmement exigeant pour la police. Cet aspect est examiné de très près, mais la stratégie ne se concrétisera que lorsque nous commencerons à mettre ces divers volets en oeuvre. Lorsque la stratégie sera approuvée comme nous l'espérons, nous verrons comment garantir qu'elle répond aux préoccupations des Premières Nations.
    Le ministre de la Sécurité publique rend des comptes au Parlement pour la GRC. Il a pris certaines mesures dont j'ai parlé durant les témoignages que j'ai rendus ici par le passé.
Le président:
    Je crois que M. Garrison a une dernière question brève. Il lui reste environ 15 secondes pour vous la poser. Merci beaucoup.
    Monsieur Garrison, avez-vous une question?
M. Randall Garrison:
    Je saisis bien ce que vous dites. Nous devrons nous pencher sur les méthodes des gouvernements, qui s'ingénient à produire des études et à compiler les données, mais qui n'agissent pas par la suite. J'ai hâte que notre comité examine ce que le fédéral peut faire sur certains plans, au lieu de seulement en parler. J'étais universitaire, et je crois aux politiques fondées sur des preuves. Mais tôt ou tard, il faut s'atteler à la tâche. Notre inaction généralisée me préoccupe un peu.
Le président:
    Merci, messieurs Garrison et Potter.
    Monsieur Miller.
M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC):
    Oui, merci, monsieur le président. Je suis content de siéger au comité.
    Monsieur Potter, merci de votre exposé et de vos réponses.
    Je vais aller dans une autre direction. J'ai travaillé dans l'administration municipale durant 12 ans et demi, et je me tiens toujours au courant de son évolution. La grande question qui nous occupe aujourd'hui et qui nous préoccupait au conseil de ville, c'est l'augmentation des coûts liés aux services de police. Il semble que la question revient presque toutes les semaines dans les journaux de toutes les municipalités de ma circonscription.
    J'aimerais commenter un aspect qui a été porté à mon attention ces dernières années. Nous connaissons tous les campagnes sur le port de la ceinture et le programme RIDE contre la conduite avec les facultés affaiblies. Il semble maintenant que la sensibilisation se fait surtout à l'endroit des conducteurs distraits par les textos et ce genre de problème. Je comprends que toutes ces mesures font partie du travail de la police pour sensibiliser la population. Mais je trouve contestable que cet aspect ne soit pas intégré aux activités courantes. Tous les policiers affectés à la tâche font des heures supplémentaires. Cette pratique semble répandue dans tous les services de police, mais je suis incertain concernant la GRC. Je veux simplement obtenir vos commentaires là-dessus et savoir si vous approuvez une telle méthode, qui contribue sûrement en grande partie à l'augmentation des coûts liés à la police locale.

  (1130)  

M. Mark Potter:
    Sauf votre respect, je précise que le rôle du gouvernement fédéral n'est pas de commenter les activités des services de police au pays, dont la GRC. La loi établit une distinction claire, à juste titre. C'est pourquoi je suis réticent à m'exprimer sur la question.
    Je peux commenter les études et les analyses réalisées. Au service de police de Vancouver, les heures supplémentaires représentaient une part croissante du budget au milieu des années 2000. La situation était intenable également dans bon nombre de services, comme celui d'Edmonton. On a examiné la cause du problème et cherché une solution. Comme vous l'avez entendu au comité, les policiers qui doivent comparaître devant les tribunaux perdent souvent beaucoup de temps à attendre dans les salles d'audience. Vous avez aussi donné des exemples. Je sais que les services de police concentrent leurs efforts là-dessus. Les heures supplémentaires constituent souvent une question essentielle et un point de départ dans l'examen de la gestion optimale des ressources.
M. Larry Miller:
    Oui, je suis content de savoir que c'est sans doute une partie du problème, selon vous.
    Je ne vous demande pas de commenter les aspects légaux. Je pense que vous auriez pu donner votre opinion personnelle, mais je n'insisterai pas.
    Je tiens les policiers en haute estime, autant que les infirmières, les médecins et le personnel paramédical. Je ne vais pas parler de leur salaire, car sans qu'il soit trop faible, je ne pense certainement pas qu'il est trop élevé. Les gens en discuteront toujours, mais à mon avis, les heures supplémentaires constituent un problème.
    J'ai aussi constaté que les policiers semblent presque travailler pour les compagnies d'assurances lors des accidents mineurs et majeurs. Les routes sont fermées durant des heures, ce qui n'était pas le cas auparavant. Si une voie était libre, les véhicules pourraient au moins continuer de circuler. Mais la plupart des policiers me disent, et des membres de ma famille font partie de la police, qu'ils restent sur place pour protéger les gens concernant les enquêtes d'assurance.
    J'aimerais penser que les services de police ont toujours accompli leur devoir de manière exemplaire, mais je me demande ce qui justifie un tel changement. Il semble bien que les policiers travaillent surtout pour les compagnies d'assurances.
M. Mark Potter:
    Un des points positifs, c'est que le public discute des coûts liés aux services de police. Les corps policiers, les commissions de police et la population discutent du travail et des méthodes de la police, ainsi que des questions comme le recouvrement des coûts.
    À Ottawa, le service de police a mis en oeuvre un programme de recouvrement de coûts pour régler le problème que vous avez soulevé. Les rapports d'accident que les policiers préparent profitent avant tout, mais pas seulement aux compagnies d'assurance. Les politiques et les frais de recouvrement de coûts ont été modifiés pour facturer toute la préparation des rapports aux compagnies d'assurance. Je pense que d'autres services vont emboîter le pas.
M. Larry Miller:
    Je suis content de savoir qu'il y a recouvrement de coûts. Je fais partie des nombreuses personnes qui l'ignoraient.
    Pour revenir aux heures supplémentaires, j'ai toujours eu de la sympathie pour les policiers à propos de tout le travail qu'ils accomplissent et de tous les documents qu'ils doivent remplir. Qu'ils soient en congé ou non, les policiers doivent comparaître devant les tribunaux. C'est peut-être en raison du système judiciaire ou simplement du travail des avocats, mais les cas sont très souvent renvoyés, et le temps des policiers est gaspillé.
    Pouvez-vous commenter la question et parler des améliorations que le fédéral pourrait apporter? Je suis conscient qu'il est impossible de régler le problème complètement.
M. Mark Potter:
    Dans leur témoignage, les représentants de l'Association canadienne des policiers ont exprimé ici un certain nombre de préoccupations à cet égard, comme la communication de tous les documents et de toutes les preuves au système judiciaire. Ils ont souligné que la production de l'information représentait souvent un fardeau énorme pour les policiers. Je pense qu'il faut examiner non seulement les processus, mais aussi des aspects comme la technologie pour trouver des solutions. Comment pouvons-nous employer la technologie de l'information pour rationaliser et optimiser le processus afin de réduire au minimum le temps que passent les policiers à remplir des documents administratifs, tout en veillant à ce que l'information soit transmise aux tribunaux en bonne et due forme?
    Nous respectons l'indépendance des tribunaux dans le troisième volet relatif aux gains d'efficience dans le système judiciaire, mais nous voulons que les priorités des services de police et les conséquences pour leur travail soient prises en compte dans tous les changements apportés à la procédure et à l'utilisation de la technologie. La communication préalable des documents est un très bon exemple soulevé par d'autres témoins au comité. Il faut rationaliser le processus pour le rendre bien plus efficace, peut-être à l'aide de la technologie. Nous devons faire part de nos préoccupations.
    Nous pouvons également étudier les meilleures pratiques dans le cadre d'activités sur l'utilisation accrue de la technologie dans les services de police. Quelles mesures adopte-t-on au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis pour réorganiser bon nombre de processus grâce à la technologie?

  (1135)  

Le président:
    Le temps est écoulé, monsieur Potter.
    Je vous remercie de votre réponse, mais la parole va maintenant à M. Easter.
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.):
    Merci, monsieur le président. Il n'y a pas de mal.
    Y a-t-il des recherches qui portent sur les coûts? Un témoin précédent en a peut-être parlé. Pour être bien honnête, je me familiarise avec cette étude. Comme Larry a dit, on se plaint du temps que les policiers passent à remplir des documents qui leur paraissent inutiles. Quel est le coût du facteur humain, si je puis dire, par rapport aux coûts de l'infrastructure et du matériel?
    Monsieur le président, j'ai vu 14 auto-patrouilles de la GRC à l'arrêt sur la Colline parlementaire l'autre jour.
    Combien coûtent le matériel, l'infrastructure et la technologie de base par rapport aux patrouilleurs? Comment pouvons-nous obtenir cette information si vous ne l'avez pas?
M. Mark Potter:
    Votre question me paraît très complexe. Vous avez parlé de la technologie, du déploiement des policiers, du recoupement des services et du recours aux civils pour soutenir la police.
    Divers modèles ont été examinés dans un certain nombre de régions. Je répète que les policiers suivent une formation poussée pour réagir à toutes sortes de situations lorsqu'ils reçoivent un appel. C'est leur principale valeur ajoutée. Les policiers sont les seuls qui peuvent aussi bien tenter de calmer un individu qu'utiliser une force létale. Il s'agit de compétences très importantes. Il faut s'assurer d'affecter les policiers aux tâches appropriées.
    Demander à un policier qui possède de telles compétences de passer six ou sept heures à rédiger des rapports liés à une accusation de conduite avec facultés affaiblies n'est pas forcément la meilleure façon d'employer son temps. Comment pouvons-nous simplifier les processus, optimiser l'utilisation de la technologie de l'information et mettre à profit le personnel de soutien civil qui peut assumer certaines fonctions? Par exemple, les policiers peuvent se charger d'un incident, puis laisser un agent de sécurité communautaire, un policier auxiliaire ou un civil poursuivre l'intervention, préparer la paperasse, etc.
    Les services de police expérimentent diverses approches pour déployer leurs ressources hautement qualifiées dans les bonnes circonstances et durant le temps nécessaire. Le Royaume-Uni constitue un bon exemple. D'autres ressources peuvent ensuite appuyer les policiers pour s'occuper des formalités administratives que le système de justice et la population demandent.
L'hon. Wayne Easter:
    Fait-on quelque chose au sujet du gaspillage de ressources policières créé par le système judiciaire? Je crois que Larry en a parlé brièvement.
    J'ai discuté avec des policiers qui ont déjà dû aller en cour à des moments où ils auraient dû être sur le terrain. Il est vrai que parfois, c'est durant leur journée de congé, mais ils y consacrent beaucoup de leur temps et le système judiciaire manque grandement d'efficacité.
    Existe-t-il des données ou y a-t-il des recommandations que nous pourrions faire à cet égard pour favoriser une collaboration plus efficace?

  (1140)  

M. Mark Potter:
    Je vais prendre l'exemple de la Colombie-Britannique. Les Britanno-Colombiens ont examiné soigneusement leur système judiciaire. Un certain nombre de rapports ont été établis, notamment ceux de M. Cowper, et le gouvernement a donc élaboré un plan d'action.
    Ils se penchent entre autres sur la gestion intégrée du système judiciaire et la façon dont les liens sont établis avec les services de police pour faire en sorte que l'ensemble des processus et des technologies soient les plus efficaces et les plus simples possible. Souvent, lorsque chacun travaille en vase clos, les processus qui sont créés ne sont pas efficaces.
    L'une des choses très simples qu'ils examinent, c'est l'horaire des policiers pour les comparutions devant les tribunaux, et ils veulent s'assurer qu'ils sont établis de façon à répondre aux besoins à la fois des tribunaux et des policiers. Il s'agit en partie de faire en sorte que ce ne soit pas des heures supplémentaires, mais que ce soit intégré à leur quart de travail, et de leur demander de se présenter lorsqu'ils savent qu'ils ne seront pas trop occupés.
    Essentiellement, surtout dans le cas des causes mineures, il s'agit de recourir à la technologie, aux vidéoconférences; de les faire témoigner dans leur véhicule ou au poste de police. Ce n'est pas toujours possible de le faire pour les crimes graves, mais bien des causes sont mineures, et dans bien des cas, en faisant venir les policiers dans une salle d'audience, on ne leur permet pas de faire bon usage de leur temps.
L'hon. Wayne Easter:
    À la page 10, vous dites que le Canada ne dispose que d'un minimum de ressources consacrées à la recherche et qu'il n'existe pas de dépôt central d'information accessible issue de la recherche, etc. Y a-t-il des pays qui ont un système semblable qui fonctionne bien et que nous pourrions prendre comme modèle à cet égard?
M. Mark Potter:
    Comme l'a dit M. Curt Griffiths de l'Université Simon Fraser, un universitaire très influent dans le domaine du maintien de l'ordre au Canada qui fait partie de notre comité de direction, nous sommes loin derrière tous les pays du G8 pour ce qui est de la recherche, de l'infrastructure nécessaire à son soutien et des dépôts d'information dont disposent bon nombre de pays.
    Comme on l'a déjà été mentionné à votre comité, le Département de la Justice des États-Unis gère un site Web vraiment très utile et convivial: crimesolutions.gov. Pour l'essentiel, si l'on veut examiner des modèles de prévention des actes criminels, par exemple, le site Web fournit une liste de tous les modèles qui existent, non seulement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde. Encore mieux — et c'est l'objectif que nous visons par notre index —, on y trouve de l'information sur les évaluations indépendantes des programmes. On peut examiner un programme comme « broken windows » de New York, qui existe depuis un certain temps, et en évaluer l'efficacité. Il a retenu beaucoup l'attention en raison des répercussions très positives qu'il a eues sur la région de New York, et il a été adopté ailleurs. Or, que révèle l'évaluation indépendante au sujet d'un tel programme et de bien d'autres?
    C'est plus facile à consulter. S'il y a un certain nombre d'évaluations positives, il y aura différentes marques de pointage et un symbole vert, ce qui indique aux gens quelles méthodes existent et ont été évaluées, s'ils prévoient mettre en oeuvre un programme semblable pour s'attaquer aux causes de la criminalité, surtout dans les endroits où le taux de criminalité est élevé. Bon nombre de services de police, surtout les moyens et les petits, ne savent pas quelles ressources consulter pour obtenir de tels renseignements. Grâce à une base de données et à des contacts, ils peuvent appeler et dire «  j'en ai appris sur votre programme, qui a fait l'objet d'un grand nombre de bonnes évaluations, et j'aimerais vous rencontrer pour en discuter ».
Le président:
    Merci, monsieur Potter. C'est très bien.
    Nous avons dépassé un peu le temps prévu. C'est donc maintenant au tour de Mme Doré Lefebvre. Allez-y, s'il vous plaît.

[Français]

Mme Rosane Doré Lefebvre (Alfred-Pellan, NPD):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
     Monsieur Potter, c'est un plaisir de vous accueillir encore une fois à notre comité. Je vous remercie d'être venu répondre à nos questions. C'était très agréable d'entendre vos observations préliminaires.
    Plusieurs de mes questions sont reliées à ces observations et à ce qu'a mentionné mon collègue M. Garrison au sujet des Premières Nations. Permettez-moi de commencer par ce dernier point.
    J'aimerais savoir si les associations policières des Premières Nations seront invitées, à la fin du mois, à se joindre aux ministres provinciaux à l'occasion de la rencontre qui aura lieu à Whitehorse.

  (1145)  

M. Mark Potter:
    Merci beaucoup de la question.

[Traduction]

    Je ne crois pas qu'ils seront présents, car il s'agit d'une réunion entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Sécurité publique et de la Justice. Pour être parfaitement honnête avec vous, je fais un exposé sur le sujet. Je ne participe toutefois pas à l'organisation de l'événement, et je crois que 30 à 40 questions seront à l'ordre du jour.
    Je ne pense pas que les représentants des Premières Nations participent directement à la rencontre. Cela dit, je sais que dans mon domaine, comme dans bien d'autres, les ministres comptent sur les fonctionnaires et s'attendent vivement à ce qu'ils nouent le dialogue avec de nombreuses collectivités, dont celles des Premières Nations, avant de faire des propositions. C'est une question qui est souvent soulevée. D'après des discussions qu'ont eues des ministres précédemment, je sais que les services de police des Premières Nations suscitent d'importantes préoccupations.

[Français]

Mme Rosane Doré Lefebvre:
    Merci beaucoup.
    La plupart de vos observations préliminaires étaient basées sur trois piliers. J'ai remarqué qu'au point numéro 2, vous parliez de la mise en oeuvre de nouveaux modèles de sécurité communautaire. Ma question concerne le financement de cette mise en oeuvre.
     Avez-vous une idée du type de financement qui serait requis, compte tenu que c'est surtout au financement de nos services de police qu'on s'attaque? Qu'avez-vous en tête quand vous parlez de ce pilier?

[Traduction]

M. Mark Potter:
    C'est une bonne question. Je ne suis pas vraiment la personne la mieux placée pour y répondre. Je peux parler du témoignage de Dale McFee, qui est maintenant le sous-ministre de la Sécurité publique de la Saskatchewan, et qui était auparavant le chef du service de police de Prince Albert, le service qui a intégré le modèle écossais au Canada.
    D'après les discussions que j'ai eues avec M. McFee et la documentation que j'ai lue sur l'initiative de mobilisation communautaire, je sais que dans un premier temps, ce n'est pas une entreprise très coûteuse. Il faut seulement qu'un service de police envoie régulièrement un ou deux de ses agents participer à des rencontres avec tous les organismes de services sociaux et communautaires. Ils se rencontrent une ou deux fois par semaine pour examiner des situations de jeunes ou de familles en difficulté, et déterminer le type d'interventions qui pourrait être le plus utile pour ces gens. On parle donc de deux ou trois membres du service de police, du temps consacré aux rencontres en question, et du soutien administratif nécessaire à leur préparation.
    Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Plus important encore, ces modèles consistent à collaborer plus directement et activement avec les collectivités. Au bout du compte, les services de police nécessitent beaucoup de ressources pour ce faire.
    Il y a les centres d'activités comme tels, mais il y a aussi la notion de service de police communautaire et de quartier et de services préventifs et intégrés, ce qui demande tout un changement d'orientation de la part de bon nombre de services de police pour qu'ils puissent envoyer des policiers pendant une certaine période — et j'ai entendu parler de 30 à 40 % de leur temps — collaborer avec les membres de la collectivité. Il ne s'agit pas d'intervenir lors d'incidents, mais de simplement passer du temps dans les collectivités à parler aux gens, à comprendre les difficultés qu'ils affrontent, à recueillir de l'information sur ce qui se passe au sein des collectivités et à les aider à s'adapter à certains de leurs problèmes, à leur fournir des renseignements sur les services sociaux auxquels ils ont accès et à les diriger vers les organismes. Il y a diverses étapes à suivre, si je puis dire, pour adopter un modèle comme celui de la Saskatchewan et l'appliquer de façon efficace.

[Français]

Mme Rosane Doré Lefebvre:
    Merci beaucoup.
    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

[Traduction]

Le président:
    Il vous reste 30 secondes tout au plus.

[Français]

Mme Rosane Doré Lefebvre:
    En 30 secondes, cela sera peut être assez difficile.
    Monsieur Potter, vous avez mentionné des choses extrêmement intéressantes à cet égard.

[Traduction]

    J'ai hâte de voir ce qui se passera à Whitehorse.

[Français]

    Y a-t-il une bonne ouverture chez les ministres provinciaux de la sécurité publique par rapport à ce point?

[Traduction]

M. Mark Potter:
    Absolument. Ce sera la troisième fois que je m'adresserai aux ministres, et j'ai toujours eu un formidable soutien de leur part. C'est un enjeu de politique publique important et intéressant au sujet duquel les ministres et vous-mêmes avez, franchement, une longueur d'avance. Les gouvernements et les parlementaires montrent l'exemple.

  (1150)  

Le président:
    Merci beaucoup.
    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Payne.
M. LaVar Payne (Medicine Hat, PCC):
    Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Potter.
    Je suis heureux que vous veniez témoigner de nouveau, monsieur Potter. C'est une étude très intéressante, et différentes collectivités du pays nous ont présenté beaucoup de choses intéressantes, et aussi des collectivités des États-Unis, où nous sommes allés dans le cadre des travaux du comité.
    L'une des choses que j'ai remarquée dans ma collectivité et qui a été relevée à maintes reprises, c'est que la police municipale de Medicine Hat occupe le deuxième rang au pays en ce qui a trait à la rémunération, ce qui est assez exceptionnel, je dois dire. C'est évidemment lié à un certain nombre de questions dont nous avons parlé. Vous avez mentionné que les policiers vous disent qu'ils sont très frustrés lorsqu'ils doivent aller en cour et que la cause est renvoyée pour toutes sortes de raison, et qu'ils doivent y retourner deux ou trois fois. Bien souvent, ils doivent travailler des heures supplémentaires. Il ne s'agit donc pas seulement du salaire normal; peu importe ce dont il s'agit — de tarif et demi ou de double tarif, selon la situation. Ainsi, des améliorations du côté de la justice...
    Vous avez également dit qu'il fallait cesser de travailler en vase clos et collaborer. Je pense que c'est un aspect très important.
    Je veux cependant parler de certaines observations que vous avez faites dans votre déclaration préliminaire. Vous avez parlé de la communication de l'information relative aux politiques et aux pratiques, des gains d'efficacité, et du lancement de l'index en août. Je me demande si vous avez quelque chose à ajouter.
M. Mark Potter:
    Merci.
    Je vais commencer par votre première observation. Elle rejoint celles qu'ont faites un certain nombre de vos collègues au sujet du temps passé en cour et de la question de l'efficacité quant au recours aux services des policiers.
    Je ne veux pas me répéter, mais l'index, la mise en commun des pratiques exemplaires, peut aider énormément tous les services de police à régler le problème. Si des services de police du Canada ou d'ailleurs trouvent la démarche idéale concernant le temps que les policiers passent en cour et la façon la plus efficace d'utiliser leur temps, il est très utile de communiquer l'information de sorte que les provinces et les services de police n'ont pas à essayer de trouver une solution de façon isolée. Nous avons vu des exemples... la simple question d'établir des liens avec les procureurs et l'administration pour s'assurer que l'horaire convient aux deux parties. À l'échelle nationale, des réformes du système de justice sont en cours pour faire en sorte que la technologie soit utilisée plus souvent dans les causes et pour permettre aux policiers de comparaître par vidéoconférence lorsqu'il est logique de le faire.
    Au Canada, nous reconnaissons qu'il y a différentes compétences. Il n'appartient pas au gouvernement fédéral d'imposer des activités aux services de police, mais je pense lorsqu'il est sensé de communiquer l'information, de collaborer et de parler de ce qui fonctionne bien, cela peut être extrêmement utile pour le milieu policier.
    Franchement, nous n'avions pas l'infrastructure qu'il fallait au pays. Nous n'étions pas prêts à adopter un tel type de mise en commun, mais la situation évolue. C'est l'un des résultats importants de ce qui s'est passé ces dernières années, du sommet, des travaux de votre comité, de l'attention accrue du public au sujet des coûts des services de police, et de l'amélioration de l'efficacité des services de police qui sont déjà excellents. L'objectif ultime de la stratégie est de trouver des façons de continuer à répondre aux grandes attentes des Canadiens et à accroître l'efficacité des services de police.
M. LaVar Payne:
    Je crois comprendre que certains de ces moyens, l'utilisation de la technologie et la communication de l'information, peuvent nous faire économiser jusqu'à 1 milliard de dollars. Je ne pense pas que ce soit un montant approprié, mais vous pourriez peut-être intervenir là-dessus.
M. Mark Potter:
    Je ne sais pas si quelqu'un a fait la ventilation concernant les 12,9 milliards de dollars que nous dépensons annuellement pour les services de police, par exemple, le montant lié à la présence de policiers en cour, qui doivent faire des heures supplémentaires, et ainsi de suite. Je n'ai vu aucune étude sur le sujet. Je pense qu'il serait extrêmement difficile d'analyser les données en ce sens. Cette information existe peut-être, et il se peut que des services de police fassent un suivi à cet égard. Comme vous, nous entendons souvent dire, par exemple, que des policiers passent beaucoup de temps à attendre dans les salles d'audience et que rien ne se passe.
M. LaVar Payne:
    Monsieur Potter, pourriez-vous dire brièvement quelque chose au sujet du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes? Je crois que notre financement était de 37,5 millions de dollars et qu'il y a un montant d'environ 7,5 millions de dollars. En quoi cela fait-il partie de la solution que nous étudions, à votre avis?

  (1155)  

M. Mark Potter:
    Je crois que le gouvernement fédéral — et en fait, tous les gouvernements — essaie d'adopter une approche équilibrée, qu'il s'agisse de renforcer les lois, d'une part, ou d'axer ses efforts sur la prévention du crime et l'aide aux collectivités, d'autre part.
    Au Canada, nous avons le Centre national de prévention du crime; je pense que c'est ce à quoi vous faisiez référence. Il offre un certain nombre de programmes. Je n'y participe pas directement, et je ne peux donc pas faire d'observation au sujet des chiffres. Mes collègues du ministère de la Sécurité publique gèrent le travail avec un certain nombre d'ONG et d'autres organismes communautaires pour s'assurer que ces programmes peuvent aider les jeunes et les familles en difficulté et les diriger vers la bonne voie, et s'attaquent aux causes de la criminalité, ce qui est au bout du compte, ce que nous voulons tous.
Le président:
    Merci beaucoup.
    Monsieur Rousseau, allez-y, s'il vous plaît.

[Français]

M. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Potter, je vous remercie d'être ici avec nous aujourd'hui.
    J'ai deux préoccupations sur lesquelles j'aimerais que vous commentiez. Vous avez parlé de la collaboration, de la coopération qui existe entre toutes les forces policières. Dans mon comté, l'Agence des services frontaliers, la GRC, la sûreté municipale et la Sûreté du Québec doivent souvent collaborer dans différentes interventions et mener des actions concertées. Quand je discute avec des gens, ils me disent que les ressources sont insuffisantes pour s'acquitter des tâches que les différentes forces policières devraient se partager. Ils n'ont pas les ressources financières et humaines pour intervenir dans certaines situations et répondre aux demandes.
    J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.

[Traduction]

M. Mark Potter:
    Sans vouloir vous sembler peu coopératif, je dois vous avertir à nouveau qu'il n'est pas vraiment approprié pour un fonctionnaire fédéral comme moi de commenter les activités de certains organismes, qu'ils soient fédéraux ou provinciaux.
    Après avoir discuté avec un grand nombre de services de police, d'organismes et d'administrations provinciales et municipales, je sais toutefois qu'on a l'impression que beaucoup d'argent va dans le maintien de l'ordre, dans les services frontaliers et ailleurs, compte tenu des 12,9 milliards de dollars que nous dépensons annuellement. On doit donc plutôt se demander à quoi servent ces ressources avant d'en réclamer davantage.
    C'est particulièrement vrai du côté des services de police municipaux, qui réclament régulièrement des ressources supplémentaires à leur commission de police et à leur conseil municipal pour différentes raisons. De plus en plus de conseils municipaux leur demandent en retour comment ils obtiennent les résultats actuels avec leurs ressources, et ce qu'ils font pour les gérer plus efficacement. Si les services de police ne peuvent pas leur démontrer... Vancouver est un autre bon exemple à ce chapitre. Lorsque le service de police a traversé une crise budgétaire, le conseil municipal a repoussé ses demandes de plus en plus fréquentes de ressources et d'agents de police. Le service de police a d'abord dû démontrer comment il obtenait les résultats actuels à l'aide des ressources dont il disposait déjà.
    L'objectif est donc de recueillir des données sur les résultats et les présenter au conseil municipal pour que celui-ci puisse au bout du compte prendre une décision. À Vancouver, je sais que le service de police a expliqué au conseil municipal que ses ressources policières de première ligne lui permettaient alors de répondre en 15 minutes aux appels de priorité un. Si la ville voulait un délai d'intervention de 10 minutes, le service de police aurait besoin d'un nombre x d'agents. Voilà une décision d'orientation stratégique d'intérêt public qu'un conseil municipal ou une commission de police peut prendre.
    Le service de police peut exposer les conséquences de certains problèmes de financement. Par exemple, je pense qu'il incombe aux groupes que vous avez mentionnés de présenter à ceux qui les financent leurs méthodes, leurs résultats et les mesures qu'ils ont prises pour être plus efficaces. Si les bailleurs de fonds veulent que les organismes en fassent plus et s'attardent à des enjeux particuliers, ces derniers pourraient leur exposer les conséquences de la demande et les ressources dont ils auraient besoin pour y arriver.

[Français]

M. Jean Rousseau:
    Merci beaucoup.
    Il y a une autre chose me préoccupe. Vous avez dit que de plus en plus de policiers et de forces policières sont aux prises avec des crimes non conventionnels commis par des sans-abri ou des gens atteints de maladie mentale, ainsi que des crimes de plus en plus sophistiqués, comme le trafic humain, la prostitution juvénile et la cyberprédation. Il est donc évident que la mise à jour de la formation des intervenants policiers et des forces policières est de plus en plus importante dans le monde moderne.
    Comment pourrait-on concilier cela avec une nouvelle orientation de l'économie policière?

[Traduction]

M. Mark Potter:
    Je pense que vous avez raison de dire que la police doit composer avec toutes sortes de crimes et avec de nouvelles formes de criminalité.

  (1200)  

Le président:
    Nous venons de perdre l'interprétation pendant une seconde. Veuillez patienter un instant, s'il vous plaît.

[Français]

    C'est bon, vous pouvez continuer.

[Traduction]

M. Mark Potter:
    Nous n'avons pas besoin de chercher bien loin. Le Globe and Mail d'aujourd'hui, je crois, présente un reportage d'Europe sur une organisation non gouvernementale qui avait essentiellement pour technique de mettre en ligne des renseignements sur l'exploitation sexuelle d'enfants dans le but de voir combien de gens des quatre coins du monde y auraient accès. Le nombre de personnes qui ont visionné le site Web dans le but d'exploiter sexuellement des enfants est absolument ahurissant. L'ONG a pu retracer certains individus dans de nombreux pays, et même jusqu'au Canada.
    Les ressources ne... et il ne s'agit ici que d'une ONG. La police a elle aussi des unités pour surveiller ce genre de comportement, mais la procédure est très complexe, très longue et nécessite des compétences techniques souvent extrêmement difficiles à acquérir et à garder à jour. Voilà de nouveaux aspects de la criminalité qui sont d'une grande importante aux yeux des Canadiens.
Le président:
    Merci beaucoup, messieurs Potter et Rousseau.
    Monsieur Weston, s'il vous plaît.
M. Rodney Weston (Saint John, PCC):
    Merci, monsieur le président.
    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Potter. Je suis un des nouveaux membres du comité, et j'ai bien hâte d'y participer activement. L'étude d'aujourd'hui est des plus intéressantes.
    J'ai une question au sujet du programme commun dont vous avez parlé tout à l'heure en exposé. Ma question porte sur le contenu du programme. Vous dites qu'il est le fruit d'une collaboration entre les gouvernements, les associations de police et je ne sais qui d'autre. Là où je veux en venir, c'est que nous comprenons tous qu'on demande aux agents de police d'en faire bien plus aujourd'hui qu'il y a 30 ans. Ils doivent composer avec de nouvelles dimensions sociales qui n'existaient pas il y a 25 ou 30 ans — comme la cybercriminalité ou certains problèmes de santé mentale dont vous avez parlé. La police peut passer des heures à l'hôpital à s'occuper d'individus qui souffrent de troubles mentaux.
    J'entends bien des gens parler du temps que les agents de police consacrent aux tâches administratives et aux tribunaux. Ces fonctions n'ont rien de nouveau. Le temps passé en salle d'audience a toujours été un problème pour la police, qui veille à ce que les poursuites aillent jusqu'au bout. Et les policiers ont toujours eu des tâches administratives afin de s'assurer que le moindre détail est consigné pour la poursuite.
    Mais le programme commun et la discussion au sujet de la collaboration m'ont fait penser au modèle de collaboration en santé. Lorsque des professionnels de la santé sont devant un cas qui outrepasse leurs domaines de compétence habituels, ils procèdent au triage et transfèrent le dossier à un autre secteur.
    Sans vouloir nécessairement parler du modèle de collaboration en santé ou du modèle de triage, envisage-t-on d'utiliser un modèle semblable dans le cas du programme commun? Disons que la police interpelle un individu souffrant de troubles mentaux, ce qui outrepasse la compétence policière proprement dite puisqu'aucune accusation criminelle ne peut être portée. Avez-vous envisagé de faire appel à un professionnel qui n'est pas nécessairement mieux placé, mais qui est mieux formé pour intervenir dans ce genre de situation?
M. Mark Potter:
    Je pense qu'il y a eu beaucoup de progrès à ce chapitre, mais que c'est encore inégal. L'intervention auprès d'individus qui souffrent de troubles mentaux comporte souvent deux volets; certains chefs de police vous en ont parlé. En fait, les agents de police patrouillent en compagnie d'une infirmière. Les deux professionnels sont à bord de l'auto-patrouille et interviennent en cas d'incident, ce qui permet aux individus ayant des problèmes de santé mentale d'être pris en charge adéquatement. Ce genre de mesure particulière existe donc. À vrai dire, certains services de police y ont recours depuis 30 ans, alors que d'autres commencent tout juste à leur emboîter le pas. Voilà pourquoi j'ai dit que le portrait est quelque peu inégal.
    Les agents de police sont formés pour reconnaître les signes et les symptômes de la maladie mentale. On en parle de plus en plus dans leur formation élémentaire et leurs cours de perfectionnement. Et ce n'est pas tout. À la suite d'un incident au Yukon, par exemple, le système de maintien de l'ordre a été revu et réformé, y compris la collaboration avec différents intervenants, notamment en santé mentale. Par exemple, si l'individu interpellé présente des signes de troubles mentaux, comment peut-il être rapidement pris en charge par le système de santé?
    Ce qui se passe souvent à peu près partout, c'est que la police transporte ces individus au service des urgences, mais qu'elle doit demeurer sur place en raison du risque de violence. C'est ce qui s'est passé dans l'exemple de Sudbury. De même, cette situation exacte s'est produite il n'y a pas si longtemps alors que j'étais dans une auto-patrouille de la GRC à Whitehorse; un individu a dû être transporté à l'urgence, et cinq agents de police sont demeurés autour du lit pendant deux heures. C'est arrivé parce qu'il y avait eu d'autres urgences et que les médecins n'avaient pas eu la chance de s'occuper du patient et de lui apporter l'aide dont il avait besoin.
    Ce que l'on commence à voir au Yukon et ailleurs, ce sont des protocoles d'entente avec le système de santé qui permettent à la police, lorsqu'elle interpelle certains types d'individus, d'accéder à un secteur particulier de l'hôpital où se trouvent des professionnels formés pour évaluer l'individu et sa condition, et pour déterminer la meilleure façon de l'aider. La police est alors plus apte à laisser l'individu dans un environnement sécuritaire et favorable, sans devoir...

  (1205)  

Le président:
    Merci beaucoup de votre réponse, monsieur Potter.
    Monsieur Pilon, s'il vous plaît.

[Français]

M. François Pilon (Laval—Les Îles, NPD):
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Potter.
    Dans votre présentation, vous dites ceci: « Les grands principes qui sous-tendent l'évolution de la stratégie sont: l'adoption d'une approche globale à la sécurité publique et la collaboration dans les domaines où il est logique de le faire [...] ».
     Selon vous, où est-il logique de le faire?
    Par ailleurs, il y a 39 communautés culturelles dans ma circonscription. Pensez-vous que dans un tel environnement on puisse appliquer une stratégie globale, compte tenu que chaque communauté est différente?

[Traduction]

M. Mark Potter:
    Nous essayons, je crois, de faire preuve d'une grande sensibilité en élaborant une stratégie respectueuse des décisions opérationnelles qui appartiennent aux services de police. Ceux-ci doivent pouvoir consulter les résidents avant de se prononcer. Ce n'est certainement pas aux instances fédérales, ni même provinciales et municipales de leur dicter la marche à suivre. C'est la police qui comprend son milieu et qui connaît la meilleure façon de le servir puisqu'elle entretient des liens très étroits avec la collectivité, qu'elle la connaît, et qu'elle travaille auprès des résidents, des groupes et des militants communautaires. La stratégie reste donc plutôt vague en ce qui a trait aux actions et à la collaboration. Il s'agit bien souvent de mesures facilitantes qui visent à fournir des outils, de l'information et un savoir aux services de police, qui peuvent ensuite les adapter à leurs besoins et les appliquer comme bon leur semble.
    C'est loin d'être une stratégie universelle. Elle propose des outils et de l'information permettant aux gouvernements, aux administrations et aux services de police de répondre le plus efficacement possible aux besoins des résidents et de leur offrir des services qui leur conviennent. La stratégie ne vise pas à leur dicter la marche à suivre. Nous essayons de laisser libre cours à l'autonomie opérationnelle essentielle aux services de police, qui pourront utiliser l'information comme bon leur semble.

[Français]

M. François Pilon:
    Je suis moi aussi nouveau au sein du comité. J'aimerais savoir si la province de Québec et la Sûreté du Québec participent à ces travaux.
M. Mark Potter:
    Absolument.

[Traduction]

    L'entente et l'orientation ont été déterminées par l'ensemble des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris les ministres québécois de la Sécurité publique et de la Justice. C'est donc à l'unanimité qu'ils nous ont demandé d'organiser un sommet, de créer l'Index des initiatives de services de police et, finalement, de mettre au point une stratégie ou un programme commun pour les services de police.
    Je ne voudrais pas présumer de la décision finale des ministres, mais je pense que toutes les instances gouvernementales ont collaboré de façon incroyable dans ce dossier. Je crois que cette réussite n'est pas étrangère à la nature de notre stratégie, qui respecte les responsabilités de tous sans vouloir imposer des solutions particulières du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires. Nous avons obtenu une excellente collaboration de l'ensemble des provinces, y compris du Québec.

  (1210)  

[Français]

M. François Pilon:
    Vous parliez entre autres dans votre présentation de sites Web et d'activités d'apprentissage ciblées. Est-ce que cela permet de réduire la criminalité? En général, est-ce que les nouvelles technologies donnent de bons résultats?

[Traduction]

M. Mark Potter:
    Je pense qu'il s'agit là d'une grande question et qu'il faudrait plutôt s'attarder à des cas particuliers. Dans l'ensemble, nous constatons bel et bien une diminution du nombre de crimes signalés d'un bout à l'autre du Canada, mais ce n'est pas nécessairement représentatif de chaque province ou territoire ni de chaque type de crime. Certains crimes connaissent une hausse marquée, surtout dans l'ouest et le nord du pays, ainsi que dans certains secteurs préoccupants.
    Du côté des modèles de prévention du crime, ce qui est difficile, c'est que nous ne savons pas toujours quelles sont les mesures qui fonctionnent ni à quel point elles sont efficaces. C'est le défi que pose la recherche et l'échange d'information, au bout du compte. Lorsque des programmes semblent donner de bons résultats, avons-nous des données et des évaluations indépendantes pour confirmer que c'est la bonne marche à suivre? Mais même lorsqu'on trouve la bonne méthode, il ne suffit pas de l'appliquer directement ailleurs. Il faut plutôt tenir compte des différentes collectivités et bien l'adapter à chaque milieu où l'on souhaite l'implanter.
Le président:
    C'est tout. Merci.
    Chers collègues, la série de questions est maintenant terminée.
    Monsieur Potter, j'aimerais prendre un instant pour vous remercier non seulement de votre comparution d'aujourd'hui, mais aussi des renseignements importants que vous nous avez donnés au fil de vos témoignages. C'est grandement apprécié. Je vous remercie infiniment au nom du comité.
    Je remercie également mes collègues de toutes allégeances pour leurs interventions et leurs commentaires.
    J'imagine que nous aurons une motion d'ajournement dans quelques instants, mais j'aimerais d'abord aviser le comité que la présidence compte prendre quelques minutes pour discuter des travaux futurs à la séance de jeudi. Je voulais simplement vous en faire part pour que vous puissiez vous préparer, si le comité décide que c'est convenable à ce moment.
    Je suis prêt à recevoir la motion. M. Norlock en fait la proposition, avec l'appui de M. Garrison.
    La séance est levée.
ParlVU